COUV Rapport de gestion et comptes annuels 2017 FINALE...par la présentation du budget 2018, ainsi que la structure du patrimoine de l’Association. Ce rapport est complété par

RAPPORT DE GESTION

ET COMPTES ANNUELS

Adapei Papillons Blancs d’Alsace2017

ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE | Assemblée générale 2018

SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION

COMPTES ANNUELS

RAPPORT GÉNÉRAL ET SPÉCIAL

DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

1

2

3

Page 1

ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES Inscrite au T.I de Colmar – Volume 71 – Folio 132

30 rue Henner – 68000 Colmar

ASSEMBLEE GENERALE du 23 JUIN 2018

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mesdames, Messieurs, chers amis, Le rapport de gestion est un compte-rendu chiffré synthétique de l’activité de l’ensemble de nos établissements et services. Sont évoqués, les résultats 2017, les perspectives d’avenir par la présentation du budget 2018, ainsi que la structure du patrimoine de l’Association. Ce rapport est complété par diverses autres informations prévues par la loi et les règlements. Les comptes annuels ont été établis conformément à la loi comptable et aux obligations qui incombent à l’ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE, en vertu des conventions de financement. Ce rapport va présenter successivement :

- les résultats du fonctionnement 2017 des différents établissements et services de l’Association,

- les perspectives de fonctionnement 2018, - l’état du patrimoine de l’Association au 31 décembre 2017.

1. ACTIVITES Ces activités sont exercées dans des établissements et services, regroupées en 4 blocs financeurs :

- ARS Assurance Maladie qui reprend la compétence ARS Etat à compter de 2017, - Conseil Départemental du Haut Rhin - Conseil Départemental du Bas Rhin - Gestion propre

Les mouvements financiers des établissements et services sont suivis dans 26 comptabilités distinctes présentant 34 résultats. Cette organisation comptable permet de vérifier l’équilibre financier de chaque établissement et service et de rendre compte à l’Autorité de Tarification compétente, du résultat des délégations financières qui nous ont été accordées. 11. Informations préliminaires pour 2017 Au préalable, En il y a lieu de rappeler que suite à la fusion entre l’ADAPEI du Bas-Rhin et des Papillons Blancs du Haut-Rhin, les autorisations détenues par l’ADAPEI ont été transférées et renouvelées pour une durée de quinze ans au profit de l’Association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE par :

- décision de l’ARS n° 2017-0174 du 2 mars 2017 pour l’ensemble des établissements

de sa compétence,

Page 2

- arrêté du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 10 avril 2017 pour l’ensemble des établissements de sa compétence,

- arrêté DGARS n° 2017-1392 du 11 mai 2017 pour l’ensemble des établissements de la compétence conjointe ARS et CD67.

111. Ouverture et transfert d’établissements

- Ouverture le 1er mars 2017 du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour Autistes de 20 places,

- augmentation de la capacité d’accueil du SESSAD de Rosheim de 5 places au 1er septembre 2017 soit un total de 32 places contre 27 places installées précédemment,

- et du début d’activité en avril du projet expérimental « Pôle de Compétence et de Prestations Externalisées ».

112. Conventions de financement :

Les financements de ces établissements et services pour 2017, relevant de l’ARS Assurance Maladie, ont été octroyés par le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour la période 2016-2020 signé en date du 29 décembre 2015. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin assure le financement des établissements de son ressort par :

- une convention de dotation de prix de journée globalisée pour les SAJ « Cap

Cornely » et Soultz en date du 19 novembre 2013, - une convention globalisée de fonctionnement annuel du SAVS en date du 2

juillet 2013 reconduite, - une convention de dotation globalisée du prix de journée net des foyers pour

adultes en date du 17 juillet 2017. Les établissements relevant Conseil Départemental du Bas-Rhin ne sont pas financés dans le cadre de conventions pluriannuelles. 113. Passif social

Certains établissements ou services sous gestion contrôlée ont constitué, sur demande des Autorités de Tarification, des provisions pour départ à la retraite. Ces provisions s’élèvent au 31/12/2017 à 40 988 €, inchangé par rapport à l’exercice précèdent. Le passif social, non comptabilisé, lié aux retraites est évalué 2 914 752 € et est mentionné dans l’annexe comptable. 114. Contributions volontaires

L’Association bénéficie de contributions volontaires à diverses occasions (campagne cartes de vœux, fêtes,…) Ces contributions de bénévoles, au-delà de la participation normale de chaque membre, selon la responsabilité qu’il a bien voulu accepter, ne donnent actuellement pas lieu à évaluation, ni à comptabilisation. Après ces précisions, abordons le fonctionnement de ces différents établissements et services. Nous vous proposons une présentation selon l’ordre suivant : - la gestion contrôlée - la gestion propre

Page 3

Il convient de préciser que les activités 2017 sont comparées aux activités 2016 de l’ensemble des établissements regroupés par la fusion des deux Associations Papillons Blancs du Haut-Rhin et Adapei du Bas-Rhin. 12. Activités sous gestion contrôlée Les activités sous gestion contrôlée se caractérisent par l’octroi de financements dont il faut rendre compte. On peut distinguer trois modes de financement :

- le premier dans le cadre du CPOM mis en place à compter de 2016 pour le financement des établissements ARS Assurance Maladie et qui se traduit par le versement d’une dotation globalisée commune (DGC). Le suivi de l’activité des établissements est maintenu comme par le passé à savoir en nombre de journées ou en nombre de séances,

- le second dans le cadre de conventions avec le Conseil Départemental du Haut

Rhin avec des dotations de prix de journées globalisé octroyées par établissement. Le suivi de l’activité des établissements est maintenu comme par le passé à savoir en nombre de journées ou en nombre d’usagers suivis,

- le dernier par le versement du Conseil Départemental du Bas-Rhin d’une dotation globale de financement pour le SAVS et du produit de facturation d’un prix de journées par le nombre de journées d’activité pour les autres établissements.

Les frais de siège sont intégrés dans les dotations de financement des établissements conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’arrêté ARS Alsace du 17 février 2017 qui autorise expressément le Siège du GCSMS « Groupement d’Associations Alsaciennes du secteur Médico-Social (Graal)» pour la période 2017-2021. 121. Les résultats de gestion contrôlée Les produits constituent les ressources de ces établissements et services selon les modes de financement précédemment mentionnés et s’élève pour l’exercice à 51 936 006 €. Les charges, comptabilisées par nature, se déduisent pour constituer le résultat comptable. Elles se totalisent à 51 524 224 €. Les résultats 2017 sont comparés au budget, pour dégager des écarts. Le budget représente le résultat attendu dans le cadre des conventions de financement. Le tableau ci-après regroupe les résultats par blocs financeurs.

Résultats Réel 2017 Budget 2017Bonus+ Malus -

Réel 2016

Ars Assurance Maladie 901 757 -162 879 1 064 636 711 385

Conseil Départemental du Haut-Rhin -622 512 -741 207 118 695 -283 417

Conseil Départemental du Bas-Rhin 132 537 132 537 55 223

TOTAL 411 782 -904 086 1 315 868 483 191 Les établissements ARS Assurance maladie présentent un résultat comptable de 901 757 € alors qu’un déficit de – 162 879 € était attendu. Cela résulte :

- de l’impact du taux moyen de charges sur salaire inférieur à celui prévu, à savoir 52.5 % constaté en 2017 contre 55.6 % prévu, soit 425 K€,

- de l’impact du Crédit d’Impôt de Taxe sur Salaire (CITS) pour 406 k€, - du niveau de charges de personnel inférieur à celui prévu du fait de vacances

ponctuelles de postes, du recours à des contrats aidés et d’effets noria positifs par des départs à la retraite, soit un impact de 90 k€,

Page 4

- de la variation à la hausse de la provision Congés payés qui impacte le résultat négativement de – 119 k€,

- des coûts importants liés à des ruptures de contrats et départs à la retraite pour -224 k€,

- des dépenses de formations, gratifications stagiaires et autres indemnités (transport) qui affichent un dépassement budgétaire de -81 k€, couvertes partiellement par des reprises de fonds dédiés pour 53 k€,

- du niveau de consommation des postes « fluides » bien inférieur à celui prévu pour un montant de 56 k€,

- du montant de la charge d’amortissement et des frais financiers inférieur à celui prévu, soit un impact de 287 k€,

- de la réduction du coût des assurances, suite à une renégociation des contrats, et des cotisations qui impactent le résultat de + 52k€ et + 25k€,

- de la non consommation du budget « transport » (Sessad autisme) pour 62 k€, - de l’impact du Schéma Directeur du Système d’Information pour – 68 k€ et les coûts

d’acte liés à la fusion pour – 38 k€ - de la refacturation des prix de journées au Conseil Départemental au titre de la prise

en charge d’usagers « Creton » accueillis dans nos deux Impro, ainsi que leur contribution aux frais de repas, à hauteur de 94 k€. Ces recettes seront reprises par l’ARS AM sur la dotation 2019,

- du règlement d’une créance considérée comme irrécouvrable lors d’un exercice précédent pour 24 k€.

Les établissements relevant du Conseil Départemental 68 présentent un résultat comptable de 622 512 € alors qu’un déficit de – 741 207 € était attendu. Cela résulte :


- de l’impact CITS pour 159 k€, - d’un niveau de charges de personnel supérieur à celui prévu générant un

dépassement budgétaire de – 68 k€, - des couts ponctuels liés à des ruptures de contrats et départs à la retraite - 70 k€, - des dépenses de formation, d’indemnités de stage, honoraires… engagées au-delà

de l’enveloppe budgétaire soit un dépassement de – 37 k€, - de la variation à la hausse de la provision Congés payés qui impacte le résultat

négativement de – 52 k€, - de la non consommation des postes « Repas » et « Blanchisserie » à hauteur de 107

k€, en lien avec l’activité, - des excédents de recettes de facturation de Prix de journées d’usagers hors

département (+ 57 k€) mais compensé par un niveau de recettes liés au reversement des résidents inférieur à celui prévu (- 111 k€),

- des refacturations diverses aux usagers de dépenses leur incombant pour + 64 k€, L’excédent de l’exercice de + 132 537 € pour les établissements relevant du Conseil Départemental 67 résulte :


- de l’impact CITS pour 126 k€, - d’une masse salariale supérieure à celle prévue (-210 k€) résultant des

remplacements et du recours important aux contrats aidés, - des couts ponctuels liés à des ruptures de contrats et départs à la retraite – 57 k€, - des dépenses de formation du personnel et des contrats de professionnalisation

engagées au-delà de l’enveloppe budgétaire soit un dépassement de – 39 k€,

Page 5

- de la variation à la hausse de la provision congés payées qui impacte le résultat négativement de – 8 k€,

- des frais d’actes liés à la fusion pour – 43 k€, - des montants, charge d’amortissement et frais financiers, inférieurs à ceux prévus,

soit un impact de 71 k€, - des coûts du SDSI pour – 20 k€ couverts par des économies constatées sur le poste

« assurance » de + 23 k€ suite à renégociation des contrats, - d’un dépassement budgétaire sur le poste « alimentation » de – 52 k€, - d’un excédent de recettes de facturation de Prix de journées pour 67 k€, - et du règlement d’une créance considérée comme irrécouvrable lors d’un exercice

précédent pour 17 k€.

. 122. Les résultats administratifs de gestion contrôlée Le résultat comptable présenté précédemment est ajusté de plusieurs éléments pour constituer le résultat administratif dont il est rendu compte aux Autorités de Tarification. Ces ajustements sont :

- la reprise de résultats administratifs antérieurs - la reprise sur réserves de compensation des déficits - la reprise sur les excédents affectés à la compensation des charges

d’amortissements - les dépenses non inopposables aux tiers financeurs

Nous distinguons ces résultats selon les trois financeurs :

Résultats de l'exercice

Reprise résultats antérieurs & réserves de

compensation

Dépenses non opposables aux tiers financeurs

Résultat administratif à

affecter

Ars Assurance Maladie 901 757 185 320 174 835 1 261 911

Conseil Départemental du Haut-Rhin -622 512 789 140 52 000 218 629


TOTAL 411 782 974 460 235 162 1 621 404

Les résultats administratifs seront confirmés par les Autorités de Tarification en application de l’article R314-51 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Il en est proposé les affectations suivantes :

Réserves Report à nouveau Dépenses refusées

art R314-52 du CASF

Ars Assurance Maladie 1 261 911 823 359 438 552

Conseil Départemental du Haut-Rhin 218 629 48 000 170 629


TOTAL 1 621 404 918 791 702 613

AffectationTotal à affecter

L’excédent de l’ARS est proposé

- en réserve de compensation des déficits d’exploitation pour 238 k€,

Page 6

- en réserve de compensation des charges d’amortissement compte tenu des

projets architecturaux en cours de réalisation et en cours d’étude pour 585 k€,

- en report à nouveau affecté à la réduction des charges d’exploitation au titre des refacturations « Creton » pour 94 k€,

- en report à nouveau affecté au financement de mesures d’exploitation pour

couvrir des couts futurs liés au SDSI pour 77 k€, à des départs à la retraite pour 165 k€, aux surcouts liés aux travaux de Turckheim pour 99 k€, à la couverture d’un contrat de professionnalisation au Sessad de Rosheim pour 14 k€ et d’un contrat CDD pour la préparation des repas à l’impro de Mulhouse pour 10 k€ soit un total de 365 k€

- en report à nouveau déficitaire de la MAS de Turckheim pour – 20 k€ qui ne

seront pas repris par l’Autorité de Tarification dans le cadre du CPOM et qu’il conviendra d’absorber par des excédents futurs

L’excèdent du Conseil Départemental 68 est proposé

- en réserve de compensation des déficits d’exploitation pour 20 k€,

- en réserve de compensation des charges d’amortissement pour la couverture des frais d’aménagement des nouveaux locaux du SAVS pour 28 k€,

- en report à nouveau destinés à être repris par l’Autorité de Tarification pour 74 k€

- en report à nouveau destinés à couvrir des couts de développement d’outils à

destination des usagers du SAMSAH pour 97 k€

L’excèdent du Conseil Départemental 67 est proposé

- en réserve de compensation des charges d’amortissements (projet immobilier Mutzig) pour 47 k€,

- en report à nouveau affecté au financement de mesures d’exploitation pour

couvrir des couts futurs liés à des départs à la retraite pour 37 k€, le SDSI pour 21 k€ et 20 k€ pour la couverture d’un contrat d’apprentissage pour un montant global de 78 k€

- en report à nouveau destiné à couvrir partiellement des déficits antérieurs pour 15 k€

13. Activités sous gestion propre

Les activités de la Vie Associative, de l’activité de production des ESAT, des Entreprises Adaptées et d’Etapes Formation sont dénommées activités sous gestion propre. 131. Association

Le résultat se dégage entre les produits et les charges en comparaison du budget et de l’activité de l’année précédente.

Page 7

Association Réel 2017 Budget 2017 Réel 2016

PRODUITS 1 633 607 482 192 1 035 385

CHARGES -787 399 -458 378 -998 775

RESULTAT 846 208 23 814 36 610

Les produits de la Vie Associative sont constitués des recettes des fêtes, des subventions, des dons et legs pour l’association et pour les établissements, des cotisations, des produits financiers et les opérations du comité social des TH et de la gestion du plan de formation inter-établissements qui représentent 165 k€ tant en produits qu’en charges. Les produits financiers se sont élevés en 2017 à 911 k€ pour un montant prévu de 335 k€ qui impactent le résultat de + 576 k€. Au cours de l’exercice nous avons encaissé deux legs pour un montant de 251 k€. Il convient de mentionner que les montants des dons est supérieur à celui attendu et améliore ainsi le résultat de + 34 k€. A l’inverse, la gestion des adhésions génère un résultat moindre que celui prévu à savoir un impact négatif de – 17k€. L’exercice supporte une dépense exceptionnelle de -19 k€ enregistrée dans le cadre de la problématique « punaises de lit » du foyer « le Moulin ». 132. ESAT 68 Activité de Production et Commercialisation


ESAT 68 Réel 2017 Budget 2017 Réel 2016

PRODUITS 11 280 525 11 586 070 12 116 013

CHARGES -11 351 596 -11 455 814 -11 565 653

RESULTAT -71 071 130 256 550 360

Le Chiffre d’Affaires est en retrait de -12.1 % par rapport à 2016. Le niveau d’activité du secteur « automobiles », affiche une forte baisse par rapport à l’exercice précédent (-22%) mais est conforme aux prévisions. Hormis les prestations « d’espaces verts », de « nettoyage » et de « peinture » qui affichent une baisse, les autres secteurs, progressent mais bien moins que prévu.

Le niveau de charges inférieur au montant prévu, permet d’atténuer l’impact de la baisse du niveau d’activité sur le résultat affiché à – 71 k€.

133. ESAT 67 Activité de Production et Commercialisation


Page 8

ESAT 67 Réel 2017 Budget 2017 Réel 2016

PRODUITS 10 670 942 10 124 554 10 457 460

CHARGES -10 153 214 -9 850 060 -9 581 925

RESULTAT 517 728 274 494 875 535

Le Chiffre d’affaires de l’ensemble des ESAT progresse de + 139 k€ (+ 2.8 %) par rapport à celle de l’exercice 2016 et génère une marge supplémentaire de + 40 k€. Le niveau de résultat net 2017 est au-dessus de celui prévu. Il convient de rappeler en 2016, la variation négative de la dette pour congés payés des TH pour – 420 k€ suite au changement de méthode dans l’évaluation de celle-ci et qui a impactée à la hausse le résultat de cet exercice. Ainsi, sans tenir compte de cet impact, le niveau de résultat net 2017 progresse par rapport à celui constaté en 2016 de 62 k€. 134. Entreprise Adaptée du Haut-Rhin


EA 68 Réel 2017 Budget 2017 Réel 2016

PRODUITS 3 951 675 3 769 950 3 450 552

CHARGES -3 525 780 -3 474 287 -3 142 061

RESULTAT 425 895 295 663 308 492

L’entreprise adaptée présente un résultat excédentaire de 426 k€, en nette amélioration par rapport à de l’exercice précèdent. Les filières « Automobiles » et « Montage complexes » contribuent de manière importante à ce niveau de résultat. Nous rappelons l’investissement « matériel » conséquent de 560 k€ réalisé au cours de cet exercice. 135. Entreprise Adaptée du Bas-Rhin


EA67 Réel 2017 Budget 2017 Réel 2016

PRODUITS 3 423 395 3 379 441 3 373 256

CHARGES -3 386 020 -3 342 238 -3 239 468

RESULTAT 37 375 37 203 133 787

Le chiffre d’affaires réalisé progresse de + 3.8 % par rapport à celui réalisé en 2016.

Page 9

Il convient de rappeler le changement de méthode dans l’évaluation de la dette congés payés des salariés bénéficiant de l’Aide au poste qui impacté à la hausse le résultat de 2016 pour un montant de 127 k€. Ainsi sans tenir compte de cet impact, le niveau de résultat 2017 progresse par rapport à celui de 2016. 136. Etapes Formation


Etapes Formation Réel 2017 Budget 2017 Réel 2016

PRODUITS 942 546 1 017 659 1 092 502

CHARGES -1 022 407 -1 008 993 -929 503

RESULTAT -79 861 8 666 162 999

Le chiffre d’affaires est en retrait de -21.4 % par rapport à celui de 2016 qui s’explique par la perte de plusieurs marchés (prestations contrat de pro, LEA...). Les charges sont en progression de 92k€ et les mesures prises à leur encontre ne porteront plein effet que sur l’exercice suivant. 137. Affectation des résultats de la gestion propre

Il est proposé d’affecter les résultats de gestion propre en retenant les principes suivants :

- l’Association reporte ses résultats après imputation des résultats des établissements sous gestion contrôlée non acceptés par les Autorités de Tarification (hors l’ESAT et l’Entreprise adaptée).

- les résultats de l’ESAT, de l’Entreprise Adaptée et de Etapes formation sont proposés en réserve d’investissement et en report à nouveau,

. Déterminons, tout d’abord les résultats à affecter.

Résultat

2017Report 2016 Résultat à

affecter

Vie Associative 846 208 -18 836 827 373

ESAT 68 -71 071 361 630 290 559

ESAT 67 517 728 23 658 541 387

EA 68 425 895 23 645 449 539

EA67 37 375 -227 346 -189 971

Etapes Formation -79 861 88 803 8 942

TOTAL 1 676 274 251 555 1 927 829

Page 10

L’affectation est proposée comme suit :

Ré serve inve stissement

Cha rges transfé rée s des é ta blisse me nts

Re port à nouve au

Vie Associative 827 373 450 000 55 769 321 603

ESAT 68 290 559 290 559

ESAT 67 541 387 250 000 291 387

EA 68 449 539 449 539

EA67 -189 971 -189 971

Etapes Formation 8 942 8 942

TOTAL 1 927 829 700 000 55 769 1 172 059

Affectation

T ota l à a ffecte r

Dans le cadre des projets à savoir l’acquisition d’un terrain ainsi que le projet immobilier de l’Esat d’Haguenau, une affectation de 700 000 € est prévue en réserves pour investissement.

Les charges non acceptées par les autorités de tarification dans différents établissements, se maintiennent à 55 769 € comme l’année précédente. Le solde de 1 172 059 € est affecté en report à nouveau. 3. PERSPECTIVES D’AVENIR

Après la présentation des résultats 2017, il convient d’évoquer les budgets 2018 qui traduisent la continuité des activités. 31. Gestion contrôlée

Les budgets 2018 des établissements sous gestion contrôlée sont regroupés par blocs financeurs. Les résultats sont prévus à l’équilibre hormis pour le CD68 compte tenu de reprise de réserves de compensation. Toutefois, il s’agit de budgets proposés aux autorités de tarification qui en dispose.

Page 11

Résultat

Budget 2018 Budget 2018 Budget 2018

Ars Assurance Maladie 31 657 024 -31 657 024 Conseil Départemental du Haut-Rhin (1) 12 395 249 -12 423 207 -27 958 Conseil Départemental du Bas-Rhin (2) 8 310 721 -8 310 721

TOTAL 52 362 994 -52 390 952 -27 958

(1) dont 826 359 € au titre des forfaits soins à la charge de l'ARS(2) dont 2 038 612 € au titre des forfaits soins à la charge de l'ARS

ChargesProduits

L’activité des établissements est déterminée en fonction des agréments validés dans le cadre des conventions de financements, indépendamment des journées d’ouverture et du taux d’absentéisme. 32. Gestion propre

Produits Charges Résultat

Vie Associative 406 316 -451 653 -45 337

ESAT 68 11 866 370 -11 863 110 3 260

ESAT 67 10 382 839 -10 081 834 301 005

EA 68 & 67 7 679 769 -7 210 356 469 413

Etapes Formation 550 000 -546 345 3 655

TOTAL 30 885 294 -30 153 298 731 996

Budget 2018

L’Association envisage des résultats financiers à la baisse et un maintien de ses activités associatives et militantes. Les activités des ESAT du Haut-Rhin sont prévues à la hausse par rapport au réalisé 2017 (+ 10.6 %) compte tenu du début de nouvelles activités sur le site de Pfastatt alors que celle du Bas-Rhin sont prévues à la baisse (-6.9%). Les résultats prévus sont à l’équilibre pour l’un et excédentaire pour l’autre. L’Entreprise Adaptée du Haut-Rhin prévoit d’augmenter son activité de + 8 % par rapport à 2017. Le résultat prévu est excédentaire. Etapes Formation envisage une forte baisse de son activité 2018 (-36%) et prévoit un résultat à l’équilibre. 4. LE PATRIMOINE

L’activité des établissements est à compléter par la présentation du patrimoine de l’Association, c’est-à-dire le bilan, actif & passif, le tableau de financement et le plan d’investissement.

Page 12

La fusion des Papillons Blancs du Haut-Rhin et l’ADAPEI du Bas-Rhin a porté ses effets au 31 décembre 2016 de sorte que la comparaison proposée est pertinente. 41. Le bilan Les composantes du patrimoine, valorisées selon les coûts historiques, au 31 décembre 2017 sont comparées à l’exercice précédent.

ACTIF 31/12/2016 31/12/2017 PASSIF 31/12/2016 31/12/2017

Immob. nettes 56 530 938 61 581 349 Fonds Associatif & réserves 58 230 579 60 504 814

Stocks 160 831 139 451 Provisions 1 502 724 1 333 199

Créances 8 412 396 8 884 453 Emprunts 19 580 760 20 150 544

Trésorerie 26 447 550 23 806 549 Dettes Court Terme 12 237 653 12 423 245

91 551 716 94 411 802 91 551 716 94 411 802

Les immobilisations nettes augmentent de 5 050 K€ compte tenu d'un montant d'investissements réalisé en 2017 bien supérieur au montant de la dotation aux amortissements pratiquée.

Le niveau de stock diminue alors que les créances augmentent de 472 k€. La créance taxe sur salaire (CITS) de 583 k€ explique pour l'essentiel l'augmentation de ce poste. Les autres postes sont stables.

La trésorerie nette diminue de - 2 641 k€, le niveau important d'investissements (construction en cours de Pfastatt et Didenheim) a sollicité fortement notre trésorerie.

Les fonds propres augmentent + 2 274 k€ compte tenu du niveau de résultat de l'exercice de + 2 088 k€, du legs d'un appartement pour 50 k€ et d'un véhicule pour 7 k€ et de l'octroi de subventions d'investissements pour un montant de 329 k€ et des reprises de subventions. La reprise des fonds dédiés affectés aux projets "PCPE" et "Expérimentation Creton » pour 177 k€ affecte également la variation de ce poste.

Le déblocage partiel des emprunts souscrits pour le financement des deux projets immobiliers en-cours de réalisation pour un montant de 2 400 k€ augmente notre niveau d'endettement. Le remboursement de la dette opéré en 2017 s’élève à - 1 828 k€.

L’augmentation des dettes à court terme s'explique pour l'essentiel par la progression des dettes sur immobilisation (1 260 k€ contre 763 k€ à fin 2016) et des dettes sociales et fiscales (7 384 k€ contre 7 001 k€ fin 2016) compensé par la diminution de la dette "CD 67 reversement résidents" qui s'élève à fin 2017 à +328 k€ contre 1 111 k€ à fin 2016.

42. Le tableau de financement

Le tableau de financement présente les emplois et les ressources de l’exercice. Il permet l’analyse des mouvements comptables affectant le patrimoine de l’Association.

Page 13

EMPLOIS 31/12/2016 31/12/2017 RESSOURCES 31/12/2016 31/12/2017

Immobilisations 3 790 812 9 199 950 Fonds Associatif & réserves 1 992 799 1 733 009

Remb. Emprunts 1 382 073 1 828 258 Subv. & prov. immob. 727 121 554 318

Nouv. Emprunts 634 742 2 400 000

VNC cessions immob. 471 532 614 241

Reprise Subv. & Prov.immob.

189 867 897 318 Amortissements 3 914 544 4 082 754

Amélioration 2 377 986 Dégradation 2 541 204

7 740 737 11 925 526 7 740 737 11 925 526 Les investissements réalisés, tant incorporels que corporels, figurent en emplois au titre des immobilisations . Les investissements engagés en 2017 concernent :

- les projets architecturaux en-cours de réalisation (Imp JE et ESAT de Pfastatt) pour 5 893 k€,

- Versement d’un acompte sur promesse de vente terrain Didenheim (SESSAD autisme) pour 46 k€,

- le versement du solde sur l’acquisition du matériel de production de l’EA pour 385 k€,

- des études préalables pour les projets Impro et EA pour 20 k€ - le renouvellement de matériels et d’agencements pour 2 571 k€, - l’augmentation des immobilisations financières pour 284 k€

L’endettement long terme augmente du fait du recours à l’emprunt pour le financement des nouveaux projets.

Les résultats de gestion propre de l’exercice et les affectations de résultat contrôlé en réserve de compensation de charges d’amortissement, constituent l’essentiel de l’augmentation des fonds associatifs.

Les reprises sur subventions et provisions réglementées résultent du mode de financement retenu pour certains investissements, à savoir subventions amortissables et provisions à reprendre sur immobilisations selon les spécificités du secteur médico-social.

Les provisions pour renouvellement d’immobilisations sont octroyées par l’Autorité de tarification et constituent une ressource réglementaire mais non récurrente.

Les sorties d’immobilisations pour leur valeur nette comptable constituent une ressource qu’il convient de compléter par une provision réglementée figurant également dans les ressources pour reconstituer le prix de cessions des immobilisations. Les amortissements représentent une ressource importante et sont en progression pour s’établir à 4 083 K€. 43. Le plan d’investissements incorporels et corpor els

Le plan d’investissements prévisionnel 2018 présente les projets à court terme, en prolongement des réalisations de l’exercice

Page 14

Prév.2017 Réel 2017 Prév.2018

Augmentation Immobilisations financières 283 740

Renouvellement matériel et agencements 2 940 140 2 572 303 3 782 806

Projet Esat 5 390 000 4 308 924 6 970 676

Projet IMP et SESSAD Mulhouse 3 330 000 1 584 479 3 048 037

Materiel de production EA 560 000 385 000

Sessad Autisme 702 210 45 655 1 598 115

Projet FHTH Lingolsheim 750 000

Projet ESAT Haguenau 850 000

Projet FHTH Mutzig 1 052 000

Projet Réhabilitation Mas Turckheim 860 000

Projet EA Wittenheim 10 033 344 967

Projet Impro 9 816 10 000

12 922 350 9 199 950 19 266 600

5. AUTRES INFORMATIONS PREVUES PAR LA LOI

Les Comptes Annuels sont publiés sur le site officiel www.journal-officiel.gouv.fr. Il appartient au Conseil d’Administration de porter à la connaissance de l’Assemblée Générale, les informations prescrites par la Loi.

51. Participation et association controlée

L’association Les Papillons Blancs participe, avec l’association APAEI de Dannemarie, à un groupement de coopération sociale et médico-social dénommé GCSMS « Groupement d’Associations Alsaciennes du secteur Médico-Social (Graal)». Il porte le siège commun autorisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) par arrêté n°2017/052 du 17/02/2017 qui définit les prestations du siège et leurs financements. La gestion de l’exercice 2017, se traduit par l’engagement de charges communes synthétisées comme suit :

CHARGESRéel 2017 Budget 2017 Réel 2016

Exploitation 181 955 167 172 198 393

Personnel 3 041 654 3 113 733 2 802 454

Structure 438 326 403 755 406 563

3 661 935 3 684 660 3 407 410

Page 15

PRODUITSRéel 2017 Budget 2017 Réel 2016

Contribution APBA 3 439 115 3 439 115 3 403 548

Contribution APAEI du Sundgau 245 545 245 545

Autres produits 23 693 27 438

3 708 353 3 684 660 3 430 986

52. Conventions et remboursements de frais aux admi nistrateurs

Les administrateurs sont remboursés des frais et charges sur justificatifs, qu’ils exposent dans le cadre de leur mandat. Ces dépenses sont enregistrées dans les comptes. Le Commissaire aux Comptes dans le cadre de son rapport spécial transmettra les informations sur le sujet.

6. COTISATIONS

La qualité de membre d’une Association entraîne le versement d’une cotisation. Elle constitue une participation personnelle et la traduction de l’adhésion aux valeurs de l’Association. Le Conseil d’Administration sollicite l’Assemblée Générale à ce sujet pour la fixation de la cotisation 2019 comme suit :

Cotisations 2019

UNAPEI 42,00 €

URAPEI 6,00 €

UDAPEI 6,00 €

UDAF 1,00 €

ATA 0,50 €

Association PB 19,50 €

TOTAL 75,00 €

Le montant de la cotisation est réduit à 20 € pour les adhérents qui justifient d’une cotisation à l’UNAPEI par ailleurs. Depuis 2017, les personnes en situation de handicap, majeures et bénéficiaires d'un service ou accueillies dans un établissement géré par l'association, peuvent adhérer. Le montant de leur cotisation est fixé à 20 €. 7. CONCLUSION

Le rapport de gestion se doit de traduire en termes financiers, le compte-rendu de la gestion du Conseil d’Administration. Nous espérons que cette présentation a été claire et compréhensible. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Le Conseil d’Administration

COMPTES ANNUELS 2017

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

2, rue des Vosges 68350 DIDENHEIM

HG EXPERTISE SelasSociété d'Expertise Comptable inscrite au tableau de l'Ordre du Conseil Régional d'Alsace

Capital social : 800.000 € - Siret : 502 804 107 00014 - N° TVA Intra. : FR 59 502 804 107 - APE 6920Z

IBAN FR76 1027 8035 3000 0208 7360 149 - BIC CMCIFR2A

[email protected]+33 389 611 200

2 avenue de Strasbourg

68350 DIDENHEIM

APE : 8720A

Siret : 77564261400017

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE COMPTES ANNUELS

Sommaire

HG EXPERTISE Selas - Société d'Expertise Comptable

Mission de compilation des comptes / Voir attestation de l'expert-comptable

Attestation de l'expert-comptable 1

1. Comptes annuels

Bilan 2

Compte de résultat 4

Annexe

Synthèse de l'annexe 6

Règles et méthodes comptables 7

Liste des établissements 9

Notes sur le bilan 11

Tableau de variation des fonds associatifs 15

Etat des provisions, réserves et fonds dédiés 16

Détail des résultats et des reports à nouveau 17

Détail des résultats administratifs proposés 18

Tableau de financement FRNG 19

Tableau de financement BFR/TRE 20

Répartition des produits 21

Engagements donnés 22

Engagements recus 26

Informations diverses 27

Compte de résultat Proforma 31

Compte de résultat Proforma (suite) 32

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Attestation de l'expert-comptable

HG EXPERTISE Selas - Société d'Expertise Comptable Page 1Mission de compilation des comptes / Voir attestation de l'expert-comptable

MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de

l'association

ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

Pour l'exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

applicable à la mission.

L'objectif d'une mission de compilation des comptes consiste, pour l'expert-comptable, à mettre au service de la direction de l'entité ses

compétences pour recueillir, classer et faire la synthèse sous une forme préalablement définie, d'informations comptables et financières

communiquées par la direction sans toutefois évaluer les assertions retenues qui sous-tendent ces informations.

La mission de compilation des comptes s'inscrit parmi les missions dites "sans assurance" à l'issue desquelles l'expert-comptable

n'exprime pas d'opinion.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 27 pages, se caractérisent par les données suivantes :

Montant en

Euros

Total bilan 94 411 802

Total des ressources 85 371 021

Résultat net comptable (Excédent) 2 088 056

Fait à DIDENHEIM

Le 25/04/2018

Joël HAABY

Expert-comptable

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Bilan


Brut Amortissements

Dépréciations

Net au

31/12/17

Net au

31/12/16

ACTIF

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés 904 933 709 920 195 012 226 195

Droit au bail

Autres immob. incorporelles / Avances et acom

Immobilisations corporelles

Terrains 6 411 630 110 439 6 301 191 6 305 971

Constructions 73 610 952 37 876 537 35 734 415 36 943 820

Installations techniques, matériel et outillage 13 980 366 10 693 511 3 286 854 2 525 103

Autres immobilisations corporelles 14 052 559 10 635 132 3 417 427 3 261 032

Immob. en cours / Avances et acomptes 7 339 435 7 339 435 2 210 431

Immobilisations financières

Participations et créances rattachées 441 021 441 021 455 421

TIAP & autres titres immobilisés 1 545 1 545 1 545

Prêts 353 425 353 425 225 936

Autres immobilisations financières 4 511 022 4 511 022 4 375 483

ACTIF IMMOBILISE 121 606 889 60 025 539 61 581 349 56 530 938

Comptes de liaison

COMPTES DE LIAISON

Stocks

Matières premières et autres approv. 78 307 78 307 72 675

En cours de production de biens 8 423 8 423 21 077

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis 52 721 52 721 67 079

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 29 309 29 309 13 650

Créances

Usagers et comptes rattachés 7 350 013 146 625 7 203 388 7 472 818

Autres créances 1 554 706 59 271 1 495 435 751 699

Divers

Valeurs mobilières de placement 18 041 200 13 818 18 027 382 17 566 124

Instruments de trésorerie

Disponibilités 5 779 166 5 779 166 8 881 426

Charges constatées d'avance 156 321 156 321 174 229

ACTIF CIRCULANT 33 050 167 219 714 32 830 453 35 020 778

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Prime de remboursement des obligations

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL DE L'ACTIF 154 657 055 60 245 254 94 411 802 91 551 716

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Bilan


Net au

31/12/17

Net au

31/12/16

PASSIF

Fonds associatifs sans droit de reprise 15 632 936 15 575 936

Ecarts de réévaluation

Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles 33 965 33 965

Réserves réglementées

Autres réserves 36 624 507 34 368 118

Report à nouveau -2 978 332 -1 699 914

RESULTAT DE L'EXERCICE 2 088 056 1 130 041

FONDS PROPRES 51 401 133 49 408 147

Apports

Legs et donations 100 778 100 905

Subventions affectées 95 738 95 738

Fonds associatifs avec droit de reprise 196 516 196 643

Résultat sous contrôle 2 927 188 2 812 397

Subventions d'investissement 1 667 900 1 427 017

Provisions réglementées 4 312 076 4 386 375

Droit des propriétaires

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS 9 103 681 8 822 432

TOTAL DES FONDS ASSOCIATIFS 60 504 814 58 230 579

Comptes de liaison

COMPTES DE LIAISON

Provisions pour risques 211 700 231 700

Provisions pour charges 282 498 232 082

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 494 198 463 782

Fonds dédiés sur subventions 523 614 732 266

Fonds dédiés sur autres ressources 315 387 306 676

FONDS DEDIES 839 001 1 038 942

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts 20 150 544 19 580 442

Découverts et concours bancaires 318

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 20 150 544 19 580 760

Emprunts et dettes financières diverses 4 624 4 624

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 22 355 32 286

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 537 682 2 568 757

Dettes fiscales et sociales 7 383 602 7 000 325

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 260 481 763 056

Autres dettes 926 153 1 637 580

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance 288 349 231 025

DETTES 32 573 789 31 818 413

Ecarts de conversion - Passif

ECARTS DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 94 411 802 91 551 716

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Compte de résultat


du 01/01/17

au 31/12/17

12 mois

du 01/01/16

au 31/12/16

12 mois

Ventes de marchandises

Production vendue 18 599 729 10 921 135

Production stockée -27 012 -13 885

Production immobilisée 20 367

Dotations et produits de tarification 48 457 158 28 949 520

Subventions d'exploitation et participations 2 693 230 1 158 236

Reprises et Transferts de charge 189 131 274 983

Cotisations 48 625 29 400

Autres produits 2 030 028 432 726

Complément de rémunération des personnes handicapées 11 639 520 6 037 410

Produits d'exploitation 83 650 776 47 789 526

Achats de marchandises

Variation de stock de marchandises

Achats de matières premières 1 464 896 195 554

Variation de stock de matières premières -5 632 -5 469

Autres achats non stockés et charges externes 14 781 379 9 025 604

Impôts et taxes 2 486 106 1 840 805

Salaires et Traitements 39 766 813 21 594 426

Charges sociales 16 020 471 8 800 465

Dotations aux amortissements sur immobilisations 4 093 769 2 602 165

Dotations aux provisions sur immobilisations

Dotations aux provisions sur actif circulant 9 179 26 820

Dotations aux provisions pour risques et charges 50 416 44 399

Autres charges 309 376 156 479

Charges d'exploitation 78 976 771 44 281 247

RESULTAT D'EXPLOITATION 4 674 004 3 508 279

OPERATIONS FAITES EN COMMUN -3 439 115 -2 258 720

Produits de participations

Produits des autres val. mobilières et créances de l'actif immobilisé 137 216 119 407

Autres intérêts et produits assimilés 359 405 147 935

Reprises sur provisions et transferts de charges 110 737

Différences positives de change 1 012

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 415 499 16 764

Produits financiers 912 120 395 855

Dotations aux amortissements et aux provisions 1 019 11 229

Intérêts et charges assimilées 544 807 404 091

Différence négative de change 11

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 68 4 658

Charges financières 545 894 419 989

RESULTAT FINANCIER 366 226 -24 134

RESULTAT COURANT 1 601 116 1 225 424

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 126 311 199 328

Produits exceptionnels sur opérations en capital 154 920 83 983

Reprises sur provisions et transferts de charges 240 546 72 453

Produits exceptionnels 521 778 355 765

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 23 421 618

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 27 287 3 258


Charges exceptionnelles 216 955 204 084

RESULTAT EXCEPTIONNEL 304 823 151 681

Impôts sur les bénéfices 26 323 7 211

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Compte de résultat


du 01/01/17

au 31/12/17

12 mois

du 01/01/16

au 31/12/16

12 mois

Report des ressources non utilisées 286 747 132 769

Engagements à réaliser 78 306 372 622

EXCEDENT OU DEFICIT 2 088 056 1 130 041

Contribution volontaires en nature

Bénévolat

Prestations en nature

Dons en nature

Total des produits

Secours en nature

Mise à disposition gratuite

Personnel bénévole

Total des charges

Applicable Non Applicable Non significatif

- Règles et méthodes comptables X

- Liste des établissements X

- Actif immobilisé X

- Détail des immobilisations X

- Détail des amortissements X

- Liste des filiales et participations X

- Etat des créances X

- Produits à recevoir X

- Etat des dettes X

- Charges à payer X

- Tableau de variation des fonds associatifs X

- Etat des provisions X

- Etat des réserves X

- Suivi des fonds dédiés X

- Détail des résultats comptables X

- Nature du report à nouveau X

- Détail des résultats administratifs proposés X

- Charges et produits constatés d'avance X

- Crédit-bail X

- Tableau de financement X

- Répartition des produits X

- Tableau des engagements X

- Informations diverses X

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Synthèse de l'annexe


Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Règles et méthodes comptables


Désignation de l'association : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

L'association a pour buts de :

- Poursuivre au sein de l'UNAPEI, la défense, tout au long de leur vie, du point de vue matériel et moral, des intérêts généraux des

personnes handicapées mentales (enfants, adolescents et adultes) et, de leurs familles, en vue de favoriser leur plein épanouissement et

leur insertion sociale et/ou professionnelle.

- Apporter à ces familles et aux personnes handicapées mentales l'appui moral et matériel indispensable, développer entre elles l'esprit

d'entraide et de solidarité et les amener à participer activement à la vie associative,

- Favoriser l'accueil et l'écoute des nouveaux parents, assurer la pleine participation des familles et des personnes handicapées mentales,

- Rechercher activement et expérimenter toute innovation, de toute nature, notamment technique et organisationnelle, permettant

l'accomplissement de chacun des Projets de Vie des personnes handicapées mentales,

- Venir en aide aux familles et aux personnes handicapées mentales en :

* Leur communiquant toutes informations utiles et en leur prodiguant des conseils,

* Promouvant et en mettant en œuvre tout ce qui pourrait être nécessaire au meilleur développement physique, intellectuel et moral des

personnes handicapées mentales (enfants, adolescents et adultes)

- Défendre les intérêts moraux, matériels et financiers des personnes handicapées mentales auprès des élus, des pouvoirs publics, des

commissions, des autorités de tutelles, etc.…

- Et, de manière générale, initier, concevoir, organiser et/ou mettre en œuvre toute activité sociale, médico-social, sanitaire, économique,

de formation ou autre, susceptible, directement ou indirectement, de contribuer à l'amélioration de la situation individuelle ou collective des

personnes handicapées mentales et de leurs familles.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2017, dont le total est de 94 411 802 Euros

et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 2 088 056 Euros. L'exercice a une

durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 19/04/2018 par le conseil d'administration de l'association.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2017 ont été établis et présentés conformément à la règlementation applicable à savoir :

- les articles 21 à 79 du Code Civil local

- la loi d'empire du 19 avril 1908 sur les associations

- le Code de Commerce

- le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)

- le règlement du Comité de la Règlementation Comptable (CRC) du 16 février 1999 (n°9901) et du 29 avril 1999 (n°9903) applicable à

compter du 1er janvier 2000.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de

base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- indépendance des exercices.

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Règles et méthodes comptables


et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de

production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Constructions : 10 à 50 ans

* Agencements des constructions : 10 à 20 ans

* Installations techniques : 5 à 10 ans

* Matériel et outillage : 5 à 10 ans

* Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans

* Matériel de transport : 4 à 5 ans

* Matériel de bureau : 5 à 10 ans

* Matériel informatique : 3 ans

* Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur

comptable.

Provisions

Par dérogation au règlement 2000-06 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC) relatif aux passifs, l'impact des aides et

financements octroyés par les autorités de tarification, dans le cadre du financement des établissements, pour des opérations

particulières, est traité par le biais de provisions pour charges et de provisions règlementées. Il s'agit notamment de provisions pour

renouvellement d'immobilisations, de provisions pour charges importantes de travaux d'entretiens et de provisions pour départ à la retraite

(cf Etat des provisions et § 3 et §9 des informations diverses).

Fusion et impact sur la comparabilité des comptes

L'association LES PAPILLONS BLANCS du Haut-Rhin a absorbé en date du 31/12/2016 l'association ADAPEI du Bas-Rhin (par voie de

fusion-absorption), et a changé de dénomination pour devenir ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE.

Compte tenu de la date de fusion, le compte de résultat au 31/12/2016 ne présentait que les flux de l'association LES PAPILLONS

BLANCS du Haut-Rhin.

Afin d'assurer la comparabilité des états financiers d'une année sur l'autre, un compte de résultat PROFORMA figure en annexe. Il fait

apparaitre pour 2016 la consolidation des flux des deux associations fusionnées.

Le bilan quant à lui présentait bien le patrimoine global des deux associations fusionnées.

Les Comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 19 avril 2018.

Les documents financiers présentés sont issus de 26 comptabilités distinctes permettant de suivre l'activité des

établissements regroupés, en distinguant l’activité sous gestion contrôlée et l’activité sous gestion propre.

ETABLISSEMENTS

Gestion Nature

- ETS DE LA GESTION PROPRE

* Vie Associative propre Ressources propres

* Entreprise Adaptée 68 propre Ressources propres & DIRECCTE par contrat

triennal d'aides aux postes et subventions

* Entreprise Adaptée 67 propre Ressources propres & DIRECCTE par contrat

triennal d'aides aux postes et subventions

* Etape formation propre Ressources propres

* ESAT-BAPC 68 propre Ressources propres et ASP pour les aides aux

postes

* ESAT-BAPC 67 propre Ressources propres et ASP pour les aides aux

postes

- ARS Assurance Maladie

* Siège contrôlée Gestion partagée via le GCSMS

* IMP Jeunes Enfants contrôlée Dotation Globalisée Commune

* SESSAD contrôlée Dotation Globalisée Commune

* SESSAD Autisme contrôlée Dotation Globalisée Commune

* IMPRO Les Glycines contrôlée Dotation Globalisée Commune

* IME Domaine Rosen contrôlée Dotation Globalisée Commune

* MAS de Jour Bollwiller contrôlée Dotation Globalisée Commune

* MAS Mi Eck contrôlée Dotation Globalisée Commune

* MAS de Lingolsheim contrôlée Dotation Globalisée Commune

* SESSAD de Rosheim contrôlée Dotation Globalisée Commune

* ESAT-BPAS 68 contrôlée Dotation Globalisée Commune

* ESAT-BPAS 67 contrôlée Dotation Globalisée Commune

FINANCEMENT

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Liste des établissements


ETABLISSEMENTS

Gestion Nature

- Conseil départemental du Haut Rhin

* Foyers Le Moulin contrôlée Dotation globalisée du prix de journée

* Foyer de Colmar contrôlée Dotation globalisée du prix de journée

* Foyer du Graethof contrôlée Dotation globalisée du prix de journée

* Foyers Cap Cornely contrôlée Dotation globalisée du prix de journée & forfait

Soins

* Service d'Accueil de Jour Cap Cornely contrôlée Dotation globalisée du prix de journée

* Service d'Accueil de Jour Soultz contrôlée Dotation globalisée du prix de journée

* SAVS & SAMSAH contrôlée Convention globalisée de fonctionnement

- Conseil départemental du Bas-Rhin

* FAM / FAS Duttlenheim contrôlée Prix de journée & forfait Soins

* FAM Hoenheim contrôlée Prix de journée & forfait Soins

* FHTH & SAVS contrôlée Prix de journée & dotation globale

FINANCEMENT

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Liste des établissements


Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Notes sur le bilan


Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

Au début

d'exercice

Augmentation Diminution En fin

d'exercice

- Frais d'établissement et de développement

- Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 904 617 5 158 4 842 904 933

Immobilisations incorporelles 904 617 5 158 4 842 904 933

- Terrains 6 411 630 6 411 630

- Constructions sur sol propre 61 289 810 82 973 61 372 784

- Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions 11 160 425 499 696 -577 773 12 238 168

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels 12 710 777 1 141 235 -128 353 13 980 366

- Installations générales, agencements

aménagements divers 1 130 603 95 104 2 417 1 223 289

- Matériel de transport 5 123 373 772 472 200 039 5 695 806

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 6 580 421 211 661 99 325 6 692 757

- Emballages récupérables et divers 440 707 440 707

- Immobilisations corporelles en cours 2 012 945 5 905 015 781 147 7 136 813

- Avances et acomptes 197 486 202 623 197 486 202 623

Immobilisations corporelles 107 058 177 8 910 779 574 288 115 394 942

- Participations évaluées par mise en

équivalence

- Autres participations 455 421 14 400 441 021

- Autres titres immobilisés 1 545 1 545

- Prêts et autres immobilisations financières 4 601 419 283 740 20 712 4 864 447

Immobilisations financières 5 058 386 283 740 35 112 5 307 014

ACTIF IMMOBILISE 113 021 180 9 199 677 614 242 121 606 889

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Notes sur le bilan


Immobilisations financières

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Capital

Capitaux

propres

(autres que le

capital)

Quote-part

du capital

détenue

Résultat

du dernier

exercice clos

- Filiales

(détenues à + 50 %)

GCSMS LE GRAAL 68350 DIDENHEIM 90 000 2 287 84,00 46 419

- Participations

(détenues entre 10 et 50% )

Le GCSMS a changé de dénomination en date du 1er janvier 2017 pour devenir "Groupement d'associations alsaciennes du secteur

médico-social ".

Son sigle est le Graal.

Amortissements des immobilisations

Au début de

l'exercice

Augmentation Diminutions A la fin de

l'exercice

- Frais d'établissement et de développement

- Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 678 422 39 064 7 566 709 920

Immobilisations incorporelles 678 422 39 064 7 566 709 920

- Terrains 105 659 4 780 110 439

- Constructions sur sol propre 27 895 264 1 863 575 29 758 839

- Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions 7 611 152 527 949 21 404 8 117 698

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels 10 185 674 729 005 221 168 10 693 511

- Installations générales, agencements

aménagements divers 1 011 794 25 998 2 417 1 035 374

- Matériel de transport 3 919 264 458 598 174 564 4 203 298

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 5 063 358 425 600 120 338 5 368 620

- Emballages récupérables et divers 19 655 8 186 27 841

Immobilisations corporelles 55 811 820 4 043 691 539 891 59 315 619

ACTIF IMMOBILISE 56 490 242 4 082 755 547 457 60 025 539

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Notes sur le bilan


Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 14 275 608 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant

brut

Echéances

à moins d'un an

Echéances

à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations 350 121 350 121

Prêts 353 425 1 964 351 461

Autres 4 511 022 39 874 4 471 148

Créances de l'actif circulant :

Créances Clients et Comptes rattachés 7 350 013 7 350 013

Autres 1 554 706 1 554 706

Charges constatées d'avance 156 321 156 321

Total 14 275 608 9 102 877 5 172 731

Prêts accordés en cours d'exercice 129 551

Prêts récupérés en cours d'exercice 2 062

Produits à recevoir

Montant

Usagers, factures à établir 372 912

Fournisseurs - RRR à obtenir 56 541

Personnel - produits à recevoir 12 716

Organismes sociaux - produits à recevoir 92 395

Autres produits à recevoir 162 986

Intérêts courus sur comptes de trésorerie 1 383 281

Intérêts courus sur immobilisations financières 947 830

Total 3 028 661

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Notes sur le bilan


Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 32 551 434 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant

brut

Echéances

à moins d'un an

Echéances

à plus d'un an

Echéances

à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*)

Autres emprunts obligataires (*)

Emprunts (*) et dettes auprès des

établissements de crédit dont :

- à 1 an au maximum à l'origine

- à plus de 1 an à l'origine 20 150 544 1 711 771 6 211 174 12 227 599

Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 4 624 4 624

Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 2 537 682 2 537 682

Dettes fiscales et sociales 7 383 602 7 383 602

Dettes sur immobilisations et comptes

rattachés 1 260 481 1 260 481

Autres dettes (**) 926 153 926 153

Produits constatés d'avance 288 349 288 349

Total 32 551 434 14 112 661 6 211 174 12 227 599

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice 2 400 000

(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 1 828 258

(**) Dont envers les associés

Charges à payer

Montant

Fournisseurs, factures non parvenues 420 611

Fournisseurs d'immobilisations, factures non parvenues 10 029

Dettes fiscales et sociales 4 169 044

Autres dettes 90 400

Total 4 690 084

Début Exercice Augmentation Diminution Fin Exercice

Patrimoine intégré 7 541 459 7 541 459

Fonds statutaires 0 0

Apports sans droit de reprise 0 0

Legs et donations 2 104 828 57 000 2 161 828

Subventions affectées 5 929 650 5 929 650

Autres fonds

Total fonds sans droit reprise 15 575 937 57 000 0 15 632 937

Apports avec droit de reprise 0 0

Legs et donations assortis d'une condition 100 905 127 100 778

Subventions affectées 95 738 95 738

Total fonds avec droit reprise 196 643 0 127 196 516

Ecarts de réévaluation 0 0

Réserves statutaires ou contractuelles 33 965 33 965

Réserves réglementées 0 0

Autres réserves 34 368 119 2 256 389 36 624 507

Report à Nouveau -1 699 914 1 278 418 -2 978 332

Résultat de l'exercice 1 130 041 2 088 056 1 130 041 2 088 056

Résultats sous contrôle des tiers financeurs 2 812 396 114 793 2 927 188

Subventions d'investissement 1 427 017 350 071 109 188 1 667 900

Provisions réglementées 4 386 375 397 678 471 977 4 312 076

Droits des propriétaires (Commodat)

Autres fonds associatifs

Total fonds associatifs 58 230 579 5 263 986 2 989 751 60 504 814

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Tableau de variation des fonds associatifs


NATURE DES PROVISIONS

Montant au

début de

l'exercice

Dotation de

l'exercice

Reprise de

l'exercice

Diminutions

reprises non

utilisées

Montant à la

fin de

l'exercice

Provisions réglementées

Destinées à la couverture du besoin en fonds de roulement 116 760 116 760

Pour renouvellement des immobilisations 3 690 009 147 642 240 512 3 597 139

Amortissements dérogatoires

Réserves des plus values nettes d'actif immobilisé 579 606 250 036 231 465 231 431 598 177

Réserves des plus values nettes d'actif circulant

Total 1 4 386 375 397 678 471 977 231 431 4 312 076

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 231 700 20 000 211 700

Provisions pour pensions et obligations similaires 40 988 40 988

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 6 860 6 860

Autres provisions pour charges 184 234 50 416 234 650

Total 2 463 782 50 416 20 000 494 198

Provisions pour dépréciation

Dépréciation des immobilisations

Dépréciation des stocks et encours

Dépréciation des comptes de tiers 247 104 24 815 66 022 15 636 205 896

Dépréciation des comptes financiers 12 799 2 589 1 570 1 570 13 818

Total 3 259 903 27 404 67 592 17 206 219 714

TOTAL GENERAL (1+2+3) 5 110 060 475 498 559 569 248 636 5 025 989

Dont dotations et reprises

- d'exploitation 59 595 70 387

- financières 1 019

- exceptionnelles 166 247 240 546

RESERVE PROJET ASSOCIATIF

Intitulé des projets

Montant au

début de

l'exercice

Augmentation

de l'exercice

Diminution de

l'exercice (par

affectation du

résultat)

Diminution de

l'exercice (par

investiss. et

transferts)

Montant à la

fin de

l'exercice

Amélioration du cadre de vie :

Foyer de Colmar 35 000 35 000

Foyers Le Moulin 28 145 28 145

Foyer de Guebwiller 14 317 14 317

TOTAL 77 462 77 462

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIESMontant

initial

Fonds à

engager en

début

d'exercice

Utilisation en

cours

d'exercice

Engagements

à réaliser s/

nouvelles

ressources

affectées

Fonds

restants à

engager en

fin d'exercice

Subventions de fonctionnement affectées (compte 194) (compte 7894) (compte 6894)

Travaux Glycines 62 356 62 356 62 356

Loisirs Polyhandicapés 4 064 4 064 4 064

FIR Projet accès aux soins 58 218 29 274 28 944 330

Projet centre ressources Inclusions Enfants 31 250 11 250 11 250

Comité social 44 415 39 824 4 592 44 415

Projet UEMA 68 2015 50 000 14 766 12 379 2 387

Projet UEMA 68 2016 10 797 10 797 10 797

Installation SAMSAH 40 000 40 000 9 154 30 846

Projet Experimentation Creton 250 000 208 710 52 533 156 177

Formations transverses 32 160 32 160 104 32 055

Projet Pôle Comptétence et Prestations externalisées 296 502 296 502 124 171 172 331

Installation Extension Sessad 68 (2016) 12 000 12 000 12 000

Fonds dédiés sur dons 131 824 92 299 7 905 84 394

Fonds dédiés associatifs 239 323 146 484 10 599 27 215 163 101

Fonds dédiés sur dons (MAS Lingolsheim) 1 472 1 472 1 472

Crédit installation UEMA 50 000 36 984 31 021 5 963

CNR 2017 Poste Educateur (ets33) 19 000 1 438 19 000 17 562

Installation extension Sessad 67 (2017) 12 000 12 000 12 000

FIR 2017 GPMC (Mas Turckheim et Mas Lingolsheim) 15 500 15 500 15 500

TOTAL 1 360 882 1 038 942 278 247 78 306 839 001

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Etat des provisions, réserves et fonds dédiés


TOTAL

Excédent Déficit Excédent Déficit

Ets de la gestion propre 1 676 274 1 676 274

ARS assurance maladie 1 137 192 235 436 901 756

Conseil départemental du Haut-Rhin 224 069 846 582 -622 513

Conseil départemental du Bas-Rhin 132 537 132 537

TOTAUX au 31/12/17 1 493 798 1 082 018 1 676 274 2 088 054

RESULTATS NETS 411 780 1 676 274 2 088 054

NATURE DU REPORT 115 114 116 110-119 TOTAL DES

A NOUVEAU RAN NON DEP. REFUS. DEP. NON RAN GEST. REPORTS

EXER.N EX. ULTER. AFFECTE AUT. TARIF. OPPOS. PROPRE A NOUVEAU

Ets de la gestion propre 251 555 251 555

ARS assurance maladie 166 374 448 247 1 013 406 -865 643 -1 218 843 -456 458

Conseil départemental

du Haut-Rhin730 699 405 560 636 283 -280 978 -320 555 1 171 009

Conseil départemental

du Bas-Rhin-583 921 110 539 -543 868 -1 017 249

TOTAUX au 31/12/17 897 073 269 887 1 760 228 -1 146 621 -2 083 265 251 555 -51 143

RAN AFFECTE

GESTION CONTROLEE

2 927 188 -2 978 332

Résultats sous contrôle Report à nouveau

DETAIL DES RESULTATS COMPTABLES GESTION PROPRE

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Détail des résultats et des reports à nouveau


ARS Conseil Conseil TOTAL

Ass. Mal. Départ. 68 Départ. 67

EXCDENT COMPTABLE 1 137 192 224 069 132 537 1 493 798

DEFICIT COMPTABLE - 235 436 - 846 582 - - 1 082 018

Reprise des résultats antérieurs

Report à nouveau créditeur -162 875 -727 858 -890 733

Reprise excédent affecté au financement de mesures

d'exploitation-3 500 -2 841 -6 341

Reprise des résultats antérieurs

Report à nouveau débiteur

Reprise sur la réserve de compensation des déficits -43 046 -43 046

Reprise sur les excédents affectés à la compens. des

charges d'amortissement-18 944 -15 395 -34 339

Amortissements comptables excédentaires différés

Dépenses pour congés payés -119 066 -52 000 -8 327 -179 393

Autres droits acquis par les salariés non provisionnés

Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs -55 769 -55 769

RESULTAT ADMINISTRATIF 1 261 910 218 627 140 864 1 621 401

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Détail des résultats administratifs proposés


CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2017 2016

Résultat de l'exercice C1 2 088 056 1 130 041

- Produits des cessions d’éléments d’actifs C2 -45 662 -2 623

- Quote-part des subventions virée au résultat C3 -109 188 -81 360

- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions C4 -589 180 -376 068

C5

+ Valeur comptable des éléments d’actifs cédés C6 31 671 1 258

+ Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions C7 4 320 630 2 884 822

C8

Capacité (+) ou insuffisance (-) d'autofinancement 5 696 328 3 556 069

2017 2016

EMPLOIS

Insuffisance d'autofinancement

REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES E1

Emprunts et dettes assimilées E2 1 828 258 653 295

Dont opération afférent sur l'option de tirage sur ligne de trésor E3E4

IMMOBILISATIONS E5

Immobilisations incorporelles E6 5 158

Terrains E7

Agencements et aménagements de terrains E8 82 973 461 200

Constructions E9 499 969 202 040

Installations techniques, matériel et outillage industriel E10 1 141 235 182 632

Autres immobilisations corporelles E11 1 079 237 413 514

Immobilisations en cours E12 6 107 637 1 206 606

AUTRES EMPLOIS E13

Participations et créances rattachées à des participations E14

Autres immobilisations financières E15 283 740 164 332

Réduction de reserves et provisions reglementées E16

Emplois de fonds dédies / leg avec droit de reprise E17 1 490

Neutralisation des dotations du BFR E18 21 213 49 206

TOTAL DES EMPLOIS 11 049 421 3 334 315

RESSOURCES

Capacité d'autofinancement 5 696 328 3 556 069

EMPRUNTS R1

Emprunts et dettes assimilées R2 2 400 000 500 000

Dont opération afférent sur l'option de tirage sur ligne de trésor R3

R4

DOTATIONS ET SUBVENTIONS R5

Apports-Fonds associatifs R6 56 873

Subventions d'équipement reçues R7 350 071 518 045

Reserves et provisions reglementées R8 103 751 31 721

AUTRES RESSOURCES R9

Créances rattachées à des participations R10

Autres immobilisations financières R11 35 112 413 450

Cessions immobilisations R12 45 662 47 742

Perception de fonds dédies R13 78 306 372 622

Neutralisation des reprises du BFR R14 50 387 112 446

TOTAL DES RESSOURCES 8 816 489 5 552 095

FUSION - IMPACT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 6 331 061

Apport (+) prélèvement (-) sur le fonds de roulement -2 232 932 8 548 841

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Tableau de financement FRNG


2016

EMPLOIS RESSOURCES SOLDE SOLDE

Variation du FRNG selon EPRD -2 232 932 8 548 841

Variation de la créance dite de l'article 58

-2 232 932 8 548 841

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Variation de l'actif circulant

Stocks et en-cours 21 380

Créances caisse pivot, sauf créance art 58 312 967

Créances sur hospitalisés & consultants

Créances sur les caisses de sécu sociale

Créances sur les départements

Créances sur les mutuelles et autres tiers payants

Autres débiteurs 884 844

Créances sur cessions d'immobilisations

Dépenses à classer

Comptes de liaison fonctionnement

Variation du passif circulant

Avances reçues 104 263

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 31 075

Dettes fiscales et sociales 383 277

Autres créditeurs 809 505

Recettes à classer ou à régulariser

Comptes de liaison fonctionnement

FUSION - IMPACT SUR BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

903 537 2 216 201

TRESORERIE

Variation de la trésorerie d'actif

Liquidités 3 102 260

VMP et autres 461 258

Compte de liaison trésorerie

Variation de la trésorerie de passif

Crédit de trésorerie 318

ICNE 1 640

Fonds en dépôt

Compte de liaison trésorerie

Dettes sur immobilisations 497 425

FUSION - IMPACT SUR LA TRESORERIE

VARIATION DE LA TRESORERIE -3 136 469 6 332 640

2017

VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

VARIATION TOTALE DU FONDS DE ROULEMENT

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Tableau de financement BFR/TRE


Produits par natureTotal au

31/12/2017

Siége

ARS

Assurance

Maladie

Conseil

Départ. 68

Conseil

Départ. 67

Gestion

Propre

Produits d'exploitation

- Prix de journée 87 949 476 669 5 586 568 6 151 186

- Dotation globale de financement 32 429 335 8 001 947 325 947 40 757 229

- Reversement Usagers 1 548 743 1 548 743

- Production de l'exercice 13 383 053 13 383 053

- Produits des activités annexes 3 362 057 1 237 764 142 539 401 392 45 912 5 189 664

- Production immobilisée 20 367 20 367

- Subventions d'exploitation (dont aide au poste EA) 17 652 7 000 2 668 578 2 693 230

- Reprises s/amts & prov. - TRF de charges 35 322 40 164 4 575 109 069 189 131

- Cotisations & Collecte 693 327 105 327 798

- Autres produits d'exploitation 92 542 378 630 59 311 223 825 996 546 1 750 854

- Aide au poste ESAT 11 639 520 11 639 520

- QP de résultat s/ opération en commun

3 454 599 34 186 652 10 269 373 6 550 000 29 190 151 83 650 776

Produits financiers

- De valeurs mob. et créances actif immobilisé 137 216 137 216

- Intérêts et produits assimilés 799 358 607 359 405

- Reprise prov depr immo fin

- Différences positives de change

- Produits nets s/cess. Val.mobil.placements 415 499 415 499

799 911 322 912 120

Produits exceptionnels

- Sur opérations de gestion 23 624 30 817 12 928 58 878 126 248

- Sur opérations en capital 34 863 2 881 3 082 114 159 154 984

- Reprises s/provisions - transf. de charges 65 142 175 370 34 240 546

23 624 130 822 178 251 16 010 173 072 521 778

Report des ressources non utilisées 239 195 47 552 286 747

(fonds dédiés)

TOTAL DES PRODUITS 3 478 223 34 557 468 10447624,2 6 566 010 30 322 096 85 371 421

Répartition

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Répartition des produits


Nature Tiers Etablissements Objet

2017 2016

ENGAGEMENTS DONNES

1) Engagements pour congés payésPersonnel et

organisme

Tous les

établissements

Droits aux

congés acquis

par le personnel

comptabilisé comptabilisé

2) Engagement en matière de retraite GLOBALVoir note sur info

diverses2 914 752 2 734 705

3) Nantissement d'un compte titre obligataire BFCM au

profit de la CCM Ste Jeanne d'Arc en garantie d'un emprunt

de 740 K€ débloqué le 03/02/2010

CCM Jeanne

d'Arc

MAS DE JOUR IME

- PLURI

Const. Bâtiment

Bollwiller297 480 322 270

4) Nantissement d'un compte titre obligataire en 2015, puis

d'un compte bancaire gagé en 2016, au profit de la CCM

Ste Jeanne d'Arc en garantie d'un emprunt de 1.070 K€

CCM Jeanne

d'ArcESAT COLMAR Immeuble Colmar 400 000 400 000

5) Prénotation d'une affectation hypothécaire au profit de la

ville de Colmar sur l'immeuble situé 165 rue du Ladhof

68000 Colmar associé à une interdiction d'aliéner et

d'hypothéquer

Ville de

ColmarESAT COLMAR Immeuble Colmar 1 000 000 1 000 000

6) Nantissement d'un compte titre obligataire BFCM et d'un

compte bancaire TONIC au profit de la CCM Ste Jeanne

d'Arc en garantie d'un emprunt de 570 K€ débloqué le

25/03/2011

CCM Jeanne

d'Arc

FOYER DE

MULHOUSE

Terrain Lefebvre

Foyer "Le Moulin"400 000 400 000

7) Prénotation d'une affectation hypothécaire au profit du

département du Haut Rhin sur l'immeuble rue de Soultz à

68200 Mulhouse associé à une interdiction d'aliéner et

d'hypothéquer

Département

du Ht-Rhin

FAHT

FASPHV

Construction

Cap Cornely11 153 623 11 513 417

8) Nantissement de 6 bons de caisse au profit de la CCM

Ste Jeanne d'Arc en garantie d'un emprunt de 900 K€.

CCM Jeanne

d'ArcNouveaux Foyers

Matériels et

mobiliers600 000 600 000

9) Nantissement d'une machine CNC de cintrage au profit

de la BNP PARIBAS en garantie d'un emprunt de 137,5 K€.BNP

ENTREPRISE

ADAPTEE

Machine CNC de

cintrage137 500 137 500

10) Garantie du département du Bas-Rhin avec hypothèque

à son profit

Garantie

d'emprunts4 854 858

11) HypothèqueGarantie

d'emprunts97 186

12) NantissementGarantie

d'emprunts1 011 974

13) Garantie de la ville de LingolsheimGarantie

d'emprunts446 121

14) Contrats de crédit-bail - loyers à échoir au 31/12 Matériels 37 769

Montants

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Engagements donnés



2017 2016

Montants

15) Hypothèque immobiliere conventionnelle au profit de la

CCM Lingolsheim

CCM

LingolsheimESAT 68

Construction

ESAT Pfastatt2 400 000


CCM Lingolsheim

CCM

LingolsheimIMP JE

Construction IMP

JE Didenheim1 000 000


CCM Jeanne D'Arc

CCM Jeanne

d'ArcESAT 68

Construction

ESAT Pfastatt4 600 000


CCM Jeanne D'Arc

CCM Jeanne

d'ArcIMP JE

Construction IMP

JE Didenheim1 800 000

20) Nantissement Compte à terme Captio (CE) sur 5 ans

pour un montant de 50 000 €CAISSE

EPARGNE

SIE (FHTH-SAVS-

Centre Gestion -

Etapes - VA)Véhicules 96 000

21) Nantissement Compte à terme ouvert CCM Lingolsheim

n° 102780 0122 8000 2017 0609 CCM

Lingolsheim

SIE (FHTH-SAVS-

Centre Gestion -

Etapes - VA)

Aménagements

Etapes35 000

22) Nantissement Compte Tonic croissance 20170610

ouvert CCM Lingolsheim n° 102780 0122 8000 2017 0610CCM

Lingolsheim

SIE (FHTH-SAVS-

Centre Gestion -

Etapes - VA)

PPI 2014 - Multi

ets75 000

23) Caution Département 67 prénotation hypothèque site

Duttlenheim

CAISSE

EPARGNEESAT Duttlenheim Blanchisserie 600 000

24) Nantissement Compte Tonic croissance 20170610

ouvert CCM Lingolsheim n°1027800122800020170610

CCM

LingolsheimESAT Duttlenheim

PPI 2014 - Multi

ets70 000


n° 102780 0122 8000 2017 0609

CCM

LingolsheimESAT Haguenau

Equipement

cuisine20 000


n° 102780 0122 8000 2017 0609

CCM

LingolsheimESAT Haguenau Extension cuisine 80 000

27) Hypothèque Esat Haguenau et Esat Wisembourg au

profit de la CCM Lingolsheim

CCM

LingolsheimESAT Haguenau Wissembourg 1 400 000

28) Nantissement Compte Bancaire rémunéré ouvert CCM

Lingolsheim n° 102780 0122 8000 2017 0608

CCM

LingolsheimESAT Haguenau Chauffage 100 000

29) Nantissement compte titres CE n° 16705-09017-3-

3085013020-96

CAISSE

EPARGNEESAT

PPI 2014 - Multi

ets44 000

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Engagements donnés



2017 2016

Montants


3085013020-96

CAISSE

EPARGNEESAT

PPI 2014 - Multi

ets72 000


3085013020-96

CAISSE

EPARGNEESAT

PPI 2014 - Multi

ets64 000

32) Caution Département 67 Hypothèque ESAT Selestat au

profit du Département CDC ESAT Sélestat

acquisition locaux

selestat1 067 143

33) Caution (100%) Conseil Départemental 67 CCM ESAT Sélestat Emprunt toiture 1 300 000

34) Caution (100%) donnée par SOGAMA CCM ESAT Sélestat Benfeld 150 000

35) Caution du département 67 Hypothèque site

Duttlenheim (ESAT-FAS-FAM) 1 rue du chevreuil

hypothèque au profit du CD67

CRAM MAS LingolsheimConstruction

MAS389 667





MAS389 667





MAS389 667

38) Caution Ville de Lingolsheim CDC MAS Lingolsheim Extension MAS 469 601


n° 102780 0122 8000 2017 0609 CCM

MAS

LINGOLSHEIM

(MAS & SESSAD)

Climatisation

MAS200 000


Duttlenheim (ESAT-FAS-FAM) hypothèque au profit du

CD67

CRAM

DHD

DUTTLENHEIM

(FAM & FAS)

274 408



CD67

CRAM

DHD

DUTTLENHEIM

(FAM & FAS)

457 347



CD67

Crédit foncier

de France

DHD

DUTTLENHEIM

(FAM & FAS)

760 132




CDC

DHD

DUTTLENHEIM

(FAM & FAS)

106 714

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Engagements donnés



2017 2016

Montants




CDC

DHD

DUTTLENHEIM

(FAM & FAS)

1 219 592




CAISSE

EPARGNE

DHD

DUTTLENHEIM

(FAM & FAS)

Cuisine FAS 891 000

46) Caution Département 67 prénotation hypothèque site

Duttlenheim au profit du CD67

CAISSE

EPARGNE

SIE (FHTH-SAVS-

Centre Gestion -

Etapes - VA)

Réhabilitation

Landsberg570 540

47) Hypothèque 24 rue du château au profit de la CCM CCM

SIE (FHTH-SAVS-

Centre Gestion -

Etapes - VA)3M RODIN 457 347

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNES 38 452 180 23 555 800

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Engagements donnés



2017 2016

ENGAGEMENTS RECUS

1) Engagement pour congés à payer par les autorités de

tarification pour les personnels inscrits dans les activités

sous gestion contrôlée (arrêté du 12/12/2007)

ARS Etat ARS

AM Conseil

Départ.

GESTION

CONTROLEE

Droits aux

congés acquis

par le personnel

3 279 074 2 895 308

2) Caution à la CCM Jeanne d'Arc d'un emprunt de

1.070K€ et d'un emprunt de 1.000 K€

VILLE DE

COLMAR

Construction

bâtiment1 000 000 1 000 000

3) Caution à la caisse des dépôts et consignations d'un

emprunt de 10.494 K€

Département

Haut-Rhin

Construction

Cap Cornely11 153 623 11 513 417

4) Legs de Madame PUNCH d'un appartement et d'un

cave à STRASBOURG destiné à la revente110 000

5) Caution à la CCM d'un emprunt de 1.300 K€Département

Bas-RhinESAT du Bas-Rhin Toiture batiment 1 300 000

TOTAL DES ENGAGEMENTS RECUS 16 842 697 15 408 725

Montants

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Engagements recus


1) Informations en matière d’effectif Les effectifs, sans considérer les temps de présence, et en distinguant les personnels liés par un contrat de travail, des travailleurs handicapés (usagers), s’établissent comme suit :

31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015

1 Personnel salarié

Ouvriers 321 304 142

ETAM 811 795 451

Cadres 133 132 74

TOTAL 1265 1231 667

2 Travailleurs handicapés en ESAT

Usagers 1068 1058 547

TOTAL 1068 1058 547

3 Intérimaire - - Depuis 2016, l’effectif correspond à celui issu de la fusion entre l’association LES PAPILLONS BLANCS du Haut-Rhin et l’ADAPEI du Bas-Rhin. 2) Contribution volontaire L’avis du Conseil National de la comptabilité du 17 juillet 1985, recommande la valorisation des contributions volontaires effectuées à titre gratuit. Cette contribution résulte d’un acte pour lequel une personne physique ou morale apporte à l’Association, un travail, des biens ou d’autres services non rémunérés. Cette contribution ne représente aucun flux financier pour l’Association, les apports en temps ne donnent lieu à aucune rémunération de la part de l’Association. L’Association bénéficie de contributions volontaires qui ne sont pas valorisées à ce jour. 3) Engagements – retraite Le montant des engagements de l’Association en matière de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en raison du départ à la retraite, ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel, doit être déterminé par référence à la Convention Collective. La valorisation de l’engagement retraite en utilisant les paramètres suivants, figure dans le tableau des engagements pour 2.914.752 €, charges sociales comprises.

- Table de mortalité TV 88/90 - Taux d’actualisation financière : 1.30% (1.31% en 2016) - Initiative du départ pour le salarié à 67 ans (67 ans en 2016) - Rotation du personnel : 3% - Evolution des salaires : 1%

Suite aux octrois par les autorités de tarification de financement pour les départs à la retraite, une provision pour risques et charges a été comptabilisée pour la somme de 40.988 €, par dérogation aux principes comptables. 4) Opérations internes Les opérations entre les différents établissements ont donné lieu à retraitements et annulations réciproques. Le montant des opérations entre établissements est de 2.256.502 € pour 2017 contre 2 284 173 pour 2016.

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Informations diverses


5) Placements financiers immobilisés Les placements financiers immobilisés s’élèvent à 3.850.121 € contre 3.850.121 € au titre de l’exercice précédent. Ces immobilisations financières permettent d’assurer en partie la couverture des réserves pour risques industriels figurant au passif du bilan pour 5.545.087 €. Ces réserves résultent de provisions antérieurement dotées dans le cadre : - de l’article 13 du décret n° 77-1546 du 31.12.1977 - de l’article 10 de la Convention entre l’Etat représenté par son Préfet et l’Association du 15 juin 1985 - de la troisième résolution de l’Assemblée Générale du 20 Juin 1987 - de l’apport par fusion des réserves de même nature de l’ADAPEI du Bas-Rhin 6) Impôt sur les sociétés des OSBL L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 a permis de dégager, avec certitude, les ESAT ainsi que les EA des impositions professionnelles, et notamment de l’impôt sur les sociétés. L’association avait déposé un dossier auprès du centre des impôts pour obtenir son appréciation quant à son assujettissement aux impôts commerciaux. La réponse de l’administration du 11 septembre 2000 a confirmé le non assujettissement de l’association. Les revenus fonciers ainsi que les revenus capitaux mobiliers demeurant taxables à l’impôt sur les sociétés. 7) Résultats de gestion contrôlée Conformément à la 9ème résolution de l’Assemblée générale du 21 juin 2003, les résultats refusés de gestion contrôlée sont imputés au report à nouveau de l’Association, sans incidence sur le résultat de l’exercice. Mise à part les charges pérennes indiquées au point suivant, aucun rejet n’a fait l’objet d’une imputation en report à nouveau en 2017. 8) Charges supportées par l’Association Des charges pérennes des établissements sont supportées par l’Association. Elles résultent soit d’une décision de refus antérieurs de la part de l’Autorité de tarification avec effet sur les exercices ultérieurs, soit d’une décision du Conseil d’Administration. Il s’agit :

ETABLISSEMENTSCHARGES TRANSFEREES EN

2017

CHARGES TRANSFEREES

EN 2016

IMPRO ROSEN 19 233 € 19 233 €

IME CENTRE POLY ROSEN 36 536 € 36 536 €

TOTAL GENERAL 55 769 € 55 769 € 9) Provisions règlementées au renouvellement des immobilisations Les règlements du CRC n° 2002-10 relatifs aux amortissements et n° 2004-6 relatifs aux actifs, ont été appliqués. L’arrêté du 12 décembre 2007, harmonise la nomenclature comptable applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux privés avec celle des établissements publics, par le plan comptable M22. Dans le cadre de la modernisation des Etablissements sanitaires et médicaux sociaux, les autorités de tarification peuvent attribuer, au titre des dotations globales ou tarifs, des fonds destinés à financer des charges d’intérêts et d’amortissement des acquisitions ou productions d’immobilisations futures.

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017




La provision règlementée pour renouvellement des immobilisations peut être constituée lorsqu’un établissement perçoit de l’autorité de tarification, une allocation anticipée (sous forme de dotations budgétaires supplémentaires versées en amont du programme d’investissement), destinée à compenser les charges d’amortissement et les frais financiers liés à la réalisation d’un investissement à venir. Cette provision règlementée est reprise au fur et à mesure des charges d’amortissement et, le cas, échéant, des frais financiers constatés et liés au nouvel investissement, de sorte que l’impact de ces charges sur les comptes de résultats futurs soit nul. La dotation comptabilisée en 2017 avec accord de l’AT se chiffre à 147.642 € pour l’ensemble des établissements (cf l’état des provisions). 10) Différence de réalisation d’immobilisations Par dérogation aux principes comptables, les plus-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles sont portées dans un compte de provision réglementée au passif. Il s’agit de réserves de plus-values nettes d’actif, immobilisées cédées. Les moins-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles donnent lieu à reprise de cette provision. Par contre, les cessions d’immobilisations financières suivent le principe énoncé au plan comptable général. 11) Contrats pluriannuels d’objectif et de moyen : CPOM L’association a engagé avec l’Agence Régionale de Santé Alsace des négociations, finalisées par un nouveau Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour la période 2016-2020 signés en date du 29 décembre 2015. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin assure le financement des établissements de son ressort par :

- une convention de dotation de prix de journée globalisée pour les SAJ « Cap Cornely » et Soultz en date du 19 novembre 2013,

- une convention globalisée de fonctionnement annuel du SAVS en date du 2 juillet 2013, - une convention de dotation globalisée du prix de journée net des foyers pour adultes en date du 10

juillet 2014. Les établissements relevant Conseil Départemental du Bas-Rhin ne sont pas financés dans le cadre de conventions pluriannuelles. 12) Honoraires liés au contrôle légal Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice peut être indiqué en annexe, pour distinguer honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes de ceux facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal. Les honoraires enregistrés dans l’exercice et relatifs à la mission du commissaire aux comptes ne concerne que l’audit légal ; ils s’élèvent à 76.296 €. 13) Rémunération des dirigeants Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions doivent figurer dans l’annexe de façon globale pour chaque catégorie. Les dirigeants, membres du Conseil d’Administration, sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération. 14) Gestion partagée Le GCSMS « GRoupement d’Associations ALsaciennes du secteur médico-social » a pour objet la mise en place entre ses membres d’un siège commun autorisé, piloté par une direction générale commune, par la mutualisation et la valorisation des moyens matériels et des compétences de ses membres, notamment en matière administrative, informatique, de gestion financière, comptabilité, gestion des ressources humaines, communication en vue d’une amélioration de la qualité des services de gestion indispensable au fonct ionnement

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017




sécurisé des établissements et services gérés par ses membres. Il a, plus généralement, compétence pour réaliser toute opération se rattachant strictement à son objet. Les frais de siège sont intégrés dans les dotations de financement des établissements conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’arrêté ARS Alsace du 17 février 2017 qui autorise expressément le Siège du GCSMS « Groupement d’Associations Alsaciennes du secteur Médico-Social (Graal)» pour la période 2017-2021. De ce fait, l’Adapei Papillons Blancs d’Alsace ne présente plus le résultat du Siège qui est dévolue au GCSMS. Cette gestion se traduit par la constatation au compte de résultat sous « Opérations faites en commun » d’un montant de 3.439.115 € de charges. Il est rappelé que le GCSMS n’est pas employeur et qu’il ne porte pas les investissements mobiliers et immobiliers.

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017




du 01/01/17

au 31/12/17

12 mois

du 01/01/16

au 31/12/16

12 mois

Ventes de marchandises

Production vendue 18 599 729 18 734 733

Production stockée -27 012 -13 166

Production immobilisée 20 367

Dotations et produits de tarification 48 457 158 47 791 318

Subventions d'exploitation et participations 2 693 230 2 614 887

Reprises et Transferts de charge 189 131 351 273

Cotisations 48 625 60 286

Autres produits 2 030 028 2 153 523

Complément de rémunération des personnes handicapées 11 639 520 11 480 943

Produits d'exploitation 83 650 776 83 173 797

Achats de marchandises

Variation de stock de marchandises

Achats de matières premières 1 464 896 1 393 966

Variation de stock de matières premières -5 632 -13 757

Autres achats non stockés et charges externes 14 781 379 14 795 015

Impôts et taxes 2 486 106 2 988 621

Salaires et Traitements 39 766 813 38 355 000

Charges sociales 16 020 471 15 308 194

Dotations aux amortissements sur immobilisations 4 093 769 3 925 701

Dotations aux provisions sur immobilisations

Dotations aux provisions sur actif circulant 9 179 34 117

Dotations aux provisions pour risques et charges 50 416 44 399

Autres charges 309 376 195 760

Charges d'exploitation 78 976 771 77 027 014

RESULTAT D'EXPLOITATION 4 674 004 6 146 783

OPERATIONS FAITES EN COMMUN -3 439 115 -3 403 548

Produits de participations

Produits des autres val. mobilières et créances de l'actif immobilisé 137 216 125 532

Autres intérêts et produits assimilés 359 405 210 772

Reprises sur provisions et transferts de charges 138 491

Différences positives de change 1 012

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 415 499 16 764

Produits financiers 912 120 492 571


Intérêts et charges assimilées 544 807 579 674

Différence négative de change 11

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 68 24 776

Charges financières 545 894 617 260

RESULTAT FINANCIER 366 226 -124 689

RESULTAT COURANT 1 601 116 2 618 545

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 126 311 268 867

Produits exceptionnels sur opérations en capital 154 920 151 814

Reprises sur provisions et transferts de charges 240 546 75 013

Produits exceptionnels 521 778 495 694

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 23 421 10 497

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 27 287 6 267


Charges exceptionnelles 216 955 226 689

RESULTAT EXCEPTIONNEL 304 823 269 005

Impôts sur les bénéfices 26 323 19 653

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Compte de résultat Proforma


du 01/01/16

au 31/12/16

12 mois

du 01/01/16

au 31/12/16

12 mois

Report des ressources non utilisées 286 747 167 018

Engagements à réaliser 78 306 483 940

EXCEDENT OU DEFICIT 2 088 056 2 550 975

Contribution volontaires en nature

Bénévolat

Prestations en nature

Dons en nature

Total des produits

Secours en nature

Mise à disposition gratuite

Personnel bénévole

Total des charges

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017


Compte de résultat Proforma (suite)


Ensemble, plus l,n, plus f.t

Direction Générale

2 avenue de Strasbourg

68350 DIDENHEIM

Tél. 03 89 32 74 40

Documents

COUV Rapport de gestion et comptes annuels 2017 FINALE...par la présentation du budget 2018, ainsi que la structure du patrimoine de l’Association. Ce rapport est complété par