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No 2016/234
Samedi 3 décembre 2016
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Journal des Nations Unies
Programme et ordre du jour des séances et des réunions
Lundi 5 décembre 2016
Séances officielles
Assemblée générale Soixante et onzième session
15 heures
51e séance
plénière
Salle de l’Assemblée
générale
[webcast]
1. Réduction des budgets militaires : rapport de la
Première Commission (A/71/441) [point 89]
2. Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en
Afrique : rapport de la Première Commission
(A/71/442) [point 90]
3. Renforcement du régime défini par le Traité visant
l’interdiction des armes nucléaires en Amérique
latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
(A/71/443) [point 91]
4. Maintien de la sécurité internationale – relations
de bon voisinage, stabilité et développement en
Europe du Sud-Est (A/71/444) [point 92]
5. Progrès de l’informatique et des
télécommunications et sécurité internationale :
rapport de la Première Commission (A/71/445)
[point 93]
(suite en page 2)
Conseil de sécurité
15 heures 7825e séance Salle du Conseil de sécurité
[webcast]
1. Adoption de l’ordre du jour
2. La situation concernant la République démocratique
du Congo
Après-midi(à l’issue de la 7825e séance)
Consultations plénières (privées)
Salle des consultations
MONUSCO
Questions diverses
15 h 30 Salle de conférence 7
Groupe de travail informel sur les tribunaux
internationaux
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
2
Assemblée générale Soixante et onzième session
6. Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen -Orient :
rapport de la Première Commission (A/71/446) [point 94]
7. Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés
d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes : rapport de la
Première Commission (A/71/447) [point 95]
8. Prévention d’une course aux armements dans l’espace : rapport de la Première
Commission (A/71/448) [point 96]
9. Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du
désarmement : rapport de la Première Commission (A/71/449) [point 97]
10. Désarmement général et complet : rapport de la Première Commission (A/71/450)
[point 98]
11. Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de
l’Assemblée générale : rapport de la Première Commission (A/71/451) [point 99]
12. Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée
générale à sa dixième session extraordinaire : rapport de la Première Commission
(A/71/452) [point 100]
13. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient : rapport de la Première
Commission (A/71/453) [point 101]
14. Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques
qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination : rapport de la Première Commission ( A/71/454)
[point 102]
15. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée :
rapport de la Première Commission (A/71/455) [point 103]
16. Traité d’interdiction complète des essais nuc léaires : rapport de la Première
Commission (A/71/456) [point 104]
17. Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des
armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction : rapport de la
Première Commission (A/71/457) [point 105]
18. Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale : rapport de la Première
Commission (A/71/458) [point 121]
19. Planification des programmes : rapport de la Première Commission (A/71/459)
[point 135]
20. Gestion des ressources humaines : rapport de la Cinquième Commission (A/71/638)
[point 139]
[Voir la note du Secrétariat (document A/C.1/71/INF/3 (rapports de situation de la
Première Commission sur les points 89 à 105, 121 et 135 de l’ordre du jour))]
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
15 heures Salle du Conseil de tutelle
Séance informelle de la plénière sur les négociations intergouvernementales devant
conduire à l’adoption, à l’occasion d’une conférence intergouvernementale prévue en
2018, d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
3
[Une lettre du Président de l’Assemblée générale, datée du 15 novembre 2016, a été
envoyée à tous les représentants permanents et observateurs permanents.]
Grandes Commissions
Cinquième Commission
10 heures 17e séance [webcast] Salle de conférence 3
Budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 [point 134]
Huitième rapport d’étape sur le progiciel de gest ion intégré (A/71/390, A/71/180 et
A/71/628)
Présentation et débat général
Matin (à l’issue de la 17e
séance) jusqu’à 13 heures Consultations officieuses (privées) Salle de conférence 5
Consultations officieuses sur le point 134 de l’ordre du jour (Budget -programme de
l’exercice biennal 2016-2017 : huitième rapport d’étape sur le progiciel de gestion
intégré (A/71/390, A/71/180 et A/71/628))
15 à 18 heures Consultations officieuses (privées) Salle de conférence 5
Consultations officieuses sur le point 133 de l’ordre du jour (Examen de l’efficacité du
fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies : esquisse
du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 (A/71/428 et
A/71/634))
Consultations officieuses sur le point 139 de l’ordre du jour (Gestion des ressources
humaines (A/71/323, A/71/323/Add.1, A/71/323/Add.2, A/71/360, A/71/360/Add.1,
A/71/257, A/71/186, A/71/258, A/71/334, A/71/557, A/71/393, A/71/393/Add.1,
A/70/685 et A/70/685/Add.1))
Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
10 à 13 heures Réunion privée Salle de conférence 10
15 à 18 heures Réunion privée Salle de conférence 10
Séance exécutive
Commission spéciale de l’Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l’Office de
secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
10 heures à midi 1re séance Salle du Conseil de tutelle
Conseil économique et social
Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale
Treizième session
10 à 13 heures 1re séance (privée) Salle du Conseil économique et social
1. Ouverture de la session par le Président du Comité [point 1]
2. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux [point 2]
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
4
3. Examen des questions de fond relatives à la coopération internationale en matière
fiscale [point 3]
b) Questions diverses
i) Mise à jour du Manuel pratique des Nations Unies sur la déterminat ion des
prix de transfert pour les pays en développement – rapport sur le processus
éditorial
ii) Imposition des industries extractives
15 à 18 heures 2e séance (privée) Salle du Conseil économique et social
1. Examen des questions de fond relatives à la coopération internationale en matière
fiscale [point 3]
b) Questions diverses
vi) Présentation sur les questions de fiscalité environnementale intéressant les
pays en développement
2. Examen des questions de fond relatives à la coopération internationale en matière
fiscale [point 3]
a) Questions relatives à la mise à jour du Modèle de convention des Nations Unies
concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en
développement
iii) Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices – changements
possibles aux articles et commentaires, notamment introduction possible
d’une clause de limitation des avantages
Réunions officieuses sur des projets de proposition
convoquées par des délégations L’ordre du jour de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale figure dans les documents
A/71/251 et A/71/252. Les réunions annoncées sous cette rubrique sont privées.
Assemblée générale
Consultations officieuses sur le projet de résolution intitulé “Cadre du nouveau partenariat entre l’Union
africaine et les Nations Unies pour le programme d’intégration et de développement de l’Afrique
2017-2027” (au titre de l’alinéa a) du point 126 de l’ordre du jour) (convoquées par la délégation de
l’Afrique du Sud)
10 à 13 heures Salle de conférence E
Consultations officieuses sur le projet de résolution intitulé “Le sport, moyen de promouvoir l’éducation, la
santé, le développement et la paix” (au titre du point 11 de l’ordre du jour) (convoquées par les délégations de
Monaco et de la Tunisie)
13 h 15 à 14 h 30 Salle de conférence C
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
5
Deuxième Commission
Consultations officieuses officieuses sur le projet de résolution A/C.2/71/L.37, intitulé “Examen
quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies” (au
titre de l’alinéa a) du point 24 de l’ordre du jour) (convoquées par la délégation de la Suisse)
13 h 15 à 18 heures Salle de conférence 11
Autres réunions Les informations ci-dessous sont reproduites telles qu’elles ont été reçues et n’impliquent
l’expression d’aucune opinion ou approbation de la part du Secrétariat de l’Organisation
de Nations Unies. Sauf indication contraire, les réunions annoncées sous cette rubrique
sont publiques.
Groupe des 77 (sur la Deuxième Commission et des questions connexes)
9 à 10 heures Réunion privée Salle de conférence D
11 h 30 à 13 heures Réunion privée Salle de conférence D
Groupe des 77 (au niveau des ambassadeurs)
10 heures à 11 h 30 Réunion privée Salle de conférence 4
Groupe des 77 (sur les affaires humanitaires et des questions connexes)
13 h 15 à 14 h 30 Réunion privée Salle de conférence 9
Manifestation sur le thème “Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies : résoudre les problèmes
critiques” (organisée par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), en
collaboration avec la Mission permanente de la Suède)
10 à 13 heures Salle de conférence A
15 à 18 heures Salle de conférence A
Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements et pour s’inscrire, prière
de prendre contact avec M. Pelayo Alvarez, Bureau de New York de l’UNITAR
(courriels [email protected]; ou [email protected]; tél. 1 (212) 963-9196).
Table ronde sur le thème “Protéger la vie politique : prévention contre l’influence de la criminalité organisée
sur les élections, les partis politiques, la démocratie locale et la prestation de services” (organisée par
l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale)
13 heures à 14 h 30 [webcast] Salle de conférence 12
Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre
contact avec M. Kieran Lettrich, Institut international pour la démocratie et l’assistance
électorale (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 286-1084).
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
6
Table ronde sur le thème “Le volontariat des jeunes au service du Programme de développement durable à
l’horizon 2030 : implication des populations, création du changement, transformation des sociétés” (à
l’occasion de la Journée internationale des Volontaires (5 décembre (A/RES/40/212))) (coorganisée par le
programme des Volontaires des Nations Unies et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP))
13 h 15 à 14 h 30 Salle de conférence 7
Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre
contact avec Mme Heidrun Fritze, Programme des Volontaires des Nations Unies
(courriel [email protected]; tél. 1 (212) 906-3639).
Table ronde sur le thème “Préparation de l’examen de 2017 du Plan d’action mondial pour la lutte contre
la traite des personnes : comment rassembler les partenaires et les idées ?” (coorganisée par les Missions
permanentes de l’Autriche, du Bélarus (au nom du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains),
de la Hongrie et du Liechtenstein et l’Organisation internationale du Travail (OIT))
15 heures à 16 h 30 Salle de conférence 8
Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre
contact avec Mme Irina Velichko, Mission permanente du Bélarus (courriel
Manifestation sur le thème “Un petit timbre pour une grande fête (des lumières)” (coorganisée par les
Missions permanentes du Bélarus et de l’Inde, en collaboration avec les Missions permanentes de
l’Allemagne, de l’Arménie, de l’Autriche, de l’Azerbaïdjan, de Chypre, de la France, de la Géorgie, du
Honduras, d’Israël, du Kazakhstan, du Koweït, du Maroc, de la République de Moldova, du Panama, du
Royaume-Uni, de Sri Lanka, de la Tunisie, de l’Ukraine et du Viet Nam et de la Mission permanente
d’observation de l’État de Palestine)
18 h 30 [webcast] Salle du Conseil de tutelle
Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre
contact avec M. Aleksei Kolesov, Mission permanente du Bélarus (courriel
Conférences de presse
Salle des conférences de presse (S-0237) [webcast]
Pour la liste complète des conférences de presse, prière de cliquer sur le lien
http://www.un.org/sg/spokesperson/confschedule.asp
Séances officielles à venir
Assemblée générale Soixante et onzième session
Mardi 6 décembre 2016
10 heures 52e séance plénière Salle de l’Assemblée générale
1. Le sport au service du développement et de la paix : rapport du Secrétaire général
(A/71/179) [point 11]
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
7
2. Enquête sur les conditions et les circonstances de la mort tragique de Dag
Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient : projet de résolution (A/71/L.25)
[point 130]
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
15 heures 53e séance plénière Salle de l’Assemblée générale
1. Effets des rayonnements ionisants : rapport de la Commission des questions politiques
spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/491) [point 47]
2. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace : rapport de la
Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième
Commission) (A/71/492) [point 48]
3. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient : rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la
décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/493) [point 49]
4. Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les
droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés :
rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) (A/71/494) [point 50]
5. Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous
leurs aspects : rapport de la Commission des questions politiques spéciales e t de la
décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/495) [point 51]
6. Étude d’ensemble des missions politiques spéciales : rapport de la Commission des
questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)
(A/71/496) [point 52]
7. Questions relatives à l’information : rapport de la Commission des questions politiques
spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/497) [point 53]
8. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de
l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies: rapport de la Commission des
questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)
(A/71/498) [point 54]
9. Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires
non autonomes : rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la
décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/499) [point 55]
10. Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à
l’Organisation des Nations Unies : rapport de la Commission des questions politiques
spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/500) [point 56]
11. Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en
matière d’études et de formation : rapport de la Commission des questions politiques
spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/501) [point 57]
12. Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux : rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la
décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/502) [point 58]
13. Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale : rapport de la Commission des
questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)
(A/71/503) [point 121]
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
8
14. Planification des programmes : rapport de la Commission des questions politiques
spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/504) [point 135]
[Voir la note du Secrétariat (document A/C.4/71/INF/3 (liste récapitulative des rapports
de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième
Commission) sur les points 47 à 58, 121 et 135 de l’ordre du jour))]
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Mercredi 7 décembre 2016
10 heures 54e séance plénière Salle de l’Assemblée générale
Les océans et le droit de la mer : projet de résolution (A/71/L.27 (à paraître)) [point 73]
a) Les océans et le droit de la mer
i. Rapports du Secrétaire général (A/71/74 et A/71/74/Add.1)
ii. Rapport sur les travaux du Groupe de travail spécial plénier sur le
Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle
mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques
(A/71/362)
iii. Rapport sur les travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur
les océans et le droit de la mer à sa dix-septième réunion (A/71/204)
iv. Lettre adressée au Président de l’Assemblée générale par les Coprésidentes
du Groupe de travail spécial plénier (A/71/362)
v. Projet de résolution (A/71/L.26 (à paraître))
b) Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de
l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de
poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au -delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands
migrateurs et à des instruments connexes
i. Rapport du Secrétaire général (A/71/351)
ii. Projet de résolution (A/71/L.24)
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
13 h 15 à 14 h 30 Salle de conférence 1
Réunion d’information officieuse avec le Président de l’Assemblée générale sur le
financement durable
[Une lettre du Président de l’Assemblée générale, datée du 28 novembre 2016, a été
envoyée à tous les représentants permanents et observateurs permanents.]
Grandes Commissions
Deuxième Commission
La Deuxième Commission se réunira de nouveau à une date et une heure devant être
annoncées, en vue de se prononcer sur les projets de résolution en suspens au titre de
ses points de l’ordre du jour.
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
9
De plus amples renseignements sur les travaux de la Deuxième Commission, ainsi que
de la documentation et la liste des manifestations parallèles connexes, sont disponibles
sur le site Web de la Deuxième Commission (cliquer ici).
Pour l’inscription sur la liste des participants à la session, il est rappelé aux délégations
que les noms de leurs représentants, représentants suppléants et conseillers doivent être
communiqués, dans les meilleurs délais, à la Secrétaire de la Deuxième Commission,
Mme Emer Herity (aux soins de M. Jose Rene Tanoy (courriel [email protected]; bureau
S-1291; télécopie 1 (212) 963-5935)). Seules les copies numérisées des notes verbales
ou du formulaire A/INF/71/2 seront acceptées par courriel.
La plateforme PaperSmart sera mise à disposition de la Deuxième Commission à
l’occasion de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale. Les délégations
qui souhaitent diffuser leurs déclarations par le biais du portail PaperSmart doivent en
envoyer un exemplaire à [email protected] au moins une heure avant leur tour de
parole. La date de la séance et le point de l’ordre du jour doivent être indiqués d ans le
titre de la déclaration et dans la rubrique “Objet” du courriel. Les déclarations seront
disponibles sur le portail PaperSmart de la Deuxième Commission (cliquer ici)
seulement après qu’elles auront été lues par les délégations.
Cinquième Commission
Mardi 6 décembre 2016
10 à 13 heures Consultations officieuses (privées) Salle de conférence 5
15 à 18 heures Consultations officieuses (privées) Salle de conférence 5
Comité spécial des opérations de maintien de la paix
Réunions d’information officieuses
Le Département de l’appui aux missions (DAM) et le Département des opérations de
maintien de la paix (DOMP) organiseront des réunions d’information officieuses
(privées) à l’intention des membres Comité spécial des opérations de maintien de la
paix, comme suit :
Mardi 6 décembre 2016
15 heures Salle de conférence 4
Désarmament, démobilisation et réintégration; et lutte antimines
Vendredi 9 décembre 2016
10 heures Salle de conférence 4
Conduite et discipline
Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement
Septième session de travail
Lundi 12 au jeudi 15 décembre 2016 Salle de conférence 4
L’ordre du jour provisoire de la session fait l’objet du document A/AC.278/2016/1.
Le débat général se tiendra le lundi 12 décembre 2016, après l’ouverture de la session.
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
10
La liste des orateurs est ouverte. Les délégations souhaitant s’inscrire sur la liste
doivent en informer Paolo Dua (courriel [email protected]; bureau S-1271; télécopie
1 (212) 963-5935).
Il est rappelé aux délégations que, conformément à la pratique suiv ie dans le passé, les
déclarations individuelles des États Membres et des observateurs ne doivent pas
dépasser cinq minutes; et que les déclarations prononcées au nom d’un groupe d’États
ne doivent pas dépasser dix minutes.
Pour la liste des participants, les délégations sont priées de communiquer les noms de
leurs représentants participant à la septième session de travail à la Secrétaire du Groupe
de travail à composition non limitée, Mme Lana Emelina-Sarte (courriel
[email protected], avec copie à M. Jose Rene Tanoy (courriel [email protected]; bureau S-
1291; télécopie 1 (212) 963-5935)).
Prière de noter que seules les copies numérisées des notes verbales seront acceptées par
courriel.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Groupe de travail à composition non
limitée sur le vieillissement, y compris la participation des organisations non
gouvernementales, prière de cliquer ici.
Assemblée générale Conseil de sécurité
Commission de consolidation de la paix
Dixième session
Formation Sierra Leone
Mercredi 7 décembre 2016
10 heures Séance informelle Salle de conférence 7
Conseil économique et social Session de 2017
Séance plénière
Jeudi 8 décembre 2016
10 heures Salle du Conseil de tutelle
Le Vice-Président du Conseil économique et social (République tchèque) convoquera
une séance plénière du Conseil, afin de tenir des élections pour pourvoir des postes
vacants ordinaires et restants dans ses organes subsidiaires.
Il est rappelé aux délégations qui souhaitent proposer des candidats pour l’élection
d’adresser leur correspondance au Service des affaires du Conseil économique et social,
avec copie à Mme Sangeeta Sharma (courriel [email protected]) et Mme Mary
Constable (courriel [email protected]).
Les Présidents des groupes régionaux pour le mois en cours sont invités à communiquer
au Secrétariat toute candidature provenant de leur groupe. Une liste des candidats pour
l’élection ainsi que la documentation connexe sont disponibles sur Candiweb en
cliquant ici.
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
11
Réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale
Vendredi 9 décembre 2016
10 heures Salle du Conseil économique et social
La réunion spéciale se tiendra conformément à la résolution 2017/2 et la décision
2017/205 du Conseil. La réunion spéciale comprendra des débats interactifs et un débat
général.
Les débats interactifs seront de nature libre, avec des déclarations dont la durée sera
limitée à quatre minutes; il n’y aura pas de liste d’orateurs préalable pour ces débats
interactifs.
Les demandes d’inscription au débat général qui aura lieu de 17 heures à 17 h 50, avant
la clôture de la réunion spéciale, doivent être envoyées à la Secrétaire du Conseil,
Mme Emer Herity (aux soins de M. Mahmoud Ablan (courriel [email protected]), avec
copie à Mme Isabel Tañedo (courriel tañ[email protected])). La durée des déclarations,
limitée à trois minutes pour les délégations s’exprimant en leur qualité nationale et à
cinq minutes pour celles qui s’expriment au nom d’un groupe, sera rigoureusement
respectée.
Il est rappelé aux délégués que la plateforme PaperSmart est mise à leur disposition.
Les délégations qui souhaitent diffuser leurs déclarations par le biais du por tail
PaperSmart doivent en envoyer un exemplaire à [email protected] au moins une
heure avant leur tour de parole. La date de la séance et le point de l’ordre du jour
doivent être indiqués dans le titre de la déclaration et dans la rubrique “Objet” du
courriel. Les déclarations seront disponibles sur le portail PaperSmart du Conseil
économique et social (cliquer ici) seulement après qu’elles auront été lues par les
délégations.
Les délégations sont priées de fournir, par écrit, les noms de leurs représentants à la
réunion à la Secrétaire du Conseil, Mme Emer Herity (aux soins de M. Jose Tanoy
(courriel [email protected])). Prière de noter que seules les copies numérisées des notes
verbales seront acceptées par courriel.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réunion spéciale, y compris la note
de cadrage et le programme provisoire, prière de cliquer ici, ou de prendre contact avec
Mme Dominika Halka, Bureau du financement du développement du Département des
affaires économiques et sociales (courriel [email protected]; salle DC2-2186).
Réunions officieuses à venir sur des projets de proposition convoquées par des délégations
L’ordre du jour de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale figure dans les documents
A/71/251 et A/71/252. Les réunions annoncées sous cette rubrique sont privées.
Deuxième Commission
Consultations officieuses officieuses sur le projet de résolution A/C.2/71/L.37, intitulé “Examen
quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies” (au
titre de l’alinéa a) du point 24 de l’ordre du jour) (convoquées par la délégation de la Suisse)
Mardi 6 décembre 2016
13 h 15 à 18 heures Salle de conférence 12
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
12
Autres réunions à venir Les informations ci-dessous sont reproduites telles qu’elles ont été reçues et n’impliquent
l’expression d’aucune opinion ou approbation de la part du Secrétariat de l’Organisation
de Nations Unies. Sauf indication contraire, les réunions annoncées sous cette rubrique sont ouvertes.
Manifestation sur le thème “L’autisme en Afrique : Sensabilisation vitale - Mise en œuvre du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies” (coorganisée par les Missions permanentes de
l’Angola, d’Israël, du Japon, du Malawi, de l’Ouganda et de la Zambie)
Mardi 6 décembre 2016
10 à 13 heures Salle de conférence 4
Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre
contact avec Mme Dilina Dharmadasa, Mission permanente de la Zambie (courriel
[email protected]; tél. 1 (212) 888-5770).
Alliance des petits États insulaires (réunion plénière)
Mardi 6 décembre 2016
10 à 13 heures Réunion plénière Salle de conférence 6
Réunion d’information informelle à l’intention des États Membres sur la finance durable (organisée par le
Bureau du Président de l’Assemblée générale)
Mercredi 7 décembre 2016
13 h 15 à 14 h 30 Salle de conférence 1
Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec le Bureau
du Président de l’Assemblée générale (M. Fernando Zelner (courriel [email protected]); ou
Mme Albena Melin (courriel [email protected])); ou de cliquer ici.
Table ronde sur le thème “L’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles, et les caractéristiques
sexuelles dans le cadre de l’examen périodique universel” (coorganisée par la Mission permanente du
Canada, ARC International et OutRight Action International)
Jeudi 8 décembre 2016
13 h 15 à 14 h 30 Salle de conférence 8
Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre
contact avec M. Mahmud Naqi, Mission permanente du Canada (courriel
[email protected]; tél. 1 (212) 848-1102); pour s’inscrire, cliquer ici.
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
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Table ronde sur le thème “Participation à la vie politique en temps de migrations de masse et de crise des
réfugiés” (coorganisée par les Missions permanentes de l’Irlande et du Mexique, le Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD) et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale)
Vendredi 9 décembre 2016
8 h 45 à 18 heures Salle de conférence 12
Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre
contact avec M. Kieran Lettrich, Institut international pour la démocratie et l’assistance
électorale (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 286-1084).
Réunion d’information à l’intention des États membres d’Amérique latine et des Caraïbes (organisée par le
Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA))
Vendredi 9 décembre 2016
10 heures à 11 h 30 Salle de conférence 9
Toutes les missions permanentes d’Amérique latine et des Caraïbes sont invitées. Po ur
obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec Mme Miriam
Danar, OCHA (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-2259).
Réunion d’information sur le rapport “Lorsque personne ne l’appelle le viol : Contrer la violence sexuelle
contre les hommes et les garçons dans les contextes de transitions” (coorganisée par la Mission permanente
du Canada et le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ))
Vendredi 9 décembre 2016
13 h 15 à 14 h 45 Salle de conférence 7
Toutes les missions permanentes et missions permanentes d’observations sont invitées.
Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec M. Simon
Collard-Wexler, Mission permanente du Canada (courriel simon.collard-
Conférence de haut niveau sur le Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF) (organisée par le
Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA))
Mardi 13 décembre 2016
10 à 13 heures Salle du Conseil économique et social
Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre
contact avec OCHA (Mme Margarette Pradel (courriel [email protected]; tél. 1 (917) 367-
2217); ou Mme Miriam Danar (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963 -2259)).
Réunion d’information à l’intention des États membres de la région du Pacifique (organisée par le Bureau
de la coordination des affaires humanitaires (OCHA))
Mercredi 14 décembre 2016
16 à 18 heures Salle de conférence 12
Toutes les missions permanentes de la région du Pacifique sont invitées. Pour obtenir de
plus amples renseignements, prière de prendre contact avec OCHA (Mme Margarette
Pradel (courriel [email protected]; tél. 1 (917) 367-2217); ou Mme Miriam Danar (courriel
[email protected]; tél. 1 (212) 963-2259)).
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
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Réunion d’information à l’intention des États Membres sur le thème “Situation humanitaire et activ ités de
redressement en Ukraine” (organisée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA))
Jeudi 15 décembre 2016
11 à 13 heures Salle de conférence 12
Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre
contact avec OCHA (Mme Margarette Pradel (courriel [email protected]; tél. 1 (917) 367-
2217); ou Mme Miriam Danar (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-2259)).
Séances officielles à venir tenues hors Siège
Assemblée générale
Commission spéciale de l’Assemblée générale pour les annonces de
contributions volontaires au Programme du Haut-Commissaire
des Nations Unies pour les réfugiés
Office des Nations Unies à Genève
Conformément à la résolution 55/75 de l’Assemblée générale, la Commission spéciale
de l’Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme
du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés se réunira le mercredi
7 décembre 2016 à 10 heures dans la salle de conférence XIX, au Palais des Nations à
Genève.
Avis
Cours régional de droit international de l’Organisation des Nations Unies pour l’Amérique latine et les
Caraïbes de 2017 : date limite de dépôt des candidatures, prorogation jusqu’au vendredi 16 décembre 2016
Le Cours régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes doit se tenir à Santiago (Chili)
du lundi 24 avril au vendredi 19 mai 2017. Ce cours est ouvert aux candidats des États
Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont également membres du groupe
régional des États d’Amérique latine et des Caraïbes. Les candidatures pour le Cours
régional de droit international de l’Organisation des Nations Unies pour l’Amérique
latine et les Caraïbes de 2017 sont maintenant acceptées.
La date limite pour soumettre des candidatures est prorogée jusqu’au vendredi
16 décembre 2016. Le cours régional se déroulera en anglais en 2017.
Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris les formulaires de candidature,
prière de consulter le site Web des cours (cliquer ici); ou de prendre contact avec la
Division de la codification (courriel [email protected]).
Cours de formation destinés aux délégués et au personnel des missions permanentes
La Bibliothèque Dag Hammarskjöld offrira des cours de formation en anglais (sauf
indication contraire) destinés aux délégués et au personnel des missions permanentes
dans la salle L-133 (1er étage) du bâtiment de la Bibliothèque au cours du mois de
décembre 2016 :
Introduction à la documentation de l’Organisation des Nations Unies (français)
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
15
Documentation du Conseil de sécurité
Documentation de l’Assemblée générale (anglais et français)
Rechercher des discours
Renseignement sur le vote
Toutes les personnes intéressées sont priées de s’inscrire en accédant au Calendrier
des cours de formation de la Bibliothèque (cliquer ici). Pour obtenir de plus amples
renseignements, prière de prendre contact avec la Bibliothèque (courriel
[email protected]; tél. 1 (212) 963-3000).
Séminaire de droit international pour les universités africaines Addis-Abeba (Éthiopie), 19 au 30 juin 2017 :
appel urgent à des contributions volontaires et appel à candidatures
L’Institut africain de droit international prévoit d’effectuer le deuxième séminaire de
droit international pour les universités africaines à la Commission économique pour
l’Afrique à Addis-Abeba (Éthiopie), du 19 au 30 juin 2017, en vue de promouvoir le
renforcement des capacités en matière de formation en droit international au profit des
enseignants des institutions académiques et des centres gouvernementaux de formation
dans l’ensemble de la région.
L’Institut africain de droit international offrira le séminaire en coopération avec la
Division de la codification du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies,
conformément à la résolution 70/116 de l’Assemblée générale (A/RES/70/116).
Le programme de ce séminaire sera le suivant : droit international (Mme Boisson de
Chazournes), droit commercial international et droit de l’environnement (M. Mbengue),
droit et institutions de l’Union africaine (juge Kioko), droit international et africain des
droits de l’homme (M Okafor), droit de la mer (Mme Oral) et droit international
humanitaire et droit pénal International (juge-avocat général Riordon).
La tenue du séminaire dépendra du financement par des contributions volontaires. Les
contributions volontaires sont nécessaires de toute urgence pour garantir la poursuite de
cette activité de renforcement des capacités essentielles en vue de promouvoir
l’enseignement du droit international en Afrique.
Pour tout complément d’information, prière de prendre contact avec l’Institut africain
de droit international (courriel [email protected]), ou la Secrétaire du Programme
d’assistance, Mme Virginia Morris (courriel [email protected]).
Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web de l’Institut africain de
droit international (cliquer ici).
Programme de bourses de perfectionnement en droit international des Nations Unies (2017) - Appel à
candidatures - Date limite de dépôt des candidatures, vendredi 16 décembre 2016
Les candidatures pour le Programme de bourses de perfectionnement en droit
international des Nations Unies (2017), devant se tenir au Palais de la Paix à la Haye
(Pays-Bas), du 26 juin au 4 août 2017, sont maintenant acceptées. La date limite pour
soumettre des candidatures est fixée au vendredi 16 décembre 2016. Le Programme de
bourses de perfectionnement se déroulera en anglais en 2017.
Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris les formulaires de candidature,
prière de visiter le site Web du Programme de bourses de perfectionnement en droit
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
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international à l’adresse www.un.org/law/ilfp; ou de prendre contact avec la Division
de la codification (courriel [email protected]).
Dossier de presse de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale
Le dossier de presse de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale est
maintenant disponible en ligne dans les six langues officielles. Produit par le
Département de l’information, en coopération avec le Département de l’Assemblée
générale et de la gestion des conférences, le dossier de presse est économe en papier.
Des versions pour impression à la demande sont disponibles sur le site Web de
l’Assemblée générale (cliquer ici).
Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité
Le Répertoire offre une couverture complète de l’interprétation et de l’application de la
Charte des Nations Unies et de son propre Règlement intérieur provisoire. Il est préparé
par la Division des affaires du Conseil de sécurité du Département des affaires
politiques.
Le Répertoire est destiné à assister responsables gouvernementaux, praticiens de droit
international, universitaires et toute personne intéressée par le travail de l’Organisation
des Nations Unies dans le suivi de la pratique évolutive du Conseil et à acquérir une
meilleure compréhension du cadre au sein duquel celui-ci opère. Le dernier volume
publié (Dix-septième Supplément), couvrant les années 2010 à 2011, est à présent
disponible. Pour obtenir les versions papier, prière de contacter M. Louis Giordano de
la Section de l’appui aux réunions (tél. 1 (212) 963-7288).
Le Dix-huitième Supplément (2012-2013) et la Partie I du Dix-neuvième Supplément
(2014-2015) sont disponibles dans leur version préliminaire en ligne à la section
Répertoire du site Web du Conseil de sécurité.
Rapport du Groupe de haut niveau sur l’action mondiale face aux crises sanitaires
Le rapport du Groupe de haut niveau sur l’action mondiale face aux c rises sanitaires du
Secrétaire général a été publié sous la cote A/70/723, en concertation avec le rapport du
Secrétaire général A/70/824.
Calendrier des conférences et réunions
Le calendrier des conférences et réunions de 2016 est disponible et affiché sur le site
Web du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des confé rences, ou peut
être consulté en cliquant ici.
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
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Aperçu des séances officielles
Vendredi 2 décembre 2016
Conseil de sécurité
7823e séance (privée) Rencontre entre le Conseil de sécurité et les pays qui fournissent des contingents ou du
personnel de police, organisée conformément aux sections A et B de l’annexe II
Mission des Nations Unies au Libéria
Le Conseil de sécurité se réunit à huis clos. À l’issue de la séance, le communiqué ci -
après est émis par les soins du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du
Règlement intérieur provisoire du Conseil :
“Le 2 décembre 2016, en application des dispositions des sections A et B de l’annexe II
de sa résolution 1353 (2001), le Conseil de sécurité a tenu sa 7823e séance, à huis clos,
avec les représentants des pays qui fournissent des contingents et du personnel de police
à la Mission des Nations Unies au Libéria.
Le Président, agissant en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, a
invité Mme Nannette Ahmed, Directrice de la Division de l’Afrique II du Département
des opérations de maintien de la paix, à participer à la séance.
Le Conseil et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police ont entendu
un exposé présenté par Mme Ahmed.
Les membres du Conseil, Mme Ahmed et les représentants des pays fournisseurs de
contingents et de personnel de police participant à la rencontre ont eu un échange de
vue.”
[archive vidéo]
7824e séance La situation au Libéria
Rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au
Libéria (S/2016/968)
L’ordre du jour est adopté sans opposition.
Le Président invite le représentant du Libéria à participer à la séance, conformément à
l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.
Le Président invite M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de
maintien de la paix; Son Excellence Per Thöresson, Représentant permanent adjoint de
la Suède, représentant le Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix;
et Mme Victoria Wollie, Coordonnatrice nationale du Réseau de femmes pour la
consolidation de la paix au Libéria du Réseau régional de construction de la paix en
Afrique de l’Ouest, à participer à la séance, conformément à l’article 39 du Règlement
intérieur provisoire du Conseil.
Le Conseil entame son examen de la question en entendant des exposés de M. Ladsous,
Son Excellence Per Thöresson et Mme Wollie.
Le représentant de l’Uruguay fait une déclaration.
Le Conseil entend une déclaration du représentant du Libéria.
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
18
Assemblée générale
Soixante et onzième session
Grandes commissions
Cinquième Commission
[archive vidéo]
16e séance Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation
des Nations Unies [point 133]
La Commission reprend son examen de ce point de l’ordre du jour.
Esquisse du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019
La Sous-Secrétaire générale et Contrôleuse du Bureau de la planification des
programmes, du budget et de la comptabilité présente le rapport du Secrétaire général
sur l’esquisse du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019
(A/71/428).
Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
présente le rapport connexe de ce Comité (A/71/634).
Des déclarations sont faites par les représentants de la Thaïlande (au nom du Gro upe
des 77 et de la Chine), de la Suisse (également au nom du Liechtenstein), de l’Union
européenne (également au nom des pays candidats, la Turquie, l’ex -République
yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie; du pays du Processus
de stabilisation et d’association et candidat potentiel, la Bosnie -Herzégovine; ainsi que
de l’Ukraine, de la République de Moldova et de la Géorgie, qui se rallient à la
déclaration), du Japon, des États-Unis et de la Fédération de Russie.
La Commission termine ainsi son débat général sur cette question.
Le Président informe la Commission que des consultations officieuses sur cette question
auront lieu le lundi 5 décembre, sous la conduite de M. Sang Yeob Kim (Chili).
Budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 [point 134]
La Commission reprend son examen de ce point de l’ordre du jour.
Prévisions révisées concernant le chapitre 7 (Cour internationale de Justice) du
budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017
La Sous-Secrétaire générale et Contrôleuse du Bureau de la planification des
programmes, du budget et de la comptabilité présente le rapport du Secrétaire général
sur les prévisions révisées concernant le chapitre 7 (Cour internationale de Justice) du
budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 (A/71/560).
Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
présente le rapport connexe de ce Comité (A/71/635).
Le représentant de la Thaïlande (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) fait une
déclaration.
La Commission termine ainsi son débat général sur cette question.
Le Président informe la Commission que des consultations officieuses sur cette que stion
auront lieu le jour même, vendredi 2 décembre, à l’issue de la séance formelle, sous la
conduite de M. Manjunath Cheneerappa (Inde); suivies de consultations officieuses sur
le point 141 de l’ordre du jour (Régime commun des Nations Unies).
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
19
Le Président informe en outre la Commission que des consultations officieuses auront
lieu le jour même, vendredi 2 décembre, dans l’après-midi, sur le point 142 de l’ordre
du jour (Régime des pensions des Nations Unies) suivi du point 139 de l’ordre du jour
(Gestion des ressources humaines).
Signatures, Ratifications, etc. Les dates indiquées correspondent aux dates de réception des
documents pertinents, à l’exception des signatures .
[Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général]
Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006
Ratification : Samoa (2 décembre 2016)
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les
disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006
Ratification : Suisse (2 décembre 2016)
Déclaration en vertu de l’article 31 : Suisse (2 décembre 2016)
Déclaration en vertu de l’article 32 : Suisse (2 décembre 2016)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une
procédure de présentation de communications. New York, 19 décembre 2011
Déclaration en vertu de l’article 12 du protocole facultatif : Italie (1er décembre
2016)
Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table. Genève, 9 octobre
2015
Signature : Liban (2 décembre 2016)
Informations générales
Présidents des groupes régionaux
Les renseignements ci-après concernant la présidence des groupes régionaux pendant le
mois de décembre 2016 ont été communiqués au Secrétariat :
États d’Afrique
Burkina Faso
Son Excellence Yemdaogo Eric Tiare
États d’Asie et du Pacifique
République démocratique populaire lao
Son Excellence Khiane Phansourivong
États d’Europe orientale
Lettonie
Son Excellence Jānis Mažeiks
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
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États d’Amérique latine et des Caraïbes
Costa Rica
Son Excellence Juan Carlos Mendoza-García
États d’Europe occidentale et autres États
Suède
Son Excellence Olof Skoog
Assemblée générale
Soixante et onzième session
Les délégations qui souhaitent s’inscrire sur la liste des orateurs des séances plénières
de l’Assemblée générale sont priées de le faire par le biais du portail e -Speakers
(cliquer ici). Le lien d’accès au portail e-Speakers pour s’inscrire aux séances plénières
est disponible. Un accusé de réception automatique sera envoyé dans l’heure qui suivra
la demande d’inscription. Pour toutes questions relatives aux noms d’utilisateurs et aux
mots de passe, prière d’envoyer un courriel au centre d’assistance du Département de
l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (courriel [email protected]).
Pour toute autre demande relative à la liste des orateurs, prière de prendre contact avec
le Service des affaires de l’Assemblée générale (Mme Antonina Poliakova (courriel
[email protected]; tél. 1 (212) 963-5063), avec copie à [email protected]).
Pour la soumission d’un projet de résolution à la plénière, prière d’appeler le 1 (212)
963-3872 (bureau S-3044). Prière de cliquer ici pour obtenir les directives concernant la
soumission des projets de résolution à l’Assemblée générale.
L’ordre du jour de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale figure dans
les documents A/71/251 et A/71/251/Add.1 et la répartition des questions inscrites à
l’ordre du jour figure dans les documents A/71/252 et A/71/252.
La liste préliminaire annotée des questions à inscrire à l’ordre du jour provisoire de la
soixante et onzième session de l’Assemblée générale a été publiée sous la cote A/71/100
et le projet d’ordre du jour annoté de la soixante et onzième session a été publié sous la
cote A/71/100/Add.1.
Le programme de travail révisé et le calendrier des séances plénières de l’Assemblée
générale durant la partie principale de sa soixante et onzième session figure dans le
document A/INF/71/3/Rev1. Les modifications du programme de travail seront publiées
sur le site Web du calendrier des séances (cliquer ici).
L’examen du point 130 de l’ordre du jour, intitulé “Enquête sur les conditions et les
circonstances de la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui
l’accompagnaient”, initialement prévu le mercredi 23 novembre 2016 à 10 heures, aura
lieu le matin du mardi 6 décembre 2016, en tant que deuxième question inscrite à
l’ordre du jour.
Tous les documents, formulaires et matériaux d’information concernant la soixante et
onzième session de l’Assemblée générale publiés par le Service du protocole et de la
liaison peuvent être consultés sur le site Web du protocole (cliquer ici).
Conformément à l’article 27 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, les
pouvoirs pour la soixante et onzième session de l’Assemblée générale doivent être
adressées au Secrétaire général et signés par le chef de l’État ou du gouvernement ou le
Ministre des affaires étrangères.
Conformément à l’article 25 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, les
pouvoirs doivent désigner cinq représentants au plus, cinq représentants suppléants, et
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
21
autant de conseillers, conseillers techniques, experts ou personnes de catégorie analogue
qui peuvent être requis par la délégation.
À l’exception d’un chef d’État ou de gouvernement, d’un Prince héritier ou d’une
Princesse héritière, d’un Vice-Président ou d’un Ministre des affaires étrangères qui
serait désigné comme chef de délégation durant sa présence à la session, tout autre chef
de délégation devrait considéré comme l’un des cinq représentants.
Les pouvoirs originaux doivent être remis à M. Stadler Trengove (tél. 1 (212) 963 -1107;
bureau S-3604); ou M. Mateus Kowalski (tél. 1 (917) 367-5133; bureau S-3633),
Bureau des affaires juridiques. Une copie de tous les pouvoirs doit être également
adressée au Service du protocole et de la liaison à New York (bureau S-0201; télécopie
1 (212) 963-1921).
Pour les déclarations et dispositions relatives à la plateforme PaperSmart , les
délégations sont priées d’envoyer à [email protected] les versions électroniques de
leurs déclarations afin qu’elles soient affichées sur la plateforme PaperSmart. Le titre et
la date de la séance doivent être indiqués dans la rubrique “Objet” du courriel.
Pour obtenir la publication de leurs communications comme documents de l’Assemblée
générale, les délégations doivent s’assurer qu’elles sont bien adressées au Secrétaire
général et signées par le représentant permanent ou le chargé d’affaires de leur mission
permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies. Les communications doivent
porter le numéro de la session de l’Assemblée générale ainsi que le numéro et l’intitulé
du point de l’ordre du jour au titre duquel elles doivent être publiées, en se référant à
l’ordre du jour de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale figurant dans
les documents A/71/251 et A/71/251/Add.1.
Les versions électroniques présentées en format Microsoft Word doivent être également
envoyées à [email protected] et [email protected], pour en faciliter le traitement. Prière
de joindre toutes les versions qui existent dans les langues officielles de l’ONU, en
indiquant clairement celle qui doit être utilisée comme référence. Tout matériel
accessible au public sur les sites Web ou par l’intermédiaire des médias, tel que
déclarations, communiqués de presse, médias sociaux et images, doit faire l’objet d’une
citation, plutôt que d’être directement inclus dans les communications.
Candiweb – un site Web consacré aux élections et aux candidatures au Siège de
l’Organisation des Nations Unies à New York. Pour le consulter, prière de cliquer ici.
Demandes de salles de conférence et de services au Siège de l’Organisation des Nations Unies
Pour réserver des salles de conférence au Siège de l’Organisation des Nations Unies,
prière de prendre contact avec la Section de la gestion des réunions de la Division de la
planification centrale et de la coordination du Département de l’Assemblée générale et
de la gestion des conférences (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-8114, ou
1 (212) 963-7351). Après l’assignation d’une salle de conférence par le système de
gestion en ligne des réunions (eMeets), prière de prendre contact avec les bureaux
suivants, si d’autres services sont nécessaires :
Pour l’accès et les questions de sécurité, prière de prendre contact avec le
lieutenant Malinda McCormack du Département de la sûreté et de la sécurité
(DSS) (courriels [email protected] ou [email protected]; tél. 1 (212) 963-7028);
Pour les plaques nominatives, d’estrade et la préparation de salles, prière de
prendre contact avec l’équipe des travaux préparatoires du Département de
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l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (courriel [email protected];
tél. 1 (212) 963-7348);
Pour la Plateforme d’écopublication PaperSmart, prière de prendre contact avec
l’équipe PaperSmart du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des
conférences (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-7349);
Pour insérer des textes à publier dans le Journal, prière de prendre contact avec
l’équipe du Journal du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des
conférences (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-3888, ou 1 (212) 963-
0493);
Pour l’accès des médias et leur accréditation, prière de prendre contact avec le
Groupe des accréditations et de la liaison avec les médias du Département de
l’information (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-6934);
Pour la couverture télévisée, prière de prendre contact avec M. David Woodie du
Département de l’information (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-9399);
Pour la diffusion en direct et sur demande sur le Web sur le site de la télévision en
ligne des Nations Unies, prière de prendre contact avec le Département de
l’information (M. Andreas Damianou (courriel [email protected]; tél. 1 (212)
963-6733) et Mme Valérie Justin, Département de l’information (courriel
[email protected]). [webcast] Comment réserver une diffusion sur le Web, prière de
cliquer ici.
Pour les services relatifs aux manifestations spéciales, prière de prendre contact
avec le Groupe des manifestations spéciales de la Division de la gestion (courriel
[email protected]; tél. 1 (917) 367-4245);
Pour les services audiovisuels, prière de prendre contact avec la Section de l’appui
aux services de radiotélédiffusion et aux services de conférence de la Division de
la gestion (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-9485);
Pour l’emprunt d’équipement technique (ordinateur personnel, imprimante, etc.),
prière de prendre contact avec le Bureau de l’informatique et des communications
de la Division de la gestion (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-3333).
Pour de plus amples renseignements concernant les politiques et procédures relatives à
l’utilisation des salles de conférence, installations et services du Siège de l’O rganisation
des Nations Unies, prière de consulter le document ST/AI/416.
Services de documentation fournis à l’intention des délégués par le Département
de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences
Des liens pertinents sur les ressources documentaires des Nations Unies sont
disponibles à l’adresse suivante : http://www.un.org/documents/. Le Système de
diffusion électronique des documents (Sédoc) offre un outil de recherche avancé
(www.documents.un.org) qui, à l’aide de mots clés, facilite considérablement la
recherche et la récupération de documents.
L’e-abonnement est un moyen alternatif, simple et rapide d’accéder aux documents des
Nations Unies destinés aux organes délibérants, disponible par l’intermédiaire du
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
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service d’abonnement électronique du Département de l’Assemblée générale et de l a
gestion des conférences (prière de cliquer ici).
En s’abonnant au flux RSS, les délégations pourront facilement recevoir sur un
ordinateur ou un appareil portatif la toute dernière version du Journal et des documents
publiés quotidiennement par les services du Siège. S’inscrire est facile et sans frais. Il
suffit de se rendre à l’adresse www.undocs.org, où apparaissent les différentes
catégories de documents avec à chaque fois la possibilité de choisir l’option “courriel”
ou “RSS”. Une fois inscrites, les délégations recevront les documents par courrier
électronique dès qu’ils seront disponibles. Tous commentaires, questions ou suggestions
peuvent être envoyés à l’adresse [email protected].
Le pôle Documents du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des
conférences, situé dans le salon des délégués nord, dans la salle CB-0264, constitue un
point de service central, à l’intention des délégués requérant de l’aide en
documentation, pour obtenir des documents sur support papier et documents de soutien .
Par ailleurs, le pôle Documents est adjacent au pôle Accès +, situé dans la salle
S-01B32. Pour prendre contact avec le pôle Documents, prière de composer le 1 (212)
963-2105; et/ou courriel [email protected].
Des guichets documents et/ou des guichets de distribution de documents se trouvent
dans chacune des salles de conférences suivantes du bâtiment du Secrétariat : salles de
conférence 1 à 4, salle de l’Assemblée générale, salle du Conseil économique et social
et salle du Conseil de tutelle, et des copies des documents concernant la séance en cours
peuvent y être obtenues.
Le Centre d’accessibilité des Nations Unies fournit des technologies de l’information et
des communications permettant de pallier aux handicaps auditifs, visuels et physiques.
Les accessoires fonctionnels sont disponibles sur place ou en prêt pour les participants
handicapés. Le Centre d’accessibilité est situé au premier sous -sol du Bâtiment des
conférences (près des escaliers mécaniques du Bâtiment du Secrétariat). Pour obtenir de
plus amples renseignements, prière de cliquer ici.
Complétant les services du Centre d’accessibilité dans la salle S -1 B032, le kiosque des
services d’accessibilité (AsK) est situé au sein du Bureau du service d’assistance dans le
Hall des visiteurs de l’Assemblée générale. Les heures d’ouverture du kiosque des
services d’accessibilité sont de 9 heures à 17 h 30, du lundi au vendredi et seront
opérationnelles jusqu'à la suspension de la soixante et onzième session de l’Assemblée
générale à la fin de l’année. Prière d’envoyer un courriel à [email protected]
pour de plus amples renseignements.
Conseil de sécurité Communications adressées au Président du Conseil de sécurité
Toute communication adressée au Président du Conseil de sécurité doit être envoyée
au bureau du Président du Conseil (courriel [email protected]; bureau S-2472;
télécopie 1 (917) 367-0406).
Pour toutes questions, prière d’appeler le 1 (212) 963 -5258. Le site Web de la
présidence du Conseil de sécurité peut être consulté à l’adresse
www.un.org/fr/sc/presidency/.
On peut obtenir des renseignements sur les séances et les consultations plénières du
Conseil de sécurité tenues à l’improviste en cliquant sur “Programme de travail” sur le
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site Web du Conseil de sécurité à l’adresse www.un.org/fr/sc/; ou en composant le
numéro 1 (212) 963-5258. Il est signalé aux orateurs au Conseil de sécurité que la
soumission d’exemplaires des déclarations préparées à l’avance qu’ils ont l’intention
de lire au Conseil facilite grandement les travaux du Secrétariat en permettant la
distribution d’un nombre suffisant d’exemplaires à tous les participants et en aidant les
interprètes, les rédacteurs de procès-verbaux de séance et les attachés de presse à
maintenir la qualité du service rendu.
L’interprétation et l’établissement des procès-verbaux de séances doivent dépendre de la
déclaration réellement prononcée, mais les exemplaires des textes aident les interprè tes
à apporter les détails et les nuances correctement et permettent aux rédacteurs de procès-
verbaux de produire le compte rendu plus rapidement. Les orateurs sont par conséquent
encouragés, dans la mesure du possible, à fournir des exemplaires de leurs t extes, le
plus tôt possible avant que la déclaration ne soit faite, aux préposés à la salle de
conférence. Les délégations sont priées de fournir 40 exemplaires destinés à une
distribution minimale aux membres du Conseil et aux services compétents, et 200
exemplaires additionnels pour distribution générale dans la salle du Conseil.
Les délégations qui souhaitent mettre le texte d’une déclaration à la disposition de la
presse, sont priées d’en déposer au moins 50 exemplaires au Centre de documentation
pour les médias (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-7166; bureau S-0220).
Informations relatives au Journal des Nations Unies
Le Journal des Nations Unies paraît quotidiennement en anglais et en français. Durant
la partie principale de la session de l’Assemblée générale (septembre à décembre), il est
également publié en arabe, en chinois, en espagnol et en russe. Prière de prendre note
que les versions anglaise et française du Journal sont accessibles aux utilisateurs
aveugles et malvoyants par le biais de lecteurs d’écran. On peut consulter des éditions
antérieures du Journal, en anglais et en français, aux adresses suivantes :
www.un.org/en/documents/journal.asp et www.un.org/fr/documents/journal.asp. Tous
les commentaires et suggestions à propos du Journal seront bien accueillis. Prière de
prendre contact avec le bureau du Journal, à l’adresse [email protected].
Informations et dernières nouvelles concernant les situations d’urgence
Les informations et dernières nouvelles concernant les situations d’urgence peuvent être
obtenues sur le site Web des informations d’urgence du Siège de l’Organisation des
Nations Unies aux adresses https://emergency.un.org et https://delegateinfo.un.int. Le
site Web offre également l’option de s’abonner à des alertes envoyées par courriel,
messages courts ou appels téléphoniques. De plus, un numéro d’urgence pour obtenir
les dernières nouvelles dans le cas de situations d’urgence résultant de conditions
météorologiques défavorables ou de toutes autres situations d’urgence est mis à
disposition au numéro 1 (212) 963-9800.
Kiosques informatiques à écran tactile
Le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences invite les
délégations et le personnel à utiliser les deux kiosques informatiques à écran tactile
situés dans le Bâtiment de la pelouse nord, afin d’accéder à l’horaire officiel des
réunions, au Journal des Nations Unies, au Guide à l’usage des délégations, au “Livre
No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
25
bleu” et aux Pages jaunes du personnel des Nations Unies, ainsi qu’aux plans du Siège
et des salles de conférence. Ces kiosques faciles à utiliser sont situés au rez -de-
chaussée, juste après le poste de contrôle de l’entrée de la Première Avenue, et au
deuxième étage à côté du Café, le Département accueillera volontiers toutes questions et
observations se rapportant aux kiosques informatiques, lesquelles peuvent être envoyées
Documents publiés au Siège de l’Organisation des
Nations Unies le vendredi 2 décembre 2016 À l’exception des publications destinées à la vente et des documents publiés par le Département de
l’information, on peut se procurer, dans la version électronique du présent numéro du Journal, les
documents officiels de la liste suivante par liens hypertexte au Système de diffusion électronique des
documents de l’ONU http://documents.un.org/
Cote Titre principal
Assemblée générale
Soixante et onzième session
A/71/PV.24 Séance tenue le 5 octobre 2016 [A A C E F R] — 17 pages
A/71/PV.25 Séance tenue le 6 octobre 2016 [A A C E F R] — 15 pages
Soixante et onzième session
A/71/628 Points 134 et 149 — Budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 — Aspects
administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des
Nations Unies — Huitième rapport d’étape sur le progiciel de gestion intégré —
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires [ A A C
E F R] — 22 pages
A/71/641 Point 114 a) — Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et
autres élections — Élection de sept membres du Comité du programme et de la
coordination — Note du Secrétaire général [A A C E F R] — 2 pages
A/71/L.6/Add.1 Point 126 d) — Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations
régionales ou autres : coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue
des États arabes — Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman,
Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie et Yémen : projet de résolution — Coopération entre
l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes [A A C E F R]
— 1 page
Première Commission
A/C.1/71/INF/1/Rev.1 Documentation de la Première Commission — Note du Secrétariat [A A C E F R]
— 13 pages
Conseil de sécurité
S/2016/10/Add.48 Exposé succinct du Secrétaire général sur les questions dont le Conseil de sécurité est
saisi et sur l’état d’avancement de leur examen [A A C E F R] — 1 page
No 2016/234
Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016
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S/2016/982 Lettres identiques datées du 20 novembre 2016, adressées au Secrétaire général et au
Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe
syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies [A A C E F R] — 2 pages
S/2016/1008 Lettre datée du 30 novembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des
Nations Unies [A A C E F R] — 1 page
S/Agenda/7822 Ordre du jour provisoire [A A C E F R] — 1 page
Communications à la rédaction
Prière d’adresser les textes à insérer dans le Journal à Mme Lilian Delgado
(courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-3888 et 963-0493; bureau S-1238).
L’heure limite de soumission de toute information pour inclusion dans le Journal
du lendemain est 18 h 30 pour le programme des réunions, et 19 heures pour
l’aperçu. Les annonces à publier dans la section “Autres réunions à venir”
doivent être envoyées au moins deux jours à l’avance et à 18 heures au plus tard.
Le bureau du Groupe du Journal ouvre à 15 heures.
Publié au Siège, à New York, par le Département de l’Assemblée générale et
de la gestion des conférences.