couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des … › wp-content › uploads › ... · 2020-06-02 · Rapport d’activités de l’an 8 du schéma de couverture de

Rapport d’activités de l’an 8 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de

la MRC des Basques (1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020)

MRC des Basques 400-2, rue Jean-Rioux Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0 Tél. 418-851-2219, poste 4254

BAS-SAINT-LAURENT

Saint-Clément Saint-Jean-de-Dieu Sainte-Rita Saint-Guy Saint-Médard Sainte-Françoise Saint-Éloi Trois-Pistoles Notre-Dame-des-Neiges Saint-Mathieu-de-Rioux Saint-Simon

RAPPORT D’ACTIVITÉS EN LIEN AVEC LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES

TABLE DES MATIÈRES MRC des Basques……………………………………………. A Saint-Clément…………………………………………………. B Saint-Jean-de-Dieu…………………………………………… C Sainte-Rita……………………………………………………. D Saint-Guy………………………………………………………. E Saint-Médard…………………………………………………… F Sainte-Françoise………………………………………………. G Saint-Éloi………………………………………………………. H Trois-Pistoles…………………………………………………… I Notre-Dame-des-Neiges……………………………………… J Saint-Mathieu-de-Rioux………………………………………. K Saint-Simon……………………………………………………. L Service incendie limitrophe……………………………………M

A

MRC des BASQUES

L'an 8 du schéma : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Rapport annuel exigé par l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie.

BAS-SAINT-LAURENT

Rapport d’activités de l’an 8 en lien avec le schéma de couverture de risques. 10 février 2020


MRC DES BASQUES

ACTION 3

(L’an 1 à 8)

La MRC devra produire annuellement un rapport d'activités, tel que requis à l'article 35 de la Loi sur la sécurité incendie et le transmettre au MSP dans les trois mois de la fin de son année financière ainsi qu'aux municipalités.

Complété :

100 %

Ce rapport de la MRC les Basques, en conformité avec l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie, sera transmis aux municipalités et au ministre le plus rapidement possible dès l'adoption des résolutions.

ACTION 4

(L’an 1 à 8) Les municipalités devront transmettre à la MRC toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport annuel d'activité

Complété :

100 %

Dans le but de permettre aux municipalités possédant un service incendie de mettre à jour les données présentées dans le schéma de couverture de risques, mais aussi pour laisser traces du processus de rédaction du rapport annuel d’activité de la MRC, un document nommé « Déclaration annuelle de mise à jour et de conformité » a été distribué aux SSI du territoire. De plus, des rencontres avec chacune des municipalités sans SSI furent organisées pour permettre un suivi efficace du schéma et de remplir le plan de mise en œuvre des municipalités en question.

ACTION 5

(L’an 1 à 8)

La MRC devra, dans la première année de mise en œuvre, en collaboration avec les municipalités, mettre en place un moyen de convergence des informations de manière à maintenir à jour, annuellement, la liste des risques à protéger. Cela permettra aux SSI d'y associer les procédures de déploiement des ressources appropriées.

Complété :

100 %

La liste des risques est continuellement mise à jour par le logiciel Première Ligne lors d’agrandissements, de changements d’usage d’un bâtiment ou de nouvelles constructions. Ce

logiciel sert aussi à la gestion de la prévention sur le territoire. De plus, le logiciel Première Ligne a permis de faire le suivi des activités de prévention qui sont de la responsabilité de la MRC (prévention des risques 3 et 4, production des plans d'interventions) mais aussi de compiler la prévention des risques 1 et 2.

ACTION 7

(L’an 1 à 8)

La MRC devra rédiger, avec la collaboration des municipalités, un modèle d'entente portant sur l'entraide automatique et d'entraide mutuelle ou réviser celle existante afin d'assurer un déploiement des ressources conforme aux objectifs définis au schéma, ce qui occasionnera, dans plusieurs cas, le déploiement des ressources à partir de plus d'un SSI ou d'une caserne limitrophe, et ce, dès l'alerte initiale.

Complété :

100 %

Toutes les municipalités ont des ententes conformément au schéma de déploiement avec d’autres SSI de la MRC ou des casernes limitrophes.

ACTION 8

(L’an 1 à 8)

Les municipalités devront accepter d'entériner de nouvelles ententes et/ou de revoir les ententes d'entraides existantes de manière à les adapter à la couverture de protection arrêtée et planifiée au chapitre 9 du schéma, point 9.2.5 et 9.2.6.

Complété :

100 %

Par le schéma de déploiement du CAUREQ, plusieurs municipalités ont signé de nouvelles ententes de service et d'entraide incendie durant l'année. Ces ententes sont négociées entre les deux municipalités en question. Cependant, la municipalité de Saint-Clément n’a aucune entente, elle fonctionne avec la grille du ministère.

ACTION 10 (L’an 1 à 8)

La MRC, les municipalités et les SSI devront évaluer annuellement les besoins financiers en sécurité incendie, par champ d'activités et de compétences. Les municipalités devront rendre disponibles les sommes nécessaires pour la réalisation des actions prévues dans le plan de mise en œuvre de chacune des municipalités et de la MRC.

Complété :

100 %

La MRC évalue annuellement les besoins financiers de son secteur incendie qui fait l’objet d’une quote-part distincte à son budget. Pour 2020, les dépenses totalisaient 69 979 $. Le principal poste budgétaire en incendie pour 2020 est l’entente en prévention et coordination avec la Ville de Trois-Pistoles.


Les municipalités disposant d'un SSI devront élaborer et mettre en place un programme de recrutement pour augmenter le nombre de pompiers disponibles, notamment durant le jour.

Complété :

100 %

Toutes les municipalités de la MRC ont un programme de recrutement pour augmenter le nombre de pompiers. Dans certaines municipalités, il y a un problème de recrutement.


La MRC devra s'assurer, dans le cadre de la rédaction de son rapport d'activité annuel, d'obtenir les informations sur la formation des pompiers ou officiers et les SSI devront lui fournir.

Complété :

100 %

Toutes les informations ont été obtenues par les municipalités ainsi que par la MRC.


La MRC devra maintenir l'entente avec l'École nationale des pompiers (ÉNPQ) de manière à assurer la formation des effectifs voués à la sécurité incendie.

Complété :

100 %

La MRC des Basques possède une entente avec l'École nationale des pompiers du Québec.


La MRC créera (an 1) et maintiendra un comité technique formé de directeurs de SSI, et le cas échéant, de ressources qualifiées en prévention des incendies afin d'uniformiser les façons de faire sur le plan organisationnel et opérationnel.

Complété :

100 %

Ce comité est créé et formé du coordonnateur/préventionniste et de tous les chefs du territoire de la MRC. Tous ont participé aux réunions en 2019.


La MRC et le comité technique devront élaborer, et maintenir un programme d'entraînement mensuel en s'inspirant de la norme NFPA 1500, des canevas de pratique en caserne de l'ENPQ et des plans d'intervention. Ce programme devra être applicable à l'échelle régionale et prévoir des pratiques regroupant plusieurs SSI.

Complété :

100 %

Ce programme est maintenant élaboré, une copie a été distribuée à toutes les municipalités de la MRC et des pratiques inter SSI ont été acceptées en comité technique.


La MRC, avec la collaboration des municipalités, devra élaborer, dans la première année de mise en œuvre du schéma, un programme qu'elle devra maintenir sur le remplacement, l'entretien et l'évaluation des véhicules et des pompes portatives sur la base du Guide d'application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d'intervention.

Complété :

100 %

De manière générale, à la MRC, nous ne possédons pas ce genre de programme. Mais nous avons donné la responsabilité aux municipalités de prévoir le remplacement de leurs équipements désuets selon le Guide d'application des exigences relatives aux véhicules et aux accessoires d'intervention. Se référer à l’annexe 1 pour voir les SSI qui ont remplis leurs exigences et ceux qui en un travail à compléter.


La MRC et les SSI devront maintenir un système de communication adéquat et conforme aux normes en vigueur pour l'ensemble des pompiers sur le territoire de la MRC.

Complété :

100 %

Toutes les municipalités de la MRC ont signé une entente avec la CAUREQ et tous les SSI du territoire possèdent le matériel nécessaire pour communiquer avec cette centrale.


La MRC devra transmettre un rapport annuel aux municipalités sur la fiabilité des systèmes de communication au sein des SSI comprenant les SSI limitrophes.

Complété :

100 %

Le coordonnateur incendie a fait parvenir à chaque SSI le rapport annuel aux municipalités sur la fiabilité des systèmes de communication.


La MRC devra élaborer, conjointement avec les municipalités visées un programme sur l'entretien et l'évaluation des réseaux d'aqueduc ainsi que sur la codification des poteaux d'incendie en s'inspirant notamment de la norme NFPA 291. Ce programme devra s'appliquer à partir de l'année 2 du schéma et être maintenu. Une cartographie des réseaux d'aqueduc (incluant la localisation des poteaux et leur codification) devra aussi être réalisée et mise à jour. Chaque SSI devra avoir accès à ces cartes.

Complété :

100 %

Le programme sur l'entretien et l'évaluation des réseaux d'aqueduc ainsi que sur la codification des poteaux d'incendie en s'inspirant notamment de la norme NFPA 291 est rédigé par le Comité technique. La Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu n’a aucun test hydraulique de fait depuis quelques années. La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges doit codifier ses poteaux incendie.


La MRC devra, en collaboration avec les SSI, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme sur l'évaluation et l'analyse des incidents. Les municipalités auront par la suite l'obligation de le mettre en application pour chacun des incendies survenus sur leur territoire respectif et de s'en inspirer pour développer les activités de prévention.

Complété :

100 %

Le programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents a été rédigé par la MRC et approuvé en Comité technique et le programme est respecté dans toutes les municipalités.


Les directeurs des SSI devront, à l'entrée en vigueur du schéma, et pour la durée du plan de mise en œuvre, déterminer les causes et les circonstances des incendies ou désigner une personne ressource qualifiée à cet égard. Le recours à une personne formée d'un SSI limitrophe sera requis par le directeur qui ne dispose d'aucune ressource qualifiée parmi son personnel, et ce, dès que le schéma entrera en vigueur.

Complété :

100 %

Le responsable du RCCI est l’officier commandant sur les lieux ou une personne qu’il désignera.


La MRC, avec l'aide des municipalités et des ressources qualifiées (technicien en prévention des incendies, inspecteur municipal, aménagiste, urbaniste), devra, dans les deux premières années de la mise en œuvre du schéma, évaluer la réglementation applicable actuellement sur l'ensemble du territoire, y compris le TNO et proposer des amendements qui permettront d'uniformiser celle-ci à l'échelle régionale. Pour leur part, les municipalités devront s'assurer d'appliquer celle-ci à partir de la deuxième année de mise en œuvre du schéma et les années subséquentes.

Complété :

100 %

Les municipalités de la MRC les Basques ont toutes adopté un règlement uniforme en prévention. Le règlement uniforme couvre les risques de base en incendie et incorpore le CNPI 2005. Cette uniformisation a permis au préventionniste de la MRC d’effectuer son travail plus facilement. Il est à noter que l’application du règlement a été faite avec la souplesse nécessaire, puisque le but premier de ce règlement est de prévenir des pertes de vie et non d’être répressif.


L'expertise d'une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI) pourra aussi être mise à contribution lors de l'analyse de certains plans et devis de construction soumis aux municipalités pour approbation. Cette ressource s'assurera également, au moyen de visites préventives, de l'application de la réglementation municipale.

Complété :

100 %

La ressource en prévention incendie collabore étroitement avec les inspecteurs municipaux de la MRC lorsque ceux-ci ont des questions techniques sur les différents codes de construction. Plusieurs inspecteurs municipaux commencent à travailler avec le préventionniste, mais certains n’ont jamais communiqué ou envoyé de plans sur de nouvelles construction ou de rénovations majeures.


Avec le concours d'une ou des ressources qualifiées en prévention des incendies et en collaboration avec les SSI, la MRC sera responsable d'élaborer un programme de vérification et d'installation des avertisseurs de fumée selon les fréquences déterminées au schéma. Pour leur part, les municipalités seront responsables d'appliquer le programme. Elles devront s'assurer, le cas échéant, que leurs pompiers aient la formation requise et qu'ils

Complété :

100 %

participent au programme. Précisons que les données seront compilées au niveau régional afin d'assurer un suivi approprié.

La MRC a procédé à la rédaction du programme de vérification et d’installation des avertisseurs de fumée. La MRC s’est assurée de faire un suivi avec les municipalités en compilant les formulaires d’inspection des municipalités dans le logiciel Première Ligne. Une des actions que les municipalités ont de la difficulté à compléter est leurs visites de prévention annuelle. L’annexe 1 indique le travail à faire dans chaque municipalité.


Avec la collaboration des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI), la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme d'inspection des risques élevé et très élevé, sauf pour les bâtiments agricoles (voir action 43). Tout comme pour les activités de prévention précédentes, un registre sur le suivi de ces activités sera tenu à jour et un rapport annuel sera produit sur le sujet. Les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme en ayant recours à une ressource qualifiée en prévention des incendies et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers pour favoriser la bonne marche de ce programme. Pour leur part, les municipalités, avec l'aide d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, devront s'assurer de débuter l'inspection des risques plus élevés, selon les fréquences déterminées au schéma, au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma.

Complété :

80 %

Le préventionniste a un léger retard sur les visites annuelles de risques 3 et 4 dans certaines municipalités, il devra combler ce retard dans la prochaine année. Il est à noter que ce pourcentage n'inclut pas les bâtiments agricoles. Nous jugeons que l'élaboration d'un plan d'intervention est plus pertinente. Donc, dans le prochain schéma, nous inclurons l'élaboration de plans d'intervention pour les bâtiments agricoles.


L’inspection des bâtiments agricoles par un TPI ne sera pas nécessaire si un partenariat entre les SSI et les compagnies d’assurances est établi puisque ces dernières effectuent déjà l’inspection de ce type de bâtiment. À défaut d’un partenariat, avec les compagnies d’assurances, l’inspection de ces bâtiments sera effectuée par une ressource qualifiée (TPI) à raison de 20 % par année.

Complété :

100 %

Dans la MRC des Basques, il existe un partenariat entre les SSI et les compagnies d’assurances. Celles-ci font l’inspection du bâtiment et le technicien en prévention devra faire les plans d’interventions. Donc, dans le prochain schéma, nous inclurons l'élaboration de plans d'intervention pour les bâtiments agricoles. Nous exigeons le certificat d'assurance.


Avec la collaboration des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sur la rédaction de plans d'intervention pour les risques élevés et très élevés. Pour leur part, les municipalités devront s'assurer de débuter l'élaboration de plans d'intervention au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma. Un plan d'intervention est élaboré pour chaque bâtiment ayant fait l'objet d'une inspection par une ressource qualifiée en prévention au cours de la mise en œuvre du présent schéma.

Complété :

100 %

Comme le stipule cette action, le préventionniste a élaboré un plan d’intervention pour chacun des bâtiments qui a été inspecté par celui-ci. Le préventionniste a un léger retard dans certaines municipalités dans la création annuelle de plan d’intervention. Il devra le combler dans la prochaine année.


Avec la collaboration des municipalités, des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sur la mise en place d'activités de sensibilisation et d'éducation du public comprenant notamment des activités dans les écoles, les résidences pour personnes âgées et les industries, en

Complété :

100 %

utilisant les outils développés à cet effet par le MSP. Les secteurs où les délais compatibles avec une intervention efficace ne peuvent être rencontrés, les secteurs où l'on retrouve plusieurs chalets ou des établissements récréotouristiques (auberges, pourvoiries, campings, gîtes, etc.) seront aussi ciblés par des activités de prévention particulières. La MRC tiendra à jour un registre sur le suivi de ces activités et produira un rapport annuel à ce sujet. Pour leur part, les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers locaux pour favoriser la bonne marche des activités qui y seront prévues.

Un programme uniforme sur la mise en place d'activités de sensibilisation et d'éducation du public comprenant notamment des activités dans les écoles, les résidences pour personnes âgées et les industries, en utilisant les outils développés à cet effet par le MSP a été rédigé par la MRC et adopté en comité technique. En résumé, ce programme établit les grandes lignes sur les activités de sensibilisation et d’éducation sur le territoire. On y stipule aussi que les services incendie devraient garder des traces des activités qu’ils tiennent et on y propose un formulaire type. La trace est souvent gardée à l’interne du service incendie et non remis à la MRC. Il est donc difficile de savoir si les municipalités respectent bien le programme. Dans certaines municipalités, aucune activité de sensibilisation et d’éducation du public n’a été faite dans les pourvoiries, les campings ou les gîtes.


La MRC, en collaboration avec les SSI, devra planifier, au niveau régional ou local, des activités ponctuelles de prévention en fonction des résultats obtenus par l'analyse des incidents. Ces activités pourront, selon le cas, être réalisées au niveau local et/ou régional avec la collaboration des pompiers et/ou du TPI.

Complété :

100 %


La MRC devra promouvoir, au niveau régional, l'installation obligatoire et la vérification des avertisseurs de fumée.

Complété :

100 %

Pour l’an 8, la MRC a produit des communiqués de prévention qui rappellent l’obligation des résidents d’installer des avertisseurs de fumée sur chaque étage comme le prévoit le règlement en prévention incendie. Nous avons aussi fait des rappels sur l’importance de faire le changement des piles lors du changement d’heure. Cette même action est aussi faite individuellement par

chacune des municipalités dans leur bulletin municipal. Cependant, certaines municipalités ne respectent pas les échéanciers des visites de prévention de risque 1 et 2 et dont elles sont responsables.


La MRC devra promouvoir, au niveau régional, l'installation obligatoire et la vérification des avertisseurs de fumée.

Complété :

100 %

Des conseils de prévention sont toujours annoncé dans les journaux locaux et les pages Facebook des municipalités.


La MRC maintiendra un Comité de sécurité incendie. Avec la collaboration de son comité, la MRC s'assurera que les actions prévues aux PMO soient réalisées par les municipalités selon les échéanciers prévus.

Complété :

100 %

La MRC s’assure d’un suivi du PMO grâce à son comité technique. Cependant, pour les municipalités sans SSI ce suivi est plus difficile. À la suite de la visite annuelle (printemps 2019) du coordonnateur dans ces municipalités, ceux-ci sont mieux informés sur les obligations de leur municipalité pour atteindre les objectifs du schéma. Avec leur rapport annuel de l’an 8, les municipalités sont capables de voir sur quelles actions elles doivent mettre les bouchées doubles.


La MRC devra constituer et maintenir un Comité régional de coordination réunissant les organisations vouées à la sécurité du public et soumettre un compte rendu des réunions au Comité de sécurité incendie et au Conseil des maires.

Complété :

100 %

Le comité ne s'est pas rencontré en 2019 à cause de l'écriture du nouveau schéma de couverture de risques et de l'étude de régionalisation des services incendies dans la MRC les Basques.


Au besoin, la MRC et les municipalités devront participer aux rencontres de ce comité de coordination.

Complété :

100 %

Le comité ne s'est pas rencontré en 2019 à cause de l'écriture du nouveau schéma de couverture de risques et de l'étude de régionalisation des services incendies dans la MRC les Basques.

52-Alarme automatique23%

53-Ass.au citoyen5%

55-Risque électrique9%

59-Fuite de gaz/Odeur de gaz…

65-Aide mutuelle4%67- Incendie extérieur

8%

69-Incendie de structure/Bâtiment

19%

71-Incendie de véhicule7%

77-Collision de véhicule Moteur

22%

APPELS MRC DES BASQUES 2019 (224)

Source : CAUREQ

B

SSI de Saint-Clément



BAS-SAINT-LAURENT

Rapport d’activités de l’an 8 en lien avec le schéma de couverture de risques. 29 janvier 2020


SSI de Saint-Clément

ACTION 1

(L’an 1 à 8)

Le SSI devra compléter et consigner dans un registre tous les rapports générés pour chacune des interventions.

Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Clément consigne les rapports de chacune des interventions dans un registre

ACTION 2

(L’an 1 à 8)

Le rapport DSI-2003 devra être dûment complété par le SSI et envoyé au MSP au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’événement.

Complété :

100 %

Les rapports DSI-2003 ont été dûment complété par les SSI de Saint-Clément et transmis au MSP au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’événement.

ACTION 4

(L’an 1 à 8)

Les municipalités devront transmettre à la MRC toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport annuel d'activités.

Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Clément a gardé la MRC informée en temps réel des développements concernant sa couverture incendie en transmettant toute information pertinente au coordonnateur régional. De plus, une rencontre visant à transmettre toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport s'est d'ailleurs tenue le 28 janvier 2020.

ACTION 8

(L’an 1 à 8)

Les municipalités devront accepter d'entériner de nouvelles ententes et/ou de revoir les ententes d'entraide existantes de manière à les adapter à la couverture de protection arrêtée et planifiée au chapitre 9 du schéma, points 9.2.5 et 9.2.6.

Complété :

0 %

Aucune entente en intervention. Le tout est régi par un règlement de facturation lors d’appel d’entraide.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Clément procède à l’évaluation des besoins financiers annuellement sur les conseils du directeur du service incendie de la municipalité, Jacques-Éric Mercier. Pour 2020, le budget incendie s’élève à 67 210$.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Clément effectue annuellement un effort de recrutement soutenu, il effectue du recrutement individuel ciblé. Cependant, aucun programme n’a été mis en place.


Les directeurs des SSI devront, à l'entrée en vigueur du schéma, évaluer les compétences des pompiers embauchés avant septembre 1998 pour s'assurer qu'ils sont aptes à accomplir les tâches de façon sécuritaire et adéquate.

Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Clément compte un pompier embauché avant 1998 qui est apte à accomplir les tâches de façon sécuritaire et adéquate selon le directeur du service.


Les SSI devront mettre en œuvre le programme d'entraînement.

Complété :

75 %

Bien qu’aucun programme ne soit écrit, le SSI de Saint-Clément met à l’horaire 18 entraînements pour un total de 104 heures annuellement qui sont préparés par le directeur pour s’assurer de garder ses pompiers aptes à répondre sur les différents appels auxquels ils peuvent faire face.


Les SSI devront faire suivre la formation prévue au règlement pour le personnel qui y est assujetti.

Complété :

90 %

Le SSI de Saint-Clément compte 11 pompiers dont 13 sont formés. Un pompier est en formation Pompier 1.


Les SSI devront mettre en place un système de commandement uniforme et clairement défini applicable à tous les types de situation en s'inspirant notamment du Guide des opérations à l'intention des SSI publiés par le MSP.

Complété :

100 %

Lors d’une rencontre du comité technique, les directeurs des SSI du territoire ont adopté le Guide des opérations à l’intention des SSI publiés par le MSP comme système de commandement uniforme et clairement défini puisque ce document est connu et utilisé par tous.


Les municipalités et les SSI devront, à partir de la deuxième année, désigner une personne responsable des questions de santé et sécurité afin de planifier des activités visant à éliminer ou à mieux contrôler les dangers auxquels est confronté le personnel et établir des mesures préventives à cet effet.

Complété :

100 %

Tous les officiers formés sont automatiquement responsables de la SST sur les interventions. Lors d’une intervention de plus grande envergure, un seul officier est libéré pour se concentrer sur la SST. Une liste de vérification lui est remise et il doit informer le PC de tout écart dans les procédures sécuritaires.


Le SSI de Saint-Clément, devra soumettre son véhicule à une attestation de performance et/ou de conformité au cours du présent schéma (voir tableau 28). Le cas échéant, les problématiques constatées à la suite de ces attestations devront être corrigées ou des mesures palliatives devront être mises en place.

Complété :

0 %

La citerne de Saint-Clément n’a pas été soumise à l’attestation ULC car sa conception ne lui permettrait pas de la réussir.


Les SSI devront mettre en place, dans la première année d'application du schéma, et ensuite le maintenir, un programme d'acquisition, de vérification, de remplacement et d'entretien des équipements conformément aux normes et aux guides des fabricants.

Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Clément adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à cette action.


Les SSI devront annuellement tenir un registre pour l'inscription des observations et commentaires lors de la vérification des équipements et accessoires d'intervention et de protection personnelle.

Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Clément tient un registre hebdomadaire de ce genre. Tous les équipements et véhicules sont vérifiés, chaque 3 semaines.


Les SSI devront viser l'uniformité régionale lors de l'acquisition d'équipements, particulièrement en ce qui a trait aux appareils respiratoires autonomes.

Complété :

100 %

Bien avant le schéma, le SSI de Saint-Clément utilisait des APRIA différents des autres SSI. Selon leurs critères, ils sont encore supérieurs à ceux utilisés dans les autres SSI et sont malgré différences, compatibles au niveau des bouteilles de rechange.


Les SSI devront élaborer et appliquer un programme sur le remplacement, l'entretien et l'évaluation des équipements d'intervention, notamment sur les pompes portatives selon le guide des exigences du MSP et des normes en vigueur.

Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Clément adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à cette action.



Complété :

100 %

Le système de communication est aux normes.


Les municipalités devront, dans la première année du schéma, élaborer, appliquer et maintenir un programme d'entretien des équipements pour faciliter l'accès aux points d'eau et favoriser l'approvisionnement en eau comprenant les pompes portatives et les bassins en s'inspirant de la norme NFPA 1142.

Complété :

80 %

Pour tous les risques d’incendie de structure, une deuxième caserne est demandée sur l’appel initial pour s’assurer d’une deuxième citerne. Selon l’ampleur, une troisième citerne est demandée manuellement par la suite. Les bornes sèches et points d’eau alternatifs (3 saisons) sont visités et testés annuellement.


Les municipalités, tel qu’illustré au Tableau 33, procéderont à l’installation ou le réaménagement des points d’eau.

Complété :

0 %

La municipalité possède plusieurs points d’eau, cependant, ils ne sont pas tous accessibles en tout temps (quatre saisons).



Complété :

100 %

La municipalité de Saint-Clément adhère au programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents de la MRC des Basques et collaborera à ce programme si sa participation devait être requise.


Les directeurs des SSI devront, dès l'entrée en vigueur du schéma, et pour la durée du plan de mise en œuvre, déterminer les causes et les circonstances des incendies ou désigner une ressource qualifiée à cet égard. Le recours à une ressource formée d'un SSI limitrophe sera requis par le directeur qui ne dispose d'aucune ressource qualifiée parmi son personnel, et ce, dès que le schéma entrera en vigueur.

Complété :

100 %

L’officier en charge de la RCCI est l'officier commandant sur les lieux.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Clément possède sa réglementation incendie. Une copie a été envoyée à la MRC.



Complété :

100 %

Présentement, les tâches du préventionniste de la MRC des Basques sont d’inspecter les risques 3 et 4, de produire des plans d’intervention et de faire la coordination du schéma. Cependant, il est possible pour les municipalités du territoire qui le désirent de faire appel aux services du préventionniste pour toutes autres tâches.


Avec le concours d'une ou des ressources qualifiées en prévention des incendies et en collaboration avec les SSI, la MRC sera responsable d'élaborer un programme de vérification et d'installation des avertisseurs de fumée selon les fréquences déterminées au schéma. Pour leur part, les municipalités seront responsables d'appliquer le programme. Elles devront s'assurer, le cas échéant, que leurs pompiers aient la formation requise et qu'ils participent au programme. Précisons que les données seront compilées au niveau régional afin d'assurer un suivi approprié.

Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Clément fait des visites de prévention sur l’ensemble de son territoire par les pompiers. Elle a aussi élaboré un formulaire de visite de prévention. Depuis le début des visites débutées en 2010, la totalité des adresses ont été visité au moins une fois.


Avec la collaboration des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI), la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme d'inspection des risques élevés et très élevés, sauf pour les bâtiments agricoles (voir action 43). Tout comme pour les activités de prévention précédentes, un registre sur le suivi de ces activités sera tenu à jour et un rapport annuel sera produit sur le sujet. Les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme en ayant recours à une ressource qualifiée en prévention des incendies et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers pour favoriser la bonne marche de ce programme. Pour leur part, les municipalités, avec l'aide d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, devront s'assurer de débuter l'inspection des risques plus élevés, selon les fréquences déterminées au schéma, au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma.

Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Clément adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant l’inspection des risques élevés et très élevés.


Avec la collaboration des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sur la rédaction de plans d'intervention pour les risques élevés et très élevés. Pour leur part, les municipalités devront s'assurer de débuter l'élaboration de plans d'intervention au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma. Un plan d'intervention devra être élaboré pour chaque bâtiment ayant fait l'objet d'une inspection par une ressource qualifiée en prévention au cours de la mise en œuvre du présent schéma.

Complété :

100 %

Les plans d’intervention ont tous été complétés.


Avec la collaboration des municipalités, des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sur la mise en place d'activités de sensibilisation et d'éducation du public comprenant notamment des activités dans les écoles, les résidences pour personnes âgées et les industries, en utilisant les outils développés à cet effet par le MSP. Les secteurs où les délais compatibles avec une intervention efficace ne peuvent être rencontrés, les secteurs où l'on retrouve plusieurs chalets ou des établissements récréotouristiques (auberges, pourvoiries, campings, gîtes, etc.) seront aussi ciblés par des activités de prévention particulières. La MRC tiendra à jour un registre sur le suivi de ces activités et produira un rapport annuel à ce sujet. Pour leur part, les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers locaux pour favoriser la bonne marche des activités qui y seront prévues.

Complété :

90 %

La Municipalité de Saint-Clément adhère au programme rédigé par la MRC des Basques sur la mise en place d’activités de sensibilisation. Le SSI de Saint-Clément collaborera à diverses activités de sensibilisation et d’éducation avec la MRC des Basques pendant l’an 8. Des exercices d’évacuations ont eu lieu dans les maisons pour personnes âgées et dans les écoles. Cependant, la ressource qualifiée en prévention des incendies n’a pas participé à l’activité de sensibilisation à l’école.


Les SSI devront tenir des séances de sensibilisation pour les propriétaires de ferme. Ces séances seront préparées à partir de la brochure d'information sur les risques d'incendie d'origine électrique produite par le MSP.

Complété :

100 %

Aucune séance de sensibilisation n’a eu lieu pendant l’an 8.



Complété :

100 %

La municipalité de Saint-Clément collaborera à la mise en place d’activités de sensibilisation. Cependant, suite à l’analyse des incidents, aucune activité de prévention ponctuelle n’a été prévue, car il n’y a eu aucune problématique récurrente.


La MRC, avec la collaboration des SSI, devra réviser, ses procédures de déploiement des ressources de manière à pouvoir rencontrer les objectifs de protection décrits précédemment, de façon à les uniformiser à l'échelle régionale.

Complété :

100 %

Le directeur du SSI de Saint-Clément effectue une veille permanente de surveillance des procédures de déploiement et les adapte en fonction de ses effectifs.


Les procédures opérationnelles élaborées par la MRC et les directeurs des SSI seront transmises aux centres 9-1-1 et devront prévoir le recours aux

Complété :

100 %

services de plus d'un SSI dans le cas des municipalités qui ne disposent pas du nombre d'effectifs minimum et/ou des véhicules nécessaires.

Cette année, le directeur du SSI a encodé avec la CAUREQ, le SSI de Saint-Cyprien et/ou de Saint-Jean-de-Dieu et/ou Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup dès l’appel initial, tout dépendant de la nécessité ou de l’endroit de l’appel. Cela pour répondre à la force de frappe les journées de semaine et lors d’appels en dehors du réseau d’eau de la municipalité.


Les procédures opérationnelles devront aussi prévoir le personnel et les équipements nécessaires pour effectuer le transport de l'eau ou le pompage à relais dans les secteurs non desservis par un réseau d'aqueduc conforme.

Complété :

100 %

Les procédures de déploiement des ressources sont tenues à jour par l’entremise du directeur du service incendie de Saint-Clément. Ces procédures prévoient l’appel d’effectifs supplémentaires pour répondre aux différentes catégories de risques présentes sur le territoire. Ces procédures prévoient aussi l’appel d’une deuxième citerne sur tous les risques faibles et moyens par le déploiement d’une seconde caserne en alarme général dès l’appel initial.


Les SSI devront mettre en place un système pour contrôler l’arrivée progressive des ressources sur les lieux des interventions, de manière à vérifier si la force de frappe déterminée a été atteinte dans le délai prévu à l’objectif.

Complété :

100 %

Des cartes de dénombrements et une procédure interne dans la gestion de la table PC permet de mieux gérer les effectifs lors d’intervention nécessitant une force de frappe.


Les autres services municipaux devront contribuer à certains dossiers relatifs à la sécurité incendie, soit notamment : le service d'évaluation pour la mise à jour du classement des risques, le service d'urbanisme lors de la révision du schéma d'aménagement et le service des travaux publics gestionnaire du SSI et responsable de la gestion de l'eau sur le territoire.

Complété :

100 %

Les autres services mis à contribution à la municipalité de Saint-Clément sont le service des travaux publics pour l’entretien des points d’eau ainsi que l’administration pour le suivi général du schéma de couverture de risques.


Les municipalités aux prises avec des lacunes en intervention devront notamment augmenter la fréquence des inspections de toutes les catégories de risque à raison de 25 % par an pour les bâtiments des secteurs visés.

Complété :

100 %

La municipalité de Saint-Clément ne déclare aucun secteur avec des lacunes d’interventions.


Les municipalités dont le SSI offre déjà certains services spécialisés autres que l'extinction d'incendie de bâtiments continueront à les offrir à la population.

Complété :

100 %

Les services offerts déclarés par le SSI de Saint-Clément dans la dernière déclaration de mise à jour sont :

- l’appui à l’intervention en cas de feux de forêt ;

- le monoxyde de carbone ;

- premiers répondants niveau 2 ;

- la désincarcération.


Les municipalités se sont engagées à participer aux séances du comité technique ou du comité incendie et d'y déléguer un représentant, au besoin.

Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Clément participe aux rencontres du comité technique par l’entremise de son directeur incendie et son maire qui représente les maires de la MRC.



Complété :

100 %

Il n’y a eu aucune rencontre du comité de coordination à l’an 8.

Déclaration annuelle de conformité et de mise à jour à l’intention des services de sécurité incendie non reçue par

la Municipalité de Saint-Clément



14%



43%

APPELS SAINT-CLÉMENT 2019 (10)

Source : CAUREQ

C

SSI DE Saint-Jean-de-Dieu



BAS-SAINT-LAURENT



SSI de Saint-Jean-de-Dieu

ACTION 1

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu consigne les rapports de chacune des interventions dans un registre

ACTION 2

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Les rapports DSI-2003 ont été dûment complétés par le SSI de Trois-Pistoles et transmis au MSP au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’événement.

ACTION 4

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu a gardé la MRC informée en temps réel des développements concernant sa couverture incendie en transmettant toute information pertinente au coordonnateur régional. De plus, une rencontre visant à transmettre toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport s'est d'ailleurs tenue le 23 janvier 2020.

ACTION 8

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu possède des ententes d’assistance mutuelle avec le SSI de Saint-Éloi, le SSI de Trois-Pistoles, le SSI de Saint-Paul-de-la-Croix (hors MRC) et le SSI de

Saint-Cyprien (hors MRC). De plus, le SSI de Saint-Jean-de-Dieu a signé une entente avec la MRC des Basques pour desservir le territoire du T.N.O. et une entente de gestion avec le SSI de Trois-Pistoles.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu procède à l’évaluation des besoins financiers annuellement sur les conseils du directeur du service incendie de Trois-Pistoles et de Christian Sirois, capitaine du SSI de Saint-Jean-de-Dieu. Pour 2020, le budget incendie s’élève à 309 368 $.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu effectue annuellement un effort de recrutement soutenu en diffusant des offres d’emplois dans le bulletin municipal et en effectuant du recrutement individuel ciblé, la méthode la plus efficace selon le capitaine du service.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu compte un pompier embauché avant 1998. Il est apte à accomplir les tâches de façon sécuritaire et adéquate.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu fait un entraînement par semaine d’une durée de 2 heures chacun. Les pompiers peuvent donc compter sur 104 heures d’entraînement annuellement.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu compte dix-huit pompiers dont quinze sont formés selon les exigences du programme Pompier 1 ou du DEP et un pompier engagé avant 1998.



Complété :

100 %




Complété :

100 %




Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à cette action.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu tient un registre hebdomadaire de ce genre.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu possède 10 appareils de marque MSA, qui est uniforme avec la majorité des SSI de la MRC.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à cette action.



Complété :

100 %



La MRC devra élaborer, conjointement avec les municipalités visées, un programme d’entretien et d’évaluation des réseaux d’aqueduc ainsi que la

Complété :

40 %

codification des poteaux d’incendie en s’inspirant de la norme NFPA 291. Ce programme devra s’appliquer à partir de l’année 2 du schéma et être maintenu. Une cartographie des réseaux d’aqueduc (incluant la localisation des poteaux et leur codification) devra aussi être réalisée et mis à jour. Chaque SSI devra avoir accès à ces cartes.

La municipalité adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à l’entretien et l’évaluation des réseau d’aqueduc et à la codification des poteaux incendie. Cependant, aucun test hydraulique du système d’aqueduc n’a été réalisé depuis les améliorations du réseau. La codification des poteaux incendie n’est pas encore faite.



Complété :

20 %

Les pompes portatives du SSI sont inspectées annuellement. Cependant, la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu ne possède aucun point d’eau quatre saisons.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu adhère au programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents de la MRC des Basques et collaborera à ce programme si sa participation devait être requise.



Complété :

100 %




Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu a adopté en avril 2013 le règlement uniforme de prévention développé par la MRC des Basques. Ce règlement a été écrit à partir du règlement de prévention de la Ville de Rivière-du-Loup, en collaboration avec ses officiers responsables et le comité technique en incendie de la MRC des Basques.



Complété :

100 %

Présentement, les tâches du préventionniste de la MRC des Basques sont d’inspecter les risques 3 et 4, de produire des plans d’intervention et de faire la coordination du schéma.



Complété :

0 %

La Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu n’a fait aucune visite de prévention 1 et 2 dans sa municipalité en 2019.



Complété :

100 %

La municipalité de Saint-Jean-de-Dieu adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant l’inspection des risques élevés et très élevés.



Complété :

100 %

Les plans d’interventions ont tous été complétés.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu adhère au programme rédigé par la MRC des Basques sur la mise en place d’activités de sensibilisation. Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu collaborera à diverses

activités de sensibilisation et d’éducation avec la MRC des Basques pendant l’an 8. Des exercices d’évacuation ont eu lieu dans les maisons pour personnes âgées et dans les écoles.



Complété :

0 %

Aucune séance de sensibilisation n’a eu lieu pendant l’an 8.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu collaborera à la mise en place d’activités de sensibilisation. Cependant, suite à l’analyse des incidents, aucune activité de prévention ponctuelle n’a été cédulé, car il n’y a eu aucune problématique récurrente.


La MRC, avec la collaboration des SSI, devra réviser ses procédures de déploiement des ressources de manière à pouvoir rencontrer les objectifs de protection décrits précédemment, de façon à les uniformiser à l'échelle régionale.

Complété :

100 %

Le capitaine du SSI de Saint-Jean-de-Dieu avec la surveillance du SSI de Trois-Pistoles effectue une veille permanente de surveillance des procédures de déploiement et les adapte en fonction de ses effectifs.


Les procédures opérationnelles élaborées par la MRC et les directeurs des SSI seront transmis aux centres 9-1-1 et devront prévoir le recours aux services de plus d'un SSI dans le cas des municipalités qui ne disposent pas du nombre d'effectifs minimum et/ou des véhicules nécessaires.

Complété :

100 %

Cette année, le capitaine du SSI a encodé avec la CAUREQ le SSI de Saint-Cyprien ou de Trois-Pistoles dépendant de l’endroit de l’appel initial. Cela pour répondre à la force de frappe les journées de semaine et lors d’appels en dehors du réseau d’eau de la municipalité.



Complété :

100 %

Les procédures de déploiement des ressources sont tenues à jour par l’entremise du directeur du service incendie de Trois-Pistoles et du capitaine du service incendie de Saint-Jean-de-Dieu. Ces procédures prévoient l’appel d’effectifs supplémentaires pour répondre aux différentes catégories de risques présentes sur le territoire. Ces procédures prévoient aussi l’appel d’une deuxième citerne lors d’un incendie confirmé.



Complété :

100 %


Les municipalités devront adopter (an 1) et appliquer les recommandations formulées, le cas échéant, par le conseil des maires au niveau de la mise en place de mesures visant à promouvoir l’utilisation de mécanismes d’autoprotection.

Complété :

N/A



Complété :

100 %

Les autres services mis à contribution à la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu sont le service des travaux publics pour l’entretien des points d’eau ainsi que l’administration pour le suivi général du schéma de couverture de risques.



Complété :

0 %

Les secteurs sans point d’eau, aucune inspection.



Complété :

100 %

Les services offerts déclarés par le SSI de Saint-Jean-de-Dieu dans la dernière déclaration de mise à jour sont :


- le monoxyde de carbone ;

- le sauvetage en milieu isolé.



Complété :

100 %

Par l’entremise de son capitaine, la Municipalité a participé à toutes les rencontres convoquées par le coordonnateur en incendie pour le suivi du schéma de couverture de risques pendant l’an 8.



Complété :

100 %


DÉCLARATION ANNUELLE DE CONFORMITÉ ET DE MISE À JOUR À L’INTENTION DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE

1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (AN 8 – Schéma de couverture de risques)

SSI RÉPONDANT : Trois-Pistoles

Responsable de la déclaration : Pascal Rousseau

Une section NOTES est disponible à la fin du document si vous souhaitez apporter des précisions pour certaines de vos réponses. N’hésitez pas à contacter la MRC pour des précisions si nécessaire.

SECTION 1 : Normes générales et questions

Cochez la réponse aux questions suivantes. Un espace de commentaires est présent si nécessaire.

Norme ou question

Réponse

Oui Non Sans

objet Commentaires

Votre SSI est-il créé par règlement ? X

Votre brigade effectue-t-elle de la prévention sur votre territoire ou

sur le territoire d’une autre municipalité ? X

Votre brigade effectue-t-elle des pratiques inter casernes selon la norme NFPA 1500 ?

X

Faites-vous des tests annuels sur vos boyaux selon la norme NFPA ? X

Avez-vous un registre contenant le résultat de l’inspection de votre matériel d’intervention et de protection ?

X

Avez-vous transmis vos protocoles à la CAUREQ ? X

Faites-vous du recrutement ? X

Disposez-vous, directement ou par partage, d’une ressource

qualifiée en recherche de cause ? X

SECTION 2 : Ententes actives Remplissez le tableau suivant en fonction des ententes actives entre votre SSI et les municipalités environnantes. Merci d’utiliser la légende inscrite au bas des tableaux.

Municipalités

intra-MRC

Ententes

Sa

int-

Clé

me

nt

Sa

int-

Je

an

-de

-Die

u

Sa

inte

-Rit

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Sa

int-

Gu

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int-

Ma

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Sa

int-

Sim

on

SSI DE :

Saint-Jean-de-Dieu :

M A A F F M M M M

Types d’entente

A= Assistance automatique

M= Assistance mutuelle F= Fourniture de service

Municipalités

hors-MRC

Ententes Sa

int-

Pa

ul-

de

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-Cro

ix

Sa

int-

Cy

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La

c-d

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du

-Lo

up

SSI DE :


M M

Types d’entente



SECTION 3 : Domaines d’intervention Cochez les domaines d’intervention qui s’appliquent à votre service de sécurité incendie.

SECTION 4 : Ressources humaines Inscrivez le nombre correspondant sous chaque colonne.

Dé

sin

ca

rcé

rati

on

Fe

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Ma

tiè

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ng

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Mo

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Tra

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Sa

uve

tag

e

na

uti

qu

e

SSI DE : Saint-Jean-de-Dieu :

X X

Personnel

Nombre

pompiers

total

Nombre

officiers

total

Embauché

avant

sept.98

POMPIER

1

(2002)

POMPIER

1

(2008)

POMPIER

1

(EN COURS)

Officier

1

RCCI

TPI

SSI DE :


17 4 1 11 5 3 - 3 -

Disponibilité du personnel (en moyenne)

Temps accordé à l’entraînement des pompiers

Disponibilité du personnel Soir

Fin de semaine Jours fériés

Jour Total

SSI DE :


10 8

Temps d’entraînement

Nombre d’entraînement par mois

(A)

Nombre d’heures par entraînement

par pompier (B)

Nombre d’heures

annuelles par pompier

(Ax12) x b

SSI DE :


4 2 96

SECTION 5 : Véhicules

Inscrire les informations demandées dans chaque colonne. Merci d’inclure les rapports des tests annuels pour chaque véhicule ainsi que le dernier certificat ULC pour les véhicules conformes. Pour les véhicules non-conforme, vous pouvez inclure un certificat d’inspection expliquant la non-conformité si disponible. Si un programme d’entretien et de vérification existe dans votre caserne, vous pouvez en inclure une copie ou encore l’expliquer brièvement dans la section ‘’Notes’’ à la fin du document.

Véhicules

d’intervention

Genre de véhicule

Année du

véhicule

Programme

d’entretien et de

vérification

(oui ou non)

Essai annuel réussi

(oui ou non et

en quelle année)

Véhicule

homologué CAN/ULC-S515-04 (oui ou non et en

quelle année)

Débit de la pompe

litres/min

Volume du réservoir

litres

Diamètre de la valve de vidange

cm

SSI DE :


Autopompe

2000 Oui Oui 2018 Oui 2000 4700 4050 -

Citerne

2000 Oui Oui 2018 Oui 2000 - 6800 25,4

Autres types de véhicules Inscrire les informations demandées sous la colonne correspondante.

Unité

SSI

Année

Âge Utilisation

950 Saint-Jean-de-Dieu 2018 2 Soutien

1950 Saint-Jean-de-Dieu 2018 2 VTT sauvetage

SECTION 6 : Inventaire des équipements de protection individuelle Merci de fournir lorsque disponible une preuve de la dernière inspection reconnue effectuée.

Équipements de protection individuelle

Nombre

de pompiers

total

Radios

Habits de combat

DAP

APRIA

Cylindres de

rechange

Échelles portatives

SSI DE :


13 15 17 10 10 24 6

Fréquence des inspections N/A - Annuel Annuel Annuel Annuel Annuel

Date de la dernière inspection N/A - 2019 2019 2019 2019 2019

DÉCLARATION DU RÉPONDANT

En soussignant ce document, j’affirme que les informations qui y sont contenues sont, à ma meilleure connaissance, les plus exacts possibles. Répondant : Pascal Rousseau Signature : Date : 24 mars 2020

NOTES

Lorsque vous utilisez cette section, vous n’avez qu’à inscrire à quel tableau vous faites référence puis à inscrire vos observations supplémentaires si nécessaire.



18%



36%

APPELS SAINT-JEAN-DE-DIEU 2019 (34)

Source : CAUREQ

D

Municipalité de Saint-Rita

L'an 8 du schéma : 1er anvier 2019 au 31 décembre 2019


BAS-SAINT-LAURENT



Municipalité de Sainte-Rita

ACTION 1

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Rita consigne les rapports de chacune des interventions dans un registre.

ACTION 2

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Les DSI-2003 sont complétés par le directeur de Saint-Cyprien et envoyé au ministère au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’événement.

ACTION 4

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité a gardé la MRC informée en temps réel des développements concernant sa couverture incendie en transmettant toute information pertinente au coordonnateur régional. Une rencontre visant à transmettre toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport s’est d’ailleurs tenue le 29 janvier 2020.

ACTION 8

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Rita est desservie par le SSI de Saint-Cyprien. Cette desserte est conforme aux orientations du schéma de couverture de risques. La Municipalité de Sainte-Rita

a aussi signé une entente inter municipale en fourniture de services avec le SSI de Saint-Michel-de-Squatec pour un camion-citerne. Une telle entente a aussi été signée avec la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu.

La Municipalité de Sainte-Rita procède à l’évaluation des besoins financiers annuellement. Pour 2020, le budget en incendie pour la municipalité est de $22 444$.



Complété :

100 %

Le système de communication est conforme aux normes.



Complété :

90 %

La Municipalité possède deux prises d’eau conformes à la norme NFPA 1142. L’une a été construite en l’an 8. Une autre va faire son apparition dans l’année qui suit. Ces points d’eau sont accessibles en tout temps pour répondre au besoin d’approvisionnement lors d’intervention. Les pompes portatives sont entretenues annuellement par le SSI de Saint-Cyprien.



Complété :

100 %



Complété :

90 %

La Municipalité de Sainte-Rita possède deux points d’eau conformes accessibles 4 saisons. Un troisième point d’eau va être construit sous la supervision du directeur incendie de Saint-Cyprien en 2020. Avec 3 points d’eau accessibles en tout temps, la Municipalité de Sainte-Rita remplit son mandat envers le schéma de couverture de risque.



Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Rita adhère au programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents de la MRC des Basques et collaborera à ce programme si sa participation devrait être requise.



Complété :

100 %

L’officier en charge de la RCCI est l’officier commandant sur les lieux.


La MRC, avec l'aide des municipalités et des ressources qualifiées (technicien en prévention des incendies, inspecteur municipal, aménagiste, urbaniste), devra, dans les deux premières années de la mise en œuvre du schéma, évaluer la

Complété :

100 %

réglementation applicable actuellement sur l'ensemble du territoire, y compris le TNO et proposer des amendements qui permettront d'uniformiser celle-ci à l'échelle régionale. Pour leur part, les municipalités devront s'assurer d'appliquer celle-ci à partir de la deuxième année de mise en œuvre du schéma et les années subséquentes.

La Municipalité de Sainte-Rita a adopté le 3 juin 2013 le règlement uniforme de prévention développé par le MRC des Basques. Ce règlement a été rédigé à partir du règlement de prévention de la Ville de Rivière-du-Loup, en collaboration avec ses officiers responsables et le comité technique en incendie de la MRC des Basques.



Complété :

100%

Le préventionniste de la MRC reste toujours disponible pour aider les municipalités sur les questions techniques.



Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Rita a pris entente avec le SSI de Saint-Cyprien pour la prévention 1 et 2 sur leur territoire. Aucune prévention incendie n'a été faite pour les risques 1 et 2 pour l’an 8. Cependant, toutes les visites de prévention des risques 1 et 2 ont été faites à l’an 7.



Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Rita adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant l’inspection des risques élevés et très élevés. Tous les bâtiments de risques 3 et 4 ont été inspectés à 100%.


Avec la collaboration des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sur la rédaction de plans d'intervention pour les risques élevés et très élevés. Pour leur part, les municipalités devront s'assurer de débuter l'élaboration de plans d'intervention au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma. Un plan d'intervention soit élaboré pour chaque bâtiment ayant fait l'objet d'une inspection par une ressource qualifiée en prévention au cours de la mise en œuvre du présent schéma.

Complété :

100 %

Tous les bâtiments de risques 3 et 4 de la municipalité de Sainte-Rita ont un plan d’intervention à jour.



Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Rita adhère au programme rédigé par la MRC des Basques sur la mise en place d’activités de sensibilisation. Un exercice d’évacuation incendie a eu lieu à l’école primaire de la municipalité.



Complété :

N/A

Aucune séance n’a eu lieu. On retrouve seulement une ferme sur le territoire de la municipalité.


La MRC, en collaboration avec les SSI, devra planifier, au niveau régional ou local, des activités ponctuelles de prévention en fonction des résultats obtenus par l'analyse des incidents. Ces activités pourront, selon

Complété :

100 %

L’analyse des incidents de la municipalité démontre qu’aucune activité de prévention ne devrait être mise en place à la suite d’un incendie.



Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Rita possède une couverture incendie conforme de la Municipalité de Saint-Cyprien. Cette couverture est bonifiée d’une entente avec la Municipalité de Saint-Michel-de-Squatec qui leur fournira une citerne supplémentaire lorsque nécessaire. Une telle entente a aussi été réalisée avec la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu depuis 2013.



Complété :

100 %

À l’appel initial, deux services incendie sont encodés pour pouvoir atteindre les objectifs du schéma en ce qui a trait au minimum d’effectifs et de véhicules. Ces procédures opérationnelles sont gérées par l’entremise du responsable du SSI de Saint-Cyprien.



Complété :

100 %

Les procédures de déploiement des ressources sont tenues à jour par l’entremise du directeur du service incendie de Saint-Cyprien. Ces procédures prévoient l’appel d’effectifs supplémentaires à l’appel initial pour répondre aux différentes catégories de risques présentes sur le territoire.

le cas, être réalisées au niveau local et/ou régional avec la collaboration des pompiers et/ou du TPI.



Complété :

N/A

Aucune recommandation n’a été formulée par le Conseil des maires pour la promotion de mécanisme d’autoprotection.



Complété :

100 %

Les autres services mis à contribution à la Municipalité de Sainte-Rita sont le service des travaux publics pour l’entretien des bornes et des prises d’eau sèche ainsi que l’administration pour le suivi général du schéma de couverture de risques.



Complété :

0 %

La Municipalité de Sainte-Rita possède des secteurs avec lacune d’intervention. Certains rangs ne sont pas ouverts durant la période hivernale.



Complété :

100%

Aucune rencontre n’a eu lieu en 2019.



Complété :

100%



67-Incendie extérieur16%


17%

APPELS SAINTE-RITA 2019 (8)

Source : CAUREQ

E

Municipalité de Saint-Guy



BAS-SAINT-LAURENT


RAPPORT D’ACTIVITÉ EN LIEN AVEC LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES

Municipalité de Saint-Guy

ACTION 1

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Guy consigne les rapports de chacune des interventions dans un registre.

ACTION 2

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Les DSI-2003 sont complétés par le directeur de Lac-des-Aigles et envoyé au ministère.

ACTION 4

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %


ACTION 8

(L’an 1 à 8)

Les municipalités devront accepter d'entériner de nouvelles ententes et/ou de revoir les ententes d'entraide existantes de manière à les adapter à la couverture de protection arrêtée et planifiée au chapitre 9 du schéma, points 9.2.5 et 9.2.6

Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Guy est desservie par le SSI de Lac-des-Aigles. Cette desserte va être bonifiée par une nouvelle entente où les municipalités de Biencourt et de Saint-Michel-de-Squatec vont être incluses dans cette desserte. Cette nouvelle entente a pour but de répondre avec les effectifs nécessaires dès l’appel initial.

La Municipalité de Saint-Guy procède à l’évaluation des besoins financiers annuellement. Le budget en incendie pour la municipalité est de 31 800 $. Sur ce montant, le montant de 30 000 $ est budgété pour la construction d’un point d’eau.



Complété :

100 %




Complété :

0 %

Le point d’eau inscrit au schéma n’est pas conforme et est inutilisable. La Municipalité prévoit faire l’aménagement d’un point conforme durant l’année 2020.


La MRC devra, en collaboration avec les SSI, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme sur l'évaluation et l'analyse des incidents. Les municipalités auront par la suite l'obligation de le mettre en application pour chacun des incendies survenus sur leur territoire respectif et

Complété :

100 %



Complété :

100 %

de s'en inspirer pour développer les activités de prévention.

La Municipalité de Saint-Guy adhère au programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents de la MRC des Basques et collaborera à ce programme si sa participation devait être requise.



Complété :

100 %

Présentement, l’officier en charge de la RCCI pour la Municipalité de Saint-Guy est le directeur du service incendie de Lac-des-Aigles ou son remplaçant.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Guy a adopté son règlement incendie en prévention incendie le 3 juin 2013. Le règlement est basé sur celui de la Ville de Rivière-du-Loup.


L'expertise d'une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI) pourra aussi être mise à contribution lors de l'analyse de certains plans et devis de construction soumis aux municipalités pour approbation. Cette ressource s'assurera également,

Complété :

100%

au moyen de visites préventives, de l'application de la réglementation municipale.

Le coordonnateur/préventionniste reste toujours à la disposition de la Municipalité pour les questions techniques sur le bâtiment et la sécurité incendie.



Complété :

0 %

Aucune prévention incendie n'a été faite pour les risques 1 et 2 cette année sur le territoire de la municipalité de Saint-Guy. Dans les prochaines années, la Municipalité envisage de retenir les services d'un SSI pour compléter cette action. Le conseil en discutera lors de sa prochaine assemblée.


Avec la collaboration des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI), la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme d'inspection des risques élevés et très élevés, sauf pour les bâtiments agricoles (voir action 43). Tout comme pour les activités de prévention précédentes, un registre sur le suivi de ces activités sera tenu à jour et un rapport annuel sera produit sur le sujet. Les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme en ayant recours à une ressource qualifiée en prévention des incendies et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers pour favoriser la bonne marche de ce programme. Pour leur part, les municipalités, avec l'aide d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, devront s'assurer de débuter l'inspection des risques plus élevés, selon les

Complété :

100 %

fréquences déterminées au schéma, au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma.

La Municipalité de Saint-Guy adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant l’inspection des risques élevés et très élevés. Ces risques ont tous été visités durant l’an 2 du schéma.



Complété :

100 %

Les plans d’intervention sont tous complétés.


Avec la collaboration des municipalités, des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sur la mise en place d'activités de sensibilisation et d'éducation du public comprenant notamment des activités dans les écoles, les résidences pour personnes âgées et les industries, en utilisant les outils développés à cet effet par le MSP. Les secteurs où les délais compatibles avec une intervention efficace ne peuvent être rencontrés, les secteurs où l'on retrouve plusieurs chalets ou des établissements récréotouristiques (auberges, pourvoiries, campings, gîtes, etc.) seront aussi ciblés par des activités de prévention particulières. La MRC tiendra à jour un registre sur le suivi de ces activités et produira un rapport annuel à ce sujet. Pour leur

Complété :

100 %

part, les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers locaux pour favoriser la bonne marche des activités qui y seront prévues.

La Municipalité de Saint-Guy adhère au programme rédigé par la MRC des Basques sur la mise en place d’activités de sensibilisation. La Municipalité de Saint-Guy collaborera à diverses activités de sensibilisation et d’éducation par l’envoi d’avis de prévention dans son bulletin municipal.



Complété :

N/A

Aucune ferme sur le territoire.

La Municipalité de Saint-Guy collaborera à la mise en place d’activités de sensibilisation. À la suite de l’analyse d’incident le préventionniste devra faire dans la prochaine année l’inspection des cabanes à sucre.



Complété :

100 %



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Guy possède une couverture incendie conforme de la Municipalité de Lac-des-Aigles. La Municipalité de Saint-Guy a aussi des ententes avec les municipalités de Biencourt et Saint-Michel-de-Squatec.



Complété :

100 %

Avec la nouvelle entente, le SSI de Lac-des-Aigles va encoder auprès de la CAUREQ deux casernes supplémentaires (Biencourt et Saint-Michel-de-Squatec) lors de l’appel initial.



Complété :

100 %

Les procédures de déploiement des ressources sont tenues à jour par l’entremise du directeur du service incendie de Lac-des-Aigles. Ces procédures prévoient l’appel d’effectifs supplémentaires à l’appel initial pour répondre aux différentes catégories de risques présentes sur le territoire.



Complété :

N/A




Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Guy n'a pas toujours de point d'eau conforme. Donc, pour l'instant, c'est seulement le service de l'administration pour le suivi général du schéma de couverture de risques.



Complété :

0 %

La municipalité de Saint-Guy possède des secteurs avec lacune d’intervention. Certains rangs ne sont pas ouverts durant la période hivernale.



Complété :

100%




Complété :

100%



APPELS SAINT-GUY 2019 (1)

Source : CAUREQ

F

Municipalité de Saint-Médard L'an 8 du schéma : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


BAS-SAINT-LAURENT


RAPPORT D’ACTIVITÉS EN LIEN AVEC LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES Municipalité de Saint-Médard

ACTION 1

(L’an 1 à 8)


Complété :

100%

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu consigne chaque intervention de Saint-Médard dans un registre.

ACTION 2

(L’an 1 à 8)


Complété :

100%

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu est intervenu sur un incendie sur son territoire en 2018. Le rapport DSI-2003 a été dûment complété par le SSI et transmis au MSP au plus tard le 31 mars de l’année qui suit a suivi l’événement.

ACTION 4

(L’an 1 à 8)


Complété :

100%

La Municipalité a gardé la MRC informée en temps réel des développements concernant sa couverture incendie en transmettant toute information pertinente au coordonnateur régional. Une rencontre visant à transmettre toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport s'est d'ailleurs tenue le 5 février 2020.

ACTION 8

(L’an 1 à 8)

Les municipalités devront accepter d'entériner de nouvelles ententes et/ou de revoir les ententes d'entraide existantes de manière à les adapter à la couverture de protection arrêtée et planifiée au chapitre 9 du schéma.

Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Médard a une entente de fourniture de service avec le SSI de Saint-Jean-de-Dieu et une entente avec le SSI de Saint-Clément pour une assistance automatique lors d’incendie de bâtiments confirmés.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Médard procède à l'évaluation des besoins financiers annuellement. Pour 2018, son budget incendie est de 25 000$.



Complété :

100%


ACTION 35

(L’an 1)


Complété :

0 %

La Municipalité a aménagé une borne sèche en 2017. Durant l’été 2019, le SSI de Saint-Jean-de-Dieu a vérifié cette borne sèche, et celle-ci est complétement obstrué par des algues et incapable de pomper de l’eau, elle est donc devenu non-conforme. La Municipalité va corriger le problème et en aménager une nouvelle dans le centre de la municipalité pour devenir conforme.


La MRC devra, en collaboration avec les SSI, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme sur l'évaluation et l'analyse des incidents. Les municipalités auront par la suite l'obligation de le mettre en application pour chacun des incendies survenus sur leur territoire respectif et

Complété :

100 %

de s'en inspirer pour développer les activités de prévention.

La Municipalité de Saint-Médard adhère au programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents de la MRC des Basques et collaborera à ce programme si sa participation devait être requise.


Les directeurs des SSI devront, dès l'entrée en vigueur du schéma, et pour la durée du plan de mise en œuvre déterminer les causes et les circonstances des incendies ou désigner une ressource qualifiée à cet égard. Le recours à une ressource formée d'un SSI limitrophe sera requis par le directeur qui ne dispose d'aucune ressource qualifiée parmi son personnel, et ce, dès que le schéma entrera en vigueur.

Complété :

100 %




Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Médard a adopté en mars 2013 le règlement 197 uniforme de la prévention développée par la MRC des Basques. Ce règlement a été érigé à partir du règlement de prévention de la Ville de Rivière-du-Loup, en collaboration avec ses officiers responsables et le comité technique en incendie de la MRC des Basques.



Complété :

100 %

Présentement, les tâches du préventionniste de la MRC des Basques sont d’inspecter les risques 3 et 4, de produire des plans d’interventions et de faire la coordination du schéma. Cependant, il est possible pour les municipalités du territoire qui le désirent de faire appel aux services du préventionniste pour toute autre tâche.



Complété :

50 %

En 2019, le SSI de Saint-Clément a procédé à l'inspection de la moitié des risques 1 et 2 pour l’an 8 dans la municipalité de Saint-Médard. Plus de 50 % de la municipalité à été visité par les pompiers.


Avec la collaboration des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI), la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme d'inspection des risques élevés et très élevés, sauf pour les bâtiments agricoles (voir action 43). Tout comme pour les activités de prévention précédentes, un registre sur le suivi de ces activités sera tenu à jour et un rapport annuel sera produit sur le sujet. Les municipalités se sont engagées à collaborer à

Complété :

100%

l'application de ce programme en ayant recours à une ressource qualifiée en prévention des incendies et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers pour favoriser la bonne marche de ce programme. Pour leur part, les municipalités, avec l'aide d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, devront s'assurer de débuter l'inspection des risques plus élevés, selon les fréquences déterminées au schéma, au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma.

La Municipalité de Saint-Médard adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant l’inspection des risques élevés et très élevés, 100 % des risques 3 et 4 d’usage commercial et institutionnel ont été inspectés.



Complété :

100 %

Chaque bâtiment inspecté par le préventionniste a un plan d’intervention.


Avec la collaboration des municipalités, des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sur la mise en place d'activités de sensibilisation et d'éducation du public comprenant notamment des activités dans les écoles, les résidences pour personnes âgées et les industries, en utilisant les outils développés à cet effet par le MSP. Les secteurs où les délais compatibles avec une

Complété :

100%

intervention efficace ne peuvent être rencontrés, les secteurs où l'on retrouve plusieurs chalets ou des établissements récréotouristiques (auberges, pourvoiries, campings, gîtes, etc.) seront aussi ciblés par des activités de prévention particulières. La MRC tiendra à jour un registre sur le suivi de ces activités et produira un rapport annuel à ce sujet. Pour leur part, les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers locaux pour favoriser la bonne marche des activités qui y seront prévues.

La Municipalité de Saint-Médard adhère au programme rédigé par le MRC des Basques sur la mise en place d’activités de sensibilisation. Cependant, aucune activité de sensibilisation n’a été effectuée par la municipalité. La Municipalité n'a pas d'école ou de résidences de personnes âgées sur son territoire. Par contre, un travail doit être fait en ce qui concerne les cabanes à sucre.



Complété :

N/A

Aucune séance sensibilisation n’a eu lieu. Le territoire ne compte pas de bâtiment agricole.



Complété :

100%

La Municipalité de Saint-Médard n'a pas mis en place d’activités de sensibilisation. Après l’analyse des incidents, aucune activité ponctuelle en prévention n’a été prévue. Il est à noter que le ramonage de cheminée est obligatoire sur le territoire municipal.


La MRC, avec la collaboration des SSI, devra réviser, ses procédures de déploiement des ressources de

Complété :

100 %

manière à pouvoir rencontrer les objectifs de protection décrits précédemment, de façon à les uniformiser à l'échelle régionale.

Au courant de l’année 2018, le SSI de Saint-Jean-de-Dieu, par le biais de son directeur incendie, a revu les procédures de déploiement. Maintenant pour un incendie de bâtiment, le SSI de Saint-Clément est encodé directement à l’appel initial. Cependant, ce SSI n’est pas appelé sur tous les types d’intervention.



Complété :

100 %

Les procédures opérationnelles du SSI de Saint-Jean-de-Dieu pour le territoire de Saint-Médard sont conformes aux exigences du schéma de couverture de risques.



Complété :

100 %

Les procédures de déploiement de ressources matérielles sont tenues à jour par l'entremise du directeur du service incendie de Saint-Jean-de-Dieu. Ces procédures prévoient l'appel d'effectifs supplémentaires pour répondre aux différentes catégories de risques présentes sur le territoire. Ces procédures prévoient aussi l'appel d'une deuxième citerne.



Complété :

N/A




Complété :

100 %

Les autres services mis à contribution à la Municipalité de Saint-Médard sont le service des travaux publics pour l’entretien du point d’eau, ainsi que l’administration pour le suivi général du schéma de couverture de risques.


Les municipalités aux prises avec des lacunes en intervention devront notamment augmenter la fréquence des inspections de toutes les catégories de risques à raison de 25 % par an pour les bâtiments des secteurs visés.

Complété :

0%

Les cabanes à sucre sont un secteur où les inspections devront être faites dans la prochaine année.



Complété :

100%

Le représentant de la Municipalité, qui est le capitaine du SSI de Saint-Jean-de-Dieu, siège sur le comité. Le coordonnateur envoie à la Municipalité tous les procès-verbaux des réunions.



Complété :

100%

Le représentant de la Municipalité, qui est le capitaine du SSI de Saint-Jean-de-Dieu, siège sur le comité

105-Sauvetage hors-route100%

APPELS SAINT-MÉDARD 2019 (1)

Source ; CAUREQ

G


Municipalité de Sainte-Françoise



BAS-SAINT-LAURENT


Municipalité de Sainte-Françoise

ACTION 1

(L’an 1 à 8)

Le SSI devra compléter dans un registre tous les rapports générés pour chacun des interventions.

Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Jean-de-Dieu consigne chaque intervention de Sainte-Françoise dans un registre.

ACTION 2

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Le rapport DSI-2003 devra être dûment complété par le SSI et envoyé au MSP et au coordonnateur du schéma de la MRC au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’événement.

ACTION 4

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité a gardé la MRC informée en temps réel des développements concernant sa couverture incendie en transmettant toute l'information pertinente au coordonnateur régional. Une rencontre visant à transmettre toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport s’est tenue le 31 janvier 2020.

ACTION 8

(L’an 1 à 8)

Les municipalités devront accepter d'entériner de nouvelles ententes et/ou de revoir les ententes d'entraide existantes de manière à les adapter à la couverture de protection arrêtée et planifiée au chapitre 9 du schéma.

Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Françoise est desservie par le SSI de Saint-Jean-de-Dieu et ont une entente renouvelable chaque année. La municipalité a aussi une entente avec la Ville de Trois-Pistoles pour s'assurer de rencontrer les objectifs du schéma.



Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Françoise procède à l'évaluation des besoins financiers annuellement. Pour 2019, son budget incendie est de 57 849 $.



Complété :

100 %



La MRC devra élaborer, conjointement avec les municipalités visées un programme sur l'entretien et l'évaluation des réseaux d'aqueduc ainsi que sur la codification des poteaux d'incendie en s'inspirant notamment de la norme NFPA 291. Ce programme devra s'appliquer à partir de l'année 2 du schéma et être maintenu. Une cartographie des réseaux d'aqueduc (incluant la localisation des poteaux et leur codification) devra aussi être réalisée et mise à jour. Chaque SSI devra avoir accès à ces cartes.

Complété :

100 %

Le programme de la MRC a été rédigé et approuvé en mars 2013. En 2018, la Municipalité de Sainte-Françoise a fait un test hydraulique de son réseau d’eau et celui-ci est conforme. Les bornes-fontaines ont été codifiées selon la norme NFPA 291.

ACTION 35 (L’an 1à 8)

Les municipalités devront, dans la première année du schéma, élaborer, appliquer et maintenir un programme d'entretien des équipements pour faciliter l'accès aux points d'eau et favoriser l'approvisionnement en eau

Complété :

45 %

comprenant les pompes portatives et les bassins en s'inspirant de la norme NFPA 1142.

La Municipalité a un document qui fait état de tous les lacs et cours d'eau de son territoire. L’un d’eau est maintenant conforme à la norme NFPA 1142, il a été isolé pour permettre son utilisation quatre saison. Des discussions vont avoir lieu avec la Municipalité et des propriétaires de lacs pour aménager un point d'eau conforme dans la prochaine année à venir (secteur du chemin de la Côte-du-Bic).



Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Françoise adhère au programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents de la MRC des Basques et collaborera à ce programme si sa participation devait être requise. Cette année, aucun incident n'a été récurrent dans la municipalité.



Complété :

100 %



La MRC, avec l'aide des municipalités et des ressources qualifiées (technicien en prévention des incendies, inspecteur municipal, aménagiste, urbaniste), devra, dans les deux premières années de la mise en œuvre du schéma, évaluer la réglementation applicable actuellement sur l'ensemble du territoire, y compris le TNO et proposer des amendements qui permettront d'uniformiser celle-ci à l'échelle régionale. Pour leur

Complété :

100 %

part, les municipalités devront s'assurer d'appliquer celle-ci à partir de la deuxième année de mise en œuvre du schéma et les années subséquentes.

La Municipalité de Sainte-Françoise a adopté le 4 mars 2013 le règlement uniforme de prévention développé par la MRC des Basques. Ce règlement a été érigé à partir du règlement de prévention de la Ville de Rivière-du-Loup en collaboration avec ses officiers responsables et le Comité technique en incendie de la MRC des Basques.



Complété :

100 %

Présentement, les tâches du préventionniste de la MRC des Basques sont d'inspecter les risques 3 et 4, de produire des plans d'intervention et de faire la coordination du schéma. Cependant, il est possible pour les municipalités du territoire qui le désirent de faire appel aux services du préventionniste pour toutes autres tâches.



Complété :

80 %

La Municipalité de Sainte-Françoise s’est entendue avec le SSI de Saint-Jean-de-Dieu pour faire la prévention pour tous les risques 1 et 2 sur son territoire en 2019.


Avec la collaboration des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI), la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du

Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Françoise adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant l'inspection des risques élevés et très élevés, 100% des risques 3 et 4 d'usage commercial et institutionnel ont été inspectés. Dans ce pourcentage nous n'incluons pas les risques agricoles. La municipalité compte 6 bâtiments de ce type.



Complété :

100 %

Maintenant, tous les bâtiments de risques 3 et 4 de la municipalité de Sainte-Françoise ont un plan d’intervention à l'exception des bâtiments agricoles. Dans les années à venir, les plans d'intervention seront faits dans les bâtiments agricoles et les cabanes à sucre.

schéma, élaborer un programme uniforme d'inspection des risques élevés et très élevés, sauf pour les bâtiments agricoles (voir action 43). Tout comme pour les activités de prévention précédentes, un registre sur le suivi de ces activités sera tenu à jour et un rapport annuel sera produit sur le sujet. Les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme en ayant recours à une ressource qualifiée en prévention des incendies et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers pour favoriser la bonne marche de ce programme. Pour leur part, les municipalités, avec l'aide d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, devront s'assurer de débuter l'inspection des risques plus élevés, selon les fréquences déterminées au schéma, au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma.



Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Françoise adhère au programme rédigé par la MRC des Basques sur la mise en place d'activités de sensibilisation.



Complété :

N/A

Aucune séance n’a eu lieu. On retrouve seulement six bâtiments agricoles sur le territoire de la municipalité.



Complété :

100 %

La Municipalité de Sainte-Françoise collaborera à la mise en place d'activités de sensibilisation. Après l'analyse des incidents, aucune activité ponctuelle en prévention n’a été prévue. Il est à noter que le ramonage de cheminée est obligatoire sur le territoire de la municipalité.

La Municipalité de Sainte-Françoise est desservie par le SSI de Saint-Jean-de-Dieu. Pour rencontrer les objectifs de déploiement, la Municipalité de Sainte-Françoise a entériné une entente avec la Ville de Trois-Pistoles.



Complété :

100 %

Au courant de l'année 2019, le SSI de Saint-Jean-de-Dieu, par le biais de son capitaine incendie et du directeur incendie de la Ville de Trois-Pistoles, a revu les procédures de déploiement. Maintenant, pour un incendie de bâtiment, dépendamment du secteur, un autre SSI est encodé directement à l'appel initial. Cependant, ce SSI n'est pas appelé sur tous les types d'interventions.



Complété :

100 %

Les procédures de déploiement de ressources matérielles prévoient maintenant un deuxième camion-citerne lors d'un incendie. Le tout se fait à l'appel initial. La Municipalité devra s'assurer, avec le capitaine du SSI de Saint-Jean-de-Dieu, de déployer cette ressource dès l'appel initial.



Complété :

100 %



Complété :

N/A




Complété :

100 %

Les autres services mis à contribution à la Municipalité de Sainte-Françoise sont le service des travaux publics pour l’entretien des points d’eau et des borne-fontaine ainsi que l’administration pour le suivi général du schéma de couverture de risques.



Complété :

0%

La Municipalité a un secteur problématique : le rang 6, qui n’est pas entretenu l’hiver, est ouvert à l’occasion pour faciliter l’ouverture complète au printemps. Ce secteur est principalement constitué d’entreprises acéricoles.



Complété :

100 %

Le capitaine du SSI de Saint-Jean-de-Dieu représente la Municipalité de Sainte-Françoise sur le comité technique. Une copie du procès-verbal est envoyée à la Municipalité après chaque rencontre



Complété :

100 %

Aucune rencontre de coordination n'a eu lieu pour l’an 8.



17%



33%

APPELS SAINTE-FRANÇOISE 2019 (34)

Source : CAUREQ

H

Municipalité de Saint-Éloi L'an 8 du schéma : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


BAS-SAINT-LAURENT



SSI de Saint-Éloi

ACTION 1

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Éloi consigne les rapports de chacune des interventions dans un registre

ACTION 2

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Le SSI de Saint- Éloi n’est intervenu sur aucun incendie dans l'année 2018.

ACTION 4

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Saint- Éloi a gardé la MRC informée en temps réel des développements concernant sa couverture incendie en transmettant toute information pertinente au coordonnateur régional. De plus, une rencontre visant à transmettre toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport s'est d'ailleurs tenue le 16 janvier 2020.

ACTION 8

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Saint- Éloi possède des ententes d’assistance mutuelle avec le SSI de Saint-Jean-de-Dieu, et le SSI de L’Isle-Verte (hors MRC). Il possède également des ententes d’assistance automatique avec le SSI de Trois-Pistoles et le SSI de Saint-Paul-de-la-Croix (hors MRC).



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Éloi procède à l’évaluation des besoins financiers annuellement sur les conseils du directeur du service incendie de la Municipalité, Normand Morin. Le budget incendie pour 2020 est de 80 836 $.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Éloi effectue annuellement un effort de recrutement soutenu : il effectue du recrutement individuel ciblé, annone sur le bulletin municipal ainsi que sur la page Facebook de la Municipalité.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Éloi ne compte aucun pompier embauché avant 1998.



Complété :

90 %

Le SSI de Saint-Éloi fait 2 entraînements par mois d’une durée de 2 heures chacun. Les pompiers peuvent donc compter sur 50 heures d’entraînement annuellement. Cependant, ce n’est pas tous les pompiers qui y participent.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Éloi compte huit pompiers formés selon les exigences du programme Pompier 1 ou du DEP.



Complété :

100 %




Complété :

100 %

L’officier responsable des questions de SST pour le SSI de Saint-Éloi est le directeur du service, Normand Morin.


Le SSI de Saint-Éloi devra soumettre son véhicule citerne à une attestation de performance et/ou de conformité au cours du présent schéma (voir tableau 28). Le cas échéant, les problématiques constatées à la suite de ces attestations devront être corrigées ou des mesures palliatives devront être mises en place.

Complété :

100 %

Un nouveau véhicule citerne a été acheté en 2019 et est conforme selon la norme ULC.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Éloi adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à cette action.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Éloi tient un registre hebdomadaire de ce genre.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Éloi possède 4 appareils de marque MSA uniformes à la majorité des SSI de la MRC.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Éloi adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à cette action.



Complété :

100 %




Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Éloi connaît un problématique au niveau de ses points d’eau l’hiver, surtout dans le secteur du chemin des Trois-Roches et du deuxième rang. Le SSI de Saint-Éloi a ajouté une citerne sur l’appel initial dans ces secteurs. La Municipalité possède deux points accessibles 4 saisons dans le village.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Éloi adhère au programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents de la MRC des Basques et collaborera à ce programme si sa participation devait être requise.



Complété :

100 %




Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Éloi a adopté en avril 2013 le règlement uniforme de prévention développé par la MRC des Basques. Ce règlement a été érigé à partir du règlement de prévention de la Ville de Rivière-du-Loup, en collaboration avec ses officiers responsables et le comité technique en incendie de la MRC des Basques.



Complété :

100 %

Présentement, les tâches du préventionniste de la MRC des Basques sont d’inspecter les risques 3 et 4, de produire des plans d’intervention et de faire la coordination du schéma. Cependant, il est possible pour les municipalités du territoire qui le désirent de faire appel aux services du préventionniste pour toute autre tâche.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Éloi a commencé ses visites de prévention. Cette année, elle a complété 100% de son territoire en inspections résidentielles. Il ne reste que quelques visites secondaires à faire en 2018.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Éloi adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant l’inspection des risques élevés et très élevés. Dans la prochaine année, après que tous les bâtiments de la MRC de type commercial et institutionnel auront été visités, les risques agricoles seront inspectés pour l’élaboration de plan d’intervention. Une discussion à ce sujet aura lieu lors du prochain comité technique avec les directeurs des services incendie. La municipalité compte 12 bâtiments de ce type.


Avec la collaboration des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sur la rédaction de plans d'intervention pour les risques élevés et très élevés. Pour leur part, les municipalités devront s'assurer de débuter l'élaboration de plans d'intervention au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma. Un plan d'intervention devra

Complété :

100 %

être élaboré pour chaque bâtiment ayant fait l'objet d'une inspection par une ressource qualifiée en prévention au cours de la mise en œuvre du présent schéma.

La Municipalité de Saint-Éloi adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant la rédaction des plans d’intervention pour les risques élevés et très élevés.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Éloi adhère au programme rédigé par la MRC des Basques sur la mise en place d’activités de sensibilisation. Le SSI a effectué des exercices d’évacuation à la résidence pour personnes âgées ainsi qu’à l’école primaire.



Complété :

100 %



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Éloi collaborera à la mise en place d’activités de sensibilisation. Suite à l’analyse, aucun problème ne s’est répété durant la dernière année, donc aucune activité de prévention ponctuelle n’a été faite.



Complété :

100 %

Le directeur du SSI de Saint-Éloi effectue une veille permanente des procédures de déploiement et les adapte en fonction de ses effectifs.



Complété :

100 %

Les procédures opérationnelles du SSI de Saint-Éloi prévoient l’appel de deux SSI lors de feu confirmé dès l’appel initial. Le tout a été transmis à la centrale CAUREQ.



Complété :

100 %

Les procédures de déploiement des ressources sont tenues à jour par l’entremise du directeur du service incendie de Saint-Éloi. Ces procédures prévoient l’appel d’effectifs supplémentaires

pour répondre aux différentes catégories de risques présentes sur le territoire. Ces procédures prévoient aussi l’appel de 2 citernes.



Complété :

100 %



Complété :

N/A



Complété :

100 %

Les autres services mis à contribution à la Municipalité de Saint-Éloi sont le service des travaux publics pour l’entretien des points d’eau ainsi que l’administration pour le suivi général du schéma de couverture de risques.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Éloi connaît un problématique au niveau de ses points d’eau l’hiver, surtout dans le secteur du 7e rang. Une citerne a été rajouté à la force de frappe pour corriger cette lacune.


Les municipalités dont le SSI offre déjà certains services spécialisés autres que l'extinction d'incendie de bâtiments continuera à les offrir à la population.

Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Éloi offre comme service spécialisé, tel que déclaré dans la dernière déclaration de mise à jour, l’appui à l’intervention en cas de feux de forêt. Il offre aussi à la population le service de détection du monoxyde de carbone.



Complété :

100 %

Par l’entremise de son directeur, la Municipalité a participé à toutes les rencontres convoquées par le coordonnateur en incendie pour le suivi du schéma de couverture de risques pendant l’an 8.



Complété :

100 %




SSI RÉPONDANT : Saint-Éloi

Responsable de la déclaration : Normand Morin

Une section « NOTES » est disponible à la fin du document si vous souhaitez apporter des précisions pour certaines de vos réponses. N’hésitez pas à contacter la MRC pour des précisions si nécessaire.



Norme ou question

Réponse

Oui Non Sans

objet Commentaires




Votre brigade effectue-t-elle des pratiques inter casernes selon la

norme NFPA 1500 ? X


Avez-vous un registre contenant le résultat de l’inspection de votre

matériel d’intervention et de protection ? X






Municipalités

intra-MRC

Ententes

Sa

int-

Clé

me

nt

Sa

int-

Je

an

-de

-Die

u

Sa

inte

-Rit

a

Sa

int-

Gu

y

Sa

int-

Mé

da

rd

Sa

inte

-Fra

nço

ise

Sa

int-

Élo

i

Tro

is-P

isto

les

No

tre

-Da

me

-de

s-N

eig

es

Sa

int-

Ma

thie

u-d

e-R

iou

x

Sa

int-

Sim

on

SSI DE :

Saint-Éloi :

M A

Types d’entente



Municipalités

hors-MRC

Ententes Sa

int-

Pa

ul-

de

-la

-Cro

ix

Sa

int-

Cy

pri

en

La

c-d

es-A

igle

s

Sa

int-

Eu

gè

ne

-de

-La

dri

ère

Sa

int-

Fa

bie

n

L’

Isle

-Ve

rts

Sq

ua

tec

Sa

int-

Hu

be

rt-d

e-R

iviè

re-

du

-Lo

up

SSI DE :

Saint-Éloi :

M M

Types d’entente



SECTION 3 : Domaines d’intervention

Cochez les domaines d’intervention qui s’appliquent à votre service de sécurité incendie.


Dé

sin

ca

rcé

rati

on

Fe

ux

de

forê

t

Ma

tiè

res

da

ng

ere

use

s

Mo

no

xyd

e

de

ca

rbo

ne

Tra

îne

au

d’

éva

cu

ati

on

Sa

uve

tag

e

na

uti

qu

e

SSI DE : Saint-Éloi :

X

X

Personnel

Nombre

pompiers total

Nombre

officiers total

Embauché

avant sept.98

POMPIER

1 (2002)

POMPIER

1 (2008)

POMPIER

1 (EN COURS)

Officier

1

RCCI

TPI

SSI DE :

Saint-Éloi :

8 2 - 4 3 - 2 1 -





Jour Total

SSI DE :

Saint-Éloi :

4 4



(A)


par pompier (B)

Nombre d’heures


(Ax12) x b

SSI DE :

Saint-Éloi :

2 2 48

SECTION 5 : Véhicules Inscrire les informations demandées dans chaque colonne. Merci d’inclure les rapports des tests annuels pour chaque véhicule ainsi que le dernier certificat ULC pour les véhicules conformes. Pour les véhicules non-conforme, vous pouvez inclure un certificat d’inspection expliquant la non-conformité si disponible. Si un programme d’entretien et de vérification existe dans votre caserne, vous pouvez en inclure une copie ou encore l’expliquer brièvement dans la section « Notes » à la fin du document.

Véhicules

d’intervention

Genre de véhicule

Année du

véhicule

Programme

d’entretien et de

vérification

(oui ou non)


(oui ou non et

en quelle année)

Véhicule


quelle année)

Débit de la pompe

litres/min


litres


cm

SSI DE :

Saint-Éloi :

Autopompe

1994 Oui Oui 2018 Oui 4775 3600 -

Citerne

2012 Oui Non Non - -


Unité

SSI

Année

Âge Utilisation

949 Saint-Éloi 1998 21 Soutien



Nombre

de pompiers

total

Radios

Habits de combat

DAP

APRIA

Cylindres de

rechange


SSI DE :

Saint-Éloi :

8 5 17 6 6 10 5

Fréquence des

inspections N/A N/A Annuel Annuel Annuel Annuel Annuel

Date de la dernière

inspection N/A N/A 2019 2019 2019 2019 2018


En soussignant ce document, j’affirme que les informations qui y sont contenues sont, à ma meilleure connaissance, les plus exacts possibles. Répondant : Normand Morin Signature : Normand Morin Date : 24 janvier 2020

NOTES

Lorsque vous utilisez cette section, vous n’avez qu’à inscrire à quel tableau vous faites référence puis à inscrire vos observations supplémentaires si nécessaire

52-Alarme automatique

25%



37%


APPELS SAINT-ÉLOI 2019 (12)

Source : CAUREQ

I


Ville de Trois-Pistoles L'an 8 du schéma : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


BAS-SAINT-LAURENT


SSI de Trois-Pistoles

ACTION 1

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

ACTION 2

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

ACTION 4

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

ACTION 8

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %


La MRC devra élaborer, conjointement avec les municipalités visées, un programme d’entretien et d’évaluation des réseaux d’aqueduc ainsi que la codification des poteaux d’incendie en s’inspirant de la norme NFPA 291. Ce programme devra s’appliquer à partir de l’année 2 du schéma et être maintenu. Une cartographie des réseaux d’aqueduc (incluant la localisation des poteaux et leur codification) devra aussi

Complété :

80 %

être réalisée et mise à jour. Chaque SSI devra avoir accès à ces cartes.


Les municipalités qui comptent un ou des poteaux d’incendie non conformes devront apporter, dans la mesure du possible, des améliorations à leur réseau d’aqueduc respectif ou à ses composantes (poteaux d’incendie) de manière à corriger les problématiques constatées. En tout temps, les SSI devront appliquer des mesures palliatives dans les secteurs déficients, tels que l’envoi à l’alerte initiale, d’au moins deux camions citernes, avec la force de frappe initiale, et ce, dans le but d’atteindre l’objectif recherché, soit d’être en mesure de fournir aux SSI un débit d’eau répondant aux critères fixés dans les orientations ministérielles.

Complété :

100 %

La Ville de Trois-Pistoles compte deux poteaux non-conformes. Cependant, d’autres poteaux sont assez près pour pallier et ainsi conserver une couverture du PU à 100%



Complété :

100 %

Les pompes portatives du SSI sont inspectées annuellement. La Ville de Trois-Pistoles détient déjà un bassin portatif comme le demande cette action et ce depuis plusieurs années.



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %


Avec le concours d'une ou des ressources qualifiées en prévention des incendies et en collaboration avec les SSI, la MRC sera responsable d'élaborer un programme de vérification et d'installation des avertisseurs de fumée selon les fréquences déterminées au schéma. Pour leur part, les municipalités seront responsables d'appliquer le programme. Elles devront s'assurer, le cas échéant, que leurs pompiers aient la formation requise et qu'ils participent au programme. Précisons que les

Complété :

100 %

données seront compilées au niveau régional afin d'assurer un suivi approprié.



Complété :

100 %



Complété :

100 %


Avec la collaboration des municipalités, des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du

Complété :

100 %

schéma, élaborer un programme uniforme sur la mise en place d'activités de sensibilisation et d'éducation du public comprenant notamment des activités dans les écoles, les résidences pour personnes âgées et les industries, en utilisant les outils développés à cet effet par le MSP. Les secteurs où les délais compatibles avec une intervention efficace ne peuvent être rencontrés, les secteurs où l'on retrouve plusieurs chalets ou des établissements récréotouristiques (auberges, pourvoiries, campings, gîtes, etc.) seront aussi ciblés par des activités de prévention particulières. La MRC tiendra à jour un registre sur le suivi de ces activités et produira un rapport annuel à ce sujet. Pour leur part, les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers locaux pour favoriser la bonne marche des activités qui y seront prévues.



Complété :

N/A



Complété :

100 %



Complété :

100 %


Les procédures opérationnelles élaborées par la MRC et les directeurs des SSI seront transmises aux centres 9-1-1 et devront prévoir le recours aux services de plus d'un SSI dans le cas des municipalités qui ne disposent pas du nombre d'effectifs minimum et/ou des véhicules nécessaires.

Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

N/A



Complété :

100 %



Complété :

100 %

La Ville de Trois-Pistoles cible les secteurs suivant avec des lacunes d’intervention :

- Le chemin du Havre et le chemin des Islets.

La fréquence des visites de prévention incendie sera faite tous les 3 ans au lieu de 5 ans comme le demande le schéma de couverture de risques.



Complété :

100 %



Complété :

100 %



Complété :

100 %








Norme ou question

Réponse

Oui Non Sans

objet Commentaires


Votre brigade effectue-t-elle de la prévention sur votre territoire ou sur le territoire d’une autre municipalité ?

X


X



X






Municipalités intra-MRC

Ententes

Sa

int-

Clé

me

nt

Sa

int-

Je

an

-de

-Die

u

Sa

inte

-Rit

a

Sa

int-

Gu

y

Sa

int-

Mé

da

rd

Sa

inte

-Fra

nço

ise

Sa

int-

Élo

i

Tro

is-P

isto

les

No

tre

-Da

me

-de

s-N

eig

es

Sa

int-

Ma

thie

u-d

e-R

iou

x

Sa

int-

Sim

on

SSI DE :

Trois-Pistoles :

F M A A F A F

Types d’entente



Municipalités

hors-MRC

Ententes Sa

int-

Pa

ul-

de

-la

-Cro

ix

Sa

int-

Cy

pri

en

La

c-d

es-A

igle

s

Sa

int-

Eu

gè

ne

-de

-La

dri

ère

Sa

int-

Fa

bie

n

L’

Isle

-Ve

rts

Sq

ua

tec

Sa

int-

Hu

be

rt-d

e-R

iviè

re-

du

-Lo

up

SSI DE :

Trois-Pistoles :

M M M A

Types d’entente


M= Assistance mutuelle

F= Fourniture de service



Dé

sin

ca

rcé

rati

on

Fe

ux

de

forê

t

Ma

tiè

res

da

ng

ere

use

s

Mo

no

xyd

e

de

ca

rbo

ne

Tra

îne

au

d’

éva

cu

ati

on

Sa

uve

tag

e

na

uti

qu

e

SSI DE : Trois-Pistoles :

X

X X

Personnel

Nombre

pompiers total

Nombre

officiers total

Embauché

avant sept.98

POMPIER

1 (2002)

POMPIER

1 (2008)

POMPIER

1 (EN COURS)

Officier

1

RCCI

TPI

SSI DE :

Trois-Pistoles :

24 8 - 6 14 4 3 8 1





Jour Total

SSI DE :

Trois-Pistoles :

12 8



(A)


par pompier (B)

Nombre d’heures


(Ax12) x b

SSI DE :

Trois-Pistoles :

4 2 96

SECTION 5 : Véhicules Inscrire les informations demandées dans chaque colonne. Merci d’inclure les rapports des tests annuels pour chaque véhicule ainsi que le dernier certificat ULC pour les véhicules conformes. Pour les véhicules non-conforme, vous pouvez inclure un certificat d’inspection expliquant la non-conformité si disponible. Si un programme d’entretien et de vérification existe dans votre caserne, vous pouvez en inclure une copie ou encore l’expliquer brièvement dans la section ‘’Notes’’ à la fin du document.

Véhicules

d’intervention

Genre de véhicule

Année du

véhicule

Programme

d’entretien et de

vérification

(oui ou non)


(oui ou non et

en quelle année)

Véhicule homologué

CAN/ULC-S515-04

(oui ou non et en quelle année)

Débit de la pompe

litres/min


litres


cm

SSI DE :

Trois-Pistoles :

Autopompe

2016 Oui Oui 2019 Oui 2016 4800 4500 -

Autopompe

Citerne

2015 Oui Oui 2019 Oui 2005 4800 6800 25,4


Unité

SSI

Année

Âge Utilisation

951 Trois-Pistoles 1990 30 Soutien

1251 Trois-Pistoles 2005 15 Désincarcération

1951 Trois-Pistoles 2007 13 VTT Sauvetage



Nombre

de pompiers

total

Radios

Habits de combat

DAP

APRIA

Cylindres de

rechange


SSI DE :

Trois-Pistoles :

24 20 28 20 20 50 6

Fréquence des



inspection N/A N/A 2019 2019 2019 2019 2019



NOTES



67-Incendie extérieur71-Incendie extérieur

15%


24%



12%

APPELS TROIS-PISTOLES 2019 (87)

Source : CAUREQ

J

Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges



BAS-SAINT-LAURENT



Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

ACTION 1

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Ville de Trois-Pistoles consigne les rapports de chacune des interventions dans un registre.

ACTION 2

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Le SSI de Trois-Pistoles a la responsabilité de produire et de transmettre les DSI-2003 au ministère. Cette tâche est effectuée par l’entremise du Logiciel Première Ligne par le directeur du service incendie de Trois-Pistoles

ACTION 4

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %


ACTION 8

(L’an 1 à 8)

Les municipalités devront accepter d'entériner de nouvelles ententes et/ou de revoir les ententes d'entraide existantes de manière à les adapter à la couverture de protection arrêtée et planifiée au chapitre 9 du schéma, points 9.2.5 et 9.2.6

Complété :

100 %

La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges est desservie par délégation de compétence par le SSI de Trois-Pistoles. Cette desserte est conforme au schéma de couverture de risques de la MRC des Basques.

Il est appliqué à la sécurité incendie un budget de 212 580 $ incluant 154 981 $ en incendie, 15 000 $ dédié exclusivement à la mise à niveau les bornes-fontaines et les points d’eau et 5 000 $ en prévention.



Complété :

100 %



La MRC devra élaborer, conjointement avec les municipalités visées, un programme sur l’entretien et l’évaluation des réseaux d’aqueduc ainsi que sur la codification des poteaux d’incendie en s’inspirant notamment de la norme NFPA 291. Ce programme devra s’appliquer à partir de l’année 2 du schéma et être maintenu. Une cartographie des réseaux d’aqueduc (incluant la localisation des poteaux et leur codification) devra aussi être réalisée et mise à jour. Chaque SSI devra avoir accès à ces cartes.

Complété :

80 %

La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges a procédé à un balancement hydraulique de son réseau cette année. À la suite de cette étude, tous les poteaux incendie seront codifiés en fonction de leurs couleurs. Présentement, tous les poteaux incendie sont numérotés, il reste à ajouter la couleur selon leurs débits.



Complété :

100 %


Les municipalités qui comptent un ou des poteaux d’incendie non conformes devront apporter, dans la mesure du possible, des améliorations à leur réseau d’aqueduc respectif ou à ses composantes (poteaux d’incendie) de manière à corriger les problématiques constatées. En tout temps, les SSI devront appliquer des mesures palliatives dans les secteurs déficients, tels que l’envoi à l’alerte initiale, d’au moins deux camions citernes, avec la force de frappe initiale, et ce, dans le but d’atteindre l’objectif recherché, soit d’être en mesure de fournir aux SSI un débit d’eau répondant aux critères fixés dans les orientations ministérielles.

Complété :

100 %

Selon le directeur des travaux publics, tous les poteaux incendie sont fonctionnels.



Complété :

90 %

Fait en collaboration avec le SSI de Trois-Pistoles, l’aménagement des points d’eau se concrétise très bien, il se poursuivra en 2020.


Les municipalités, tel qu’illustré au Tableau 33, procéderont à l’installation ou le réaménagement des points d’eau

Complété :

80 %

Deux autres points d’eau sont maintenant conformes, ce qui s’ajoute aux deux autres déjà conformes et accessibles quatre saisons. Ceux qui sont près du 225, route 132 ouest et du 10, chemin Rioux sont maintenant aux normes. Deux autres points d’eau conformes seront installés et aménagés en 2020.


La MRC devra, en collaboration avec les SSI, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme sur l'évaluation et l'analyse des incidents. Les municipalités auront par la suite l'obligation de le mettre en application pour chacun des

Complété :

100 %

incendies survenus sur leur territoire respectif et de s'en inspirer pour développer les activités de prévention.

La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges adhère au programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents de la MRC des Basques et collaborera à ce programme par l’entremise du service incendie de Trois-Pistoles.



Complété :

100 %

L’officier en charge de la RCCI est l’officier commandant sur les lieux de l’intervention.



Complété :

100 %

La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges a adopté en avril 2013 le règlement uniforme de prévention développé par la MRC des Basques. Ce règlement a été érigé à partir du règlement de prévention de la Ville de Rivière-du-Loup, en collaboration avec ses officiers responsables et le comité technique en incendie de la MRC des Basques.


L'expertise d'une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI) pourra aussi être mise à contribution lors de l'analyse de certains plans et devis de construction soumis aux municipalités pour approbation. Cette ressource s'assurera également, au moyen de visites

Complété :

100%

préventives, de l'application de la réglementation municipale.

Présentement, les tâches du préventionniste de la MRC des Basques sont d’inspecter les risques 3 et 4, de produire des plans d’intervention et de faire la coordination du schéma.



Complété :

100 %

Pour l’année 2019, 185 résidences ont été visitées et inspectées, ce qui respecte le nombre de résidences visitées pour la deuxième année sur une période de cinq ans.



Complété :

100 %

La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant l’inspection des risques élevés et très élevés.



Complété :

100 %

Les plans d’intervention sont tous complétés.



Complété :

100 %

La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges adhère au programme rédigé par la MRC des Basques sur la mise en place d’activités de sensibilisation.



Complété :

100%

Aucune séance de sensibilisation n’a eu lieu cette année. La dernière a eu lieu en 2018.

La municipalité de Notre-Dame-des-Neiges collaborera à la mise en place d’activités de sensibilisation. Cependant, à la suite de l’analyse des incidents aucune activité de prévention n’a été prévue, car il n’y a eu aucune problématique récurrente.


La MRC, avec la collaboration des SSI devra réviser ses procédures de déploiement des ressources de manière à pouvoir rencontrer les objectifs de protection décrits précédemment, de façon à les uniformiser à l'échelle régionale.

Complété :

100 %

La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges possède une couverture incendie conforme à la Ville de Trois-Pistoles.



Complété :

100 %

L’acheminement des ressources est établi dans cette municipalité et suit les normes du MSP.



Complété :

100 %



Complété :

100 %

Les procédures de déploiement des ressources sont tenues à jour par l’entremise du directeur du service incendie de Trois-Pistoles. Ces procédures prévoient l’appel d’effectifs supplémentaires à l’appel initial pour répondre aux différentes catégories de risques présentes sur le territoire.



Complété :

N/A




Complété :

100 %

Les autres services mis à contribution à la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges sont le service des travaux publics pour l’entretien des bornes et des prises d’eau sèche ainsi que l’administration pour le suivi général du schéma de couverture de risques.



Complété :

N/A

La Municipalité est aux prises avec des lacunes dans le secteur de la grève Rioux à Saint-Simon et ainsi que le chemin de la grève Rioux (problème de toponymie), cependant toute l’information est envoyée au ministère pour corriger le problème, le ministère a approuvé les changements, il ne reste qu’à la CAUREQ de la mettre à jour, le tout devrait être compléter prochainement.



Complété :

100%




Complété :

100%



60- Fuite de gaz/Odeur de gaz24%



41%

APPELS NOTRE-DAME-DES-NEIGES 2019 (27)

Source : CAUREQ

K

Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux



BAS-SAINT-LAURENT



SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux

ACTION 1

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux consigne les rapports de chacune des interventions dans un registre

ACTION 2

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux a transmis tous les DSI-2003 pour l’année 2019.

ACTION 4

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux a gardé la MRC informée en temps réel des développements concernant sa couverture incendie en transmettant toute information pertinente au coordonnateur régional. De plus, une rencontre visant à transmettre toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport s'est d'ailleurs tenue le 21 janvier 2020.

ACTION 6

(L’an 1 à 8)

La municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux devra adopter un règlement constituant son SSI.

Complété :

100 %

ACTION 8

(L’an 1 à 8)

Les municipalités devront accepter d'entériner de nouvelles ententes et/ou de revoir les ententes d'entraide existantes de manière à les adapter à la

Complété :

100 %

couverture de protection arrêtée et planifiée au chapitre 9 du schéma, points 9.2.5 et 9.2.6.

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux possède une entente d’assistance automatique avec le SSI de Saint-Simon. Des ententes d’assistance mutuelle sont aussi signées avec le SSI de Saint-Eugène-de-Ladrière et le SSI de Saint-Fabien ainsi que Trois-Pistoles.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux procède à l’évaluation des besoins financiers annuellement sur les conseils du directeur du service incendie de la municipalité, Simon Ouellet. Le budget incendie pour 2020 est de 63 429 $.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux effectue annuellement un effort de recrutement soutenu :

- Il diffuse une offre d’emploi dans le bulletin municipal.

- Il effectue du recrutement individuel ciblé, la méthode la plus efficace selon

le directeur du service.

- Il compte sur le bouche à oreille de ses membres.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux ne compte aucun pompier embauché avant 1998.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux fait 40 heures d’entraînements annuellement.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux compte six pompiers formés selon les exigences du programme Pompier 1 ou du DEP.



Complété :

100 %




Complété :

100 %

L’officier responsable des questions de SST pour le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux est le directeur du service incendie, Monsieur Simon Ouellet.


Le SSI de Saint-Éloi, devra soumettre son véhicule citerne à une attestation de performance et/ou de conformité au cours du présent schéma (voir tableau 28). Le cas échéant, les problématiques constatées à la

Complété :

100 %

suite de ces attestations devront être corrigées ou des mesures palliatives devront être mises en place.

La Municipalité possède une autopompe citerne conforme.


Les SSI devront mettre en place, dans la première année d'application du schéma, et ensuite le maintenir, un programme d'acquisition, de vérification, de remplacement et d'entretien des équipements conformément aux normes et aux guides des fabricants .

Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à cette action.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux tient un registre de vérification de ses APRIA.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux possède quatre appareils respiratoires autonomes de marque MSA uniformes avec la majorité des SSI de la MRC.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à cette action.



Complété :

100 %



La MRC devra élaborer, conjointement avec les municipalités visées, un programme d’entretien et d’évaluation des réseaux d’aqueduc ainsi que sur la codification des poteaux d’incendie en s’inspirant notamment de la norme NFPA 291. Ce programme devra s’appliquer à partir de l’année 2 du schéma et être maintenu. Une cartographie des réseaux d’aqueduc (incluant la localisation des poteaux et leur codification) devra aussi être réalisée et mise à jour. Chaque SSI devra avoir accès à ces cartes.

Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à l’entretien et l’évaluation des réseaux d’aqueduc et à la codification des poteaux incendie. Un test hydraulique du réseau à été fait en 2109.



Complété :

100 %

Les pompes portatives su SSI sont inspectées annuellement. La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux ne possède aucun point d’eau accessible quatre saisons.



Complété :

10 %

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux ne possède aucun point d’eau accessible quatre saisons. Dans l’année 2020, un projet de borne sèche est en préparation.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux adhère au programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents de la MRC des Basques et collaborera à ce programme si sa participation devait être requise.



Complété :

100 %




Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux a adopté en avril 2013 le règlement uniforme de prévention développé par la MRC des Basques. Ce règlement a été rédigé à partir du règlement de prévention de la Ville de Rivière-du-Loup, en collaboration avec ses officiers responsables et le comité technique en incendie de la MRC des Basques.



Complété :

100 %

Présentement, les tâches du préventionniste de la MRC des Basques sont d’inspecter les risques 3 et 4, de produire des plans d’intervention et de faire la coordination du schéma. Cependant, il est possible pour les municipalités du territoire qui le désirent de faire appel aux services du préventionniste pour toute autre tâche.



Complété :

0 %

Aucune prévention de risque 1 n’a été faite depuis plusieurs année dans la municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux.


Avec la collaboration des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI), la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme d'inspection des risques élevés et très élevés, sauf pour les bâtiments agricoles (voir action 43). Tout comme pour les activités de prévention précédentes, un registre sur le suivi de ces activités sera tenu à jour et un rapport annuel sera produit sur le sujet. Les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme en ayant recours à une ressource qualifiée en prévention des incendies et à encourager, le cas échéant, la formation

Complété :

100 %

et la participation de leurs pompiers pour favoriser la bonne marche de ce programme. Pour leur part, les municipalités, avec l'aide d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, devront s'assurer de débuter l'inspection des risques plus élevés, selon les fréquences déterminées au schéma, au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma.

Chacun des bâtiments inspectés par le préventionniste ont un plan d’intervention.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant la rédaction des plans d’intervention pour les risques élevés et très élevés.


Avec la collaboration des municipalités, des SSI et d'une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sur la mise en place d'activités de sensibilisation et d'éducation du public comprenant notamment des activités dans les écoles, les résidences pour personnes âgées et les industries, en utilisant les outils développés à cet effet par le MSP. Les secteurs où les délais compatibles avec une intervention efficace ne peuvent être rencontrés, les secteurs où l'on retrouve plusieurs chalets ou des établissements récréotouristiques (auberges, pourvoiries, campings, gîtes, etc.) seront aussi ciblés par des activités de prévention particulières. La MRC tiendra à jour un registre sur le suivi de ces activités et produira

Complété :

100 %

un rapport annuel à ce sujet. Pour leur part, les municipalités se sont engagées à collaborer à l'application de ce programme et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers locaux pour favoriser la bonne marche des activités qui y seront prévues.

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux adhère au programme rédigé par la MRC des Basques sur la mise en place d’activités de sensibilisation. Le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux a effectué des exercices d’évacuation à l’école primaire de la municipalité.



Complété :

100 %



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux collaborera à la mise en place d’activités de sensibilisation. Suite à l’analyse, aucun problème ne s’est répété.


La MRC avec la collaboration des SSI devra réviser, leurs procédures de déploiement des ressources de manière à pouvoir rencontrer les objectifs de protection décrits précédemment, de façon à les uniformiser à l'échelle régionale.

Complété :

100 %

Le directeur du SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux effectue une veille permanente de surveillance des procédures de déploiement et les adapte en fonction de ses effectifs.



Complété :

100 %

La Municipalité encode automatiquement le SSI de Saint-Simon et dans certain cas un deuxième SSI dès l’appel initial pour répondre à la force de frappe, et ce, en tout temps. Le tout pour être en mesure d’avoir le personnel requis et les équipements nécessaires comme le demande le schéma.



Complété :

100 %

Les procédures opérationnelles prévoient l’appel d’effectifs supplémentaires pour répondre aux différentes catégories de risques présentes sur le territoire.



Complété :

0 %

Le SSI n’a pas encore mis en place un tel système et n’a pas l’intention de le faire.



Complété :

N/A

Aucune recommandation n’a été formulée par le conseil des maires pour la promotion de mécanisme d’autoprotection.



Complété :

100 %

Les autres services mis à contribution à la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux sont le service des travaux publics pour l’entretien des points d’eau et des bornes incendie ainsi que l’administration pour le suivi général du schéma de couverture de risques.



Complété :

0 %

La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux est aux prises avec un secteur comportant des lacunes d’intervention : le secteur sud du petit lac est un secteur où la fréquence d’inspections ne se fait pas.


Les municipalités dont le SSI offre déjà certains services spécialisés autres que l'extinction d'incendie de bâtiments continuera à les offrir à la population.

Complété :

100 %

Les services offerts déclarés par le SSI de Saint-Mathieu-de-Rioux dans la dernière déclaration de mise à jour sont :

- Le monoxyde de carbone.

- Feux de forêt.

- Matières dangereuses.



Complété :

100 %

Par l’entremise de son directeur, la municipalité a participé à toutes les rencontres convoquées par le coordonnateur en incendie pour le suivi du schéma de couverture de risques pendant l’an 8.



Complété :

100 %




SSI RÉPONDANT : Saint-Mathieu-de-Rioux

Responsable de la déclaration : Simon Ouellet




Norme ou question

Réponse

Oui Non Sans objet

Commentaires





norme NFPA 1500 ? X






Disposez-vous, directement ou par partage, d’une ressource qualifiée en recherche de cause ?

X


Municipalités

intra-MRC

Ententes

Sa

int-

Clé

me

nt

Sa

int-

Je

an

-de

-Die

u

Sa

inte

-Rit

a

Sa

int-

Gu

y

Sa

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Mé

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Sa

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nço

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Sa

int-

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Tro

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isto

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No

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eig

es

Sa

int-

Ma

thie

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x

Sa

int-

Sim

on

SSI DE :

Saint-Mathieu-de-Rioux :

A A

Types d’entente A= Assistance automatique M= Assistance mutuelle


Municipalités

hors-MRC

Ententes Sa

int-

Pa

ul-

de

-la

-Cro

ix

Sa

int-

Cy

pri

en

La

c-d

es-A

igle

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Sa

int-

Eu

gè

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dri

ère

Sa

int-

Fa

bie

n

L’

Isle

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rts

Sq

ua

tec

Sa

int-

Hu

be

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du

-Lo

up

SSI DE :


A A



Types d’entente



Dé

sin

ca

rcé

rati

on

Fe

ux

de

forê

t

Ma

tiè

res

da

ng

ere

use

s

Mo

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ne

Tra

îne

au

d’

éva

cu

ati

on

Sa

uve

tag

e

na

uti

qu

e

SSI DE : Saint-Mathieu-de-Rioux :

X

X X

Personnel

Nombre pompiers

total

Nombre officiers

total

Embauché avant

sept.98

POMPIER 1

(2002)

POMPIER 1

(2008)

POMPIER 1

(EN COURS)

Officier 1

RCCI

TPI

SSI DE :


6 2 - 4 1 1 1





Jour Total

SSI DE :


4 4



(A)


par pompier (B)

Nombre d’heures


(Ax12) x b

SSI DE :


1 2 24


Véhicules

d’intervention

Genre de véhicule

Année du

véhicule

Programme

d’entretien et de

vérification

(oui ou non)


(oui ou non et

en quelle année)


CAN/ULC-S515-04


Débit de la pompe

litres/min


litres


cm

SSI DE :


Autopompe

Citerne

2016 - Oui 2019 Oui 2016 4700 6000 25,4


Unité

SSI

Année

Âge Utilisation



Nombre

de pompiers

total

Radios

Habits de combat

DAP

APRIA

Cylindres de

rechange


SSI DE :

Trois-Pistoles :

6 6 6 4 4 6 3

Fréquence des

inspections N/A


inspection N/A


En soussignant ce document, j’affirme que les informations qui y sont contenues sont, à ma meilleure connaissance, les plus exacts possibles. Répondant : Simon Ouellet Signature : Simon Ouellet Date : 30 janvier 2020

NOTES





18%


47%

APPELS SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX 2019 (16)

Source : CAUREQ

L

Municipalité de Saint-Simon L'an 8 du schéma : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


BAS-SAINT-LAURENT



Municipalité de Saint-Simon

ACTION 1

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Le SSI de Trois-Pistoles consigne les rapports de chacune des interventions de la municipalité dans un registre.

ACTION 2

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

Le rapport DSI-2003 a été dûment complété par le SSI de Trois-Pistoles et transmis au MSP au plus tard le 31 mars de l’année qui a suivi l’événement.

ACTION 4

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Simon a gardé la MRC informée en temps réel des développements concernant sa couverture incendie en transmettant toute information pertinente au coordonnateur régional. De plus, une rencontre visant à transmettre toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport s'est d'ailleurs tenue le 27 janvier 2020.

ACTION 8

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Simon est desservie par la Ville de Trois-Pistoles qui interviennent conjointement avec les pompiers de Saint-Simon. Des ententes sont prises avec Saint-Fabien et Saint-Mathieu-de-Rioux pour une meilleure couverture du territoire.

ACTION 9

(L’an 1 à 8)

Rédiger et entériner une délégation de compétence dans laquelle la municipalité de Saint-Simon confiera la gestion de la sécurité incendie sur son territoire au SSI de la Ville de Trois-Pistoles.

Complété :

100 %



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Simon procède à l’évaluation des besoins financiers de son SSI avec l’aide du SSI de Trois-Pistoles.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Simon fait un entraînement par semaine d’une durée de 2 heures chacun. Les pompiers peuvent donc compter sur 104 heures d’entraînement annuellement.



Complété :

100 %

Présentement, tous les pompiers du SSI de Saint-Simon sont formés minimalement Pompiers 1.



Complété :

100 %




Complété :

100 %




Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Simon adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à cette action.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Simon tient un registre hebdomadaire de ce genre.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Simon possède 4 appareils de marque MSA uniformes avec la majorité des SSI de la MRC.



Complété :

100 %

Le SSI de Saint-Simon adhère au programme rédigé par la MRC des Basques en ce qui a trait à cette action.



Complété :

100 %



La MRC devra élaborer, conjointement avec les municipalités visées, un programme sur l'entretien et l'évaluation des réseaux d'aqueduc ainsi que sur la codification des poteaux d'incendie en s'inspirant notamment de la norme NFPA 291. Ce programme devra s'appliquer à partir de l'année 2 du schéma et être maintenu. Une cartographie des réseaux d'aqueduc (incluant la localisation des poteaux et leur codification) devra aussi être réalisée et mise à jour. Chaque SSI devra avoir accès à ces cartes.

Complété :

N/A

Le réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Simon est non-conforme pour être utilisé lors d’un incendie. La codification ne sera donc pas faite. Le territoire est presque entièrement couvert par des points d’eau, seulement un point d’eau est conforme quatre saisons, celui du premier rang.



Complété :

60 %

L’entretien de base, pelouse et déneigement, est fait au besoin du point d’eau. La pompe portative est entretenue selon les normes.



Complété :

20 %

Un seul point d'eau est au norme et accessible quatre saisons.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Simon adhère au programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents de la MRC des Basques et collaborera à ce programme si sa participation devait y être requise.



Complété :

100 %




Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Simon a adopté en avril 2013 le règlement uniforme de prévention développé par la MRC des Basques. Ce règlement a été rédigé à partir du règlement de prévention de la Ville de Rivière-du-Loup, en collaboration avec ses officiers responsables et le comité technique en incendie de la MRC des Basques.



Complété : 100 %

Présentement, les tâches du préventionniste de la MRC des Basques sont d’inspecter les risques 3 et 4, de produire des plans d’interventions et de faire la coordination du schéma.



Complété :

0 %

Les pompiers de Saint-Simon ont été formés par le préventionniste de la Ville de Trois-Pistoles pour faire les risques 1 et 2. Pour l'an 8, aucune inspection résidentielle n’a été faite, un recul avec nos prévisions, le retard sera complété dans la prochaine année.

ACTION 42

(L’an 1 à 8)


Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Simon adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant l’inspection des risques élevés et très élevés. Les risques 3 et 4 ont été inspectés dans les années antérieures, aujourd’hui 100% des risques ont été complétés. Il restera les fermes agricoles, ou on instaurera des nouveaux plans d'intervention durant les prochaines années.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Simon adhère au programme rédigé et mis en place par la MRC des Basques concernant la rédaction des plans d’intervention pour les risques élevés et très élevés. Tous les bâtiments visités ont un plan d’intervention.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Simon adhère au programme rédigé par la MRC des Basques sur la mise en place d’activités de sensibilisation. Deux activités ont eu lieu cette année, un exercice d’évacuation à l’école et une activité lors de l’Halloween.



Complété :

0 %

Avec le peu de propriétaire de ferme sur le territoire de la municipalité. Aucune séance ne s’est tenue dans cette municipalité.


La MRC, en collaboration avec les SSI, devra planifier, au niveau régional ou local, des activités ponctuelles de prévention en fonction des résultats obtenus par l'analyse

Complété :

100 %

des incidents. Ces activités pourront, selon le cas, être réalisées au niveau local et/ou régional avec la collaboration des pompiers et/ou du TPI.

La Municipalité de Saint-Simon collaborera à la mise en place d’activités de sensibilisation. Cependant, suite à l’analyse des incidents aucune activité de prévention n’a été prévue, car il n’y a eu aucune problématique récurrente.



Complété :

100 %

Les procédures de déploiement pour la Municipalité de Saint-Simon ont été faites, la Ville de Trois-Pistoles travaille conjointement avec celle-ci. Les municipalités sont incluses dans le déploiement.



Complété :

100 %

Les procédures opérationnelles sont mises en place par le directeur du SSI de Trois-Pistoles et prévoit maintenant tous les effectifs nécessaires à une intervention dans un bâtiment et ce, à l’appel initial.



Complété :

100 %

La Municipalité de Saint-Simon n’est pas desservie par un réseau d’aqueduc conforme. En conséquence, 2 camions-citernes et une autopompe doivent être mobilisés pour répondre à tout incendie de bâtiment ce qui respecte les orientations ministérielles et les objectifs du schéma.



Complété :

100 %



Complété :

100 %

Les autres services mis à contribution à la Municipalité de Saint-Simon sont le service des travaux publics pour les points d’eau ainsi que l’administration pour le suivi général du schéma de couverture de risques.


Les municipalités aux prises avec des lacunes en intervention devront notamment augmenter la fréquence des inspections de toutes les catégories de risques à raison de 25 % par an pour les bâtiments des secteurs visés.

Complété :

0 %

La circulation des camions dans le secteur des chalets est une problématique et aucune inspection demandée à cette action n’a été faite.



Complété :

100 %

Les services offerts déclarés par le SSI de Saint-Simon dans la dernière déclaration de mise à jour sont :


- l’assistance aux techniciens ambulanciers paramédicaux.



Complété :

100 %

Un représentant du SSI de Trois-Pistoles est toujours sur le comité technique. De plus, les procès-verbaux de chacune des rencontres sont transmis à la Municipalité de St-Simon.



Complété :

100 %

Il n’y a eu aucune rencontre du comité de coordination à l’an 8





Une section ‘’NOTES’’ est disponible à la fin du document si vous souhaitez apporter des précisions pour certaines de vos réponses. N’hésitez pas à contacter la MRC pour des précisions si nécessaire.



Norme ou question

Réponse

Oui Non Sans objet

Commentaires





norme NFPA 1500 ? X







X


Municipalités

intra-MRC

Ententes

Sa

int-

Clé

me

nt

Sa

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Je

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Ma

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x

Sa

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Sim

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SSI DE :

Saint-Simon :

A A A

Types d’entente



Municipalités

hors-MRC

Ententes Sa

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ix

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Cy

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La

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L’

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SSI DE :

Saint-Simon :

A A

Types d’entente






Dé

sin

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Ma

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éva

cu

ati

on

Sa

uve

tag

e

na

uti

qu

e

SSI DE : Saint-Simon :

Personnel

Nombre pompiers

total

Nombre officiers

total

Embauché avant

sept.98

POMPIER 1

(2002)

POMPIER 1

(2008)

POMPIER 1

(EN COURS)

Officier 1

RCCI

TPI

SSI DE :

Saint-Simon :

8 2 - - 8 - - 1 -





Jour Total

SSI DE :

Saint-Simon :

4 1



(A)


par pompier (B)

Nombre d’heures


(Ax12) x b

SSI DE :

Saint-Simon :

4 2 96


Véhicules

d’intervention

Genre de véhicule

Année du

véhicule

Programme

d’entretien et de

vérification

(oui ou non)


(oui ou non et

en quelle année)

Véhicule


quelle année)

Débit de la pompe

litres/min


litres


cm

SSI DE :

Saint-Simon :

Autopompe

Citerne

2012 Oui Oui 2019 Oui 2012 4700 6000 25,4


Unité

SSI

Année

Âge Utilisation



Nombre

de pompiers

total

Radios

Habits de combat

DAP

APRIA

Cylindres de

rechange


SSI DE :

Saint-Simon :

8 4 8 4 4 4 2

Fréquence des



inspection N/A N/A 2019 2019 2019 2019 2019



NOTES Lorsque vous utilisez cette section, vous n’avez qu’à inscrire à quel tableau vous faites référence puis à inscrire vos observations supplémentaires si nécessaire



12%



47%

APPELS SAINT-SIMON 2019 (19)

Source : CAUREQ

ACTIONS

Approuvées par résolution des municipalités participantes et de la MRC

Éch

éan

cie

r

AUTORITÉS RESPONSABLES

MR

C d

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Sain

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es

Sain

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ath

ieu

-

de-R

iou

x

Sain

t-S

imo

n

1 Le SSI devra compléter et consigner dans un registre tous les rapports générés pour chacune des interventions

An 1 à 8 N/A 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

2 Le rapport DSI-2003 devra, être dûment complété par le SSI et envoyé au MSP au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’événement.

An 1 à 8 N/A 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

3 La MRC devra produire annuellement un rapport d’activité, tel que requis à l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie et le transmettre au MSP dans les trois mois de la fin de son année financière ainsi qu’aux municipalités.

An 1 à 8 100% N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

4 Les municipalités devront transmettre à la MRC toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport annuel d’activité.

An 1 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

5

La MRC devra, dans la première année de mise en œuvre, en collaboration avec les municipalités, mettre en place un moyen de convergence des informations de manière à maintenir à jour, annuellement, la liste des risques à protéger. Cela permettra aux SSI d’y associer les procédures de déploiement des ressources appropriées.


6 La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux devra adopter un règlement constituant son SSI.

An 1 à 8

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

100%

N/A

7

La MRC devra rédiger, avec la collaboration des municipalités, un modèle d’entente portant sur l’entraide automatique et d’entraide mutuelle ou réviser celle existence afin d’assurer un déploiement des ressources conforme aux objectifs définis au schéma, ce qui occasionnera, dans plusieurs cas, le déploiement des ressources à partir de plus d’un SSI ou d’une caserne limitrophe, et ce, dès l’alerte initiale.


8

Les municipalités devront accepter d’entériner de nouvelles ententes et/ou de revoir les ententes d’entraides existantes de manière à les adapter à la couverture de protection arrêtée et planifiée au chapitre 9 du schéma, point 9.2.5 et 9.2.6.

An 1 à 8 100% 0% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

9 Rédiger et entériner une dé légation de compétence dans laquelle la Municipalité de Saint-Simon confiera la gestion de la sécurité incendie sur son territoire au SSI de la Ville de Trois-Pistoles.

An 1 à 8 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A 100%

10

La MRC, les municipalités et les SSI devront évaluer annuellement les besoins financiers en sécurité incendie, par champs d’activités et de compétences. Les municipalités devront rendre disponibles les sommes nécessaires pour la

An 1 à 8

100%

100%

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Sain

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réalisation des actions prévues dans le plan de mise en œuvre de chacune des municipalités et de la MRC.

11 Les municipalités disposant d’un SSI devront élaborer et mettre en place un programme de recrutement pour augmenter le nombre de pompiers disponibles, notamment durant le jour.

An 1 à 8 100% 100% 100%

N/A

N/A

N/A

N/A 100% 100% N/A 100% 100%

12 La MRC devra s’assurer, dans le cadre de la rédaction de son rapport annuel, d’obtenir les informations sur la formation des pompiers ou officiers et les SSI devront lui fournir

An 1 à 8 100%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

13

Les directeurs des SSI devront, à l’entrée en vigueur du schéma, évaluer les compétences des pompiers embauchés avant septembre 1998 pour s’assurer qu’ils sont aptes à accomplir les tâches de façon sécuritaire et adéquate.

An 1

N/A

N/A

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N/A

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N/A

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N/A

N/A

14 La MRC devra maintenir l’entente avec l’École nationale des pompier (ÉPNQ) de manière à assurer la formation des effectifs voués à la sécurité incendie.


15

La MRC créera (an 1) et maintiendra un comité technique formé de directeurs de SSI, et le cas échéant, de ressources qualifiées en prévention des incendies afin d’uniformiser les façons de faire sur le plan organisationnel et opérationnel.

An 1 à 8

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16

La MRC et le comité technique devront élaborer, et maintenir un programme mensuel en s’inspirant de la norme NFPA 1500, des canevas de pratique en caserne de l’ÉNPQ et des plans d’interventions. Ce programme devra être applicable à l’échelle régionale et prévoir des pratiques regroupant plusieurs SSI.

An 1 à 8

100%

N/A

N/A

N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

17 Les SSI devront mettre en œuvre le programme d’entrainement. An 1 à 8 N/A 75% 100% N/A N/A N/A N/A 90% 100% N/A 100% 100%

18 Les SSI devront faire suivre la formation prévue au règlement pour le personnel qui y est assujetti.

An 1 à 8 N/A 90% 100% N/A N/A N/A N/A 100% 100% N/A 100% 100%

19 Les SSI devront mettre en place un système de communication uniforme et clairement défini applicable à tous les types de situation en s’inspirant notamment du Guide des opérations à l’intention des SSI publié par le MSP.


20 La MRC devra mettre en place (an 1) et maintenir, un comité de santé et sécurité au travail. Ce comité verra à élaborer un programme rappelant à chaque SSI les règles de santé et sécurité minimales à respecter par les pompiers.


21



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22

La MRC avec la collaboration des municipalités devra élaborer, dans la première année de mise en œuvre du schéma, un programme, qu’elles devront maintenir, sur le remplacement, l’entretien et l’évaluation des véhicules et des pompes portatives sur la base du Guide d’application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d’intervention.


23

Les SSI de Saint-Clément, Saint-Éloi, Trois-Pistoles et Saint-Mathieu-de-Rioux devront soumettre leur véhicule à une attestation de performance et/ou de conformité au cours du présent schéma (voir tableau 28). Le cas échéant, les problématiques constatées à la suite de ces attestations devront être corrigées ou des mesures palliatives devront être mises en place.

An 1 à 8 N/A 0% N/A

N/A

N/A

N/A

N/A N/A N/A

N/A

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N/A

24 Acquisition d’une autopompe-citerne par la Municipalité de Saint-Simon dès l’an 1.

An 1 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

25

Les SSI devront mettre en place, dans la première année d’application du schéma, et ensuite la maintenir, un programme d’acquisition, de vérification, de remplacement et d’entretien des équipements conformément aux normes et aux guides des fabricants.


26 Les SSI devront annuellement tenir un registre pour l’inscription des observations et commentaires lors de la vérification des équipements et accessoires d’intervention et de protection personnelle.


27 Les SSI devront viser l’uniformité régionale lors de l’acquisition d’équipements, particulièrement en ce qui a trait aux appareils respiratoires autonomes.


28 La Municipalité de Saint-Simon devra acquérir deux cylindres de rechange pour la caserne du secteur de Saint-Simon.

An 1 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A 100%

29

Les SSI devront élaborer et appliquer un programme sur le remplacement, l’entretien et l’évaluation des équipements d’intervention, notamment sur les pompes portatives selon le guide des exigences du MSP et des normes en vigueur.


30 La MRC et les SSI devront maintenir un système de communication adéquat et conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des pompiers sur le territoire de la MRC.

An 1 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

31 La MRC devra transmettre un rapport annuel aux municipalités sur la fiabilité des systèmes de communications au sein des SSI comprenant les SSI limitrophes.


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32

La MRC devra élaborer, conjointement avec les municipalités visées, un programme sur l’entretien et l’évaluation des réseaux d’aqueduc ainsi que la codification des poteaux d’incendie en s’inspirant notamment de la norme NFPA 291. Ce programme devra s’appliquer à partir de l’année 2 du schéma et être maintenu. Une cartographie des réseaux d’aqueduc (incluant la localisation des poteaux et leurs codifications) devra aussi être réalisée et mise à jour. Chaque SSI devra avoir accès à ces cartes.

An 1 à 8 100% N/A 40% N/A N/A N/A 100% N/A 80% 80% 100% N/A

33

Les municipalités qui comptent un ou des poteaux d’incendie non conformes devront apporter, dans la mesure du possible, des améliorations à leur réseau d’aqueduc respectif ou à ses composantes (poteaux d’incendie) de manière à corriger les problématiques constatées. En même temps, les SSI devront appliquer des mesures palliatives dans les secteurs déficients, tels que l’envoi à l’alerte initiale, d’au moins deux camions-citernes, avec la force de frappe initiale, et ce, dans le but d’atteindre l’objectif recherché, soit d’être en mesure de fournir aux SSI un débit d’eau répondant aux critères fixés dans les orientations ministérielles.

An 1 à 8 N/A N/A 100% N/A N/A N/A N/A N/A 100% 100% N/A N/A

34

La MRC devra réaliser, avec la collaboration des municipalités et dans la première année de mise en œuvre du schéma, une étude sur les points d’eau. Cette étude servira à optimiser leur localisation, leur nombre et de faciliter leur utilisation ou accessibilité ainsi que faire des recommandations au Comité de sécurité incendie sur le sujet.


35

Les municipalités devront, dans la première année du schéma, élaborer, appliquer et maintenir un programme d’entretien des équipements pour faciliter l’accès aux points d’eau et favoriser l’approvisionnement en eau comprenant les pompes portatives et les bassins en s’inspirant de la norme NFPA 1142. Les SSI de Trois-Pistoles et de Saint-Éloi devront acquérir des bassins portatifs ayant au minimum la capacité de leur transporteur d’eau.

An 1 à 8

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36 Les municipalités, tel qu’illustré au Tableau 33, procéderont à l’installation ou le réaménagement des points d’eau.

An 2 à 8 N/A 0% N/A 90% N/A N/A N/A N/A N/A 80% 10% 20%

37

La MRC devra, en collaboration avec les SSI, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents. Les municipalités auront par la suite l’obligation de la mettre en application pour chacun des incendies survenus sur leur territoire respectif et de s’en s’inspirer pour développer les activités de prévention.

An 1 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 1005 100% 100% 100% 100%

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38

Les directeurs des SSI devront, à l’entrée en vigueur du schéma, et pour la durée du plan de mise en œuvre déterminer les causes et les circonstances des incendies ou désigner une personne ressource qualifiée à cet égard. Le recours à une personne formée d’un SSI limitrophe sera requis par le directeur qui ne dispose d’aucune ressource qualifiée parmi son personnel, et ce, dès que le schéma entrera en vigueur.

An 1 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

39

La MRC, avec l’aide des municipalités et des ressources qualifiées (technicien en prévention en incendie, inspecteur municipal, aménagiste, urbaniste), devra, dans les deux premières années de la mise en œuvre du schéma, évaluer la réglementation applicable actuellement sur l’ensemble du territoire, y compris le TNO et proposer des amendements qui permettront d’uniformiser celle-ci à l’échelle régionale. Pour leur part, les municipalités devront s’assurer d’appliquer celle-ci à partir de la deuxième année de mise en œuvre du schéma et les années subséquentes.

An 1 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

40

L’expertise d’une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI) pourra aussi être mise à contribuer lors de l’analyse de certains plans et devis de construction soumis aux municipalités pour approbation. Cette ressource s’assurera également, au moyen de visites préventives, de l’application de la réglementation municipale.

An 1 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

41

Avec le concours d’une ou des ressources qualifiées en prévention des incendies et en collaboration avec le SSI, la MRC sera responsable d’élaborer un programme de vérification et d’installation des avertisseurs de fumée selon les fréquences déterminées au schéma. Pour ma part, les municipalités seront responsables d’appliquer le programme. Elles devront s’assurer, le cas échéant, que leurs pompiers aient la formation requise et qu’ils participent au programme. Précisons que les données seront compilées au niveau régional afin d’assurer un suivi approprié.

An 1 à 8 100% 100% 0% 100% 0% 50% 80% 100% 100% 100% 0% 0%

42

Avec la collaboration des SSI et d’une ressource qualifiée en prévention des incendies (TPI), la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme d’inspection des risques élevé et très élevés, sauf pour les bâtiments agricoles (voir action 43). Tout comme les activités de prévention précédentes, un registre sur le suivi de ces activités sera tenu à jour et un rapport annuel sera produit sur le sujet. Les municipalités se sont engagées à collaborer à l’application de ce programme en ayant recours à une ressource qualifiée en prévention des incendies et à encourager, le cas

An 1 à 8 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

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échéant, la formation et la participation de leurs pompiers pour favoriser la bonne marche de ce programme. Pour leur part, les municipalités, avec l’aide d’une ressource qualifiée en prévention des incendies, devront s’assurer de débuter l’inspection des risques plus élevés, selon la fréquence déterminée au schéma, au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma.

43

L’inspection des bâtiments agricoles par un TPI ne sera pas nécessaire si un partenariat entre les SSI et les compagnies d’assurances est établi puisque ces dernières effectuent déjà l’inspection de ce type de bâtiment. À défaut de partenariat, avec les compagnies d’assurances, l’inspection de ces bâtiments sera effectuée par une ressource qualifiée (TPI) à raison de 20% par année.

An 2 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

44

Avec la collaboration des SSI et d’une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sur la rédaction de plans d’intervention pour les risques élevés et très élevées. Pour leur part, les municipalités devront s’assurer de débuter l’élaboration de plans d’intervention au plus tard dans la deuxième année de mise en œuvre du schéma. Un plan d’intervention devra être élaboré pour chaque bâtiment ayant fait l’objet d’une inspection par une ressource qualifiée en prévention au cours de la mise en œuvre du présent schéma.

An 1 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 1005

45

Avec la collaboration des municipalités, des SSI et d’une ressource qualifiée en prévention des incendies, la MRC devra, dans la première année de mise en œuvre du schéma, élaborer un programme uniforme sue la mise en place d’activités de sensibilisation et d’éducation du public comprenant notamment des activités dans les écoles, les résidences de personnes âgées et les industries, en utilisant les outils développés à cet effet par le MSP. Les secteurs où les délais compatibles avec une intervention efficace ne peuvent être rencontrés, les secteurs où l’on retrouve plusieurs chalets ou des établissements récréotouristiques (auberges, pourvoiries, campings, gîtes, etc.) seront aussi ciblés par des activités de prévention particulières. La MRC tiendra à jour un registre sur le suivi de ces activités et produira un rapport annuel à ce sujet. Pour leur part, les municipalités se sont engagées à collaborer à l’application de ce programme et à encourager, le cas échéant, la formation et la participation de leurs pompiers locaux pour favoriser la bonne marche des activités qui y seront prévues.

An 1 à 8 100% 90% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

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46 Les SSI devront tenir des séances de sensibilisation pour les propriétaires de ferme. Ces séances seront préparées à partir de la brochure d’information sur les risques d’incendie d’origine électrique produite par le MSP.

An 1 à 8 N/A 100% 0% N/A N/A N/A N/A 100% 100% 100% 100% 0%

47

La MRC, en collaboration avec les SSI, devra planifier, au niveau régional ou local, des activités ponctuelles de prévention en fonction des résultats obtenus par l’analyse des incidents. Ces activités pourront, selon le cas, être réalisées au niveau local et/ou régional avec la collaboration des pompiers et/ ou du TPI.

An 1 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

48 La MRC devra promouvoir, au niveau régional, l’inspection obligatoire et la vérification des avertisseurs de fumée


49 La MRC devra également sensibiliser la population sur l’importance de réduire les incendies selon les causes dominantes identifiées par l’évaluation et l’analyse des incidents.


50

La MRC, avec la collaboration des SSI, devra réviser ses procédures de déploiement des ressources de manière à pouvoir rencontrer les objectifs de protection décrits précédemment, de façon à les uniformiser à l’échelle régionale.


51

Les procédures opérationnelles élaborées par la MRC et les directeurs des SSI seront transmises aux centres 9-1-1 et devront prévoir le recours aux services de plus d’un SSI dans le cas des municipalités qui ne disposent pas du nombre d’effectifs minimum et/ou des véhicules nécessaires.


52 Les procédures opérationnelles devront aussi prévoir le personnel et les équipements nécessaires pour effectuer le transport de l’eau ou le pompage à relais dans les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc conforme.


53 Les SSI devront mettre en place un système pour contrôler l’arrivée progressive des ressources sur les lieux des interventions, de manière à vérifier si la force de frappe déterminée a été atteinte dans le délai prévu à l’objectif.

An 1 à 8 N/A 100% 100% N/A N/A N/A N/A 100% 1005 N/A 100% 100%

54

La MRC devra réaliser, avec la collaboration des municipalités, une étude visant à identifier les bâtiments qui utilisent des mécanismes d’autoprotection et à faire des recommandations au Comité de sécurité incendie sur les modifications à apporter à la réglementation municipale ou à la version révisée du schéma d’aménagement. La MRC fera également la promotion de l’utilisation de mécanisme de protection auprès des entreprises et des institutions de la région.


55 Les municipalités devront adopter (an 1) et appliquer les recommandations formulées, le cas échéant, par le conseil des maires au niveau de la mise en

An 1 à 8 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

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place de mesures visant à promouvoir l’utilisation des mécanismes d’autoprotection.

56

Les autres services municipaux devront contribuer à certains dossiers relatifs à la sécurité incendie, soit notamment : le service d’évaluation pour la mise à jour du classement des risques, le service d’urbanisme lors de la révision du schéma d’aménagement et le service des travaux publics gestionnaire du SSI et responsable de la gestion de l’eau sur le territoire.

An 1 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

57 Les municipalités aux prises avec des lacunes en intervention devront notamment augmenter la fréquence des inspections de toutes catégories de risques à raison de 25% par an pour les bâtiments des secteurs visés.

An 1 à 8 100% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100% 100% 100% 0% 0%

58 Les municipalités dont les SSI offre déjà certains services spécialisés autres que l’extinction d’incendie de bâtiment continuera à les offrir à la population.

An 1 à 8 N/A 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

59 La MRC maintiendra un Comité de sécurité incendie. Avec la collaboration de son comité, la MRC s’assurera que les actions prévues aux PMO soient réalisées par les municipalités selon les échéanciers prévus.


60

La MRC procédera à l’embauche d’un coordonnateur régional de la sécurité incendie à l’an 1. Ce dernier s’assurera, pour les cinq années de mise en œuvre du schéma, que les différents programmes de prévention, de formation, d’entretien et d’évaluation des véhicules, des équipements et des systèmes d’alimentation en eau qui seront élaborés seront appliqués uniformément à l’échelle régionale. Il sera aussi mandaté pour compléter l’analyse déjà commencée sur l’optimisation des points d’eau.


61 Les municipalités se sont engagées à participer aux séances du comité technique ou du comité incendie et d’y déléguer un représentant, au besoin.

An 1 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

62

La MRC devra constituer et maintenir un Comité régional de coordination réunissant les organisations vouées à la sécurité du public et soumettre un compte rendu des réunions au Comité de sécurité incendie et au Conseil des maires.


63 Au besoin, la MRC et les municipalités devront participer aux rencontres de ce comité de coordination.

An 1 à 8 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

M

BAS-SAINT-LAURENT

Service incendie limitrophe

à la MRC des Basques L'an 8 du schéma : 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019




SSI RÉPONDANT : L’Isle-Verte

Responsable de la déclaration : Alexandre Perrault




Norme ou question

Réponse

Oui Non Sans objet

Commentaires



X


norme NFPA 1500 ? X







X


Municipalités

intra-MRC

Ententes

Sa

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Types d’entente A= Assistance automatique M= Assistance mutuelle


Municipalités

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Tra

îne

au

d’

éva

cu

ati

on

Sa

uve

tag

e

na

uti

qu

e

SSI DE : L’Isle-Verte :

X

X

X X

Personnel

Nombre

pompiers

total

Nombre

officiers

total

Embauché

avant

sept.98

POMPIER

1

(2002)

POMPIER

1

(2008)

POMPIER

1

(EN COURS)

Officier

1

RCCI

TPI

SSI DE :

L’Isle-Verte :

10 1 - 5 4 - 1 - 1





Jour Total

SSI DE :

L’Isle-Verte :

10 7 10



(A)


par pompier (B)

Nombre d’heures


(Ax12) x b

SSI DE :

L’Isle-Verte :

1 4 48


Véhicules

d’intervention

Genre de véhicule

Année du

véhicule

Programme

d’entretien et de

vérification

(oui ou non)


(oui ou non et

en quelle année)


CAN/ULC-S515-04


Débit de la pompe

litres/min


litres


cm

SSI DE :

L’Isle-Verte :

220

2007 Oui Oui Oui 4775 3 636 -

420

2016 Oui Oui - - 11 355 25,4


Unité

SSI

Année

Âge Utilisation

920 L’Isle-Verte 1991 28 Soutien


Équipements de protection

individuelle

Nombre

de pompiers

total

Radios

Habits de combat

DAP

APRIA

Cylindres de

rechange


SSI DE :

L’Isle-Verte :

10 6 6 0 4 6 3

Fréquence des

inspections N/A - Annuel Intégré dans

l’APRIA Annuel Annuel Annuel

Date de la dernière inspection N/A - 2019 2019 2019 2019


En soussignant ce document, j’affirme que les informations qui y sont contenues sont, à ma meilleure connaissance, les plus exacts possibles. Répondant : Alexandre Perrault Signature : Alexandre Perrault Date : 11 mars 2020

NOTES




SSI RÉPONDANT : Saint-Cyprien

Responsable de la déclaration : Christian Ouellet




Norme ou question

Réponse

Oui Non Sans objet

Commentaires



X


norme NFPA 1500 ? X Essayer pas réussi







X


Municipalités

intra-MRC

Ententes

Sa

int-

Clé

me

nt

Sa

int-

Je

an

-de

-Die

u

Sa

inte

-Rit

a

Sa

int-

Gu

y

Sa

int-

Mé

da

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Sa

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Sa

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Tro

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isto

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No

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s-N

eig

es

Sa

int-

Ma

thie

u-d

e-R

iou

x

Sa

int-

Sim

on

SSI DE :

Saint-Cyprien :

A A F

Types d’entente



Municipalités

hors-MRC

Ententes Sa

int-

Pa

ul-

de

-la

-Cro

ix

Sa

int-

Cy

pri

en

La

c-d

es-A

igle

s

Sa

int-

Eu

gè

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-La

dri

ère

Sa

int-

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n

L’

Isle

-Ve

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Sa

int-

Élo

i

Sa

int-

Hu

be

rt-d

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iviè

re-

du

-Lo

up

SSI DE :

Saint-Cyprien :

f A

Types d’entente





Dé

sin

ca

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rati

on

Fe

ux

de

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t

Ma

tiè

res

da

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s

Mo

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ca

rbo

ne

Tra

îne

au

d’

éva

cu

ati

on

Sa

uve

tag

e

na

uti

qu

e

SSI DE : Saint-Cyprien :

X

X

X X X

Personnel

Nombre

pompiers total

Nombre

officiers total

Embauché

avant sept.98

POMPIER

1 (2002)

POMPIER

1 (2008)

POMPIER

1 (EN COURS)

Officier

1

RCCI

TPI

SSI DE :

Saint-Cyprien :

20 3 9 5 6 - 1 - 1





Jour Total

SSI DE :

Saint-Cyprien :

14 5



(A)


par pompier (B)

Nombre d’heures


(Ax12) x b

SSI DE :

Saint-Cyprien :

1 3 33


Véhicules

d’intervention

Genre de véhicule

Année du

véhicule

Programme

d’entretien et de

vérification

(oui ou non)


(oui ou non et

en quelle année)


CAN/ULC-S515-04


Débit de la pompe

litres/min


litres


cm

SSI DE :

Saint-Cyprien :

222

2003 Oui Oui Oui 4775 3 600 -


Unité

SSI

Année

Âge Utilisation

922 Saint-Cyprien 2009 10 Soutien

1522 Saint-Cyprien - - VTT (évacuation)

1922 Saint-Cyprien - - Traîneau d’évacuation


Équipements de protection

individuelle

Nombre

de pompiers

total

Radios

Habits de combat

DAP

Apria

Cylindres de

rechange


SSI DE :

Saint-Cyprien :

15 10 15 8 8 25 5

Fréquence des

inspections N/A - Annuel Annuel Annuel Annuel


inspection N/A - 2019 2019 2019 2017 2019


En soussignant ce document, j’affirme que les informations qui y sont contenues sont, à ma meilleure connaissance, les plus exacts possibles. Répondant : Christian Ouellet Signature : Christian Ouellet Date : 11 mars 2020

NOTES




SSI RÉPONDANT : Las-des-Aigles

Responsable de la déclaration : Francis Lavoie

Une section ‘’NOTES’’ est disponible à la fin du document si vous souhaitez apporter des précisions pour certaines de vos réponses. N’hésitez pas à contacter la MRC pour des précisions si nécessaire.



Norme ou question

Réponse

Oui Non Sans

objet Commentaires





X



X






Municipalités

intra-MRC

Ententes

Sa

int-

Clé

me

nt

Sa

int-

Je

an

-de

-Die

u

Sa

inte

-Rit

a

Sa

int-

Gu

y

Sa

int-

Mé

da

rd

Sa

inte

-Fra

nço

ise

Sa

int-

Élo

i

Tro

is-P

isto

les

No

tre

-Da

me

-de

s-N

eig

es

Sa

int-

Ma

thie

u-d

e-R

iou

x

Sa

int-

Sim

on

SSI DE :

Lac-des-Aigles :

A

Types d’entente



Municipalités

hors-MRC

Ententes Sa

int-

Pa

ul-

de

-la

-Cro

ix

Sa

int-

Cy

pri

en

La

c-d

es-A

igle

s

Sa

int-

Eu

gè

ne

-de

-La

dri

ère

Sa

int-

Fa

bie

n

Bie

nco

urt

Sq

ua

tec

Sa

int-

Hu

be

rt-d

e-R

iviè

re-

du

-Lo

up

SSI DE :

Lac-des-Aigles :

A A

Types d’entente






Dé

sin

ca

rcé

rati

on

Fe

ux

de

forê

t

Ma

tiè

res

da

ng

ere

use

s

Mo

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xyd

e

de

ca

rbo

ne

Tra

îne

au

d’

éva

cu

ati

on

Sa

uve

tag

e

na

uti

qu

e

SSI DE : Lac-des-Aigles :

X

X X

Personnel

Nombre

pompiers

total

Nombre

officiers

total

Embauché

avant

sept.98

POMPIER

1

(2002)

POMPIER

1

(2008)

POMPIER

1

(EN COURS)

Officier

1

RCCI

TPI

SSI DE :

Lac-des-Aigles :

19 2 - 6 10 1 1 1 1





Jour Total

SSI DE :

Lac-des-Aigles :

12 8



(A)


par pompier (B)

Nombre d’heures


(Ax12) x b

SSI DE :

Lac-des-Aigles :

1 3 33


Véhicules

d’intervention

Genre de véhicule

Année du

véhicule

Programme

d’entretien et de

vérification

(oui ou non)


(oui ou non et

en quelle année)


CAN/ULC-S515-04


Débit de la pompe

litres/min


litres


cm

SSI DE :

Lac-des-Aigles :

Autopompe

2007 Oui Oui Oui 1050 800 g -

Citerne

2013 Oui Oui Oui 300GR 25,4


Unité

SSI

Année

Âge Utilisation

945 Lac-des-Aigles 1982 37 Soutien



Nombre

de pompiers

total

Radios

Habits de combat

DAP

APRIA

Cylindres de

rechange


SSI DE :

Lac-des-Aigles :

19 10 20 8 8 8 3

Fréquence des inspections N/A - - Hebdo. Hebdo. Hebdo.

Date de la dernière inspection N/A -


En soussignant ce document, j’affirme que les informations qui y sont contenues sont, à ma meilleure connaissance, les plus exacts possibles. Répondant : Francis Lavoie Signature : Francis Lavoie Date : 17 janvier 2020

NOTES


Documents

couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des … › wp-content › uploads › ... · 2020-06-02 · Rapport d’activités de l’an 8 du schéma de couverture de