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Des emplois grâce à la mobilité transfrontalière

Note établie par le Collège des Secrétaires-Généraux de l’Union Benelux

le 5 août 2014

Bruxelles, le 5 août 2014

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Table des matières

Inhoud 1. Préambule ................................................................................................................................... 3

2. Objectif de la présente note et signification du travail frontalier ............................................... 7

2.1. Objectif et portée de la présente note .................................................................................... 7

2.2. La signification du travail transfrontalier ................................................................................ 9

3. Les plans en matière de marché de l'emploi transfrontalier commencent à un niveau

décentralisé ........................................................................................................................................... 14

4. Soutien de la part du Secrétariat général de l'Union Benelux ...................................................... 16

4.1. La politique du marché du travail transfrontalier requiert un soutien central coordonné .......... 16

4.2. Enseignement : Diplômes et qualifications professionnelles ................................................ 16

4.3. Fourniture d'informations aux employeurs et aux travailleurs ............................................ 19

4.4. Compréhension du marché de l'emploi dans les régions frontalières .................................. 25

5. Les plans en matière de marché de l'emploi ............................................................................. 27

5.1. Expériences ailleurs en Europe ............................................................................................. 27

5.2. De nombreux plans et actions, mais souvent morcelés ........................................................ 27

5.3. Meilleures pratiques au niveau décentralisé et local ........................................................... 29

5.4. Entretiens périodiques et détection des micro-expériences ................................................ 30

5.5. Tendances et signaux émanant des questions informatives ................................................ 31

6. La gouvernance pour le travail frontalier au Benelux ............................................................... 32

6.1. Introduction ........................................................................................................................... 32

6.2. Communication réseau informelle ........................................................................................ 32

6.3. Collaboration administrative ................................................................................................. 32

7. Aperçu des recommandations .................................................................................................. 35

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1. Préambule

Résumé des points principaux

a. L'importance du travail frontalier ne cesse d'augmenter pour les régions frontalières

Les répercussions potentielles du travail frontalier pour les régions situées à la frontière peuvent être très importantes et devraient même continuer de croître selon les estimations. Lorsque les économies du Benelux deviennent de plus en plus interdépendantes, l'importance de la mobilité générale sur le marché de l'emploi ne cesse d'augmenter. Le travail frontalier gagne surtout en importance dans les régions frontalières, parce que la promotion du travail frontalier rehausse le potentiel économique de ces régions.

À travers la rédaction de la présente note intitulée « Des emplois grâce à la mobilité transfrontalière », le Secrétariat général Benelux concrétise la mission du Comité de Ministres consistant à élaborer des propositions et des recommandations visant à optimiser le fonctionnement du marché du travail transfrontalier.

La promotion de l'emploi dans les régions frontalières et l'amélioration de l'adéquation transfrontalière de l'offre et de la demande se déroulent en premier lieu dans les régions frontalières elles-mêmes et non de manière « standard » à partir des capitales. En effet, les plans y afférents requièrent du travail sur mesure et une connaissance approfondie du marché du travail sur place. À cet égard, il est important que de bonnes concertations soient menées avec les partenaires sociaux et que les secteurs soient impliqués dans la mise en œuvre d’actions concrètes.

Il n’empêche qu’il y a des aspects génériques importants qui peuvent déterminer si un travailleur migrant potentiel décide effectivement d’accepter un emploi de l’autre côté de la frontière, tels que les écarts en matière de salaires, de fiscalité, de sécurité sociale, d’autres conditions de travail, de transports en commun et de langue. Bien qu’ils soient importants, il ne revient pas au Secrétariat général Benelux d’aborder ces aspects.

b. Besoin de soutien

Les régions frontalières ont besoin d’un soutien de nature opérationnelle pour pouvoir élaborer des plans transfrontaliers effectifs. Trois importants parmi eux sont :

- La transférabilité souple des diplômes (académiques) et des qualifications professionnelles, notamment en ce qui concerne les formations professionnelles, afin que les professions puissent être exercées tant de ce côté-« ci » que de « l’autre » de la frontière et qu’ainsi la mobilité sur le marché du travail augmente.

- La disponibilité d'une infrastructure d'information qui permet au travailleur frontalier potentiel d'avoir une vue claire des conséquences du travail frontalier sur des éléments tels que la pension, les assurances sociales, les impôts, le droit du travailetc. C’est alors seulement que la décision d'aller travailler de l'autre côté de la frontière peut être prise en connaissance de cause.

- La disponibilité de données « transfrontalières et comparables au niveau international » au sujet du marché du travail (données et tendances) afin de développer des stratégies ciblées pour le marché du travail.

c. Une recommandation Benelux

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Les gouvernements dans les pays du Benelux et en Rhénanie du Nord-Westphalie devraient fournir ce soutien conjointement et en étroite concertation avec les instances décentralisées. Le Secrétariat général du Benelux a pour mission de coordonner et de faciliter la mise en place de ce soutien.

Sur la base de la présente note, une recommandation Benelux (article 6, alinéa 2, g du Traité Benelux) sera préparée et sera soumise au Comité de Ministres pour signature à l’automne. Cette recommandation établit l’importance politique de la coopération visant à favoriser un marché du travail transfrontalier et présente la base juridique pour une approche impliquant de multiples parties prenantes. Bien que la RNW ne puisse pas, officiellement, constituer un partenaire dans le cadre d’une telle recommandation Benelux, il lui serait possible, via une déclaration politique, de soutenir ultérieurement cette initiative.

d. Échange d'informations

Il est apparu que les régions frontalières accordent beaucoup d'importance à leurs plans mutuels et souhaitent apprendre les unes des autres. De manière périodique, le Benelux va publier des informations et des « meilleures pratiques » sur une plate-forme de discussion (numérique) afin que les décideurs politiques et les exécutants des régions frontalières du Benelux puissent entrer en discussion et échangent leurs expériences. Les expériences des travailleurs qui travaillent déjà au-delà des frontières ou qui n'ont justement pas voulu travailler de l'autre côté de la frontière ainsi que les employeurs qui recrutent de l’autre côté de la frontière peuvent également être intégrées dans un dialogue social. Il en va de même pour les expériences des employeurs, l’intention n’étant manifestement pas de créer de nouvelles structures.

Agencement de la présente note

L'introduction comprend, outre le présent agencement de la note, une brève synthèse aussi bien de la note que des recommandations.

Le deuxième chapitre décrit la portée de la note, la nature et l'ampleur du travail frontalier au sein du Benelux et des régions contiguës et affirme qu'il est important de faciliter et de promouvoir plus systématiquement le travail frontalier.

Dans le troisième chapitre, nous constatons que le développement de plans en matière de travail frontalier doit voir le jour en premier lieu dans les régions frontalières concernées, mais que les pouvoirs publics centraux jouent un important rôle de soutien en la matière qui a trait aux aspects directement perceptibles par le citoyen tels que d’une part la transférabilité des diplômes académiques et des qualifications et d’autre part la fourniture cohérente d’informations aux travailleurs frontaliers potentiels via le portail ou individuellement. En outre, ce soutien est important pour les décideurs politiques puisque des données comparables sur les marchés du travail seront à la base de leurs décisions. Les autorités centrales doivent apporter ce soutien de manière bien coordonnée.

Le quatrième chapitre décrit ces tâches et indique quel rôle opérationnel sera joué par le Benelux en vue de pouvoir concrétiser ces soutiens coordonnés.

Le cinquième chapitre détaille de quelle manière les concepteurs de plans dans le domaine d’un marché de l'emploi transfrontalier peuvent échanger leurs expériences et bonnes pratiques.

Le sixième chapitre laisse entrevoir de quelle manière la « gouvernance » pourrait être mise en place à cet effet.

Le dernier chapitre contient toutes les recommandations présentées dans les chapitres s’y rapportant.

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Les données présentées dans la présente note sont basées sur l’enquête que les collaborateurs du Secrétariat général ont réalisée dans un document d’analyse en profondeur qui figure sur le site Web du Secrétariat général de l’Union Benelux sous « dossiers » (http://benelux.int/fr/les-themes-cles/la-cohesion-sociale/la-mobilite-des-travailleurs ou http://benelux.int/nl/kernthemas/sociale-cohesie/arbeidsmobiliteit).

Terminologie : désignation administrative La présente note évoque des termes plus couramment utilisés pour le Benelux « central » et « décentralisé », étant donné que des termes tels que « national », « provincial » et « régional » ont une acception spécifique dans les pays du Benelux et en Rhénanie du Nord-Westphalie.

Le niveau central est un niveau où les facettes juridiques des instruments du marché du travail sont développées ou celui où se situent les compétences les plus élevées s’agissant d’élaborer une politique en matière de marché du travail au bénéfice de l'ensemble de la région. Le terme « autorités centrales » désigne, en Belgique, outre le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux ou communautaires et, en Allemagne, outre le niveau fédéral, celui des Länder (comme la Rhénanie du Nord-Westphalie) lorsqu’ils exercent les compétences les plus élevées dans ce domaine.

Le niveau décentralisé est le niveau où la politique en matière de marché du travail est mise en place « sur le terrain ». Comment cette note a-t-elle vu le jour ?

En vue de préparer cette note, le Secrétariat général Benelux a rédigé un document de départ. Ce document et ses propositions soumises à discussion ont été examinés par une cinquantaine de représentants de différents organes aux niveaux centraux et décentralisés, dont des représentants des gouvernements du Benelux et de la Rhénanie du Nord-Westphalie. Des collaborateurs du Secrétariat général ont effectué des recherches et mené des entretiens approfondis afin d'étayer le document. Les conclusions de ce travail ont été intégrées à un projet de note approuvé par le Collège des secrétaires généraux du Benelux. Ce premier projet a été soumis pour avis aux participants de deux rencontres de consultations organisées le 18 juin (partenaires sociaux) et le 19 juin (autorités et institutions compétentes des niveaux centraux et décentralisés). Les rencontres ont prouvé une forte implication et un intérêt marqué des participants pour ce sujet, ainsi qu'un large soutien de leur part aux principes figurant dans la note. En outre, les participants ont souligné l'importance du dialogue social, de l'association des secteurs lors de la phase de mise en œuvre et de la coopération avec le secteur privé. D'autres éléments clés ont également été relevés : l'importance du rôle joué par le Benelux concernant les diplômes, les qualifications et les compétences professionnelles, la mise à disposition de données comparables, l'élargissement régional et thématique du portail web Benelux ainsi que la coordination transfrontalière des back-offices pour permettre une prestation de services personnalisés. Les participants ont néanmoins remarqué que la note gagnerait à être plus concrète. Les résultats de ces cycles de consultations sont compilés dans la présente note, approuvée par le Collège.

Synthèse des recommandations

La vue d’ensemble qui suit résume les recommandations qui sont détaillées dans la suite du texte. Un

aperçu de l’ensemble des recommandations figurant dans la note vient la compléter à la fin.

1. Les représentants des ministres du travail reconnaissent : - l'importance de la promotion du travail frontalier, qui stimule l'emploi dans les régions

frontalières et que, en premier lieu, une politique de marché de l'emploi transfrontalière requiert

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un lien entre les différentes politiques décentralisées du marché du travail de part et d'autre de la frontière ;

- que certes, la politique de marché du travail transfrontalière représente une responsabilité principale des autorités décentralisées, mais qu'un soutien à cet égard du niveau central, s'avère essentiel, de même qu’une coordination internationale (Benelux) ;

2. Les représentants des ministres du travail demandent : - au Comité de Ministres de formuler une recommandation Benelux formelle (article 6, alinéa 2, g

du Traité Benelux) – instrument juridique non contraignant et flexible, qui définit chacun des rôles au niveau central et décentralisé afin de favoriser un marché du travail transfrontalier. Cette recommandation formulera les priorités suivantes : 2.1. Diplômes et qualifications

- La mise en œuvre de la reconnaissance académique automatique des diplômes de bachelier

et de master à court terme pour l’ensemble du Benelux via une Décision Benelux. Ensuite il faudra vérifier comment elle peut être réglée pour les autres régions frontalières ;

- Dans le cadre de « l’exercice de transparence » relatif à l’harmonisation des agréments de professions, convenir, en concertation avec les secteurs, des professions pour lesquelles la transférabilité des qualifications professionnelles devrait être réglée en priorité et promouvoir le fait que les professions réglementées soient plus facilement ouvertes aux travailleurs et employeurs des autres territoires limitrophes ;

2.2. Communication d'informations Informations numériques - la mise en place et la garantie d'informations numériques actuelles, fiables relatives à la

sécurité sociale, aux impôts, au droit du travail etc. afin que les travailleurs frontaliers potentiels puissent s'informer des conséquences du « travail de l'autre côté de la frontière » ainsi que la poursuite de la construction du portail (http://startpuntgrensarbeid.benelux.int) auprès du Benelux impliquant les employeurs et les autres acteurs directement concernés et leur permettant d’être consultés ;

Prestation de services aux personnes - promouvoir une structure harmonisée de « front-offices » capables d'aider personnellement

les citoyens, ainsi que des « back-offices » chargés de promouvoir et de garantir l’expertise des « front-offices », être disponible pour la solution de questions complexes et en outre assurer une coordination de réseau légère et transfrontalière des différents back-offices auprès du Benelux ;

2.3. Données relatives au marché du travail - Fournir, à partir de données disponibles, des informations sur le plan du marché du travail

transfrontalier à ce point comparables que, sur la base de celles-ci, les régions frontalières puissent mettre en place une politique transfrontalière en matière d'emploi et demandent au Benelux de promouvoir et de coordonner la mise en place structurelle et la publication de ces informations ;

3. De plus des recommandations concernant

- les projets pilotes communs (éventuellement cofinancés par des fonds européens) - l’échange de bonnes pratiques, tendances, micro-interviews, réunions d’experts, etc. - les centres d’expertise etc.

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2. Objectif de la présente note et signification du travail frontalier

2.1. Objectif et portée de la présente note

Objectif

Le 17 décembre 2013, le Comité de Ministres de l'Union Benelux a déclaré ce qui suit : « “Pour épauler la croissance économique dans les régions frontalières, il convient de stimuler la mobilité transfrontalière des travailleurs ». Par conséquent, le travail frontalier a été désigné comme un des trois sujets prioritaires pour 2014 et le Secrétariat général a été mandaté pour élaborer des propositions y afférentes. Le 18 juillet 2013 à Düsseldorf, le Ministre-Président de la Rhénanie du Nord-Westphalie et les trois ministres des Affaires étrangères des pays Benelux ont demandé aux Ministres de parvenir à une stratégie commune en matière de mobilité du travail et de lever les obstacles y afférents : MP regte eine enge Abstimmung bezüglich der Infrastrukturen zur besseren Auslastung personeller Ressourcen an und schlug vor gemeinsame Strategien im Hinblick auf Fachkräftemangel (Sprachkompetenz, Abbau von Hindernissen für Grenzgänger, Partizipation von Frauen am Arbeitsmarkt) zu entwickeln.“. Pendant la concertation, l'accent fut mis en outre sur le fait que « “ la région Benelux et Rhénanie-du-Nord-Westphalie peuvent constituer un seul espace de travail et qu'il convient de faire le nécessaire pour y parvenir » et que « le rôle proactif du Secrétariat Général du Benelux ne doit pas uniquement se manifester dans la collecte de données, mais également dans l'analyse des obstacles à la mobilité transfrontalière du travail et dans le développement de pistes de solutions ». Mise à l'agenda équilibrée Même si la mission du Comité de Ministres est déterminante pour le Secrétariat général du Benelux et pour les gouvernements participants, l'importance du travail frontalier n'est pas valorisée de la même façon dans les pays Benelux. Des instances locales telles que les provinces, les communes et les Euregios demandent déjà depuis longtemps aux capitales de mettre ce sujet en haut de l'agenda politique. Et ce à la suite de nombreuses études qui ont été menées dans les régions frontalières, comme, par exemple, l'étude « Grenzeloze kansen voor werk » de l'Euregio Scheldemond (2012), la publication EIPA « van stilstand naar verandering » (2013) et la publication VNG « Kansen aan de Grens » (2014). Les participants à la réunion GROS (grensoverschrijdende samenwerking) du 16 décembre 2013 à Maastricht ont répété l'importance du travail frontalier, en raison notamment des effets positifs attendus sur l'emploi dans les régions frontalières. Lors de cette réunion, le Gouverneur du Limbourg, monsieur Bovens a constaté : « “Habiter, faire des excursions et du shopping à l'étranger, ça nous y sommes habitués, mais y travailler n'est pas encore rentré dans nos mœurs ».

Pour les capitales, la politique du marché du travail décentralisé est au premier chef une responsabilité des autorités décentralisées.

Dans le rapport « travail frontalier : un état des lieux après 20 ans de marché unique : problèmes et perspectives » (Comité des Régions, 2013), le Ministre-Président de la Communauté germanophone, K-H. Lambertz, constate que, malgré une nette amélioration ces dernières années, la mobilité des travailleurs frontaliers représente toujours un défi pour le niveau local, régional, national et européen et qu'une collaboration systématique entre ces autorités au-delà des frontières représente une condition essentielle pour la création d'un véritable marché du travail européen.

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Pour les capitales, une politique en matière d'emploi décentralisée est en premier lieu une responsabilité des régions.

La présente note prône une structure de gouvernance qui devrait permettre à toutes les parties de développer une approche transfrontalière active qui respecte en même temps le rôle et les compétences de chacun.

Portée de la présente note

Il y a de nombreux aspects génériques qui peuvent déterminer si un travailleur migrant potentiel décide effectivement d’accepter un emploi de l’autre côté de la frontière. Cette décision peut dépendre, par exemple, des écarts de salaire, des autres conditions de travail telles que les jours de congé, le financement de la garde des enfants, les possibilités de carrière, le pouvoir d’achat, les transports en commun, la langue etc. Il en va de même pour l’application de la réglementation européenne, notamment le règlement de coordination en matière de sécurité sociale. Bien que ces facteurs génériques revêtent indéniablement une grande importance, le Secrétariat général ne développe pas ces aspects dans la présente note. Il ne revient pas au Benelux de jouer un rôle dans de telles matières stratégiques qui sont déterminées au niveau central. Le Secrétariat général peut néanmoins amorcer la mise en œuvre des projets pour lesquels il est compétent de manière indépendante.

« Travailler ici, habiter là-bas »

La présente note se limite au travail frontalier, qui se définit comme suit : Le terme travailleur frontalier désigne toute personne qui exerce une activité salariée (ou non salariée) dans un Etat membre et qui réside dans un autre Etat membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine (cette définition figure à l’article 1 (f) du règlement CE N°883/2004 du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale). Par ailleurs, bien que, dans le cadre de la présente note, le travail transfrontalier ne soit pas abordé essentiellement à travers le prisme de la sécurité sociale, il représente un aspect important de la mobilité sur le marché du travail dans le sens général du terme et que, par conséquent, il a son importance pour l'emploi à plus long terme. Cette approche favorise également un meilleur fonctionnement entre les pays du Benelux parce que les citoyens frontaliers perçoivent les avantages du travail frontalier.

Plus que les simples pays du Benelux

Par définition, le marché de l'emploi transfrontalier des pays Benelux concerne les régions avoisinantes. Toutefois, la complexité du sujet ne rend pas cette transition facile, et nécessite par conséquent une approche en différentes phases, aussi bien en ce qui concerne le calendrier (tout ne doit pas être réalisé simultanément) que le champ d’application géographique (tous les éléments n’ont pas la même importance pour tout le monde). Au cours de cette phase, les propositions formulées s'adresseront en premier lieu aux pays Benelux et à la Rhénanie du Nord-Westphalie1. Par ailleurs, il conviendra d’examiner, lors de la mise en œuvre, la façon dont la RNW (en tant que Land de la République fédérale d’Allemagne) sera impliquée dans le processus.

Lors de la suite du processus, le Secrétariat général se concertera également avec les représentants de la Grande Région, de Basse-Saxe, du Nord-Pas de Calais et de Lorraine sur la manière de concrétiser le projet de travail frontalier dans son intégralité en s’inspirant des avancées réalisées dans ces régions.

1 À l'exception de la collaboration qui s’élargit avec la Basse-Saxe en ce qui concerne le portail.

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Approche flexible

Le travail frontalier n'est pas pertinent de la même manière et dans la même mesure pour toutes les zones du Benelux. Ainsi, la situation du Luxembourg, où 43,7 % de l'emploi est occupé par des travailleurs frontaliers est incomparable avec celle, par exemple, de la province de Flandre occidentale, où le pourcentage est de 1,4 % (Eurostat).

La présente note a toutefois pour but de viser une application plus systématique du travail frontalier là où il permet de renforcer les chances d'obtenir un travail. Parallèlement, une telle approche flexible permet, lors de la suite du processus pour les voisins Benelux, à savoir les parties prenantes aux frontières extérieures, de participer en maintenant leur propre identité et méthode de travail.

Processus de croissance La présente note ne cherche pas à avoir « le dernier mot ». Rien ne serait possible sans concertation avec les parties concernées. Il convient davantage de considérer la présente note comme le début d'un processus de concertation et de consultations qui finiront par déboucher sur le développement progressif d'une approche conjointe. Il s'agit d'un défi à relever dans les années à venir.

2.2. La signification du travail transfrontalier Sur la base des chiffres existants, de la littérature et des discussions, ce chapitre donne une indication de l'importance et de la portée du travail frontalier et d'une politique du marché de l'emploi transfrontalière (voir également le document d’analyse en profondeur « L’importance du travail frontalier »). À cet égard, il convient toutefois de tenir compte du fait que les résultats présentés, obtenus par la comparaison et la collecte de données centrales ou décentralisées de divers pays, en complément aux données d'Eurostat, ne sont pas encore imperméables. Ce problème sera abordé en détail au chapitre 4.2.

Volume actuel du travail frontalier

En 2012, le nombre total de travailleurs frontaliers dans l’Union européenne était estimé à 812.000 : 37 % d'entre eux proviennent des pays du Benelux et de leurs voisins directs (Labour Force Survey, Eurostat). Cela signifie que le travail frontalier qui se déroule au sein de l'UE se concentre principalement dans le Benelux ainsi que dans les régions voisines. Lorsque l'on rapporte le nombre de travailleurs frontaliers à la population active totale, les chiffres ne sont cependant pas bien élevés. En 2012, près de 300.000 travailleurs frontaliers étaient enregistrés entre les pays Benelux et de et vers les régions frontalières allemande et française sur une population active de près de 26 millions de personnes (Labour Force Survey, Eurostat), soit 1,2 % de la population active. Par rapport au taux d'emploi (le nombre d'emplois), la part du travail frontalier ne s'élève aussi qu'à 1,2 %. Si nous en croyons les « Atlas des Opportunités (eurégionales) » (BZK, 2012 et 2013), la part de navetteurs transfrontalière est encore plus basse par rapport au total de la population active ! Cet ouvrage constate que le travail frontalier reste bas malgré le fait que plusieurs régions frontalières proposent de nombreuses offres d'emploi de l'autre côté de la frontière. En outre, les chercheurs constatent qu'une partie des travailleurs frontaliers entrants ont la nationalité du pays où ils travaillent, mais qu'ils sont partis habiter juste de l’autre côté de la frontière. Il n'est donc pas vraiment question de « véritable » transfrontalier.

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Malgré les chiffres absolus assez restreints, nous observons toutefois une croissance marquée du nombre de travailleurs frontaliers dans les pays Benelux et les régions allemandes et françaises limitrophes. En 2012, leur nombre a augmenté d'un tiers par rapport à 2002. La croissance s'est surtout observée ces dernières années (27 % par rapport à 2006, Eurostat). Les travailleurs frontaliers se déplacent principalement entre les différentes régions frontalières. De manière générale, ces régions sont un peu éloignées des centres névralgiques économiques. Par rapport à la part de travailleurs frontaliers d'1,2 % du total de la population active du Benelux, la part du travail frontalier dans les régions frontalières est 2 à 5 fois plus élevé. Ainsi, la part du travail frontalier par rapport au nombre de places vacantes disponibles dans la province néerlandaise du Limbourg est de 5,0 %, dans les provinces belges de Liège (B) de 3,0 % et de Luxemburg (B) de 5,6 % (Eurostat).

L'importance du travail frontalier et d'une politique de marché de l'emploi

transfrontalière

Comme déjà stipulé ci-dessus, le nombre de travailleurs frontaliers a connu une forte croissance en peu de temps et au sein de l'Union européenne, le Benelux est le « grand actionnaire » en matière de travail frontalier. Cependant, le volume actuel du travail frontalier actuel ne reflète pas l'importance du travail frontalier ni au niveau central ni au niveau décentralisé et rien n’indique encore si l'emploi dans les régions frontalières ne pourrait pas être généré en menant une politique d'emploi transfrontalière plus ciblée. Les situations suivantes nous montrent le bien-fondé de cette approche (voyez aussi le document d’analyse en profondeur « L’importance du travail frontalier ») :

- Le travail frontalier à partir des pays Benelux vers l'Allemagne a baissé, alors que l'Allemagne est confrontée à un marché de l'emploi en pleine contraction. Par exemple, la situation de la Rhénanie du Nord-Westphalie nous apprend que depuis 2005, le nombre d'offres potentiel se situe structurellement en-dessous du nombre de postes vacants (http://www.fachkraeftemonitor-nrw.de). Il y a donc une plus forte probabilité de trouver un emploi adapté ici que dans d’autres régions du Benelux ;

- Le marché de l'emploi flamand est également confronté à une contraction structurelle, et d'ici 2015, il faudra trouver preneur pour environ 300 000 postes vacants (Voka). Le Voka indique que cette contraction renforce la pression sur les salaires, créée des problèmes d'organisation du travail et entrave la croissance des entreprises ;

- Dans la Communauté germanophone de Belgique, il est frappant de constater qu'il y a peu ou prou de travailleurs frontaliers entrants à partir de l'Allemagne, du Luxembourg et des Pays-Bas, alors que de nombreux wallons viennent y travailler (Arbeitsamt der DG) ;

- Selon les prévisions d'Eurostat, la population active potentielle dans les provinces frontalières belges et néerlandaises va diminuer plus vite que la moyenne nationale. Les baisses les plus importantes seront enregistrées dans les provinces du Limbourg (BE), de Flandre occidentale (BE), du Limbourg (NL), de Drenthe (NL) et de Zélande (NL) (respectivement -8, -9, -16, -10 et -11 % de la population active en 2013, Bureau fédéral du Plan et CBS).

- Au Limbourg néerlandais, la proportion de postes vacants difficiles à satisfaire est passé de 21 % en 2010 à 28 % en 2011. À la suite notamment du vieillissement de la population (hausse de la fraction de personnes âgées dans la population) et de la dénatalité (baisse de la fraction de jeunes dans la population), l'offre de main-d'œuvre dans cette province va poursuivre sa tendance baissière dans les années à venir, et par conséquent, l'UWV s'attend à ce que les employeurs limbourgeois éprouvent encore plus de difficulté à trouver des candidats pour les postes vacants. Les pénuries se ressentiront principalement dans le secteur technique et des soins (Regionale Arbeidsmarkt Informatie Limburg, 2011).

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- Le travail frontalier permet de trouver des candidats de qualité pour les métiers en pénurie, à savoir les métiers qui peinent à trouver preneur. Cette évolution permettra ensuite de réduire le chômage et de stimuler la croissance économique. L'afflux de travailleurs de l'autre côté de la frontière se déroulera de manière plus souple et prendra donc des proportions plus importantes si les offres d’emploi disponibles de l’autre côté de la frontière sont plus accessibles et si les professions réglementées, les diplômes et les qualifications professionnelles peuvent être transférés plus facilement au-delà des frontières. Un exemple d'une telle politique est l'accueil d'enfants le long de la frontière allemande ;

- Le chômage augmente dans les pays du Benelux et dans certaines régions frontalières, il augmente même plus vite que la moyenne nationale (Eurostat) ;

- Aux Pays-Bas, le chômage dans les provinces du Nord proches de la frontière allemande est en moyenne bien plus élevé que la moyenne nationale, alors que le taux de chômage dans la région limitrophe de Basse-Saxe est relativement bas (9,2-10,3 % contre 6,0 % de la population active (CBS et Bundesagentur fur Statistik)) ;

- Il est frappant de constater que la majeure partie des travailleurs frontaliers bénéficie d'une éducation moyenne à supérieure, alors qu'il y a un nombre relativement élevé de demandeurs d'emploi peu instruits.

- Au Luxembourg, il y a relativement beaucoup de demandeurs d'emploi ayant suivi l'enseignement supérieur niveau Bachelor ou Master) (28 % contre 10-16 % dans les provinces limitrophes) et relativement peu de demandeurs d'emploi ayant suivi un enseignement inférieur (enseignement secondaire inférieur) (33 % contre 36-45 % dans les provinces limitrophes) (Eurostat) ;

- Les demandeurs d'emploi ayant une connaissance du « Social sciences business and law » constituent le plus grand groupe de demandeurs d'emploi en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, « General programs » non compris (13-26 % des demandeurs d'emploi). L'Allemagne compte justement beaucoup de demandeurs d'emploi qui connaissent « Engineering manufacturing and construction » (25 % des demandeurs d'emploi) (Eurostat);

- Selon l'étude stratégique « De Veerkracht van Regionale Arbeidsmarkten » (Planbureau voor de Leefomgeving, 2013), l'amélioration des offres de navette transfrontalière devrait entraîner une amélioration de la mobilité interrégionale et intersectorielle des travailleurs et ainsi améliorer le dynamisme économique du marché de l'emploi local. Il convient toutefois de diminuer le nombre d'entraves institutionnelles relatives au travail transfrontalier afin de parvenir à une réelle stimulation du travail transfrontalier ;

En outre, la publication « Atlas des opportunités » (2012 et 2013) indique que la réduction du nombre de barrières a des effets positifs sur les régions frontalières, comme, par exemple, un meilleur climat d'investissement, de nouvelles débouchées pour les infrastructures menacées ailleurs et un attrait renforcé. Cela vaut tant pour le court que pour le plus long terme. L'augmentation du nombre d'emplois disponibles qui en résultera signifie que les chances de trouver un emploi augmenteront de part et d'autre de la frontière. Les demandeurs d’emploi qui résident à la frontière n'envisagent souvent que les offres d'emploi à l'intérieur des frontières nationales et n’ont en fait qu’un « demi-cercle de recherche ». Il est important que les opportunités d’emploi puissent être exploitées au mieux des deux côtés de la frontière et que le demandeur d’emploi voie ses chances de trouver un travail de l’autre côté de la frontière renforcées. Étant donné qu'il existe des différences dans le profil des demandeurs d'emploi et dans les postes vacants ouverts, une collaboration transfrontalière plus étroite en matière de marché de l'emploi offrira de nombreuses perspectives d'emploi aux demandeurs d'emploi dans les régions frontalières.

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Cohérence avec le développement économique

Compte tenu de l'imbrication sans cesse plus poussée des économies et des marchés de l'emploi dans la région Benelux, il faut toutefois partir du principe que le sujet relatif au travail frontalier va gagner en pertinence dans toutes les régions frontalières. Cet effet est encore renforcé par la contraction attendue du marché de l'emploi, notamment à la suite du vieillissement. La présente note a donc pour objectif de développer une approche commune qui se veut à la fois flexible et résolument tournée vers les développements futurs. En effet, les économies des pays du Benelux et des régions allemandes limitrophes sont de plus en plus interdépendantes. Qu'il s'agisse d'importations, d'exportations ou de transit, les pays Benelux ont acquis une solide balance commerciale au fil des années. Ainsi, la Belgique a exporté pour plus de 40 milliards aux Pays-Bas et importé à son tour pour plus de 70 milliards d'euros à partir des Pays-Bas. Depuis toujours, les deux pays figurent depuis longtemps dans leurs top 3 respectifs des principaux partenaires commerciaux. Les deux pays présentent notamment d'importantes débouchés pour l'exportation.

Une relation comparable, tout aussi étroite, lie la Belgique et le Luxembourg. 14 % des exportations totales (2012) du Luxembourg partent à destination de la Belgique. Ainsi, ce pays constitue, après la France et l'Allemagne, le 3e marché d'exportation pour le Luxembourg au niveau mondial. L'inverse est tout aussi vrai, voire plus important encore. En ce qui concerne les importations, la Belgique représente le principal partenaire commercial mondial pour le Luxembourg : 36 % de ses importations proviennent de Belgique (2012), suivie par l'Allemagne (31 %).

Nombre d’entreprises se mettent également en valeur en accolant le terme « Benelux ». Les entreprises internationales ont souvent un seul siège pour tout le territoire Benelux. Une ville comme Breda se profile par exemple comme « ‘le lieu d'établissement » des entreprises Benelux.

De plus en plus souvent, nous assistons à la naissance de grand regroupements (clusters) thématiques transfrontaliers (ex. : le méga cluster « Biobasedeconomy »aux Pays-Bas, en Belgique et en Rhénanie du Nord-Westphalie - Cluster Industrielle Biotechnologie 2021) et le cluster chimique entre Rotterdam, Terneuzen, Anvers et Gand). Le groupe de réflexion « Toekomstverkenning » créé entre la Flandre et les Pays-Bas constate, dans ses « Aanbevelingen voor het actieplan voor de toekomst van de Lage Landen, Nederland en Vlaanderen » (2013) que la situation économique actuelle requiert une collaboration concrète et que la nécessité de mobilité des travailleurs se fait de plus en plus sentir, notamment à la suite de la naissance de clusters régionaux dans les secteurs des systèmes high tech, de la logistique, du transport et de la chimie. Le dynamisme de l'économie locale et régionale a des répercussions directes sur l'offre et la demande du marché de l'emploi : les exigences posées par les entreprises aux membres du personnel deviennent de plus en plus strictes et des facteurs démographiques tels que le vieillissement de la population et la dénatalité influencent de plus en plus le capital humain disponible. Il est essentiel de parvenir à une bonne adéquation entre les exigences formulées par les entreprises et les qualifications et compétences des travailleurs. Dans ce cadre, les frontières représentent un obstacle. L'« Atlas des opportunités » affirme que si les régions frontalières parviennent à intégrer davantage leurs marchés de l'emploi respectifs par le biais d'une collaboration transfrontalière, alors le nombre d'emplois augmente pour les habitants des deux régions. Il existe donc un lien clair entre le développement régional et la mobilité du travail transfrontalière. Pour exploiter au mieux la mobilité transfrontalière des travailleurs en vue du développement économique potentiel des régions frontalières, il convient d'améliorer la visibilité du travail frontalier dans la politique régionale et dans les plans stratégiques y afférents.

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« Au-delà du travail frontalier »

Dans le prolongement de la mission du Comité de Ministres, le raisonnement précité nous invite à nous demander s'il ne faut pas accorder une plus grande attention à la cohésion de la politique en matière de marché du travail dans le sens large du terme entre les pays du Benelux et leurs régions frontalières. Alors que leur développement économique devient sans cesse plus imbriqué, l'importance des formations ciblées, de l'accompagnement vers le travail, du personnel qualifié et de la promotion de l'emploi se fait de plus en plus souvent sentir, tant dans le pays concerné que dans le reste de l'environnement Benelux. Il semble donc logique d'accorder une attention plus marquée à la cohérence des plans en matière de marché de l'emploi entre les pays Benelux. Un début d'amélioration pourrait voir le jour en effectuant des « Benelux peer reviews », ciblés sur les défis du marché de l'emploi dans les pays du Benelux. Le but est d'améliorer la qualité en laissant les collègues et les experts jeter un regard critique sur le sujet. À plus long terme, cette démarche permettra ainsi de faciliter le travail frontalier.

Recommandations chapitre 2 - Les autorités centrales reconnaissent l’importance de promouvoir le travail frontalier parce qu’il

stimule l’emploi dans les régions frontalières et reconnaissent que la politique du marché du travail transfrontalier réclame en premier lieu un rapprochement des politiques décentralisées du marché du travail de part et d’autre de la frontière;

- Les autorités centrales admettent que la politique du marché de l’emploi transfrontalier est

certes de la responsabilité primaire des autorités décentralisées, mais estiment que le soutien apporté par le niveau central est indispensable, de même que la coordination internationale (Benelux);

Et au surplus Les autorités centrales demandent, à l’occasion des rencontres annuelles entre les représentants à haut niveau des ministères du travail en ce qui concerne l’état d’avancement des décisions prises en matière de travail frontalier, d’envisager aussi de tenir des « peer revieuws » axés sur les pays Benelux concernant le marché du travail et la politique en matière d’emploi et demandent que les matières qui en découlent soient formulées en termes d’exécution.

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3. Les plans en matière de marché de l'emploi transfrontalier

commencent à un niveau décentralisé Il incombe en premier lieu aux autorités décentralisées, en concertation avec d'autres acteurs décentralisés comme, par exemple, les partenaires sociaux, les organisations pour l'emploi et les établissements d'enseignement,..., de trouver une réponse aux défis posés par le marché de l'emploi dans leur propre environnement. Le défi qui vise à faire coïncider au maximum l'offre et la demande sur le marché de l'emploi doit donc d'abord être considéré comme une mission locale et supralocale. À partir de la connaissance de la situation locale des deux côtés de la frontière, il sera possible de trouver la meilleure adéquation entre offre et demande sur le marché de l'emploi. Les entrepreneurs, les établissements scolaires et les pouvoirs publics ont la mission conjointe de faire mieux fonctionner la partie « demande » du marché de l'emploi. Les services sociaux, les organisations pour l'emploi, les agences d'intérim, etc. se concentreront alors sur la partie « offre » du marché de l'emploi. Ces deux objectifs ne pourront être réalisés simultanément que moyennant un effort particulier et une connaissance de la situation locale. En outre, la zone de recherche de la plupart des employeurs et des demandeurs d'emploi se limite souvent à leur propre région. Bien qu’elles soient organisées différemment, les missions et les tâches au niveau décentralisé sont partout les mêmes il s’agit entre autres - l'amélioration du lien entre enseignement et marché de l'emploi : formations professionnelles et

autres établissements d'enseignement ; - une bonne concertation entre toutes les parties (communes, partenaires sociaux, établissements

d’enseignement, etc.) ; - améliorer l'adéquation entre postes vacants et demandeurs d'emploi ; - rassembler les services sociaux, les organisations pour l'emploi, les agences d'intérim ;

employeurs/secteurs et établissements d'enseignement ; - attirer de nouveaux emplois et/ou maintenir l'emploi existant. Une approche commune réaliste, partant de la demande spécifique des employeurs, fera en sorte que plus de gens prospecteront le marché de l’emploi au départ d’une zone plus vaste. L'étude de I'OCDE « Regions and Innovation » : Collaborating Across Borders (2013) constate également, dans sa recommandation 7 que « en général, le niveau local a le plus d'intérêt à mettre en place une bonne collaboration, car ce niveau ressent immédiatement les coûts et les bénéfices ». C’est valable à l’intérieur des ‘frontières nationales’, mais certainement aussi – et même davantage – sur le plan transfrontalier.

Le travail transfrontalier requiert une approche spécifique

Par ailleurs, le travail transfrontalier doit également répondre à certains aspects spécifiques en matière de processus et d'administration qui s'avèrent nécessaires pour garantir une approche efficace. Ainsi, dans le cadre du travail frontalier, à plus forte raison que dans le seul contexte propre, il est seulement possible de mener une politique s'il y a un intérêt commun et si les gens parviennent à se trouver. La collaboration au-delà des frontières doit déboucher sur la mise en œuvre plus efficace des tâches et l'amélioration de la capacité propre de chacun des partenaires. Le processus transfrontalier ne sera alors considéré comme nécessaire que si les parties intéressées sont convaincues du fait que la

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solution pour un objectif commun ne peut pas être trouvée en restant chacun de son côté et que la coopération renforce chacun des partenaires séparément. Pour réussir, la collaboration transfrontalière doit se baser sur des objectifs concrets et traiter de sujets concrets. L'approche doit être efficace, ciblée sur la concrétisation d'objectifs, rationnelle dans l'utilisation des moyens qui lui sont attribués et cohérente avec la politique générale de la région. Le but de la collaboration transfrontalière ne consiste pas à la créer une forme juridique ou à financer des opportunités communes, mais plutôt à fournir de meilleurs services,à lever des obstacles (juridiques notamment), à promouvoir des évolutions plus efficaces que ce n’aurait été possible autrement. Dans ce cas, les travailleurs frontaliers potentiels et les entreprises qui sont à leur recherche pourront mettre en œuvre eux-mêmes et à leur propre initiative, un meilleur déploiement des effectifs et des ressources.

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4. Soutien de la part du Secrétariat général de l'Union Benelux

4.1. La politique du marché du travail transfrontalier requiert un soutien central

coordonné

Le chapitre 2.1 mentionne déjà que le Secrétariat général Benelux n’aborde pas les facteurs génériques d’ordre stratégique tels que les écarts de salaire, les autres conditions de travail, les transports en commun et la langue, qui peuvent être déterminants pour le choix d’aller travailler ou non de l’autre côté de la frontière. Le Secrétariat général de l'Union Benelux s'est toutefois fixé l'ambition d'aider à résoudre autant que faire se peut les aspects génériques de nature opérationnelle. À cet égard, l'initiative réside auprès des instances conjointes centrales conjointement, de part et d'autre de la frontière, de sorte que les régions frontalières puissent en bénéficier. À court terme, il s’agira d’examiner les aspects directement perceptibles par les citoyens tels que la transférabilité des diplômes de l’enseignement supérieur et des qualifications professionnelles et une fourniture cohérente d’informations aux travailleurs transfrontaliers potentiels via le portail et les services personnalisés. Il s’agira par ailleurs d’analyser le marché de l'emploi transfrontalier, une matière pertinente pour les décideurs politiques. Le chapitre suivant développe ce rôle du Benelux.

4.2. Enseignement : Diplômes et qualifications professionnelles Dans le cadre de la mobilité des travailleurs, il est important de pouvoir disposer d'une transférabilité rapide des diplômes et des qualifications professionnelles (voir aussi document d’analyse en profondeur ‘transférabilité des diplômes et qualifications professionnelles’) et souvent des sujets tels que la valorisation du diplôme et le supplément du certificat (Europass) ne reçoivent pas suffisamment d’attention alors que ce sont des instruments importants, surtout pour les employeurs. Pour le secteur privé, il est non seulement important que les employés soient titulaires du diplôme adéquat, mais aussi, notamment, qu’ils disposent des compétences appropriées pour exercer un emploi. Il conviendrait de se mettre d’accord à ce sujet des deux côtés de la frontière, tant pour les travailleurs frontaliers (potentiels) que pour les employeurs. À cet égard, il est fondamental que les établissements d’enseignement concernés et le secteur privé collaborent étroitement. Par ailleurs, il s’est avéré qu’afin de réduire la confusion et les imprécisions concernant la réglementation en matière de fournisseurs d’informations, il est judicieux de soutenir ceux-ci par le biais de formations régulières transfrontalières portant sur l’application pratique de la réglementation. Pour faire valoir des diplômes et des qualifications professionnelles de l'autre côté de la frontière, des procédures administratives supplémentaires sont souvent nécessaires. Pour un grand nombre de personnes, il s'agit d'un obstacle majeur : elles sont confrontées à des exigences différentes, à des complications inattendues, à des procédures très longues à l'issue incertaine, à des règles complexes, etc. Les candidats se voient imposer au surplus l’accomplissement d’un stage ou des formations complémentaires. Des stages et des formations supplémentaires sont également souvent exigés pour la connaissance de la langue ou l'environnement de travail. Souvent, ces exigences émanent des employeurs. Via des projets tels que « de lerende Euregio » tout un ensemble de « descritpions

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autorisées » sont disponibles qui familiarise les employeurs avec les conditions s’appliquant à certaines professions grâce à une description détaillée et officielle.

Reconnaissance académique automatique des diplômes de l’enseignement supérieur

La reconnaissance académique automatique des diplômes de bachelor et de master au Benelux a des répercussions directes sur la mobilité transfrontalière des étudiants et des demandeurs d'emploi qui traversent les frontières. Sans aller jusqu'à affirmer de manière simpliste que tous les obstacles sont ainsi levés en un tournemain, la reconnaissance académique automatique des diplômes de l’enseignement supérieur (bachelier et master) au sein du Benelux peut en revanche créer un élan positif favorable à la suppression des autres obstacles venant entraver la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les Etats membres peuvent régler la reconnaissance académique automatique des diplômes de l’enseignement supérieur (bachelier et master) sur le territoire Benelux à l’aide d’une décision Benelux. Une telle décision est un accord juridiquement contraignant entre les pays et les communautés. L’élaboration d’une décision Benelux contraignante est du ressort des États membres eux-mêmes, avec un rôle de coordination et d’appui pour le Secrétariat général Benelux.

Transférabilité des qualifications professionnelles

La directive européenne 2013/55 du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2013, modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement 1024/2012/UE concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI ») (dénommée ci-après : la directive européenne 2013/55) tente d’améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le sujet est certes une compétence des autorités centrales et de la Commission européenne, mais les instances décentralisées peuvent jouer une fonction de signal envers les autorités centrales afin de signifier quelles professions pourraient bénéficier vraiment de cette transférabilité. Cette directive, qui a été revue dernièrement, offre des possibilités considérablement simplifiées aux professionnels pour aller exercer leur profession dans d’autres États membres de l’Union européenne. Grâce à cette nouvelle directive de l’Union européenne, des opportunités se présentent pour les pays Benelux, telles que par l’intermédiaire de l’exercice de transparence (sur l’harmonisation de la reconnaissance des professions), dans le cadre duquel la Commission européenne, en concertation avec les pays, mène une étude sur les convergences des professions réglementées dans les différents pays. En outre, pour une série de formations, des « principes de formation communs » seront formulés, qui définissent un niveau minimal de connaissances et d’aptitudes Une telle formulation ne pourra voir le jour que si les organisations professionnelles et les autorités compétentes d’au moins 1/3 des États membres de l’Union européenne en font la demande. Le Secrétariat général du Benelux peut explorer les possibilités d’introduire une telle demande en réunissant les États membres et quelques autres pays intéressés. Enfin, dans le cadre du Système d’information du marché intérieur (IMI), qui est également l’objet de la nouvelle directive, différents instruments sont mis au point tels que, la « Carte professionnelle » et le « Système d'alerte » (en cas de sanctions à l'égard de prestataires professionnels). Cette approche

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requiert également une coordination entre les Etats membres et il est important d’en arriver à un bon échange d’informations sur l’approche menée par les différents pays. La nouvelle directive européenne utilise cependant un autre cadre de référence que le C&dre européen de certifications mis au point par la DG Education et Culture (de la Commission européenne). Les autorités centrales prennent des initiatives pour clarifier les concepts au bénéfice de la pratique. De telles initiatives sont également développées dans les régions frontalières. Les différents cadres de référence et exemples pratiques devraient être comparés entre eux et être rationnalisés en coordination avec les partenaires.

Autres aspects liés à l'enseignement.

Outre les sujets mentionnés plus haut, il y a quelques autres aspects importants qui peuvent faciliter le travail de l’autre côté de la frontière. On peut penser à : Promotion des stages transfrontaliers Les stages transfrontaliers contribuent à l'apprentissage de la langue, de la culture et de l'environnement de travail de l'autre côté de la frontière et facilitent donc l'accès à la profession dans les faits. L'avis Bruls y faisait également référence. Les stages font partie intégrante d'une formation et représentent une condition d'accès à la profession. L'organisation est prise en charge par les instituts de formation, en collaboration avec les associations professionnelles et les entreprises. À cet effet, il convient de disposer d'une bonne relation de confiance au-delà de la frontière. Réaliser la codiplomation Les établissements d'enseignement doivent relever le défi de réaliser un diplôme qui répond aux conditions de deux ou trois pays. La codiplomation sera cependant plus facile à réaliser si l'exercice de transparence (sur l’harmonisation des reconnaissances des professions entre les pays) débouche sur une plus grande harmonisation de la réglementation professionnelle mais il faudra d’abord en examiner la nécessité plus en détail. Connaissances linguistiques dans les régions frontalières Les employeurs ont la possibilité, après la reconnaissance des qualifications professionnelles, d'évaluer la connaissance de la langue officielle du pays d'accueil. La nouvelle directive européenne (2013/55) définit les possibilités légales y afférentes. L’application concrète de l’évaluation des connaissances linguistiques peut cependant varier ; il est souhaitable de procéder à un échange d’informations dans ce but. Parallèlement, il est important pour les élèves de la région frontalière qu’ils mâitirisent suffisamment la langue du pays voisin ce qui améliore leurs chances sur le marché du travail. Les directions des écoles de formation professionnelle peuvent cependant remplir un rôle en la matière ; éventuellement via leur compétence discrétionnaire à l’égard des exigences linguistiques. Dans ce contexte il faut également vérifier comment accroître la maîtrise des langues des travailleurs frontaliers (potentiels) qui acceptent un emploi dans un pays voisin. Extension des pilotes pour les formations professionnelles transfrontalières Il peut être intéressant de demander aux organisations d'enseignement professionnel des pays du Benelux s'il est possible de parvenir à une extension des expériences pilotes de formation professionnelle transfrontalière dans une ou plusieurs branches et secteurs au sein des frontières

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juridiques. Les jeunes diplomés auront ainsi plus de chances de décrocher un emploi et l’enseignement correspondra mieux au marché du travail. Rôle du Secrétariat général de l’Union Benelux

Recommandation du point 4.2 - Les acteurs centraux et décentralisés demandent de réaliser à court terme la reconnaissance

automatique des diplômes académiques pour l'ensemble du Benelux à l’aide d’une décision Benelux;

- Les acteurs centraux et décentralisés demandent de convenir, dans le cadre de l’exercice de transparence, pour quelles professions la transférabilité des qualifications professionnelles devrait être réglée en priorité ;

Et en outre - Les autorités centrales partagent le point de vue selon lequel la nouvelle directive (2013/55/UE),

qui devrait être mise en œuvre dans les années à venir, doit être mise à profit pour prendre les premières mesures d'amélioration dans le cadre du Benelux. Plusieurs éléments de ladite directive offrent des possibilités à cet égard :

- Enregistrer des avancées dans la concrétisation des « Principes communs de formation » pour des formations spécifiques afin de permettre la coordination pour un ensemble de métiers urgents ;

- Favoriser la simplification d’un ensemble de « cadres de référence » usuels pour la comparaison des qualifications et organiser l’échange de bonnes pratiques telles que notamment « de lerende euregio » ;

- Promouvoir le partage d’informations sur l’approche de l’IMI et des tâches qui y sont couplées (point de contact unique, autorités compétentes, centres d‘assistance) de même que passer des accords sur l’exploitation optimale des instruments couplés à l’IMI (Internal Market Information System) (carte professionnelle, système d’alerte, points de contact nationaux, autorités compétentes, centres d’assistance) ;

- Inviter les acteurs centraux et décentralisés à examiner la possibilité d’étendre les expériences et projets pilotes pout les formations professionnelles transfrontalières dans une ou plusieurs branches ou secteurs dans les lmipites juridiques ;

- Inviter les acteurs centraux et décentralisés à organiser l’échange d’informations sur l’application concrète de l’évaluation des connaissances linguistiques dans les pays et à vérifier comment les améliorer pour les travailleurs potentiels du pays voisin ;

- Inviter les autorités centrales à vérifier si le Benelux peut organiser des stages transfrontaliers et la codiplomation et peut aider à lever les conditions restrictives.

4.3. Fourniture d'informations aux employeurs et aux travailleurs Une bonne communication de l'information relative aux postes vacants, à la sécurité sociale, aux impôts et aux infrastructures revêt une importance capitale pour le travailleur frontalier (potentiel). Ces informations permettent d’accroître les chances d'accepter un emploi à l'étranger. Un des problèmes essentiels du travail frontalier concerne justement le fait que les personnes qui travaillent (ou veulent travailler) de l'autre côté de la frontière, ne savent souvent pas bien quelles sont les conséquences du travail transfrontalier sur leur vie quotidienne, non seulement sur le plan social et fiscal, mais également pour le reste de leur vie (par exemple, la constitution de la pension).

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Informations relatives aux offres d’emploi

Les trois pays du Benelux abritent un important réseau d'organisations et de services ayant pour but principal de fournir une médiation en matière d'offre et de demande sur le marché de l'emploi. Il s'agit, d'une part, d'organisations publiques telles que UWV werkbedrijf (Pays-Bas), VDAB (Flandre), Actiris (Bruxelles), le Forem (Wallonie), Arbeitsamt der DG (Communauté germanophone en Belgique), ADEM (Luxembourg), la « Bundesagentur fur Arbeit » (Allemagne) et le Pôle-emploi et la FEPEM (France) et d'autre part, d'organisations privées telles que des agences d'intérim. Les organisations de médiation du travail dans les régions frontalières disposent d'un large réseau de contacts, qui leur permet de mettre en œuvre une médiation efficace au-delà des frontières. Dans la commune de Vaals (NL), par exemple, un « Werkservicepunt » est spécifiquement chargé de procéder à la médiation transfrontalière. En outre, des « forums pour l'emploi » transfrontaliers sont régulièrement organisés. Au cours des années nonante, l'Union européenne a créé le réseau « European Employment Services » (EURES), en vue de renforcer la mobilité des travailleurs au sein de l'Union. EURES rassemble des agences pour l'emploi, des syndicats, des Chambres du commerce, des organisations patronales , des eurégions et d’autres institutions. Les citoyens peuvent s'adresser aux conseillers EURES afin de poser toutes leurs questions relatives au travail de l'autre côté de la frontière. Par ailleurs, les conseillers EURES épaulent les agences pour l'emploi dans le cadre de la médiation transfrontalière des postes vacants et des demandeurs d'emploi et ils réalisent des brochures qui font office de source d'information et de repère pour les citoyens qui ont trouvé ou qui cherchent du travail dans un pays voisin. Le rôle des partenariats tripartites EURES diffère cependant d'un pays à l'autre. Le Secrétariat général a pris connaissance des évolutions européennes en ce qui concerne EURES. Les États membres sont en pourparlers à ce sujet avec la Commission européenne. Il ne revient pas au Benelux d’y réagir mais les résultats de ces évolutions sont cependant importants et devront être suivis de près. Bien que le Secrétariat général ait entendu la remarque selon laquelle les informations sur les offres d’emploi ne suivent pas toujours un parcours également structuré, il n’incombe pas au Benelux d’entreprendre des actions dans ce domaine. Le Benelux a cependant une importante fonction d’alerte en la matière. Il est très important que la coopération existante au sein des partenariats EURES continue à exister et à être soutenue.

Informations numériques et écrites

Ces dernières années, ce sont surtout les Pays-Bas qui ont été confrontés à un glissement de la communication d'informations aux travailleurs frontaliers (potentiels), qui est passée d'une approche personnelle à une approche plus numérique et dès lors générale de la communication. Dans les pays Benelux, tant les instances centrales (les Ministères et les instances exécutives) que les instances décentralisées (telles que les Euregio, EURES et les partenaires sociaux) gèrent de nombreux sites détaillés et informatifs pour les travailleurs frontaliers et les employeurs. On y trouve souvent aussi des sujets, tels que la sécurité sociale, les impôts et les pensions.

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Rôle du Secrétariat général de l'Union Benelux

Le portail Internet pour les travailleurs frontaliers

La multitude des sites ne facilite pas la recherche des informations correctes. Ainsi, les sites concernés ne se concertent que très peu et portent des noms similaires, ce qui n'aide pas à se retrouver dans les méandres des différents sites. Afin d'apporter une forme de structure à l'ensemble, le Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, le Service public fédéral belge de la Sécurité sociale et le Ministerium für Arbeit, Integration und Soziales en Rhénanie du Nord-Westphalie ont décidé, dans une convention-cadre, de créer un portail web Benelux « Point de départ travail frontalier », qui, depuis 2012, rassemble les informations disponibles et offre des informations à partir d'un point central par le biais de liens. Le portail fait office de premier point de départ pour les travailleurs et renvoie aux sites et aux instances adéquats pour chaque thème (sécurité sociale, impôts, famille, pension, etc.). Comme convenu dans la Convention de 2012, la gestion et le financement du portail web, sous la forme qu'il aura au 31 décembre 2014, seront totalement pris en charge et financés à partir du budget propre par le Secrétariat général de l'Union Benelux à compter du 1er janvier 2015 (voir le document d’analyse en profondeur ‘diffusion d’informations).

Développement futur du portail

Dans le cadre de ce contrat-cadre, le portail web pour travailleurs frontaliers devra encore être complété avant la fin de l'année 2014 en y ajoutant des parties pour la Belgique/Rhénanie du Nord-Westphalie et la Belgique/le Luxembourg, afin de couvrir l’intégralité du territoire Benelux. Selon les attentes, l'augmentation du contenu devrait également contribuer à faire croître le nombre de visiteurs qui consulte le site chaque mois. Par conséquent, l'évaluation du portail se veut très positive (voir le document d’analyse en profondeur ‘diffusion d’informations’). À partir de 2015, une évaluation de la qualité et de la quantité aura lieu chaque année, sur la base d'indicateurs tels que le nombre de visiteurs, les mesures d'amélioration, le contrôle des liens morts, l'augmentation de la notoriété et le nombre de renvois en tant qu'élément de la visibilité. Fin 2014, le Secrétariat général informera les Pays-Bas, la Belgique et la Rhénanie du Nord-Westphalie sur les implications financières des contributions qu'ils ont versées. En raison de son importance pour les régions frontalières du Nord-Est des Pays-Bas, du Sud-Ouest de la Belgique et du Luxembourg, la faisabilité de l’extension en direction d’autres pays voisins tels que la Basse-Saxe et d’autres Länder allemands de même que le Nord de la France sera examinée.

Extension thématique

La plupart des informations relatives au marché de l'emploi transfrontalier s'adresse au groupe cible des « travailleurs frontaliers ». Pour les employeurs, plusieurs brochures existent dans la région frontalière Pays-Bas/Allemagne (« 30 questions fréquemment posées » adressé à la fois aux employeurs allemands et néerlandais). Dans la pratique, les employeurs (principalement des PME) s'adressent à des conseillers dans les régions frontalières. À cet effet, les conseillers EURES sont souvent sollicités dans la région frontalière entre les Pays-Bas et l'Allemagne. De plus, des réunions informatives sont souvent organisées et les employeurs peuvent également faire appel aux services de plusieurs conseillers. La communication d'informations numériques à l'adresse des employeurs n'est toutefois pas aussi développée que pour les travailleurs frontaliers.

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Il est également nécessaire de fournir des informations facilement compréhensibles sur le sujet de l'accompagnement en matière de diplômes et de qualifications professionnelles. Grâce à l’Anerkennungsgesetz l’Allemagne s’est dotée d’un portail internet www.bq-portal.de qui met à disposition des informations au sujet des systèmes d’enseignement et des qualifications à l’étranger. Certains autres sites fournissent également des informations sur la reconnaissance des professions et la valorisation des diplômes (tels que www.kwalificatiesmbo.nl et www.anerkennung-in-deutschland.de). La fondation néerlandaise Samenwerking Beroepsonderwijs Bedrijfsleven (SBB) dans laquelle coopèrent l’enseignement secondaire professionnel (MBO) et les organisations d’entreprises, entretient des contacts dans ce domaine avec les organisations en Rhénanie du Nord-Westphalie. Le Secrétariat général examinera également si le portail peut être élargi au moyen d’un module consacré à ces deux thèmes et qui feront référence, notamment, aux sites précités.

Prestation de services aux personnes

Tout le monde connaît le principe selon lequel il est important de conserver une forme de services personnalisés en plus des services digitaux au profit des travailleurs frontaliers. Les services personnalisés sont intimement liés à la communication d'informations par voie numérique, mais au niveau décentralisé, ils ont également à voir avec des aspects de médiation du travail. Les services personnalisés aux travailleurs frontaliers (potentiels) devraient idéalement se dérouler par le biais de points d'information (déjà existants en partie), les « front offices » (points d’information) des régions frontalières, qui sont organisés de leur propre façon -en lien ou non avec EURES- de manière décentralisée. Par le biais de ces guichets, les travailleurs frontaliers (potentiels) reçoivent des informations de bonne qualité et précises sur les perspectives de travail de l'autre côté de la frontière, axées sur la situation personnelle, notamment en matière de sécurité sociale, d'impôts, de frais médicaux et de pensions liés au travail de l'autre côté de la frontière. Sans une certaine forme de services personnalisés, beaucoup de travailleurs n'oseraient pas « franchir le pas de l'autre côté de la frontière », ce qui ferait encore baisser le chiffre déjà bas de la participation au travail frontalier. Les citoyens souhaitent recevoir ces informations le plus près possible de chez eux, physiquement, mais surtout aussi parce que ces informations sont complexes et spécifiques à une région et, en outre, la langue (le dialecte) joue également un rôle. Structure des services aux personnes dans les pays du Benelux et en Allemagne Dans la structure néerlandaise, le long des frontières belge et allemande les « Bureaus voor Duitse Zaken en Belgische Zaken » (SVB) disposent de back-offices de bonne qualité qui font office de fournisseurs d'informations de seconde ligne. En outre, il y a également le GWO (« Team Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen » du Ministère des Finances) qui est actif à un niveau central et dans ce cadre, l'UWV werkbedrijf est responsable de l’information sur les emplois vacants. De plus, il existe des front-offices dans la région transfrontalière néerlandaise-allemande et en Flandre zélandaise. En Belgique, des structures d'information ont été créées par le biais, respectivement, du VDAB flamand et du FOREM wallon (front offices) et par le biais des partenaires sociaux. Au niveau fédéral, tout ceci se déroule par le biais d'organisations responsables pour l'emploi et pour le financement de la sécurité sociale, resp. l'ONEM et l'ONSS ainsi que d’autres services tels que l’ONAPTS , l’INAMI etc. Par contre un back-office commun manque. Le Luxembourg est doté d'un guichet numérique parfaitement fonctionnel pour les entreprises et les travailleurs frontaliers. Le guichet.lu offre également un service d’accueil centralisé et personnalisé,

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notamment à l’attention des travailleurs frontaliers. Par ailleurs, au Luxembourg il est question d'une agence de placement nationale, à savoir l'organisme public pour l'emploi (ADEM). Les structures en Allemagne bénéficient également d'une forme de front office, à savoir une agence mise en place par des organisations telles que EUREGIO, le « Grensinfopunt Aken/Eurode » et l'Euregio Meuse-Rhin Nord et la région Eems-Dollard. Ces front-offices travaillent aussi bien pour l’Allemagne que pour les Pays-Bas. Pour les back offices, les Finanzämter et la Deutsche Rentenversicherung entre autres sont désignés ainsi que divers organes d’exécution sur le plan de la sécurité sociale. De surcroît, il existe encore divers « réseaux » eurégionaux qui opèrent dans le cadre du travail frontalier, comme le « Runder Tisch » à Aix-la-Chapelle, la table ronde belgo-néerlandaise ou les workshops d’experts de l’Eurégion. Pour la Belgique, la France et le Luxembourg, il existe un partenariat transfrontalier (P.E.D), qui se charge également en partie de l'organisation d'ateliers pour les travailleurs frontaliers (potentiels) avec la collaboration, entre autres, d’EURES et ADEM). La prestation de services aux personnes ne relève toutefois pas de leurs activités de base. Il existe bien des syndicats interrégionaux (IRS) des trois pays s'occupent activement de la communication d'informations aux travailleurs frontaliers. Pour poser les questions relatives au marché de l'emploi, à la sécurité sociale ou aux impôts, par exemple, il est possible de s'adresser aux instances nationales (à savoir : l‘Administration de l’emploi, Caisse de Maladie ou Administration des Contributions), mais celles-ci ne sont pas spécialisées dans le domaine des travailleurs transfrontaliers. Il existe par contre la Maison du Luxembourg (couvrant six intercommunalités du Nord-Mosellan). Elle a pour mission de fournir des informations aux travailleurs frontaliers sur toutes les questions et démarches administratives relatives à leurs statuts sociaux en France et au Grand Duché : recherche d’emploi, droit du travail, législation sociale (couverture sociale, prestations familiales, pensions, retraite etc.), fiscalité. L'avis Aranco néerlandais L'avis « Aranco », formulé à la demande de la « Sociale Verzekeringsbank » (2014), analyse la structure des services numériques et personnels et propose une éventuelle structure future aux Pays-Bas (voir document d’analyse en profondeur ‘diffusion d’informations’. Celle-ci prévoit le déplacement du centre de gravité de la communication d'informations vers les régions frontalières, au niveau de front offices financés localement, de back offices -qui fournissent des informations actualisées aux front offices, veillent sur la qualité, sont disponibles pour la solution de questions complexes et établissent les liens avec l'information numérique. Lors des réunions de consultation, il avait été déclaré que la « coordination transfrontalière à l’échelle du Benelux » pourrait être confiée au Secrétariat général et consisterait, dans un premier temps, à mettre en contact les différents back-offices centraux. Rôle du Secrétariat général de l'Union Benelux Le Rapport Aranco analyse la situation d'un point de vue exclusivement néerlandais. Il convient de se demander s'il n'importe pas de mettre en place une structure harmonisée et cohérente pour l'ensemble du Benelux, basée sur une vision totale partagée par l'ensemble des parties prenantes en ce qui concerne la communication d'informations aux travailleurs frontaliers tant dans le domaine des services aux personnes que de la communication d'informations par voie numérique. Parallèlement, il serait possible d'établir des liens plus forts avec la médiation du travail transfrontalière (e.a. EURES) et il faudra tenir compte de la diminution des soutiens publics à laquelle sont confrontées de nombreuses instances qui fournissent des services personnalisés.

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Des entretiens avec les partenaires sociaux ont révélé que le Secrétariat général pourrait apporter un soutien à la réalisation d’une structure coordonnée entre la fourniture d’informations numériques et la fourniture de services personnalisés de part et d’autre de la frontière. Le lien entre les différents guichets au sein du Benelux (aussi bien les front- que les backoffices) ainsi que la surveillance du lien avec le portail en ligne pourraient également relever de la responsabilité du Benelux.

Recommandations point 4.3. Informations sur les emplois vacants Les acteurs centraux et décentralisés reconnaissent qu’il n’y a pas un besoin direct d’instances de coordination supplémentaires dans le domaine du placement transfrontalier et d’« informations sur les emplois vacants ». Par contre, il est très important que la coopération au sein des partenariats EURES se poursuive et soit davantage soutenue et renforcée. Informations numériques - les acteurs centraux et décentralisés demandent de réunir et de sauvegarder des informations

numériques actuelles, fiables relatives à la sécurité sociale, aux impôts, etc. afin que les travailleurs frontaliers potentiels puissent s'informer des conséquences du « travail de l'autre côté de la frontière » et de poursuivre le développement du portail (http://startpuntgrensarbeid.benelux.int) au Benelux ;

- Les acteurs centraux et décentralisés veilleront à ce que les sites web renvoient vers le portail du Benelux ;

- Les autorités centrales des Pays-Bas, de Belgique et de Rhénanie du Nord-Westphalie, prennent connaissance avec satisfaction des données de l'évaluation relatives au portail et constatent que celui-ci répond à un besoin. En concertation avec le Luxembourg, elles demandent au Secrétariat général Benelux de maintenir et d'élargir le portail, et souhaiteraient être tenues informées des développements relatifs au portail au moyen des indicateurs convenus afin d'aider à orienter le développement du portail ; elles apprécieraient en outre qu’il leur soit rendu compte de l’utilisation de la contribution financière qu’elles ont fournies ;

- Les autorités centrales des Pays-Bas, de Belgique et de RNW prennent connaissance avec satisfaction du projet d’'élargissement du portail avec la RNW/la Belgique et le Luxembourg/la Belgique ;

- Les partenaires sociaux, les autorités centrales et décentralisées demandent au Benelux de vérifier s'il est possible d'élargir le portail existant – qui s'adresse actuellement aux travailleurs – en y incluant un module pour les employeurs ;

- Les acteurs centraux et décentralisés préconisent d'élargir le portail en y incluant les thèmes de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles.

Prestation de services aux personnes - Etant donné que la prestation de services aux personnes concerne par définition également le

pays voisin, il est illogique de fournir cette prestation de services uniquement « de ce côté de la frontière ».

- Il relève de la responsabilité du Benelux de fournir un soutien à l’analyse de la question de savoir où et comment la coordination pourrait avoir une plus-value et ensuite promouvoir la réalisation de celle-ci. Egalement la coordination (du processus) entre les différents guichets au sein du Benelux (aussi bien les front- que les backoffices) ainsi que la surveillance du lien avec le portail et l’infrastructure EURES relève de la responsabilité du Benelux. ;

- Les acteurs centraux reconnaissent l'importance des « back offices » chargés de favoriser et de garantir l'expertise des « front offices » ;

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4.4. Compréhension du marché de l'emploi dans les régions

frontalières Les données relatives au marché de l'emploi transfrontalier doivent aider à diriger la politique de l'emploi. En effet, les faits et les chiffres indiquent où se trouvent les problèmes et les opportunités pour la politique. Pour pouvoir mener une politique de marché de l'emploi (transfrontalière) fondée, il ne faut pas uniquement pouvoir disposer des chiffres et des tendances en matière de flux de navetteurs, mais également obtenir une vue sur les développements de l'offre et de la demande sur le marché de l'emploi (voir annexe ‘Données comparables nécessaires’).

Chiffres et analyse comparables

Comme le montrent plusieurs études (OCDE, Conseil de l'Europe, Euregio Scheldemond), il manque souvent des données chiffrées et des indicateurs internationaux comparables, si bien qu'il n'est peu ou pas possible de définir correctement des régions transfrontalières proches et de décider ensuite s'il est nécessaire ou non de soutenir certains développements ou stratégies. Il en va de même dans le contexte Benelux, où les données disponibles sont orientées au niveau central, sans tenir compte d'une éventuelle influence transfrontalière. Les données fournies par Eurostat dépassent ces restrictions, mais elles sont très détaillées et bien souvent basées sur des analyses d’échantillons aléatoires qui limitent fortement les possibilités de les utiliser. La lacune précitée semble pouvoir être résolue par une collaboration structurelle entre les pays concernés et à moindres frais. Les « meilleures pratiques » venant d'autres régions d'Europe montrent que des solutions d'organisation peuvent être trouvées pour agrandir la compréhension mutuelle du marché de l'emploi transfrontalier (La Grande Région, Eures-Bundesee et Øresund). Dans ce cadre, ce ne sont pas nécessairement des nouvelles données qui ont été rassemblées, mais des données existantes qui ont été ordonnées de manière systématique et qui ont ensuite été traitées et publiées. Ainsi, dans la Grande Région, une petite équipe fait office de secrétariat en vue de convertir des données existantes sur la base d'une concertation régulière de statisticiens provenant des différentes régions. Les données en question sont livrées par diverses instances des régions et sont proposées à un tarif réduit. Maintenant que la période initiale de projet INTERREG est terminée, ce sont les Ministères concernés qui se chargent du financement au travers d'une cotisation annuelle, étant donné que la période initiale en tant que projet INTERREG est terminée.

Collaboration entre les centres d'expertise, instituts de recherche et offices statistiques

Le matériel de recherche transfrontalier publié par divers centres d'expertise, centres de recherche et instituts régionaux dans les pays Benelux a actuellement un caractère ad hoc et donne dès lors quelques résultats ponctuels et fragmentés... Entre-temps, plusieurs initiatives « première phase » ont été lancées en vue de recueillir et de publier des données transfrontalières relatives au marché de l'emploi, telle que l’initiative des Eurégions à la frontière allemande en collaboration avec le CBS, mais on en ignore encore les résultats. Pour éviter les doublons, le Benelux peut avoir une valeur ajoutée en rassemblant diverses initiatives en vue d'atteindre ainsi l'objectif plus efficacement.

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Rôle du Secrétariat général de l’Union Benelux

Recommandations du chapitre 4.4 Les acteurs au niveau central s'engagent – au moyen des données existantes et avec l'aide de la Commission européenne – à fournir des informations régionales relatives au marché de l'emploi dans une mesure telle que les acteurs décentralisés, de part et d'autre de la frontière, puissent, au moyen de celles-ci, arriver à développer une politique de marché de l'emploi transfrontalier et demandent au Benelux de favoriser et de coordonner la mise en œuvre structurelle et la publication de ces informations et en coordonner l’organisation. De plus Les acteurs centraux et décentralisés au sein du Benelux demandent au Benelux de faire en sorte que les centres d’expertise dans le domaine du travail frontalier coopèrent et passent des accords de travail.

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5. Les plans en matière de marché de l'emploi

5.1. Expériences ailleurs en Europe Autour de nous, en Europe, il existe de nombreux exemples de solutions mises en place pour lever les obstacles au travail frontalier grâce à une solide collaboration transfrontalière. Une inspiration en la matière peut déjà être trouvée dans les pays du Benelux dans la pratique des différentes régions frontalières. La Grande Région, la région du Lac de Constance et la région d'« Øresund » ne sont que quelques exemples d'une excellente collaboration sur la base de données communes (voir aussile document d’analyse en profondeur « l’importance de données comparables »). Ces données sont proposées aux gouvernants et aux décideurs politiques des régions frontalières, ce qui leur permet d'obtenir une bonne vue d'ensemble des développements sur le marché du travail et des possibilités de promotion ciblée de la navette frontalière. Dans la région d'Øresund, la communication d'informations relatives au travail frontalier est très développée, tant en ce qui concerne la communication d'informations qu'en ce qui concerne l’analyse des points problématiques et des opportunités. Sur la base de ces données, les services publics et les parties prenantes peuvent harmoniser les activités entre les différentes régions et ce, malgré l'existence de différences entre les deux régions. Il existe également des exemples de réseaux de points d'information frontaliers. Dans la région frontalière entre l'Allemagne, la France et la Suisse, plusieurs points d'information ont constitué un réseau appelé « Infobest ». Ces points d'information ont une fonction pour différentes régions, mais opèrent sous une seule dénomination et offrent également des brochures et des informations. Ces exemples européens prouvent que, à l'instar de ce qui se passe au Benelux dans une moindre mesure, il existe des possibilités pour lever les obstacles de manière créative en approfondissant la collaboration. Les solutions appliquées ailleurs n'entraînent pas forcément des surcoûts considérables, mais résultent souvent d'une association judicieuse entre les infrastructures existantes des deux côtés de la frontière. Il va de soi que les solutions doivent être taillées sur mesure pour la situation spécifique de la région frontalière.

5.2. De nombreux plans et actions, mais souvent morcelés Il existe pas mal de différences dans la manière dont la politique de développement économique est menée au niveau local et décentralisé (voir aussi le document d’analyse en profondeur « mobilité transfrontalière des travailleurs dans les plans de développement économique régionaux »). Nous constatons en premier lieu que la mesure dans laquelle la mobilité transfrontalière des travailleurs est évoquée en tant que thème dans ce cadre et mise en œuvre est très divergente. En second lieu, les plans stratégiques concernant des thèmes pertinents (comme la politique de marché de l'emploi, l'enseignement et la politique de formation) s'arrêtent souvent aux frontières du pays. Souvent, il n'est que peu ou pas du tout question d'une politique intégrée à l'égard du travail frontalier. Le développement d'un marché de l'emploi transfrontalier n'est souvent pas considéré comme faisant partie d'une stratégie de développement régionale transfrontalière, mais plutôt comme un moyen pour résoudre un problème actuel (chômage, métiers en pénurie). Ainsi, la mobilité du travail transfrontalière n'occupe que dans certains cas précis une place dans la politique de développement

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régionale, mais le plus souvent, elle est (presque) totalement absente ou concrétisée de manière très limitée. Dans la pratique, nous observons cependant un grand nombre de bonnes initiatives et de projets le long des frontières sur le sujet de la communication d'informations, la médiation du travail et des projets de scolarisation. Souvent, ce sont les Euregions et les autres formes d'organisations « internationales (transfrontalières) » (par exemple, Charlemagne, Eurode et le GOL Gent-Terneuzen) qui prennent en charge ces initiatives. En collaboration avec les acteurs concernés et les couches administratives adéquates, ces organisations développent souvent aussi des plans de développement transfrontalier, des visions et des stratégies. La présence très réduite de ce thème ne signifie toutefois pas qu'il n'est pas pris en compte ou considéré comme étant important. Compte tenu des difficultés inhérentes au développement d'une politique transfrontalière, celle-ci se développe, souvent par absence d'alternative, au travers de « structures non formellement reconnues par l'État » (à l'inverse des provinces, communes, Régions, etc.) et par le biais d'une approche plus pragmatique et centrée sur des projets. Le foisonnement d'initiatives, d'activités et de projets souvent isolés et similaires, requiert un échange et une collaboration structurels de meilleure qualité et plus larges afin de pouvoir au moins aboutir à une régie. Nombre de ces initiatives sont très morcelées, souvent menées à petite échelle et en raison de leur mode de financement, sont assorties d'une durée très courte sans pouvoir garantir la moindre durabilité ou un suivi. L'étude « Grenzeloze kansen voor werk » (opportunités sans frontières pour le travail) (2012, Euregio Scheldemond) indique à cet égard que les entraves liées au travail frontalier peuvent en partie être résolues par le biais d'accords bilatéraux entre provinces et communes et par le biais de l'échange de connaissances lorsqu'il s'agit de différences dans la réglementation entre ces pays. L'exemple de la collaboration Øresund-direkt illustre l'importance d'une structure commune dans le cadre de laquelle les services publics concernés et les principales parties prenantes se mettent d'accord malgré d'importantes différences entre les régions. De nombreux exemples nous prouvent que les possibilités offertes par la mobilité transfrontalière des travailleurs peuvent encore être mieux et davantage mises à profit. Pour mettre encore plus l'accent sur le potentiel renforcé de la mobilité des travailleurs, il convient de prévoir des fondements transfrontaliers solides. Les rapports relatifs aux tendances sur la base de faits et de chiffres comparables et les exemples des autres pays pourront certainement nous y aider (voir chapitre 5.3).

Pilotes communs

L'OCDE (2013) constate que « un des principaux défis que devra relever l'action conjointe est que les moyens nationaux tendent à s'arrêter aux frontières » et recommande que « la réglementation et la politique nationales qui influencent les régions frontalières doivent être mis en avant à un niveau central ». Alors que dans les pays Benelux, des projets de grande échelle pilotés de manière centrale sont mis en œuvre (par exemple, dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes), il devrait être possible d'envisager un pilote, avec des ressources financières existantes, qui s'articulerait autour d'un projet similaire qui serait mis en œuvre conjointement dans les régions frontalières. Un effet indirect de cette approche pourrait être l'obtention d'une meilleure compréhension des systèmes et des méthodes de travail.

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5.3. Meilleures pratiques au niveau décentralisé et local Un nombre important de Best practices portant sur des projets transfrontaliers visant à faciliter la mobilité des travailleurs sont proposées par les professionnels du secteur (ministères, agences, centres d’études,…). Des initiatives liées à la mobilité des travailleurs sont mises en place à différents niveaux (européen, national, régional, local) (voir aussi le document d’analyse en profondeur « best practices »). Les projets adoptés à un niveau central et européen sont nombreux, aisément identifiables et bénéficient d’une bonne visibilité (p.ex. sites internet officiels européens, ministères de l’Emploi belge, néerlandais et luxembourgeois, par exemple). Par contre, les projets de type micro-niveau, locaux ou régionaux sont plus difficilement identifiables. Les thèmes traités récurrents sont, par exemple, l’organisation de stages, l’apprentissage des langues, la mise à disposition d’informations et les outils d’aide à la recherche d’emploi. Un premier inventaire permet de déterminer que le niveau décentralisé a principalement acquis beaucoup d'expérience dans le cadre du travail frontalier et des solutions éventuelles pour réduire les entraves y afférentes. Les instances centrales ignorent souvent les exemples mis en oeuvre au niveau décentralisé. Les bons exemples ne sont pas systématiquement diffusés aux parties prenantes au sein du Benelux. Identifier les Best Practices de type micro-niveau nécessite une connaissance approfondie du panel d’acteurs et de projets lancés au niveau régional, local et frontalier. Compte tenu de son rôle de coordination, la plus-value du Secrétariat général pourra résider dans l’identification et la collecte des « Meilleures pratiques » pertinentes. Celles-ci seront mises à disposition du public sur le site internet ou via le compte Linked’In du Benelux. Elles seront classées par catégories: langue, stage, recherche d’emploi, fourniture d’information. Rapports relatifs aux tendances Les nombreuses initiatives prises sont en soi très intéressantes et riches en enseignements pour les tiers. Le chapitre 5.2. a toutefois permis de démontrer que ces initiatives sont souvent morcelées et peu harmonisées. Il pourrait être envisagé qu'en plus des publications périodiques des expériences acquises aux niveaux central et décentralisé et une série de rapports – également- périodiques axés davantage sur les tendances puissent être publiés et porter sur la nature des plans, leurs buts, les instruments utilisés, les coûts opérationnels, les modes de financement, etc.

Rapports qualitatifs

Une étape suivante pourrait consister à ajouter des éléments qualitatifs à ces rapports et de formuler des avis sur la façon dont l'effectivité des plans régionaux pour le marché de l'emploi transfrontalier pourrait être renforcée. D'ailleurs, le Secrétariat général de l'Union Benelux ne peut pas développer une telle action seul. Son rôle se concentre davantage sur la coordination et l'accompagnement. Le développement pourrait être pris en charge par des partenaires disposant d'une expertise spécifique du sujet, comme par exemple, les centres d'expertise existants et à venir (par ex. : le « European Institute for

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Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility » -EITEM de l'université de Maastricht ou le « steunpunt WSE »à Leuven), en collaboration avec d'autres instituts et de réseaux existants, comme, par exemple, le réseau TEIN (Trans-Eurasia Information Network). Cette approche requiert toutefois le développement de rapports en y impliquant les organisations qui vont les utiliser et des possibilité d'utilisation de produits existants, comme, par exemple, le : « Impact Assessment Toolkit for Cross-Border Cooperation » du centre irlandais Centre for Cross-Border Study, les instruments développés par l'Euro Institut établi à Kehl en Allemagne, le « Cross Border Co-operation Toolkit » du Conseil de l'Europe, mais également « l'Almanach Benelux pour la Coopération Transfrontalière » et les publications de la MOT (Mission opérationnelle transfrontalière) et de l’AEBR (Association for European Border Regions). Il faut également pouvoir reposer sur l’offre de services existante (par exemple, des cours et des formations, etc.) proposée par des établissements et des instituts tels que l’« Euro Institut ». Des critères substantiels pourraient être développés auxquels, indépendamment de considérations régionales, un plan transfrontalier devrait satisfaire et amenés dans la discussion parmi les « parties prenantes ». Exemples de critères : - Fourniture d’informations ; - Interconnexion effective et rapide des banques d’offres d'emploi (la demande) ; - Promouvoir le recrutement transfrontalier (la demande) ; - Aligner les écolages, formations et enseignements sur les besoins de la région transfrontalière,

éventuellement aussi par des formations communes et des places de stage au-delà de la frontière ;

- Faciliter la possibilité d’obtenir un emploi de l’autre côté de la frontière par des mesures d’encadrement essentielles par exemple dans le domaine des langues et de la reconnaissance des diplômes et aptitudes.

Une dernière étape peut consister à définir, sur la base de ces différents éléments, des critères spécifiques et l’échelle de l’évaluation. Les rapports sur les tendances pourraient être comparés à ces critères, amenant des conseils de qualité pour les plans à venir. Une telle approche est d’ailleurs toujours utile et envisageable lorsqu’elle présente une valeur ajoutée et si elle est nécessaire.

5.4. Entretiens périodiques et détection des micro-expériences La décision de travailler de l'autre côté de la frontière dépend d'un nombre considérable de facteurs, de certitudes et d'incertitudes. L'impression générale est que les demandeurs d'emploi hésitent énormément à accepter un travail de l'autre côté de la frontière et ce, même si leur refus se solde par la poursuite du chômage. Dans le cadre de l'élaboration d'une politique éventuelle, il est essentiel de mieux cerner les processus qui influencent cette décision. Au moyen d'entretiens sélectifs périodiques « sur le lieu du travail », il est possible de déterminer comment la décision d'aller travailler ou non de l'autre côté de la frontière a pris forme. Pour commencer, des entretiens seront menés sur le sujet d'un important cas concret récent, (Bergen op Zoom – Philip Morris) afin de déterminer pourquoi si peu de travailleurs en passe de perdre leur emploi ne regardent pas ou guère ce qui se passe sur le marché du travail belge. Les résultats - naturellement pas les résultats individuels - seront publiés.

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Après « Bergen op Zoom », des entretiens similaires seront également organisés dans d'autres endroits importants dans le Benelux. Ces entretiens seront systématiquement annoncés au préalable. Ces entretiens ont exclusivement pour but d’analyser les considérations et les hésitations qui influencent la décision d'aller travailler ou non de l'autre côté de la frontière et n'entraveront en aucun cas le processus de médiation du travail.

5.5. Tendances et signaux émanant des questions informatives À la suite des questions posées par les travailleurs frontaliers (potentiels) lors de la recherche des informations souhaitées (par internet, par téléphone ou lors d'une discussion) des tendances et des considérations pourront être développées en vue d'épauler la concrétisation de la politique. Ces tendances peuvent être systématiquement rassemblées et utilisées comme information pour la mise en place d'actions concrètes visant à réduire les entraves.

Recommandations du chapitre 5 - Les acteurs au niveau central et décentralisé jugent important d’étudier s’il y a lieu de faire une

expérience sous la forme d’un pilote avec la mise en œuvre commune de projets importants en matière d’emploi comme, par exemple, la lutte contre le chômage des jeunes en coopération étroite avec les entreprises et les instituts d’enseignement ;

- Les acteurs au niveau central et décentralisé au sein du Benelux demandent au Benelux de disséminer les bonnes pratiques et d’y adjoindre des rapports réguliers sur les tendances qui seront également rendus publics. Ils demandent au Benelux de faire des propositions sur la manière dont des rapports plus qualitatifs (normatifs) pourraient être développés afin que les acteurs centraux et décentralisés puissent donner leur opinion à ce sujet ;

- Les acteurs au niveau central et décentralisé demandent au Benelux de rechercher périodiquement au niveau individuel moyennant des entretiens quels sont les mobiles pour vouloir travailler ou non de l’autre côté de la frontière.

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6. La gouvernance pour le travail frontalier au Benelux

6.1. Introduction À l'heure actuelle, il n'existe pas de structure de gouvernance « intégrale » formelle pour le travail frontalier. Il y a bien un comité pilote pour le portail entre les Pays-Bas, la Belgique et la RNW, mais celui-ci se limite uniquement au portail et ne couvre pas le Benelux dans son ensemble. En outre, le contrat-cadre, signé par les Ministères des Affaires sociales de van Belgique, des Pays-Bas et de la RNW, dans lequel est réglé ce comité de pilotage arrive à terme fin 2014. Alors que – comme dit précédemment- le pilotage d'une politique de marché du travail transfrontalière se déroule par définition de manière décentralisée, à savoir dans les régions frontalières, il n'est pas évident de créer une structure de gouvernance très lourde au niveau de l'Union Benelux à cet effet à l'adresse des seuls gouvernements.

6.2. Communication réseau informelle En raison de la multitude d'acteurs actifs de manière très diverse au sein de l'environnement Benelux, et du travail sur mesure qui doit encore être recherché dans chaque région, il est illusoire de penser qu'une coordination efficace pourrait émaner d'un lieu central du Benelux. La gouvernance devra donc en premier lieu consister d'un pilotage informel des réseaux qui adoptera une approche « bottom up » (de bas en haut) et aussi, en complément, de formes d'administration formelles (groupes de pilotage, etc.). De cette manière, les éléments « macro » et « micro » des propositions pourront être pleinement appliqués. L'organisation en réseau pourra s'inspirer de l'organisation qui a déjà été constituée pour le portail, mais pour cet objectif plus général, il conviendra de la développer plus avant. Le réseau peut être coordonné et « piloté » à partir du Secrétariat général de l'Union Benelux. Le site du Benelux et les instruments numériques tels que décrits dans le chapitre 5 peuvent constituer une base pour ce type de pilotage. Des rapports réguliers sur les résultats et les impressions seront publiés sur le site du Benelux.

6.3. Collaboration administrative Une recommandation Benelux La gouvernance du travail frontalier dans le Benelux devra en premier lieu rendre justice à la responsabilité primaire des instances décentralisées avec le rôle d’appui que les instances centrales devraient jouer ensemble. Une recommandation Benelux (article 6, alinéa 2, g du traité Benelux) du Comité de Ministres permet de fixer le rôle dévolu à chacun et – sans préjudice du fait que le Secrétariat général Benelux accomplit ses tâches sur mandat des gouvernements – d’associer formellement les instances décentralisées aux tâches de coordination. Une recommandation Benelux est au demeurant un instrument « léger », comparable à un mémorandum d’accord, mais légitime les acteurs centraux et décentralisés conjointement, sous la coordination du Benelux, pour favoriser et faciliter le travail frontalier. Une telle recommandation impliquerait donc les autorités centrales et décentralisées concernées et le Secrétariat général du Benelux. Les parties à consulter, comme, par exemple, les Eurégions, les communes, les provinces etc. devraient par ailleurs bénéficier également d'une place, pour que le caractère multi-parties prenantes du travail frontalier puisse être mis en exergue. Lors de la consultation avec toutes ces parties, il s’est avéré qu’elles y accordent beaucoup d’importance. En

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outre, il faudrait également déterminer comment certaines instances particulières telles que des (coupoles de) agences d'intérim pourraient également être impliquées dans le projet. Une telle recommandation Benelux a principalement pour objectif de déterminer les rôles des différents acteurs de l'emploi transfrontalier, ainsi que la façon dont ses rôles se distinguent les uns des autres et quels accords ont été conclus en la matière. Un certain nombre de groupes existants deviendront alors superflus, parce que de nombreux contacts existants seront alors entretenus par l’intermédiaire de l’organisation de réseau. Cette recommandation Benelux pourrait prévoir, une fois par an par exemple, des réunions thématiques regroupant toutes les parties concernées, au cours de laquelle les expériences sont échangées. À cette occasion, des « Benelux-peer reviews », tels que décrits au chapitre 2, pourraient également être organisés périodiquement. Le Secrétariat général du Benelux, en sa qualité d'organisation internationale indépendante, facilite volontiers l'élaboration d'une telle recommandation. Concertation des partenaires sociaux Si, dans le cadre d’une recommandation Benelux, une approche par parties prenantes multiples peut être établie avec la participation de nombreuses instances au niveau central et décentral, la concertation des partenaires sociaux sera également importante lors de la mise en œuvre des recommandations. Il ne faut pas oublier que les travailleurs et les employeurs de la région sont étroitement impliqués dans ce processus. Pensez à la politique sectorielle dans la région, la forme et les priorités dans l’enseignement professionnel, la transférabilité des qualifications professionnelles, l’implication dans les services personnalisés qui sont fournis par les organisations professionnelles dans certaines parties du Benelux etc. Cette implication fait que la concertation avec les partenaires sociaux est pertinente et ils l’apprécient d’ailleurs. Il est cependant important que la concertation avec les organisations professionnelles et patronales dans les États membres obtienne une bonne « résonnance » auprès de leurs représentants régionaux à la frontière. Réunions thématiques et un comité de pilotage stratégique Lorsque l'Union Benelux travaille à la demande des gouvernements, une concertation périodique est cependant nécessaire. En marge des réunions thématiques larges, un comité de pilotage stratégique pourrait se charger chaque année de la coordination et de la prise de décision. Ce groupe de pilotage stratégique devrait en premier lieu se composer des représentants des pouvoirs publics centraux, à savoir les ministères du travail des pays du Benelux et de la Rhénanie du Nord-Westphalie. Pour la Belgique, cette représentation inclut évidemment les pouvoirs publics régionaux et communautaires compétents. Il est possible que, en fonction de l'agenda, le groupe de pilotage stratégique se réunisse dans une composition plus large sur décision du Secrétariat général de l'Union Benelux, par exemple, dans le cas de la reconnaissance des diplômes ou des qualifications professionnelles, pour lesquels les ministères de l'enseignement sont compétents. Pour les professions protégées ou enregistrées auxquelles un accès peut être donné, ce sont souvent d’autres ministères et services qui sont l’instance indiquée. Ce groupe de pilotage stratégique remplace le comité de pilotage prévu dans le contrat-cadre pour le portail qui arrive à échéance fin 2014. Étant donné que le financement direct du portail ne sera plus à l'ordre du jour après 2014 et que la maintenance du portail va relever des tâches courantes et du budget du Secrétariat général, la contribution stratégique des États est et reste la bienvenue, mais

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elle n'aura plus de caractère déterminant pour le pilotage (voir aussi le chapitre 4.3. sur les indicateurs).

Recommandations du chapitre 6 Gouvernance Information horizontale informelle - Les acteurs demandent au Benelux de mettre sur pied et de modérer une plateforme

d’information et de discussion numérique aux fins de la communication « horizontale » entre toutes les parties concernées;

Concertation administrative

- Les autorités centrales demandent au Comité de Ministres d’adopter une recommandation Benelux formelle (art. 6 paragraphe 2, g du Traité Benelux) – un instrument juridique non contraignant et flexible - qui définisse le rôle de chacun au niveau central et décentralisé afin de promouvoir un marché du travail transfrontalier ;

- Les acteurs centraux et décentralisés demandent au Benelux de faire en sorte que les acteurs centraux et décentralisés se réunissent périodiquement – cependant une fois par an maximum – aux fins des réunions thématiques et de faire en sorte qu’un groupe de pilotage stratégique composé de représentants des autorités centrales intervienne comme interlocuteur formel du Benelux ;

- Les acteurs centraux et décentraux demandent au Benelux d’impliquer également les partenaires sociaux dans la mise en œuvre des recommandations.

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7. Aperçu des recommandations Recommandations ‘générales’: - Les autorités centrales reconnaissent l'importance de la promotion du travail frontalier, qui

stimule l'emploi dans les régions frontalières et que, en premier lieu, une politique de marché de l'emploi transfrontalière requiert un lien entre les différentes politiques décentralisées du marché du travail de part et d'autre de la frontière ;

- Les autorités centrales reconnaissent que certes, la politique de marché du travail transfrontalière représente une responsabilité principale des autorités décentralisées, mais qu'un soutien à cet égard du niveau central, s'avère essentiel, de même qu’une coordination internationale (Benelux) ;

- Les autorités centrales demandent au Comité de Ministres de formuler une recommandation Benelux formelle (article 6, alinéa 2, g du Traité Benelux) – instrument juridique non contraignant et flexible, qui définit le rôle de chacun au niveau central et décentralisé afin de favoriser un marché du travail transfrontalier.

Et au surplus - Les autorités centrales demandent, à l’occasion des rencontres annuelles entre les représentants

à haut niveau des ministères du travail en ce qui concerne l’état d’avancement des décisions prises en matière de travail frontalier, d’envisager aussi de tenir des « peer revieuws » axés sur les pays Benelux concernant le marché du travail et la politique en matière d’emploi et demandent que les matières qui en découlent soient formulées en termes d’exécution

Recommandation ‘enseignement et qualifications professionnelles’ : Les acteurs centraux et décentralisés demandent de réaliser à court terme la reconnaissance

automatique des diplômes académiques pour l'ensemble du Benelux à l’aide d’une décision Benelux;

- Les acteurs centraux et décentralisés demandent de convenir, dans le cadre de l’exercice de transparence, pour quelles professions la transférabilité des qualifications professionnelles devrait être réglée en priorité ;

Et en outre - Les autorités centrales partagent le point de vue selon lequel la nouvelle directive (2013/55/UE),

qui devrait être mise en œuvre dans les années à venir, doit être mise à profit pour prendre les premières mesures d'amélioration dans le cadre du Benelux. Plusieurs éléments de ladite directive offrent des possibilités à cet égard :

- Enregistrer des avancées dans la concrétisation des « Principes communs de formation » pour des formations spécifiques afin de permettre la coordination pour un ensemble de métiers urgents ;

- Favoriser la simplification d’un ensemble de « cadres de référence » usuels pour la comparaison des qualifications et organiser l’échange de bonnes pratiques telles que notamment « de lerende euregio » ;

- Promouvoir le partage d’informations sur l’approche de l’IMI et des tâches qui y sont couplées (point de contact unique, autorités compétentes, centres d‘assistance) de même que passer des accords sur l’exploitation optimale des instruments couplés à l’IMI (Internal

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Market Information System) (carte professionnelle, système d’alerte, points de contact nationaux, autorités compétentes, centres d’assistance) ;

- Inviter les acteurs centraux et décentralisés à examiner la possibilité d’étendre les expériences et projets pilotes pout les formations professionnelles transfrontalières dans une ou plusieurs branches ou secteurs dans les limites juridiques ;

- Inviter les acteurs centraux et décentralisés à organiser l’échange d’informations sur l’application concrète de l’évaluation des connaissances linguistiques dans les pays et à vérifier comment les améliorer pour les travailleurs potentiels du pays voisin ;

- Inviter les autorités centrales à vérifier si le Benelux peut organiser des stages transfrontaliers et la codiplomation et peut aider à lever les conditions restrictives. Recommandations ‘information au moyen du portail et des services au personnes’ Informations sur les emplois vacants Les acteurs centraux et décentralisés reconnaissent qu’il n’y a pas un besoin direct d’instances de coordination supplémentaires dans le domaine du placement transfrontalier et des « informations sur les emplois vacants ». Par contre, il est très important que la coopération au sein des partenariats EURES se poursuive et soit davantage soutenue et renforcée. Informations numériques - les acteurs centraux et décentralisés demandent de réunir et de sauvegarder des informations

numériques actuelles, fiables relatives à la sécurité sociale, aux impôts, etc. afin que les travailleurs frontaliers potentiels puissent s'informer des conséquences du « travail de l'autre côté de la frontière » et de poursuivre le développement du portail (http://startpuntgrensarbeid.benelux.int) au Benelux ;

- Les acteurs centraux et décentralisés veilleront à ce que les sites web renvoient vers le portail du Benelux ;

- Les autorités centrales des Pays-Bas, de Belgique et de Rhénanie du Nord-Westphalie, prennent connaissance avec satisfaction des données de l'évaluation relatives au portail et constatent que celui-ci répond à un besoin. En concertation avec le Luxembourg, elles demandent au Secrétariat général Benelux de maintenir et d'élargir le portail, et souhaiteraient être tenues informées des développements relatifs au portail au moyen des indicateurs convenus afin d'aider à orienter le développement du portail ; elles apprécieraient en outre qu’il leur soit rendu compte de l’utilisation de la contribution financière qu’elles ont fournies ;

- Les autorités centrales des Pays-Bas, de Belgique et de RNW prennent connaissance avec satisfaction du projet d’'élargissement du portail avec la RNW/la Belgique et le Luxembourg/la Belgique ;

- Les partenaires sociaux, les autorités centrales et décentralisées demandent au Benelux de vérifier s'il est possible d'élargir le portail existant – qui s'adresse actuellement aux travailleurs – en y incluant un module pour les employeurs ;

- Les acteurs centraux et décentralisés préconisent d'élargir le portail en y incluant les thèmes de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles.

Prestation de services aux personnes - Etant donné que la prestation de services aux personnes concerne par définition également le

pays voisin, il est illogique de fournir cette prestation de services uniquement « de ce côté de la frontière ». Il relève de la responsabilité du Benelux de fournir un soutien à l’analyse de la question de savoir où et comment la coordination pourrait avoir une plus-value et ensuite promouvoir la réalisation de celle-ci.

- Egalement la coordination (du processus) entre les différents guichets au sein du Benelux (aussi bien les front- que les backoffices) ainsi que la surveillance du lien avec le portail et l’infrastructure EURES relève de la responsabilité du Benelux.

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- Les acteurs centraux reconnaissent l’importance des « backoffices » qui favorisent et garantissent l’expertise des « frontoffices ».

Recommandations ‘compréhension du marché du travail’

- Les acteurs au niveau central s'engagent – au moyen des données existantes et avec l'aide de la Commission européenne – à fournir des informations régionales relatives au marché de l'emploi dans une mesure telle que les acteurs décentralisés, de part et d'autre de la frontière, puissent, au moyen de celles-ci, arriver à développer une politique de marché de l'emploi transfrontalier et demandent au Benelux de favoriser et de coordonner la mise en œuvre structurelle et la publication de ces informations.

De plus

- Les acteurs centraux et décentralisés au sein du Benelux demandent au Benelux de faire en sorte que les centres d’expertise dans le domaine du travail frontalier coopèrent et passent des accords de travail.

Recommandations ‘plans en matière de marché de l’emploi’ - Les acteurs au niveau central et décentralisé jugent important d’étudier s’il y a lieu de faire une

expérience sous la forme d’un pilote avec la mise en œuvre commune de projets importants en matière d’emploi comme, par exemple, la lutte contre le chômage des jeunes en coopération étroite avec les entreprises et les instituts d’enseignement ;

- Les acteurs au niveau central et décentralisé au sein du Benelux demandent au Benelux de disséminer les bonnes pratiques et d’y adjoindre des rapports réguliers sur les tendances qui seront également rendus publics. Ils demandent au Benelux de faire des propositions sur la manière dont des rapports plus qualitatifs (normatifs) pourraient être développés afin que les acteurs centraux et décentralisés puissent donner leur opinion à ce sujet.

- Les acteurs au niveau central et décentralisé demandent au Benelux de rechercher périodiquement au niveau individuel moyennant des entretiens quels sont les mobiles pour vouloir travailler ou non de l’autre côté de la frontière. Recommandations ‘gouvernance’ Information horizontale informelle - Les acteurs demandent au Benelux de mettre sur pied et de modérer une plateforme

d’information et de discussion numérique aux fins de la communication « horizontale » entre toutes les parties concernées;

Concertation administrative -- Les autorités centrales demandent au Comité de Ministres d’adopter une recommandation

Benelux formelle (art. 6 paragraphe 2, g du Traité Benelux) – un instrument juridique non contraignant et flexible - qui définisse le rôle de chacun au niveau central et décentralisé afin de promouvoir un marché du travail transfrontalier ;

-- Les acteurs centraux et décentralisés demandent au Benelux de faire en sorte que les acteurs centraux et décentralisés se réunissent périodiquement – cependant une fois par an maximum – aux fins des réunions thématiques et de faire en sorte qu’un groupe de pilotage stratégique composé de représentants des autorités centrales intervienne comme interlocuteur formel du Benelux ;

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- Les acteurs centraux et décentraux demandent au Benelux d’impliquer également les partenaires sociaux dans la mise en œuvre des recommandations.