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DBU & DAJ3 - 2014
La Maîtrise des Risques Comptables
et Financiersen EPLE
OF
autodiag
DBU & DAJ3 - 2014
Le contrôle interne comptable et financier (CICF)
Se définit comme l’ensemble des dispositifs, organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités
financières et patrimoniales.
DBU & DAJ3 - 2014
Le CICF ou maitrise des risques comptables
Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de qualité comptable depuis le fait générateur d’une opération jusqu’à son dénouement comptable.
Ils se concrétisent par :
– La réalisation et l’optimisation des opérations – La protection des actifs et des ressources financières – La fiabilité des informations comptables et financières– La conformité aux lois et règlements – La qualité des prestations
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Une démarche inscrite dans un corpus réglementaire …
Notamment le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) :
– Qui fonde juridiquement les critères de la qualité comptable qui permettent de concrétiser l’objectif général de qualité comptable (Article 47)
– Qui rend obligatoire la mise en place de dispositifs de contrôle interne comptable afin de maîtriser les risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité des comptes (Article 170)
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…qui fixe des objectifs de qualité comptable …
La qualité comptable doit permettre à la comptabilité d’être :
– un vecteur d’information, – un outil de gestion et de pilotage– un support de contrôle
Et de restituer une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’établissement
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... pilotée au niveau ministériel …
Conformément aux normes interministérielles de CIC, ont été désignés au niveau ministériel :
– Un « référent promoteur ministériel » : le directeur de la DAF– Un « référent technique ministériel » : le chef du département du contrôle interne et
des systèmes d’information financière (DCISIF)
Et installées des instances de pilotage dédiées au CIC :
– Le comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques (CCCIMR) définit les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services centraux et déconcentrés.
– Un comité de pilotage (Copil CIC/CIB) qui valide les axes stratégiques de renforcement du CIC
Le dispositif de CIC des ministères est naturellement articulé avec le dispositif d’audit interne ministériel : mission ministérielle d’audit interne (MMAI)
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… déployée en académie …
La relance de la démarche de contrôle interne dans l’académie s’est traduite par :
– la désignation d’un référent promoteur académique– l’installation d’un comité de pilotage dédié au CIC– la création d’un poste de référent technique
académique CIC– Le déploiement de référentiels de contrôle interne
comptable (RCI) et la mise en œuvre d’actions de maitrise de risque (AMR)
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…dans les services déconcentrés 1/2
Référentiels de Contrôle Interne (RCI) déployés
Processus « Rémunérations »Services Diffusion
RCI Gestion des indemnités dans EPP DPE Décembre 2011
RCI Gestion des heures supplémentaires effectives dans EPP
DPE Décembre 2011
RCI Prise en charge d’un agentDPE Décembre 2011
DPAE / DGP 60 Décembre 2012
RCI Absence de service faitDPE Décembre 2011
DPAE / DGP 60 Décembre 2012
RCI Supplément familial de traitementDPE Décembre 2011
DPAE / DGP 60 Décembre 2012
RCI Gestion du temps partielDPE
DPAE / DGP 60Décembre 2012
RCI Gestion du congé de maladie ordinaireDPE
DPAE / DGP 60Décembre 2012
RCI Affectation et prise en charge des lauréats de concours
DPE
DPAE / DGP 60Décembre 2012
RCI Nouvelle bonification indiciaireDPE
DPAE / DGP 60Décembre 2012
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dans les services déconcentrés 2/2 …
Référentiels de contrôle interne (RCI) déployés
Hors périmètre « Rémunérations » Services
Diffusion des référentiels
RCI Bourses de l’enseignement scolaire DSDEN 02 / DBU Janvier 2012
RCI Bourses de l’enseignement supérieurCROUS / DBU /
DESR Mai 2012
RCI Subventions aux établissements publics et privés hors forfait d’externat DETOS / DBU Septembre 2012
RCI Subventions aux établissements privés – « Forfait d’externat »DSDEN / DETOS/
DBU Septembre 2012
RCI frais de déplacement DSDEN / DAFOP/
DBU / DECJanvier 2013
RCI Commande publique DBU / DLSA/ IRE Mars 2013
RCI « Prestation d’actions sociales » DPS / DBU Janvier 2013
RCI Fonction support Chorus DBU / DLSAJanvier 2012 et
mars 2013
RCI Opérations de fin de clôture d’exercice DBU / DLSA Janvier 2013
RCI Fonds de concours FIPHFP DBU / DLSA / DRH / DPS
Janvier 2013
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…qui doit inclure progressivement les EPLE
• Dans le prolongement des actions en cours dans les services déconcentrés afin de disposer d’une bonne maitrise des risques sur l’ensemble du périmètre académique
• Pour répondre concrètement aux recommandations formulées dans les rapports d’audit des DRFiP et DDFiP
• Pour mettre en œuvre les propositions formulées par la mission d’inspection générale (cf les 33 propositions du rapport d’audit IGAENER n° 2012-005 de février 2012)
• Pour accompagner la mise en œuvre de la RCBC (cf le
paragraphe 2133 de l’instruction comptable M9-6)
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Les outils du CIC en EPLE
• La convention du groupement comptable
• L’organigramme fonctionnel
• Le diagnostic (ODICé) et son plan d’actions
• Les fiches de procédures
Documents disponibles sur le site du CRIA :
http://cria.ac-amiens.fr (rubrique "Services" / "DAJ")
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L’organigramme fonctionnel
« quelle tâche est réalisée par qui ? »
Un exemple d’organigramme est proposé pour les établissements « supports d’agence comptable » et un modèle simplifié est mis à disposition pour les établissements rattachés.
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L’organigramme fonctionnel
AC
EtabL rattaché
NomDélégations de
signatures
Applications informatiques / profils
informatiquesNom
Délégations de signatures
Applications informatiques /
profils informatiques
Vote des actes
Publicité
Caractère exécutoire sur GFC
Observations
SuppléantTitulaire
Dépenses
Budget
Litiges des fournisseurs
Elaboration du budget
Elaboration des DBM
Classement
Archivage
Transmission de la situation budgétaire à l'AC et au CE
Validation des pièces de la dépense
Préparation et édition des mandatement
Caractère exécutoire du budget
Mise en concurrence
Engagement de la dépense
Contrôle du service fait
Certification du service fait
Pour tous les établissements, retour au rectorat ([email protected]) au plus tard le : 28 février 2014
Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable
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L’autodiagnotic :
L’outil ODICé propose un autodiagnostic des processus (une version pour les agences comptables et une version pour les établissements rattachés)
ODIC
AC
EJ
Pour tous les établissements, retour au rectorat ([email protected]) au plus tard le : 16 juin 2014
Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable
DBU & DAJ3 - 2014
Les processus en agence comptable
• Organisation
• Recouvrement
• Marchés
• Caisse / Trésor / Valeurs
• Patrimoine
• Stocks
• Aides financières élèves
• Objets confectionnés
• Régies
• Voyages scolaires
• Rémunérations
• Comptabilité générale
• Logements
• Budgets annexes
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Les processus en établissement rattaché
• Organisation
• Budget
• Dépenses
• Recettes
• Opérations spéciales
• Aides financières élèves
• Voyages scolaires
• Patrimoine
• Objets confectionnés
• Régies
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Une démarche progressive
AGENCE COMPTABLE
Organisation
Recouvrement
Caisse / Trésor / Valeurs
Aides financières élèves
Comptabilité générale
Rémunérations (pour les GRETA et mutualisateurs de paies)
Choix de quelques processus pour engager la démarche
ETABLISSEMENT RATTACHE
Organisation
Opérations spéciales
Aides financières élèves
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Les fiches de procédures
L’analyse de ces processus permettra de mettre en œuvre un plan d’actions en fonction des
résultats
FICHES DE PROCEDURE
Pour tous les établissements, retour au rectorat ([email protected]) au plus tard le : 16 juin 2014
Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable
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Les fiches de procédures
Date de mise à jour :
ECHEANCE
Maîtrise des Risques Comptables et FinanciersFICHE DE PROCEDURE
DOCUMENT DE TRAVAIL
PROCEDURE :
ACTIVITE
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Fiches de procédure
A vous de jouer …
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Questions / Réponses
Nous restons à votre disposition pour tout complément
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