Couverture Médicale de Base au Maroc - coopami.org€¦ · au Maroc Rôles des ... l’Assurance Maladie. 8 ةلماشلا ةيحصلا ةيطغتلا قيقحت يف يساسأ

1 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت

Couverture Médicale de Base au Maroc

Rôles des principaux acteurs

Rabat Lundi 30 Novembre 2015


⦿Cadre légal et stratégique

⦿ Système de la CMB, fonctionnement et rôles des principaux acteurs

⦿Défis de la couverture médicale de base

⦿Vision et stratégie : axes et réalisations

Plan

3 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت3

1. Constitution Marocaine 2011 :

«L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat».

« Article 31, Constitution 2011 »

Cadre légal et stratégique


l’obligation

l’interdiction de toute forme de discrimination

l’universalité

l’interdiction de la sélection du risque maladie

l’équité la solidarité

⦿ Constitue le fondement de la protection sociale en matière de santé ⦿ Met en place un système de couverture médicale de base en vue

d’atteindre une couverture universelle à travers deux régimes : l’AMO et le RAMED

⦿ Construite sur les six principes de l’assurance sociale et l’assistance médicale à savoir :

2. La Loi 65-00 portant Code de Couverture Médicale de Base



Fonds actuellement

mis en commun

Réduire les dépenses directes des ménages

3. Objectif stratégique : Couverture Médicale Universelle

Population : qui est couvert ?

Inclure

d’autres

services

Coût

directs :

proportion

des coûts

couverts

Etendre aux

personnes non

couvertes

The world health report 2008: primary health care – now more than ever. Geneva, World Health Organization, 2008



SYSTÈME DE LA CMB, FONCTIONNEMENT ET RÔLE DES PRINCIPAUX ACTEURS


Fonctionnement du système de la CMB

AMO RAMED

Couverture médicale de base

Régimes

Populations active et

retraitée des deux secteurs

et leurs ayant droits

Population non couverte par

l’AMO et ne disposant pas de

ressources suffisantes Bénéficiaires

CNOPS pour le public

CNSS pour le privé

Gestion

Cotisations, patronales,

salariales

Etat : 75% + CL : 6% et

bénéficiaires: 19% Financement

Agence Nationale de

l’Assurance Maladie Régulation

Agence Nationale de

l’Assurance Maladie


Répartition de la population selon le régime

AMI 36%

Autres 3%

La contribution à l’économie de santé nationale de l’assurance maladie

obligatoire et du RAMED s’élève à 20%, soit environ 9.2 milliards de Dhs.


⦿ Couverture de 8,428 millions de personnes par l’AMO (salariés et retraités du secteur public et privé);

⦿ Couverture de 290 000 étudiants par l’AMO; ⦿ Couverture des bénéficiaires des régimes transitoires (visés par l’article 114)

dont l’effectif est de 1,5 millions ; ⦿ Couverture par le RAMED de 8,990 bénéficiaires au 1 octobre 2015.

Population qui sera couverte jusqu’à fin décembre 2015 : 19,2 millions soit 57%

de l’ensemble de la population marocaine.

Données chiffrées de la CMB

Le régime des indépendants et professions libérales (environ 11 millions de bénéficiaires) ; Les ascendants pour lesquels une étude est en cours de réalisation par l’ANAM.

Sachant que :


2. Missions de l’ANAM et fonctionnement de ses organes

Système de la CMB Fonctionnement et rôle de l’ANAM

⦿ Établissement public doté de la PM et de l’AF (article 58 de la loi 65-00) .

⦿ Dix missions de régulation de l’AMO (article 59) .

⦿ Chargée de la gestion des ressources du RAMED (article 60 ).

Le système marocain a la particularité de créer une autorité de régulation

L’ANAM a été désignée comme responsable de l’entité d’évaluation au sein de la Commission Interministérielle de Pilotage de la reforme de la CMB

+

+

Contrôle de la double immatriculation (CME)



⦿ Conduire les négociations relatives aux conventions nationales OG - PS :

• Approche commune avec les OG;

• Evaluation et leçons à tirer.

⦿ Proposer les mesures nécessaires à la régulation de l’AMO :

• Mise en œuvre des moyens classiques ;

• Réflexion sur des outils individualisée: nouvelle génération des instruments de

régulation.

⦿ Emettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à

l’AMO :

• Approche diagnostique

• Approche proactive: force de proposition.




⦿ Veiller à l’équilibre global entre les ressources et les dépenses pour chaque régime ;

⦿ Apporter l’appui technique aux OG pour la mise en place d’un dispositif permanent

d’évaluation des soins dispensés ;

⦿ Assurer la normalisation des outils de gestion et documents relatifs à l’AMO ;

⦿ Assurer l’arbitrage en cas de litiges entre les différents intervenants

• Doter l’ANAM des instruments de contrôle, de sanction en vue de protéger l’assuré, notre

raison d’être.

⦿ Tenir les informations statistiques consolidées : étendre à des études et enquêtes ;

⦿ Elaborer et diffuser annuellement un rapport global : 1er Edition en 2013;

⦿ Et, gestionnaire du régime d’assistance médicale (RAMED): proposition d’un nouveau

schéma de mise en œuvre.



DÉFIS DE LA COUVERTURE MÉDICALE DE BASE DANS LE CONTEXTE DE LA CMU


⦿ La mise en place de tous les régimes de l’AMO, ⦿ La convergence progressive des régimes, ⦿ La migration vers l’AMO des employeurs et salariés visés par l’article 114, ⦿ L’équilibre financier des régimes CNOPS-CNSS , ⦿ La gestion du risque maladie et la maitrise des coûts des soins. L’ANAM a entamé une nouvelle dynamique grâce à une gouvernance rénovée et surtout à l’activation des leviers de mise en œuvre

Défis de l’AMO


Défis du RAMED

⦿ Liés à la gouvernance du RAMED :

• La non gestion des ressources affectées au régime par l’ANAM ;

• L’incompatibilité entre la gestion des ressources et la production des soins et l’inexistence d’un tiers payeur .

⦿ Liés au financement du RAMED :

• La difficulté d’identifier les crédits alloués au Régime avec l’inexistence de clés de répartition ;

• Absence de mécanismes de suivi du recouvrement des contributions des communes au compte de la « pharmacie centrale » géré par le Ministère de la Santé .

⦿ Liés à l’accès aux soins après la généralisation du Régime :

• L’augmentation de l’activité des hôpitaux de 282% en 2013 et aggravation du déficit de financement: Risque d’endettement des hôpitaux publics ;

• Le non respect de la filière de soins par les bénéficiaires et le manque de ressources humaines et matérielles au niveau des hôpitaux.


STRATÉGIE : AXES ET RÉALISATIONS DE L’ANAM DANS LE CONTEXTE DE LA CMU


Refonte du cadre réglementaire

Harmonisation des paramètres des régimes

Accélération de l’extension aux autres catégories

Réforme de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM

Accompagnement des réformes de santé

Contribuer à l’atteinte

de l’objectif de la CMU

3

4

5

2

1

VISION ET STRATÉGIE DE L’ANAM DANS LE CONTEXTE DE LA CMU Feuille de route 2014-2018


Axe1. Accompagnement des réformes du secteur de la santé

⦿ Réforme du financement:

• CMB III: 50M d’euros

• PARCOUM III: 150M d’euros

⦿ Réforme hospitalière: Appui au management des hôpitaux et des cliniques privées

• Système d’information hospitalier y compris le système de facturation

• Formation des professionnels de santé

⦿ Prévention: convention tripartite à 15 millions de dirhams/AN;

⦿ Politique du médicament: une baisse des prix avec élargissement du GMR et

promotion des médicaments génériques.


Axe 2. Harmonisation des régimes

⦿ Adopter un panier de soins essentiels et un autre pour la complémentaire ;

⦿ Rendre équitable les taux des contributions, Taux de couverture/ tickets

modérateurs ;

⦿ Adopter des modalités de rémunération des prestataires de soins normalisées et

équitables ;

⦿ Rendre les conventions tarifaires opposables en adoptant le principe du

volontariat d’adhésion ;

⦿ Accélérer l’élaboration des protocoles thérapeutiques notamment pour les ALD et

les ALC: 3 protocoles entre 2005 et 2013, 6 entre 2014-2015, 4 en cours de

validation.


Axe 3. Accélération de l’extension aux autres catégories

⦿ AMO :

• Étendre progressivement l’AMO aux indépendants, et aux ascendants ;

• CME : démarrage effectif en septembre 2015;

• Population 114 ;

• Autres .

⦿ RAMED :

• Mesures d’accompagnement suite à la généralisation avec notamment

l’évaluation ;

• Gestion sur la base des principes de bonne gouvernance .


Renforcement du dispositif de régulation, veiller à son application et à son

évaluation :

1. Le conventionnement et la normalisation ;

2. Les protocoles thérapeutiques ;

3. Le GMR et la liste des dispositifs médicaux remboursables ;

4. Les nomenclatures ;

5. L’arbitrage ;

6. L’attribution du code INPE ;

7. Le SNIGI : projet porteur et structurant.

Axe 4. Amélioration de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM


Le conventionnement : nouvelle stratégie

• Axe n°1 : Révision du principe d’adhésion ;

• Axe n°2 : Mandatement des personnes représentant les parties prenantes à la

convention nationale ;

• Axe n°3 : Engagement des professionnels de la santé pour l’amélioration de la

qualité des prestations et l’application des mesures de régulation ;

• Axe n°4 : Révision de la Nomenclature des actes;

• Axe n°5: Adhésion au Système National Intégré de Gestion et d’Information ;

• Axe n°6 : Suivi et contrôle de l’application de la convention ;

• Axe n°7 : Normalisation des documents et outils de gestion relatifs à l’AMO ;

• Axe n°8 : Engagement des Professionnels de Santé à renseigner les imprimés AMO

normalisés par l’ANAM ;

• Axe n°9 : Aménagements tarifaires ;

• Axe n°10 : Communication auprès des professionnels de la santé.

Axe 4. Amélioration de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM


Le GMR et la liste des dispositifs médicaux remboursables :

La commission de transparence (CT). La commission de l’évaluation économique et financière des produits de

santé (CEFPS).

• Analyse de l’impact économique et financier des médicaments ayant eu un SMR

favorable par la CT ;

• Analyse de l’impact économique et financier du retrait des médicaments de la liste

des spécialités remboursables (après réévaluation de leur SMR par la CT) ;

• Admission ou retrait de la liste des DM admis au remboursement .

Axe 4. Amélioration de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM(suite)


SNIGI: Projet porteur et structurant

• Normaliser les outils de gestion et d’information de l’assurance maladie ;

• Standardiser les échanges entre des prestataires de soins et les

organismes gestionnaires de l’AMO et du RAMED ;

• Dématérialiser les actes et les flux de l’AMO ;

• Maitriser les dépenses et lutter la consommation abusive et la fraude ;

• Alimenter un observatoire de la CMB en permettant une disponibilité de

l’information et une meilleure traçabilité de l’information médicale et

financière.

Axe 4. Amélioration de la gouvernance de la CMB Le SNIGI


Quatre principaux domaines :

• La gouvernance de la CMB ;

• La gouvernance de l’ANAM ;

• La gestion des régimes ;

• La correction des incohérences dans le dispositif juridique.

Axe 5. Refonte du cadre légal et réglementaire


Fonds actuellement

mis en commun

Population

Inclure

d’autres

services

Etendre aux

personnes non

couvertes

Quelques chantiers

Conventions

Nationales,

Nomenclature,

Protocoles

thérapeutique.

Tiers payant…

Etudiants,

Indépendants,

Professions

libérales.

Réduire les dépenses directes des ménages

Coût

directs


Merci pour votre aimable attention

Documents

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