Cours S4 Introduction Au Droit

7/28/2019 Cours S4 Introduction Au Droit

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Introduction au DroitL’Objet de la Règle de Droit

Le Droit c’est l’ensemble des Règles qui s’applique au Individus dés le Jour de

le Jour de Déci (La Mort ) il concerne tous les Domaines de La Vie (Social –

2 Aspects du Droit

Les Droit Objectif Les Droit Subj

C’est l’ensemble des Règles Juridiques acaractère Général et Impersonnel qui

Organise les Relations entre Les Individus

(Fixe les Droits et les Obligations dechaque Un et Limites de leurs Activité au

sein de la Société)

Il signifié la Possibilité pour l’Ises Droits

(EX : Droit au Santé – Droit

Les Droits Subjectives sont r

Droits Object



Introduction au DroitLes Caractéristiques de La Règle de Droit

La Règle du Droit Organise la Relation Social entre les Individus dans (La FamRelations entre les Etats (EX : MAR – ESP / TUN – ALG) (Droit Interna

La Règle du Droit est : Général – Abstrait – Impersonnel – Obligatoire –

La Fonction de la Loi donner une Véritable Commandement Oblig

Donc l’Obligation est un éléments Fondamental de la Règle de Droit et ce

entraine une Sanction en cas de ne Respect



Introduction au Droit2 Grands Catégories de Règle

Règles Impérative (Ordres Publique)

Ce sont des Règles Obligatoires et qui

s’imposent d’une Manière Absolue au

Particulier Et Sans Exception

(EX : Majeurs Règles du Code Pénal et Code Civil )

Il sont qualifié d’Ordre Publique car il

s’agit des Principes Fondamentaux et

Valeurs Sacrée de la Société

Règles Supplét

Ce sont des Règles Plus S

s’impose pas d’une Ma

Les Particulières peuvent éc

Contenu

(EX : Domaine du C

le Législateur pose la Règl

Particulières la Liberté de l’a



Introduction au Droit1) Le Caractère Obligatoire de la Règle de Droit

Pour que La Règle de Droit accomplie son Rôle il doit – être Obligatoire et A

Sanctions

2 Sorts de Sanctions

Sanctions Pénal Sanctions Civil

Sanctionsdestiné a laRéparation

SdeC



Introduction au DroitSanctions Civil

Destiné a la Réparation

Le Non Respect du Rapports entre les

Particulières entraine un Déséquilibre entre

Eux

Le Rôle de la Sanction est de Rétablir

l’équilibre et Répare les Dommages Causépar l’un des Parties par :

*) Annulation de l’Acte Juridique (Contrat)

*) Dommages et intérêts sont prévu contre

tout Personne causé un Dommage

Destiné a la

La Contrainte

*) Direct contre(Emprisonn

*) Indirect cont(l’Expulsion



Introduction au DroitSanction Pénal

Il concerne les Infractions Contre la Société (Sécurité et L’Ordre Pu

On trouve le Principe de l’égalité (La Gravité de la Sanction est Proportionnell’Infraction)

3 Catégories d’Infraction (Selon le Degrés de Gravité)

1) Les Crimes

Actes Très grave qui porte atteint a la Sécurité et l’Ordre dans la S

(Peine de Mort – Réclusion Perpétuelle – Réclusion attente (5 – 30 Ans) – RéDégradation Civil )



Introduction au Droit2) Les Délit

Ce sont des Infractions qui sont moine Grave ( par Rapport au Cr

(Emprisonnement de 1 Mois a 5 Ans – Amende + 1200 DH)

3) Les Contravention

Ce sont des Infractions moins Grave et les Sanctions sont assez Lé

(Détention Moins d’un Mois – Amende (30 – 1200 DH) )

NB : l’Application des Sanctions nécessite l’intervention du l’Autorité Judiciair

Sanction car ces Dernières ont des effets très Grave sur (La vie – Biens – lPersonnes

d



Introduction au Droit

2) Le Caractère Général et Impersonnel de la Règle du Droit

Le Caractère Général : elle s’applique a tous les Individus et de la Mê

Le Caractère Impersonnel : il ne vise personne en Particulière , il y s’appl

Population (c ’est pourquoi la Règle du Droit est rédige d’une Manière

NB : il peut s’applique a une Catégorie de Personnes bien déterminer (EX

I d i i



Introduction au DroitLa Règle de Droit et Les Autres Règles de Conduit

Le Droit et la Morale

Le Morale c’est l’ensemble des Règles qui découle de la Vie en So

(EX : Respect de la Personne – Respect du Parole)

Le Domaine de la Morale c’est la Conscience Individuelle et Certaine Actes Co

ne sont pas Sanctionné par la Lois (Dépend de la Société)

Certaine Règles de La Morale sont transformé en Règles du Droit et introd

(EX : l’aide d’un Personne en Danger)

Le Non Respect de Ses Règles entraine la Sanction

I t d ti D it



Introduction au Droit

Le Droit et le Religion

Le Droit est d’Origine Humaine Alors que la Religion est d’Origine

Les 2 Règles (Droit / Religion) sont Obligatoire

Le Non Respect du Règle de Droit entraine la Sanction Immédiat Alors que la

est au de-là

Plusieurs Règles Religieux se trouve dans le Droit Marocaine (EX : Code d

CH2 L S d D it (M



CH2 : Les Sources du Droit (M1) Les Sources Traditionnelles

Le Droit Musulmans

La Législation au MAR se base sur le Droit Musulmans

Le Problème qui se pose « est – ce que le Droit Musulmans est toujours adaptvie et Besoins des Marocaines ? »

les Pays Arabes on été obligé de suivre cette évolution et adapté leurs législat

de la vie Moderne ils ont inspiré des Droits Européennes

Le MAR a signé des Conventions qui vont évolué les Droits Marocaines (EX

CH2 L S d D it (M



CH2 : Les Sources du Droit (MLe Droit Coutumier

1) L’Autorité de l’Etat n’élabore pas la Costume

2) Les Coutumes procédé Directement et Spontanément du Pratique de Po

3) La Coutume : est une Règle qui découle de la Pratique Ancienne d’un Usage Prolongune Population donnée

NB : Chaque Région a des Coutumes spécifiques – la coutume est découle de la Pratiq

Période et n’est pas d’un Fait Isolé

4) La Coutume a 2 éléments :

1) Éléments Matériel : il est constitue dans la Pratique elle-même Prolongé da2) Élément Psychologique : c’est le Caractère Obligatoire de la Coutume et la Croyanc

Caractère Obligatoire

5) Le Droit Coutumier est un Droit Oral est non écrie par contre les Lois et les R

6) L’Importance de la Coutume correspond exactement aux Idée Moral et Besoin (éc

Population , la Coutume évolue dans la Même Population

CH2 L S d D it (M



CH2 : Les Sources du Droit (M2) Les Sources Modernes

Les Sources du Droit International

1) Droit International : c’est l’ensemble des Règles Juridiques qui réagissent l

Etats

2) Le Droit International est fondé sur des Règles Coutumiers et Codifié en 19Vienne du Droit de Traités)

3) Cette Convention a entre en vigueur en 1980

CH2 L S d D it (M



CH2 : Les Sources du Droit (MLes Sources Formelles du Droit International

1) Le Traité International

1) Traité : c’est un Accord International conclue par écrit entre Etat et Rég

International

2) Le Traité édicte Certains Règles du Droit International et ces Règles ont la

Règles du Droit Interne des Pays Signataires ( Article 27 Convention d

3) La Conclusion d’un Traité International entraine une Révision et adaptation

pour qu’il soit conformé au Traité

CH2 L S d D it (M



CH2 : Les Sources du Droit (M2) La Coutume International

Il se composé de 2 éléments :

1) Élément Matériel : c’est la Pratique elle-même qui traduit par la RépétSemblable

2) Élément Psychologique : c’est la Croyance dans le Caractère Obligatoire d

3) Les Principes Généraux du Droit

C’est les Principes admit par la plupart des Systèmes Juridiques In

(EX : Principe du Respect de la droit de Défense)

Et aussi les Principes Généraux de Droit International

(EX : Respect du Souveraineté de l’Etat et son Indépendance

CH2 Les So rces d Droit (M



CH2 : Les Sources du Droit (M4) L’équité

C’est la Réalisation d’un équilibre entre Les Intérêts légitimes de C

C’est une Justice Naturelle fondé sur la Reconnaissance des droits de

Les Autres Sources du Droit International

Il y a des Sources Auxiliaires (La Doctrine – La Jurisprudence

1) La Jurisprudence : ensemble des Décisions de la Justice du Cour Internation

qui constitue une Source de Droits

2) La Doctrine : c’est l’ensemble des (Recherche / études) dans un domaine d

considère comme un Source Indirect du formation du Droit

CH2 Les Sources du Droit (M



CH2 : Les Sources du Droit (MLes Sources du Droit Interne

Le MAR a connue 5 Constitutions (1962 – 1970 – 1972 – 1996 – 201

Avant la Constitution de 1962 : il y a une Confusion des Pouvoir entre les Mains du C

La Constitution de 1962 : la distinction entre le Domaine Législative et Domaine d

La Constitution de 1970 : il a élargie le Domaine du Règlement (Pouvoir exécutive) au dé

Législative (Parlement )

La Constitution de 1972 : l’élargissement du Domaine Législative par Rapport au Dom(cette évolution été constaté avec la Révision Constitutionnelle de 1992 et Const

La Constitution de 2011 : Le Domaine et les Actions du Règlement a été élargie d’une M

Le Principe de Séparation des Pouvoir ( Article 70) – Les Matières réservé au Parleme

Matières réservé au Règlement ( Article 72) (de la Constitution 2011

CH2 : Les Sources du Droit (M



CH2 : Les Sources du Droit (MLes Sources du Droit Interne (SUITE )

1) Le Principe de Séparation du Pouvoir : signifié l’Interdiction de Confondr

Fonctions par un Organe (Pouvoir )

2) Le Principe de Séparation du Pouvoir repose sur l’Identification et Distinc

Fonctions (Législative – Exécutive – Juridictionnelle)

3) La Cour Constitutionnelle Garantie la Séparation des Pouvo

1) Le Pouvoir Législative : l’élaboration des Lois

2) Le Pouvoir Exécutive : l’Application des Lois

3) Le Pouvoir Juridictionnelle : Le Contrôle du Respect des Lois et Texte




CH2 : Les Sources du Droit (MLes Rapports entre Le Parlement et Gouvernement

1) Les Organes Compétents

Le Parlement exerce la Fonction Législative ,il est Composé de 2 Cha

1) Chambre des Députés : elle Comptent les Représentants du Peuple élu au Direct

2) Chambre des Conseilles : les Conseilles sont choisi par le Suffrage




CH2 : Les Sources du Droit (MLes Exceptions du Principe de Séparation du Pouvoir

1ére Exception (La Lois d’Habilitation) : le Parlement délègue Volontaireme

limité et pour un Objectif Déterminé a la Gouvernement de prendre des Déc

entre en Vigueur après la Publication dans la Bulletin Officielle Mais ils sonRatification du Parlement après l’expiration du Délai Fixé

2éme Exception (les Décrets – Lois) : c’est une Délégation Automatique du Po

dans l’Intervalle des Sessions au Gouvernement de prendre sous l’Autorisati

des Décrets –Lois , ces Décrets ne pris que avec l’Accord des Commissions

Permanents Concernés , ces Décrets sont soumise a la Ratification du ParlemeSuivante

3éme Exception (Le Référendum) : la Lois Procédé Directement du Peup

NB : en cas d’Etat d’Exception le Roi prendre les Décisions pour Assuré l’intég

Pays ( Article 58)




CH2 : Les Sources du Droit (MLes Règles d’élaboration de la Loi

1ére Règle (Le Respect de la Règle du Droit Supérieur ) : les Textes n’ont pas la

a une Supérieure des lois(EX : la Lois > Décret > arrêté )

Un Texte peut être Contraire a un Texte Inférieur ou égal mais jamais a un T

Supérieur (l’hiérarchie des Normes)

(EX : Décret Contraire Arrêté mais jamais le Décret Contraire a u

la Constitution affirme le Principe de Constitutionalité et l’Hiérarchie des Nor

Textes doivent Obligatoirement être Conforme a la Constitution (la Lois sup

Le Cour Constitutionnelle est Chargé de Contrôlé la Constitutionalité d




CH2 : Les Sources du Droit (M2éme Règle (le Parallélisme des Formes) : Un Texte ne peut être (Modifié / An

Même Autorités et dans la Même Forme

(EX : un Décret est (Modifié / Annulé) par le Chef du Gouvernement ( Mêm(Remplacé / Modifié) Par un Décret ( Même Forme))

NB : le Nouveaux Texte suit la Même Procédure d’Adoption

3éme Règle (Le Non Rétroactivité de la Loi ) : La Loi ne s’applique qu’a parti

Publication au Bulletin Officielle et pour le Future ( Article 6 du Constitu

La Lois ne s’applique pas a des Situations Antérieur pour la Sécurité Juridique a

E/se) (Un Principe Constitutionnelle)

La Lois peut avoir un Effet Rétroactivité d’une Manière Exceptionnelle et Prév

même (dans la Loi( elle-Même ) on Mentionné son Effet Rétroact




CH2 : Les Sources du Droit (M4éme Règle (La Promulgation de la Loi ) : c’est l’Acte par la Quelle le Roi Attes

de la Procédure Législative et Ordonne l’exécution de la Loi (elle s’applique seu

non aux Textes Réglementaires (Décrets – Arrêté ….)

Le Roi Promulgue la Loi par DAHIR dans Les 30 Jours qui suit son Adoption pa

Date du DAHIR devient celle du Loi

(EX : Un Loi est adopté au Parlement au 31/06/2012 et la Promulgation aLe 10/07/2012 devient la Date du Loi et n’est pas le 31/06/201

5éme Règle (La Publication de la Loi ) : après la Promulgation la Loi doit –êtr

Bulletin Officielle en ( ARA / FRA)

Le but de la Publication est de porte a la Connaissance des Citoyens que la

Vigueur et pour l’exigé a le Respecté (Nul n’est Sancerre d’Ignore




CH2 : Les Sources du Droit (MLa Différence entre le Projet de Loi et Proposition de Loi




CH2 : Les Sources du Droit (MProcessus d’élaboration de la Loi

Discussion en Conseille du Gouvernement (Préside par le Chef du Gouvern

Discussion en Conseille des Ministres (Préside par le Roi )

Présentation du Projet de Loi a la Commission Parlementaire Permanent (Conce

Présentation et Discutions dans une Séance Plein-Air dans la Chambre des Dép

Le Vote sur le Projet de Loi par la Chambre des Députes

La Promulgation de la Roi par DAHIR et Publication dans la Bulletin Offi

Le Nouveau Loi est posé a la Secrétariat Général du Gouvernement (a titre

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Projet de Loi

CH2 : Les Sources de Droit (M



CH2 : Les Sources de Droit (MDomaine du Règlement

Il est Exclusive pour le Pouvoir Exécutive (Les Autorités Administratives) , Il a un échel

1) Le DAHIR : c’est l’Acte par lequel le Roi donne une Force Obligatoire a ces Décisions

a aucun Procédures

il est Contre signé par le Chef du Gouvernement (Lorsque le DAHIR intervient dans les Dceux prévu dans les Articles ( 41 – 42 – 51 – 57 – 59 – 180 – 174 ) de la Const

Le DAHIR est une particularité du MAR qui représente une Pratique Ancienne des Sultan

la Supériorité des Traditions Marocaines sur les Nouveaux Techniques du

Le DAHIR a une Supériorité sur la Lois (Hiérarchie des Normes)

L’Article 41 : il prévoie les Pouvoir Religieux du Roi (Amir al Moumini – président du Con

Oulames)

L’Article 42 : il prévoit les Pouvoir Politique du Roi (Chef d’Etat et sa Représentant sup

l’Union de la Nation – Garant de la Pérennité et Continuité de l’Etat – Arbitre suprême e





2) Le Décret Gouvernemental : il constitue le Mode Normale de l’ExercicRèglementaire

il est pris par le Chef du Gouvernement , il est préparé par Le Ministre qui p

Signataire

3) L’Arrêté Ministérielle : c’est une Décision Administrative pris par le

c’est l’Acte d’exécution des Règles Générales posé par (Chef du Gouverne

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