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Rapport pour la commission permanente du conseil régional
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Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE
PROMOTION 2014 DES CHAIRES INTERNATIONALES DE
RECHERCHE «BLAISE PASCAL »
CP 14-342
JUIN 2014
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Chapitre budgétaire 939 « Action économique » Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation »
Programme PJ 92-001 « Soutien à la Recherche hors DIM » Action 392001074 « Allocations de recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
ANNEXE 1 A L’EXPOSE DES MOTIFS : COMPOSITION DU JURY DE SELECTION 2014 ......... 6
ANNEXE 2 A L’EXPOSE DES MOTIFS : LISTE DES CANDIDATURES DEPOSEES .................. 7
ANNEXE 3 A L’EXPOSE DES MOTIFS : BILAN DU DISPOSITIF ENTRE 1996 ET 2014 .......... 10
ANNEXE 4 A L’EXPOSE DES MOTIFS : COMPTES CERTIFIES DE LA FENS ......................... 20
PROJET DE DELIBERATION ...................................................................................................... 49
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ...................................................... 51
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FONDATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE ................................................................ 53
ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET .................................................................. 62
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
EXPOSE DES MOTIFS Inscrit au Contrat de Plan Etat-Région en 1996 et renouvelé à deux reprises dans le cadre des Contrats de Projets 2000-2006 et 2007-2013, le dispositif des Chaires Blaise Pascal permet l’accueil de chercheurs étrangers de très haut niveau, de toutes disciplines et de réputation mondiale, dans un établissement d’enseignement supérieur d’Ile-de-France. Ce dispositif a été prorogé par avenant avec l’Etat pour l’année 2014, voté par délibération CR n°110-13 du 21 novembre 2013, en attendant la nouvelle contractualisation qui devrait intervenir pour la période 2015-2020. Cette prolongation va permettre le financement de trois nouvelles chaires pour l’année 2014, financés à parité entre l’Etat et la Région. Par ailleurs, cette opération, qui relève de la politique régionale en faveur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, votée par délibération CR n°72-10 du 19 novembre 2010 et plus particulièrement de la troisième priorité régionale (renforcement de la recherche), est gérée par la Fondation de l’Ecole normale supérieure, bénéficiaire de la subvention régionale. Les derniers comptes certifiés de la FENS sont disponible en annexe 4 au présent exposé des motifs. Le présent rapport a donc pour objet d’attribuer à la Fondation de l’Ecole normale supérieure une subvention pour la réalisation du programme 2014 des Chaires Blaise Pascal et de proposer l’affectation d’un montant de 324 000 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme PJ 92-001 « Soutien à la Recherche DIM », action 392001074 « Allocations de recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur » du budget 2014. Il a plus précisément pour objet de financer l’accueil en Ile-de-France de trois personnalités scientifiques de renommée internationale au sein d’organismes de recherche ou d’enseignement supérieur :
- Mme Emiko OCHIAI, de nationalité japonaise, chercheure en sociologie sur les études comparatives et historiques sur la famille, sera accueillie à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales ; - Mr Eugenio CORONADO, de nationalité espagnole, chercheur en chimie et physique des matériaux, sera accueillie à l’Université de Paris Sud ; - Mr Paul RAINEY, de nationalité néo-zélandaise, chercheur en évolution génétique, microbiologie et évolution expérimentale, sera accueillie à l’Ecole Normale Supérieure.
Ces trois chercheurs et chercheuses ont été sélectionnés parmi 27 candidatures relevant de 8 disciplines scientifiques différentes par un jury de sélection composé de personnalités scientifiques reconnues qui s’est réuni le 12 mai 2014 et dont la composition est présentée en annexe n°1 au rapport. La liste de l’ensemble des candidatures reçues en 2014 est disponible en annexe n°2 au rapport.
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Ils viennent enrichir la liste prestigieuse des 81 titulaires des Chaires Blaise Pascal accueillies en Ile-de-France depuis la création de ce dispositif en 1996, dont 4 prix Nobel, parmi lesquels Elisabeth Blackburn (Chaire 2012, Nobel 2009), Ahmed ZEWAIL (Chaire 2004, Nobel 1999), Michael LEVITT (Chaire 2002, Nobel 2013), Gérard DEBREU (Chaire 1998, Nobel 1983). Un bilan synthétique du dispositif, ainsi que la liste complète des titulaires des chaires Blaise Pascal entre 1996 et 2013, vous sont présentés en annexe n°3 au présent exposé des motifs. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
ANNEXE 1 A L’EXPOSE DES MOTIFS :
COMPOSITION DU JURY DE SELECTION 2014
Discipline MEMBRES DU JURY
PHY Michèle LEDUC, Directrice de recherche Laboratoire Kastler-Brossel, Ecole Normale Supérieure, Physique
LSHS Denise PUMAIN, Professeur Université Paris 1Panthéon-Sorbonne, Géographie, urbanisation et modélisation en sciences sociales
BIO Joël BOCKAERT, Professeur - Académie des Sciences – Université de Montpellier, Génomique fonctionnelle
PHY Edouard BREZIN, Professeur émérite - Académie des Sciences – Ecole normale supérieure de Physique des particules
LSHS Antoine COMPAGNON, Professeur au Collège de France,Histoire de la littérature française
BIO Denis COUVET, Professeur au Muséum national d’histoire naturelle et à Polytechnique, Conservation des espèces
BIO Barbara DEMENEIX, Professeur au Muséum national d’histoire naturelle, Evolution et régulations endocriniennes
BIO Laurence EYMARD, Directrice du laboratoire LOCEAN – Université Pierre et Marie Curie, Atmosphère, météorologie, surface de l’océan, télédétection spatiale
LSHS Jean-François GOSSIAUX, Directeur d’études – EHESS, Anthropologie
LSHS François HARTOG, Directeur d’études à l’EHESS, Histoire
PHY Jacques LASKAR,Directeur de recherche - Observatoire de Paris, Astronomie
LSHS Frank LESTRINGANT, Professeur Université Paris IV, Littérature française de la Renaissance
BIO Pierre-Marie LLEDO,Directeur de recherche - Institut Pasteur, Neurosciences et pharmacologie
MATH/INFO Odile MACCHI, Académie des Sciences,Professeur au Collège de France, Informatique traitement du signal
Génomique Gérard ORTH, Académie des Sciences, Institut Pasteur, Biologie moléculaire et cellulaire
LSHS Elisabeth PACHERIE, Directeur de Recherche au CNRS – Ecole normale supérieure,Etudes cognitives, philosophie
PHY Catherine PEPIN, Chercheuse –CEA, Physique théorique
INFO Brigitte ROZOY, Professeur à l’Université Paris Sud, Informatique
CHI Clément SANCHEZ, Professeur au Collège de France, - Académie des Sciences, Chimie
LSHS Claudia SENIK, Professeur Université Paris IV-Sorbonne - Paris School of Economics, Economie
MATH Claire VOISIN, Directeur de Recherche au CNRS, Mathématiques
LSHS Catherine de WENDEN, Directeur de recherche – CNRS-Sciences Po, Politologue et sociologue
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
ANNEXE 2 A L’EXPOSE DES MOTIFS : LISTE DES
CANDIDATURES DEPOSEES
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
GENRE/NOM NE-E EN NATIONALITE DISCIPLINE ORGANISME D'ORIGINE
NOM ACCUEIL CENTRE
D'ACCUEIL
Mr Arif BABUL 1963 Canada
Astrophysique de calcul : formation et évolution de groupes de galaxies, physique de retour d'information de trou noir et stellaire
Université de Victoria
Francis BERNARDEAU CNRS - Institut d'Astrophysique de Paris
Mr Rennan BARKANA 1973 USA et Israël Cosmologie, Astrophysique des particules, Physiques des Plasma, Lasers
Ecole de physiques et d'astronomie
Francis BERNARDEAU CNRS - Institut d'Astrophysique de Paris
Mr John BOZEK 1963 Canada et USA Chimie physique Laboratoire National d'Accélérateur
Jean DAILLANT Synchrotron Soleil
Mr Pisin CHEN 1950 Taiwan Cosmologie, Astrophysique des particules, Physiques des Plasma, Lasers
Université Nationale de Taiwan
Gérard MOUROU Ecole Polytechnique
Mr Eugenio CORONADO
1959 Espagne Chimie
Université de Valencia, Institut de Sciences moléculaires
Talal MALLAH Université Paris Sud
Mr Stephen FRIEND 1953 USA Innovation Ouverte, Nouvelle Génération de Recherche Biomédicale
Sage Bionetworks Yvan MATIC Université Paris Descartes
Mr Yvan GUINDON 1951 Canada Chimie biorganique Laboratoire de chimie biorganique
Max MALACRIA Université Pierre et Marie Curie
Mme Eva ILLOUZ 1961 Israël Sociologie des Emotions, histoire du capitalisme, culture de soi
Université Hébraïque Gisèle SAPIRO Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
Mr Alexander G. KIREJTSHUK
1952 Ukraine Biologie, Entomologie, Paléontologie Systématique
Institut Zoologique de l'Académie des Sciences de Russie
Philippe GRANDCOLAS Muséum National d'Histoire Naturelle
Mr Gunnar LINDAHL 1941 Suède Microbiologie Médicale et Immunologie
Université de Lund, Section Microbiologie Médicale
Marc LECUIT Institut Pasteur
Mr Paolo MANCOSU 1960 Italie, USA Logique, Histoire et philosophie de la logique et des mathématiques
Département de Philosophie
Marco PANZA Université Paris Descartes
Mr Debashis MUKHERJEE
1946 Inde Chimie théorique Association indienne pour la Culture de la Science
Pascal FREY Université Pierre et Marie Curie - Paris 6
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
GENRE/NOM NE-E EN NATIONALITE DISCIPLINE ORGANISME D'ORIGINE
NOM ACCUEIL CENTRE D'ACCUEIL
Mme Emiko OCHIAI 1958 Japon Sociologie Haute Ecole de Lettres
Sébastien LECHEVALIER
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
Mr Léo OTTERBEIN 1968 USA Physiologie, Immunologie Centre des Sciences Vivantes
Roberto MOTTERLINI Université Paris Est
Mr Patrick PHILLIPS 1964 USA Génétique Quantitative et Evolution
Institut d’Ecologie & Evolution, Université d’Oregon
Antoine TRILLER Ecole Normale Supérieure
Mme Maria Novella PIANCASTELLI
1952 Italie Physique atomique et moléculaire Université d’Uppsala Alain DUBOIS Université Pierre et Marie Curie
Mr Paolo POCCETTI 1952 Italie Linguistique comparée Universit é de Rome Stéphane VERGER Ecole Normale Supérieure
Mr Maurizio PRATO 1953 Italie Chimie Organique, nanosciences Université de Trieste Eric DORIS Commissariat à l'Energie Atomique
Mr Paul RAINEY 1962 Nouvelle Zélande Evolution Génétique, Microbiologie, évolution expérimentale
Institut Néozélandais d’Etudes Avancées
Antoine TRILLER Ecole Normale Supérieure
Mr Hans-Jörg RHEINBERGER
1946 Liechtenstein
Histoire et Philosophie des Sciences, biologie moléculaire
Institut Max Planck d’Histoire des Sciences
Antoine TRILLER Ecole Normale Supérieure
Mr Richard SCHECHNER
1934 USA Etudes des Performances Université de New York Yvan MAGRIN-CHAGNOLLEAU
Université Paris 1 Sorbonne Panthéon
Mme Lisa SCHUSTER 1960 Irlande Sociologie politique, migrations, asile, éloignements forcés (Afghanistan)
Université de la Ville de Londres
Michel AGIER Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
Mme Barbara SELIGER
1955 Allemagne Recherche sur le cancer, les tumeurs et l'Immunologie
Institut Médical d’Immunologie
Edgardo D. CAROSELLA
Commissariat à l'Energie Atomique - Hôpital Saint Louis
Mr Mariano Jorge SIGMAN
1972 Argentine Neuroscience, Cognitive Neuroscience, Education
Université de Buenos Aires
Stanislas DEHAENE Commissariat à l'Energie Atomique (Neurospin)
Mr Louis TAILLEFER 1959 Canada Physique, matière condensée Université de Sherbrooke Riccardo LOBO
Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle de Paris - ParisTech
Mme Myrna WOODERS
1941 Canada Economies publiques, Théorie des Jeux et des Réseaux
Université de Vanderbilt
Cuong LE VAN Maison des Sciences Economiques
Mr Anthony ZEE 1945 USA Physiques Théoriques, biophysiques
Université de Californie Henri ORLAND Commissariat à l'Energie Atomique
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
ANNEXE 3 A L’EXPOSE DES MOTIFS : BILAN DU
DISPOSITIF ENTRE 1996 ET 2014 1-1 - Un outil destiné à renforcer l’attractivité et la visibilité internationales des
laboratoires franciliens
Les objectifs du dispositif consistent à :
- permettre l’accueil de chercheurs étrangers de très haut niveau, de toutes disciplines et
de réputation mondiale, dans un laboratoire ou un établissement d’enseignement
supérieur ou de recherche d’Ile-de-France,
- insuffler une dynamique scientifique, en permettant des échanges entre jeunes
chercheurs des laboratoires franciliens et scientifiques de très haut niveau international,
- contribuer ainsi au rayonnement international des laboratoires franciliens.
Le chercheur bénéficiaire d’une chaire internationale est accueilli dans un laboratoire francilien,
pour y développer en douze mois, avec possibilité de fractionner sur deux ans, un projet
scientifique et y exposer, dans un cycle de dix conférences, les développements les plus
nouveaux de sa discipline. En fin de séjour, le chercheur anime un séminaire dont les actes
peuvent être publiés dans une revue scientifique française.
1-2 - 17 M€ investit par l’Etat et la Région sur les Chaires en 18 ans
Sur la période 1996-2014, 8 880 000 € auront été consacrés par la Région au
financement de ce dispositif à parité égale avec l’Etat, ce qui aura permis d’accueillir sur ces
chaires, en incluant les trois titulaires de la promotion 2014, 84 chercheuses et chercheurs
de renommée internationale. Cela représentera au global près de 17 M€ de financements
couplés Etat-Région en 18 ans d’existence du dispositif.
Voici le tableau récapitulatif des dépenses engagées par la Région sur cette période.
1996-1999 2000-2007 2007-2014
TOTAL
prévisionnel
1996-2014
Nombre de lauréats
accueillis sur la
période
15 34 35 84
Financement
régional 1 524 490 € 3 492 020 € 3 774 000 € 8 790 510 €
Financement total
(Etat + Région) 3 048 980 € 6 984 040 € 7 548 000 € 17 581 020 €
Notons que sur la période 1996-2007, le montant d’une Chaire par lauréat était fixé à 202 462
€, soit 101 231 € pour la Région. Depuis 2007, ce montant a été réévalué à 218 062 €, soit un
coût de 109 031 € pour la Région, ce qui explique la légère baisse du nombre de chaires entre
2000-2006 et 2007-2013.
Rappelons que les dépenses éligibles sont :
- les dépenses liées à la rémunération du chercheur pendant la durée du projet,
- les moyens de fonctionnement (frais de voyage, de promotion et de communication de
l’opération…) nécessaires à la réalisation du projet.
Les dépenses d’investissement sont exclues (ex : achat d’ordinateur).
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
1-3- Bilan qualitatif : le profil type des chaires BP est un chercheur occidental en
sciences expérimentales accueilli à l’ENS
1-3-1 – Les chercheuses fortement sous-représentées parmi les lauréats
84 chercheur-e-s ont d’ores et déjà été accueilli-e-s en 18 ans. Sur ces 84 chercheur-e-s, on
compte seulement 10 femmes, dont 8 lors de l’actuel CPER, soit environ 12 % de la totalité
des chaires.
En 2012 seulement, la parité a été atteinte parmi les lauréats, avec 2 femmes et 2 hommes
retenus par le jury des chaires.
La moyenne d’âge des chercheurs accueillis est d’environ 55 ans.
1-3-2 – Une sur-représentation des chercheur-e-s occidentaux
Les nationalités les mieux représentées sont, sans conteste, les européens (34) et les nord-
américains (33). Les chercheurs occidentaux représentent à eux seuls 80% des chercheurs
accueillis.
Nationalités 1996-1999 2000-2006 2007-2014 Total %
Europe 6 15 13 34 40,47
Amérique du Nord (dont Canada)
5 13 15 33 39,28
Maghreb /Moyen Orient
3 4 1 8 9,52
Asie (dont Inde) 1 0 3 4 4,76
Amérique du Sud 0 2 1 3 3,57
Australie/Nouvelle Zélande
0 0 2 2 2,38
TOTAL 15 34 35 84
1-3-3 – Les Sciences expérimentales bien représentées
Le domaine des Sciences expérimentales est le plus représenté puisqu’il a mobilisé 42%
des lauréats (soit 35 chaires). Les Lettres et Sciences sociales et Humaines se placent
en 2ème place avec 24 lauréats (soit 28,5% des bénéficiaires).
Domaines 1996-1999
2000-2006 2007-2014
total %
Sciences expérimentales (Physique/Chimie/Astrophysique/Environnement)
6 15 14 35 41,66
LSHS 3 9 12 24 28,57
Sciences de la santé 4 7 6 17 20,23
Sciences formelles (Mathématiques, informatique)
2 3 3 8 9,52
total 15 34 35 84
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Dans le domaine des sciences expérimentales, la discipline la plus représentée est la Physique
suivi dans cet ordre de la Chimie, de l’astrophysique et des sciences de l’environnement :
Domaines 1996-1999 2000-2006 2007-2014 total %
Physique 3 6 6 15 42,85
Chimie 2 4 3 9 25,71
Environnement 0 3 3 6 17,14
Astrophysique 1 2 2 5 14,28
total 6 15 14 35
Dans le domaine des LSHS, la discipline la plus représentée est l’Histoire suivi des disciplines
(ex-æquo) de la Philosophie, de l’Economie et des Langues/Lettres :
Disciplines LSHS 1996-1999 2000-2006 2007-2014 Total %
Histoire 0 4 5 9 37,5
Philosophie 1 1 2 4 16,66
Economie 1 2 1 4 16,66
Langues/Lettres 1 1 2 4 16,66
Droit 0 1 1 2 8,33
Psychologie 0 0 1 1 4,16
Total 3 9 12 24
1-3-4 – Une majorité de chercheur-e-s accueilli-e-s à l’ENS
Sur cette même période, 20 chercheurs ont été hébergés à l’Ecole Normale Supérieure,
soit presque 24% des lauréats. Viennent ensuite, dans cet ordre l’Université Pierre et Marie
Curie (9 chaires), l’Université Paris Sud 11 (8 chaires) et à égalité, les Universités Paris 1
Panthéon Sorbonne (7 chaires) et Paris VII Diderot (7 chaires).
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Nombre de Chaires Blaise Pascal attribuées par établissements d'accueil
Etablissement d’accueil 1996-1999 2000-2006 2007-2014 Total %
ENS 3 9 8 20 23,80
Université Pierre et Marie Curie 3 2 4 9 10,71
Université Paris Sud 11 1 3 4 8 9,52
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 1 3 3 7 8,33
Université Paris 7 Diderot 1 3 3 7 8,33
CEA 0 1 3 4 4,76
CNRS 1 0 2 3 3,57
Collège de France 1 1 1 3 3,57
Institut Pasteur 0 2 1 3 3,57
Ecole Polytechnique 0 2 1 3 3,57
Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielle
0 1 1 2 2,38
Institut d'Astrophysique de Paris 1 1 0 2 2,38
Université de Paris V Descartes 1 0 1 2 2,38
Observatoire de Paris-Meudon 0 0 2 2 2,38
Ecole d'Economie de Paris 0 0 1 1 1,19
INSERM 0 0 1 1 1,19
Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées
0 0 1 1 1,19
Institut Cochin 0 0 1 1 1,19
INRA de Versailles 0 0 1 1 1,19
Université de Versailles 1 0 0 1 1,19
Université de Paris VIII 1 0 0 1 1,19
Université Paris IX-Dauphine 0 1 0 1 1,19
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
RECAPITULATIF DES LAUREATS DEPUIS 1996
ANNEE NOM NATIONALITE DISCIPLINE INSTITUTION D'ACCUEIL
2013
Jessica GREEN américaine écologie microbienne Ecole Polytechnique
Ana SOTO américaine Santé (cancer et toxicologie) Ecole Normale Supérieure
Eliezer RABINOVICI Israélien physique des particules Université Pierre et Marie Curie
Efthymos NICOLAIDIS grecque Histoire des sciences Observatoire de Paris
2012
Elizabeth BLACKBURN américaine/australienne biologie moléculaire prix Nobel de médecine 2009
Institut Pierre et Marie Curie
Alexandros MAZARAKIS-AINIAN
grecque archéologie Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Stuart J. RUSSEL britannique informatique, Intelligence Artificielle Institut Pierre et Marie Curie
Véronique GOUVERNEUR belge chimie du fluor et de son application en biologie
CEA
2011
Konstantin EFETOV allemand
physique de la matière condensée et particulièrement des systèmes électroniques désordonnés
CEA
Robert MARTIENSSEN britannique génétique et épigénétique Ecole Normale Supérieure
Viatcheslav MUKHANOV allemand astrophysique, cosmologie de la gravitation
Ecole Normale Supérieure
Luigi RIZZI italien linguistique Ecole Normale Supérieure
Peter SCHARF américain histoire CNRS
2010
Rachel KRANTON américain économie, psychologie et sociologie
Ecole d'Economie de Paris
Kurt LAMBECK australien Géophysique, climatologie, rebond postglaciaire
Ecole Normale Supérieure
Vincent PECORARO américain Chimie, biologie, biophysique chimie inorganique et bio-organique
Université de Paris Orsay sud
Shibad SHAMMA américain Modélisation sciences et neurosciences de l'audition et de la parole
Université de Paris Descartes
Martin MARTIN-LÖF suédois Logistique, mathématiques et philosophie
Université de Paris 1
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
2009
Andrew MURRAY américain biologie, génétique en biologie cellulaire
INSERM
Alexander U.NEIMARK américain chimie, absorption des fluides dans les matériaux
Ecole Normale Supérieure de chimie
Angela PONTRANDOLFO Italienne archéologie funéraire, idéologie Collège de France
Sorin POPA américaine mathématiques, algèbres d'opérateurs
CNRS
Toshiki TAJIMA japonais physique Ecole Polytechnique
2008
Nancy FRASER américaine philosophie sociale et politique - théorie de la justice
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
Miguel NICOLELIS brésilien neurosciences -Interface cerveau machine
Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielle
Ashoke SEN indien Physique -théorie des cordes Université Pierre et Marie Curie
Paul SMOLENSKY américain sciences cognitives, linguiste et informaticien
Ecole Normale Supérieure
Georges SMOOT américain Astrophysique prix Nobel de physique
Université Paris7
2007
Jonathan F. ASHMORE britannique neurosciences, biophysique, physiologie - organe sensoriel de l'audition
Institut Pasteur
Michel ROSENFELD américain droit public comparé, droit constitutionnel
Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mikhail SHIFMAN américain physique des particules Université de Paris Sud
Rienk VAN GRONDELLE néerlandais Biophysique, spectroscopies optiques et de leur application en biologie
CEA
2006 Dennis CURRAN américain
chimie radicalaire et la chimie du fluor
Université Pierre et Marie Curie
Fayza HAIKAL égyptienne ethnoarchéologie Université Paris-Sorbonne
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Paul LAZAROW américain biochimie, peroxysomes, ces petites membranaires des cellules eucaryotes
Institut Pasteur
Robin MILNER britannique informatique Ecole Polytechnique
Paul WIEGMAN américain
physique et mathématiques théorie des champs, applications aux systèmes d'électrons corrélés comme l'effet Hall quantique ou la supraconductivité
Université de Paris Sud
2005
Anthony ATKINSON britannique économie, répartition des revenus, de l'analyse de la pauvreté et de l'économie publique
Ecole Normale Supérieure
Evelyn FOX-KELLER américain histoire et philosophie Université de Paris 7
Clive Gareth JONES américain écologie, inventeur du concept d'organismes ingénieurs de l'écosystème
Ecole Normale Supérieure
Gabriel KOTLIAR américain physique de la matière condensée Ecole Polytechnique
Mariano Jorge LEVIN argentin biologie, séquençage du génome du protozoaire Trypanosoma Cruzi
Institut Cochin
2004
Avishal DEKEL israélien astrophysique, cosmologie Institut d'Astrophysique de Paris
Albert GOLDBETER belge biologie computationnelle Université de Paris Sud
Peter Michael LEVY américain physique du spin dans les solides CNRS
Andrew MOORE américain chimie, mécanismes biométriques artificiels de séparation des charges
CEA
Ahmed ZEWAIL égypto-américain lasers ultrarapides Prix Nobel de Chimie 2004
Ecole Normale Supérieure
2003
Patrick Sylvain BOURGERON franco-américain écologie, ingénierie intégrée des écosystèmes
Ecole Normale Supérieure
Alessandro Mario CAPPONI suisse endocrinologie, composants hormonaux régulant la fonction cardiovasculaire
Collège de France
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Carlos Ulises MOULINES espagnol
philosophie, modélisation de la dynamique des théories scientifiques en physique et en chimie
Ecole Normale Supérieure
Alexander ZAMOLODCHIKOV russe physique théorique, systèmes intégrables
Ecole Normale Supérieure
2002
Azedine BESCHAOUCH tunisien archéologie monde antique en Afrique
Université de Paris-Sorbonne
Peter francis LEADLAY britannique biologie, biochimie, polykétides Institut Pasteur
Stephen RIDGWAY américain astrophysique interférométrie infrarouge par transformée de Fourier
Observatoire de Paris-Meudon
Michael LEVITT américain biologie, bio-informatique CNRS
Dan-Virgil VOICULESCU américain et roumain mathématiques, algèbres d'opérateurs
Universités de Paris VI
2001
Ervin BALAZS hongrois biologie, biosécurité environnementale
INRA de Versailles
Edith HAMEL canadienne neurologie et neurochirurgie, contrôle de la perfusion cérébrale
Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielle
Igor MEL’CUK canadien linguiste, théoricien de la langue et linguiste computationnel
Ecole Normale Supérieure
Henry Keith MOFFAT britannique physicien, mathématicien, magnétohydrodynamique et de la turbulence
Ecole Normale Supérieure
José Alexandre SCHEINKMAN brésilien économie, mathématiques financières
Université de Paris IX-Dauphine
2000 Antonio CASSESE italien
droit pénal international, répression des crimes internationaux par des tribunaux nationaux
Université de Paris I
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Dante GATTESCHI italien
chimiste, chimie des molécules magnétiques et des propriétés physiques originales
Institut Pierre et Marie Curie
Paul Michael RABINOW américain anthropologie Ecole Normale Supérieure
Sergey RAZIN russe biologie moléculaire Institut Jacques Monod
Gabriele VENEZIANO italien physique des hautes énergies Université de Paris XI-Orsay
1999
Hatem EL-SHANTI jordanien génétique, cartographie des maladies génétiques récessives
Hôpital Necker-Enfants Malades de l'Université de Paris V
André GOFFEAU belge biologie, biogenèse et aux propriétés des membranes cellulaires
Ecole Normale Supérieure
Yoseph IMRY israélien physique, de la matière condensée, travaille sur les systèmes mésoscopiques
Ecole Normale Supérieure
Masaki KASHIWARA japonais
mathématiques, fondateur de l'analyse algébrique, qui permet d'attaquer des problèmes d'analyse avec des méthodes de géométrie algébrique
CNRS
1998
Gérard DEBREU américain Ecomomie - prix Nobel 1983 Université de Paris I
Andrei HOISIE roumain
germaniste, littérature allemande des XIXe et XXe siècles, de l'histoire culturelle des juifs d'Europe centrale
Université de Paris VIII
Joshua JORTNER israélien chimie-physique Université de Paris Sud
James Robert RICE américain géophysique, mécanique des solides
Ecole Normale Supérieure
1997
Tullio GREGORY italien philosophie médiévale et moderne, et notamment du libertinage érudit au XVIIe siècle
Collège de France
Anthony K. CHEETHAM britannique chimie, matériaux nanoporeux Université de Versailles
CP 14-342
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N° <%numCX%>
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Donald ENGELMAN américain
biophysique, étude des membranes biologiques et notamment des protéines membranaires.
CNRS
Sergiu KLAINERMAN américain
mathématiques, analyse des équations aux dérivées partielles non linéaires, connu notamment pour ses travaux sur l'équation d'Einstein
Université Pierre et Marie Curie
1996
Lev KISSELEV russe biologie moléculaire Institut Pierre et Marie Curie
Ronald ROSENSWEIG américain physique Institut Pierre et Marie Curie
Joseph SILK britannique astronomie, formation et l'évolution de l'univers
Institut d'Astrophysique de Paris
CP 14-342
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ANNEXE 4 A L’EXPOSE DES MOTIFS : COMPTES
CERTIFIES DE LA FENS
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PROJET DE DELIBERATION
Attribution d’une subvention à la Fondation de l’Ecole Normale pour la réalisation du programme 2014 des Chaires internationales de recherche «Blaise Pascal»
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Régional n°CR 31-07 du 16 février 2007relative au Contrat de projets Etat-Région 2007-2013;
VU la délibération du Conseil Régional n°CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;
VU la délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ;
VU la délibération du Conseil Régional n°CR 72-10 du 19 novembre 2010, relative à la politique régionale en faveur de l’Enseignement supérieur et de la recherche – délibération cadre 2011-2016 ;
VU la délibération du Conseil Régional n°CR 110-13 du 21 novembre 2013, prorogeant le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 ;
VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU le rapport CP 14-342 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ;
VU L’avis de la Commission de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide de participer, au titre de la promotion 2014 du dispositif des Chaires Blaise Pascal, au financement de l’accueil de trois chercheurs par l’attribution à la Fondation de l’Ecole normale supérieure d’une subvention d’un montant maximum de 324 000 €.
Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention jointe en annexe
n°2 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d’engagement de 324 000 €disponible sur chapitre budgétaire 939
« Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme PJ 92-001 (392001) « Soutien à la Recherche hors DIM », action 392001074 « Allocations de recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur », du budget 2014, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.
Cette affectation relève du Contrat de projets 2007-2013, prolongé d’un an pour 2014 :
- grand projet 4 «conforter le rayonnement international de la Région Capitale », - volet 44 « Enseignement supérieur et recherche universitaire », - projet 4494 : « Chaires Blaise Pascal ».
Localisation : région Ile-de-France
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Article 2 :
Autorise, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la subvention correspondant :
- aux chaires, à compter du 12 mai 2014, date du jury de sélection de la promotion 2014, - aux frais de communication et de gestion, à compter du 21 février 2014, date de lancement de l’appel à candidature de la promotion 2014 ».
Le président du conseil régional d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 18/06/2014 N° de rapport : CP14-342 Budget : 2014
Chapitre : 939 - Action économique
92 - Recherche et innovationCode fonctionnel :
Action : 392001074 - Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM) textBox26
Programme : 392001 - Soutien à la recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)
Dispositif : 00000474 - Chaires Blaise PascaltextBox26
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :
6574 Code nature :324 000,00 €Montant total :
648 000,00 € HT 50 % 324 000,00 €
CPER / CPRD : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Chaires Blaise Pascal - Hors CPRD
Dossier : 14008236 - PROMOTION 2014 DES CHAIRES BLAISE PASCAL
Bénéficiaire : R11646 - FENS FONDATION DE L ECOLE NORMALE SUPERIEURE
Localisation : REGION ILE DE FRANCE
¤
Total sur le dispositif 00000474 - Chaires Blaise Pascal : 324 000,00 €textBox26
Total sur l'imputation 939 - 92 - 392001 - 392001074 : 324 000,00 €textBox26
textBox26
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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION ENTRE
LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FONDATION DE
L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE
Convention n°
entre
LA REGION ILE-DE-FRANCE
et
LA FONDATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE
La Région Ile-de-France sise au 33 rue Barbet de Jouy – 75007 PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, désignée ci-après la Région, en vertu de la délibération N° CP 14-342 du 18 juin 2014 d’une part, La Fondation de l’Ecole Normale Supérieure N°SIRET : 377536735000 14 sise au 45 rue d’Ulm – 75005 PARIS représentée par son Président, Alain-Gérard SLAMA, désignée ci-après la Fondation
d’autre part, PREAMBULE :
Inscrit au Contrat de Plan Etat-Région en 1996 et renouvelé à deux reprises dans le cadre des Contrats de Projets 2000-2006 et 2007-2013, le dispositif des Chaires Blaise Pascal permet l’accueil de chercheurs étrangers de très haut niveau, de toutes disciplines et de réputation mondiale, dans un établissement d’enseignement supérieur d’Ile-de-France.
Suite au succès de cette action visant à conforter le rayonnement international de Paris et de l’Ile-de-France, l’Etat et la Région ont décidé de continuer à joindre leurs efforts en prolongeant ce dispositif par avenant pour l’année 2014. Cette prolongation va permettre le financement de trois nouvelles chaires pour l’année 2014. L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil
Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 et des conditions suivantes.
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par délibération N° CP 14-342 du 18 juin 2014, et en application de la délibération cadre N°CR 72-10 du 19 novembre 2010, en faveur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour la période 2011-2016, et de la délibération N° CR 210-13 du 21 novembre 2013, prolongeant le Contrat de projet Etat-Région pour un an, la Région Île-de-France a décidé de confier à la Fondation la gestion de l’accueil et du financement de la promotion 2014 des Chaires Blaise Pascal dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention (référence dossier n°14008236). Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 50% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 648 000 €, soit un montant maximum de subvention de 324 000 €. Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants TTC, est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention. La présente convention fixe les modalités de financement et de réalisation de ces chaires. Aussi, trois personnalités scientifiques de renommée internationale seront accueillies en Ile-de-France dans le cadre de la promotion 2014 des chaires Blaise Pascal :
- Mme Emiko OCHIAI, de nationalité japonaise, chercheure en sociologie sur les études comparatives et historiques sur la famille, sera accueillie à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales ; - Mr Eugenio CORONADO, de nationalité espagnole, chercheur en chimie et physique des matériaux, sera accueillie à l’Université de Paris Sud ; - Mr Paul RAINEY, de nationalité néo-zélandaise, chercheur en évolution génétique, microbiologie et évolution expérimentale, sera accueillie à l’Ecole Normale Supérieure.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA FONDATION
ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE
Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ». En outre, le bénéficiaire s'engage à : Répondre auprès de la Région de toute question relative à l’organisation matérielle et au bon déroulement de la manifestation. Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d’interrompre l’exécution du projet. La Fondation s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l’ensemble des actions prévues pour ces trois chaires internationales. ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Le bénéficiaire s’engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement, par écrit et documents à l’appui, de toute modification survenue dans son organisation : changements
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de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire ou de statut. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur, pour un organisme de droit privé. Appliquer l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics si l’établissement bénéficiaire y est soumis. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : - les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L.822-1 du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à signer ; - le rapport d’activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l’article 3.2 « modalités de versement » de la présente convention.
ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION
Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication. De même, Les correspondances et les communications écrites ou orales (programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews, …) relatives à la manifestation, objet de la convention, indiquent explicitement l’implication de la Région.
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Enfin, concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par la Région. L’invitation et l’intervention orale d’un représentant de la Région aux cérémonies officielles d’ouverture et/ou de clôture de la manifestation, ainsi qu’aux communiqués et conférences de presse est impérative. Il est également demandé à ce que le bénéficiaire s’assure de l’insertion de documents de présentation de la politique de la Région en matière d’enseignement supérieur et de recherche dans les documents distribués aux participants à la manifestation ; ainsi que de la mise en place, si possible, de panneaux d’exposition présentant les actions de la Région. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 3.1 : CADUCITE
Si à l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande comporte un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Chaque demande de versement de subvention (accompagnée de son état récapitulatif) est signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée. ARTICLE 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCES Le bénéficiaire peut effectuer une demande d’avance à valoir sur les paiements prévus en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie. Toutefois les
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paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80 % du montant de la subvention. Dans le cas d'une demande d'avance, un état récapitulatif des dépenses n'a pas à être produit. ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES
Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subvention prévisionnelle. Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement être produit précisant par chaire :
- les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet ;
- le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention. ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE
La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée. Dans le cas d'une demande de solde, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement être produit. Le versement du solde est également subordonné à la production :
- d’un rapport d’activités signé par le représentant habilité de l’organisme ; - d’un compte-rendu financier du projet signé par le représentant de la Fondation qui
certifie la réalité de la dépense, son affectation à l’opération subventionnée, l’achèvement et le paiement complet du projet, et par l’expert comptable ou le commissaire aux comptes de l’organisme qui certifie sincère la dépense.
Le comptable assignataire de la Région est le Receveur Général des finances de Paris, Trésorier payeur Général de la Région Ile de France, 94 rue Réaumur, 75014 Paris cedex 02 Le versement de la subvention est effectuée sur le compte ouvert au nom de :
Fondation de l’Ecole Normale Supérieure
Caisse des Dépôts et Consignations Code banque : 40031 Code guichet : 00001
Compte n° 0000047827 K 44
ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE
Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.
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Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.
ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES
Les dépenses subventionnées relatives aux frais de communication et de gestion sont prises en compte à partir du 21 février 2014, date de lancement de l’appel à candidature de la promotion 2014. Les dépenses relatives à l’attribution de la subvention correspondant aux chaires sont, quant à elles, éligibles à compter du 12 mai 2014, date de jury de sélection de la promotion 2014. Les dépenses subventionnables sont donc prises en compte à compter du 21 février 2014 jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 18 juin 2014. Elle est conclue pour une durée de 6 ans. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION
La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.
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La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée. Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.
Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 – CESSATION D’ACTIVITE DE LA FONDATION
En cas de cessation d’activité totale ou partielle de la Fondation, pour quelque cause que ce soit, les opérations subventionnées par la Région doivent être continuées par un organisme poursuivant un même objet, dès lors que cette cessation d’activité est susceptible de mettre en cause la bonne marche de l’opération. La Fondation s’engage à informer officiellement le repreneur de la totalité des obligations de la présente convention, à charge pour ce dernier de les appliquer sans exception. Cette obligation est une condition essentielle de la cession. La Fondation s’engage également à informer la Région par lettre recommandée avec avis de réception et à lui communiquer le nom, l’adresse et le statut juridique du repreneur. A défaut de respecter ces obligations, la région peut demander le reversement de tout ou partie des subventions versées. ARTICLE 8 : MODIFICATION DU PROGRAMME PROJETE
La Fondation s’engage à signaler par écrit à la Région, documents à l’appui, toute difficulté ou évènement susceptible de modifier, retarder voire interrompre le programme projeté et donc de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Le non respect de cette obligation d’information peut être sanctionné par la résiliation de la convention par la Région prévue à l’article 5 de la présente convention. Par ailleurs, toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale. En cas de modification de programme, la Région se réserve le droit de revoir à la baisse le montant de sa subvention en application de l’article 3.3 de la présente convention. Aucun surcoût ne peut être supporté par la Région. La part définitive de la Région dans le financement du projet ne pourra excéder le taux plafond fixé à l’article 1 de la présente convention.
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ARTICLE 10 : PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° CP 14-342 du 18 juin 2014.
Fait à Paris en trois exemplaires originaux Le
Le Président de la Fondation de l’Ecole Normale Supérieure
Alain-Gérard SLAMA
Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France
Jean-Paul HUCHON
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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14008236
Commission Permanente du 18 juin 2014
Objet : PROMOTION 2014 DES CHAIRES BLAISE PASCAL
Libellé base subventionnable Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Chaires Blaise Pascal 648 000,00 € 50,00 % 324 000,00 €
Montant Total de la subvention 324 000,00 €
Imputation budgétaire : 939-92-6574-392001-400 392001074- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : FENS FONDATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE
Adresse administrative : 45 RUE D'ULM
75005 PARIS 05
Statut Juridique : Fondation
Représentant :
Objet : Soutien aux chercheurs étrangers
Date de publication au JO : 14 mars 1986
N° SIRET : 37753673500014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Chaires Blaise Pascal
Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010
Date prévisionnelle de début de projet : 21 février 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En raison de la date de lancement de l'appel à candidature en février 2014 Objectifs : Ce dispositif a vocation à contribuer au rayonnement international de la recherche francilienne tout en favorisant les échanges entre jeunes chercheurs des laboratoires franciliens et scientifiques confirmés en permettant l’accueil de chercheurs(euses) étrangers(ères) de réputation mondiale dans un établissement de recherche ou d’enseignement supérieur d’Ile-de-France. Les Chaires internationales de recherche de très haut niveau Blaise Pascal permettent l'accueil de chercheuses étrangères ou de chercheurs étrangers de toutes disciplines et de réputation mondiale.
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Description : Les titulaires des chaires doivent assurer dans le cadre d’un programme scientifique et pédagogique au moins dix cours, au moins un séminaire à destination des étudiants et jeunes chercheurs d’Ile-de-France ainsi qu’une conférence grand public de présentation des recherches menées dans le cadre de son séjour en Ile-de-France. Ils sont également tenus de fournir un rapport d’activités en fin de séjour. Ils sont invités à participer, dans la mesure de leur disponibilité, aux rencontres doctorales et étudiantes organisées par la Région. Moyens mis en œuvre : Trois personnalités scientifiques de renommée internationale seront accueillies en Ile-de-France dans le cadre de la promotion 2014 des chaires Blaise Pascal dont deux financées par la Région et une par l'Etat. Intérêt régional : Les chaires Blaise Pascal participent au renforcement de la qualité de la recherche, de la visibilité et de l'attractivité internationales des laboratoires franciliens. Public(s) cible(s) : Ce dispositif s'adresse a des chercheurs de nationalité étrangères qui souhaitent conduire un projet de recherche dans un laboratoire francilien. Détail du calcul de la subvention : La prolongation par avenant au Contrat de Projet 2007-2013 de cette action de soutien à la recherche va permettre de financer trois nouvelles chaires Blaise Pascal pour 2014. Le montant total attribué à la FENS par la Région pour la réalisation du programme est de 324 000€. Le financement accordé par Chaire pour la réalisation de ce projet est de 216 000 € au maximum. Ce montant couvre à la fois les dépenses liées à la rémunération du/de la chercheur-e, les moyens de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet (assistant, frais de mission et de participation à des congrès, frais d’installation…), hors équipements, ainsi que la participation de la Région aux frais de gestion engagés par la Fondation de l'ENS pour la mise en œuvre de ce dispositif (plafonnée à 6%) et les frais de communication (frais postaux, mise à jour du site internet, publications...), en moyenne 2% du montant de la subvention régionale. Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Chaires Blaise Pascal L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
Exercice de référence : 2014
Recettes (€)
Libellé Montant % Région Ile-de-France
324 000,00 50%
ETAT 324 000,00 50%
Total 648 000,00 100,00%
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Gestion 38 880,00 6%
Communication 12 960,00 2%
Salaires et environnement
596 160 ,00
92%
Total 648 000,00 100,00%
projet de Rapport Chaires BP 2014_RobotPDF_V2 21/05/2014
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2014 324 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté
2011 Chaires Blaise Pascal 545 156,25 €
2012 Chaires Blaise Pascal 432 225,00 €
2013 Chaires Blaise Pascal 432 225,00 €
Montant total 1 409 606,25 €