Décret « Remembrement urbain »Une nouvelle vie pour la ville

Midi de l’Urbanisme

Centre culturel d’Ottignies

le 17 novembre 2006

Cabinet du Vice Président,Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

plan de l’exposé

1. l’évolution immobilière : constats et « hémorragie » des centres villes

2. la déclaration de politique régionale du 20 juillet 20043. l’évolution immobilière : choix politiques et retour en ville4. la gestion urbanistique des centres villes

exemple d’un projet abouti : l’îlot Saint-Michel à Liègeexemple d’un projet abouti : l’îlot Saint-Michel à Liègeexemple d’un projet « défi » : le quartier des Guillemins à Liègeexemple d’un projet « défi » : le quartier des Guillemins à Liège

5. les autorités compétentes pour la délivrance des permis6. les permis délivrés par le Gouvernement ou le fonctionnaire

délégué7. le décret de « remembrement urbain »

a. principe b. procédure & délais c. atouts du remembrement

1. évolution immobilière : constats et « hémorragie » des centres villes

pression foncière importante sur toute la Wallonie

de 60 € le m² (moyenne régionale) à 200 € le m² (Brabant wallon)

investissements immobiliers en haussede 10.000 logements en 2000 à 14.000 logements en 2005 pour la Région wallonne

projets d’appartements en haussede 3.000 appartements en 2000 à 6.000 appartements en 2005 pour la Région wallonne

projets de villes « bis » : disponibilité foncière et peu de contraintes urbanistiquesprojets en centre ville : trop long, trop cher, trop compliquégestion parcimonieuse du sol et économie d’énergie

2. déclaration de politique régionale

20 juillet 2004

favoriser la réintroduction d'activités économiques dans les noyaux urbains pour autant que celles-ci soient compatibles

avec la vie de la cité encourager dans ce cadre l'implantation d'activités de services, de

TPE et de PME dans les villes pour favoriser la mixité de fonctions dans les zones d'habitat et pour combler les friches urbaines, par des partenariats entre les opérateurs d'animation économique et

les villes intervenir par l'aménagement du territoire et la revitalisation

urbaine sur la mixité entre commerces de proximité et la moyenne et la grande distribution pour proposer une offre mixte attractive susceptible de contribuer à fixer l'habitat

3. évolution immobilière : choix politiques et retour en ville

libération des terrains urbanisables (décret RESA) : ZACC, ZADI, zones bleues, zones blanchescorrection des plans de secteur par la mise en œuvre des ZACC : compensation planologique et retour partiel en zone non urbanisablesites à réaménager (décret « Plan Marshall »)transformation du permis de lotir en outil de composition urbainerestauration de l’autorité régionale : éviter toute ville « bis » (Padem, Naucosse, Rhisnes, …)encouragement aux projets concrets de « Ville sur la Ville » (Liège, Verviers, Namur, Wavre, Tournai, Charleroi, Thuin, …)critique des outils « réactifs » ou « prospectifs » : règlement régional « centres anciens protégés », règlement communal d’urbanisme, schéma de structure communal, plan communal d’aménagement, plan d’alignement, schéma directeur de rénovation urbaine, permis de revitalisation des centres urbains

4. gestion urbanistique des centres

Vers le décret de remembrement urbain …

Thuin – jardins suspendus

l’exemple de l’îlot Saint-Michel à Liège

Source : DGATLP

les étapes à suivre :

1. mise au point du projet :il modifie les voiries et espaces publics, la taille des îlots, en centre ancien protégé

d’où élaboration obligatoire d’un PCA

2. approbation du plan communal d’aménagement par le Gouvernement

3. délivrance des permis d’urbanisme

Arrêté Royal du 13 décembre 1976 – CAP A.M. 26.7.1986 – M.B. 16.12.1986

Hôtel

Desoër Hôtel

Desoër

Hôtel

Boccholtz Hôtel

Boccholtz

Palais des Princes Evêques (Patrimoine

exceptionnel)

Fouilles

archéologiques Prescriptions

PCA : Ville juin 1995 – Concertation: avril 96 à mai 99 – Rép. Approuvé. 2/97CE rejet suspension 09/1997 – Rejet annulation Mai 2001

Source : DGATLP

1er permis délivré en 1998

Source : DGATLP

Permis délivré début 1998

Source : DGATLP

Source : DGATLP

un projet d’ampleur :

qui développe la multifonctionnalité

qui implique des modifications de parcelles et de voirie

qui insère une nouvelle perspective dans un tissu ancien

l’exemple du quartier des Guillemins à Liège

Source : site Euro Liège TGV

Source : site Euro Liège TGV

5. autorités compétentes pour la délivrance des permis

Actes et travaux relatifs aux bâtiments

Actes et travaux relatifs aux voiries et espaces publics

Actes et travaux relatifs aux périmètres de remembrement urbain (voiries, espaces publics et bâtiments)

Collège des bourgmestre et échevins

Gouvernement ou fonctionnaire délégué

Gouvernement ou

fonctionnaire

délégué

6. permis délivrés par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué

Article 127, § 3 modifié par les décrets « RESA », « zones Article 127, § 3 modifié par les décrets « RESA », « zones blanches » et « plan Marshall » :blanches » et « plan Marshall » :

pour les demandeurs publics et les travaux d’utilité publique, dans les périmètres SAED, SRPE et SARdans les zones bleues et blanches des plans de secteur

conditions :conditions :1. demande soumise aux mesures particulières de publicité et à la consultation des

services et commissions 2. Respect de la Convention européenne du paysage : les actes et travaux doivent

soit respecter, soit structurer, soit recomposer les lignes de force du paysage

Le périmètre vise tout projet d’urbanisme de requalification et de développement de fonctions urbaines qui nécessite la création, la modification, l’élargissement ou le surplomb de la voirie par terre et d’espaces publics

7. décret de « remembrement urbain »

extension de l’article 127, § 3 aux actes et travaux situés extension de l’article 127, § 3 aux actes et travaux situés dans un périmètre de remembrement urbaindans un périmètre de remembrement urbain

le permis peut être accordé en s’écartant du plan de secteur, d’un plan communal d’aménagement, d’un règlement communal d’urbanisme ou d’un plan d’alignement, moyennant :

enquête publique obligatoire + consultations facultatives

respect de la Convention européenne du paysage de Florence

a. principe du remembrement urbain:

b. procédure et délais du remembrement urbain

Première hypothèse : proposition du conseil communal

fonctionnaire délégué

75 jours : enquête publique, avis de la C.C.A.T. et du C.B.E.

fonctionnaire délégué

Gouvernement

Deuxième hypothèse : initiative du Gouvernement ou du fonctionnaire délégué

45 jours : avis du conseil communal

si NON : le dossier n’est pas poursuivi

si OUI : envoi au fonctionnaire délégué

75 jours : enquête publique, avis de la C.C.A.T. et du C.B.E.

fonctionnaire délégué

Gouvernement

une consultation de la population pour le périmètre : étude d’incidences sur la base d’un projet d’urbanisme concret

une adoption rapide du périmètre

une seule procédure pour le permis

une seule autorité

c. atouts du remembrement urbain

« La ville est le seul être vivant capable de rajeunir vraiment »

Jacques Attali