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CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES
DEMANDES ET DOSSIERSDE RECOURS EN GRÂCE
DES CONDAMNÉS DESCOMMISSIONS MIXTES DE 1852
Inventaire-index des articles BB/22/131/1 à 189
volume 1, tranche alphabétique A-C
par Danis HABIB
PARIS1999
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
SOMMAIRE
AVERTISSEMENT
Sauf mention contraire (indiquée sur la chemise), les dossiers de recours en grâce de lasous-série BB/22/131/1 à 189 sont
1- par DATE (du mois et année de la grâce),2- puis suivant l’ORDRE NUMÉRIQUE des dossiers.
Nous demandons aux chercheurs de respecter cet ordre.Les documents du XIXe siècle sont fragiles.
Nous prions les lecteurs de les manipuler avec précaution.
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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
INTRODUCTION
vec ce présent inventaire-index s’achève l’analyse des demandes et des dossiersde recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852. Un premierensemble documentaire avait déjà fait l’objet d’une édition analogue (2948demandes de grâces des condamnés des commissions mixtes de la sous-série BB30
462 à 479) 1. Il restait néanmoins à appliquer le même traitement à une masse documentairenettement plus volumineuse dans une autre sous-série, qui, jusqu’à présent, n’avait fait l’objetque d’un inventaire sommaire 2 : c’est donc l’objet de ce présent inventaire-index qui analyse8515 demandes et dossiers de la sous-série BB22 1311 à 189.
AContenu et mode de classement des dossiers et demandes
Les caractères généraux exposés dans l’introduction de l’inventaire-index de BB30
(voir la note 1) restent valables, à savoir que les documents se présentent sous trois formes :de simples suppliques, des demandes et des dossiers. Ajoutons toutefois ces remarques trèsimportantes :
1. De simples suppliques composées d’une pièce (aussi appelées actes desoumission ou actes d’adhésion à l’Empereur) dans lesquelles le condamné renoncetotalement à toute intrigue politique et prête serment à l’Empereur, ne figurent pas dansl’inventaire-index, en raison, d’une part de leur caractère répétitif et, d’autre part, de leurfaible teneur informative (le nom seul apparaît, suivi parfois de la nature de la peine). Ledétail de ces suppliques est, par conséquent, à voir dans le répertoire numérique à lasuite de cette introduction. Ce type de document n’est représenté que dans le seuldépartement du Var (BB22 160 et BB22 162).
2. Les autres suppliques (lorsqu’elles sont composées de deux à trois pièces) setrouvent logiquement à leurs place alphabétique dans l’inventaire-index. Elles sont appeléesdemandes (en opposition à dossiers qui comportent plusieurs pièces).
3. Un dossier comporte plusieurs pièces.
3.1. En règle générale, un dossier porte un numéro GP (grâces politiques) : ilest alors classé par date de la grâce puis par ordre numérique.
3.2. Si un dossier n’est pas numéroté GP, il est alors classé :
par date de la grâce ;
puis par département ;
et enfin par noms.
Il est très important de se souvenir de ce mode de classement afin d’éviter toutdéclassement lors de la recherche des documents dans le carton. En effet, nous avons
1 Demandes de grâces des condamnés des commissions mixtes de 1852, inventaire-index dactylographié desarticles BB30 462 à 479, 1997 (coté BB30/9 à la salle des inventaires du CARAN et en version PDF sur le site duCHAN).2 Grâces collectives, grâces politiques (1791-1856), inventaire sommaire manuscrit des articles BB22 1 à 190,par E. Guillemot, 74 pages, 1930 (coté BB22/1 à la salle des inventaires du CARAN). Inventaire complété par unindex manuscrit sur fiches (CARAN, microfiches 6171-6214).
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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
respecté le cadre de classement de E. Guillemot (voir la note 2), or ce classement n’est pashomogène : il est tantôt par date de la grâce, tantôt par ordre alphabétique des départements.Par exemple pour les fêtes du 15 août 3, pour l’avènement de l’Empire 4, pour le mariage del’Empereur 5 ou bien lors des passages de l’Empereur dans les départements, des grâcesentières, de remises ou de commutations de peines ont été accordées ; les grâces accordéeslors de ces diverses occasions sont classées par département puis par ordre alphabétique desnoms. Ainsi, le nom seul ne suffit pas pour retrouver un dossier ou une demande dans lecarton : il est également conseillé de prendre comme autres informations, la date de la grâceet le département dans lequel la commission mixte a siégé.
La présentation de l’inventaire
L’inventaire analyse 8515 demandes et dossiers de recours en grâce cotés BB22 1311 à189 (78 articles). Ces demandes et dossiers, on l’a dit, sont classés par date du mois et annéede la grâce. L’instrument de recherche ci-dessous les a classées par ordre alphabétique.
Les 8515 notices se présentent de la manière suivante dans cet inventaire-index :
Nom : le nom est en capitales et en caractère gras ; pour les noms de jeune fille, des renvoisont été faits au nom d’usage de mariée ou de veuve. Voir la liste des renvois à la fin del’inventaire-index.
La variante du nom : le nom en capitales et en caractère non gras indique soit un surnom(ou un sobriquet, ou parfois un pseudonyme) donné à la personne sollicitant la grâce, soitl’autre variante d’écriture du nom 6. Voir la liste des renvois à la fin de l’inventaire-index.
Prénoms : les prénoms sont en minuscules.
Date de naissance : celle-ci est parfois reconstituée d’après l’âge de la personne.
Profession : voir à l’annexe B (classement par catégorie professionnelle).
Nature de la peine : elle indique la peine au moment de la demande de la grâce ; en effet,les condamnés, avant d’être transportés en Algérie 7 ou à la Guyane étaient détenus sur leurlieu d’embarquement (Toulon, Brest) ou au fort de Bicêtre. Rappelons que les sentencesprononcées par les commissions mixtes ont été la transportation (à Cayenne ou en Algérie),l’expulsion du territoire, l’internement dans une ville (souvent dans un départementdifférent du lieu de la condamnation), la mise sous surveillance de la haute police (avecinterdiction de circuler librement et de s’absenter pendant 24 heures de sa résidence).
N° du dossier ou/et département : les dossiers n’ont pas tous un numéro GP 8 ; enrevanche, le département (siège de la commission mixte) est à chaque fois représenté.
3 BB22 133 et BB22 173 à 180.4 BB22 137.5 BB22 148 à 161.6 C’est le cas par exemple du nommé DELUC Mathieu, dans le Lot-et-Garonne, pour lequel quatre demandesont été envoyées au « président de la République », au ministre de la Justice, au préfet et enfin à « l’Empereurfrançais » à des dates différentes (les demandes précédentes n’avaient pas été prises en considération car neremplissant pas les conditions exigées par la circulaire du 13 novembre 1852) et sous quatre noms différents :DULUC (aîné), DELUCQ (aîné), DELUCQ et DULUC.7 Transportation suivie ou non d’internement (sur les documents, on trouve Algérie - ou Algérie +).8 Voir l’annexe A : classement par dossiers GP. Muni du numéro du dossier, on peut suivre les différentes étapesde la grâce par la consultation du registre BB30* 809 (Enregistrement des demandes de grâces pour les condamnéspolitiques. 1852-1853). Toutefois, cette consultation est inutile pour la recherche d’un dossier, beaucoup pluscommode par l’inventaire-index.
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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : cette rubrique est très importante car elle indique le mode de classement de lademande ou du dossier dans le carton.
Cote : numéro d’article, suivi de la date de la grâce 9.
L’intérêt du fonds
Les documents contenus dans ce fonds éclaté en deux sous-séries, ne sont certes pasinconnus des spécialistes d’histoire politique et sociale, mais la présentation onomastique desdossiers de recours en grâce, telle qu’elle est proposée par cet inventaire-index, peut ouvrir denouvelles perspectives de recherches.
C’est évidemment le cas pour les recherches généalogiques ainsi que pour les diversesmonographies locales ou régionales qui pourront être prolongées (les villes à forte proportiond’ouvriers, ont été on le sait, les premières à s’insurger dans les départements ; nous avonsdonc pensé qu’un index regroupant les demandes de grâces par catégorie professionnellepourrait contribuer à ces recherches 10).
C’est également le cas des recherches biographiques, qui seront, à l’évidence,grandement facilitées. Nous sommes en effet persuadés que les demandes et les dossiers degrâce, parce qu’ils n’ont pas été suffisamment utilisés, peuvent compléter les 12 000 noticesdu Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français (voir la rubrique« bibliographie »).
En ce qui concerne les travaux universitaires, si le « 2-Décembre » et les journéessuivantes ont déjà fait l’objet de nombreuses recherches (arrestations, affiches, barricades,soulèvement dans les départements, propagande anti-socialiste, etc.), les dossiers de recoursen grâce ainsi que les documents qu’ils contiennent, n’ont pas beaucoup été étudiés. Lesdiverses lettres de recommandations, les correspondances administratives entre le préfet, lemagistrat et l’officier militaire (c’est-à-dire « la commission mixte »), les milliers desuppliques de condamnés peuvent être autant de nouveaux matériaux de travail pourl’historien.
Le décret du 27 mars 1852 avait établi les premiers bagnes à Cayenne (Guyane). 300condamnés environ furent transportés à Cayenne (voir dans Jean-Claude FARCY, rubrique« bibliographie » [2], aux pages 95 à 98, pour les différences entre un transporté de droitcommun, un déporté et un transporté politique). L’étude des dossiers de ces premierstransportés à Cayenne peut donner des renseignements très divers à un spécialiste des coloniespénitentiaires. Nous avons donc pris le parti de mettre à disposition du lecteur la liste destransporté à Cayenne 11.
Dans la mesure où cet inventaire a été traité grâce au logiciel de base de données ACCESS (deMicrosoft), d’autres annexes peuvent être éditées, comme par exemple :
1. une liste alphabétique des demandes par département ;2. une autre par métier (boucher, journalier, etc.) ;3. une liste des exilés dans tel pays (par exemple, la Suisse, la Belgique) ;4. une autre pour les exilés à Nice (aujourd’hui Alpes-Maritimes) ;5. la liste des internés hors du département dans lequel ils ont été jugés ; etc.
9 Il arrive que le condamné soit décédé avant que la décision de la grâce ne lui soit transmise, la demande estnéanmoins classée à la date de la décision. Exemple : BALLAND Adolphe, décédé le 25/11/1852 selonD. DEVOS (voir la rubrique « bibliographie »), ou le 29/11/1852 selon J. MAITRON (idem), pourtant, sademande est classée dans le dossier des grâces du 2/2/1853 (c’est à dire 2 mois après son décès).10 Voir l’annexe B : classement par catégorie professionnelle.11 Voir l’annexe C : liste des transportés à Cayenne (Guyane).
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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Janvier 1999. D. H
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
[1] DEVOS (Denise), La Troisième République et la mémoire du coup d’État deLouis-Napoléon Bonaparte. F15 3964 à 4223, Archives nationales, 1992, 598 pages(disponible à la salle des inventaires du CARAN sous la référence F15/2). Cet instrument derecherches donne aux pages XLII à LXI, toutes les sources complémentaires aux Archives(Centre de Paris, Centre des Archives d’Outre-mer), dans les fonds départementaux ainsi quedans les Archives militaires (Service historique de l’Armée de Terre, de la Marine) et cellesdes Archives de la Préfecture de police.
[2] FARCY (Jean-Claude), Guide des Archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), CNRS Éditions, Paris, 1992 ; 1175 pages (disponible à la salle des inventaires duCARAN sous la référence ADG/28). Ce guide présente et analyse également les différentstypes de documents judiciaires.
[3] FARCY (Jean-Claude), Deux siècles d’histoire de la Justice (1789-1989), élémentsde bibliographie, Université de Paris-Nanterre, 2 tomes, 1076 pages (également disponible surcédérom).
[4] Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français de la Révolutionfrançaise à la fondation de la première Internationale (1789-1864), publié sous la directionde Jean MAITRON, Les Éditions ouvrières, 1964-1966, 3 tomes, 488, 533 et 535 pages(consultable à la salle de lecture du CARAN sous la référence 82 C).
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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
BB/22/131-189 Insurrection de décembre 1851 : grâces accordées aux individuscondamnés par les commissions mixtes pour participation à l’insurrection, à des sociétéssecrètes ou pour propagande socialiste.
Dossiers classés par date du mois et année de la grâce (série GP) ou par départements.1852-1856
131/1. Grâces du 22 mars au 4 avril 1852.
131/2. Grâces du 6 au 23 avril 1852.
132/1. Grâces du 7 mai au 18 juin 1852.
132/2. Grâces du 19 juin au 14 juillet 1852.
133/1. Grâces du 15 août 1852 [voir aussi BB/22/179 et 180].
133/2. Grâces du 28 août 1852.
134. Grâces du 1er au 30 septembre 1852.
135. Grâces du 1er au 30 octobre 1852.
136. Grâces du 10 au 24 novembre 1852.
137/1. Grâces du 2 décembre 1852 [classement par numéro des dossiers GP].
137/2. Grâces du 2 décembre 1852 [classement par départements puis par noms].
138. Grâces du 4 décembre 1852.
139. Grâces du 6 au 8 décembre 1852.
140. Grâces du 11 décembre 1852.
141. Grâces du 15 décembre 1852.
142. Grâces du 18 décembre 1852.
143/1. Grâces du 22 au 29 décembre 1852 [classement par numéro des dossiers GP].
143/2. Grâces du 29 décembre 1852 [classement par départements puis par noms].
144. Grâces du 5 janvier 1853.
145. Grâces du 8 janvier 1853.
146. Grâces du 12 au 15 janvier 1853.
147/1. Grâces du 19 janvier 1853.
147/2. Grâces du 26 janvier 1853.
148-161 Grâces accordées à l’occasion du mariage de l’Empereur (2 février 1853) : classement départemental.
148/1. Ain, Allier, Ardèche.
148/2. Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron.
149. Basses-Alpes et Hautes-Alpes.
150/1. Bouches-du-Rhône, Cantal.
150/2. Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse.
151/1. Dordogne, Doubs.
151/2. Drôme.
152. Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde.
153. Hérault.
154/1. Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes.
154/2. Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret.
155. Lot, Lot-et-Garonne.
156. Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe, Meuse, Nièvre, Nord, Oise.
157. Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.
158. Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Oise, Deux-Sèvres, Somme.
159. Seine.
160. Tarn, Tarn-et-Garonne, Var
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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Dans le dossier du Var, on trouve de très nombreuses suppliques de condamnés sur lesquelles les informations sont très réduites, il s’agit généralement d’une « lettre-type » dans laquelle le condamné « renonce à ses engagements du passé et promet pour l’avenir, obéissance, soumission et fidélité à l’Empereur ».
ABBEAU BenoninABEILLE VictorACHARD HenriACHARD Jean-HenriAGNELAGNÈS ÉdouardAGNÈS Jean-BaptisteAILLAUD HonoréALLARD LouisALLIER PierreAMBROIS JulesAMI Jean-FrançoisAMI Louis-AlphonseARMERAT AlphonseARMIEL Jean-BaptisteARNAUD AugusteARNAUD JeanARNOUX Jean-LouisARNOUX ThomasAUBERT François-SiméonAUBERT IsidoreAUBERT LouisAUDIBERT Jean-AntoineAUDIER FélicienAUDIER GermainAUDIGIER AntoineAUGARDE DésiréAUGARDE FrançoisAUGARDE Honoré-CharlesAUTRAN AdolpheAUTRIN JustinAVIGNON LouisBAC GermainBAGARY PierreBARBAROUX ÉtienneBARBAROUX PaulBARLATIER MariusBARLE François-LouisBARLE François-MariusBARTHÉLEMY FrançoisBARTHÉLEMY LéonBASSE HonoréBASSET GustaveBAUDE CasimirBAYOL SimonBECH EugèneBECH HonoréBECH MaximinBEGUIER ÉtienneBEILLON FrançoisBÉLAGNÉ Abel-ÉtienneBELLON FrançoisBELON HippolyteBENOÎT PascalBENONIN LouisBERARD Antoine-AndréBERARD F.BERNARD AugusteBERNE AndréBERNE ConstantBERNE JosephBERNE MauriceBERRAT FerdinandBERTIN PhilippeBERTRAND JustinienBESSON JosephBIENVENU ConstantinBLACHAS MariusBLAISE B.BLANC (Alexandre à
Victor)BŒUF (Fortuné à Pierre)BONNARD André
BONNARD AntoineBONNAUD FrançoisBONNAUD PhilémonBONNEFOY FrançoisBONNEFOY JosephBONNEFOY PhilippeBONNET FrançoisBONNET Jean-BaptisteBOUCHARD CasimirBOUFFIER CésarBOUFFIER ÉtienneBOUFFIER JulienBOUIS Jean-LouisBOURRILLON RomainBOYER CamilleBOYER HippolyteBRANGUIER GermainBRANGUIER PierreBREMOND AndréBREMOND BenoîtBREMOND CharlesBREMOND Jean-BaptisteBRENGUIER AugusteBRENGUIER EugèneBRENGUIER MariusBROCARD CasimirBROUCHIER Jean-JosephBRUN (Casimir à Pascal)BRUNET MariusBURLE FrançoisBURLE François-LouisCANEBIER GustaveCANOLLE BernardCAPUS EugèneCARLE MarcelCARRASSAN UlysseCARRET AugustinCASTELLANNET JeanCASTELLE Jean-JosephCAUVIER FrédéricCAUVIN JosephCAUVIN ToussaintCAUVIN TropezCAVALIER AntoineCAVALIER FrédéricCAVALIER HonoréCAVALIER PonsCHAUTARD AntoineCIVAL AugustinCLEGUE AndréCLÉMENT FerdinandCODOU Élisabeth, femme
ZAFRAMYCOLLET IsidoreCOLOMBET Jean-BaptisteCOMBE JosephCONDROYER Jean-
BaptisteCONSTANT Jean-BaptisteCONSTANT JosephCONSTANT PierreCONSTANTIN ÉdouardCONSTANTIN Marius-
PierreCOULET FrançoisCOULOMB ÉtienneCOULOMB EugèneCOULOMB FirminCOULOMB Jean-FrançoisCOULOMB LaurentCROIZY JacquesDAUMAS JérômeDAUPHIN Hilaire
DAUPHIN PonsDÉCUGIS ÉtienneDENAUS DanielDENAUS FrançoisDREVÈS ÉtienneDURAND AdrienDURAND FrançoisESCLAGON JosephESTELLE FerdinandESTELLE HippolyteFABRE CésarFABRE ÉtienneFABRE Jean-JosephFABRE PierreFABREGUE JosephFALICON Jean-BaptisteFASSY AugusteFASSY Jean-BaptisteFASSY JosephFELICON Jean-BaptisteFENOUIL MariusFERAND MariusFERAND VictorFERAUD Léon-AntoineFERRAU FéréolFLAYOL Jean-AndréFLORENS JeanFOUBERT ÉtienneFOUBERT JosephFOUQUE JeanFOUQUE LambertFOUQUE SiméonFRANCE JeanFRANÇOIS FortunéFREGIER FortunéGAGNARD FrançoisGAL FrançoisGAMMÈRE LouisGAN FrançoisGARCIN AugusteGARCIN HonoréGARCIN Jean-BaptisteGARCOIN JosephGARNIER PhilippeGARRASSIN Jean-BaptisteGASQUET Joseph-LucienGASSIER DenisGASSIER FrançoisGASSIER PascalGASTINEL JosephGAUCH FrançoisGAUTIER LouisGENSOLLEN ClaudeGERMAIN FrançoisGERMAIX LouisGILLY ÉliséeGINOUVÈS MariusGIRAUD (Augustin à
Mathieu)GOMBAUD PascalGONDARD ZachéeGONDRON JacquesGOULIN JosephGRAND Joseph-LaurentGRAS DariusGRAS LouisGRISOLLE BarthélemyGRISOLLE Jean-BaptisteGRISOLLE QuénisGUEIDON FrançoisGUEYDON JosephGUIGOU FrançoisGUIGOU Godefroy
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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
GUIGOUNNET JosephGUILLE Clément-PhilémonGUILLEN VincentHENNEQUIN Charles-
NicolasHENRY BenoîtHERAUD Honoré-Louis-
AlbertHERMITTE PierreICARD François-VictorISNARD MariusJAUBERT (Augustin à
Zacharie)JEAN HenriJEAN LouisJEAN MaximinJOULIAN FerdinandJOULIAN Jean-BenoîtJOULIAN Pierre-MartinJOUVE Jean-JosephJOUVENEL ClémentJUBERT HonoréJUÈS François-BathildeJUÈS François-PélageJUPIEN PaulLABORDE ÉtienneLAMBERT Henri-ClaudeLAMBERT HonoréLAMBERT Jean-BaptisteLANTELME LouisLASAUVAGERIELAUGIER PierreLAURENT AugustinLAUTIER JosephLEED CasimirLEYDIER LouisLIEUTAUD GrégoireLIEUTAUD JosephLOMBARD LouisLONG CasimirLONG CharlesLUQUET PascalMAILLE BrunoMAILLE Joseph-LouisMARINI ÉtienneMARION ThéodoreMARIUS AugusteMARQUIS CélestinMARTEL HilarionMARTEL JosephMARTIN (de Fréjus)MARTIN FortunéMARTIN JosephMARTIN LazareMARTIN LouisMAURIN MariusMAURRAS AndréMAURRAS SimonMAXIMIN LéonMEIFFRON MarcelinMENUT LouisMENUT Louis-JosephMICHEL JosephMICHEL Joseph-FrançoisMICHEL Pascal
MOISSON JosephMONTAGNAC AugustinMONTAUD LouisMOUTTE Joseph-JacquesMOUTTET ÉdouardMURAIRE JosephNÈGRE MariusNICOLAS ÉtienneNICOLAS JosephNICOLAS L.NIEL ÉdouardNIRAS Jean-JosephNIVIÈRE JosephNIVIÈRE PaulOLIVIER EugèneORGIAS Jean-BaptistePALLASSY PierrePARDIGON AugustePARRON PhilippePASCAL (de Salernes)PASCAL JacquesPASCAL Jean-BaptistePASCALET LouisPASCALIN CélestinPAUL StanislasPAYANT AlexandrePELISSIER JulesPETIT LouisPETIT PierrePEYRACHE Jean-BaptistePEYRE GrégoirePHILIBERT Pierre-LaurentPIQUET JacquesPISTON JosephPLAUCHIER JosephPOLAIRE LouisPONTIER JosephPORRE LouisPORTAL ÉtiennePOURPRE Marius-VictorPOURRIÈRE CélestinPREIRÉ VictorRAME JosephRAPON AntoineRASTIGUE Jean-BaptisteRAVEL A.RAYNAUD JosephRAYNAUD MariusREBOUL FrançoisREBOUL HenriREBOUL JosephREBOUL Joseph-PierreREBOUL Louis-DésiréREBOUL SiméonREBUFFAT AugustinREBUFFAT FerdinandREBUFFAT HenriREBUFFAT Jean-BaptisteREQUIER AnselmeREQUIER MauriceREVEST FrançoisREY AlphonseREYMONENQ AntoninREYMONENQ JoachimREYNAUD Jean
REYNIER LouisRICARD JosephRICAUD StanislasRICHAUD CasimirRICHAUD JosephRICHAUD RaymondRIGAUD VictorRIPPERT Jean-JosephRIQUIER HilarionROBERT AntoineROCHE Jean-PascalROUBAUDROUBAUD FrançoisROUBAUD JosephROUBIÈS AugusteROUVIER CésaireROUVIER LouisROUX CasimirROUX HippolyteROUX LouisROUX PierreROUX Pierre-JosephRUGIAS FerdinandSABATIER GervaisSABATIER JosephSABBATIER JosephSALLE Jean-LouisSAUVE Jean-BaptisteSAUVE Joseph-BlaiseSAUVE LouisSAUZÈDE Jean-BaptisteSEQUIER HilarionSEREINE Jean-AlexandreSERRALIER ToussaintSERRET LouisSIGALOUX AntoineSILVY MarcSIMÉON LouisSIMON SiméonSIVAN LazareSOULLEILHES FerdinandSUMIAN Louis-BlaiseTHOMAS ÉtienneTHOMASETTY JosephTOCHOU Joseph-MaximinTOURNIEZ LouisTOURTIN JosephTRABAUD LangeTRICON François-GabrielTRIGON PierreTRONCHE LouisTRUC FrançoisTRUC LouisVACHIER JosephVASCONI SylvestreVENTRE JosephVERLAQUE Jean-BaptisteVERLAQUE JustinVERO FrançoisVIDAL JeanVINCENT Jean-BaptisteVINCENT LucienVIOLLIER JosephZAFRAMY César
161/1. Vaucluse.
161/2. Haute-Vienne, Vosges, Yonne.
162. Grâces du 12, 16 et 23 février 1853. Dans le dossier des demandes du 23 février 1853 du Var, on trouve de très nombreuses suppliques de condamnés sur lesquelles les informations sont très réduites, il s’agit généralement d’une « lettre-type » dans laquelle le condamné « renonce à ses engagements du passé et promet pour l’avenir, obéissance, soumission et fidélité à l’Empereur ».
ABEL AntoineAGARRAT BaptistinAGARRAT François
ALEXIS PierreALLÈGRE JosephALLÈGRE Victor
ANGLADE Joseph-RomainAZAN Marius
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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BERENGUIER Louis-Maximin
BERNARD Henri-LouisBERNARD JosephBLAQUOS JosephBOERI FrançoisBONNAUD JeanBOUFFIER Jean-Baptiste-
FélixBOUFFIER LouisBOUISSON Jean-BaptisteBOYER Jean-BaptisteBROQUIER ÉdouardBROQUIER HonoréBROQUIER LéonBRUN DominiqueCAILLAC JosephCAUVET JeanCHRISTIAN HippolyteCOSTE Jean-FrançoisDALMAS HonoréDECUGIS JosephDOLLOUME AugusteDONNADEY JacquesDONNADEY MauriceDUBUISSON JulesESPITALIER JacquesFABRE Denis-Antoine
FABRE JacquesFARNAUD FrançoisFAURE JeanFORTOUL HyacintheGANTAUME CharlesGARDANNE Toussaint-
FrédéricGARNIER HilarionGASQUET Jean-BaptisteGASQUET LouisGINOUVÈS JosephGINOUVÈS Louis-ClémentGIRAUD PierreGUEIT AntoineGUEIT FélixGUEIT VanentinGUIOL JosephHUGUES François-GabrielISNARD Jean-ÉtienneJARTOUX Pierre-AntoineJOSEPH PierreLAFAGE PierreLAUGIER Jean-JosephLAURENS Jean-DanielMAQUARD MarienMARTIN (de Bandol)MARTIN BénoniMARTIN Joseph
MARTIN Joseph (père et fils)
MEISSONNIER AdolpheRAMPIN François-
PhilémonREBOUL Joseph-PhilippeREY HyacintheREY Louis-LazareREY Pierre-AntoineREYNAUD LouisREYNIER DominiqueRICORD BenoîtRIQUIER CasimirROSSI ThomasROUVET FrançoisRUY MathiasSALLE Calixte-CasimirSALLE Jean-Joseph-
HippolyteSALLES PierreSIVAN LouisTAILLIÈRE JosephTARDIEU PierreTERRAS LouisVERSE AlbertVERSE JeanVERSE JosephVINCENT Laurent
163. Grâces du 2 mars 1853.
164. Grâces des 12 et 23 mars 1853.
165/1. Grâces du 13 avril 1853 [classement par numéro des dossiers GP].
165/2. Grâces du 13 avril 1853 [classement par départements puis par noms].
166. Grâces du 27 avril 1853.
167/1. Grâces du 7 au 14 mai 1853.
167/2. Grâces du 8 juin 1853.
168. Grâces du 13 août au 21 novembre 1853.
169. Grâces des 3 et 10 décembre 1853.
170. Grâces du 28 décembre 1853.
171/1. Grâces du 28 janvier 1854.
171/2. Grâces du 28 janvier 1854 (uniquement le département de l’Hérault).
172/1. Grâces du 8 février au 26 avril 1854.
172/2. Grâces du 17 mai et du 14 juin 1854.
173-178. Grâces du 12 août 1854 accordées aux inculpés des départements suivants :173/1. Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-
du-Rhône.
173/2. Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure.
174. Gard, Gers, Gironde.
175. Hérault.
176. Isère, Jura, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme et Pyrénées-Orientales.
177. Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise,Seine-Inférieure, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.
178/1 et 2. Var.
179. Grâces du 15 août 1852 [voir aussi BB/22/133].
180. Grâces du 15 août 1852 (suite) [voir aussi BB/22/133].
181. Grâces du 29 septembre 1854.
182. Grâces des 25 octobre, 11 et 25 novembre 1854.
183. Grâces du 2 décembre 1854.
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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
184. Grâces du 30 décembre 1854.
185/1. Grâces du 13 janvier, 7 février 1855.
185/2. Grâces du 14 février 1855.
186. Grâces du 31 mars au 11 juillet 1855.
187/1. Grâces du 16 août 1855 [classement par numéro des dossiers GP].
187/2. Grâces du 16 août 1855 [classement par départements puis par noms].
188. Grâces du 16 août 1855 (suite), 22 septembre et 7 novembre 1855.
189. Grâces des 9 et 26 avril, 3 mai 1856.
*******************
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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
INVENTAIRE-INDEX
AABAZAËR Alexandre
Né/née : 1818Profession : marchand de cristaux à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 69 GP SeineRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
ABBAILLE LouisNé/née : 1819Profession : cultivateur à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
ABBAL BaptisteNé/née : 1806Profession : cultivateur à MontblancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
ABBAT Jean-Baptiste-HonoréNé/née : 23 février 1821Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
ABDON PyNé/née : 7 octobre 1830Profession : épicier à ColliourePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
ABEILHÉ Bertand-Louis-PhilippeNé/née : 23 août 1820Profession : propriétaire à MontesquiouPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 31/3/1855
ABEILLE FrançoisNé/née : 1806Profession : aubergiste à LussanPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande collective sans numéro.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
ABEILLE Léon-AntoineNé/née : 11 avril 1821Profession : garde forestier à TourtourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
ABEILLE PierreNé/née : 1814Profession : aubergiste et maçon à VelleronPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 397 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
ABEL PierreNé/née : 1806Profession : cultivateur à OrangePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
ABERLIN VictorNé/née : Profession : tailleur de pierres à MontpellierPeine : internéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ABERT HilarionNé/née : Profession : ferblantier à Moustiers-Sainte-MariePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2602 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (32 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 29/9/1852
ABERT PierreNé/née : Profession : cultivateur à ChantemerlePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
ABONNET Né/née : Profession : maçon à Sancerre
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 15 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
ABRAM AntoineNé/née : Profession : cultivateur à MazauguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
ABRAM JosephLAPIN (dit)Né/née : Profession : maçon à Puy-Saint-MartinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
ACART AlexandreNé/née : Profession : peintre en fleurs à ParisPeine : interné au Havre (Seine-Maritime)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
ACÉZAT FrançoisNé/née : Profession : cabaretier à BrouillaPeine : interné à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : 1842 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier collectif.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
ACHARD JacquesNé/née : Profession : ouvrier cartier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
ACHARD Jean-BaptisteNé/née : Profession : cordonnier à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
ACHARD Jean-Pierre-CésarNé/née : 1807Profession : aubergiste à CrupiesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 683 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
ACHARD LouisNé/née : Profession : propriétaire à ForcalquierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
ACHARD MarieNé/née : Profession : rédacteur du journal « La Civilisation »Peine : détenu à ToulouseN° dossier ou/et département : 735 GP Garonne (Haute-)Remarques :
BB/22/131/2 grâces du : 7/4/1852
ACHET François-AlphonseNé/née : Profession : propriétaire à SancoinsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 40 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
ACQUIER FrançoisNé/née : 22 novembre 1817Profession : forgeron à RodezPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : deux cotes
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852 BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
ADAM ÉtienneNé/née : 1791Profession : propriétaire à Saint-SaulgePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854
ADER JosephNé/née : Profession : boucher à BarbastePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-Garonne
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
ADOUÉ JosephPILLE (dit)Né/née : 10 octobre 1801Profession : serrurier à FleurancePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 415 GP GersRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
ADOUY Jean-AntoineNé/née : 1820Profession : boucher à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
AFFIAC François-JoachimNé/née : Profession : propriétaire à Rieux-MinervoisPeine : interné à Moissac (Tarn-et-Garonne)N° dossier ou/et département : 1939 GP AudeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
AFFRE AndréNé/née : 1811Profession : cultivateur à PradesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
AFFRE FrédéricNé/née : 1831Profession : forgeron à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
AFFRE JeanNé/née : 24 juillet 1815Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
AGAR Jean-PierreNé/née : 1810Profession : teinturier à BoussaguesPeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
AGARD Louis-JosephNé/née : 1801Profession : chaudronnier à ParisPeine : exilé à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : 994 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
AGEL GuillaumeProfession : relieur à PerpignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
AGENON JeanNé/née : Profession : tailleur d'habits Clermont-FerrandPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
AGNELY AlexandreNé/née : 13 novembre 1811Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 2111 GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
AGNÈS FrançoisNé/née : Profession : armurier à Saint-ÉtiennePeine : interné à Tulle (Corrèze)N° dossier ou/et département : 2559 GP LoireRemarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
AGOGUÉ Pierre-JustinNé/née : 1825Profession : journalier à OizonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
AGOUSTI MichelAUGUSTI (ou)Né/née : 1827Profession : cordonnier à EstagelPeine : transporté
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : 2256 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
AGRET AlexisNé/née : 1820Profession : cultivateur à NeffièsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : deux cotes.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
AGUT Jean (père)Né/née : 1803Profession : propriétaire à BarranPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
AGUTTER BernardNé/née : 1er octobre 1815Profession : marchand de nouveautés à ChabanaisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CharenteRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
AICARD DésiréNé/née : 1826Profession : tisserand et perruquier à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 369 GP VarRemarques :
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
AIGNAN Eugène (ou Casimir)Né/née : 1820Profession : tonnelier à Bonny-sur-LoirePeine : détenuN° dossier ou/et département : 275 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
AIGUIER Charles-Jean-BaptisteLIBÉRAL (dit)Né/née : 5 novembre 1812Profession : cultivateur à Solliès-PontPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
AIGUIER HippolyteNé/née : 16 octobre 1826Profession : cultivateur à Soilliès-PontPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Var
Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
AIGUILLON Jean-BaptisteNé/née : 1804Profession : propriétaire à SisteronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
AILHAUD Né/née : Profession : ancien commissaire de police à ForcalquierPeine : interné à Auch (Gers)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
AILHAUD Antoine-RaphäelAILLAUD (ou)Né/née : Profession : cultivateur à ChamptercierPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
AILHAUD Jean-FrançoisNé/née : 1827Profession : instituteur à Mallefougasse-AugesPeine : transporté en Algérie puis soumis à la surveillance (le 10/12/1853)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
AILHON Henri-AugusteNé/née : 10 décembre 1818Profession : boulanger à MarseillePeine : internéN° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 29/9/1852
AILLAUD AdolpheNé/née : Profession : tailleur d'habits à ValensolePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
AILLAUD AlexisNé/née : 2 juillet 1822Profession : cultivateur à EsparronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Var
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
AILLAUD DenisNé/née : Profession : cultivateur à ValensolePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
AJALBERT Pierre-MarieNé/née : 1835Profession : peintre en bâtiments à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)Peine : détenu à Fontevrault-l'Abbaye (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
ALAMELLE JosephNé/née : Profession : cultivateur à Beaumont-de-PertuisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
ALASSEUR Pierre-CharlesNé/née : Profession : conducteur des ponts et chausées à GienPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
ALAZET Louis (fils)Né/née : 24 août 1823Profession : propriétaire à IllePeine : interné à Tarbes (Hautes-Pyrénées)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
ALBAGNAC JosephNé/née : Profession : tailleur d'habits à LodèvePeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
ALBAT Joseph-LouisNé/née : 1816Profession : cultivateur à ViasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
ALBERT DominiqueMELOT (dit)Né/née : Profession : limonadier à MuretPeine : internéN° dossier ou/et département : 1021 GP Garonne(Haute-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
ALBERT Jean-BaptisteNé/née : Profession : cordonnier à AgenPeine : interné à MontaubanN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
ALBERT JosephNé/née : 1826Profession : propriétaire à MontesquieuPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
ALBERT LaurentCHICOT (dit)Né/née : 1812Profession : saunier à SauzellePeine : internéN° dossier ou/et département : 1850 GP Charente-InférieureRemarques :
BB/22/135 grâces du : 12/10/1852
ALBERT Paul-LéopoldNé/née : Profession : médecin à Saint-ChinianPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1456 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
ALBERT PierreNé/née : 1817Profession : vigneron à BessanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
ALBERT Théodore-FrançoisNé/née : 1814Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 182 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique (dossier 737 GP joint à celui-ci).
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
ALBÈS JulienNé/née : 1800Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ALBÈS LouisNé/née : 1800Profession : meunier à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ALBOUY PierreALBUI (ou)Né/née : 1827Profession : cultivateur à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ALBRAND Jean-JosephNé/née : 1795Profession : domicilié à Pont-de-BarretPeine : transportéN° dossier ou/et département : 685 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
ALEXANDRE JeanNé/née : 1793Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
ALEXANDRE Joseph-NicolasNé/née : Profession : propriétaire à TrevolPeine : transportéN° dossier ou/et département : 579 GP AllierRemarques :
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
ALGRIN Jean-BaptisteNé/née : 1815Profession : tonnelier à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ALIBERT François (fils)Né/née : Profession : cultivateur à MontboucherPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
ALIBERT GabrielNé/née : Profession : journalier à Corneilla-del-VercolPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1143 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
ALIBERT Jean-BenjaminNé/née : Profession : cultivateur à PortiragnesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ALIBERT PierreNé/née : 1824Profession : journalier à CanetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
ALIC JeanNé/née : 1826Profession : cultivateur à ManosquePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
ALIGON Antoine-BasileNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
ALIGON LaurentALLIGON (ou)Né/née : 1826Profession : cultivateur à AnnayPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
ALINAT AntoineNé/née : 1818Profession : tisserand à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
ALIS Joseph-AmédéeNé/née : 1816Profession : instituteur à Villeuneuve-sur-LotPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
ALIVON Louis-GabrielNé/née : 10 janvier 1832Profession : boulanger à ManosquePeine : interné à Pau (Pyrénées-Atlantiques)N° dossier ou/et département : 1363 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/132/2 grâces du : 7/7/1852
ALLAGUILLAUME Né/née : Profession : boulanger et débitant de boissons à GermignyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 127 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
ALLAIN Edmond-Edouard-AntoineNé/née : Profession : ébéniste à BressuirePeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : 459 GP Sèvres (Deux-)Remarques :
BB/22/131/1 grâces du : 29/3/1852
ALLARD Clément-FrançoisNé/née : 1813Profession : menuisier à Druyes-les-Belles-FontainesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
ALLARD Étienne-NicolasNé/née : Profession : ouvrier maçon à ParisPeine : interné à Orléans (Loiret)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
ALLARD Jacques-FrançoisNé/née : Profession : cordonnier à NonancourtPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques : demande collective sans numéro.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
ALLARD Jean-LouisNé/née : 1822Profession : propriétaire à Château-ArnouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
ALLARD Julien-FrançoisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
ALLÈGRE BonaventureNé/née : Profession : cultivateur à BessePeine : interné à Castelnaudary (Aude)N° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
ALLÈGRE DésiréNé/née : Profession : Peine : interné à Nîmes (Gard)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
ALLÈGRE Jean-MarieNé/née : 1793Profession : avocat et membre de l'Assemblée constituante en 1848Peine : interné à Saint-André-de-Cubzac (Gironde)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
ALLÈGRE MathieuTHOUZELLES (dit)Né/née : Profession : marchand de fruits à GangesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
ALLÈGRE Pierre (et son frère Antoine)Né/née : 19 août 1825 (Pierre)Profession : boulangers à la MachinePeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : 189 GP NièvreRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
ALLÈGRE Pierre-AugusteNé/née : 12 novembre 1808Profession : propriétaire à Sainte-Livrade-sur-LotPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 15/8/1852)N° dossier ou/et département : 1638 GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
ALLEMAND Alexis-DominqueNé/née : 1814Profession : cafetier à GapPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853
ALLEMAND Antoine-MartialNé/née : Profession : boulanger à Salon
Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
ALLEMAND Louise-FernandeNé/née : Profession : Peine : transportée en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
ALLEMAND MédardNé/née : 1812Profession : domicilié à SalonPeine : interné à Nîmes (Gard)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
ALLEMAND Pierre-Léger-ProsperNé/née : 1815Profession : médecin à RiezPeine : transporté puis interné (le 7/4/1852)N° dossier ou/et département : 784 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
ALLEMOZ Jacques-VictorNé/née : Profession : médecin à SancoinsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 39 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
ALLIBERT Honoré-MichelNé/née : 1821Profession : cultivateur à Sainte-TullePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
ALLIER JeanNé/née : Profession : sabotier à ChasnayPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Nièvre
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
ALLIOT JeanNé/née : Profession : journalier à PrécyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2322 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
ALLIVON PierreALIVON (ou)Né/née : 1825Profession : cordonnier à LursPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
ALLIX Guillaume-Charles-Henri-AlexandreNé/née : Profession : ancien officier d'infanteriePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2053 GP NièvreRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
ALLOUARD JeanNé/née : 1797Profession : aubergiste à Châtillon-en-DioisPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 25/8/1852)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
ALLOUIS Pierre-AlexandreNé/née : Profession : aubergiste à UpaixPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
ALLUCHON RenéNé/née : 1823Profession : vigneron à Saint-Pierre-le-MoûtierPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
ALMAIRAC AlexandreNé/née : 1798Profession : fabricant de chandelles à Saint-ThibéryPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ALMARIC DenisNé/née : 18 vendémiaire an VIIIProfession : cultivateur à VillemusPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1594 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
ALONZO Justo (dit Louis)Profession : ouvrier à MasseubePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
ALPHÉRAN Jean-Pierre-CharlesNé/née : 17 décembre 1818Profession : cultivateur à RiansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 379 GP VarRemarques :
BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
ALQUIER JeanNé/née : 1832Profession : cultivateur à RoustanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
ALRIC Louis-FrançoisNé/née : 20 frimaire an VIIProfession : peseur public à MillauPeine : interné à Aurillac (Cantal)N° dossier ou/et département : 1187 GP AveyronRemarques : voir aussi FOISSAC Lucien (demande collective).
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
AMALRIC JeanNé/née : Profession : menuisier à MazametPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
AMAND Antoine-JosephNé/née : 1807Profession : négociant en bois à Paris
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2099 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
AMANT JeanNé/née : Profession : manoeuvre à DornecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
AMARTIN FrançoisProfession : charpentier à NérondesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 179 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
AMAURY Jean-LazareNé/née : Profession : ancien secrétaire de la sous-préfecture de LapalissePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1123 GP AllierRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
AMAYENC FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à Châteauneuf-Val-Saint-DonatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
AMAYENC Pierre-AugusteNé/née : 1826Profession : cultivateur à Château-ArnouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
AMAYON FrançoisNé/née : 1819Profession : cultivateur à VentavonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)
Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
AMBARD AmableNé/née : 4 septembre 1833Profession : tanneur à CarcèsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
AMBARD Jean-JosephNé/née : Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 378 GP Var
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
AMELAINE JeanNé/née : 1799Profession : propriétaire à Saint-Benin-d'AzyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 428 GP Nièvre
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
AMELOT Né/née : 1808Profession : marchand de musique et professeur de violon à LorientPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP MorbihanRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
AMENC AntoineNé/née : 1811Profession : tailleur d'habits à ManosquePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
AMIC HonoréNé/née : 1821Profession : perruquier au MuyPeine : exilé à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
AMIC MarcellinNé/née : 17 pluviôse an XIIIProfession : cultivateur à ForcalqueiretPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
AMIEL TimoléonNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2742 GP VarRemarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 24/11/1852
AMIELH PascalAMIEL (ou)Né/née : 1810Profession : cultivateur à BrunetPeine : transportéN° dossier ou/et département : 786 GP Alpes (Basses-)
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
AMIGAS AndréNé/née : 1817Profession : tailleur d'habits à ElnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2156 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
AMION JeanNé/née : 1799Profession : charron et forgeron à MarmandePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2184 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
AMIOT VictorNé/née : 1825Profession : ouvrier forgeron à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
AMODRU FrançoisAMANDRU (ou)Né/née : 19 août 1817Profession : charpentier à AnglurePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP MarneRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
AMORIS AlexandreAMORIC (ou)Né/née : 1er juillet 1826Profession : cultivateur à GranePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 967 GP Drôme
Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
AMOURDEDIEU FrançoisNé/née : 1786Profession : tisserand à BonieuxPeine : interné à Voiron (Isère)N° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 24/9/1852
AMOUROUX FrançoisNé/née : Profession : cultivateur au CanetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
AMOUROUX JeanNé/née : Profession : propriétaire agriculteur à MonbalenPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
AMOUROUX Jean-AugusteNé/née : 1813Profession : propriétaire et rédacteur du « Journal de l'Indre »Peine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 212 GP IndreRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
AMPHOUX Jean-BaptisteNé/née : 11 septembre 1824Profession : cordonnier à BarjolsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
AMYOT SéraphinAMIOT (ou)Né/née : 13 avril 1810Profession : notaire à MorteauPeine : transporté en Algérie puis interné (le 28/12/1853)N° dossier ou/et département : 2014 GP DoubsRemarques :
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
ANCEAUX PaulNé/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : sellier à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 90 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
ANCELON Étienne-AugusteNé/née : Profession : médecinPeine : expulsé du territoire (ou détenu ?)N° dossier ou/et département : 467 GP MeurtheRemarques :
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
ANCENET BaptisteANSANAY (ou)Né/née : 1833Profession : garçon perruquier à ClamecyPeine : interné à Langres (Haute-Marne)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
ANDIOL JulesNé/née : Profession : tailleur d'habits à MarseillePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 29/9/1852
ANDRAL PierreNé/née : Profession : fileur de laine à Saint-ChinianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
ANDRAU AndréANDREAU (ou)Né/née : 1824Profession : cafetier à BrignolesPeine : exilé à NiceN° dossier ou/et département : 1708 GP Var
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
ANDRÉ AndréSCARABIN (dit)Né/née : 1817Profession : cultivateur à MelvePeine : transportéN° dossier ou/et département : 661 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
ANDRÉ AntoineNé/née : 1804Profession : cuisinier à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
ANDRÉ CésarNé/née : Profession : tailleur d'habits à Baume-les-DamesPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
ANDRÉ DenisProfession : domicilié à GermignyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 126 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
ANDRÉ ÉtiennePALETTE (dit)Né/née : 1818Profession : portefaix à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
ANDRÉ FrançoisNé/née : 1782Profession : Peine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
ANDRÉ FrançoisNUET (dit)Né/née : 4 vendémiaire an XIIIProfession : berger à OraisonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 394 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
ANDRÉ François-GermainNé/née : 1812Profession : tailleur de pierresPeine : interné à Rouen (Seine-Maritime)N° dossier ou/et département : 2595 GP Seine-et-OiseRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
ANDRÉ GuillaumeROUGET (dit)Né/née : 1798Profession : cultivateur à CapestangPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
ANDRÉ HippolyteNé/née : 1823Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ANDRÉ JacquesNé/née : 1825Profession : journalier à TrévolPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2336 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
ANDRÉ Jacques-François-IsidoreNé/née : Profession : ancien adjoint au maire de Château-ArnouxPeine : interné à Carcassonne (Aude)N° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
ANDRÉ JeanPIPETTE (dit)Né/née : 1818Profession : cultivateur à Nézignan-l'ÉvêquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
ANDRÉ Jean-Antoine (ou Jean-Baptiste)BRISCOT (dit)Né/née : 1824Profession : cordonnier à SisteronPeine : transporté
N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
ANDRÉ Jean-BaptisteNé/née : Profession : maître de poste à MalijaiPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1382 GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier réuni à 2729 GP (demande collective).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
ANDRÉ Jules-Léon-AndréNé/née : 21 juin 1826Profession : cultivateur à Saint-Étienne-Vallée-FrançaisePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2737 GP LozèreRemarques : demande collective (8 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 30/9/1852
ANDRÉ Scipion-FerdinandNé/née : 30 mai 1829Profession : cultivateur à Saint-Étienne-Vallée-FrançaisePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2737 GP LozèreRemarques : demande collective (8 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 30/9/1852
ANDRÉ SimonNé/née : 1802Profession : mécanicien et fabricant de pointes dites de Paris à ChabeuilPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 246 GP DrômeRemarques : voir aussi la notice suivante.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
ANDRÉ SimonNé/née : 1802Profession : mécanicien et fabricant de pointes à ChabeuilPeine : détenu à Tarascon (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : voir aussi la notice précédente.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
ANDRÉ ThéoduleNé/née : 2 septembre 1808Profession : boucher à Couches-les-MinesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
ANDRIEU AnneANDUZE (femme)Né/née : 1807Profession : cultivatrice à Villeneuve-lès-BéziersPeine : transportée en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
ANDRIEU César-AugusteANDRIOU (ou)Né/née : Profession : cordonnier à FréjusPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 362 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
ANDRIEU Jean-Baptiste (fils)Né/née : 2 octobre 1823Profession : tailleur d'habits à HyèresPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 383 GP VarRemarques :
BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853
ANDRIEU JulienNé/née : 1830Profession : instituteur à PignansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 419 GP VarRemarques :
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
ANDRIEU PaulinNé/née : 1787Profession : médecin à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1941 GP HéraultRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
ANDRILLO BaptisteNé/née : Profession : cultivateur à EstagelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
ANDRILLO FrançoisNé/née : 1807Profession : journalier à EstagelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1155 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
ANDRY CharlesNé/née : 4 mars 1802Profession : journalier à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 290 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
ANDRY Charles-AlphonseRIGAULT (dit)Né/née : Profession : marchand de volailles à MeauxPeine : détenu à MeauxN° dossier ou/et département : 582 GP Seine-et-MarneRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
ANGER Pierre-JeanNé/née : Profession : mégissier à Château-GontierPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP MayenneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
ANGLADE AlexisProfession : garçon tonnelier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ANGLADE JacquesNé/née : 1819Profession : perruquier à BéziersPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1171 GP HéraultRemarques : dossier 2050 GP joint à celui-ci.
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
ANGLADE JacquesNé/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : 502 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
ANIZAN BertrandNé/née : 6 nivôse an VI à Ardiège (Haute-Garonne)Profession : ancien instituteur à AubagnanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LandesRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
ANNEQUIN AntoineHENNEQUIN (ou)Né/née : 5 janvier 1831Profession : tailleur d'habits à GrenoblePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP IsèreRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
ANNOT BenoîtNé/née : 1790Profession : peigneur de chanvres à LapalissePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
ANSAUD CélestinAUSSAN (ou)Né/née : 26 octobre 1816Profession : cultivateur au Cannet-des-MauresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
ANTHOINE Claude-Louis-MagloireProfession : chaufournier à OrléansPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 567 GP Loiret
BB/22/131/1 grâces du : 31/3/1852
ANTOINE Auguste-Joseph-GilbertNé/née : 1812Profession : gérant de l'association des ouvriers menuisiers en fauteuilsPeine : internéN° dossier ou/et département : 1787 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
ANTOINE VictorNé/née : 1802Profession : avoué à la cour d'appel de NancyPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 194 GP MeurtheRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
ANTONIN ZacharieNé/née : Profession : ancien maire de Fons-sur-LussanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2526 GP GardRemarques :
BB/22/135 grâces du : 20/10/1852
ANTOULIN ÉtienneNé/née : 1821Profession : cultivateur à Poët-LavalPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
APARD Jean-PierreNé/née : 1817Profession : instituteur à ChâteaumeillantPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2398 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
APPY AugusteNé/née : 1827Profession : menuisier à CérestePeine : transporté puis interné hors du département (le 23/2/1853)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
APPY DanielNé/née : Profession : docteur en médecine à GordesPeine : exilé à Douvres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
AQUINOS Jean-SylvestreNé/née : 1821Profession : scieur de long à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
ARBAUD AntoineNé/née : 1816Profession : cultivateur à GranePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 968 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
ARBAUD AugusteNé/née : 1824Profession : cultivateur à GranePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
ARBIEU Pierre-FrançoisNé/née : 1815
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ARBOUIN JeanARBOUIS (ou)Né/née : 1802Profession : propriétaire à SeychesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1962 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
ARCHER JosephProfession : instituteur à DieulefitPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
ARCHIES JosephNé/née : 1808Profession : cultivateur à AupsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
ARDIN AntoineNé/née : 1827Profession : serrurier à Lons-le-SaunierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
ARDISSON Jean-BaptisteNé/née : 1819Profession : cultivateur au MuyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1683 GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
ARDURA Félix (dit Armand-Philippe)Né/née : 17 avril 1811Profession : sabotier à Blaye (Gironde)Peine : transportéN° dossier ou/et département : 1226 GP GirondeRemarques : dossier réuni à 2573 GP (demande collective).
BB/22/135 grâces du : 9/10/1852
ARÈNE Jean-BaptisteNé/née : 1807Profession : tonnelier à ToulonPeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : 2742 GP VarRemarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 24/11/1852
ARGAUD FrédéricNé/née : 1821Profession : bourrelier à ChoméracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
ARGENCE FrançoisNé/née : 1815Profession : boulanger à BourdeauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
ARGENTÈS JosephARGENT (ou)Né/née : 1824Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
ARGILE ArmandNé/née : Profession : domicilié à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 86 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
ARGOUD AntoineNé/née : 1816Profession : domestique à ClérieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
ARIET AnatoleNé/née : Profession : notaire à BieslesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 797 GP Marne (Haute-)Remarques :
BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
ARLAUD JeanNé/née : 22 juin 1813Profession : cultivateur à SisteronPeine : interné à Valence (Drôme)N° dossier ou/et département : 1362 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/132/2 grâces du : 3/7/1852
ARLAUD JosephNé/née : Profession : boulanger à ChantemerlePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
ARLAUD Joseph-DamasseNé/née : 12 décembre 1814Profession : tanneur à Manosque puis à VilleneuvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
ARMAND EugèneNé/née : 1820Profession : cultivateur à SouspierrePeine : transportéN° dossier ou/et département : 970 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
ARMAND JacquesNé/née : 1803Profession : tisserand à Châteauneuf-du-RhônePeine : transportéN° dossier ou/et département : 969 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
ARMAND JeanNé/née : Profession : maire de Poët-CélardPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
ARMAND Pierre-ÉtienneARBEAU (dit)Né/née : Profession : cordonnier à MarseillanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault
Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
ARMAND VictorNé/née : 1827Profession : cultivateur à SisteronPeine : transportéN° dossier ou/et département : 609 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
ARMAUDRU Joseph-JustinNé/née : Profession : cafetier à SalinsPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : 1831 GP JuraRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
ARMETTE PaulNé/née : Profession : tonnelier à NarbonnePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
ARNAL PierrePOT (dit)Né/née : 1803Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 10/12/1853
ARNAUD AugusteNé/née : 1829Profession : maçon à MontélimarPeine : transportéN° dossier ou/et département : 298 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
ARNAUD ClaudeNé/née : Profession : cordonnier à BédarridesPeine : interné à Tarascon (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
ARNAUD ÉmeryNé/née : 19 novembre 1814Profession : propriétaire à Olonzac
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
ARNAUD FélixNé/née : Profession : perruquier à BarcelonnettePeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier); voir aussi la notice suivante.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
ARNAUD FélixNé/née : Profession : perruquier à BarcelonnettePeine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : 2071 GP Alpes (Basses-)Remarques : voir aussi la notice précédente.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
ARNAUD FrançoisNé/née : 1820Profession : cultivateur à VidaubanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
ARNAUD Frédéric-LéopoldNé/née : 1802Profession : cordonnier à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
ARNAUD HéliodoreNé/née : 26 mars 1815 à Tourouzelle (Aude)Profession : ferblantierPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 26/6/1852)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
ARNAUD Henri-SylvainNé/née : Profession : maçon à AuriolPeine : interné à Pertuis (Vaucluse)N° dossier ou/et département : 384 GP Bouches-du-RhôneRemarques : grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
ARNAUD JeanNé/née : Profession : cafetier à Dufort-de-SossenacPeine : transporté (par contumace), réfugié à Genève (Suisse)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
ARNAUD Jean-BaptisteNé/née : 10 mars 1822Profession : cultivateur à SeillonsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
ARNAUD Jean-VincentProfession : cultivateur (ou boucher) à FiganièresPeine : exilé volontaire à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
ARNAUD JosephNé/née : Profession : tisserand à l'EscallePeine : interné à Nevers (Nièvre)N° dossier ou/et département : 1462 GP Alpes (Basses-)
BB/22/132/2 grâces du : 19/6/1852
ARNAUD JosephNé/née : 1828Profession : cultivateur à SaouPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
ARNAUD LéonardNé/née : Profession : notaire à LinardsPeine : exilé à Londres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
ARNAUD LouisNé/née : 1821Profession : aubergiste aux TonilsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 686 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
ARNAUD LouisNé/née : 1796Profession : cultivateur à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
ARNAUD MariusProfession : cultivateur à PélissannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
ARNAUD Pierre-Joseph-PlacideNé/née : 3 avril 1813Profession : ancien maire de SisteronPeine : interné à Grenoble (Isère)N° dossier ou/et département : 24 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
ARNAUD RenéNé/née : 1814Profession : propriétaire (ou perruquier) à BourdeauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
ARNAUD-ARNAUD
CADET (dit)Né/née : Profession : propriétaire à ÉtauliersPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 855 GP GirondeRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
ARNAUDIE Pascal-Henry (dit Vinson)ARNAUDY (ou)Né/née : Profession : cordonnier à MirandePeine : transporté (par contumace), réfugié à Saint-Sébastien (Espagne)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
ARNEFAUD MayeulNé/née : Profession : tisserand à ThionnePeine : interné à Thiers (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
ARNIAUD FrançoisNé/née : 1810Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
ARNOUX AndréNé/née : Profession : menuisier à DieulefitPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
ARNOUX Jean-CharlesNé/née : 1809Profession : agent de remplacement militaire à OrangePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
ARNOUX JosephNé/née : 10 juin 1832Profession : cultivateur à Entrecasteaux
Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
ARNOUX LouisNé/née : 1806Profession : propriétaire aux MéesPeine : transporté (par contumace), réfugié à Malaga (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
ARNOUX MartinNé/née : 14 janvier 1819Profession : cultivateur à BrunetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 26/4/1856
ARNOUX ThomasProfession : cultivateur à BarjolsPeine : détenu à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
ARNOUX UrbainNé/née : 1827Profession : propriétaire à MontmeyanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
AROUX FélixNé/née : 1802Profession : propriétaire à MontaurePeine : interné à LorientN° dossier ou/et département : 861 GP Eure
BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852
ARPET GaspardProfession : propriétaire et marchand de bois à DionPeine : transportéN° dossier ou/et département : 649 GP AllierRemarques : voir aussi GODILLON François (demande collective).
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
ARRIBERT JacquesNé/née : 1806Profession : employé de l'octroi à MarseillePeine : interné à Saint-Lizier (Ariège)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
ARRIVAT AntoineNé/née : Profession : Peine : interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
ARRIVAT BenjaminNé/née : Profession : maréchal-ferrant à BassanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ARRIVETS Jean-François (dit Martin)Né/née : 20 juillet 1808Profession : négociant à AuchPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 890 GP GersRemarques :
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
ARRONDEAU JeanNé/née : 1817Profession : marchand mercier à MellePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Sèvres (Deux-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
ARSAC Auguste-FrançoisNé/née : 28 juin 1826Profession : cultivateur à GranePeine : transportéN° dossier ou/et département : 971 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
ARSAC JosephNé/née : 1824Profession : cultivateur à GranePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
ARSON Michel-FulcrandNé/née :
Profession : Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : dossier incomplet (les pièces antérieures à 1852 sont en déficit).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
ARTAUD Casimir (et son frère Jean-Baptiste)Né/née : Profession : cultivateurs à Saint-Paul-lès-DurancePeine : internés à Montélimar (Drôme)N° dossier ou/et département : 371 GP Bouches-du-RhôneRemarques : voir aussi la notice suivante.
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
ARTAUD Casimir (et son frère Jean-Baptiste)Né/née : Profession : cultivateurs à Saint-Paul-lès-DurancePeine : internés à Montélimar (Drôme)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : voir aussi la notice précédente.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
ARTAUD JosephNé/née : 1831Profession : boulanger à Chantemerle-les-BlésPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
ARTHAUD AntoineNé/née : 1800Profession : cultivateur à MisonPeine : transporté à Cayenne puis exilé à Londres(le 15/8/1854)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 31/3/1855
ARTHAUD Jean-HippolyteNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
ARTURION DenisNé/née : 1806Profession : sellier à CroisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Cher
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
ARTUS Né/née : Profession : ancien maire de FeucherollesPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 817 GP Seine-et-OiseRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852
ASCORDO FrançoisNé/née : 1792Profession : épicier et agriculteur à PerpignanPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
ASSELINEAU François-Germain-NapoléonNé/née : Profession : ancien boulanger à ThuryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1925 GP YonneRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
ASTIER FrédéricNé/née : 1826Profession : chapelier à DraguignanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
ASTIER JosephNé/née : 1804Profession : cafetier à VolonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854
ASTOIN Jean-JosephNé/née : Profession : Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2107 GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier réuni à 2602 GP (demande collective).
BB/22/134 grâces du : 29/9/1852
ASTOUL Joseph-CasimirNé/née : Profession : marchand de plâtre à Cruzy
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
ASTRE JeanNé/née : 1826Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
ASTRUC Alexis-Pascal-FaréNé/née : Profession : propriétaire à CauxPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier); voir aussi la notice suivante.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
ASTRUC Alexis-Pascal-FaréNé/née : 5 décembre 1816Profession : propriétaire à CauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : voir aussi la notice précédente.
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
ASTRUC AndréNé/née : 1826Profession : maréchal-ferrant à Saint-JustPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
ASTRUC Emmanuel-JosephNé/née : 1er mai 1815Profession : instituteur à ColombièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
ASTRUC ÉtienneNé/née : 1824Profession : cultivateur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
ASTRUC Fulcrand-CharlesNé/née : Profession : affineur de draps à Labastide-Rouairoux
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
ASTRUC JeanNé/née : 1819Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
ASTRUC JosephNé/née : Profession : domicilié à Saint-Martin-de-l'ArçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
ASTRUC MartinNé/née : 1822Profession : boulanger à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
ASTRUC Pierre (dit Pierrot)Né/née : Profession : tisserand Colombières-sur-OrbPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
ATGÉ JosephALGÉNé/née : 1807Profession : journalier à PézillaPeine : interné à PérigueuxN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
ATHENOLD JeanNé/née : Profession : cultivateur aux TonilsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
AUBAGNAC JeanNé/née : 1820Profession : cloutier à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
AUBEL Aimé-HippolyteNé/née : 15 octobre 1812Profession : peintre décorateur et marchand d'habits à ÉvreuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
AUBENAS JosephNé/née : 1803Profession : cultivateur à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
AUBERGIER AlexisNé/née : 1807Profession : cultivateur à PierreruePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
AUBERGIER LouisNé/née : 1820Profession : médecin à ChambonPeine : interné à Tulle (Corrèze)N° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
AUBERT ÉtienneNé/née : 1812Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
AUBERT Jean-BaptisteZINC (dit)Né/née : 1800
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : tailleur de pierres à SisteronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
AUBERT Jean-Étienne-AlexandreNé/née : 4 août 1809 (ou 3 septembre 1810)Profession : cultivateur à BrasPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1688 GP VarRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
AUBERT Jean-Honoré-SauveurNé/née : 5 avril 1820Profession : tanneur à BarjolsPeine : transporté puis interné (le 16/2/1853)N° dossier ou/et département : 357 GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
AUBERT LouisNé/née : 3 avril 1828Profession : garçon de café à SètePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
AUBERT Louis-MariusNé/née : 1811Profession : boucher à DignePeine : transportéN° dossier ou/et département : 278 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
AUBERT MariusNé/née : 23 novembre 1829Profession : cultivateur à TavernesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
AUBERT MariusNé/née : 12 décembre 1827Profession : cultivateur à Beaumont-de-PertuisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
AUBERT MédarNé/née : Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
AUBERT PierreNé/née : 1811Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
AUBERT SébastienNé/née : 1804Profession : ancien cantonnier à PuimoissonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/172/1 grâces du : 1/3/1854
AUBERTIN AdolpheNé/née : Profession : avocat à MaraussanPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1427 GP Hérault
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
AUBET Joseph (fils d'Henri)LOUBET (dit)Né/née : 1831Profession : cultivateur à ManosquePeine : détenuN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
AUBIN CharlesNé/née : Profession : ancien instituteur à ChâtelleraultPeine : exilé à l'île de JerseyN° dossier ou/et département : GP VienneRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
AUBIN HippolyteNé/née : 1823Profession : propriétaire à BessanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1427 GP HéraultRemarques :
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
AUBIN Joseph-HenriNé/née : 1825Profession : cordonnier à DraguignanPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 2165 GP Var
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
AUBOUET PierreProfession : domicilié à SancoinsPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 38 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
AUBOYER AntonyNé/née : Profession : propriétaire à Saint-PrixPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 109 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
AUBREGAT AndréNé/née : 1800Profession : ancien instituteur à OllièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 380 GP VarRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
AUBRY AndréPEYRE (dit)Né/née : Profession : colporteur à PerpignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1157 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
AUCANTE Émile (dit Roch)Né/née : 1822Profession : clerc d'avoué à la ChâtrePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 809 GP IndreRemarques :
BB/22/168 grâces du : 29/10/1853
AUCHÈRES JulesAUCHÈRE (ou)Né/née : 1823Profession : fabricant de formes à HenrichemontPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1044 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
AUCOUTURIER-BLONDIN Joseph-AlexandreNé/née : 1811Profession : huissier à Dompierre
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2455 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
AUDE JosephNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
AUDEBRAND FrédéricNé/née : 1815Profession : propriétaire à Dun-sur-AuronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
AUDEBRAND PhilippeNé/née : 1815Profession : domicilié à Dun-sur-AuronPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
AUDEMAR ModesteNé/née : Profession : plâtrier à PaulhanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
AUDEMARD ÉtienneNé/née : 1829Profession : cultivateur au MuyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
AUDET JeanNé/née : Profession : débitant de boissons à GermignyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 132 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
AUDIBERT François-XavierNé/née : 1808Profession : tisserand à OrpierrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 845 GP Alpes (Hautes-)Remarques :
BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853
AUDIN FrançoisNé/née : 1829Profession : passementier à Saint-Didier-en-VelayPeine : interné à Aurillac (cantal)N° dossier ou/et département : GP Loire (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
AUDOUARD LaurentNé/née : Profession : instituteur à ChoméracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
AUDOUARD Pierre-AndréNé/née : 5 septembre 1791Profession : propriétaire et maire de RéquistaPeine : détenuN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
AUDOUIN AugustinNé/née : Profession : aubergiste à MauzéPeine : exilé en BelgiqueN° dossier ou/et département : 538 GP Sèvres (Deux-)Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
AUDOUY FrançoisNé/née : Profession : typographe à MarseillePeine : internéN° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 29/9/1852
AUDOYER (frères)Né/née : Profession : tailleurs de pierres à ManePeine : transportés en Algérie
N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
AUDOYER EugèneNé/née : Profession : cultivateur à CardetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
AUDOYER Joseph-ThéodoreNé/née : 1817Profession : cordonnier à PierreruePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
AUDRA AugusteNé/née : 1816Profession : menuisier à BeaufortPeine : détenuN° dossier ou/et département : 2169 GP DrômeRemarques :
BB/22/133/2 grâces du : 19/8/1852
AUDRY Louis-AugustinNé/née : 1833Profession : maçon à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
AUGÉ Né/née : Profession : avocat à VersaillesPeine : interné à PoitiersN° dossier ou/et département : 1203 GP Seine-et-OiseRemarques :
BB/22/132/1 grâces du : 28/5/1852
AUGÉ François-AyoulProfession : perruquier à ProvinsPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 993 GP Seine-et-MarneRemarques : voir aussi CERCEAU Jules-Alexandre (demande collective).
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
AUGÉ Jean-PierreProfession : instituteur privé à Selles-sur-CherPeine : transporté en Algérie
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP Loir-et-CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
AUGÉ PaulAUGER (ou)Né/née : 1823Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
AUGER Antoine-SavinienMAZAGRAN (dit)Né/née : 1812Profession : charpentier et marchand de vins à AuteuilPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
AUGER ChristopheProfession : journalier à Ourouer-lès-BourdelinsPeine : interné à Écueillé (Indre)N° dossier ou/et département : 2122 GP CherRemarques : voir aussi PACAUD Jean (demandecollective).
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
AUGER Pierre-ProsperNé/née : 1815Profession : boulanger à Saint-AmandPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
AUGÈRES Jean-PierreAUGERET (ou)Né/née : 1822Profession : propriétaire à la LivinièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
AUGÉRY ÉtienneNé/née : 1815Profession : boucher à la Celle-BruèrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
AUGIER AdrienNé/née : 1825Profession : musicien à Dieulefit
Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
AUGIER ÉmileNé/née : Profession : tailleur d'habits à BourdeuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
AUGIER FrançoisNé/née : 1824Profession : cultivateur à BourdeauxPeine : transportéN° dossier ou/et département : 972 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
AUGIER PierreNé/née : 15 novembre 1821Profession : cultivateur à CagnesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
AUGUSTIN JosephNEPPE (dit)Né/née : 1832Profession : agriculteur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1497 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
AUGY JeanNé/née : Profession : domicilié à Vailly-sur-SauldrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 19 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
AUJAME JeanAUJAMES (ou)Né/née : 1818Profession : journalier à Paray-le-FrésilPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 578 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
AULÈS Louis (fils)Né/née : 1832Profession : cultivateur à CruzyPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
AULIN LouisNé/née : 1806Profession : journalier à SagonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
AULOY Jean-Marie-EugèneNé/née : 1816Profession : employé au bureau des hypothèques de CharollesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
AUMELAS Augustin-Prosper (ou Auguste)Né/née : 4 décembre 1822Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
AUNET LouisNé/née : 1831Profession : cultivateur à MontboucherPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
AUNET ThomasProfession : cultivateur à RoynacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 973 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
AUPANNETIER GilbertNé/née : 1819Profession : menuisier à ChambonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Creuse
Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
AUPIN JulesNé/née : Profession : cultivateur à MontblancPeine : internéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
AUQUIER FerdinandProfession : marchand de soies à AlèsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2224 GP GardRemarques : demande collective (34 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 30/9/1852
AURIC JosephNé/née : 1804Profession : serrurier à OrangePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/164 grâces du : 23/3/1853
AURILLON JeanNé/née : 1831Profession : épicier à NîmesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
AURIOL JacquesORIOL (ou)Profession : berger à Sainte-MariePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
AUROIR LouisCHARRETTE (dit)Né/née : 1820Profession : charron au ChâteletPeine : transporté (par contumace), réfugié à Londres (Angleterre)N° dossier ou/et département : 2299 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
AUROUSSEAU AnnetNé/née : 1816Profession : tailleur d'habits à Cercy-la-Tour
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : interné à Dijon (Côte-d'Or)N° dossier ou/et département : 1816 GP NièvreRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 14/7/1852
AUSSARGUES Antoine-Justin (et son frère Paul-Isaac)
Né/née : 26 février 1826 (et 6 novembre 1823)Profession : cultivateurs à VendarguesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier collectif sans numéro.
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
AUSSEIL JosephNé/née : Profession : agriculteur à ThuirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
AUSSILLOUX VictorNé/née : 1823Profession : chaudronnier à Labastide-RouairouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
AUTHEBON Jean-PierreNé/née : 1806Profession : cultivateur à LavérunePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
AUTISSIER Jean-BaptisteNé/née : 5 avril 1821Profession : journalier à MirandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
AUTRAN Lazare-PatriceNé/née : 31 août 1798Profession : cultivateur à BaudinardPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Var
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
AUVET ÉvaristeNé/née : 23 juillet 1828Profession : cultivateur à Brue-AuriacPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
AUVET Jean-Joseph (père)Né/née : 28 novembre 1802Profession : boucher à Brue-AuriacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 385 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
AUVET MathieuNé/née : 25 mai 1799Profession : cultivateur à Brue-AuriacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
AUVET Nicolas-Joseph (fils)Né/née : 1829Profession : instituteur à Brue-AuriacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 385 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
AUZIÈRE Armand-ValentinOZIÈRES (ou)Né/née : 1817Profession : fabricant d'images religieuses à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 323 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
AVÉROS AugustinNé/née : Profession : Peine : exilé volontaire à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
AVICE Alexis-LouisProfession : cafetier à VibrayePeine : interné à Mondoubleau (Loir-et-Cher)N° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
AVIGNON DE MORLAC Paul-AchilleNé/née : Profession : avocat à Verneuil-sur-AvrePeine : interné à Rennes (Ille-et-Vilaine)N° dossier ou/et département : GP EureRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
AVILA EugénioNé/née : Profession : Peine : exilé volontaire en BelgiqueN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
AVINENS JulesNé/née : 11 octobre 1812Profession : perruquier à BordeauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1905 GP GirondeRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
AVOL JosephNé/née : Profession : maçon à GranePeine : transportéN° dossier ou/et département : 684 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
AVON Jean-Baptiste (et son frère Melchior-Baltazard)
AVOND (ou)Né/née : Profession : potiers de terre à QuinsonPeine : transportésN° dossier ou/et département : 660 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
AVRIL Michel-GérardNé/née : 1816Profession : serrurier à ManosquePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
AVRIL PierreNé/née : 1794Profession : cultivateur à ValensolePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
AYCARD Paul-AntoineNé/née : 1811Profession : notaire à Draguignan
Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 134 GP VarRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
AYLIES JosephNé/née : 1817Profession : fabricant de casquettes à FleurancePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
AYMARD JosephEYMARD (ou)Né/née : Profession : marchand de quatre saisons à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
AYMÈS FrançoisAYME (ou)Né/née : 1820Profession : menuisier à MauguioPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1885 GP HéraultRemarques : dossier réuni à 2588 GP (demande collective).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
AYMOND FrançoisEYMOND (ou)Né/née : 1810Profession : menuisier à ForcalquierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
AYRAUD-DEGEORGES HAYRAUD-DEGEORGES (ou)Né/née : Profession : homme de lettres à ArrasPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2193 GP Pas-de-CalaisRemarques : dossier 568 GP joint à celui-ci.
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
AYROL Marcel (et Pierre)Profession : propriétaires à Saint-Jean-Pla-de-CorsPeine : internés à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : 1842 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier collectif.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
AZAÏS Jean-AnselmeNé/née : Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
AZÉMA AlexisNé/née : Profession : cultivateur à LésignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
AZÉMA LouisNé/née : Profession : cultivateur à RoujanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
AZÉMA Louis-IsidoreNé/née : 1823Profession : boulanger à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
AZÉMAR César-Augustin
Né/née : Profession : élève en pharmacie à Saint-PargoirePeine : transporté puis interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : 1738 GP HéraultRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
AZEMARD VictorNé/née : 22 août 1800Profession : médecin et maire de Sainte-JuliettePeine : détenuN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
AZERM LouisNé/née : 2 mai 1798Profession : ancien représentant à l'Assemblée constituante (en 1848)Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Garonne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 5/11/1853
AZÉMAR César-AugustinNé/née : Profession : élève en pharmacie à Saint-PargoirePeine : transporté puis interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : 1738 GP HéraultRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
AZEMARD VictorNé/née : 22 août 1800Profession : médecin et maire de Sainte-JuliettePeine : détenuN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
AZERM LouisNé/née : 2 mai 1798Profession : ancien représentant à l'Assemblée constituante (en 1848)Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Garonne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 5/11/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BBABEAU Jacques
Né/née : 1807Profession : maréchal-ferrant à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BABEY Né/née : Profession : ancien maire de SalinsPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BABEY JeanNé/née : 21 juin 1798Profession : pharmacien à SalinsPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : 1680 GP JuraRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
BABILLOT GilbertLE CUIRASSIER (dit)Né/née : 1806Profession : cordonnier à Saint-Amand-MontrondPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
BABISE VincentNé/née : 1824Profession : journalier à Saint-VerainPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BAC IsidoreNé/née : 1832Profession : Peine : interné à Angers (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BACARISSE GuillaumeNé/née : Profession : géomètre à Saint-Pierre-de-NogaretPeine : interné à Nontron (Dordogne)
N° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 6/10/1852
BACCOU FrançoisBACOU (ou)Né/née : 1803Profession : marchand de beurre à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BACCOU JeanLA ROUSSILLE (dit)Né/née : 1812Profession : cordonnier à RiolsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
BACHASSE SalomonNé/née : 1819Profession : instituteur à Saint-RomanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
BACHOUX François-AntoineNé/née : 16 avril 1818Profession : journalier à l'Hay-les-RosesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 122 GP SeineRemarques :
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BACOT ÉtienneNé/née : 14 janvier 1820Profession : ouvrier en velours à Lyon-Croix-RoussePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1998 GP RhôneRemarques :
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BACQUÉ AlexandreNé/née : 21 juillet 1835Profession : propriétaire à LupiacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BACQUÉ BaptisteNé/née : 11 octobre 1807
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : cultivateur à CondomPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BACQUÉ JeanNé/née : 1806Profession : charpentier à MarciacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 729 GP GersRemarques :
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
BACULARD Jean-BaptisteNé/née : 1824Profession : voiturier à PierrelattePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BADIÉ PierreNé/née : Profession : cultivateur à Villelongue-des-MontsPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BADIN DenisProfession : terrassier au DonjonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BADIN Edme (dit Blain)Né/née : 27 novembre 1824Profession : manoeuvre à OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BADIN LazareProfession : fondeur en bois au DonjonPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BADIN Louis (ou Pierre)PATRON (dit)Né/née : 1783Profession : laboureur à Oisy
Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2330 GP NièvreRemarques : dossier 1551 GP joint à celui-ci.
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
BAGARRY Frédéric-LambertNé/née : 20 janvier 1818Profession : maréchal-ferrant à MoissacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BAGARRY Joseph-GrégoireNé/née : 1820Profession : cultivateur à Esparron-de-VerdonPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BAGARRY LouisNé/née : 1811Profession : perruquier à BauduenPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BAGET JeanNé/née : Profession : garçon limonadier à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1627 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BAGNARD AntoineNé/née : Profession : tailleur d'habits à MontluçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BAGNAT ÉtienneNé/née : 10 septembre 1815Profession : peintre en bâtiments et ménétrier à IssoudunPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2310 GP IndreRemarques :
BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
BAIGNOL MartialBAGNOL (ou)Né/née : Profession : menuisier à Coussac-Bonneval
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1557 GP Vienne (Haute-)Remarques :
BB/22/132/1 grâces du : 16/6/1852
BAILLAT MichelNé/née : 1830Profession : maçon à EstagelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BAILLE FrançoisNé/née : Profession : portefaix à MarseillePeine : interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BAILLE Jean-BaptisteNé/née : Profession : plâtrier à VolonnePeine : interné à Albi (Tarn)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BAILLE Jean-Baptiste-AiméNé/née : 7 décembre 1820Profession : boulanger à LoupianPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BAILLE MartialNé/née : 1800Profession : propriétaire à MarseillanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 988 GP HéraultRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852
BAILLE Pierre-GaspardBAYLE (ou)Né/née : 1817 (ou 1812)Profession : fermier à VolonnePeine : transportéN° dossier ou/et département : 787 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par dossier (dossier 2624 GP joint à celui-ci).
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BAILLET JeanDEGAL (dit)Né/née : Profession : jardinier à ClairacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 528 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BAILLS JacquesBATTLE (ou)Né/née : 29 septembre 1806Profession : maréchal-ferrant à VivèsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
BAIN Jean-BaptisteNé/née : 1817Profession : vétérinaire à LimogesPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 2279 GP Vienne (Haute-)Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BAIXAS JosephNé/née : Profession : cultivateur à PiaPeine : exilé volontaire à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BAJARD Jean-MarieNé/née : 20 mars 1819Profession : tailleur de pierres à ClunyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BAJOLLE Jean-Baptiste-HippolyteNé/née : 1821Profession : cultivateur à Montfort (Alpes-de-Haute-Provence)Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : voir aussi la notice suivante.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BAJOLLE Jean-Baptiste-HippolyteNé/née : 1821Profession : cultivateur à Montfort
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transportéN° dossier ou/et département : 2626 GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier réuni à 2729 GP (demande collective); voir aussi la notice précédente.
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
BAJON MichelNé/née : Profession : propriétaire à GondrinPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BALAGNA Jean-MarieNé/née : Profession : marchand à BercyPeine : interné à Versailles (Yvelines)N° dossier ou/et département : 148 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BALAGUÉ Jean-Baptiste-PierreNé/née : Peine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP AriègeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BALAMAN Étienne-LouisNé/née : 7 avril 1826Profession : cultivateur à MontadyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BALAMAN FélixNé/née : 4 avril 1820Profession : cultivateur à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2682 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BALAMAN Jean-FrançoisCAMPAGNE (dit)Né/née : 1808Profession : propriétaire à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2687 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BALAMAN Pierre-Bernard-LéandreNé/née : 1814Profession : géomètre à MaraussanPeine : interné
N° dossier ou/et département : 1407 GP HéraultRemarques : voir aussi la notice suivante.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BALAMAN Pierre-Bernard-LéandreNé/née : Profession : géomètre à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : voir aussi la notice précédente.
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BALANDE OnuphreNé/née : Profession : serrurier à ElnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BALANDIER AntoineNé/née : 1816Profession : tailleur d'habits à la Guerche-sur-l'AuboisPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
BALARD JacquesNé/née : 1813Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BALAT-RIPOUL JosephNé/née : Profession : agriculteur à ClairaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BALBOEUF ClaudeNé/née : Profession : mineur à PatingesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BALDIÉ AntoineNé/née : Profession : maréchal-ferrant et ancien maire de Corneilla-del-VercolPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1144 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BÂLE GeorgesNé/née : 1818Profession : journalier à MeillantPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BALESTRIER FulcrandNé/née : 1809Profession : maçon à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
BALIGENT CharlesBALIJON (ou)Né/née : Profession : journalier à NérondesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2319 GP CherRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
BALLAIS ÉtienneBALLAY (ou)Né/née : 1800Profession : garde particulier à TrevolPeine : interné à Pouzol (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : 1623 GP Allier
BB/22/136 grâces du : 20/11/1852
BALLAND AdolpheNé/née : Profession : peintre en bâtiment à Saint-Sauveur-en-PuisayePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BALLARD LouisNé/née : 1811Profession : ferblantier à MontélimarPeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP Drôme
Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
BALLIAS Né/née : 1802Profession : médecin à BagasPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 856 GP GirondeRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852
BALLUT LazareNé/née : 1814Profession : tisserand à FontainesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BALMIGÈRE PascalNé/née : 8 avril 1823Profession : journalier à SigeanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
BALTHIOT ÉtienneBALTHIAUT (ou)Né/née : 23 février 1824Profession : mécanicien à la MachinePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Nièvre
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BALUFFE Auguste-FrançoisNé/née : Profession : propriétaire à AbeilhanPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BANCAUD JeanNé/née : Profession : cabaretier à VicqPeine : interné à Barbezières (Charente)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BANCELIN Étienne-DésiréNé/née : Profession : cafetier à NonancourtPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques : demande collective sans numéro.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
BANCELIN FrançoisNé/née : 1812Profession : cordonnier à CourtenayPeine : transportéN° dossier ou/et département : 790 GP LoiretRemarques :
BB/22/133/2 grâces du : 28/8/1852
BANESSY VincentCIGALE (dit)Né/née : Profession : cultivateur à Espira-de-l'AglyPeine : détenu à PerpignanN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BANIS PierreNé/née : 27 mars 1822Profession : cultivateur à Castelnau-de-GuersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BANNE HippolyteNé/née : 21 novembre 1819Profession : instituteur à MontargisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1244 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BANYULS JosephBAGNOULS (ou)Né/née : 1821Profession : tonnelier à Espira-de-l'AglyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BAPTISTE FrançoisBAPTISTIN (ou)Né/née : 16 décembre 1803Profession : charretier à OllièresPeine : expulsé puis interné (le 28/12/1853)N° dossier ou/et département : 424 GP VarRemarques :
BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
BARANDON JeanNé/née : 1803Profession : pâtissier à BergeracPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1636 GP Dordogne
Remarques : BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
BARANDON JeanBARRANDON (ou)Né/née : Profession : cultivateur à MauguioPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1738 GP HéraultRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
BARAQUIN Louis-HenryNé/née : 19 février 1813Profession : ingénieur civil à Rouen (Seine-Maritime)Peine : transportéN° dossier ou/et département : 688 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BARASCUD Jean-Louis-ClémentPOIGNA (dit)Né/née : 23 février 1821Profession : gantier à MillauPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2206 GP AveyronRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BARAT LazareNé/née : Profession : tisserand à LagessePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BARATE JacquesBARRATE (ou)Né/née : 1800Profession : ancien garde-champêtre et cultivateur à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BARATHON Joseph-PierreNé/née : Profession : cultivateur à CoulangesPeine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : 1625 GP AllierRemarques :
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BARATON ThomasNé/née : 1807Profession :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : détenu à LimogesN° dossier ou/et département : 82 GP Vienne (Haute-)Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BARAUD LouisBARRAUD (ou)Né/née : 1805Profession : vigneron à ChâteaumeillantPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2407 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BARBARIN AntoineNé/née : Profession : cultivateur à MoustierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BARBARIN FrançoisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BARBAROUX FerréolNé/née : 17 septembre 1825Profession : cultivateur au Cannet-du-LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BARBAROUX Jean (et Pierre)Né/née : Profession : cultivateurs à Colombières-sur-OrbPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BARBAROUX Joseph-EugèneNé/née : 1813Profession : instituteur à AllosPeine : interné puis soumis à la surveillance (le 28/1/1854)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)
Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
BARBAT JosephNé/née : 18 août 1831Profession : forgeron à MézinPeine : interné à Auch (Gers)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
BARBAZAN LouisNé/née : Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BARBE AlexandreNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BARBE ÉtienneNé/née : 1827Profession : cultivateur à BoussaguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BARBE FrançoisNé/née : 1826Profession : boucher à ColombiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BARBE Joseph-ÉtienneNé/née : 1823Profession : tailleur d'habits à SavassePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BARBE Pierre-FlorentinNé/née : 1824Profession : portefaix à AvignonPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BARBÉ Jean-BaptisteNé/née : Profession : ancien secrétaire de la mairie de MirandePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : 904 GP Gers
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BARBECOT Jean-BaptisteNé/née : Profession : cafetier à Lyon-GuillotièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2537 GP RhôneRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BARBELANNE Né/née : 1807Profession : ancien instituteur à LamontjoiePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BARBEREAU Jacques-ÉtienneBARBERAUD (ou)Né/née : 1818Profession : cultivateur à CharentonnayPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2294 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BARBÈS AmbroiseNé/née : 1799Profession : épicier à Villeneuve-sur-LotPeine : interné à Cunèges (Dordogne)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BARBÈS Pierre-Léo (fils)Né/née : Profession : épicier à Villeneuve-sur-LotPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/1 grâces du : 1/3/1854
BARBET JeanNé/née :
Profession : receveur du péage du pont à Sainte-Livrade-sur-LotPeine : internéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BARBEY Jean-Claude (et son frère Jean-François)Né/née : Profession : propriétaires à ChagnyPeine : internés hors du départementN° dossier ou/et département : 847 GP Saône-et-LoireRemarques : dossier collectif.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
BARBIÉ AntoineNé/née : Profession : cordonnier à PamiersPeine : détenu (?)N° dossier ou/et département : GP AriègeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BARBIER AlexandreNé/née : Profession : maçon à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BARBIER AugustinNé/née : 1828Profession : charpentier à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BARBIER Charles-VictorNé/née : 28 mai 1787Profession : capitaine de gendarmerie en retraite à ArboisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1785 GP JuraRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 14/7/1852
BARBIER Claude-DenisLA VEUVE (dit)Né/née : 1824Profession : vigneron à MesnayPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BARBIER Edme-AntoineNé/née : 23 avril 1795Profession : officier de santé à Thorigny-sur-OreusePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854
BARBIER HenriNé/née : 5 janvier 1826Profession : journaliste à Lons-le-SaunierPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1366 GP JuraRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BARBIER HilarionNé/née : Profession : cultivateur à BrignolesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BARBIÈRE Georges (et Léon)Né/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : 2730 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
BARBIEUX François-AlbertNé/née : 1822Profession : rentier à VersaillesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 650 GP Seine-et-OiseRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BARBOUX FélixNé/née : 1802Profession : ancien avoué et ancien maire à ChâteaurouxPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1068 GP IndreRemarques :
BB/22/135 grâces du : 20/10/1852
BARBOUX Jean-ÉtienneNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BARBUT AntoineNé/née : 1813Profession : fabricant de plâtre à Saint-Félix-de-PallièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande collective sans numéro.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
BARDET BenoîtNé/née : 1818Profession : mineur à la MachinePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BARDET JosephNé/née : Profession : relieur à ClermontPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1948 GP OiseRemarques : voir aussi MINOT Claude (demande collective).
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BARDET PierreNé/née : 26 janvier 1814Profession : ébéniste à Villeneuve-sur-LotPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BARDET SalvyNé/née : 1802Profession : cultivateur à Villeneuve-sur-LotPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BARDÉTIS DominiqueNé/née : 1832Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BARDIN LouisNé/née : 1810Profession : forgeron à Coulanges-les-NeversPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2387 GP Nièvre
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BARDONNEAU LouisNé/née : 29 octobre 1820 à Andryes (Yonne)Profession : journalier à Billy-sur-OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
BARÈGES Jean-MarieNé/née : 1812Profession : ancien instituteur communal à Bagnères-de-BigorrePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1517 GP Pyrénées (Hautes-)Remarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BARENNE Joseph-AntoineNé/née : Profession : cordonnier à ThiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BARET AiméBARRET (ou)Né/née : Profession : propriétaire à VelauxPeine : internéN° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 29/9/1852
BAREYRE FrançoisNé/née : Profession : tailleur d'habits à MonheurtPeine : interné à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
BAREYRE JeanNé/née : Profession : tisserand au Mas-d'AgenaisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2550 GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
BARGINET PierreNé/née : Profession : cafetier et membre du conseil municipal à La MûrePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2558 GP IsèreRemarques :
BB/22/136 grâces du : 20/11/1852
BARGUES BaptisteNé/née : Profession : maréchal-ferrant à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BARISSAT AntoineNé/née : septembre 1812Profession : peintre en bâtiments à IssoirePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
BARITAUD Odon-ThomasBARITEAUD (ou)Né/née : 27 décembre 1813Profession : agent d'affaires à LonguevillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
BARLATIER Marcel-MathieuNé/née : 5 avril 1813Profession : cantonnier à BarjolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Var
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BARNABÉ FrançoisNé/née : 1795Profession : cordonnier au DonjonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BARNABÉ PierreNé/née : 1826Profession : cordonnier au DonjonPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BARNEAUD FrançoisNé/née : Profession : avocat à SisteronPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BARNIER AndréNé/née : 1819Profession : cultivateur à BezaudunPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BARNIER AndréNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BARNIER FrançoisNé/née : 1815Profession : cultivateur à Poët-LavalPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
BARNIER Gilles-Cyprien-SiméonNé/née : 16 septembre 1799Profession : marchand de vins à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
BARNIER Pierre-Jean-AndréNé/née : 1805Profession : cultivateur à Poët-LavalPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
BARNOUIN Pierre-FélixNé/née : 1800Profession : tourneur à CrestPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BAROCHE Jean-FrançoisNé/née : Profession : marchand de charbons à Tain-L'HermitagePeine : transporté (par contumace), réfugié à Genève (Suisse)N° dossier ou/et département : 2629 GP DrômeRemarques :
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BARODET AntoineNé/née : 1811Profession : propriétaire à DornesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1553 GP NièvreRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
BAROIN ÉtienneNé/née : Profession : maréchal-ferrant à OurouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BARON Barthélemy (fils)Né/née : Profession : cultivateur à PouylebonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BARON BasileNé/née : 16 janvier 1821Profession : menuisier à MasseubePeine : transporté (par contumace), réfugié au BrésilN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BARON JeanNé/née : Profession : tuillier à IzeurePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BARON JeanNé/née : 1822
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : tailleur d'habits à Augy-sur-AuboisPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BARON JosephBAROU (ou)Né/née : 1812Profession : propriétaire à ManosquePeine : transportéN° dossier ou/et département : 659 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
BARON VitalNé/née : Profession : ancien maire de PouylebonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
BAROU PancraceBARON (ou)Né/née : 1819Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BARRAL AntoineNé/née : 1823Profession : cordonnier à DieulefitPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BARRAL AugusteNé/née : 1822Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BARRAL BenoîtNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)
Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BARRAL CharlesNé/née : 1816Profession : secrétaire de la mairie de Saint-Étienne-Vallée-FrançaisePeine : interné à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1256 GP LozèreRemarques : deux cotes.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853 BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
BARRAL ClaudeNé/née : 7 février 1812Profession : tonnelier à CruzyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
BARRAL ÉtienneNé/née : 1818Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BARRAL Fortuné (dit Lélé)Né/née : 21 février 1822Profession : serrurier à Clermont-l'HéraultPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854
BARRAL FrançoisNé/née : 1817Profession : cordonnier à Francillon-sur-RoubionPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BARRAL Joseph (et Lucien)Né/née : Profession : cordonniers à SaouPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande collective sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BARRALLIER FrançoisNé/née : Profession : cordonnier à BarcelonnettePeine : détenu à Toulon (Var)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BARRAS AugustinNé/née : Profession : cultivateur à ValensolePeine : interné à Aurillac (Cantal)N° dossier ou/et département : 2135 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
BARRAT Né/née : Profession : domicilié à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 182 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BARRAT FrançoisNé/née : Profession : boulanger à AgenPeine : internéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BARRAUX Joseph-HenriNé/née : 1824Profession : limonadier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1653 GP SeineRemarques :
BB/22/136 grâces du : 20/11/1852
BARRE RaymondNé/née : 1800Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BARREAUD JacquesNé/née : Profession : tourneur et propriétaire à MontluçonPeine : interné à Luçon (Vendée)N° dossier ou/et département : 775 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BARRELON Antony (dit)Né/née : Profession : armurier à Libourne
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
BARRÈRE BernardNé/née : 1812Profession : menuisier à PauPeine : exilé volontaire à Bilbao (Espagne)N° dossier ou/et département : 2155 GP Pyrénées (Basses-)Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BARRÈRE FrançoisNé/née : 1807Profession : journalier à VillerachPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BARRÈRE Jean-BaptisteN° dossier ou/et département : 729 GP GersRemarques : voir aussi la notice suivante.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
BARRÈRE Jean-BaptisteNé/née : Profession : armurier à MirandePeine : transportéN° dossier ou/et département : 728 GP GersRemarques : voir aussi CESTAC Antoine et PUJOS Dominique (demande collective); voir aussi la notice précédente.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BARRÈRE PaulNé/née : 1801Profession : serrurier à Saint-GironsPeine : interné à Saint-GironsN° dossier ou/et département : 1678 GP AriègeRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
BARRÈS AntoineL'ÉVÊQUE (dit)Né/née : Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BARRÈS PierreBARÈS (ou)Né/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : maçonPeine : interné à Nîmes (Gard)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BARRET AntoineNé/née : 1821Profession : bouchonnier au MuyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BARRET ÉtienneNé/née : Profession : menuisier ChénéraillesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BARRET Jean-GuillaumeNé/née : 8 novembre 1819Profession : batelier au MuyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BARRIÈRE Jean-FrançoisNé/née : 1803Profession : cultivateur à la Motte-du-CairePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BARRIÈRE Jean-François-AristideNé/née : Profession : propriétaire à MontpezatPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1119 GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/168 grâces du : 29/10/1853
BARRIÈRE JérômeNé/née : 30 brumaire an IXProfession : cordier à OlonzacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BARRILLON Étienne-DanielNé/née : 1803Profession : maréchal-ferrant et vétérinaire à AspresPeine : transporté
N° dossier ou/et département : 842 GP Alpes (Hautes-)Remarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
BARRILLON FrançoisBARILLON (ou)Né/née : 1813Profession : cafetier à AvignonPeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : 2731 GP VaucluseRemarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
BARROT Jean-Marie-AntoineNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BARRUS LouisNé/née : 9 août 1823Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BART ClaudeJEAN-BART (dit)Né/née : 1803Profession : cultivateur à MirmandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BARTHARÈS Jean-MarieNé/née : 28 juillet 1817Profession : propriétaire à JegunPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 924 GP GersRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
BARTHARÈS NoëlNé/née : 1816Profession : cultivateur à Castéra-VerduzanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BARTHE BazileNé/née : Profession : fileur de laine à LodèvePeine : transporté en Algérie
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BARTHE FrançoisNé/née : Profession : fileur de laines à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BARTHE Jean-JosephBARTHAS (dit)Né/née : Profession : tanneur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BARTHE MartinNé/née : 1831Profession : cordonnier à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BARTHÉLEMY JeanNé/née : 1829Profession : menuisier à GlandagePeine : transportéN° dossier ou/et département : 681 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BARTHÉLEMY JeanNé/née : 1819Profession : tailleur d'habits et serrurier à SigoncePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
BARTHÉLEMY Jean-AntoineNé/née : Profession : bouchonnier et cafetier à VidaubanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BARTHÉLEMY Jean-Joseph-MartialQUINTAL (dit)Né/née : 1821
Profession : fileur de laine à Saint-ChinianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
BARTHÉLEMY Jean-LouisPOLOGNE (dit)Né/née : 1817Profession : messager domicilié à MaussanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
BARTHÉLEMY JosephNé/née : 1817Profession : propriétaire et contremaître dans uneusine métallurgique à BordezacPeine : transporté en Algérie puis interné (le 5/1/1853)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BARTHÉLEMY MariusNé/née : Profession : Peine : détenu à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BARTHÉLEMY Marius-FerdinandNé/née : 1796Profession : maire et président du conseil municipal de ManosquePeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : 614 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BARTHES JeanBARTHE (ou)Né/née : 22 février 1808Profession : maréchal-ferrant à Saint-Jean-de-ThuracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
BARTHÈS Auguste (et Baptiste)Né/née : Profession : tanneur (et maçon) à RiolsPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BARTHÈS BénoniNé/née : 1806Profession : cafetier à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BARTHÈS BernardCRANSON (dit)Né/née : Profession : cordonnier à Maraussan (ou à Marseillan)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BARTHÈS ÉmileBARTHEZ (ou)Né/née : 31 octobre 1824 à Mazamet (Tarn)Profession : serrurier à MagalasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
BARTHÈS François (dit France)Né/née : 1807Profession : scieur de long à Labastide-RouairouxPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
BARTHÈS Henri-LéonNé/née : 1815Profession : commissaire en marchandises à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BARTHÈS JacquesMILLET (dit)Né/née : 27 août 1817Profession : fileur à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BARTHÈS JeanNé/née : 21 août 1793Profession : cabaretier à MazametPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
BARTHÈS JosephNé/née : 1826Profession : cultivateur à VillepassansPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BARTHÈS JosephAUZIAS (dit)Né/née : 1812Profession : plâtrier à RiolsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1720 GP HéraultRemarques :
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BARTHÈS MichelNé/née : Profession : brassier à Saint-EstèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BARTHÈS Paul (fils)Né/née : Profession : tailleur d'habits à ColombièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BARTISSOL Michel-BernardNé/née : 1800Profession : journalier à ThuirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BASCOUL JeanNé/née : 1822Profession : tisserand à Saint-ChinianPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Hérault
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
BASSET AntoineNé/née : Profession : propriétaire à SalernesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BASSET Edmond-FrançoisNé/née : 3 octobre 1811Profession : propriétaire à SalernesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BASSET FrédéricNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 218 GP NièvreRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BASSET Guillaume-MichelNé/née : Profession : arpenteur géomètre et ancien greffier à CorbignyPeine : interné à Rochefort (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BASSET GustaveNé/née : Profession : pharmacien à SalernesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique (« L'Union du Var », n° 159 du 21 décembre 1851, 1 feuille, joint à ce dossier sans numéro).
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BASSET JosephNé/née : 1822Profession : ancien instituteur à Clairvaux-les-LacsPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais) puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2028 GP JuraRemarques : deux cotes.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852 BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
BASSET PierreNé/née :
Profession : cultivateur à SouspierrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BASTIDE AdolpheNé/née : 1827Profession : tailleur d'habits à CauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
BASTIDE CasimirNé/née : 1807Profession : tailleur d'habits à MontélimarPeine : transportéN° dossier ou/et département : 682 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BASTIDE CharlesPRINCE (dit)Né/née : 1817Profession : cultivateur à MontoulierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BASTIDE Louis (fils)Né/née : Profession : plâtrier à PézenasPeine : internéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BASTIÉ JeanNé/née : 3 novembre 1825Profession : cordonnier à CaunesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BATAILLARD Gustave-Hippolyte-AdolpheNé/née : 30 mai 1819Profession : ancien huissier à Pont-de-RoidePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BATAILLE JeanNé/née : 1816Profession : vacher à Villelongue-de-la-SalanquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1139 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique (dossier 367 GP joint à celui-ci).
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BATAVE PierreNé/née : Profession : cordonnier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BATHOL Jean-BaptisteNé/née : Profession : Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1873 GP Puy-de-DômeRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BATISSIER GilbertNé/née : 24 juin 1810Profession : propriétaire à Bourbon-l'ArchambaultPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 577 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BATLLE PierreProfession : brassier à PradesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BATTLE JeanNé/née : 1816Profession : négociant à Arles-sur-TechPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
BATTU ÉtienneLAFLEUR (dit)Né/née : 1817Profession : maçon à la CoucourdePeine : transporté
N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BATUT LaurentNé/née : 26 avril 1815Profession : ouvrier typographe et libraire à CarcassonnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 26/4/1856
BAUD JacquesBAU (ou)Né/née : 1819Profession : cultivateur à Cheval-BlancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BAUD Jean-PierreNé/née : 1809 à Monteux (Vaucluse)Profession : cordonnier à MarseillePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 31/3/1855
BAUDASSÉ JulienNé/née : Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
BAUDASSÉ Pierre (ou Jean-Pierre)LAGOUELLE (dit)Né/née : Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BAUDASSÉ SaturninNé/née : 1809Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BAUDE ToussaintNé/née : 1820Profession : ancien commis de l'octroi à la CiotatPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BAUDELIN Jean-Baptiste-FerdinandNé/née : 1824Profession : menuisier à la Charité-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2386 GP NièvreRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BAUDET FerdinandNé/née : 1830Profession : chapelier au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1545 GP VarRemarques :
BB/22/132/1 grâces du : 11/6/1852
BAUDIER ClaudeNé/née : 1813Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AinRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BAUDIÈRE AntoineNé/née : 1803Profession : chiffonnier à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BAUDIN Jean-JulesNé/née : 1815Profession : fermier à FoursPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BAUDON Charles-André-CamilleNé/née : 1819Profession : cultivateur à MontjouxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BAUDOU AntoinePALOT (dit)Né/née : 1810Profession : cultivateur à Lézignan-la-CèbePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BAUDOUIN Né/née : 1810Profession : tailleur d'habits à MèzePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BAUDRAN AlexandreNé/née : 1818Profession : imprimeur sur étoffes à Bourg-lès-ValencePeine : transportéN° dossier ou/et département : 245 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BAUDREU BarthélémyNé/née : Profession : marchand de peaux à PerpignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1311 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/132/1 grâces du : 5/6/1852
BAUDRIER Louis-AlfredBOUDRIER (ou)Né/née : 1821Profession : ancien bijoutier et graveur sur métaux à ParisPeine : transporté (par contumace), réfugié en Grande-BretagneN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BAUGÉ Charles-AugusteBEAUGÉ (ou)Né/née : 12 mai 1812Profession : charron à CollemiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1600 GP YonneRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BAUMIER Né/née : Profession : cultivateur à Ouanne
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : interné à Angoulême (Charente)N° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BAUMIER BEAUMIER (ou)Né/née : Profession : architecte Sablé-sur-SarthePeine : interné à CaenN° dossier ou/et département : 953 GP SartheRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 20/4/1852
BAURY PierreBEAURY (ou)Né/née : 1812Profession : vigneron à Château-sur-AllierPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
BAUVALET Laurent-AugusteBEAUVALLET (ou)Né/née : Profession : commerçant à ToulPeine : interné à Amiens (Somme)N° dossier ou/et département : 198 GP MeurtheRemarques : demande collective (16 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/132/2 grâces du : 23/6/1852
BAUX GabrielNé/née : Profession : propriétaire à CoustougesPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BAUX JeanBEAUX (ou)Né/née : Profession : ouvrier ajusteur à ToulousePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1810 GP Garonne(Haute-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BAUX JeanNé/née : Profession : cultivateur à ToulougesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales
Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BAVOUX NapoléonBAVOUT (ou)Né/née : 7 septembre 1817Profession : médecin à LajouxPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1324 GP JuraRemarques :
BB/22/132/1 grâces du : 7/6/1852
BAYARD DominiqueNé/née : Profession : géomètre expert à MuretPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1021 GP Garonne(Haute-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BAYART-VARLET François-JosephNé/née : Profession : entrepreneur de charpentes à Saint-OmerPeine : exilé en BelgiqueN° dossier ou/et département : GP Pas-de-CalaisRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BAYLAC FrançoisNé/née : 1825Profession : charron à Vic-FezensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BAYLAC JeanNé/née : Profession : ouvrier typographe à AuchPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BAYLET JosephNé/née : 13 octobre 1818Profession : tuilierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BAYOL SimonNé/née : 1825Profession : cultivateur à Varages
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BAYOT FrançoisNé/née : 1802Profession : tailleur d'habits à MontélimarPeine : transportéN° dossier ou/et département : 680 GP DrômeRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BAYROU HenriNé/née : 1829Profession : médecin-vétérinaire à CastelsarrasinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Tarn-et-GaronneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
BAZAILLAS JeanNé/née : Profession : domicilié à PuymirolPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BAZAX JosephBASAX (ou)Né/née : 1825Profession : cultivateur à BezollesPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BAZAX PierreBASAX (ou)Né/née : 1818Profession : menuisier à JustianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 884 GP GersRemarques :
BB/22/164 grâces du : 23/3/1853
BAZERGUE EugèneNé/née : 1817Profession : tanneur à Saint-ArromanPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1520 GP Pyrénées (Hautes-)Remarques :
BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853
BAZIN Né/née :
Profession : instituteur à Lussac-les-ÉglisesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BAZIN Pierre-AntoineNé/née : Profession : cordonnierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BÉAL SylvestreNé/née : 30 décembre 1818Profession : domicilié à la Garde-FreinetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BEAUDÉAN JeanBAUDÉAN (ou)Né/née : 1815Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BEAUFFETY GilbertBOFFETY (ou)Né/née : 1800Profession : sabotier à Saint-LéonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
BEAUFILS AugustinNé/née : Profession : sabotier à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BEAUFILS Jacques-HippolyteNé/née : 1827Profession : tailleur de pierres à ChevrochesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 188 GP NièvreRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BEAUFILS-HUGUEREAU Alexandre-CyrilleNé/née : Profession : mercier en gros à BonnétablePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2090 GP SartheRemarques :
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
BEAUFOL Né/née : Profession : domicilié à BarlieuPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 197 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BEAUJARD Michel-Alexandre-ÉvaristeNé/née : 1824Profession : avocat à Château-ChinonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 431 GP NièvreRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BEAUJEU Gilbert (ou Jean)LE BLANC (dit)Né/née : Profession : coutelier à Celles-sur-DurollePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2578 GP Puy-de-DômeRemarques :
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
BEAULIEU Aignan (ou Agnan)Né/née : 1788Profession : cultivateur à AnnayPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BEAULIEU AlexandreNé/née : 1812Profession : journalier à Saint-Geneviève-des-BoisPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BEAULOUP Né/née : Profession : épicier à VolvicPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 851 GP Puy-de-DômeRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852
BEAUMADIER AlexisLE POUSSANEN (dit)Né/née : Profession : tonnelier à MèzePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
BEAUMADIER JeanNé/née : 1811Profession : tonnelier à MèzePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BEAUMADIER NumaNé/née : Profession : Peine : exilé volontaire à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BEAUME JeanNé/née : Profession : avoué à MontpellierPeine : transportéN° dossier ou/et département : 739 GP HéraultRemarques : dossier 1497 S52 joint à celui-ci.
BB/22/132/2 grâces du : 26/6/1852
BEAUME JosephNé/née : 1814Profession : maréchal-ferrant à RoynacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 978 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BEAUMET AndréNé/née : Profession : cultivateur à RochegudePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BEAUMEVIEILLE Vital (ou Victor)Né/née : Profession : tanneur au MonastèrePeine : détenu à RodezN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BEAUMOND PierreNé/née : 1828Profession : domestique aux TourrettesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
BEAUP Louis-AugusteNé/née : Profession : ancien surveillant de travaux publicsà GrenoblePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2274 GP IsèreRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BEAUPIN Étienne-AugustePARIS (dit)Né/née : Profession : Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 284 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BEAUPIN François-GuillaumeNé/née : 1818Profession : bonnetier à GienPeine : interné à ChâteaurenardN° dossier ou/et département : 2290 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BEAUPIN Louis-FrançoisNé/née : 1819Profession : tonnelier et cabaretier à Saint-Amand-en-PuisayePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1953 GP NièvreRemarques :
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BEAUVAIS AlexandreDEBEAUVAIS (ou)Né/née : Profession : employé au chemin de fer du NordPeine : internéN° dossier ou/et département : 1295 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BEAUVAIS AlexisBOVET (ou)Né/née : Profession : bourrelier à Saint-PérayPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BEAUVAIS CharlesNé/née : Profession : sellier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BEAUVAIS ÉdouardNé/née : Profession : avocat et membre du conseil généraldu département à LorientPeine : interné à Angers (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : 1428 GP MorbihanRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 30/6/1852
BEAUZÉ René-Philippe (père)Né/née : 1797Profession : cordonnier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BEC Auguste (et François)Né/née : Profession : cultivateurs à Saint-GervaisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande collective sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BEC FortunéNé/née : 1833Profession : cultivateur à VolonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854
BÉCANNE FrançoisNé/née : Profession : aubergiste à MuretPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1021 GP Garonne(Haute-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BECH AlexandreNé/née : 24 novembre 1815Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BECH Jean-BaptisteNé/née : 3 juillet 1795Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BECH JosephBANCHIER (dit)Né/née : 9 janvier 1799Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BÉCHARD AdolpheNé/née : 1827Profession : pâtissier à Saint-ChaptesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BÉCHARD JulesNé/née : Profession : journalier à LédignanPeine : interné à Nîmes (Gard)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BÊCHE CharlesNé/née : 1808Profession : cafetier à AllexPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2628 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BÉCHET FrançoisNé/née : Profession : menuisier et ébéniste à MontluçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BEDET EdmeNé/née : 1803
Profession : journalier à UrryPeine : internéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BEDOS HenriNé/née : 1830Profession : cultivateur à Cazouls-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
BEDOS PierreNé/née : 1823Profession : vigneron à Cazouls-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BEDOS Pierre (père)Né/née : 20 novembre 1799Profession : cultivateur à Cazouls-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 30/6/1855
BEDOT JeanLE CONGRÉ (dit)Né/née : Profession : cultivateur à ArlesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BEDU SymphorienNé/née : Profession : domicilié à BarlieuPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 195 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BÉGOU AntoineNé/née : 16 août 1824Profession : propriétaire à VeynesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BÉGOU Maurice-AlexandreNé/née : Profession : cultivateur à MenglonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BEL AntoineNé/née : 13 juin 1814Profession : tailleur de pierres à Antibes (Alpes-Maritimes)Peine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BEL GermainNé/née : 1826Profession : garnisseur de draps à MazametPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
BÉLAMAN CélestinNé/née : 1823Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BÉLAMAN JacquesBELLAMAN (ou)Né/née : 1813Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BELBÈZE André-DominiqueNé/née : 1813Profession : roulier à FleurancePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BÉLIARD ConstantNé/née : 1799Profession : prêtre à Mouthier-Haute-PierrePeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BELIGOU GuiraudBELLUGON (ou)Né/née : 1803Profession : tailleur d'habits à PuissaliconPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BELIN Adolphe-LouisNé/née : 1804Profession : marchand de vins, traiteur et conseiller municipal à VanvesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2083 GP SeineRemarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
BELIN BenjaminNé/née : Profession : coutelier à ParthenayPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2579 GP Sèvres (Deux-)Remarques : dossier réuni à 2736 GP (demande collective).
BB/22/135 grâces du : 13/10/1852
BELIN ÉtienneNé/née : Profession : ouvrier saisonnierPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BELIN JacquesNé/née : Profession : marchand de chandelles à ClamecyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BELLAIGUE Claude-AntoineNé/née : 1817Profession : menuisier à PolignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BELLANGER Germain-DominiqueNé/née : Profession : médecin à SenlisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 78 GP OiseRemarques :
BB/22/131/1 grâces du : 25/3/1852
BELLANGER-DIOT SébastienNé/née : 1817Profession : cabaretier à MontrichardPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2584 GP Loir-et-CherRemarques :
BB/22/135 grâces du : 16/10/1852
BELLARD Joseph-VictorNé/née : 16 février 1820Profession : menuisier et cabaretier à CreilPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 820 GP OiseRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852
BELLE JosephNé/née : 1807Profession : maçon à Chanos-CurdonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 679 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BELLEGUISE Jules-AntoineBELGUISE (ou)Né/née : 20 janvier 1823Profession : fondeur en cuivre à Saint-OmerPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP Pas-de-CalaisRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BELLEMAIN FrançoisNé/née : 1826Profession : Peine : interné à Cambrai (Nord)N° dossier ou/et département : GP Seine-et-MarneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BELLEY Frédéric-EugèneNé/née : 1813Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BELLIN Louis-IsidoreNé/née : 1830 à Morestel (Isère)Profession : étudiant en médecine et rédacteur du« Le Suffrage universel »Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2538 GP HéraultRemarques :
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
BELLIOUD Pierre-BasileNé/née : 14 juin 1823Profession : liquoriste à DraguignanPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1683 GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BELLON DominiqueNé/née : 20 mai 1819Profession : cultivateur à EsparronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BELLON Henri-FrançoisNé/née : 12 mars 1814Profession : tailleur d'habits à AmpusPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BELLONET JeanNé/née : Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BELLONET RochNé/née : Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
BELLOT GilbertNé/née : Profession : charron à ValignyPeine : interné à Guéret (Creuse)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BELLOT DES MINIÈRES Né/née : Profession : juge au tribunal civil de BordeauxPeine : exilé en BelgiqueN° dossier ou/et département : 2768 GP GirondeRemarques :
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
BELLUGUET AugustinNé/née : 1792Profession : cultivateur à LacostePeine : interné à BonnieuxN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BÉNARD CharlesNé/née : 1er avril 1826Profession : ancien instituteur puis commis négociant à GrassePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BÉNARD EdmeNé/née : 1800Profession : flotteur à ArmesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 629 GP NièvreRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
BÉNARD Jean-BaptisteProfession : garçon boulanger à ClamecyPeine : interné à Montargis (Loiret)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BÉNARD Pierre-JeanNé/née : 1830Profession : scieur de long à Bonny-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BÉNARD-LECHEVALLIER Pierre-ÉtienneNé/née : 1805Profession : propriétaire à Coudray-Rabut (Calvados)Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 828 GP SeineRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 22/12/1852
BENASSY MarcellinNé/née : Profession : officier de santé à Arfeuilles
Peine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : 1730 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BENAU JacquesNé/née : Profession : maire adjoint révoqué de Nézignan-l'ÉvêquePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BÉNAZET JosephNé/née : 1831Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1158 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BENET AdrienNé/née : 26 ventôse an XIIProfession : commerçant à OrangePeine : interné à Lyon (Rhône)N° dossier ou/et département : 2044 GP VaucluseRemarques :
BB/22/136 grâces du : 20/11/1852
BENET CasimirNé/née : 19 mars 1811Profession : négociant à Caudiès-de-Fenouillèdes(Pyrénées-Orientales)Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BENEZECH EspritNé/née : Profession : Peine : détenu à BéziersN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BENEZECH FirminNé/née : Profession : maçon à Saint-Jean-de-la-BlaquièrePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BENEZECH FrédéricNé/née : 22 octobre 1809Profession : fabricant de chandelles à MillauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1539 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BENEZECH JeanNé/née : Profession : cultivateur à CessenonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BÉNÉZET PaulBÉNAZET (ou)Né/née : 17 décembre 1830Profession : cordonnier à Saint-TropezPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BENISTANT PierreBENISTAND (ou)Né/née : 1805Profession : cultivateur à VaunaveysPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
BENOIT Jean-BaptisteNé/née : 1818Profession : imprimeur sur étoffes à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
BENOÎT François (ou Pierre)Né/née : Profession : cordonnier à ArfeuillesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BENOÎT FrédéricNé/née : 1818Profession : bijoutier à LodèvePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Hérault
Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BENOÎT Jacques-PhilippeBENOIST (ou)Né/née : Profession : ancien notaire à Ouzouer-sur-TrézéePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 718 GP LoiretRemarques :
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BENOÎT JeanL'INTRÉPIDE (dit)Né/née : 1810Profession : tisserand de draps à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BÉNOTY JosephNé/née : 1817Profession : maréchal-ferrantPeine : interné à Mende (Lozère)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BÉRAL Jean-BaptisteNé/née : 19 septembre 1806Profession : avocat à CahorsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 209 GP LotRemarques :
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
BÉRANGER Jean-PierreNé/née : 1809Profession : cultivateur à la Baume-CornillanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BÉRANGER Jean-PierreNé/née : Profession : domicilié à VermentonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BÉRARD (fils)Né/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : Peine : interné à Toul (Meurthe-et-Moselle)N° dossier ou/et département : GP MarneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BÉRARD JacquesProfession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BÉRARD Léon (fils)Né/née : 1826Profession : cultivateur à Saint-Lager-BressacPeine : transporté en Algérie puis interné (le 25/10/1854)N° dossier ou/et département : GP Ardèche
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BÉRARD Louis (père)Né/née : 1790Profession : propriétaire à Saint-Lager-BressacPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
BÉRAUD ConstantinNé/née : 1810Profession : cultivateur à VolonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BÉRAUD Jean-BaptisteNé/née : 1826Profession : cultivateur à MontaurouxPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1470 GP VarRemarques :
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
BÉRAUD Jean-Claude-HyacintheNé/née : Profession : passementier à Saint-Didier-la-SeauvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Loire (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BÉRAUD Jérôme-MariusNé/née : 1822Profession : médecin à Volonne
Peine : transportéN° dossier ou/et département : 1304 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BÉRAUD Jérôme-MariusNé/née : 1822Profession : médecin à VolonnePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BERAULT Jean-BaptisteNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 95 GP AubeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BÉRAULT Jules-VictorNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BERBIGÉ AntoineNé/née : 1820Profession : tisserand à VillemagnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BERBIGÉ ÉtienneNé/née : Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BERBINEAU AbrahamNé/née : 1808Profession : armurier à Eymat (Dordogne)Peine : détenu à MarmandeN° dossier ou/et département : 452 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BERCHON-DESESSARDS Joseph-GustaveNé/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
BÉRENGUIER Émile-ÉtienneNé/née : 25 mai 1806Profession : vivandier et fruitier à VidaubanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BÉRENGUIER ÉtienneNé/née : 1er octobre 1819Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BÉRENGUIER Joseph (dit Martin)Né/née : 9 février 1831Profession : maçon à CogolinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BÉRENGUIER ToussaintNé/née : 1800Profession : cultivateur aux Mayons-du-LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BERGAT JacquesNé/née : 1792Profession : propriétaire à BouglonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BERGÉ RochNé/née : 1798Profession : clerc d'avoué à CastelsarrasinPeine : interné à Angers (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : 1384 GP Tarn-et-GaronneRemarques :
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
BERGER BaptisteNé/née : Profession : menuisier au Donjon
Peine : interné à Poitiers (Vienne)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BERGER FrançoisNé/née : Profession : charron à GermignyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 128 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BERGER LéonardNé/née : 4 février 1833Profession : cordonnier à Saint-Léonard-de-NoblatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
BERGÈRE Louis-HippolyteNé/née : Profession : pharmacien à Poligny (Jura)Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : voir aussi la notice suivante.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BERGÈRE Louis-HippolyteNé/née : 1805Profession : pharmacien à Poligny (Jura)Peine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 462 GP JuraRemarques : voir aussi la notice précédente (département de la Seine et non du Jura).
BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854
BERGERON Philippe (dit Millet)BERGERONT (ou)Né/née : Profession : menuisier à la MachinePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BERGÈS Edmond-Joseph (cadet)Né/née : Profession : boulanger à MirandePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BERGÈS JeanNé/née : Profession : tisserand à BezollesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BERGÈS Jean-JulienNé/née : 1814Profession : tonnelier à MirandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BERGON Jean-LouisNé/née : 1832Profession : plâtrier à BédarieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BERGON LouisNé/née : Profession : Peine : détenuN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BÉRIDEAU JacquesBÉRIDOT (ou)Né/née : 12 janvier 1805Profession : cordonnier à MontpellierPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 26/6/1852)N° dossier ou/et département : 1738 GP HéraultRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
BÉRIDOT FrançoisNé/née : 1819Profession : cordonnier à l'Isle-sur-la-SorguePeine : interné à Yssingeaux (Haute-Loire)N° dossier ou/et département : 1442 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BÉRIDOT VictorinNé/née : Profession : cordonnier à GordesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2633 GP Vaucluse
Remarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BÉRIN FrédéricNé/née : 1827Profession : cultivateur à Fons-sur-LussanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BÉRIN LouisNé/née : 1796Profession : ancien adjoint au maire de Fons-sur-LussanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
BERLAND AntoineNé/née : Profession : cultivateur à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BERLIC Jean-BaptisteBERLIÉ (ou)Né/née : Profession : médecin à CadenetPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2020 GP VaucluseRemarques : voir aussi CAPELLE Henri (demande collective).
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
BERLIER Michel-François-AnneNé/née : 24 décembre 1825Profession : pharmacien à Saint-ChamondPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 26/4/1856
BERLINGUE Joseph (fils)Né/née : Profession : domicilié à CaseneuvePeine : détenu à AvignonN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BERLIOZ André (dit Blaise)Né/née : 9 février 1820Profession : cordonnier à Heyrieux
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP IsèreRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
BERMOND Jean-Louis-HippolyteNé/née : 1806Profession : cultivateur à CrupiesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BERMOND Joseph (fils)Né/née : 1817Profession : aubergiste à Aspres-lès-CoprsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 843 GP Alpes (Hautes-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BERMOND RaymondNé/née : Profession : bourrelier à Lus-la-Croix-HautePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BERNARD BarthélemyNé/née : 1834Profession : cultivateur à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 402 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BERNARD Étienne-LéonNé/née : Profession : menuisier à Dun-sur-AuronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 65 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BERNARD FrédéricNé/née : 1808Profession : cafetier à MontvendrePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
BERNARD HyacintheNé/née : 1820Profession : conducteur des Ponts-et-Chauséees à Moulins
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2406 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BERNARD Jacques-ThomasNé/née : 1808Profession : scieur de long à la CiotatPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 5/11/1853
BERNARD JeanNé/née : Profession : menuisier à NérondesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BERNARD JeanNé/née : 1814Profession : géomètre à DornesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 344 GP NièvreRemarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
BERNARD JeanNé/née : 13 octobre 1808Profession : instituteur à Saint-Félix-de-PallièresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BERNARD Jean (dit Constant)Né/née : Profession : coiffeur à la Chapelle-Saint-DenisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BERNARD Jean-AntoineNé/née : 1817Profession : maçon à LaragnePeine : internéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BERNARD Jean-AugusteNé/née : 1806
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : propriétaire à CoulandonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 576 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BERNARD Jean-BaptisteNé/née : 1818Profession : agent comptable et maître de forges à RustrelPeine : interné à Brion-sur-Ource (Côte-d'Or) puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier), deuxcotes.
BB/22/134 grâces du : 24/9/1852 BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
BERNARD Jean-BaptisteNé/née : Profession : maréchal-ferrant à Saint-MichelPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
BERNARD Jean-BaptisteNé/née : 25 novembre 1830Profession : cultivateur à VidaubanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BERNARD JosephNé/née : 4 février 1813Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BERNARD JulesNé/née : Profession : cultivateur à ChavrochesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1206 GP AllierRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
BERNARD NarcisseNé/née : 1802Profession : propriétaire et entrepreneur de roulage à BéziersPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : 2574 GP HéraultRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BERNARD PaulNé/née : Profession : vigneron à SalinsPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
BERNARD PierreNé/née : Profession : ancien notaire à RullyPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BERNARDEAU AlexandreBEUNADEAU (ou)Né/née : 1826Profession : propriétaire à Roézé-sur-SarthePeine : exilé à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BERNET JacquesNé/née : Profession : carrier à MontgaillardPeine : interné à Montréal (Gers)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BERNIER Félix-Joseph (et Mathieu)Né/née : Profession : Peine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande collective sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BERNIS AlexisNé/née : Profession : cultivateur à Boule-ArchangePeine : exilé à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BERNIS FrançoisNé/née : 1800Profession : cultivateur à ArgelèsPeine : interné à Angers (Maine-et-Loire)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : 1919 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
BERNOT EdmeNé/née : Profession : potier à TreignyPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
BERNOT Edme (fils)Né/née : Profession : potier à TreignyPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BERNOT HenryNé/née : 1838Profession : passementier à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1907 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BERNOT Hugues-HippolyteNé/née : 1818Profession : charpentier à DecizePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 10/12/1853
BERRIAT ÉtienneNé/née : 1812Profession : greffier de justice de paix à Moulins-EngilbertPeine : transportéN° dossier ou/et département : 43 GP NièvreRemarques : dossier 1640 GP joint à celui-ci.
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
BERRYER LéonNé/née : Profession : fabricant de laine à DijonPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 121 GP Côte-d'OrRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852
BERSIN AlexandreNé/née : Profession : cordonnier à LusignyPeine : détenu à Troyes
N° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BERTET Louis-UrbainBERTHET (ou)Né/née : 1820Profession : peintre et doreur à PérigueuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1965 GP DordogneRemarques : grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BERTHAUD AdolpheNé/née : Profession : menuisier à ThureyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BERTHAULT FrançoisNé/née : Profession : commis à Saint-Pierre-le-MoûtierPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1952 GP NièvreRemarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
BERTHE Charles-Paul-AlexandreNé/née : 31 juillet 1815Profession : aubergiste à ParceyPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1961 GP JuraRemarques :
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BERTHE FrançoisNé/née : 1813Profession : homme d'affaires (ou domestique) à Saint-Hilaire-de-GondillyPeine : interné à Caen (Calvados)N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
BERTHE JeanNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BERTHE Pierre-MartinBERLHE (ou)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Né/née : Profession : cultivateur à MornansPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BERTHÉAS Jean-JosephNé/née : Profession : sculpteur et ancien conseiller municipal de Saint-ÉtiennePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BERTHEAU Jean-MichelBERTHAUD (ou)Né/née : 1810Profession : charron à CravantPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BERTHELMOT JeanBERTELLEMAUT (ou)Né/née : Profession : boulanger à La MachinePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro, réuni à 2604 GP.
BB/22/134 grâces du : 15/9/1852
BERTHELOT GeorgesNé/née : 1827Profession : journalier à Ouzouer-sur-TrézéePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BERTHIAU FrançoisNé/née : 1812Profession : sabotier à NolayPeine : interné à NeversN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BERTHIER Marie-Louis-ÉdouardNé/née : 1815Profession : cafetier à HyèresPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1393 GP VarRemarques :
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
BERTHIER PierreGUINGUET (dit)Né/née : 1826Profession : propriétaire à OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
BERTHIER ThéodoreNé/née : Profession : journalier à AsnièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
BERTHON AiméBERTON (ou)Né/née : Profession : menuisier à DieulefitPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BERTHON LouisNé/née : 1830Profession : cultivateur à AureillePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BERTIN ClaudeNé/née : 1808Profession : flotteur à Châtel-CensoirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BERTIN FrançoisNé/née : 1825Profession : menuisier à MontagnacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854
BERTON LouisNé/née : Profession : domicilié à Barlieu
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 194 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BERTON Sylvain (dit Fifi)Né/née : 29 juillet 1817Profession : peintre en bâtiments à BellacPeine : interné puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
BERTOU Jean-Martin-HonoréBERTON (ou)Né/née : Profession : propriétaire et ancien maire de MonsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BERTRAND AntoineNé/née : Profession : bouchonnier à MézinPeine : interné à Dax (Landes)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BERTRAND AntoineNé/née : Profession : cultivateur à BoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BERTRAND ClaudeNé/née : 1818Profession : cultivateur à MontblancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 10/12/1853
BERTRAND CyrilleNé/née : Profession : chaufournier à GrandchampPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BERTRAND Eugène-HonoratNé/née : 22 décembre 1826Profession : tuilier et cultivateur à RoquebrussannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BERTRAND FrançoisNé/née : 1820Profession : maçon à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BERTRAND GeorgesNé/née : 1808Profession : confiseur à VersaillesPeine : exilé à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : 1083 GP Seine-et-OiseRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BERTRAND GuillaumeNé/née : Profession : menuisier à Clermont-l'HéraultPeine : interné à Perigueux (Dordogne)N° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BERTRAND HippolyteNé/née : 5 décembre 1828Profession : mécanicien à ChoméracPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1992 GP ArdècheRemarques :
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
BERTRAND Hubert-AntoineNé/née : 15 juillet 1803Profession : ancien instituteur à EntragesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1383 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
BERTRAND JacquesNé/née : Profession : cordonnier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BERTRAND JeanSIÉLOU (dit)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Né/née : Profession : cultivateur à Boujan-sur-LibronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BERTRAND JeanNé/née : Profession : propriétaire à BoujanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BERTRAND JosephNé/née : 1811Profession : cultivateur à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
BERTRAND Louis-PrudentNé/née : Profession : huissier à la Ferté-sous-JouarrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 581 GP Seine-et-MarneRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BERTRAND PierreNé/née : 15 juin 1796Profession : domicilié à Lamonzie-MontastrucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
BERTRAND PierreNé/née : Profession : menuisier à AvignonPeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 24/9/1852
BERTRAND ToussaintNé/née : Profession : cultivateur à Châteauneuf-lès-MartiguesPeine : interné à Cavaillon (Vaucluse)
N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BÈS Joseph-LaurentNé/née : 1823Profession : tanneur à PradesPeine : interné à Narbonne (Aude)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BESANÇON Jean-Joseph-FrançoisNé/née : 1820Profession : cultivateur à ValensolePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BESLE LouisNé/née : Profession : journalier à Batilly-en-PuisayePeine : transportéN° dossier ou/et département : 789 GP LoiretRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
BESNARD JulesNé/née : Profession : domicilié à BruchPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2749 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BESNIER AlfredNé/née : 7 mars 1824Profession : négociant à BinicPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Côtes-du-NordRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BESSAGNET Jean-JosephCAMBRONNE (dit)Né/née : Profession : graveleur à MarciacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 729 GP GersRemarques :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
BESSAN Michel-CasimirNé/née : Profession : menuisier à GréouxPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BESSAND JosephNé/née : 1808Profession : menuisier à GréouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BESSARD AlexisNé/née : 5 septembre 1825Profession : clerc de notaire et ancien membre du conseil municipal de TournusPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1655 GP Saône-et-LoireRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
BESSE LouisNé/née : 1815Profession : propriétaire à PomérolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BESSELLÈRE Pierre (ou Justin-Pierre)Né/née : Profession : ouvrier à DaxPeine : interné à la Rochelle (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP LandesRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département, deux cotes.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852 BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BESSEYRE AntoineNé/née : Profession : voiturier et aubergiste à Vieille-BrioudePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1861 GP Loire (Haute-)Remarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BESSIÈRE MarieSAUTEL (veuve)Né/née : Profession : journalière à BéziersPeine : transportée en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BESSIÈRES ÉtienneSEIZE-DOUZAINES (dit)Né/née : 1822Profession : revendeur de fruits à MoissacPeine : interné à Cognac (Charente)N° dossier ou/et département : 1599 GP Tarn-et-GaronneRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BESSIÈRES Jacques (dit Jacquil)Né/née : 1805Profession : fileur de laine à Saint-ChinianPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BESSIEUX FrançoisMARQUET (dit)Né/née : 1811Profession : cultivateur à Aigues-VivesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BESSIL Guillaume-JustinNé/née : 23 décembre 1830Profession : arrimeur à SètePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
BESSON Claude-Antoine-HonoréNé/née : Profession : tailleur de pierres à Villars-Saint-GeorgesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BESSON GilbertNé/née : Profession : coutelier à Thiers
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BESSON Gilbert-AlexandreNé/née : Profession : ancien instituteur à VoussacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2171 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BESSON JeanNé/née : Profession : jardinier à MoulinsPeine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BÉTEILLE Jean-JacquesNé/née : 19 mars 1822Profession : instituteur primaire à AlbiPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 31/3/1855
BETOULLE Jean-BaptisteNé/née : Profession : géomètre à LimogesPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1061 GP Vienne (Haute-)Remarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BETRAND Jean-ÉléonorNé/née : 1802Profession : fondeur en cuivre à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BEUGNOT Jean-BaptisteNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BEUNON GermainNé/née : Profession : fondeur en cuivre à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BEURTHE ÉtienneNé/née : 1820Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BEURY CharlesNé/née : 1819Profession : tonnelier à Couches-les-MinesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BEURY-LATAIS Né/née : 1800Profession : vétérinaire à Saint-DizierPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1662 GP Marne (Haute-)Remarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
BEUVE Joachim-PierreNé/née : 1823Profession : tisserand à BazarnesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BEYER CharlesNé/née : 25 mars 1813Profession : avocat à StrasbourgPeine : transporté en Algérie puis interné à Besançon (Doubs)N° dossier ou/et département : GP Rhin (Bas-)Remarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
BEZAUDUN PierreNé/née : 1809Profession : serrurier à RiezPeine : transportéN° dossier ou/et département : 546 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/135 grâces du : 23/10/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BÉZIADE Pierre-UrbainNé/née : 27 décembre 1819Profession : instituteur à Saint-ArromanPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1518 GP Pyrénées (Hautes-)Remarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BEZIAT AntoineNé/née : 1832Profession : tailleur d'habits à MarseillePeine : interné à Valence (Drôme)N° dossier ou/et département : 1931 GP Bouches-du-RhôneRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
BÉZIAT JeanNé/née : Profession : tonnelier à TonneinsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BIANE DavidNé/née : 23 mai 1824Profession : charpentier à MoncassinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
BIAU LouisNé/née : 1824Profession : cafetier à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BICHET Charles-LucienNé/née : Profession : maître maçon à la CourneuvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BICHET Louis-PierreNé/née : 1818Profession : porcelainier à FoursPeine : interné à Givors (Rhône)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BIDAN AdélaïdeROBINEAU (femme)Né/née : 1827Profession : Peine : internée à Crain (Yonne)N° dossier ou/et département : 2199 GP NièvreRemarques : dossier réuni à 2604 GP.
BB/22/134 grâces du : 15/9/1852
BIDAN AdélaïdeROBINEAU Louis (femme)Né/née : 1827Profession : domiciliée à PousseauxPeine : internée à Crain (Yonne)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande jointe avec le dossier (sans numéro) de ROBINEAU; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BIDAUD Jean-BaptisteNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BIDAULT Léon-Eugène-Jean (et son frère Théodore)
Né/née : Profession : domiciliés à Dun-sur-AuronPeine : internés hors du départementN° dossier ou/et département : 1046 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BIDAULT LéopoldNé/née : 1825Profession : vigneron à SalinsPeine : interné à SalinsN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
BIDAULT NicolasNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 64 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BIÉ JeanNé/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : Peine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BIENASSIS ZéphirinNé/née : Profession : propriétaire à CussetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1107 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BIENNE Jules-CharlesNé/née : Profession : bimbelotier à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1017 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BIENVENU JeanNé/née : 1829Profession : garçon boucher à AuxerrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BIGEL Adrien (dit Charles)Né/née : 1810Profession : voiturierPeine : interné à Chartres (Eure-et-Loir)N° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BIGNALET JosephHOUCHON (ou)Né/née : Profession : instituteur à Saint-Étienne-de-FougèresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 521 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BIGORRE JosephNé/née : 1814Profession : propriétaire à AlényaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales
Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
BIGORRE PierreNé/née : 1812Profession : propriétaire à Saint-Féliu-d'AvallPeine : exilé volontaire en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BIGOT Auguste-AntoineNé/née : 1810Profession : boucher à SancerguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2295 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BILES ProsperNé/née : Profession : journalier à BélestaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BILIÈRES Joseph (fils)BILLIÈRES (ou)Né/née : 1815Profession : négociant à CourrensanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BILLARD GilbertNé/née : Profession : propriétairePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : 311 GP AllierRemarques : voir aussi MOUSSET Louis-Guillaume (demande collective).
BB/22/131/1 grâces du : 29/3/1852
BILLARD JeanNé/née : 1792Profession : journalier à Villiers-Saint-BenoîtPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BILLAUD ClaudeNé/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : ancien juge de paix à LormesPeine : interné à Besançon (Doubs)N° dossier ou/et département : 1593 GP NièvreRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BILLAUD FrançoisNé/née : Profession : filassier à ArgentonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BILLAUD FrançoisBILLAUT (ou)Né/née : 1797Profession : flotteur à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BILLAULT EdmeNé/née : 1824Profession : tireur de sable à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BILLECARD NicolasNé/née : Profession : marchand bijoutier à ArboisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BILLÈS ThomasNé/née : 13 octobre 1812Profession : tisserand à Pézilla-de-la-RivièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 28/4/1855
BILLET FrançoisNé/née : Profession : négociant en vins à RemiremontPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1924 GP VosgesRemarques :
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BILLIÉ Louis-ArmandNé/née : 1803
Profession : cordonnier à NiortPeine : interné à Verdun (Meuse)N° dossier ou/et département : 542 GP Sèvres (Deux-)Remarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
BILLION PierreNé/née : 1822Profession : coiffeur à la CiotatPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BILLOT Jean-BaptisteNé/née : 29 vendémiaire an IXProfession : cultivateur à SalinsPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : 433 GP JuraRemarques :
BB/22/136 grâces du : 20/11/1852
BILLOTEY ThimothéeNé/née : 1803Profession : employé dans une compagnie de messageries à BesançonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BILLY Charles-VictorNé/née : Profession : cordonnier à Gentilly (Val-de-Marne)Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BILON Jean-JosephNé/née : Profession : domicilié à Saint-Julien-en-JarretPeine : détenu à Saint-ÉtienneN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BINET Jean-Baptiste-AlphonseNé/née : 1825Profession : menuisier à ValencePeine : interné à Charleville-Mézières (Ardennes)N° dossier ou/et département : GP Drôme
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BINY Charles-FrédéricBIGNY (ou)Né/née : 1824Profession : piqueur des Ponts-et-Chaussées à DignePeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BINY Jacques-AugusteNé/née : 1817Profession : plâtrier à GapPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BIOTIÈRE GabrielNé/née : 1800Profession : tailleur d'habits à MoulinsPeine : interné à Issoire (Puy-de-Dôme), puis exilé en Grande-BretagneN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BIRON FélixNé/née : Profession : cordonnier à LéréPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 56 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BISCARA JosephBISCARAT (ou)Né/née : 1810Profession : couvreur et cabaretier à Saint-FargeauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1466 GP YonneRemarques :
BB/22/132/1 grâces du : 17/6/1852
BISCARLET PierreNé/née : 1806Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BISCHOFF Louis-SébastienNé/née : Profession : Peine : interné à Vatan (Indre)N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 5 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BISSIÈRES Bertrand (et Philippe)Né/née : Profession : domiciliés à Saint-Eutrope-de-BornPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 203 GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier collectif.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
BISSON ThéodoreNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BISTOS André-Jean-PierreNé/née : Profession : boulanger à IllePeine : exilé à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BISTOS JeanPISTOUS (dit)Né/née : décembre 1805Profession : meunier à SabaillanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BITARD PierreBITARD-EVRAT (ou)Né/née : Profession : entrepreneur de travaux publicsPeine : interné à La Charité-sur-Loire (Nièvre)N° dossier ou/et département : 1055 GP CherRemarques : dossier réuni à 2769 GP.
BB/22/134 grâces du : 15/9/1852
BITTEUR PierreNé/née : 1822Profession : journalier à Suilly-la-TourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BIXELLA JosephVIXELLES (ou)Né/née : 1810Profession : officier de santé à CalmeillesPeine : exilé volontaire en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BIZET P.Né/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP OiseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BIZOT ÉtienneGRENADIER (dit)Né/née : 14 novembre 1811Profession : cultivateur à Saint-Étienne-les-OrguesPeine : transporté en Algérie puis soumis à la surveillance (le 11/12/1854)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BIZOT PierreLOQUES (dit)Né/née : 1802Profession : propriétaire à Saint-Étienne-les-OrguesPeine : interné à Montbrison (Loire)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BLACAS JosephNé/née : Profession : cultivateur à BrignolesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BLACAS Pierre-SalomonNé/née : Profession : propriétaire à CagnesPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 2015 GP VarRemarques :
BB/22/134 grâces du : 8/9/1852
BLACHE Jean-PierreNé/née : 1807Profession : propriétaire à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BLACHE Joseph-EugèneNé/née : Profession : cultivateur à DonzèrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BLACHETTE Louis-Joseph-ÉtienneNé/née : 1792 à Romans-sur-Isère (Drôme)Profession : marchand de charbon à la VillettePeine : transporté (par contumace), réfugié à Londres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BLAIN GilbertNé/née : Profession : Peine : interné à ChantelleN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BLAIRON Claude-LouisNé/née : Profession : cordonnier à CharlevillePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BLAISE BriceNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BLAISE Jean-BaptisteNé/née : 1820Profession : tailleur d'habits à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1153 GP AllierRemarques :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BLANC AlbertNé/née : 1816Profession : menuisier à la CiotatPeine : interné à Nîmes (Gard)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BLANC AntoineNé/née : Profession : cultivateur à ValensolePeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BLANC AntonyNé/née : 1810Profession : dessinateur à Saint-QuentinPeine : interné à Nancy (Meurthe-et-Moselle)N° dossier ou/et département : 2181 GP AisneRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BLANC AugusteNé/née : 1828Profession : débitant de tabacs à Châteauneuf-de-MazencPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BLANC AugustinLABRANCHE (dit)Né/née : Profession : cultivateur au LucPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BLANC AugustinLABRANCHE (dit)Né/née : 1822Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BLANC Dominique-JosephNé/née : 1830
Profession : cultivateur à Fox-AmphouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/2 grâces du : 14/6/1854
BLANC ÉmileNé/née : 1820Profession : propriétaire à la LivinièrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : voir aussi la notice suivante.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
BLANC ÉmileNé/née : Profession : Peine : détenuN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier), voir aussi la notice précédente.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BLANC ÉtienneProfession : vicaire de la cathédrale de NancyPeine : interné à AmiensN° dossier ou/et département : 603 GP Meurthe
BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852
BLANC Étienne (fils)Né/née : Profession : cultivateur à BessanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BLANC Étienne-MathieuNé/née : 1824Profession : cultivateur à LimansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BLANC Étienne-PierreNé/née : 1808Profession : sabotier à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2634 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
BLANC FrédéricNé/née : 31 décembre 1823Profession : fournier à TavernesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Var
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
BLANC Jean-AntoineNé/née : 10 septembre 1819Profession : forgeron à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BLANC Jean-BaptistePAPE-JEAN (dit)Né/née : 1821Profession : cultivateur à ManePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BLANC Jean-Jacques et Zéphirin (père et fils)Né/née : Profession : meuniers à BarcelonnettePeine : transportésN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BLANC Jean-JosephNé/née : 23 novembre 1827Profession : bouchonnier à CollobrièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BLANC Jean-JosephNé/née : 1805Profession : maréchal-ferrant à TourtourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
BLANC Jean-PierreNé/née : 1810Profession : cultivateur à ServianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BLANC Jean-Pierre (dit Moïse)Né/née : Profession : jardinier à Combovin
Peine : interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BLANC JosephNé/née : 1814Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BLANC JosephNé/née : 1803Profession : tisserand et cultivateur à TourtourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BLANC JosephNé/née : 15 mars 1819Profession : cultivateur à MiramontPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BLANC JosephNé/née : 1808Profession : négociant à La CabanassePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1724 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BLANC Laurent-FrédéricNé/née : Profession : perruquier à RiansPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BLANC Lion-LaurentNé/née : 1817Profession : notaire à Saint-Marcellin-en-ForezPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1500 GP LoireRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BLANC LouisNé/née : 8 mars 1805
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BLANC LouisNé/née : 12 mai 1819 à MéounesProfession : ouvrier papetier à MéounesPeine : transporté en Algérie puis interné (le 2/12/1853)N° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 12/5/1855
BLANC Marc-JulesNé/née : Profession : tisserand à RoussillonPeine : interné à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales)N° dossier ou/et département : 1714 GP VaucluseRemarques : dossier réuni à 2554 GP (demande collective).
BB/22/134 grâces du : 24/9/1852
BLANC MauriceNé/née : 26 décembre 1822Profession : perruquier au LucPeine : transporté en Algérie (puis interné)N° dossier ou/et département : 1395 GP VarRemarques :
BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854
BLANC PhilémonNé/née : 19 mars 1825Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BLANC Pierre-HenriNé/née : 1802Profession : sabotier à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2622 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BLANC Pierre-VictorNé/née : 1831Profession : soldat de la classe 1851 et ouvrier menuisier à PuimoissonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 551 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BLANC Vincent-CélestinNé/née : 1810Profession : cultivateur à Revest (près de Forcalquier)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BLANCARD Isidore-LouisNé/née : 1817Profession : marchand de fer à Puget-VillePeine : exilé volontaire à MalteN° dossier ou/et département : 1403 GP VarRemarques :
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
BLANCHARD AubinNé/née : Profession : ancien maire de Saint-MarcellinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BLANCHE René-LouisNé/née : Profession : entrepreneur à FresnayPeine : interné à Évron (Mayenne)N° dossier ou/et département : 1435 GP SartheRemarques :
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BLANCHET Auguste-HippolyteNé/née : 1803Profession : cultivateur à Chalautre-la-GrandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1342 GP Seine-et-MarneRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BLANCHET CharlesNé/née : Profession : marinier à CuffyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 85 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BLANCHON JeanNé/née : 1815Profession : peintre en décorsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BLANCHON Jean-LouisNé/née : 1812Profession : cultivateur à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BLANCOU AdrienNé/née : 1822Profession : fournier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
BLANCSUBÉ AlexandreNé/née : 14 juillet 1802Profession : médecin à Saint-ÉtiennePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2162 GP LoireRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BLANDIN Charles-JustinNé/née : 1830Profession : garçon de cave à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)Peine : détenu à ParisN° dossier ou/et département : 2052 GP SeineRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
BLANDINIÈRES MathieuNé/née : 1831Profession : domicilié à MarquixanesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BLANQUÉ Antoine (fils)Né/née : Profession : négociant à PerpignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BLANQUIER François (et Joseph)Né/née : Profession : bouilleurs à LespignanPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault
Remarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BLANQUIER JacquesNé/née : 1822Profession : charretier à BoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BLANVAC DenisProfession : propriétaire à CadenetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BLAT CharlesNé/née : Profession : tanneur au ChâteletPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BLETON CharlesNé/née : 1807Profession : débitant de boissons à LivronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BLETON LouisBLETTON (ou)Né/née : Profession : propriétaire à GuilherandPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2190 GP ArdècheRemarques :
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BLETRY ClaudeNé/née : Profession : boucher au DonjonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 430 GP AllierRemarques : voir aussi SOALHAT femme BLETRY (demande collective).
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BLETTERY Claude-FrançoisNé/née : 1832Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2772 GP Allier
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BLIN Pierre-JosephBLAIN (ou)Né/née : Profession : Peine : internéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BLISSON HenriNé/née : Profession : maréchal-ferrant à VallonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BLONDEAU Né/née : 29 mai 1814Profession : coiffeur à Saint-André-de-l'EurePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
BLONDEAU Louis-ClémentNé/née : Profession : ancien percepteur à IssoudunPeine : interné à Brive-la-Gaillarde (Corrèze)N° dossier ou/et département : GP IndreRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BLONDEAU PierreNé/née : Profession : domicilié à MontargisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BLONDEL JulesNé/née : 1805Profession : pharmacien à MerPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 992 GP Loir-et-CherRemarques : dossier 914 GP joint à celui-ci.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BLONDET ÉmileNé/née : Profession : médecin à ChâlusPeine : soumis à l'éloignement momentané
N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BLONDET PierreNé/née : Profession : cultivateur à la Celle-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BLONDIN Albert (fils)Né/née : Profession : Peine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 562 GP Rhin (Bas-)Remarques :
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
BLONDRON JeanNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BLONDRON JeanNé/née : 1813Profession : tisserand à SagonnePeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BLOSSIER Th.Né/née : Profession : vétérinaire à Beaumont-sur-SarthePeine : interné à Baugé (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
BLOUSSON LouisBOURDETTE (dit)Né/née : Profession : boulanger à l'Isle-de-NoéPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BLOY JeanNé/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : domicilié à LibournePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BLUZET JosephBLEUZET (ou)Né/née : 1830Profession : cultivateur à Fox-AmphouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BLUZET MartinBLEUSÉ (ou)Né/née : 1820Profession : cultivateur à Fox-AmphouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BOBET JulienNé/née : Profession : marchand au Grand-LucePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
BOCHENSKY MarcelProfession : ancien soldat polonais (réfugié en France)Peine : détenu à ParisN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BODEAU ConstantNé/née : Profession : vigneron à Ousson-sur-LoirePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BODEAU LéandreNé/née : Profession : vigneron à Ousson-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BOÉ MartialNé/née : Profession : clerc d'avoué à Villeneuve-sur-LotPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1106 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BOÉ Pierre-AdrienNé/née : Profession : instituteur libre à AgenPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1168 GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/132/1 grâces du : 24/5/1852
BOESÉ Charles-FrédéricNé/née : 24 mai 1809Profession : ancien instituteur et rédacteur du « Démocrate du Rhin » à StrasbourgPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Rhin (Bas-)Remarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
BOEUF ÉtienneNé/née : 9 mai 1806Profession : menuisier à GannatPeine : transporté en Algérie (puis interné le 3/12/1853)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/2 grâces du : 17/5/1854
BOEUF FortunéNé/née : 31 décembre 1803Profession : verrier à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2631 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BOEUF JeanNé/née : 4 ventôse an XProfession : cultivateur à TourtourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BOEUF Jean-ÉtienneNé/née : 25 décembre 1809Profession : cafetier à FayencePeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BOEUF LouisNé/née : 1815Profession : potier de terre à AupsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2555 GP VarRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BOEUF PierreNé/née : 1792Profession : Peine : interné à Marseille (ou transporté ?)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BOFFARD François-Benjamin (père et fils)Né/née : 30 janvier 1802 et 29 janvier 1829Profession : cultivateurs à ChavannesPeine : transportésN° dossier ou/et département : 1369 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BOHER Jean-Baptiste-JosephNé/née : 27 mai 1812Profession : cordier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BOILEAU LaurentNé/née : Profession : domicilié à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 121 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BOINEAUD AdolpheNé/née : 1815 (à Sens)Profession : tailleur d'habits à Clermont-FerrandPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/1 grâces du : 1/3/1854
BOIRIN Charles-MarcelNé/née : 1820Profession : chaudronnier à Saint-FlorentinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BOIRON AntoineNé/née : 1817Profession : fabricant d'allumettes à CussetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BOIS GuillaumeNé/née : Profession : maréchal-ferrantPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BOISSARD Jean-BaptisteNé/née : 1820Profession : tonnelier à CravantPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
BOISSE Marc-IsidoreNé/née : Profession : médecin à AubinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BOISSELIN Jean-BaptisteNé/née : 1827Profession : cultivateur à Châteauneuf-de-MazencPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BOISSENIN François-HenriNé/née : Profession : cloutier à DijonPeine : interné à Rochefort (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BOISSEREAU NicolasBOISSEROT (ou)Né/née : 1809
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2625 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BOISSET Amable-PhilibertNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BOISSIER AlphonseNé/née : Profession : cultivateur à Logrian-et-Comiac-de-FlorionPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BOISSIER EugèneLE BORGNE (dit)Né/née : 1817Profession : cabaretier à Arpaillargues-et-AureillacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BOISSIEUX Gaspard-AmédéeNé/née : 1800Profession : ancien notaire et juge de paix à Saint-Jean-de-la-BlaquièrePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1200 GP HéraultRemarques :
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
BOISSIN-LAROCHE Jules-César (et son frère Théodore-François)
Né/née : Profession : propriétaires à Saint-André-de-CruzièresPeine : transportésN° dossier ou/et département : 1973 GP ArdècheRemarques : dossier collectif.
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
BOISSONNET Jean-François-BarthélemyNé/née : Profession : marchand de vins à Tain-l'HermitagePeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : 1784 GP DrômeRemarques :
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BOISTARD LaurentNé/née : Profession : tailleur d'habits à la ChartrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
BOITET ÉtienneNé/née : 1807Profession : notaire à AnnoirePeine : interné à Montreuil (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : 507 GP JuraRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BOITEUX Louis-ChristNé/née : Profession : ancien sous-officier de la garde républicainePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BOIVIN-LEROY Laurent-HenriNé/née : Profession : fabricant de faïences à ÉcommoyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
BOLLE Gustave-AntoineNé/née : 24 février 1807Profession : banquier et juge au tribunal de commerce de DôlePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1368 GP JuraRemarques : dossier 584 GP joint à celui-ci.
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
BOLLE PierreNé/née : 24 mai 1817Profession : aubergiste à AubussonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BOLLERAIT NicolasNé/née : 1809Profession : architecte à TonnerrePeine : transportéN° dossier ou/et département : 834 GP YonneRemarques :
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BOLUCET Jean-MarieBAULUSSET (ou)Né/née : 1815Profession : marinier à Collonge-en-CharollaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
BOLUIX AdolpheNé/née : 1801Profession : ancien officier à PerpignanPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
BOLUIX VictorNé/née : 4 mars 1805Profession : marchand épicier à ArgelèsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 30/6/1855
BOMBRÉ Jean-VictorNé/née : 1825Profession : maçon à ParisPeine : détenu à Brest (Finistère)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BON Louis-AntoineNé/née : Profession : tisserand à Saint-Amand-en-PuisayePeine : détenuN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BONADONA BienvenuNé/née : 1796Profession : cafetier à VillesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BONALD FrançoisNé/née : 1824Profession : ancien professeur à Sainte-EulaliePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Aveyron
Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/1 grâces du : 12/4/1854
BONDIL Jean-AndréNé/née : 1803Profession : cultivateur à LursPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BONDIL JosephROUVIER (dit)Né/née : 1816Profession : cultivateur à Saint-JursPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BONDON Jean-BaptisteNé/née : 1821Profession : tailleur de pierres à ClamecyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 696 GP NièvreRemarques :
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BONEFOI JosephPOISSONNIER (dit)Né/née : Profession : cultivateur à TourvesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BONET ÉdouardNé/née : Profession : propriétaire et ancien avoué à PradesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1159 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique (dossier 171 GP joint à celui-ci).
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BONET JustinNé/née : Profession : ancien percepteur à Bar-le-DucPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2238 GP MeuseRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BONFILLON JosephNé/née : 1808Profession : charretier à la CiotatPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
BONFILLON Martin-AntoineNé/née : 17 février 1822Profession : boulanger à MarseillePeine : interné à Apt (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BONFILS Barthélemy-JosephNé/née : 24 août 1824Profession : cultivateur à RoquebrussannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
BONHOMME Charles-PhilippeNé/née : Profession : clerc d'avoué à ÉvreuxPeine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : GP EureRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BONHOMME ClaudeNé/née : 1800Profession : forgeron à PrémeryPeine : interné à PrémeryN° dossier ou/et département : 1691 GP NièvreRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
BONHOMME JeanNé/née : 1832Profession : cordonnier à Billy-sur-OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BONHOMME Jules-ScipionNé/née : 1811Profession : banquier à MillauPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1484 GP AveyronRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BONHOMME Saint-CyrNé/née : 1828Profession : cultivateur à DornecyPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BONICHON Jean-AugusteNé/née : 1818Profession : ancien instituteur à MazeyratPeine : internéN° dossier ou/et département : 651 GP CreuseRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
BONIFACE ChristopheCHRISTOL (ou)Né/née : 1825Profession : ancien préposé de l'octroi à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BONIFACE Jean-JosephNé/née : Profession : journalier à ManosquePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BONIFACE Jean-MarieNé/née : Profession : ouvrier tanneur à ManosquePeine : interné à Rodez (Aveyron)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BONIFACE Joseph-AntoineNé/née : Profession : tonnelier à ManosquePeine : exilé volontaireN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BONIFACE Jules-AugustinNé/née : 1805
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : chimiste et médecin à LyonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2166 GP RhôneRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
BONIFACE Pierre-ChristopheNé/née : Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BONIFLAUD CharlesNé/née : Profession : serrurier à GénéracPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2224 GP GardRemarques : demande collective (34 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 30/9/1852
BONJOUR Jean-MarieNé/née : 1814Profession : chapelier à LyonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2495 GP RhôneRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BONNAFOUS PierreLE BERGER (dit)Né/née : 21 juillet 1825Profession : tailleur d'habits à Saint-AffriquePeine : détenu à RodezN° dossier ou/et département : 1288 GP AveyronRemarques : deux cotes.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853 BB/22/186 grâces du : 31/3/1855
BONNAFOUX AndréNé/née : 1818Profession : cultivateur à VilleneuvePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BONNAFOUX LouisNé/née : 1812Profession : maçon à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BONNAFY AugustinNé/née : 1828Profession : cultivateur à MontblancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BONNAL Antoine-MarcellinNé/née : Profession : propriétaire à l'Isle-Jourdain et ancien rédacteur du journal « La Presse »Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1744 GP VienneRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 29/6/1852
BONNAL AugusteNé/née : 1821Profession : batelier à Bordeaux (Gironde)Peine : interné à LibosN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BONNAL EugèneNé/née : 1822Profession : tanneur à Clermont-l'HéraultPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
BONNAL Pierre-FrançoisBONAL (ou)Né/née : 23 mai 1809Profession : bijoutier à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BONNARD Jean-BaptisteNé/née : 2 août 1815Profession : chimiste à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2125 GP SeineRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BONNARD Joseph-AugusteNé/née : Profession : cultivateur à DiePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BONNARDEL JosephNé/née : 1822 à Embrun (Hautes-Alpes)Profession : boulanger à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
BONNARDY JacquesNé/née : Profession : peintre et plâtrier à LyonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BONNAUD JeanNé/née : Profession : cultivateur et garde champêtre à ParignarguesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2224 GP GardRemarques : demande collective (34 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 30/9/1852
BONNAUD MaximinNé/née : 1818Profession : cultivateur à Cabrières-d'AiguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
BONNAURE LouisNé/née : 1801Profession : ancien maire de Saint-Michel-de-BoulognePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
BONNEAU FrançoisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BONNEFILLE Louis (et son frère Pierre-Jean)Né/née : Profession : cultivateurs à VolxPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)
Remarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BONNEFOND ConstantNé/née : 1821Profession : coutelier à Saint-Amand-MontrondPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1052 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BONNEL JeanNé/née : 1826Profession : cultivateur à RoujanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BONNEMAIN JeanNé/née : 1800Profession : calligraphe, cabaretier et ancien instituteur à LizièresPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 835 GP CreuseRemarques :
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BONNEMAISO PierreBONNEMAISON (ou)Né/née : 1806Profession : débitant de boissons à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BONNEROT LouisPATRIACHE (dit)Né/née : Profession : propriétaire à VillemerPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1414 GP YonneRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BONNET Né/née : Profession : ancien plâtrier à BordeauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BONNET AndréNé/née : 23 décembre 1816Profession : cordonnier à CapestangPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BONNET AndréNé/née : 1814Profession : cultivateur à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BONNET AntoineNé/née : 1818Profession : cultivateur à Sainte-TullePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BONNET AugusteNé/née : 1814Profession : propriétaire à LausarguesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BONNET AugusteNé/née : 1824Profession : propriétaire à LansarguesPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1306 GP HéraultRemarques :
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BONNET BernardNé/née : 1810Profession : chiffonnier à PréneronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BONNET ÉlisabethBÉRENGUIER Étienne (femme)Né/née : 16 janvier 1824Profession : cultivatrice au LucPeine : soumise à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BONNET ElphègeNé/née : 1821Profession : ancien instituteur à PoiseuxPeine : internéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BONNET FrançoisNé/née : 14 mars 1817Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BONNET François (dit Martin)Né/née : 1824Profession : tailleur d'habits à MarseillePeine : interné dans le département du TarnN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BONNET Jacques-AndréNé/née : 1814Profession : boulanger à SavassePeine : transportéN° dossier ou/et département : 250 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BONNET Jacques-AngeNé/née : 1807Profession : instituteur à RedessanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BONNET Jean-BaptisteNé/née : 1808Profession : cultivateur à VentavonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
BONNET Jean-JacquesNé/née : Profession : cordonnier à NéracPeine : interné à Valence-sur-Baïse (Gers)N° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-Garonne
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 6/10/1852
BONNET LouisNé/née : 1823Profession : cordonnier à Saint-Pierre-le-MoûtierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2394 GP NièvreRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
BONNET Louis (et son frère Pierre)Né/née : Profession : cultivateurs à CombovinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande collective sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BONNET MariusNé/née : 1830Profession : charretier à Fox-AmphouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BONNET PhilibertNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2460 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BONNET SébastienNé/née : Profession : cultivateur à MontfortPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BONNET SylvainNé/née : Profession : abatteur de bois à Saint-Bonnet-TronçaisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
BONNET ThéophileNé/née : Profession : couvreur à SancoinsPeine : interné
N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 37 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BONNETY JeanNé/née : 1800Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département (transporté décédé avant la date de la décision).
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BONNEVILLE Jean-Baptiste-AdèleNé/née : 1823Profession : étudiant en droit à ParisPeine : soumis à la surveillance à SedanN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BONNICHON AntoineNé/née : 1808Profession : ouvrier en porcelaines à NoirlacPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BONNIFLAUD CharlesBONIFLAU (ou)Né/née : Profession : serrurier à GénéracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 423 GP GardRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
BONNIN CyprienNé/née : Profession : cultivateur à PolignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BONNIN ThomasNé/née : Profession : marchand de sels à Rouillé (Vienne)Peine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Sèvres (Deux-)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
BONNOT FrançoisBONNEAU (ou)Né/née : 1817Profession : ferblantier à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1626 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier (dossier2375 GP joint à celui-ci).
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BONTEMPS Né/née : Profession : passementier à Saint-ÉtiennePeine : détenu à Saint-ÉtienneN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BONTEMPS CharlesNé/née : 1824Profession : Peine : exilé à Londres (Angleterre)N° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BONTOUX PascalGUIGONNET (dit)Né/née : Profession : cultivateur à MisonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
BONY JeanBOUY (ou)Né/née : 1811Profession : pareur en draps à BédarieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BORDANEIL JosephNé/née : Profession : journalier à Corneilla-la-RivièrePeine : exilé à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales
Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BORDE Jean-BaptisteNé/née : Profession : marchand de bois à BourganeufPeine : interné à Tulle (Corrèze)N° dossier ou/et département : 1629 GP CreuseRemarques : grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BORDE JosephBORDES (ou)Né/née : 1820Profession : porcelainier à BourganeufPeine : interné à Bayeux (Calvados)N° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 10/12/1853
BORDELOT JulesNé/née : Profession : propriétaire à SensPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1247 GP YonneRemarques :
BB/22/132/1 grâces du : 17/5/1852
BORDÈRE AugustinNé/née : 1824Profession : propriétaire à HompsPeine : détenu à LectoureN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BORDES FrançoisNé/née : 1815Profession : tisserand à JegunPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BORDES JeanNé/née : Profession : chapelier à NéracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BORDES LouisL'AMÉRIQUE (dit)Né/née : 1816Profession : cordonnier à Labastide-Rouairoux
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2720 GP TarnRemarques :
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BORDIER FrançoisNé/née : Profession : charpentier à SancerrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 8 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BORDIER LouisNé/née : Profession : ouvrier ébéniste à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BOREL JosephNé/née : Profession : domicilié à RustrelPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BORIES PierreNé/née : Profession : huissier à SauveterrePeine : détenu à RodezN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BORIÈS JacquesNé/née : 1807Profession : cultivateur à AbeilhanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BORIOS Maurice (dit Nicette)Né/née : 1826Profession : serrurier à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BORNE AntoineNé/née : 11 juillet 1811Profession : médecin à l'Arbresle puis à LyonPeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BORNET AugusteNé/née : Profession : Peine : exilé volontaire à Genève (Suisse)N° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BORNIER Jacques-ClaudeNé/née : 1813Profession : propriétaire à QuétignyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1465 GP Côte-d'OrRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BORREIL JacquesNé/née : Profession : scieur de long à ThuirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BOS Jean-FirminNé/née : 26 avril 1824 à Aurillac (Cantal)Profession : ferblantier à MarmandePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
BOSC JeanNé/née : 1818Profession : cultivateur à VillepassansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 10/12/1853
BOSC PierreNé/née : 1815Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
BOSCH PierreNé/née : 1816Profession : quincallier à Prades
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2089 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BOSCHE CharlesNé/née : Profession : avocat à BrivesPeine : interné à Saintes (Chartente-Maritime)N° dossier ou/et département : 823 GP CorrèzeRemarques : grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BOSCHE CharlesNé/née : Profession : Peine : interné à Saintes (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP CorrèzeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BOSSE VitalNé/née : Profession : cultivateur au Mas-d'AgenaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BOSSET Pierre-AlexandreNé/née : 1813Profession : passementier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BOST PierreNé/née : 23 décembre 1811 (ou 1821)Profession : cabaretier à MirandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1880 GP GersRemarques :
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
BOTELIER-DEPOIX PierreNé/née : Profession : épicier à LyonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BOUBAL JeanNé/née : Profession : menuisier à Bédarieux
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BOUBALS ÉtienneNé/née : 1809Profession : cultivateur à BédarieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BOUBALS JosephNé/née : 1823Profession : pareur de draps à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BOUCET GilbertNé/née : 1817Profession : négociant en blés à Varennes-sur-AllierPeine : interné à Vesoul (Haute-Saône)N° dossier ou/et département : 1525 GP AllierRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BOUCHADEIL JeanNé/née : Profession : propriétaire à ClairaPeine : interné à Saumur (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BOUCHARD Jean-BaptisteNé/née : Profession : géomètre et propriétaire à VendatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BOUCHAUD Pierre-IsaacLOWINSKI (dit)Né/née : 5 mai 1798Profession : propriétaire à Mauzé-sur-le-MignonPeine : interné à Granzay-GriptN° dossier ou/et département : 870 GP Sèvres (Deux-)Remarques :
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BOUCHE Daniel-Joseph-DominiqueNé/née : 1825
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : boulanger à BédarridesPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1672 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BOUCHÉ Jules-FrançoisNé/née : 1819Profession : maréchal-ferrant à OurouxPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2405 GP NièvreRemarques : dossier réuni à 2604 GP.
BB/22/134 grâces du : 15/9/1852
BOUCHER NapoléonNé/née : Profession : tonnelier à SancerrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 10 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BOUCHEREAU HenriNé/née : Profession : marchand épicier à MontluçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1902 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BOUCHERON LéonardNé/née : 1807Profession : maçon à Villiers-Saint-BenoîtPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BOUCHERON LouisLE CATALAN (dit)Né/née : 1803Profession : cultivateur à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BOUCHET HippolyteNé/née : 1830Profession : cultivateur à CompsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BOUCHET JacquesBOUCHÉ (ou)Profession : cultivateur à VénissieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BOUCHOT Claude-JosephNé/née : Profession : cultivateur à Pont-de-RoidePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BOUCREL AugustinNé/née : Profession : débitant de boissons à LavalPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 956 GP MayenneRemarques :
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
BOUDAILLE ÉtienneNé/née : 1802Profession : ancien boulanger à VouziersPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
BOUDAILLE Jean-LouisNé/née : Profession : conducteur à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BOUDARD ClaudeNé/née : 21 mars 1816Profession : marinier à ClamecyPeine : interné à Lucy-sur-Yonne (Yonne)N° dossier ou/et département : 1781 GP NièvreRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BOUDAUD LéonardBOUDOT (ou)Né/née : 1817Profession : porcelainier à FoursPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1679 GP NièvreRemarques : dossier réuni à 2604 GP.
BB/22/134 grâces du : 15/9/1852
BOUDERVILLE Jean-BaptisteNé/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : cultivateur à JalignyPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BOUDET AntoineNé/née : 1830Profession : ferblantier à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
BOUDIGNON FrançoisNé/née : Profession : sabotier à BessaisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1624 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BOUDIN JeanNé/née : 1815Profession : cordonnier à VézelayPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BOUDOU LouisNé/née : 1822Profession : cultivateur à SauvianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BOUÉ BarthélemyNé/née : 22 février 1812Profession : cultivateur à Saint-Jean-le-ComtalPeine : détenuN° dossier ou/et département : 496 GP GersRemarques : voir aussi CAILLAU Jean-Marie et SARIAC André (demande collective).
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BOUÉ DenisNé/née : 1816Profession : piqueur des routes à NéracPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BOUÉ Pierre (ou Arnaud)CÉLISSOT (dit)Né/née : 18 février 1808Profession : tonnelier à CondomPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BOUET SylvainNé/née : Profession : mouleur à Jussy-ChampagnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BOUFFARD GabrielNé/née : 1818Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
BOUFFIER Jean-AntoineNé/née : 1808Profession : cultivateur à EntrevennesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BOUFFIER Noël-HippolyteNé/née : 1812Profession : charcutier à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BOUFFIER PierreProfession : cultivateur et aubergiste à EntrevennesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BOUGEON Claude-AntoineNé/née : 1er janvier 1810Profession : Peine : détenu à Lons-le-Saunier (Jura)N° dossier ou/et département : 1894 GP DoubsRemarques : grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BOUGLEUX Henry-ProsperNé/née : Profession : marchand de vins à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)Peine : interné à Orléans (Loiret)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BOUGLON JeanNé/née : Profession : boulanger à CasteljalouxPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 6/10/1852
BOUGNOL AugusteNé/née : Profession : maréchal-ferrant à LussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1234 GP GardRemarques : voir aussi MONTEIL Jacques (demande collective).
BB/22/132/2 grâces du : 30/6/1852
BOUGON Edme-LéonNé/née : 1820Profession : typographe à ClamecyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2473 GP Nièvre
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
BOUGUIN MichelBOUGERIN (ou)Né/née : 1827Profession : ébéniste à LapalissePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BOUILLANNE ChristopheNé/née : 1811Profession : cultivateur à GranePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Drôme
Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BOUILLARD Pierre-BastienNé/née : 1806Profession : tourneur en bois à CrestPeine : transportéN° dossier ou/et département : 216 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BOUILLET DES HALLIERS ToussaintBOUILLET DES HAILLERS (ou)Né/née : 13 août 1806Profession : avocat à DijonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BOUILLIÉ FélixNé/née : 1793Profession : propriétaire à MoulinsPeine : interné à VichyN° dossier ou/et département : 2402 GP AllierRemarques :
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BOUILLOT PierreNé/née : 1823Profession : charpentier à Saint-Sauveur-en-PuisayePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BOUILLY BasileBOULLY (ou)Né/née : 9 novembre 1802Profession : cultivateur à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BOUIS JeanNé/née : 25 mars 1813Profession : cordonnier à BarjolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2635 GP VarRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
BOUIS Louis-FrançoisNé/née : 1805Profession : boucher à BessePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Var
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BOUISSAC FrançoisFRANCISQUE (dit)Né/née : Profession : tisserand à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BOUISSAC FrédéricNé/née : 1818Profession : mécanicien à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
BOUISSET AlexisNé/née : 12 novembre 1812Profession : cultivateur à ViasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BOUISSET Jules-MauriceNé/née : 1815Profession : pharmacien à Saint-AffriquePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/2 grâces du : 14/6/1854
BOUISSET LouisNé/née : 1813Profession : fileur à Saint-ChinianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BOUISSET PaulinNé/née : 1804Profession : menuisier à MèzePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854
BOUISSET PierreNé/née : 9 mai 1819
Profession : cultivateur à ViasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BOUISSON Laurent-PierreNé/née : 1824Profession : cultivateur à PugetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BOUISSON Louis-PhilippeNé/née : 1818Profession : boucher et ancien maire de CarnoulesPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1287 GP VarRemarques : dossier réuni à 2742 GP (demande collective).
BB/22/136 grâces du : 24/11/1852
BOUJOUL LouisNé/née : 31 mai 1822Profession : ancien vétérinaire à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 10/12/1853
BOUJU LouisNé/née : Profession : instituteur libre à la Ferté-BernardPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BOULANGER Jean-AntoineNé/née : 1819Profession : chaussonnier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2097 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BOULANGER Pierre-François-EugèneNé/née : 1804 (ou 1798)Profession : ouvrier en peignes à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BOULARD Jacques (ou Joseph)Né/née : 1805Profession : sculpteur sur bois à Bergerac
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : dossier sans numéro; voir aussi la notice suivante.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BOULARD JosephNé/née : 21 mai 1805Profession : sculpteur sur bois à BergeracPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1633 GP DordogneRemarques : dossier 1635 GP joint à celui-ci; voir aussi la notice précédente.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
BOULARD LouisNé/née : Profession : cultivateur à MontclarPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1764 GP DrômeRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 3/7/1852
BOULCIER Jean-Pierre-XavierBOULSIER (ou)Né/née : 1810Profession : ancien huissier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BOULÉ PierreNé/née : 1807Profession : charron à Lurcy-le-BourgPeine : internéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BOULESTEIX JeanNé/née : 1826 à Rochechouart (Haute-Vienne)Profession : soldat du 9e régiment d'artillerie en garnison à Bourges en 1851Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 26/4/1856
BOULET Édouard-MathurinBOULAY (ou)Né/née : 1814Profession : mouleur aux fonderies de la Marine à RochefortPeine : interné à RochefortN° dossier ou/et département : 1838 GP Charente-InférieureRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BOULET ÉtienneCHIFFON (dit)Né/née : 1810Profession : aubergiste à ArgenvièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2292 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier (dossier1038 GP joint à celui-ci).
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BOULET François (père et fils)Né/née : Profession : propriétaires et cultivateurs à BompasPeine : transportésN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande collective sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BOULET HenryNé/née : 1817Profession : avoué à RoannePeine : transportéN° dossier ou/et département : 263 GP LoireRemarques : voir aussi JANVIER Jean (demandecollective).
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BOULET JeanNé/née : Profession : cultivateur à ArgenvièresPeine : détenuN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BOULET VilatLE MÉDECIN (dit)Né/née : Profession : perruquier à MudaisonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
BOULITREAU PierreDUCANE (dit)Né/née : Profession : cordonnier à Villeneuve-sur-LotPeine : interné à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : 2730 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BOULLARD HenriNé/née : Profession : propriétaire à ÉcommoyPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1319 GP SartheRemarques :
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
BOULLE ÉtienneNé/née : Profession : brassier à ElnePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1161 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BOULLE JacquesNé/née : 1820Profession : bourrelier à SalavasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BOULLE PierreNé/née : Profession : ancien notaire à CraponnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Loire (Haute-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BOULLENGER Louis-ÉmileNé/née : 1826Profession : ouvrier mécanicien à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BOULLIER JosephNé/née : Profession : banquier à MoulinsPeine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : 2393 GP AllierRemarques :
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BOULMIER Louis-AlexandreNé/née : 1829Profession : charron à ArquianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BOULOGNE JeanNé/née : Profession : Peine : interné à Ambert (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BOULOUMIÉ LouisBOULONNIÉ (ou)Né/née : Profession : avocat à RodezPeine : transportéN° dossier ou/et département : 98 GP AveyronRemarques :
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BOULSIER Pierre (dit Nicolas)Né/née : 1830Profession : plâtrier à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BOUQUET FrançoisNé/née : 1786Profession : cultivateur à Sainte-TullePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BOURBILLIÈRE GabrielNé/née : 1829Profession : cultivateur à NizasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
BOURCELOT AntoinePOURCELOT (ou)Né/née : 1833Profession : fabricant de bouchons à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
BOURDAUX Né/née : Profession : maçon à SancerrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Cher
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : porte le numéro 7 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BOURDEAU JosephNé/née : 1826Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP MayenneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
BOURDEL AntoineNé/née : 1801Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BOURDEL FrançoisCAGAREL (dit)Né/née : 21 septembre 1821Profession : tisserand à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
BOURDEL JacquesNé/née : 1814Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BOURDEL PierreNé/née : 1803Profession : cantonnier à CruzyPeine : transporté en Algérie puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : deux cotes.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853 BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BOURDERONNET LouisNé/née : 1818Profession : propriétaire à Saint-JunienPeine : interné à La Rochelle (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)
Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BOURDIAUX PierreNé/née : 1795Profession : menuisier et épicier à NeversPeine : interné à NeversN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BOURDIER JeanNé/née : 1796Profession : charbonnier à Trois-VèvresPeine : interné à Lurcy-le-BourgN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BOURDIER PierreNé/née : Profession : tailleur d'habits à Pougues-les-EauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1768 GP NièvreRemarques :
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BOURDIN Alexandre-LouisNé/née : 1810Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BOURDIN Jean-BaptisteNé/née : Profession : ouvrier maçon à ManosquePeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BOURDIN Pierre-CésaireNé/née : 1813Profession : serrurier au Puy-Sainte-RéparadePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
BOURDINEAU François-GustaveBOURDINAUD (ou)Né/née : 19 février 1820Profession : notaire à Nontron
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1178 GP DordogneRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 28/6/1852
BOURDIOL StanislasNé/née : 27 octobre 1814Profession : plâtrier à MèzePeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 8/12/1852)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
BOURG JeanNé/née : Profession : cultivateur à Sury-le-ComtalPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BOURG PhilippeBOURCQ (ou)Né/née : 1821Profession : directeur d'une fabrique de tissus à MamersPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BOURGADE FrançoisNé/née : 15 août 1817Profession : portefaix à AuchPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 893 GP GersRemarques :
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
BOURGAIN Pierre-AntoineNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BOURGAL JoachimNé/née : 1814Profession : maçon à Corneilla-la-RivièrePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : 1780 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BOURGEAT Jean-LouisNé/née :
Profession : propriétaire à PranlesPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2070 GP ArdècheRemarques :
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
BOURGEAT LouisNé/née : Profession : boulanger à PélussinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BOURGEOIS AntoineNé/née : 1820Profession : cordonnier à Saint-FargeauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BOURGEOIS AntoineNé/née : 1814Profession : tanneur à LouhansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
BOURGEOIS AntoineNé/née : 1817Profession : ancien carrossier à GapPeine : exilé volontaireN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BOURGEOIS Charles-PhilibertNé/née : 24 juin 1825Profession : ancien agent voyer à SalinsPeine : soumis à l'éloignement momentané puis àla surveillanceN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : deux cotes.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853 BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BOURGEOIS FrançoisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BOURGEOIS GérardNé/née : Profession : ferblantier au ChesnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
BOURGEOIS HippolyteNé/née : 1819Profession : ouvrier mécanicien et cultivateur à PolignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BOURGEOIS Jacques-AnneLAMY (dit)Né/née : Profession : tanneur à AutunPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1345 GP Saône-et-LoireRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BOURGEOIS MichelNé/née : Profession : tailleur d'habits à LibournePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BOURGEOT P.Né/née : Profession : Peine : interné à Orléans (Loiret)N° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BOURGES Jean-PierreNé/née : Profession : cultivateur à ArtignoscPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BOURGET AugusteNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Cher
Remarques : porte le numéro 43 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BOURGOIN PaulNé/née : Profession : propriétaire à Villefranche-de-LonchaptPeine : interné à Laval (Mayenne)N° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
BOURGUE ElzéarBOURGUES (ou)Né/née : Profession : cultivateur à GargasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BOURGUE Jean-DenisNé/née : 1807Profession : marchand de cochons à GargasPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 24/9/1852
BOURGUE Joseph-Jean-MartinNé/née : Profession : cultivateur à GargasPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 24/9/1852
BOURGUE MariusNé/née : 9 février 1831Profession : maçon à AptPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BOURGUET PierreNé/née : 1819Profession : fabricant de plâtre à Saint-Félix-de-PallièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande collective sans numéro jointe avec celle de BARBUT Antoine.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BOURGUIGNON Jean-BaptisteNé/née : 4 avril 1807Profession : cultivateur à SillansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BOURGUIGNON LouisNé/née : 1822Profession : maréchal-ferrant à MoutiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
BOURLIER Jean-Baptiste (et son fils)Né/née : Profession : domiciliés à Thugny-TrugnyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : demande collective sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
BOURNE FrançoisNé/née : 1819Profession : perruquier à RoussillonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BOURRE Jean-BaptisteNé/née : 1829Profession : clerc de notaire à SancoinsPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1937 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BOURREIFF Né/née : Profession : ancien professeur d'équitation à NancyPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 190 GP MeurtheRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 19/4/1852
BOURREL XavierNé/née : 1826Profession : fournier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BOURREY Edme-FrançoisBOURRÉE (ou)Né/née : Profession : ancien aubergiste à AvallonPeine : interné à Dijon (Côte-d'Or)N° dossier ou/et département : 90 GP YonneRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BOURSAC AugustinNé/née : 4 juin 1813Profession : ancien huissier à NéracPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 29/3/1854)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
BOURSAC Jean-Julien-ÉmileNé/née : 1829Profession : ancien instituteur à AiguillonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BOURSON Auguste (et son frère ainsi que leur père)
Né/née : Profession : acteurs ou professeurs de musique à ParthenayPeine : internés à Nantes (Loire-Altantique)N° dossier ou/et département : 449 GP Sèvres (Deux-)Remarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
BOURY MartialNé/née : Profession : cultivateur à Saint-PaulPeine : exilé à Londres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BOUSQUET Adrien-ProsperNé/née : 15 avril 1828Profession : roulier à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
BOUSQUET Auguste (et son frère François)Né/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : épicier (et menuisier) à BessanPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BOUSQUET CharlesBRAGOT (dit)Né/née : 1832Profession : boucher à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BOUSQUET EmmanuelNé/née : Profession : menuisier à NeffièsPeine : détenu à PézenasN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BOUSQUET ÉtienneFÉLOU (dit)Né/née : Profession : fournier à MargonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BOUSQUET Étienne-Louis (fils)Né/née : Profession : domicilié à Saint-Thibéry (ou à Roujan)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BOUSQUET EugèneNé/née : Profession : cordonnier au MonastèrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BOUSQUET François-PascalNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BOUSQUET FrixNé/née : 24 mars 1830Profession : tisserand à BassouesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BOUSQUET HerculeNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BOUSQUET HippolytePARIS (dit)Né/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BOUSQUET JeanNé/née : 3 mars 1785Profession : marchand de vins à AgenPeine : transportéN° dossier ou/et département : 518 GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
BOUSQUET JosephNé/née : Profession : maçon à Sainte-RadegondePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BOUSQUET JosephSOUROUILLE (dit)Né/née : 1802Profession : journalier à PollestresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BOUSQUET JosephNé/née : 20 floréal an IXProfession : cultivateur à BerlouPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
BOUSQUET LouisBARDINELLE (dit)Né/née : 1824Profession : cafetier à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BOUSQUET NapoléonBOUSQUEL (ou)Né/née : Profession : cordonnier à Saint-Jean-de-la-BlaquièrePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BOUSQUET PierreNé/née : Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BOUSQUET Pierre-Jean-AntoineNé/née : 11 mai 1783Profession : médecin et maire de MarcillacPeine : détenuN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BOUSQUET PlacideNé/née : 1805Profession : propriétaire à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/164 grâces du : 23/3/1853
BOUSSAC JacquesNé/née : 1826Profession : tailleur d'habits à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault
Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BOUSSET AntoineROUSSET (ou)Né/née : 1er mars 1822 à Soursac (Corrèze)Profession : peintre en bâtimentsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BOUSSIN Pierre-ThomasNé/née : 22 février 1820Profession : ancien voltigeur au 19e régiment de ligne et tanneur à la SuzePeine : interné puis soumis à la surveillance (le 29/9/1854)N° dossier ou/et département : 1896 GP SartheRemarques :
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
BOUSSON Joseph-Désiré-ScipionNé/née : Profession : médecin à ArboisPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1146 GP JuraRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
BOUTEILLE LouisNé/née : 1807Profession : cultivateur à RiezPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BOUTEILLER JosephNé/née : Profession : cultivateur à GréouxPeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BOUTET Paul-AlexandreNé/née : 1802Profession : boulanger et marchand de vins à TonneinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BOUTET PhilippeNé/née : 30 avril 1789
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : journalier à SagonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
BOUTEUIL François-MariusProfession : cordonnier à Saint-Martin-de-BrômesPeine : interné à Mende (Lozère)N° dossier ou/et département : 1848 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/132/2 grâces du : 14/7/1852
BOUTHIER LaurentNé/née : 1816Profession : domicilié à DieulefitPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BOUTIER Laurent-MarieNé/née : Profession : Peine : détenu à Tarascon (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BOUTIN GilbertNé/née : Profession : propriétaire à LapalissePeine : interné à CussetN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
BOUTIN SimonNé/née : Profession : avoué à LibournePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1527 GP GirondeRemarques : dossier réuni à 2573 GP (demande collective).
BB/22/135 grâces du : 9/10/1852
BOUTON Jean-PaulNé/née : 1820Profession : cultivateur à MontferrierPeine : interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
BOUTONNET AntoineNé/née : 29 décembre 1824Profession : cultivateur à Sauveterre-de-RouerguePeine : détenu à RodezN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BOUTRON Né/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 52 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BOUTRON FrançoisNé/née : 1809Profession : menuisier à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 375 GP NièvreRemarques :
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BOUTY Jean-BaptisteNé/née : Profession : meunier à la Fare-les-OliviersPeine : internéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BOUVALLET BONVALLET (ou)Né/née : Profession : restaurateur à ParisPeine : internéN° dossier ou/et département : 485 GP SeineRemarques :
BB/22/131/1 grâces du : 29/3/1852
BOUVAT JoachimBOUVARD (ou)Né/née : 1811Profession : cultivateur à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BOUVERIS JulesNé/née : 1814Profession : bûcheron à ValbellePeine : transporté
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BOUVERIS Pierre-AndréNé/née : Profession : charpentier à ValbellePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BOUVIER Désiré (et Victor)Né/née : Profession : propriétaires à ChoméracPeine : expulsés du territoireN° dossier ou/et département : 1994 GP ArdècheRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BOUVIER EmmanuelNé/née : 1823Profession : boucher à Saint-Laurent-de-la-SalanquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BOUVIER FrançoisNé/née : 1811Profession : cultivateur à GranePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BOUVYER Auguste-SavinienNé/née : Profession : notaire à DreuxPeine : interné à Alençon (Orne)N° dossier ou/et département : 1361 GP Seine-et-OiseRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BOUYET FrançoisBOUYOT (ou)Né/née : 1824Profession : tailleur d'habits à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 374 GP AllierRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BOUYGARD JeanNé/née : 7 floréal an VIIIProfession : papetier à LissePeine : transporté puis interné hors du département (le 6/10/1852)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
BOUYRAT PierreBRAGUET (dit)Né/née : Profession : tisserand à LodèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BOUZON JeanNé/née : 2 ventôse an VIProfession : boucher à JegunPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BOYAU FrançoisBOYAUT (ou)Né/née : 1800Profession : couvreur à DornecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
BOYAU Jean-BaptisteNé/née : 1802Profession : tailleur de pierres à DornecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BOYAUD François (fils)Né/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1151 GP Saône-et-LoireRemarques : grâces du mariage, dossier collectif (les demandes sont classées alphabétiquement).
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BOYER AndréNé/née : 7 mai 1823Profession : maçon à OrangePeine : interné à Grenoble (Isère)N° dossier ou/et département : 1822 GP Vaucluse
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BOYER ÉtienneNé/née : 10 novembre 1824Profession : cultivateur à HyèresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2641 GP VarRemarques :
BB/22/172/2 grâces du : 14/6/1854
BOYER FrançoisPARAT (dit)Né/née : 1802Profession : cultivateur à BrioudePeine : interné à Rochefort (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP Loire (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BOYER François-MelchiorBOYER-MOIGNE Francisque (ou)Né/née : 5 août 1830Profession : dessinateur à ThiersPeine : interné à Giromagny (Territoire de Belfort)N° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/164 grâces du : 23/3/1853
BOYER Jacques-MauriceNé/née : 1797Profession : médecin à MontpellierPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
BOYER JeanNé/née : 1809Profession : perruquier à CauxPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BOYER Jean-Baptiste-QuénisNé/née : 7 décembre 1835Profession : perruquier au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2623 GP VarRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
BOYER JoachimLE RAT (dit)
Né/née : 1810Profession : pareur de draps à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BOYER JosephNé/née : 13 mars 1833Profession : cultivateur au ArcsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BOYER LaurentLE REQUIN (dit)Né/née : 1820Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BOYER PhilémonNé/née : Profession : perruquier à PourcieuxPeine : interné à GrimaudN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BOYSSET Charles-GuillaumeNé/née : 1817Profession : avocat et ancien représentant de Saône-et-LoirePeine : exilé volontaire à NiceN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 26/4/1856
BRACHET Jean-DubreuilDUBREUIL-BRACHET (ou)Né/née : Profession : notaire à LibournePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1740 GP GirondeRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 30/6/1852
BRADU Né/née : Profession : domicilié à BarlieuPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 199 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BRANA FrixNé/née : 2 mars 1805
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : tisserand à MancietPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BRANCHEREAU Pierre-JulesNé/née : 1820Profession : négociant mercier à SancoinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2033 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
BRANDIER AugusteNé/née : 1825Profession : cultivateur à Dio-et-ValquièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BRANDY Gaspard (dit Joseph)Né/née : Profession : charretier au MuyPeine : exilé à Londres (Angleterre)N° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BRANET JeannePATUREL (femme)Né/née : Profession : Peine : détenue à AgenN° dossier ou/et département : 48 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BRASSAC Né/née : Profession : imprimeur à CahorsPeine : interné à PerpignanN° dossier ou/et département : 949 GP LotRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 20/4/1852
BRASSAC AnnetNé/née : Profession : cabaretier à VolvicPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
BRASSEAU ÉtienneNé/née : 1809Profession : tuilier à Saint-Geneviève-des-Bois
Peine : interné à OrléansN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BRAU Jean-DanielBRO (ou)Né/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BRAULT LouisNé/née : 1830Profession : tailleur d'habits à PrécyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
BRAVET VictorNé/née : 1808Profession : ménager à AmpusPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BRÉANT Pascal-Charles-DominiqueNé/née : 29 mars 1820Profession : tondeur de laines, débiteur de boissons et charcutier à ElbeufPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-InférieureRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 26/4/1856
BRÉARD Adolphe-LéonoreNé/née : 1823Profession : ouvrier chapelier à ParisPeine : interné à Lisieux (Calvados)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BRÉBION ThéodoreNé/née : 1832Profession : boulanger à Marennes (Charente-Maritime)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-Garonne
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BRÈCHE Joseph-EugèneLABONTÉ (dit)Né/née : Profession : ouvrier en bâtiments à NancyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 515 GP MeurtheRemarques :
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BRÉCHETI FrançoisNé/née : 1805Profession : menuisier à BourgesPeine : interné à Châteauroux (Indre)N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BRÉGA BarthélemyBRÉGO (ou)Né/née : 1824Profession : cultivateur aux ArcsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BREILLAUD MichelNé/née : 1805Profession : médecin à DompierrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BREL FrançoisTARTAN (dit)Né/née : 1802Profession : marchand colporteur à Saint-SavourninPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BRÉMOND AntoineBOURGUIGNON (dit)Né/née : Profession : scieur de long à NoyersPeine : détenuN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BRÉMOND Félix-JeanNé/née : 1814Profession : journalier à Marseille
Peine : internéN° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 29/9/1852
BRÉMOND FrançoisProfession : maçon à ManePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BRÉMOND JosephNé/née : Profession : charronPeine : interné à Gap (Hautes-Alpes)N° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BRÉMOND Joseph-AdolpheNé/née : 1816Profession : commis voyageur en librairie à Corbières (ou à Sainte-Tulle)Peine : transportéN° dossier ou/et département : 2636 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BRÉMOND LouisNé/née : 1806Profession : meunier au CastelletPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
BRÉMOND PierreNé/née : Profession : cordonnier à AvignonPeine : internéN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BRENGUIER François-GermainBRANGUIER (ou)Né/née : Profession : cultivateur à CorrensPeine : détenu à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BRÈS JeanLANGLAIS (dit)Né/née : 1815Profession : fermier à CompsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BRÈS JeanNé/née : Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BRESC MartinNé/née : 1828Profession : cultivateur au MuyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BRESSIER ÉtienneNé/née : 1826Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BRESSIER Étienne (et son frère Jean-Pierre)Né/née : Profession : domiciliés à ManosquePeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/172/1 grâces du : 12/4/1854
BRESSIER LouisNé/née : 16 avril 1805 à la Tour-d'Aigues (Vaucluse)Profession : portefaix à ManosquePeine : transporté à Cayenne puis expulsé (le 30/12/1854)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BRESSON FélixNé/née : 1810Profession : entrepositaire de bière à MontpellierPeine : transporté en Algérie puis interné (le 26/6/1852)
N° dossier ou/et département : 353 GP HéraultRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
BRESSY AdolpheNé/née : Profession : cafetier à VelleronPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BRESSY AgathonNé/née : 13 septembre 1806Profession : médecin à ReimsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP MarneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BRETAGNE Auguste-RaphaëlNé/née : 1831Profession : clerc d'avoué à ClamecyPeine : interné à Montargis (Loiret)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BRETAGNE JeanNé/née : 1809Profession : tailleur d'habits à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BRETEAU Jacques (fils)Profession : tisserand à Nuillé-le-JalaisPeine : interné à Montrichard (Loir-et-Cher)N° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
BRETON Jean-BaptisteProfession : cultivateur à VoiteurPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BRETON LouisNé/née : 14 juillet 1822Profession : cordonnier à Saint-Sauveur-en-PuisayePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BRETTE JosephBRET (ou)Né/née : 1817Profession : cultivateur à marsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BREUIL ÉdouardBREUILS (ou)Né/née : 11 mai 1803Profession : propriétaire à MasseubePeine : exilé en EspagneN° dossier ou/et département : 1983 GP GersRemarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
BREUILLÉ NapoléonNé/née : 1812Profession : couvreur à LevisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
BREUILLIER AdolpheBREUILLER (ou)Né/née : 1824Profession : sabotier à BléneauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BREUILS Orens (ou Aurens)FRAICHINET (dit)Né/née : 20 décembre 1803Profession : tailleur d'habits ou aubergiste à la SauvetatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BREVET Félix-JosephNé/née : 1825Profession : étudiant en médecine à ParisPeine : interné à Lyon (Rhône)N° dossier ou/et département : 2211 GP Seine
BB/22/172/2 grâces du : 14/6/1854
BREYNAT LouisNé/née : 1811Profession : cultivateur à VaunaveysPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Drôme
Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BREYNAT Pierre (dit Étienne)Né/née : Profession : cultivateur à CambovinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BREZOL Jean-BaptisteNé/née : 1816Profession : mécanicien à MohonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1388 GP ArdennesRemarques :
BB/22/134 grâces du : 1/9/1852
BRIANÇON FrançoisNé/née : 1811Profession : cultivateur à BeaudumentPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
BRIANÇON FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à BeaudumentPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BRIAND Jean-BaptisteNé/née : Profession : cultivateur à GoultPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BRIAND LouisBRIANT (ou)Né/née : 1800Profession : ancien juge de paix à AubenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1975 GP ArdècheRemarques :
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
BRIBES LouisNé/née : 1815
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : vannier à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BRICAUT Guillaume-AmbroiseNé/née : 1791Profession : ancien huissier du tribunal de SedanPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 2066 GP ArdennesRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
BRIDE AugusteNé/née : Profession : commis en librairie à ParisPeine : interné à Lille (Nord)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BRIDE ConstantNé/née : 1822Profession : cultivateur à BréryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BRIERRE NoëlBRIÈRE (ou)Né/née : 1800Profession : propriétaire à Cercy-la-TourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
BRIEU FrançoisNé/née : 1817Profession : journalier à EstagelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BRIEU HippolyteNé/née : Profession : serrurier à MagalasPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BRIFFAUD AntoineNé/née : Profession : avocat au BlancPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP IndreRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BRIFFAUT JosephNé/née : Profession : marchand de bouillons à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BRIGAUD BarthélemyNé/née : 1818Profession : forgeron à MoulinsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 774 GP AllierRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BRINGUIER FrançoisCAMBAREL (dit)Né/née : 1819Profession : perruquier à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BRINGUIER GuillaumeNé/née : 2 janvier 1825Profession : épicier à PézenasPeine : transporté puis interné hors du département (le 12/8/1854)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
BRINGUIER StanislasNé/née : 1816Profession : tapissier à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BRIOT Jean-BaptisteNé/née : 1825Profession : cultivateur à ThuryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
BRIOTTET AugusteNé/née : 1827Profession : tourneur en bois à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BRIQUET CharlesNé/née : Profession : porcelainier à LimogesPeine : détenu à LimogesN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
BRISE Jean-BaptisteNé/née : Profession : teinturier à PérigueuxPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BRISSAC IsidoreNé/née : 1831Profession : cultivateur à ClaretPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
BRISSE Jean-Antoine-Casimir-LouisNé/née : 29 décembre 1814 (ou 1804)Profession : cultivateur à LorguesPeine : interné à Grasse puis soumis à la surveillance (le 28/1/1854)N° dossier ou/et département : GP Var
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BRISSET JeanNé/née : 29 avril 1826Profession : boulanger à CondomPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BRISSON FrançoisNé/née : 15 novembre 1822Profession : ancien maire de CabaraPeine : interné à Angoulême (Charente)N° dossier ou/et département : 857 GP GirondeRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BRIVES JacquesNé/née : 1823Profession : roulier à BouziguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
BRIVES PierreNé/née : Profession : courtier de commerce à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
BROCARD Aimable-AugusteNé/née : Profession : propriétaire à Guyans-DurnesPeine : interné à Vesoul (Haute-Saône)N° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BROCARD SaturninBROCAS (ou)Né/née : Profession : cultivateur à MontmeyanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BROCHARD HippolyteNé/née : 1830Profession : commis négociant à LavalPeine : transportéN° dossier ou/et département : 958 GP MayenneRemarques : dossier 2003 S53 joint à celui-ci.
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BROCHIER PierreNé/née : 1817 (ou 1812)Profession : cordonnier à GranePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1115 GP DrômeRemarques :
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BROCONAT Pierre (aîné)Né/née : 26 mai 1821Profession : maçon à CondomPeine : détenu à CondomN° dossier ou/et département : 907 GP GersRemarques :
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BROCQ NarcisseNé/née : 1811
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : maréchal-ferrant à ReimsPeine : exilé volontaire au LuxembourgN° dossier ou/et département : GP MarneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
BROË JeanBROUET (ou)Né/née : 1811Profession : fabricant d'huile à Chanos-CursonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
BRONDEAU Guillaume-Georges-Jean-Baptiste-Désiré
Né/née : Profession : maire de Villeneuve-sur-LotPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1603 GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier réuni à 2730 GP (demande collective).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
BRONSARD AntoineNé/née : Profession : cultivateur à MontoisonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
BROSIN Étienne-Louis-AlexisBROZIN (ou)Né/née : 1821Profession : propriétaire à ArboisPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
BROUILLÉ Jean (fils)BROUILLET (ou)Né/née : Profession : boulanger à FongravePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BROUSSE ÉdouardNé/née : Profession : marchand mercier à Perpignan
Peine : transportéN° dossier ou/et département : 824 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BROUSSE-GOUTTE-CHERVET Antoine-Jacques
Né/née : 1809Profession : marchand de fer à ThiersPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1286 GP Puy-de-DômeRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique (dossier GOUTTE Anicet joint à celui-ci).
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BROUSSOU JosephNé/née : 1808Profession : entrepreneur de travaux publics à PerpignanPeine : interné à Ajaccio (Corse)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BROUSTE AntoineNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 144 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BROUSTEL AntoineNé/née : Profession : forgeron à MarcellusPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BROUSTET CyprienNé/née : 20 août 1827Profession : botteleur à MarciacPeine : transporté puis interné hors du département (le 28/12/1853)N° dossier ou/et département : 731 GP GersRemarques :
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
BROUTY AdolpheNé/née : Profession : Peine : transporté en Algérie
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BROWN Louis-GeorgesProfession : Peine : interné à Châtillon-sur-SeineN° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BROYE AdrienNé/née : 1802Profession : officier de santé à SalinsPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
BRU AntoineNé/née : 1824Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BRU JosephNé/née : 1815Profession : pareur de draps à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
BRUANDET JosephNé/née : Profession : plâtrier et cabaretier à MoulinsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BRUANDET JosephNé/née : Profession : plâtrier à Moulins-EngilbertPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2564 GP NièvreRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
BRUCHAUT JacquesNé/née : 25 septembre 1806Profession : boucher à CondomPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Gers
Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BRUGIER CasimirNé/née : 1820Profession : cultivateur à RoynacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BRULFERT Alphonse-StanislasNé/née : Profession : vigneron à PommeusePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-MarneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
BRULIARD JacquesNé/née : 15 janvier 1826Profession : perruquier à Bligny-sur-OuchePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854
BRUN Amable-FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à BrignolesPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BRUN AntoineNé/née : Profession : tailleur d'habits à ParisPeine : interné à Saint-Quentin (Aisne)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BRUN Denis-MaximeNé/née : 1798Profession : aubergiste à Saint-Étienne-les-OrguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BRUN FrançoisNé/née : 3 janvier 1823Profession : cultivateur au Cannet-du-LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BRUN François (ou Saturnin)Né/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BRUN Grégoire-SauveurNé/née : 1811Profession : bouchonnier à GonfaronPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1934 GP VarRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
BRUN GustaveNé/née : 1819Profession : entrepreneur de travaux publics à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1215 GP HéraultRemarques :
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
BRUN GustaveNé/née : 1802Profession : instituteur à Saint-Jean-du-GardPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GardRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
BRUN HonoréNé/née : 1805Profession : chaufournier à SoyansPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/1 grâces du : 12/4/1854
BRUN JeanNé/née : 1826Profession : propriétaire à Gallargues-le-MontueuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
BRUN Jean-Jacques-ÉlyséeNé/née : 22 novembre 1821
Profession : négociant à MiélanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 727 GP GersRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 19/6/1852
BRUN JosephNé/née : 1826 (ou 1828)Profession : bottier à PolignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
BRUN JosephNé/née : 16 novembre 1828Profession : cultivateur à Saint-JulienPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BRUN JosephNé/née : 1828 à Moustiers (Alpes-de-Haute-Provence)Profession : cultivateur à MontmeyanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BRUN Jules-PierreNé/née : 1826Profession : fileur à BoussaguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BRUN LouisNé/née : 1828Profession : cultivateur à Saint-Étienne-les-OrguesPeine : interné à Dijon (Côte-d'Or)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 21/11/1853
BRUN LouisNé/née : 1813Profession : cultivateur à MallefougassePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BRUN LouisNé/née : 25 juin 1833Profession : cultivateur au Cannet-du-LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BRUN MariusNé/née : 1er juillet 1825Profession : cultivateur à BrignolesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BRUN ProsperNé/née : 1804Profession : géomètre à CastriesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
BRUN Véran-AugusteNé/née : 1824Profession : cultivateur à JoucasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BRUNACHE Jean-AntoineVERGER (dit)Né/née : Profession : boulanger à la Motte-du-CairePeine : interné à Rodez (Aveyron)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
BRUNE HippolyteNé/née : 2 août 1831Profession : jardinier à CondomPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
BRUNE PierreNé/née : Profession : propriétaire à CliousclatPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental (dossier 7691S53 joint à celui-ci).
BB/22/172/1 grâces du : 1/3/1854
BRUNEAU BRUNO (ou)Né/née : 1810Profession : horloger à MontargisPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 574 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
BRUNEAU AmédéeNé/née : 1816Profession : cultivateur à LacostePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
BRUNEL FrançoisBRUNELLE (ou)Né/née : 1816Profession : chapelier à Clermont-FerrandPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BRUNEL ThéodoreNé/née : 1814Profession : constructeur mécanicien à LodèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
BRUNET AntoineNé/née : Profession : fournier à NéfiachPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BRUNET BaptisteNé/née : 1817Profession : scieur de long à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
BRUNET BarthélemyNé/née : Profession : brassier à Villelongue-de-la-SalanquePeine : transporté en Algérie
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BRUNET DanielNé/née : 1819Profession : potier et cafetier à GapPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
BRUNET FortunéNé/née : 28 mai 1831Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BRUNET JeanNé/née : 1805 (ou 1807)Profession : cultivateur à GajanPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro sur laquelle est marquée : voir le dossier BARTHÉLEMY.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
BRUNET JeanNé/née : Profession : sabotier à NérondesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BRUNET JeanNé/née : Profession : cultivateur à BompasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
BRUNET JeanNé/née : 1789Profession : arquebusier à Saint-GironsPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1703 GP AriègeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
BRUNET Jean-Jules-AntoineNé/née : 1814Profession : chapelier à RoannePeine : interné à Limoges (Haute-Vienne)N° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BRUNET JulienNé/née : 1813Profession : vigneron à Saint-AmandPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
BRUNET PierreNé/née : 1825Profession : marchand de lait à BompasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : deux cotes.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853 BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
BRUNET PierreNé/née : Profession : domicilié à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 191 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BRUNIER Antoine-MathieuNé/née : 1802Profession : maréchal-ferrant à SaouPeine : transportéN° dossier ou/et département : 678 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
BRUNOT Jean-BaptisteNé/née : 22 mars 1830Profession : tourneur en bois à Saint-DiéPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 7/4/1852)N° dossier ou/et département : 382 GP VosgesRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
BRUYÈRE FrançoisNé/née : 1816Profession : tisserand à MercurolPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 677 GP DrômeRemarques :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/131/2 grâces du : 6/4/1852
BRUZAC Barthélemy (et Gabriel)Né/née : Profession : cultivateurs à SénestisPeine : transportésN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
BRUZAC GabrielNé/née : 1830Profession : cultivateur à SénestisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BRUZAC PaulNé/née : Profession : cultivateur à SénestisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 6/10/1852
BUCHLY AugusteNé/née : 1817Profession : peintre à MelunPeine : transportéN° dossier ou/et département : 717 GP Seine-et-MarneRemarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
BUÈS Jean-HonoréNé/née : 1799Profession : officier de santé à DignePeine : transportéN° dossier ou/et département : 557 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BUFFE PascalNé/née : 7 avril 1817Profession : horloger à BarcelonnettePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1328 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BUFFIN JeanNé/née : Profession : maçon à MarmandePeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BUGARD Jean-BaptisteNé/née : Profession : tailleur d'habits à IdracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
BUILLY FrançoisNé/née : Profession : cafetier à DignePeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/172/1 grâces du : 12/4/1854
BUISSON (père et fils)Né/née : Profession : tailleurs d'habits à LouhansPeine : transportésN° dossier ou/et département : 2204 GP Saône-et-LoireRemarques :
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
BUISSON Auguste-ToussaintNé/née : 1825Profession : tuilier à Sainte-MaimePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BUISSON JacquesNé/née : 9 mai 1797Profession : médecin, ancien sous-préfet de Bergerac (en 1848)Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1633 GP DordogneRemarques : dossier 1635 GP joint à celui-ci.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
BULTEL Victor-FrançoisNé/née : 21 septembre 1824Profession : tourneur à AnzinPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : 1980 GP Nord
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BURAT Né/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : médecin à MamersPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
BURC Jean-MichelNé/née : Profession : cultivateur à MontbazinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
BUREAU PierreNé/née : Profession : fermier à SancoinsPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 36 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
BUREAU DES ÉTIVEAUX Né/née : 17 mai 1810Profession : ancien commissaire du gouvernement provisoire dans la CreusePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 950 GP Allier
BB/22/131/2 grâces du : 20/4/1852
BUREL Louis-EugèneNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
BURET PierreNé/née : Profession : menuisier à VarzyPeine : interné à Reims (Marne)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
BURLAND AlphonseNé/née : Profession : marchand épicier à Villeneuve-sur-LotPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 9 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BURLE JosephNé/née : 26 juin 1821Profession : cultivateur à Saint-JulienPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BURLE Louis-VictorNé/née : 1822Profession : cultivateur à CorbièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
BURLE PierreNé/née : 23 janvier 1825Profession : cultivateur à Saint-Martin-de-PallièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BURLES Jean-Baptiste-MartinNé/née : 11 novembre 1827Profession : cultivateur à Saint-JulienPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BURLES Joseph-ThomasNé/née : 1811Profession : potier à DraguignanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BURLES Louis-AlexandreBURLE (ou)Né/née : 4 décembre 1815Profession : fabricant de formes à BrignolesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
BURTIN ÉmeryNé/née : 26 novembre 1820Profession : propriétaire à PoissonPeine : transporté (par contumace), réfugié à Genève (Suisse)N° dossier ou/et département : 2454 GP Saône-et-LoireRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BURTIN PierreNé/née : 1809Profession : voiturier à Pont-de-VeylePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1213 GP AinRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
BUS Alphonse-André (père)Né/née : 23 brumaire an XIVProfession : ancien instituteur à SalernesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BUS AntoineNé/née : 1831Profession : voiturier à ManosquePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : 410 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
BUS Félix-Hilaire (fils)Né/née : 1833Profession : ancien maître de musique à DraguignanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BUSSOLIN AntoineNé/née : Profession : cafetier à Châtillon-en-DioisPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
BUSSON AugusteNé/née : Profession : négociant à MoissacPeine : interné à Angers (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP Tarn-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
BUSSY Jean-Baptiste (aîné)Né/née : 1804Profession : cabaretier à UrzyPeine : internéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
BUTEAU PhilibertBUTOT (ou)Né/née : 1810Profession : propriétaire à MauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1338 GP NièvreRemarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
BUVIGNIER Jean-Charles-VictorNé/née : 1823Profession : avocat à VerdunPeine : transporté puis interné à Verdun (le 29/3/1853)N° dossier ou/et département : GP MeuseRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
BUYTÉ Antoine (fils aîné)BUYTET (ou)Né/née : Profession : propriétaire à MarcellusPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1601 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BUYTET BernardNé/née : 20 juin 1816Profession : aubergiste à CaumontPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BYARD Jules-AchilleNé/née : 1815Profession : sellier à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2103 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
Remarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
BUYTET BernardNé/née : 20 juin 1816Profession : aubergiste à CaumontPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-Garonne
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
BYARD Jules-AchilleNé/née : 1815Profession : sellier à Paris
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transportéN° dossier ou/et département : 2103 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CCABAL Étienne
Né/née : 1826Profession : tanneur à Clermont-l'HéraultPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
CABANEL Basile-AntoineProfession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CABANER RaymondNé/née : Profession : brassier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CABANES JacquesCABANNES (ou)Né/née : 1818 (ou 1814)Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CABANES JeanCABANNES (ou)Né/née : 1820Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
CABANES JosephNé/née : 1828Profession : plâtrier à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CABANET P.Né/née : Profession : propriétaire de carrières à Bourg-sur-GirondePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
CABANIS PierreNé/née : 1820Profession : cultivateur à FonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CABANNES JeanNé/née : 1820Profession : cordier à TonneinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CABANTOUS AlexandreNé/née : Profession : ingénieur civil des mines à AubinPeine : transporté (par contumace), réfugié à Bilbao (Espagne)N° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
CABARET ÉlieProfession : domicilié à CoudreciauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
CABARROQUE ÉtienneNé/née : 1812Profession : menuisier et cafetier à LaplumePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1770 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CABART Jean-JosephNé/née : 1811Profession : géomètre à Saint-PonsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Hérault
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CABASSUT JosephNé/née : 1807Profession : tailleur d'habits à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CABIRAN JosephNé/née : Profession : boulanger à BarranPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1777 GP GersRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CABOCHE Léon-EugèneNé/née : Profession : ancien médecin à PierrefondsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2576 GP OiseRemarques :
BB/22/135 grâces du : 23/10/1852
CABOFIGUE ÉdouardNé/née : 12 décembre 1828Profession : bouchonnier à GonfaronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2646 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CABOS Jean-Marie-Hyacinthe-Jacques (et son père Joseph)
Né/née : Profession : propriétaires à BassouesPeine : transportésN° dossier ou/et département : 2186 GP GersRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CABOT PaulNé/née : 1823Profession : cultivateur à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CABOT Pierre-BarthélemyMACHINE (dit)Né/née : 1803Profession : tondeur de draps à Lodève
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CABROL CharlesCHABROL (ou)Né/née : 3 juin 1825Profession : matelassier à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CABROL HenriNé/née : 1820Profession : fileur de laine à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
CABROL Jean-Esprit (fils)PLANTOUN (dit)Né/née : 1807Profession : cultivateur à BoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CABROL JosephBARBEAU (dit)Né/née : 1818Profession : ourdisseur à Saint-PonsPeine : interné à Poitiers (Vienne)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CABUZ VictorNé/née : 1810Profession : instituteur à SisteronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
CACOT ThéophileNé/née : Profession : géomètre à Lurcy-LévisPeine : internéN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CADEILLAN Jean (fils)CADILLAN (ou)Né/née : Profession : bouchonnier à BarbastePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CADELARD AndréNé/née : 1835Profession : traceur de pierres à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CADÈNE-MAILLAC ÉtiennePeine : exilé à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CADENET Alexis-JosephNé/née : 1813Profession : fabricant d'eaux gazeuses et ancien maire d'Essonnes (Essonne)Peine : exilé à Anvers (Belgique)N° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
CADOURS Jean (et son frère Louis)Né/née : Profession : domiciliés à MauvezinPeine : transportésN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CAFFAREL Charles-LouisNé/née : 24 août 1812Profession : cordonnier à OraisonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 26/4/1856
CAFFORT AntoineNé/née : 12 janvier 1819Profession : teinturier à OlonzacPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP HéraultBB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CAFFORT CasimirNé/née : 20 août 1829Profession : cordonnier à FélinesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CAGNARD PierreNé/née : 1822Profession : terrassier à Saint-Pierre-le-MoûtierPeine : interné à Vivonne (Vienne)N° dossier ou/et département : GP Nièvre
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
CAGNAT Rémy-ClaudeNé/née : 1786Profession : ancien maréchal-ferrant à SantenyPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CAGNAT Simon-TranquilleProfession : menuisier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2463 GP NièvreRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
CAGNEUX GuillaumeBOILEAU (dit)Né/née : 1814Profession : maçon à AgenPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 504 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CAHUZAC AnselmeNé/née : 1827Profession : cultivateur à RoujanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
CAILHAVEL AiméCAILLAVEL (ou)Né/née : 1801Profession : retorseur à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2250 GP HéraultRemarques :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CAILHAVEL Joseph-LouisCAILLAVEL (ou)Né/née : 1816Profession : serrurier à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
CAILLAC JosephNé/née : 1820Profession : domicilié à la Bâtie-RollandPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2659 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CAILLAOUX AdopheNé/née : Profession : cultivateur à AstaffortPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1637 GP Lot-et-GaronneRemarques : voir aussi SERRE Antonin (demande collective).
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
CAILLAT JacquesGENDRE (dit)Né/née : 1820Profession : vigneron à Billy-sur-OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CAILLAT Jean-JulienNé/née : 1791Profession : propriétaire à Billy-sur-OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
CAILLAU Jean-MarieNé/née : 27 fructidor an IIProfession : tisserand à AuchPeine : détenuN° dossier ou/et département : 496 GP GersRemarques : voir aussi BOUÉ Barthélemy et SARIAC André (demande collective).
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
CAILLAVET Henri-BernardNé/née : Profession : avocat à NéracPeine : transporté
N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CAILLE AntoineNé/née : 27 janvier 1824Profession : bourrelier à SalernesPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 1706 GP VarRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
CAILLE CésarNé/née : 1794Profession : propriétaire au BrusquetPeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
CAILLÉ AntoineNé/née : Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CAILLÉ MartinCAILLET (ou)Né/née : 1814Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CAILLER JeanCALLIER (ou)Né/née : Profession : charpentier à Saligny-le-VifPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CAILLET BaptisteNé/née : Profession : domicilié à PuygironsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Drôme
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CAILLET Charles-VictorNé/née : 1801Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CAILLEUX AntoineNé/née : 1813Profession : tailleur d'habits à HénonvillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP OiseRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
CAILLOL Jean-Étienne (fils)Né/née : 28 avril 1828Profession : coutelier à Saint-AffriquePeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 12/8/1854)N° dossier ou/et département : 1288 GP AveyronRemarques :
BB/22/186 grâces du : 31/3/1855
CAILLOT HilaireNé/née : Profession : Peine : interné à Nancy (Meurthe-et-Moselle)N° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
CAILLOT LouisNé/née : Profession : cultivateur à Saint-Laurent-d'AigouzePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2163 GP GardRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CAILLOUX Louis-AugusteNé/née : 1817Profession : journalier à Saint-Firmin-des-BoisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2178 GP LoiretRemarques :
BB/22/134 grâces du : 1/9/1852
CAIRE AdolpheLAPATOU (dit)Né/née : Profession : serrurier à AptPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP Vaucluse
Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
CAISSO AdrienNé/née : 20 mai 1825Profession : taillandier à LaurouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
CAISSO ÉmileNé/née : Profession : étudiant en médecine à MontpellierPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 234 GP HéraultRemarques :
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
CAISSO ÉtienneSABET (dit)Né/née : 1820Profession : jardinier à LodèvePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CALANDRA Antoine-MarieNé/née : Profession : ancien maire et ancien militaire à MarseillePeine : interné en CorseN° dossier ou/et département : 261 GP Bouches-du-RhôneRemarques : grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CALAS AdrienNé/née : 1821Profession : ménétrier à CauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CALAS AndréLANIOURE (dit)Né/née : 1825Profession : maçon à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CALAS AugustinBARRUE (dit)Né/née : 1811
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : brassier à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
CALAS JeanNé/née : 1832Profession : cultivateur à Villeneuve-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
CALAS Jean-Pierre (ou Pierre-Antoine)Né/née : 1814Profession : vitrier à EstagelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CALBARDURE JosephNé/née : 1813Profession : cultivateur à Saint-EstèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854
CALBET AntoineProfession : maçon à AgenPeine : interné à Lamagistère (Tarn-et-Garonne)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/164 grâces du : 23/3/1853
CALLÈS AndréNé/née : 4 janvier 1816Profession : mécanicien à LyonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Rhône
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
CALLÈS Jean-BaptisteCALÈS (ou)Né/née : 24 octobre 1817Profession : cultivateur à la RoquebrussannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CALLIS Joseph (aîné)Né/née : 1820Profession : charpentier à FourquesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CALMEL HerculeNé/née : Profession : limonadier à FigeacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2051 GP LotRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique (dossier 1067 GP joint à celui-ci).
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CALMEL Pierre-ThomasNé/née : 3 mai 1816Profession : cultivateur à ColombiersPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CALMETTE LouisCALMET (ou)Né/née : 1823Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CALS GuillaumeKALS (ou)Né/née : 1828Profession : jardinier à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CALVEL ÉtienneNé/née : 1821Profession : tanneur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CALVET AntoinePAILLASSE (dit)Né/née : 20 mars 1815Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CALVET CyprienNé/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : gantier à MillauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1883 GP AveyronRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
CALVET JosephNé/née : Profession : domicilié à ThuirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CALVET Joseph (et Pierre-Prosper)Profession : domiciliés à ToulonPeine : détenus à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier collectif sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
CALZ IgnaceProfession : boulanger à MarseillanPeine : détenuN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CAMARÉ AndréProfession : cultivateur à SauvianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CAMARÉ JosephCAMARET (ou)Né/née : 1816Profession : cultivateur à SauvianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 5/11/1853
CAMARET PierreLEGROS (dit)Né/née : 1822Profession : cultivateur à Villeneuve-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
CAMBON FulcrandNé/née :
Profession : cordier à LodèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
CAMBON YvesNé/née : 1807Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CAMBRENOUX AndréNé/née : 1813Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CAMET AntoineNé/née : Profession : perruquier à ChabeuilPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CAMINADE Jean-PierreNé/née : 18 mai 1820Profession : teinturier à GienPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2201 GP LoiretRemarques :
BB/22/133/2 grâces du : 28/8/1852
CAMO Jacques-PierreNé/née : 24 avril 1820Profession : jardinier à Villelongue-de-la-SalanquePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
CAMPAGNAC EspritNé/née : Profession : cordonnier à Cazouls-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CAMPAGNE JeanNé/née : 1818Profession : cultivateur à SénestisPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 6/10/1852
CAMPAGNET Michel-ÉdouardNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CAMPAN Né/née : Profession : rédacteur du « Courrier de la Gironde »Peine : internéN° dossier ou/et département : 2328 GP GirondeRemarques : voir aussi CRUGY et GALOS (demande collective).
BB/22/131/1 grâces du : 4/4/1852
CAMPAN JeanNé/née : 22 décembre 1822Profession : tailleur d'habits à FleurancePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 929 GP GersRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
CAMPARDON CharlesNé/née : 10 octobre 1813Profession : cafetier à SeissanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CAMPERGUE AntoineNé/née : Profession : cafetier à MontautPeine : interné à Thiviers (Dordogne)N° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques :voir aussi la notice suivante.
BB/22/135 grâces du : 6/10/1852
CAMPERGUE AntoineNé/née : 29 décembre 1813Profession : cafetier à MontautPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : voir aussi la notice précédente.
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
CAMPIGNA PierreHERCULE (dit)Né/née : 1820Profession : journalier à Pézilla-de-la-RivièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CAMPION Louis-HippolyteNé/née : 27 janvier 1833Profession : colporteur à ParisPeine : détenu à ParisN° dossier ou/et département : 2481 GP SeineRemarques : dossier 2669 S52 joint à celui-ci.
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
CAMPIS JeanNé/née : 18 octobre 1805Profession : chiffonnier à LavardacPeine : interné à Tartas (Landes)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CAMPISTRON BernardNé/née : 1802Profession : boulanger à GondrinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
CAMPISTRON PaulNé/née : 3 avril 1829Profession : serrurier à JegunPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
CAMPS DenisNé/née : Profession : tailleur d'habits à CaumontPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CAMUS HippolyteNé/née : Profession : serrurier à SancoinsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Cher
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : porte le numéro 35 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CANAC PhilippeNé/née : 1823Profession : menuisier à Saint-AffriquePeine : détenu à Montpellier (Hérault)N° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CANAVEILLES Thomas-MichelDOUNTOU (dit)Né/née : 1826Profession : cordonnier à BaixasPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CANCE ÉmileNé/née : Profession : propriétaire à EspondeihanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CANCE PierreNé/née : Profession : cafetier à PuimuissonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
CANCE Pierre (fils)Né/née : 1824Profession : maçon à PuimuissonPeine : détenu à BéziersN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CANDELET VictorNé/née : 1817Profession : cordonnier à VierzonPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CANET ÉtiennePATAGON (dit)Né/née : 1824Profession : cultivateur à BessanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 28/4/1855
CANILLAC Jean-Guillaume-Adolphe-MarieNé/née : 1812Profession : vétérinaire à LapalissePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2460 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CANOLLES SiméonCANOLLE (ou)Né/née : 1826Profession : cultivateur à MazeuguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2647 GP VarRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
CANOT LouisNé/née : 1801Profession : aubergiste à SaouPeine : transportéN° dossier ou/et département : 676 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CANTAT JeanCONTAT (ou)Né/née : 1822Profession : journalier à LangeronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
CANTE PierreNé/née : Profession : serrurier à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CANTELOUP Jean-PierreNé/née : 1800Profession : avocat à AuchPeine : transportéN° dossier ou/et département : 900 GP GersRemarques :
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CANTILLON Pierre-Jean-CharlesProfession : pharmacien au Mas-d'AgenaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1374 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CANTREL Jacques-DésiréNé/née : 1805Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CANTY Claude-FrançoisNé/née : Profession : aubergiste à Pont-du-BourgPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1535 GP JuraRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 19/6/1852
CANUET Albans-BenjaminNé/née : Profession : cultivateur (ou avoué ?) au BlancPeine : interné à Niort (Deux-Sèvres)N° dossier ou/et département : 1966 GP IndreRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CAPDEGELLE JeanNé/née : Profession : charron à AntagnacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CAPDEVILLE JeanNé/née : 1809Profession : charpentier à ArgentonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CAPEILLÈRE Jean-Joseph-François (fils)CAPAILLÈRE (ou)Né/née : 23 août 1829Profession : journalier à PiaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : une note sur ce dossier indique « par une erreur regrettable (...) c'est le père qui aété gracié sans demande ».
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
CAPELLE HenriNé/née : 1806Profession : maçon à OrangePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2020 GP VaucluseRemarques : voir aussi BERLIC Jean-Baptiste (demande collective).
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
CAPELY RaymondNé/née : 1811Profession : instituteur libre à MarcillacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1762 GP AveyronRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CAPET JeanNé/née : 1833Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CAPET Jean-PierreNé/née : 1812Profession : menuisier à Thorigny-sur-OreusePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
CAPMAN Grégoire-Luc-Hilarion-JustinNé/née : 18 octobre 1813Profession : négociant à NarbonnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
CAPMARTIN JeanNé/née : 1792Profession : cabaretier à AuchPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
CAPO DE FEUILLIDE Jean-GabrielNé/née : 1800Profession : rédacteur du journal « L'Éclaireur des Pyrénées » à BayonnePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2195 GP Pyrénées (Basses-)
BB/22/172/1 grâces du : 8/2/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CAPOU Jean (dit Capoural)CAPON (ou)Né/née : 1826Profession : cultivateur à ColombiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CAPURON JeanNé/née : Profession : tapissier à NéracPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : 1588 GP Lot-et-GaronneRemarques : voir aussi CAPURON Pierre (demande collective).
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CAPURON PierreNé/née : Profession : ouvrier à RéaupPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1588 GP Lot-et-GaronneRemarques : voir aussi CAPURON Jean (demande collective).
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CAQUET FrançoisNé/née : Profession : fendeur de bois à Louroux-HodementPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CARAIL AntoineNé/née : 1826Profession : instituteur à GenestellePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1337 GP ArdècheRemarques :
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
CARAYON ErnestNé/née : 1829Profession : cultivateur à AutignacPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CARBOIS FrançoisNé/née : 1828 à Agen (Lot-et-Garonne)Profession : cordonnier à Paris
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 12/5/1855
CARBONNEL AndréNé/née : 1794Profession : marchand de grains à AptPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 2658 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
CARBONNEL Frédéric-JulesCARBONEL (ou)Né/née : Profession : tailleur d'habits à GoultPeine : interné à Marvejols (Lozère)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
CARBONNEL JosephNé/née : 21 mai 1809Profession : charretier à VidaubanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CARBONNEL Joseph (fils)Né/née : 1825Profession : cultivateur à ValensolePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/2 grâces du : 17/5/1854
CARBONNEL PierreNé/née : 1805Profession : menuisier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
CARCANADE ÉtienneNé/née : Profession : cultivateur à Saint-ChinianPeine : interné à Saint-ChinianN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CARCANADE PierreNé/née : 1806Profession : fileur à BédarieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
CARETTE AugusteNé/née : 1804Profession : fabricant de produits chimiques à BoulognePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1195 GP SeineRemarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
CARETTE AugustinCARRET (ou)Né/née : Profession : berger à MazauguesPeine : détenu à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CARITOUS JosephNé/née : 1818Profession : facteur de messageries à AvignonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
CARLE François (ou François-Pascal)Né/née : Profession : menuisierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1900 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CARLE HilarionNé/née : Profession : cultivateur à Saint-Paul-lès-DurancePeine : interné à Beaucaire (Gard)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
CARLE JacquesNé/née : 1804Profession : maçon à AvignonPeine : expulsé du territoire
N° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 24/9/1852
CARLIER Benoît-JosephNé/née : 1803Profession : mécanicien à la Chapelle-Saint-DenisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CARLOT JosephNé/née : 1815Profession : médecin à Bar-sur-AubePeine : exilé en BelgiqueN° dossier ou/et département : 1513 GP AubeRemarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
CARLUS AntoineNé/née : 1813Profession : ébéniste à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CARMAGNOLE VictorNé/née : 1802Profession : tourneur en chaises à FiganièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CARNAT LouisNé/née : 1811Profession : maréchal-ferrant à Cercy-la-TourPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
CARPENTIER Jean-FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à Saint-André-FarivillersPeine : interné à Cambrai (Nord)N° dossier ou/et département : GP OiseRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
CARQUET PierreNé/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : menuisier à PuissaliconPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
CARRASSAN UlysseNé/née : Profession : domicilié à GonfaronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CARRAT Louis-VictorNé/née : 1836Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
CARRÉ Charles-Laurent-MarieNé/née : 1806Profession : licencié en droit et limonadier à la Chapelle-Saint-DenisPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : gros dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854
CARRÉ JeanNé/née : Profession : boulanger au Mas-d'AgenaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CARRÉ JeanNé/née : 1806Profession : propriétaire et conseiller municipal àChavannesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CARRÉ SylvainNé/née : 1810Profession : propriétaire à Saint-Amand-MontrondPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2316 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CARREAU JulienNé/née : Profession : fabricant à Parigné-l'ÉvêquePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
CARREL Jean-BaptisteNé/née : Profession : tailleur d'habits à VoironPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1360 GP IsèreRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
CARRÈRE BertrandNé/née : Profession : meunier à LamazèrePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CARRÈRE Jean-AzémaNé/née : Profession : cultivateur à OpoulPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CARRÈRE LouisNé/née : 1829Profession : teinturier au Mas-d'AgenaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CARRETIER François-LouisNé/née : 1797Profession : serrurier à OlonzacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
CARRETIER François-Louis-MichelNé/née : 1797Profession : serrurier à OlonzacPeine : internéN° dossier ou/et département : 2079 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CARRETIER GiraudMANDRIN (dit)Né/née : 1820Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/183 grâces du : 2/12/1854
CARREY Jean-Anatole-JulienNé/née : 22 mai 1806Profession : cultivateur à ArboisPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département (dossier 1463 S53 joint à celui-ci).
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CARRIER HenriNé/née : 7 mars 1829Profession : cordonnierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CARRIER Jean-Louis-ÉmilienNé/née : Profession : Peine : détenu à Bar-le-DucN° dossier ou/et département : GP MeuseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CARRIÈRE CalixteNé/née : 1824Profession : cultivateur à NizasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CARRIÈRE JeanBABAU (dit)Né/née : 1823Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CARRIEU D[avid] (fils)Né/née : Profession : médecin à LésignanPeine : interné à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
N° dossier ou/et département : 1450 GP GardRemarques :
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
CARRIOL FrançoisNé/née : 12 mai 1812Profession : entrepreneur de travaux publics à CahorsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LotRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
CARTER Willam-Félix (fils)Né/née : Profession : Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1057 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CARTIER EugèneNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
CARTIER Jacques-ValentinCARLIER (ou)Né/née : 1810Profession : marchand de comestibles à MarignanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
CARTIER LouisCARTIÉ (ou)Né/née : 1816Profession : teinturier dégraisseur à ToulousePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1007 GP Garonne(Haute-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CARTIER Louis-JosephNé/née : Profession : marchand de verres à Aix-en-ProvencePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CAS VictorNé/née : 10 janvier 1810Profession : marinier à BléneauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CASENEUVE Jacques-JosephNé/née : 1809Profession : tailleur d'habits à Signy-l'AbbayePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CASSAËT Jean-BaptisteNé/née : 1793Profession : horloger à Vic-FezensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
CASSAGNE JeanNé/née : 23 décembre 1816Profession : chapelier à FleurancePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CASSAGNOL JosephNé/née : 1815Profession : cultivateur à CapestangPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CASSAIGNARD Jean-MarieNé/née : Profession : coutelier à MirandePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CASSAIGNE Jean-PierreNé/née : Profession : ouvrier teinturier à PamiersPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1713 GP Ariège
Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
CASSAILLES AntoineCAZEILLES (ou)Né/née : 1815Profession : propriétaire à LlupiaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CASSAL AmandNé/née : 11 avril 1821Profession : avoué au tribunal d'AltkirchPeine : expulsé du territoire puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 168 GP Rhin (Haut-)Remarques : deux cotes.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852 BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
CASSAN CalixteNé/née : 1814Profession : boulanger à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
CASSAN Jean-LouisNé/née : 27 décembre 1803Profession : marbrier à MarseillePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
CASSANYES Joseph (père et fils)Né/née : 1804 (le père), 1826 (le fils)Profession : propriétaires à CanetPeine : expulsé du territoire (le père), transporté (le fils)N° dossier ou/et département : 605 GP Pyrénées-Orientales
BB/22/131/1 grâces du : 30/3/1852
CASSARINI BrunoNé/née : 20 juin 1830Profession : vitrier et tapissier à SisteronPeine : interné à Foix (Arège)N° dossier ou/et département : 1643 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CASSIEU Antoine-ÉloiNé/née : Profession : cultivateur à ValensolePeine : interné à Ussel (Corrèze)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
CASSIOT ClaudeNé/née : 1816Profession : tonnelier à SancerrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CASTAGNE César-AugusteBARRÉ (dit)Né/née : 6 septembre 1816Profession : perruquier à Puget-sur-ArgensPeine : soumis à l'éloignement momentané puis àla surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CASTAGNE Louis-AugusteCASTAGNY (ou)Né/née : Profession : cultivateur à Saint-Paul-lès-DurancePeine : internéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
CASTAGNET PierreProfession : épicier CourrensanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CASTAGNIER VictorNé/née : 1822Profession : tisserand à SisteronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CASTAIGNOS Jean-ThéodoreProfession : négociant à HagetmanPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP LandesRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
CASTAING JeanL'INSURGÉ (dit)Né/née : 1815Profession : serrurier à MancietPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2231 GP GersRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CASTAING Joseph-AchilleNé/née : 17 septembre 1817Profession : ancien conducteur des Ponts-et-Chaussées à MarmandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
CASTAING Laurent-ErnestNé/née : Profession : bouchonnier à ViannePeine : interné à Dax (Landes)N° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 6/10/1852
CASTAL Louis-RenéNé/née : 1803Profession : garde-moulin à ChaumotPeine : interné hors du département puis soumis à la surveillance (le 27/4/1853)N° dossier ou/et département : GP YonneRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CASTAN BaptisteNé/née : 1826Profession : cultivateur à AbeilhanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CASTAN CélestinNé/née : 1823Profession : cultivateur à LaurensPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CASTAN FrançoisLE CHISCOU (dit)Né/née : 1810Profession : cultivateur à BassanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CASTAN JacquesNé/née : 1797Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CASTAN JacquesNé/née : 31 juillet 1823Profession : cultivateur à LaurensPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CASTAN JeanROUSSEL (dit)Né/née : 1830Profession : cultivateur à GabianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CASTAN JeanMOLLÉ (dit)Né/née : 1827Profession : cultivateur à GabianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CASTAN Joseph-EmmanuelProfession : cultivateur à RoujanPeine : internéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CASTAN PierreNé/née : 1820Profession : cordonnier à MontblancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CASTANDET ÉtienneNé/née : Profession : forgeron à NéracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CASTANG Jean-BaptisteNé/née : Profession : cultivateur à VillerougePeine : interné à Pamiers (Ariège)N° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
CASTANIÉ LouisCASTAGNÉ (ou)Né/née : 1810Profession : cultivateur à BoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 10/12/1853
CASTANIER GabrielNé/née : 1830Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en Algérie puis interné (le 12/8/1854)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CASTANIER Jean-BaptisteNé/née : 1822Profession : garde-champêtre à Castenau-de-GuersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CASTARÈDE Jean-MarieMILLET (dit)Né/née : 23 décembre 1823Profession : propriétaire à FleurancePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
CASTAX BertrandNé/née : Profession : tuilier et cultivateur à Buzet-sur-BaïsePeine : transporté
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CASTE Hippolyte-Marc (fils)Né/née : 1827Profession : charron à MénerbesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2542 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique (une pièce de CASTE François-Barthélemy père, jointe à ce dossier).
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
CASTEL ÉtienneMESTRE (dit)Né/née : 1813Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CASTEL JeanNé/née : 20 septembre 1819Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CASTEL Pierre-FrançoisNé/née : Profession : tanneur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CASTELIN Jean-Aimé-ÉmileNé/née : 8 janvier 1819Profession : avocat à Charleville-MézièresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
CASTELLAN ÉliséeNé/née : 1828Profession : chapelier à DraguignanPeine : soumis à l'éloignement momentané puis àla surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CASTELLAN Jean-ÉtienneNé/née : 27 janvier 1829Profession : cultivateur à BrasPeine : expulsé du territoire
N° dossier ou/et département : 1718 GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CASTELLAN Joseph-AndréProfession : maçon à CairannePeine : interné à CairanneN° dossier ou/et département : 2262 GP VaucluseRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
CASTELLANET LaurentNé/née : Profession : cultivateur à TaradeauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
CASTELLY Louis-AndréNé/née : Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CASTELLY PierreNé/née : 13 septembre 1815Profession : cordonnier à LorguesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CASTELNAU Jean-Jacques-Michel-AlbertNé/née : 1827Profession : domicilié à MontpellierPeine : transporté puis expulsé du territoire (le 30/11/1852)N° dossier ou/et département : 274 GP Hérault
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
CASTERA GuillaumeNé/née : 1816Profession : menuisier à MoissacPeine : interné à Saintes (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP Tarn-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
CASTERA PierreNé/née : mai 1810Profession : cordonnier à Saint-MédardPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CASTILLE HenryNé/née : 1816Profession : tisserand à LodèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CASTILLE LouisNé/née : 1812Profession : boulanger à GarchizyPeine : internéN° dossier ou/et département : 2565 GP NièvreRemarques :
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CASTILLE PierreNé/née : 30 septembre 1812Profession : carrier à MarambatPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
CASTILLO JosephProfession : maçon à Boule-d'AmontPeine : détenu à PerpignanN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
CASTILLON BarthélemyNé/née : 2 octobre 1810Profession : boucher à LorguesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Var
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CASTOR JosephNé/née : 1792Profession : cultivateur à CérestePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CASTOUL EugèneNé/née : 2 janvier 1826Profession : cultivateur à EsparronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CASTOUL FrançoisNé/née : 10 mars 1823Profession : cultivateur à EsparronPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CASTOUL JosephNé/née : 16 février 1819Profession : cultivateur à EsparronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CASTUIS LouisCASTEUIL (ou)Né/née : 15 mars 1829Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854
CATALA JeanNé/née : 1826Profession : menuisier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CATHALA JeanNé/née : Profession : cordier à QuarantePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1389 GP HéraultRemarques : dossier réuni à 2588 GP (demande collective).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
CATHELOT FrançoisNé/née : 1815Profession : propriétaire et serrurier à BriarePeine : transportéN° dossier ou/et département : 640 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro (dossier 1280 GP joint à celui-ci).
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CATOR Jean-MarieNé/née : 1830Profession : cafetier à l'Isle-de-NoéPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 733 GP GersRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
CAUBET JeanNé/née : 1er ventôse an XIProfession : armurier à Lesparre-MédocPeine : transporté en Algérie
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
CAUCANAS ÉtienneNé/née : 1823Profession : plâtrier à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CAUCANAS Jean-BarthélemyNé/née : Profession : agent rural à EspondeilhanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CAUCANAS Pierre (père)Né/née : 1807Profession : épicier et aubergiste à EspondeilhanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CAUMETTE AntoineNé/née : 1827Profession : tanneur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CAUMETTE JeanNé/née : 1829Profession : tanneur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CAUMETTE Jean-BaptisteProfession : propriétaire et tanneur à Saint-ChinianPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CAUMMAUT PhilibertCOMMAUT (ou)Né/née : 31 janvier 1813Profession : cultivateur à Leugny
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : quelques pièces du nommé TRIPOT Augustin jointes à ce dossier sans numéro.
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CAUMONT JosephNé/née : 13 juillet 1823Profession : boucher à AuchPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 893 GP GersRemarques :
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
CAUMONT NicolasProfession : plâtrier à DijonPeine : interné à Rochefort (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : 1006 GP Côte-d'Or
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CAUQUIL CélestinNé/née : 1809Profession : instituteur à RiolsPeine : interné à Montauban (Tarn-et-Garonne)N° dossier ou/et département : 1249 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CAUQUIL FrançoisNé/née : 12 novembre 1819Profession : ramoneur à SauvianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CAURIER LouisNé/née : 1816Profession : sabotier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
CAUSARD FrançoisNé/née : Profession : scieur de long à l'Isle-et-BarbaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
CAUSSADE FrançoisNé/née : Profession : forgeron à Saint-ChristaudPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CAUSSANEL Louis-Antoine-CharlesNé/née : 20 février 1809Profession : limonadier et adjoint de maire à SauveterrePeine : internéN° dossier ou/et département : 1216 GP AveyronRemarques :
BB/22/132/1 grâces du : 24/5/1852
CAUSSAT LucienProfession : propriétaire et ancien secrétaire de la mairie de MontblancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 236 GP Hérault
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
CAUSSE AntoineNé/née : 12 juin 1816Profession : ancien instituteur à VilleveyracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CAUSSE ÉtienneNé/née : 1828Profession : domestique à ClaretPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
CAUSSE FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à Clermont-l'HéraultPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
CAUSSE Jean-PierreNé/née : 1821 (ou 1801)Profession : ancien adjoint au maire de PuissaliconPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1504 GP HéraultRemarques :
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CAUSSE MartinNé/née : Profession : cultivateur à PuissaliconPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CAUSSEMILLE AntoineProfession : agriculteur à DraguignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CAUSSIGNOJOULS PierreNé/née : 1811Profession : cultivateur à Castelnau-de-GuersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CAUVET FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CAUVET Jean-BaptisteNé/née : 1811Profession : cultivateur à BessanPeine : interné à BessanN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CAUVIN Joseph-MichelNé/née : 1815Profession : portefaix à AubagnePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CAUVIN MariusNé/née : 10 juillet 1823Profession : menuisier aux ArcsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CAUVY Jean-Marius-AntoineNé/née : 18 avril 1825Profession : tailleur d'habits au LucPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP Var
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 28/4/1855
CAUZIT AdolpheProfession : médecinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 637 GP GirondeRemarques :
BB/22/131/1 grâces du : 4/4/1852
CAVAILHÉ JérômeNé/née : Profession : cordonnier à Saint-PonsPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CAVAILLÉ JeanCAVALIER (ou)Né/née : 1811Profession : cultivateur à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CAVAILLÉ JoachimNé/née : Profession : tonnelier à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CAVAILLÉ Jules-Élie (dit Salade)CAVALLIÉ (ou)Né/née : 12 juin 1809Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CAVAILLÉ PierreNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
CAVAILLER JosephCAVALLIER (ou)Né/née : Profession : tonnelier à Pézenas
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CAVALIER Jean-BaptisteNé/née : 10 avril 1802Profession : ancien greffier du tribunal de BlayePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 858 GP GirondeRemarques :
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
CAVALIER Jean-Baptiste-FrédéricNé/née : 6 mars 1803Profession : menuisier à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2642 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CAVALIER Louis-CharlesNé/née : Profession : instituteur à Saint-André-de-ValborgnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CAVALIER ScipionNé/née : Profession : Peine : interné à AlèsN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CAVALLIER ValentinNé/née : 1797Profession : cultivateur à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CAVANI JacquesGAVANI (ou)Né/née : Profession : médecin à MontpellierPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1230 GP HéraultRemarques : voir aussi CLERGEAU Jean (demande collective).
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
CAVARD Né/née : Profession : domicilié à BarlieuPeine : soumis à la surveillance
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 200 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CAVOIT PierreLE ROUGE (dit)Né/née : 1814Profession : charpentier à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2399 GP NièvreRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
CAVOIT VictorineALBERT (femme)Né/née : 1830Profession : domiciliée à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : soumise à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/188 grâces du : 22/9/1855
CAYLA Paul-PierreNé/née : 1819Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
CAYLUS JosephNé/née : Profession : cultivateur à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
CAYOT Armand-Étienne-AugustinNé/née : Profession : carrier à DannemoisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CAYREL Jean-Marc-GabrielNé/née : 1811Profession : huissier à Lacapelle-MarivalPeine : interné à Poitiers (Vienne)N° dossier ou/et département : 1501 GP LotRemarques :
BB/22/133/2 grâces du : 28/8/1852
CAYROL Dominique (et son frère Joseph)Né/née : Profession : cultivateurs à AlényaPeine : transportés
N° dossier ou/et département : 1135 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CAYS JosephNé/née : 1814Profession : cultivateur au MuyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CAZALAS PaulNé/née : Profession : chapelier à ToulousePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 770 GP Garonne (Haute-)Remarques :
BB/22/131/2 grâces du : 7/4/1852
CAZALS AlexandreNé/née : 1822Profession : teinturier à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CAZALS AntoineNé/née : Profession : chapelier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CAZALS AugusteNé/née : 1823Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2081 GP HéraultRemarques :
BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854
CAZALS Jean-PierreNé/née : Profession : tisserand à LodèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
CAZALS Joseph (fils)Né/née : Profession : propriétaire à Saint-PonsPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CAZANOVE PaulNé/née : 1801Profession : boucher à EstagelPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 15/8/1852)N° dossier ou/et département : 1808 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
CAZARRÉ Né/née : Profession : défenseur près le tribunal de commerce à PauPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées (Basses-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CAZAUX FrançoisNé/née : Profession : ancien conseiller municipal de la GuillotièrePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CAZAVAN JosephNé/née : 23 mars 1819Profession : cordonnier à Vic-FezensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CAZEAU CélestinNé/née : Profession : propriétaire à Parigné-l'ÉvêquePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
CAZELLES BenjaminNé/née : 1825Profession : ancien sous-officier à PomérolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1427 GP HéraultRemarques :
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CAZEMAJOR Antoine-Vincent-Auguste (père)CASEMAJOR (ou)Né/née : 1783Profession : ancien secrétaire de la mairie de Villeneuve-sur-Lot
Peine : interné à Cahors (Lot)N° dossier ou/et département : 1757 GP Lot-et-GaronneRemarques : quelques pièces de son fils Ferdinand jointes à ce dossier (voir BB/22/136 dossier 2730 GP grâces du 18/11/1852).
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
CAZEMAJOR FerdinandCASEMAJOR (ou)Né/née : 4 décembre 1813Profession : ancien lieutenant de la garde nationale à Villeneuve-sur-LotPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2730 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
CAZENEUVE FrançoisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Garonne (Haute-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CAZENEUVE LouiseNé/née : 25 décembre 1822Profession : limonadière à AuchPeine : transportée en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
CAZOT Isidore-Joseph-JulesNé/née : 1820Profession : avocat à AlèsPeine : interné à Montpellier (Hérault)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 31/3/1855
CAZY SimonNé/née : 20 mars 1814Profession : charpentier à Bengy-sur-CraonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Cher
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
CÉAS Jean-BaptisteNé/née : 1824Profession : cultivateur à LardierPeine : internéN° dossier ou/et département : 837 GP Alpes (Hautes-)Remarques :
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CÈBE AugusteNé/née : 1834Profession : cultivateur à Cheval-BlancPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 24/9/1852
CÉLARIÉ LouisNé/née : Profession : avocat à GourdonPeine : interné à AngoulêmeN° dossier ou/et département : 587 GP LotRemarques :
BB/22/131/1 grâces du : 4/4/1852
CÉLÉRIER PierreNé/née : Profession : journalier à ThouPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CELLERIER CharlesNé/née : Profession : juge au tribunal de première instance à Lesparre-MédocPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
CELLIER CharlesNé/née : Profession : marchand de vinsPeine : détenu à BrestN° dossier ou/et département : 130 GP SeineRemarques :
BB/22/131/1 grâces du : 29/3/1852
CELME LouisNé/née : Profession : chapelier à Clermont-FerrandPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2153 GP Puy-de-DômeRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CENAC JeanNé/née : Profession : instituteur révoqué à MonclarPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CENDRÉ LouisNé/née : Profession : marchand épicier à DonzyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 982 GP NièvreRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852
CÉPHALE PierreNé/née : Profession : domicilié à Saint-Saturnin-d'AptPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
CERCEAU Jules-AlexandreProfession : marchand de vins à ProvinsPeine : interné à Reims (Marne)N° dossier ou/et département : 993 GP Seine-et-MarneRemarques : voir aussi AUGÉ François-Ayoul (demande collective).
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
CERCLÉRAT Jean-JacquesSERCLÉRAT (ou)Né/née : 1809Profession : menuisier à MalissartPeine : transportéN° dossier ou/et département : 255 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CÉRÈS FrançoisNé/née : 1803Profession : homme de peine à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CESTAC AntoineSISTAR (ou)Né/née : 1809Profession : maçon à MirandePeine : transportéN° dossier ou/et département : 728 GP GersRemarques : voir aussi la notice suivante ainsi BARRÈRE Jean-Baptiste et PUJOS Dominique (demande collective).
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
CESTAC AntoineSISTAR (ou)Né/née : 15 décembre 1809Profession : maçon à MirandePeine : soumis à la surveillance en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : voir aussi la notice précédente.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
CÉZANNE Jean-LouisNé/née : 19 mars 1829Profession : tisseur à LyonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CHABAL Édouard-Brutus-Napoléon-AnacharsisNé/née : 11 novembre 1815Profession : cultivateur à Saint-Pierre-d'ArgençonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 841 GP Alpes (Hautes-)
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
CHABAN PierreNé/née : 1822Profession : sabotier à VarèsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
CHABANNES CasimirProfession : boulanger à MirmandePeine : transporté (par contumace), réfugié à Rochemaure (Ardèche)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CHABAS Jean-FrançoisNé/née : 1815Profession : cultivateur à SavassePeine : transportéN° dossier ou/et département : 675 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CHABAS Simon-JulesNé/née : 1816Profession : tuilier à LoriolPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
CHABAS ThéodoreNé/née : 1821Profession : cordonnier à SavassePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CHABASSIER PierreNé/née : Profession : menuisier à CharlieuPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
CHABASSUT BarthélemyNé/née : Profession : taillandier à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2532 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
CHABAUD Joseph-AugusteNé/née : 1810Profession : cultivateur à LardiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CHABEAU François (père et fils)DURAND (dit)Né/née : Profession : domiciliés à PouylebonPeine : transportésN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : voir aussi la 2e notice qui suit celle-ci.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CHABEAU JosephCHABOT (ou)Né/née : 1804Profession : plâtrier à PérigueuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CHABEAU RigalCHABAUD, dit DURAND (ou)Né/née : 23 juin 1782Profession : cordonnier à PouylebonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; quelques pièces de son fils joints à ce dossier (voir aussi BB/22/166 grâces du 27/4/1853).
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
CHABERT ClaudeNé/née : Profession : cabaretier à Sainte-Cécile
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : internéN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
CHABERT JosephNé/née : 28 août 1813Profession : charron à GapPeine : interné à Vizille (Isère)N° dossier ou/et département : 1351 GP Alpes (Hautes-)Remarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
CHABERT Joseph (fils)Né/née : Profession : domicilié à CombovinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CHABERT NicolasNé/née : 9 septembre 1829Profession : cultivateur à BrignolesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CHABOUD FrançoisCHABAUD (ou)Né/née : 1803Profession : fabricant de briques à LarnagePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
CHABRAN AugusteTYMPANON (dit)Né/née : Profession : cultivateur à MénerbesPeine : transporté (par contumace), réfugié à AvignonN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
CHABRAN Jean-BaptisteNé/née : 1823Profession : ouvrier maçon et cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CHABRAN JosephNé/née : 1828Profession : cultivateur à VelleronPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 24/9/1852
CHABRAN Louis-SéraphinNé/née : 1800Profession : cultivateur à Saint-ponsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CHABRAN PierreNé/née : Profession : propriétaire à VelleronPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 2533 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
CHABRE JosephNé/née : 1796Profession : chapelier à Aix-en-ProvencePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
CHABRIER BenoîtNé/née : Profession : cultivateur et boucher à PeyruisPeine : détenuN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CHABRIER Jean-MartinNé/née : 1825Profession : maçon à TallardPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CHABRIÈRE PaulMANDOUX (dit)Né/née : 18 août 1809 (ou 1806)Profession : tisserand à AgenPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854
CHABRIÈRES Joseph (cadet)MOREAU (dit)Né/née : 15 floréal an VIIIProfession : mégissier-chamoisseur à Vic-FezensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CHADALLE PierreCHADAL (ou)Né/née : 1810Profession : porcelainier à LimogesPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1751 GP Vienne (Haute-)Remarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
CHADEBEC Jean-BaptisteNé/née : 27 septembre 1793Profession : prêtre à Masseret (diocèse de Limoges)Peine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 260 GP CorrèzeRemarques : voir aussi CLAUSANGE Michel.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
CHADEFAUD François-LouisCHATTEFAUD (ou)Né/née : Profession : instituteur à Saint-JunienPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CHADEFAUX JeanNé/née : 1800Profession : journalier à AsnoisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
CHAFFIN PierreNé/née : 1823Profession : avocat à Chalons-sur-SaônePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 337 GP Saône-et-LoireRemarques :
BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853
CHAGNARD JacquesNé/née : 15 septembre 1810Profession : ancien huissier à AspremontPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CHAGNARD ToussaintNé/née : 1818Profession : cultivateur à AspremontPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
CHAGNAT Charles-FrançoisCHAGNIAT (ou)Né/née : 1809Profession : menuisier à Saint-Amand-en-PuisayePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 704 GP NièvreRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CHAGNY Alexandre (fils)Né/née : 13 mai 1825Profession : tanneur à Saint-Gengoux-le-NationalPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1151 GP Saône-et-LoireRemarques : grâces du mariage, dossier collectif (les demandes sont classées alphabétiquement).
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CHAHO AugustinNé/née : 1812Profession : ancien rédacteur en chef du journal de Bayonne « L'Ariel »Peine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CHAIGNEAU RenéNé/née : 1813Profession : ancien percepteur aux Ponts-de-CéPeine : interné à Bressuire (Deux-Sèvres)N° dossier ou/et département : 1508 GP Maine-et-LoireRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 14/7/1852
CHAIGNET FrançoisNé/née : 1813Profession : aubergiste à TonnerrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CHAILLET Claude-François (père)Né/née : 1794Profession : propriétaire à BlanzyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CHAILLET Jean-Joseph-ÉdouardNé/née : Profession : officier de santé à BlamontPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
CHAIX AiméNé/née : 1822Profession : cultivateur à RoynacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CHAIX ÉtienneNé/née : 1830Profession : maçon à MontboucherPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CHAIX Jacques-Marius (dit Charles)Né/née : Profession : cultivateur à AuribeauPeine : détenu à Manosque
N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CHAIX JosephNé/née : 26 octobre 1835Profession : cultivateur à EsparronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CHAIX JosephNé/née : 1821Profession : cultivateur à MarsannePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CHAIX JosephNé/née : Profession : cultivateur à AuribeauPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
CHAIZE MarcellinCHÈZENé/née : 1822Profession : ouvrier à FirminyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
CHALARD BarthélemyNé/née : Profession : cultivateur aux Martres-d'ArtièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CHALEIX FrançoisNé/née : 16 prairial an XProfession : avocat à Oradour-sur-GlanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CHALIER JeanCHAILLET (ou)Né/née : 1800Profession : boucher à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1809 GP HéraultRemarques :
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CHALIER Jean-Baptiste-ToussaintNé/née : Profession : médecin à SavonnièresPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 780 GP Indre-et-LoireRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 7/4/1852
CHALLIÈS ÉtienneNé/née : 1824Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
CHALLIÈS JacquesNé/née : 1823Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CHALLIÈS JeanNé/née : 1816Profession : propriétaire à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
CHALLIÈS Louis-JacquesMIQUELET (dit)Né/née : 15 janvier 1828Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en Algérie puis interné (le 13/1/1855)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 30/6/1855
CHALLIÈS PierreNé/née : 1809Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CHALMETON Joseph-AugusteNé/née : 12 février 1828Profession : cultivateur aux AssionsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2482 GP ArdècheRemarques :
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
CHALUS-BARD FrançoisNé/née : 22 novembre 1816Profession : cultivateur à EntraiguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CHAMAYRAC PierreNé/née : 1829Profession : cultivateur à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
CHAMAYRAC PierreProfession : agriculteur à QuarantePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
CHAMBARD VictorNé/née : 1822Profession : avocat à PontarlierPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854
CHAMBLASSE ProsperNé/née : 1804Profession : propriétaire et ancien maire de VeurdrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 54 GP AllierRemarques :
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
CHAMBO JosephNé/née : Profession : cultivateur à NéfiachPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CHAMBON Laurent-ClodomirNé/née : 10 août 1820Profession : négociant à Ponteils-et-BrésisPeine : interné à NîmesN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
CHAMBONCEL AntoineNé/née : 1803Profession : propriétaire à MirmandePeine : détenu à ValenceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CHAMBONCEL Jean-LouisNé/née : 1811Profession : cultivateur à SaouPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CHAMBRIARD SimonNé/née : 1819Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
CHAMLOIS Jean-BaptisteCHAMPLOIS (ou)Né/née : 1830Profession : flotteur à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CHAMOIN CésarNé/née : Profession : Peine : interné à Lurcy-le-BourgN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CHAMOT EdmeNé/née : 16 mars 1832Profession : manoeuvre à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Nièvre
Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/189 grâces du : 26/4/1856
CHAMPAGNAT GilbertNé/née : 1820Profession : tailleur d'habits à GannatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 372 GP AllierRemarques :
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CHAMPAGNOL CélestinNé/née : 12 novembre 1825Profession : cultivateur à PoilhesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CHAMPANHET Jean-LouisCHAMPAGNIET (ou)Né/née : Profession : cultivateur à AntraiguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CHAMPEAUX BenoîtNé/née : 1805Profession : cultivateur à BuffièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CHAMPENOIS Édouard-Jean-BaptisteNé/née : 1835Profession : apprenti graveur sur cristaux à ParisPeine : détenu à ParisN° dossier ou/et département : 2484 GP SeineRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
CHAMPETIER FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à SampzonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CHAMPION Cléophas-MichelNé/née : 1824Profession : manoeuvre à Villiers-Saint-BenoîtPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Yonne
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CHAMPION M.Né/née : Profession : épicier à Bourg-de-PéagePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 252 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CHAMPION MathieuLE LURON (dit)Né/née : 1812Profession : mineur à DonzèrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CHAMPON Jean-François-XavierNé/née : 1793Profession : propriétaire à CernansPeine : exilé volontaire en SuisseN° dossier ou/et département : 1797 GP JuraRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CHAMPY PhilippeNé/née : 31 décembre 1821Profession : maçon à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
CHANAL JacquesNé/née : Profession : cultivateur à LachampPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CHANARD FrançoisNé/née : 1806Profession : ferblantier à OlonzacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CHANAUD Laurent-Martin-Dominique-GermainNé/née : 4 avril 1827Profession : pharmacien à MontolieuPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
CHANDIOUX GilbertNé/née : Profession : forgeron à LuzyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2389 GP NièvreRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
CHANNEBOT François-FélixNé/née : Profession : huissier à NonancourtPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques : demande collective sans numéro.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
CHANTEMILLE Auguste-FrédéricNé/née : Profession : avocat à MontluçonPeine : transporté (ou expulsé du territoire)N° dossier ou/et département : 2478 GP AllierRemarques :
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
CHANTEREAU PierreCAROTTE (dit)Né/née : 25 octobre 1816Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté à Cayenne puis en Algérie (le 15/8/1852)N° dossier ou/et département : 1739 GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CHANTEREAU ProsperNé/née : 1829Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
CHANUDET JacquesNé/née : Profession : ébéniste à MouilinsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CHAPÉ PierreNé/née : 1816Profession : manoeuvre à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Nièvre
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
CHAPERT Jean-FrançoisNé/née : 1816Profession : huissier CarcassonnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1205 GP AudeRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
CHAPIER JeanNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CHAPISEAU Pierre-FrédéricNé/née : Profession : Peine : interné à Bourges (Cher)N° dossier ou/et département : 2304 GP NièvreRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CHAPOU BernardNé/née : Profession : ex-employé des chemins de fer à TauriacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 209 GP LotRemarques :
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
CHAPPUIS JeanNé/née : Profession : maçon à AsnièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2302 GP YonneRemarques :
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
CHAPUIS AlexandreNé/née : Profession : Peine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 224 GP Loire (Haute-)Remarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CHAPUS JeanNé/née : 3 juin 1826Profession : instituteur à BourdeauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1578 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CHAPUT-POISLE SylvainPOISLE-CHAPUT (ou)Né/née : Profession : serrurier à Saint-Amand-MontrondPeine : transportéN° dossier ou/et département : 941 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CHARAULT DenisNé/née : Profession : domicilié à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 189 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CHARBONNEAU ClaudeNé/née : 6 décembre 1826Profession : tailleur d'habits à ParisPeine : interné à Couches-les-Mines (Saône-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
CHARBONNEAU PierreNé/née : 1820Profession : tonnelier à AiguillonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CHARBONNIER CésarNé/née : 1815Profession : propriétaire à MontélimarPeine : transporté (puis exilé volontaire en Belgique)N° dossier ou/et département : 2656 GP DrômeRemarques :
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
CHARBONNIER FerdinandNé/née : 1827Profession : cultivateur à Sainte-TullePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CHARBONNIER PierreNé/née : Profession : domicilié à Dun-sur-AuronPeine : soumis à la surveillance
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 71 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CHARLAIX JosephCHARLET (ou)Né/née : 1821Profession : maçon à BourdeauxPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
CHARLES LE NATUREL (dit)Né/née : 1818Profession : marchand mercier à VilleneuvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2395 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CHARLES Auguste-FrédéricNé/née : 1822Profession : journalier à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CHARLES Auguste-HenriNé/née : 1811Profession : marchand de vins à JoignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2197 GP YonneRemarques :
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CHARLES ChristopheNé/née : 25 décembre 1831Profession : perruquier à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CHARLES ÉdouardNé/née : 4 novembre 1804Profession : propriétaire à la VerdièrePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CHARLIER François (et son frère Louis-Joseph)Né/née : Profession : domiciliés à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)Peine : transportés en Algérie
N° dossier ou/et département : 136 GP SeineRemarques : dossier collectif.
BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854
CHARLIER François-FlorentinNé/née : 1815Profession : ouvrier fileur à RethelPeine : interné puis soumis à la surveillance (le 27/4/1853)N° dossier ou/et département : 2236 GP ArdennesRemarques :
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
CHARLOT Victor-Nicolas-JosephNé/née : 1831Profession : boucher à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CHARMASSON HenriNé/née : Profession : cultivateur à LargentièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CHARMILLON PierrePeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 2 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CHARONNIER JeanNé/née : Profession : cantonnier à LangeronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2380 GP NièvreRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
CHARPENET GuingandNé/née : Profession : marchand épicier à BriarePeine : détenu à OrléansN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CHARPENTIER PhilibertNé/née : Profession : ferblantier à Saint-Gérand-le-PuyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1090 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CHARPIGNON SulpiceNé/née : Profession : domicilié à SancerrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 134 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CHARPIN LouisNé/née : Profession : menuisier à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 118 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CHARPIN Pierre-Jean-Baptiste-AntoineNé/née : Profession : sabotier à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CHARPY François (et Sévère)Né/née : Profession : cordiers à Merry-la-ValléePeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier collectif sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
CHARPY François-GabrielNé/née : Profession : champignoniste à CharentonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1308 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CHARRAS XavierNé/née : Profession : confiseur à DieulefitPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CHARRIER François-MarieNé/née : 1827Profession : cultivateur à Billy-sur-OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Nièvre
Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CHARRIÈRE GabrielNé/née : Profession : tailleur d'habits à MontluçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CHARRON HippolyteCHARON (ou)Né/née : Profession : expert-géomètre à PrivasPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2272 GP ArdècheRemarques :
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CHARRON Vital-CharlesNé/née : Profession : vétérinaire à MonheurtPeine : interné à Caudrot (Gironde)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CHARTIER LéonNé/née : 1810Profession : propriétaire à Saint-Germain-les-BellesPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1540 GP Vienne (Haute-)Remarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
CHARTON Jean-BaptisteNé/née : 1812Profession : clerc de notaire à WassyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1663 GP Marne (Haute-)Remarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
CHARUY JeanCHARRUY (ou)Né/née : 1810Profession : ferblantier et ancien maire de Gréoux-les-BainsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 23 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CHARVIN Jean-BaptisteNé/née : 1800Profession : cultivateur à CérestePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CHASSAIGNE Henry-AntoineNé/née : Profession : coutelier à ChâteldonPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CHASSAN Jean-Louis-AntoineNé/née : ? à PuimichelProfession : prêtre à Sainte-Croix-de-VerdonPeine : exilé à NiceN° dossier ou/et département : 2781 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/186 grâces du : 31/3/1855
CHASSAN Pierre-PaulNé/née : 1810Profession : médecin à CérestePeine : interné à Cahors (Lot)N° dossier ou/et département : 2289 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
CHASSERY Jacques-IsidoreNé/née : Profession : pharmacien à Saint-PourçainPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2215 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CHASSERY Jean-Baptiste-JulienNé/née : 1822Profession : cultivateur à Saint-Germain-des-FosséesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
CHASSIN PierreNé/née : Profession : maître sabotier à Varennes-sur-AllierPeine : interné à Poitiers (Vienne)
N° dossier ou/et département : 2456 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CHASSINAT AdolpheNé/née : 1807Profession : avocat à BuzançaisPeine : interné à Rochefort (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : 948 GP IndreRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
CHASTAGNIER Louis-AlexandreProfession : ingénieur mécanicien à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
CHASTAN JacquesNé/née : 1811Profession : cultivateur à MirmandePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
CHASTAN JeanNé/née : 1814Profession : cultivateur à MirmandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
CHASTANIER DE BOISSET Louis-GabrielNé/née : Profession : ancien maire de LussanPeine : interné à Privas (Ardèche)N° dossier ou/et département : 1612 GP GardRemarques : grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CHASTE FrançoisNé/née : 1818Profession : menuisier à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CHASTEL Jean-PierreNé/née : 1807Profession : tisserand à la CoucourdePeine : transportéN° dossier ou/et département : 673 GP Drôme
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CHASTEL Léon-Lucien (et Pierre)Né/née : Profession : cultivateursPeine : transportésN° dossier ou/et département : 386 GP DrômeRemarques :
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
CHASTEL PierreNé/née : 27 thermidor an XIIIProfession : marchand drapier à Vic-FezensacPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : 240 GP GersRemarques :
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CHASTELAS Joseph-VérédèmeNé/née : 1816Profession : boulanger à EyguièresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
CHATAGNIER Né/née : Profession : juge au tribunal de RoannePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 166 GP LoireRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 21/6/1852
CHATAIGNON AntoineNé/née : 17 octobre 1823Profession : typographe à PerigueuxPeine : interné à Niort (Deux-Sèvres)N° dossier ou/et département : 1562 GP DordogneRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 3/7/1852
CHÂTELAIN Louis-PierreNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CHATELAIS RomainProfession : serrurier à AngersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Maine-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CHATELET JeanNé/née : Profession : charpentier à PréverangesPeine : internéN° dossier ou/et département : 2132 GP CherRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CHÂTELET JosephNé/née : Profession : coutelier à ThiersPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 316 GP Puy-de-DômeRemarques :
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
CHATELIN Antoine-Côme-DamienNé/née : Profession : colporteur à IssoundunPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 805 GP IndreRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852
CHATENET AntoineNé/née : Profession : porcelainier à LimogesPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
CHATILLON Jean-BaptisteNé/née : 1805Profession : cordonnier à BletPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2410 GP CherRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
CHAUBARD PierreNé/née : 1823Profession : maçon à FongravePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CHAUBET JeanNé/née : 1813Profession : boucher à LaroquePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CHAUCHE Jean-BaptisteNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CHAUDEL JosephNé/née : 29 juillet 1824Profession : exploitant un four à chaux au MuyPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2650 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CHAUDIER Jean-PierreNé/née : 1831Profession : cultivateur à LachampPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CHAUDONY Eugène-ÉtienneNé/née : 1817Profession : officier de santé à MézelPeine : exilé à NiceN° dossier ou/et département : 86 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CHAUDRON HenriNé/née : 1811Profession : médecin et conseiller municipal de PoissonsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1661 GP Marne (Haute-)Remarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
CHAUFFOUR ClaudeNé/née : 1808Profession : tisserand à EntrainsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 700 GP Nièvre
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
CHAUFFOUR JeanDARDAILLON (dit)Né/née : 10 octobre 1828 (ou 1829)Profession : journalier à Saint-FargeauPeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : GP YonneRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CHAUFFRIAS FrançoisNé/née : 28 décembre 1824Profession : cordonnier à Saint-Rémy (arr. de Thiers)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
CHAULE Jean-PaulinNé/née : 1813Profession : ancien chirurgien militaire et pharmacien à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 821 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CHAUMARD CharlesNé/née : 1820Profession : tisserand à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
CHAUMETTE CharlesNé/née : 1824Profession : vigneron à Pougues-les-EauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
CHAUMETTE FrédéricNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NordRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CHAUMIER Jean-PierreNé/née : Profession : négociant et juge suppléant au tribunal de commercePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 506 GP Sèvres (Deux-)Remarques : dossier réuni à 2736 GP (demande collective).
BB/22/135 grâces du : 13/10/1852
CHAURIS Auguste-CharlesNé/née : 1829Profession : boucher à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
CHAUSSADENT LaurentNé/née : 1830Profession : cordonnier à Saint-Vincent-de-BarrèsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CHAUSSEMY JeanNé/née : 1820Profession : maçon à ClamecyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CHAUTARD AugusteNé/née : 1818Profession : cultivateur aux TourrettesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 674 GP DrômeRemarques :
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
CHAUVARD Simon (ou Siméon)Né/née : 1814Profession : tanneur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CHAUVEAU Auguste-ÉtienneNé/née : 1822Profession : ébeniste à Bonny-sur-LoirePeine : interné à OrléansN° dossier ou/et département : 588 GP LoiretRemarques :
BB/22/135 grâces du : 20/10/1852
CHAUVEAU JacquesCHAUVOT (ou)Né/née : Profession : domicilié à Jussy-le-ChaudrierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CHAUVEAU LouisPATIENT (dit)
Né/née : 1820Profession : tuilier à Jussy-le-ChaudrierPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2292 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CHAUVEAU Paulin-PolicarpeNé/née : 1824Profession : charpentier à Ouzouer-sur-TrézéePeine : interné à Amboise (Indre-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CHAUVET AugusteNé/née : 3 avril 1820Profession : cultivateur à VelleronPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 2661 GP VaucluseRemarques :
BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855
CHAUVET BarnabéGOIRAUD (dit)Né/née : 1828Profession : cultivateur à MallemortPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
CHAUVIN Alexandre-AntoineNé/née : 25 mai 1821Profession : bouchonnier à GassinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CHAUVIN AugustinNé/née : 1807Profession : peintre vitrier à ArlesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CHAUVIN DésiréNé/née : 23 avril 1827Profession : bouchonnier à GassinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CHAUVIN FerdinandNé/née : 1825Profession : instituteur à Laval-d'AixPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : voir aussi la notice suivante.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
CHAUVIN Ferdinand (et Frédéric)Né/née : Profession : instituteursPeine : transportésN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier), voir aussi la notice précédente.
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
CHAUVIN FrédéricNé/née : 1823Profession : instituteur à Aix (Laval-d'Aix ou Aix-en-Diois)Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département; voir aussi la notice précédente.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
CHAUVIN Henri (fils)Né/née : Profession : cultivateur à CrupiesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CHAUVIN JacquesMOUSTACHE (dit)Né/née : Profession : cultivateur à Saint-Étienne-des-OrguesPeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CHAUVIN LouisNé/née : 1823Profession : instituteur à BarnavePeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 25/8/1852)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
CHAUVOT Louis-Florent-RomainNé/née : 13 octobre 1816Profession : propriétaire à Toucy
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CHAUZY AntoineNé/née : 1816Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CHAVAGNAC HippolyteNé/née : 6 mai 1826Profession : cultivateur à DieulefitPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1864 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CHAVANNE Claude-JosephNé/née : Profession : cultivateur à SellièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
CHAVANNES JacquesNé/née : 1816Profession : menuisier et entrepreneur à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CHAVARDÈS Aignan-LouisTREMBLEY (dit)Né/née : 1812Profession : fileur de laine à Saint-ChinianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CHAVARDÈS Jean (et Étienne)Né/née : Profession : cultivateurs à VendresPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande collective sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CHAVARDÈS JosephCHAVARDEZ (ou)Né/née : 20 mars 1814Profession : épicier à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2683 GP HéraultRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
CHAVASSINE AndréCHEVASSINE (ou)Né/née : 30 décembre 1795Profession : instituteur et ancien maire de VelleronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
CHAVE Joseph-Charles-PascalNé/née : 1820Profession : épicier à PélissannePeine : interné à Beaucaire (Gard)N° dossier ou/et département : 1529 GP Bouches-du-Rhône
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
CHAVE LouisNé/née : 1821Profession : propriétaire à ChoméracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
CHAVERNAC LaurentNé/née : 10 avril 1829Profession : cultivateur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CHAVOIX Jean-BaptisteNé/née : Profession : ancien représentant du peuple aux Assemblées constituante et législativePeine : exilé volontaire en EspagneN° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CHAYLAN MarcelCHEYLAN (ou)Né/née : 13 septembre 1814Profession : cultivateur à Brue-AuriacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CHAYLAN MartinNé/née : 3 juillet 1805Profession : cultivateur à Brue-AuriacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CHAYRON GustaveNé/née : 1818Profession : pharmacien à ManePeine : interné à Saint-André-de-Cubzac (Gironde)N° dossier ou/et département : 2114 GP Garonne(Haute-)Remarques : dossier réuni à 2580 GP (demande collective).
BB/22/135 grâces du : 5/10/1852
CHAZALET AntoineNé/née : Profession : cultivateur à Saint-Laurent-du-papePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CHAZALET AntoineNé/née : 1799Profession : propriétaire à la Baume-CornillanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CHAZAUD PhilibertNé/née : 1795Profession : propriétaire à Mont-Saint-VincentPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2503 GP Saône-et-LoireRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CHAZOTTE AntoineNé/née : Profession : argenteur sur métaux à ParisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CHEISSIÈRE LouisNé/née : 1825Profession : cultivateur à la Baume-CornillanePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Drôme
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CHEMENEUX LouisNé/née : Profession : journalier à NérondesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 181 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CHEMIN FrançoisNé/née : Profession : cordonnier à DignePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CHENILLON ÉmileNé/née : 1814Profession : peintre décorateue à NîmesPeine : transporté (par contumace), réfugié au Caire (Égypte)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
CHENOU Blaise-CélestinNé/née : 1825Profession : terrassier à Saint-VerainPeine : transportéN° dossier ou/et département : 708 GP NièvreRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
CHENU JeanGENTY (dit)Né/née : 1808Profession : terrassier à SermagesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CHERFILS Louis-BertrandNé/née : 1799Profession : cultivateur à Mirabel-et-BlaconsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 441 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CHERRAUT FrançoisNé/née : 1813Profession : sabotier à ThouPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
CHESNEAU AdrienCARABINIER (dit)Né/née : 1825Profession : vigneron à Châtillon-sur-LoingPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2551 GP LoiretRemarques : voir aussi MOREAU Edme (même dossier).
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
CHESNEAU Caroline-ÉlisabethFOUCHER (femme)Né/née : 1823Profession : sans profession à EntrainsPeine : internée à Châtillon-sur-Loing (Loiret)N° dossier ou/et département : 705 GP NièvreRemarques :
BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853
CHESNEAU JacquesNé/née : 1812Profession : tanneur-corroyeur à Aubigny-sur-NèrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1050 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CHEURET FrançoisNé/née : 1810Profession : maréchal-ferrant à Magny-CoursPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2396 GP NièvreRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
CHEVAL AndréNé/née : Profession : menuisier à VentavonPeine : internéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
CHEVAL Georges-CélestinNé/née : Profession : Peine : interné à Rocroi (Ardennes)N° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CHEVALIER AntoineNé/née : Profession : cultivateur à ManosquePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CHEVALIER CharlesNé/née : 1813Profession : cordonnier à Saint-Germain-en-LayePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CHEVALIER Jean-BaptisteNé/née : 15 janvier 1801Profession : avocat et ancien avoué à Saint-DiéPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 358 GP VosgesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
CHEVALIER Jean-GuillaumeNé/née : 1803Profession : cafetier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CHEVALIER Joseph-Charles (dit Vincent)Né/née : 1814Profession : perruquier et aubergiste à SavassePeine : transportéN° dossier ou/et département : 250 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CHEVALIER Joseph-PhilippeNé/née : Profession : pharmacien à AmiensPeine : exilé à Londres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP SommeRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CHEVALIER JulienBOURSON (dit)Né/née : 1825Profession : manouvrier à Saint-MaximinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1867 GP OiseRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CHEVALLIER Louis-EugèneNé/née : Profession : ancien négociant à OrléansPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
CHEVALOT Charles-PonceNé/née : 1825Profession : couvreur à RethelPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
CHEVEREAU CharlesNé/née : 1831Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : 589 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CHEVOT FrançoisCHEVEAU (ou)Né/née : 1831Profession : bûcheron à Saint-FargeauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
CHÈVRE HippolyteNé/née : 14 août 1824Profession : cultivateur à PolignyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CHEVREL MaximeNé/née : Profession : menuisier à Percy-sur-EurePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CHEVRIER GilbertNé/née : 1805Profession : marchand à VilleneuvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2408 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CHEVRIER-GIGANON Gilbert-FrédéricGIGANON (ou)Né/née : Profession : marchand de nouveautés à Saint-Amand-MontrondPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2307 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CHEVRIOT Robert-NicolasNé/née : 14 novembre 1827Profession : domestique à ArceauPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1779 GP Côte-d'OrRemarques :
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CHEVROLLIER MichelNé/née : Profession : mercier à NoyenPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
CHEYNIS AugusteNé/née : 1805Profession : cultivateur à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CHEYRÉ Bernard-EloyNé/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : 527 GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier réuni à 2585 GP (demande collective).
BB/22/135 grâces du : 6/10/1852
CHIBOYS HippolyteNé/née : Profession : ancien conseiller municipal de LimogesPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
CHINCHOLLE BaptisteNé/née : 1816Profession :
Peine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 2212 GP AveyronRemarques :
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
CHIRADE GilbertNé/née : 1804Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CHIRIOL AndréNé/née : 1794Profession : aubergiste à ChamalièresPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 225 GP Loire (Haute-)Remarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CHIROL FrançoisNé/née : 1817Profession : ancien instituteur à MontmeyranPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CHIROL VictorNé/née : 1819Profession : cultivateur aux TonilsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
CHIROUZE PierreNé/née : Profession : cultivateur à MontvendrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CHOLET Bazile-PierreCHOLLET (ou)Né/née : 1828Profession : entrepreneur de travaux publics à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2384 GP NièvreRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CHOMEL CamilleCHAUMEL (ou)Né/née : 1805Profession : propriétaire à ClunyPeine : transporté (par contumace), réfugié en SavoieN° dossier ou/et département : 2561 GP Saône-et-LoireRemarques : dossier 4956 S52 joint à celui-ci.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
CHOMEL ÉmileNé/née : 1826Profession : domicilié à Saint-Seurin-de-CadournePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/174 grâces du : 12/8/1854
CHOPITEL Étienne-NicolasNé/née : 1806Profession : propriétaire à Arbigny-sous-VarennesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1610 GP Marne (Haute-)Remarques :
BB/22/132/2 grâces du : 7/7/1852
CHOTARD PierreNé/née : 24 septembre 1827Profession : journalier à Saint-VérainPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CHOULET LouisNé/née : 1817Profession : coutelier à PolignyPeine : transporté (par contumace), réfugié à Genève (Suisse)N° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CHOUTEAU PierreNé/née : 27 septembre 1824Profession : tailleur d'habits à la TestePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/2 grâces du : 14/6/1854
CHRÉTIEN LouisNé/née : 1829 à Meaux (Seine-et-Marne)Profession : laveur de vaisselles à ParisPeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CHRISTIN VictorNé/née : Profession : cordonnier à MursPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
CHRISTINE Louis-Thomas-AugustinNé/née : 25 mai 1819Profession : boulanger à GrimaudPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
CHRISTOL PatriceNé/née : 1830Profession : cultivateur à CastelnauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
CICETTI François (et Louis)Né/née : Profession : tanneurs à BarjolsPeine : détenus à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demandes sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CINQUIN Benoît-MarieNé/née : 1822Profession : forgeron à Saint-LégerPeine : interné à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CIRASSE EdmeNé/née : 1819Profession : flotteur à PousseauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : voir aussi SERVOLLE Élisa.
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
CIROTTEAU Louis-Antoine-VictorNé/née : 1822Profession : bourrelier à TrainouPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 642 GP Loiret
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CISSET Jean-BaptisteNé/née : Profession : cordonnier à Villeneuve-sur-LotPeine : interné à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : 1674 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CIVIL Jean-PierreNé/née : Profession : journalier à Saint-HippolytePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
CLABAULT AlphonseNé/née : 1816Profession : boucher à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CLAIR Denis-ÉmileNé/née : 1825 à Rodez (Aveyron)Profession : professeur à ParisPeine : exilé volontaire à Madrid (Espagne)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/186 grâces du : 12/5/1855
CLAIRET Jean-FrançoisNé/née : Profession : marchand à Bâgé-le-ChâtelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1419 GP AinRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
CLAISSAC Jacques-PaulNé/née : 8 septembre 1809Profession : propriétaire à LivronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
CLAIZERGUES LouisNé/née : Profession : cantonnier à BaillarguesPeine : transporté (par contumace), réfugié à Valence (Espagne)
N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CLANCE TranquilleNé/née : 27 février 1817Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Var
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CLAPARÈDE JeanNé/née : 8 mai 1810Profession : tenancier d'une maison de tolérance et boucher à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2745 GP HéraultRemarques :
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
CLAPIERS Joseph-Marie-AntoineNé/née : 22 octobre 1782Profession : ancien commissaire de police à HyèresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CLAPOT MariusNé/née : 1818Profession : tisseur à LyonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 3 GP RhôneRemarques : dossier 556 51 joint à celui-ci (les dossiers S51 n'ont pas existé : entre la série S4 etS52 des recours en grâces, on trouve cette série 51).
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
CLARENCQ AntoineCLARENC (ou)Né/née : 1806Profession : cultivateur à ServianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CLARETON PierrePÉNACHE (dit)Né/née : 3 janvier 1811Profession : cultivateur à l'Isle-sur-la-SorguePeine : interné à Chaumont (Haute-Marne)N° dossier ou/et département : 1443 GP VaucluseRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
CLARY LucienNé/née : Profession : ancien instituteur à Cahors
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LotRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CLASSIS HilaronCLASIS (ou)Né/née : 1810Profession : ouvrier tisseur à LyonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
CLAUDE Éloy-ConstantinNé/née : 1820Profession : tisserand à PolignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
CLAUDE Jean-Baptiste-VictorNé/née : décembre 1812Profession : officier de cavalerie au 10e DragonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1758 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
CLAUDET Jacques-François-AdolpheNé/née : 1er mars 1811Profession : officier de santé à ChaumergyPeine : interné à Douai (Nord)N° dossier ou/et département : 1274 GP JuraRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
CLAUSADE LéonNé/née : 18 octobre 1832Profession : étudiant à MarciacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CLAUSANGE MichelCLOSANGE (ou)Né/née : 30 avril 1807Profession : prêtre à Champagnac-la-Prune (diocèse de Tulle)Peine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 260 GP CorrèzeRemarques : voir aussi CHADEBEC Jean-Baptiste.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
CLAVÉ JosephCALVÉ (ou)
Né/née : 25 février 1806Profession : médecin à FleurancePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 933 GP GersRemarques : dossier 2203 GP joint à celui-ci.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
CLAVEL JacquesREBUFFAT (dit)Né/née : 1803Profession : cultivateur à CodognanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
CLAVEL Louis (dit Quénis)Né/née : 27 avril 1831Profession : scieur de long au MuyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
CLAVEL Pierre-AdolpheNé/née : 22 janvier 1822Profession : courtier à CodognanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
CLAVELOT Claude-FrançoisNé/née : Profession : cabaretier au BlancPeine : interné à Saint-Sever (Landes)N° dossier ou/et département : GP IndreRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
CLAVERIE JeanNé/née : Profession : limonadier à Sainte-Livrade-sur-LotPeine : transportéN° dossier ou/et département : 525 GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier réuni à 2730 GP (demande collective).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
CLAVERIE Jean (père)Né/née : Profession : ancien maire de Saint-MédardPeine : transportéN° dossier ou/et département : 730 GP GersRemarques :
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CLAVERIE Louis-FrançoisNÉRAC (dit)Né/née : 1817Profession : charpentier à Châteauroux (Indre)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
CLAVERIE PierreNé/née : 26 juillet 1813Profession : charpentier à Port-Sainte-MariePeine : interné puis soumis à la surveillance (le 9/8/1854)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
CLÉDON RémyNé/née : Profession : vétérinaire à Saint-PalaisPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées (Basses-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CLÉMENT AugusteNé/née : 1825Profession : flotteur à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CLÉMENT FrédéricProfession : cultivateur à la Baume-CornillanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CLÉMENT GaspardNé/née : 1812Profession : ancien huissier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1595 GP NièvreRemarques :
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
CLÉMENT Jean-JosephNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CLÉMENT Jean-LouisNé/née : Profession : cordonnier à Montvendre
Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CLÉMENT Pierre-BénézetBRANDON (dit)Né/née : 1823Profession : cultivateur à Cabrières-d'AvignonPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CLÉMENT VictorNé/née : Profession : teinturier à PolignyPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CLÉMENT-TAUPIAT Louis-Vincent (dit Auguste)
Né/née : 1818Profession : marchand de draps à Châtillon-sur-LoingPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1969 GP LoiretRemarques :
BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853
CLER HenriCLERC (ou)Né/née : 1826Profession : cloutier à PolignyPeine : exilé volontaire en SuisseN° dossier ou/et département : 111 GP JuraRemarques :
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
CLERADIN LouisNé/née : 1818Profession : journalier à Magny-CoursPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
CLERC ÉtienneNé/née : 1823Profession : cultivateur à VillepassansPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Hérault
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
CLERC FrançoisVALET (dit)Né/née : Profession : cultivateur et adjoint à la mairie de VillepassansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
CLERC JosephMACHETON (ou)Né/née : 25 mars 1825Profession : cultivateur à VelleronPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2665 GP VaucluseRemarques :
BB/22/164 grâces du : 23/3/1853
CLERC LouisNé/née : 6 janvier 1808Profession : limonadier à Saint-MaixentPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Sèvres (Deux-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
CLERC Pierre-SimonProfession : officier de santé à BriconPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Marne (Haute-)Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CLERC-LASSALLE Profession : vice-président du tribunal civil de NiortPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1032 GP Sèvres (Deux-)Remarques :
BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852
CLÉRET AugusteNé/née : Profession : marchand chaufournier à la ChartrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 16/2/1853
CLERGEAU JeanNé/née : Profession : commis teneur en livres à MontpellierPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1230 GP HéraultRemarques : voir aussi CAVANI Jacques (demande collective).
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
CLERGUE JosephNé/née : Profession : cultivateur à PiaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
CLERGUE PierreNé/née : Profession : cultivateur à PiaPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1142 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CLÉRIAN CasimirNé/née : 1812Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
CLÉRIAN GabrielNé/née : 1792Profession : cultivateur au Cannet-du-LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2676 GP VarRemarques :
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
CLÉRIAN Jean-JosephNé/née : 1825Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CLÉRIAN JosephCAPUCIN (dit)Né/née : 7 juin 1791Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillance
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CLÉRIAN Joseph-AlexisNé/née : 1809Profession : liquoriste au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CLÉRIAN Joseph-OlympeNé/née : 15 décembre 1813Profession : cultivateur et paveur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2648 GP VarRemarques :
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CLÉRIAN OnésymeNé/née : Profession : tisserand au LucPeine : interné au LucN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 5/11/1853
CLOISEAU ÉtienneNé/née : 1807Profession : menuisier à ChamplemyPeine : interné à Avallon (Yonne)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
CLOT GustaveNé/née : 1817Profession : marchand à la Voulte-sur-RhônePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1821 GP ArdècheRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CLOTES JosephPALET (dit)Né/née : 1813Profession : journalier à ThuirPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
CLOTES JosephCLOTTE (ou)Né/née : Profession : cultivateur à Palau-del-Vidre
Peine : interné à Tarbes (Hautes-Pyrénées)N° dossier ou/et département : 1828 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : voir aussi MARILL Ferréol (demande collective).
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CLOTTÉ Né/née : Profession : ancien maire de la Ferté-BernardPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 2746 GP SartheRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CLOUARD Louis-JulienNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CLOUSEAU CyprienCLOUSOT (ou)Né/née : Profession : flotteur à SurgyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2209 GP NièvreRemarques : dossier réuni à 2604 GP.
BB/22/134 grâces du : 15/9/1852
CLOUTIER DE LA LEVÉE Né/née : Profession : marchand de bois à OrléansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2738 GP LoiretRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
CLOVIS GilbertNé/née : 1805Profession : tailleur d'habits à Clermont-FerrandPeine : détenuN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
COCQ FrançoisNé/née : 1815Profession : cordonnier à BourganeufPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
CODERC Honoré-JeanNé/née : Profession : tailleur d'habits à Pia
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CODERC ThomasNé/née : Profession : cordonnier à Espira-de-l'AglyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CODOU CalixteNé/née : Profession : cordonnier au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
CODOU ÉtienneNé/née : 29 janvier 1827Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2645 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CODOU HonoréNé/née : 19 décembre 1826Profession : cultivateur au LucPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2670 GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CODOU JosephNé/née : 20 septembre 1799Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2657 GP VarRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CODOU LouisNé/née : 26 mai 1816Profession : cultivateur au Cannet-du-LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
CODOU PierrePAJEAU (dit)Né/née : 9 janvier 1823Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Var
Remarques : BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CODOU PierreNé/née : 23 août 1814 au LucProfession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/188 grâces du : 16/8/1855
COEURDEROY CharlesNé/née : 1800Profession : médecin et ancien sous-commissairedu gouvernement provisoire à TonnerrePeine : interné à AuxerreN° dossier ou/et département : 87 GP YonneRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852
COEURVEILLÉ GabrielNé/née : Profession : horloger à Saint-AffriquePeine : interné à Montpellier (Hérault)N° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : voir aussi la notice suivante.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
COEURVEILLÉ GabrielNé/née : 15 mars 1819Profession : horloger à Saint-AffriquePeine : interné à Montpellier (Hérault)N° dossier ou/et département : 1288 GP AveyronRemarques : voir aussi la notice précédente.
BB/22/186 grâces du : 31/3/1855
COFFIN ÉtienneProfession : charpentier à Saint-Germain-des-Fossés (Allier)Peine : interné à SancoinsN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 55 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
COGNET Jean-BaptisteNé/née : 1814Profession : cultivateur à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
COIGNARD Georges-PierreNé/née : 1817Profession : tailleur d'habits à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1622 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
COING JeanNé/née : Profession : journalier à PrécyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
COINTE AmbroiseNé/née : Profession : marchand ambulantPeine : interné à Alençon (Orne)N° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département, voir aussi la notice suivante.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
COINTE AmbroiseNé/née : 1809Profession : marchand ambulant à Nogent-sur-VernissonPeine : interné à Alençon (Orne)N° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : classement par date puis suivant l'ordre aphabétique, voir aussi la notice précédente.
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
COINTEAU François-CharlesNé/née : 19 juillet 1822Profession : tailleur d'habits à Châtillon-sur-LoingPeine : détenuN° dossier ou/et département : 1204 GP LoiretRemarques : une note sur le dossier indique « ne figure pas au procès-verbal ».
BB/22/132/1 grâces du : 28/5/1852
COINTEPAS Magloire-PascalNé/née : 1815Profession : marchand de vins à OrléansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 413 GP LoiretRemarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
COL JosephNé/née : Profession : propriétaire à NéracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
COLAS AntoineNé/née : Profession : charpentier à GermignyPeine : soumis à la surveillance
N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 131 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
COLAS ClaudeNé/née : Profession : ancien gérant du journal « L'Union républicaine » à AuxerrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1193 GP YonneRemarques : deux cotes.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853 BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
COLDEBOEUF PierreNé/née : 1818Profession : charpentier à Saint-MathieuPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1223 GP Vienne (Haute-)Remarques :
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
COLET Jean-PierreNé/née : 28 octobre 1813Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2652 GP VarRemarques : dossier réuni à 2742 GP (demande collective).
BB/22/136 grâces du : 24/11/1852
COLIN JeanNé/née : Profession : forgeron au Mas-d'AgenaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
COLIN Jean-ÉléonoreNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
COLINET Jean-Baptiste-CharlesCOLLINET (ou)Né/née : 28 août 1806Profession : médecin à TagnonPeine : interné puis soumis à la surveillance (le 20/9/1852)N° dossier ou/et département : 1344 GP Ardennes
BB/22/186 grâces du : 31/3/1855
COLLAINE JeanNé/née : 1801
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : maçon à la MachinePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
COLLARD HippolyteNé/née : 1813Profession : doreur à PoitiersPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 411 GP VienneRemarques :
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
COLLARDOT EugèneNé/née : 1821Profession : horloger à Nuits-Saint-GeorgesPeine : interné à Cambrai (Nord)N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
COLLAS JeanNé/née : 1834Profession : ouvrier fourchettier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
COLLE Charles-BrunoNé/née : Profession : propriétaire à la Garde-FreinetPeine : exilé à NiceN° dossier ou/et département : 2198 GP VarRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
COLLET Charles-FrançoisNé/née : 7 octobre 1817Profession : cultivateur à ArboisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1976 GP JuraRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
COLLET Charles-FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à ArboisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
COLLET Edme-Auguste-AdolpheNé/née : Profession : serrurier à Saint-Julien-du-SaultPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1254 GP YonneRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
COLLET Jean-PierreNé/née : 1820Profession : tailleur d'habits à ValencePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2664 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
COLLET MichelCOLETTE (ou)Né/née : Profession : journalier à Dammarie-en-PuisayePeine : détenuN° dossier ou/et département : 782 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
COLLETTE Charles-AntoineNé/née : 1818Profession : cordonnier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
COLLIN AugusteNé/née : Profession : médecin à JougnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
COLLIN François-EugèneNé/née : 1828Profession : cordonnier à Saint-Amand-MontrondPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
COLLIN JacquesNé/née : Profession : papetier à MâconPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 721 GP Saône-et-LoireRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852
COLLOMP Né/née : Profession : président du tribunal de BarcelonnettePeine : expulsé du territoire
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : 1756 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/132/2 grâces du : 30/6/1852
COLLOMP EmmanuelNé/née : 1822Profession : cordier à LorguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
COLLOT LouisNé/née : Profession : propriétaire d'un établissement de bains à DijonPeine : exilé à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
COLMAN Jacques-RochNé/née : 1823Profession : fileur à la Tour-sur-OrbPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
COLMAN Louis-LéonNé/née : 1832Profession : marchand des quatre saisons à MontmartrePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854
COLMET AntoineNé/née : Profession : cafetier à MontbrissonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
COLOMBET Joseph-SylvestreCOLLOMBET (ou)Né/née : 1792Profession : cultivateur à Saint-Laurent-de-VerdonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 22 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852
COLOMBIER FrançoisNé/née : 1793Profession : instituteur révoqué à IssoirePeine : détenu à IssoireN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
COLOMER JosephNé/née : 1817Profession : propriétaire à Saint-Féliu-d'AmontPeine : exilé en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
COMAIN Jean-BaptisteNé/née : Profession : épicier à Villefranche-du-QueyranPeine : interné à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 6/10/1852
COMBAL JeanNé/née : Profession : cultivateur à ServianPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
COMBAL MathieuNé/née : Profession : chapelier à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
COMBARET MichelNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
COMBE AlexisNé/née : 1812Profession : aubergiste à AllanPeine : transporté
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
COMBE LouisNé/née : 12 octobre 1810Profession : ancien avoué à Saint-ÉtiennePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 2268 GP LoireRemarques :
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
COMBE LouisNé/née : Profession : ancien avoué à Sanint-ÉtiennePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
COMBE PierreCOMBET (dit)Né/née : Profession : menuisier à MallemortPeine : interné à Alès (Gard)N° dossier ou/et département : 2076 GP Bouches-du-RhôneRemarques :
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
COMBECAVE JeanNé/née : 13 mars 1813Profession : voiturier à BarbastePeine : interné à Condom (Gers)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
COMBELLES JacquesNé/née : 1817Profession : tisserand à Labastide-RouairouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2082 GP TarnRemarques :
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
COMBES Antoine-FrançoisNé/née : 1831Profession : cordonnier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
COMBES ÉmileNé/née : 1821Profession : tailleur d'habits à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
COMBES ÉtienneNé/née : 1819Profession : plâtrier à BédarieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
COMBES FrançoisNé/née : 1827Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/181 grâces du : 29/9/1854
COMBES FrançoisCOMBE (ou)Né/née : 1793Profession : cultivateur à ChâteldonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
COMBES PhilippeNé/née : 1827Profession : fileur à BoussaguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
COMBES PierrePISTOL (dit)Né/née : 1812Profession : fileur à la Tour-sur-OrbPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
COMBÈS ÉtienneVÉ (dit)Né/née : 1825Profession : cultivateur à Alignan-du-VentPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
COMBESCURE FerdinandNé/née : 1817Profession : doreur à PézenasPeine : transporté
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : 101 GP HéraultRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
COMBET CyprienNé/née : 1813Profession : cultivateur à CliousclatPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
COMBLE Jean-BaptisteNé/née : 1830Profession : ouvrier typographe à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/162 grâces du : 23/2/1853
COMES JosephNé/née : Profession : cultivateur à Villelongue-de-la-SalanquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
COMMARET FrançoisNé/née : 1819Profession : cabaretier à FontainesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
COMMEAU Alexandre-MathurinNé/née : 7 floréal an IIProfession : marchand épicier à EntrainsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 185 GP NièvreRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 6/4/1852
COMMIAUX Pierre-JosephNé/née : Profession : propriétaire à RochefortPeine : exilé volontaire à Jersey (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
COMPAN Jean-AntoineNé/née :
Profession : propriétaire à Maruéjols-lès-GardonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
COMPEYROT Jules-Jean-FrançoisNé/née : Profession : médecin à Port-Sainte-MariePeine : transporté puis exiléN° dossier ou/et département : 604 GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/168 grâces du : 29/10/1853
COMPIN AmédéeNé/née : 1822Profession : Peine : interné à ParisN° dossier ou/et département : 1375 GP NièvreRemarques :
BB/22/132/1 grâces du : 12/6/1852
COMPINGT Jean-Adrien (fils)Né/née : Profession : Peine : interné à Montauban (Tarn-et-Garonne)N° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
COMTE ClaudeNé/née : 1829Profession : cordonnier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
COMTE EugèneNé/née : 1806 (ou 1802)Profession : cultivateur à Puy-Saint-MartinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
COMTE FrançoisNé/née : 1800Profession : officier de santé à TorreillesPeine : exilé à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CONDAMINE FrédéricNé/née : Profession : tourneur en bois à Bonny-sur-LoirePeine : détenuN° dossier ou/et département : 283 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CONDAT FrançoisDURANCE (dit)Né/née : Profession : tisserand à Conthures-sur-GaronnePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
CONDRILLET LouisNé/née : 1806Profession : boulanger à la CiotatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854
CONDUZORGUES-LAIROLLE Paul-David-Eugène
Né/née : 1797Profession : propriétaire et ancien maire de QuissacPeine : interné à NîmesN° dossier ou/et département : 52 GP GardRemarques :
BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854
CONFOULANT FerdinandNé/née : 1816Profession : médecin à Saint-Benoît-du-SaultPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 804 GP IndreRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
CONGRAS AugusteNé/née : Profession : cultivateur à SalascPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CONIO Jean-BaptisteCONNIO (ou)Né/née :
Profession : ouvrier raffineur à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CONQUARRET Jean-BaptisteCONCARRET (ou)Né/née : 1807Profession : bouchonnier à Plan-de-la-TourPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CONQUES JeanNé/née : 1811Profession : cafetier à MèzePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.
BB/22/164 grâces du : 12/3/1853
CONSTANS Roch-Joseph-IsidoreCONSTANT (ou)Né/née : 1800Profession : ancien avoué à CastelsarrasinPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 64 GP Tarn-et-GaronneRemarques : dossier 732 GP joint à celui-ci.
BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852
CONSTANT AndréNé/née : 1817Profession : maréchal-ferrant à PeypinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CONSTANT Jean-BaptisteNé/née : 1815Profession : cafetier à OraisonPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853
CONSTANT Jean-BaptisteNé/née : 1800Profession : domicilié à LodèvePeine : transporté en Algérie
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
N° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CONSTANT JosephNé/née : 20 juin 1809Profession : cultivateur à MontmeyanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CONSTANTIN DenisNé/née : 1825Profession : charpentier à MarmandePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 6/12/1852
CONSTANTIN JosephNé/née : 8 octobre 1827Profession : cultivateur à VinonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2587 GP VarRemarques : dossier 5053 S52 joint à celui-ci.
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CONTE PierreNé/née : 1817Profession : aubergiste à ElnePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CONTENT GilbertNé/née : Profession : tailleur d'habits à Neuilly-en-DunPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 9 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CONTESTIN Jean-BaptisteMANGE-CAR (dit)Né/née : 1818Profession : équarrisseur et marchand de peaux àMontfrinPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GardRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
CONVERSET Jean-François-XavierNé/née : 15 septembre 1812Profession : cordonnier à l'Isle-sur-la-SorguePeine : interné à Briançon (Hautes-Alpes)N° dossier ou/et département : 2539 GP VaucluseRemarques : dossier réuni à 2731 GP (demande collective).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
CONVERT EdmeNé/née : 1829Profession : flotteur à PousseauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
COPERET JulesCOPPERET (ou)Né/née : Profession : Peine : interné à Dunkerque (Nord)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
COPIN HubertNé/née : 1815Profession : entrepreneur à Châtillon-sur-SeinePeine : interné à Cambrai (Nord)N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
COQUARD JeanNé/née : 1802Profession : bourrelier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
COQUARD SimonNé/née : 1810Profession : menuisier à EntrainsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2726 GP NièvreRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
COQUET AristideCLOQUET (ou)Né/née : Profession : tailleur de pierres à Saint-Mards-en-OthePeine : détenu (?)N° dossier ou/et département : 265 GP Aube
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
COQUET Jules-IsidoreNé/née : 9 juillet 1806Profession : ancien notaire à DijonPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854
COQUEUGNIOT Claude-MarieNé/née : 14 décembre 1819Profession : propriétaire à NolayPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1463 GP Côte-d'OrRemarques :
BB/22/179 grâces du : 15/8/1852
COQUIGNOT CharlesNé/née : Profession : marchand de vins à NancyPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 198 GP MeurtheRemarques : demande collective (16 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/132/2 grâces du : 23/6/1852
CORAIL FrançoisNé/née : 1816Profession : tonnelier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
CORBEL Pierre-CasimirCORBEIL (ou)Né/née : 1810Profession : huissier à CrestPeine : transportéN° dossier ou/et département : 103 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CORBIN AugustinNé/née : 1825Profession : domicilié à LavauPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
CORBY JosephNé/née : 13 novembre 1824Profession : maçon à FleurancePeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CORDEIL BonaventureNé/née : 1832Profession : cultivateur à HyèresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1398 GP VarRemarques :
BB/22/132/2 grâces du : 14/7/1852
CORDEIL LouisNé/née : 15 octobre 1811Profession : menuisier à DieulefitPeine : transportéN° dossier ou/et département : 975 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CORDEIL LouisNé/née : 1808Profession : forgeron à la CiotatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
CORDIER Né/née : Profession : ancien conseiller municipal de Monthaut (Loire ?)Peine : interné à Nîmes (Gard)N° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CORDIER AugustinNé/née : 3 septembre 1816Profession : affineur à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855
CORDIER JeanNé/née : 1823Profession : manoeuvre à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 707 GP NièvreRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 6/4/1852
CORDIER LouisPERSON (dit)Né/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
CORDIER Louis-EugèneNé/née : 8 avril 1821Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1847 GP Seine-et-MarneRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
CORDIER Paul-Louis (ou Louis-Étienne)Né/née : Profession : ancien adjoint au maire de MontjouxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CORDIER Pierre-FiacreNé/née : 1810Profession : manoeuvre à ArmesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
CORDONNIER Louis-MarieNé/née : 1826Profession : terrassier à SurgyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CORGIER ÉmileNé/née : Profession : propriétaire à LourmarinPeine : interné puis soumis à la surveillance (le 25/8/1852)N° dossier ou/et département : 1615 GP VaucluseRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
CORMARIE PierreNé/née : Profession : tailleur d'habits à CasteljalouxPeine : internéN° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 6/10/1852
CORMIER PierreNé/née : 1791Profession : menuisier à BrettePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 335 GP SartheRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CORNE VictorNé/née : 1805Profession : ancien sous-préfet de Nérac (en 1848)Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1945 GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CORNEILLA BonaventureNé/née : 17 juin 1810Profession : journalier à IllePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques :
BB/22/176 grâces du : 12/8/1854
CORNEILLÉ JeanNé/née : 1784Profession : ancien garde champêtre à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854
CORNETTE CélerinNé/née : 1831Profession : maçon à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : internéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853
CORNETTE LouisNé/née : Profession : charron à Jouet-sur-l'AuboisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2373 GP CherRemarques :
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
CORNIER Jean-EugèneNé/née : Profession : expert géomètre à Sainte-Livrade-sur-LotPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 916 GP Lot-et-Garonne
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier réuni à 2730 GP (demande collective).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
CORNILLAT EdmeNé/née : 1819Profession : cabaretier à SavignyPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CORNILLON Victor-FrançoisNé/née : 1788Profession : aubergiste à NeversPeine : transporté puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
CORNOUAILLE Né/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : 1002 GP Seine-et-MarneRemarques :
BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852
CORNU Charles-HenriNé/née : 1833Profession : propriétaire à Pont-sur-YonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
CORNU Jean-BertrandNé/née : 1808Profession : entrepreneur de travaux publics à DijonPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/172/1 grâces du : 1/3/1854
CORNU PhilibertNé/née : 26 octobre 1804Profession : entrepreneur de travaux publics à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2346 GP NièvreRemarques :
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CORON JeanNé/née : 1807Profession : cabaretier à Lyon-GuillotièrePeine : interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP Rhône
Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CORONAT JosephNé/née : Profession : brassier à Villelongue-de-la-SalanquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
CORRÉ NicolasNé/née : 1828 (ou 1818)Profession : sabotier et flotteur à ClamecyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CORRÉARD JacquesNé/née : 11 janvier 1824Profession : cordonnier à SérignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/184 grâces du : 30/12/1854
CORRÈGE JeanNé/née : Profession : cultivateur à PouylebonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
CORRÈGE Jean-JacquesCORRÈGE-CRABÉ (ou)Né/née : 1814Profession : ancien garde forestier à Bagnères-de-BigorrePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1519 GP Pyrénées (Hautes-)Remarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
CORRÈGES JeanCOURRÈGES (ou)Né/née : Profession : cultivateur à PouylebonPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CORRIEZ Pierre-FrançoisNé/née :
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : employé à l'administration des canaux de l'Oise à ParisPeine : exilé à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : 1209 GP Seine
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
CORRIOL AugusteNé/née : Profession : cultivateur aux SièyesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CORRIOL HippolyteNé/née : 1820Profession : cordonnier à AptPeine : interné à Foix (Ariège)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CORRIOL LouisNé/née : Profession : cultivateur aux SièyesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CORRIOL PascalNé/née : Profession : cultivateur à PeyruisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2602 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (32 propositions pour un seul dossier).
BB/22/134 grâces du : 29/9/1852
CORTADE Jean-MarieBARBÉ (dit)Né/née : 2 novembre 1813Profession : charron à JegunPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
CORTADE PaulNé/née : 1800Profession : propriétaire à ColliourePeine : exilé volontaire en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales
Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CORTÈGE JulesNé/née : 1825Profession : plâtrier à PuymirolPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
CORTEL Philippe-ÉmileNé/née : 1815Profession : relieur à Château-ChinonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2400 GP NièvreRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
CORTET AntoineNé/née : 1812Profession : propriétaire à ChagnyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
CORTET Antoine (le père et les deux fils)Né/née : Profession : vignerons à ChagnyPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique, voir aussi la notice suivante.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CORTET Jean-Baptiste (fils cadet)Né/née : 1816Profession : vigneron à ChagnyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département, voir aussi la notice précédente (pour les autres pièces).
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
CORTY VincentNé/née : 1812Profession : musicien et tourneur en bois à IllePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
COSQUIN Né/née : Profession : ancien professeur au collège militaire de la FlèchePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1318 GP SartheRemarques :
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
COSSON Athanase-Eugène-AugusteNé/née : 1823Profession : tonnelier à OrléansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1806 GP LoiretRemarques : voir aussi TESTARODE Edme-Pierre (dossier 1803 GP).
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
COSSON François-Joseph-EugèneNé/née : 1802Profession : notaire à LunévillePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 192 GP MeurtheRemarques :
BB/22/133/2 grâces du : 19/8/1852
COSTE DominiqueNé/née : Profession : cultivateur à ThuirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
COSTE EmmanuelNé/née : Profession : Peine : détenu à PézenasN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
COSTE JosephNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LotRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
COSTE LaurentNé/née : 1798Profession : maréchal-ferrant à Boule-TernièrePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales
Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
COSTE MathieuNé/née : Profession : plâtrier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
COSTE PierreNé/née : Profession : charbonnier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
COSTE-ABDON AntoineDELOSTE (dit)Né/née : 1812Profession : aubergiste à Saint-MarsalPeine : exilé en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
COSTRE Jean-NoëlCASTREJEAN (ou)Né/née : Profession : tailleur d'habits à XaintraillesPeine : interné à Dax (Landes)N° dossier ou/et département : 1692 GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CÔTE JeanCOTTE (ou)Né/née : Profession : sabotier à Saint-Bonnet-le-DésertPeine : interné à Poitiers (Vienne)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
COTTE AndréENFLEURY (dit)Profession : cultivateur à ValensolePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (classement alphabétique).
BB/22/136 grâces du : 18/11/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
COTTE CharlesNé/née : Profession : avocat à DignePeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 611 GP Alpes (Basses-)Remarques : la grâce est en réalité du 23/2/1853 mais le dossier est joint à celui de COTTE Pélage gracié le 9/4/1856.
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
COTTE PaulNé/née : 15 janvier 1825Profession : licencié en droit domicilié à SalernesPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
COTTE PélageNé/née : 17 mars 1827Profession : clerc d'avoué à DignePeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 15/8/1852)N° dossier ou/et département : 611 GP Alpes (Basses-)Remarques :
BB/22/189 grâces du : 9/4/1856
COTTET Napoléon-AmbroiseNé/née : Profession : professeur de mathématiques à TroyesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
COTTIN AugusteNé/née : Profession : chapelier à VoironPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1091 GP IsèreRemarques : dossier réuni à 2655 GP.
BB/22/134 grâces du : 22/9/1852
COUAULT EdmeNé/née : Profession : manoeuvre à Billy-sur-OisyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1968 GP NièvreRemarques :
BB/22/133/2 grâces du : 28/8/1852
COUCHOT JeanNé/née : Profession : Peine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
COUDERC FrançoisCABABEL (dit)Né/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
COUDERC JeanNé/née : 3 juin 1815Profession : cordonnier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 180 GP NièvreRemarques :
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
COUDERC Jean-MarcellinNé/née : Profession : tailleur d'habits à Saint-Romain-le-NoblePeine : interné à MontaubanN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/155 grâces du : 2/2/1853
COUDOUGNAN AdolpheNé/née : Profession : propriétaire à SommièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
COUDRAY JosephNé/née : 10 mars 1827 à MazanProfession : instituteur à RoussillonPeine : interné puis soumis à la surveillance (le 28/12/1853)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 25/10/1854
COUDRON PierreNé/née : Profession : propriétaire à TaingyPeine : interné à AuxerreN° dossier ou/et département : 2545 GP YonneRemarques :
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
COUERGOU JosephNé/née : 1830
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Profession : garçon forgeron à RoquebrunePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
COUET HenriNé/née : Profession : sabotier à ConcressaultPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 81 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
COUFFIGNAL BaptisteNé/née : Profession : cultivateur à Sauveterre-de-RouerguePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
COUFFIGNAL JulienNé/née : 1815Profession : cloutier à Villefranche-de-RouerguePeine : détenu à RodezN° dossier ou/et département : 1352 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
COUGET Jean-JosephNé/née : 17 mars 1816Profession : cultivateur à JegunPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/152 grâces du : 2/2/1853
COUGET Louis (dit Arnaille)Né/née : 1819Profession : cloutier à Labastide-RouairouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 29/10/1853
COUGNET Adrien (fils)Né/née : Profession : propriétaire à Montredon-des-CorbièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Aude
Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/145 grâces du : 8/1/1853
COUGNOT AlexisNé/née : 22 juin 1830Profession : serrurier et taillandier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : deux cotes.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853 BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
COUGNOT Isidor-Modeste-AlexisNé/née : Profession : vétérinaire à ClamecyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
COUGNY AntoineNé/née : 1821Peine : expulsé à Anvers (Belgique)N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
COUGOMBLE PierreCOUGONGLE (ou)Né/née : Profession : ancien instituteur à Saint-MichelPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
COUGOUL GuillaumeNé/née : 26 février 1789Profession : ancien militaire et conseiller municipal d'AubièrePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
COUILLEBAUX ChristopheNé/née : Profession : mineur à TorteronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2301 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
COULANJON Jean-BaptisteNé/née : Profession : ouvrier à MontluçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
COULAUD SylvainNé/née : 2 fructidor an IIProfession : domicilié à Saint-DizierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
COULET Fortuné-SébastienCOULLET (ou)Né/née : 1806Profession : notaire à Vallon-Pont-d'ArcPeine : transporté en Algérie puis interné (le 2/12/1852)N° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
COULLET SimonNé/née : 20 novembre 1822Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
COULOMB Alexis-IsidoreNé/née : 1816Profession : bouchonnier à CollobrièresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
COULOMB ÉtienneNé/née : Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : exiléN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
COULOMB Étienne-BarnabéNé/née : 12 juin 1826Profession : charretier à la Garde-FreinetPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
COULOMBAUD PascalNé/née :
Profession : géomètre à TarasconPeine : interné à Valence (Drôme)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 12/1/1853
COULON Simon-JosephDAUPHINÉ (dit)Né/née : Profession : ouvrier mécanicien à SensPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1400 GP YonneRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
COULONDRE AlphonseNé/née : 1er janvier 1823Profession : domicilié à MontpellierPeine : internéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
COULPOTIN-DUVAL Louis-PierreNé/née : Profession : commerçant à BonnétablePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
COUMMER ConradNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
COUPÉ Charles-FrançoisNé/née : 1812Profession : manouvrier à Fontaine-le-PortPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-MarneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
COUPIER BarthélemyNé/née : Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).
BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852
COURAL JustinNé/née : 1826Profession : maréchal-ferrant à ColombiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
COURBASSIER Marie-ThéophileNé/née : 1824Profession : fileur à MirmandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
COURBIER Jean-JoachimNé/née : 1827Profession : maçon à SavassePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853
COURBON ToussaintNé/née : Profession : cultivateur à VolonnePeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
COURCIER Émile (ou Polydore)N° dossier ou/et département : GP LozèreRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département; voir aussi la notice suivante.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
COURCIER Émile-Charles-Jean-PierreNé/née : 1830Profession : propriétaire à Saint-Martin-de-BoubauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LozèreRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental; voir aussi la notice précédente.
BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
COURDOUAN AntoineNé/née : 27 octobre 1831Profession : maçon à Lorgues
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
COURENT FrançoisLE MOUCHET (dit)Né/née : 1818Profession : cultivateur à AptPeine : interné à Tournon (Ardèche)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/170 grâces du : 28/12/1853
COURNORGUES Pierre (père et fils)CONNORGUES (ou)Né/née : Profession : bergers à BéziersPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande collective sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
COURONNE AndréNé/née : 1809Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
COURSEILLES Jacques (dit Gary)CROUZEILLES (ou)Né/née : Profession : cultivateur à ServianPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2483 GP HéraultRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
COURSEILLES JosephNé/née : Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
COURSODON PierreNé/née : 1825 à Tournon (Ardèche)Profession : clerc d'avoué à ValencePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
COURT CasimirNé/née : 1818Profession : manufacturier en soie à AntraiguesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1995 GP ArdècheRemarques :
BB/22/162 grâces du : 12/2/1853
COURT JacquesNé/née : Profession : menuisier à BagnolsPeine : expulsé du territoire (par contumace)N° dossier ou/et département : 2715 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
COURTEMANCHE Jacques-AugusteNé/née : 1820Profession : propriétaire à AngersPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1651 GP Maine-et-LoireRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
COURTÈS JeanNé/née : 1824Profession : cordonnier à MoissacPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1185 GP Tarn-et-GaronneRemarques :
BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853
COURTIADE AugustinNé/née : Profession : charpentier à Vic-FezensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
COURTIAL GabrielNé/née : 1825Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
COURTIÈS Jules-PierreNé/née : 1827 à Condom (Gers)Profession : tailleur d'habits au 43e régiment de ligne caserné à FontainebleauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-MarneRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854
COURTOIS Jean-PierreNé/née : 1807Profession : cultivateur à MontclarPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852
COURTOUX EdmeNé/née : 1816Profession : cultivateurPeine : transportéN° dossier ou/et département : 144 GP NièvreRemarques :
BB/22/131/1 grâces du : 22/3/1852
COURTY Jean-ClaudeNé/née : 1790Profession : cultivateur à CliousclatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
COUSIER JeanNé/née : Profession : domestique à mirandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
COUSIN ÉtienneNé/née : Profession : Peine : détenu à AvignonN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
COUSIN-VESSERON Né/née : Profession : chaudronnier à Charleville-MézièresPeine : interné à Valanciennes (Nord)N° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
COUSSIÈRES PierreNé/née : Profession : serrurier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/157 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
COUSSOULET Jean-Marie-AntoineNé/née : Profession : propriétaire à BeaumarchésPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
COUSSOULET JosephNé/née : 28 septembre 1823Profession : propriétaire à BeaumarchésPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
COUSTEAU FrançoisProfession : tailleur d'habits à CoursanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/139 grâces du : 8/12/1852
COUSTON Jean-BaptisteLE TERRAILLER (dit)Né/née : 1815Profession : portefaix à AvignonPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1667 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853
COUTEL Pierre-LouisNé/née : 1808Profession : agent voyer à Orange et membre de la société « La Montagne »Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1261 GP Vaucluse
BB/22/132/2 grâces du : 30/6/1852
COUTELOU FrançoisNé/née : 1829 (ou 1820)Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
COUTELOU PierreNé/née : 1825Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
COUTISSON LouisNé/née : 1816Profession : domicilié à Montaigüet-en-ForezPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques :
BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855
COUTRET PierreNé/née : Profession : clerc de notaire à Lurcy-LévisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/140 grâces du : 11/12/1852
COUTURIER PierreNé/née : 1815Profession : journalier à LangeronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2377 GP NièvreRemarques :
BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855
COUTURIER SylvestreNé/née : 1807Profession : peigneur de chanvre à MontboucherPeine : transportéN° dossier ou/et département : 672 GP DrômeRemarques :
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
COUVRECHEL Louis-AlexandreCOUVRECHELLE (ou)Né/née : Profession : marchand de vins à BercyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 138 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
COUYCI CyprienCOUISSI (ou)Né/née : 1798Profession : cultivateur à AgelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
COUYOT JeanNé/née : Profession : boulanger (ou instituteur) à RomestaingPeine : internéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-Garonne
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : dossier numéroté 1665 GP (grâce du 15 août 1852) joint à celui-ci.
BB/22/142 grâces du : 18/12/1852
COVILLOT ThéodoreNé/née : 1812Profession : horloger à la Charité-sur-LoirePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1053 GP NièvreRemarques :
BB/22/134 grâces du : 27/9/1852
COZOT Hugues-HenryNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853
CRANÇON DésiréNé/née : 1832Profession : vigneron à Bonny-sur-LoirePeine : détenuN° dossier ou/et département : 282 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CRASSOUS JeanNé/née : Profession : charretier à LespignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
CREISSEN Jacques-CésarNé/née : 1809Profession : propriétaire à TornacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2218 GP GardRemarques :
BB/22/180 grâces du : 15/8/1852
CRÉPIN Auguste-SaintinNé/née : 1811Profession : meunier à Bar-sur-Aube (Aube)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1480 GP Marne (Haute-)Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CRESPY JeanNé/née : 1808Profession : chapelier à RodezPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Aveyron
Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CRESPY PierreNé/née : 1830Profession : boucher à AgenPeine : interné à Cahors (Lot)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CREST Louis-CasimirCRESTON (dit)Né/née : 1826Profession : agent de remplacement militaire et boulanger à AptPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
CRESTIN Louis-RenéNé/née : 1811Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CRÉTÉ JeanNé/née : Profession : fabricant de chandelles à Sainte-Livrade-sur-LotPeine : interné à Bergerac (Dordogne)N° dossier ou/et département : 2035 GP Lot-et-GaronneRemarques :
BB/22/135 grâces du : 17/10/1852
CREUILLOT Alexandre-ThéodoreNé/née : 1811Profession : tailleur d'habits à FontainesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1791 GP YonneRemarques :
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CRIQUET Lazare-AndréNé/née : Profession : conducteur de voitures à ForcalquierPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CROCHOT GabrielNé/née : 1818Profession : propriétaire à PontignyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1735 GP YonneRemarques :
BB/22/141 grâces du : 15/12/1852
CROLET Joseph-MarieNé/née : 8 mars 1824Profession : voiturier à OrgeletPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/169 grâces du : 3/12/1853
CRON Louis-CharlesNé/née : Profession : cafetier à NiederbronnPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1116 GP Rhin (Bas-)Remarques :
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CROS AlexisNé/née : 1815Profession : tanneur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
CROS AntoineNé/née : 1825Profession : cultivateur à LespignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CROS ÉtienneNé/née : Profession : épicier à ServianPeine : détenu à BéziersN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
CROS IsidoreNé/née : 1824Profession : portefaix à SètePeine : transporté en Algérie
N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853
CROS JeanCABOCHE (dit)Né/née : 1811Profession : cultivateur à MontouliersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CROS JeanNé/née : Profession : tisserand (ou tailleur de pierres)Peine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).
BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852
CROS JeanNé/née : 1821Profession : maçon à ColombiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CROS JeanNé/née : Profession : boucher à Portel-des-CorbièresPeine : interné à Bergerac (Dordogne)N° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853
CROS LouisNé/née : Profession : voiturier à Saint-ÉtiennePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/146 grâces du : 15/1/1853
CROS LouisNé/née : 1814Profession : cultivateur à CapestangPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CROS MarieDELMAS Adrien (femme)Né/née : Profession : journalière à BessanPeine : détenue à BéziersN° dossier ou/et département : 1536 GP HéraultRemarques : voir aussi DELMAS Adrien.
BB/22/172/2 grâces du : 17/5/1854
CROS MartialNé/née : 1810Profession : maçon à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CROS MartialNé/née : 1829Profession : menuisier (ou fileur) à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854
CROS MartialNé/née : 1829Profession : cultivateur à BessanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
CROS PhilippeProfession : fabricant de tartre à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1591 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CROSES JeanProfession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CROTTE François-HippolyteNé/née : 21 janvier 1815Profession : bouchonnier à VidaubanPeine : internéN° dossier ou/et département : 2637 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.
BB/22/160 grâces du : 2/2/1853
CROTTE Jacques-Denis (et son frère Martin)Né/née : 22 février 1815 (et 12 novembre 1820)Profession : bouchonniers à la Garde-FreinetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande collective.
BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854
CROTTE Pierre-MauriceNé/née : 1817Profession : commis à JoyeusePeine : exilé à Londres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : 1694 GP ArdècheRemarques :
BB/22/163 grâces du : 2/3/1853
CROTTÉ ClaudeBALLET (dit)Né/née : 19 avril 1823Profession : maçon à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.
BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855
CROTTÉ JosephNé/née : 1809Profession : scieur de long à ArmesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/156 grâces du : 2/2/1853
CROUSSE Charles-Albert-JosephNé/née : 9 mars 1816Profession : clerc d'avoué à ParisPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.
BB/22/166 grâces du : 27/4/1853
CROUZAT ProsperNé/née : 1812Profession : médecin à SalascPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/153 grâces du : 2/2/1853
CROUZET César-DieudonnéNé/née : 1824Profession : propriétaire à ClaretPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1700 GP HéraultRemarques :
BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853
CROUZET Jacques-PhilippeNé/née : Profession : propriétaire à Vias
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).
BB/22/135 grâces du : 1/10/1852
CROUZET Jean-PierreNé/née : 1816Profession : tailleur de pierres à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852
CROUZET MartinNé/née : 1831Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853
CROUZON FrançoisNé/née : 1824Profession : propriétaire à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/144 grâces du : 5/1/1853
CROZET Isidore-JosephNé/née : 1818Profession : forgeron à la CiotatPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.
BB/22/182 grâces du : 11/11/1854
CROZET VictorNé/née : 1818Profession : bourrelier et boisselier à Bourg-de-PéagePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853
CRUGY EmileNé/née : 1811Profession : rédacteur du « Courrier de la Gironde »Peine : internéN° dossier ou/et département : 2328 GP GirondeRemarques : voir aussi CAMPAN et GALOS (demande collective).
BB/22/131/1 grâces du : 4/4/1852
CUÉNIN Louis-ÉmileNé/née : 8 septembre 1810Profession : fabricant de papiers à MesnayPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1365 GP JuraRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853
CUGNENC AugusteNé/née : 1815Profession : maréchal-ferrant à LespignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2592 GP HéraultRemarques : dossier 5154 S52 joint à celui-ci.
BB/22/168 grâces du : 13/8/1853
CUIF AdolpheNé/née : Profession : brasseur à VouziersPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.
BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853
CUIF Jean-Charles-LouisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/159 grâces du : 2/2/1853
CULLIER Pierre-Guillaume-SébastienNé/née : 1810Profession : huissier à LodèvePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1302 GP HéraultRemarques : dossier 1502 GP joint à celui-ci.
BB/22/132/2 grâces du : 28/6/1852
CULTY Jean-LouisNé/née : 1825Profession : homme d'affaires à Pont-de-BarretPeine : transportéN° dossier ou/et département : 46 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.
BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853
CUNY Joseph (dit Victor)Né/née : Profession : cafetier à NancyPeine : interné à Abbeville (Somme)N° dossier ou/et département : 198 GP MeurtheRemarques : demande collective (16 propositions de grâce pour un seul dossier).
BB/22/132/2 grâces du : 23/6/1852
Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189
CURÉ Joseph-Marie-UrbainCURET (ou)Né/née : 4 janvier 1809Profession : professeur de langues étrangèresPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : 2649 GP Bouches-du-RhôneRemarques :
BB/22/168 grâces du : 5/11/1853
CURNIER BarthélemyNé/née : 1833Profession : cultivateur à ForcalquierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/149 grâces du : 2/2/1853
CURNIER LouisNé/née : 1822Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.
BB/22/138 grâces du : 4/12/1852
CURY ClaudeCURRY (ou)Né/née : Profession : maréchal-ferrant à Saint-LéonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.
BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853
CUSSINEL Louis-Amand (et son frère Théodore)Né/née :
Profession : chapeliers à Saint-Didier-la-SeauvePeine : transportésN° dossier ou/et département : 118 GP Loire (Haute-)Remarques : grâces du mariage,classement alphabétique.
BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853
CUTIVEL J. M.Né/née : Profession : tanneur à la SuzePeine : exilé volontaire à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : 303 GP SartheRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.
BB/22/158 grâces du : 2/2/1853
CUVELLIER Jean-BaptisteNé/née : Profession : cloutier à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 119 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.
BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853
CUXAC JeanNé/née : 30 décembre 1826Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 28/1/1854)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :
BB/22/175 grâces du : 12/8/1854
CUZIN BernardNé/née : 7 novembre 1811Profession : agent voyer à Martigny-le-ComtePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques :
BB/22/177 grâces du : 12/8/1854