de l'UEFA Nations League · Article 7 Lutte contre le dopage 10 Article 8 Fair-play 11 Article 9 Assurance 11 Article 10 Trophée, plaquettes et médailles 12 ... Article 57 Droits

Règlement de l’UEFA Nations League

2018/19

Table des matières

Préambule ___________________________________________________________________________________________________ 6

I - Dispositions générales _____________________________________________________________________________ 7Article 1 Champ d’application 7Article 2 Définitions 7Article 3 Fréquence et inscriptions à la compétition 8Article 4 Critères et procédure d’admission 8Article 5 Devoirs des associations 9Article 6 Responsabilités des associations 10Article 7 Lutte contre le dopage 10Article 8 Fair-play 11Article 9 Assurance 11Article 10 Trophée, plaquettes et médailles 12Article 11 Droits de propriété intellectuelle 12

II - Système de la compétition ______________________________________________________________________ 14Article 12 Phases de la compétition et têtes de série 14Article 13 Formation des groupes pour la phase de ligue 14Article 14 Formule de la phase de ligue 15Article 15 Égalité de points lors de la phase de ligue 15Article 16 Formule de la phase finale 16Article 17 Prolongation et tirs au but du point de réparation 16Article 18 Classement au sein des ligues et classement général 17

III - Programmation des matches __________________________________________________________________ 19Article 19 Dates et calendrier des matches 19Article 20 Matches amicaux 19Article 21 Lieux des matches et heures de coup d’envoi 20Article 22 Arrivée des équipes 21Article 23 Changements au calendrier des matches 21Article 24 Reprogrammation des matches 21Article 25 Refus de jouer et cas similaires 23

IV - Infrastructures des stades _______________________________________________________________________ 24Article 26 Stades 24Article 27 Terrains de jeu 25Article 28 Gazon synthétique 26Article 29 Stades à toit rétractable 26Article 30 Installations d'éclairage 26Article 31 Horloges 27Article 32 Écrans 27

3

V - Organisation des matches _______________________________________________________________________ 29Article 33 Équipement pour les matches 29Article 34 Séances d’entraînement 29Article 35 Hôtels et centres d'entraînement des équipes pour la phase

finale 30

Article 36 Billetterie pour la phase de ligue 30Article 37 Billetterie pour la phase finale 31

VI - Procédures liées aux matches _________________________________________________________________ 32Article 38 Feuille de match 32Article 39 Protocole à observer lors des matches 33Article 40 Règles régissant la surface technique 33

VII - Inscription des joueurs __________________________________________________________________________ 35Article 41 Qualification des joueurs 35Article 42 Listes de joueurs 35

VIII - Arbitrage ______________________________________________________________________________________________ 37Article 43 Équipe arbitrale et accompagnateur d'arbitres 37Article 44 Désignation et remplacement des arbitres 37Article 45 Procédure en cas de blessure grave d'un joueur 37

IX - Droit et procédure disciplinaires ____________________________________________________________ 39Article 46 Règlement disciplinaire de l’UEFA 39Article 47 Cartons jaunes et cartons rouges 39Article 48 Protêts et appels 39

X - Équipement ____________________________________________________________________________________________ 40Article 49 Approbation de l'équipement 40Article 50 Couleurs 40Article 51 Numéros et noms 40Article 52 Badges 41Article 53 Équipement utilisé dans le stade 41

XI - Dispositions financières _________________________________________________________________________ 42Article 54 Dispositions financières pour toute la compétition 42Article 55 Dispositions financières pour la phase de ligue 42Article 56 Dispositions financières pour la phase finale 42

XII - Exploitation des droits commerciaux ____________________________________________________ 44Article 57 Droits commerciaux : généralités 44Article 58 Droits commerciaux liés à la phase finale 44

4

XIII - Questions relatives aux médias ____________________________________________________________ 48Article 59 Exigences relatives aux médias pour la phase de ligue 48Article 60 Questions générales relatives aux médias pour la phase finale 48Article 61 Activités médias la veille du match lors de la phase finale 49Article 62 Activités médias le jour du match lors la phase finale 50

XIV - Dispositions finales ______________________________________________________________________________ 52Article 63 Dispositions d'exécution 52Article 64 Cas non prévus 52Article 65 Cas de non-respect 52Article 66 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) 52Article 67 Annexes 52Article 68 Version faisant foi 52Article 69 Adoption et entrée en vigueur 53

Annexe A - Calendrier des matches des équipes nationales 2018-20 ____________ 54

Annexe B - Formule de la compétition __________________________________________________________ 55

Annexe C - Classement général de l’UEFA Nations League ____________________________ 56

Annexe D - Système de classement par coefficient des équipes nationales ___ 57D.1 Principes 57D.2 Méthode de calcul pour établir le classement par coefficient 59D.3 Cas particuliers 59D.4 Coefficients identiques 59D.5 Décision finale 60

Annexe E - Agencement autour du terrain ____________________________________________________ 61

Index ___________________________________________________________________________________________________________ 62

5

Préambule

Le règlement ci-après a été adopté sur la base de l'alinéa 50(1) des Statuts de l'UEFA.

6

I – Dispositions générales

Article 1 Champ d’application

1.01 Le présent règlement régit les droits, tâches et responsabilités de toutes lesparties participantes et impliquées dans la préparation et l'organisation de l'UEFANations League 2018/19 (dénommée ci-après la « compétition »).

Article 2 Définitions

2.01 Dans le contexte du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :a. imagerie de l’association : en relation avec une association participante, le

nom, les surnoms, les symboles, les emblèmes, les logos, les marques, lesdésignations, les couleurs et les designs des maillots et des autres éléments dela tenue de cette association (et de son équipe) (avec ou sans référence aufabricant du maillot) ;

b. partenaire commercial : sponsor officiel ou autre partenaire en matièrecommerciale désigné par l’UEFA pour la compétition ;

c. droits commerciaux : tous les droits et opportunités commerciaux dans lecadre de la compétition et en relation avec celle-ci. Ces droits et opportunitéscomprennent, entre autres, les droits médias, les droits marketing et les droitsrelatifs aux données ;

d. droits relatifs aux données : droit de compiler et d’exploiter des statistiques etd’autres données relatives à la compétition ;

e. dopage : une ou plusieurs violations des règles antidopage telles qu'énoncéesdans le Règlement antidopage de l’UEFA ;

f. association organisatrice : l’association organisant un match de la phase deligue ou l’association désignée par le Comité exécutif de l’UEFA pour organiserla phase finale ;

g. organisme producteur du signal TV (OPS) : équipe de production médias (ycompris les partenaires de diffusion officiels) responsable, entre autres, de laproduction multilatérale de la promotion et de la couverture télévisuelles etmédiatiques de la compétition (les références aux « médias internationaux » etaux « représentants des médias » ainsi que d’autres références similairescomprennent également l’organisme producteur du signal TV) ;

h. droits de marketing : droit d’exploiter par tout moyen et par tout média actuelou futur toutes les opportunités en matière de publicité (y compris la publicitéélectronique et virtuelle), de promotion (y compris les promotions relativesaux billets), de souscription, de relations publiques, de marketing, demerchandising, de licensing, de franchising, de sponsoring, d’hospitalité, deconcessions, de voyage et de tourisme, de publication, de vente au détail ainsi

I – Dispositions générales 7

que tous les autres droits et opportunités d’association commerciale qui nesont ni des droits médias, ni des droits de promotion, ni des droits relatifs auxdonnées ;

i. droits médias : droit de créer, de distribuer et de transmettre sur une baselinéaire et/ou à la demande – en vue de réception à tout moment, notammenten direct et/ou en différé, mondialement, par tout moyen et par tout médiaactuel ou futur (comprenant toutes les formes de diffusion/distributiontélévisée, radio, mobile, sans fil et Internet) – la couverture numérique,audiovisuelle, visuelle et/ou audio de la compétition et tous les droits associéset/ou liés, dont les droits liés aux supports audiovisuels fixes, auxtéléchargements et les droits interactifs.

2.02 Dans le contexte du présent règlement, toute disposition contenant les termes « ycompris », « comprenant », « notamment », « en particulier », « par exemple » outoute expression similaire est illustrative et ne limite pas le sens des motsprécédant ces termes.

Article 3 Fréquence et inscriptions à la compétition

3.01 L’UEFA organise la compétition tous les deux ans, sur une saison.3.02 Chaque association membre de l’UEFA (ci-après « association ») peut inscrire son

équipe nationale A à la compétition.

Article 4 Critères et procédure d’admission

4.01 Pour pouvoir participer à la compétition, les associations doivent :a. confirmer par écrit qu'elles-mêmes, ainsi que leurs joueurs et leurs officiels,

respectent les Lois du Jeu promulguées par l'International Football AssociationBoard (IFAB) (ci-après « Lois du Jeu de l'IFAB ») et s'engagent à respecter lesStatuts de l'UEFA (y compris les principes du fair-play qui y sont définis) ainsique les règlements, directives et décisions de l'UEFA ;

b. confirmer par écrit qu'elles-mêmes, ainsi que leurs joueurs et leurs officiels,s’engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) deLausanne (Suisse), telle que définie dans les dispositions correspondantes desStatuts de l'UEFA, et acceptent que toute procédure devant le TAS en rapportavec l’admission ou la participation à la compétition ou avec l’exclusion decelle-ci se déroulera de façon accélérée conformément au Code de l’arbitrageen matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS, y comprispour les mesures provisionnelles et superprovisionnelles, à l'exclusionexpresse de tout tribunal étatique ;

c. faire parvenir les documents d’inscription officiels dûment complétés(c.‑à‑d. l’ensemble des documents contenant toutes les informations quel’Administration de l’UEFA juge nécessaires pour pouvoir vérifier que lescritères d'admission sont remplis) à l'Administration de l'UEFA dans le délaifixé par celle-ci et communiqué par lettre circulaire à toutes les associations entemps utile.

8 I – Dispositions générales

4.02 Le secrétaire général de l’UEFA décide de l’admission à la compétition. Cesdécisions sont définitives.

Article 5 Devoirs des associations

5.01 Lors de leur inscription à la compétition, les associations participantess’engagent :a. à disputer la compétition jusqu’à leur élimination et à aligner leur meilleure

équipe possible tout au long de la compétition ;b. à disputer tous leurs matches sous la direction d’un entraîneur principal qui

est confirmé par l’association nationale concernée dans ses fonctionsd’entraîneur principal/de manager responsable de la sélection, de la tactiqueet de l’entraînement de l’effectif de l’équipe ainsi que de la gestion desjoueurs et du staff technique dans les vestiaires et dans la surface techniqueavant, pendant et après le match. L’entraîneur principal doit détenir auminimum la qualification d'entraîneur la plus élevée existant dans l'associationqui l’emploie (sur la base de son statut de membre de la Convention desentraîneurs de l'UEFA) ou, sous réserve des règlements nationaux, il doits'engager à s'inscrire au cours pour entraîneurs correspondant (dans un délaid’un an à compter de sa nomination) afin d'obtenir une telle qualification.Cette obligation s'applique également à l'entraîneur assistant concernant ladeuxième meilleure qualification d'entraîneur ;

c. à organiser et à jouer tous les matches de la compétition conformément auprésent règlement ;

d. à respecter toutes les décisions relatives à la compétition prises par le Comitéexécutif de l'UEFA, l'Administration de l'UEFA ou toute autre instancecompétente et communiquées de manière appropriée (par lettre circulaire del’UEFA ou par lettre, fax ou courrier électronique officiels de l’UEFA) ;

e. à se conformer au Règlement de l'UEFA sur la sécurité lors de tous les matchesde la compétition ;

f. à organiser chaque match de la compétition dans un stade répondant auxcritères d’infrastructure de la catégorie de stade requise à l'alinéa 26.01 et àmettre le stade à la disposition de l'UEFA de deux jours avant le matchjusqu'au lendemain du match, sauf notification contraire de l'Administrationde l'UEFA ;

g. à indemniser et à protéger l’UEFA, ses filiales ainsi que tous leursresponsables, directeurs, employés, représentants, agents et personnelauxiliaire et à les dégager de toute responsabilité relative aux obligations,pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et dépenses(y compris les frais d’avocat raisonnables), quels qu’ils soient, résultant dunon-respect du présent règlement par l’association ou par un de ses officiels,employés, représentants ou agents ou un de ses joueurs, ou imputable à cenon-respect ;

h. à observer les principes régissant la mise à disposition des joueurs pour leséquipes représentatives des associations, tels qu'énoncés à l'annexe 1,article 1, du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA ;


i. à coopérer avec l’UEFA en tout temps, et en particulier à la fin des matches,pour la collecte des articles du match et des articles personnels des joueursqui pourraient être utilisés par l’UEFA pour créer une collection de souvenirsillustrant la valeur de la compétition, à l’exclusion de tout usage commercial ;

j. à ne pas représenter l’UEFA ni la compétition sans l’accord préalable écrit del’UEFA ;

k. à organiser et à disputer des matches amicaux aux dates encore disponiblespour leur équipe dans la période internationale après l’établissement parl’UEFA du calendrier des matches.

Article 6 Responsabilités des associations

6.01 Les associations sont responsables du comportement de leurs joueurs, officiels,membres et supporters ainsi que de toute personne exerçant une fonction lorsd'un match en leur nom.

6.02 Les matches doivent se dérouler dans des stades situés sur le territoire del'association organisatrice. Exceptionnellement, ils peuvent se dérouler sur leterritoire d'une autre association membre de l’UEFA, sur décision des instancescompétentes de l’UEFA, par exemple pour des raisons de sécurité ou à titre demesure disciplinaire.

6.03 L'association organisatrice est responsable de l'ordre et de la sécurité avant,pendant et après le match. L’association organisatrice peut être tenue pourresponsable d’incidents de tout genre et faire l’objet de sanctions.

6.04 Les exigences médicales minimales en matière d'installations, d'équipements etde personnel devant être mis à disposition par l'association organisatrice figurentdans le Règlement médical de l’UEFA. Afin de lever toute ambiguïté, l'associationorganisatrice répond seule de la mise à disposition et du fonctionnement desinstallations et des équipements requis dans le règlement susmentionné.

6.05 L’Administration de l’UEFA informe les associations participant à la phase finale detous autres principes, directives ou décisions relatifs à cette phase de lacompétition et leur remet tous les documents correspondants en temps utile.

Article 7 Lutte contre le dopage

7.01 Le dopage est interdit et constitue une infraction passible de sanctions. En cas deviolation des règles antidopage, l’UEFA ouvre une procédure disciplinaire àl’encontre des parties impliquées et prend les mesures disciplinaires appropriéesconformément au Règlement disciplinaire de l’UEFA et au Règlement antidopagede l’UEFA. Cette procédure peut comprendre la prise de mesures provisoires.

7.02 L’UEFA peut en tout temps faire subir un contrôle antidopage à un joueur.


Article 8 Fair-play

8.01 Tous les matches des compétitions de l'UEFA doivent être disputés conformémentaux principes du fair-play définis dans les Statuts de l'UEFA.

8.02 Des évaluations du fair-play sont menées lors de tous les matches de lacompétition, conformément au Règlement du fair-play de l'UEFA, afin d'établir unclassement du fair-play des associations à la fin de chaque saison.

Article 9 Assurance

9.01 Toutes les personnes impliquées dans la compétition doivent conclure leur propreassurance.

9.02 Sauf communication écrite contraire de l'UEFA, les associations sont responsablesde leur couverture d'assurance et s'engagent à conclure, à leurs frais, toutes lesassurances nécessaires et appropriées à la couverture de leurs délégations,joueurs et officiels compris.

9.03 L'association organisatrice doit veiller à ce que les propriétaires et/ou les gérantsde tous les sites officiels utilisés, notamment les stades, fournissent unecouverture d’assurance complète, comprenant une assurance responsabilité civileet une assurance bâtiments. Si les polices d’assurance appropriées ne sont pasfournies à temps par le propriétaire et/ou le gérant d’un site officiel, l’associationorganisatrice doit conclure à ses frais les assurances supplémentaires nécessaires,faute de quoi elles peuvent être conclues par l’UEFA aux frais de l’associationorganisatrice.

9.04 Toutes les assurances doivent couvrir la durée complète de la compétition, ycompris les préparatifs de la compétition et la phase d’après-compétition.

9.05 Toute demande en dommages et intérêts auprès de l’UEFA est exclue et lespersonnes concernées libèrent l’UEFA de toute demande en responsabilité civilequi pourrait résulter de la compétition. Dans tous les cas, l’UEFA peut demander àtoute personne impliquée dans la compétition de lui fournir, par écrit etgratuitement, des déclarations d’exonération de responsabilité, des confirmationset/ou des copies des polices concernées dans l’une des langues officielles del’UEFA.

9.06 L'association organisatrice doit procéder à une évaluation des risques liés àl'organisation et au déroulement des matches et conclure à ses frais, auprès decompagnies d’assurance réputées, toutes les assurances nécessaires à lacouverture de ces risques, en particulier une assurance responsabilité civile et uneassurance accidents spectateurs. L'association organisatrice doit veiller à ce quel’UEFA soit incluse dans les polices en tant que partie co-assurée.

9.07 L’assurance responsabilité civile doit comprendre une somme garantie, adaptée àla situation spécifique de chaque association, couvrant tous types de préjudicescorporels et matériels (y compris les mauvaises conditions météo, les cas de forcemajeure et le terrorisme) ainsi que les préjudices purement économiques.


9.08 L’association organisatrice de la phase finale doit procéder à une évaluation desrisques liés à l'organisation et au déroulement de la phase finale et conclure, à sesfrais, les assurances appropriées pour couvrir tous les risques découlant de lapréparation, de l’organisation et du déroulement de cette phase (y comprisl'annulation).

Article 10 Trophée, plaquettes et médailles

10.01 Le trophée original, qui est utilisé pour la cérémonie officielle de remise de lacoupe lors de la finale et lors d’autres événements officiels approuvés par l’UEFA,est conservé à l’UEFA, qui en reste propriétaire. Une réplique identique dutrophée, le trophée du vainqueur de l’UEFA Nations League, est remise àl’association vainqueur.

10.02 Toute association qui remporte la compétition trois fois de suite ou cinq fois entout reçoit une distinction spéciale. Une fois qu’elle a achevé un cycle de troistitres consécutifs ou de cinq titres au total, l'association concernée recommenceun nouveau cycle à partir de zéro.

10.03 Les répliques du trophée remises aux vainqueurs de la compétition (éditionspassées ou actuelle) doivent rester en tout temps sous le contrôle de l’associationen question et ne doivent pas quitter le pays de l’association sans l’accordpréalable écrit de l’UEFA. Les associations ne doivent pas permettre qu’uneréplique du trophée soit utilisée dans un contexte qui accorderait une visibilité àdes tiers (en particulier leurs sponsors et d'autres partenaires) ou qui, par toutautre moyen, conduirait à une association entre lesdits tiers et le trophée et/ou lacompétition. Les associations doivent respecter toutes les directives portant surl’utilisation du trophée qui peuvent être émises ponctuellement parl’Administration de l'UEFA.

10.04 Les associations ne doivent pas développer, créer, utiliser, vendre ni distribuer dumatériel promotionnel ou des articles portant des représentations du trophée oud’une de ses répliques (y compris des images de la remise du trophée), ni utiliserde telles représentations d’une manière qui pourrait conduire à une associationentre lesdits tiers et le trophée et/ou la compétition, ni permettre à des tiers de lefaire.

10.05 L'équipe vainqueur reçoit 40 médailles d'or, l'autre finaliste 40 médailles d'argentet l'équipe classée troisième 40 médailles de bronze. La production de médaillessupplémentaires n’est pas autorisée.

10.06 Les associations qui participent à la phase finale reçoivent chacune une plaquettesouvenir.

Article 11 Droits de propriété intellectuelle

11.01 L’UEFA est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelleconcernant la compétition, et en particulier de tous les droits actuels et futursrelatifs à tout type de matériel audio et visuel de la compétition ainsi qu’aux


noms, logos, marques, musiques, mascottes, médailles, plaquettes, articlessouvenirs, trophées et design du ballon officiel de la compétition. Toute utilisationde ces droits requiert l’autorisation préalable écrite de l’UEFA et doit se conformeraux conditions fixées par celle-ci.

11.02 Tous les droits concernant le calendrier des matches ainsi que les données etstatistiques (y compris les bases de données dans lesquelles ces données sontstockées) concernant les matches et la participation des joueurs à la compétitionsont la propriété unique et exclusive de l’UEFA. Les billets et les accréditations nedoivent en aucun cas être utilisés pour accéder au lieu d'un match afin decollecter des données de ce type, et de telles activités sont expressémentinterdites. Cette interdiction ne s’applique pas aux associations participantes, àcondition que la collecte de ces données soit destinée exclusivement à laformation de leur équipe, de leurs joueurs et de leurs officiels, à l’exclusion detoute autre exploitation ou utilisation.


II – Système de la compétition

Article 12 Phases de la compétition et têtes de série

12.01 Les matches de tous les tours de la compétition doivent se jouer conformémentaux Lois du Jeu de l'IFAB. La pause de la mi-temps dure 15 minutes.

12.02 La compétition comprend :a. une phase de ligue, avec 16 groupes répartis équitablement en quatre ligues :

– Ligue A,– Ligue B,– Ligue C,– Ligue D ;

b. une phase finale, composée des matches suivants :– demi-finales,– match pour la troisième place,– finale.

12.03 Pour la première édition de la compétition, les équipes participantes sontréparties dans les Ligues A à D et les têtes de série sont désignées pour les tiragesau sort de la phase de ligue sur la base du classement par coefficient des équipesnationales de l’UEFA (voir l'annexe D.1.2). Dès la deuxième édition, la compositiondes quatre ligues changera suite aux promotions et aux relégations intervenant auterme de l’édition précédente en fonction du classement au sein de chaque ligue.

12.04 Aucune tête de série n’est désignée pour le tirage au sort de la phase finale.

Article 13 Formation des groupes pour la phase de ligue

13.01 Les équipes participantes sont réparties dans les quatre ligues comme suit :a. les 12 équipes occupant les places 1 à 12 au classement par coefficient des

équipes nationales de l’UEFA forment la Ligue A ;b. les 12 équipes occupant les places 13 à 24 au classement par coefficient des

équipes nationales de l’UEFA forment la Ligue B ;c. les 15 équipes occupant les places 25 à 39 au classement par coefficient des

équipes nationales de l’UEFA forment la Ligue C ;d. les 16 équipes occupant les places 40 à 55 au classement par coefficient des

équipes nationales de l’UEFA forment la Ligue D.13.02 Les équipes formant chaque ligue sont tirées au sort en groupes de trois ou

quatre équipes, comme suit :a. quatre groupes de trois équipes dans la Ligue A ;b. quatre groupes de trois équipes dans la Ligue B ;c. trois groupes de quatre équipes et un groupe de trois équipes dans la

Ligue C ;d. quatre groupes de quatre équipes dans la Ligue D.

14 II – Système de la compétition

13.03 Les principes suivants s’appliquent au tirage au sort de la phase de ligue :a. Des têtes de série sont désignées au sein de chaque ligue sur la base du

classement par coefficient des équipes nationales de l’UEFA(voir l'annexe D.1.2).

b. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer lors du tirage au sort,sous réserve de l’approbation du Comité exécutif de l'UEFA.

Article 14 Formule de la phase de ligue

14.01 Tous les matches de la phase de ligue sont joués selon le système dechampionnat, chaque équipe rencontrant tous les adversaires de son groupe enmatches aller et retour. Une victoire rapporte trois points, un match nul un pointet une défaite zéro point.

14.02 À l’issue de la phase de ligue, le classement final du groupe est établi en fonctiondu nombre de points obtenus par chaque équipe du groupe.

Article 15 Égalité de points lors de la phase de ligue

15.01 En cas d’égalité de points de plusieurs équipes du même groupe à l'issue de laphase de ligue, les critères suivants sont appliqués dans l'ordre indiqué pourdéterminer leur classement :a. plus grand nombre de points obtenus dans les matches de groupe disputés

entre les équipes concernées ;b. meilleure différence de buts dans les matches de groupe disputés entre les

équipes concernées ;c. plus grand nombre de buts marqués dans les matches de groupe disputés

entre les équipes concernées ;d. plus grand nombre de buts marqués à l'extérieur dans les matches de groupe

disputés entre les équipes concernées ;e. si, après l’application des critères a) à d), plusieurs équipes sont toujours à

égalité, les critères a) à d) sont à nouveau appliqués exclusivement auxmatches entre les équipes restantes afin de déterminer leur classement final.Si cette procédure ne donne pas de résultat, les critères f) à l) s’appliquentdans l'ordre indiqué aux équipes encore à égalité ;

f. meilleure différence de buts dans tous les matches du groupe ;g. plus grand nombre de buts marqués dans tous les matches du groupe ;h. plus grand nombre de buts marqués à l’extérieur dans tous les matches du

groupe ;i. plus grand nombre de victoires dans tous les matches du groupe ;j. plus grand nombre de victoires à l'extérieur dans tous les matches du groupe ;

II – Système de la compétition 15

k. total le plus faible de points disciplinaires sur la base uniquement des cartonsjaunes et des cartons rouges reçus durant tous les matches du groupe (cartonrouge = 3 points, carton jaune = 1 point, expulsion pour deux cartons jaunesau cours d'un match = 3 points) ;

l. position dans le classement par coefficient des équipes nationales de l'UEFA(voir l'annexe D.1.2).

Article 16 Formule de la phase finale

16.01 Les quatre vainqueurs de groupe de la Ligue A participent à la phase finale, quidétermine le vainqueur de l’UEFA Nations League.

16.02 La phase finale est disputée sous la forme de matches à élimination directeuniques, dans un site désigné par le Comité exécutif de l’UEFA.

16.03 Les rencontres des demi-finales et les équipes recevantes du match pour latroisième place et de la finale sont déterminées par tirage au sort.

16.04 Les deux vainqueurs des demi-finales disputent la finale et les deux perdantsdisputent le match pour la troisième place. Le vainqueur de la finale remportel’UEFA Nations League.

Article 17 Prolongation et tirs au but du point de réparation

17.01 Si un match de la phase finale se termine par un résultat nul après le tempsréglementaire, une prolongation de deux périodes de 15 minutes est jouée. Si lesdeux équipes sont toujours à égalité à l'issue de la prolongation, des tirs au butdu point de réparation sont requis.

17.02 En cas de prolongation, il y a une pause de cinq minutes entre la fin du tempsréglementaire et le début de la prolongation. En règle générale et selonl’appréciation de l’arbitre, les joueurs doivent rester sur le terrain pendant lapause avant la prolongation.

17.03 Les tirs au but du point de réparation sont effectués conformément à laprocédure décrite dans les Lois du Jeu de l'IFAB.

17.04 L’arbitre choisit le but vers lequel les tirs doivent être exécutés :a. Si les deux buts pourraient être utilisés pour les tirs au but, l'arbitre tire alors à

pile ou face, en présence des deux capitaines, pour désigner le but qui serautilisé.

b. Il peut effectuer ce choix sans tirer à pile ou face, pour des raisons de sécurité,d'état du terrain, d'éclairage ou pour d’autres raisons similaires. Ces décisionssont définitives et ne nécessitent aucune justification.

17.05 Afin de garantir l’observation stricte de cette procédure, l’arbitre dispose dusoutien de l'équipe arbitrale, qui prend note des numéros des joueurs des deuxéquipes ayant exécuté un tir.


17.06 Si, par la faute d’une équipe, l’épreuve des tirs au but ne peut être terminée, lesdispositions de l'article 25 s’appliquent.

Article 18 Classement au sein des ligues et classement général

18.01 Des classements individuels pour chaque ligue sont établis conformément auxcritères suivants, appliqués dans l’ordre indiqué :a. position au sein du groupe ;b. plus grand nombre de points obtenus ;c. meilleure différence de buts ;d. plus grand nombre de buts marqués ;e. plus grand nombre de buts marqués à l’extérieur ;f. plus grand nombre de victoires ;g. plus grand nombre de victoires à l’extérieur ;h. total le plus faible de points disciplinaires sur la base uniquement des cartons

jaunes et des cartons rouges reçus (carton rouge = 3 points, carton jaune = 1point, expulsion pour deux cartons jaunes au cours d'un match = 3 points) ;

i. position dans le classement par coefficient des équipes nationales de l'UEFA(voir l'annexe D.1.2).

18.02 La procédure suivante est appliquée pour classer les équipes dans les liguescomposées de groupes de tailles différentes :a. Les résultats contre les équipes classées quatrièmes ne sont pas pris en

compte dans la comparaison des équipes classées premières, deuxièmes ettroisièmes de leur groupe.

b. Tous les résultats sont pris en compte dans la comparaison des équipesclassées quatrièmes de leur groupe.

18.03 Pour le tirage au sort de la phase de groupe et pour les matches de barrage desEuropean Qualifiers (voir le Règlement du Championnat d'Europe de football del’UEFA), l’ensemble du classement de l’UEFA Nations League est établi comme suit(voir l'annexe C) :a. Les douze équipes de la Ligue A sont réparties de la 1re à la 12e places en

fonction du classement individuel de la ligue.b. Les douze équipes de la Ligue B sont réparties de la 13e à la 24e places en

fonction du classement individuel de la ligue.c. Les quinze équipes de la Ligue C sont réparties de la 25e à la 39e places en

fonction du classement individuel de la ligue.d. Les seize équipes de la Ligue D sont réparties de la 40e à la 55e places en

fonction du classement individuel de la ligue.18.04 Les résultats de la phase finale influent comme suit sur le classement général de

l’UEFA Nations League :a. le vainqueur est classé premier ;b. le finaliste perdant est classé deuxième ;

II – Système de la compétition 17

c. le vainqueur du match pour la troisième place est classé troisième ;d. le perdant du match pour la troisième place est classé quatrième.

18.05 Le système de promotion et de relégation entre les quatre ligues prend effet pourla prochaine édition de la compétition, comme suit :a. les quatre vainqueurs de groupe des Ligues B, C et D sont promus dans la

ligue immédiatement supérieure ;b. les quatre troisièmes de groupe des Ligues A et B sont relégués dans la ligue

immédiatement inférieure ;c. les trois quatrièmes de groupe et l’équipe classée troisième ayant obtenu les

moins bons résultats de la Ligue C sont relégués dans la Ligue D.


III – Programmation des matches

Article 19 Dates et calendrier des matches

19.01 Tous les matches sont joués aux dates prévues dans le Calendrier des matches deséquipes nationales 2018-20 (voir l'annexe A). Aucun changement à ces dates n'estautorisé, sauf décision contraire de l'Administration de l'UEFA.

19.02 Après les tirages au sort de la phase de ligue, l'Administration de l'UEFA établit lecalendrier des matches, y compris les dates des matches et les heures de coupd'envoi pour tous les groupes, selon les principes ci-dessous.

a. Les matches sont disputés les jours suivants :Me Je Ve Sa Di Lu Ma

De JM1 à JM6Phase finale

b. Il convient de prévoir au moins deux jours de repos entre lesmatches de chaque équipe (à savoir qu'une équipe jouant le jeudine peut pas jouer avant le dimanche suivant).

c. Les matches sont organisés compte tenu, dans la mesure dupossible, d'une distribution équitable des matches entre les jours desemaine et le week-end, et d'une alternance entre les matches àdomicile et les matches à l'extérieur.

d. Les équipes d’un même groupe jouent le même jour.

e. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer, sous réservede l’approbation du Comité exécutif de l'UEFA.

19.03 Des dérogations à ces principes généraux sont possibles sur décision del’Administration de l’UEFA.

19.04 L'UEFA établit le calendrier des matches de la phase finale, qui se déroulera enjuin 2019. En règle générale, chaque équipe dispose d’au moins deux jours derepos entre deux matches.

Article 20 Matches amicaux

20.01 Les matches amicaux organisés dans le cadre de la commercialisation centraliséedes droits sont également disputés aux dates prévues dans le Calendrier desmatches des équipes nationales 2018-20 (voir l'annexe A).

20.02 Sous la supervision de l’Administration de l’UEFA, les équipes participantesdoivent prendre les dispositions nécessaires pour que les matches amicaux soientorganisés à des dates auxquelles les équipes concernées ne participent pas à descompétitions.

III – Programmation des matches 19

20.03 Les matches amicaux doivent être annulés ou reportés si nécessaire dans le cadrede la reprogrammation de matches de compétition arrêtés ou annulés.

Article 21 Lieux des matches et heures de coup d’envoi

21.01 D’ici au 1er mars 2018, les associations doivent soumettre à l’Administration del’UEFA pour approbation préalable une liste des stades proposés pour l’UEFANations League 2018/19 et pour les European Qualifiers 2018-20.

21.02 L’association organisatrice sélectionne le site de chaque match sur la liste desstades proposés et l’annonce à l’Administration de l’UEFA au moins 120 joursavant le match en question.

21.03 Lors de la fixation d’un lieu, l’association organisatrice doit tenir compte de ladurée du voyage que devra entreprendre l’équipe visiteuse. En principe, le lieud’un match ne doit pas être situé à plus de 90 minutes en car de l’aéroportinternational le plus proche disposant de vols quotidiens en provenance/versd'autres villes d'Europe.

21.04 Toute objection d'une association visiteuse concernant un lieu doit êtrecommuniquée à l'Administration de l’UEFA, avec copie à l'associationorganisatrice, dans les trois jours suivant la confirmation dudit lieu par l’UEFA.L'Administration de l'UEFA prendra une décision définitive, en confirmant le lieuou en demandant à l'association organisatrice d'en proposer un autreconformément au présent règlement.

21.05 Les heures de coup d’envoi suivantes s’appliquent aux matches de la phase deligue :

Jeudi --- 20h45 HECVendredi --- 20h45 HECSamedi 15h00 HEC

(optionnel)18h00 HEC 20h45 HEC

Dimanche 15h00 HEC(optionnel)

18h00 HEC 20h45 HEC

Lundi --- 20h45 HECMardi --- 20h45 HEC

21.06 En principe, le coup d'envoi des matches de la dernière journée doit être donnésimultanément au sein d'un même groupe.

21.07 Si nécessaire, l'Administration de l'UEFA peut modifier les heures de coup d'envoisusmentionnées.

20 III – Programmation des matches

Article 22 Arrivée des équipes

22.01 Lors de la phase de ligue, chaque association visiteuse doit veiller à ce que sonéquipe arrive au lieu du match 24 heures au plus tard avant le coup d’envoi.

22.02 Pendant la phase finale, les équipes doivent arriver à l’hôtel d’équipe qui leur aété assigné ou se trouver à une distance raisonnable du stade où leur match seradisputé au plus tard 24 heures avant le coup d’envoi de ce match et à temps pourleurs activités médias.

Article 23 Changements au calendrier des matches

23.01 S’il apparaît comme douteux qu'un match puisse être disputé comme prévu,l'association concernée doit immédiatement en informer l’Administration del’UEFA. Celle-ci décide de confirmer le déroulement du match comme prévu oude procéder à d’éventuels changements concernant le site, la date et/ou l’heurede coup d’envoi. Cette décision de l’Administration de l’UEFA est définitive.

23.02 L’arbitre décide si un match ne peut pas commencer ou si un match qui acommencé doit être arrêté. Cette décision est prise après consultation du déléguéde match de l’UEFA et, si possible, de l’Administration de l’UEFA.

23.03 S’il y a moins de sept joueurs dans l’une des deux équipes, le match n’est pas jouéou est arrêté.

23.04 Dans tous les cas, les décisions prises sur la base de cet article sont sans préjudiced’éventuelles sanctions disciplinaires.

Article 24 Reprogrammation des matches

24.01 Si un match ne peut être disputé ou ne peut l’être que partiellement, l’intégralitéou la période restante du match est, en principe, disputée le lendemain, sanspréjudice d’éventuelles sanctions disciplinaires. À cet effet, les associationsorganisatrices doivent conclure tous les accords nécessaires afin de garantir queles installations requises soient disponibles et puissent être utilisées.

24.02 S’il n’est pas possible de reprogrammer le match le lendemain, l’Administration del’UEFA fixe une nouvelle date durant la période du calendrier international desmatches concernée ou à une date aussi proche que possible de celle-ci. Lareprogrammation peut entraîner des exceptions à la structure régulière deprogrammation des matches.

24.03 En règle générale, un match reprogrammé est disputé sur le même site. Si lescirconstances exigent un changement de site, l’Administration de l’UEFA doitapprouver le site de remplacement.


24.04 Pour les cas d’extrême urgence et afin que le match puisse se jouer en entier, lecas échéant sans spectateurs, l'association organisatrice doit prévoir un stade deréserve, pour approbation par l’Administration de l’UEFA. Pour les stades deréserve en cas d’urgence, des exceptions peuvent être faites à l’ensemble desexigences relatives aux stades.

24.05 Dans tous les cas, l’Administration de l’UEFA doit approuver le site et fixer lanouvelle heure de coup d’envoi en tenant compte des besoins des deux équipesdans la mesure du possible.

24.06 Si une association est responsable de la reprogrammation de la totalité ou d’unepartie d’un match, cette association assume ses propres dépenses ainsi que tousles frais supplémentaires de voyage et de séjour de l’autre association, de l’équipearbitrale et des commissaires de match, sans préjudice d’éventuelles sanctionsdisciplinaires.

24.07 Si le match est reprogrammé sans qu'aucune erreur ne soit imputable aux deuxassociations, chaque partie assume ses propres dépenses liées au match initial etau match ou à la période du match restante reprogrammé(e).

24.08 Dans tous les cas, les décisions prises par l’Administration de l’UEFA sur la base duprésent article sont définitives.

24.09 Si l'arbitre décide d’arrêter le match, la période restante du match doit êtredisputée selon les principes suivants :a. La feuille de match peut contenir tout joueur qualifié pour disputer le match

en vertu de l'alinéa 42.02 et de l'alinéa 42.03, à l’exception des joueursremplacés ou expulsés lors du match arrêté ainsi que des joueurs suspenduspour le match arrêté. Les joueurs qui étaient sur le terrain au moment del’arrêt du match ne peuvent pas figurer sur la feuille de match en tant queremplaçants lors de la reprise du match.

b. Les sanctions imposées avant que le match soit arrêté restent valables pour lapériode restante du match.

c. Les avertissements simples imposés avant que le match soit arrêté sontreportés dans d’autres matches une fois que le match arrêté a été achevé.

d. Les joueurs expulsés au cours du match arrêté ne peuvent pas être remplacéset le nombre de joueurs figurant dans la formation de base reste identique àla formation sur le terrain au moment de l’arrêt du match.

e. Les joueurs qui, après le match arrêté, ont été suspendus pour un matchpeuvent figurer sur la feuille de match.

f. Les équipes peuvent procéder uniquement au nombre de remplacementsauquel elles avaient encore droit au moment de l’arrêt du match.

g. Le match doit reprendre à l’endroit où l'action a été arrêtée (p. ex. coup franc,remise en touche, dégagement aux six mètres, corner, penalty, etc.). Si lematch a été arrêté au cours du déroulement normal du jeu, la reprise de larencontre doit avoir lieu par une balle à terre à l’endroit où le match a étéarrêté.

22 III – Programmation des matches

Article 25 Refus de jouer et cas similaires

25.01 Si une association refuse de jouer ou est responsable du non-déroulement ou dudéroulement partiel d’un match, l’Instance de contrôle, d’éthique et de disciplinede l'UEFA prend une décision en la matière.

25.02 L’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA peut valider le résultattel qu’il était au moment où le match a été arrêté si ce résultat était au détrimentde l’association responsable de l'arrêt du match.

25.03 Si une association est disqualifiée lors de la compétition, les résultats et les pointsde tous ses matches sont annulés.

25.04 Une association qui refuse de jouer ou par la faute de laquelle un match ne peutpas être disputé ou ne peut l’être que partiellement perd tout droit de recevoirdes contributions financières de l’UEFA.

25.05 Sur demande motivée et documentée de l'association/des associations lésée(s),l’Administration de l’UEFA peut fixer un dédommagement pour perte financière.


IV – Infrastructures des stades

Article 26 Stades

26.01 À moins que le présent règlement n’en dispose autrement, les matches de lacompétition doivent être joués dans des stades conformes aux exigences relativesaux stades prévues dans le Règlement commercial régissant les EuropeanQualifiers, l'UEFA Nations League et les matches amicaux 2018/22 et aux critèresd’infrastructure définis dans le Règlement de l'UEFA sur l'infrastructure des stadespour les catégories de stades suivantes :a. catégorie 4 pour la phase finale ;b. catégorie 4 pour la phase de ligue ou, à titre exceptionnel, catégorie 3 si

aucun stade de catégorie 4 n'est disponible.26.02 Si des stades de catégorie 3 sont utilisés, ils doivent être équipés d’un système de

télévision en circuit fermé, d’un système électronique de contrôle des accès et detourniquets.

26.03 L'Administration de l'UEFA peut accorder une dérogation à un critèred'infrastructure spécifique de la catégorie de stade requise dans des cas derigueur et sur demande motivée, par exemple pour des raisons liées à lalégislation nationale applicable ou lorsque le respect de tous les critères requisobligerait une association à jouer ses matches à domicile sur le territoire d'uneautre association. Une dérogation peut être accordée pour un ou plusieursmatches de la compétition ou pour toute la durée de celle-ci. Ces décisions sontdéfinitives.

26.04 Chaque association organisatrice est responsable :a. d’inspecter les stades concernés et de transmettre à l'Administration de l'UEFA

les questionnaires de stade correspondants confirmant que les stadesrépondent aux critères d'infrastructure de la catégorie de stade requise ;

b. de confirmer à l'Administration de l'UEFA qu’un certificat de sécurité a étéétabli par les autorités publiques compétentes pour chaque stade, y comprisses installations (éclairage de secours, installations de premier secours,protection contre l'intrusion de spectateurs sur le terrain de jeu, etc.), etindique que ce stade a fait l'objet d'une inspection complète et remplit toutesles exigences en matière de sécurité fixées par la législation nationale envigueur.

26.05 L'Administration de l'UEFA prend les décisions concernant les stades sur la basedes questionnaires et des certificats susmentionnés ainsi que de toute autreinformation recueillie par l'UEFA. Ces décisions sont définitives.

26.06 L'Administration de l'UEFA peut effectuer des inspections de stade à tout momentavant et pendant la compétition pour vérifier que les critères d'infrastructurerequis sont respectés.

24 IV – Infrastructures des stades

Article 27 Terrains de jeu

27.01 L’association organisatrice s'engage à faire tout ce qui est raisonnablement enson pouvoir pour que le terrain soit dans le meilleur état possible pour jouer. Siles conditions climatiques l’exigent, des installations telles qu’un chauffage duterrain ou un système de couverture du terrain doivent être disponibles afin degarantir que le terrain de jeu soit dans un état convenable pour chaque match.L’Administration de l’UEFA ou un tiers mandaté par l’UEFA peut effectuer desinspections du terrain à tout moment avant et pendant la compétition afin devérifier s’il présente des conditions adéquates pour les matches de la compétition.

27.02 Pour les terrains en pelouse naturelle, la hauteur du gazon ne doit en principe pasdépasser 30 mm, et toute l'aire de jeu doit être tondue à la même hauteur. Lahauteur de tonte devrait être identique pour les séances d'entraînement et lematch. S’il le juge nécessaire, l’arbitre ou le délégué de match de l’UEFA peutdemander à l'association organisatrice de raccourcir la hauteur du gazon pour lematch et les séances d’entraînement.

27.03 L’horaire d’arrosage de la pelouse doit être communiqué par l’associationorganisatrice lors de la séance d'organisation d’avant-match. L’arrosage de lapelouse doit être uniforme et ne pas concerner uniquement certaines parties duterrain. En principe, l’arrosage de la pelouse doit être terminé 60 minutes avant lecoup d'envoi. Un arrosage supplémentaire de la pelouse peut également avoirlieu sur décision de l’association organisatrice pendant la phase de ligue et del’UEFA pendant la phase finale, uniquement aux périodes suivantes :a. entre 15 et 10 minutes avant le coup d’envoi (ou entre 20 et 15 minutes avant

le coup d’envoi, en fonction du compte à rebours) ; et/oub. pendant la mi-temps (pour un maximum de cinq minutes, afin que les

remplaçants puissent s'échauffer sur le terrain de jeu).L'arbitre peut demander des modifications de cet horaire.

27.04 Les associations participantes ne doivent autoriser aucune activité commerciale nipromotionnelle (p. ex. présence de marques commerciales ou de produits, delogos ou de mascottes commerciales) sur le terrain de jeu depuis le moment oùles équipes sont prêtes pour le coup d'envoi jusqu'au coup de sifflet final.L’Administration de l’UEFA peut autoriser ce type d’activités à la mi-temps desmatches de la phase de ligue.

27.05 Les publicités placées à proximité du terrain de jeu ne doivent présenter aucundanger, ni pour les joueurs, ni pour les arbitres. Tout type de publicité verticaledoit être placé à une distance minimum de trois mètres des lignes dedémarcation du terrain de jeu, et à au moins un mètre du filet du but. Lesdistances recommandées sont indiquées dans l'annexe E.

27.06 Tous les buts doivent être fixés de manière sûre et conformément aux Lois du Jeude l'IFAB. Aucun élément structurel ni aucun support physique supplémentaire nepeut être utilisé dans le filet ou à proximité immédiate de celui-ci en dehors desbarres ancrant le filet du but au sol et des barres de tension de filet, situées àl'arrière et à l'extérieur du filet.

IV – Infrastructures des stades 25

Article 28 Gazon synthétique

28.01 À l’exception de la phase finale, qui doit être disputée sur gazon naturel, lesmatches de la compétition peuvent être joués sur terrain en gazon synthétique,conformément au Règlement de l'UEFA sur l'infrastructure des stades et àcondition que le terrain en question possède la certification FIFA Quality Pro.

28.02 Le propriétaire du terrain en gazon synthétique et l'association organisatrice sonttenus de se conformer aux exigences ci-dessus, et en particulier à celles liées :a. aux travaux de maintenance et aux mesures d'amélioration continue ; etb. aux mesures concernant la sécurité et l’environnement figurant dans le FIFA

Quality Programme for Football Turf - Handbook of Requirements et dans leFIFA Quality Programme for Football Turf - Handbook of Test Methods.

28.03 Le propriétaire du terrain en gazon synthétique et l'association organisatricedoivent obtenir des garanties suffisantes concernant le matériel et l'installationauprès du fabricant et de l'installateur du terrain en gazon synthétique.

28.04 L’UEFA ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages subis par destiers en raison de l’utilisation de terrains en gazon synthétique.

28.05 Au moment de l'annonce du lieu du match à l'Administration de l'UEFA,l'association organisatrice doit soumettre une copie du certificat relatif au gazonsynthétique correspondant, qui doit être encore valable à la date du match enquestion.

Article 29 Stades à toit rétractable

29.01 Avant le match, le délégué de match de l'UEFA décide, d'entente avec l'arbitre, sile toit rétractable du stade doit être ouvert ou fermé pendant la rencontre. Cettedécision doit être annoncée lors de la séance d'organisation d’avant-match maispeut être modifiée en tout temps jusqu'au coup d'envoi, si les conditionsmétéorologiques changent, toujours d'entente avec l'arbitre.

29.02 Si le toit est fermé lorsque le match commence, il doit le rester jusqu'à la mi-temps ou jusqu'à la fin de la rencontre. Si le toit est ouvert lorsque le matchcommence, seul l'arbitre a le pouvoir d'en ordonner la fermeture pendant larencontre, sous réserve de toute législation applicable édictée par une autoritépublique compétente. Une telle décision ne peut être prise que si les conditionsmétéorologiques se dégradent considérablement. Si l'arbitre ordonne lafermeture du toit durant la rencontre, celui-ci doit rester fermé jusqu'à la mi-temps ou jusqu'au coup de sifflet final.

Article 30 Installations d'éclairage

30.01 Tous les matches doivent se disputer avec éclairage. Le niveau d’éclairagehorizontal moyen doit être d’au moins Eh 1400 lux et les facteurs d’uniformitéU1 > 0,5 et U2 > 0,7. Le niveau d’éclairage vertical moyen doit être d’au moins


Ev 1000 lux et les facteurs d’uniformité U1 > 0,4 et U2 > 0,5. L’associationorganisatrice doit fournir à l'UEFA un certificat d’éclairage valable, qui ne doit pasremonter à plus de douze mois avant la date du match en question.

Article 31 Horloges

31.01 Les horloges du stade peuvent être utilisées pour montrer le temps écoulé ou letemps restant, à condition qu’elles soient à chaque fois arrêtées à la fin du tempsréglementaire, soit après 45 et 90 minutes. Cette règle s’applique également encas de prolongation (après 105 et 120 minutes).

Article 32 Écrans

32.01 Les résultats des autres matches peuvent être indiqués sur le tableau d’affichageet/ou l’écran géant pendant le match. Les retransmissions simultanées et lesrépétitions de scènes d’autres matches sont autorisées pour les moniteurs de lapresse et les chaînes à circuit fermé. En outre, des retransmissions simultanées,des répétitions de scènes et des séquences vidéo en différé du match en coursdans le stade peuvent être transmises sur l'écran géant du stade, à condition quel'association organisatrice ait obtenu toutes les autorisations nécessaires des tiersen vue d'une telle transmission, en particulier l'autorisation du délégué de matchde l’UEFA, du diffuseur hôte de la transmission internationale en direct du matchet des autorités locales compétentes. Nonobstant, l’association organisatrice doitveiller à ce que les répétitions de scènes et les séquences en différé soientdiffusées sur l'écran géant durant le match lorsque le ballon n’est pas en jeu et/oupendant la pause de la mi-temps et/ou la pause avant la prolongation (le caséchéant) et/ou pendant le changement de camp entre les deux périodes deprolongation (le cas échéant) et/ou avant le début des tirs au but du point deréparation. De plus, l'association organisatrice doit veiller à ce que les séquencesdiffusées sur l'écran géant n'incluent en aucun cas des images :a. qui peuvent avoir un impact sur le déroulement du match ;b. qui peuvent être raisonnablement considérées comme controversées dans la

mesure où elles peuvent encourager ou provoquer toute forme de désordrepublic ;

c. qui montrent des cas de désordre public, des actes de désobéissance civile,des distributions d’articles commerciaux et/ou à caractère offensant au publicou sur le terrain ; ou

d. dont on peut estimer qu’elles critiquent ou peuvent porter atteinte à laréputation, à la position ou à l’autorité d’un joueur, d’un arbitre et/ou de touteautre partie dans le stade (y compris les images visant à souligner directementou indirectement une position de hors-jeu, une faute commise par un joueur,une erreur potentielle d’un arbitre et/ou tout comportement contraire auprincipe du fair-play).

IV – Infrastructures des stades 27

32.02 Des retransmissions en direct ou en différé sur des écrans publics à l’extérieur dustade dans lequel un match est joué (par exemple dans un stade de l'associationvisiteuse ou dans un lieu public quelconque) peuvent être autorisées auxconditions suivantes :a. une licence doit avoir été accordée par l’UEFA ; etb. le détenteur des droits audiovisuels sur le territoire de la projection et les

autorités publiques doivent avoir donné leur autorisation.


V – Organisation des matches

Article 33 Équipement pour les matches

33.01 Les ballons doivent être conformes aux Lois du Jeu de l'IFAB ainsi qu’à l’article 65du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement.

33.02 Pour les matches et les séances d’entraînement de la phase de ligue, les ballonssont fournis par l'association organisatrice.

33.03 Pour les matches et les séances d’entraînement officielles de la phase finale, lesballons sont fournis exclusivement par l’UEFA.

33.04 L’utilisation de panneaux à numéros double face (si possible électroniques) pourannoncer les changements de joueurs est obligatoire pour tous les matches. Pourchaque match, deux panneaux à numéros au minimum doivent être fournis parl'association organisatrice.

33.05 La technologie sur la ligne de but (TLB) est utilisée conformément aux Lois du Jeude l'IFAB et au FIFA Quality Programme for Goal-Line Technology Testing Manuallors de tous les matches de la phase finale pour vérifier si un but a été inscrit ounon, et ce, afin d'aider l'arbitre dans sa décision. Cette décision reste du seulressort de l'arbitre et est définitive. Toute défaillance du système de technologiesur la ligne de but ne compromet en aucune manière la décision de l'arbitre. Sinécessaire, par exemple en cas de défaillance du système, les matches ont lieu ouse poursuivent sans la TLB.

33.06 Si l’association organisatrice d’un match de la phase de ligue dispose d’unsystème de TLB certifié dans le stade et souhaite l’utiliser pour le match, elle doitobtenir l'accord de l’équipe visiteuse et l’approbation de l’UEFA par l’intermédiairede la procédure officielle d’approbation de la TLB communiquée par l’UEFA.L’association organisatrice signe ensuite un contrat directement avec lefournisseur approuvé de la TLB et assume tous les frais en découlant. Laprocédure complète d’approbation et de conclusion doit être finalisée au moins30 jours avant la date du match.

Article 34 Séances d’entraînement

34.01 La veille du match, si l'état du terrain le permet, les deux équipes sont autorisées às’entraîner pendant une heure au maximum sur le terrain où doit se dérouler larencontre. Si la tenue de ces séances d’entraînement peut rendre le terrainimpraticable pour le match du lendemain, un terrain d’entraînement deremplacement doit être mis à disposition. Les terrains d’entraînement deremplacement doivent être approuvés à l’avance par l’Administration de l’UEFA. Siles deux équipes souhaitent s’entraîner au même moment, la priorité est donnéeà l’équipe visiteuse.

V – Organisation des matches 29

34.02 De plus, lors de la phase de ligue, l'équipe visiteuse peut effectuer des séancesd’entraînement à huis clos dans un lieu à convenir avec l'association organisatrice,qui ne sera pas le stade du match.

34.03 L’équipe arbitrale peut s’entraîner la veille du match sur le terrain où doit sedérouler la rencontre.

34.04 Si une association participant à la phase finale organise une séanced’entraînement publique, elle doit respecter les instructions et les directivesémises par l’Administration de l’UEFA. Les associations participantes ne sont pashabilitées à exploiter les droits commerciaux liés à ces séances d’entraînementpubliques.

Article 35 Hôtels et centres d'entraînement des équipes pour la phasefinale

35.01 Pour la phase finale, l'UEFA met à la disposition de chaque association un certainnombre d’hôtels présélectionnés avec des centres d'entraînement. Si uneassociation choisit un autre centre d'entraînement, elle doit s'assurer du pleinrespect du présent règlement et couvrir tous les frais en découlant.

35.02 Tous les centres d’entraînement utilisés pendant la phase finale sont considéréscomme « officiels ». L'Administration de l'UEFA émettra des instructions et desdirectives spécifiques relatives à l'utilisation de ces centres d'entraînement.

Article 36 Billetterie pour la phase de ligue

36.01 Pour la phase de ligue, un nombre adéquat de billets gratuits et de billetspayants, convenu à l’avance, doit être réservé pour l’association visiteuse.

36.02 Les associations organisatrices doivent mettre au moins 5 % de la capacité de leurstade exclusivement à la disposition des supporters visiteurs, dans un secteurséparé et sûr. De plus, les associations visiteuses ont le droit d’acheter jusqu’à200 billets de première catégorie (sauf accord contraire entre les deuxassociations en question) pour leurs supporters VIP, leurs sponsors, etc. (voir lesarticles 16 et 23 du Règlement de l'UEFA sur l'infrastructure des stades et l'article19 du Règlement de l'UEFA sur la sécurité).

36.03 Sauf accord contraire conclu au préalable par écrit entre les deux associations enquestion, une association visiteuse qui a demandé des billets pour l’ensemble oupour une partie du secteur séparé peut retourner d'éventuels billets inutilisés àl'association organisatrice jusqu'à sept jours avant le match sans devoir les payer.Passé ce délai, l'association visiteuse doit payer l'ensemble des billets reçus,qu'elle les ait vendus ou non.

36.04 L'association organisatrice peut réattribuer les billets retournés ou non demandéspar l'association visiteuse à condition que toutes les dispositions en matière desécurité (telles que mentionnées dans le Règlement de l'UEFA sur la sécurité)soient respectées et que ces billets ne soient pas réattribués aux supporters del'association visiteuse.

30 V – Organisation des matches

36.05 Des places gratuites de la meilleure catégorie (avec les prestations d'hospitalitéassociées) dans le secteur VIP doivent être réservées pour les représentantsofficiels de l’UEFA et au moins 20 représentants de l'association visiteuse.

36.06 Les exigences en matière de billetterie applicables à l'UEFA et à ses partenairessont définies dans le Règlement commercial régissant les European Qualifiers,l'UEFA Nations League et les matches amicaux 2018/22.

Article 37 Billetterie pour la phase finale

37.01 L'UEFA régit tous les aspects relatifs à l'attribution, à la vente et à la distributiondes billets pour des matches de la phase finale (billets individuels ou dans le cadred'un package), notamment les contingents, la production, les tarifs, les méthodesde distribution, les conditions de vente et les canaux de distribution.

37.02 Tous les contrats portant sur la billetterie ou sur l'hospitalité et/ou les conditionsgénérales seront émis par l'UEFA, et les associations participantes devront s'yconformer. Chaque association participante doit apporter tout le soutiennécessaire à l'UEFA afin de s'assurer du respect de ces contrats et/ou de cesconditions générales en cas de violation de ceux-ci ou d'infraction sur le territoired'une association participante et/ou impliquant des supporters ou des partenairesde l'association participante.

37.03 Chaque association participant à la phase finale a le droit d'obtenir des billetsgratuits et des billets payants pour ses matches. L'UEFA détermine la quantité debillets attribués à chaque association participante. Des critères de sécurité, ycompris la séparation éventuelle des supporters dans le stade, peuvent êtreenvisagés.

37.04 Les billets payants ne sont pas réglés par les associations participantes avant laphase finale, mais déduits du compte de ces associations auprès de l'UEFA.

V – Organisation des matches 31

VI – Procédures liées aux matches

Article 38 Feuille de match

38.01 Avant un match, chaque équipe indique sur la feuille de match correspondante lesnuméros, les noms complets, les dates de naissance et, le cas échéant, les nomsfigurant sur les maillots des 23 joueurs de l’équipe, ainsi que les noms completsdes officiels qui prennent place sur le banc des remplaçants et aux siègessupplémentaires réservés au personnel technique. La feuille de match doit êtrevalidée par l'officiel mandaté par l'association.

38.02 Les onze joueurs indiqués sur la feuille de match comme le onze de départcommencent le match, les douze autres étant désignés comme remplaçants. Lesnuméros figurant sur les maillots des joueurs doivent être identiques à ceuxindiqués sur la feuille de match, sur laquelle les gardiens et le capitaine del’équipe doivent également être indiqués.

38.03 Les deux équipes doivent soumettre leur feuille de match validée au moins75 minutes avant le coup d’envoi.

38.04 Seuls trois joueurs remplaçants figurant sur la feuille de match peuvent participerau match. Les joueurs remplacés ne peuvent plus prendre part au match.

38.05 Après que les feuilles de match validées ont été transmises par les deux équipes,aucun remplacement n’est autorisé si le coup d’envoi n’a pas encore été donné,sauf dans les cas suivants :a. Si un joueur indiqué sur la feuille de match comme le onze de départ ne peut

pas commencer le match en raison d’une incapacité physique inattendue, ilpeut être remplacé uniquement par un joueur figurant parmi lesdouze remplaçants inscrits sur la feuille de match initiale. Ce joueur est retiréde la feuille de match, et le contingent des joueurs remplaçants est réduit demanière correspondante pour le match en question. Durant le match, troisjoueurs peuvent encore être remplacés.

b. Si un joueur parmi les 12 remplaçants figurant sur la feuille de match ne peutpas être aligné en raison d’une incapacité physique inattendue, il ne peut pasêtre remplacé, ce qui signifie que le contingent des remplaçants est réduit demanière correspondante pour le match en question.

c. Si aucun des gardiens figurant sur la feuille de match ne peut être aligné enraison d’une incapacité physique inattendue, ils peuvent être remplacés pardes gardiens qui ne figuraient pas sur la feuille de match initiale, sous réservede l’approbation finale de l’UEFA.

L'association concernée doit, sur demande, fournir à l’Administration de l’UEFA lescertificats médicaux nécessaires.

32 VI – Procédures liées aux matches

Article 39 Protocole à observer lors des matches

39.01 Les drapeaux de l’UEFA, de la FIFA, de la compétition de l'UEFA et du Respect del’UEFA ainsi que les drapeaux des deux équipes nationales doivent être hisséshorizontalement dans le stade lors de tous les matches de la compétition.

39.02 Le compte à rebours avant le coup d'envoi doit respecter les principes définis parl'UEFA. Pour chaque match, le compte à rebours spécifique doit être communiquépar l’association organisatrice lors de la séance d'organisation d’avant-match.

39.03 Les deux équipes doivent être dans le stade au moins 75 minutes avant le coupd’envoi.

39.04 La musique d’entrée fournie par l'UEFA doit être jouée depuis la sortie des joueursdu tunnel jusqu’à leur alignement sur le terrain, à la suite de quoi les hymnesnationaux des deux équipes doivent être joués (au maximum 90 secondeschacun). Le protocole d’avant-match de l’UEFA définit quels drapeaux et quelsautres articles doivent être portés sur le terrain et comment ils doivent êtredisposés dans le cadre de la cérémonie d’alignement.

39.05 Lors de tous les matches de la compétition, les joueurs sont invités à serrer lamain de leurs adversaires et de l’équipe arbitrale en signe de fair-play aprèsl’alignement des deux équipes sur le terrain et après le coup de sifflet final.

Article 40 Règles régissant la surface technique

40.01 Seuls six officiels de l’équipe, parmi lesquels doit figurer un médecin d'équipe,ainsi que les 12 joueurs remplaçants sont autorisés à prendre place sur le bancdes remplaçants, soit 18 personnes au total. Les noms et les fonctions de toutesces personnes doivent figurer sur la feuille de match.

40.02 Si l’espace est suffisant, au maximum cinq sièges supplémentaires sont autoriséspour le personnel de l'association qui fournit un soutien technique à l’équipe aucours du match (responsable de l’équipement, assistant du physiothérapeute,etc.). Ces places doivent être situées à l’extérieur de la surface technique, àcinq mètres au moins du banc, et doivent disposer d’un accès aux vestiaires. Lesnoms et les fonctions de toutes ces personnes doivent figurer sur la feuille dematch.

40.03 En fonction de l'infrastructure du stade, les cinq sièges supplémentaires réservésau personnel technique, tels que définis à l'alinéa 40.02, peuvent également êtreintégrés au banc des remplaçants (dans ce cas, 23 personnes au total sontautorisées à prendre place sur le banc des remplaçants).

40.04 Pendant le match, les remplaçants ont le droit de quitter la surface techniquepour s’échauffer. L’arbitre détermine précisément l’endroit où ils peuvents’échauffer (derrière le premier arbitre assistant ou derrière les panneauxpublicitaires situés à l’arrière des buts) et combien de remplaçants peuvents’échauffer simultanément. En principe, trois remplaçants par équipe sontautorisés à s’échauffer simultanément ; exceptionnellement, si l’espace le permet,

VI – Procédures liées aux matches 33

l’arbitre peut autoriser d’autres remplaçants de chaque équipe à s’échauffersimultanément dans la zone désignée. Le préparateur physique de l’équipeindiqué sur la feuille de match peut se tenir aux côtés des joueurs lors del’échauffement et est responsable de l’observation des instructions de l’arbitre.

40.05 Il est interdit de fumer dans la surface technique lors des matches.40.06 Durant les matches, les joueurs et les officiels des équipes qui figurent sur la

feuille de match ne doivent pas avoir accès à des images télévisées du match.

34 VI – Procédures liées aux matches

VII – Inscription des joueurs

Article 41 Qualification des joueurs

41.01 Chaque association doit former son équipe représentative de joueurs qui ont lanationalité du pays en question et qui satisfont aux dispositions des articles 5 à 8du Règlement d’application des Statuts de la FIFA.

41.02 Chaque joueur participant à la compétition doit être en possession d’un passeportou d’une carte d’identité en cours de validité du pays pour lequel il joue,comportant sa photo ainsi que sa date de naissance complète (jour, mois, année),faute de quoi il ne sera pas autorisé à participer à la compétition. L’arbitre ou ledélégué de match de l'UEFA peut exiger la présentation du passeport/de la carted'identité des joueurs figurant sur la feuille de match.

41.03 Tous les joueurs (y compris les remplaçants potentiels mentionnésà l'alinéa 42.04) doivent se soumettre à un examen médical dans la mesure prévuepar le Règlement médical de l’UEFA.

41.04 L’Administration de l’UEFA traite des questions liées à la qualification des joueurs.Les décisions contestées sont traitées par l'Instance de contrôle, d’éthique et dediscipline de l'UEFA.

Article 42 Listes de joueurs

42.01 Chaque association doit fournir à l'Administration de l'UEFA une liste des23 joueurs sélectionnés (nom, prénom, club et date de naissance), avec indicationde l'entraîneur principal et de l'entraîneur assistant (nom, prénom et date denaissance) et de leurs qualifications d’entraîneur. Parmi ces 23 joueurs, troisdoivent être des gardiens.

42.02 Pour la phase de ligue, la liste des 23 joueurs doit être remplie en ligne avant24h00 HEC la veille du match. Un exemplaire signé de cette liste doit être remisau délégué de match de l'UEFA lors de la séance d'organisation d'avant-match.

42.03 Pour la phase finale, la liste des 23 joueurs doit être remplie en ligne au moins10 jours francs avant le match d'ouverture. Un exemplaire signé de cette liste doitaussi être envoyé à l'Administration de l'UEFA dans ce même délai.

42.04 En cas de blessure ou de maladie grave d’un joueur inscrit avant le premier matchde son équipe dans la phase finale, ce joueur ne peut être remplacé que si unmédecin de la Commission médicale de l’UEFA et le médecin de l’équipe enquestion confirment que la blessure ou la maladie est suffisamment grave pourl’empêcher de participer à la phase finale. Sous réserve de l’approbation finale del’Administration de l’UEFA, ce joueur blessé ou malade peut être remplacé dans laliste des 23 joueurs inscrits pour participation à la phase finale.

42.05 Toutes les listes officielles des joueurs sont publiées par l’Administration del’UEFA.

VII – Inscription des joueurs 35

42.06 Les associations sont responsables de l'observation des dispositions ci-dessusconcernant la qualification des joueurs et les listes de joueurs.

36 VII – Inscription des joueurs

VIII – Arbitrage

Article 43 Équipe arbitrale et accompagnateur d'arbitres

43.01 Les Conditions générales pour les arbitres désignés pour des matches de l'UEFAs’appliquent aux équipes arbitrales désignées pour la compétition.

43.02 L’équipe arbitrale est composée de l’arbitre, des deux arbitres assistants, duquatrième officiel et, s’ils sont désignés, des deux arbitres assistantssupplémentaires.

43.03 Un accompagnateur d’arbitres, qui est un représentant officiel de l’associationorganisatrice, prend en charge les arbitres.

43.04 L’arbitre doit valider le rapport officiel du match immédiatement après larencontre.

Article 44 Désignation et remplacement des arbitres

44.01 La Commission des arbitres désigne l'équipe arbitrale pour chaque match. Seulsles arbitres dont le nom figure sur la liste officielle des arbitres de la FIFA peuventêtre désignés. La décision de la Commission des arbitres est définitive.

44.02 L'UEFA fait en sorte que l'équipe arbitrale arrive sur le lieu du match la veille dumatch. Si un membre de l’équipe arbitrale n’arrive pas sur le lieu du match le soirprécédant la rencontre, l’Administration de l’UEFA et les deux équipes doivent enêtre informées immédiatement. La Commission des arbitres prend les décisionsappropriées, qui sont définitives.

44.03 Si, avant ou pendant un match, l'arbitre, un arbitre assistant ou un arbitre assistantsupplémentaire est dans l’incapacité de diriger la rencontre, il est remplacé par unautre membre de l'équipe arbitrale comme suit :a. l'arbitre est remplacé par un arbitre assistant supplémentaire ou par le

quatrième officiel, si ce dernier est un arbitre ;b. un arbitre assistant est remplacé par le quatrième officiel ou par l'arbitre

assistant de réserve, si un tel arbitre a été désigné ;c. un arbitre assistant supplémentaire est remplacé par le quatrième officiel.Si nécessaire, le match a lieu sans arbitres assistants supplémentaires et/ou sansquatrième officiel.

Article 45 Procédure en cas de blessure grave d'un joueur

45.01 En cas de commotion cérébrale présumée, l'arbitre doit interrompre le jeu afin depermettre l'évaluation du joueur blessé par son médecin d'équipe, conformémentà la Loi 5 des Lois du Jeu de l'IFAB. En principe, cette évaluation ne devrait pasprendre plus de trois minutes, sauf si la gravité de l'incident nécessite le

VIII – Arbitrage 37

traitement du joueur sur le terrain de jeu ou son immobilisation sur le terrain dejeu en vue de son transfert en urgence à l'hôpital (p. ex. blessure à la colonnevertébrale).

45.02 Tout joueur souffrant d'une blessure à la tête qui nécessite une évaluation dansl'éventualité d'une commotion cérébrale ne sera autorisé à reprendre le jeu àl'issue de cette évaluation que si le médecin d'équipe confirme expressément àl'arbitre qu'il est en état de le faire.

38 VIII – Arbitrage

IX – Droit et procédure disciplinaires

Article 46 Règlement disciplinaire de l’UEFA

46.01 Les dispositions du Règlement disciplinaire de l’UEFA s’appliquent à toutes lesinfractions disciplinaires commises par des associations, officiels, membres ouautres personnes exerçant une fonction lors d’un match au nom d’uneassociation, à moins que le présent règlement n’en dispose autrement.

Article 47 Cartons jaunes et cartons rouges

47.01 En règle générale, un joueur exclu du terrain est suspendu pour son prochainmatch de la compétition. Les suspensions suite à un carton rouge non purgéesdurant la compétition en cours sont reportées à l’édition suivante de lacompétition. En cas d’infraction grave, l’Instance de contrôle, d’éthique et dediscipline de l'UEFA est habilitée à aggraver la sanction, y compris en l'étendant àd'autres compétitions.

47.02 Pendant la phase de ligue, un joueur est suspendu pour le match suivant de lacompétition après deux avertissements dans deux matches différents.

47.03 Les avertissements et les suspensions non purgées suite à deux cartons jaunessont annulés au terme de la phase de ligue. Ils ne sont pas reportés dans la phasefinale.

47.04 Les suspensions non purgées suite à deux cartons jaunes et les avertissementsinfligés lors de la phase finale sont annulés à la fin de la compétition.

Article 48 Protêts et appels

48.01 Les protêts et les déclarations écrites de l'intention de faire appel d'une décisionde l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doivent êtreadressés conformément aux dispositions correspondantes du Règlementdisciplinaire de l’UEFA, sous réserve des délais suivants applicables à la phasefinale :a. un protêt doit parvenir à l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de

l'UEFA dans les 12 heures suivant la fin du match en question ;b. une déclaration écrite de l'intention de faire appel d'une décision de l'Instance

de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doit être adressée dans les24 heures suivant la notification de la décision motivée.

IX – Droit et procédure disciplinaires 39

X – Équipement

Article 49 Approbation de l'équipement

49.01 Le Règlement de l’UEFA concernant l’équipement s’applique à tous les matches dela compétition, à moins que le présent règlement n’en dispose autrement.

49.02 Les associations participantes doivent utiliser l'équipement qui a été envoyé àl'Administration de l'UEFA et approuvé par elle. Des modèles de tout nouveléquipement doivent être envoyés à l’Administration de l’UEFA pour approbationau plus tard quatre semaines avant son utilisation prévue.

49.03 Tous les articles d'équipement portés pendant la phase finale doivent êtreexempts de toute publicité de sponsors, en particulier :a. lors de tout événement organisé dans un stade, de l'arrivée au stade jusqu'au

départ du stade ;b. lors de toute séance d’entraînement considérée comme officielle par

l’Administration de l’UEFA ; etc. lors de toute conférence de presse officielle de l’UEFA.

49.04 Le délégué de match de l’UEFA a le droit et l'obligation de vérifier les articlesd'équipement avant le match et peut envoyer ces articles à l’Administration del’UEFA pour des contrôles supplémentaires après le match.

Article 50 Couleurs

50.01 En principe, l’équipe recevante est autorisée à porter sa tenue principale. Pour queles équipes soient clairement identifiables sur le terrain de jeu, l’Administration del’UEFA peut leur demander de combiner des éléments de leurs différentes tenuesapprouvées. Les tenues des joueurs de champ sont choisies avant celles desgardiens. L’Administration de l’UEFA notifie par écrit sa décision concernant lescouleurs des tenues avant chaque match.

50.02 Si, le jour du match, du point de vue de l'arbitre ou de l'Administration de l'UEFA,les couleurs des deux équipes pourraient être confondues, elles doivent êtremodifiées. La décision prise par l'Administration de l'UEFA après consultation del'arbitre est définitive.

Article 51 Numéros et noms

51.01 Des numéros de 1 à 23 doivent être attribués aux joueurs. Si le numéro 1 estattribué, il doit être porté par un gardien. Les numéros figurant au dos desmaillots des joueurs doivent correspondre à ceux indiqués sur la feuille de match.

51.02 Au cas où un joueur de champ devrait remplacer le gardien pendant un match,chaque équipe doit disposer d’un maillot supplémentaire de gardien sans nom ninuméro dans les trois mêmes couleurs que les maillots classiques du gardien.

40 X – Équipement

51.03 Pour la phase finale, des numéros fixes doivent être attribués aux joueurs. Cesnuméros doivent figurer sur le devant du maillot, à hauteur de poitrine, etégalement au dos du maillot, avec le nom du joueur.

Article 52 Badges

52.01 Le badge de la compétition doit figurer au centre de la zone libre de la manchedroite du maillot.

52.02 Le champion en titre doit porter le badge du tenant du titre (au lieu du badge dela compétition) au centre de la zone libre de la manche droite du maillot.

52.03 L'UEFA fournit aux associations un nombre suffisant de badges pour couvrir leursbesoins (les quantités sont déterminées par l'UEFA). Ni le badge de lacompétition, ni le badge du tenant du titre ne doivent être utilisés dans touteautre compétition ni à d'autres fins, notamment commerciales oupromotionnelles, sans l’accord préalable de l’UEFA.

52.04 L’UEFA fournit un badge du Respect de l’UEFA aux associations. Ce badge doitfigurer horizontalement au centre de la zone libre de la manche gauche dumaillot. Il ne doit pas être utilisé à d'autres fins, notamment commerciales oupromotionnelles, sans l’accord préalable de l’UEFA.

Article 53 Équipement utilisé dans le stade

53.01 L'UEFA fournira aux associations des brassards de capitaine et donnera desdirectives relatives à leur utilisation lors des matches.

53.02 Durant la phase finale, l'équipement spécial (gourdes, glacières, trousses àpharmacie, brassards de capitaine, etc.) fourni à chaque association participantedoit être utilisé à l'exclusion de tout article similaire.

53.03 Durant la phase finale, seuls les dossards pour l’échauffement fournis par l'UEFApeuvent être utilisés lors des séances d’entraînement officielles, lors del’échauffement d’avant-match au stade et lors de l’échauffement des remplaçantsdurant le match.

X – Équipement 41

XI – Dispositions financières

Article 54 Dispositions financières pour toute la compétition

54.01 Les sommes versées par l’UEFA sont des montants bruts, qui, en tant que tels,comprennent tous les prélèvements, frais et taxes.

54.02 L'Administration de l'UEFA tranche tout litige concernant les décomptes desassociations participantes. Ces décisions sont définitives.

Article 55 Dispositions financières pour la phase de ligue

55.01 Sous réserve du respect des dispositions financières du Règlement commercialrégissant les European Qualifiers, l'UEFA Nations League et les matches amicaux2018/22, l'association organisatrice conserve ses recettes liées aux matches etassume tous les frais d'organisation d'un match de la phase de ligue (y compristous les prélèvements, frais et taxes).

55.02 Une prime correspondant à la ligue à laquelle participe l’association est créditéesur le compte de celle-ci auprès de l’UEFA quatre semaines avant son premiermatch de la compétition. La prime supplémentaire pour les vainqueurs de groupede chaque ligue est versée un mois après la fin de la phase de ligue.

55.03 Pour les matches de la phase de ligue, l’association organisatrice assume les fraisd’hébergement et de repas de l'équipe arbitrale, ainsi que ses frais de transportsur le territoire de l'association. L'UEFA prend en charge les frais de voyageinternational et les indemnités journalières de l'équipe arbitrale.

55.04 À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les associationsvisiteuses assument leurs propres frais de voyage, d’hébergement et de repas,sauf accord contraire entre les associations en question.

Article 56 Dispositions financières pour la phase finale

56.01 Les dispositions financières relatives à la phase finale, y compris le règlement desfrais d’organisation, sont définies dans le contrat entre l’UEFA et l'associationorganisatrice. Des informations détaillées destinées à toutes les associationsparticipantes seront communiquées lors du workshop organisé en marge dutirage au sort de la phase finale.

56.02 Le versement en faveur des participants à la phase finale est crédité sur le comptede chaque association auprès de l’UEFA, tandis que les frais correspondant auxbillets payants et aux services supplémentaires en sont débités.

56.03 Pour la phase finale, l'UEFA fournit le transport terrestre local sur le territoire de laville ou des villes hôtes pour un maximum de 50 personnes par délégation. Touttransport supplémentaire doit être organisé et financé par les associations elles-mêmes.

42 XI – Dispositions financières

56.04 L’UEFA organise l’hébergement dans les hôtels des équipes et paie les fraiscorrespondants sur la base d’une délégation standard de 50 personnes. Lesassociations sont responsables d’organiser tout repas ou hébergementsupplémentaire et en assument les frais.

56.05 Aucuns frais de voyage international ni aucune indemnité journalière ne sontversés aux associations participantes, car les frais correspondants sont couvertspar le versement de solidarité.

56.06 Le montant restant dû aux associations participantes leur est crédité dans lestrois mois suivant la fin de la phase finale.

XI – Dispositions financières 43

XII – Exploitation des droits commerciaux

Article 57 Droits commerciaux : généralités

57.01 Le Règlement commercial régissant les European Qualifiers, l'UEFA Nations Leagueet les matches amicaux 2018/22 régit les droits, tâches et responsabilités detoutes les parties concernant les droits commerciaux.

57.02 Les associations doivent obtenir tous les droits et autorisations de tiersnécessaires à l’application des dispositions du présent chapitre et, sur demande,elles doivent fournir gratuitement toute la documentation (notamment lesautorisations de tiers) requise par l’UEFA afin que celle-ci puisse utiliser etexploiter ses droits conformément au présent règlement.

57.03 Les associations organisatrices doivent s'assurer que leurs conditions générales devente des billets pour les matches prévoient au minimum les dispositions ci-dessous :a. aucune personne ne doit mener d’activité promotionnelle ni commerciale

dans le stade du match sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ;b. les billets ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, telles que la

promotion, la publicité, en tant que prix de concours ou de loterie, ou commel'un des éléments d'un forfait de voyage ou d'hospitalité, sans l'accordpréalable écrit de l'UEFA ;

c. les personnes assistant au match acceptent que leur voix, leur image et/outout autre élément semblable puissent être utilisés gratuitement sous formed'images fixes et de transmissions audio/visuelles en relation avec le match ;

d. il est interdit à toute personne assistant au match d'enregistrer, de transmettreet/ou d'exploiter des sons, images, données, statistiques et/ou descriptions dumatch à des fins autres que privées, sans l’accord préalable écrit de l’UEFA.

Article 58 Droits commerciaux liés à la phase finale

58.01 L’UEFA détient seule le droit, à l’exclusion des associations participantes et de toutautre tiers, d’exploiter tous les droits commerciaux de la phase finale, y comprisles droits découlant du et se rapportant au centre d’entraînement officiel dechaque association participante. L’UEFA peut exercer son droit d’exploitation desdroits commerciaux à sa seule discrétion et dans le monde entier.

58.02 L’UEFA a le droit exclusif d'effectuer la production multilatérale de la couverturetélévisuelle et médiatique de la phase finale, y compris tous les matches et lesautres événements officiels, en particulier afin de promouvoir la compétition et laparticipation des associations concernées. Afin de remplir ce rôle, l’organismeproducteur du signal TV filmera et produira un grand nombre de matériels pourl’usage de l’UEFA ainsi que pour la production de matériel à des fins dedistribution au niveau mondial aux partenaires de diffusion officiels et à d’autresmédias désignés par l’UEFA dans l’intérêt général et pour la couverture et lapromotion de la compétition, et notamment de la phase finale. Les associations

44 XII – Exploitation des droits commerciaux

participant à la phase finale ainsi que leur équipe et leurs officiels (en particulier,leurs attachés de presse) doivent collaborer dans toute la mesure du possiblepour faciliter les activités de l’organisme producteur du signal TV, y compris enmatière d’accès aux joueurs, aux entraîneurs et aux autres officiels de l’équipe etd’obtention de leur consentement pour des interviews, afin d’assurer la meilleurepromotion possible de la compétition dans son ensemble.

58.03 Les droits commerciaux découlant du centre d’entraînement officiel de chaqueassociation participante et en relation avec celui-ci commencent au moment del'arrivée de l'équipe à son hôtel. Ils prennent fin une fois la phase finale achevée.

58.04 Toutes les associations participant à la phase finale doivent apporter à l'UEFAtoute l’assistance et la coopération nécessaires en prenant toutes les mesuresjuridiques et autres que l’UEFA, à sa seule discrétion, juge appropriées afind'interdire, de prévenir et de faire cesser toute exploitation non autorisée desdroits commerciaux en relation avec la phase finale et afin de garantir que tousles droits commerciaux restent détenus et exercés exclusivement par l'UEFA, sansaucune restriction. À cet égard, aucune association ne peut ni utiliser ni exploiter,directement ou indirectement, les droits commerciaux en relation avec la phasefinale sans l’accord préalable écrit de l’UEFA, sous réserve de toutes conditionsque l’UEFA peut exiger. Les associations doivent veiller à ce que leurs joueurs,entraîneurs, officiels et autres membres du personnel ainsi que leurs partenaires,commerciaux ou autres, n’utilisent pas, ni n’exploitent, directement ouindirectement, les droits commerciaux en relation avec la phase finale sansl’accord préalable écrit de l’UEFA, qu’elle peut donner ou refuser à sa seulediscrétion.

58.05 Du moment où les équipes arrivent à leur hôtel jusqu'à la fin de la phase finale,les associations participantes ne sont autorisées à exposer (y compris sur desvêtements) des identifications commerciales ou le branding de tiers dans aucunstade ni centre d’entraînement officiel de la phase finale, ni lors de touteconférence de presse officielle de l’UEFA, sauf :a. sur l’équipement utilisé lors des séances d’entraînement non officielles ;b. dans la salle de conférence de presse de leur centre d’entraînement officiel (ou

dans une autre salle de conférence de presse approuvée par l'UEFA) lorsd’événements ou d’activités non officiels ;

c. l’identification du fabricant sur l’équipement conformément au Règlement del’UEFA concernant l’équipement.

58.06 Les associations participant à la phase finale peuvent être autorisées à tourner des« films techniques », qui doivent être utilisés exclusivement pour l’instruction desjoueurs, arbitres et officiels des associations concernées. Les demandesd’autorisation pour le tournage et la production de ces films techniques doiventêtre soumises par écrit à l’Administration de l’UEFA. Ces autorisations établissentles conditions financières et autres y relatives. L’espace et les emplacements pourles équipes de tournage concernées sont limités, et les demandes d’autorisationdoivent être soumises à l’Administration de l'UEFA au moins 30 jours avant ledébut de la phase finale. L'UEFA notifie toutes les dispositions pratiques pour letournage, y compris l’accès, les zones de travail, le nombre et la taille des équipes,

XII – Exploitation des droits commerciaux 45

le type de caméras, etc., à l'avance par lettre circulaire ou par d’autres moyenssimilaires de communication. Tous les droits de propriété intellectuelle concernanttoute séquence enregistrée aux fins précitées doivent être attribués par écrit àl’UEFA et, sur demande de celle-ci, une copie des séquences filmées doit lui êtrefournie dans les 24 heures suivant sa demande. Aucun autre droit de tournage,d’enregistrement ni de photographie n’est accordé lors de tout événementorganisé dans un stade, lors de toute séance d’entraînement désignée commeofficielle par l’UEFA (à l’exception de la séance d’entraînement de la veille dumatch, dont une partie est ouverte aux médias), lors de toute conférence depresse officielle de l’UEFA ni lors de tout événement officiel de la phase finalesans l’accord préalable de l’UEFA.

58.07 En s’inscrivant à la compétition, toute association doit accorder à l’UEFA le droitnon exclusif, si cette association se qualifie pour la phase finale, d’utiliser et/oud’octroyer des sous-licences portant sur le droit d’utiliser gratuitement l’imageriede l’association concernée pour l’incorporer dans des articles et des produitscommerciaux et promotionnels (y compris le matériel d’emballage et le matérielpromotionnel de ces articles et de ces produits), à condition que ces articles et cesproduits : (a) aient un rapport avec la phase finale, (b) incluent le nom et/ou unlogo de la compétition (ou le nom et/ou un logo de la phase finale), (c) incluentl’imagerie de chacune des autres associations participantes et (d) ne donnent pasune importance excessive à l’imagerie d’une association participante ou d’ungroupe d’associations participantes par rapport à un(e) autre. Les conditionsindiquées sous (c) et (d) ne s’appliquent pas à l’utilisation de l’imagerie del’association participante qui remporte la compétition, notamment lorsque cetteimagerie de l’association est reprise dans les images de la célébration de lavictoire à l’issue de la finale (par exemple, les photos de la remise du trophée). Cesarticles et ces produits peuvent être vendus ou distribués gratuitement et peuventinclure les références habituelles aux fabricants, distributeurs et/ou fournisseursdes articles et des produits correspondants et/ou aux marques de ces tiers, àcondition que ces références ou ces marques n’impliquent pas unerecommandation de ces tiers ou de leurs produits et/ou services par lesassociations participantes. Cet alinéa ne concerne pas l’imagerie des joueurs desassociations.

58.08 Toute association s'inscrivant à la compétition doit accorder à l’UEFA le droit nonexclusif d’utiliser et d’octroyer des sous-licences portant sur le droit d’utilisergratuitement le matériel photographique, audiovisuel et visuel de son équipe, deses joueurs, de ses entraîneurs, de ses officiels et d’autres membres de sonpersonnel (y compris leurs noms, de même que les statistiques, données etimages pertinentes), ainsi que l’imagerie de l’association et du stade : (a) pourl'organisation et le déroulement de la phase finale (et de futures éditions de laphase finale) ; (b) à des fins non commerciales, de promotion et/ou éditoriales (ycompris l'utilisation de ce matériel dans le cadre de la production multilatérale dela promotion et de la couverture télévisuelles et médiatiques de la phase finaleet/ou pour les services numériques de l'UEFA) ; et/ou (c) comme raisonnablementspécifié par l’UEFA. Cette utilisation peut avoir lieu après la phase finale et peutinclure des références à des tiers et/ou à des marques de ces derniers, y compris

46 XII – Exploitation des droits commerciaux

les partenaires commerciaux, à condition qu'aucun lien direct ne soit fait parl'UEFA entre des joueurs ou des associations en particulier et tout partenairecommercial. Sur demande, les associations doivent fournir gratuitement à l’UEFAtout matériel approprié ainsi que la documentation nécessaire, afin de permettreà l’UEFA d’utiliser et d’exploiter de tels droits conformément au présent alinéa.

58.09 Chaque association participante doit soutenir le programme commercial établipar l’UEFA aux fins de l’exploitation des droits marketing liés à la phase finale,notamment les activités promotionnelles organisées par l’UEFA et ses partenairescommerciaux (par exemple, en rapport avec les ramasseurs de ballons, lesaccompagnateurs de joueurs, le porteur du ballon, les porteurs de drapeaux, ladistinction d’Homme du match et les visites du stade), et veiller à ce que sesjoueurs, entraîneurs, officiels et autres membres du personnel soutiennent leditprogramme. À cet égard, les associations doivent veiller à ce que leurs joueurs,entraîneurs, officiels et autres membres du personnel n’utilisent pas, nin’exploitent, directement ou indirectement, les droits commerciaux en relationavec la phase finale sans l’accord préalable écrit de l’UEFA, qu’elle peut donner ourefuser à sa seule discrétion.

58.10 Conformément à l'alinéa 37.02, les associations ne doivent en aucun cas utiliser etdoivent veiller à ce que les sponsors et les autres partenaires commerciaux de leuréquipe n’utilisent pas, ni directement ni indirectement, des billets pour desmatches de la phase finale à des fins publicitaires, de promotion de vente ou àdes fins commerciales autres que celles expressément autorisées en vertu de leurconvention relative à l’attribution des billets (y compris, par exemple, enproposant des billets destinés à la revente ou destinés à être combinés avec desprestations de voyage ou d’hébergement, ou en utilisant des billets à titre deprime, de cadeau publicitaire ou de prix d’une compétition, d’un concours oud’une loterie). Toute activité promotionnelle qui, explicitement, implicitement oud’une autre manière, comprend des billets pour des matches de la phase finaledoit être considérée comme une violation de cette exigence.

58.11 L’UEFA décline toute responsabilité en cas de conflit entre des contrats concluspar une association et des accords conclus par l’UEFA en relation avecl’exploitation des droits commerciaux liés à la phase finale.

XII – Exploitation des droits commerciaux 47

XIII – Questions relatives aux médias

Article 59 Exigences relatives aux médias pour la phase de ligue

59.01 L’annexe I du Règlement commercial régissant les European Qualifiers, l'UEFANations League et les matches amicaux 2018/22 et le 2018-2020 NationalAssociations Manual définissent les exigences relatives aux médias pour la phasede ligue.

59.02 L'Administration de l'UEFA peut définir des exigences supplémentaires relativesaux médias par lettre circulaire en temps utile, concernant tant les productionsstandard que les doubles productions.

Article 60 Questions générales relatives aux médias pour la phasefinale

60.01 Chaque association participante doit désigner un attaché de presse, parlantanglais, afin qu'il coordonne les questions relatives aux médias en collaborationavec l'UEFA et avec les médias, conformément à la réglementation de l'UEFA.L’attaché de presse de l'association doit assister à toutes les activités médias ets'assurer que l'équipe s'acquitte de ses obligations envers les médias en relationavec chaque match.

60.02 Les équipes doivent collaborer dans toute la mesure du possible concernant lesdemandes d'accès et d'interviews de la part des plateformes médias de l'UEFAavant, pendant et après la compétition. Chaque équipe doit mettre à ladisposition de l’UEFA ses 23 joueurs, son entraîneur principal et son entraîneurassistant pour une journée médias de l’équipe, afin que l’UEFA puisse récolter desinformations pour les activités de l’organisme producteur du signal TV et pour lesplateformes médias de l’UEFA. La journée médias de chaque équipe a lieu au plustard trois jours avant le premier match de l’équipe dans la phase finale, sousréserve d’un autre accord entre l’équipe et l’UEFA. La formule exacte et lesexigences correspondantes sont définies et communiquées par l’UEFA.

60.03 Pour la phase finale, toutes les activités médias dans les stades des matches sontcoordonnées par l'UEFA.

60.04 Les éléments d'accès pour les matches de la phase finale et pour les activitésmédias officielles sont gérés et distribués par l'UEFA.

60.05 Les restrictions suivantes s'appliquent à la phase finale :a. Aucun représentant des médias n’est autorisé à pénétrer sur le terrain de jeu

avant, pendant ou après le match, sauf pour les activités approuvées del’organisme producteur du signal TV.

b. Les représentants des médias non autorisés ne sont admis ni sur le terrain dejeu, ni dans l'espace entre le terrain et les spectateurs. Seuls les représentantsdes médias dûment autorisés par l’UEFA, notamment les photographes, les

48 XIII – Questions relatives aux médias

détenteurs de droits audiovisuels et l'organisme producteur du signal TV, sonthabilités à travailler dans ces zones, pour des activités approuvées, auxemplacements spécifiques qui leur sont alloués.

c. Aucun représentant des médias n'est autorisé à pénétrer dans le tunnel desjoueurs, ni à se rendre dans la zone des vestiaires, sauf pour les interviews« flash » aux emplacements approuvés par l’UEFA et pour les activitésapprouvées de l’organisme producteur du signal TV.

d. L’accès aux vestiaires des équipes est interdit aux représentants des médiasavant, pendant et après le match, sauf pour les activités approuvées del’organisme producteur du signal TV. Une brève présentation peut êtreeffectuée dans le vestiaire d'une équipe le jour du match, avant l'arrivée decette équipe au stade et sous réserve de son accord. Ce tournage estsupervisé par l'UEFA et peut être réalisé uniquement par le(s) principal/principaux détenteur(s) de droits audiovisuels du pays de l'équipe en question.

Article 61 Activités médias la veille du match lors de la phase finale

61.01 Les deux équipes doivent permettre aux médias d’accéder à leur séanced'entraînement la veille du match pendant au moins 15 minutes, conformément àl'horaire convenu à l'avance avec l'UEFA. Ces séances d'entraînement officiellesdoivent être organisées conjointement par les deux équipes et par l’UEFA de tellesorte que les médias puissent assister aux deux séances. En principe, ces séancesd'entraînement officielles ont lieu dans le stade du match, sauf accord contrairepréalable de l’UEFA. Chaque équipe peut décider de permettre aux médias l’accèsà toute sa séance d’entraînement ou uniquement aux 15 premières minutes. Sil’accès des médias est limité à 15 minutes depuis le début effectif de la séanced’entraînement, cette restriction s’applique à tous les médias, y compris lesplateformes médias de l’association concernée. L'UEFA est chargée de veiller à ceque les médias quittent rapidement le stade après ces 15 minutes et à ce quetoutes les caméras TV installées en permanence soient arrêtées. Ces 15 minutesannoncées doivent être garanties même si la séance d’entraînement commenceplus tôt que prévu. Si une équipe ne prévoit pas de séance d’entraînement laveille du match, sa séance d’entraînement de l’avant-veille (deux jours avant lematch) doit être ouverte aux médias et sera considérée comme la séanced’entraînement officielle d’avant-match. L’UEFA doit en être informée au moins24 heures à l’avance.

61.02 Chaque équipe doit tenir une conférence de presse officielle de l’UEFA dans lestade du match la veille de chacun de ses matches. Ces conférences de pressesont coordonnées par l'UEFA et par les équipes participantes de telle sorte que leschevauchements soient évités et que les délais des médias puissent êtrerespectés. En principe, les créneaux officiels prévus par l’UEFA doivent êtrerespectés. Si les associations concernées ne parviennent pas à un accord, l’UEFAprend une décision définitive. L'entraîneur principal et au moins un joueur doiventassister à la conférence de presse d’avant-match. Cette obligation s'applique

XIII – Questions relatives aux médias 49

également aux entraîneurs principaux suspendus. Les toiles de fond (backdrops)fournies par l'UEFA doivent être utilisées lors de toutes les conférences de presseofficielles de l’UEFA.

61.03 Chaque équipe doit mettre à disposition son entraîneur principal et au moins unjoueur la veille de chaque match pour des interviews avec l'organisme producteurdu signal TV et avec tout détenteur de droits audiovisuels en direct de son pays etdu pays de l’équipe adverse.

Article 62 Activités médias le jour du match lors la phase finale

62.01 Les interviews sont interdites sur le terrain de jeu et à proximité immédiate decelui-ci pendant le match.

62.02 Les interviews sont coordonnées par l’UEFA dans des sites choisis à l’avance etelles respectent les règles suivantes :a. Chaque équipe doit mettre à disposition son entraîneur principal pour une

interview d’avant-match avec l'organisme producteur du signal TV ou avec leprincipal détenteur de droits audiovisuels de son pays, selon les dispositionsde l’UEFA. Les équipes peuvent mettre un joueur à disposition pour cetteinterview en lieu et place de l’entraîneur principal. Cette interview peut avoirlieu entre l’arrivée des équipes au stade et la fin de l’échauffement. Leshoraires doivent être convenus entre les équipes et l’UEFA. Toute interviewsupplémentaire d’avant-match requiert l'accord de l'équipe concernée.

b. Des interviews peuvent être effectuées à la mi-temps avec des officiels deséquipes, y compris l’entraîneur principal, sous réserve de leur accord.

c. Chaque équipe doit mettre à disposition son entraîneur principal ou un joueurpour une interview « super flash » avec l'organisme producteur du signal TVou avec le principal détenteur de droits audiovisuels de son pays, selon lesdispositions de l’UEFA. Cette interview a lieu juste après le coup de sifflet final,sur le terrain ou à proximité de celui-ci. D'autres interviews « super flash »peuvent avoir lieu avec l'accord de l'équipe.

d. Chaque équipe doit mettre à disposition son entraîneur principal et au moinsquatre joueurs clés, c’est-à-dire des joueurs qui ont eu une influence décisivesur le résultat du match, pour tous les détenteurs de droits audiovisuels etaudio. L'Homme du match de l'UEFA doit faire partie de ces quatre joueurs.L'entraîneur principal et les joueurs désignés doivent être mis à dispositionpour ces interviews dans les 15 minutes suivant la fin du match. Les interviews« flash » et les interviews en studio ont lieu dans des zones désignées à ceteffet et situées à proximité des vestiaires.

e. Les joueurs désignés pour subir un contrôle antidopage peuvent participeraux interviews d’après-match et aux conférences de presse s’ils sont escortéspar un membre du personnel de l’UEFA ou par un accompagnateur de joueuraffecté au contrôle antidopage.

50 XIII – Questions relatives aux médias

f. Si l'entraîneur principal d’une équipe est suspendu pour le match ou expulsédurant la rencontre, l'équipe peut le remplacer par l'entraîneur assistant lorsdes interviews d'après-match.

g. Les équipes doivent répondre aux demandes d’interviews des détenteurs dedroits audiovisuels avant de donner des interviews aux plateformes médias deleur association nationale.

62.03 Les conférences de presse officielles d’après-match de l’UEFA dans les stades desmatches sont coordonnées par l’UEFA et doivent commencer au plus tard20 minutes après le coup de sifflet final. L'entraîneur principal de chaque équipedoit participer à ces conférences de presse. Si l'entraîneur principal parle uneautre langue que celle de son association, l’attaché de presse de l'équipe peutêtre invité à assurer l'interprétation. Si l'entraîneur principal est suspendu pour lematch ou expulsé durant la rencontre, l'équipe concernée peut le remplacer parl'entraîneur assistant lors de la conférence de presse d'après-match.

62.04 Après le match, une zone mixte est aménagée pour les médias sur le cheminmenant des vestiaires aux cars des équipes. Cette zone ne doit être accessiblequ'aux entraîneurs, aux joueurs et aux représentants des médias. Elle se subdiviseen secteurs avec différents points d'accès déterminés par l’UEFA. Tous les joueursqui ont participé au match, y compris les remplaçants alignés, doivent traverser lazone mixte pour donner des interviews aux médias. Les équipes sont responsablesde s'assurer que tous les joueurs correspondants passent par la zone mixte.

62.05 Après le match, les équipes sont responsables de s’assurer que tous les joueursayant remporté une distinction officielle de l’UEFA (par exemple, l’Homme dumatch ou le Meilleur joueur du tournoi) participent à l’événement, à la cérémonie,à la conférence de presse ou à la présentation officiel(le) correpondant(e).

XIII – Questions relatives aux médias 51

XIV – Dispositions finales

Article 63 Dispositions d'exécution

63.01 L’Administration de l’UEFA est chargée de la gestion opérationnelle de lacompétition et est par conséquent habilitée à prendre les décisions et à adopterles dispositions d’exécution et les directives nécessaires à la mise en œuvre duprésent règlement (y compris le 2018-2020 National Associations Manual).

Article 64 Cas non prévus

64.01 Toutes les questions non prévues par le présent règlement, telles que les cas deforce majeure, seront tranchées par le Comité d’urgence de l'UEFA ou, si cela n’estpas possible pour des raisons de temps, par le Président de l’UEFA ou, en sonabsence, par le secrétaire général de l’UEFA. Ces décisions sont définitives.

Article 65 Cas de non-respect

65.01 Toute violation du présent règlement peut être sanctionnée par l’UEFAconformément au Règlement disciplinaire de l’UEFA.

Article 66 Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

66.01 En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, lesdispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statutsde l'UEFA s'appliquent.

Article 67 Annexes

67.01 Toutes les annexes font partie intégrante du présent règlement.

Article 68 Version faisant foi

68.01 En cas de divergences entre les versions anglaise, française et allemande duprésent règlement, la version anglaise fait foi.

52 XIV – Dispositions finales

Article 69 Adoption et entrée en vigueur

69.01 Le présent règlement a été adopté par le Comité exécutif de l’UEFA lors de saséance du 20 septembre 2017. Il entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Pour le Comité exécutif de l’UEFA :

Aleksander ČeferinPrésident

Theodore TheodoridisSecrétaire général

Nyon, le 20 septembre 2017

XIV – Dispositions finales 53

Annexe A – Calendrier des matches des équipesnationales 2018-20

June

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July

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August

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February

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August

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54 Annexe A – Calendrier des matches des équipes nationales 2018-20

Annexe B – Formule de la compétition

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JUIN

JUIL

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24

ÉQ

UIP

ES

Annexe B – Formule de la compétition 55

Annexe C – Classement général de l’UEFA NationsLeague

2018

NationsLeague

A

NationsLeague

B

NationsLeague

C

NationsLeague

D

6

3

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A2

17

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5

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8

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7

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A1

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B1

29

25

33

C1

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42

49

52

2019

Ligue A

Vainqueursde groupe

JUIN

PHASE FINALE

12 ÉQUIPES

12 ÉQUIPES

15 ÉQUIPES

16 ÉQUIPES

Classementdu groupe

Classementde la ligue

Classementgénéral

de l’UEFANations League

Les 4 vainqueurs de groupe de la Ligue A disputerontla phase finale en juin 2019.

Les 4 vainqueurs de groupe des Ligues B à D serontpromus dans la ligue supérieure pour l’édition 2020/21.

Les 4 derniers de groupe des Ligues A à C seront relégués dans la ligue inférieure pour l’édition 2020/21.

Dans la Ligue C, la quatrième équipe reléguée serala moins bonne équipe classée troisième (p. ex.l’équipe 36 du groupe C4).

SEPT.

JM1&2

OCT.

JM3&4

NOV.

JM5&6

1 2 3 4

1234

1

2

3

1

2

3

4

1-12

13-24

25-39

40-55

56 Annexe C – Classement général de l’UEFA Nations League

Annexe D – Système de classement par coefficient deséquipes nationales

D.1 Principes

D.1.1 Matches pris en compteTous les matches des équipes nationales A disputés lors des phases dequalification et des phases finales du Championnat d'Europe de football de l'UEFAet de la Coupe du Monde de la FIFA sont pris en compte. Le classement parcoefficient ne tient pas compte des matches amicaux.

D.1.2 Période de référenceDans la présente annexe, un cycle désigne l’ensemble d’une compétition (phasede qualification et phase finale). Un demi-cycle désigne soit une phase dequalification (matches de groupe, et matches de barrage le cas échéant), soit unephase finale. Pour le calcul du coefficient des équipes nationales qui sera utilisépour les tirages au sort de la phase de ligue, en règle générale, deux cycles etdemi sont pris en compte, comme suit :● Coupe du Monde de la FIFA 2014 (phase de qualification et phase finale)● Championnat d’Europe de football de l’UEFA 2014-16 (phase de qualification

et phase finale)● Coupe du Monde de la FIFA 2018 (phase de qualification sans matches de

barrage)D.1.3 Points par match

Des points sont accordés pour chaque match disputé lors de la phase dequalification et de la phase finale. Ces points ne sont accordés que pour desmatches ayant été effectivement disputés. Pour chaque match, les points sontattribués comme suit:a. 10 000 points sont attribués à chaque équipe nationale indépendamment du

résultat.b. Une victoire équivaut à 30 000 points et un match nul à 10 000 points.c. Pour chaque but marqué, 501 points sont ajoutés et, pour chaque but

concédé, 500 points sont déduits. Cette règle s’applique également aux butsinscrits pendant la prolongation.

d. Pour les matches de barrage, les points tels que mentionnés sous a) à c) ci-avant sont attribués après le temps réglementaire du match aller et à l’issuedu temps réglementaire ou, le cas échéant, des prolongations du matchretour. Aucun point n’est accordé pour la séance de tirs au but.

e. Si un match à élimination directe de la phase finale se termine par une séancede tirs au but, 10 000 points (comme pour un match nul) sont accordés auxdeux équipes. De plus, l’équipe vainqueur reçoit 10 000 pointssupplémentaires. Les buts marqués lors de la séance de tirs au but ne sont pascomptabilisés.

Annexe D – Système de classement par coefficient des équipes nationales 57

Exemple: l’équipe A bat l’équipe B sur le score de 4 à 1

Equipe A Equipe B+ 10 000 points par match 10 000 10 000+ 30 000 points par victoire 30 000 n/a+ 501 points par but marqué 4 x 501 1 x 501- 500 points par but concédé 1 x (-500) 4 x (-500)Total des points du match 41 504 8501

D.1.4 Points de bonificationAfin de tenir compte des niveaux de difficultés des différents stades d’unecompétition et de leur donner une pondération dans le calcul, des points debonification, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, sont attribués auxéquipes. Les points de bonification sont garantis et ne dépendent pas du résultatdu match en question.

UEFA EURO Coupe du Mondede la FIFA

Matches de barrage 4 000 4 000Matches de groupe 8 000 8 000Huitièmes de finale 12 000 12 000Quarts de finale 18 000 18 000Demi-finales 28 000 28 000Match pour la 3ème place n/a 18 000Finale 38 000 38 000

D.1.5 Calcul des points obtenus lors d'un cyclePour chaque équipe nationale, les points obtenus lors de tous ses matchesofficiels durant un cycle (ou un demi-cycle) sont additionnés et divisés par lenombre de ses matches durant la période en question. Le résultat est lecoefficient de l’équipe nationale pour le cycle (ou le demi-cycle).Pour les équipes qui ne se sont pas qualifiées pour une phase finale, seuls lesrésultats des matches disputés lors de la phase de qualification sont pris encompte pour le calcul du coefficient pour le cycle.

58 Annexe D – Système de classement par coefficient des équipes nationales

D.1.6 Facteur de pondérationLes résultats plus récents sont davantage pris en compte. Le coefficient pour ledemi-cycle est compté double (facteur de pondération 2), le coefficient pour ledernier cycle est également compté double (facteur de pondération 2), et lecoefficient pour le cycle le moins récent est compté une seule fois (facteur depondération 1).

D.2 Méthode de calcul pour établir le classement par coefficient

Les coefficients pour les deux cycles et demi en question sont multipliés par leurfacteur de pondération respectif, additionnés et divisés par cinq (chiffrecorrespondant à la somme des facteurs de pondération). Le résultat est lecoefficient global de l’équipe nationale. Celui-ci est utilisé pour établir leclassement par coefficient.

D.3 Cas particuliers

a. Pour les associations qui n’ont pas participé à certains cycles durant la périodede référence, seuls les cycles (et/ou le demi-cycle) auxquels elles ont participésont pris en compte, avec leur facteur de pondération respectif. Le résultatfinal est divisé par la somme des facteurs de pondération des cycles (et/ou dudemi-cycle) concernés.

b. Dans le cas d’une association qui a organisé une phase finale du Championnatd’Europe de l’UEFA ou de la Coupe du Monde de la FIFA durant l’une despériodes de référence mentionnées à l'annexe D.1.2 et qui, par conséquent,n'a pas de points pour la phase de qualification concernée, les points obtenuslors de la phase de qualification la plus récente à laquelle l’association aparticipé sont utilisés.

D.4 Coefficients identiques

Si plusieurs associations ont le même coefficient pour la période de référence, lescritères suivants sont appliqués au demi-cycle le plus récent, dans l'ordre indiqué,pour les départager:a. coefficient ;b. différence de buts moyenne ;c. moyenne des buts marqués ;d. moyenne des buts marqués à l'extérieur ;e. moyenne des points disciplinaires sur la base uniquement des cartons jaunes

et des cartons rouges reçus (carton rouge = 3 points, carton jaune = 1 point,expulsion pour deux cartons jaunes au cours d'un match = 3 points) ;

f. tirage au sort.

Annexe D – Système de classement par coefficient des équipes nationales 59

D.5 Décision finale

Tous les cas non prévus par ces dispositions sont tranchés de manière définitivepar l’Administration de l’UEFA.

60 Annexe D – Système de classement par coefficient des équipes nationales

Annexe E – Agencement autour du terrain

3

1

1111111111

13

3

99

7 7

45 5

888

1010

11

1010

1. Équipes avant le match2. Photographes avant le match3. Photographes pendant le match4. Caméra au bord du terrain située sur la ligne médiane5. Caméras des 20 mètres6. Caméra portable (avant le match, lors de l'alignement et après le match)7. Caméras portables (steadicams) pendant le match8. Caméras de contrechamp9. Caméras TV supplémentaires (zone réservée d’au minimum 10 x 2 mètres)10. Caméras de l’organisme producteur du signal TV

(uniquement des caméras télécommandées en face des panneaux publicitaires)11. Bancs des remplaçants

Panneaux publicitairesRemarque : Le graphique montre la disposition standard. Les détails doivent tenir compte desconditions spécifiques à chaque stade. L'ensemble de l'équipement au bord du terrain doit être placé demanière à ne représenter aucun danger pour les joueurs, les entraîneurs et les arbitres.

Annexe E – Agencement autour du terrain 61

Index

AAccès des médias....................................49, 51Accompagnateur d’arbitres........................37Administration des joueurs........................ 35Admission.....................................................8, 35Adoption............................................................53Alignement des équipes..............................33Appel...................................................................39Approbation de l'équipement...................40Arbitre.................................................. 30, 37, 42Arbitre non opérationnel.............................37Arrivée des équipes.........................21, 33, 45Arrosage de la pelouse................................ 25Assurance.......................................................... 11Avertissement.................................................. 39BBadge.................................................................. 41Badge de la compétition............................. 41Badge du Respect.......................................... 41Badge du tenant du titre.............................41Ballon.................................................................. 29Banc des remplaçants............................32, 33Billetterie............................................. 30, 31, 44CCalendrier des matches..........13, 19, 20, 54Carton................................................................. 39Carton jaune.....................................................39Carton rouge....................................................39Cas de non-respect........................................52Cas non prévu..................................................52Catégorie de stades.......................................24Champ d’application....................................... 7Classement...........................14, 15, 17, 56, 57Classement par coefficients........................59Compte à rebours avant le coup

d'envoi........................................................33Conférence de presse............. 45, 49, 50, 51Contrôle antidopage..............................10, 50Couleurs.............................................................40Critères d'infrastructure............................... 24DDates............................................................ 19, 54Désignation des arbitres..............................37Dispositions financières............................... 42Drapeau..............................................................33Droits commerciaux............7, 19, 30, 31, 44Droits de propriété intellectuelle...... 12, 45

EÉchauffement............................................33, 41Écran géant.......................................................27Écran public...................................................... 28Égalité de points.............................................15Entraîneur principal.............9, 35, 48, 49, 50Équipe arbitrale...............................................37Équipement........................................29, 40, 45Équipement spécial....................................... 41État du terrain de jeu......................21, 25, 29Exigences médicales.............................. 10, 35FFair-play................................................. 8, 27, 33Feuille de match.................22, 32, 33, 35, 40Force majeure...........................................11, 52Formation des groupes.......... 14, 15, 16, 17Formulaire d’inscription................................. 8Formule de jeu................................................ 15Frais....................................................... 22, 42, 43GGazon...........................................................25, 26Gazon synthétique.........................................26HHeure de coup d’envoi...........19, 20, 21, 22Horloge.............................................................. 27Hymne................................................................ 33IInspection des stades................................... 24Installations d'éclairage............................... 26Interview............................................................ 50JJour de repos................................................... 19LListe de joueurs...............................................35Liste des stades............................................... 20Lois du Jeu..................................... 8, 14, 16, 29Lutte contre le dopage.................................10MMatch à élimination directe..14, 16, 55, 57Match amical..................................... 19, 54, 57Match arrêté...................................... 20, 21, 22Match de barrage............................ 42, 54, 55Médaille..............................................................12Musique d'entrée........................................... 33

62

NNom............................................... 32, 35, 40, 41Numéro................................................32, 40, 41PPanneau à numéros.......................................29Panneaux publicitaires autour du

terrain de jeu............................................25Pause avant la prolongation...................... 16Pause de la mi-temps............................14, 25Phases de la compétition....................... 8, 14Places réservées au personnel

technique........................................... 32, 33Plaquette souvenir......................................... 12Poignées de mains.........................................33Prolongation............................................. 16, 27Protêt...................................................................39Protocole à observer lors des matches..33QQualification d’entraîneur.......................9, 35Qualification des joueurs.............................35RRèglement disciplinaire................................39Remplaçant................................................32, 33Remplacement de joueurs...................32, 35Remplacement des arbitres........................37Réplique du trophée..................................... 12Responsable de presse.................. 44, 48, 51Responsable des médias......................48, 51SSéance d’entraînement

........................... 25, 29, 30, 40, 41, 45, 49Sécurité........................................... 9, 10, 24, 30Surface technique.......................................... 33Suspensions......................................................39Système de classement par coefficient..57TTableau d'affichage électronique.............27TAS.................................................................. 8, 52Terrain d’entraînement...........29, 30, 44, 45Tirs au but......................................................... 16Tirs au but du point de réparation.......... 16Toit....................................................................... 26Tribunal Arbitral du Sport...................... 8, 52Trophée de la compétition......................... 12VVersion faisant foi.......................................... 52ZZone mixte........................................................ 51

63

Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA

Edition 2014

Covers CFCB 2014.indd 1 1/6/2014 2:26:14 PM

Documents

de l'UEFA Nations League · Article 7 Lutte contre le dopage 10 Article 8 Fair-play 11 Article 9 Assurance 11 Article 10 Trophée, plaquettes et médailles 12 ... Article 57 Droits