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DEVIATION DE LA CANALISATION DN 300 GORNAC - BARON DEPLACEMENT DU POSTE DE SECTIONNEMENT D’ESPIET A TARGON

Communes de DARDENAC, DAIGNAC, et TARGON

Département de la Gironde (33)

Rev. Statut Date Révision mémo Rédacteur Vérificateur Approbateur

00.00 EPR 05/05/17 Édition préliminaire F.CORDIER J.GAILLET P.LLEBOT

Dossier de

Demande d’autorisation préfectoralede construire et d’exploiter une

canalisation de transport de gaznaturel

Demande de déclaration d’utilitépublique

Direction Opérations / Département Projets-Construction

Réf. du document : 078838 – P03 Suivi par Pascal LLEBOT

PIÈCE 3 –CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES DE L’OUVRAGE – CHOIX DU TRACE – CARTE GENERALE DU TRACE

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PREAMBULE

Extraits du Code de l’Environnement :

Art. R. 555-8.-La demande d'autorisation de construire et exploiter une canalisation de transport est accompagnée d'un dossier, fourni en autant d'exemplaires que demandé par le préfet ou le préfet coordonnateur de l'instruction pour assurer les consultations prévues par la présente section et, le cas échéant, la section 3, et comportant les pièces suivantes :

3° Une présentation des caractéristiques techniques et économiques de l'ouvrage de transport prévu ainsi que, le cas échéant, des raccordements à des ouvrages existants du même pétitionnaire ou à des ouvrages tiers ;

4° Une carte au 1/25 000 comportant le tracé de la ou des canalisations projetées permettant de connaître les communes traversées, avec l'indication des emprunts envisagés du domaine public. Cette carte est accompagnée, si nécessaire, d'une seconde carte permettant de préciser l'implantation des ouvrages projetés, établie à l'échelle appropriée ;

9° Une note justifiant le choix du tracé retenu parmi les différentes solutions possibles, au regard de l'analyse des enjeux de sécurité et de protection de l'environnement effectuée dans le cadre de l'étude d'impact et de l'étude de dangers ;


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SOMMAIRE

1 PRESENTATION DU PROJET ............................................................................................................................. 4

2 JUSTIFICATION DU CHOIX DU TRACE .......................................................................................................... 4

2.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE ................................................................................................................................. 4 2.2 PHILOSOPHIE D’ANALYSE .................................................................................................................................... 4 2.3 TRACE DE MOINDRE IMPACT ................................................................................................................................ 4

2.3.1 ANALYSE DE L’AIRE D’ETUDE............................................................................................................... 5 2.3.2 ANALYSE DES FUSEAUX D’ETUDE ET DEFINITION DU TRACE ....................................................... 6

2.4 SYNTHESES DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION POUR LE TRACE RETENU ........ 12 2.4.1 Mesures d’évitement ................................................................................................................................. 12 2.4.2 Mesures de réduction ................................................................................................................................ 15 2.4.3 Mesure de compensation ........................................................................................................................... 18

2.5 CARACTERISTIQUES GENERALES DU TRACE ....................................................................................................... 18

3 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L’OUVRAGE .............................................................................. 21

3.1 CANALISATIONS ................................................................................................................................................ 21 3.2 INSTALLATIONS ANNEXES ................................................................................................................................. 21

3.2.1 POSTE DE SECTIONNEMENT DE TARGON ......................................................................................... 21 3.3 CONDITIONS DE REALISATION DE L’OUVRAGE ................................................................................................... 23

4 CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ............................................................................................... 23

4.1 ORIGINE ET CARACTERISTIQUES DU GAZ NATUREL ........................................................................................... 23 4.2 CAPACITE DE TRANSPORT DE L’OUVRAGE ......................................................................................................... 23

5 CONSIDERATIONS ECONOMIQUES .............................................................................................................. 23

Annexes :

Annexe 1 – Schéma de réseau TIGF Annexe 2 – Carte générale du tracé au 1/25000 avec les emprunts du domaine public Annexe 3 – Liste des communes concernées par le projet Annexe 4 – Liste des emprunts du domaine public Annexe 5 – Caractéristiques techniques de l’ouvrage Annexe 6 – Conditions générales de réalisation des ouvrages TIGF


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1 PRESENTATION DU PROJET Le projet TIGF de Déviation ESPIET consiste à dévier le tronçon de la canalisation de transport de gaz naturel TIGF DN300 GORNAC – BARON, posé au-dessus de la carrière souterraine de la « Grangeotte » sur la commune d’Espiet (33). Les modifications envisagées consistent :

à modifier le tracé de la canalisation TIGF DN300 GORNAC – BARON (PMS = 65,7 bars relatifs), pour contourner la carrière de la Grangeotte,

à déplacer le poste sectionnement d’Espiet et le poste de sectionnement Départ GrDF Targon en une seule installation annexe regroupant les fonctions existantes et ce à proximité du poste de sectionnement Départ GrDF Targon et la raccorder aux canalisations existantes.

La déviation DN300 projetée est un ouvrage enterré de 3,7 km de long, exploité à une pression maximale de service de 65,7 bar relatifs.

La date de mise en service de cet ouvrage est prévue pour l’été 2019.

2 JUSTIFICATION DU CHOIX DU TRACE Conformément aux dispositions de l’article R.555-8 alinéa 9° du Code de l’Environnement, la justification du tracé retenu est ici présentée.

2.1 Situation géographique

L’ouvrage projeté est intégralement situé en région Nouvelle-Aquitaine dans le département de la Gironde (33).

La situation géographique de l’ouvrage projeté est représenté sur la carte générale du tracé sur fond IGN à l’échelle 1/25 000 en annexe 2 avec la liste des communes concernées par le projet en annexe 3 et la liste des emprunts du domaine publique en annexe 4.

2.2 Philosophie d’analyse Le tracé d’une canalisation enterrée est le résultat de nombreuses études dont l’objectif est de minimiser les effets négatifs du projet sur le territoire, tant au moment des travaux de construction que durant l’exploitation de l’ouvrage, sans allonger exagérément le tracé par rapport à la ligne droite théorique reliant les points de départ et d’arrivée. La conception du projet intègre, dès les phases préliminaires, les enjeux environnementaux et ceux liés à la sécurité industrielle en tant qu’aide à la décision pour la détermination du tracé de moindre impact. Il s’agit ainsi, compte tenu des contraintes techniques inhérentes au projet (points de passage obligés, éloignement des zones habitées, relief…), de considérer à différentes échelles les sensibilités environnementales afin de réduire progressivement le couloir de passage en affinant l’analyse (stratégie de l’entonnoir). La prise en compte de l’environnement dès l’amont de la conception du projet constitue ainsi une mesure d’évitement intégrée permettant in fine de réduire à la source les effets négatifs sur l’environnement et ainsi de diminuer les mesures de réduction, voire de compensation, des effets résiduels prévisibles, ce qui s’avère moins pénalisant pour le milieu.

2.3 Tracé de moindre impact

Le choix du tracé s’appuie sur une analyse territoriale progressive croisant différentes échelles (aire d’étude, fuseaux d’étude, couloirs d’étude, tracé) et sur l’analyse des contraintes réglementaires, techniques, environnementales et sociétales qui s’exercent pour la construction et l’exploitation d’une canalisation de transport de gaz naturel. Les grandes lignes de la démarche de définition du tracé de moindre impact sont présentées ci-après.


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Dans le but d’intégrer au mieux dès les premières études les contraintes extérieures susceptibles d’impacter le projet et de justifier la détermination du couloir de moindre impact de façon qualitative et quantitative, la méthodologie utilisée a été la suivante :

De l’aire d’étude au choix d’un couloir de moindre impact, les contraintes susceptibles de s’appliquer au projet ont été étudiées sur le plan technique et sociétal par la société EURETEQ et sur le plan environnemental par la société NATURALIA en 2015 (pré diagnostic environnemental). Cette phase d’étude conceptuelle permet de préconiser un couloir de moindre impact. En phase d’étude de détail, dans le couloir d’étude désigné, les contraintes sont étudiées à partir des études géotechniques (recherche de carrières non recensées), faune-flore-habitats de terrain (société GRENA Consultant), des études d’ingénierie technique (société IDR), d’étude de dangers (APAVE) et des études domaniales et topographiques (société Microtopo). Ces contraintes permettent la définition d’un tracé de moindre impact sur le plan environnemental, économique et sociétal.

2.3.1 ANALYSE DE L’AIRE D’ETUDE

Une aire d’étude de 4,5 km du Nord au Sud et de 4 km d’Ouest en Est, a été définie afin d’évaluer toutes les possibilités de dévier le tronçon de canalisation du lieu-dit la Grangeotte (présence d’une ancienne carrière de calcaire).

L’aire d’étude correspond au territoire sur lequel TIGF peut envisager la déviation de son ouvrage de transport de gaz, en tenant compte des contraintes techniques, économiques et environnementales.


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Figure 1: Présentation de l'aire d'étude du projet

2.3.2 ANALYSE DES FUSEAUX D’ETUDE ET DEFINITION DU TRACE

C’est en particulier sur ce territoire qu’ont été menées des prospections de terrain et collecte de données bibliographiques qui ont permis de:


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analyser les contraintes environnementales, sociétales et sécurité dans l’aire d’étude, avec notamment la position des carrières recensées à ce jour

mettre en exergue les milieux naturels les plus sensibles, rechercher les différentes possibilités de fuseaux en fonction de sensibilités, analyser les incidences environnementales et réglementaires du projet, comparer des fuseaux et retenir celui qui présente le minimum d’impact environnemental.

Dans cette aire d’étude, l’évaluation et la hiérarchisation des contraintes macroscopiques (urbanisation, environnement, relief, activités économiques…) sont basées sur l’analyse fine du territoire et la rencontre des acteurs locaux (élus, service de l’état, exploitants viticoles,…). Les résultats ont permis de déterminer les sites d’implantation possibles des ouvrages concentrés et des tracés de passage potentiels des futures canalisations (appelés fuseaux d’étude).

Tableau de hiérarchisation des contraintes de l'aire d'étude

Niveau de l’enjeu Potentialité d’implantation Zones à enjeux

Majeur nulle à extrêmement faible - zone de carrières souterraines - projet de modification de voirie - projet de fermes photovoltaïques

Fort très faible

- zone d’aléa d’effondrement de carrière - contraintes techniques importantes, falaises, entrées carrières, dévers importants - zones urbanisées - ICPE - base de loisir et ERP - prairies abandonnées - prairies humides - ripisylves et leurs lisières - lit des cours d’eau

Modéré moyenne

- EBC - ZNIEFF de type 1 - parcelles plantées de vignes (AOC) - eaux riches en calcaires - eaux stagnantes - bocages - site inscrit - zone de remontée de nappe - patrimoine inscrit/classé - bois et leur lisières - prés fauchés ou pâturés - ourlet calcicole

Faible forte

- routes départementales - piste cyclable - cultures autres, friches - ligne électrique HTB - peupleraie, parc et jardin, bâti - bosquets, haies


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Figure 2 : Carte des contraintes hiérarchisées

Canalisation DN 300 Gornac Baron


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Plusieurs scénarii ont été étudiés :

un tracé 1 long de 360 m s’affranchit des contraintes d’urbanisation, de sensibilité au regard du regard du milieu naturel et de la présence des terres plantées en vigne. Cependant, bien que réalisable techniquement, ce tracé 1 ne garantit pas la sécurité de l’ouvrage liée à la présence de zone d’effondrement.

un tracé 2, long de 3640 m, évite complétement les carrières souterraines répertoriées ainsi que les aléas d’effondrement. Ce tracé contourne la zone d’urbanisation représentée par la commune de Daignac. Il franchit 2 cours d’eau, la piste cyclable et quelques routes départementales et voies communales.

un tracé 2b, qui est une variante au sud du tracé 2.Long de 3700 m, ce tracé s’éloigne un monument inscrit et classé et de difficulté géotechniques du tracé 2.

Un tracé 2c, variante des tracés 2 et 2b. Ce choix de tracé 2c permet de s’affranchir de dernières difficultés géotechniques qui subsistent au niveau des raccordements du tracé 2b,

Un tracé 3 long de 6670 m. Ce tracé contourne plus largement sur les parties Nord et Sud la commune de Daignac. Sa partie centrale est commune avec celle des tracés 2, 2b et 2c.

Le tracé retenu est une combinaison des tracés 2c, 2b et 2.

Ces différents tracés étudiés sont représentés sur la page suivante :


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Figure 3 : Carte des tracés étudiés


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Figure 4 : Carte des contraintes hiérarchisées avec couloir retenu

La carte du tracé définitif est disponible en annexe 2.

Couloir retenu pour la déviation


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2.4 Synthèses des mesures d’évitement, de réduction et de compensation pour le tracé retenu

2.4.1 MESURES D’EVITEMENT Ce chapitre présente les mesures d’évitement prises après définition du couloir d’étude sur l’axe du tracé retenu. Certaines mesures sont réalisées dans le couloir d’études et d’autres liées à des enjeux forts obligent à positionner le tracé en dehors du couloir d’études.

a) Éviter le risque majeur d’effondrement de cavités

Le projet a pour objectif de dévier un tronçon de la canalisation existante et de déplacer le poste d’Espiet, tous deux actuellement situés sur des cavités comprenant un risque d’effondrement. Pour éviter ce risque, TIGF a mené la démarche suivante :

Identification des cavités connues dans l’aire d’étude Étude géotechnique au droit du couloir d’étude

Identification des cavités connues dans l’aire d’étude

En phase d’étude conceptuelle, le cabinet SOFRESID a identifié l’ensemble des données de cavités sur les communes du tracé. Ces données sont issues du recensement réalisé par le Conseil Général de Gironde dans le cadre de l’élaboration du Plan de prévention des risques d’effondrement de cavité (PPRMT) récemment soumis à enquête publique.

Figure 5 : Inventaire des carrières sur la commune de Daignac (Support Conseil Général 33 / juin 2014)


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Le tracé désigné au terme de l’étude conceptuelle permet d’éviter les carrières et les périmètres d’effondrement défini dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain.

L’étude géotechnique dans le couloir d’étude et au droit du futur tracé TIGF a confié au bureau d’étude GINGER CSTB la réalisation de campagnes géophysiques et des sondages géotechniques en vue de la recherche de carrières ou cavités potentiellement non recensées au droit du projet. Il s’agit d’une ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION (G2) selon la norme AFNOR NF P 94-500 de novembre 2013 sur les missions d’ingénierie géotechnique. La campagne de reconnaissance géophysique a mis en évidence des anomalies le long du tracé. Afin de préciser l’origine de ces anomalies, une série de sondages destructifs a été réalisée au droit des anomalies les plus caractéristiques (12 anomalies testées sur 31 zones identifiées dans le rapport). Conclusion de GINGER CSTB (2016) : Les sondages ont globalement mis en évidence des passages d’altération importante à très importante au sein des calcaires, des passages de sable ou d’argile de remplissage et de passages de vide. Ainsi, la campagne de reconnaissance (géophysique et sondage) a permis d’écarter le risque d’effondrement de carrière au droit du tracé retenu.

b) Éviter les incidences sur la biodiversité

o Mesures d’évitement générales

En premier lieu, il peut être indiqué que le projet évitera les enjeux de biodiversité identifiés dans le territoire d’étude :

La ZNIEFF de type 1 et le site inscrit présents sur la commune de Daignac et d’Espiet sont évités par le projet. Il n’y aura pas d’incidence directe ou indirecte sur ces espaces.

Le ruisseau de la Canaudonne (milieux aquatiques, axe de migration pour l’anguille, ripisylve, zone de

frayères…). Il n’y aura pas de travaux dans le lit du cours d’eau ou dans les berges, ni aucun prélèvement d’eau.

Les mégaphorbiaies, prairies humides et mares du vallon de la Canaudonne avec habitat d’espèce du cuivré des marais (espèce protégée en France), présence de l’Agrion de mercure (odonates protégés en France), zones de reproduction pour les amphibiens et habitat d’espèce du vison d’Europe. Ces milieux sont évités totalement.

Les cavités naturelles ou artificielles du vallon de la Canaudonne constituant des gites pour les chiroptères.

D’après les études menées par le Groupe Chiroptère Aquitaine, l’enjeu de ces cavités est lié à l’hivernage d’espèces cavernicoles. Une station d’espèce végétale protégée en région Aquitaine est également présente sur quelques parois humides du vallon. Ces milieux seront totalement préservés : le tracé reste éloigné des cavités (distance supérieure à 250 m) et les travaux seront réalisés en dehors des périodes hivernales.

o Mesures d’évitement spécifiques Deux mesures d’évitement ont été mise en œuvre pour éviter des incidences du projet sur les espèces protégées.

La prairie de Larmevaille

Une prairie mésophile ou friche herbacée est présente dans le vignoble de Daignac. Elle constitue une zone de reproduction avérée de l’azuré du serpolet (espèce de papillon protégée en France et faisant l’objet d’un plan nation d’actions). Dans un moindre enjeu, cette prairie présente un habitat pour les serpents (couleuvre verte et jaune) et un lieu de chasse pour les rapaces diurnes (milan noir, buse variable, faucon crécerelle…).


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Il s’agit d’une friche herbacée dominée par Avena fatua L. (folle-avoine) et Origanum vulgare L. (marjolaine sauvage), cette dernière constitue la plante hôte de l’azuré du Serpolet. Le détail de la composition floristique et faunistique est présentée en annexe 1 de l’Évaluation Environnementale (pièce n°6). L’azuré du Serpolet est un papillon qui fréquente les milieux relativement ouverts et chauds, à végétation herbacée (pelouses sèches, prairies maigres, fiches sèches). Le cycle de développement de l’azuré du Serpolet est lié aux fourmis (espèce myrmécophile), le dernier stade larvaire se déroule dans les fourmilières. Espèce en forte régression à cause de la réduction des habitats et de l’isolement des populations, cette espèce est en danger d’extinction à l’échelle européenne et a disparu de certains pays comme les Pays-Bas et l’Angleterre. En France, elle est classée en LC (préoccupation mineure) (UICN France & al, 2012), elle est protégée par l’article 2 de l’arrêté de 2007. Le pré-atlas du CEN Aquitaine concernant les rhopalocères et zygènes d’Aquitaine (2016) indique de nombreuses stations en Dordogne, dans l’est de la Gironde et en piémont pyrénéen. Le couloir d’étude prévoyait la traversée de cette parcelle comme le montre le plan suivant. Suite aux inventaires faune-flore, le tracé a été modifié pour éviter cette parcelle. Le tracé s’insère désormais entre la vigne et la prairie (seule sa bordure sera perturbée pendant les travaux).

L’affleurement marno-calcaire thermophile de la piste cyclable Les affleurements marno-calcaire situés au-dessus de la piste cyclable, en situation thermophile comprennent de nombreuses stations (environ 30 spécimens) de Fumana procumbens (Dunal) Gren. & Godr (1 spécimen) d’Hypericum montanum L. (Millepertuis des montagnes). Ces deux espèces végétales sont protégées par l’arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale (Article 1)


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Le tracé définitif est positionné vers l’est où la configuration du versant calcaire est moins abrupte et beaucoup plus ombragé et sans espèces végétales protégées. Le tracé définitif permet l’évitement des zones écologiques sensibles (ZNIEFF, sites inscrits, cavités à chiroptères, mégaphorbiaies et mares du vallon de la Canaudonne) et l’impact sur des espèces protégées.

o Mesures d’évitement temporel

La reproduction de l’avifaune en milieu boisé

Pour éviter tout risque de destruction de nid ou éviter l’échec de la reproduction par dérangement ou destruction de la végétation, le projet effectuera la coupe des arbres et arbustes nécessaires à la piste de chantier en dehors de la période sensible de reproduction qui s’étend du 15 mars au 15 août. Cette mesure s’applique à l’ensemble du projet à Daignac, Dardenac et Targon. Pour éviter les impacts sur l’avifaune, la coupe des arbres de l’ensemble du projet sera réalisée entre le 15 août et le 15 mars.

Les milieux humides et les milieux aquatiques de la Canaudonne Dans le cas de travaux en période de hautes eaux dans le vallon de la Canaudonne, il existe un risque de saturation des terrains à la ré-infiltration vers l’aquifère superficielle et un rejet d’eau indirecte dans le ruisseau de la Canaudonne. Pour réduire le volume de pompage lié aux opérations de rabattement de nappe, les travaux de réalisation de pose de la canalisation et des phases de raccordement dans le fond de vallon de la Canaudonne seront réalisés entre mai et octobre. A cette période, le niveau de nappe devrait être au plus bas et les volumes d’eau d’exhaure devraient être soit nuls soit faibles selon les précipitations de l’année et selon le mois de réalisation des travaux.

2.4.2 MESURES DE REDUCTION Ce chapitre présente l’ensemble des mesures de réduction mises en œuvre pour le projet de pose de la canalisation de transport de gaz naturel (DN300). Ces mesures correspondent aux mesures envisagées pour réduire ou supprimer les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine conformément à l’article L122-1 (III) du Code de l’environnement.


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Ces mesures suivantes sont décrites dans la pièce n° 6 « Évaluation Environnementale » du présent dossier :

Items Mesures de réduction

Phase préparatoire et organisationnelle

R1 : Définition et mise en œuvre d’un plan de prévention et d’intervention contre les pollutions accidentelles des eaux superficielles et des sols.

R2 : Surveillance continue de la météo pendant le chantier. Arrêt du chantier et adaptation de l’activité chantier en fonction des prescriptions liées aux différents niveaux de vigilance (vents violents, risque d’incendies).

Mesures liées à l’eau, au cours d’eau et aux milieux aquatiques

R3 : Réduire les incidences des opérations de rabattement de nappe sur la ressource en eau

R4 : Réduire les incidences des épreuves hydrauliques sur la ressource en eau (aspect qualitatif et quantitatif)

R5 : Mesures relatives aux travaux en cours d’eau

R6 : Gestion des eaux pluviales / lutte contre l’érosion des sols

Mesures liées à la biodiversité

R7 : Réaliser des opérations de déboisement entre le 15 août et le 15 mars (Cf. Mesures d’évitement)

R8 : Accompagnement du chantier par un ingénieur écologue

Mesures liées au cadre de vie des riverains

R9 : Informations des usagers et des communes sur les perturbations temporaires et les itinéraires à suivre au droit des chemins de randonnées

R10 : Passage en sous-œuvre de certaines infrastructures

R11 : Réduire l’impact paysagé du futur poste de sectionnement

Ces mesures de réduction sont identifiées dans la carte suivante :


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2.4.3 MESURE DE COMPENSATION Les effets négatifs résiduels sont les incidences n’ayant pas pu être évités ou réduites suffisamment par des mesures spécifiques. Dans le cadre de ce projet, les incidences résiduelles concernent uniquement l’impact sur la ressource forestière. Conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, TIGF compensera l’impact du défrichement lié à la mise en œuvre de la servitude non sylvandi de la canalisation de transport de gaz naturel. A ce stade des études, l’impact sur la ressource forestière est estimé entre 0,4 et 0,6 ha. TIGF s’engage à mettre en œuvre une mesure compensatoire conforme aux demandes du service Forêt de la DDTM 33 (Service Forêt) qui instruira la demande d’autorisation de défrichement. Comme le prévoit la réglementation en vigueur, TIGF pourra acquitter ses obligations de compensation en versant une indemnité financière au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois ou par une compensation mixte. Les modalités exactes de cette compensation seront précisées ultérieurement dans la demande de défrichement en concertation avec le service de la DDTM 33. En conclusion, les impacts résiduels du projet après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction peuvent être considérés comme négligeables et non significatifs. Les incidences résiduelles persistantes après mises en œuvre des mesures d’évitement et de réduction concernent la consommation d’espace boisé estimée entre 0,4 et 0,6 ha. TIGF s’engage à mettre en œuvre une mesure compensatoire de ces boisements en collaboration avec le service Forêt de la DDTM 33.

2.5 Caractéristiques générales du tracé Le point de départ du tracé de la déviation d’ESPIET se fait depuis une parcelle boisée sur la commune de Dardenac; il traverse ensuite un chemin rural puis à nouveau des parcelles boisées, le ruisseau Rouillé du Courant et la piste cyclable (RD803) Roger Labépie.

Le tracé rejoint le plateau viticole de Daignac, traverse de très nombreuses vignes, la voie communale n°8, puis la RD122E et une ligne électrique BT (ENEDIS).

Il chemine ensuite à travers des vignes, puis franchit la RD239 avant de continuer son cheminement dans les vignes.

Il traverse la RD11E puis le bras de la Canedonne avant de se raccorder à la canalisation TIGF existante DN300 GORNAC – BARON dans une zone boisée.

Zone de raccordement (sud)


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Franchissement du CR du château à Dardenac / traversées de Landes vers la piste cyclable

Boisement le long de la piste cyclable / Piste cyclable René Labépie

Ancienne prairie en friche / Vignes

Vignes / Passage dans un bosquet à Daignac


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Traversée du bois Bras de la Canaudonne

Descente du vallon à travers des fourrés denses

Zone de raccordement Nord à la canalisation existante dans le vallon de la Canaudonne


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3 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L’OUVRAGE

Les ouvrages projetés s’inscrivent dans le réseau TIGF selon le schéma de principe joint en annexe 1.

3.1 Canalisations

Les caractéristiques principales de la canalisation DN300 sont les suivantes :

Longueur : 3,703 km,

Diamètre nominal : 300 mm,

Pression maximale de service : 65,7 bar.

Les caractéristiques principales de la canalisation DN80 (branchement départ d’antenne GrDF TARGON) sont les suivantes :

Longueur : 0,052 km,

Diamètre nominal : 80 mm,

Pression maximale de service : 85 bar.

Les canalisations projetées réalisées en tubes d’acier assemblés par soudure à l’arc électrique sont construites avec des tubes répondant au coefficient de sécurité minimal autorisé B pour le DN300 Déviation ESPIET et C pour le DN80, branchement GrDF TARGON.

Les canalisations seront recouvertes d’un revêtement extérieur, à base de polyéthylène, ou par tout autre procédé donnant des résultats équivalents.

Les caractéristiques techniques détaillées de la canalisation et du poste de sectionnement sont présentées en annexe 5.

3.2 Installations annexes

La déviation d’Espiet n’est pas équipée d’un poste de sectionnement. Le poste de sectionnement d’ESPIET est déplacé sur la commune de Targon, plus au sud de la déviation.

Ce nouveau poste, appelé poste de sectionnement de Targon, remplacera l’ancien poste d’Espiet ainsi que le sectionnement départ du branchement GRDF Targon.

Cette nouvelle configuration permettra de garantir l’exploitation de la canalisation DN 300 Gornac – Baron et de sécuriser l’alimentation de la distribution publique de Targon.

Le poste de sectionnement de TARGON est réalisé en tubes acier dont le coefficient de sécurité est C. L’épaisseur de tubes des installations annexes est supérieure à celle de la canalisation. Les épreuves hydrauliques du poste de sectionnement et de la canalisation sont indépendantes les unes des autres.

3.2.1 POSTE DE SECTIONNEMENT DE TARGON Le démantèlement du poste existant d’Espiet (positionné actuellement sur une cavité souterraine) nécessite la reconstruction d’un poste de sectionnement sur la commune de Targon. Les postes de sectionnement sont destinés à isoler des tronçons de canalisation en cas d’incident ou d’opération de maintenance sur l’ouvrage. TIGF fait le choix d’un positionnement de poste de sectionnement en bordure de milieux boisés au profit de parcelles viticoles pour faciliter l’acceptation locale et réduire l’impact du projet sur l’activité viticole.


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Le choix de l’emplacement du poste de Targon est arrêté selon des critères réglementaires et techniques et dans l’objectif de réduire l’impact sur l’activité viticole. Ci-dessous, vue aérienne de l’implantation du poste de sectionnement de Targon :

Figure 6 : Vue aérienne de la zone d'implantation du poste de sectionnement de TARGON


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3.3 Conditions de réalisation de l’ouvrage

L’ouvrage est réalisé selon les conditions de l’arrêté du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (Journal Officiel du 28 décembre 2016).

L’ouvrage est éprouvé pour supporter une pression maximale de service (PMS) de 65,7 bars relatifs dans les conditions prescrites par l’arrêté du 5 mars 2014 modifié.

Les conditions générales de réalisation de l’ouvrage sont précisées en annexe 6.

Les raccordements à l’ouvrage existant DN300 se feront sur le tronçon GORNAC-BARON décomprimé entre le 1er mai et le 30 septembre 2019. Pour l’alimentation du branchement GrDF TARGON, un camion ravitailleur sera raccordé sur le réseau au poste de livraison pendant le temps du raccordement de la nouvelle canalisation DN80.

4 CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT

4.1 Origine et Caractéristiques du gaz naturel

Le gaz combustible provient :

soit des livraisons assurées contractuellement par les fournisseurs français et étrangers,

soit des différents gisements ou stockages souterrains situés sur le territoire national,

soit de divers procédés de fabrication,

éventuellement, d’autres sources.

Le gaz naturel transporté est composé d’un mélange d’hydrocarbures gazeux réputé non corrosif, tel que défini par l’arrêté du 28 janvier 1981.

Le pouvoir calorifique du gaz transporté, mesuré à pression constante, eau condensée, rapporté au mètre cube de gaz mesuré sec, à la température de 0°C et sous la pression de 1,013 bar, est compris entre 10,4 et 12,8 kWh/Nm3. En cas de circonstances exceptionnelles, et pour une durée limitée, la limite inférieure pourra être abaissée à 9,3 kWh /Nm3.

4.2 Capacité de transport de l’ouvrage

Compte tenu du fait que les modifications apportées sur l’ouvrage ne modifient pas les diamètres et les pressions de service existantes, la capacité maximale de la canalisation, estimée par TIGF dans les conditions actuelles d’exploitation du réseau, reste inchangée.

5 CONSIDERATIONS ECONOMIQUES

Le coût de réalisation du projet ESPIET, d’environ 4 000 000 Euros, sera intégralement supporté par TIGF.


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ANNEXE 1

SCHEMA DE RESEAU TIGF


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Projet DEVIATION ESPIET


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EXTRAIT DU SCHEMA DE RESEAU TIGF

Situation actuelle Situation après travaux


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ANNEXE 2

CARTE GENERALE DU TRACE AU 1/25 000 AVEC DETAIL DES EMPRUNTS DU DOMAINE PUBLIC


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ANNEXE 3

LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PROJET


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LISTE DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE PROJET

Départements Communes

Gironde Dardenac

Gironde Daignac

Gironde Targon

LISTE DES COMMUNES IMPACTEES PAR LES SUP


Gironde Dardenac

Gironde Daignac

Gironde Grézillac

Gironde Espiet

Gironde Targon

LISTE DES COMMUNES VOISINES DU TRACE NON IMPACTEES

(situées à moins de 500m du tracé)


Gironde Blésignac

Gironde Bellebat

Gironde Faleyras


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ANNEXE 4

LISTE DES EMPRUNTS DU DOMAINE PUBLIC


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1 tranchée2 forage ou fonçage3 forage dirigé4 souille

6 passerelle ou tube auto-porteur7 passage sur ou dans ouvrage

Nature (1)Longueur emprise

Cadastrale

StructureChaussée

Longueur miniprotection

01 T.E.2.r 7m Enrobé 9m

02 T.E.4.d 5m - 7m

(02)

03 T.E.2.r 8mBicouche (Travaux en

Mai ou Juin 2017)10m

04 T.E.1.g 7m Enrobé 9m

05 T.E.2.r 11m Enrobé (hors agglo) 14m

06 T.E.2.r 7m Enrobé (agglo) 10m

07 T.E.4.b 3m - 7m

08 T.E.2.r 11m Enrobé 16m

Conduite

0,35

Canalisation DN300 GORNAC - BARONPROJET DEVIATION ESPIET

Liste des Emprunts du Domaine Public

Protection

b enrobage bétonc cavalierd dalle béton armé ou PEHDf demi-coquilleg gaine béton armé

h gaine bétonm gaine fibrocimentp gaine plastiquer gaine acierx autre protectionz sans protection spéciale

Caractéristiques

Route Dêpartementale n° 11E1

V C n°1 (du vieux château)

Ruisseau Rouillé du courant

Nature des emprunts (1)Type d'emprunt

Mode d'emprunt

T traverséeL longitudinalE enterréA aérien

Repères du plan

Département - Commune - Désignation des emprises PR ou PK

A : autoroute - VE : voie expressRN : route nat ionale - RD : route départementale

VC : voie communale

0,2

V C n° 8

Route Départementale n° 122E7

DEPARTEMENT de la Gironde (33)

Commune de DARDENAC

Commune de DAIGNAC

Ruisseau Rouillé du courant

1,207

1,674

Commune de TARGON

Route Départementale n°122

Ruisseau de la Canedonne

Route Départementale n° 239

3,62

2,124

3,323

-


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ANNEXE 5

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L’OUVRAGE


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Canalisation DN300

DEVIATION ESPIET

(Coefficient sécurité B)

Ouvrage concentré (Coefficient de sécurité B, construction en coefficient de sécurité C) et déviations en

DN 80 et DN 300

Diamètre nominal : DN 300 DN300 DN250 DN200 DN 80

Diamètre extérieur (mm) :

323,9 323,9 273,1 219,1 88,9

Pression Maximale de Service (bar

relatif) :

65,7 65,7 66,2

Mode de fabrication des

tubes : soudé long ou hélicoïdal

Épaisseur minimale calculée selon AMF (mm) :

6,37 9,56 8,06 6,47 3,86

Épaisseur minimale selon exigences TIGF

(mm) :

6,75 9,65 9,65 7,83 5,25

Nuance de l’acier selon la norme NF EN 10208-2 :

L360ME ou NE L245NE ou ME

Longueur (m) : 3,703 m 70 44 29 80

Profondeur d’enfouissement :

≥ 1 m Aérien et Profondeur ≥ 1m hors clôture poste

Mode de protection :

Revêtement isolant en polyéthylène haute densité

Nu avec peinture anticorrosion pour les parties aériennes

Protection cathodique


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ANNEXE 6

CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DES OUVRAGES TIGF


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Régime du transport : Code de l’Environnement –Livre V Titre V Chapitre V - Articles R555-1 à R555-53

Règlement de sécurité : Arrêté du 5 mars 2014 modifié (JO du 28 décembre 2016) Situation des ouvrages (sauf cas particuliers sous dérogation)

- Canalisations enterrées en tracé courant, sous régime de servitude de passage. - Ouvrages annexes établis en aérien ou semi enterrés sur terrain TIGF. - Traversées de domaine public enterrées. - Traversées de cours d’eaux en souille ou en forage.

Protection des canalisations enterrées

- La profondeur de pose (mesurée sur la génératrice supérieure) au sens de l’arrêté du 5 mars 2014 modifié, est d’au moins 1 mètre. Un guide reconnu détermine les profondeurs d’enfouissement et les modalités particulières de pose et de protection de la canalisation qui sont retenues en cas de difficultés techniques résultant de la présence de terrains rocheux ou d’autres ouvrages enterrés.

TIGF spécifie les hauteurs de recouvrement minimales suivantes :

1,20 m en terrain courant sauf cas particulier : application du guide GESIP « Profondeurs d’enfouissement et modalités particulières de pose et de protection de canalisation à retenir en cas de difficultés techniques» rapport n°2006/05,

1,50 m sous les emprises de voirie et les fossés / cours d’eau.

- Les zones d’implantation des canalisations sont définies selon trois coefficients de sécurité (A, B, C) par ordre croissant d’urbanisation. Ce classement influe sur le choix des matériaux et des techniques de conception des canalisations.

Chaque coefficient correspond à l’utilisation d’un coefficient de calcul maximal pour le dimensionnement de l’ouvrage (inverse numérique du coefficient de sécurité) soit :

Coefficient de calcul A : 0,73, Coefficient de calcul B : 0,6, Coefficient de calcul C : 0,4.

- La mise en place d’un dispositif avertisseur de couleur jaune à 0,40 m au dessus de la génératrice supérieure des tubes et selon les recommandations du guide GESIP intitulé « Canalisations de transport : conditions de pose du dispositif avertisseur et mesure de substitution applicables », rapport n° 2007/02.

- Les soudures sont exemptes de défaut préjudiciable à la sécurité grâce à des contrôles non destructifs à 100 %, en phase avec le guide GESIP « Guide épreuve initiale avant mise en service » Rapport n° 2007/06.

- Fourreaux, gaines en acier ou béton armé, dalles et enrobage béton aux traversées de domaine public et selon nécessité.

- Protection anticorrosion

Protection passive : revêtement des parties enterrées : polyéthylène ou polypropylène ou peinture époxy. revêtement des parties aériennes : peinture.

Protection active : protection cathodique enregistrement des potentiels et défauts

- La présence de la canalisation est signalée en surface par des dispositifs tels que bornes ou balises

sur lesquels est apposé le numéro de téléphone de TIGF. Epreuves des ouvrages

- Les ouvrages aériens ou enterrées sont éprouvés avant la mise en service en suivant le contenu du guide GESIP « Guide épreuve initiale avant mise en service » Rapport n° 2007/06.

Documents

Demande d’autorisation préfectorale de construire et d ...¨ce 3... · à modifier le tracé de la canalisation TIGF DN300 GORNAC – BARON (PMS = 65,7 bars relatifs), ... sans