Débat d’Orientation Budgétaire 2018 Marcy l’Etoileimages.marcyletoile.fr/wp-content/uploads/2018/02/... · Fonctionnement : évolution des frais généraux (Chap011) Débat

Débat d’Orientation Budgétaire 2018Débat d’Orientation Budgétaire 2018Débat d’Orientation Budgétaire 2018Débat d’Orientation Budgétaire 2018

Marcy l’EtoileMarcy l’EtoileMarcy l’EtoileMarcy l’Etoile

Séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2018

Plan général

I. Données Générales 1. Préambule2. La zone Euro3. En France4. Loi de Finances 2018

II. Données Municipales 2011-20171. Fonctionnement

a. Evolution des charges réellesb. Evolution Recettes réelles sur charges réellesc. Evolution de la DGFd. Evolution de l’épargne nette

2. Investissement a. Dépenses d’Investissement 2012-2017b. Couverture des Investissements 2012-2017

3. Evolution de la dette

III. Orientations budgétaires 20181. Les projets des commissions municipales2. Les perspectives budgétaires : Fonctionnement-Investissement-Dette

Débat d'Orientation budgétaire Marcy

l'Etoile 11 janvier 20182

1. Préambule

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape

essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.

Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie

participative des assemblées délibérantes en facilitant les

discussions sur les priorités et les évolutions de la situation

financière d’une collectivité préalablement au vote du budget

primitif.

Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité

substantielle. Par conséquent, toute délibération sur le budget qui

n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.



I. Données Générales

2. La Zone Euro

La croissance se consolide(prévision BCE pour zone euro en 2018 = 2,3% au

14/12/2017)



Crise catalane, Brexit �� nous rappellent les risques politiques

Les élections législatives italiennes de 2018 méritent attention

Imprévisibilité de la politique américaine �� risque de volatilité

Evolution favorable des pays émergents (dont la Chine) �� réduction de l’incertitude

Croissance annuelle (2009-2017) Variation annuelle des prix (2012-2017)

L’inflation reste faible(prévision BCE pour zone euro en 2018 = 1,4% au

14/12/2017)


3. En France

Une croissance française solide en 2017 (1,8%)

Après 3 années de croissance modérée (1,0% en 2014 et 2015

et 1,1% en 2016), l’activité française accélère en 2017 pour

atteindre 1,8% (la + élevée depuis 2011).

Par rapport à 2016, on note un investissement des entreprises

et des ménages plus dynamique, et une consommation des

ménages plus modérée.

Les exportations rebondissent, dans le sillage de la

demande mondiale adressée à la France.

La contribution du commerce extérieur reste cependant

négative en moyenne annuelle.

L’inflation se redresse nettement en 2017 à 1,2% en moyenne

annuelle, après 0,3% en 2016, sous l’effet de la remontée des

prix de l’énergie.

La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu,

car elle conditionne la prudence des ménages comme en

témoigne le taux d’épargne assez élevé.



source : synthèse de la banque de France – décembre 2017

Contributions à la croissance du PIB


4. La loi de Finances 2018 (1)



� Stabilisation de la participation de l’état : 48,2 Mds€ pour 2018 (vs. 48,6 Mds€ en 2017)

� Fin annoncée de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de l’augmentation du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

� Poursuite du soutien à l’investissement public par la dotation de soutien à l’investissement local (DSIS)

� Suppression partielle de la taxe d’habitation pour certains ménages avec compensation intégrale par l’Etat


4. La loi de Finances 2018 (2)




II. Données Municipales 2011-2017

1. Fonctionnement

8

Evolution des charges réelles (en k€/an)



1 186 1 2281 360 1 406

1 503 1 495 1 5381 559 1 537

1 7161 815

1 942 1 949 1 942

349414 413 452 473 509 470

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*

Charges à

caractere général

Charges de

personnel

Charges de gestion

courante (65+014)

En moyenne :

↗ 60k€ par an

depuis 2011

II. Données municipales - Fonctionnement

Evolution Recettes réelles sur charges réelles au 20/12/2017 (k€/an)



5 152 5 119

5 480 5 3575 502 5 440

5 047

3 156 3 2223 540

3 7103 952 3 985 3 978

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*

Recettes réelles de

fonctionnement

Dépenses réelles de

fonctionnement

*Pour 2017, il manque ici

un mois de recettes

(prévisions : 358k€ pour décembre)


Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (en k€/an)




Evolution de l‘épargne (en k€/an) *au 20/12/2017





2. Investissement

13

Dépenses d’investissement 2012-2017 (k€/an)



II. Données municipales - Investissement

Couverture des dépenses d’investissement (k€/an) *au 20/12/2017



FCTVA = fonds de compensation pour la TVA (15,761 %)

II. Données municipales - Investissement


3. Evolution de la dette

16

Evolution de la dette



II. Données municipales - Evolution de la dette

Annuité 2017 : 163 k€Dont Intérêts : 22 k€

Dont Capital : 140 k€

III. Orientations budgétaires 2018 1. Les projets des commissions municipales

18

1. Commission culture



� Réhabilitation de la médiathèque : continuation de l’opération

� Poursuite du Festival des Nuits du Loup 9ème édition

� Nuit de la lecture en janvier 2018 avec le réseau « Médiaval »

� Continuation du comité historique et des JEP

� Organisation d’un colloque inter-comité historique en octobre 2018 au château de Lacroix

Laval en partenariat avec l’Union des Sociétés Historiques du Rhône et de la Métropole

� Organisation des Journées Européennes du Patrimoine en septembre 2018

� Jumelage : Organisation des 20 ans du jumelage Weissach/Marcy l’Etoile en mai 2018

� Aide au montage du Baron de Munchhausen (Tam/Tourbillante/Stella Canta.

� Mise en place de la saison culturelle 2018-2019

� Mise en place de « L’Ecole de la Culture » en remplacement des TAP

III. Orientations budgétaires 2018 - Les projets des commissions municipales

2. Commission bâtiments



� Les rénovations importantes de bâtiments communaux sont terminées :

� Ecole maternelle , Maison de la rencontre , Maisons du MAIL , Poste et Bibliothèque .

� Les bâtiments communaux sont sous protection avec 27 cameras reliées au poste de police municipale .

� En début 2018 finalisation des études de la restructuration de la place Fleury Lancelin

et de sa HALLE pour un début de travaux à l'automne

� Etudes et début des travaux d'agrandissement du restaurant scolaire en 2018

� Suite à la démolition des anciens vestiaires du foot construction d'un petit bâtiment

pour accueillir plusieurs associations : Foot loisir , société de chasse ....

� Travaux permanents dans tous les bâtiments communaux pour être conforme aux

différentes réglementations concernant : les accès aux personnes à mobilité réduite, la

qualité de l'air, la conformité incendie et les installations diverses


3. Commission sport et vie associative



� Réalisé :

� 2ème édition salon du modélisme inter associatif

� Balade de printemps 2ème édition : 400 participants ( 300 à la 1ère édition)

� Sono stade remplacée, nette amélioration par du matériel adapté

� limite les nuisances

� Soirée à thème ‘’ le responsable d’association , responsabilité juridique ‘’

� Projets :

� Construction d’un padel au tennis club et nouvel éclairage à LEDS de 2 courts

extérieurs

� Poursuite soutien financier et logistique aux associations culturelles & sportives


4. Commission « Amélioration et sécurisation du cadre de vie »



� Aménagement et valorisation des terrains de Grand-Croix (avenue des Alpes.. Installation de locaux professionnels pour des porteurs de projets essentiellement marcyllois

� En partenariat avec la commission « espaces verts », aménagement des 3 ronds-points d’entrée de village (vers chez Tissot, école vétérinaire et entrée du parc de Lacroix Laval.

� En partenariat avec la commission « bâtiments », réaménagement de la Place Fleury Lancelin.

� Réaménagement de certains cheminements piétons dans le cadre du projet (métropole. de requalification de l’avenue Mérieux.

� Mise en place d’une vidéoprotection pour le centre commercial

� Mise en place de 5 caméras de vidéoprotection aux entrées de village


III. Orientations budgétaires 2018 2. Les perspectives budgétaires

23

Fonctionnement : évolution des frais généraux (Chap 011)



III. Orientations budgétaires 2018 - Les perspectives budgétaires

BUDGET PRIMITIF 2018 - SYNTHESE DU CHAPITRE 011

DEPENSES RECURRENTES DE L'ANNEE 2017 SUR 2018 NOUVELLES DEPENSES RECURRENTES 2018 DEPENSES PONCTUELLES 2018

Frais de fonctionnement pôle petite enfance : 30 680 €Crèche (30 berceaux au 01/01/2018. : 17 918 €

(fluides/prestataire ménage/nvx contrats

maintenance.

Activités piscine Dommartin : 10 980 €

Remise en place garderies à cpter de sept.

: 2 500 € Manifestation "baron de Munchausen" : 4 000 €

Augmentation de 100 % du travail du

prestataire informatique : 17 000 €Faucardage roseaux : 4 800 €

Prestation ICARE (surv. Restaurant scolaire. : 7 000 €

Entretien extérieurs (ss/traitance car

produits

phytosanitaires interdits/1 agent en -. 17 000 € Assistance maîtrise ouvrage plan communal sauvegarde 5 000 €

Augmentation du nombre de rondes

surveillance

commune : 12 300 €Exhumations (concessions échues. : 5 000 €

Réparation jeux d'enfants extérieurs : 5 000 €Entretien des bâtiments : 25 000 €

Manifestations inter-associatives : 5 000 €

TOTAL : 87 960 €TOTAL : 72 218 € TOTAL : 9 000 €

TOTAL CUMULE 2017/2018 :

160 178 € TOTAL POUR 2018 : 169 178 €

IL EST A NOTER QUE JUSQU'AU 31/12/2016, LES FACTURES D'ECLAIRAGE PUBLIC ETAIENT DIRECTEMENT PAYEES PAR LA COMMUNE

A EDF ET IMPUTEES A L'ARTICLE 60612 CHAPITRE 011 POUR 57 000 €

DEPUIS LE 01/01/2017 CETTE FOURNITURE EST FACTUREE PAR LE SYGERLY SOUS FORME D'UNE PARTICIPATION

DONC AVEC UNE IMPUTATION AU CHAPITRE 65 SOIT UN TRANSFERT DE CHAPITRE QUI

AMOINDRIT LE 011 POUR AUGMENTER LE 65 ; LA COMMUNE PAIERA DEBUT 2018 LES CHARGES D'ECLAIRAGE PUBLIC 2017. B.P. 2018 PREVISION DE 76 000 €

Fonctionnement : évolution des dépenses de fonctionnement en 2018




DEPENSES

CHAPITRE INTITULE CHAPITRE 2017 2018 Variation observations

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 839 958 1 815 143 -1.35 % Voir annexe 011

012 CHARGES DE PERSONNEL 2 114 307 2 190 955 + 3.62 %

enveloppe Régime indemnitaire : 20 000 €

enveloppe compens. augmentation CSG : 21 000 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 113 000 113 000 0

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 233 320 249 823 + 7.07 %

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 488 915 560 510 + 14.64 %

Transfert de fourniture d'éclairage public en

participation au SIGERLY

66 CHARGES FINANCIERES 33 000 26 668 - 19.18 % Emprunt réalisé en 2017

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 500 70 800 245.30% dont 50 300 € Indemnité contentieux GUINET

RECETTES

Les recettes de fonctionnement sont stables :

CHAPITRE INTITULE CHAPITRE 2 017 2 018 Variation observations

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 000 18 000 0

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIV 219 980 210 500 - 5.21 %

Pas de recettes prévues à la bibliothèque car pas

d'activités du fait des travaux

73 IMPOTS ET TAXES 4 643 968 4 851 396 + 4.44 %

Produits fiscaux 2017

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 285 100 249 100 -14.73 %

Suppression de la DGF

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 86 500 88 000 + 1.73 %

Baisse loyer Poste et nouveaux baux pôle médical

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000 3 000 0

OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE BUDGET 2018 (FONCTIONNEMENT)

Principaux investissements en 2018 (en k€)




*Aménagement de l'espace laissé libre par le RAM, changement des sanitaires et

réorganisation des espaces pour gagner de la surface utilisable par les enfants

Principaux investissements en 2018 (en k€)

Bibliothèque 304 k€

Maison de l’Enfance* 182 k€

Extension restaurant scolaire 408 k€

Padel et éclairage led Tennis 108 k€

Halle et place Lancelin 1 040 k€

Maison des arts Charbonnières 500 k€

Eclairage public 335 k€

Voirie 153 k€

Remboursement de la dette 142 k€

Total des grands projets 3 172 k€

Plan de financement 2018 ( estimations au 20/12/2017)




+ Mise en place d’un budget annexe pour l’opération d’aménagement «Z.A Grande Croix » d’un montant prévisionnel de l’ordre de 500 k€

Recettes d’investissement 2018 (en k€)

Recettes (prévision. du budget) 1 063 k€

Virement section fonctionnement 400 k€

Restes à réaliser 366 k€

Résultat cumulé 1 804 k€

Affectation résultat 2017 1 100 k€

Total 4 733 k€

Profil d’extinction de la dette




Annuité 2018 : 163 k€

Dont Intérêts : 24 k€

Dont Capital : 139 k€

Conclusion



� 2018 reste une année de fort niveau d’investissements

� Il conviendra de rester vigilants sur l’évolution de la DGF et de la

péréquation horizontale (FPIC, …)

� Les frais de personnel sont maîtrisés

� Le cout des nouveaux bâtiments, notamment au niveau énergétique,

représente désormais une part importante des frais de fonctionnement

� Pas de modification des taux d’impôts de la commune

Rendez-vous pour le vote du budget primitif

30

le 1 mars 2018

Documents

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