DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE URSSAF PÔLE EMPLOI CARSAT Services de santé au travail CPAM Cette déclaration unique doit être adressée à votre Urssaf OBLIGATOIREMENT AVANT L’EMBAUCHE, sous peine de sanctions (art. L.1221-10, L.1221-11 et L.8221-5 du code du travail) A • ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR Numéro de Téléphone : Numéro de Télécopie : Si l'entreprise ou l'établissement possède un service de santé au travail, ou si le salarié embauché travaille en un lieu éloigné de l'établissement, cochez l'une des 2 cases suivantes : Service de santé au travail de l’entreprise ou de l'établissement Service de santé au travail spécifique pour les salariés éloignés À défaut, précisez votre "service de santé au travail interentreprises" : 9 Disponible sur le site internet indiqué au verso B • FUTUR SALARIÉ (M ou F) C • L'EMBAUCHE ET L'EMPLOI Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat de travail temporaire Si CDD, renseignez la date de fin du contrat : N° SIRET Code NAF NOM, prénoms ou DÉNOMINATION NOM de famille (nom de naissance) NOM d’usage (s’il y a lieu) Prénoms (dans l’ordre de l’état civil) Sexe N° Sécurité sociale (voir carte d’immatriculation) Date de naissance Durée de la période d’essai (en jours) ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT TYPE DE CONTRAT Lieu de naissance SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DATE PRÉVISIBLE D’EMBAUCHE HEURE PRÉVISIBLE D’EMBAUCHE Code postal Jour Département Commune (pour Paris, Lyon et Marseille, préciser l’arrondissement) Pays de naissance Mois Année Jour Code Adresse Mois Année Minutes Heure Commune cerfa N° 14738*01 Jour Mois Année À : Le : Signature : Clé La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de notre organisme. Si le salarié est embauché au moyen d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée dont le terme ou la durée minimale est supérieur à 6 mois, renseignez la case suivante : Nom Modèle S 1225

DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE

Download PDF Report

Upload
broshuri
View
214
Download
0

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Citation preview

Page 1: DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE

DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHEURSSAF

PÔLE EMPLOI

CARSAT

Services de

santé au travail

CPAM

Cette déclaration unique doit être adressée à votre Urssaf OBLIGATOIREMENT AVANT L’EMBAUCHE,sous peine de sanctions (art. L.1221-10, L.1221-11 et L.8221-5 du code du travail)

A • ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR

Numéro de Téléphone : Numéro de Télécopie :

Si l'entreprise ou l'établissement possède un service de santé au travail, ou si le salarié embauché travaille en un lieu éloigné de l'établissement, cochez l'une des 2 cases suivantes :

Service de santé au travail de l’entreprise ou de l'établissement Service de santé au travail spécifique pour les salariés éloignés

À défaut, précisez votre "service de santé au travail interentreprises" :

9 Disponible sur le site internet indiqué au verso

B • FUTUR SALARIÉ

(M ou F)

C • L'EMBAUCHE ET L'EMPLOI

Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat de travail temporaire

Si CDD, renseignez la date de fin du contrat :

N° SIRET Code NAF

NOM, prénoms ou DÉNOMINATION

NOM de famille(nom de naissance)

NOM d’usage(s’il y a lieu)

Prénoms(dans l’ordre de l’état civil) Sexe

N° Sécurité sociale(voir carte d’immatriculation)

Date de naissance

Durée de la période d’essai (en jours)

ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT

TYPE DE CONTRAT

Lieu de naissance

SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL

DATE PRÉVISIBLE D’EMBAUCHE HEURE PRÉVISIBLE D’EMBAUCHE

Code postal

Jour

Département Commune (pour Paris, Lyon et Marseille, préciser l’arrondissement)

Pays de naissance

Mois Année

Jour

Code

Adresse

Mois Année MinutesHeure

Commune

cerfaN° 14738*01

Jour Mois Année

À : Le : Signature :

Clé

La lo

i n°

78-1

7 du

6 ja

nvie

r 197

8 m

odifi

ée re

lativ

e à

l'inf

orm

atiq

ue, a

ux fi

chie

rs e

t aux

libe

rtés,

s'app

lique

aux

répo

nses

faite

s sur

form

ulai

re. E

lle g

aran

tit u

n dr

oit d

'acc

ès e

t de

rect

ifica

tion

pour

les d

onné

es v

ous c

once

rnan

t aup

rès d

e no

tre o

rgan

isme.

Si le salarié est embauché au moyen d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à duréedéterminée dont le terme ou la durée minimale est supérieur à 6 mois, renseignez la case suivante :

Nom

Mod

èle

S 1

225