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CTB-2101COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE II
Séance 8: Avantages du personnel (2/2)1
Plan de la séance
1. Avantages postérieurs à l’emploi (suite)1.1. Régimes de retraite à prestations définies
1.2. Plafond de l’actif
1.3. Liquidation d’un régime
2. Présentation aux états financiers3. NCECF vs. IFRS
2
Hors classe (capsule vidéo
facultative)
Plan de la séance
1. Avantages postérieurs à l’emploi (suite)
1.1. Régimes de retraite à prestations définies
1.2. Plafond de l’actif
1.3. Liquidation d’un régime
2. Présentation aux états financiers3. NCECF vs. IFRS
3
RRPD: aperçu visuel
Actif
<- Travail Retraite ->
Passif
4
Aujourd’hui#1 Actifs de la caisse: instruments financiers
(à la juste valeur)
#2 Obligation au titre des prestations définies (OTPD):
valeur actualisée des prestations de retraite futures
Actif net
Différence avec séance 7: le régime est capitalisé
Régimes de retraite à prestations définies (RRPD): exemples de formules de prestations
Le régime définit les prestations (rentes) auxquelles l’employé aura droit lors de la retraite, par ex:Rente = 2% * # années * salaire moyen de toute la carrière
Rente = 2% * # années * salaire moyen 5 dernières années
Rente = 2% * # années * prestation fixe par année
L’entité a l’obligation légale de payer les prestations convenues aux retraités
Rappel: « obligation » = passif!
Ex: 2% * 30 ans service * salaire 60k$ = rente annuelle 36k$
5
nb années de service
RRPD: fonctionnement On promet aux employés des prestations de retraite, ils
veulent s’assurer qu’il y aura de l’argent pour les payer! Contrôle conjoint des politiques d’investissement et de
gestion des activités du régime On oblige donc l’employeur (et souvent les employés) à
effectuer des contributions dans une caisse de retraite, composée de divers types de placements, par exemple RRPD de Radio-Canada, 2015:
6
RRPD: risques (sources d’incertitude)
ActifCotisations + placement
<- Travail Retraite ->
Prestations
Passif
7
Risque de placement
Risque actuariel
Rendement réalisé vs. rendement prévu à long terme
Niveau de prestations ($$)
Date de la retraite
Durée des prestations
(espérance de vie)
Taux d’actualisation (valeur temps)
Obligation au titre de prestations définies (OTPD): Précision
Rente = 2% * * salaire
8
# années de service
# années déjà travaillées (gagnées)
Obligation au titre de
prestations définies (OTPD, comptabilisée)
# années à venir d’ici la
retraite
Obligation au titre de
prestations pour les services futurs
(OTPF, non comptabilisée)
OTPD + OTPF = Obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi
Situation de capitalisation du régime
Actifs du régime OTPD
9
Un régime est sous-capitalisé lorsque actifs < OTPD (surcapitalisé si actifs > OTPD)
Un régime sous-capitalisé est en situation de déficit actuariel. Des règles légales (e.g. Retraite Québec) exigent généralement que le déficit soit renfloué relativement rapidement (e.g. 15 ans).
RRPD: rappel principe de CTBilisation #1 Compensation: BCE 2017 Note 22
10
La règle de compensation permet donc aux sociétés de cacher un gros passif… pourquoi? Aurait-on pu faire autrement?
(Rappel) RRPD: Principe de CTBilisation #2
Les variations de l’actif net sont réparties entre
(a) la charge de retraite (résultat net), etÉléments prévisibles/stables
(b) les autres éléments du résultat globalÉléments imprévisibles/volatiles
Écriture d’ajustement périodique:Charge de retraite xxAÉRG xx
A/P TPD xx
11
On permet de présenter aux
AÉRG les effets des sources
importantes d’incertitude
Sources d’incertitude RRPD: Actifs de la caisse
(RRPD Radio-Canada 2015)
12
Stable
À long terme: plutôt stable, mais à court terme:
pas stable
Sources d’incertitude RRPD: OTPD (Passif)
Passif = VA des rentes annuelles (RA) futuresRA = x% * salaire 3 dern. années * # années gagnées
Combien d’années de rente seront versées?Début = date de la retraiteFin = date du décès
ou 60% au conjoint survivant jusqu’à son décès
À quel taux actualiser tout ça?
13
Fixé par contrat
À estimer ConnuParfois: indexation (à estimer)
À estimer
À estimer
À estimer
À estimer
Hypothèses actuarielles
Sources d’incertitude RRPD:OTPD exemple BCE
État de la situation financière (2017 / 2016)
Note 22
14
Effet sur l’actif net (A/P TPD) d’une variation de 0.5% du taux d’actualisation
RRPD: estimations ⇒ normes L’OTPD est affectée par un grand nombre
d’estimations (hypothèses actuarielles) ⇒nécessité de normes pour baliser leur application
On a aussi besoin de normes pour l’application du principe #2, i.e. pour répartir les variations de l’actif net entre la charge à l’E/R (partie prévisible) et les AÉRG (partie imprévisible)
15
Mesure de l’OTPD
L’OTPD est périodiquement évaluées par un actuaire(ouf!), en fonction des paramètres suivants :
1. Dispositions du régime et dispositions législatives
2. Données sur les participants : nombre, âge, taux de départ…
3. Hypothèses actuarielles : Démographiques : espérance de vie, nombre de départs à
la retraite, âge de départ à la retraite, nombre de bénéficiaires, nombre de personnes à charge qui auront droit à des prestations
Économiques : rendement prévu (taux d’actualisation), évolution future des salaires (base de calcul des prestations), évolution des coûts médicaux futurs
16
Mesure de l’OTPD – Exemple Formule rente = 2% x nb années service x salaire 5 meilleures années
Hypothèses – Âge employé: 40 ans, travaille depuis 10 ans, retraite prévue à 60 ans, espérance de vie 85 ans. Taux d’actualisation = 5%. Le niveau moyen de son salaire des 5 meilleures années devrait être égal à 90 000$.
Rente accumulée = 2% x 10 ans x 90 000 $ = 18 000$ par an
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Obligation ? 18 000 18 000 18 000
60 85626140
Selon contrat
Déjà gagné Estimation
VA de 25 rentes
annuelles
Rente annuelle gagnée
VA de 60 à 40 ans
𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂 = 18000 ∗1 − 1.05 −25
0.05∗ 1.05−20 = 95 613
Chiffrier RRPD (Rappel) Chiffrier utile pour 2 raisons:
Distinguer les composantes de l’actif net qui affectent l’E/R de celles qui vont dans les AÉRG
Le détail des variations de l’actif net devra être présenté en notes aux états financiers
18
États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD (actif net) OTPD Actifs du
régime
Solde au début DT/CT CT DT
Coût des services rendus DT CT CT
Contrib. employeur CT DT DT
Contrib. employés CT DT DT
Prestations - DT CT
Coût des services passés/réductions DT/CT CT/DT CT/DT
Intérêts débiteurs DT CT CT
Rendement des actifs CT DT/CT DT/CT DT/CT
Écarts actuariels DT/CT DT/CT DT/CT
Solde à la fin DT/CT DT/CT CT DT/CT CT DT
Coût des services rendus (CSR) CSR = VA des avantages (nouvellement) gagnés par
les salariés durant l’exercice.
↑ des rentes gagnées = ↑ de l’OTPD Rente accumulée début = 2% x 9 ans x 90000 $ = 16 000$
Rente accumulée fin = 2% x 10 ans x 90000 $ = 18 000$
CSR = VA, à 40 ans, de 2000$/an versés de 60 à 85 ans(même formule que pour la mesure de l’OTPD)
Le CSR est prévisible et fait donc partie de la charge de retraite
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États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime
Coût des services rendus DT CT CT
Contributions Les contributions versées par les employés
représentent leur part du CSR et de l’investissement dans la caisse de retraite, donc ↑ actifs du régime (et donc de l’actif net)
↓ charge de retraite
Les contributions (cotisations) versées par l’employeur à la caisse de retraite constituent Une ↑ des actifs du régime
Une ↓ de l’encaisse
20
États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime
Contributions des employés CT DT DT
Contributions de l’employeur CT DT DT
Terminologie: si les employés cotisent aux régime, c’est
un régime contributif
Prestations versées aux retraités Les prestations versées par la caisse aux
retraités constituent Une ↓ de l’OTPD (diminution de la promesse)
Une ↓ des actifs du régime (distribution)
Il n’y a alors aucun impact sur l’actif net et aucun impact sur les composantes comptabilisées du régime
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États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime
Prestations versées DT CT
Coût des services passés Dans le cadre de négociations avec les employés, l’employeur
peut parfois bonifier le régime et accepter une application rétroactive du calcul des rentes déjà gagnées. Il s’agit du coût des services passés (CSP). Ex: dans le calcul de la rente, on fait passer le % de 2% à 2.25%
pour toutes les années déjà travaillées – Avant: 2%* 10 ans * 90 000 = 18 000 -> OTPD = 95 613$ (acétate 17) Après: 2.25% * 10 ans * 90 000 = 20 250 -> OTPD = 107 565$ (même formule) Coût des services passés = 107 565 – 95 613 = 11 952$
Le CSP est en partie contrôlé par l’entité (prévisible) et fait donc partie de la charge de l’exercice.
22
États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime
Coût des services passés DT CT CT
Réductions Une négociation similaire à celle donnant lieu à un CSP
peut aussi amener une diminution de l’OTPD, aussi avec application rétroactive. Il s’agit alors d’une réduction. Ex: fermeture d’une usine et licenciement des employés.
L’entité devra encore payer des rentes lorsque les ex-employés auront 65 ans, mais le salaire moyen sur lequel la rente est basée va diminuer (i.e. leur salaire des 3 dernières années plutôt que les 3 années juste avant la retraite dans 20 ans) – Avant: 2%* 10 ans * 90 000 = 18 000 -> OTPD = 95 613$ (acétate 17) Après: 2% * 10 ans * 60 000 = 12 000 -> OTPD = 63 742$ (même formule) Réduction = 95 613 – 63 742 = 31 871$
Les réductions sont en partie contrôlées par l’entité (prévisibles) et viennent donc diminuer la charge de l’exercice.
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États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime
Réductions CT DT DT
Intérêts débiteurs L’OTPD augmente avec le passage du temps:
OTPD en début d’exercice x taux d’actualisation
Le calcul des intérêts débiteurs est par contre un peu plus complexe car l’OTPD varie au cours de l’exercice pour d’autres raisons que le passage du temps: Le CSR est incorporé l’OTPD uniformément au cours de l’exercice
Les prestations réduisent (généralement) l’OTPD uniformément au cours de l’exercice
Le CSP est incorporé à l’OTPD à une date précise
La formule de calcul des intérêts débiteurs est donc
(OTPD début + CSR x ½ – Prestations x ½ + CSP) x taux Les intérêts débiteurs sont prévisibles et font donc
partie de la charge de retraite
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États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime
Intérêts débiteurs DT CT CT
Si CSP au 1er
janvier (sinon, ce sera une
fraction)
Intérêts débiteurs: Quel taux utiliser?
(OTPD début + CSR x ½ – Prestations x ½ + CSP) x taux Puisque les intérêts débiteurs sont une composante
prévisible, on utilise le taux au début de l’exercice… mais quel taux? (Au moins) 2 options en théorie: 1) L’OTPD est un engagement légal envers nos employés, il
n’y a donc pas d’incertitude quant au paiement, on devrait utiliser le taux sans risque.
2) L’OTPD sera payée à même les actifs de la caisse de retraite, il y a donc un arrimage entre l’actif et le passif, on devrait utiliser le taux de rendement prévu sur les actifs.
Solution adoptée par les IFRS (un compromis!): utiliser le taux du marché pour des obligations corporatives de haute qualité « Haute qualité » = jugement.. en pratique, on utilise le taux
effectif (yield) des obligations cotées AA par les agences de notation, donc typiquement entre 3% et 5%
25
Quel est l’impact du taux
sur l’OTPD?
Rendement des actifs du régime Le rendement des actifs à long terme est prévisible et vient
donc diminuer la charge de retraite.
Objectif: avoir suffisamment de $$ pour payer l’OTPD donc taux de rendement à long terme = même taux que l’OTPD
Par contre, le rendement réel de l’exercice est imprévisible. L’écart entre le rendement réel et le rendement prévu va dans les AÉRG.
Prévu vs. réel = même formule, différent taux, ajusté pour les contributions et les prestations:↓ Charge = (Actifs début + Contrib x ½ - prest x ½ ) x rend. prévuVariation A/P TPD = (Actifs début + Contrib x ½ - prest x ½ ) x
rend. réelAÉRG = Écart = (Variation A/P TPD) – (Diminution charge)
26
États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime
Rendement desactifs CT DT/CT DT/CT DT/CT
Attention, c’est une
diminution!
Écarts actuariels sur OTPD La modification d’hypothèses actuarielles entraîne des
variations de l’OTPD déjà calculée Ex. 1: le salaire final prévu des employés passe de 90k $ à 85k
Ex. 2: l’espérance de vie des employés et des retraités passe de 82 à 85 ans
Ex. 3: durant l’exercice, le taux de rendement sur les obligations corporatives de haute qualité passe de 4% à 5%
Les écarts actuariels sont de nature imprévisible et n’affectent pas la charge. Ils sont plutôt constatés en AÉRG.
Écarts actuariels = OTPD à la fin* – Solde non ajusté* Résultat de l’évaluation actuarielle
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États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime
Écarts actuariels DT/CT DT/CT DT/CT
RRPD: exemple (données) Le 31 décembre 2015, l’image du régime est la suivante:
JV des actifs du régime : 1 700$
JV de l’OTPD : 2 800$
Coût des services à être rendus en 2016 : 400$
Taux d’actualisation/rendement prévu à utiliser : 4%
A l’ouverture de l’exercice le 1er janvier 2016, solde du passif au titre des prestations définies aux livres = 1100$ (pourquoi?)
Au cours de l’exercice 2016: Cotisations de l’employeur : 500$ (versées uniformément)
Cotisations des employés : 100$ (versées uniformément)
Prestations : 200$ (versées uniformément)
Rendement réel sur actifs : 6%
Le 31 décembre 2016, l’actuaire vous annonce que des modifications d’hypothèses actuarielles ont eu lieu, et que l’OTPD est maintenant de 3650$.
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États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime
Solde au début DT/CT CT DT
Coût des services rendus DT CT CT
Contrib. employeur CT DT DT
Contrib. employés CT DT DT
Prestations - DT CT
Coût des services passés/réductions DT/CT CT/DT CT/DT
Intérêts débiteurs DT CT CT
Rendement des actifs CT DT/CT DT/CT DT/CT
Écarts actuariels DT/CT DT/CT DT/CT
Solde à la fin DT/CT DT/CT CT DT/CT CT DT
RRPD: résumé29
Surplus (déficit) = A/P TPD = Actifs – OTPD
Int. débiteurs = (OTPD début + CSR/2 – Prest/2 + CSP) * tauxRendement = (Actifs début + {Contrib-Prest} / 2 ) * taux
Écarts actuariels = ajustement nécessaire pour que l’OTPD égale le chiffre fourni par l’actuaire
Aussi voir exemples S8.1
et S8.2
Plan de la séance
1. Avantages postérieurs à l’emploi (suite)
1.1. Régimes de retraite à prestations définies
1.2. Plafond de l’actif (surcapitalisation)1.3. Liquidation d’un régime
2. Présentation aux états financiers3. NCECF vs. IFRS
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Hors classe (capsule vidéo
facultative)
Plan de la séance
1. Avantages postérieurs à l’emploi (suite)
1.1. Régimes de retraite à prestations définies
1.2. Plafond de l’actif
1.3. Liquidation d’un régime
2. Présentation aux états financiers3. NCECF vs. IFRS
31
Liquidation Il y a liquidation lorsqu'une entité conclut une
transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un RRPD Ex: Paiement d’un montant forfaitaire (1) aux
bénéficiaires en contrepartie de l’extinction des droits, ou (2) à une autre entité (cie d’assurance) pour transférer les obligations et les risques
Entité se débarasse donc des risques liés à l’OTPD, c’est donc un règlement de dette À distinguer d’une réduction, où l’entité conserve
les risques et c’est seulement l’augmentation future de l’OTPD qui est limitée
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Liquidation: traitement comptable
Étape 1: réévaluer l’OTPD (et l’actif) avant la liquidation Ex: liquidation au 1er juin -> chiffrier + écritures pour la
période du 1er janvier au 31 mai.
Étape 2: réévaluer l’OTPD (et l’actif) après la liquidation Liquidation complète = facile… liquidation partielle = calcul
similaire à une réduction
Étape 3: comptabiliser la liquidationA/P TPD xxxCharge de retraite xxx xxx
Encaisse xxx Impact typique d’une liquidation: perte
Objectif de la liquidation: transfert des risques à quelqu’un d’autre, et donc « l’acquéreur » de ces risques (ex: cie d’assurances) demandera une compensation (=commission).
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Diminution de l’OTPD
Gain (CT) / perte (DT) sur liquidation
$$$ décaissé au tiers/bénéficiaires
Liquidation: exemple [1/2] Infos à la dernière fin d’exercice (31 décembre 2014):
OTPD = 3 200 000 $ Actifs du régime = 1 300 000 $ Donc passif net = 1 900 000 $
Infos juste avant la liquidation (1er juillet 2015): OTPD = 3 600 000 $ Actifs du régime = 1 400 000 $ Donc passif net = 2 200 000 $
Liquidation 1er juillet 2015: l’entité transfère une partie de son obligation (50%) à une compagnie d’assurances. En contrepartie, la compagnie d’assurance exige un paiement immédiat de (a) la VA des rentes déjà gagnées qui ont été transférées
(i.e. 50% de l’OTPD), plus (b) des frais de 5% du montant transféré (i.e.
5%*50%*3.6M = 90K$)
34
Liquidation: exemple [2/2] Écriture 1: ajust pour 1er janvier – 1er juillet 2015:
Charge xxAÉRG xx
A/P TPD 400 000 $ Écriture 2: liquidation
A/P TPD 1 800 000 $Charge de retraite 90 000 $
Encaisse 1 890 000 $ Si la société garde 100% des actifs dans la caisse, alors
on a maintenant un passif net (A/P TPD) de 400 000 $.
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Répartition dépend de l’ampleur des écarts actuariels
Plan de la séance
1. Avantages postérieurs à l’emploi (suite)1.1. Régimes de retraite à prestations définies
1.2. Plafond de l’actif
1.3. Liquidation d’un régime
2. Présentation aux états financiers3. NCECF vs. IFRS
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Nombre de mots dans les notes aux états financiers (en français)
Rang parmi les notes entre parenthèses i.e. (2) -> 2è note avec le + de mots
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Note BCE 2014 Quebecor 2015
RBC 2015 Bombardier 2015
Nb total de mots 25 843 26 364 76 832 43 527Nb de notes 29 32 36 40Principales conventions CTB
7 892 (1) 7 826 (1) 16 783 (2) 12 265 (1)
Instruments financiers 2 464 (2) 3 432 (2) 30 216 (1) 6 916 (2)Avantages postérieursà l’emploi
2 255 (3) 1 822 (5) 4 220 (3) 4 876 (3)
Dettes CT, LT 2 178 (4) 1 979 (4) 1 869 (7) 1 752 (5)
Capital social 1 630 (5) 494 (x) 3 366 (4) 1 768 (4)
Rémunération à base d’actions
1 300 (6) 2 472 (3) 1 930 (6) 1 605 (6)
Autres notes (moyenne, mots par note)
296 290 727 473
Conclusion: complexité = beaucoup de mots en notes
BCE 2017: structure de la note aux E/F (2017, note 22)
A. Éléments tirés du chiffrier de comptabilisation1. Composantes du coût des services rendus (RRPD, RRCD,
autres avantages postérieurs à l’emploi – AAPE)2. Composantes des charges financières nettes i.e. intérêts
débiteurs moins rendement actif (RRPD, AAPE)3. Variations de l’OTPD et des actifs du régime (solde au début
+/- variations = solde de fin)4. Détail du déficit/surplus par type de régime (capitalisé vs.
non capitalisé)B. Autres éléments5. Hypothèses utilisées (taux actualisation, inflation, etc)6. Analyse de sensibilité (que se passerait-il si on changeait
l’hypothèse X?)7. Actifs du régime par type/catégorie (JV niveau 1/2/3 etc.)8. Détail des cotisations versées et FT prévus pour 2018
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Plan de la séance
1. Avantages postérieurs à l’emploi (suite)1.1. Régimes de retraite à prestations définies
1.2. Plafond de l’actif
1.3. Liquidation d’un régime
2. Présentation aux états financiers3. NCECF vs. IFRS
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NCECF (3462) vs. IFRS40
Sujet IFRS NCECFRRPD: bilan Présenter l’actif net au titre
de prestations définies: A/P TPD = actifs – OTPD
idem
RRPD: variations de l’exercice
Répartir entre (1) charge à l’E/R et (2) AÉRG
Tout à l’E/R (rappel: AÉRG n’existent pas en NCECF)
RRPD: calcul de l’OTPD
Selon IAS 19, voir séance 6– CSR taux d’actualisat. etc
Choix: IAS 19 vs. « évaluation pour fins de capitalisation »
États financiers Détail A/P TPD
Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime
Solde au début DT/CT CT DT
Coût des services rendus DT CT CT
Contrib. employeur CT DT DT
Contrib.employés CT DT DT
Prestations - DT CT
Coût des services passés/réduction
sDT/CT CT/DT CT/DT
Intérêts débiteurs DT CT CT
Rendement des actifs DT/CT DT/CT DT/CT DT/CT
Écarts actuariels DT/CT DT/CT DT/CT DT/CT
Solde à la fin DT/CT DT/CT CT DT/CT CT DT
RRPD: chiffrier NCECF41
Surplus (déficit) = A/P TPD = Actifs – OTPD
Int. débiteurs = (OTPD début + CSR/2 – Prest/2 + CSP) * tauxRendement = (Actifs début + {Contrib-Prest} / 2 ) * taux
Écarts actuariels = ajustement nécessaire pour que l’OTPD égale le chiffre fourni par l’actuaire
Aussi voir exemple S8.2
CTB-2101COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE II
Sommaire de la séance 8 : Avantages du personnel (2/2)
Semaine prochaine séance 9 : Contrats de location (1/2)
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