BILANSynthèse2012-2016

Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville

La PoLitique de La viLLe…une vision globale

Des actions adaptées au terrain… pour plus d’efficacité

• A l’échelle du quartier

30 conventions signées. 5,5 MMdH Part du Ministère : 3,35 MMdH, soit 60%.

• A l’échelle des villes et des centres émergents

61 conventions. 41,5 MMdHPart du Ministère : 7,8 MMdH, soit 20% (Hors contribution Habitat)

• 27 médinas

5 conventions (dont 1 convention cadre pour

26 villes). 2,66 MMdHPart du Ministère : 776MdH, soit 30%.

• Centres émergents

19 conventions. 2,065 MMdH,

Part du Ministère : 490MdH, soit 23%

3 conventions « Etat-Région » pour la mise à niveau des centres émergents et des centres ruraux

1,8MMdH/ part du ministère 1,5 MMdH, soit 83%

• A l’échelle des villes nouvelles et des pôles urbains- villes nouvelles

2 plans de relance (Tamesna et Tamensourt). 1894,48 MdHPart du Ministère 58,7 MdH

- Pôle urbain « Ibn Batouta »

80MdHPart du Ministère 100%

Accompagner… pour pérenniser

Un guide de la politique de la ville pour accompagner les acteurs locaux.

LE CADRE LÉGISLATIF, RÈGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE... PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION DURABLE

Un cadre juridique renforcé

D’importants résultats enregistrés avec l’approbation et la publication de textes législatifs essentiels :

• La loi n° 67-12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel

• La loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi N° 44-40 relative à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement...

• La loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.

• La loi n° 106-12 modifiant et complétant la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Un cadre réglementaire adapté

Sécuriser la construction par une règlementation technique adéquate

• Un projet du Code de la Construction finalisé• Une actualisation du Devis Général d’Architecture, • Un projet de règlement pour les travaux

d’excavation en site urbain • Un projet de règlement de construction en béton

armé • Des outils spécifiques au parasismique

Un engagement pour un développement durable

• L’usage des bonnes pratiques de la maîtrise de l’énergie et de la durabilité dans les constructions pour améliorer le confort de vie.

Un cadre normatif et partenarial… pour un secteur professionnalisé.Des entreprises qualifiées pour : • Plus de performance, de cohérence, de transparence et

une meilleure organisation • 1971 dossiers examinés par la Commission Nationale.

• 1332 entreprises qualifiées et classées.

Des normes en constante adaptation :

• 166 adoptées et 125 en cours d’homologation

Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville Angle rues Al Joumayz & Al Jouaz, Secteur 16, Hay Ryad, Rabat 10 000

Tél. : +212 5 37 57 73 72 • +212 5 37 57 70 78www.mhpv.gov.ma

136 MdH pour préserver le patrimoine et les constructions traditionnelles en associant les acteurs locaux et les populations.

• Le Programme Ksour et Kasbahs

Les Métiers de L’Habitatdiversifier l’offre

Le programme « villes sans bidonvilles »… pour améliorer les conditions de vie

• 98 860 ménages bénéficiaires du programme ;

• 12 villes déclarées sans bidonvilles ;

• 64 420 ménages concernés (investissement de 9.5 MMdH dont une subvention de

l’Etat de 1.7 milliards de dirhams).

• 43 conventions engagées.

144 conventions engagées

Près de 560 000 ménages bénéficiaires, pour un investissement global de 8,41 MMdH

et une subvention de Ministère de 4,75MMdH.

Une mise à niveau urbaine…

pour un habitat amélioré

Traiter l’habitat menaçant ruine… pour plus de sécurité, par :Le comblement du vide juridique et institutionnel avec la promulgation de la loi 12-94 et l’établissement d’une approche globale, participative et contractuelle pour une intervention opérationnelle.

• 6 programmes lancés en 2013 pour traiter 9 068

habitations (15 000 ménages) coût global plus de 2,2 MMdH / contribution du Ministère : 486 MdH

• 2014 - 2016 : 9 275 habitation traitées (coût global :

957 MdH / contribution du Ministère 379 MdH )

Des contraintes surmontées… pour des résultats positifs

• Programme de logement à 250 000 dHs :Ce programme permet à une grande frange de la population d’accéder à la propriété

entre 2012 et 2016 : 725 186 logements sociaux

ont fait l’objet de 539 conventions entre l’Etat et les promoteurs.

À fin juillet 2016 : 475 075 logements sociaux mis en

chantier (40% du besoin global en logements sociaux)

Sur la même période, 259 226 logements achevés et ont reçu leur certificat de conformité.

Des programmes adaptés… pour réduire un déficit en logement

Des moyens financiers… pour l’habitat et le cadre urbainLe Fond Solidarité Habitat et Intégration Urbaine (FSHIU) dispose

de ressources passées de 400 millions de DH en 2002 à plus de 2,40 milliards de DH en 2016.

Il a permis :

• La mise en chantier de projets pour plus 1.970.000 ménages

(investissement total de 66 milliards de DH dont part FSHIU de

plus de 28,6 milliards de DH.

• Entre 2012 et 2016 :

Une contribution de 12.4 Milliards de DH sur un total de 28 milliards de DH.

• Programme de logement à 140 000 Dhs

52 644 logements mis en chantier dont 35.508 achevés.

• Programme pour la classe moyenne

Une convention cadre avec le Holding

d’aménagement Al Omrane pour 3.680 logements

Un contrat cadre avec la Féderation Nationale des

Promoteurs Immobiliers pour 20.000 logements à l’horizon 2016.

Fin juillet 2016, 23 conventions visées pour la

réalisation de 8 605 logements.

La PoLitique de La viLLe…une vision globaleUne stratégie visant à :• réduire l’exclusion sociale • améliorer l’accès aux services de proximité et aux équipements publics• contribuer à faire des villes des espaces encourageant la cohésion et l’intégration urbaines

…pour plus d’épanouissement individuel et collectif

• à vocation sociale culturelle et économique• en partenariat (institutionnels, corps élus, société civile)

…pour renforcer la convergence, la coordination et la collaboration

La politique de la Ville… des projets intégrés Un bilan prometteur :

128 projets conventionnés / coût global de 55,5 MMdH dont 25% financés par le

Ministère, soit 14,05 MMdH.