de Campbon · 2020-03-03 · Citt ànova Résumé non technique 7 1.2 Rappel de la procédure en cours 1.3 Démarche d’élaboration du plan local d’urbanisme L’élaboration

Plan local d’urbanismede Campbon

PIÈCE DU PLU

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

1.4.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

ARRÊTÉ LE 4 JUILLET 2019APPROUVÉ LE 30 JANVIER 2020

Plan Local d’Urbanisme de Campbon

2

3Cittànova Résumé non technique

SOMMAIRE

1. LE CONTEXTE DU PLU.............................................................................6

2. LE CONTEXTE SUPRA-COMMUNAL.......................................................8

3. LES CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE..............................................9

4. LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

5. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE RÈGLEMENT ÉCRIT ET LE DOCUMENT

GRAPHIQUE.......................................................................................................................................................16

7. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET ÉTUDE D’INCIDENCE NATURA

2000..............................................................................................................................................................................21

PRÉAMBULE...............................................................................................5

..........................................................................................................................................................................................14

6. LES AUTRES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PLU.....................................................19


4


L’article R 151-3 du Code de l’Urbanisme précise que le rapport de présentation d’un PLU soumis à évaluation environnementale :

1° Décrit l’articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte ;

2° Analyse les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;

3° Expose les conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l’article L. 414-4 du code de l’environnement ;

4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l’article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du plan ;

5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement ;

6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du plan mentionnée à l’article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l’application des dispositions relatives à l’habitat prévu à l’article L. 153-29.

7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.

Le rapport de présentation au titre de l’évaluation environnementale est proportionné à l’importance du plan local d’urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone considérée.

PRÉAMBULE


6

1. LE CONTEXTE DU PLU

1.1 Le territoire d’étude

La commune de Campbon fait partie de la grande aire métropolitaine Nantes-Saint-Nazaire, située entre deux pola-rités intermédiaires structurantes, Savenay et Pont-Château, en limite de la RN 165. Campbon bénéficie d’une bonne desserte en transports et d’une bonne accessibilité aux principaux centres urbains.Campbon compte 3941 habitants (Insee 2014). Campbon constitue un pôle de commerces et de services de niveau intermédiaire pour la partie Nord du territoire. La route nationale 165 longe la commune au sud. Cette liaison routière permet de rejo l’agglomération de Nantes en une cinquantaine de minutes.


1.2 Rappel de la procédure en cours

1.3 Démarche d’élaboration du plan local d’urbanisme

L’élaboration du PLU de la commune de Campbon a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2015, faisant alors partie de la Communauté de Communes Loire et Sillon.

Au 1er janvier 2017, le périmètre de l’intercommunalité a évolué : la Communauté de Communes Loire et Sillon a fusionné avec la Communauté de Communes de Coeur d’Estuaire. L’EPCI qui comporte 11 communes, soit 37 102 habi-tants (2014), devient alors compétente en matière de document de planification. Le projet de PLU de la commune de Campbon s’intègre donc dans une intercommunalité élargie.

La commune de Campbon s’est engagée dans la démarche de révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2015.

Les objectifs communaux de la révision du PLU sont les suivants :

- faire évoluer le PLU dans le cadre d’un développement urbain maîtrisé ;

- actualiser le document d’urbanisme au regard de la législation en vigueur et notamment la Loi Grenelle II qui soumet le PLU à évaluation environnementale ;

- renforcer la traduction réglementaire des enjeux identifiés par la collectivité en matière de maîtrise de sa capacité d’accueil et de son développement, avec prise en compte de récentes modifications législatives (Loi ALUR) ;

- mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT n°2 de la métropole Nantes/Saint-Nazaire, avec le PLH de la communauté de communes Estuaire et Sillon ;

- actualiser et compléter les différents documents graphiques ainsi que les annexes ;

- revoir le règlement applicable à chaque zone.


8

2. LE CONTEXTE SUPRA-COMMUNALLe code de l’urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents d’urbanisme, plans et programmes et un rapport de compatibilité entre certains d’entre eux.

Conformément à l’article L131-4 du Code de l’Urbanisme, le PLU de la commune de Campbon doit être compatible avec les documents suivants :- la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire,- le SDAGE Loire-Bretagne / le SAGE Estuaire de la Loire soit avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les SDAGE ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE,- le Schéma de Cohérence Écologique (SRCE) Pays de la Loire, - le Schéma de Cohérence Territorial (SCot) Métropole Nantes / Saint-Nazaire approuvé, après révision, le 19 décembre 2016,- le Document d’Aménagement Commercial (DAC).- le PLH 2019-2024 Estuaire et Sillon adopté le 23 mai 2019.


3. LES CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE

Une situation géographique stratégique

La commune de Campbon se situe à la fois dans l’aire urbaine de Nantes (40% au moins de la population résidente à Campbon ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci) et dans la zone d’emploi de Saint-Nazaire. De plus, elle bénéficie de la proximité de deux pôles intermédiaires, Savenay au sud et Pont-Château à l’ouest. Sont aussi facteurs d’attractivité, la bonne accessibilité aux principaux centres urbains grâce à la présence d’infrastructures de transports, de quatre échangeurs et d’un solide réseau secondaire. De plus, la gare SNCF de Save-nay, localisée à proximité du bourg de Campbon, propose un service TER régulier sur la ligne Nantes - Saint-Nazaire.

Bien que Campbon soit bien dotée en zones d’activité d’importance (Porte Estuaire notamment) et accueille des entre-prises d’envergure comme la Laiterie, 80% des actifs travaille en dehors de la commune générant ainsi des migrations pendulaires importantes effectuées surtout en voiture (83%). L’offre en transports en commun s’avère insuffisante pour concurrencer la voiture dans les déplacements quotidiens. La commune est desservie par le bus Lila n°44 Saint-Nazaire-Châteaubriant avec trois arrêts et une liaison vers la gare SNCF de Savenay ainsi que plusieurs circuits de transport scolaire.

Un dynamisme démographique et une population jeune

Depuis le début des années 2000, la commune connaît une période de forte croissance démographique qui se pour-suit, à l’instar de la CC Estuaire et Sillon. Elle a accueilli plus de 1000 habitants supplémentaires entre 1999 et 2013.La population de Campbon est jeune. La commune attire des jeunes ménages et des familles avec enfants. Le vieillisse-ment entamé de la population et le desserrement des ménages sont des phénomènes qui doivent être anticipés. Le parc de logements, suffisamment diversifié et qui a bien augmenté, permet la réalisation des parcours résidentiels des ménages. Il est à 91% dédié à la résidence principale. La dynamique de construction suit la croissance démogra-phique. Le type d’habitat est majoritairement de la maison individuelle. Enfin, le parc locatif social est relativement important pour la commune.


10

Un tissu économique dynamique

L’activité économique est dense et diversifiée avec un tissu commercial de proximité bien développé dans le bourg ainsi que cinq zones d’activité dynamiques et pour-voyeuses d’emplois. L’offre commerciale de la commune est concentrée dans le bourg avec une zone de chalandise supra-communale. L’offre de services de santé est bien développée mais l’offre de soins pourrait être renforcée.

De nombreux équipements et une capacité évolutive des réseaux

L’offre en équipements, infrastructures et la capacité des réseaux permettent d’accompagner le développement de la commune. Les équipements scolaires sont suffisants pour répondre aux besoins de la population. Les capacités de stationnement sont relativement importantes. L’offre en équipement sportif et de loisirs est également satisfai-sante. Enfin, l’eau potable de qualité provient directement de la nappe phréatique de Campbon. L’offre numérique et télécom peut encore être améliorée.

Les parcs d’activités et zones économiques à Campbon

Le bourg commerçant de Campbon


Un socle naturel et paysager bien préservé

Le territoire se caractérise par un socle naturel et paysager remarquable entre Loire, marais du Haut Brivet et Sillon de Bretagne. Deux sites sont reconnus d’intérêt pédagogique sur le plan géologique. La trame verte et bleue est relativement bien préservée. Le maillage boca-ger est encore très conséquent, dense et couvre toute la commune. Le bocage est assez préservé et constitue une composante paysagère structu-rante de la commune. Plusieurs boisements dont certains font partie des réservoirs de biodiversité de la trame verte sont protégés. Des chemins et sentiers de randonnées irriguent le territoire et sont à renforcer.

Une topographie qui a largement conditionné et structuré le paysage communal

Les paysages sont encore bien conservés malgré une urbanisation qui s’étire le long des voies ou sous forme de hameaux. Le bocage, support de la trame verte, est très présent. Le réseau hydro-graphique est dense et les zones humides sont conséquentes. La nappe de Campbon constitue un gisement hydrographique d’intérêt départe-mental. Enfin, il existe des risques d’inondation, sismique et de retrait-gonflement des argiles mais ils ne concernent pas directement l’urbani-sation du centre-bourg.

Des périmètres de protection

Dans les futurs aménagements, de nombreux pé-rimètres de protection sont à prendre en compte (nappe phréatique de Campbon, patrimoine, zones naturelles protégées).

Paysages de Campbon


12

Un développement urbain linéaire puis en étoile depuis le bourg

L’urbanisation récente s’est étendue par extension en consommant des terres naturelles et agricoles. Ainsi, la consom-mation foncière a été relativement élevée ces 10 dernières années.

Hameau récent - Saint-Michel

Hameau authentique - Le Coudray - Le Plessis - Fouas

Hameau composite - La Mercerie

Types de hameaux présents sur la commune

Dans un souci de compatibilité avec le SCOT dont l’objectif est la réduction minimale de la consommation foncière de l’ordre de 30 à 35% par rapport à la période passée (1999-2012), le potentiel maximum à consommer en exten-sion de l’enveloppe urbaine pour la commune est de 17 ha jusqu’en 2027.Des potentiels fonciers conséquents existent à l’intérieur de l’enveloppe urbaine.

De nombreux hameaux struc-turent le territoire. La typologie fait apparaître le hameau compo-site caractérisant La Mercerie, le hameau récent (Saint-Michel) et le hameau «authentique» regrou-pant Le Coudray Le Plessis et le Fouas.


Une agriculture bien présente47 exploitations agricoles sont implantées à Campbon contre 83 en 2000 du fait de la tendance à la rationalisation de l’activité agricole avec des exploitation moins nombreuses mais plus grandes. 18 exploitations sont répertoriées au titre des Installations Classées pour Protection de l’Environnement (ICPE).

87% des terres labourables sont majoritairement destinées à la culture des céréales.

Deux sites d’exploitation des carrières à ciel ouvert de roche sont présentes : Le Padé géré par la SOCAC et Terre Neuve des Landes gérée par la société Lafarge Granulats Ouest.

Enfin, un parc éolien composé de 5 turbines produit 25 GWh par an, alimentant 9 900 foyers, hors chauffage.

Des éléments patrimoniaux de qualité jalonnent la commune : le château de Coislin le domaine de la Ducherais, le moulin de la Bicane, le moulin au lieu-dit Les Rôtis, la chapelle Sainte-Barbe ainsi que du petit patrimoine tel que murets, croix, lavoirs, calvaires ....

Des risques industriels et technologiques

La commune n’est pas soumise à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) concernant les installations industrielles. Cependant, deux installations, Candia et la SOCAC Le Pade (gravières et sablières), rejettent des polluants potentiellement dangereux dans l’air, l’eau et les sols. Parmi les autres risques, la commune est soumise au risque de transport des matières dangereuses. En effet, un gazo-duc traverse le territoire.


14

4. LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

5 axes thématiques pour un projet de territoire global et intégré

Les orientations inscrites dans le PADD ont été définies à partir des constats et enjeux tirés du diagnostic. Elles se structurent à partir du contexte législatif et des dispositions des documents supra-communaux, tels qu’ils sont expri-més à travers le Porter à Connaissance de l’Etat et le Scot de la Métropole Nantes-Saint-Nazaire.

Ces dernières ne sont pas hiérarchisées, elles sont complémentaires et indissociables, se combinant pour assurer un développement cohérent avec pour fil conducteur mixité, qualité urbaine, préservation de l’environnement et équi-libre territorial.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est l’expression du projet de la commune de Campbon. Il vise à répondre aux besoins et enjeux identifiés sur le territoire, tout en tenant compte du contexte législatif et des dispositions des documents supra-communaux et sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune de Campbon. Les choix d’aménagement pris dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme ne doivent pas entraver l’essor du territoire ou accentuer les déséquilibres urbains existants. Ils doivent au contraire permettre à long terme un développement harmonieux répondant aux attentes de la population.

Dans cette perspective, les objectifs de développement engagés à l’échelle de Campbon doivent permettre un développement équilibré du territoire en garantissant sur le long terme à la fois le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement, des préoccupations majeures pour assurer le développement durable du territoire.

Axe 1 - Conforter le rôle de polarité du centre-bourg au rayonnement supra-communalAxe 2 - Répondre aux besoins des activités économiques déjà implantées et proposer une offre foncière pour dévelop-

per l’emploiAxe 3 - Diversifier les modes de déplacement par une hiérarchisation et une sécurisation du réseau viaire

Axe 4 - Préserver le patrimoine naturel, paysager et bâtiAxe 5 - Optimiser les ressources existantes pour le développement et prévenir les risques et nuisances

Le PADD prévoit la production de 210 à 230 logements pour atteindre une population comprise entre 4800 et 4900 habitants.


UN PLU COMPATIBLE AVEC LA CONSOMMATION DE L’ESPACE PASSÉE

>> TOTAL DES LOGEMENTS PRÉVUS AU PLU DE CAMPBON

POTENTIEL EN DENSIFICATION POTENTIEL EN EXTENSION

DENTS CREUSES BIMBY ZONES A URBANISER

Bourg

4.38 hectares de dents creuses

2.62 hectares en densifica-tion et en zone 1AU

30 logements potentiels4.02 hectares

Hameau de Saint-Michel une dizaine environ (1ha) -

TOTAL 129 logements potentiels 30 logements potentiels 80 logements potentiels en extension

Un pourcentage de faisabilité opérationnelle est retiré de ce potentiel car il s’agit de parcelles privées pouvant

faire l’objet de rétention foncière : 10%.Ainsi, le potentiel en dent creuse + BIMBY représente

143 logements environ.Potentiel d’environ 223 logements sur la durée du vie du PLU de Campbon.

Le SCOT 2 arrêté de la Métropole Nantes-Saint Nazaire prévoit :> Une densité minimum de 20 logements/ha dans les zones ouvertes à l’urbanisation en extension de l’enveloppe urbaine> Un objectif de réduction de la consommation d’espaces à vocation résidentielle et économique en extension de l’enveloppe urbaine de - 35% minimum à l’horizon 2030 par rapport à la période 1999-2012, soit 13 ha maximum.

Le PLU de Campbon affiche une consommation foncière de 13.88 ha. La notion de compatbilité avec le SCoT est respectée.

CONSOMMATION DE L’ESPACE DU PLU DE CAMPBON

ÉCONOMIEPotentiel foncier de la Laiterie

: 3.3 ha Porte Estuaire Ouest : 3 ha

6.3

HABITATUB : 0.87

1AU : 0.582AU : 3.44

4.89

ÉQUIPEMENTS0.770.491.43

2.69

TOTAL 13.88 ha 13.88 ha


16

5. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE RÈGLEMENT ÉCRIT ET LE DOCUMENT GRAPHIQUE

Les dispositions réglementaires du Plan Local d’Urbanisme traduites dans le règlement et les documents graphiques ont été élaborées : - d’une part, pour répondre aux objectifs en termes d’aménagement et d’urbanisme et présentés dans le Projet d’Amé-nagement et de Développement Durable ;- d’autre part, pour répondre dans leur organisation et leur contenu aux exigences du Code de l’Urbanisme. Par ailleurs, l’étude approfondie du tissu urbain, de l’environnement naturel et paysager et une analyse des espaces interstitiels vacants ont été déterminantes dans les choix d’urbanisation. Le zonage du PLU et le règlement associé répondent à la logique qui suit.

5.1 Les zones urbaines

La zone Ua

La zone Ua correspond au noyau historique du bourg de Campbon. Elle est caractérisée par un tissu dense et la pré-sence d’équipements et de services nécessaires à la vocation majoritairement résidentielle et commerciale de la zone.La création de la zone Ua poursuit plusieurs objectifs :–Maintenir le principe d’implantation des constructions à l’alignement le long de la Place de l’église ;–Maintenir une offre de proximité au sein du bourg ;–Préserver la qualité patrimoniale du centre liée aux formes urbaines existantes.–Permettre la densification du bourg tout en préservant le cadre de vie des campbonnais.

La zone Ub

La zone Ub correspond au tissu pavillonnaire du bourg de Campbon.La création de la zone Ub poursuit plusieurs objectifs :–Assurer une évolution douce du tissu pavillonnaire ;–Porter une attention particulière à la qualité des clôtures et des espaces extérieurs, ainsi qu’aux interventions sur le bâti ancien ;–Permettre tout en l’encadrant la densification de ces espaces au regard de l’existant.

La zone Uc

La zone Uc correspond aux entités urbaines significatives constructibles de la commune.La création de la zone Uc poursuit plusieurs objectifs :–Permettre une densification adaptée des entités urbaines significatives dans le respect des sensibilités environne-mentales et contraintes d’urbanisation (risques, nuisances sonores, etc.) et répondant à des critères spécifiques ;–Permettre une évolution mesurée de l’habitat existant en extension ou à proximité immédiate de la construction ;–Encadrer le changement de destination.


La zone UL

La zone UE

La zone Uf

5.2 Les zones à urbaniser

La zone UL correspond aux sites accueillant les équipements publics et d’intérêt collectif de la commune.

> La zone UE est une zone où doivent trouver place les activités économiques (artisanat, industries, commerces, bureaux, services, ...) qui, compte-tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent trouver place au sein des zones d’habitation.Il convient d’y éviter les habitations et les modes d’occupation du sol sans rapport avec la vocation de la zone.Elle comprend :> le secteur UEa correspondant à la zone artisanale « des Fours à Chaux » où les activités autorisées sont plus limitées et ont obligation de se raccorder au réseau public d’assainissement, > le secteur UEb, spécifique à la laiterie, > le secteur UEc, situé à l’extrémité ouest de la commune, en bordure de Pontchâteau, spécifique à l’extension éven-tuelle de l’entreprise située sur le secteur.

La création de la zone UE poursuit plusieurs objectifs :- Pérenniser les sites d’emplois et d’activités économiques de la commune.

La zone Uf est destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l’habitat, notamment les activités économiques. Il s’agit des constructions à usage d’industrie, de services, d’artisanat et de commerce, correspondant à la zone intercommunale de « La Justice » dénommé « Porte Estuaire ».

La zone 1AU

La zone 1AUf

La zone 2AU

La zone 1AU correspond aux secteurs de développement du bourg de Campbon.

La zone 1AUf eest destinée aux constructions à usage d’industrie, de services, d’artisanat et de commerce, correspon-dant à l’extension de la zone intercommunale dénommée « Porte Estuaire », sur le côté Ouest.La création de la zone 1AUF poursuit plusieurs objectifs :- Développer les sites d’emplois et d’activités économiques à vocation intercommunale.

La zone 2AU correspond aux secteurs de développement à vocation d’habitat à long terme.Le secteur 2AU, non équipé, est destiné à l’urbanisation future. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une procédure de modification du PLU. La création de la zone 2AU poursuit l’objectif de création de réserves foncières à plus long termes et de phasage de l’urbanisation.


18

La zone A

La zone N

5.3 Les zones agricoles et naturelles

La zone A est constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agrono-mique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée à la préservation et au développement de l’agriculture périurbaine. L’objectif de ce secteur est de privilégier la mise en place de circuits courts de distribution. Seules y sont admises les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que celles nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif. Cette zone comprend deux secteurs : > le secteur Ap : secteur compris dans le périmètre de protection rapprochée de la nappe de Campbon où les autorisa-tions du sol sont limitées aux activités ne présentant aucun risque de pollution.> le secteur Ab : secteur agricole de préservation où sont interdits les nouvelles constructions.> le secteur Ac (STECAL) dédié aux carrières.

La zone A poursuit plusieurs objectifs :–Préserver et pérenniser l’activité économique agricole–Prendre en compte le captage et ses périmètres de protection.

La zone N regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de leur caractère inondable. Les possibilités de constructions y sont très strictement encadrées.

La zone N est répartie sur l’ensemble de la commune. De larges espaces ainsi que des sites restreints, imbriqués dans le tissu urbain, bénéficie de ce classement. Cette zone comprend les secteurs suivants, dans lesquels des possibilités, limitées, de constructions ou d’aménagements sont prévues : > Le secteur Ns correspond aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale (Natura 2000 ).> Le secteur N est dédié à la préservation des sites et des paysages ainsi que des espaces boisés.> Le secteur Np, qui correspond au périmètre de protection du captage en zone naturelle.> Le secteur Nh (STECAL), qui correspond aux groupements bâtis implantés dans le périmètre de protection du cap-tage.remarquables et au sein desquels les évolutions du tissu bâti sont plus fortement encadrées.> Le secteur Ne, qui correspond aux espaces naturels de loisirs.> Le secteur Ni (STECAL), qui correspond aux sites accueillant les équipements publics et d’intérêt collectif de la com-mune.> Le secteur NL (STECAL), qui correspond aux zones de loisirs de la Ducherais et de la Jaguais.> Le secteur NLa (STECAL), qui correspond au Moulin de la Bicane.

La zone N poursuit plusieurs objectifs :–Préserver les caractéristiques paysagères, environnementales remarquables du territoire ;–Prendre en compte les spécificités du territoire notamment avec la définition de secteurs spécifiques afin de per-mettre une évolution mesurée de l’existant.


6. AUTRES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PLU

6.1 Prise en compte de l’évolution de la législation

6.2 La clarification des dispositions

6.3 Favoriser l’accueil des nouvelles constructions au sein du tissu en préservant les caractéristiques urbaines existantes

Fin 2015, une évolution de la législation a impacté la rédaction du règlement écrit (ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et le décret du 28 décembre 2015). Les PLU en phase de révision au 31 décembre 2015 peuvent se référer aux nouvelles dispositions du code de l’urbanisme.

Le règlement du présent PLU a été rédigé en utilisant autant que possible des formulations simples et les plus explicites possible. Des précisions sont apportées dans certains articles. Notamment, afin de faciliter la compréhension des règles d’implantation dans les zones destinées à accueillir de l’habitat, des schémas explicatifs ont été intégrés dans le corps du règlement, à titre informatif.

Un chapitre spécifique a été rédigé pour les prescriptions spécifiques liées aux risques, aux éléments du paysage repérés à préserver, etc..

Sont également intégrées des annexes afin d’apporter des précisions:

Annexe 1: DéfinitionsAnnexe 2: Estimations indicatives des besoins en places de stationnementAnnexe 3: Essences d’arbres et d’arbustes préconiséesAnnexe 4: Liste des espèces végétales invasives sur le territoire

Le règlement écrit du PLU cherche à réglementer pour «permettre de faire» et non pour «empêcher de faire».

Le règlement a été rédigé pour permettre la réalisation de projets d’aménagement ou de constructions innovants.

Le règlement traduit les choix de la commune concernant les formes urbaines qu’elle souhaite voir sur son territoire afin d’éviter une dégradation de l’espace urbanisé, plus particulièrement du centre-bourg et notamment de ses quartiers périphériques, de préserver le caractère patrimonial et architectural des constructions ainsi que la trame verte et bleue et ainsi définir un cadre de vie de qualité.

Les règles applicables à chacune des zones et à chacun des secteurs relèvent d’une volonté d’un règlement adapté pour l’accueil des nouvelles constructions à l’intérieur du tissu urbain en prenant en compte les différentes formes urbaines et occupations du sol et l’environnement paysager et bâti existantes. L’objectif est d’avoir des règles destinées davantage au renouvellement urbain qu’à l’extension.

L’intégration des nouvelles constructions dans l’environnement bâti, naturel et paysager est facilitée par le biais des articles 6 et 7 (implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives), 9 (emprise au sol), 10 (hauteur maximale des constructions), 11 (aspect extérieur des constructions) et 13 (espaces libres et plantations). Utilisés de manière complémentaire, ces 6 articles assurent une bonne insertion des nouvelles constructions dans les différents types de tissus existants (le tissu relativement dense du centre-bourg, le tissu aéré de la frange littorale, le tissu pavillonnaire, etc.). Ces articles et leur complémentarité sont justifiés dans la partie suivante.


20

6.4 Coordonner le processus de densification en fonction du potentiel foncier

6.6 Intégrer la démarche environnementale et la qualité paysagère des nouvelles constructions

Un des objectifs du PADD est de permettre une évolution du tissu urbanisé tout en préservant le cadre bâti et un vivre ensemble de qualité. La prise en compte des capacités de densification propres à chaque zone a été traduite dans le règlement par une définition de ces potentiels au regard des hauteurs maximales, des distances aux limites séparatives et à l’alignement ou bien par rapport à l’emprise au sol maximale d’une construction.

Le règlement s’appuie désormais sur ces outils pour réglementer les capacités de densification de chaque zone depuis la disparition des Coefficients d’Occupation du Sol et des surfaces minimales constructibles initiée par la loi ALUR. Par exemple, les capacités de densification seront renforcées en zones UA ou UB, naturellement très denses, tandis qu’elles seront plus encadrées en zone UC, plus prompts à développer des constructions implantées sous forme de «second rideau».

6.5 Préserver du mitage les espaces agricoles à fort enjeuLe PADD a mis l’accent sur la préservation des paysages ruraux locaux surtout au regard de certains secteurs à enjeu fort en termes de protection des cônes de vues sur les plateaux agricoles et le Sillon de Bretagne.

Règles imposées en matière de plantation

Des obligations sont imposées en matière de plantations suivant l’occupation du sol autorisée ou les enjeux paysagers par exemple l’obligation de plantation d’un arbre à haute tige par unité foncière de logement dans certaines zones ou des règles de plantation spécifiques aux activités ou encore l’interdiction de planter des espèces résineuses à l’emplacement des haies.

Règles imposées en matière de choix énergétiques et de développement durable

En matière de choix énergétique, des dispositions particulières sont édictées. Dans l’ensemble des zones, «Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages».

Les toitures-terrasses végétalisées sont autorisées dans l’ensemble des zones urbaines où elles s’insèrent le mieux.

Il est précisé que «les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l’environnement».

Règles imposées en matière de gestion des eaux

Dans l’ensemble des zones, une règle impose qu’en l’absence de réseau public de collecte, «les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, soient privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d’impossibilité technique».

Règles imposées en matière d’assainissement des eaux usées non domestiques

Dans l’ensemble des zones, l’article concernant l’assainissement des eaux usées comportera une règle sur le traitement spécifique des effluents non domestiques pour résorber les points noirs des installations polluantes afin d’améliorer la qualité des eaux dans certains secteurs touchés.


7. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET ÉTUDE D’INCIDENCE NATURA 2000Le projet communal traduit une volonté d’équilibre où le développement est respectueux du cadre de vie et de la qualité des milieux. Il convient de recenser les effets du développement sur l’environnement en mettant en parallèle les effets positifs et négatifs et d’énoncer les mesures compensatoires éventuelles prises dans le projet de PLU. L’évaluation environnementale s’est déroulée selon les étapes décrites ci-après.

Tout d’abord, le diagnostic a traité, au travers de l’état initial de l’environnement, toutes les thématiques liées à l’environnement et a mis en exergue les atouts, faiblesses et les besoins du territoire. L’ensemble des enjeux environnementaux, paysagers et agricoles ont été identifiés lors de cette étape. Cette identification s’appuie sur l’analyse des différentes études sur l’environnement.

Suite à l’identification des différents enjeux environnementaux, le PADD a été élaboré dans le souci constant de construire un projet cohérent avec ceux-ci en cherchant à éviter les incidences des futurs projets sur l’environnement. La collectivité a souhaité rédiger des orientations claires et précises dans le PADD, pièce constituant le coeur du projet de PLU, afin de faciliter la phase réglementaire.

Ces orientations ont ensuite été traduites dans le règlement écrit, le plan de zonage et les OAP, puis différents outils ont été mis en oeuvre dans ces documents pour écarter, réduire et/ou compenser les éventuelles incidences des projets d’aménagement sur l’environnement. Les incidences sur l’environnement ont été évaluées par thématique :

• Incidences sur les ressources naturelles et la biodiversité ;• Incidences sur la ressource en eau ;• Incidences sur le cadre de vie, les paysages, le patrimoine naturel et bâti ;• Incidences sur les risques naturels et technologiques et nuisances.

La délimitation des zones urbaines et à urbaniser s’est appuyée sur la cartographie des zones humides, des espaces naturels protégés par un dispositif particulier (zone Natura 2000, ZNIEFF, site classé...). Certains sites potentiels apparaissant pertinents du fait de leur localisation par exemple pour l’accueil de nouvelles constructions ont été écartés du fait de la présence d’une zone de risque avérée ou par la présence d’un espace paysager remarquable.

Lorsqu’un secteur de projet pouvait avoir une incidence sur le fonctionnement de l’activité agricole ou sur l’environnement, des mesures ont été prises pour les limiter dans le cadre des OAP notamment.

Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement et leur décret d’application, une évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée sur le site atura 2000 Grande Brière, Marais de Donges et du Brivet, classé en Zone de Protection Spéciale (ZPS) (arrêté ministériel du 26 avril 2006) au titre de la « directive européenne oiseaux », directive qui vise la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive «Oiseaux» ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs.

Le périmètre du site Natura 2000 classé en ZPS couvre une superficie de 19 754 ha s’étendant sur plusieurs communes de Loire-Atlantique dont Campbon. Il est géré par le Parc Naturel Régional de Brière.

Le projet de PLU ne comprend pas de secteur de projets à proximité immédiate (-100 m), relative (-500 m) ou dans le périmètre Natura 2000.


22

INCIDENCES POSITIVES DU PLU DE CAMPBON

1/ Favoriser la densité pour modérer la consommation d’espace et l’artificialisation des sols Le PADD prévoit la création de 210 à 230 logements sur la période du PLU. La répartition des logements s’appuie sur des critères de proximité aux équipements et services. L’urbanisation se fait par densification du tissu urbain existant au sein de l’enveloppe urbaine. Dans les zones d’extension urbaine à vocation résidentielle (1AU), une densité minimale des constructions, en cohérence avec les orientations du PADD et les objectifs du SCOT, a été définie à 20 logements par hectare. Ces zones ont fait l’objet d’OAP. Elles préconisent une modération de la consommation de l’espace en définissant des opérations d’ensemble. Un traitement qualitatif des lisières urbaines, la création de cheminements doux, sont des orientations cadres applicables à toutes les OAP. L’implantation future du bâti s’inscrit de manière à prolonger les séquences existantes et marquer le caractère bâti et aggloméré. Autant que possible, les éléments paysagers constitutifs de la qualité du cadre de vie naturel et patrimonial seront préservés et valorisés (murets en pierre, arbres isolés, haies bocagères ...) dans les projets. A travers la limitation des surfaces imperméabilisées, le ruissellement des eaux pluviales est limitée.

2/ Protection des abords des sites NATURA 2000 et de ses abordsL’ensemble des terrains concernés par le site Natura 2000 est protégé dans le PLU par un classement en zone naturelle N ou Ns. Les règles qui y sont associés assurent la préservation des espaces naturels à fort potentiel écologique Seuls les aménagements légers y sont autorisés.

3/Encadrer les secteurs de projet et les zones urbaines pour un traitement qualitatifDe nombreuses dispositions du PLU ont pour objectif le maintien de la présence végétale au sein des zones urbaines et la création de lisières qualitatives et de cheminements doux contribuant au maintien des corridors écologiques et à la préservation du cadre de vie. Toutes les zones «1AU» sont encadrées par des OAP dont les visées préconisent notamment un traitement qualitatif des lisières urbaines, une modération de la consommation d’espace, une limitation du ruissellement, un maintien ou la création des noues paysagères.

4/ Préserver de la trame verte et bleueDes prescriptions au PLU permettent de préserver les éléments naturels et la biodiversité associée à ces espaces. L’ensemble des haies est préservée au PLU.

5/ Traiter qualitativement les lisières urbainesL’intégration paysagère des secteurs de projets s’appuient sur la conservation et le développement des haies bocagères en lisières de parcelles. Il s’agit de préserver l’alignement des constructions dans une bande de constructibilité pour le premier rideau. Les lisières urbaines sont des espaces d’interface entre espace urbanisé et espace naturel ou agricole.

Au regard de la distance séparant les sites de projet et le site Natura 2000 classé en zone de protection stricte, l’évaluation des incidences menées permet de conclure que le PLU ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents sur le territoire ou en interaction avec lui. Plus largement, le projet n’a pas d’incidences significatives sur les sites Natura 2000 et il apporte une protection plus fine du patrimoine à fort potentiel écologique au sein du futur document de planification.

Documents

de Campbon · 2020-03-03 · Citt ànova Résumé non technique 7 1.2 Rappel de la procédure en cours 1.3 Démarche d’élaboration du plan local d’urbanisme L’élaboration