SCP DESCOEUR F et C

ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

49 rue des Salins

63000 Clermont Ferrand

Tel : 04.73.35.16.26.

Fax : 04.73.34.26.65.

Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PRESCRIPTION

Délibération du conseil municipal du 12 décembre 2008

ARRET DU PROJET

Délibération du conseil municipal du 27 juillet 2012

APPROBATION

Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES

MISES A JOUR

1. …

2. …

3. …

4. …

5. …

6. …

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Commune de

VEYRE MONTON

1

COMMUNE DE VEYRE MONTON PLAN LOCAL D ’URBANISME

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Préambule…

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), conformément aux directives de la loi du 2 juillet 2003 dite « Loi Urbanisme et

Habitat », les études préalables ont conduit à identifier les enjeux d’évolution de la commune de VEYRE MONTON et à définir des orientations

permettant de poser les bases d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Le P.A.D.D. constituera pour l’avenir le cadre de référence et le guide nécessaire à la conduite des opérations d’aménagement qui

répondent aux besoins et aux enjeux de la commune. Allégé d’un contenu juridique, il est la « clef de voûte » du P.L.U.

Le P.A.D.D. expose les orientations générales du projet de la commune de VEYRE MONTON s’inscrivant parfaitement dans le respect des

principes qui fondent le développement durable dans le domaine de l’urbanisme, à savoir :

- le respect du principe d’équilibre entre renouvellement urbain et développement urbain maîtrisé, d’une part et la

préservation des espaces naturels ou agricoles et des paysages d’autre part.

- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, d’une part, en organisant les capacités de construction et de

réhabilitation pour satisfaire, sans discrimination, les besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités et d’équipements,

et d’autre part en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat, ainsi que des moyens de transport et de la

gestion des eaux

- l’utilisation économe et équilibrée des espaces intégrant la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation

automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et sous-sol, des éco-systèmes, des espaces verts, des milieux,

sites et paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et

du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de

toute nature.

Politique générale

D’une superficie de 1211 Ha, la commune de Veyre-Monton se situe au centre du département du Puy de Dôme, à une dizaine de kilomètre au

sud de l’agglomération de Clermont Ferrand, et à proximité de l’A75. Comprise dans le périmètre du SCOT du Grand Clermont, la commune de

Veyre Monton est un territoire en mutation : autour des 3 centres anciens Monton, Soulasse et Veyre, se sont développés, en tâche d’huile, de

larges plaques urbaines, dont le développement est contraint par les éléments physiques et naturels présents sur le territoire.

Depuis les années 1980, la commune connaît une croissance forte, dépassant les 3000 habitants en 10 ans. La commune se stabilise durant la

période 1999-2008 (-0.4%). A l’échelle intercommunale, elle est la seule commune à ne pas continuer sa progression. Les recensements de 2004

et 2007 confirment cette tendance : la commune de Veyre Monton perd des habitants et en comptabilise 3 349 en 2006.

Au regard de ces données, le scénario d’évolution démographique de la commune se base sur une stabilisation de la situation. L’ambition

démographique de la commune vise 4000 habitants environ dans les 10-15 prochaines années.

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Eléments de réflexion

Rappels des contraintes supra territoriales :

Selon, le PLH (plan local d’habitat), les prévisions démographiques de la région Auvergne portent sur un déclin d’ici 2015. Seule l’aire

urbaine de Clermont Fd serait épargnée : avec une augmentation du nombre de ménages, mais une réduction de la taille des ménages.

L’hypothèse retenue dans le PLH est que le territoire peut et va poursuivre sa vocation d’accueil.

Les élus du Grand Clermont souhaitent relever le défi démographique en se fixant l’objectif d’accueillir au moins 50 000 nouveaux habitants

d’ici 2025. Cet objectif est sensiblement plus élevé que le scénario le plus favorable de l’Insee (+ 40 000 habitants), fondé sur le

prolongement des tendances observées entre 1999 et 2005, elles-mêmes plus favorables que celles observées entre 1990 et 1999. Il est le

minimum à atteindre pour viser le statut de métropole nationale et européenne.

A cette fin, 3 orientations de base seront retenues pour la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune

de VEYRE MONTON :

PRESERVER DEVELOPPER AMENAGER

La base du PADD de la commune reste la

préservation des paysages et de

l'environnement.

La qualité de vie liée à la qualité des espaces

naturels, de l'architecture et des paysages doit

être préservée.

Avoir un développement qui correspond à un

confortement de la population associé à une

évolution raisonnable.

Rechercher une utilisation économe et

équilibrée des espaces naturels, urbains,

périurbains et ruraux.

Trouver un équilibre entre le

développement urbain et le développement

de l'espace rural avec préservation des

espaces affectés aux activités agricoles et

forestières et la protection des espaces

naturels et des paysages d'autre part

(Art. L121-1)

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Protéger les paysages et les espaces naturels

Le territoire communal présente une mosaïque de paysages.

Plateaux et puys dominant la plaine de 300 à 450m d’altitude et encadrant le val d’Allier, constituent autant de belvédères naturels : Puy de Monton,

Puy de Marmant, et Puy de Corent (que la commune de Veyre partage avec Corent et les Martres de Veyre). Ces versants étaient occupés par des

cultures traditionnelles (viticulture, arboriculture).

Un patrimoine naturel riche s’exprime au travers d’une large palette de roches et d’édifices volcaniques, de milieux naturels spécifiques (pelouses

sèches sur certains puys comme celui de Marmant), et d’une faune riche liée à la présence de l’Allier.

OBJECTIFS

Maintenir la dynamique fluviale

Vallée de la Veyre pour favoriser la conservation des différents milieux naturels et diminuer

l’impact des crues

Protéger les espaces naturels majeurs et fragiles

vallée de la Veyre

puy de Monton accompagné de ces buttes (Tobize, Marmant et Redadoux),

puy de Corent, et notamment maintenir la couronne boisée du plateau de Corent.

réserve naturelle volontaire du puy de Marmant, également identifiée comme ZNIEFF

les sommets des puys de Marmant et de Tobize sont des sites Natura 2000.

les grottes de Monton sont site inscrit.

Maintenir les corridors écologiques (trames bleues et vertes du Grenelle de l’Environnement) notamment par la

préservation et pour les déplacements de la faune.

vallée de la Veyre

initier des corridors écologiques entre coteaux / vallée et entre les plaques urbaines afin d’éviter

qu’elles ne créent des « barrières » hermétiques.

Des liaisons entre ces espaces faciliteront les déplacements de la faune : favoriser notamment des

corridors entre les plaques bâties qui génèrent souvent de part leur organisation, des barrières entre

les milieux naturels.

La charte architecturale et paysagère préconise de maintenir des coupures vertes entre les plaques

bâties, notamment entre Soulasse et Veyre, et entre Soulasse et Corent.

Mettre en valeur les sites et éléments remarquables

Un patrimoine architectural d’intérêt majeur : oppidum de Corent

Un patrimoine historique et architectural intéressant constitué par des forts villageois (Monton), des sites

troglodytiques (grottes creusées dans la falaise de tuf), un petit patrimoine riche, … .

Respect de la préconisation de La Charte de laisser inconstructible les pentes nord du puy de Monton.

Répondre au SCOT qui envisage d’établir une « bande verte » de 500m de part et d’autre de l’A75, afin de

laisser des vues dégagées sur le grand paysage.

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Préserver et Maintenir une activité agricole sur le territoire communal

L'agriculture est étroitement dépendante de la notion de paysage, point clé de la réflexion du PADD.

RAPPEL : Un des objectifs du Plan Vert du Grand Clermont est de réaffirmer la place de l’agriculture et, notamment, de revitaliser la filière viticole.

Plusieurs secteurs sur la commune de Veyre sont pressentis comme pouvant accueillir des zones AOVDQS : pentes nord du puy de Monton, puy de

Redadoux, pentes du puy de Corent.

OBJECTIFS

Préserver les terres à vocation agricole sur l’ensemble du territoire communal :

Notamment sur les pentes nord du Puy de Monton. Ce secteur pourrait être préservé de toute

urbanisation, y compris de bâtiments agricoles.

Limiter les pollutions d’origine agricole : maintenir la trame végétale

le long de la Veyre notamment, et préserver les structures végétales des pentes des coteaux (grenelles)

Favoriser le développement d’autres orientations agricoles,

la viticulture, sur les puys de Tobize et de Corent, favorisant ainsi la diversité des milieux et le

maintien d’une identité culturelle (Cotes d’Auvergne, cave St Verny).Volonté d’identifier un zonage

agricole à vocation viticole.

la polyculture sur les pentes du puy de Corent participe à sa mise en valeur.

le pastoralisme sur les coteaux (notamment du puy de Tobize) afin de préserver les espaces

naturels (pelouses sèches reconnues Natura 2000). Concrétiser la préservation par la mise en place d’une

zone naturelle.

Préserver les ressources naturelles

OBJECTIFS

Protéger les ressources en eau : viser une amélioration de la qualité de l’eau de la Veyre.

Par l’identification d’un zonage naturel.

Maintenir les capacités de stockage des cours d’eau : réserver une marge de recul le long des cours d’eau, favoriser la

mise en place d’une ripisylve (trame bleue) notamment pour la Veyre).

Par l’identification d’un zonage naturel.

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Politique de développement démographique / Perspectives

Rappel des objectifs du PLH : Le PLH intercommunautaire prévoit d’ici 2015, une croissance comparable (avec 150 nouveaux ménages par

an sur Gergovie Val d’Allier), générant ainsi une demande de logements.

Sur la commune de Veyre Monton, les estimations visent la construction de 31 nouveaux logements par an en moyenne, sur 6 ans, dont

120 logements dans les zones NAg. Soit au total : 186 logements en moyenne entre 2008 et 2015.

Rappels du SCOT du Grand Clermont : l’ambition majeure vise à

continuer d’accueillir de nouvelles populations

économiser le foncier : la commune de Veyre Monton se situe au sein des espaces péri urbains (jouxtant le pôle de vie des Martres de

Veyre) où la surface constructible par logement serait freinée à 700m².

OBJECTIFS

Estimer le nombre de logements nécessaires à l’accueil de 4000 habitants environ.

La population actuelle est de 3350 hab. L’ambition démographique vise 4000 hab.

Si l’on considère les préconisations du SCOT (700m² en moyenne) et le desserrement des ménages (estimé à 2.3 hab/logement dans les années

à venir), il manque 850 habitants, soit 369 logements (850/2.3).

Si l’on retient un taux de rétention des logements compris entre 40 et 50%, le nombre de logements à atteindre est compris entre 221 et 184

logements.

Cette donnée est proche des objectifs du PLU, à savoir 186 logements.

Elaborer un scénario sur les disponibilités foncières à mettre en place pour le PLU

Le PLU de Veyre Monton devra dégager environ 40 à 50 ha pour accueillir les 4000 habitants attendus.

850 habitants manquant / 2.3 hab par logement = 369 logements nécessaires

369 x 700m² de surface par logement = 25 ha

25 ha x 50% de rétention = 50 ha

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Mettre en place une politique d’urbanisation maîtrisée

La population a doublé en un siècle environ, mais la surface occupée par l’urbanisation moderne a été multipliée par 20, par rapport à l’occupation

traditionnelle des bourgs. L’urbanisation s’est fortement étendue depuis plus de 30 ans, modifiant ainsi ses paysages et son image.

OBJECTIFS

Conforter le bâti existant, notamment en remplissant les dents creuses.

les bourgs anciens de Monton, Soulasse, Veyre

les quartiers résidentiels étalés en plaques autour des bourgs

Dans ce but, il sera réalisé un zonage avec règlement adapté.

Densifier les zones viabilisées à finir d'urbaniser.

Tendre vers une densité plus forte (facilitant ainsi la mixité sociale et des formes architecturales différentes,

répondant notamment aux principes du développement durable).

Limiter le mitage sur le puy de Redadoux.

Une Zone d’Aménagement Concerté est en cours d’élaboration sur le secteur de Chardonnet.

Actuellement, ce secteur est zoné en Ug et 2NAg (au POS).

Le projet politique sur ce secteur est important. Il concerne sur une surface d’environ 6 ha :

* une future EHPAD « Le Cap Veyre » d’une capacité de 80 lits.

* une opération mixte mêlant habitat de type pavillonnaire, et logements collectifs.

Dans ce but, il sera réalisé un zonage avec règlement adapté.

Ouvrir de nouvelles zones urbaines à la marge de certains secteurs.

La commune ambitionne de créer un bâtiment à vocation socio culturelle, à l’emplacement de

l’ancienne décharge communale, dont l’activité est terminée, et ce, dans un souci de réaménager le site

qui est devenu une friche.

Rendre les choix de développement compatibles avec le schéma d’assainissement

Prendre en compte les risques potentiels pouvant générer des contraintes environnementales ou techniques dans

les choix de développement :

RAPPEL : Le territoire communal est soumis à des risques naturels.

Des risques d’inondation de type torrentiel, avec une intensité d’aléa forte, identifiés dans un Plan de Prévention des Risques Inondation

Veyre-Monne

Des risques de glissements/éboulements de terrain sur les coteaux sédimentaires : plus d’une dizaine d’incidents recensés.

Des risques de ruissellement pluvial urbain peuvent être favorisés sous la pression urbaine, sur les mêmes secteurs de pentes.

des risques d’effondrement identifiés dans le secteur des grottes de Monton. Ce secteur limité et non habité pourrait recevoir un zonage

particulier.

Une redéfinition des zonages pourra s’effectuer.

Un effort de communication sur les risques sera initié.

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Promouvoir une politique de l’habitat adaptée aux différents besoins de population et aux

exigences environnementales.

OBJECTIFS :

Favoriser la réhabilitation et le recyclage de logements anciens/vacants.

- pour l’habitat privé (propriété, locatif, social)

- pour l’habitat communal (locatif, social)

- pour l’hébergement touristique, tant pour l’hébergement en dur (hôtellerie) que l’hébergement en plein

air (camping, aire de caravaning).

Diversifier l’offre de logement afin de permettre à chaque habitant de changer de logement au gré de l’évolution de

ses conditions de vie tout en restant dans sa commune, et permettre la mixité sociale en réfléchissant entre autre, sur

l’implantation de logements locatifs, et la rénovation de logements anciens.

Si l’on applique les tendances nationales, on aurait en 2020 60 % de plus de 60 ans.

L’attraction des pôles de Veyre Monton est marquée comme lieu de résidence envisagé de la part des

séniors, témoignant de l’importance accordée aux questions des commerces et du transport.

De plus, il faut souligner que la commune de Veyre-Monton se préoccupe de l’accueil des personnes âgées

dont la santé ou l’état de dépendance font qu’elles ne peuvent plus rester à leur domicile. Déjà, le maximum

de services est organisé et développé pour favoriser le maintien des populations âgées sur le territoire en

tentant d’améliorer leur qualité de vie à travers des services adaptés à leurs besoins quelque soit le lieu de

résidence.

C’est dans ce contexte, que la commune de Veyre Monton a pour projet la mise en place d’un EHPAD

public « Le Cap Veyre » (d’une capacité de 80 lits).

Favoriser des programmes bien intégrés dans le tissu urbain existant avec une exigence forte en matière de BBC

(bâtiment à basse consommation), et en prenant en compte les recommandations de la norme dite HQE (haute

qualité environnementale).

notamment dans les bâtiments publics,

dans le futur centre à vocation socio culturelle,

Favoriser des programmes bien intégrés dans le tissu urbain existant avec une exigence forte en matière

d’accessibilité généralisée.

l’EHPAD du Cap Veyre

le futur centre à vocation socio culturelle

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Promouvoir une politique d’économie des consommations énergétiques et un développement

des énergies renouvelables

L’organisation de l’espace urbain conditionne largement le niveau de consommations énergétiques des territoires et les possibilités de mutualisation

des déplacements et des équipements : la collectivité doit donner l’exemple.

OBJECTIFS :

Lutter contre l’étalement urbain constitue un premier acte d’une politique d’économie d’énergie.

Promouvoir des démarches exemplaires (des projets pilotes, publics et privés) et communiquer sur ces exemples auprès de la

population.

le futur centre socio culturel

l’EHPAD du Cap Veyre

Lutter contre les déperditions énergétiques des bâtis anciens (logements, activités, équipements…) : bilan carbone, diagnostic

énergétique des bâtiments publics …

Promouvoir l’éco-citoyenneté : changer ses modes de déplacement et de consommations, informer et sensibiliser, donner les moyens

aux citoyens (développer les modes de déplacements doux, le tri sélectif…).

Promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables.

Le parc immobilier aujourd’hui vieillissant est loin de répondre aux objectifs fixés par le projet de loi

Grenelle 1. L’objectif fixé par l’Etat est de réduire de 38% la consommation énergétique des bâtiments existants

d’ici 2020 avec une consommation moyenne ramenée de 230 à 150 kWh/m²/an.

Avec l’élaboration d’un Agenda 21 intercommunal, la commune s’engage à développer les énergies

renouvelables : mutualiser le chauffage de certains équipements publics, informer sur les solutions de

chauffage en matière d’habitat individuel (géothermie, solaire, bois…) et autres systèmes alternatifs (puits

canadien, récupération des eaux de pluies…), promouvoir des systèmes de production d’énergie

renouvelables parallèlement à la mise en place de filières locales (bio-combustible (bois, résidus

agricoles…), solaire…).

Faciliter l’évacuation et la récupération des eaux pluviales et de ruissellement.

d’une manière générale au territoire, favoriser les infiltrations. Limiter les emprises au sol. Imperméabiliser le

moins possible les sols urbains.

dans les secteurs AUg, donner des orientations d’aménagement pour le traitement des eaux pluviales,

notamment par des systèmes de noues, de bassins d’orage, … .

Conforter l’activité économique

OBJECTIFS

Maintenir et conforter les zones d’activités existantes.

Maintenir et développer les activités de services et de commerces. Les autoriser dans le règlement des zones

urbaines.

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Valoriser l’image du territoire

RAPPEL : un des objectifs du Plan Vert du Grand Clermont est de développer l’attrait touristique et récréatif des espaces naturels : vallée de la Veyre,

puy de Marmant.

OBJECTIFS

Mise en valeur de sites prestigieux

Les bourgs anciens de Monton et Soulasse.

Le site de Monton, avec ses grottes et sa Vierge

la vallée de la Veyre est un vecteur d’identité et d’attractivité initier et conforter une coulée verte,

mêlant espaces naturels, maraichage, cheminements doux, … .

Le site du plateau de Corent (pour ses vestiges archéologiques).

Aménager le cadre de vie

L’objectif d’améliorer le cadre de vie est à mettre en lien avec les objectifs de valorisation de l’image de la commune et de renforcement des activités

économiques touristiques.

OBJECTIFS

Mettre en place des cheminements doux et des pistes cyclables

le long de la Veyre

entre les quartiers résidentiels et les bourgs centres.

en connexion avec la commune voisine des Martres de Veyre, notamment avec le futur pôle ferroviaire

intermodal.

Valoriser les espaces naturels et récréatifs de proximité, et Favoriser la mise en place de « poumons » verts entre

les plaques urbaines.

Le vallon de la Veyre constitue un élément majeur à préserver et à mettre en valeur. Dans ce contexte, la

commune souhaite conforter l’ambiance jardinée des abords de la Veyre, notamment en renforçant la

présence de jardins familiaux, de zones de maraichage, … .

Viser une accessibilité généralisée, tant des bâtiments publics que des espaces publics.

Le futur bâtiment à vocation socio culturelle devra intégrer cette notion.

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Aménager le cadre de vie

OBJECTIFS

Favoriser le développement des équipements publics pour répondre aux besoins croissants.

La commune projette de construire un bâtiment neuf à vocation socio culturelle, essentiellement

musicale, et à destination, notamment, des jeunes. Ce projet est plutôt bien placé vis-à-vis de la Loi Bruit,

dans le sens où les quartiers résidentiels ne seront pas touchés par des nuisances sonores.

Le site visé, sur les terroirs du lieu dit Chemin des Martres, est celui d’une ancienne décharge communale,

dont l’activité est terminée. Le site n’a pas été réaménagé et présente une image de friche industrielle. Le

projet du bâtiment intégrera dans sa réflexion les notions de friche industrielle et d’insertion dans le paysage

(tant pour le bâtiment, que pour les stationnements, …).

Une Zone d’Aménagement Concerté est en cours d’élaboration sur le secteur de Chardonnet.

Le projet politique sur ce secteur est important. Il concerne notamment la création d’une future EHPAD « Le

Cap Veyre » d’une capacité de 80 lits.

La commune de Veyre Monton a décidé, dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire et

dans le cadre de la poursuite de sa mission au plan social, de cautionner la mise en place d’une EHPAD sur

le territoire communal. Ce projet est largement approuvé par le conseil municipal de la commune et par les

administrés dans la mesure où, de part sa situation géographique, il correspond à une demande locale bien

réelle et à des besoins recensés par tous les professionnels concernés, public et privés.

Ce projet s’inscrit dans les orientations de la Communauté de Communes de Gergovie Val d’Allier en

matière de prise en charge des personnes âgées sur son territoire.

Une réflexion est entamée sur les équipements nécessaires à la ZAC.

* Compte tenu de l’urbanisation du village de Veyre et plus particulièrement de ses extensions

pavillonnaires, la desserte interne du secteur de Chardonnet est envisagée depuis le chemin des Caves et le

chemin du Chardonnet en continuité du réseau viaire existant accessible depuis la D978. (secteur du centre

commercial)

* L’adduction d’eau potable est à étendre depuis le chemin de Chardonnet. La capacité est suffisante.

* Les réseaux humides gravitaires (EU/EV) emprunteront les voies d’accès à la ZAC. Une jonction avec le

réseau existant du chemin des Caves et du chemin de Chardonnet est envisagée.

* Les réseaux ErDF, GrDF et France Telecom sont à étendre depuis le chemin des Caves et le chemin de

Chardonnet. La capacité est suffisante.

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LES ORIENTATIONS A L’ECHELLE DU TERRITOIRE

-PRESERVER / DEVELOPPER / AMENAGER-

*