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1 Prof. Dr. Jacques Dubey: Cours d’introduction au droit de la semaine ENAC 2014
Présentation du 10 décembre 2013
SEMAINE ENAC 2014
COURS D’INTRODUCTION AU DROIT
de la semaine ENAC
2
XX XY
POURQUOI UNE SEMAINE ENAC?
Prof. Dr. Jacques Dubey: Cours d’introduction au droit de la semaine ENAC 2014
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SGC
SSIE
SAR
POURQUOI UNE SEMAINE ENAC?
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POURQUOI UNE SEMAINE ENAC?
«PROJETER ENSEMBLE »
comme pléonasme…
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POURQUOI DU DROIT A LA SEMAINE ENAC?
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POURQUOI UNE SEMAINE ENAC?
Le droit comme organisation du…
«VIVRE-ENSEMBLE »
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Intérêt public
Intérêt public
Intérêt public
Intérêt privé
Intérêt public
Intérêt privé
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Garantie de la propriété
Aménagement du territoire
Droit des contrats
Protection de l’environnement
Police des constructions
Protection de la nature
Droit de l’énergie
Liberté économique
Rapports de voisinage
Liberté artistique
Protection des forêt
Protection des eaux
Droit des transports
Droit des marché publics
Droits réels
Etc.
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SSIE
SAR SGC
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POURQUOI DU DROIT A LA SEMAINE ENAC?
Le droit comme point commun:
le droit affecte les trois disciplines AR/GC/SIE
Le droit comme point de contact:
le droit connecte les trois disciplines AR/GC/SIE
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Etudier le droit du sol pour…
«PROJETER ENSEMBLE »
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POURQUOI DU DROIT A LA SEMAINE ENAC?
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POURQUOI DU DROIT A LA SEMAINE ENAC?
Santé? Urbanité? Mobilité?
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ETAT – ESPACE – PROPRIETE
La maîtrise du sol en droit public et privé
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Cours n° 1
Etat-autorité et Etat-particulier
ÉTAT - ESPACE - PROPRIÉTÉ
La maîtrise du sol en droit public et privé
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Cours n° 2
Sphère individuelle et puissance étatique
ÉTAT - ESPACE - PROPRIÉTÉ
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Cours n° 3
Espace privé et espace public
ÉTAT - ESPACE - PROPRIÉTÉ
La maîtrise du sol en droit public et privé
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ÉTAT - ESPACE - PROPRIÉTÉ
La maîtrise du sol en droit public et privé
Cours n° 4
L’espace suisse comme territoire
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Cours n° 5
L’espace suisse comme environnement
ÉTAT - ESPACE - PROPRIÉTÉ
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Cours n° 6
L’espace suisse comme nature et paysage
ÉTAT - ESPACE - PROPRIÉTÉ
La maîtrise du sol en droit public et privé
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Examen
• Le mardi 8 avril 2014, de 13h00 à 14h00 (salles à déterminer)
• Sous la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM)
Matière
• Cours de droit de la semaine ENAC n° 1 à 7
• Tels que présentés par écrit et dispensés par oral
• Y compris les illustrations (exemples de jurisprudence)
Documents
• Tout texte de loi, en particulier la Constitution fédérale
• Le recueil des arrêts (rose) servant d’illustration aux cours
• Mais PAS les supports de cours (.ppt), sauf pour les étudiant(e)s
en échange, en provenance d’une école étrangère non
francophone, à charge pour eux de s’annoncer à l’avance
QUELLE ÉVALUATION?
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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Chaire de droit
de l’UNIFR à l’EPFL (ENAC)
GR A2 425 et 435
Station 2
1015 LAUSANNE
021 693 48 63
021 693 80 83
http://cdt.epfl.ch
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