Demande d'autorisation, de modification ou de suppression d

EN 11 05

DEMANDE D'AUTORISATION, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION D’UTILISATION DE FRÉQUENCES

RELATIVE AU SERVICE FIXE POUR UN RESEAU INDEPENDANT

Nature de la demande de fréquences :Attribution Modification(1) Suppression(2)

(1) En cas de demande de modification, en plus des champs obligatoires et des champs modifiés dans la section 2. INFORMATIONS TECHNIQUES, veuillez remplir le tableau suivant.(2) En cas de demande de suppression, en plus des champs obligatoires, ne remplissez que le tableau suivant et le mandat si nécessaire. N’envoyer que les pages nécessaires.

Informations permettant l’identificationNuméro de la décision ARCEPDate de la décision ARCEPNuméro d’identification ARCEPFréquence d’émission AFréquence d’émission B

Anciennes valeurs avant modification souhaitéePolarisation de l’émission APolarisation de l’émission BLatitude de la Station ALongitude de la Station ALatitude de la Station BLongitude de la Station B

Une modification ne peut s’appliquer ni à un changement de fréquences ni à un déplacement de site supérieur à 3 secondes. Dans ces deux cas, il faut procéder à une demande de suppression puis à une nouvelle demande.1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVESDemandeur (champs obligatoires)

Raison sociale ou nom et prénom Adresse

Code postal Commune Interlocuteur technique Email Téléphone Télécopie Adresse courriel Code Siret code NAF

● SERVICE PAYEUR (à remplir si différent du demandeur)Raison sociale Nom de l’interlocuteur Adresse de facturation

Code postal Commune Téléphone Télécopie

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● INSTALLATEUR DU RESEAU Nom du responsable chargé du réseau Adresse

Code postal Commune Téléphone Télécopie

2 MANDAT (obligatoire si le demandeur n'est pas l'utilisateur de l'autorisation d'utilisation de fréquences)

Je soussigné : Nom/prénom Agissant en qualité de : De la société définie ci-dessous :Raison sociale : Adresse du siège :

Code postal : Commune : Code Siret : :

Ci-dessous dénommé "Le Mandant"

Mandate expressément :

Je soussigné : Nom/prénom Agissant en qualité de : De la société définie ci-dessous :Raison sociale : Adresse du siège :

Code postal : Commune ; Code Siret : Ci-dessous dénommé "Le Mandataire"

Aux fins d'assurer en mon nom auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes la demande d'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes autorisées pour les réseaux de communications électroniques ouverts au public.

Fait à : Le, Pour le Mandant Pour le Mandataire

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3. TOPOGRAPHIE DU RESEAU

- Fournir un schéma d'ensemble sous une forme adaptée à l'envergure du réseau.- Joindre les extraits de cartes au 1/25 000ème portant les emplacements des stations et des relais passifs.- Représenter les bonds entre stations ainsi que la localisation des connexions éventuelles à d'autres réseaux.

Les documents désignés ci-dessus devront être joints à la lettre de demande d’attribution de fréquences transmise à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes par voie postale.

4. DESCRIPTION TECHNIQUE DU RESEAU

4.1 SERVICES TRANSMIS

Voix Données Images

L'utilisation de la vidéo-surveillance doit être mentionnée à la rubrique "Remarques éventuelles ou besoins particuliers " du Point 4. 2.

4. 2 PLANS DE FREQUENCES (cocher ceux utilisés dans le réseau)

Décisions fixant les conditions techniques des bandes de fréquences ouvertes au service fixeBande de fréquences Numéro de décision date

Bande 1,4 GHz (1375-1400/1427-1452 MHz) 2013-0521 16/04/2013Bande 13 GHz (12,75-13,25 GHz) 03-1118 06/10/2003Bande 18 GHz (complément DOM) 2005-0174 24/02/2005Bande 23 GHz (22-23,6 GHz) 2013-0522 24/02/2013Bande 26 GHz (24,5-26,5 GHz) 2014-0386 25/03/2014Bande 38 GHz (37,268-38,22/38,528-39,480 GHz) 2013-0524 16/04/2013Bandes 70/80 GHz (71-76/81/86 GHz) 2010-1044 21/09/2010

Bande 1,5 GHz

- plan de fréquences 25 KHz 75 KHz 250 KHz 500 KHz

Bande 13 GHz

- plan de fréquences 1,75 MHz 3,5 MHz 7 MHz 14 MHz

Bande 23 GHz

- plan de fréquences 3,5 MHz 7 MHz 14 MHz 28 MHz 56 MHz

Bande 26 GHz

- plan de fréquences 14 MHz 28 MHz 56 MHz 112 MHz

Bande 38 GHz

- plan de fréquences 3,5 MHz 7 MHz 14 MHz 28 MHz 56 MHz 112 MHz

Bandes 70/80 GHz

- plan de fréquences 250 MHz 500 MHz 750 MHz 1000 MHz 1250 MHz

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Remarques éventuelles ou besoins particuliers : .

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5. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LIAISONS HERTZIENNES (FH)

LIAISON FH n°

- Remplir un document par liaison.- Pour chaque liaison, compléter le document Station A et Station B, et, en cas de relais passif, le document Relais passif de type Dos à Dos (Back to Back) ou le document Relais passif de type Plan.- Indiquer précisément l’adresse géographique de chaque station.

5.1. POSITIONNEMENT STATION A

Numéro ANFR Champs obligatoires si vous êtes pétitionnaire de la COMSISNuméro support

Adresse géographique exacte

Adresse

Code postal Commune Longitude(*) Est Ouest Latitude(*) Nord Sud (*) en Degré(°), Minutes('), Secondes(") pour les systèmes géodésiques géographiques (Ex WGS-84, ED 50,…)Système géodésique : WGS 84 LAMBERT II ETENDU NTF RGF 93 (cocher la case correspondante)

Altitude NGF Sol m

EQUIPEMENT STATION A Constructeur : Référence ou code ARCEP : * Seuil à 103 : dBm Seuil à 106 : dBmFkTB (puissance de bruit thermique à l’entrée du récepteur) dBmFréquence émission souhaitée : MHz Désignation de l’émission Puissance d’émission dBmLargeur de bande demandée : MHzDébit de la liaison : Mbits/sModulation adaptative : Oui Non

Min Max Nb de pas

XPIC : Oui Non Diversité :** Espace Fréquence Protection : 1 + 1 1 + 0 HSB

Autres Type de modulation : QPSK QAM Nombre d’états :

Autres

ANTENNE STATION A Constructeur : Référence ou code ARCEP : * Hauteur de l’antenne/Sol : mDiamètre : mPolarisation de l’émission : Horizontale Verticale Gain de l’antenne en milieu de bande :

dBi

Ouverture à 3 dB : °Pertes en émission : dBPertes en réception : dB L’ARCEP peut être amenée à demander le diagramme d’antenne.

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SUPPORT D'ANTENNE ANature (Pylône, château d’eau, mât, immeuble…)Hauteur mCôte sommitale m(support + aérien + paratonnerre)Construction nouvelle Oui Non Partage du support Oui Non Renseignements complémentaires :Balisage (S = sans ; J = jour ; N = nuit ; A = jour/nuit)Couleur Nom du propriétaire N° de téléphone

** si la case diversité d’espace est cochée, remplir le tableau ci-dessous

ANTENNE STATION A « DIVERSITE D’ESPACE »

Constructeur : Référence ou code ARCEP *: Hauteur de l’antenne/Sol : mDiamètre : mPolarisation de l’émission : Horizontale Verticale Gain de l’antenne en milieu de bande :

dBi


LIAISON (entre les deux stations décrites ci-dessus) Longueur kmLiaison : unilatérale Bilatérale

Disponibilité souhaitée 99,99% standard 99,999% supérieure(standard ou supérieure) Autres valeurs

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RESPECT DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION DU PUBLIC AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES (Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002)

■ Existence autour de l’antenne d’un périmètre de sécurité accessible au public :Oui, balisé Oui mais non balisé Non Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l’antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret susvisé.

■ Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret susvisé en dehors de l’éventuel périmètre de sécurité ?Oui Non

■ Présence de site(s) sensible(s) de notoriété publique, visé(s) à l’article 5 du décret susvisé (établissements scolaires, crèches ou établissements de soins), situé(s) à moins de 100 m de l’antenne émettrice :Oui Non Si Oui, mentionner dans le tableau ci-après la liste des sites sensibles en précisant pour chacun le nom, l’adresse, s’il est situé dans le lobe principal de l’antenne émettrice (lobe limité à 3 dB/puissance maximale) et l’estimation du niveau maximum de champ reçu sous la forme d’un pourcentage par rapport au niveau de référence du décret n° 2002-775.

Site Nom AdresseSite dans le lobe principal de l’antenne émettrice

Niveau maximum de champ reçu

Oui Non1 .2 .

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5.2. POSITIONNEMENT STATION B



Adresse


Altitude NGF Sol m

EQUIPEMENT STATION B Constructeur : Référence ou code ARCEP : * Seuil à 103 : dBm Seuil à 106 : dBmFkTB (puissance de bruit thermique à l’entrée du récepteur) dBmFréquence émission souhaitée : MHz Désignation de l’émission Puissance d’émission dBmLargeur de bande demandée : MHzDébit de la liaison : Mbits/sModulation adaptative : Oui Non

Min Max Nb de pas

XPIC : Oui Non Diversité :** Espace Fréquence Protection : 1 + 1 1 + 0 HSB

Autres Type de modulation : QPSK QAM Nombre d’états :

Autres

ANTENNE STATION BConstructeur : Référence ou code ARCEP : * Hauteur de l’antenne/Sol : mDiamètre : mPolarisation de l’émission : Horizontale Verticale Gain de l’antenne en milieu de bande :

dBi


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SUPPORT D'ANTENNE BNature (Pylône, château d’eau, mât, immeuble…)Hauteur mCôte sommitale m(support + aérien + paratonnerre)Construction nouvelle Oui Non Partage du support Oui Non Renseignements complémentaires :Balisage (S = sans ; J = jour ; N = nuit ; A = jour/nuit)Couleur Nom du propriétaire N° de téléphone

** si la case diversité d’espace est cochée, remplir le tableau ci*dessous

ANTENNE STATION B « DIVERSITE D’ESPACE »


dBi





■ Présence de site(s) sensible(s) de notoriété publique, visé(s) à l’article 5 du décret susvisé (établissements scolaires, crèches ou établissements de soins), situé(s) à moins de 100 m de l’antenne émettrice :Oui Non Si Oui, mentionner dans le tableau ci-après la liste des sites sensibles en précisant pour chacun le nom, l’adresse, s’il est situé dans le lobe principal de l’antenne émettrice (lobe limité à 3 dB/puissance maximale) et l’estimation du niveau maximum de champ reçu sous la forme d’un pourcentage par rapport au niveau de référence du décret n° 2002-775.



Oui Non1 .2 .

En cas de liaison avec un relais passif, compléter les pages correspondantes ci-après.

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5.3. ● RELAIS PASSIF : OUI NON (cocher la case correspondante)

RELAIS PASSIF : de type DOS A DOS (Back to Back) de type PLAN (cocher la case correspondante)

5.3.1. RELAIS PASSIF DE TYPE DOS A DOS (Back to Back)

ANTENNE PASSIF VERS A



Adresse


Altitude NGF Sol m


dBi


SUPPORT D'ANTENNE PASSIF VERS ANature (Pylône, château d’eau, mât, immeuble…)Hauteur du support mCôte sommitale m(support + aérien + paratonnerre)Construction nouvelle Oui Non Partage du support Oui Non Renseignements complémentaires :Balisage (S = sans ; J = jour ; N = nuit ; A = jour/nuit)Couleur Nom du propriétaire N° de téléphone

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■ Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret susvisé en dehors de l’éventuel périmètre de sécurité ?Oui Non ■ Présence de site(s) sensible(s) de notoriété publique, visé(s) à l’article 5 du décret susvisé (établissements scolaires, crèches ou établissements de soins), situé(s) à moins de 100 m de l’antenne émettrice :Si Oui, mentionner dans le tableau ci-après la liste des sites sensibles en précisant pour chacun le nom, l’adresse, s’il est situé dans le lobe principal de l’antenne émettrice (lobe limité à 3 dB/puissance maximale) et l’estimation du niveau maximum de champ reçu sous la forme d’un pourcentage par rapport au niveau de référence du décret n° 2002-775.



Oui Non1 .2 .

● ANTENNE PASSIF VERS B

Adresse Code postal Commune Longitude(*) Est Ouest Latitude(*) Nord Sud (*) en Degré(°), Minutes('), Secondes(") pour les systèmes géodésiques géographiques (Ex WGS-84, ED 50,…)Système géodésique : ED 50 WGS 84 LAMBERT II ETENDU NTF RGF 93 (cocher la case correspondante)

Altitude NGF Sol m


dBi

Ouverture à 3 dB : °Pertes en émission : dBPertes en réception : dB Nota : L’ARCEP peut être amenée à demander le diagramme d’antenne.

SUPPORT D'ANTENNE PASSIF VERS BNature (Pylône, château d’eau, mât, immeuble…)Hauteur du support mCôte sommitale m(support + aérien + paratonnerre)Construction nouvelle Oui Non Partage du support Oui Non Renseignements complémentaires :

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Balisage (S = sans ; J = jour ; N = nuit ; A = jour/nuit)Couleur Nom du propriétaire N° de téléphone

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■ Présence de site(s) sensible(s) de notoriété publique, visé(s) à l’article 5 du décret susvisé (établissements scolaires, crèches ou établissements de soins), situé(s) à moins de 100 m de l’antenne émettrice :Si Oui, mentionner dans le tableau ci-après la liste des sites sensibles en précisant pour chacun le nom, l’adresse, s’il est situé dans le lobe principal de l’antenne émettrice (lobe limité à 3 dB/puissance maximale) et l’estimation du niveau maximum de champ reçu sous la forme d’un pourcentage par rapport au niveau de référence du décret n° 2002-775.



Oui Non1 .2 .

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5.3.2. RELAIS PASSIF DE TYPE PLAN

Adresse

Code postal Commune Longitude(*) Est Ouest Latitude(*) Nord Sud

(*) en Degré(°), Minutes('), Secondes(") pour les systèmes géodésiques géographiques (Ex WGS-84, ED 50,…)Système géodésique : ED 50 WGS 84 LAMBERT II ETENDU NTF RGF 93 (cocher la case correspondante)

Altitude NGF Sol mNuméro ANFR Champs obligatoires si vous êtes pétitionnaire de la COMSISNuméro supportConstructeur : Référence ou code ARCEP *: Surface du Plan m²Hauteur du plan / Sol mGain maximum du plan dBiAltitude NGF Sol m

SUPPORT PLANNature (Pylône, château d’eau, mât, immeuble…)Hauteur du support mCôte sommitale m(support + aérien + paratonnerre)Construction nouvelle Oui Non Partage du support Oui Non Renseignements complémentaires :Balisage (S = sans ; J = jour ; N = nuit ; A = jour/nuit)Couleur Nom du propriétaire N° de téléphone

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■ Présence de site(s) sensible(s) de notoriété publique, visé(s) à l’article 5 du décret susvisé (établissements scolaires, crèches ou établissements de soins), situé(s) à moins de 100 m de l’antenne émettrice :Si Oui, mentionner dans le tableau ci-après la liste des sites sensibles en précisant pour chacun le nom, l’adresse, s’il est situé dans le lobe principal de l’antenne émettrice (lobe limité à 3 dB/puissance maximale) et l’estimation du niveau maximum de champ reçu sous la forme d’un pourcentage par rapport au niveau de référence du décret n° 2002-775.



Oui Non1 .2 .

6. INFORMATION POUR REMPLIR LE FORMULAIRE

Une issue favorable de l'instruction de la demande se traduit par une décision attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques. L’autorisation est, sauf exception, attribuée au titulaire pour une durée de 10 ans.Les redevances annuelles de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion sont fixées par les dispositions du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007. L'attribution de fréquences ne saurait préjuger d'éventuelles demandes à effectuer auprès d'autres autorités compétentes afin d'installer les infrastructures.

(1) Les équipements radioélectriques utilisés doivent être conformes aux dispositions du code des postes et des communications électroniques.(2) L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peut être amenée à demander le diagramme d'antenne.(3) Support d’antenne Hauteur du support = hauteur (exprimée en mètres) hors sol et hors aériens du support. Construction nouvelle

Renseigner cette case si le projet nécessite une déclaration de travaux ou un permis de construire. Partage du support

Indiquer si le support est occupé par un autre utilisateur. Côte sommitale

La côte sommitale d’un ouvrage est la hauteur globale des installations exprimée en mètres depuis le niveau zéro de cet ouvrage (support + aérien + paratonnerre).

Exemple de schéma d’un support de type château d’eau :

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Hauteur de l’antenne /solexemple :21m

Altitude NGFexemple :100 m

Hauteur du support

exemple :20 m

Côte sommitale exemple :23 m

Documents

Demande d'autorisation, de modification ou de suppression d