DIACTMassifcentral 19boulevardBerthelot...13-15, a venue de Fontmaure • 63400 CHAMALIERES Tél. :04.73.31.85.85 C NSE ILÉG A LM U 2 7, b ou l ea rdC i • 8 0 LIMOGES Tél . 054

www.massif-central-diact.gouv.fr

Document officielsigné le 29 juin 2007

DIACT Massif central19 boulevard Berthelot63400 CHAMALIÈRES

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7362

1487

www.massif-central-diact.gouv.frcourriel : [email protected]

CONSEIL RÉGIONAL D’AUVERGNE

13-15, avenue de Fontmaure • 63400 CHAMALIERESTél. : 04.73.31.85.85

CONSEIL RÉGIONAL LIMOUSIN

27, boulevard de la Corderie • 87000 LIMOGESTél. : 05.55.45.19.00

CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE

17, boulevard de la Trémouille • 21035 DIJONTél. : 03.80.44.33.00

CONSEIL RÉGIONAL MIDI-PYRÉNÉES22, boulevard du Maréchal Juin • 31000 TOULOUSETél. : 05.61.33.50.50

CONSEIL RÉGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

201, avenue de la Pompignane • 34000 MONTPELLIERTél. : 04.67.22.80.00

CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES

79, route de Paris •69260 LYONTél. : 04.72.59.40.00

• Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et la protection de lamontagne

• vu la loi d’orientation n°99-53 du 25 juin 1999 pour l’aménagement et le développement durabledes territoires

• vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux

• vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de la compétitivité des territoiresdu 6 mai 2006

• vu la circulaire du Premier ministre du 4 juillet 2006 relative à la préparation des contrats de projets

• vu le mandat de négociation donné par le Premier Ministre au Préfet coordonnateur de massifle 18 juillet 2006

• vu la lettre du 14 décembre 2006 du Délégué Interministériel à l’Aménagement et à la Compé-titivité des Territoires

• vu le schéma interrégional d’aménagement et de développement du Massif-central adopté parle comité de massif du 9 décembre 2005 et validé par le comité de massif du 30 juin 2006

• vu l’approbation du schéma de massif par les six conseils régionaux

• vu l’avis sur le schéma de massif par les 22 départements

• vu l’avis des conseils économiques et sociaux régionaux d’Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, sur le schéma de massif

• vu la délibération du conseil régional d’Auvergne en date du 5 février 2007 approuvant le texteissu des négociations relatives à la convention interrégionale Massif-central

• vu la délibération du conseil régional de Bourgogne en date du 19 février 2007 approuvant letexte issu des négociations relatives à la convention interrégionale Massif-central

• vu la délibération du conseil régional du Languedoc-Roussillon en date du 23 mars 2007approuvant le texte issu des négociations relatives à la convention interrégionale Massif-central

• vu la délibération du conseil régional du Limousin en date du 18 janvier 2007 approuvant le texteissu des négociations relatives à la convention interrégionale Massif-central

• vu la délibération du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 2 février 2007 approuvant letexte issu des négociations relatives à la convention interrégionale Massif-central

• vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 2 mars 2007 approuvant le texteissu des négociations relatives à la convention interrégionale Massif-central,

conviennent ce qui suit :

Dominique SCHMITT,préfet coordonnateur du Massif-central

Les 6 conseils régionaux du Massif-centralreprésentés par leur président

PRÉAMBULE

LA LOI N°85-30 DU 8 JANVIER 1985 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT ET À LA PROTECTION DÉFINIT “LA MONTAGNE (COMME)UNE ENTITÉ GÉOGRAPHIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DONT LE RELIEF, LE CLIMAT, LE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL

NÉCESSITENT LA DÉFINITION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT, D’AMÉNAGEMENT ET DEPROTECTION” ET INSTITUE LES COMITÉS DE MASSIF. DÉFINIE À L’ÉCHELLE D’UN MASSIF DE MONTAGNE DONT LE PREMIER

PLAN MASSIF-CENTRAL DE 1975 EN AVAIT ÉTÉ LA PRÉFIGURATION, CETTE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET

DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE ZONES IDENTITAIRES A ASSOCIÉ, DANS UN PARTENARIAT DE GOUVERNANCE, L’ÉTAT,LES ACTEURS SOCIOPROFESSIONNELS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Depuis 30 ans, le Massif-central a bénéficié des aides de l’État au titre de l’aménagement du territoire etdepuis 15 ans des fonds structurels européens dans le cadre de stratégies sectorielles. Progressivement, lesacteurs socio-professionnels, les élus, ont construit ensemble des politiques originales, puis établi des règlesde bonne gouvernance dans cet espace vaste comme l’Irlande ou le Portugal.Pendant la période 2000-2006, des extensions des DocUP régionaux ont appuyé les démarches de dévelop-pement plurirégional des massifs montagneux français. Pour le Massif-central, l’enveloppe FEDER plurirégio-nale était consacrée à deux axes : l’accueil d’actifs et la mise en réseaux des acteurs.Les conventions de massif 2000-2006 avaient un caractère expérimental. Elles sont maintenant inscrites dansla loi n°2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux.

Anticipant sur le vote de cette loi, les membres du Comité de massif –Massif-central- ont décidé dès le 15 sep-tembre 2004 de produire un schéma stratégique de massif : projet de développement territorial à long terme,fondé sur les prescriptions du développement durable.

Le schéma de massif a été adopté par le Comité de massif le 9 décembre 2005. Ses orientations ont étéretenues comme cadre général des futurs programmes 2007-2013 (article 179 de la loi précitée) : conventioninterrégionale et Programme Opérationnel Massif-central (POMAC). L’évaluation ex-ante et l’évaluation envi-ronnementale sont communes.

Les six régions du massif ont approuvé le schéma de massif au cours du premier semestre 2006 et les vingtdeux départements ont émis un avis favorable.

Le schéma de massif est construit sur la volonté de s’engager sur des performances et la réussite des poli-tiques publiques au service d’hommes et de femmes entreprenants, résolument insérés dans l’économie dela connaissance et sur une structuration des réseaux du massif centrés sur l’ingénierie, l’observation, l’éva-luation et prêts à s’investir dans des partenariats transnationaux.

Forts de cette démarche partenariale, les signataires des programmes Massif-central 2007-2013, ont l’ambi-tion d’attirer sur la mosaïque de territoires du Massif-central de nouvelles populations françaises et étrangères.Pour cela, les signataires soutiendront des actions pour un projet de développement économique originalconciliant croissance et protection de l’environnement, s’articulant en trois axes :

> 1er axe : ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS ;> 2ème axe : CRÉATION DE RICHESSES ;> 3ème axe : ACCESSIBILITÉ ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE.

La convention interrégionale du Massif-central, en application de l’article 9 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985modifiée, relative au développement et à la protection de la montagne, et le programme opérationnel pluriré-gional s’appliquent sur le territoire défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation desmassifs modifié par le décret n°2005-1333 du 28 octobre 2005 étendant le périmètre du Massif-central auMorvan.

SOMMAIRE

PRÉAMBULE .................................................... 5

ENJEUX ET STRATÉGIES ............................... 6

AXES ................................................................. 14AXE 1 • ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS 18AXE 2 • CRÉATION DE RICHESSES 24AXE 3 • ATTRACTIVITÉ ET ACCESSIBILITÉ

DU TERRITOIRE 35

GOUVERNANCE ............................................... 45

BUDGET ............................................................ 51

4 • 5 •

d’excellence regroupant les entreprises, lesréseaux technologiques conjuguant la recherchepublique et privée, ainsi que les établissementsd’enseignement et de recherche ;

• améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée dusecteur agricole et de l’industrie du bois en déve-loppant une économie des agro-ressourcesrespectueuses de l’environnement, conformémentaux orientations communautaires.

Le tourisme est désormais reconnu comme uneactivité économique à part entière. Les atoutspatrimoniaux et environnementaux favorisant lesactivités culturelles et les activités de pleine naturesont à consolider pour construire le tourisme durableà destination de clientèles diversifiées.

> ÉQUITÉ TERRITORIALE

L’amélioration de l’accessibilité, le développement dela mobilité, des technologies de l’information et de lacommunication ouvrent de nouvelles perspectives. Onassiste à une dissociation des bassins d’habitat et desbassins d’emploi, à une dissociation des bassins deproduction et des bassins de consommation. Lesentreprises et les ménages ont besoin d’infrastruc-tures de transport efficaces, flexibles, sûres.Dans un contexte de mondialisation et de concur-rence des territoires, l'ouverture dans l'Europe, enraisonnant à l'échelle internationale, est à favoriser.Pour donner envie de s'installer sur le Massif, ilfaut proposer des services de bonne qualité auxpersonnes et aux entreprises. L’accès aux servicespublics et plus généralement aux services aux publics,selon des modalités prenant en compte les nouveauxmodes de comportement des usagers et les évolu-tions de notre société, doit demeurer une préoccupa-tion du Massif-central. Dans un monde gouverné parla mobilité, les services aux usagers des transportssont indispensables pour les particuliers et lesentreprises.La reconquête démographique passe par unepolitique active d'accueil de nouvelles populationset par des politiques attractives de services,d’habitat et de patrimoine, afin de faire du Massif-central un territoire de projet, au service de lasolidarité, du développement économique, dumaintien du service public accessible à tous.

> DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le développement économique du Massif-central doits’appuyer sur la qualité environnementale de son ter-ritoire, profitant d’une situation unique en Europe demontagne habitée, accessible, peu dense, majoritai-rement inclus dans des parcs naturels. La capacité àmobiliser une eau de qualité et à organiser sa réparti-tion sera l'une des clés de la compétitivité future desnations et des régions. Le Massif-central dispose d'unformidable potentiel, pouvant alimenter demain uneéconomie plus prospère et plus durable au sein d'unterritoire plus agréable à vivre. L’énergie hydraulique,le potentiel d’énergie de la biomasse sont à capitaliserdans la contribution du Massif-central aux énergiesrenouvelables. Dans la transformation des paysagesruraux, le patrimoine naturel, culturel, architectural estau cœur des projets et des politiques publiques dedéveloppement territorial.

En renforçant les synergies entre la protectionenvironnementale et la croissance dans les projets,le Massif-central développera l’emploi tout enconfortant sa singularité et en préservant sesrichesses.

POUR RÉPONDRE À CES QUATRE ENJEUX,LA VALEUR AJOUTÉE PLURIRÉGIONALE SERAPRIVILÉGIÉE.

La dynamique de développement du Massif reposesur des réseaux inter-acteurs (universités, parcs natu-rels à travers l’association IPAMAC (Inter-parcs duMassif-central) chambres consulaires, villes…) qui ontappris à travailler ensemble. Le Comité de massif estun lieu de concertation “naturel” entre l’État, lescollectivités, les acteurs économiques, la société civile.

Dans les territoires à faible densité, la mise en réseaupermet d’atteindre une masse critique assurant l’effi-cience de l’ingénierie au bénéfice de projets innovants,porteurs de développement économique et d’imagepositive.

Des résultats peuvent être cités, liés à des actionsmutualisées, portées par des réseaux d’acteurs,soutenues par des subventions de la conventioninterrégionale de massif et/ou du FEDER :

ENJEUXET STRATÉGIES

LES ENJEUX ET LES STRATÉGIES ONT ÉTÉ ÉTABLIS SUR LA

BASE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL*.

En rompant définitivement avec une logique de“rattrapage” et de “compensation des handicaps”, lesmembres du comité de massif – Massif-central, ontaffirmé, dans le schéma interrégional d’aménagementet de développement du Massif-central, leur volontéde construire un modèle de développement durablefavorisant la croissance et l’emploi. L’investissementconcerté des acteurs politiques, socioprofessionnels,associatifs répond aux défis repérés :

> faire venir des nouveaux habitants ;> créer des richesses économiques ;> être accessible et ouvert sur l’Europe.

Tout en reconnaissant ses contraintes de moyennemontagne, mais en mettant en avant sa singularité, leMassif-central a la capacité de développer, équilibrer,organiser, pour affirmer sa compétitivité et son attrac-tivité dans la France et dans l’Europe, être territoired’expérimentation.

L’entrée de nouveaux pays dans l’Union européenneplace le Massif-central dans une situation nouvelle :il s’agit de passer d’une logique de zonage à unelogique de projets au cœur du développement des ter-ritoires. Le Massif-central propose pour l’après 2006,des stratégies alliant cohésion sociale et compétitivitééconomique s’inscrivant dans les grandes orientationsdu Schéma de Développement de l’Espace Commu-nautaire (SDEC).En s’organisant, en promouvant les spécificités deleurs territoires, les acteurs du Massif-central ont l’am-bition d’offrir aux populations françaises et euro-péennes un espace moderne de projets ouvert sur lemonde dans un environnement authentique et uncadre de vie préservé. (se reporter à l’annexe 2 :cohérence avec l’Europe).

LES ENJEUX IDENTIFIÉS

POUR RÉPONDRE À CETTE AMBITION, QUATRE ENJEUX SONT

PRIORITAIRES POUR LA PÉRIODE 2007-2013 AU REGARD DES

BESOINS IDENTIFIÉS DANS LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL :

> INNOVATION ETÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE

Sa particularité en Europe de zone de “montagnehabitée” permet de positionner le Massif-centralcomme un espace de qualité et de modernité :

• pôles d’excellence à vocation européenne : céra-mique, mécanique, technologies du vivant, eau,viande ;

• organisation de nouvelles filières dans des secteursà fort développement : tourisme, produits agricolesde qualité, bois ;

• prise en compte de sa position géographique en Eu-rope et liaison avec les territoires du sud de l’Europe.

La recherche, le transfert de technologie et l’innova-tion sont des facteurs déterminants pour la compéti-tivité des entreprises et le développement économiqueet social d'un territoire. Le Massif-central a au moinstrois atouts à valoriser sous l’angle enseignement/recherche/production :• les caractéristiques de son territoire (eau, territoires

ruraux sensibles, qualité des aliments, développe-ment culturel) ;

• les sciences de la vie et de la santé (biotechnolo-gies, cancéropôle) ;

• les technologies (mécanique, matériaux, optoélec-tronique).

> ACCOMPAGNEMENTDES MUTATIONS ÉCONOMIQUES

Étant aussi bien agricole, forestier qu’industriel etartisanal, le Massif-central doit s’appuyer sur deuxpiliers pour contribuer à la création de nouvellesrichesses favorisant la croissance et l’emploi :• maintenir et développer le tissu industriel et arti-

sanal par la création et le renforcement des pôles

6 • 7 •*Diagnostic disponible sur le site du Commissariat du Massi-central : www.massif-central-diact.gouv.fr

• LE HAUT DÉBIT : les entreprises installées le long del’A 75 ont besoin d’accès au haut débit afin depouvoir utiliser les logiciels de plateformes indus-trielles virtuelles partagées qui leur sont imposéspar leurs donneurs d’ordre. Le projet de pose d’uncâble de fibres optiques dans les fourreaux dispo-nibles sous l’A75 répond à cette attente. La modi-fication de la réglementation (CGCT) a permis lacréation d’un syndicat mixte pour la pose de cettefibre qui traverse trois régions et regroupe six dé-partements.

POUR SOUTENIR LE DÉFI DE LA RECONQUÊTE DÉMO-GRAPHIQUE ET S’INSCRIRE DANS L’ÉCONOMIE DE LACONNAISSANCE, LE REGROUPEMENT DES FORCES, LACOMPLÉMENTARITÉ DES MOYENS SONT PLUS QUE JA-MAIS NÉCESSAIRES.

La mise en œuvre du schéma de massif ne se feraque si des actions interterritoriales axées sur l’ingé-nierie et la matière grise sont conduites par des ré-seaux qualifiés, complémentaires, capables deconstruire des partenariats transnationaux pour déve-lopper la production, la mise en marché et la compé-titivité au bénéfice des hommes et des femmes vivantdans les villes et les campagnes du massif.

La mise en réseau d’acteurs de filières, d’acteursde territoires assure l’interface entre le monde dela recherche et le monde de l’entreprise. Dans ledéveloppement des territoires ruraux, les schémas in-tégrés portés par des réseaux d’interface présententdes garanties plus importantes en matière d’effet delevier. Les schémas intégrés favorisent les projetsayant des effets d’innovation, d’entraînement, desynergie avec d’autres projets locaux s’inscrivant dansla durée.

À l'échelle dumassif, des initiatives d'organisationde services, d'innovation sont à encourager, àdisséminer. Des portails de promotion d’offresMassif-central sont à construire comme par exemplel’enseignement supérieur, l’accueil d’actifs, le tou-risme. Le travail des réseaux à l’international est à ap-puyer. Dans certains domaines, comme le bois, l'eau,les énergies renouvelables, le tourisme…, des poli-tiques sont conduites à différents échelons territo-riaux. Mais il est nécessaire de favoriser lacoordination de leurs actions, de prévoir des lieux oudes structures d’échanges entre les différents res-ponsables.

Les réseaux portés par les femmes dans les secteursde l’emploi, de l’environnement, des services… sont àaccompagner car ils sont porteurs de développementlocal et d’ancrage de la population dans les espacesruraux (se reporter à l’annexe 2, paragraphe sur l’inté-gration de l’égalité hommes/femmes).L’élaboration de systèmes communs d’observation etde comparaison est souhaitable pour accompagnerles décideurs. Dans le tourisme par exemple, uneconnaissance fine des clientèles, de ses attentes sontdes données essentielles pour accompagner lesprises de décision, pour favoriser une meilleure adé-quation entre l'offre et la demande.

Les acteurs et les actrices de terrain ont besoind’outils, de méthodes pour se qualifier, pour opti-miser les partenariats entre réseaux. Par exemple,les professionnels de l’accueil, isolés sur leur territoire,ont besoin d’un soutien d’ingénierie, de transferts deméthodologie, de banques de données d’expé-riences.

LES DÉMARCHES DE PROJETS, LE SOUTIENFINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,DE L’ÉTAT, DE L’EUROPE IMPLIQUENT QUE SECONSTRUISENT DES MÉTHODES PARTAGÉES ETMUTUALISÉES VISANT À METTRE EN PLACE DESOUTILS DE SUIVI EN CONTINU FACILITANT L’ÉVA-LUATION À 10 ANS : UNE RÉELLE ÉVALUATION“PROGRÈS” ET NON ÉVALUATION “PROCÈS” AUBÉNÉFICE DES CITOYENS ET EN CONTREPARTIEDES SUBVENTIONS ACCORDÉES.

> L’accueil de nouvelles populations<

• LA CONSTRUCTION ET LA PROMOTION DES OFFRES : l’ac-tion commune de territoires regroupés à l’échelle interterritoriale a pu bénéficier de gains d’échelle (mises encommun), d’échanges, de pratiques, de moyens decommunication à une époque où parler de perte depopulation et de vieillissement de la population étaittabou. Des expériences innovantes ont pu êtreconduites, des actions mutualisées de promotion desoffres des territoires ont été menées en France et àl’étranger avec des canaux modernes et puissants(émissions de télévision, site Internet…). Le problèmea pu ainsi être porté à l’échelon national et être reprisdans le Comité Interministériel d’Aménagement et deDéveloppement Rural en septembre 2003.

• LA REPRISE TRANSMISSION D’ENTREPRISES : le dispositifTREIMAC gère la problématique de la transmissiondes entreprises en prenant en compte les difficultéspropres aux territoires du Massif-central : tissu d’en-treprises nombreuses mais petites, taux de servicesaux entreprises faible, patrons plus âgés que lamoyenne, territoire attirant peu les investisseurs etles repreneurs. Le dispositif, construit avec une basede données à l’échelle du massif, met en relation lecédant et le repreneur, accompagne la reprise et lacréation.

> La création de richesses<

• LE PÔLE BIO MASSIF-CENTRAL A ÉTÉ CRÉÉ EN 1999. Lepôle regroupe les laboratoires, les outils de formation(lycées agricoles notamment) et les agriculteurs eux-mêmes qui bénéficient ainsi des résultats de la re-cherche. Le pôle scientifique coordonne lesexpérimentations et les recherches, le pôle acteursformalise les besoins et valide les programmes fi-nançables. L’échelle plurirégionale permet de réunirsuffisamment d’exploitations et de lycées pour va-loriser les programmes conduits.

• LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE : DES ÉQUIPES TRAVAILLANT

SUR DES SUJETS CONNEXES ET VOISINS APPARTENANT À PLU-SIEURS UNIVERSITÉS DU MASSIF SE SONT ASSOCIÉES POUR

RÉPONDRE À DES APPELS D’OFFRES. Pour la céramiquepar exemple, l’université de Limoges, chef de file duprogramme et avec l’appui des universités de Cler-mont-Ferrand et de Saint-Étienne, vise la renomméeeuropéenne avec le centre européen de la céramique.

• LE CONSORTIUM MÉCANIQUE ESPACE CENTRAL (COMEC)FAIT TRAVAILLER ENSEMBLE LES GRANDS DONNEURS D’OR-DRES DE LA FILIÈRE MÉCANIQUE AVEC LES SOUS-TRAITANTS,LES LABORATOIRES DE RECHERCHE ET LES ÉTABLISSEMENTS

DE FORMATION (UNIVERSITÉS, ÉCOLES D’INGÉNIEURS, LYCÉESSPÉCIALISÉS…). Les réseaux des grands donneursd’ordres traversent les limites administratives. Lesréponses aux problématiques des industriels trou-vent des réponses dans des laboratoires d’autresrégions, leurs besoins de recrutement aussi. L’orga-nisation des acteurs et leur pratique de travail àl’échelle plurirégionale ont favorisé la mise en placedu pôle de compétitivité Via Meca à l’échelle dumassif.

• LA ROUTE DES VILLES D’EAUX DU MASSIF-CENTRAL COOR-DONNE L’ACTION DES VILLES THERMALES DU MASSIF QUI

ONT CHOISI DE SE POSITIONNER SUR LE TOURISME THER-MAL EN PROMOUVANT ET EN DÉVELOPPANT DES ACTIVITÉS

LIÉES À LA PLEINE NATURE ET AU BIEN-ÊTRE. La mise enréseau a permis de définir des stratégies communesde communication, de démarchage de tours opéra-teurs, de signalétique commune…

> L’accessibilité etl’attractivité du territoire<

• LES VILLAGES ÉTAPES : lors de la construction desautoroutes d’aménagement du territoire (A 20 etA 75), les réseaux d’acteurs socio-économiques(chambres de métiers, chambres de commerce…)ont œuvré pour que l’autoroute soit facteur de dé-veloppement économique des territoires traversés.Ainsi est né le concept de village étape, label dequalité aux services proposés aux usagers et auxtouristes qui empruntent l'autoroute. Pour les vil-lages et leur pays, elle offre une opportunité dedévelopper un tourisme d'étape et de court séjour.Le village étape s’appuie sur trois idées forces : lagarantie de la qualité du service, un appel à la dé-couverte du pays, une meilleure sécurité autoroutière.

• L’APPROPRIATION DES TIC : Cybermassif a été conçupour répondre à la vulgarisation des usages infor-matiques et Internet dans les PME et TPE du mas-sif : cybercentres, formations, expertises ont été misen place pour accompagner et former les patronsde ces petites entreprises.

8 • 9 •

LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

> L’ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS

L’accueil des populations jeunes et actives est unenjeu économique et culturel pour les entrepriseset pour les habitants. Pour attirer des populations,des entreprises industrielles, artisanales et deservices, il faut construire des offres de projets pro-fessionnels et familiaux à destination de publics cibléstant en France qu’à l’étranger. Susciter et gérer desflux migratoires, à partir de besoins répertoriés ou pré-vus, implique d’agir sur l’emploi, l’habitat, les servicespour les nouveaux venus et les personnes déjà instal-lées. Le Massif-central bénéficie d’une expériencereconnue par les instances nationales. Il soutiendra laconstruction et la promotion de l’offre d’accueil desterritoires volontaires, encouragera les initiatives, lesdisséminera, les valorisera au travers de démarcheslabellisées à l’échelle plurirégionale garantissantqualification de l’offre et engagement des réseauxprofessionnels et des territoires.

L’arrivée de jeunes retraités, l’augmentation dunombre de personnes âgées sont source de déve-loppement local : fort pouvoir d’achat, maintien etdéveloppement de commerces de proximité, revitali-sation de bourgs ruraux, économie résidentielle, offrede services adaptés à des populations âgées ou han-dicapées, tourisme de santé et de bien-être…

DANS UNE DÉMARCHE PROFESSIONNALISÉE ETSURTOUTMUTUALISÉE, LES ACTEURS DUMASSIF-CENTRAL VEULENT S’ENGAGER DANS UNE VÉRITA-BLE COORDINATION DES POLITIQUES D’ACCUEIL DEPOPULATIONS CIBLÉES. POUR COMPRENDRE,AGIR, ADAPTER LES POLITIQUES D’ACCUEIL IL ESTIMPORTANT D’IDENTIFIER LESMODALITÉS D’ACTIONCOLLECTIVE, D’ÉLABORER DES SYSTÈMES D’OB-SERVATION PARTAGÉS, DE FOURNIR DES OUTILSD’AIDE À LA DÉCISION ET À L’ÉVALUATION.

> LA CRÉATION DE RICHESSES

La création de richesses conditionne l’attractivitéet la compétitivité. Les acteurs duMassif valorise-ront leurs atouts économiques, construiront defaçon cohérente et coordonnée des offres compé-titives et différenciées dans un territoire préservéet agréable à vivre. La lisibilité économique d’unterritoire, reposant sur une taille critique, s’inscrit danssa capacité à être repérée par des signes d’excellenceet de notoriété. Le Massif-central est une terre indus-trielle à renforcer et à développer dans ses ressourceshumaines par l’innovation, le transfert technologiqueet l’excellence. Conforter les pôles d’excellence et lesentreprises, développer les filières innovantes, renforcerl’offre territoriale par la promotion de la qualité desproduits et la valorisation de la ressource locale,signer la qualité “Massif-central” dans la production,la transformation, les services, le tourisme sont desobjectifs mobilisateurs pour des hommes et desfemmes entreprenants, ayant décidé de s’investirdans un environnement préservé, accessible, ouvertsur le monde.

Le tissu industriel est composé de pôles dyna-miques spécialisés ou organisés autour de don-neurs d’ordre de haut niveau. Les PME/PMI,héritières d’une longue tradition industrieuse et aupotentiel d’emplois sont confrontées à un devoir

d’innovation, à une mise sur le marché de nouveauxproduits. Plus que jamais, l’organisation des filièresenseignement, recherche, production doit êtrepensée en termes de complémentarité à l’échellegéographique des besoins des entreprises et deshabitants et non pas à une échelle administrative.

Les valeurs économiques traditionnelles, les pa-trimoines biologiques spécifiques, les savoir-fairerares sont liés aux territoires. Ils sont porteurs decréativité, d’emploi, de développement local et nesont pas délocalisables.

LA RECONQUÊTE DÉMOGRAPHIQUE, SURTOUT CELLE DE LA JEUNESSE ET DES FORCES VIVES,EST L’ORIENTATION STRATÉGIQUE PRIORITAIRE POUR LES PROCHAINES DÉCENNIES.POUR CELA, LES ACTEURS DU MASSIF PRIVILÉGIENT TROIS AXES DE DÉVELOPPEMENT.

LES ACTEURS DU MASSIF-CENTRAL VEULENT DÉVELOPPER

DES STRATÉGIES ORIGINALES FONDÉES SUR LA VALORISATION

DES MASSES CRITIQUES OBTENUES PAR UN TRAVAIL EN RÉ-SEAU À L’ÉCHELLE PLURIRÉGIONALE : LE CRITÈRE “SOLIDA-RITÉ ET VALEUR AJOUTÉE MASSIF-CENTRAL” A PRÉVALU

DANS LA PRÉPARATION DU SCHÉMA DE MASSIF. IL APPORTE

UNE VALEUR AJOUTÉE AUX POLITIQUES DÉPARTEMENTALES ET

RÉGIONALES GARANTES DE LA PERTINENCE DE LA PROXIMITÉ.

Les modes d’action sont centrés sur la structurationdes réseaux d’acteurs, la construction des offres, l’or-ganisation des filières, l’ingénierie, l’attention portéeaux “marches” et aux “périphéries” du massif, la com-munication, la coordination des politiques.

C’est là que se situe la “valeur ajoutée” du massif : ini-tiatives d’organisation, d’innovation, de coordinationà encourager, à disséminer sur des créneaux de réus-site économique et de modernité dans une démarchepartenariale.Les types d’appuis immatériels découlant du schémade massif peuvent être regroupés en trois grands en-sembles :

• CONSOLIDATION DES SAVOIRS ET STRUCTURATION DE LA RE-CHERCHE À L’ÉCHELLE PLURIRÉGIONALE : repérage de do-maines de recherche intéressant plusieurs acteurs,appui coordonné aux programmes de recherche,communication sur les résultats

• STRUCTURATION DES FILIÈRES PLURIRÉGIONALES : miseen réseaux, qualification des opérateurs, démarchequalité,

• INGÉNIERIE TERRITORIALE : conseil, information, assis-tance, veille, marketing, communication, image.

Pour faire connaître la richesse, la modernité, lesatouts singuliers du massif, diffuser des imagesmobilisatrices pour attirer de nouveaux actifs et denouvelles clientèles, une stratégie de communicationest à mettre en œuvre, en direction des acteursconnus et reconnus du massif d'une part, du grandpublic d'autre part.

Depuis trente ans les acteurs économiques et sociauxont travaillé à fonder un territoire de projets au seind’une montagne habitée. Ils continueront à favoriserl’ancrage du Massif-central dans le SUDOE (SudOuest Européen) à travers des partenariats, des coo-pérations interrégionales européennes.

La convention interrégionale Massif-central et le pro-gramme opérationnel Massif-central (POMAC) ontpour finalité de “construire unmodèle original ancrésur le développement durable pour attirer denouvelles populations françaises et étrangères”.Pour cela, les acteurs se mobilisent sur un projet dedéveloppement économique original conciliantcroissance et protection de l’environnement :• mise en œuvre du développement et de la perfor-

mance économique,• prise en compte des ambitions sociales et environ-

nementales,• réseaux d’acteurs et gouvernance.

10 • 11 •

ARBRE D’OBJECTIFS GÉNÉRAL

FINALITÉ OBJECTIFS SPÉCIFIQUESOBJECTIFS GÉNÉRAUX

Accueil de nouvelles populations :accompagner les politiquesd’accueil des entreprises

La reconquêtedémographique,

surtoutcelle de lajeunesseet de

forces vives

Création de richesses :conforter les atouts économiques

du Massif Central

Attractivité etaccessibilitédu territoire :assurer uneattractivitééquitable

aux territoires :mobilité, TIC,patrimoine

Favoriser la mise encohérence despolitiques de

déplacement dansle Massif Central

Développer lesinfrastructure decommunicationsélectroniques etleurs usages

Valoriser lesrichesses

environnementalesdu Massif Central

soutenir la structuration et lapromotion de l’offre d’accueil

structurer à l’échelle interrégionaleles filières d’excellence

valoriser le potentiel touristiquedu Massif Central

connaître et valoriser lesressources environnementales

intensifier la productiondes énergies renouvelables

développer une gestion globaleet valorisée de l’eau

promouvoir l’utilisation du bois dansla construction publique et privée

développer une dynamiqueinterrégionale contribuant à maintenirla place du secteur agroalimentairedans l’économie du Massif Central

soutenir le maintien et ledéveloppement des services aux

habitants et aux entreprises

Valorisant la moitié du territoire, l’agriculture etl’industrie agroalimentaire doivent être confortéesdans deux dimensions : le développement écono-mique rural et l’aménagement du territoire. Outrel’amélioration de la compétitivité des systèmes enplace, les productions sous signe de qualité, les acti-vités augmentant la valeur ajoutée sur place et ren-dant plus attractif le métier d'agriculteur, lerenforcement des filières locales de transformationseront encouragés en recherchant une meilleurerémunération pour le maintien des aménités.Le potentiel de la ressource bois du Massif, les capa-cités industrielles, la pénurie annoncée des énergiesfossiles et l’évolution de la demande des consomma-teurs font espérer l’émergence d’un secteur important.Se positionner sur deux marchés en expansion -lebois construction, le bois énergie- est à la hauteur del’ambition légitime du Massif-central pour ce secteurcréateur d’emplois, notamment en milieu rural.

Le tourisme est un levier économiquemajeur. Pourcela, positionner le Massif sur les marchés notammentdu nord de l’Europe, encourager l’offre sur la base defilières/territoires, conduire des opérations de pros-pection raisonnée, se démarquer, être différent vontfaire du Massif-central un territoire touristique orga-nisé, à l’écoute des clients. La construction et la miseen marché privilégiera quatre filières d’excellence :nature active, gastronomie, savoir-faire, bien-être etremise en forme.

FORT DE SA CULTURE OUVRIÈRE ET DE SESSAVOIR-FAIRE INDUSTRIELS ALLIÉS À UNE PRÉ-SENCE DE GRANDS DONNEURS D’ORDRES, LEMASSIF-CENTRAL DOIT RENFORCER SES LIENSAVEC LES RÉGIONS LIMITROPHES POUR ACCÉDERÀ DES MARCHÉS PLUS IMPORTANTS, RENFORCERSA NOTORIÉTÉ, METTRE EN RÉSEAU SES RES-SOURCES HUMAINES.

> L’ACCESSIBILITÉET L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

Dans notre société de la mobilité, l’accessibilité semesure de plus en plus en temps de transport,volumes d’informations échangées, qualité. Les pro-grès technologiques, l’évolution des usages, descomportements impliquent d’être en permanence enétat de veille de façon à pouvoir anticiper et proposerdes réponses adaptées aux besoins des entreprises etdes habitants. Le développement économique etterritorial s’appuie sur les technologies innovantesde communication, sur des villes petites etmoyennes valorisant leur qualité de vie, bienreliées entre elles et aux grands axes de circula-tion nationaux et européens. Les temps de parcourspour accéder aux services dans l’espace rural restentimportants malgré l’amélioration du réseau routier.L’arrivée de nouvelles populations peut favoriser ledéveloppement de nouveaux services, d’équipementsde proximité en générant des besoins solvablessupérieurs aux seuils de rentabilité. Le patrimoine bâtiet naturel, l’identité culturelle sont devenus facteursd’attractivité. Le Massif-central, majoritairement inclusdans des parcs naturels, mais habité, a des atouts àdévelopper. L’ouverture sur l’Europe nécessite unevision à long terme, notamment pour le ferroviaire,intégrant les grands corridors de transport européenen y associant les ports maritimes.Le Massif-central doit servir de “liant” entre lesterritoires voisins dans le sud-ouest européen.

12 • 13 •

L’ARTICULATION ENTRE

LES PROGRAMMES

MASSIF-CENTRAL 2007-2013ET LES PROGRAMMES DES SIX RÉGIONS

LE MASSIF-CENTRAL REGROUPE, SUR UNE SURFACE D'UNPEU MOINS DE 90.000 KM², UNE POPULATION DE 3,6 MIL-LIONS D'HABITANTS ET CONSTITUE AINSI UNE UNITÉ GÉOGRA-PHIQUE TRÈS SEMBLABLE À L'UN DE SES PARTENAIRES

HABITUELS D'INTERREG IIIB, LA CASTILLA Y LEÓN AVEC

2,5 MILLIONS D'HABITANTS SUR UNE SURFACE D'UN PEU PLUS

DE 90.000 KM².

PENDANT LA PÉRIODE 2000-2006, DES EXTENSIONS DES

DOCUP RÉGIONAUX ONT APPUYÉ LES DÉMARCHES DE

DÉVELOPPEMENT PLURIRÉGIONAL DES MASSIFS MONTAGNEUX

FRANÇAIS. POUR LE MASSIF-CENTRAL, L'ENVELOPPEFEDER PLURIRÉGIONALE ÉTAIT CONSACRÉE À DEUX AXES :L'ACCUEIL D'ACTIFS ET LA MISE EN RÉSEAUX DES ACTEURS.

Le dispositif de gestion mis en place sur la période2000-2006 était, en quelque sorte, expérimental. Lescritiques relevées ont principalement trait au ratta-chement de l'enveloppe plurirégionale au DocUP de larégion Auvergne. Les grandes étapes de gouvernanceétaient abordées au comité de suivi Auvergne, laissantde côté les partenaires des autres régions.

Un dispositif autonome appuyé sur un programmeopérationnel plurirégional et articulé avec lesprogrammes opérationnels régionaux est doncproposé pour la période 2007-2013.

La convention interrégionale et le Programme Opéra-tionnel Massif-central (POMAC) comprennent trois axes(hors assistance technique) et neuf objectifs spécifiques.

Pour chaque objectif spécifique ont été décrits :• la plus value Massif-central;• les actions ;• les types de maîtres d'ouvrages potentiels ;• les critères de sélection des projets ;• les indicateurs ;• la prise en compte des priorités communautaires.

La plus-value plurirégionale peut se définir au traversde cinq pré-requis où l'échelle “massif” est pertinente :

> 1<Observation, veille, évaluation

• pour la mise en place et le suivi de politiquesplurirégionales de massif : accueil de nouvellespopulations, tourisme, bois, agriculture, TIC, mesuresd'accessibilité, énergies renouvelables…

• pour la connaissance des milieux naturels etpatrimoniaux du massif : botanique, paysages,eau, biodiversité, sites Natura 2000…

• pour la gouvernance du massif : intercommunali-tés, territoires de projets, réseaux…

Par le soutien aux actions d'observation et de veille, ils'agit de construire et/ou de mutualiser des ressourcespour aboutir à un (ou des) observatoire(s) permanent(s)qualifié(s), reconnu(s) à l'échelle européenne, capablesd'apporter son (leur) expertise aux décideurs et decontribuer à la recherche / développement sur le(s)secteur(s) considéré(s).

> 2< Image du massif et promotion desoffres de ses territoires

Le Massif-central est bien repéré sur les cartes euro-péennes (au même titre que les Alpes ou les Carpates)mais il souffre d'une image vieillie et ses richesses sontméconnues.

La promotion des offres du Massif-central et deson image à l'étranger doit se faire en au moinsdeux langues étrangères, avec des moyens decommunication puissants d'où l'intérêt de mutua-liser les coûts et de construire des outils decommunication communs :

• produits du terroir, produits identitaires / savoir-faire ;• “attributs environnementaux” : énergie renouvelable,

parcs naturels, tourisme durable, qualité de vie ;• identité culturelle et naturelle ;• festivals culturels et manifestations d'envergure

internationale ;• offres d'enseignement supérieur ;• offres de création / reprise d'activités, d'entreprises.

La plus-value plurirégionale porte sur la coordinationde projets à l'échelle plurirégionale, et notammentceux qui ont pour objectif de faire travailler ensembleplusieurs réseaux.

123

1

2

3

AXE 1ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONSAccompagner les politiques d’accueil des habitantset des entreprises

AXE 2CRÉATION DE RICHESSESConforter les atouts économiques du Massif-Central

AXE 3ATTRACTIVITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIREAssurer une attractivité équitable aux territoires : mobilité, TIC,environnement

ASSISTANCE TECHNIQUE (voir Gouvernance)

BUDGET (TABLEAU PLAN DE FINANCEMENT) :LES CHIFFRES MENTIONNÉS DE FINANCEMENTS SOLLICITÉS AU TITRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL

SONT INDICATIFS ET SOUS RÉSERVE DE L’APPROBATION DE CEUX-CI PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE.

AXES

14 • 15 •

> 3<Qualification des produits,des prestations, des territoires

Les clients, les consommateurs sont de plus en plusexigeants en produits et en prestations répondant àdes critères de qualité reconnus.

La plus-value plurirégionale porte sur la construc-tion, la mise en place, la coordination à l'échelledu massif de cahiers des charges, de qualificationenvironnementale des territoires, de productionssous signe de qualité, de labellisation. La qualifica-tion des produits, des prestations, des territoires àl'échelle du massif doit permettre à la fois une recon-naissance des signes distinctifs du Massif et une lisi-bilité internationale, et rejoint ainsi l'image et lapromotion du Massif-central.

> 4<Mise en réseau d’acteurs :interface acteur/filières/territoires

L'interface entre les réseaux d'acteurs de filières et lesréseaux d'acteurs territoriaux a été repérée comme unélément à développer dans différents secteurs :• organisation de stratégies des filières / territoires :

tourisme, santé / bien-être, formation / développe-ment ;

• pôles d'excellence plurirégionaux et territoires : SPL,pôles de compétitivité, GIS.

La plus-value plurirégionale porte sur la coordina-tion de projets, l'ingénierie territoriale, la qualifica-tion (formation – développement) à l'échelleplurirégionale, notamment ceux dont l'objectif estde faire travailler ensemble plusieurs réseaux.

À titre d'illustration : un projet de faire travaillerensemble le réseau des parcs naturels avec le réseaudes sports de pleine nature, le réseau des villages devacances pour construire des offres touristiques ; unprojet de faire travailler ensemble SPL / pôle de com-pétitivité / offre de formation à l'échelle du massif,réseau des parcs et réseau des CAUE…

> 5<Schéma de développement

Il s'agit d'aider à la mise en cohérence, à la com-plémentarité des actions à entreprendre à unniveau plurirégional comme par exemple :

• aider à l'élaboration des schémas de mobilisationdes bois pour définir des priorités de développementde la desserte forestière ;

• identifier et programmer sur le réseau ferroviaire etroutier au niveau du massif les plateformes et lesgares bois ;

• identifier et programmer les zones d'activité le longdes axes routiers structurants comme par exemplela RN 88, A89…

• établir un schéma de développement des énergiesrenouvelables ;

• établir un schéma de développement des infra-structures (y compris TIC) ;

• appuyer les réflexions de désenclavement ferroviairedu massif.

LES MESURES

AXE 1Mesure 1.1

Mesure 1.2

AXE 2Mesure 2.1

Mesure 2.2

Mesure 2.3

Mesure 2.4

AXE 3Mesure 3.1

Mesure 3.2

Mesure 3.3

ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONSSoutenir la structuration et la promotion de l’offre d’accueil

Soutenir le maintien et le développement des servicesaux habitants et aux entreprises

CRÉATION DE RICHESSESStructurer à l’échelle interrégionale les filières d’excellence

Promouvoir l’utilisation du bois dans la construction publique et privée

Développer une dynamique interrégionale contribuant à maintenir la placede l’agriculture dans l’économie du Massif-central

Valoriser le potentiel touristique du Massif-central

ATTRACTIVITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIREFavoriser la mise en cohérence des politiques de déplacements dans leMassif-central

Développer les infrastructures de communications électroniques et leursusages

Valoriser les richesses environnementales du Massif-central, intensifier laproduction des énergies renouvelables, assurer la gestion globale etvalorisée de l’eau.

ASSISTANCE TECHNIQUE (voir Gouvernance)

16 • 17 •

11 AXE 1ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONSAccompagner les politiques d’accueil des habitants et des entreprises

OBJECTIFGÉNÉRAL OBJECTIFS OPÉRATIONNELSOBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Soutenir lastructurationet la promotion

de l’offre d’accueil

Accueil denouvellespopulations

Soutenir le maintienet le développement

des servicesaux habitants

et aux entreprises

structuration et qualification de l’offreà l’échelle Massif-central

promotion des offres d’accueil, d’implantation/reprise d’entreprises Massif-central

développement de la veille et de l’évaluationà l’échelle du Massif-central

développement des services aux entreprises surune base plurirégionale avec des formesoriginales de services permettant au

Massif-central de mettre en avant sa singularité

exploration, expérimentation des actionsplurirégionales sur des politiques innovantes,par exemple pour l’accès au foncier, l’utilisationdes Technologies Innovantes de Communicationet d’Éducation (TICE), les services favorisant

l’activité féminine

aide à l’installation et à la reprise d’entreprises

promotion de la culture de l’accueil

aide à la mise en réseau des villes moyennes

valorisation du patrimoine culturelet de l’identité territoriale

> ÉLEMENTS DE CONTEXTE

Avec 3,7 millions d'habitants répartis dans 4073communes (11 % des communes françaises), leMassif-central est un espace à la fois peu densé-ment peuplé (44 habitants au km²) et caractérisépar un habitat permanent “haut perché”. Le Massif-

central est le seul massif de montagne français àconnaître une baisse régulière de sa densité moyennesur une longue période. Cette différence est d’autantplus significative que le Massif-central est le seul àinclure les villes chefs-lieux de deux régions.

> ENJEUX REPÉRÉSDANS LE SCHÉMA DE MASSIF

Le Massif-central, plus que d’autres territoires,devra à la fois savoir “tirer parti” des consé-quences du vieillissement de la population etdevenir une terre d’accueil pour des jeunes ainsique pour des entreprises : attirer de nouvellespopulations, prendre en compte le vieillissementde la population comme facteur de développe-ment. L’agriculture et l’artisanat, par leur implan-tation diffuse, contribuent à faire duMassif-centralun territoire vivant. Leurmaintien et leur développe-ment par l’installation de nouveaux actifs, la re-prise d’entreprises seront déterminants dans lareconquête démographique.

La reconquête démographique passe par des poli-tiques attractives de services, de développement del’habitat, de mise en valeur du patrimoine afin de fairedu Massif-central un territoire de projets au service dela solidarité et du développement économique.

>Attirer de nouvelles populations<

Des besoins existent dans des secteurs touchéspar les évolutions économiques et démogra-phiques : salariés, agriculteurs, artisans, reprised’entreprises, professions libérales, métiers dubâtiment, de l’agro-alimentaire, commerce, hôtel-lerie - restauration, secteur médico-social, aide àla personne…Ces besoins, s’ils se transforment en offres de projetsprofessionnels et familiaux à destination de publicsciblés tant en France qu’à l’étranger, seront un levierpuissant d’attractivité et de création de richesseéconomique.

>Prendre en comptele vieillissement de la populationcomme facteur de développement<

Les évolutions démographiques génèrent de nou-velles niches d’emploi : les métiers de la santé, d’aideet des soins à domicile, de l’animation, plus générale-ment les services à la personne. Le vieillissement dela population active et l’augmentation du nombrede personnes âgées nécessitent d’avoir une vision

prospective des besoins de formation des salariés del’industrie, des établissements médico-sociaux, desstructures d’éducation et de promotion de la santé.Le Massif-central préfigure la France et l’Europe dedemain, et à ce titre, peut justifier encore davantageson statut de territoire d’expérimentation.

>Maintenir et développerles services à la populationet aux entreprises<

Le maintien et le développement de l’artisanat, desservices et des commerces dans les bourgs-centres,l’offre d'habitat, de loisirs sportifs et culturels, sontdéterminants pour irriguer des territoires rurauxvivants. Une attention particulière est à apporteraux services facilitant l’activité des femmes.L’aménagement éducatif et l’offre de formationdoivent être pensés comme facteur d’attractivité etcomme appuis au développement local : formationsqualifiantes, prometteuses d’emploi dans des sec-teurs technologiques à haute valeur ajoutée, forma-tion professionnelle en lien avec le tissu industriel etartisanal, apprentissage, formations aux métiersculturels, adaptation de l’enseignement à des publicsétrangers.Outre le maintien des services par des démarchesinnovantes, il s’agit de favoriser les conditions de dé-veloppement de nouvelles activités complémentairesaux activités traditionnelles ou totalement nouvelles,au profit des PME/PMI.

18 • 19 •

> OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Mesure 1.1SOUTENIR LA STRUCTURATIONET LA PROMOTION DE L’OFFRE D’ACCUEIL

LA POLITIQUE TERRITORIALE D’ACCUEIL DOIT S’INTÉRESSERAUX CONDITIONS D’ACTIVITÉ, D’HABITABILITÉ, DE RÉCEPTIVITÉ

AFIN DE RÉPONDRE AUX BESOINS DES CANDIDATS À L’INSTAL-LATION. IL FAUT FAIRE ÉVOLUER LES APPROCHES D’ACCOMPA-GNEMENT VERS UNE MEILLEURE IMPLICATION DES HABITANTS

POUR QUE L’ARRIVÉE DE NOUVEAUX ACTIFS ET RETRAITÉS SOIT

FACTEUR DE COHÉSION SOCIALE.

L’accueil de nouvelles populations implique deconstruire des offres “complètes” (emploi-logement-services-loisirs) et de les faire connaître auprès despublics ciblés mais aussi d’impliquer les habitantsdans les politiques d’accueil et les nouveaux arrivantsdans le fonctionnement du territoire : la culture créedu lien social, elle est mobilisatrice de différenciationpositive, elle permet une ouverture vers l’autre. Leshabitants peuvent devenir des ambassadeurs de leursterritoires s’ils en ont une image positive.

Depuis plusieurs années, des politiques d’accueil ontété conduites par certaines collectivités locales, pardes parcs naturels et des acteurs socio-profession-nels, des associations... Le constat permet d'affir-mer que c'est au niveau des territoires volontairesque se créent des dynamiques, des politiquesd'accueil après un diagnostic territorial. Mais leslimites de ces territoires isolés sont vite atteintes. Dansune démarche professionnalisée et surtout mutuali-sée, les acteurs du Massif-central veulent s’engagerdans une véritable coordination des politiquesd’accueil de populations ciblées.

>Plus Value Massif-central

La dissémination des résultats de l’observation, dela veille, de la recherche, de l’évaluation auprèsdes acteurs de terrain et du public devra être pré-vue dès l’amont des projets.

> Types de maîtres d’ouvrage potentiels

Réseaux interconsulaires, collectivités locales, uni-versités, réseaux des PNR, associations œuvrantpour l’accueil d’actifs, organismes de formation,entreprises.

> Critères de sélection des projets

• montant minimum projet / subvention• montant minimum du projet• prise en compte d’au moins deux des quatre priorités

communautaires• plus value plurirégionale

> Prise en compte des prioritéscommunautaires

> Financements nationaux

FNADT ..................................................................7,00Ministère de l’agriculture (programme 154) ........ 5,00Régions ...............................................................19,00Total .................................................................. 31,00


Mesure 1.2SOUTENIR LE MAINTIEN ET LE DÉVELOPPEMENTDES SERVICES AUX HABITANTS ET AUX ENTREPRISES

LE RENFORCEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL ET DE L'ATTRAC-TIVITÉ POUR DES JEUNES ACTIFS EST UN ENJEU FORT DE

L'AVENIR DU TISSU ÉCONOMIQUE DU MASSIF-CENTRALCOMME CELUI DE LA QUALITÉ DES SERVICES À LA POPULATION

ET AUX ENTREPRISES.LES SERVICES AUX ENTREPRISES DOIVENT ÊTRE DE PREMIER

CHOIX, FACILEMENT DISPONIBLES, D’ACCÈS FACILE ET RÉ-PONDANT AUX BESOINS DES PME. IL FAUT VEILLER À OFFRIR

DES CONDITIONS ATTRACTIVES POUR LES ENTREPRISES ET

LEUR PERSONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ.

Le mouvement vers les campagnes isolées peutexister à condition qu'une politique d'accueilcohérente soit mise en place, notamment le main-tien de l’artisanat, des services et des commercesdans les bourgs-centres, l’offre d'habitat, de loisirssportifs et culturels, l’accompagnement desnouveaux arrivants. L'agriculture peut contribuer àdévelopper des activités de service en lien avec l'arti-sanat et le commerce permettant ainsi le maintien deterritoires vivants. Le patrimoine prend valeur d’identité,de témoignage, d’inclusion sociale. Il représente unpotentiel important de développement et d’identitélocale pour les habitants.

L’aménagement éducatif du territoire et l’offre deformation doivent être pensés comme facteur d’at-tractivité et comme appui au développement local :formations qualifiantes, prometteuses d’emploi dansdes secteurs technologiques à haute valeur ajoutée,formation professionnelle en lien avec le tissu indus-triel, apprentissage, formations aux métiers culturels,adaptation de l’enseignement à des publics étrangers.

OUTRE LE MAINTIEN DES SERVICES PAR DES

DÉMARCHES INNOVANTES, IL S’AGIT DE FAVORISER LES

CONDITIONS DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES

ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES AUX ACTIVITÉS TRADI-TIONNELLES OU TOTALEMENT NOUVELLES, AU PROFIT

DES PME/PMI.

> Actions

Action 1 : structuration et qualification de l’offreà l’échelle du Massif-centralExemples de projets finançables : mise en réseaudes acteurs à l’échelle du massif, labellisation deterritoires, développement de la culture d’accueilet formation des élus et techniciens…

Action 2 : promotion des offres d’accueil,d’implantation/reprise d’entreprises dans leMassif-centralExemples de projets finançables : mise en réseaudes offres du Massif-central avec des moyens decommunication modernes et puissants, en aumoins deux langues étrangères, ciblés en fonctiondes régions et des populations à atteindre :portails Internet, plan média, politique d’image etde communication auprès des partenaires institu-tionnels et du public…Les démarches labellisées garantissant la qualifi-cation de l’offre seront encouragées

Action 3 : aide à l’installationet à la reprise d’entreprisesExemples de projets finançables : actions deformation/développement plurirégionales, actionscollectives d’accompagnement des porteurs deprojets, investissements matériels, appui à l’instal-lation diversifiée des agriculteurs, (production, trans-formation, commercialisation, services, accueil…)…

Action 4 : professionnalisation des acteurs etculture de l’accueilExemples de projets finançables : travail collabora-tif en réseau, construction de démarches labellisées,formes innovantes de travail, vieillissement actif,dispositifs d’accueil pour jeunes, expérimentationsplurirégionales, mise en réseau des acteurs…

Action 5 : développer la veille et l’évaluation àl’échelle du Massif-centralExemples de projets finançables : outils d’aide àla décision et à l’évaluation (cartographie, indica-teurs), outils mutualisés de construction d’offres,recherche développement sur les politiquesd’accueil, observatoire... Les projets devront avoirle Massif-central comme périmètre d’étude.Les données statistiques devront permettre desuivre l’évolution de la place des femmes.

OBSERVATION, VEILLE, ÉVALUATION

IMAGE MASSIF ET PROMOTION DES OFFRES DES SES TERRITOIRES

QUALIFICATION DES PRODUITS, DES PRESTATIONS,DES TERRITOIRES

MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS

SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT

DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

ÉGALITÉ DES CHANCES HOMMES-FEMMESET NON DISCRIMINATION

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

EMPLOI

X

X

X

X

X

positif neutre négatif

X

X

X

20 • 21 •


> Actions

Action 1 : aider à la mise en réseau des villesmoyennesExemples de projets finançables : projets entreplusieurs villes moyennes du massif dans le do-maine de la culture, du sport, de l’enseignement,de la santé…

Action 2 : développer les services existantssur une base plurirégionale avec des formesoriginales de services permettant au Massif-central de mettre en avant sa singularitéExemples de projets finançables : encourager,disséminer et faire connaître des initiativesd’organisation de services adaptés auMassif-central ;développer et mettre en réseau des zones d’acti-vité qualifiées environnementalement ; améliorerles dispositifs existants à l’échelle Massif-central.

Action 3 : explorer, expérimenter des actionsplurirégionales sur des politiques innovantespar exemple pour l’habitat, l’accès au foncier,l’utlisation des Technologies Innovantes deCommunication et d’Éducation (TICE), lesservices favorisant l’activité féminine.Exemples de projets finançables : travail collabora-tif en réseau, construction de démarches labellisées,formes innovantes de services, développement desservices pour les seniors, investissements matériels; coordination des dispositifs régionaux de servicesnotamment dans le domaine de la santé, du sport,de la culture, de l’enseignement ; vieillissement actif,dispositifs de services favorisant l’activité féminine…

Action 4 : valorisation du patrimoine culturel etde l’identité régionaleExemples de projets finançables : démarchesterritoriales d’actions culturelles, de valorisation etde promotion du patrimoine à caractère pluriré-gional ; actions de synergies et de mise en réseauxde création contemporaine identitaire ; promotionde l’identité culturelle, facteur de modernité et desingularité du massif ; investissements matériels.


Réseaux interconsulaires, collectivités locales, univer-sités, réseaux des PNR, associations œuvrant pourl’accueil d’actifs, organismes de formation, entreprises.


• montant minimum projet / subvention• montant minimum du projet• prise en compte d’au moins deux des quatre

priorités communautaires• plus value plurirégionale



FNADT ..................................................................2,00Régions .................................................................8,00Total .................................................................. 10,00






X

X

X

X




EMPLOI

X

positif

OBJECTIFSSPÉCIFIQUES

INDICAT

EURSDERÉALISAT

IONS

INDICAT

EURSDERÉSULTAT

SINDICAT

EURSD’IM

PACTS

Soutenir lastructuration et lapromotion del’offred’accueil

Soutenir lemaintien et ledéveloppementdes servicesaux habitantset aux entreprises

Soutenir lastructurationet la promotion del’offre d’accueil

Soutenir lemaintien etle développementdes servicesaux habitantset aux entreprises

Soutenir lastructurationet la promotion del’offre d’accueil

nombres d’actionsde sensibilisation

nombres d’outilspérennes facilitant

la promotion

UCCIMAC

UCCIMAC

INTITULÉ DE L’INDICATEURET DÉFINITION

SOURCE(S)

65 par anactuellement

4 : actionTREIMAC (base dedonnées reprised’entreprises)et 3 logiciels(ASTRE ; DIANE ;PREFACE) sur lesuivi desentreprises

0 25 à 30 sur7 ans 10 à 15

VALEURDE RÉFÉRENCE

250 à 300sur 7 ans

7 à 8notammentanimation deréseaux

VALEURCIBLE

250 à 300sur 7 ans

6

VALEURCIBLE

Actions de sensibilisa-tion en direction desrepreneurs potentiels dePME/PMI et endirection des cédants.Compte-tenu de labaisse tendentielle duchômage dans le MC lenombre de candidats àl’installation sera endiminution

Outils à développer telsque :• banque de donnéescédants-repreneurs,

• mise en réseau delogiciels concernantl’analyse financièresdes entreprises àreprendre

Nombre de dossiersretenus par les comitésde programmationconcernant lesentreprises de servicesaux entreprises

COMMENTAIRES

neutre négatif

X

X

X

> INDICATEURS AXE 1 : ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS

PRESAGE

nombres d’initiativessoutenues en matière

d’organisationde services

73 en 2006 100 en 2013 85

Si le taux de chômagecontinue de baisser, lescandidats à la reprised’installation risquentd’être de moins enmoins nombreux…d’oùune progression faible

UCCIMAC

nombres de personnessensibilisées à la reprise

ou à la créationd’entreprises par dessessions Marco Polo

7 117 visitesen 2006 8 500 en 2013 8 000 Même remarque que

précedemmentUCCIMACnombre de visiteursconsultant l’outilde promotion

28 200 entreprisesde services auxparticuliers (2003)18 900 entreprisesde services auxentreprises (2003)

31 000

24 570

30 000

22 000

Il faudra veiller à affineravec l’INSEE la notionde services auxparticuliers qui recouvreles hôtels et restaurants

INSEEnombre d’entreprises deservices à l’échelle du

Massif Central

38 entreprisesconcernant543 salariés (2006)

unequarantained’entreprises

unequarantained’entreprises

L’objectif est bien demaintenir, compte tenudes risques liésà l’évolution à venir

UCCIMACet école desmanagers

nombre d’entreprisesreprises par an

Soutenir lemaintien etle développementdes servicesaux habitantset aux entreprises

0,96 % en 2003 1,2 % 1%

Au sens de l’INSEE,ce secteur regroupeservices personnels etdomestiques, activitésrécréatives culturelleset sportives, hôtels etrestaurants.L’approche sera affinée

INSEE

rapport populationemployée dans les

services aux particulierssur population totale

11,2 % en 2003 12 %INSEE

Pourcentaged’établissements

“services aux entreprises”par rapport à l’ensemble

des établissements

22 • 23 •

22 AXE 2CRÉATION DE RICHESSESConforter les atouts économiques du Massif-Central

OBJECTIFGÉNÉRAL OBJECTIFS OPÉRATIONNELSOBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Structurerà l’échelle plurirégionaleles filières d’excellence

Créationde richesses :conforter les

atoutséconomiques duMassif-central

Promouvoir l’utilisationdu bois dans la

construction publiqueet privée

appui aux filières d’excellencereconnues à l’échelle plurirégionale

appui à la mutualisation des moyensà l’échelle plurirégionale

développement de la filière Bois Construction

aide à l’organisation plurirégionale de la filière

aide à la mobilisation plurirégionalede la ressource bois

Valoriser lepotentiel touristiquedu Massif-central

construction et promotiondes offres touristiques Massif-central

qualification et mise réseauxdes territoires et des acteurs

requalification et adaptation des infrastructuresau développement du tourisme durable

et du tourisme social

Développer une dynamiqueplurirégionale contribuantà maintenir la place del’agroalimentaire dans

l’économie duMassif-central

aide à la Recherche-développement,dans la transformation IAA

adaptation des circuits de commercialisation


Sa particularité en Europe de “montagne habitée”permet de positionner le Massif-central comme unespace de qualité et de modernité :• filières d’excellence à vocation européenne :

céramique, mécanique, technologies du vivant, eau,viande ;

• organisation de nouvelles filières dans des secteursà fort développement : tourisme, produits agricolesde qualité, bois ;

• richesses patrimoniales naturelles et culturelles nondélocalisables porteuses de développement écono-mique.

• territoire à la fois industriel et préservé mettant ledéveloppement durable en pratique et permettantdes conditions de vie d’un niveau élevé.


Étant aussi bien agricole, forestier qu’industriel, leMassif-central doit s’appuyer sur deux piliers pourcontribuer à la création de nouvelles richessesfavorisant la croissance et l’emploi :• maintenir et développer le tissu artisanal et indus-

triel par la création et le renforcement des pôlesd’excellence regroupant les entreprises, les réseauxtechnologiques conjuguant la recherche publique etprivée, ainsi que les établissements d’enseignementet de recherche ;

• améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée du secteuragricole et de l’industrie du bois en développant uneéconomie des agro-ressources respectueuse del’environnement, conformément aux orientationscommunautaires.

Son environnement préservé, ses richesses naturelleset patrimoniales, son potentiel d’activités de pleinenature sont des ressources à valoriser pour construirele tourisme durable comme un secteur économique àpart entière pour des clientèles diversifiées.

>Accompagner la compétitivitédes PME/PMI<

Les PME/PMI du massif doivent être accompagnéespour consolider leurs positions et accéder à desdémarches fédératrices leur permettant l’innovation,la veille économique, la formation, la performanceindustrielle.Renforcer le soutien au transfert de technologie versdes secteurs emblématiques (viande, produits laitiers,bois, mécanique, eau) et soutenir l’implantationd’activités économiques dans des secteurs d’activitéen forte croissance sont stratégiques pour les PME etles TPE.Il s’agit de promouvoir un climat économique favorisantla production, la diffusion et l’utilisation des nouvellesconnaissances par les entreprises en mettant enœuvre un environnement propice à ces développe-ments (haut débit, mutualisation de moyens…).

>Soutenir les filières d’excellenceindustrielle et les offres compétitives<

La tradition de culture ouvrière et de savoir-faireindustriels alliée à une présence de grands don-neurs d’ordres, de pôles de recherche confèrentun avantage à valoriser dans les secteurs de lamécanique, du luxe, de l’agro-alimentaire, maisaussi dans des secteurs plus “nouveaux” à pros-pecter pour le Massif-central comme par exemplecelui de la logistique et des transports.En renforçant leurs liens avec les régions limitrophesplus peuplées, les entreprises industrielles du Massifpourront plus facilement accéder à des marchés eu-ropéens, être reconnues mondialement sur certainscréneaux de recherche. Soutenir la prise de risque,renforcer la coopération entre les entreprises, aider àla création de grappes d’excellence favorisera l’em-ploi et le développement local. Dans le domaine de larecherche publique, il faut à la fois renforcer la miseen réseau des ressources humaines et matérielles deLimoges, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne et favori-ser les collaborations avec les unités “hors massif”comme Toulouse, Dijon, Montpellier et Lyon ainsi quela liaison opérationnelle avec l’entreprise. Dans ledomaine du transport, le port de Sète a un rôleessentiel à jouer.

24 • 25 •

>Développer une économie desagro-ressources liée à l’environnementet aux produits de qualité<

Le maintien de débouchés agricoles rémunéra-teurs et d’un outil de transformation performantest un enjeu essentiel pour le Massif-central dontla seule possibilité stratégique passe par les dé-marches de haute qualité. Il conviendra égalementdemettre enœuvre desmoyens pour développer lacompétitivité et la dynamique de l’industrie agroali-mentaire qui pourra favoriser les productions localeset les valoriser sur des segments de marchémettant commercialement en avant des cultures,des paysages et des processus de fabrication.

L’avenir des “hautes terres” du massif dépend del'organisation d'une gestion durable des espaces agri-coles et forestiers préservant ces richesses naturellesd'intérêt majeur, de la création des conditions dedéveloppement de nouvelles entreprises sachant tirerparti des potentialités et surmonter les contraintesinhérentes à leur localisation. Le développementéconomique du Massif-central devra tenir compte dela multifonctionnalité de son agriculture, de sesspécificités, en particulier les “montagnes sèches” dusud dans les domaines du pastoralisme avec uneprotection des parcours et des développements despoints d’eau.

>Appuyer la valorisation économiquede la ressource bois<

Les forêts doivent faire l’objet d’une récolte crois-sante. Les volumes et la qualité de cette ressourcedevraient permettre d’approvisionner une filière depremière et deuxième transformation tout enrecherchant une meilleure valorisation des sousproduits. Un problème important est le manque deporteurs de projets dans le domaine de la deuxièmetransformation.Des actions de prospection sont à conduire pourrechercher, mobiliser, inciter des personnes ou desentreprises susceptibles de s’installer. Le défi sera detrouver une place, grâce en particulier à la moderni-sation des entreprises, à l’innovation et au partenariat,dans des marchés très concurrentiels du niveau inter-national, comme celui de la construction bois particu-lièrement adapté à l’offre en bois de douglas. Lepotentiel de développement ne pourra s’exprimer quesi les produits accèdent aux débouchés actuels ou à


> Actions

Action 1 : appui aux filières d’excellencereconnues à l’échelle plurirégionaleExemples de projets finançables : soutien à desprogrammes de recherche communs à deséquipes plurirégionales dans les filières d’excel-lence, à des actions de mise en réseau plurirégio-nal, soutien aux actions RDT (liaisons recherche -développement - transfert), organisation desfilières, soutien à l’innovation, aide la structurationde nouveaux pôles, accueil de jeunes diplômés enentreprise (avec OSEO)…

L’appui aux pôles de compétitivité interrégionauxne concernera que des actions hors recherche. Cesderniers font l’objet de financements régionaux(inscrits dans les PO des régions) et nationaux.Pour ces opérations, le réseau des DéléguésRégionaux de la Recherche et de la Technologiesera animé par le DRRT Auvergne qui expertiserales dossiers de projets de recherche.

Action 2 : appui aux filières basées sur desprductions locales et aux produits de terroiridentitairesExemples de projets finançables : actions de promo-tion et de développement des synergies (ex. traditionsculinaires, arts de la table, santé/bien-être…) et desmises en réseau (ex. les valeurs économiques tradi-tionnelles) ; aide à la promotion et à la commercialisa-tion des produits identitaires, des savoir-faireidentitaires, des territoires identitaires plurirégionaux…,comme par exemple la Vallée de la Dordogne ; inves-tissements matériels.


Mesure 2.1STRUCTURER À L’ÉCHELLE PLURIRÉGIONALELES FILIÈRES D’EXCELLENCE

FORMATION, RECHERCHE, PRODUCTION SONT DES FACTEURS

DÉTERMINANTS POUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET

DES TERRITOIRES. LES FILIÈRES UNIVERSITAIRES DE “NICHES”DANS LES VILLES MOYENNES SONT À CONFORTER EN LIEN

AVEC LES UNIVERSITÉS DU MASSIF OU HORS MASSIF.

LeMassif-central a aumoins trois atouts à valorisersous l’angle enseignement/recherche/production :• les caractéristiques de son territoire (eau, terri-toires ruraux sensibles, qualité des aliments,développement culturel) ;

• les sciences de la vie et de la santé (biotechno-logies, cancéropôle) ;

• les technologies (mécanique, matériaux, optoé-lectronique).

Quatre GIS (groupements d’intérêt scientifique) exis-tent depuis plusieurs années : fromages AOC, viande,agriculture biologique, territoires ruraux sensibles. CesGIS associent des laboratoires de recherche du massifou hors massif et des acteurs politiques et socio-éco-nomiques impliqués afin d’analyser les attentes de lasociété ou des consommateurs, de promouvoir lavalorisation et le transfert des connaissances, defavoriser l’innovation, de co-construire un programmede recherche. Ils favorisent l’articulation de larecherche avec les enjeux du terrain.

Le développement économique du Massif-central doits’appuyer sur la qualité environnementale de sesterritoires. Il faut savoir en tirer parti par une plusgrande valeur ajoutée au niveau des produits etservices (produits du terroir, habitat patrimonial,qualité des paysages), en s’appuyant sur une meil-leure connaissance de ce patrimoine et en appuyantdes initiatives originales de gestion conservatoire.

LES VALEURS ÉCONOMIQUES TRADITIONNELLES, LES PA-TRIMOINES BIOLOGIQUES SPÉCIFIQUES, LES SAVOIR-FAIRERARES SONT LIÉS AU TERRITOIRE, NONDÉLOCALISABLES.ILSSONTPORTEURSDECRÉATIVITÉ, D'EMPLOIS, D’IMAGE,DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.

venir en satisfaisant les exigences des clients, lescontraintes de la concurrence, les prix et les normesd’un marché devenu mondial. Pour accéder à cettecompétitivité, la seule voie possible sera celle de lamodernité et de l’innovation, avec comme préalable,la valorisation énergétique des déchets de scierie etdes résidus d’éclaircies.

> Valoriser les offres touristiques commelevier économique majeur<

Le tourisme est reconnu comme un axemajeur dedéveloppement économique. Pour le Massif-central,il s’agit de toucher des clientèles nouvelles, particu-lièrement celles de l’Europe du nord en développantdes démarches originales combinant la valorisation dupatrimoine naturel et bâti, avec un accueil et desservices de transport de qualité associés dans uneprestation compétitive et labellisée : Qualité France,tourisme et handicap...En milieu de moyenne montagne notamment, letourisme peut avoir des retombées positives depréservation des atouts naturels et culturels et dedéveloppement économique local. L’offre des terri-toires à promouvoir touristiquement doit être originale,singulière, et dans les réseaux européens, être trèsprésente. Les acteurs touristiques du Massif-centralregroupés en réseaux doivent donner une nouvelledynamique à leurs différentes démarches. Le tourismesocial, à condition de le repenser et de requalifier sonoffre, peut être à la fois facteur d'inclusion sociale pourles habitants de la France et facteur d’attractivité pourdes touristes étrangers à pouvoir d’achat moins élevéque les clientèles du Nord de l’Europe.






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26 • 27 •


Mesure 2.2PROMOUVOIR L’UTILISATION DU BOISDANS LA CONSTRUCTION PUBLIQUE ET PRIVÉE

IL APPARAÎT INDISPENSABLE D’ENGAGER ET DE COORDONNER

UNE STRATÉGIE MODERNE DE VALORISATION DU SECTEUR

BOIS DANS UNE DÉMARCHE CONCRÈTE DE DÉVELOPPEMENT

DURABLE. LES VOLUMES ET LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE

DEVRAIENT PERMETTRE D’APPROVISIONNER UNE FILIÈRE DE

PREMIÈRE ET DEUXIÈME TRANSFORMATION TOUT EN RECHER-CHANT UNE MEILLEURE VALORISATION DES SOUS PRODUITS.LE DÉFI SERA DE TROUVER PLACE, GRÂCE EN PARTICULIER À

LA MODERNISATION DES ENTREPRISES, À L’INNOVATION ET AU

PARTENARIAT, DANS DES MARCHÉS TRÈS CONCURRENTIELS

DU NIVEAU INTERNATIONAL, COMME CELUI DE LA CONSTRUC-TION BOIS PARTICULIÈREMENT ADAPTÉ À L’OFFRE EN BOIS DE

DOUGLAS.


> Actions

Action 1 : aide à l’organisation plurirégionalede la filièreExemples de projets finançables : structurationplurirégionale de la filière bois-construction :conforter les structures à caractère interprofes-sionnel, faciliter leur rapprochement au sein d’unpôle plurirégional bois (mise en réseau à finalitééconomique, techniques, commerciales, accordsinterprofessionnels, définitions de priorités, d’actionscollectives) ; mise en œuvre de la charte “boisconstruction environnement”, au niveau du Massif,conçue avec les régions, en liaison avec les orga-nisations professionnelles et les services publics

associés ; mise en réseau des structures de valo-risation, communication vers les entreprises,mutualisation des moyens pour l’observation, lesétudes, la recherche, l’expérimentation sur l’adapta-tion des produits et des techniques…

Action 2 : aide à la mobilisation plurirégionalede la ressource boisExemples de projets finançables : sécurisation del’approvisionnement (contractualisation sur qualitéet quantité, réseau des opérateurs…), connais-sance de la ressource mobilisable, développementdes démarches qualité.• transport du bois (pour mémoire axe 3) : schémasdirecteurs (réseaux routier et ferroviaire, platesforme et gares bois, identification des zones àhandicap…), charte de transport bois, réseau etpartenariats entre opérateurs pour la mobilisationde la ressource, projets structurants pour facili-ter la mobilisation du bois (desserte vers réseauxroutier et ferré), investissements matériels…

Action 3 : développementde la filière bois constructionExemples de projets finançables : recherche etinnovation dans les industries de première etdeuxième transformation : liaisons recherche -formation - transfert, mise en réseau d’entreprises(cf. filières d’excellence) ; soutien aux investisse-ments immatériels mutualisés à l’échelle du massifdans les secteurs tertiaires et collectifs ; dé-marches mutualisées à l’échelle du massif d’ac-tions de sensibilisation et de formation des acteursde la filière (architectes, scieurs, entreprises deconstruction), et des utilisateurs (privés, collectivités),investissements matériels…Les projets devront avoir le Massif-central commepérimètre d’action.


Réseaux consulaires et professionnels, universités,laboratoires de recherche publics et privés, associa-tions, collectivités locales, structures de valorisation,organismes de formation, entreprises.






FNADT ................................................................. 6,80Ministère de l’Agriculture (programme 149) ............. 0,70Régions ................................................................ 6,00Total .................................................................. 13,50

Action 3 : appui à lamutualisationdes moyens à l’échelle plurirégionaleExemples de projets finançables : coordinationplurirégionale des territoires régionaux, diagnosticdes structures de valorisation du Massif et défini-tion d’orientations stratégiques visant à les redé-ployer en réseau, appui à la mutualisationplurirégionale de moyens commerciaux et logis-tiques pour favoriser le positionnement des PMEsur des nouveaux marchés…


Réseaux consulaires, universités, laboratoires derecherche publics et privés, associations, entreprises.


• montant minimum projet/subvention• montant minimum du projet• prise en compte d’au moins deux des quatre priorités




FNADT ................................................................. 1,00Ministère de la Recherche (programme 172) ........... 1,00Ministère de l’Industrie (programme 127)................. 1,00Régions ................................................................ 2,00Total .................................................................... 5,00




EMPLOI


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EMPLOI

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28 • 29 •


Mesure 2.3DÉVELOPPER UNE DYNAMIQUE PLURIRÉGIONALECONTRIBUANT À MAINTENIR LA PLACE DEL’AGRICULTURE ET DE L’AGRO-ALIMENTAIREDANS L’ÉCONOMIE DU MASSIF-CENTRAL

METTANT EN VALEUR LA MOITIÉ DU TERRITOIRE, L’AGRI-CULTURE ET LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES DOIVENT

RESTER UNE COMPOSANTE MAJEURE DU DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE RURAL DU MASSIF-CENTRAL ET DE SON AMÉ-NAGEMENT.

Outre l’amélioration de la compétitivité des systèmesen place, le développement de productions soussigne de qualité et d'activités permettant d'augmenterla valeur ajoutée, de rendre plus attractif le métierd'agriculteur, de renforcer les filières locales de trans-formation est à encourager. L’agriculture peut contri-buer à développer des activités de service en lien avecl’artisanat, le tourisme et le commerce pour améliorerl’attractivité du Massif-central tout en accroissant lavaleur ajoutée sur l’exploitation.

TIRER UN AVANTAGE CONCURRENTIEL DE LA QUALIFI-CATION ENVIRONNEMENTALE DES TERRITOIRES :L’AGRICULTURE DOIT CONTRIBUER À LA PRÉSERVA-TION DE L’ENVIRONNEMENT ET EN TIRER UN AVANTAGE

CONCURRENTIEL. CET OBJECTIF PEUT SE TRADUIRE

PAR LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF INNOVANT

PERMETTANT LA QUALIFICATION ENVIRONNEMENTALE

DE TERRITOIRES.


> Actions

Action 1 : aide à la diversification des activitésExemples de projets finançables : études, dyna-miques plurirégionales sur l’accompagnement à ladiversification…• appui à l’installation diversifiée (pour mémoire, axe 1) :production, transformation, commercialisation,services, accueil…

• aide aux initiatives de développement de l’em-ploi féminin en milieu rural…

• investissements matériels liés à la diversification(exploitations agricoles exclues)

Action 2 : appui aux filières spécifiques duMassif-centralExemples de projets finançables : aide au déve-loppement des productions sous signe de qualité,de l’agriculture biologique, des productions lo-cales : qualifications plurirégionales, labellisationdes produits et des territoires, actions collectivesd’appui, adaptation et développement des racesrustiques, valorisation des productions liées àl’herbe, actions en direction du pastoralisme…• aide au développement de productions défici-taires par rapport aumarché : porcs, ovins, cheval ;dynamiques au niveau du Massif-central, créa-tion de pôles (Cheval, Porcs…)…

• organisation des filières (action RDT : recherche-développement - transfert), adaptation des sys-tèmes de formation…

• investissements matériels liés à l’innovation et àla recherche (exclusion de tout investissementsur l’exploitation agricole).

Action 3 : adaptation des circuitsde commercialisationExemples de projets finançables : études et appui àla création de centrales de vente pour une meilleureadaptation aux différents circuits de distribution,magasins “franchisés” valorisant les produits dequalité ; circuits courts ; plates formes logistiquesplurirégionales…Campagnes de sensibilisation et d’information surles produits du massif, investissements matériels…

Dans le cadre de la mesure 2.3, les actions régionalesdes filières de montagne sont financées par les officesdans les CPER des six régions.


Réseaux consulaires, universités, laboratoires derecherche publics et privés, organismes professionnels,organismes de formation, associations, entreprises.






FNADT (dont 3M€ sur le pastoralisme)........................ 5,50Ministère de l’Agriculture (programme 227) ............. 3,00Régions ................................................................ 1,50Total .................................................................. 10,00


Mesure 2.4VALORISER LE POTENTIEL TOURISTISQUEDU MASSIF-CENTRAL

LEMASSIF-CENTRAL DISPOSE D’UN POTENTIEL DE DÉVELOP-PEMENT DU TOURISME DURABLE GRÂCE À SON PATRIMOINE

NATUREL ET CULTUREL (10 PARCS NATURELS RÉGIONAUX ET

UN PARC NATIONAL, 17 STATIONS THERMALES, NOMBREUX

SITES, VILLES ET BÂTIMENTS DE CARACTÈRE…).

Le tourisme est désormais reconnu comme un axemajeur de développement économique. L’échelle duMassif-central est pertinente, en particulier auprès desclientèles étrangères, pour :• qualifier l’offre touristique : organiser un dispositif

d’appui et de formation pour les prestataires,encourager l’organisation de l’offre sur la base defilières/territoires ;

• favoriser le positionnement du Massif-central sur lesmarchés : développer une démarche commercialecoordonnée au niveau du Massif, s’intéresser à denouvelles clientèles, se démarquer, être différent ;

• développer l’ingénierie touristique : élaborer un sys-tème commun d’observation, conduire des opérationsde prospection raisonnées, fondées sur le dévelop-pement durable.


> Actions

Action 1 : construction et promotion des offrestouristiques Massif-centralExemples de projets finançables : actions de






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EMPLOI


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30 • 31 •

construction d’offres “identitaires”, comme parexemple l'Aubrac ou la Vallée de la Dordogne,organisées en filières/territoires correspondant auxattentes des clients ; actions de promotion enFrance et à l’étranger des offres touristiques duMassif-central: mise en marché des offres avecdes moyens de communication modernes et puis-sants en au moins deux langues étrangères, ciblésen fonction des régions et des populations àatteindre: portails Internet, démarches auprèsd’opérateurs, plan média, politique d’image et decommunication, workshops…

Action 2 : qualification et mise en réseaux desterritoires et des acteursExemples de projets finançables : outils d’aide à ladécision et à l’évaluation (cartographie, indicateurs) àl’échelle du massif ; mise en réseau des acteurs àl’échelle massif favorisant la mutualisation et les éco-nomies d’échelle pour la qualification des territoiresavec des démarches labellisées (qualification environ-nementale, tourisme et handicap…) ; démarchesmutualisées à l’échelle du massif d’actions de sensi-bilisation et de formation des acteurs de la filière…

Action 3 : requalification et adaptationdes infrastructures au développementdu tourisme durable et du tourisme socialExemples de projets finançables : ces opérationsviseront plus particulièrement les infrastructures desréseaux de villages de vacances, du réseau des villesd’eaux, les stations demoyennemontagne relevant del’attractivité du Massif-central.Les opérations devront avoir une plus-value environ-nementale tenant à l’existence d’un éco-label, valoriserl’image du Massif-central, répondre au label Tourismeet Handicap norme HQE et s'intégrer dans un projetou une stratégie plurirégionale.


Réseaux consulaires, universités, laboratoires derecherche publics et privés, associations, collectivitéslocales, entreprises.






FNADT (dont 3M€ sur le pastoralisme)........................ 2,20Ministère du Tourisme (programme 223) .................. 2,00Régions ................................................................ 9,70Total .................................................................. 13,90




EMPLOI


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> INDICATEURS AXE 2 : CRÉATION DE RICHESSES


INDICAT

EURSDERÉALISAT

IONS

INDICAT

EURSDERÉSULTAT

S

Structurerà l’échelleinterrégionaleles filièresd’excellence

Promouvoirl’utilisation du boisdans laconstructionpublique et privée

Maintenirla place del’agroalimentairedans l’économiedu Massif-central

volume financierpour ces actions

nombre d’actionscoordonnées par

le PFBMAC

PRESAGE

PFBMAC


SOURCE(S)

0

0La filière bois esten cours deconstruction

0Pas de dynamiqueplurirégionaleactuellement

2,5 M€


3 M€

• 60 à 70sur 7 ans

• 10 actions enprojet sur 2007

VALEURCIBLE

1,5 M€

25 à 30

VALEURCIBLE INTERMÉDIAIRE

(2010)

Actions plurirégionalesfinancées dans lesprincipales filièresindustrielles duMassif-central


100 en 2006(MécanicVallée,Automac,Viaméca…)

180 à 200en 2013 120 à 150

L’ADIMAC suit, dans lecadre de son observa-toire, la mise en réseaudes principales filièresdu massif (mécanique,plasturgie,agroalimentaire…)

Le Pôle Bois MassifCentral regroupant lesinters professions des 6Régions, il fédère lesinitiatives et coordonneles projets des acteursde la 1ère et de la 2ème

transformation


PRESAGE

Pas demanifestationsactuellement,la filière boisMassif-central esten cours de création

• 15 à 20sur 7 ans 5 à 10

Il s’agit du nombre totalde colloques, salons,forums se tenant surl’utilisation du bois dansla construction et dunombre de visiteursprofessionnelsconcernés

Montant total des aidesaccordées sur lesprojets de recherche

Il s’agit aussi biendes réseaux quiconstruisent l’offreque ceux qui en fontla promotion

COMMENTAIRES

PRESAGEvolume financierpour des actions

de RDTI1 M€

La mutualisation demoyens et la fédérationdes acteurs par pôles(viande, agri, bio,produits laitiers…)favorisent l’innovation


Actuellement lepôle decompétitivitéviande et lesréseaux bio et fro-mages du massif

Développementde dynamiquesplurirégionalesdans d’autresdomaines

COPAMAC/SIDAM etAIAMAC

nombre destructures mises enréseau au sein depôles scientifiques

Valoriser lepotentieltouristique etculturel duMassif-central

3 actuellement(villes d’eaux,parcs régionaux,Tour massif)

• 30 à 35 actionssur 7 ansPRESAGE

nombre deréseaux soutenus

10 à 15

Le site a été mis enligne en mars 2007. Ildoit être encore amé-lioré et l’on peut doncconsidérer que l’on partd’une base de zéro


0 150 à 200 000en 2013Tour Massif

nombre devisiteurs touchés parles outils de promotion

80 à 100 000

nombre d’entreprisesimpliquées dans desactions collectivesinterrégionales dansle cadre de réseaux

industriels

nombre demanifestations

professionnelles etfréquentation

ObservatoireADIMAC

32 • 33 •

> INDICATEURS AXE 2 : CRÉATION DE RICHESSES (SUITE)


INDICAT

EURSD’IM

PACT





SOURCE(S)

données encoursd’élaboration

13 500 en 2005(Auvergne etLimousin)NB : établissementsde plus de 10 salariés

maintien,voire légèreaugmentation


maintien del’emploi

VALEURCIBLE

1,5 M€


(2010)

Calculs mis en placefin 2007 dans le cadrede la nouvelle politiquede l’INSEE, l’objectifsera de maintenir l’em-ploi, compte tenu ducontexte international

Le développement del’emploi dans les indus-tries agroalimentairesest pour partie fonctionde l’accroissement desvolumes de productionnonobstant les gains deproductivité

COMMENTAIRES

SCEESeffectif salarié annueldans les industriesagroalimentaires


12,3 M€ en 200213,1 M€ en 2004

13,7 M€

en 2013SPOT

Auvergne

clientèle françaiseen séjour personnel dans

le Massif-central

13,2 M€

en 2010

2 790 000 m3

en 2004(hors Morvan, Gard,Aude, Hérault, Tarn)

3 600 000 m3 3 200 000 m3

Le volume de boisd’œuvre utilisé dansla construction provientdes bois rondsexploités (feuillus etrésineux)

INSEEévolution de l’emploi

des entreprisesdes flières concernées

nombre de m3

de bois d’œuvre rondsortis/an

SCEES : EABenquêteannuelle

de branche

449 000 m3

en 2004(Morvan compris)

700 000 m3

en 2013 600 000 m3

Le Douglas représen-tant la ressourceprimordiale du MAC enmatière de boisconstruction, le volumedes sciages estreprésentatif de sonutilisation localemais aussi en dehorsdu Massif

volume bois Douglasen m3 sciage

SCEES : EABenquêteannuelle

de branche

109 M€

en 2005 (EAE)(Auvergne etLimousin)

augmentation

Les efforts en matièrede recherchedéveloppement setraduiront par desinvestissements pour letransfert de l’innovationdans les chaînes deproduction

90 % de la clientèle quivient en Massif-centralest française, maissi le Massif n’accueillepas des porteurs deprojets touristiquesstructurants, la clientèlerégressera.Le premier objectif estdonc le maintien

SCEESinvestissementsproductifs annuels

33 AXE 3ATTRACTIVITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIREAssurer une attractivité équitable aux territoires :mobilité, environnement, TICE

OBJECTIFGÉNÉRAL

OBJECTIFS OPÉRATIONNELSOBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Favoriser la mise encohérence des politiques

de déplacementsdans le Massif-central

Attractivitéet accessibilitédu territoire :

assurerune attractivitééquitable auxterritoires :mobilité, TIC,patrimoine

aide à l’organisation de la mobilitédes personnes et du transport

et de la distribution des marchandises

favorisation des actions en faveur desmodes alternatifs aux déplacements

individuels motorisés

soutien au développement concerté etdurable des activités économiques,

y compris touristiques, et des servicesen prenant appui sur les grands axesplurirégionaux (RN88, A89, A75…)

appui des réflexions de désenclavementferroviaire du Massif et de son insertion

dans le schéma de transport

développement des usages collectifs des TICà l’échelle plurirégionale : services au public,services innovants, services aux entreprises

développement de la veille plurirégionalesur les usages des TIC

appui à la réalisation des infrastructuresTIC à vocation plurirégionales

lignes “haut débit”

constitution et renforcementde la connaissance

soutien à la mise en réseaudes acteurs locaux

connaissance du potentield’énergie renouvelable

développement des filières(bois liquide, bois énergie, éolien,

micro-centrales, géothermie, solaire)

attractivité du territoireet énergie renouvelable

amélioration de la connaissancede la ressource et de sa protection

gestion durable de la ressource (agroalimen-taire, tourisme, bois)

gouvernance sur les espaces à enjeux

Valoriserles richesses

environnementalesdu Massif-central

CONNAÎTRE ET

VALORISER LES

RESSOURCES

ENVIRONNEMENTALES

INTENSIFIER

LA PRODUCTION

DES ÉNERGIES

RENOUVELABLES

DÉVELOPPER UNE

GESTION GLOBALE ET

VALORISÉE DE L’EAU

Développerles infrastructuresde communications

électroniqueset leurs usages

34 • 35 •


L’amélioration de l’accessibilité alliée à un envi-ronnement et un cadre de vie de qualité est l’undes atouts pour attirer des habitants et desentreprises sur le Massif-central à condition quel’attractivité s’entende en termes de services, dequalité des dessertes, de temps de transport,d’échanges d’informations, de culture contem-poraine ouverte sur le monde. Les technologiesinnovantes de communication contribuent àl’attractivité résidentielle, à la compétitivité desentreprises et sont synonymes d’une vie moderneen environnement préservé.


>Adopter une politique d’infrastructuresà long terme<

L'ouverture sur l'Europe nécessite une vision inté-grant les grands corridors de transport européensen y associant les dimensions maritimes.Le Massif-central doit servir de “liant” entre les terri-toires voisins, dont le sud-ouest européen. Les villesdu Massif doivent être reliées aux grandes métropolespar route, air, fer dans des conditions similaires àcelles d’autres régions. Les entreprises ont besoind’infrastructures de transport efficaces, flexibles,sûres. L’accessibilité se mesure en temps de transport,qualité des dessertes, échanges d’informations.

>Assurer une accessibilité équitableaux territoires et aux services d’intérêtgénéral<

Les distances à parcourir pour accéder auxservices dans l’espace rural et particulièrement enmontagne restent importantesmalgré l’améliorationdu réseau routier.“Garantir l’accessibilité dans la campagne” pour lespopulations résidentes afin d’offrir aux jeunes et auxfamilles un mode de vie de qualité mais aussi “garan-tir l’accessibilité à la campagne”, c'est-à-dire offrir auxhabitants du Massif et aux populations exogènes despossibilités de se rendre en France et en Europe parla route, le fer, l’air dans des conditions de temps et deconfort comparables à celles des autres régions.

Le transport à la demande adapté aux situations lo-cales et les dispositifs innovants alternatifs à la voitureparticulière sont à développer ainsi que les lieuxd’échanges intermodaux tout comme les systèmes debillettique intégrés à l’échelle du Massif entre les dif-férents réseaux.

> Favoriser l’émergence et la mise enœuvre des technologies innovantesde communication<

Le développement des autoroutes de l’informationest devenu une condition indispensable pour lemaintien et la création d’entreprises. Si la couver-ture en téléphonie mobile s’améliore progressivement,il reste à permettre l’accès au haut débit et au très hautdébit aux entreprises du Massif, notamment dans lesbassins d’emploi ruraux, dans les mêmes conditionstarifaires et de disponibilité qu’en zone urbaine.Des nouvelles formes d’organisation du travail liéesaux technologies innovantes de communication etd’éducation (TICE), à l’accès aux savoirs sont àencourager et reposent sur la bonne couverturenumérique du territoire.

> Valoriser l’environnementcomme facteur d’attractivité<

Le patrimoine naturel et bâti, l’environnement,l’identité culturelle sont devenus depuis quelquesannées, facteurs d’attractivité résidentielle face àla banalisation des espaces. Le Massif-central,majoritairement inclus dans des parcs naturels,mais habité et accessible a des atouts à dévelop-per et à faire connaître.

Au delà de ses composantes régionales, certains élé-ments du patrimoine naturel présentent des caracté-ristiques spécifiques du Massif. Il en est ainsi parexemple de la botanique, de la problématique destêtes de bassins et des zones humides, des lacs, pourlesquels des acteurs spécifiques interviennent à cetteéchelle, apportant des éléments de connaissanceindispensable pour l'intégration de l'environnementdans l'ensemble des projets.Dans la même logique, des modalités de gestion dece patrimoine naturel spécifiques et originales peu-vent être expérimentées par ces acteurs et étenduesensuite à l'ensemble du Massif.


Mesure 3.1FAVORISER LA MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUESDE DÉPLACEMENTS DANS LE MASSIF-CENTRAL

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PASSE PAR UN DRAINAGE

DE TOUT LE TERRITOIRE AVEC DES VILLES BIEN RELIÉES

ENTRE ELLES ET AUX GRANDES INFRASTRUCTURES. LESORIENTATIONS DE LA POLITIQUE NATIONALE DES TRANSPORTS

ADOPTÉES EN DÉCEMBRE 2003 DONNENT DES PERSPEC-TIVES DE MODERNISATION DES AXES ROUTIERS DU MASSIF

PRENANT EN COMPTE LES PROBLÉMATIQUES DE CONGESTION

DES GRANDS CORRIDORS SATURÉS, NOTAMMENT VALLÉE DU

RHÔNE ET ARC LANGUEDOCIEN.

Les infrastructures de transport jouent de plus en plusun rôle important dans le développement économiqueet résidentiel des territoires. L’enjeu est de pouvoir of-frir une accessibilité, en “échelle-temps”, à unegamme de services marchands et non marchandscoordonnés et complémentaires, à partir des axesstructurants.

La politique d’attractivité décidée à l’échelle du Massifsuppose de concevoir et d’apporter des réponsespertinentes aux attentes actuelles et futures de lasociété. Qu’il s’agisse d’usagers réguliers ou occa-sionnels, de ménages résidents permanents ou non,de touristes ou d’entreprises, la demande premièreconcerne l’offre de services dans toutes ses dimen-sions.

Elle doit donc :

• être au service des richesses et des aménités desterritoires ;

• permettre de développer l’offre territoriale en quan-tité, en qualité et en adéquation avec les besoins desdifférents segments de la demande ;

• recourir à l’ensemble des moyens disponibles et no-tamment aux accès numériques les plus perfor-mants pour assurer une communication et uneinformation les plus efficientes possible (centralesde mobilité, plateforme d’information multimodalepatrimoine local, itinéraires de découverte, réserva-tions de prestations, valorisation du patrimoinenaturel et culturel …).


> Actions

Action 1 : aide à l’organisation de la mobilitédes personnes et du transport etde la distribution des marchandisesExemples de projets finançables : études pour lacoordination de l’offre de transports des personnes,dans les territoires transcendant les limites régio-nales, le “ville à ville” et le “ville à métropole exté-rieure” ; études pour la coordination de l’offre detransports de marchandises en lien avec lesfilières, organisation des transports et des plates-formes d’échanges, notamment dans le secteurdu bois…

Action 2 : favoriser les actions en faveurdes modes alternatifs aux déplacementsindividuels motorisésExemples de projets finançables : études pour lacoordination, dans les territoires transcendant leslimites régionales, de centrales de mobilité, deplates-formes de mobilité, d’interopérabilité ;échanges d’expériences et réflexions prospectivesplurirégionales, d’investissements matériels…

Action 3 : soutenir le développement concertéet durable des activités économiques, y compristouristiques, et des services en prenant appuisur les grands axes plurirégionaux (RN88, A89,A75…) et sur le maillage des territoires par lesvilles et les bourgs

Exemples de projets finançables : actions concertéesentre les acteurs pour un développement écono-mique durable comme par exemple zones d’activitééconomique, offres de services aux habitants et auxentreprises complémentaires et coordonnées…






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36 • 37 •


Réseaux interconsulaires, collectivités locales (dépar-tements, régions, communes et leurs groupements),opérateurs de transport publics et privés, universités,recherche publique et privée, associations, entreprises.






FNADT ................................................................. 5,00Régions ................................................................ 4,00Total .................................................................... 9,00


Mesure 3.2DÉVELOPPER LES INFRASTRUCTURES DECOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET LEURS USAGES

DANS LE CADRE DES PROJETS ET DES RÉALISATIONS DES

COLLECTIVITÉS IL FAUT CRÉER UN OUTIL SUPPORT

D’ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES QUI PERMET DE TRAITER DES

NIVEAUX STRATÉGIQUES (COHÉRENCE DE RÉSEAUX PUBLICS

ET PRIVÉS, MAINTIEN DE L’OBSERVATOIRE GÉORÉFÉRENCÉ

D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE ORTEL), TECHNIQUE (MU-TUALISATION DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL, INTEROPÉRABILITÉDES TECHNOLOGIES, ÉVOLUTIVITÉ), FINANCIER (COÛTS DE

DÉPLOIEMENT, MUTUALISATION D’OPÉRATIONS), JURIDIQUE(STRUCTURES DE PORTAGE, PROPRIÉTÉ DES ÉQUIPEMENTS,RÈGLES DE CONCURRENCE…).

Des travaux sur les interconnexions sont à déve-lopper dans une logique de maillage interne etexterne au Massif-central (par ex : mise au pointd’une charte, référentiels techniques, annuaire decompétences), ceci afin de rendre chaque projetplus attractif à son échelle, optimiser les dépensespubliques enmutualisations opérationnelles, offrirun ensemble cohérent et attractif aux opérateursde réseaux et de services, en sécurisation de leursréseaux et en desserte de clientèle pour des accèsnumériques compétitifs (technologies et tarifs)pour l’ensemble des territoires.

Dans les zones isolées, il faut assurer la disponibilitédes infrastructures TIC là où le marché ne parvient pasà les fournir à un coût raisonnable et en suffisancepour accueillir les services requis que ce soit sousforme matérielle (fibres…) ou immatérielle (Wimax…).

LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DECOMMUNICATION ÉLECTRONIQUE BÉNÉFICIERAAUX HABITANTS ET AUX ENTREPRISES ENPERMETTANT DE NOUVEAUX USAGES : SANTÉ,ÉDUCATION, CULTURE…


> Actions

Action 1 : développer les usages collectifs desTIC à l’échelle plurirégionale :services au public, services innovants,services aux entreprisesExemples de projets finançables : études, mise enréseau, projets expérimentaux transposables àl’échelle du massif, partage d’outils numériquespour le développement des usages TICE favorisantle développement durable (tourisme, patrimoine,économie résidentielle…)…

Action 2 : développer la veille plurirégionalesur les usages TICEExemples de projets finançables : créer et déve-lopper une cellule de veille TIC : veille technique,évolution des technologies, mutualisation, inter-opérabilité des réseaux, des techniques, intercon-nexions, harmonisation des structures juridiques,chartes, règles de concurrence…communications,échanges, annuaires de compétences, centres etgrilles de calculs, expertise…

Action 3 : appuyer la réalisationd’infrastructures TIC à vocation plurirégionalelignes “haut débit”Exemples de projets finançables : fibre optique lelong des axes structurants en vue de drainer lesterritoires jouxtant l’axe, liaisons “wimax” , inter-connexions entre réseaux et mixage des usages(téléphonie sous IP, TNT…)…

Les projets devront concerner plusieurs régionsdu Massif-central


Réseaux interconsulaires, collectivités locales (dépar-tements, régions, communes et leurs groupements),opérateurs de transport publics et privés, universités,recherche publique et privée, associations, entreprises.






FNADT ................................................................. 5,00Régions ................................................................ 4,00Total .................................................................... 9,00




EMPLOI

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EMPLOI

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38 • 39 •


Mesure 3.3VALORISER LES RICHESSES ENVIRONNEMENTALESDU MASSIF-CENTRAL

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DUMASSIF-CENTRAL DOIT

S’APPUYER SUR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE SON

TERRITOIRE, PROFITANT D’UNE SITUATION UNIQUE EN EUROPEDE MONTAGNE HABITÉE, ACCESSIBLE, PEU DENSE, MAJORI-TAIREMENT INCLUS DANS DES PARCS NATURELS.

›› Connaître et valoriser lesressources environnementales

Les actions de connaissance et de valorisation dupatrimoine naturel et bâti sont souvent réalisées à uneéchelle régionale et avec des outils spécifiques, nerendant pas compte ou très insuffisamment comptedes évolutions, des enjeux, des atouts à l’échelle d’unmassif montagneux.

> Actions

Action 1 : constitution et renforcement de laconnaissanceExemples de projets finançables : soutien à laconstitution ou au renforcement d’inventaires(atlas de la flore du Massif-central, répertoire dezones humides et tourbières duMassif par exemple) ;aide à la constitution ou au renforcement d’obser-vatoires structurés à l’échelle duMassif et reconnusau niveau européen ;expérimentation d’un dispositif innovant de quali-fication environnementale des territoires, investis-sements matériels, réseau des parcs…

Action 2 : soutien à la mise en réseaudes acteurs locauxExemples de projets finançables : démarchesmutualisées à l’échelle du Massif favorisant la re-lation architecture/environnement/développementdurable ; dissémination des expérimentations,actions de communication pour les élus et legrand public des résultats issus de l’observation…


Associations, réseaux de CAUE, réseaux de parcsnaturels, organismes de connaissance





›› Intensifier la productiondes énergies renouvelables

L’énergie hydraulique, le potentiel d’énergie de labiomasse sont à capitaliser dans la contributiondu Massif-central aux énergies renouvelables.L’éolien est encore peu développé, mais monte enpuissance actuellement. Le solaire est également peureprésenté, même si l’on connaît depuis quelques an-nées un fort développement dans le secteur du so-laire thermique.La production estimée de bois énergie joue un rôle im-portant, couvrant environ 8% de la consommationénergétique totale du Massif, ce qui correspond au

double de la moyenne nationale. Les produitsconnexes de l’exploitation du bois peuvent être valo-risés par leur utilisation pour le chauffage : réseauxde chaleur, coordination technique des projets, del’approvisionnement, du transport…


> Actions

Action 1 : connaissance du potentiel d’énergierenouvelableExemples d’actions finançables : recensement,cartographie des ressources et des potentialitésd’énergie renouvelable dans le Massif, indicateurs,outils d’aide à la décision… ; schéma de dévelop-pement des énergies renouvelables…

Action 2 : développement des filières(bois liquide, bois énergie, éolien,micro-centrales, géothermie, solaire)Exemples d’actions finançables : dissémination(expérimentations, initiatives, innovations) ; actionsd’accompagnement pour le développement desfilières : formation des installateurs, architectes,élus… ; sensibilisation des utilisateurs ; mise enréseau des acteurs ; investissements matériels…

Action 3 : attractivité du territoire eténergie renouvelableExemples d’actions finançables : développementde l’attractivité du Massif s’appuyant sur uneimage d’énergie propre et renouvelable, dévelop-pement d’une culture environnementale sur lessecteurs forêt, bois, environnement…


Réseaux consulaires, collectivités locales, recherchepublique et privée, associations de consommateurs,de protection de l’environnement, entreprises.





›› Développer une gestion globaleet valorisée de l’eau

LeMassif-central dispose d'un important potentielen eau, pouvant alimenter demain une économieplus prospère et plus durable au sein d'un territoireplus agréable à vivre.Les rivières sont des espaces à enjeux, notammentsur les têtes de bassin versant (protection de la res-source en eau) mais aussi des espaces de projets(pêche, tourisme, écologie, industrie…). L’échelle“massif” est pertinente sur le plan géographique etinstitutionnel pour offrir une véritable capacité de pro-grammation à moyen terme entre les différents acteurspublics, en organisant la solidarité aval - amont desbassins versants et en ayant l’ambition de faire duMassif-central un espace de qualité (ISO 14001).

Desdéfis généraux pour leMassif-central communsaux quatre hauts de bassins versants peuvent êtreidentifiés : ressource en eau dans les secteurskarstiques, équilibre entre développement des énergiesrenouvelables et préservation des milieux, restauration






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EMPLOI

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EMPLOI

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40 • 41 •

et conservation des zones humides et du chevelu deshauts bassins, risque inondation et systèmes deralentissement dynamique des crues, maintien de laqualité de l’eau.


> Actions

Action 1 : amélioration de la connaissance dela ressource et de sa protectionExemples de projets finançables : observation (car-tographie, indicateurs, outils d’aide à la décision), re-cherche (GIS eau)…

Action 2 : gestion durable de la ressource(agriculture, tourisme, bois)Exemples de projets finançables : mise en réseauplurirégionale des structures de valorisation,mutualisation de moyens pour expérimentation,dissémination des bonnes pratiques, investisse-ments matériels, actions de sensibilisation et decommunication…

Action 3 : gouvernance sur les espacesà enjeuxExemples de projets finançables : mise en réseaudes différentes structures sur espaces plurirégio-naux à enjeux, création d’un pôle d’acteurs surl’eau ; actions de développement de la solidaritéaval-amont…


Réseaux consulaires, collectivités locales, universités,recherche publique et privée, associations.






FNADT.................................................................. 1,50Ministère de l’Environnement (programme 153) ...... 0,50Agences de l’Eau ................................................. 7,00ADEME................................................................. 3,00Régions ................................................................ 5,00Total .................................................................. 17,00






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XDÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE



EMPLOI

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> INDICATEURS AXE 3 : ATTRACTIVITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE


INDICAT

EURSDERÉALISAT

IONS

INDICAT

EURSDERÉSULTAT

S

Développer lesinfrastructures decommunication etleurs usages

Favoriser la miseen cohérence despolitiques dedéplacements dansle Massif-central

Valoriser lesrecherchesenvironnementalesdu Massif-central

nombre de projetsvisant à développerles usages collectifs

PRESAGE


SOURCE(S)

1 seule actionmise en placeen 2006,TIC au servicedes entreprisesdu Massif

1 seule actionmise en placeen 2006,un observatoirebotanique

15 à 20sur 7 ans


20 à 25sur 7 ans

VALEURCIBLE

5 à 10


(2010)

nombre de kmde fibres optiques

ADIMAC

350 km de fibreoptique sousl’A75,financée parFEDER en 2006

1 000 à 1 500d’ici 2013 500 à 800

0 5 2

Les projets plurirégio-naux en matièred’infrastructuresconcernerontessentiellement l’appuià l’installation defibres optiques

Les études concernantles transports routiers,ferroviaires (fret etvoyageurs) et aériens,autant infrastruscturesque service


13 collectivitésengagentactuellementune réflexion

40 à 60collectivitésd’ici 2013

25

L’ADIMAC conduit unepolitique d’observationet d’appui auxcollectivités duMassif-central pour ledéveloppement des TIC

Les usages typeservices à la populationet aux entreprises.Nombre de projetsaidés (il ne s’agira quede projets collectifsnovateurs, à l’échelleplurirégionale)

Intensifierla productiondes énergiesrenouvelables

ADIMACet ADEME

70 % augmentation

Le Massif est déjà richeen hydraulique et lenucléaire totalement ab-sent, d’où un excellenttaux : les améliorationsproviendront de la partprise par l’éolien, lagéothermie et le solaire

La valorisationdes ressourcesenvironnementalespasse par une meilleureconnaissance decelles-ci (inventaires,études scientifiques)et par une diffusion desdonnées au seinde la communautéscientifique(internet, publications)

COMMENTAIRES

PRESAGEnombre deprojets aidés

5 à 10

Valoriser lesrecherchesenvironnementalesdu Massif-central 2

(réseau des11 CPIE et réseaudes 10 parcs)

5 à 7d’ici 2013

Il s’agit de mesurer lespartenariats mis enplace pour atteindreles 2 objectifs suivants :meilleure connaissancedes ressources natu-relles par les “experts”et meilleur “porter àconnaissance” etcommunication vers lesusagers permanents duterritoire, le grand public(tourisme exogène)

PRESAGE

nombre deréseaux d’acteursde l’environnement

fédérés, d’observatoiresou de plate-forme

développement durablecréées

4

Intensifierla productiondes énergiesrenouvelables 0

15 à 20sur 7 ans+ schéma dedéveloppement

Il s’agit de développerles projets de mise enréseau des actions quitouchent l’éolien, lesolaire, la biomasse, lagéothermie.Dont un schémade développementMassif-central

PRESAGEet ADEME

nombre deprojets interrégionauxd’appui aux énergies

renouvelables

5 à 10

nombre de collectivitésqui engagent une réflexionpar rapport à la couverture

très haut débit

part de la productiondes énergies renouvelables

dans la productiond’énergie globale du

Massif-central

ADIMAC

nombred’études menées État

42 • 43 •

> INDICATEURS AXE 3 : ATTRACTIVITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE


INDICAT

EURSD’IM

PACTS


Valoriser lesrecherchesenvironnementalesdu Massif-central

zones dégroupéeshaut débit

coût mensuel100 Mbits

Carte zoneopérateursalternatifs


SOURCE(S)

cf cartes

Données 2007 :Paris : 60€

Villes moyennesMassif-central :10 000€

372 992 relevés augmentation


cf cartes

estimationd’ici 2013 :200 à 500€

VALEURCIBLE

cf cartes

1 000€

en 2010


(2010)

Carte existante,mise à jour par ORTEL,IDATE

La valorisationdes ressourcesenvironnementalespasse par leurlocalisation etidentification qualitative

COMMENTAIRES

ConservatoireBotanique duMassif-central

nombre derelevés floristiques

Intensifierla productiondes énergiesrenouvelables

L’utilisation du boisdans la construction(cotation carbone) et lesénergies renouvelablesconcourent à laréduction des GES

ADEME

volume évité(en tonne équivalent CO2)

d’émissions de gazà effet de serre

Favoriser la miseen cohérence despolitiques dedéplacements dansle Massif-central

Des études préalablesseront conduite pourdéterminer les valeursinitiales et finales

État

• évolution du nombrede voyageurs utilisant lestransports ferrés et aérien

• évolution du tonnage fret

• temps d’accès des zonesrurales aux principaux axesautoroutiers et ferroviaires

GOUVERNANCE

LA GOUVERNANCE EST COMMUNE À LA CONVENTION INTER-RÉGIONALE ET AU PROGRAMME OPÉRATIONNEL PLURIRÉGIONAL

FACILITANT AINSI LA MISE EN SYNERGIE DES PROJETS.

En tant qu’autorité de gestion, le préfet de larégion d’Auvergne, préfet coordonnateur duMassif-central, assisté du Commissaire à l’amé-nagement, au développement et à la protection dumassif-central, est chargé de la mise en œuvregénérale des programmes Massif-central, de leursuivi et de leur animation. Il assure, par ailleurs, lacoprésidence du comité de massif.

Ces missions sont les suivantes :

• veiller à ce que les opérations sélectionnéesrespectent les règles d’éligibilité du ou desprogramme(s) et soient réalisées conformément auxobligations européennes et nationales applicables ;

• s’assurer que la saisie des informations dans l’outilinformatique de gestion unique (PRESAGE) soit faite,que les porteurs de projets tiennent une comptabi-lité séparée ou équivalent ;

• vérifier que le contrôle de service fait est effectuépour chaque opération ;

• établir et transmettre les rapports annuels et lerapport final d’exécution aux autorités nationales eteuropéennes après validation par le comité de suiviet le comité de massif ;

• procéder aux évaluations de la mise en œuvre desprogrammes;

• mettre en œuvre les actions d’animation et decommunication des programmes.

LES INSTANCES

DE LA GOUVERNANCE

> LE COMITÉ DE MASSIF

> Son rôleLe comité de massif est une instance de 77 membrescoprésidée par le préfet coordonnateur de massif et leprésident de la commission permanente. Il a pour mis-sion de valider le travail fait par les membres de lacommission permanente.

Deux commissions sont en place :• La commission permanente, est composée de

21 membres. Elle est consultée sur toute questionque lui soumet le comité de massif pour étude.

• La commission UTN, 15 membres constituent cettecommission, répartis en 2 collèges (collège des élus,collège des activités économiques). Elle émet unavis sur les projets d’unités touristiques nouvelles(UTN).

Le comité de massif est représenté par six de sesmembres aux commissions régionales des produitsalimentaires de qualité (CORPAQ), chargées de don-ner des avis.Deux membres sont désignés pour représenter leMassif-central au Conseil National de la Montagne(CNM), organisme consultatif pour les aspects dedéveloppement, d’aménagement et de protection desmassifs.

> Sa compositionLe comité de massif compte, à ce jour, 77 membresrépartis en 3 collèges. Du fait de l’intégration du Mor-van dans le périmètre du Massif-central ce comité de-vrait passer à 83 membres dès parution du décretfixant la nouvelle composition du comité de massif.Les sièges sont répartis par collèges de la façon sui-vante :• collège des élus : 39 sièges• collège des activités économiques : 19 sièges• collège des représentants d’associations : 19 sièges

44 • 45 •

> Son fonctionnementLe comité est coprésidé par le préfet coordonnateur demassif et le président de la commission permanente.Le comité se réunit 2 fois par an à l’initiative de la co-présidence.En application de l’article 7 de la loi montagne du9 janvier 1985, il est “informé au moyen d’un rapportannuel établi par le préfet coordonnateur de massifdes décisions d’attribution des crédits inscrits dansles conventions interrégionales de massif et, le caséchéant, des crédits issus des plans et programmeseuropéens en vigueur sur le territoire du massif”.Le secrétariat est assuré par le commissaire à l’amé-nagement, au développement et à la protection duMassif-central.

> LE COMITÉ DE PROGRAMMATION

> Son rôleLe comité de programmation assure la sélection desprojets, en prenant en considération les avis et lesobservations des organismes qualifiés.Le secrétariat de ce comité est assuré par le commis-saire à l’aménagement, au développement et à laprotection du Massif-central.

> Sa compositionLe comité de programmation est coprésidé par lepréfet coordonnateur de Massif et un président derégion. Les membres qui le composent sont :

• le trésorier payeur général coordonnateur• les autres présidents de région ou leur représentant• les autres préfets de région ou leur représentant• le commissaire à l’aménagement, au développe-

ment et à la protection du Massif-central• les 4 agences de l’eau ou leur représentant• un représentant de l’ADEME

> Son fonctionnementLes coprésidents fixent le calendrier des réunions,ainsi que l’ordre du jour et cosignent les invitations.Le comité émet des avis selon la règlementation envigueur. Le préfet coordonnateur de massif, confor-mément au décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 “rela-tif aux compétences interdépartementales des préfetset aux compétences des préfets coordonnateurs demassif”, sollicitera l’avis des 22 préfectures de dépar-tements par consultation écrite. Les opérations sontexaminées sur la base du principe d’une validation

conjointe par l’État, les conseils régionaux et les autrescofinanceurs éventuels, qu’elles soient cofinancéesou décroisées.Les décisions de programmation sont prises conjoin-tement par le préfet coordonnateur de massif et le co-président représentant les régions.Toutefois, le recours à une procédure de consultationécrite, y compris électronique, auprès des membresdu comité de programmation, pourra être exercé pourtenir compte de l’urgence de certaines opérations.Un comité de pré programmation, animé par le com-missaire, à caractère technique sera mis en place afinde préparer le comité de programmation. Il sera com-posé des services techniques des 6 régions duMassif-central, des 6 préfectures de région, du trésorierpayeur général coordonnateur, des 4 agences de l’eauet d'un représentant de l’ADEME.Le comité de pré programmation a pour mission des’assurer de la faisabilité des opérations (projet prêt àdémarrer, échéancier de réalisation établi, éligibilité duprojet au programme et instruction menée dans lesconditions réglementaires). Le commissaire pourra sol-liciter l’avis de scientifiques sur certaines thématiques.

> LE COMITÉ DE SUIVI

> Son rôleLe comité de suivi pilote globalement les programmesMassif-central. Il est coprésidé par le préfet coordon-nateur de massif et un président de région. Il a pourmission de s’assurer de l’efficacité et de la qualité demise en œuvre des deux programmes, en :• veillant au respect des dispositions réglementaires ;• examinant les résultats de la mise en œuvre des

programmes et la réalisation des objectifs fixés ;• approuvant le rapport annuel d’exécution et le

rapport final avant la transmission aux autoritésnationales et européennes ;

• proposant à l’autorité de gestion toute révision pouraméliorer la gestion, atteindre les objectifs… ;

• coordonnant des actions de communication et depublicité sur les programmes.

> Sa composition• le préfet coordonnateur de massif, co-président• le président de région désigné par ses pairs pour

être co-président• le trésorier payeur général coordonnateur

• le commissaire à l’aménagement, au développe-ment et à la protection du Massif-central

• les 5 autres présidents de région ou leur représentant• les 5 autres préfets de région ou leur représentant• deux présidents des conseils généraux ou leurs

représentants• un représentant des directions régionales de l’envi-

ronnement• un représentant des délégations régionales aux

droits des femmes• un président de CESR• les 4 agences de l’eau ou leur représentant• un représentant de l’ADEME• le président de l’UCCIMAC• le président de l’APAMAC• le président du COPAMAC ou du SIDAM• un représentant de la DG REGIO de la commission

européenne• un représentant de la DIACT• les parlementaires européens du Massif-central• les membres Massif-central du comité des régions.

LE DISPOSITIF

DE MISE EN ŒUVRE

ET L’ANIMATION DU PROGRAMME

L’animation et la mise en œuvre des programmesMassif-central sont co-animées par l’État et lesconseils régionaux concernés (co-instruction, co-pré-sidence…), au sein des instances mentionnées supra :comité de programmation et comité de suivi.

> LE DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE

Sous l’autorité du préfet coordonnateur de massif,autorité de gestion, la préparation de la programmationest assurée par le commissaire à l’aménagement duMassif-central.

La partie en aval de la programmation (ordonnance-ment secondaire) est assurée par les services du préfetcoordonnateur de massif, responsable de l’UnitéOpérationnelle (UO) Massif.

> Le fonctionnement

Le commissaire a pour mission de recenser, les dos-siers préalablement déposés auprès des préfecturesde département qui en vérifient la complétude etdélivrent un accusé réception de dossier complet.Tout dossier complet fait l’objet d’une saisie sur l’ou-til informatique national (PRESAGE).Il est consultable par les préfectures de région d’ori-gine, les préfectures de département, les conseilsrégionaux d’origine et les conseils généraux via unaccès réservé sur le site INTERNET du Massif-central(www.massif-central-diact.gouv.fr) afin de recueillir lesavis.Le commissaire vérifie l’éligibilité du dossier, établit etsaisit, sur PRESAGE, le rapport d’instruction final(après pré instruction des conseils régionaux et desservices de l’État), qui enclenche l’examen du dossierpar le comité de pré programmation.Après le pré comité, le commissaire est en mesure desoumettre une proposition de programmation aux co-présidents.À l’issue du comité de programmation le commissairetransmet les dossiers aux services du SGAR du pré-fet coordonnateur de massif, en charge de la gestioncomptable des crédits l’État et de l’Europe et auxconseils régionaux concernés, gestionnaires descrédits de leur région.Le contrôle du service sera assuré par le serviceinstructeur pour les dossiers de l’État et de l’Europe.Les conseils régionaux effectueront le contrôle desdossiers les concernant.Concernant le programme opérationnel Massif-cen-tral une annexe précise le système de gestion, de suiviet de contrôles des opérations (annexe 3).

L’organisation de la gestion des futurs programmes2007-2013 est envisagée de la manière suivante (pisted’audit) :

1. Le maître d’ouvrage dépose sa demande de sub-vention - document unique à l’ensemble des cré-dits État et Europe - (exemplaire papier) auprès dela préfecture de département dont il dépend (ou àla préfecture du lieu de l’opération si le maîtred’ouvrage est hors massif) et auprès du conseilrégional de la région concernée. Il adresse, par voieélectronique, sa demande au commissariat àl’aménagement du Massif-central. La préfecture dedépartement vérifie que le dossier est complet,

46 • 47 •

délivre l’accusé de réception et adresse l’intégralitédu dossier au commissaire.

2. Les services du commissaire, en charge de lagestion des futurs programmes, mettent le dossieren ligne, via le site INTERNET du commissariat. Lapré-instruction est réalisée par le SGAR de larégion d’origine et le conseil régional de la régiond’origine. Un avis est demandé au conseil régionalchef de file, aux conseils généraux, à l’ADEME, auxagences de l’eau concernées ainsi qu’au(x) pôle(s)scientifique(s) si nécessaire.

3. Les préfectures de région et les conseils régionaux,en relation avec les services des autres régions etselon la nature plurirégionale des projets, experti-sent, dans le cadre d’une pré instruction, lademande et transmettent leurs remarques aux ser-vices du commissariat. Les services du commis-saire assurent la rédaction du rapport d’instructiondu dossier et la saisie sur le logiciel national PRE-SAGE.

4. Le commissaire organise le comité de pré-pro-grammation et le comité de programmation, quiréunissent les 6 préfectures de régions, les6 conseils régionaux, le trésorier payeur général, lereprésentant de l’ ADEME et les 4 agences del’eau. Le comité de programmation, co-présidé parle préfet coordonnateur de Massif et par un prési-dent d’un conseil régional, examine les dossiers.Le préfet coordonnateur de Massif, autorité de ges-tion, notifie la décision d’attribution de subventionpour les dossiers de l’État et de l’Europe. La notifi-cation de subvention des crédits des régions seraassurée par le président de région concerné.

5. La gestion financière (y compris le conventionne-ment) des dossiers est assurée par le préfet coor-donnateur de massif ordonnateur secondaireunique des crédits interrégionaux. Les conseilsrégionaux assureront la gestion financière descrédits les concernant.

6. Le contrôle des dossiers sera assuré par le préfetcoordonnateur, en relation avec les préfets derégion, les préfets de départements qui effectue-ront le contrôle sur place pour les dossiers bénéfi-ciant de crédits de l’État et de l’Europe. Lesconseils régionaux devront assurer le contrôle desdossiers les concernant.

> L’ANIMATION DU PROGRAMME

La mise en œuvre des programmes nécessitent quesoit développé un partenariat actif autant que possibleà tous les stades des programmes : élaboration,proposition du programme, mise en œuvre, suivi etévaluation.Durant la mise en œuvre des programmes, outre lesinstances mentionnées ci-dessous (comité de pro-grammation et comité de suivi), un effort particulierd’animation sera fait en amont pour susciter desprojets structurants, pour repérer et aider le montagede projets.Le dispositif d’animation reposera sur :

Cette “cellule technique informelle” assurera l’anima-tion, le suivi, l’évaluation du programme.

LE COMMISSARIATDE MASSIF

DES CHEFS DE FILETHÉMATIQUES DANSLES CONSEILSRÉGIONAUX

• ADJOINTAU COMMISSAIRE

• 1 CHARGÉDE MISSION

• COORDINATION DE L’ANIMATION

• AXE 2 : FILIÈRE D’EXCELLENCE

• AXE 3 : TIC

• AXE 1 : OFFRES D’ACCUEIL,SERVICES

• AXE 2 : TOURISME

• AXE 3 : DÉPLACEMENTS

• 1 CHARGÉDE MISSION

• AXE 2 : BOIS, AGRICULTURE ET

AGROALIMENTAIRE

• AXE 3 : EAU, ENVIRONNEMENT

• EN COURS DEDÉSIGNATION

DESCORRESPONDANTSDANS LESPRÉFECTURES DERÉGIONS

• UNCORRESPONDANTPAR PRÉFECTUREDE RÉGION

LA COMMUNICATION

> SUR LA PROMOTIONDES PROGRAMMES 2007-2013

Les porteurs de projets auront obligation d’apposerles logos des financeurs avec la mention “financépar…” sur tous leurs documents et toutes leursactions de promotion.

Un accent particulier sur la communication seramis lors de l’instruction et de la programmation desprojets. Certains projets devront obligatoirementcomprendre des opérations de dissémination, de res-titution de résultats à des publics ciblés, comme parexemple des articles de presse, des présentations enligne, des conférences de présentation de résultats derecherche.Sur le site Internet de la DIACT Massif-central, serontrégulièrement mis à disposition du public la liste desopérations financées, les principaux résultats etenseignements, les contacts à prendre pour en savoirplus. Il s’agit de démultiplier l’accès à l’information afinde faire connaître les études, les actions innovantesréalisées sur les territoires du Massif.L’équipe d’animation veillera à organiser un colloqueannuel de présentation d’études, d’expérimentations,de réalisations afin de permettre l’appropriation desrésultats pour des publics ciblés et inscrire les actionsdes programmes Massif-central dans le développe-ment durable.Sur le territoire de chaque région du massif, desactions de communication (colloques, articles dans lapresse, sites Internet…) sur les projets financés parles programmes Massif-central pourront êtreconduites par l’équipe d’animation.Lors des séances de la commission permanente ducomité de massif, un temps de présentation d’actionsfinancées par les programmes Massif-central estorganisé depuis plusieurs années : il sera confortédans ses modalités.

LES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Les engagements financiers sont subordonnés àl’ouverture des moyens financiers nécessairesdans les lois de finances pour l’État et à l’inscrip-tion aux budgets des régions pour les conseilsrégionaux. Les crédits FEDER sont subordonnésà l’approbation du programme opérationnel pluri-régional et à l’ouverture des moyens nécessairespar l’Europe.Dans un souci de bonne mobilisation des autori-sations d’engagement les opérations program-mées devront faire l’objet d’un engagement dansl’année qui suit la programmation.Conformément à l’article 7 de la loi montagne précitée,un suivi régulier et un bilan annuel d’avancement desprogrammations et des réalisations seront présentésen comité de massif : une prévision annuelle sera ainsiétablie dès 2007 des opérations devant faire l’objetd’un engagement dans les deux années suivantes.Chaque année sera conduit un examen critique desopérations figurant sur l’état prévisionnel mentionnéci-dessus et qui n’auraient pas été engagées à hau-teur d’au moins 10 % du montant prévu dans les18 derniers mois ; ce réexamen pourra conduire auretrait de ces opérations du champ des programmesMassif-central et à leur remplacement éventuel pard’autres opérations des programmes Massif-centralprêtes à démarrer.

Les autorisations d’engagement mises en place parl’État pour contribuer aux opérations des programmesMassif-central et qui ne pourraient être engagées fautede préparation suffisante des dossiers correspon-dants, seront automatiquement soustraites chaqueannée du montant total des engagements desprogrammes considérés.

48 • 49 •

L’ÉVALUATION DU PROGAMME

L’évaluation visera à améliorer la pertinence, lacohérence et l’efficacité des programmes Massif-central au regard des caractéristiques et enjeuxdes territoires.Elle sera mise en regard de la situation définie dans lecadre du diagnostic territorial, de l’évaluation straté-gique environnementale et de la neutralité carbone.L’évaluation s’appuiera sur des indicateurs qualitatifset quantitatifs.Cette évaluation sera réalisée en ayant recours à descompétences externes aux administrations respon-sables de la mise en œuvre du programme, cabinetsd’évaluation, experts indépendants. L’État et tous lespartenaires des programmes Massif-central définirontconjointement le champ de l’évaluation et participe-ront ensemble à son pilotage. L’instance de pilotagerédigera le cahier des charges, encadrera les travauxdu prestataire en lui garantissant son indépendanceet lui procurera toute l’information utile.Les partenaires s’attacheront enfin au principe de laparité du financement sur l’ensemble de la période2007-2013.Une évaluation à mi-parcours, courant 2010, permet-tra si nécessaire, de redéployer des crédits et d’amé-liorer la rédaction de certaines mesures.

La résiliation et les litiges

L’une ou l’autre des parties se donne le droit, sousréserve d’un exposé des motifs, de modifier ou résilierla convention interrégionale de Massif.Cette résiliation sera soumise à délibération en séanceplénière de chacune des collectivités signataires etfera l’objet d’une saisine transmise par le préfet coor-donnateur de massif à la Délégation Interministérielleà l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires.En cas de litiges portant sur les conditions d’applica-tion de la convention interrégionale Massif-central,l’une ou l’autre des parties peut déposer un recoursauprès du tribunal administratif territorialementcompétent.

> AAccttiioonnss

Pour assurer l’animation du programme, quatretypes d’actions sont à mener :

• information et publicité ;• mise en place des moyens humains et matériels afin d’assurer l’animation des comités de programmation et de suivi ;

• suivi-évaluation ; études• mise en place d’un plan de communication

> FFiinnaanncceemmeennttss nnaattiioonnaauuxx

FNADT........................................................ 2,00Régions...................................................... 2,00TToottaall ........................................................................................................ 44,,0000

BUDGET CONVENTION MASSIF-CENTRAL

AXE 1 : accueil de nouvelles populations 99,,0000 55,,0000 2277,,0000 1133,,0000 5544,,0000

AXE 2 : création de richesses 1155,,5500 77,,7700 1199,,2200 1111,,5500 5533,,9900

STRUCTURATION ET PROMOTION DE L’OFFRE D’ACCUEIL77,,0000 55,,0000

MAP : installation

1199,,0000 88,,0000 3399,,0000

MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT DES SERVICESAUX HABITANTS ET ENTREPRISES

22,,0000 88,,0000 55,,0000 1155,,0000

STRUCTURATION DES FILIÈRES D’EXCELLENCE11,,0000 22,,0000

1,00 Recherche1,00 Industrie

22,,0000 33,,0000 88,,0000

PROMOTION DU BOISDANS LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

66,,8800 00,,77

MAP

66,,0000 11,,5500 1155,,0000

DÉVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE DANS L’ÉCONOMIE DU MASSIF

55,,5500

dont 3 pastoralisme

33,,0000

MAP : filièresqualité

11,,5500 11,,5500 1111,,5500

VALORISATION DU POTENTIEL TOURISTIQUE22,,2200 22,,0000

tourisme

99,,7700 55,,5500 1199,,4400

FINANCEMENT (EN M€€)

ÉTATFNADT MINISTÈRES

RÉGIONS FEDER* TOTAL

AXE 3 : attractivité, accessibilité 1111,,5500 1100,,5500 1133,,0000 1144,,6677 4499,,6677

MISE EN COHÉRENCE DES POLITIQUES DE DÉPLACEMENTDANS LE MASSIF-CENTRAL

55,,0000 44,,0000 11,,0000 1100,,0000

DÉVELOPPEMENT DES TIC : INFRASTRUCTURES ET USAGES

55,,0000 44,,0000 66,,6677 1155,,6677

VALORISATION DES RICHESSES ENVIRONNEMENTALES

INTENSIFICATION DE LA PRODUCTIONDES ÉNERGIES RENOUVELABLES

GESTION GLOBALE ET VALORISÉE DE L’EAU

11,,5500 1100,,5500

0,5 MEDD :mise en réseau

des parcs

7 Agences del’eau : atteinte

du bon état écologique deseaux en 20153 : ADEME -

énergies renouvelables

55,,0000 77,,0000 2244,,0000

Gouvernance 22,,0000 22,,0000 11,,4400 55,,4400

TOTAL 3388,,0000 2233,,2200 6611,,2200 4400,,5577 116622,,9977

TOTAL GÉNÉRAL 61,20 61,20 40,57 162,97

* pour mémoire50 • 51 •

PLAN DE FINANCEMENTCONVENTION MASSIF-CENTRAL

ÉTAT RÉGIONS EUROPE*

FNADTMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

• installation• filières qualité• bois

MINISTÈRE DE LA RECHERCHEMINISTÈRE DE L’INDUSTRIEMINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

(mise en réseau des parcs)AGENCES DE L’EAU

atteinte du bon état écologiquedes eaux en 2015

ADEMEÉnergies renouvelables

MINISTÈRE DU TOURISME

TOTAL MINISTÈRES

AUVERGNEBOURGOGNELANGUEDOC-ROUSSILLONLIMOUSINMIDI-PYRENÉESRHÔNE-ALPES

38,00

5,003,000,701,001,00

0,50

7,00

3,002,00

23,20

15,835,85

6,610,92

9,1712,83

40,57

TOTAL 61,20 61,20 40,57

* pour mémoire

en millions d’Euros

TOTAL GÉNÉRAL 61 200

PRG LOLF

142

149

154

227

131

175

224

167

212

153

181

211

F.BAR

Ag. Eau

ADEME

Ministère/Programme LOLF/Thématique

Agriculture et pêcheEnseignement supérieur et recherche agricole

Mise au standard international des bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche, bourses de thèsesRecherche appliquée et innovation dans les industries agro-alimentaires

FôretCompétitivité de la filière fôret-boisPlan ChablisDéfense des fôrets contre les incendies (DFCI)Restauration des terrains en montagne (RTM)

Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement ruralModernisation des exploitations agricolesAccompagnement de l’installation des agriculteursHydraulique agricoleAccompagnement de la filière chevalAccompagnement de la filière pêche

Valorisation des produits, orientation et régulation des marchésCompétitivité des filières agricoles

CultureCréation

Auditoriums, lieux de création et de diffusionPatrimoine

Rénovation de monuments historiques ou de sites patrimoniauxMusées

Transmission des savoirsMise au standard international des établissements d’enseignement supérieurNumérisation

DéfenseLien entre la nation et son armée

Centre d’interprétation de Verdun (Lorraine)Soutien des politiques de défense

Réhabilitation des entreprises militaires

Écologie et développement durableGestion des milieux et biodiversité

Parcs nationauxPNRAutres actions de préservation de la biodiversité

Prévention des risques et lutte contre les pollutionsInnondationsAutres risques naturelsRisques technologiques

Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable

Projets territoriaux de développement durable (Agenda 21…)Prévention et protection contre les risques naturels

InnondationsAutres risques naturels

Projets financés par les Agences de l’Eau ou organisme compétent dans lesDOM : 1 ligne par organisme

Gestion globale et équilibrée des rivières, des milieux aquatiques et des ressources en eauOrganismeOrganismeOrganisme

Écologie et développement durable • Économie, finances et industriesProjets financés par l’ADEME

Lutte contre le changement climatique et maîtrise de l’énergieFilière déchets et divers

Économie, finances et industrieContrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel

Actions collectives

Développement des entreprisesÉcole des MinesPME, commerce et artisanat (NPDC)

ÉTAT

61 200

RÉGION

0 0 122 400

DÉPARTEMENT AUTRES COLLECTIVITÉS TOTAL

BUDGET CONVENTION MASSIF-CENTRALSELON VENTILATION LOLF

8 700 7 500 0

0 0 0

0 0 0

7 500 5 000 0

03 000 3 0000

0 0 0

6 000 0

0

0

0

16 200

0

00

0

0

0

0

0000

0

0

6 700

6 5001 500 0

700

5 000

3 000 0 0

0 00

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0

0 0

0

0 3 000

0 00000000

0

0

0 0000

0

500 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

3 000 3 00000

0 000

7 000 7 0000 0

0 12 5000 500

0000000

00000

0

0

0

0

127

134

1 000 1 000 0 0

1 000

0 0 0 0

1 000 0 00000

2 000

2 000

52 • 53 •

TOTAL GÉNÉRAL 61 200

PRG LOLF

150

172

187

193

194

102

103

147

202

135

112

122

219

123

157

124

204

113

223

226

CNDS

Ministère/Programme LOLF/Thématique

Éducation nationale, enseignement supérieur et rechercheÉtablissements d’enseignement supérieur de recherche

Mise au standard international des bâtiments d’enseignement supérieuret de recherche universitaireAmélioration de la vie étudianteÉquipements scientifiques de recehrche universitaire

Orientation et pilotage de la rechercheSoutien aux structures agréées de transfert et de diffusion technologiqueInformation et culture scientifique et techniqueSoutien aux opérations structurantes en rechercheAutres

Gestion des milieux et des ressourcesBRGM • IFREMER • INRA • CEMAGREF • IRD • CIRAD

Recherche spatialeCNES

Recherche pluridisciplinaireCEA • CNRS • INRIA • INSERM

Emploi, cohésion sociale, travail et logementAccès et retour à l’emploi

Parcs immobiliers AFPA, réseau CARIF-OREF-ARACT, développement des compétences, illétrisme (DOM)

Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiquesActions réalisées par les maisons de l’emploi

Équité sociale et territoriale et soutienInternats de réussite éducative

Rénovation urbaine (ANRU)Restructuration des quartiers prioritaires : espaces publics, logements, équipements

Développement et amélioration de l’offre de logementLogement social

Intérieur et aménagement du territoire Aménagement du territoire

Grands projetsVolet territorial (crédits spécifiques)

Concours spécifiques et administrationBibliothèques et médiathèques

Jeunesse, sports et vie associative Sport

Institut de formation (Martinique)

Projets financés par le centre national de développement du sport (CNDS)Projets financés par le centre national de développement du sport (CNDS)

Outre-merConditions de vie outre-mer

LogementAutres opérations concourants à l’aménagement du territoire

Santé et solidaritésHandicap et dépendances

Reconversion des structures hospitalières en établissements de moyenlong séjour pour personnes âgées et adaptation des structures spécialiséespour personnes handicapées

Conduite et soutien des politiques sanitaires et socialesCoordination et observation (PACA)

Santé publique et préventionActions de santé publique

Transports, équipement, tourisme et merAménagement, urbanisme et ingénierie publique

Grandes opérations d’urbanismeAutres actions foncières

TourismeObservatoires, tourisme social et accompagnement des actions “grandssites” et véloroutes

Transports terrestres et maritimesInvestissement ferroviaire

Études et acquisitions foncières sur LGVDéveloppement et régénération du réseau transport ferroviaire de voyageursFrêt ferroviaire

Transport combinéTransports collectifs urbainsFrêt fluvialInfrastructures portuairesAménagement du littoral

ÉTAT

61 200

RÉGION

0 0 122 400

DÉPARTEMENT AUTRES COLLECTIVITÉS TOTAL

(SUITE)

1 000

0

38 000

0

0

0

0

0

0

0

00

0

0

0

0

00

0

0

0

0

00

0

0

0

0

00

00000

0

0

0

0

0

0

0

0

2 000 9 700

0

0

0

2 000

0 0

0

9 700

00

0

0

00

0

0

11 700000

0

000000

00

11 700

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

000

0

0

0

0

00

00

0

00

0

00

0

00000

38 00037 000 0

0 0

0

0

07 500

7 5000000

37 000

1 000

0

0

0

1 0000

1 000 2 0000

0

0

0

0 0 2 0000 0 0

000

00000000

00

0 0

0 0

0 0

LES SIGNATURES

Dominique SCHMITT,Préfet coordonnateur de Massif

Massif-central

René SOUCHON,Président de la région Auvergne

François PATRIAT,Président de la région Bourgogne

Jean-Jack QUEYRANNE,Président de la région Rhône-Alpes

Michèle PAPPALARDO,Présidente de l’ADEME

Alain PIALAT,Directeur de l’agence de l’eau

Rhône-Méditerranée-Corse

Jean-Paul DENANOT,Président de la région Limousin

Georges FRECHE,Président de la région Languedoc-Roussillon

Martin MALVY,Président de la région Midi-Pyrénées

Vncent FREY,Directeur de l’agence de l’eau Adour-Garonne

Noël MATHIEU,Directeur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

54

Documents

DIACTMassifcentral 19boulevardBerthelot...13-15, a venue de Fontmaure • 63400 CHAMALIERES Tél. :04.73.31.85.85 C NSE ILÉG A LM U 2 7, b ou l ea rdC i • 8 0 LIMOGES Tél . 054