Corrigé de la dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire

Il est demandé au candidat :

de répondre à la question posée par le sujet ; de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ; de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles

figurant dans le dossier ; de rédiger en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en

organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

CORRIGE DU SUJET

A partir de l’analyse de l’exemple du tabac et de l’alcool, montrez en quoi la régulation marchande s’avère insuffisante pour assurer le bien-être de la population ce qui conduit à une intervention de

l’Etat

Partie I – La régulation marchande est défaillante pour assurer le bien-être des consommateurs dans le cas de produits comme le tabac ou l’alcool

I. En apparence la régulation marchande assure une situation optimale

A. Le consommateur est un Homo Oeconomicus qui est donc rationnel et égoiste

Comme l’indique le document 1 les individus sont des homo oeconomicus qui sont égoistes et rationnels c’est-à-dire qui vont opérer un calcul coût bénéfice qui doitleur permettre d’atteindre une satisfaction maximale : ils vont comparer l’utilité marginale c’est-à-dire le plaisir supplémentaire apporté par la consommation d’une cigarette en plus au coût de la cigarette . Le consommateur arrêtera de fumer quand le coût de la dernière cigarette devient supérieur à son utilité marginale

B. La théorie de l’addiction rationnelle

Selon certains économistes cette analyse n’est pas valable pour les biens qui génèrent une addiction . Les économistes néo-classiques rétorquent que «  les individus sont en mesure de prendre en compte les effets futurs de leur consommation présente. Ils sont donc capables

d'intégrer le coût prévisible des pathologies et celui de leur éventuel décès lors de leurs choix de consommation

C. L’individu libre assumera la responsabilité de son comportement

Le document 1 peut alors en conclure «  Libre à eux, par conséquent, de préférer les plaisirs immédiats de la consommation d'alcool, de tabac ou de junk food aux déboires à venir liés à des problèmes de santé ! » Cela traduitle fait que des individus rationnels et responsables doivent être laissés libres de leurs choix , il ne faut pas les infantiliser.Mais qu’en contrepartie ils devront assumer la responsabilité de leurs actes

D. Une internalisation des externalités

Cela conduit à l’internalisation des externalités : les fumeurs et les alcooliques ayant une probabilité plus élevée de tomber malade et donc d’avoir à assumer des soins couteux vont devoir payer des assurances privées qui ont anticipé ce risque . Dés lors le marché va responsabiliser les individus en leur faisant comprendre q’un comportement à risque est possible mais qu’ils est dangereux et couteux . Les individus rationnels vont donc limiter les comportemnts risqués pour diminuer le coût des assurances santé et le risque de tomber malades

E. Dès lors l’intervention de L’Etat semble inutile et dangereuse

1. Inutile

Elle est inutile car grâce à l’internalisation des externalités les individus vont limiter leur consommation de tabac et d’alcool , donc des mesures couteuses mis en œuvre par l’Etat seront évitées

2. Dangereuse car elle déresponsabilise les individus

Dans le cas où l’Etat intervient en mettant en œuvre des mesures pour protéger l’individu en l’infantilisant, cela conduit l’individu à adopter des comportements risqués car il n’est pas incité à assumer la responsabilité de ses actes (principe de l’aléa moral)

II. En réalité les défaillances du marché conduisent à une situation sous optimale

A. Un acteur dont la rationalité est limitée

1. Un HSA dont la rationalité est limitée en raison de l’addiction générée par le tabac et l’alcool

En réalité les analyses ont démontré que dans les cas spécifiques des produits générant une addiction la rationalité du consommateur est remise en cause : « ,l'absence de rationalité de consommateur a été confirmée par les travaux empiriques menés par de Peck, Chaloupka, Prabahat et Lightwood dans le cadre du programme de chiffrage du coût social du tabac réalisé par la Banque mondiale. Cette étude a montré que, dans les faits, les fumeurs sous-estimaient en moyenne de 23 % le risque de contracter une maladie liée à leur addiction au tabac »

2. Un individu qui fait preuve d’incohérence intertemporelle

De plus les individus se caractérisent par une préférence pour le présent qui les conduit à surestimer le plaisir éprouver par la consommation présente d’alcool et de tabac et à sous estimer les effets de long terme . Cette incapacité des consommateurs à réconcilier leurs objectifs de long terme (modérer ou interrompre leur consommation de tabac) et leur pulsion immédiate s’ appelle l’incohérence intertemporelle qui résulte des effets de l’addiction à l’alcool ou au tabac.

B. La prise en compte des externalités

1. La consommation de tabac et d’alcool génère des externalités négatives

On parle d’externalité négative (déséconomie externe de consommation) lorsque les consommateurs sont à l’origine de nuisances pour les autres agents : consommation d’alcool, de tabac. Ainsi un fumeur va générer du tabagisme passif pour son entourage qui détériore son bienêtre et peut avoir des effets sur la santé de ses proches.On parle alors d’effets pervers d’agrégation des comportements individuels . Le marché est incapable de prendre en charge ces effets externes qui sont pourtant à l’origine d’un coût social élevé.

2. Elle détermine des pertes de recettes pour l’Etat et la société

On constate dans le document 2 que le tabac entraine des pertes directs de prelevements obligatoires pour l’Etat de 3, 737 milliard en 2000 auxqulles se rajoutent les pertes de revenus et de production pour la société qui se chiffrent à 25,743 milliards. Pour l’alcool les chiffres sont repectivement de 3,488milliards et 23, 245 millirds . des sommes donc très importantes dont le montant est difficile prendre en compte car ce sont des pertes potentielles (combien aurait-on produit si les fumeurs et les alcooliques n’étaient pas tombées malades ou n’étaient pas morts)

3. Elle est à l’origine d’une augmentation des dépenses

A ces pertes de recettes s’ajoutent les coûts directs assumés par la société pour prendre en charge les répercussions du tabac et de l’alcool . Les dépenses de soin sont très couteuses : 18254 milliard pour le tabac et 6, 155 milliard pour l’alcool. Relativement les dépenses pour soigner les drogués sont d’un montant beaucoup plus faible : le cout des soins est 25 fois moins élevé que pour le tabac . le tabac « drogue légale » a donc un coût beaucoup plus important que les drogues illicites.

4. Elle génère donc un coût social élévéSi l’on calcule alors le coût social c’est-à-dire la somme des pertes de revenus à laquelle on ajoute les coûts directs , les sommes sont conséquentes : presque 50 milliard pour le tabac, un peu moins de 40 milliard pour l’alcool en 2000 et seulement 3 milliard (pourrait-on dire) pour les drogues illicites . La somme des trois donne un peu moins de 90 milliard d’euros en 2000, soit 5,5 % du PIB . Dans une période de faible croissance comme aujourdhui où l’économie est en récession on mesure mieux les pertes engendrées par les produits addictifs (tabac et alcool, auxquels on pourrait ajouter les sucres et graisses..)

Partie II – Une intervention de l’Etat s’avère donc nécessaire

« Le coût privé d'une externalité - qu'elle soit positive ou négative - diffère de son coût pour la société. Il appartient par conséquent à l'Etat d'intervenir par le biais de la taxation afin d'aligner le coût social de la production ou du comportement incriminé sur son coût privé et de rétablir l'équilibre du marché » (doc 1)

I. l’Etat peut mettre en œuvre des campagnes de prévention et de sensibilisation :

L’Etat et ou les associations peuvent mener des campagnes de sensibilisation et de prévention dans les écoles ou par la publicité afin de prévenir les adolescents qui représentent une population à risque d ecommencer à fumer ou à boire de l’alcool ce qui peut déboucher sur une addicition . Mais ces mesures pour utiles qu’elles soient ont des effest limités en particulier quand elles pointent les dangers de ces comportements à risque ce qui peut inciter les adolescents à adopter ces comportements .

II. L’Etat peut interdire la vente et ou la consommation d’un produit considéré comme dangereux

Des mesures beaucoup plus contraignantes sont alors mises en œuvre en direction d’un public dont la rationalité et la responsabilité sont considérées comme insuffisantes pour assumer les conséquences de leurs actes. L’Etat doit donc se substituer aux acteurs défaillants pour leur interdire l’accès à ces produits. Deux types d emesure sont mises en œuvre :

L’interdiction de la vente d’alcool et de tabac aux mineurs de moins de 16 ans L’interdiction de consommer de la drogue (quelque soit l’âge)

Ces mesures utiles ne sont pas suffisantes et ont des effets limités : Comment contraindre les débitants de tabacs et les patrons de bar à refuser de servir

une clientèle qui accroit leur chiffre d’affaire Comment éviter que l’interdiction de la vente et de la consommation ne donnent lieu

au développement d’une marché noir, d’un trafic contre lequel les dépenses importantes (596 millions d’euros en 2000) n’arrivent pas vraiment à entraver le développement au moins pour la consommation de cannabis : 41.5% des jeunes de 17 ans ont déjà consommé du cannabis. Les jeunes français sont les deuxièmes consommateurs de cannabis en Europe derrière les tchèques en 2014 .

III. L’Etat peut mettre en œuvre des mesures incitatives pour réduire la consommation de produits nuisibles pour la santé

A. La mise en place de taxe pour diminuer la consommation

La taxation du tabac est une mesure pertinente pour réduire les externalités produites par le tabac. Elle peut agir sur l’offre ou sur la demande

1. La taxation de l’offre

Dans la mesure où la taxe est juridiquement imposée aux industriels aux origines de l'externalité, ce rétablissement de l'équilibre du marché intervient en deux étapes :

Les industriels répercutent d'abord les coûts privés dans les prix, puis les consommateurs réagissent à la hausse des prix en réduisant les quantités

demandées. Producteur et consommateur participent donc tous les deux au financement des coûts sociaux.

Dans les faits, la théorie des externalités peut justifier la mise en place d'une taxe visant à modifier prioritairement le comportement des producteurs. Le signal-prix entend inciter l'industriel à « contourner » la taxe en modifiant les conditions de production de son produit - comme la composition de ses recettes. Cette modification réduira de facto les conséquences néfastes du produit sur la santé des consommateurs.

2. La taxation de la demande

Elle permet à l’Etat de financer , au moins en partie le coût engendré par le tabac pour la société , en particulier les dépenses de soins .

Mais surtout le consommateur étant sensible au prix une taxe va augmenter le prix donc réduire la consomation de tabac ou inciter le consommateur à se tourner vers des produits moins nocifs (l’e cigarette) ou pas nocifs (se rendre dans un club de sport). La hausse des prix des produits du tabac par le biais de la fiscalité est un outil très efficace de réduction de la consommation de tabac. Dans le cas de la France, cette réduction de la consommation est évaluée entre -2,5 et -5% selon les catégories de personnes. « La plupart des travaux portant sur le tabac, l'alcool et les produits alimentaires identifient un lien non négligeable entre l'évolution du prix et l'évolution de la consommation de ces biens.L'effet de la hausse des prix sur la consommation de tabac, évalué par Gallet et List en 2002 à partir de 86 études sur le sujet, met en évidence une élasticité-prix moyenne de - 0,48 » (doc 3).Pour l’alcool : Le rapport Rand Europe rappelle ainsi que la méta-analyse réalisée par Wagenaar, Salois et Komro à partir de 112 études établit une élasticité-prix moyenne, calculée à partir de données individuelles, de - 0,46 pour la bière, de - 0,69 pour le vin et de - 0,80 pour les spiritueux.

Mais en raison du caractère addictif de ces produits, il faut augmenter sensiblement la valeur du prix, d’au moins 10% pour avoir une réduction de la consommation ; c’est ce qu’explique le schéma ci-dessus :quand un produit n’est pas adictif son élasticité prix est forte une faible hausse du prix diminue fortement les quantités consommées (graphique de gauche). Par contre pour les produits comme l’alcool l’élasticité prix est faible : il faut beaucoup augmenter les prix , donc les taxes pour dissuader les consommateurs

Cela va amener le gouvernement à cibler des populations dont l’addicition n’est pas encore forte : les jeunes . Ainsi pour le tabac : «Dans une étude portant sur des données collectées entre 1992 et 1994, Liang et Chaloupka démontraient déjà que le prix des cigarettes était un instrument efficace pour dissuader les jeunes de fumer. Carpenter et Cook en s'appuyant sur une série de données plus longue (1991-2005) confirment cette conclusion en démontrant que les augmentations des taxes sur les cigarettes constatées aux Etats-Unis depuis le milieu des années 1990 ont eu un effet significatif sur la baisse de la prévalence du tabagisme, occasionnel ou régulier, chez les jeunes scolarisés en high school. Une augmentation de taxes de un dollar par paquet de cigarettes aboutirait à une baisse de la prévalence tabagique chez ces jeunes comprise entre 2,7 et 5,9 points de pourcentage, soit entre 9 et 20 %.Pour l’alcool : « Dans le détail, les études publiées concluent au fait que les adolescents et jeunes adultes sont très sensibles au prix des boissons alcoolisées. Dès la fin des années des années 80, Grossman puis Coate et Grossman ont constaté qu'une hausse des prix de boissons alcoolisées entraînait une diminution de la consommation d'autant plus forte chez ces jeunes buveurs que leur consommation était élevée. Laixuthai et Chaloupka ont par ailleurs observé que la sensibilité au prix des boissons était d'autant plus importante que les adolescents consommateurs d'alcool étaient jeunes. » doc 3

 

B. Des subventions aux produits qui permettent de réduire l’addiction

Les taxes ont permis à l’Etat d’engranger des recettes dont une partie peut être utilisée afin d’inciter les consommateurs à adopter des comportements plus vertueux ou à se désintoxiquer : c’est dans cette logique que la sécurité sociale et les mutuelles ont pris en charge les patch antitabacs, financent des cures de désintoxication, soutiennent des associations de lutte contre l’alcoolisme ou le tabagisme

Le dossier documentaire du sujet

Document 1 : La théorie économique justifie d'abord l'intervention publique par la voie fiscale pour pallier l'absence de rationalité du consommateur.Il revient encore à Adam Smith d'avoir défini les grands traits de l'homme parfaitement rationnel, que ses disciples transformèrent plus tard en modèle universel de l'homme moderne façonné par et pour le capitalisme. Cet homo oeconomicus ou homme économique serait notamment capable d'analyser et d'anticiper avec célérité les événements du monde qui l'entoure afin de réaliser de manière systématique les choix optimaux lui permettant de maximiser sa satisfaction. Les fondateurs de la théorie de « l'addiction rationnelle » ont développé cette idée en considérant que les individus étaient en mesure de prendre en compte les effets futurs de leur consommation présente. Ils seraient donc capables d'intégrer le coût prévisible des pathologies et celui de leur éventuel décès lors de leurs choix de consommation. Libre à eux, par conséquent, de préférer les plaisirs immédiats de la consommation d'alcool, de tabac ou de junk food aux déboires à venir liés à des problèmes de santé !L'analyse économique contemporaine a mis en évidence les limites de tels modèles, légitimant une intervention des pouvoirs publics destinée à améliorer le bien-être d'un consommateur à la rationalité défaillante.D'une part, l'absence de rationalité de consommateur a été confirmée par les travaux empiriques menés par de Peck, Chaloupka, Prabahat et Lightwood dans le cadre du programme de chiffrage du coût social du tabac réalisé par la Banque mondiale. Cette étude a montré que, dans les faits, les fumeurs sous-estimaient en moyenne de 23 % le risque de contracter une maladie liée à leur addiction au tabac.D'autre part, Gruber et Koszegi ont mis en évidence le fait que les fumeurs faisaient preuve d'incohérence temporelle. Celle-ci se manifesterait par leur incapacité à réconcilier leurs objectifs de long terme (modérer ou interrompre leur consommation de tabac) et leur pulsion immédiate.Lors de son audition devant la mission, Fabrice Etilé a également souligné l'incohérence et l'instabilité des préférences des consommateurs dans le temps. Le coût privé d'une externalité - qu'elle soit positive ou négative - diffère de son coût pour la société. Il appartient par conséquent à l'Etat d'intervenir par le biais de la taxation afin d'aligner le coût social de la production ou du comportement incriminé sur son coût privé et de rétablir l'équilibre du marché.Dans la mesure où la taxe est juridiquement imposée aux industriels aux origines de l'externalité, ce rétablissement de l'équilibre du marché intervient en deux étapes. Les industriels répercutent d'abord les coûts privés dans les prix, puis les consommateurs réagissent à la hausse des prix en réduisant les quantités demandées. Producteur et consommateur participent donc tous les deux au financement des coûts sociaux.

Dans les faits, la théorie des externalités peut justifier la mise en place d'une taxe visant à modifier prioritairement le comportement des producteurs. Le signal-prix entend inciter l'industriel à « contourner » la taxe en modifiant les conditions de production de son produit - comme la composition de ses recettes. Cette modification réduira de facto les conséquences néfastes du produit sur la santé des consommateurs. (…)La théorie des externalités peut, de la même manière, justifier la mise en place d'une taxe visant à modifier prioritairement le comportement des consommateurs. A défaut de réaction du producteur, la hausse du prix du produit taxé entend faire baisser sa consommation et réduire ses conséquences sur la santé et les dépenses de santé.Source : Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales. Rapport d'information n° 399 (2013-2014) de M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 février 2014 : http://www.senat.fr/rap/r13-399/r13-3993.html

Document 2 :

Source : Philippe Fenoglio, Véronique Parel et Pierre Kopp, Le coût social de l’alcool, du tabac et des drogues illicites en France, in revue actualité et dossiers en santé publique". Mars 2006

Document 3 : La plupart des travaux portant sur le tabac, l'alcool et les produits alimentaires identifient un lien non négligeable entre l'évolution du prix et l'évolution de la consommation de ces biens.L'effet de la hausse des prix sur la consommation de tabac, évalué par Gallet et List en 2002 à partir de 86 études sur le sujet, met en évidence une élasticité-prix moyenne de - 0,48. (…)Nonnemaker et Farrely concluent qu'une hausse de 10 % des taxes sur les cigarettes serait associée à une baisse de 0,9 % de la probabilité d'être initié à la cigarette à chaque âge et qu'une hausse de 10 % du prix des cigarettes entraînerait une baisse de 3,1 % de la probabilité d'être initié à la cigarette à chaque âge.

Origine des coûts sociaux des drogues en France en 2000 en Millions d’euros et en %

Dans une étude portant sur des données collectées entre 1992 et 1994, Liang et Chaloupka démontraient déjà que le prix des cigarettes était un instrument efficace pour dissuader les jeunes de fumer. Carpenter et Cook en s'appuyant sur une série de données plus longue (1991-2005) confirment cette conclusion en démontrant que les augmentations des taxes sur les cigarettes constatées aux Etats-Unis depuis le milieu des années 1990 ont eu un effet significatif sur la baisse de la prévalence du tabagisme, occasionnel ou régulier, chez les jeunes scolarisés en high school. Une augmentation de taxes de un dollar par paquet de cigarettes aboutirait à une baisse de la prévalence tabagique chez ces jeunes comprise entre 2,7 et 5,9 points de pourcentage, soit entre 9 et 20 %.Enfin, Grignon et Reddock rappellent que les études portant sur des données individuelles rétrospectives de l'effet du prix sur la décision d'arrêter de fumer trouvent des effets significatifs.Selon les études, augmenter le prix de 1 % augmenterait la proportion d'arrêt définitif de plus de 1 %.

De nombreuses études ont mis en évidence l'impact d'une augmentation des prix des différentes boissons alcoolisées sur certains consommateurs.Le rapport Rand Europe rappelle ainsi que la méta-analyse réalisée par Wagenaar, Salois et Komro à partir de 112 études établit une élasticité-prix moyenne, calculée à partir de données individuelles, de - 0,46 pour la bière, de - 0,69 pour le vin et de - 0,80 pour les spiritueux.Dans le détail, les études publiées concluent au fait que les adolescents et jeunes adultes sont très sensibles au prix des boissons alcoolisées. Dès la fin des années des années 80, Grossman puis Coate et Grossman ont constaté qu'une hausse des prix de boissons alcoolisées entraînait une diminution de la consommation d'autant plus forte chez ces jeunes buveurs que leur consommation était élevée. Laixuthai et Chaloupka ont par ailleurs observé que la sensibilité au prix des boissons était d'autant plus importante que les adolescents consommateurs d'alcool étaient jeunes.A contrario, la plupart des études s'accordent à dire que les gros buveurs sont moins sensibles au prix de l'alcool que les autres. Selon l’analyse de Wagenaar précitée, l'élasticité-prix de la demande individuelle d'alcool n'est que de - 0,28 chez les gros buveurs.Mais d'une façon plus générale, la taxation semble peu efficace pour lutter contre l'alcoolisme. Ainsi, Gillian, Kuntsche et Gmel mettent en évidence une certaine efficacité de la taxation sur le niveau de consommation des adolescents, mais pas sur la prévalence de l'alcoolisme dans cette catégorie de buveurs. Dans des pays comme la Pologne, la Finlande, la Norvège ou l'Islande, la chute de la consommation d'alcool liée à l'augmentation des taxes n'a d'ailleurs pas fait reculer la prévalence de l'alcoolisme.Source : Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales. Rapport d'information n° 399 (2013-2014) de M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 février 2014 : http://www.senat.fr/rap/r13-399/r13-3993.html