Upload
xxperiaa
View
229
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
8/12/2019 Cours Reglementation
1/100
OACI
JAA
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 1
8/12/2019 Cours Reglementation
2/100
Dfinition: la rglementation est un ensemble des textes,
notamment des lois, dcrets, arrts et circulaires relatifs
aux normes et recommandations techniques ncessaires
pour le maintien dun niveau minimal acceptable de
scurit
Actuellement le niveau de la scurit de laviation de
transport exprim en nombre daccidents mortels parheure de vol est 10
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 2
8/12/2019 Cours Reglementation
3/100
Le droit Le droit: lensemble de rgles juridiques en vigueur dans
une socit
Le droit international: lensemble des lois qui rgissent lesrelations dans la socit international; il vise a assurer:
a. Les lois sur les guerres
b. La reconnaissances des pays et des tats
c. Le droit de la mer
d. Le droit arospatial (droit arien/droit espace)
e. Les lois qui rgissent le commerce international..
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 3
8/12/2019 Cours Reglementation
4/100
Linternationalisation des activits humaine a pousser lespays du monde a rduire les barrires commerciales
Cest pendant les confrences internationales que certains
des tats saccordent sur diffrents sujets
A la fin de la confrence , on rdige une convention et lesreprsentants des tats qui en approuvent les termes sontinvits a la signer
De ce fait, ils engagent leur gouvernements respectifs algifrer sur le sujet vis
Lorsque les lois , qui ont pour but de respecter les bases dela convention, ont t adoptes ,ce que le gouvernement
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 4
8/12/2019 Cours Reglementation
5/100
a ratifi la convention
Gnralement les tats dlguent le droit de grance de laconvention a une organisation internationale reconnue
(ONU); qui doit vrifier que les tats respectent laconvention, sur la base des grands principes fondamentauxde lhumanit soit:
Droit fondamentaux de lhomme
Maintien de la paix; progrs social et de la justiceDroit des peuples a disposer deux mme
Egalit et souverainet
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 5
8/12/2019 Cours Reglementation
6/100
Les institutions spcialises de lONU Organisation maritime internationale (O.M.I) 1958
Organisation internationale de tlcom (U.I.T) 1932
Organisation mtorologique mondiale (O.M.M) 1878
Organisation mondiale de la sant (O.M.S) 1946
Lunion postale universelle (U.P.U) 1874
Organisation internationale du travail (O.I.T) 1919
Organisation de laviation civile internationale 1947
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 6
8/12/2019 Cours Reglementation
7/100
Droit de lespace cest la rglementation des activits des tats en matire de
lexploration de lespace extra-atmosphrique y compris la luneet les autres corps clestes
Lorigine du droit de lespace remonte au 24/10/1957 lorsqueles russes ont lanc le premier satellite artificiel
Dans le trait de lespace de 1967, on sest entendu sur:
1. La libert d'accs a lespace extra-atmosphrique
2. Linterdiction de revendications nationales de souverainetsur une partie de lespace
3. Interdiction de placer dans lespace des armes visant ladestruction massive
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 7
8/12/2019 Cours Reglementation
8/100
le droit arien Lorigine du droit arien remonte au dbut XXe sicle lorsque
lavion est apparu comme moyen de transport.
Lavion fut grandement perfectionn et popularis pendant les
guerres mondiale Laugmentation soudaine des aronefs d'aprs guerre pousse les
diffrents tats a dvelopper une lgislation plus prcise
Cependant chaque lgislation se limitait aux espaces arien despays concerns, soit lespace de leur souverainet
Il a t convenu que lespace arien relve des tatsimmdiatement placs au-dessous sauf dans le cas de la hautemer et de lantarctique
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 8
8/12/2019 Cours Reglementation
9/100
la convention internationaleCest un registre portant sur un accord, ralis par plus de deux
tats, pour donner a cet accord force de loi internationale :
1. La mise en vigueur dune convention est conditionne par la
ratification dun nombre minimal d'tats (25)2. Ses dispositions ne sappliquent quaux tats qui lont signe
et ratifie; les tats dissidents ne sont pas lis par sesobligations et ne peuvent se prvaloir des prrogativesquelle confre
3. Les clause dune convention prvoit toujours une possibilitd'adhsion ou , a linverse, une facult de dnonciation(annoncer quil n'adhre plus a lentente) moyennant un
pravis.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 9
8/12/2019 Cours Reglementation
10/100
La convention de Chicago En 1919,au lendemain de la grande guerre et au moment
d'laboration du trait de paix quun premier essaie
dassociation entre les tats pourlutilisation de laviation a
des fins pacifiques.
En 1944, en pleine guerre, une initiative des tats unis a tent
de substituer une union plus large a ces associations partielles.
Le 07/12/19944;la confrence de Chicago a aboutit a la
signature, par 52 tats, de la convention internationale surlaviation civile
Actuellement 187 tats ont ratifi cette convention dont
lAlgerie (le 05/03/1963)
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 10
8/12/2019 Cours Reglementation
11/100
La convention se dcompose en deux partie:
Une convention de droit arien dfinissant a lgard des
pays contractants les droits et obligations a la mise enuvre des aronefs qui pratiquent la navigation arienne
internationale et dterminant galement les rapports
juridiques des tats entre eux
Un accord portant sur la cration dun organismeinternational OACI, qui sera charg en particulier de
veiller a lapplication de la convention et de la complter
par des annexes
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 11
8/12/2019 Cours Reglementation
12/100
Les objectifs de lOACI Objectif stratgique A:securit
renforcer la scurit de laviation civil mondial
Objectif stratgique B:suret
renforcer la suret de laviation civile internationale
Objectif stratgique C:protection de lenvironnement
limiter au minimum lincidence nfaste de laviation civile
internationale surlenvironement.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 12
8/12/2019 Cours Reglementation
13/100
Objectif stratgique D:efficacit
Amliorer lefficacit de laviation civile international
Objectif stratgique E:contuit
Maintenir la continuit des activits aronautiques
Objectif stratgique F:principe de droit
Renforcer le droit qui rgit laviation civile internationale
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 13
8/12/2019 Cours Reglementation
14/100
En dautre termes; lOACI a pour buts:
Assurer le dveloppement ordonn et sur de laviation civile delaviation civil international
Encourager les techniques de conception et dexploitation desaronefs a des fons pacifiques
Encourager le dveloppement des voies ariennes, desaroports et des installations et services de navigation arienne
pour laviation civiles internationale
Rpondre aux besoins des peuples du monde en matire detransport arien sur, rgulier, efficaces et conomiques.
Prvenir le gaspillage conomique rsultant des concurrencesdraisonnables
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 14
8/12/2019 Cours Reglementation
15/100
Assurer le respect intgrale des droits des tats
contractants et une possibilit quitable pour chaque tat
dexploiter des entreprises de transport arien
international.
Eviter la discrimination entre les tats contractants
Promouvoir la scurit du vol dans la navigation arienne
internationalePromouvoir ,en gnral, le dveloppement de
laronautique civile internationale sous tous ses aspects
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 15
8/12/2019 Cours Reglementation
16/100
Organisation de lOACI LOACI comporte 900 employs permanents, les service
linguistiques sont les plus onreux de cette organisation
Un bureau central et 7 bureaux rgionaux Une assemble (48 et 49) comprenant tous les tats
contractants et se runi au moins une fois tout les trois ans
Le conseil (50 et 55) qui est lorgane excutif de 33
reprsentants lus par lassemble Le secrtariat: un secrtaire gnral est plac a sa tte qui
comprend 5 directions principales:
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 16
8/12/2019 Cours Reglementation
17/100
Navigation arienne
Transport arien
Assistance technique
Affaires juridiques
Administration et services
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 17
8/12/2019 Cours Reglementation
18/100
Les divisionsLOACI convoque des runions spcialises dexperts dans
les disciplines suivantes de navigation arienne ou
transport arien
Navigation arienne:
AGA: arodromes; routes ariennes et installations
AIG: enqutes sur accidents
AIR: certificats de navigabilit
AIS/MAP: information aronautiques et cartes
aronautique
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 18
8/12/2019 Cours Reglementation
19/100
COM: tlcommunications
MET: mtorologie
OPS: mthodes dexploitation PEL/MED: licence du personnel et questions
mdicales
RAC/ATC: rgles de lair et contrle de la circulation
arienne
SAR: recherche et sauvetage
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 19
8/12/2019 Cours Reglementation
20/100
Transport arien:
Fal: facilitationSTA: statistiques
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 20
8/12/2019 Cours Reglementation
21/100
Normes et pratiquesLes normes:
toute spcification portant sur les caractristiques
physiques, la configuration, le matriel, les performances,
le personnel ou les procdures dont lapplication uniforme
est reconnue ncessaire a la scurit ou a la rgularit de
la navigation arienne internationale et a laquelle les tats
se conformeront en application de la convention; en cas
dimpossibilit de sy conformer , une notification au
conseil est obligatoire (38)
NB: les normes sont imprimes en caractres romains
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 21
8/12/2019 Cours Reglementation
22/100
pratiques recommandes:
Toutes spcification portant sur les caractristiquesphysiques, la configuration, le matriel, les performances,
le personnel ou les procdures dont lapplication uniformeest reconnue souhaitable dans lintrt de la scurit, de largularit ou de lefficacit de la navigation arienne et alaquelle les tats sefforceront de se conformer en
application.NB: les pratiques recommandes sont imprimes en
italique et procdes de la mention recommandation
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 22
8/12/2019 Cours Reglementation
23/100
contenu de la convention de ChicagoLa convention de Chicago se devise en quatre parties:
1. Navigation arienne2. Lorganisation de laviation civile
3. Transport arien international
4. Disposition finale
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 23
8/12/2019 Cours Reglementation
24/100
Navigation arienne Chapitre I: principes gnraux et application de la
convention
Chapitre II: vol au dessus du territoire des tats
contractants
Chapitre III: nationalit des aronefs
Chapitre IV: mesures destines a faciliter la navigation
arienne
Chapitre V: conditions a remplir en ce qui concerne les
aronefs
Chapitre VI: normes et pratiques recommandes international
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 24
8/12/2019 Cours Reglementation
25/100
Organisation international de laviation
civile Chapitre VII: organisation
Chapitre VIII: lassemble
Chapitre IX: le conseil Chapitre X: le personnel
Chapitre XI: finance
Chapitre XII: autres arrangement internationaux
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 25
8/12/2019 Cours Reglementation
26/100
8/12/2019 Cours Reglementation
27/100
Dispositions finales Chapitre XVI: autres accords et arrangements
aronautique
Chapitre XVII: diffrents et arrangements
Chapitre XVIII: guerre
Chapitre XIV: annexes
Chapitre XX: ratifications, adhsions, amendements
et dnonciation
Chapitre XXI: dfinitions
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 27
8/12/2019 Cours Reglementation
28/100
Quelques articles de la convention de
Genve Art 1: souverainet: les tats contractants reconnaissent que
chaque tats a la souverainet complte et exclusive sur
lespace arien au dessus de son territoire
Art 2: territoire: aux fins de la prsente convention; il faut
entendre par territoire dun tat les rgions terrestres et
les eaux territoriales y adjacentes qui se trouve sous la
souverainet, la suzerainet, la protection ou le mandat daudit
tat
Art 3: aronefs d'tat et aronefs civils
a) La prsente convention sapplique uniquement sur les
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 28
8/12/2019 Cours Reglementation
29/100
Aronefs civils; et ne sapplique pas sur les aronefs d'tat
b) les aronefs utiliss dans des services militaires, de
douanes ou de police sont considrs comme des
aronefs d'tat
c) aucun aronef d'tat dun tat contractant ne peut
survoler le territoire dun autre tat ou y atterrir, sauf
autorisation donne par voie daccord spcial Art 4: usage indu de laviation civile: chaque tat
contractant convient de ne pas employer laviation civile
a des fins incompatibles a la prsente convention
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 29
8/12/2019 Cours Reglementation
30/100
Art 5:droits des aronefs nassurantpas de service rgulier;
Un tat contractant convient que tous les aronefs des autrestats contractants qui nassurent pas les services ariensinternationaux ont le droit , a conditions que soient respectsles termes de la prsente convention, de:
Pntrer sur son territoire
De le traverser en transit sans escale
De faire des escales non commerciales
Sans avoir a obtenir une autorisation pralable; l'tat a le droitdexiger de suivre des itinraires ou obtenir une autorisationspciale (pour survoler des rgions inaccessibles, ou dpourvudinstallation)
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 30
8/12/2019 Cours Reglementation
31/100
Art 6: service arien rguliers; aucun service arieninternational rgulier ne peut tre exploit au dessus ou al'intrieur dun territoire dun tat contractant, sauf permission
spciale ou toute autre autorisation dudit tat. E .contractant peut refuser aux aronefs dautres tats, la
permission dembarquer sur son territoire des passagers, ducourrier ou de la marchandise pour les transporter, contrermunration ou en vertu dun contrat de location, a destination
dun autre point de son territoire. Art8: aronef sans pilote: aucun aronef pouvant voler sans
pilote ne peut survoler sans pilote le territoire dun tatcontractant, sauf autorisation spciale daudit tat
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 31
8/12/2019 Cours Reglementation
32/100
Art 9 zones interdites:
chaque tat contractant peut, pour des raisons de ncessit
militaire ou de scurit public, de restreindre ou interdire le vol
au dessus de certaines zones
Se rserve galement le droit, dans des circonstances
exceptionnelles, en priode de crise ou dans lintrt de la
scurit public, dinterdire temporairement avec effet immdiat
les vols au dessus de tout ou une partie de son territoire Il peut exiger aux aronefs qui pntrent dans les zones vises a
l'alina a) et b); datterir ds que possible sur un aroport
dsign a l'intrieur de son territoire
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 32
8/12/2019 Cours Reglementation
33/100
Art 10: atterrissage sur un aroport douanier
Art11: application des rglement de lair
Art12: rgle de lair Art 13: rglements dentre et de cong
Art14: prvention de la propagation des maladies
Art15: redevances d'aroport et droits similaires
Art 16: visites des aronefs
Art17:nationalit des aronefs
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 33
8/12/2019 Cours Reglementation
34/100
Chapitre III: nationalit des aeronefs
art 17:nationalit des aronefs
les aronefs ont la nationalit de l'tat dans lequel ils sontimmatriculs
Art 18: double immatriculation
Un aronef ne peut tre valablement immatricul dans plusdun tat, mais son immatriculation peut tre transfrdun tat a un autre
Art 19: lois nationales rgissant limmatriculation
limmatriculation ou le transfert dimmatriculation dans untat contractant seffectuent
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 34
8/12/2019 Cours Reglementation
35/100
Conformment a ses lois et rglements
art 20: port des marques
tout aronef employ a la navigation arienne internationaleporte les marques de nationalit et dimmatriculation qui
lui sont propres.
Art 21:rapports dimmatriculation
chaque tat contractant sengage a fournirsurdemandes, atout autre tat ou a lOACI tous les renseignements de
tout aronef immatricul dans ledit tat.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 35
8/12/2019 Cours Reglementation
36/100
Rglementation algrienne Limmatriculation est une marque cod permettant de distinguer
deux objets identiques:
Art 17: il est institu auprs de lautorit charge de laviation civileun registre dimmatriculation dsign matricule aronautique
Art 18: avant de se livrer a la circulation arienne tout aronef doittre immatricul sur la matricule aronautique
Art 19: sont inscrit a la matricule aronautique dans des conditionsprcises par voie rglementaire:
- les aronefs d'tat a lexclusion des aronefs militaire- les aronefs civils appartenant a des personnes physiques de
nationalit algrienne ou de personnes morales de droit algrien
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 36
8/12/2019 Cours Reglementation
37/100
Art 21: par drogation a larticle 18 ci-dessus , certains
avions peuvent tre dispenss de limmatriculation.les
modalits dimmatriculation ainsi que les catgories
dappareils qui sont dispenss sont fixes par voierglementaire
Pour la nationalit:
Art 20: la nationalit algrienne est confre a tout aronefinscrit sur la matricule aronautique
L'aronef immatricul doit , dans ce cas, porter les signes
apparents de cette nationalit tels que fixs par la loi
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 37
8/12/2019 Cours Reglementation
38/100
Art 23 : un aronef immatricul a l'tranger ne peut tre inscrit
sur le registre algrien qu'aprs la radiation de son inscription
sur le registre dimmatriculation de l'tat tranger
Art 24: linscription sur un registre dimmatriculation trangerdun aronef dj immatricul en Algrie , ne produit deffet en
territoire nationale que si la radiation de la matricule algrienne
a t pralablement obtenue
Art 22: un aronef ne peut tre immatricul que sil est laproprit exclusive dune personne physique de nationalit
algrienne, ou appartenant a une personnalit morale de droit
algrien
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 38
8/12/2019 Cours Reglementation
39/100
Le certificat dimmatriculation est conserv en permanence
a bord de l'aronef et porte les mentions suivantes:
Les marques de nationalit et dimmatriculation
Le numro dinscription et la datte
La description de l'aronef (catgorie, nom du
constructeur, type, srie et numro de la srie)
le nom, prnoms et domicile du ou des propritairesL'arodrome dattache de l'aronef
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 39
8/12/2019 Cours Reglementation
40/100
Marques de nationalit et dimmatriculation La marque de nationalit ou la marque commune et la marque
dimmatriculation seront constitus par un groupe de caractres
La marque de nationalit prcdera la marque
dimmatriculation La marque de nationalit sera choisie dans la srie des
symboles de nationalit qui figurent dans les indicatifs dappelsradio attribu a l'tat dimmatriculation (U.I.T)
La marque dimmatriculation est constitues par des lettres deschiffres ou par une combinaison des deux
Ces immatriculation ne doivent pas tres confondues a desabrviations telle que SOS, RAS.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 40
8/12/2019 Cours Reglementation
41/100
Types de caractres des marques de
nationalit et dimmatriculation Les lettres doivent tre des lettres romains en majuscule
La largeur de chaque caractre (sauf I) et la longueur des tiretsdoivent tre des deux tiers de la hauteur dun caractre
Les caractres et les tirets doivent tre en traits pleins et dunecouleur qui tranche
L'paisseur des traits doit tre plein et du sixime de la hauteurdun caractre
Chaque caractre est spar de celui qui le procde ou le suitimmdiatement par un espace gale au quart de largeur duncaractre.
Pour cet espacement, un tiret est considr comme un caractre
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 41
8/12/2019 Cours Reglementation
42/100
Afrique du sud: ZS; ZT; ZU
Algrie : 7T
Cameroun :TJ Cote divoire : TU
Egypte : SU
Tunisie : TS
Zimbabwe: Z
Maroc: CN
France: F
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 42
8/12/2019 Cours Reglementation
43/100
mesures destines a faciliter la navigation
arienne Art 22: simplifications des formalits
Art 23: formalits de douanes et dimmigration
Art 24: droit de douane Art 25: aronefs en dtresse
Art 26: enqutes sur les accidents
Art 27: exemption de saisie en cas de contestation sur
les brevet dinvention
Art 28: installation et services de navigation arienne et
systmes normaliss
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 43
8/12/2019 Cours Reglementation
44/100
Art 29: documents de bord des aronefs: un aronef dun tat
contractant doit avoir les documents suivants:
son certificat dimmatriculation
Son certificat de navigabilit
Les licences appropries pour chaque membre de l'quipage
Son carnet de route
Sil transporte des passagers, la liste de leur noms et lieux
dembarquement et de destination
Sil transporte du fret, un manifeste et des dclarations
dtailles du fret
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 44
8/12/2019 Cours Reglementation
45/100
Art 30 : quipement radio des aronefs
Art 31 : certificat de navigabilit Art 32: licence du personnel
Art 33 : reconnaissance des certificats et licences
Art 34 : carnet de route
Art 35 : restriction relatives a la cargaison
Art 36 :appareil photographique
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 45
8/12/2019 Cours Reglementation
46/100
Certificat de navigabilit Art 31: tout aronef employ par la navigation arienne
internationale doit tre muni dun certificat de navigabilit
dlivr ou valid par l'tat dans lequel est immatricul.
Art 33: le certificat de navigabilit dlivr ou valid par
l'tat contractant dans lequel l'aronef est immatricul est
reconnu valable par les autres tats contractants, si les
conditions qui ont rgi cette dlivrance ou validation de
ces certificats sont quivalentes ou suprieures aux
normes minimales qui pourraient tablies conformment a
la prsente convention.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 46
8/12/2019 Cours Reglementation
47/100
Le certificat de navigabilit sera dlivr par l'tat contractantqui approuve l'aronef, ou par ses reprsentants autoriss, sur
justification satisfaisante de la conformit de l'aronef aurglement applicable de la navigabilit
Un dossier technique approuv, comprenant tous les dessins,spcification rapports et documents justificatifs ncessaires
pour montrer que l'aronef est conforme au rglementapplicable a la navigabilit
Au cour de la construction, l'aronef sera contrl suivant des
mthodes approuves par l'tat a fin de vrifier que l'aronef estconforme en tous ses points essentiels au dossier techniqueapprouv et que sa construction et son montage sontsatisfaisants
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 47
8/12/2019 Cours Reglementation
48/100
L'aronef est soumis a tous les essais en vol que l'tatjugera ncessaires pour montrer que l'aronef estconforme au rglement applicable de navigabilit
Quand un aronef ayant un certificat de navigabilit encours de validit dlivr par un tat contractant seraimmatricul dans un autre tat contractant, le nouvel tatcontractant pourra, dlivrer un autre certificat denavigabilit ou en valider le certificat original.
Le maintien de la navigabilit dun aronef sera vrifi parl'tat dimmatriculation d'aprs le rglement denavigabilit, en vigueur pour cet aronef
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 48
8/12/2019 Cours Reglementation
49/100
Lorsquun aronef dun tat contractant immatricule pour lapremire fois un aronef dun type dtermin dont il nest pas l'tatde conception et dlivre ou valide un certificat de navigabilit, ilavisera le pays de conception
L'tat de conception dun aronef communiquera les renseignementsdapplication gnrale quil estime ncessaires au maintien del'aronef en tat de navigabilit et a la scurit de son utilisation
Lorsque l'tat de construction dun aronef nest pas l'tat deconception, il faudra quil existe un accord acceptable par les deuxtats pour garantir que lorganisme constructeur coopre avec
lorganisme concepteur pour valuer les renseignements reu surl'exprience de lexploitation de l'aronef
Dans le cas dun aronef endommag, l'tat dimmatriculation jugerasi les dgts sont tels que l'aronef nest plus en tat de navigabilit,au terme du rglement applicable de navigabilit.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 49
8/12/2019 Cours Reglementation
50/100
Si les dgts se produisent ou sont constats lorsque l'aronef
se trouve sur le territoire dun tat contractant autre que l'tat
dimmatriculation, les autorits de cet tat auront le droit
d'empcher l'aronef de reprendre son vol, a condition denaviser immdiatement l'tat dimmatriculation en lui
communiquant tous les renseignements ncessaires pour lui
permettre de formuler un jugement sur l'tat de sa navigabilit
Si l'tat dimmatriculation considre que les dgts sont telsque l'aronef nest plus en tat de navigabilit, il interdira a cet
aronef de reprendre son vol jusqu ce quil soit remis en tat
de navigabilit
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 50
8/12/2019 Cours Reglementation
51/100
Toutefois ,l'tat dimmatriculation pourra, dans des cas
exceptionnels, prescrire des limites demploi spciales,
dans lesquelles l'aronef pourra voler sans passager
payants, jusqu un arodrome ou il sera possible de leremettre en tat de navigabilit; dans ce cas l'tat
contractant qui a empch l'aronef de reprendre le vol,
autorisera ce vol
Si l'tat contractant considre que les dgts ne sont pas
tels que l'aronef nest plus en tat de navigabilit ,
l'aronef sera autoris a reprendre son vol.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 51
8/12/2019 Cours Reglementation
52/100
Le certificat de navigabilit sera renouvel ou restera en
tat de validit, selon les loi de l'tat dimmatriculation, a
condition que ce dernier exige que le maintien de la
navigabilit de l'aronef soit constat au moyen devrification priodiques effectues a des intervalles
dtermines
Si un aronef nest pas maintenu en tat de navigabilit
conformment aux dispositions du rglement applicable
de navigabilit, cet aronef ne pourra tre utilis que
lorsquil aura t remis en tat de navigabilit.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 52
8/12/2019 Cours Reglementation
53/100
Diffrents certificats de navigabilitCertificat de navigabilit de type
Certificat de navigabilit individuelle
1. certificat de navigabilit normale (CDN)2. Certificat de navigabilit spciale (CDNS)
3. Certificat de navigabilit restreint d'aronef (CDRA)
4. Certificat de navigabilit pour exportation
5. Laissez passer
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 53
8/12/2019 Cours Reglementation
54/100
Licences du personnel Art 32:
a) Le pilote de tout aronef et les autres membres de
l'quipage de conduite de tout aronef employ a la
navigation arienne doivent tre munis de brevet
daptitudes et de licences dlivres ou valides par letat
dans lequel l'aronef est immatricul
b) Chaque tat contractant se rserve le droit de ne pas
reconnaitre, pour le survol de son territoire, les brevets
daptitude et les licences accords a lun de ses
ressortissants par un autre tat contractant
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 54
8/12/2019 Cours Reglementation
55/100
normes et pratiques recommandes
internationales37. Adoption de normes et procdures internationales:
LOACI adopte et amende, selon les ncessits, les normes ,pratiques recommandes et procdures internationales traitantles sujets suivant: (exemples)
a. Systme de communication et aides a la navigation arienne,y compris le balisage au sol
b. Caractristiques des aroports et aires datterrissage
c. rgles de lair et pratiques de contrle de la circulationarienne
d. Immatriculation et identification des aronefs
e. Livres de bords
f. Licences et brevets du personnel
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 55
8/12/2019 Cours Reglementation
56/100
Art 38: drogations aux normes et aux procdures
internationales
Art 39: annotation des certificats et licence
Art 40 : validit des certificat et des licences annotes
Art 41: reconnaissance des normes de navigabilit
existantes
Art 42: reconnaissance des normes existantes decomptences de personnel
Art 43-54 : organisation de lOACI (chapitre OACI)
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 56
8/12/2019 Cours Reglementation
57/100
Annexes de lOACI Annexe 1: licence du personnel
Dlivrance des licences aux membres dquipage de conduite auxcontrleurs de la circulation arienne et au personnel
dentretient
Annexe 2: rgles de lair
Rgles applicables a lexcution des vols a vue et des vols auxinstruments
Annexe 3: assistance mtorologiques a la navigationarienne
Mise en uvre de lassistance mtorologique a la navigationarienne internationale et communication dobservation
mtorologique par les aronefs
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 57
8/12/2019 Cours Reglementation
58/100
Annexe 4: cartes aronautiques
Spcifications relatives aux cartes aronautiques destines a
laviation internationale
Annexe 5: untes de mesure dans la communication air-sol
Systme dunits de mesure a utiliser dans les communication
air-sol
Annexe 6: exploitation technique des aronefs
Spcifications assurant universellement, dans des conditions
analogues dexploitation, un niveau de scurit suprieur a un
minimum prescrit
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 58
8/12/2019 Cours Reglementation
59/100
8/12/2019 Cours Reglementation
60/100
Annexe 10: tlcommunications aronautiques
Normalisation du matriel et des systmes detlcommunications (volume I) et des procdures d
tlcommunication (volume II) Annexe 11: service de la circulation
Etablissement et fonctionnement des services du contrle dela circulation arienne, dinformation de vol et dalerte
Annexe 12: recherches et sauvetageOrganisation et mise en uvre des installations et services
ncessaires aux recherches et sauvetages
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 60
8/12/2019 Cours Reglementation
61/100
Annexe 13: Enqutes sur les accidents
Uniformisation des notifications des mthodes denquetteset des rapports sur les accidents daviation
Annexe 14: arodromesSpcifications relatives a la conception et a lquipement
des arodromes
Annexe 15: service dinformation aronautique
Mthodes de centralisation et de diffusion desrenseignements aronautiques ncessaires a lexploitation
arienne
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 61
8/12/2019 Cours Reglementation
62/100
Annexe 16: protection de lenvironnement
Spcialisation sur la certification acoustique des aronefs, la
mesure de bruit, ainsi que sur la certification mission bruit
Annexe 17: suret
Spcification destines a protger lavion civil international
contre les actes dintervention illicite
Annexe 18: scurit du transport arien des marchandises
Spcifications relatives a ltiquetage, a l' emballage et a
l'expdition des marchandises dangereuses
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 62
8/12/2019 Cours Reglementation
63/100
Administration de laviation civile en
Algrie Ladministration charg de laviation civile en Algrie est
la DACM (direction de l' aviation civile et de la
mtorologie) qui est compose:
VERITAL: sous direction du transport
ENNA: sous direction de la navigation arienne
EGSA: sous direction des arodromesONM: sous direction de mtorologie
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 63
8/12/2019 Cours Reglementation
64/100
JAALe JAA trouve son origine dans le rapprochement, fin 1969,
des responsables techniques britanniques et franais,
rapidement rejoint par les allemands et les hollandais,
pour harmoniser les rgles au niveau europen. Au coursdes annes 70 et 80 , lactivit a t tendue a dautres
domaines. Et dautrespays se sont joint aux premiers.
Le JAA constitue le club des autorits rglementaires
des pays membre qui laborent des rgles communes (lesjars) et les mettent en uvre dune manire cordonne.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 64
8/12/2019 Cours Reglementation
65/100
Les objectifs de la JAA Assurer de hauts niveaux communs de scurit au sein des
tats membre
Contribuer a une concurrence saine et loyale entre les
secteurs industriels du domaine aronautique des
diffrents tats membres par le biais de lapplication de
normes de scurit uniformes
Garantir des couts de scurit supportables et des entraves
supplmentaires minimales de manire a contribuer a la
comptitivit international des entreprises europennes.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 65
8/12/2019 Cours Reglementation
66/100
Les JAR se sont des textes rglementaires mises au point par le
JAA, mais ces textes nont aucune force de loi , tant
quun pays ne les a pas introduits dans sa propre
rglementation.
Les autorits des tats JAA ont engag ces textes
concernant les licences le 1juillet 1999
Les JAR sont le plus souvent dcoups de la mme faon
que les FARamricain
Par exemple le JAR 25 qui dfinit la certification des
avions de plus de 5.7 t correspond a la FAR25
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 66
8/12/2019 Cours Reglementation
67/100
Fonctionnement des JAR Les rgles communes JAR sont labors par des comits
spcialiss, constitus de reprsentants des tats membre.
Chaque autorit peut faire appel a de spcialistes lorsque
cela est utile ou ncessaire.
Ces comits spcialiss soumettent leur projet, qui peut
demander plusieurs annes de mise au point, au JAA.C
pour adoption.
Une fois adopte, chaque membre doit lintroduir dans sa
propre rglementation, suivant le calendrier prvu, et en
informer le JAA.C
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 67
8/12/2019 Cours Reglementation
68/100
Une procdure JAA existe pour modifier, en concertation,
les textes des JAR , cest la procdure NPA (notice of
proposed amendment).
tout organisme reconnu dun tat membre peut faire une
proposition NPA qui va tre tudie par le comit
spcialis correspondant.
Si la proposition parait recevable, elle est envoy a tous
les partenaires et a tous les abonns NPA pour avis et
commentaires
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 68
8/12/2019 Cours Reglementation
69/100
Le comit spcialis fait la synthse de ces commentaires
et en propose ou non ladoption au JAA.C
Ce processus dmocratique est assez long et peut
demander une anne pour aboutir.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 69
8/12/2019 Cours Reglementation
70/100
Les diffrents JARils se devisent en deuxOrganisationnels: techniques
On retrouve:
JAR 21 JAR22 planeursJAR OPS JAR 23 aronef =10p
JAR 145 JAR E moteurs
JAR 66 JAR P hlices
JAR 147 JAR VLA avions trs leJAR FCL 1;2;3 JAR APU
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 70
8/12/2019 Cours Reglementation
71/100
JAR 21Concerne toutes les activits de production et de conception:
D'aronefs, de moteurs et hlices
D'quipements et de pices
De modification
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 71
8/12/2019 Cours Reglementation
72/100
JAR66
Rglement qui dtermine les exigences de qualification des
personnels habilit a prononcer lAPRS
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 72
8/12/2019 Cours Reglementation
73/100
JAR 147
Concerne les exigences des installations de formation dans
le cadre de la jar 66:
Equipement pdagogique
Installations
Personnel de commandement
Personnel formateur
Contenu et dure des coursSuivi et valuation des stagiaires
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 73
8/12/2019 Cours Reglementation
74/100
Les jars sont constitues de deux sections
Section1: exigences
Contient les exigences requises pour une telle taches
Section 2. moyens acceptables de conformit et
interprtations
Contient les explications et interprtations des jars
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 74
8/12/2019 Cours Reglementation
75/100
JAR 145Concerne toute lactivit dentretien des aronefs et /ou lments
d'aronefs, elles sont obligatoires depuis le 01/01/1995, elle
suggrent la mise en uvre dun systme qualit SO9002ED
1987 JAR 145.1: gnrali ts:
a) Aucun aronef exploit en transport arien commercial ne
peut tre mis en vol sans quun certificat dapprobation pour
remise en service ne lui ait t dlivr par un organismedentretien
b) Aucun organisme ne peut dlivrer lapprobation pour remise
en service pour un aronef exploit en transport arien
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 75
8/12/2019 Cours Reglementation
76/100
Sauf sil est agre conformment au prsent JAR 145.
Aucun organisme ne peut dlivrer lapprobation pour
remise en service dun lment d'aronef destin a tre
install sur un aronef en transport arien commercialsauf sil est agre par la prsente JAR
JAR 145-5: dfinition
Dirigeant responsable:
Dtient lautorit financire, il peut dlguer ses fonctions
par crit sous rserve que la dlgation de responsabilit
comprenne une dotation budgtaire
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 76
8/12/2019 Cours Reglementation
77/100
lments d'aronefs:
Pice et quipement qui possdent un PIN dfinit par le
constructeur
Pices standards:
Dsignes dans un catalogue par le fabricant comme tant des
pices standards ( diodes, condensateurs, vis)fabriques
selon une normes (ISO?MIL? NAS? AFRON)
matriaux:
Matire premire (mtal, plastique, bois, composite et
consommable (ingrdients)
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 77
8/12/2019 Cours Reglementation
78/100
Personnel habilit a prononcer LAPRS:
Ces personnes sont dsignes par lorganisme JAR 145 suivantune procdure acceptable pour lautorit.
JAR 145-10: domaine dapplication
l'agrment bnficie a lensemble de lorganisme dirig par ledirigeant responsable y compris des ateliers non situs sur lesite principal.
Tout organisme dans tous pays adhrant a la JAA peutdemander son agrment
En dehors de ces pays, lautorit doit acqurir la conviction queles besoin existe
Lautorit peut accepter un organisme hors JAA sur la basedun agrment dlivr par son autorit a condition que
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 78
8/12/2019 Cours Reglementation
79/100
8/12/2019 Cours Reglementation
80/100
JAR 145-25 exigence en matire de locaux:
Les locaux doit tre adapts a tous les travaux prvus
Assurant en particulier la protection contre les intempries
Les ateliers spcialiss et les hangars sont cloisonns comme ilconvient pour prvenir toute contamination de lenvironnementet de la partie du travail
Les implantations de bureaux sont adapts a la gestion detravaux mentionns
Les conditions de travail sont adapts a la tache effectue et enparticulier les exigences spcifiques sont respectes
Des locaux de stockage doivent offrir toute scurit pour leslments de l'aronef, les instruments..
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 80
8/12/2019 Cours Reglementation
81/100
JAR 145-30: exigence en matire de personnel:
Un responsable ou un groupe de responsable est nomm et
accept par lautorit
Il lui incombera de sassurer que lorganisme dentretien
agre satisfait aux exigence de la prsente annexe
La comptence du personnel impliqu dans lentretien esttablit et contrl suivant une procdures et critres
acceptables pour lautorit
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 81
8/12/2019 Cours Reglementation
82/100
JAR 145-35: personnel habilit a prononcer lapprobationpour remise en service
Lorganisme dentretien agre ,sassure que le personnel
habilit a prononcer l APRS a une connaissanceapproprie de l'aronef et de ses composants
L O.E.A sassure que tout le personnel habilit aprononcer lAPRS pour un aronef donn , ont pratiqu
lentretien d'aronef en conditions relles au moins 6mois par deux ans
LO.E.A organise un programme de formation continue
Le responsable est aussi responsable au non de lO.E.A
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 82
8/12/2019 Cours Reglementation
83/100
8/12/2019 Cours Reglementation
84/100
145-45 donnes dentretien
L O.E.A dtient et utilise les donnes dentretien a jour
applicables pour effectuer de lentretien y compris les
modifications et rparation
Lorganisme dentretien agre ne peut modifier lesinstructions quen accord avec une procdure dcrite
dans le manuel de spcifications d e lorganisme
dentretien
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 84
8/12/2019 Cours Reglementation
85/100
145-50: attestation de travaux dentretien
un certificat dapprobation pour remise en service est
mis par une personne convenablement habilit aprononcer lAPRS.
Un certificat APRS comporte les principes lments
dentretien effectus, la datte a laquelle cet entretien esttermin, lidentit de lorganisme dentretien agre , larfrence de l'agrment et de la personne habilite a
prononcer lAPRS
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 85
8/12/2019 Cours Reglementation
86/100
145-55: dossier et travaux
LO.E.A conserve le dtail des travaux effectus sous une
forme acceptable pour lautorit
LO.E.A fournit loriginal de chaque certificat APRS a
lexploitant de l'aronef, ainsi quun exemplaire de toute
donne spcifiques approuve utilise pour lesrparations ou modifications effectues
LO.E.A conserve un exemplaire de tous les dossiers
dtailles des travaux
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 86
8/12/2019 Cours Reglementation
87/100
145-60:compte rendu d'tat dinaptitude au vol
LO.E.A apporte a lautorit ou au dtenteur de l'aronef
tout fait quil aura lui-mme constat sur l'aronef oulment de l'aronef susceptible de mettre l'aronef endanger
Des comptes rendus sont tablis sur un formulaire etdune manire prescrits par lautorit et contiennenttoutes les informations relatives aux faits constats parlorganisme dentretien agre.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 87
8/12/2019 Cours Reglementation
88/100
145-65: procdures dentretien et systme de qualit:
a) Lorganisme dentretien agre par JAR 145, doit tablirdes procdures acceptables, a fin de garantir
lapplication de bonnes pratiques dentretien et lerespect de toutes les exigences applicable du JAR145
b) De plus lorganisme dentretien agre par la JAR 145doit mettre en place ( un systme de qualit comprenantdes audits indpendants), pour surveiller le niveau dequalit des produits ainsi que la conformit etl'adquation des procdures pour garantir lapplicationde bonne pratiques dentretien et la navigabilit .
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 88
8/12/2019 Cours Reglementation
89/100
145-70: manuel de spcifications de lorganismedentretien (M.O.E)
LO.E.A fournit un manuel de spcifications de
lorganisme dentretien quil utilise et qui comporte:a. Une dclaration signe par le dirigeant responsable
confirmant que (M.O.E) et tous les manuels associs,rfrencis tablissent la conformit de lorganismedentretien.
b. Les taches et les responsabilits
c. Les chaines de responsabilits (organigramme montrantles chaines de responsabilit
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 89
8/12/2019 Cours Reglementation
90/100
d.Liste du personnel habilit a prononcer les APRS
e. Description gnrale des ressources humaine
f. Description gnrale des locaux
g. l'tendu du domaine dactivit
145-75: privilges de lorganisme dentretien agre
lorganisme dentretien agre ne peut effectuer des tachessuivantes que selles sont autorises et conformes au
(M.O.E )
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 90
8/12/2019 Cours Reglementation
91/100
Lentretien de tout aronef ou de tout lment aronef
pour lesquels est agre aux site prciss sur le certificat
d'agrment
Lentretien de tout aronef ou tout lment d'aronef pour
lequel il est agre sur un site quelconque , sous rserve
de la ncessit dun tel entretien, dcoule soit de la panne
d'aronef, soit du besoin deffectuer un entretien en ligne
occasionnel
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 91
8/12/2019 Cours Reglementation
92/100
145-80:limite dactivit de lorganisme dentretien agre
lorganisme dentretien agre ne peut entretenir un
aronef ou lment dun aronef pour lequel l'agrment
a t dlivr que lorsque toutes les installations ;tous les
instruments, outillage, matriel; toutes les donnes
dentretien et tout le personnel habilit a prononcer
lAPRS sont disponibles
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 92
8/12/2019 Cours Reglementation
93/100
145-85: volution de lorganisme dentretien agre
lorganisme dentretien agre notifie a lautorit
toutes proposition pour effectuer une modification avant
que ces changement ne soient effectifs pour permettre a
lautorit de dterminer que la continuit de la conformit
a la prsente annexe reste assure et damender si
ncessaire le certificat d'agrment
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 93
8/12/2019 Cours Reglementation
94/100
8/12/2019 Cours Reglementation
95/100
3. lacquittement de tous les droits prescrits par lautorit
145.95: conditions d'quivalence:
lautorit peut exempter un organisme dune exigence
de la prsente annexe
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 95
8/12/2019 Cours Reglementation
96/100
145-100: retrait, suspension, limitation ou refus de
renouveler le certificat JAR 145:
lautorit peut, pour des raisons fondes , aprs une
enqute en bonne et due forme, retirer, suspendre, limiter
ou refuser de renouveler le certificat JAR 145.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 96
8/12/2019 Cours Reglementation
97/100
AMC et IEM Cest deux documents donnent des explications et desinterprtations sur les JAR
Un paragraphe JAR qui na pas dAMC ou DIEM
associ , cela signifie quaucune informationsupplmentaire nest exige
Les AMC et IEM sont prsents en pleine page , chaque
page tant identifie par sa date de parution, ou le numro
de rvision sous lequel elle a t amende
Le systme de numrotation est fait de tel sorte que les
AMC/IEM porte le mme numro que la paragraphe JAR.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 97
8/12/2019 Cours Reglementation
98/100
Les acronymes AMC/IEM indiquent aussi la nature ducomplment dont les deux types sont dfinis de lamanire suivante:
1. Les moyens acceptables de conformits (AMC): illustreun sens ,ou plusieurs sens possibles mais pasforcementles seules existantespour respecter une exigence. Il est anoter que lorsquun nouvel AMC est dvelopp . Cet
AMC ( qui peut tre un complment a un AMC existant)
fera lobjet dun amendement et sera inclus dans ledocument aprs consultation dans le cadre de la
procdure NPA.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 98
8/12/2019 Cours Reglementation
99/100
2. l'interprtation ou explication (IEM): aide a illustrer la
signification dune exigence
Un nouvel AMC/IEM doit , dabord , tre rapidement
disponible en tant publi sous forme de brochure deguide temporaire (TGL)
Les notes explicatives ne faisant pas partie du texte de
lAMC/IEM figurent en caractres plus petits
Les textes nouveaux , amends ou corrigs sont incorpors
entre crochets.
Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 99
8/12/2019 Cours Reglementation
100/100