Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world DG DEVELOPPEMENT ET RELATIONS AVES LES PAYS DAFRIQUE, DES

Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world

DG DEVELOPPEMENT ET RELATIONS AVES LES PAYS D’AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFICQUEUNITE A2 : Aid effectiveness and relations with Member States, EEA States, Non-State Actors and Local Authorities

Révision à mi parcours de la stratégie pluriannuelle du programme thématique Acteurs Non Etatiques et

Autorités Locales dans le développementStratégie 2011-2013

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Objectif de la réunion

• Session de suivi suite à la consultation publique (partie 1).

• Session d’information sur les pistes de la révision actuelle (partie 2)

• Echanges de vue sur l’après 2013 (partie3).


Partie 1 :

La consultation publique


1. Consultation publique : quelques statistiques.

• Elle a eu lieu du 22 Janvier au 6 Mars 2010• 37 réponses reçues dont :

– 21 d’organisations individuelles (forte mobilisation des pays d’Amérique latine + pays arabes)

– 16 de réseaux/plateformes/bureaux bruxellois (dont 1 contribution d’un réseau d’un EM ayant adhéré après 2004)

– 4 émanant d’autorités locales (1 réponse individuelle)


1. Consultation publique : à noter

• Séminaire organisé par la Délégation à Jérusalem : questions de la consultation traitées

• Délégation en Bolivie : a relayé information auprès des projets financés par la ligne budgétaire


1. Consultation publique : tendances

• Question 1: contribution à la création de partenariats multi acteurs– Dans l’ensemble point jugé positivement :

• A permis d’aller au-delà des acteurs de développement traditionnels avec un effet jugé positif pour développement (même si manque de recul à ce stade sur le long terme).

• Ouverture aux acteurs du Sud en tant que demandeurs (et plus seulement comme partenaire) apprécié la plupart du temps (même si bémol = complexité des procédures).

– Difficultés• Compétition accrue entre acteurs car fonds insuffisants.• Lourdeur du système d’appel à propositions (PADOR) rend la

participation des organisations du Sud difficile.• Demande pour plus de formation aux procédures européennes.



• Question 2: accès au programme par les organisations de premier niveau– Principaux commentaires :

• Contributions reçues soulignent (comme évaluation externe) que le programme peine à atteindre les organisations de base à cause de la lourdeur des procédures européennes.

– Suggestions :• Organisation de plus de session d’information/ formations pour les

organisations locales par les Délégations de l’UE (également hors de la capitale)

• besoin de centre/programme de renforcement des capacité qui n’opèrent pas sur base de l’appel à propositions

• Utiliser des subventions en cascade, utilisation d’organisations de niveau intermédiaire qui distribuent les fonds aux niveau inférieurs

• Pour sélectionner ces organisations intermédiaires : utiliser des partenariats stratégiques afin de réduire l’incertitude



• Question 3 : réduction du nombre de pays éligibles / priorité aux PMA ?– Option largement contestée par la plupart

des contributions car :• Inégalités flagrantes dans des pays de niveau

de développement intermédiaire• Environnement non propice à une société

participative dans des pays de niveau de développement intermédiaire



• Question 4: critères de sélection– Dans l’ensemble jugés pertinents car suffisamment souples pour

permettre de prendre en compte la diversité des situations dans lesquelles le programme peut jouer un véritable rôle complémentaire :

• Les situations de fragilité/conflit…• Un environnement national hostile au développement d’une société

participative– Suggestions faites :

• Toutes les Délégations devraient être obligées d’envoyer des notes d’analyse

• Liste de pays devrait être valide pour ensemble de la période de programmation

• Noter les notes d’analyse et classer les pays en fonction du nombre de point obtenus



• Question 5 : plus grande implication des AL– Manque d’info : séminaires d’information/formation

par les Délégations.– Utilisation internet pas toujours possible (surtout

pour les AL des pays partenaires, problèmes avec PADOR).

– Inadéquation entre le mécanisme d’appel à propositions et la façon de fonctionner des AL.

– Question de la légitimité des AL à bénéficier du programme toujours mentionnée : question d’une plus grande implication remise en question.



• Question 6 : appels à propositions– Question complexe : à la fois un système assez « juste » et

transparent qui limite le favoritisme et un système qui favorise les grandes organisations européennes.

– Différentiation appels à proposition ANE/AL.– Accorder des subvention moins importantes, avec des procédures

simplifiées, pour favoriser la participations des organisations locales/ utilisation d’accord cadres avec certaines organisations.

– Mise à disposition d’un calendrier clair des futurs appels à propositions.

– Meilleur dialogue avec les parties prenantes pour l’établissement des objectifs et la compréhension de ceux-ci par les potentiels bénéficiaires.

– Appels à propositions « restreints » plutôt bien accueillis.



• Question 7 : Dialogue– Pas encore satisfaisant mais des améliorations

existent : au niveau du siège (Dialogue structuré) ou de certaines Délégations (besoin de systématiser les bonnes pratiques).

– Proposition de la MTR d’établir des groupes de dialogue pluri acteurs par objectif pas forcément toujours jugé indispensable (trop bureaucratique et lourd, manque de vision globale, déjà de nombreuses structures de dialogue qui existent…).



• Question 8 : renforcement des capacités – Quelles capacités ? fournisseurs de services et/ou

participation au processus d’élaboration des politiques : solutions certainement différentes selon que l’on parle de l’un ou l’autre.

– Programme thématique pas forcément le mieux placé pour faire ceci. Programme thématique = une logique de projets

– l’approche learning by doing intéressante– Renforcement de capacité suppose une véritable

consultation des possibles bénéficiaires (pas d’approche top down) = besoin de dialogue

– Appels à propositions ne favorisent pas forcément le renforcement de capacité (concurrence entre organisations, financements limités dans le temps..).


Partie 2 :

La stratégie 2011-2013


2. Stratégie 2011-2013 : remarques préliminaires

Processus d’élaboration : où en sommes nous ?

• Evaluation externe /séminaire de restitution

• Consultation publique• Dialogue structuré en cours• Dialogue interne services Commission


2. Stratégie 2011-2013 : remarques préliminaires

• Manque de recul pour juger si objectifs du programme atteints (début seulement fin 2008)

• Changements radicaux introduits en 2007 (déconcentration, ouverture aux acteurs du Sud…)

Nécessaire de laisser du temps au programme pour produire tous ses

effets Stratégie 2011-2013 dans la lignée de la précédente


2. Stratégie 2011-2013 : enseignements tirés

• Enseignements tirés de différentes sources :– Evaluation a mi parcours.– Autres évaluations déjà réalisées.– Audits.– Consultation publique.– Dialogue structuré.– Premières informations de la mise en œuvre.


2. Stratégie 2011-2013 : enseignements tirés

• Déconcentration vue positivement• Programme de plus en plus populaire (68

pays éligibles en 2007 et 89 en 2010, demandes de la part des AL également en augmentation…)

• Les régions ACP et Amérique latine ont plutôt sous utilisé leurs enveloppes (respectivement 46% au lieu de 49% et 19, 2% au lieu de 21%)


2. Stratégie 2011-2013 : grandes lignes

• Ce qui ne change pas :– Les 3 mêmes objectifs

actions dans les pays en développement individuels (avec pondération géographique par zone) et actions dans plusieurs pays.

Education et sensibilisation au développementMise en réseau

– Les critères de sélection (mais plus grande importance sera accordée à la complémentarité/subsidiarité avec les programmes géographiques et les autres programmes thématiques)



• Ce qui change :– Obj 1:

• Priorité accordées aux acteurs locaux, • pondération géographique revue en fonction des priorités politiques de la

Commission et portant seulement sur la partie « enveloppe pays » • Podération géographique revue à la lumière de la première partie de mise en

œuvre + Utilisation de la terminologie de l’ICD • Enveloppe multi-pays : autour de 10% des fonds l’objectif• Plus grande différenciation AL/ANE (deux listes de pays prioritaires)

– Objectif 2 : plus grande attention portée à l’insertion des projets dans le cadre des actions nationales déjà existantes le cas échéant.

– Objectif 3 : reformulation:• la coordination institutionnelle entre des plateformes européennes

représentatives des ANE et AL et les institutions européennes.• renforcement des capacités des plateformes représentatives organisées au

niveau européen et de leurs membres ainsi qu'au renforcement du dialogue multi-acteurs.



• Ce qui change :– Possibilité de recourir à des modalités de mise en

œuvre autres que l’appel à propositions (dans le respect du Règlement Financier).

– Mesures de soutien : Délégations pourront utiliser petite partie de l’enveloppe locale pour organiser des sessions de consultation, formation, information sur programme thématique.


2. Stratégie 2011-2013 : calendrier

• Consultation interservices : 18 octobre – 9 novembre

• Traduction : 15-26 novembre• Comité DCI : 13 décembre• Parlement européen : 23 décembre –

10 février• Décision par la Commission : Fin février


Partie 3 :

Et après 2013 ?


3. Et après 2013 ?

• Clarifier la nature de ce programme thématique : que souhaite-t-on obtenir avec ce programme – Fourniture de services pour les populations les

plus dans le besoin ? NSA/LA = mieux placés dans certaines situations pour acheminer l’aide au développement.

– Renforcement du rôle d’acteurs à part entière du débat public (watchdog / contre pouvoir/ participation à l’élaboration des politiques…)


3. Et après 2013 ?

• Vers deux programmes distincts ? – Un pour les ANE.– Un pour les AL.– Va à l’encontre simplification des

instruments.– Comment maintenir les synergies entre ces

acteurs ?


3. Et après 2013 ?

• Quel « droit d’initiative » ?– La Commission peut/doit (AE) établir ses

priorités.– Les organisations de la société civile et les

AL sont des donneurs à proprement parler (quand pas d’accord sur les actions à entreprendre alors utilisation des fonds propres)


3. Et après 2013 ?

• Options possibles :– Status quo : le programme reste ambivalent visant à la fois

la fourniture de services et le renforcement de capacité– Un programme thématique de renforcement des capacité

dans les cas où ceci n’est pas possible dans le cadre des programmes géographiques +Insertion de tout le volet « fourniture de services » par les ANE et les AL dans les autres programmes thématiques + géographiques grâce à une meilleure analyse sur base du fait que ces organisations sont les plus aptes à atteindre les personnes les plus dans le besoin


3. Calendrier pour perspectives financières

• Communication sur la révision du budget adoptée par Commission mi-octobre

• Consultation publique mi Novembre2010-Janvier 2011 sur l’action extérieure de l’UE après 2013 (livre vert sur la croissance devrait également servir dans ce cadre)

• Avant l’été 2011, Communication de la Commission présentant les orientations majeurs du budget pour 2014-2020

• Dernier trimestre 2011.Adoption par le collège des propositions législatives sur l’action extérieure

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