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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@9006A4B5

DELIBERATION NÁ CP 13-737 DU 17 OCTOBRE 2013

RAPPORT SECURITE LYCEES CINQUIEME AFFECTATION POUR L’ANNEE 2013

AIDE A L’IMPLANTATION DES FORCES LOCALES DE SECURITE PREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2013

STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE DEUXIEME AFFECTATION POUR L’ANNEE 2013

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa commission permanente

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

VU

VU

VU

La délibération n° CR 70-98 du 4 décembre 1998 relative à la contribution du Conseil régional à l’amélioration de la sécurité en Ile-de-France modifiée par la délibération n° CR 13-02 du 27 juin 2002 ;

La délibération n° CR 22-12 du 16 février 2012 relative à la politique régionale de Médiation - Prévention - Protection

La délibération n° CR 103-12 du 23 novembre 2012 relative à la politique régionale de prévention et de sécurité

VU La délibération n° CP 03-55 du 23 janvier 2003 relative à la sécurité dans les lycées et les propriétés régionales

VU La délibération n° CP 11-387 du 19 mai 2011 relative à l’exigence d’un document spécifique motivant toute demande de subvention concernant des systèmes de vidéosurveillance

VU La délibération n° CP 11-818 du 20 octobre 2011 relative à la sécurité des lycées, propriétés régionales, commissariats et gendarmeries

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-France

VU L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;VU L’avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité ; VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration

générale ;

CP 13-737

1 CP 13-737

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 70-98&doc=del




http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 03-55&doc=del




@BCL@9006A4B5

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1

Décide de participer au titre des dispositifs « Etudes de sécurité des lycées » et « Subvention pour la sécurité aux EPLE » au financement des projets détaillés dans le tableau présenté en Annexe 1 à la présente délibération par l’affectation d’un montant de 380.030 €.

Affecte une autorisation de programme de 380.030 €, disponible sur le chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » du budget régional 2013, répartie de la façon suivante :

- Action 12700101 « Etudes de sécurité des lycées » - nature 203 20.000 €- Action 12700103 « Subvention pour la sécurité aux EPLE » - nature 236 360.030 €

Article 2

Décide de participer, au titre du dispositif « Aide à l’implantation locale des forces de sécurité», au financement des projets détaillés en annexe 4 à la présente délibération par l’attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 3.

Affecte une autorisation de programme de 6.805.954,48 € disponible sur le chapitre «905 « Aménagement des territoires » - code fonctionnel 57 « sécurité » - HP57-001 « Aide à l’implantation locale des forces de sécurité »- action (15700101) « Commissariats et Gendarmeries» du budget 2013.

Subordonne le versement des dites subventions à la signature avec les organismesbénéficiaires d’une convention conforme aux conventions type approuvées par l’article 5 de laprésente délibération et autorise le président du Conseil régional à les signer

Article 3

Décide de participer, au titre du dispositif «Stratégie locale de prévention, de médiation et de sécurité», au financement des projets détaillés en annexe 4 à la présente délibération par l’attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 3.

Affecte une autorisation de programme de 401 000 € disponible sur le chapitre «905 « Aménagement des territoires » - code fonctionnel 57 « sécurité » - HP57-006 « Stratégie locale de prévention, de médiation et de sécurité »- action (15700601) «Stratégie locale de prévention, de médiation et de sécurité» du budget 2013.

Subordonne le versement des dites subventions à la signature avec les organismes bénéficiaires d’une convention conforme aux conventions type approuvées par l’article 5 de la présentedélibération et autorise le président du Conseil régional à les signer

Article 4

Accepte la dérogation visée à l’article 17 du règlement budgétaire et financier pour les projets mentionnés dans l’état récapitulatif présenté en annexe 2 et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la subvention à compter de la date d’éligibilité.

2 CP 13-737


@BCL@9006A4B5

Article 5

Approuve les conventions types jointes en annexe 5 du présent rapport, subordonne le versement des subventions à la signature, avec les organismes bénéficiaires, de conventions conformes à celle-ci, et autorise le Président du Conseil Régional à les signer.

Le président du conseil régional d’Île-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

3 CP 13-737

GaMENUT

Signature seule JPH


@BCL@9006A4B5

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

4 CP 13-737

RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0750784V Métiers de l'Ameublement Paris 12èmeMesures de sécurité : Renforcement de vitres en façade RDC suite à intrusion au niveau de la cour (mise en place d'un vitrage anti-effraction)

12700103 2361 5 000,00

0750680G Arago Paris 12èmeMise en place d'un vitrage anti-effraction (retardateur) en lieu et place du simple vitrage des fenêtres bois du RDC de la façade avenue Dorian (22 unités)

12700103 2361 30 000,00

0750786X Lazare Ponticelli Paris 13èmeTravaux de création d'une alarme anti-intrusion pour la sécurisation des accès principaux et de l'administration suite à intrusions récurrentes

12700103 2361 18 000,00

Mise en place de 2 portes métalliques renforcées, d'une porte coupe-feu anti-intrusion au niveau de la sortie de secours excalier extérieur. Renforcement du portail pompier & Rénovation du portillon d'entrée des élèves

12700103 2361 20 000,00

Renforcement de 10 châssis à soufflet en RDC du bâtiment C (mise en place d'un vitrage anti-effraction, remplacement des systèmes d'ouverture des châssis trop facile à crocheter)

12700103 2361 5 000,00

0752799K Croce Spinelli Paris 14ème Travaux de confortement des portes d'accès sur cour (renforcement des huisseries bois) 12700103 2361 6 250,00

0750695Y Fresnel Paris 15ème Travaux de réfection anti-intrusion de deux portes d'entrée des élèves en RDC (côté Necker) 12700103 2361 10 000,00

0750696Z Roger Verlomme Paris 15ème

Remplacement de la porte bois de la salle polyvalente située en RDC par une porte métallique. Mise en place d'un vitrage anti-effraction en lieu et place du simple vitrage en RDC des chambres du logement proviseur

12700103 2361 15 000,00

Remplacement du portail bois double vantaux vétuste sur cour par un portail métallique 12700103 2361 8 000,00

Travaux de confortement des 3 portes bois double vantaux au RDC pour protection anti-intrusion 12700103 2361 3 500,00

Sous-Total Département 75 : 120 750,000772230F Blaise Pascal Brie-Comte-Robert Remplacement des clôtures côté logements de fonction 12700103 2361 15 000,00

Etudes pour la mise en sécurité anti-intrusion du lycéeComplément de l'opération 02B11412301 soit au total 70.000 €

0770933W Jacques Amyot Melun Fourniture et Pose de vitrage anti-effraction en remplacement de vitres cassées au gymnase 12700103 2361 1 480,00

Sous-Total Département 77 : 36 480,00

A N N E X E 1

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉESCHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2013

C.P du 17.10.2013

0750787Y Arts Graphiques Corvisart Paris 13ème

Paris 15èmeBrassaï0750794F

12700101 2031 20 000,00CoulommiersGeorges Cormier0772311U

5 CP 13-737

Mesures anti-intrusion : Travaux d'installation de 25 volets métalliques sur les fenêtres du RDC du bâtiment B et d'une façade du bâtiment A

12700103 2361 25 000,00

Mesures anti-intrusion : Extension de l'alarme anti-intrusion par l'installation de détecteurs de présence dans les salles du bâtiment A

12700103 2361 8 000,00


0910676R Clément Ader Athis-Mons Travaux de réhausse de la clôture suite à travaux sur voirie communale 12700103 2361 20 000,00

0911937L François Truffaut Bondoufle Fourniture et Pose d'un portail motorisé pour l'accès livraisons 12700103 2361 14 000,00

0911492C L' Essouriau Les Ulis Remplacement des 2 portes d'accès aux 2 bâtiments logements 12700103 2361 15 000,00

0911946W Léonard De Vinci Saint-Michel-Sur-Orge Fourniture et Pose d'un portillon sécurisé pour l'accès à l'infirmerie 12700103 2361 8 000,00


0932123C André Sabatier Bobigny Remise en état de l'alarme anti-intrusion suite à la foudre lors des orages du 19/06/2013 12700103 2361 15 000,00


0940141T Jacques Brel Choisy-Le-Roi Remplacement de lecteurs d'accès du système de détection intrusion, y compris la programmation 12700103 2361 4 300,00

0940117S Edouard Branly Nogent-Sur-Marne

Modification du portail d'entrée principale afin de créer un portillon équipé d'un contrôle d'accès permettant d'assurer un filtrage durant les heures creuses. Actuellement, le portail reste ouvert toute la journée

12700103 2361 8 500,00

Sous-Total Département 94 : 12 800,000950709E Virginia Henderson Arnouville-Les-Gonesse Travaux des 4 portes du préau 12700103 2361 30 000,00

0950644J Gustave Monod Enghien-Les-Bains Travaux de mise en place de ventouses sur les portillons d'accès pour limiter les risques d'intrusion 12700103 2361 20 000,00

0951766D Simone De Beauvoir Garges-Les-Gonesse Travaux de mise en place de 15 volets roulants sur les châssis du RDC 12700103 2361 30 000,00

0951787B Arthur Rimbaud Garges-Les-Gonesse Travaux de remplacement de l'organigramme des clés 12700103 2361 25 000,00Sous-Total Département 95 : 105 000,00

TOTAL GENERAL : 380 030,00dont - " Etudes de Sécurité des Lycées " (12700101) 2031 20 000,00

- " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " (12700103) 2361 360 030,00

Mantes-La-VilleCamille Claudel0783533S

6 CP 13-737


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ANNEXE 2 : TABLEAU RECAPITULATIFARTICLE 29

7 CP 13-737

Dossier - Code Dossier (1) BénéficiaireDate prévisionnelle de

démarrage

13017098Soutien aux opérations immobilières de la Police Nationale -

Réhabilitation du commissariat de GonesseCOMMUNE DE GONESSE 01/01/2013

13019166Soutien aux opérations immobilières de la Police Nationale -

Réhabilitation du commissariat de la Garenne-ColombesDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE 01/02/2007

13020461SOUTIEN AUX OPERATIONS IMMOBILIERES DE LA POLICE

NATIONALE - CONSTRUCTION DU COMMISSARIAT DE SEVRAN

PREFECTURE POLICE PARIS 02/09/2013

13020462SOUTIEN AUX OPERATIONS IMMOBILIERES DE LA POLICE NATIONALE - MISE AUX NORMES DES LOCAUX DE SURETE

DANS DES COMMISSARIATSPREFECTURE POLICE PARIS 02/09/2013

13020488SOUTIEN AUX OPERATIONS IMMOBILIERES DE LA POLICE NATIONALE - EXTENSION DE L'HOTEL DE POLICE D'EVRY

PREFECTURE POLICE PARIS 16/09/2013

13016946Stratégies territoriales de sécurité - Aménagement du lieu

d'accueil enfants/parents de CoulommiersCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE

COULOMMIERS05/08/2013

13016641Stratégies territoriales de sécurité - Aménagement du point

d'accès au droits de CoulommiersCOMMUNE DE COULOMMIERS 01/08/2013

13016952Stratégies territoriales de sécurité - Création d'un PIMMS à

SceauxCOMMUNE DE SCEAUX 02/09/2013

13016961Stratégies territoriales de sécurité - Création d'un point

d'accès aux droits au Plessis-RobinsonCOMMUNE DU PLESSIS ROBINSON 07/10/2013

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ANNEXE 3 : ETAT RECAPITULATIF

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10 CP 13-737

11 CP 13-737

12 CP 13-737

13 CP 13-737

14 CP 13-737

15 CP 13-737

16 CP 13-737

17 CP 13-737

18 CP 13-737

19 CP 13-737

20 CP 13-737

21 CP 13-737

22 CP 13-737

23 CP 13-737


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ANNEXE 4 : FICHES PROJETS

24 CP 13-737

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13016917

Commission Permanente du 17 octobre 2013

Objet : ETABLISSEMENT 0750784V - MESURES DE SECURITE : RENFORCEMENT DE VITRES EN FAÇADE

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM5 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-10012700103- Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP METIERS DE L'AMEUBLEMENT PARIS

12EMEAdresse administrative : 9 rue Pierre Bourdan

75012 PARIS 12EME Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19750784100017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0750784V - MESURES DE SECURITE : RENFORCEMENT DE VITRES EN FAÇADE RDC SUITE A INTRUSION AU NIVEAU DE LA COUR (MISE EN PLACE D'UN VITRAGE ANTI-EFFRACTION)

Localisation géographique : LP METIERS DE L'AMEUBLEMENT

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 129 890,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 7 800,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 6 525,00 €

25 CP 13-737

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 3 956,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 66 727,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 4 250,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 660,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 1 840,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 2 838,09 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 127,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 49 491,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 3 151,00 €2012 Travaux de maintenance 10 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 3 094,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 23 628,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 1 719,00 €2013 Dotation globale de fonctionnement 912,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 3 204,00 €2013 Mesures de sécurité dans les lycées 10 000,00 €

Montant total 345 812,09 €

26 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0750680G - MISE EN PLACE D'UN VITRAGE ANTI-EFFRACTION (RETARDATEUR



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP ARAGO PARIS 12EMEAdresse administrative : 4 place de la Nation


N° SIRET : 19750680100012



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0750680G - MISE EN PLACE D'UN VITRAGE ANTI-EFFRACTION (RETARDATEUR) EN LIEU ET PLACE DU SIMPLE VITRAGE DES FENETRES BOIS DU RDC DE LA FAÇADE AVENUE DORIAN (22 UNITES)

Localisation géographique : LYP ARAGO (PARIS 12)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 359 104,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 112,00 €2010 Travaux de maintenance 101 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 9 626,00 €

27 CP 13-737

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 19 500,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 26 849,00 €2011 Travaux de maintenance 27 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 170 391,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 10 970,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 635,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 24 800,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 39 753,85 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 12 603,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 339,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 568,00 €2012 Travaux de maintenance 173 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 132 553,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 14 208,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 11 298,00 €2013 Dotation globale de fonctionnement 3 026,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 11 151,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 430,00 €2013 Travaux de maintenance 45 000,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 10 700,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 176,00 €

Montant total 1 239 792,85 €

28 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0750787Y - RENFORCEMENT DE 10 CHASSIS A SOUFFLET EN RDC DU BATIMEN



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP ARTS GRAPHIQUES CORVISART

PARIS 13EMEAdresse administrative : 61 rue Corvisart


N° SIRET : 19750787400018



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0750787Y - RENFORCEMENT DE 10 CHASSIS A SOUFFLET EN RDC DU BATIMENT C (MISE EN PLACE D'UN VITRAGE ANTI-EFFRACTION, REMPLACEMENT DES SYSTEMES D'OUVERTURE DES CHASSIS TROP FACILES A CROCHETER)

Localisation géographique : LP ARTS GRAPHIQUES CORVISART


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 22 444,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 10 810,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 359 415,00 €

29 CP 13-737

2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 654,00 €2010 Travaux de maintenance 150 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 787,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 26 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 045,72 €2011 Travaux de maintenance 10 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 201 643,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 18 050,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 102,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 24 443,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 616,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 4 548,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 475,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 201 633,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 197 940,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 10 052,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 22 188,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 202,00 €2012 Travaux de maintenance 33 000,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 7 885,00 €2013 Mesures de sécurité dans les lycées 10 000,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 21 662,00 €2013 Projet Lycée, innovation éducative 4 242,00 €2013 Travaux de maintenance 25 000,00 €


30 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0752799K - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES PORTES D'ACCES SUR COUR ( R



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : EREA (CROCE SPINELLI) PARIS 14EMEAdresse administrative : 1 rue Croce Spinelli


N° SIRET : 19752799700013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0752799K - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES PORTES D'ACCES SUR COUR ( RENFORCEMENT DES HUISSERIES BOIS)

Localisation géographique : EREA CROCE SPINELLI


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 116,00 €2010 Travaux de maintenance 45 700,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 20 726,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 3 657,00 €

31 CP 13-737

2010 Dotation globale de fonctionnement 311 417,42 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 882,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 163 665,00 €2011 Travaux de maintenance 43 500,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 6 339,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 2 231,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 8 017,76 €2012 Travaux de maintenance 30 000,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 032,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 6 975,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 151 291,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 4 816,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 6 801,00 €2013 Travaux de maintenance 25 000,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 10 660,00 €2013 Dotation globale de fonctionnement 5 807,00 €


32 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0750794F - REMPLACEMENT DU PORTAIL BOIS DOUBLE VANTAUX VETUSTE SUR



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP BRASSAI PARIS 15EMEAdresse administrative : 8 rue Quinault


N° SIRET : 19750794000017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0750794F - REMPLACEMENT DU PORTAIL BOIS DOUBLE VANTAUX VETUSTE SUR COUR PAR UN PORTAIL METALLIQUE

Localisation géographique : LP BRASSAI ex QUINAULT


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 486,00 €2010 Travaux de maintenance 115 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 58 669,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 6 300,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 1 479,00 €

33 CP 13-737

2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 484,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 3 634,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 110 922,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 4 481,91 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 37 106,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 66 819,00 €2011 Travaux de maintenance 25 500,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 326,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 407,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 150,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 1 273,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 42 156,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 740,00 €2012 Travaux de maintenance 25 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 66 617,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 5 059,00 €2013 Travaux de maintenance 37 500,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 698,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 27 101,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 4 500,00 €


34 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0750794F - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES 3 PORTES BOIS DOUBLE VANTAU



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP BRASSAI PARIS 15EMEAdresse administrative : 8 rue Quinault


N° SIRET : 19750794000017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0750794F - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES 3 PORTES BOIS DOUBLE VANTAUX AU RDC POUR PROTECTION ANTI-INTRUSION

Localisation géographique : LP BRASSAI ex QUINAULT


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 486,00 €2010 Travaux de maintenance 115 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 58 669,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 6 300,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 1 479,00 €

35 CP 13-737

2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 484,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 3 634,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 110 922,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 4 481,91 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 37 106,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 66 819,00 €2011 Travaux de maintenance 25 500,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 326,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 407,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 150,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 1 273,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 42 156,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 740,00 €2012 Travaux de maintenance 25 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 66 617,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 5 059,00 €2013 Travaux de maintenance 37 500,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 698,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 27 101,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 4 500,00 €


36 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0772230F - REMPLACEMENT DES CLOTURES COTE LOGEMENTS DE FONCTION



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP BLAISE PASCAL BRIE-COMTE-

ROBERT CEDEXAdresse administrative : 15 Allee du Commandant Guesnet BP 83

77253 BRIE-COMTE-ROBERT CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19772230900014



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0772230F - REMPLACEMENT DES CLOTURES COTE LOGEMENTS DE FONCTION

Localisation géographique : LYP BLAISE PASCAL (B-C-ROBERT)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 67 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 413 585,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 312,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 31 672,00 €

37 CP 13-737

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 16 500,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 78 580,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 18 009,94 €2011 Travaux de maintenance 145 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 205 010,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 37 438,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 474,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 3 205,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 006,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 25 517,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 43 717,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 14 600,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 207 335,00 €2012 Travaux de maintenance 75 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 18 010,00 €2013 Travaux de maintenance 120 000,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 19 423,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 18 629,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 6 972,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 10 700,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 670,00 €


38 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0770933W - FOURNITURE ET POSE DE VITRAGE ANTI-EFFRACTION EN REMPLA



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LCM JACQUES AMYOTAdresse administrative : 6 bis, rue Edmond Michelet

77000 MELUN Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Michel METRO, Proviseur

N° SIRET : 19770933000017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0770933W - FOURNITURE ET POSE DE VITRAGE ANTI-EFFRACTION EN REMPLACEMENT DE VITRES CASSEES AU GYMNASE

Localisation géographique : LCM JACQUES AMYOT


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 618 929,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 718,00 €2010 Travaux de maintenance 22 820,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 2 707,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 45 574,00 €

39 CP 13-737

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 34 050,00 €2011 Travaux de maintenance 110 110,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 331 656,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 19 905,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 762,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 660,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 29 295,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 29 391,00 €2011 Orient'action 4 604,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 28 617,00 €2012 Travaux de maintenance 96 148,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 54 807,00 €2012 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles1 577,00 €

2012 Dotation globale de fonctionnement 324 179,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 9 515,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 38 875,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 9 120,00 €2013 Travaux de maintenance 12 600,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 7 783,00 €2013 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles1 189,00 €

2013 Projet Lycée, innovation éducative 1 300,00 €2013 Mesures de sécurité dans les lycées 10 000,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 6 931,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 40 503,00 €


40 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0783533S - MESURES ANTI-INTRUSION : EXTENSION DE L’ALARME ANTI-INT



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LA VILLEAdresse administrative : 21 rue de la Lyre

78200 MANTES LA VILLE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Stéphane DEMARLE, Proviseur

N° SIRET : 19780272100013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0783533S - MESURES ANTI-INTRUSION : EXTENSION DE L’ALARME ANTI-INTRUSION PAR L’INSTALLATION DE DETECTEURS DE PRESENCE DANS LES SALLES DU BATIMENT A

Localisation géographique : LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LV


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 552 090,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 483,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 19 251,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 5 132,00 €

41 CP 13-737

2010 Travaux de maintenance 67 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 20 100,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 2 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 17 000,00 €2011 Travaux de maintenance 71 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 281 632,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 43 048,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 763,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 447,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 124,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 190,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €2011 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens6 264,00 €

2011 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 738,98 €2011 Orient'action 3 000,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 75 597,00 €2012 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les


2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 52 716,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 647,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 260 703,50 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 534,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 22 000,00 €2012 Travaux de maintenance 58 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 587,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 47 098,00 €2013 Mesures de sécurité dans les lycées 29 000,00 €2013 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les


2013 Développement des parcours européens des lycées professionnels 8 417,38 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 300,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 9 297,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 10 350,00 €2013 Travaux de maintenance 43 300,00 €


42 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0910676R - TRAVAUX DE REHAUSSE DE LA CLOTURE SUITE A TRAVAUX SUR V



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP CLEMENT ADER ATHIS MONSAdresse administrative : 37 bis rue G. Anthonioz de Gaulle

91200 ATHIS MONS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19910676600017



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0910676R - TRAVAUX DE REHAUSSE DE LA CLOTURE SUITE A TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE

Localisation géographique : LYP CLEMENT ADER (ATHIS-MONS)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 17 321,00 €2010 Travaux de maintenance 4 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 16 985,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 118,00 €

43 CP 13-737

2010 Projet Lycée, innovation éducative 3 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 072,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 555 141,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 88 188,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 002,83 €2011 Travaux de maintenance 116 075,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 279 884,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 20 184,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 17 224,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 6 538,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 3 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 7 900,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 72 049,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 269 313,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 7 614,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 19 203,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 3 000,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 16 125,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 7 000,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 6 490,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 118,00 €2013 Travaux de maintenance 240 000,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 30 700,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 19 234,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 14 615,00 €


44 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0911937L - FOURNITURE ET POSE D'UN PORTAIL MOTORISE POUR L'ACCES L



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP FRANCOIS TRUFFAUTAdresse administrative : Rue Georges Pompidou

91070 BONDOUFLE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Madame Francoise ROMAIN, Proviseure

N° SIRET : 19911937100011



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0911937L - FOURNITURE ET POSE D'UN PORTAIL MOTORISE POUR L'ACCES LIVRAISONS

Localisation géographique : LYP FRANCOIS TRUFFAUT


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 54 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 431 476,00 €2010 Orient'action 3 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 58 185,00 €2010 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 878,00 €

45 CP 13-737

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 41 700,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 41 073,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 367,05 €2011 Travaux de maintenance 44 100,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 218 601,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 17 485,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 30 994,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 31 260,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 187 234,00 €2012 Travaux de maintenance 117 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 27 745,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 41 570,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 9 600,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 413,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 11 103,00 €2013 Mesures de sécurité dans les lycées 80 000,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 19 540,00 €2013 Travaux de maintenance 58 000,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 31 100,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 9 000,00 €


46 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0911492C - REMPLACEMENT DES 2 PORTES D'ACCES AUX 2BATIMENTS LOGEM



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP DE L'ESSOURIAU LES ULISAdresse administrative : Avenue de Dordogne

91140 LES ULIS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Christian VANDEPORTA, Proviseur

N° SIRET : 19911492700015



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0911492C - REMPLACEMENT DES 2 PORTES D'ACCES AUX 2 BATIMENTS LOGEMENTS

Localisation géographique : LYP DE L'ESSOURIAU


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 264 300,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 45 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 48 118,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 000,00 €2010 Développement des parcours européens des lycées professionnels 852,00 €

47 CP 13-737

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 49 465,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 2 827,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 038 812,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 257,00 €2011 Tiers Particuliers 5 408,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 24 780,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 65 304,00 €2011 Développement des parcours européens des lycées professionnels 5 408,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 20 877,00 €2011 Travaux de maintenance 159 800,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 29 766,73 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 138 122,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 573 171,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 800,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 58 872,00 €2012 Travaux de maintenance 22 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 17 323,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 245 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 35 090,00 €2012 Tiers Particuliers 5 408,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 185 989,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 518 596,00 €2012 Développement des parcours européens des lycées professionnels 5 408,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 7 000,00 €2013 Travaux de maintenance 22 000,00 €2013 Développement des parcours européens des lycées professionnels 8 816,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 13 076,00 €2013 Tiers Particuliers 8 816,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 30 937,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 24 744,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 54 860,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 696,00 €


48 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0911946W - FOURNITURE ET POSE D'UN PORTILLON SECURISE POUR L'ACCES



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP LEONARD DE VINCI SAINT MICHEL

SUR ORGEAdresse administrative : 1 Place Leonard de Vinci

91240 SAINT MICHEL SUR ORGE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19911946200018



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0911946W - FOURNITURE ET POSE D'UN PORTILLON SECURISE POUR L'ACCES A L'INFIRMERIE

Localisation géographique : LYP LEONARD DE VINCI ST-MICH/O


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 23 828,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 572 316,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 9 965,00 €2010 Travaux de maintenance 72 000,00 €

49 CP 13-737

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 71 293,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 84,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 16 737,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 35 420,00 €2011 Travaux de maintenance 35 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 158 523,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 287 474,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 33 322,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 983,90 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 33 779,00 €2012 Ecolycées franciliens 5 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 34 761,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 1 361,00 €2012 Travaux de maintenance 36 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 265 754,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 378,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 62 515,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 43 137,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 63 713,00 €2013 Projet Lycée, innovation éducative 4 960,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 13 676,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 19 956,00 €2013 Travaux de maintenance 16 531,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 24 200,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 30 342,00 €


50 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0940141T - REMPLACEMENT DE LECTEURS D'ACCES DU SYSTEME DE DETECTIO



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP JACQUES BREL CHOISY LE ROIAdresse administrative : 90 avenue d'Alfortville

94600 CHOISY LE ROI Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Florian AUJARD, Proviseur

N° SIRET : 19940141500013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0940141T - REMPLACEMENT DE LECTEURS D'ACCES DU SYSTEME DE DETECTION INTRUSION Y COMPRIS LA PROGRAMMATION

Localisation géographique : LP JACQUES BREL


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 249,00 €2010 Travaux de maintenance 62 340,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 90 675,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 520,00 €2010 Projet-Réussite pour tous 1 815,26 €

51 CP 13-737

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 752,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 16 099,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 2 292,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 420 784,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 229,56 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 26 997,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 6 233,00 €2011 Développement des parcours européens des lycées professionnels 2 426,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 4 320,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 16 001,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 58 363,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 220 291,00 €2011 Tiers Particuliers 2 426,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 20 182,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 190 178,00 €2012 Travaux de maintenance 35 534,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 34 278,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 4 107,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 3 962,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 723,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 850,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 19 941,00 €2013 Développement des parcours européens des lycées professionnels 5 834,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 7 348,00 €2013 Mesures de sécurité dans les lycées 9 000,00 €2013 Travaux de maintenance 45 995,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 16 702,00 €2013 Tiers Particuliers 5 834,00 €


52 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0940117S - MODIFICATION DU PORTAIL D'ENTREE PRINCIPALE AFIN DE CRE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LCM EDOUARD BRANLY NOGENT SUR

MARNEAdresse administrative : 8 rue Bauyn de Perreuse

94130 NOGENT SUR MARNE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19940117500013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0940117S - MODIFICATION DU PORTAIL D'ENTREE PRINCIPALE AFIN DE CREER UN PORTILLON EQUIPE D'UN CONTROLE D'ACCES PERMETTANT D'ASSURER UN FILTRAGE DURANT LES HEURES CREUSES. ACTUELLEMENT LE PORTAIL RESTE OUVERT TOUTE LA JOURNEE

Localisation géographique : LCM EDOUARD BRANLY (NOGENT/M)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 361 184,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 35 403,00 €

53 CP 13-737

2010 Travaux de maintenance 35 283,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 5 059,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 109,00 €2011 Travaux de maintenance 59 516,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 178 021,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 10 400,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 500,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 38 551,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 39 160,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 18 000,00 €2012 Travaux de maintenance 78 300,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 35 121,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 176 853,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 13 850,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 39 558,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 110 000,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 2 590,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 4 700,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 71 600,00 €2013 Projet Lycée, innovation éducative 1 494,00 €


54 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0950709E - TRAVAUX DES 4 PORTES DU PREAU



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP VIRGINIA HENDERSON ARNOUVILLEAdresse administrative : 100 AVENUE CHARLES VAILLANT

95400 ARNOUVILLE LES GONESSE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Madame Patricia BOUSCHARAIN, Proviseure

N° SIRET : 19950709600014



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0950709E - TRAVAUX DES 4 PORTES DU PREAU

Localisation géographique : LP (CHARLES VAILLANT)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 32 053,00 €2010 Développement des parcours européens des lycées professionnels 7 412,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 9 911,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 316 728,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 50 948,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 15 487,00 €2010 Travaux de maintenance 90 500,00 €

55 CP 13-737

2010 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les restaurants scolaires des lycées publics franciliens

1 100,00 €

2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 52 095,00 €2011 Travaux de maintenance 47 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 162 298,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 25 870,00 €2011 Tiers Particuliers 5 834,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 774,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 17 213,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 255,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 766,64 €2011 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens944,00 €

2011 Développement des parcours européens des lycées professionnels 5 834,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 52 755,00 €2012 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les


2012 Travaux de maintenance 34 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 165 606,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 15 373,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 6 048,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 5 406,00 €2013 Projet-Réussite pour tous 2 150,00 €2013 Travaux de maintenance 280 000,00 €2013 Développement des parcours européens des lycées professionnels 6 686,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 658,00 €2013 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens947,52 €

2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 54 154,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 666,00 €2013 Tiers Particuliers 6 686,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 665,00 €


56 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0950644J - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE VENTOUSES SUR LES PORTILLON



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP GUSTAVE MONOD ENGHIEN LES

BAINSAdresse administrative : 71 avenue de Ceinture

95880 ENGHIEN LES BAINS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur François TORRES, Proviseur

N° SIRET : 19950644500014



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0950644J - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE VENTOUSES SUR LES PORTILLONS D'ACCES POUR LIMITER LES RISQUES D'INTRUSION

Localisation géographique : LYP GUSTAVE MONOD (ENGHIEN LB)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Mesures de sécurité dans les lycées 11 000,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 225,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 22 020,00 €2010 Projet-Réussite pour tous 5 250,00 €

57 CP 13-737

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 60 957,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 12 166,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 172 197,00 €2010 Travaux de maintenance 193 182,43 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 358,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 78 689,00 €2011 Orient'action 2 430,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 672,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 68 285,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 493,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 81 625,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 577 132,00 €2011 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles3 271,00 €

2011 Travaux de maintenance 765 000,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 14 379,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 56 800,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 567 585,00 €2012 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles300,00 €

2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 111 620,00 €2012 Travaux de maintenance 140 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 48 987,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 856,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 91 948,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 514,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 114 828,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 12 147,00 €2013 Travaux de maintenance 15 000,00 €2013 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles383,00 €

2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 9 423,00 €Montant total 4 311 722,43 €

58 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0951766D - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE 15 VOLETS ROULANTS SUR LES



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP SIMONE DE BEAUVOIR GARGES LES

GONESSEAdresse administrative : 171 avenue de Stalingrad

95140 GARGES LES GONESSE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Madame Béatrice ROBERT, Proviseure

N° SIRET : 19951766500014



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0951766D - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE 15 VOLETS ROULANTS SUR LES CHASSIS DU RDC

Localisation géographique : LYP SIMONE DE BEAUVOIR


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 88 000,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 167 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 10 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 46 618,00 €

59 CP 13-737

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 52 606,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 25 213,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 566 705,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 342,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 3 716,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 661,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 94 452,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 264 495,00 €2011 Travaux de maintenance 50 000,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 31 382,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 40 000,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 690,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 47 358,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 269 277,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 34 205,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 6 063,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 41 850,00 €2012 Travaux de maintenance 142 000,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 63 640,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 48 572,00 €2012 Orient'action 1 384,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 15 349,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 30 700,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 49 945,00 €


60 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0951787B - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'ORGANIGRAMME DES CLES



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP ARTHUR RIMBAUD GARGES LES

GONESSEAdresse administrative : 99 avenue de la Division Leclerc

95140 GARGES LES GONESSE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19951787100018



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0951787B - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'ORGANIGRAMME DES CLES

Localisation géographique : LYP ARTHUR RIMBAUD (GARGES)


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Mesures de sécurité dans les lycées 8 500,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 20 708,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 16 329,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 53 298,00 €

61 CP 13-737

2010 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 988,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 12 619,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 11 822,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 641 618,00 €2010 Travaux de maintenance 92 600,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 12 075,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 27 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 54 568,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 291 110,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 21 029,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 24 000,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 644,00 €2011 Travaux de maintenance 162 000,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 15 000,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 87,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 6 722,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 1 261,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 55 968,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 4 775,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 289 188,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 22 372,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 57 533,00 €2013 Travaux de maintenance 84 357,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 7 253,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 2 600,00 €


62 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0750786X - TRAVAUX DE CREATION D'UNE ALARME ANTI-INTRUSION POUR LA



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP LAZARE PONTICELLI PARIS 13EMEAdresse administrative : 92/96 rue Barrault


N° SIRET : 19750786600014



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0750786X - TRAVAUX DE CREATION D'UNE ALARME ANTI-INTRUSION POUR LA SECURISATION DES ACCES PRINCIPAUX ET DE L'ADMINISTRATION SUITE A INTRUSIONS RECURRENTES

Localisation géographique : LP LAZARE PONTICELLI DE PLASTURGIE ET DU MOULE


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Mesures de sécurité dans les lycées 50 000,00 €2010 Travaux de maintenance 61 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 11 038,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 4 000,00 €

63 CP 13-737

2010 Projet-Réussite pour tous 69 309,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 11 394,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 049,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 210 194,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 15 550,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 42 817,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 136 376,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 64 650,00 €2011 Travaux de maintenance 8 000,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 1 380,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 174,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 750,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 55 500,00 €2012 Travaux de maintenance 85 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 487,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 112 242,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 9 856,00 €2013 Projet-Réussite pour tous 52 000,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 10 685,00 €


64 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0750787Y - MISE EN PLACE DE 2 PORTES METALLIQUES RENFORCEES, D'UNE



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP ARTS GRAPHIQUES CORVISART

PARIS 13EMEAdresse administrative : 61 rue Corvisart


N° SIRET : 19750787400018



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0750787Y - MISE EN PLACE DE 2 PORTES METALLIQUES RENFORCEES, D'UNE PORTE COUPE-FEU ANTI-INTRUSION AU NIVEAU DE LA SORTIE DE SECOURS ESCALIER EXTERIEUR. RENFORCEMENT DU PORTAIL POMPIER & RENOVATION DU PORTILLON D'ENTREE DES ELEVES

Localisation géographique : LP ARTS GRAPHIQUES CORVISART


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 22 444,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 10 810,00 €

65 CP 13-737

2010 Dotation globale de fonctionnement 359 415,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 654,00 €2010 Travaux de maintenance 150 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 787,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 26 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 045,72 €2011 Travaux de maintenance 10 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 201 643,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 18 050,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 25 102,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 24 443,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 616,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 4 548,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 475,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 201 633,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 197 940,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 10 052,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 22 188,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 202,00 €2012 Travaux de maintenance 33 000,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 7 885,00 €2013 Mesures de sécurité dans les lycées 10 000,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 21 662,00 €2013 Projet Lycée, innovation éducative 4 242,00 €2013 Travaux de maintenance 25 000,00 €


66 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0750695Y - TRAVAUX DE REFECTION ANTI-INTRUSION DE DEUX PORTES D'EN



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT FRESNEL PARIS 15EMEAdresse administrative : 31 boulevard Pasteur


N° SIRET : 19750695900018



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0750695Y - TRAVAUX DE REFECTION ANTI-INTRUSION DE DEUX PORTES D'ENTREE DES ELEVES EN RDC (COTE NECKER)

Localisation géographique : LYT FRESNEL


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 423 065,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 4 000,00 €2010 Travaux de maintenance 150 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 6 509,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 45 000,00 €

67 CP 13-737

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 5 661,00 €2011 Travaux de maintenance 75 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 208 173,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 112 644,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 7 082,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 14 868,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 11 545,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 73 475,04 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 9 546,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 71 801,00 €2012 Travaux de maintenance 45 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 173 114,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 6 622,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 88 120,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 11 814,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 3 054,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 13 520,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 97 442,00 €2013 Dotation globale de fonctionnement 5 329,00 €2013 Travaux de maintenance 77 000,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 56 175,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 2 487,00 €


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Objet : ETABLISSEMENT 0750696Z - REMPLACEMENT DE LA PORTE BOIS DE LA SALLE POLYVALENTE S



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT ROGER VERLOMME PARIS 15EMEAdresse administrative : 24 rue Fondary


N° SIRET : 19750696700011



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0750696Z - REMPLACEMENT DE LA PORTE BOIS DE LA SALLE POLYVALENTE SITUEE EN RDC PAR UNE PORTE METALLIQUE. MISE EN PLACE D'UN VITRAGE ANTI-EFFRACTION EN LIEU ET PLACE DU SIMPLE VITRAGE EN RDC DES CHAMBRES DU LOGEMENT PROVISEUR

Localisation géographique : LYT ROGER VERLOMME


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 206 637,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 352,00 €2010 Travaux de maintenance 5 000,00 €

69 CP 13-737

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 10 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 7 500,00 €2011 Travaux de maintenance 34 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 102 720,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 013,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 661,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 10 194,87 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 10 200,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 804,00 €2012 Travaux de maintenance 73 000,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 106 100,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 10 940,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 000,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 10 415,00 €2013 Travaux de maintenance 7 000,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 11 665,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 575,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 6 000,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 780,00 €


70 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0783533S - MESURES ANTI-INTRUSION : TRAVAUX D’INSTALLATION DE 25 V



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LA VILLEAdresse administrative : 21 rue de la Lyre

78200 MANTES LA VILLE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Stéphane DEMARLE, Proviseur

N° SIRET : 19780272100013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0783533S - MESURES ANTI-INTRUSION : TRAVAUX D’INSTALLATION DE 25 VOLETS METALLIQUES SUR LES FENETRES DU RDC DU BATIMENT B ET D'UNE FAÇADE DU BATIMENT A

Localisation géographique : LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LV


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 552 090,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 483,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 19 251,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 5 132,00 €

71 CP 13-737

2010 Travaux de maintenance 67 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 20 100,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 2 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 17 000,00 €2011 Travaux de maintenance 71 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 281 632,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 43 048,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 763,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 447,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 124,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 190,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €2011 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les


2011 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 738,98 €2011 Orient'action 3 000,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 75 597,00 €2012 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les


2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 52 716,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 647,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 260 703,50 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 534,00 €2012 Mesures de sécurité dans les lycées 22 000,00 €2012 Travaux de maintenance 58 000,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 587,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 47 098,00 €2013 Mesures de sécurité dans les lycées 29 000,00 €2013 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les


2013 Développement des parcours européens des lycées professionnels 8 417,38 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 300,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 9 297,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 10 350,00 €2013 Travaux de maintenance 43 300,00 €


72 CP 13-737



Objet : ETABLISSEMENT 0932123C - REMISE EN ETAT DE L'ALARME ANTI-INTRUSION SUITE A LA FO



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP ANDRE SABATIER BOBIGNYAdresse administrative : 140 rue de la Republique

93000 BOBIGNY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19931950000013



Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932123C - REMISE EN ETAT DE L'ALARME ANTI-INTRUSION SUITE A LA FOUDRE LORS DES ORAGES DU 19/06/2013

Localisation géographique : LYP ANDRE SABATIER


CPER : Hors CPER




Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Travaux de maintenance 155 000,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 35 156,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 33 200,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 500,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 27 560,00 €

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2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 36 419,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 532 916,00 €2011 Travaux de maintenance 400 000,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 10 672,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 37 685,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 35 551,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 34 488,67 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 67 601,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 270 812,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 223 194,00 €2012 Travaux de maintenance 285 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 35 368,00 €2012 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 43 594,00 €2012 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 19 944,00 €2012 Dotation globale de fonctionnement 200 973,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 12 673,00 €2013 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 30 563,00 €2013 Projet Lycée, innovation éducative 3 507,00 €2013 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 16 453,00 €2013 Aide à la gratuité des manuels scolaires 14 028,00 €2013 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 27 300,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 44 000,00 €2013 Travaux de maintenance 30 000,00 €


74 CP 13-737



Objet : SOUTIEN AUX OPERATIONS IMMOBILIERES DE LA POLICE NATIONALE -CONSTRUCTION DU COMMISSARIAT DE SEVRAN

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Aide à l'implantation des forces de sécurité

8 095 580,00 € 40,00 % 3 238 232,00 €

Montant Total de la subvention 3 238 232,00 €

Imputation budgétaire : 905-57-204112-157001-30015700101- Commissariats et gendarmeries

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PREFECTURE POLICE PARISAdresse administrative : 9 BD DU PALAIS

75195 PARIS 04 RP Statut Juridique : Service Déconcentré de l'EtatReprésentant :

N° SIRET : 17750151700011


Dispositif d’aide : Aide à l'implantation des forces de sécuritéRapport Cadre : CR 103-12 du 23/11/2012

Objet du projet : financement d'une opération de construction du commissariat de Sevran

Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2015Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé :

Objectifs :La réorganisation de services de police intervenue en 2006 dans le département de Seine Saint Denis a conduit à l'installation d'un commissariat de circonscription de sécurité publique sur la commune de Sevran. Il est situé en centre ville, place Gaston Bussières dans un ancien dispensaire, propriété de l'Etat. Toutefois les locaux sont vétustes et leurs surfaces ( 650m2) sont à présent insuffisantes pour assurer le bon fonctionnement du commissariat au regard de l'accueil du public et des fonctionnaires.

Description :Le futur commissariat, d'une surface utile de 1220 m2, sera composé de deux bâtiments R+2, reliés par le rez de chaussée et par une passerelle vitrée séparant ainsi la zone logistique des zones de bureau et de l'accueil du public. Le commissariat disposera d'une double hauteur nécessaire au carctère officiel du lieu. Le projet intègre l'ensemble des équipements spécifiques popur le fonctionnement optimal d'un

75 CP 13-737

commissariat: bureaux, vestiaires, zone de sûreté... De même, la zone d'accueil a fait l'objet d'une attention particulière: une première zne d'attente sera installée dans le double volume précité; une deuxième plus préservée, devant les bureaux d'audition et de plaintes, permettant d'accueillir plus confidentiellement des personnes en difficultés, venant porter plainte.

Un deuxième accès est également prévu ur la rue Gabriel Péri, pour l'entrée de service des fonctionnaires et des personnes amenées pour être auditionnées ou placées en garde à vue, sans risque de croiser les victimes.

Un parking de 42 places complètera cet équipement destiné à accueillir 110 agents.

Moyens mis en œuvre :La maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Etat. La commune de Sevran met à disposition la parcelle foncière pour la construction du bâtiment.

Intérêt régional : Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'aide régionale à l'implantation des forces locales de sécurité.

Public(s) cible(s) : Le projet vise les usagers, les fonctionnaires et les salariés associatifs travaillant dans le commissariat de Sevran.

Détail du calcul de la subvention : La Région participe à hauteur de 40% du montant HT des travaux de construction, hors honoraires et révisions ( taux de base de 10% + 10 points pour respect du critère loi SRU + 10 points pour respect du critère IDH2 + 10 points pour respect du critère ZSP)

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE


CPER : Hors CPER


PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

Clos couvert - Agencement 5 872 140,00 72,54%finitions 462 000,00 5,71%Electricité 811 000,00 10,02%CVC-Plomberie 658 000,00 8,13%appareils élévateurs 46 000,00 0,57%Actualisation à valeur mai 2013

21 440,00 0,26%

Vitrage pare balle 225 000,00 2,78%Total 8 095 580,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

ASQ-S (EC) 3 238 232,00 40,00%Etat 4 857 348,00 60,00%

Total 8 095 580,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

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Exercice Montant

2013 971 469,60 €

2014 971 469,60 €

2015 1 295 292,80 €

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Objet : SOUTIEN AUX OPERATIONS IMMOBILIERES DE LA POLICE NATIONALE - MISE AUX NORMES DES LOCAUX DE SURETE DANS DES COMMISSARIATS


subventionnableTaux

d’intervention



4 024 668,00 € 30,00 % 1 207 400,40 €

Montant Total de la subvention 1 207 400,40 €




N° SIRET : 17750151700011



Objet du projet : financement d'opérations de mise aux normes des locaux de sûreté dans huit commissariats à Paris et en petite couronne.

Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2016Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé :

Objectifs :En application de la priorité ministérielle portant sur l'amélioration et l'humanisation des conditions de détention, la Préfecture de Police a engagé en 2004 un ambitieux programme de rénovation et de mise aux normes des locaux de gardes à vue dans les commissariats parisiens.Les opérations présentées ont pour principal objectif de mettre aux normes les locaux de sûreté. Toutefois, cette mise aux normes suppose, le cas échéant, que certains locaux attenants à la zone de sûreté (accueil, vestiaire, salle de repos...) soient modifés en entièrement réaménagés.

Description :1) Hôtel de Police de la Goutte d'Or (75018)Le projet prévoit d'une part de rassembler sur le 1er étage l'ensemble des cellules de garde à vue ( 6 individuelles et 3 collectives) et les locaux annexes dédiés (local surveillants, fouille, médecin, avocat,

78 CP 13-737

sanitaire et douche). D'autre part au troisème étage deux salles d'auditions seront mutualisées avec le local visioconférence et le local avocat. Cette nouvelle cohérence permettra de rationnaliser les flux de personnes interpelées et les victimes venant déposer plainte.

2) Service d'Accueil d'Investigation de Proximité (75009)L'opération de mise aux normes de la zone de sûreteé au SAIP 9 a pour objectif de créer une cellule de garde à vue supplémentaire, d'offrir un meilleur accueil des victimes par la création de véritables bureaux de prise de plaintes situés en dehors de la zone de sûreté, et de repositionner le poste de garde pour avoir uine vision centrale sur l'accueil et sur la zone de sûreté.

3) Commissariat d'Asnières (92)Le projet consiste à réaménager partiellement le rez-de-chaussée afin de distinguer les flux de circulation des différents publics. Les locaux de sûreté seront mis aux normes et les installations techniques seront mises en conformité. Des aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite seront réalisés afin d'améliorer l'accessibilité du site.

4) Commissariat d'Antony (92)Le projet consiste à réaménager partiellement le rez-de-chaussée afin de distinguer les flux de circulation des différents publics au sein du commissariat tout en sécurisant la zone de détention vis à vis des locaux attenants. Des aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite sont également prévus

5) Commissariat de GennevilliersLes tavaux vont concerner les cellules de gardes à vue, les locaux armureries, les sanitaires publics et la salle de repos.

6) Commissariat de Maisons-Alfort (94)Le projet consiste à configurer conformément à la règlementation les locaux de garde-à-vue.

7) Commissariat de Bondy (93)L'opération consiste à réaménager le rez-de-chaussée afin de mettre aux normes les locaux de sûrété (2 cellules de gav, création d'un local avocat-médecin et avocat-visioconférence). Le projet prévoit également la création d'une grande cellule collective et le réaménagement des espaces de vie pour les fonctionnaires ainsi que l'accueil du public dans le hall.

8) Commissariat de Blanc-Mesnil (93)L'opération consiste à mettre aux normes les locaux de sûreté, redéfinir la zone d'accueil du public et créer en extérieur une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite.

Moyens mis en œuvre :La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Préfecture de Police de Paris.

Intérêt régional : Ce projet s'inscrit dans le cadre d'aide régionale à l'implantation des forces locales de sécurité.

Public(s) cible(s) : Le projet vise les usagers, les fonctionnaires et les intervenants travaillant au sein des commissariats de Police précités.

Détail du calcul de la subvention : La Région participe à hauteur de 30% du montant HT des travaux, hors honoraires et révisions ( Taux de

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base de 10% + 10 points pour respect de l'objectif triennal SRU + 10 points pour respect du critère IDH2)



CPER : Hors CPER





Travaux HP Goutte d'Or 1 062 462,00 26,40%Travaux GAV SAIP 9 245 819,00 6,11%Travaux GAV Commissariat d'Asnières

501 672,00 12,46%

Travaux GAV Commissariat d'Antony

669 565,00 16,64%

Travaux GAV Commissariat de Gennevilliers

196 488,00 4,88%

Travaux GAV Commissariat de Maisons-Alfort

710 702,00 17,66%

Travaux GAV Commissariat de Bondy

387 124,00 9,62%

Travaux GAC Cmmissariat de Blanc-Mesnil

250 836,00 6,23%

Total 4 024 668,00 100,00%


ASQ-S (EC) 1 207 400,40 30,00%ETAT 2 817 267,60 70,00%

Total 4 024 668,00 100,00%


Exercice Montant

2013 724 440,24 €

2014 482 960,16 €

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Objet : SOUTIEN AUX OPERATIONS IMMOBILIERES DE LA POLICE NATIONALE - EXTENSION DE L'HOTEL DE POLICE D'EVRY


subventionnableTaux

d’intervention



3 077 076,94 € 30,00 % 923 123,08 €

Montant Total de la subvention 923 123,08 €




N° SIRET : 17750151700011



Objet du projet : financement d'une opération d'extension de l'Hôtel de Police d'Evry

Date prévisionnelle de début de projet : 16 septembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 28 mars 2015Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé :

Objectifs :Les travaux consistent en la réalisation d'un centre d'information et de commandement et la remise aux normes de la zone de sûreté au sein de l'Hôtel de Police d'Evry.

Description :L'Hôtel de Police actuel dispose d'une salle d'information et de commandement de 84m2 située au 1er étage dans l'aile nord-est du bâtiment. La création d'un centre d'information et de commandement permettra de gérer l'ensemble de ses missions sur la totalité du département grâce à une extension vers une surface projetée de 250m2. Parallèlement, les locaux de gardes à vue et les cellules de dégrisement feront l'objet d'une remise au normes.

Moyens mis en œuvre :

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La maîtrise d'ouvrage est assurée par le SGAP de Versailles. La démarche haute qualité environnementale a été intégrée dans l'opération dès le stade des pré-études.

Intérêt régional : Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'aide régionale à l'implantation des forces locales de sécurité.

Public(s) cible(s) : Le projet vise les usagers et les fonctionnaires travaillant au sein de l'Hôtel de Police d'Evry.

Détail du calcul de la subvention : La Région participe à hauteur de 30% du montant HT des travaux de construction, hors honoraires et révisons. (Taux de base de 10% + 10 points pour le respect du critère SRU + 10 points pour le respect du critère IDH2)



CPER : Hors CPER





travaux hors révisions 3 077 076,94 87,77%Ingénierie 348 891,34 9,95%Mobiliers 80 000,00 2,28%

Total 3 505 968,28 100,00%


ASQ-S (EC) 923 123,08 26,33%ETAT 2 582 845,20 73,67%

Total 3 505 968,28 100,00%


Exercice Montant

2014 553 873,00 €

2015 369 250,08 €

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Objet : SOUTIEN AUX OPERATIONS IMMOBILIERES DE LA POLICE NATIONALE -REHABILITATION DU COMMISSARIAT DE LA GARENNE-COLOMBES


subventionnableTaux

d’intervention



3 650 859,53 € 15,00 % 547 629,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINEAdresse administrative : 2-16 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT

92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : DépartementReprésentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président

N° SIRET : 22920050600157



Objet du projet : financement d'une opération de réhabilitation du commissariat de la Garenne-Colombes

Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2007Date prévisionnelle de fin de projet : 2 juin 2008Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé :

Objectifs :En 2003, le Ministère de l'Intérieur a décidé que le bureau de police de la Garenne-Colombes devenait un commissariat. Toutefois, la superficie du bureau de police ne suffisait pas à cette transformation. Le Conseil général des Hauts-de-Seine a proposé de mettre à disposition un terrain lui appartenant afin de permettre la construction du Commissariat.

Par une délibération votée le 22 novembre 2004, le Conseil général des Hauts-de-Seine a adopté la convention de maîtrise d'ouvrage confiée par l'Etat pour la réalisation de cette opération.

En 2005, le Conseil régional (CP 05-926 du 1er décembre 2005) a voté une subvention en faveur du Conseil général des Hauts-de-Seine afin de contribuer à la construction du commissariat de la Garenne-Colombes. Cette subvention est devenue caduque en 2008 sur la base du Réglement Budgétaire et Financier de 2005 de la convention en raison de l'absence d'information du commencement d'exécution

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des travaux. Le Président du Conseil régional a cependant fait le choix de proposer une nouvelle affectation de subvention dans le cadre de la nouvelle convention adoptée par le Conseil régional le 23 novembre 2012.

Description :La construction d'un nouveau commissariat vise l'amélioration des conditions de travail des fonctionnaires, un meilleur accueil du public et des victimes et l'amélioration de la sécurité au sein du quartier.

La surface utile du commissariat est de 944,5 m2 est répartie de la façon suivante: - 93m2 : Commandement - Administration- 244 m2: unité de police de proximité - 107,5 m2: Vestiaires- 194 m2: Brigade de sûreté urbaine - 126 m2: Locaux de sureté - 180 m2 : Locaux destinés à l'accueil du public et des victimes. Création d'un bureau d'aide aux victimes.

Le commissariat accueille le public 24h/24h et respecte les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

L'effectif du commissariat est de 75 personnes.

Moyens mis en œuvre :La maîtrise d'ouvrage d'ouvrage et responsable des marchés est assurée par le département des Hauts-de-Seine. Le conducteur de l'opération est la SEM 92.

Intérêt régional : Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'aide régionale à l'implantation des forces locales de sécurité.

Public(s) cible(s) : Le projet vise les usagers et les fonctionnaires et salariés assocaitfs travaillant dans le commissariat de la Garenne-Colombes. La commune compte 24 181 habitants.

Détail du calcul de la subvention : La Région participe à hauteur de 15% du montant HT des travaux de construction, hors honoraires. ( Taux de base de 10% + 5 points pour le respect des objectifs triennaux de la loi SRU)



CPER : Hors CPER




84 CP 13-737


Coût global des travaux de construction

3 650 859,53 100,00%

Total 3 650 859,53 100,00%


Département (92) 1 435 312,06 39,31%ETAT 1 019 517,49 27,93%Ville de La Garenne Colombes

648 400,98 17,76%

Région ASQS 547 629,00 15,00%Total 3 650 859,53 100,00%


Exercice Montant

2013 328 577,40 €

2014 219 051,60 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 €2010 Circulations douces 94 550,00 €2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 €2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus897 227,00 €

2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 €2010 Accessibilité des transports 595 100,00 €2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 450 000,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 94 000,00 €2011 Circulations douces 132 658,50 €2011 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 90 299,00 €2011 Accessibilité des transports 1 008 125,00 €2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 €2012 Politique énergie climat 5 580,00 €2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 2 098 891,00 €2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 199 775,00 €2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 760 000,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 57 000,00 €2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 48 000,00 €2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 125 049,00 €2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 542 857,00 €2013 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 11 691,00 €2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 289 500,00 €2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 350 000,00 €


85 CP 13-737



Objet : SOUTIEN AUX OPERATIONS IMMOBILIERES DE LA POLICE NATIONALE -REHABILITATION DU COMMISSARIAT DE GONESSE


subventionnableTaux

d’intervention



2 965 233,00 € 30,00 % 889 570,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE GONESSEAdresse administrative : 66 RUE DE PARIS

95500 GONESSE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire

N° SIRET : 21950277000015



Objet du projet : financement d'une opération de réhabilitation du commissariat de Gonesse

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 26 juillet 2014Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé :

Objectifs :Situé dans le centre ville de Gonesse, le commissariat est abrité dans bâtiment de trois étages, construit en 1978. Il est actuellement classé en ERP de 5eme catégorie. Le projet de réhabilitation a pour objectif d'optimiser les espaces et les volumes existants pour une exploitation plus efficace des surfaces et la réalisation d'une extension afin d'améliorer l'accueil du public avec la création de locaux spécifiquement dédiés aux victimes et aux associations d'aides. De plus la requalification du parking et des façades extérieures permettront d'intégrer le bâtiment dans son environnement et de créer un signal fort dans le quartier.

Description :L'amélioration de l'accueil du public et des conditions de travail des agents ainsi que l'accessibilité des personnes en situation de handicap vont nécessiter la réalisation des travaux suivants:- Extension de la surface accessible au public, création de nouveaux bureaux d'accueil comprenant des

86 CP 13-737

bureaux pour les avocats, les médecins, les travailleurs sociaux et les associations d'aides aux victimes. Mise en place d'un sas sécurisé pour l'entrée sur rue. - Travaux de réaménagement intérieur et de mise en conformité électrique de l'ensemble des locaux.- Travaux de mise en conformité sécurité incendie-Travaux d'aménagement concernant l'accsessibilité des bâtiments ouverts au public pour les personnes en situation de handicap. - Installation d'un système de vidéosurveillance- Requalification du parking

L'amélioration des performances énergétiques et environnementales nécessite la réalisation des travaux suivants:- Installation d'un chaufferie gaz- Travaux de ventilation, d'isolation et de changement des menuiseries extérieures.

Moyens mis en œuvre :La maîtrise d'ouvrage est assurée par la commune de Gonesse. L'opération est réalisée suivant une démarche de développement durable.

Intérêt régional : Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'aide régionale à l'implantation des forces locales de sécurité

Public(s) cible(s) : Le projet vise les usagers et les fonctionnaires et salariés assocatifs travaillant dans le commissariat de Gonesse.

Détail du calcul de la subvention : La Région participe à hauteur de 30% du montant HT des travaux de construction, hors honoraires. ( Taux de base de 10% + 10 points pour le respect des critères de la loi SRU + 10 points pour le respect des critères IDH2)



CPER : Hors CPER




87 CP 13-737


Travaux de réhabilitation Commissariat

2 722 000,00 84,39%

Installation de la vidéosurveillance

38 387,00 1,19%

Mission de maîtrise d'oeuvre Commissariat

215 977,00 6,70%

Mission SPS et contrôle technique commissariat

15 860,00 0,49%

Requalification du parking 233 276,00 7,23%Total 3 225 500,00 100,00%


Etat (DDU) 750 000,00 23,25%Etat (SGAP) 300 000,00 9,30%Ville de Gonesse 1 042 845,00 32,33%Conseil régional 889 570,00 27,58%Conseil général du Val d'Oise 243 085,00 7,54%

Total 3 225 500,00 100,00%


Exercice Montant

2013 533 742,00 €

2014 355 828,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Contrats régionaux 73 206,75 €2010 Politique de l'eau-Investissement 23 864,00 €2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 10 000,00 €2010 Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 160 000,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 500,00 €2011 Habitat privé : Ingénierie 14 280,00 €2011 Etude - "Plan Piscines Régional" 25 000,00 €2011 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 8 000,00 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 500,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 500,00 €2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 20 610,00 €2012 Financement des dossiers PRU et OPI 815 429,00 €2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma

Franciliennes23 520,00 €

2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux 135 610,68 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 418 060,00 €2012 Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 €2013 Etude préalable à un contrat régional territorial 25 000,00 €2013 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées1 350 000,00 €

2013 Financement des dossiers PRU et OPI 580 125,00 €Montant total 3 733 205,43 €

88 CP 13-737



Objet : STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE - EXTENSION DU CENTRE SOCIAL DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE


subventionnableTaux

d’intervention


Stratégies territoriales de sécurité – Investissement

570 000,00 € 14,56 % 83 000,00 €


Imputation budgétaire : 905-57-204142-157006-30015700601- Stratégie locale de prévention, de médiation et de sécurité

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

MORET SEINE ET LOINGAdresse administrative : 23 RUE DU PAVE NEUF

77250 MORET-SUR-LOING Statut Juridique : Communauté de CommunesReprésentant : Monsieur Patrick SEPTIERS, Président

N° SIRET : 24770003200060


Dispositif d’aide : Stratégies territoriales de sécurité – InvestissementRapport Cadre : CR22-12 du 16/02/2012

Objet du projet : financement d'une opération d'extension du centre social

Date prévisionnelle de début de projet : 4 novembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 6 janvier 2014Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La communauté de communes Moret-Seine-et-Loing est composée de 22 communes, qui s'étendent sur 221 km2 et comptent 39 208 habitants. Le centre social situé à Champagne-sur-Seine est déjà labellisé "Maison pour les Familles" par l'Etat en raison de l'attention qu'il porte sur l'accueil du public et l'accès aux droits. La spécificité des réponses apportées aux familles et aux jeunes s'inscrit dans le cadre du développement partenarial avec l'AVIMEJ, le CIDFF et la Mission locale de la Seine et du Loing. Un renfort de ce volet de son action est également envisagé par le développement de permanences d'écrivain public.L'extension du bâtiment du centre social eu égard à sa fréquentation croissante permettra la poursuite de cette dynamique partenariale.

Description :Le projet porte sur l'agencement et l'aménagement du bâtiment ainsi que l'acquisition de mobilier de

89 CP 13-737

bureau et de matériel informatique.

Moyens mis en œuvre :La communauté de commune est propriétaire du foncier. Elle dispose d'un permis de construire pour engager les travaux. Elle est accompagnée par un maître d'oeuvre, l'agence Laurent Alamercy Achitecte basée à Fontainebleau.

Intérêt régional : Ce projet répond aux critères du dispositif régional "Médiation Prévention Protection"

Public(s) cible(s) : Ce projet vise l'ensemble de la population vivant et travaillant sur le territoire de la Communauté de commune Moret-Seine-et -Loing.



CPER : Hors CPER





Agencement et aménagement des bâtiments

440 000,00 77,19%

Honoraires 70 000,00 12,28%Matériel de bureau et informatique

20 000,00 3,51%

MOBILIER 20 000,00 3,51%Autre 20 000,00 3,51%

Total 570 000,00 100,00%


SUBVENTION CAF 114 000,00 20,00%ASQ-S (EC) 83 000,00 14,56%Emprunts 316 000,00 55,44%Prêt CAF 57 000,00 10,00%

Total 570 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 83 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 5 000,00 €2013 Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif 60 145,00 €

90 CP 13-737


91 CP 13-737



Objet : STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE - AMENAGEMENT DU POINT D'ACCES AU DROITS DE COULOMMIERS


subventionnableTaux

d’intervention



13 871,95 € 21,63 % 3 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE COULOMMIERSAdresse administrative : 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE

77120 COULOMMIERS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Franck RIESTER, Maire

N° SIRET : 21770131700018



Objet du projet : financement d'une opération d'aménagement d'un point d'accès aux droits

Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Mise à profit de la période estivale pour la réalisation des travaux

Objectifs :La Ville de Coulommiers a ouvert depuis janvier 2010 un point d'accès au droits. En 2012, plus de 6000 personnes ont été accueillies et prises en charges par les 22 partenaires oeuvrant au sein de cette structure. Le PAD de Coulommiers a été élaboré par le CDAD de Seine-et-Marne. Les travaux de réaménagement des locaux visent à garantir une meilleure accessibilité et une amélioration des conditions de travail des partenaires.

Description :Les travaux d'aménagement se déclinent en trois opérations:1) Fourniture et pose de fenêtres isolantes2) Dépose et remplacement de châssis de toit.La salle de réunion située au deuxième étage de la structure doit être aménagée pour être plus accessible et permettre la tenue de formations et de réunions.

92 CP 13-737

3) Mise en accessibilité d'un bureauLe plancher va être surélevé pour garantir une mise à niveau avec le couloir d'accès.L'ensemble de ces travaux a été validé par l'architecte des bâtiments de France, compte tenu du caractère patrimonial du bâtiment.

Moyens mis en œuvre :L'estimation du montant des travaux a été réalisée par l'établissement de devis.La ville de Coulommiers est propriétaire des locaux du PAD.

Intérêt régional : Ce projet répond aux critères du dispositif régional Médiation Prévention Protection

Public(s) cible(s) : Ce projet vise l'ensemble des personnes qui résident et travaillent dans la commune de Coulommiers et les communes environnantes.



CPER : Hors CPER





Pose de fenêtres et de volets 6 895,00 49,70%Pose de velux et de châssis de toit

6 639,00 47,86%

Fournitures pour la réalisation d'un plancher et la mise en accessibilité d'un bureau d'accueil

337,95 2,44%

Total 13 871,95 100,00%


Conseil Régional d'Ile-de-France

3 000,00 21,63%

Ville de Coulommiers 10 871,95 78,37%Total 13 871,95 100,00%


Exercice Montant

2013 3 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 332 500,00 €

93 CP 13-737

2012 Politique de l'eau-Investissement 162 900,00 €2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux 169 614,22 €


94 CP 13-737



Objet : STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE - AMENAGEMENT DU POINT D'ACCES AUX DROITS DE CARRIERES-SOUS-POISSY


subventionnableTaux

d’intervention



3 760,00 € 26,60 % 1 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSYAdresse administrative : 1 PLACE SAINT-BLAISE

78915 CARRIERES-SOUS-POISSY CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Eddie AÏT, Maire

N° SIRET : 21780123200174



Objet du projet : financement d'une opération d'aménagement du point d'accès aux droits

Date prévisionnelle de début de projet : 4 novembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 29 novembre 2013Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Le PAD de Carrières-sous-Poissy s'adresse aux habitants de la commune les plus éloignés de l'accès à l'information sur leurs droits. Il permet également de gérer les conflits du quotidien et de rapprocher les habitants des services publics notamment ceux de la justice. La ville de Carrières-sous-Poissy souhaite également renforcer ce lien de proximité entre les usagers et l'administration communale par la création d'un médiateur de la ville. Validée par le conseil municipal le 20 juin 2013, la création de cette fonction vise à améliorer le règlement des conflits avec les usagers et à impulser des mesures d'amélioration du service public. Afin de faciliter l'exercice de sa mission, le médiateur disposera d'un espace d'accueil et de travail au sein du PAD. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à l'aménagement des locaux.

Description :La modulation de l'espace de la salle de réunion permettra de créer deux espaces de travail distincts. Pour cela il faut procéder à l'achat et à l'installation de huit cloisons amovibles pour délimiter les espaces,

95 CP 13-737

l'achat de mobilier de bureau et d'équipements informatiques et téléphoniques.

Moyens mis en œuvre :Les services municipaux seront mobilisés auprès de la Direction Politique de la Ville et Démocratie locale qui gère le PAD pour réaliser ce projet. La direction des achats assurera le lien avec les fournisseurs de la Ville et les services techniques prendront en charge l'installation du matériel. Le service informatique réalisera l'installation du matériel informatique et téléphonique.

Intérêt régional : Ce projet répond aux critères du dispositif régional " Médiation Prévention Proctection"

Public(s) cible(s) : Cette opération bénéficie à l'ensemble des personnes travaillant et résidant sur la Commune de Carrières-sous-Poissy.



CPER : Hors CPER





Achat de mobilier de bureau, de panneau ammovibles, d'équipement informatique, de téléphonie et de luminaires

3 760,00 100,00%

Total 3 760,00 100,00%


ASQ-S (EC) 1 000,00 26,60%Commune de Carrières-sous-Poissy

2 760,00 73,40%

Total 3 760,00 100,00%


Exercice Montant

2013 1 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 20 000,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional2 150,00 €

96 CP 13-737

2010 Contrat Urbain de cohésion Sociale 171 305,00 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 20 000,00 €2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 161 040,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 20 690,00 €2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 20 690,00 €2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional1 000,00 €


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Objet : STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE - AMENAGEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS DE COULOMMIERS


subventionnableTaux

d’intervention



6 701,00 € 14,92 % 1 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

DE COULOMMIERSAdresse administrative : 13 ALLEE DE LA ROTONDE

77120 COULOMMIERS Statut Juridique : Communauté de CommunesReprésentant : Monsieur Franck RIESTER, Président

N° SIRET : 20003559000013



Objet du projet : financement d'une opération d'aménagement du lieu d'accueil enfants/parents de Coulommiers

Date prévisionnelle de début de projet : 5 août 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 16 septembre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Mise à profit de la période estivale pour la réalisation des travaux

Objectifs :La communauté de communes du Pays de Coulommiers gère un lieu d'accueil enfants/parents dont la mission première est de prévenir et gérer les conflits familiaux. Ce lieu d'écoute et de soutien à la parentalité basé à Coulommiers accueille de façon anonyme et gratuite les parents et les enfants du territoire intercommunal. Le LAEP développe une approche particulière de l'accompagnement précoce à la fonction parentale, basée sur l'écoute et l'échange. Afin de préserver l'nonymat, le local est isolé des autres structures communales. Les objectifs de l'opération visent à améliorer le cadre intérieur en vue d'un meilleur accueil du public et de sécuriser le lieu afin de prévenir les intrusions potentielles.

Description :L'opération consiste d'une part à la réfection des peintures de l'une des salles d'accueil et en l'achat de

98 CP 13-737

mobiler. Elle consiste d'autre part à l'achat et la pose d'un visiophone à l'entrée de la structure.

Moyens mis en œuvre :L'équipe d'accueillantes de ce lieu est composée de deux professionnelles formées à l'accueil spécifique dans la lignée des Maisons Vertes créées par Françoise DOLTO. La structure s'inscrit dans le projet global de la Maison départementale des solidarités de Coulommiers sur la prévention de la maltraitance et des placements à l'aide sociale à l'enfance.

Sur un plan opérationnel, les travaux seront réalisés par des entreprises sur la base de devis estimatifs.


Public(s) cible(s) : Cette opération bénéficie aux usgers et professionnels du LAEP.



CPER : Hors CPER





Travaux de réfection de peinture

4 628,00 69,06%

Mise en place d'un visiophone

1 365,00 20,37%

Achat de mobilier 708,00 10,57%Total 6 701,00 100,00%


Conseil régional ASQ-S 1 000,00 14,92%FONDS PROPRES 5 701,00 85,08%

Total 6 701,00 100,00%


Exercice Montant

2013 1 000,00 €

99 CP 13-737



Objet : STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE - CREATION D'UN PIMMS A SCEAUX


subventionnableTaux

d’intervention



49 900,00 € 20,00 % 8 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE SCEAUXAdresse administrative : 122 RUE HOUDAN

92331 SCEAUX CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Philippe LAURENT, Maire

N° SIRET : 21920071400018



Objet du projet : financement d'une opération de création d'un point d'information, de médiation et de services.

Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé :

Objectifs :Dans le cadre des travaux du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, il est apparu nécessaire de prendre en compte l'évolution de la situation du quartier des Blagis situé en politique de la ville notamment par le renforcement de la présence des services publics. En effet, la population est demandeuse d'une offre d'information et de service de proximité du fait de l'éloignement et de la difficulté d'accéder aux services publics se trouvant au centre ville. Par ailleurs, le CLSPD observe une évolution préoccupante de la situation des jeunes, dont le processus de déscolarisation de certains s'accompagne parfois d'actes d'incivilités et de délinquance.

La ville a donc décidé de créer ce PIMMS avec plusieurs objectifs:- Accueillir les habitants du quartier pour les informer et les orienter dans leurs démarches- Accueillir les jeunes dans une démarche d'écoute et d'accompagnement dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle

100 CP 13-737

- Offrir différents services de proximité en liaison avec d'autres partenaires du quartier.

Description :L'opération doit se conduire dans un local mis à disposition par le bailleur Hauts-de-Seine Habitat. La ville par l'intermédiaire de prestataires procèdera à des travaux et achats de différentes natures:-Aménagement du local (électricité, peinture, faux-plafonds, revêtement de sol, cloisonnement, rénovation de châssis)-Travaux d'enseigne et de façade-Travaux de raccordement aux réseaux téléphoniques et informatiques-Achats de mobilier et d'équipement informatique et bureautique

Moyens mis en œuvre :Pour la mise en oeuvre des travaux, la ville s'appuie sur ses services techniques et des entreprises prestataires.

Le fonctionnement de la structure sera assuré par des agents municipaux:- Agents du service d'accueil de la mairie de Sceaux- Agents du service Jeunesse-Prévention pour l'accueil et la prise en charge des jeunes du quartier


Public(s) cible(s) : Ce projet vise l'ensemble de la population du quartier des Blagis. 101 832 personnes résident dans ce quartier selon les chiffres de l'INSEE 2006.Taux de chômage : 14.1%Jeunes de moins de 25 ans : 33.3%



CPER : Hors CPER





Travaux d'aménagment du local

30 000,00 60,12%

Travaux d'enseigne et de façade

8 900,00 17,84%

Travaux de réseaux 3 200,00 6,41%EQUIPEMENT ( Mobilier, Equipement informatique et bureautique)

7 800,00 15,63%

Total 49 900,00 100,00%


Conseil Régional d' Île-de-France

8 000,00 16,03%

VILLE DE SCEAUX 41 900,00 83,97%Total 49 900,00 100,00%

101 CP 13-737


Exercice Montant

2013 8 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 6 000,00 €2010 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour

personnes handicapées ou âgées25 561,20 €

2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 6 000,00 €2011 Contrats régionaux 1 350 000,00 €2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma


2012 Soutien à la prévention 6 500,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 6 000,00 €


102 CP 13-737



Objet : STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE - CREATION D'UN POINT D'ACCES AUX DROITS AU PLESSIS-ROBINSON


subventionnableTaux

d’intervention



33 750,00 € 20,74 % 7 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DU PLESSIS ROBINSONAdresse administrative : 3 RUE DE LA MAIRIE

92351 LE PLESSIS ROBINSON CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Philippe PEMEZEC, Maire

N° SIRET : 21920060700014



Objet du projet : financement d'une opération de création d'un point d'accès aux droits

Date prévisionnelle de début de projet : 7 octobre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 25 octobre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé :

Objectifs :La ville du Plessis-Robinson, via son Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, conduit une politique de prévention par le développement de structures d'accueil d'un public en difficulté ou en voie de marginalisation. Cela se traduit notamment par des actions relatives au soutien à la parentalité, à la veille éducative et au développement de mesures de réparation, qui sont portées par la Maison des Parents. La ville souhaite développer et rendre plus lisible son action en matière d'accès aux droits par l'ouverture au sein de cette structure d'un point d'accès aux droits. Ce besoin émane notamment de l'expression de nombreux usagers et professionnels des services du CCAS et de la Maison des Parents. Ils souhaitent disposer d'un lieu identifié, susceptible d'accueillir des permanences juridiques diversifiées (droit de la famille, du logement, du travail, de la consommation, lutte contre les discriminations, droit des étrangers). La création de ce point d'accès aux droits s'inscrit en complémentarité de l'action de la Maison de la Justice et du Droit de Chatenay-Malabry.

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Description :L'aménagement des locaux permettra d'agrandir la superficie du lieu afin d'améliorer l'accueil des usagers, et de garantir la confidentialité des entretiens par la création de nouveaux bureaux. Les travaux vont permettre la pose de nouveaux murs afin de créer deux bureaux, une salle polyvalente et un local informatique.

Moyens mis en œuvre :Les travaux seront réalisés par des entreprises choisies dans le cadre d'un marché public.


Public(s) cible(s) : Ce projet vise l'ensemble des personnes, qui résident et travaillent sur la commune du Plessis-Robinson.

Détail du calcul de la subvention : Le taux de base est fixé à 15% auquel s'ajoute une bonification de 5 points.



CPER : Hors CPER





Achat de matériel 8 300,00 24,59%Travaux - aménagement 18 000,00 53,33%Mobilier bureau / Informatique

5 450,00 16,15%

Câblage téléphonique et internet

2 000,00 5,93%

Total 33 750,00 100,00%


ASQ-S (EC) 7 000,00 20,74%Commune du Plessis-Robinson

26 750,00 79,26%

Total 33 750,00 100,00%


Exercice Montant

2013 7 000,00 €



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Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Construction et aménagement de médiathèques 1 372 041,00 €2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma


2011 Terrains Synthétiques de grands Jeux 320 000,00 €2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 45 000,00 €


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Objet : STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE - RENOVATION DE LA MAISON DE LA

JUSTICE ET DU DROIT DE CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention



550 733,20 € 34,32 % 189 000,00 €


Imputation budgétaire : 905-57-204142-157006-300 15700601- Stratégie locale de prévention, de médiation et de sécurité

PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE

CLICHY/S BOIS ET MONTFERMEIL Adresse administrative : 61 BOULEVARDD BARGUE

93370 MONTFERMEIL Statut Juridique : Communauté d'Agglomération Représentant : Monsieur Xavier LEMOINE, Président

N° SIRET : 24930007000011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Stratégies territoriales de sécurité – Investissement Rapport Cadre : CR22-12 du 16/02/2012

Objet du projet : financement d'une opération pour la rénovation de la Maison de la Justice et du Droit Date prévisionnelle de début de projet : 6 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 3 février 2020 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : En fonctionnement depuis 2006, la Maison de Justice et du Droit de Clichy-sous-Bois/Montfermeil a pour objectif de faciliter l'accès au droit et à la justice des habitants du territoire et de ses environs. Répondant à un souci de proximité et d'accessibilité, cette structure fonctionne grâce aux interventions de nombreux professionnels (avocats, associations, juristes, notaires, huissier de Justice, délégué du Procureur...) Le bâtiment abritant la MJD est une ancienne maison de maître, qui donne aux habitants une image positive et accueillante de la Justice. Malgré une réhabilitation entre 2003 et 2006, le bâtiment présente aujourd'hui plusieurs signes d'affaiblissement, et nécessite des travaux de reprise et de renforcement. Description :

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Un diagnostic réalisé par le cabinet d'expert Maurice Wirtz a établi trois phases destravaux. La première phase consiste prioritairement à réparer des désordres extérieurs par la restauration des façades et des travaux d'assainissement. La deuxième phase concerne la réparation des désordres intérieurs par le traitement de la cave et des doublages défectueux. La troisième phase concerne des interventions de remise à niveau dans les intérieurs du bâtiment par le renouvellement des revêtements et divers travaux d'entretien ainsi que la remise en état des clôtures et portail aux abords. Moyens mis en œuvre : La collectivité est accompagnée par un bureau d'étude en charge de proposer un programme technique architectural incluant des préconisations d'amélioration et l'établissement des évaluations financières. Intérêt régional : Ce projet répond aux critères du dispositif régional "Médiation Prévention Protection Public(s) cible(s) : Cette opération bénéficie à l'ensemble des usagers et professionnels de la Maison de Justice et du Droit Localisation géographique :

REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

Dépenses (€) Libellé Montant %

Travaux de réhabilitation 489 032,80 88,80% Honoraires 61 700,40 11,20%

Total 550 733,20 100,00%

Recettes (€) Libellé Montant %

ASQ-S (EC) 189 000,00 34,32% Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois/

361 733,20 65,68%

Total 550 733,20 100,00%


Exercice Montant

2014 113 400,00 €

2020 75 600,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Contrats de territoire 2 348 635,50 €

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2013 Education à l'environnement vers un développement durable 10 075,00 €2013 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création

d'entreprise - Investissement 15 000,00 €

2013 Financement des dossiers PRU et OPI 1 106 247,00 €2013 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création

d'entreprise Fonctionnement 40 000,00 €


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Objet : STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE - AGRANDISSEMENT DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DE CERGY-PONTOISE


subventionnableTaux

d’intervention



358 576,99 € 30,40 % 109 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

CERGY PONTOISEAdresse administrative : H0TEL D'AGGLOMERATION

95027 CERGY PONTOISE Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président

N° SIRET : 24950010900015



Objet du projet : financement d'une opération d'agrandissement de la Maison de la Justice et du Droit de Cergy-Pontoise

Date prévisionnelle de début de projet : 4 novembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 4 avril 2014Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La Maison de la Justice et du Droit de Cergy-Pontoise assure depuis 1990 une mission d'accès aux droits et de justice de proximité. Elle constitue un espace d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations de chacun. Les derniers rapports d'activité notent une augmentation constante de sa fréquentation et de ses activités. En 2011, 7033 personnes ont été reçues, soit une augmentation de 20.5 % par rapport à 2010. Une demande d'extension a été validée par le Président du CDAD et le Président de la Communauté d'agglomération. Cet agrandissement permettra notamment d'accueillir de nouvelles permanences d'accès aux droits, d'organiser des actions de formation pour les partenaires de la MJD et d'accueillir des stages organisées par la Justice dans le cadre de l'exécution de mesures alternatives aux poursuites.

Description :

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La MJD occupe partiellement les numéros 10 et 12 de la Place des Institutions de Cergy-Pontoise. L'agrandissement de la MJD consiste à réunir la totalité des surfaces des 10 et 12 à tous les niveaux de la construction et de permettre la circulation verticale du public et des personnels dans l'ensemble constitué. Des bureaux supplémentaires, un local détente pour le personnel et une salle de réunion seront créés. Des espaces d'attente et d'accueil du public et le bureau du greffe seront agrandis. Les circulations seront rationnalisées et rendues règlementaires. De plus les équipements sanitaires, une partie de la ventilation mécanique, les installations électriques, le système de sécurité incendie et les revêtements de finition, impactés par la réorganisation des locaux seront refaits. Les conditions d'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite seront améliorées par des aménagements extérieurs et intérieurs. Une réfection des peintures des menuiseries extérieures sera également entreprise.

Moyens mis en œuvre :Le recensement des besoins de l'équipe de la MJD a été dressé par la Communauté d'agglomération en 2012 et les premières études ont été lancées en perspective d'un démarrage des travaux en novembre 2013.

Intérêt régional : Cette opération répond aux critères du dispostif régional "Médiation Prévention Protection".

Public(s) cible(s) : Cette opération bénéficiera à l'ensemble des usagers et professionnels de la Maison de Justice et du Droit de Cergy-Pontoise.



CPER : Hors CPER





MAITRISE D'OEUVRE 17 500,00 4,88%contrôle technique 3 200,00 0,89%Coordonnateur SPS 10 000,00 2,79%dépollution 78 981,50 22,03%Démolition, gros oeuvre, platrerie

67 285,99 18,76%

Plomberie, VMC 22 520,00 6,28%CHAUFFAGE 9 060,00 2,53%Electricité 73 900,00 20,61%Menuiserie bois, Serrurerie 18 090,00 5,04%Revêtements, finitions 58 039,50 16,19%

Total 358 576,99 100,00%


Conseil régional 109 000,00 30,40%CA de Cergy-Pontoise 249 576,99 69,60%

Total 358 576,99 100,00%


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Exercice Montant

2013 65 400,00 €

2014 43 600,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 739 078,36 €2010 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 2 175 000,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 162 129,00 €2010 Politique de l'eau-Investissement 944 822,00 €2010 Accessibilité des transports 140 000,00 €2010 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -

Diagnostic15 000,00 €

2011 Circulations douces 493 442,50 €2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 497 250,00 €2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 4 439 951,06 €2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains1 462 925,00 €

2011 Voirie des TIRN 836 121,00 €2011 Soutien aux programmes de territoires agriurbains : aide à la mise en

oeuvre du plan d'action23 100,00 €

2011 Politique énergie climat 25 000,00 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 609 909,40 €2012 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -

Action innovante25 000,00 €

2012 Soutien aux programmes de territoires agriurbains : aide à la mise en oeuvre du plan d'action

23 100,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 29 310,30 €2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus3 999 900,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 588 606,00 €2012 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains400 000,00 €

2013 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 441 394,50 €2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 67 500,00 €


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@BCL@9006A4B5

ANNEXE 5 : CONVENTIONS TYPE

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Modèle type de convention pour le dispositif 786 « Aide à l'implantation des forces de sécurité »Subventions spécifiques d’investissement à destination des personnes morales de droit public

CONVENTION N°

EntreLa Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,En vertu de la délibération N° CXxx-xx du jour mois année,ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

Le bénéficiaire dénommé : NOM DU TIERS BENEFICIAIREdont le statut juridique est : STATUT JURIDIQUE DU TIERSN° SIRET : xxxxxxxxx xxxxxCode APE : xx.xxxdont le siège social est situé au : ADRESSE COMPLETE DU SIEGE SOCIALayant pour représentant civilité prénom nom, fonctionci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif « Aide à l'implantation des forces de sécurité » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 103-12 du 23 novembre 2012.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° CXxx-xx du jour mois année, la Région Île-de-France a décidé de soutenir NOM DU TIERS BENEFICIAIRE pour la réalisation de l’opération suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention : objet de la demande d’aide (référence dossier n°xxxxxxxx).

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les investissements dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».Le bénéficiaire s’engage à maintenir pendant une durée de dix ans l’affectation des biens subventionnés à l’usage exclusif de l’activité de la police ou de la gendarmerie nationale.

Le bénéficiaire s’engage à ce que le projet s’inscrive dans une démarche qualité et de respect de l’environnement au cours de toutes les phases de cycles de vie de l’équipement ( construction, utilisation, démolition).

Le bénéficiaire s’engage également à ce que les maîtres d’ouvrage intègrent des clauses d’insertion sociales et professionnelles dans les marchés publics relatifs à leurs opérations.

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de

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2

décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. La Région devra être associée à chaque inauguration d’infrastructure pour laquelle elle a participé au financement.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 3.1 : CADUCITE

Si à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 4 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

Chaque demande de versement de subvention est signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération subventionnée.

ARTICLE 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCES

Le bénéficiaire peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus dans les 3 mois, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la

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présentation d’un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 50 % du montant de la subvention.

La présentation d’un plan de trésorerie ne s’applique pas pour les collectivités territoriales. Le bénéficiaire devra produire la promesse de vente pour les acquisitions foncières, et la copie des lettres de notification des marchés de travaux pour les opérations de construction, réhabilitation ou reconstruction.

ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subvention prévisionnelle.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.

ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et de la réalisation complète de l’opération subventionnée, ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche. Le versement du solde est subordonné à la production d’un compte rendu financier de l’opération, ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche. Ce compte rendu financier comporte la signature du représentant du bénéficiaire. Pour les personnes morales de droit public, il est en outre conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.Le bénéficiaire devra également présenter le procès verbal de réception des travaux.Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et du Département de Paris.

ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE

Le montant de la subvention, tel qu’indiqué à l’article 1 de la présente convention, constitue un plafond.

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut-être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2 (versement du solde) dans le délai de 4 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.

ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du jour mois année (=date d’éligibilité des dépenses) et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le jour mois année

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

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Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Si la résiliation repose sur l’hypothèse du non respect de l’affectation des biens subventionnés ou d’un changement de propriétaire tel que prévu à l’article 2 de la présente convention, cette résiliation implique la restitution d’une partie de la subvention versée par la Région, restitution calculée de la façon suivante :

Subvention restituée = subvention versée x ((durée de la convention – durée d’affectation des biens subventionnés réalisée conformément à la convention) / durée de la convention)

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° CXxx-xx du jour mois année.

Fait à Paris en 2 exemplaires originaux

Le

Le Président du Conseil Régional d'Île-de-France

Le

Le bénéficiaireNOM DU TIERS BENEFICIAIREcivilité prénom nom, fonction du représentant

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Modèle type de convention pour le dispositif 802 « Stratégies territoriales de sécurité – Investissement »Subventions spécifiques d’investissement à destination des personnes morales de droit public

CONVENTION N°

Entre

La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,En vertu de la délibération N° CXxx-xx du jour mois année,ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

Le bénéficiaire dénommé : NOM DU TIERS BENEFICIAIREdont le statut juridique est : STATUT JURIDIQUE DU TIERSN° SIRET : xxxxxxxxx xxxxxCode APE : xx.xxxdont le siège social est situé au : ADRESSE COMPLETE DU SIEGE SOCIALayant pour représentant civilité prénom nom, fonctionci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif « Aide à l'implantation des forces de sécurité » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 103-12 du 23 novembre 2012.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° CXxx-xx du jour mois année, la Région Île-de-France a décidé de soutenir NOM DU TIERS BENEFICIAIRE pour la réalisation de l’opération suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention : objet de la demande d’aide (référence dossier n°xxxxxxxx).

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les investissements dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».Le bénéficiaire s’engage à maintenir pendant une durée de dix ans l’affectation des biens subventionnés à l’usage exclusif de l’activité de la police ou de la gendarmerie nationale.

Le bénéficiaire s’engage à ce que le projet s’inscrive dans une démarche qualité et de respect de l’environnement au cours de toutes les phases de cycles de vie de l’équipement ( construction, utilisation, démolition).

Le bénéficiaire s’engage également à ce que les maîtres d’ouvrage intègrent des clauses d’insertion sociales et professionnelles dans les marchés publics relatifs à leurs opérations.

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de

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décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. La Région devra être associée à chaque inauguration d’infrastructure pour laquelle elle a participé au financement.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 3.1 : CADUCITE

Si à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 4 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

Chaque demande de versement de subvention est signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération subventionnée.

ARTICLE 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCES

Le bénéficiaire peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus dans les 3 mois, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la

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présentation d’un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 50 % du montant de la subvention.

La présentation d’un plan de trésorerie ne s’applique pas pour les collectivités territoriales. Le bénéficiaire devra produire la promesse de vente pour les acquisitions foncières, et la copie des lettres de notification des marchés de travaux pour les opérations de construction, réhabilitation ou reconstruction.

ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subvention prévisionnelle.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.

ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et de la réalisation complète de l’opération subventionnée, ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche. Le versement du solde est subordonné à la production d’un compte rendu financier de l’opération, ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche. Ce compte rendu financier comporte la signature du représentant du bénéficiaire. Pour les personnes morales de droit public, il est en outre conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.Le bénéficiaire devra également présenter le procès verbal de réception des travaux.Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et du Département de Paris.

ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE

Le montant de la subvention, tel qu’indiqué à l’article 1 de la présente convention, constitue un plafond.

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut-être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2 (versement du solde) dans le délai de 4 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.

ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du jour mois année (=date d’éligibilité des dépenses) et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le jour mois année

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

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Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Si la résiliation repose sur l’hypothèse du non respect de l’affectation des biens subventionnés ou d’un changement de propriétaire tel que prévu à l’article 2 de la présente convention, cette résiliation implique la restitution d’une partie de la subvention versée par la Région, restitution calculée de la façon suivante :

Subvention restituée = subvention versée x ((durée de la convention – durée d’affectation des biens subventionnés réalisée conformément à la convention) / durée de la convention)

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° CXxx-xx du jour mois année.

Fait à Paris en 2 exemplaires originaux

Le

Le Président du Conseil Régional d'Île-de-France

Le

Le bénéficiaireNOM DU TIERS BENEFICIAIREcivilité prénom nom, fonction du représentant

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5

122 CP 13-737


@BCL@9006A4B5

123 CP 13-737

Documents

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