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Culture / SCOP : développer son activité artistique autrement. Lundi 3 juin Pôle Régional des Savoirs Haute-Normandie. ADRESS Agence pour le Développement Régional de l’Economie Sociale et Solidaire 03 juin 2013. Déroulé. Economie sociale et solidaire - PowerPoint PPT Presentation
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Culture / SCOP :développer son activité artistique
autrement
Lundi 3 juinPôle Régional des Savoirs
Haute-Normandie
ADRESS
AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE
03 JUIN 2013
DÉROULÉ
Economie sociale et solidaire Définition et lien avec le secteur culturel
Présentation de l’ADRESS
Structurer son projet et choisir son statut juridique
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET SECTEUR CULTUREL
Economie sociale et solidaire: une grande famille, souvent définie par ses statuts:
ASSOCIATIONCOOPÉRATIVE
MUTUELLEFONDATION
► Des réalités très différentes
Secteur culturel : une richesse de projets et d’activités CRÉATION ATELIERS / COURS
DIFFUSION...DANSE THÉATRE CINÉMA DESSIN
SCULPTURE...
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET SECTEUR CULTUREL
Dans cette diversité, certains projets se distinguent par:
Le développement de PLUSIEURS ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES: diversifier ressources et publics
La CRÉATION DE LIEN SOCIAL: animations territoriales pour un public de proximité
L’ouverture d’un espace favorable au DÉVELOPPEMENT D’INITIATIVES CITOYENNES: adaptation avec les besoins des publics et collaboration avec les autres acteurs, les collectivités territoriales et nationales.
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET SECTEUR CULTUREL
Ces projets culturels ayant pour objectif premierL’ACCÈS À LA CULTURE POUR TOUS
LA VALORISATION DE SAVOIR-FAIRE ET PATRIMOINES LOCAUX
L’ANIMATION D’UN TERRITOIRE RURAL...
… s’inscrivent dans l’économie sociale et solidaire et peuvent être soutenus par l’ADRESS!
Rien de plus parlant que quelques exemples…
JARDINS DE BOIS GUILBERT – ASSOCIATION
Faire vivre et partager un lieu avec le plus grand nombre autour de 3 thèmes: l’art, la nature et l’histoire
Activités : jardin de sculptures, évènements culturels, animations pédagogiques, ateliers et stages artistiques…
Création et diffusion culturelle en milieu rural
Lien social, mixité des publics, lieu favorisant les rencontres…
+ d’info : http://jardinsdeboisguilbert.over-blog.com/
Le projet Plus-values solidaires du projet
LA ROULOTTE SCARABEE –
Petit espace culturel itinérant
Le choix d’un outil modulable, itinérant et non polluant: la roulotte
Activités : ateliers d’art plastiques, spectacles, projections de films, concerts, expositions…
+ d’info : http://scarabee.unblog.fr/
Démocratisation de la culture
Sensibilisation au respect de l’environnement
Ouverture vers des publics fragilisés…
Le projet Plus-values solidaires du projet
COMPAGNIE « ÇA S’PEUT PAS » – ASSOCIATION
Théâtre jeune public avec des thématiques sociales, environnementales ou scientifiques
Activités : production, création et diffusion de spectacles, enseignement des arts vivants, animation évènementielle
Accès de tous à la culture Lien social, favoriser les
échanges… Sensibilisation au respect
de l’environnement+ d’info : http://www.caspeutpas.com/
Le projet Plus-values solidaires du projet
MÔM’ARTRE – ASSOCIATION - HTTP://WWW.MOMARTRE.COM/
Mode de garde d’enfants associant un contenu éducatif original: Proposer un lieu d’épanouissement et d’ouverture artistique et culturelle ouvert à tous
Activités : ateliers créatifs, sorties culturelles, expositions…
Aider les familles en difficulté
Intergénérationnel et mixité sociale
Favoriser l’accès à la pratique artistique et culturelle
Le projet Plus-values solidaires du projet
L’ADRESS – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Mission: Créer un environnement favorable au développement des entreprises sociales et solidaires en Haute-Normandie
Agence créée en 2005 sous statut associatif
Aujourd’hui une 40aine d'adhérents dont : Env. 20 entrepreneurs sociaux Des collectivités Des universités/écoles Des réseaux de l'ESS Des structures d'appui
L’ADRESS – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
4 axes de travail: Promotion des entreprises sociales et solidaires
SITE INTERNET PORTRAIT D’ACTEURSNEWSLETTER
Soutien aux porteurs de projets et entrepreneursRÉUNION D’INFORMATION ENTRETIENS INDIVIDUELS ATELIERS
COLLECTIFSPETITS DÉJEUNERS PRESCRIPTION VERS LES STRUCTURES
D’ACCOMPAGNEMENT… Soutien aux territoires dans leurs politiques de
développement de l’entreprenariat social et solidaireFABRIQUE À INITIATIVES SENSIBILISATION
Espace de débat et de propositions (travaux thématiques, réflexion, lobbying…)
STRUCTURER SON PROJET ET CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE
La construction de votre projet culturel doit vous amener à examiner :
La / les activités (certaines activités sont réglementées) le mode de gouvernance souhaité: qui décide, comment le
projet est-il géré? les risques que vous êtes prêt à prendre la fiscalité
En fonction de ces réponses, vous pourrez choisir un statut adapté. L’ADRESS peut vous aider dans cette réflexion!
STRUCTURER SON PROJET ET CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE
Dans l’économie sociale et solidaire, les statuts souvent privilégiés sont ceux des sociétés de personnes Coopératives: SCOP, SCIC, CAE Associations (Mutuelles et Fondations)
Tous ses statuts ont en commun Une gestion démocratique: 1 personne = 1 voix La personne prime sur le capital Les résultats sont en totalité ou partie reversées dans le projet
Mais les fonctionnements sont différents!
STRUCTURER SON PROJET ET CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE – QUELQUES DIFFÉRENCES FONDAMENTALES!
Pour exercer une activité sous sa propre identité sans pour autant créer de structure juridique: être entrepreneur –salarié d’une CAE Délégation des tâches administratives (paye, comptabilité) Effet réseau Formations, accompagnement personnalisé L’entrepreneur – salarié verse 10% de son chiffre d’affaire à la CAE
► En Haute-Normandie, une CAE généraliste: SCOP276 - http://scop276.coop/
► Des CAE spécialisées dans la culture: CLARA (Paris) - http://www.cae-clara.fr/homeARTEFACTS (Orléans) - http://artefacts.coop/ARTENREEL (Alsace) - http://artenreel.com/
LA CAE: COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI
STRUCTURER SON PROJET ET CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE – QUELQUES DIFFÉRENCES FONDAMENTALES!
Instance décisionnaire
Le conseil d’administration: membres bénévoles garants du projet associatifLe directeur salarié n’est pas le seul maître à bord
Répartition des bénéfices
Intégralement dans le projetPas de redistribution possible aux membres
Instance décisionnaire
Les salariés associés et autres associés minoritairesLes dirigeants sont élus
Répartition des bénéfices
-En partie dans le projet- En partie aux salariés- Potentiellement aux associés
ASSOCIATION COOPERATIVE
STRUCTURER SON PROJET ET CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE – QUELQUES DIFFÉRENCES FONDAMENTALES!
Ressources
- Pas d'engagement financier de la part des membres- Possibilité de recevoir des dons (fondations, particuliers...) - Appel au bénévolat
Ressources
Apport en capital possible par des investisseurs extérieurs à l'entreprise
ASSOCIATION COOPERATIVE
► Activité, image que l’on souhaite se donner, mode de fonctionnement… bien réfléchir à son projet avant de choisir un statut!
SANDY LOUAPRECHARGÉE DE MISSION [email protected]
Prochaine réunion d’information ADRESS Vendredi 21 juin 9h30 – 11h30
MERCI DE VOTRE ATTENTION
La forme coopérative dans le spectacle vivant
I. Panorama des Scop
www.les-scop-idf.coop
DES SCOP
Orchestre ColonneOrchestre Colonne
Les Scop de la régionIle-de-France, Haute-Normandie, Centre Orléanais et Dom Tom
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Les Scop de la régionHaute-Normandie
Un accompagnement sur mesure
> Une Confédération Nationale,
> 13 Unions régionales,
> Des Fédérations de métiers.
Le réseau des sociétés coopératives
Mouvement Scop
Mouvement fondé sur des principes de solidarité et de mutualisation de moyens.
II. Qu’est ce qu’une ScopLes grands principes coopératifs
www.les-scop-idf.coop
II. UNE SCOP C’EST…
www.les-scop-idf.coop
> Une SCOP est une société commerciale (SARL ou SA) à capital variable.
> Une SCOP fonctionne selon les principes coopératifs.
1. Des salariés « usufruitiers » de leur entreprise
2. Une règle démocratiqueContrôle de la société
3. Un partage équitable du résultat
4. Un patrimoine collectif inaliénable Répartition de la richesse créée
Une équipe impliquée
instituer la primauté du travail sur le capital dans le cadre de la production d’un bien ou service
4 spécificités coopératives
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II. UNE SCOP C’EST…
1. Gestion démocratique
1 associé = 1 voix
vote dans les instances de décisionselon cette règle
élection des dirigeants
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II. UNE SCOP C’EST…
les associé/es salarié/es détiennent :
le pouvoir mini 65% des voix
le capital mini 51% des parts
2. L’entreprise appartient à ses salariés
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…
3. Partage du résultat
l’entreprisemini 16 % réserves
part travail
Intérêts aux parts
les salarié-esmini 25 %
les associé-esfacultatif - maxi 33%
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II. UNE SCOP C’EST…
4. Patrimoine collectif
réserves impartageables
immobilisations
stocks
créances
capital social
réserves
emprunts
fournisseurs
associés
SCOP
banque
fournisseursdisponibilités
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II. UNE SCOP C’EST…
STRUCTURE DES CAPITAUX PROPRES
SPECIFICITES JURIDIQUES DES COOPERATIVES
Capital Social Capital Social
RESERVES RESERVES
IMPARTAGEABLESA
SS
OC
IES
SALARIES et ASSOCIES
SCOP
SARL ou SA SCOP/ SARL ou SA
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II. UNE SCOP C’EST…
Fiscales> Exonération de la C.E.T
> Réduction de l’assiette de l’IS
Sociales> Statut du dirigeant salarié
Quelques particularités
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II. UNE SCOP C’EST…
III. La Scic : Société coopérative d’Intérêt collectif
www.les-scop-idf.coop
FONDEMENTS
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Scic, Société coopérative d’intérêt collectif
> Une société d’utilité sociale
> Le multi-sociétariat
> Une société commerciale
> Une lucrativité limitée
FONDEMENTS
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La Scic, société commerciale
> Loi 2001-624 du 17 juillet 2001, décret du 2002-241 du 21 février 2002
> SCIC SARL ou SA
> Droit des sociétés, droit commercial, droit coopératif
FONDEMENTS
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Le multi sociétariat
2 catégories imposées :1 ou plusieurs
catégories généralistes :
> des salariés
> des bénéficiaires (clients, usagers)
Toute personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l’activité de la coopérative.
> 3 catégories obligatoires
FONDEMENTS
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Le multi sociétariat
Nouvelles possibilités introduites par la loi
> des bénévoles
> des collectivités territoriales
La gouvernance
> Pondérer les voix
> majorité numérique et intérêt collectif
Principe des collèges
POUVOIRS
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2ème cas : AG avec collèges
L’assemblée générale
1 associé(e) = 1 voix
quelle que soit la part de capital détenu
Vote par collège
Assemblée Générale
Chaque associé(e) dispose d’une voix à l’AG ou dans le collège auquel il appartient.
POUVOIRS
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Réserves
Dividendes
IMPÔT
Résultat
net
Minimum 57,5 %
Maximum TMRO
Affectation du résultat
LUCRATIVITE LIMITE
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IV. Raisons et enjeux d’une transformation
Transformer son association en Scop
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Depuis la loi du 19 juillet 2001, la transformation d’une association en société coopérative ayant une activité analogue est devenue possible, sans entraîner la création d’une personne morale nouvelle.
IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE
TRANSFORMATION
> Les réserves et les fonds associatifs constitués antérieurement à la transformation ne sont pas distribuableset sont affectés aux réserves impartageables.
> Les agréments, habilitations et conventions se poursuivent dans la société coopérative issue de la transformation.
> Facilité juridique : Assemblée Générale Extraordinaire
Transformation = neutralité juridique
IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE
TRANSFORMATION
> Qui envisage la transformation de l’association ? Le Président, le CA, les salariés, autres…
> Pour quelles raisons ?
> Quelles finalités ?
> Le projet est-il partagé ?
Préalable indispensable à tout projet de transformation :identifier les attentes (réelles) des porteurs de projet
IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE
TRANSFORMATION
> Implication des membres bénévoles (projet associatif, participation aux AG…)
> Renouvellement du conseil d’administration (« essoufflement »)
>Responsabilité (Président, bureau, CA, directeur et salariés…)
> Financement de l’activité et de son développement
> Perception de la structure vis-à-vis de l’extérieur
Le statut associatif peut présenter certaines ‘’limites’’
IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE
TRANSFORMATION
V. Modalités
Transformer son association en Scop
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Les étapes de la transformation
Appui et suivi :> Formalisme juridique des opérations de transformation> Suivi post transformation (adhérents)
Accompagnement :> Information aux futurs associés > Identification des associés et réflexion sur la constitution du capital> Validation d’un plan d’affaires et financement éventuel> Elaboration des statuts
Diagnostic :> Valider que le projet coopératif pérennise et s’adapte bien au projet
associatif.> S’assurer que le projet est partagé conjointement par le CA et les salariés.> Existence d’un noyau de porteurs du projet et d’un leader apte à assurer la
direction de la SCOP
IV. MODALITES
Les conditions de réussite
> La dimension économique
> La dimension collective
> Des compétences à réunir
Transformation d’association en coopérative : les valeurs restent,
les modes d’organisation évoluent
IV. MODALITES
VI. Les services de l’Urscop
Créer en Scop
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IV. LES SERVICES DE L’URSCOP
Etude du projet coopératif
Audit de l’association (social, fiscal, économique etc.)
Rédaction des documents juridiques de transformation
Élaboration des statuts
Accompagnement dans les démarches administratives
Tran
sfo
rmat
ion
S u
i v
i1er
e an
née
Accompagnement à la gouvernance coopérative
Formation commerciale et administrative
Mise en place de l’accord de participation
Assistance juridique et économiqueS
u i
v i Suivi dans toutes les phases du
développement de l’entreprise
Révision coopérative
Formation et rencontres techniques
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Nous contacterGaëtan CERVEAUUnion Régionale des SCOP
58 rue Louis Blanc76100 Rouen02.35.36.77.90Mail: [email protected]: www.societe-cooperative.coop
Merci de votre attention