Cours ASM Développement Durable

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COURS

« Application territoriale du développement durable en France, outils et méthode »

Anne-Solange Muis

PROJET PEDAGOGIQUE L’objectif du cours « Application territoriale du développement durable en France, outils et méthode » est de permettre aux étudiants d’avoir l’ensemble des connaissances théoriques et pratiques, ainsi que les outils, relevant de la mise en œuvre du développement durable aux différents échelons territoriaux et de les former à devenir de futurs praticiens territoriaux (aménageurs, urbanistes, géographes,...) en étant en capacité de réaliser une démarche de développement durable dans son ensemble. Déroulement (voir tableau des séances page suivante) Cet objectif nécessite d’étudier dans un premier temps la notion de développement durable (historique, évolution et réglementation) pour en dégager l’ensemble des principes fondamentaux, constitutifs et stratégiques qui sont la participation (démocratie participative), la coopération, la transversalité et l’évaluation articulés au sein d’une gouvernance dite « durable ». A partir de l’explicitation de cette notion, il est important d’analyser la façon dont les politiques publiques mettent en place le développement durable sur leur territoire. En effet, existe-t-il une cohérence territoriale entre la notion et son application ? Si le développement durable a influencé l’organisation et la mise en œuvre des démarches politiques en contribuant à territorialiser l’action publique, a t-il pour autant faciliter l’articulation des échelons territoriaux ? De même, les principes fondamentaux du développement durable sont ils appliqués dans leur ensemble par les collectivités territoriales qui affichent une démarche dite « durable » ? C’est pourquoi, l’analyse géographique et cartographique de l’application du développement durable viendra compléter l’enseignement de la construction d’une démarche de politique publique intégrant le développement durable, en s’appuyant sur l’exemple des Agendas 21 (construction méthodologique et exemple d’application). Le témoignage de professionnels et d’agent de collectivité territoriale viendra illustrer les propos vus en cours. A cela s’ajoute, une dernière partie d’enseignement concernant l’évaluation des politiques publiques de développement durable et les outils qui lui sont associés. Ainsi, la notion d’évaluation sera précisément développée en montrant son rôle dans l’application de la durabilité, et des exemples d’application seront présentés avec un zoom spécifique sur les observatoires territoriaux (fonctionnement et mise en œuvre). L’évaluation du cours « développement durable et territoires » se fera à travers la constitution d’un dossier final à réaliser en binôme. Celui-ci portera sur la construction d’une grille d’indicateurs relative à un projet d’entreprise. Les étudiants devront trouver un moyen d’évaluer et d’estimer l’articulation et l’application des principes fondamentaux au sein d’un projet dit de

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« développement durable » et porter un regard critique quant à la construction et à l’expérimentation de leur grille d’indicateur. Ce dossier devra faire 4 à 5 pages, s’accompagner d’une introduction contextuelle présentant le projet, de la grille détaillée incluant la notation du projet et d’une conclusion devant faire ressortir une analyse de la situation en montrant les forces et les faiblesses du projet en cours. PROPOSITION DEROULEMENT DES SEANCES : 12 h au total

Séances Intitulé Thématiques/ problématiques abordées Mots clés du cours Intervenant

3h Introduction au développement durable

Evolution historique et contextuelle, passage de l'écologie, à l'environnement, au développement durable

Définition des termes (écologie, environnement, DD), analyse des principes constitutifs du DD

AS Muis

3hApplication locale du développement durable en France (1)

Comment construire une démarche de développement durable (méthode et application)

L'articulation des principes constitutifs du DD, nouveaux modes de gouvernance, les logiques de territoires (projets)… + l'application en France (lois & démarches adoptées)

AS Muis

2hApplication locale du développement durable en France (2)

Comment réaliser un Agenda 21 ? (méthode de terrain et témoignages de professionnels)

Les étapes indispensables à la construction d'une démarche de DD, exemple de l'AG21 local de Vincennes

AS Muis & intervenants extérieurs (M. WEISS)

2h Evaluation du développement durable (1) Qu'est-ce que l'évaluation?

Définition des termes, comment intégrer l'évaluation à une démarche de DD

AS Muis

2h Evaluation du développement durable (2)

Outils et méthodes d'évaluation pour le développement durable

Les grilles d'indicateurs, les outils mis en œuvre ou à développer pour aider à l'évaluation

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Dossier Evaluation

Dossier de 5 pages, travail en binôme. Obj: Réaliser une grille d'indicateurs de développement durable sur un projet d'entreprise

2 mois pour le réaliser AS Muis

Application territoriale du développement durable en France.

L’ensemble des supports de cours se feront sous la forme de power point qui présenteront quasi –uniquement des photographies, des cartes, des tableaux et schémas en lien direct avec la thématique de la séance. PROPOSITION BIBLIOGRAPHIQUE d’ouvrages généraux (donnée aux étudiants en début de cours). ACOT P., 1988 - Histoire de l’écologie, la politique éclatée, PUF, 285 p. ANDRE P. & al, 2003 - L’évaluation des impacts sur l’environnement, processus, acteurs et pratique pour un développement durable, deuxième édition, Presses Internationales Polytechnique, 519 p. BARBAULT R., 2000 - L’écologie générale, structure et fonctionnement de la biosphère, DUNOD, 5e édition, 326 p. BARBAULT R., LORNET A. & al, 2002 - Johannesburg, Sommet Mondial du Développement Durable 2002, quels enjeux ? Quelle contribution des scientifiques ?, Ministère des Affaires Etrangères, adfpf, 205 p. BERDOULAY V., SOUBEYAN O., 2002 - L’écologie urbaine et l’urbanisme aux fondements des enjeux actuels, Recherches, La Découverte, Paris, 268 p.

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BERTRAND C. & G., 1992 - Territorialiser l’environnement : un objectif pour la géographie, Toulouse : Institut Daniel Faucher, Géodoc, 17 p. BLETON-RUGET A. (sous la direction de), BODINEAU P., SYLVESTRE J-P., 2002 - « Pays » et territoires, de Vidal de la Blache aux lois d’aménagement et de développement du territoire, Territoires Contemporains EUD, 142 p. BOURG D., 2002 - Quel avenir pour le développement durable ?, Les Pommes du Savoir, juin 2002, 61 p. BRUNEL S., 2005 - Le développement Durable, PUF, Que Sais-Je ?, 127p. BRUNET R., 2005 - Le développement des territoires, formes, lois, aménagement, L’Aube Intervention, 93 p. BUREAU D., MOUGEOT M., 2004 - Politiques environnementales et compétitivité, Conseil d’Analyse Economique, La Documentation Française, 159 p. BURGENMEIER B., 2004 - Economie du développement durable, Question d’Economie et de Gestion, Bruxelles, 267 p. CALAME P., 1994 - Un territoire pour l’homme, Editions de l’Aube, 1994, 92 p. CHASSANDE P., 2002 - Développement durable, Pourquoi ? Comment ?, Editions Edisud, 189 p. CERTU- GALLETY J.C., ROUSSET M. (sous la direction de), 2000 - La concertation en aménagement, Eléments méthodologiques, Collection du Certu, 167 p. CHAIB J., 1996 - Les études d’impact en matière d’urbanisme, Foncier Conseil, Sang de la Terre, 149 p. CHOI H. C., SIRAKAYA E., 2006 - Sustainability indicators for managing community tourism, Tourism Management, pp. 1274-1289. Conseil Scientifique de l’Evaluation, 1996 - Petit guide de l’évaluation des politiques publiques, La documentation Française, 123 p. DA CUNHA A., KNOEPFEL P., LERESCH J-P., NAHRATH S., 2005 - Enjeux du développement durable, transformation urbaine, gestion des ressources et gouvernance, Presses Polytechniques et Université de Romandes Lausanne, 471 p. DEBAS D., FERONE G., GENIN A-S., 2003 - Ce que le développement durable veut dire, ENSAM, Editions d’organisation, 325 p. DELEAGE J-P. (Dirigé par), 2004 - Ecologie et Politique, urbanisme durable ?, Ouvrage collectif, Editions Syllepse, Paris, 244 p. DELEAU M., NIOCHE J.P., 1986 - Evaluer les politiques publiques : méthodes, déontologie, organisation, rapport pour le Commissariat Général du Plan, Documentation Française, 1986, 180 p. DELORT R., WALTER F., 2001 - Histoire de l’environnement européen, PUF, 352 p. DEVERIN Y., 2002 - Géographie, environnement et société, Paris, Hachette Education, 192 p. D’HERBEMONT O., CESAR, B., 2004 - La stratégie du projet latéral. Comment réussir le changement quand les forces politiques et sociales doutent ou s'y opposent, Paris, Dunod, 239 p. DIACT, HASS S., VIGNERON E., 2007 - Evaluation et Territoires (2007), La Documentation Française, 103 p. DROUIN J-M., 1993 - L’écologie et son histoire : réinventer la nature, Flammarion, Paris, 213 p. DROZ Y., LAVIGNE J-C, & al, 2006 - Ethique et développement durable, Karthala, Paris, 177p. DUCROUX A-M. (Dir. Publication), 2002 - Les nouveaux utopistes du développement durable, Autrement, 342 p.

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- Ministère de l’Environnement et du Développement Durable www.ecologie.gouv.fr

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www.adminet.com/obs/, Réseau IDEA, www.idea-reseau.org, www.cnrs.fr, www.observatoire-environnement.org,

- Ensemble des portails des Régions, Départements, Intercommunalités et villes françaises, accessibles par lien www.conseil-general.com