C omme il s’agit d’une pre-mière, nous avons retenu,pour l’occasion, un thèmefédérateur susceptible d’in-téresser tous les partenairesprésents à ce petit-déjeu-

ner », explique Marie-Christine Wassilieff, avo-cate et présidente de la commission Droit desaffaires de la Cefim. Fin mai, à la Maison del’avocat, dans la cité pho-céenne, il était donc questionlors du petit-déjeuner débat,d’un thème financier d’ac-tualité : le Crowd Equity. «Cette manifestation est unsignal fort que nous voulonsadresser à nos différents par-tenaires. La profession doitparticiper à ces nouveauxoutils, modèles de dévelop-pement », précise d’embléele bâtonnier Fabrice Giletta. Les nouvelles technologies ont permis auxlignes de bouger. Les entrepreneurs, à larecherche de fonds, s’intéressent de près àces nouveaux modes de financement. « Maisattention, prévient Fabrice Giletta, la prisede participation n’est pas sans risque. Il fautsavoir s’entourer de conseils, de profession-nels. L’avocat me paraît bien placé pour cela. » Place ensuite aux interventions desinvités pour une présentation claire et concisedu crowdfunding Equity.

Evolution en coursMichelle Sallerin, responsable Paca de la plate-forme Kiosk to Invest, a souhaité rappeler d’em-blée que « le crowdfunding n’est pas un nou-veau phénomène. Ce qui change c’est le sup-port. » En l’occurrence, « les plates-formes webqui mettent en relation les chefs d’entrepriseet les investisseurs ». Le crowdfundingaujourd’hui se décompose en trois volets : lesplates-formes de dons (sans contrepartie ouavec contrepartie), les plates-formes de prêts(avec ou sans intérêt) et les plates-formes d’in-

vestissement (financement en fonds propres).« Ces dernières, celles qui nous intéressentaujourd’hui, sont extrêmement réglementées.Et des évolutions sont en cours. » Pour le moment, le financement participatifen capital permet à des entreprises de faireentrer des investisseurs à leur capital enéchange d’actions. Il s’agit d’une levée de fondsoù les entrepreneurs misent sur le grand nom-

bre d’investisseurs qui s’ad-ditionnent afin d’atteindre unobjectif préalablement déter-miné. Le maximum étant fixéà 1 M€. A noter que lors des Assisesde la finance participative quise sont tenues fin mars àParis, Emmanuel Macron afait plusieurs annonces. Lemontant maximal devraitainsi passer à 2,5 M€ et leCrowdfunding Equity pourrait

prochainement s’ouvrir aux actions de préfé-rence, aux obligationsconvertibles et aux titres par-ticipatifs.

50,3 millions d’euros en 2015Les chiffres publiés par l’as-sociation Financement par-ticipatif France ont ensuiteété rappelés. « Plutôt que des’intéresser aux montants eneux-mêmes, il est importantde regarder l’évolution de ceschiffres. Nous assistons à undoublement chaque année,ce n’est pas rien », préciseainsi Michelle Sallerin. Selonle baromètre réalisé parCompinnov pour l’associa-tion, la collecte via les plates-formes d’investissement aété multipliée par deux, passant de 25,4 mil-lions d’euros en 2014 a 50,3 millions d’euros

en 2015. « Difficile pourtant de ne pas comparerces 50 M€ avec les 8,7 Mds€collectés par les profession-nels du capital investisse-ment. Et que dire des possi-bilités réelles au regard dumontant total de l’épargnedes Français », souligne maî-tre Olivier Decourchelle, avo-cat au barreau de Marseille,PwC société d’avocats.A la question « pourquoi lesentrepreneurs s’orientent versle crowdfunding equity ? »,les réponses sont multiples.Selon Olivier Decourchelle, «les valorisations des sociétéssont plus élevées via ce canal.C’est aussi l’occasion de met-tre un coup de projecteur sursa structure. » D’autres met-tent avant tout en avant

l’avantage fiscal.La première étape concerne l’inscription et le

Actualités Les petits déjeuners-débats des Publications Commerciales

LES NOUVELLES PUBLICATIONS n° 9898 vendredi 3 juin 201614

CROWD EQUITY : CO MLES PETITS-DÉJEUNERS CO-ORGANISÉS PAR LE BARREAU DE MARSEILLE,

LA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT (SMC) ET LES NOUVELLES PUBLI-CATIONS-TPBM, ONT ACCUEILLI POUR LA PREMIÈRE FOIS LA COMMU-

NAUTÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MÉDITERRANÉENNE (CEFIM). AU PROGRAMME : UN THÈME FINANCIER D’ACTUALITÉ.

« Mais attention, prévientle bâtonnier FabriceGiletta, la prise departicipation n’est passans risque. Il faut savoirs’entourer de conseils, deprofessionnels. L’avocatme paraît bien placépour cela. »

Les chiffres publiés par l’associationFinancement participatifFrance ont ensuite étérappelés. « Plutôt que de s’intéresser auxmontants en eux-mêmes,il est important de regarder l’évolutionde ces chiffres. Nous assistons à undoublement chaqueannée, ce n’est pas rien», précise ainsi MichelleSallerin, responsablePaca de la plate-formeKiosk to Invest.

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dépôt de la demande auprès de la plate-forme.« Une étape qu’il ne faut pas prendre à la légèresinon vous risquez de ne pas être retenu par la plate-forme. » Sonconseil ? « Faites comme sivous aviez en face de vousun fonds d’investissementavec de belles exigences,dont des éléments chiffréspertinents. » Généralement,la plate-forme propose desoumettre aux votes ses pré-sélections afin de se faire unepremière idée. Si le projetfonctionne, une autre étape s’ouvre. Il s’agitnotamment de se mettre d’accord sur le mon-tant à lever et sur la valorisation de la structure. Avant les dispositions récentes annoncées parMacron, les plates-formes étaient essentielle-

ment destinées aux start-up. Concrètement,avec le futur passage de 1 M€ à 2,5 M€, dessociétés plus matures devraient s’intéresser

davantage à ce nouveaumode de financement. « Lesopérations pourraient nonpas concerner le développe-ment R&D d’un produit maissa commercialisation », illus-tre Olivier Decourchelle.A la fin de cette phase, unenote d’opération est remise.Les choses sérieuses peuventcommencer ! « Il faut notam-

ment communiquer pour intéresser le grandpublic. Il n’est pas rare que des investisseursprivés appellent le chef d’entreprise pour plusde précisions sur le dossier. Cela prend untemps fou, il faut le savoir. Et c’est nécessaire

de prendre du temps pour cela mais aussi pourles road show. »Si le succès de l’opération est avéré, l’entréedes investisseurs se fera directement au capital,ou via une holding.

Avantages fiscaux« Il n’y a pas d’avantages fiscaux spécifiquesau crowdfunding mais il y a des réductionsclassiques d’impôts », explique maître OlivierFlottes, avocat au barreau de Marseille, Leperresociété d’avocats. A l’entrée, les investisseursen Equity Crowdfunding bénéficient d’uneréduction d’impôt sur le revenu (IR) ou d’ISF(Impôt de solidarité sur la fortune) et ce, queleur investissement soit réalisé directementdans la SAS (société par actions simplifiée) ouindirectement via une société holding. Il s’agitd’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteurde 18% de l’investissement, limitée à 9.000euros par an pour un célibataire. « Cet avantageest pris en compte dans le dispositif des nichesfiscales plafonnées à 10.000 euros », ajouteOlivier Flottes.L’épargnant peut choisir une réduction d’ISF.Elle est de 50% des versements pris en comptedans la limite de 90.000 euros, c’est-à-dire45.000 euros par an pour un célibataire. « Anoter, suite à la loi de finances, un alignementdes conditions de l’IR PME sur l’ISF PME. Ildevra ainsi s’agir d’investissements dans desPME de moins de 7 ans, et non plus 5 ans »,explique Olivier Flottes.Il existe également une nouveauté avec desavantages fiscaux à la sortie via un PEA (Pland’épargne en actions) ou un PEA PME. Si vousdétenez vos titres plus de 5 ans, vos plus-values futures ne seront pas imposables lorsde la perception des dividendes. « On ne peutpas cumuler les deux avantages fiscaux (à l’en-trée et à la sortie) donc il faut se poser la ques-tion dès l’investissement. C’est-à-dire biendéterminer sa stratégie fiscale », termine OlivierFlottes.Après un temps consacré aux échanges avecla salle, Rémy Vialettes, délégué général de laCefim, a pris la parole pour clôturer les débats.« Le Crowd Equity évite le trou dans laraquette. Les porteurs de projet ont un vraibesoin de financement. Et l’épargne disponibledoit être dirigée vers l’économie réelle. Celan’est pas sans risque. Les acteurs doivent lesavoir et donc bien se préparer. »

Caroline Dupuy

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O MMENT ÇA MARCHE ?

Avec le futur passage de 1 M€ à 2,5 M€, des sociétés plusmatures devraients’intéresser davantage à ce nouveau mode de financement.

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De g. à d. Rémy Vialettes : Délégué Général Cefim, Fabrice Giletta : Bâtonnier en exercice Barreaude Marseille, Sylvie Banchelin : Directrice Adjointe Groupe Marseille SMC, Olivier Flottès : Avocat au barreau de Marseille, Martine Gaudin-Vichard : Avocat au barreau de Marseille – en charge de l'organisation des PDJ, Michelle Sallerin : Responsable PACA plateforme "Kiosk to Invest"Marie-Christine Wassilieff : Avocat au barreau de Marseille – Présidente de la commission Droit des Affaires Cefim, Olivier Decourchelle : Avocat au barreau de Marseille.

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