Dans l’intérêt des entreprises et des Hommes

ACCIDENT – PRESQU’ACCIDENT

CRITT chimie plastique matériaux

Septembre 2006

Marjorie TESTANIERE-GAZADOResponsable activité Maîtrise des risques HSE – région Méditerranée

Laurent ROBART Consultant Maîtrise des risques HSE

2

SOMMAIRE

1 LE GROUPE BUREAU VERITAS

2 ACCIDENT – PRESQU’ACCIDENT

1 Définitions

2 Enjeux

3 Une méthode : l’arbre des causes

4 Questions/réponses

3

1 LE GROUPE BUREAU

VERITAS

4

Présent dans 140 paysPlus de 600 agences et laboratoires

UN RESEAU MONDIAL UN RESEAU MONDIAL

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BUREAU VERITAS EN CHIFFRESBUREAU VERITAS EN CHIFFRES

1 647 M€1 647 M€Chiffre d’affaires

23 700 23 700 Employés

280 000 280 000 Clients

Chiffre d’affaires consolidé(En millions d’euros)

Effectif

6

UNE OFFRE COMPLETE DANS TOUS LES DOMAINES QHSEUNE OFFRE COMPLETE DANS TOUS LES DOMAINES QHSE

Formation et amélioration des comportements

Diagnostic, audit et amélioration

de la maîtrise des risques HSE des organisations et

systèmes

Certification* des systèmes, des services et des produits

* Délivré par BVQI, organisme indépendant de certification d’entreprises et de services de Bureau Veritas

Diagnostic et suivi de

l’état des patrimoines immobiliers ou industriels

lors des opérations de gestion, de transaction ou d’externalisation

Analyse, mesure et expertise en

laboratoire

Vérification de la conformité et maîtrise des processus de

construction des bâtiments et infrastructures

Inspection réglementaire ou volontaire des

bâtiments et infrastructures en service

Inspection des équipements et maîtrise des procédés industriels Mesure et maîtrise du

risque sanitaire et des performances énergétiques et environnementales.

7

EN REGION MEDITERRANEEEN REGION MEDITERRANEE

173 implantations & 6 000 collaborateurs en France dont

16 implantations & 500 collaborateurs en région méditerranée

Languedoc / Roussillon

Provence / Alpes du Sud

Côte d'Azur / Corse / Monaco

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2 ACCIDENT –

PRESQU’ACCIDENT Définitions

9

DEFINITIONSDEFINITIONS

Un accident est un événement" inattendu et soudain" qui entraîne un dommage corporel et ou matériel.

QU’EST-CE-QUE L’ACCIDENT

QU’EST-CE-QUE LE PRESQU’ACCIDENT

Un presque accident est un événement" inattendu et soudain" mais qui n'entraîne aucun dommage ; ce sont des événements dont on dit "J'ai peur! Il s'en est fallu de peu ! Il l'a échappé belle ! etc..." La notion de presque accident est encore peu connue mais elle est extrêmement utile à exploiter en prévention.

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Accidents en France

46%

24%

12%

8%4% 6%

Accidents à la maison etpendant les loisirs

Accidents du travail

Accidents au coursd'activités sportives

Accidents à l'école

Accidents de la route

Autres causes de la vieprivée

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Accidents du travail

FRANCE

626 morts en 2004

700 000 accidents du travail avec arrêt*

40 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés

(statistiques 29/04/2005, CNAMTS)*

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Qu ’est-ce que le Taux de Fréquence ?

Accidents du travail

Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000

Nombre d ’heures travaillées de la périodeTF =

Qu ’est-ce que le Taux de Gravité ?

Nombre de journées perdues x 1 000

Nombre d ’heures travaillées de la périodeTG =

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Accidents du travail

 

TF TG

Industries de la métallurgie25,93 1,12

Industries du bâtiment et des travaux publics55,29 3,14

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication

31,2 1,74

Services, commerces et industries de l'alimentation34,89 1,6

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie21,2 1

Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu

34,54 1,68

Commerces non alimentaires16,25 0,83

Activités de services I7,71 0,35

Activités de services II et travail temporaire29,75 1,59

TOTAL26,13 1,33

statistiques annuelles - CNAMTS - DRP

Taux de fréquence et Taux de gravité sur l'ensemble des neufs grandes branches d'activité -année 2004

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Ces accidents entraînent des conséquences

Ces conséquences sont :

EconomiquesEconomiques SocialesSocialesHumainesHumaines

Exigencesaccrues

des assureurs

Exigencesaccrues

des assureurs

Performancesde

l’entreprise

Performancesde

l’entreprise

Inacceptabilitédu

risque

Inacceptabilitédu

risque

Responsabilitécivile

Responsabilitécivile

Responsabilitépénale

Responsabilitépénale

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2 ACCIDENT –

PRESQU’ACCIDENT : les enjeux

16

Les enjeux

Les enjeux pour l’entreprise ont trois volets :

de société

économiques

de management

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Obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention pour :• Assurer la sécurité• Protéger la santé• Eviter ces risques• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Enjeux de société

Code du travail (article L.230-2)Code du travail (article L.230-2)

Obligation de « réparer » les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Code civil -Code de la Sécurité Sociale- (articles 1382 et 1383)Code civil -Code de la Sécurité Sociale- (articles 1382 et 1383)

Responsabilités (délits) en cas d’accidents du travail.

Code pénalCode pénal

(articles 221-6, 222-19, 222-20, 223-1 ; articles R 625-1(articles 221-6, 222-19, 222-20, 223-1 ; articles R 625-1

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Responsabilité du chef d ’établissement

Enjeux de société

Quelles responsabilités / Code du travailQuelles responsabilités / Code du travail

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Enjeux de société

PERSONNES MORALES

Surveillance judiciaire

5 ANS maxi

AMENDEX5

FERME POUR CAUSE

DE CONDAMNATION

Interdiction d ’exercerou Fermeture

AVIS A LAPOPULATION

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Gérer l’impact humain

Enjeux management

Gérer l’impact social

Une harmonie est nécessaire aux objectifs de l’entreprise, au travers de l’organisation de la sécurité

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L'intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes…) est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale.

Elles varient de 1,2 % à 12,9 % de la masse salariale des entreprises en France

Enjeux économiques

22

Enjeux économiquesEnjeux économiques

En 2004, les accidents du travail et maladies professionnelles ont entraîné :

• le versement de 6 719 millions d'euros aux victimes,

• la perte d'environ 48 millions de journées de travail (ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de plus de 130 000 salariés pendant 1 an).

Pour l’entreprise de nombreux autres coûts qualifiés « d’indirects » viennent s’ajouter aux cotisations (temps passé pour secourir la victime, pour les formalités, perturbation du personnel, casse de matériels….). Ils représentent environ 3 à 5 fois le coût direct des AT

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2 ACCIDENT –

PRESQU’ACCIDENT : une méthode : l’ arbre des causes

24

La méthode

Quelle est la cause de l ’accident ?

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Accident mortelou catastrophe

1Accidents graves ou sinistresavec conséquences notables

30

Accidents peu graves

300

Presqu’accidentsou incidents

3 000Actes non sûrs ou dysfonctionnements

ou situations anormales

30 000

La méthode

La pyramide des accidents et presqu ’accidents

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ANALYSER LES ACCIDENTSANALYSER LES ACCIDENTS

Pourquoi enquêter ?

Afin d’éviter que ce type d’accident ne se reproduise.

Comment ?

• Etablir un diagnostic, comprendre les circonstances, analyser l’accident .

• Proposer des solutions

• Mettre en œuvre certaines solutions et contrôler leur efficacité.

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La méthode

Des méthodes d’analyse a posteriori sont aujourd’hui couramment utilisées.

La principale : l’arbre des causes.

Mais peu de méthodes a priori sont couramment utilisées :

Méthodes lourdes : Renault, Mosar

Elles ont des objectifs différents

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La méthode de l’arbre des causes

Le compte-rendu des faits (sans interprétation)

Les deux phases de l’analyse d’un accident du travail

La recherche des causes puis des actions à réaliser La recherche des causes puis des actions à réaliser

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La méthode

Le recueil des informations Ce qu’il faut éviter :

La recherche des responsabilité«  à qui la faute ?»

Les solutions immédiates«  y’a qu’à … »

Les informations à priori«  c’est bien sûr parce que… »

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Le recueil des faits

Un fait est une action ou un événement qui s’est réellement passé.

Ce fait doit être décrit de façon :

- objective (observable)

- précise (quantifiable)EXEMPLE : « en sciant une bûche, il s’est coupé au majeur de la main

gauche »

et non pas

« il n’a pas fait attention en travaillant et il s’est coupé »

Ceci est un jugement

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Un exemple de construction progressive d’arbre des causes

LES FAITS :« En marchant sur un ressort, l’ouvrier est tombé ; dans sa chute, sa main a été prise dans un engrenage de sa machine ; l’écran de protection ne couvrait pas latéralement les engrenages. »

L’ARBRE :

?

?

O u vrie r se d é p lace

R ess ortp a r te rre

Tom b e b rasen avan t

E n g ren ag esd é cou verts

M ach in een m arc h e

ACCIDENT?

?

QUESTION A SE POSER : pourquoi le ressort est-il par terre ?

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QUE FAIRE DE L’ARBRE DES CAUSES ?QUE FAIRE DE L’ARBRE DES CAUSES ?

Choix des cibles

Passer en revue tous les faits dont les enchaînements et les combinaisons ont conduit à l'accident

Formulation des actions de prévention :

Rechercher systématiquement pour chacun d'entre eux s'il existe un ou plusieurs moyens de le supprimer, d'en empêcher l'apparition et d'en éviter les conséquences néfastes

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Quand s’arrêter dans l’arbre des causes ?

« NE JAMAIS S’ARRETER DANS UN ARBRE DES CAUSES AVANT D’AVOIR REMONTE JUSQU’À UNE CAUSE HUMAINE »

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2 Questions / réponses