Diagnostic Territorial Multi Pression 1190_DUTERTRE... · M. DUTERTRE Dossier de demande d·autorisation d·exploiter / Juin 2017 Page 2 sur 220 IC1191 Préambule Monsieur DUTERTRE

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EURL AU CAPITAL DE 10 000 € - RCS Mâcon - SIRET : 502 425 986 00036 - APE 7490B

Agence Nord : 46, rue de la Plaine – 59780 Camphin en Pévèle

Agence Sud-Est : 170 Rue Branly – 71 000 Mâcon - Tél 03.85.38.57.35 - Fax 09.70.62.62.39 - www.studeis.fr P

ag

e1

SCEA DUTERTRE

PITGAM

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

UN ATELIER DE POULES PONDEUSES DE 106 938

ANIMAUX-EQUIVALENTS

Dossier n° IC 1191

Version Date Description

0 20/01/2017 Version pour avis des exploitants

1 28/01/2017 Version pour dépôt en Préfecture

2 13/06/2017 Version pour dépôt en Préfecture

Intervenants

Rédacteur principal Alexia GARRIDO

Contrôle Nicolas FRUIET

Validation Nicolas FRUIET

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter / Juin 2017

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M. DUTERTRE

IC1191

Préambule

Monsieur DUTERTRE exploite actuellement un élevage de poules pondeuses à Pitgam. Il souhaite

aujourd’hui développer en complément un élevage de poules pondeuses hors sol dont le site

d’exploitation sera situé le long de la rue du 43ème Ricca à Pitgam.

Cette nouvelle activité entraînera la création d’une nouvelle structure juridique (SCEA), sous

condition de validation du présent dossier d’autorisation d’exploitation. Le projet ne concerne donc

que la nouvelle activité, car gérée de manière autonome au regard du site actuel. En revanche,

cette nouvelle structure juridique sera portée par Monsieur DUTERTRE. Dans la suite du document, et

bien que le nom ne soit pas encore arrêté, nous désignerons cette nouvelle société sous le nom

« SCEA DUTERTRE ».

Le projet comprend la construction d’un bâtiment d’élevage de poules pondeuses, un bâtiment de

stockage de fientes et un bâtiment de stockage et de conditionnement des oeufs. La capacité de

l’élevage sera de 106 938 animaux-équivalents. Les poules y seront élevées en volière, sans litière.

Actuellement, M. DUTERTRE possède un élevage de poules pondeuses en plein air, située 57 rue du

43ème RICCA à Pitgam, face au site de la nouvelle société. Dans la suite du document nous

désignerons cette structure sous le nom de « exploitation individuelle de M. DUTERTRE ».

Le Plan 1 permet d’appréhender l’emplacement du projet pour la SCEA DUTERTRE ainsi que

l’emplacement de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE.

Les fientes produites par les poules élevées au sol dans le nouveau bâtiment seront séchées,

normalisées et vendues aux agriculteurs locaux. Le plan d’épandage ne concerne donc que les

eaux de lavage issues du vide sanitaire réalisé une fois par an.

Le présent dossier porte sur le projet de création d’élevage de poules pondeuses en volière de M.

DUTERTRE. Il doit permettre de répondre aux exigences réglementaires prévues pour les installations

classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et soumises à la

directive 2010/75/UE du 24 Novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite « directive IED1 ».

Il comporte les éléments suivants :

Une demande d’autorisation d’exploiter un élevage de poules pondeuses de 106 938

animaux-équivalents ;

Une présentation du projet et les motivations pour le réaliser ;

Une étude d’impact ;

Une étude de danger ;

Une notice d’hygiène et de sécurité.

1 IED : Industrial Emissions Directive : prévention et réduction intégrées de la pollution

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter

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M. DUTERTRE

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Sommaire PREAMBULE 2

LISTE DES ANNEXES 4

SIGLES ET SYMBOLES UTILISES DANS LE DOSSIER 6

DEMANDE D’AUTORISATION 7

DESCRIPTION DU PROJET 8

1. IDENTITE DU DEMANDEUR 8

2. EMPLACEMENT DE L’INSTALLATION 8

3. NOMENCLATURE DE L’INSTALLATION 12

4. SITUATION ACTUELLE 13

5. PROJET DE L’ELEVEUR 13

6. ORGANISATION PREVISONNELLE DES ATELIERS D’ELEVAGE 18

7. RESPECT DES NORMES BIEN-ETRE 20

8. DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L’INSPECTION 20

9. RECAPITULATIF DES DEMARCHES A REALISER PAR L’EXPLOITANT 21

10. CAPACITE TECHNIQUE DU DEMANDEUR 21

11. CAPACITE FINANCIERE DU DEMANDEUR 22

12. PLAN D’EPANDAGE 22

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES

D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET 33

13. FAUNE ET FLORE 34

14. CLIMAT 43

15. SITES ET PAYSAGES 49

16. MILIEU SOCIO-ECONOMIQUE 52

17. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE 57

18. QUALITE DE L’AIR AMBIANT 68

19. NUISANCES SONORES ET VIBRATIONS 70

20. CONSOMMATIONS ÉNERGETIQUES ACTUELLES 73

ANALYSE DES EFFETS DU PROJET 74

21. FAUNE / FLORE 75

22. CLIMAT 78

23. SITES, PAYSAGES ET PATRIMOINE CULTUREL 81

24. MILIEU SOCIO-ECONOMIQUE 82

25. SOLS 83

26. EAUX 84

27. NUISANCES LIEES A LA QUALITE DE L’AIR 89

28. NUISANCES LIEES AUX ODEURS 91

29. NUISANCES ACOUSTIQUES 92

30. NUISANCES LIEES AUX VIBRATIONS 97

31. NUISANCES LUMINEUSES POUR L’ENSEMBLE DES ACTIVITES PREVUES 98

32. ANIMAUX NUISIBLES 99

33. ÉVALUATION DU RISQUE SANITAIRE : ERS 99

34. GESTION DES DECHETS 112

35. CONSOMMATIONS ENERGETIQUES PREVISIONNELLES 112

ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS 114

ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION OU DE

REDUCTION ENVISAGEES 115

36. EMPLACEMENT DU BATIMENT EN PROJET 115

37. SCHEMAS DE PRODUCTION 115

38. CHOIX DU SITE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL 116

39. UTILISATION DE L’ENERGIE 116


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40. MODE DE GESTION DES EFFLUENTS 116

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME ET

LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES 117

41. COMPATIBLITÉ AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME 118

42. COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES 121

MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES

EFFETS DU PROJET 137

43. FAUNE / FLORE 138

44. CLIMAT 139

45. SITES, PAYSAGES ET PATRIMOINE CULTUREL 139

46. SOLS 140

47. EAUX 142

48. NUISANCES LIEES A LA QUALITE DE L’AIR 145

49. NUISANCES LIEES AUX ODEURS 146

50. NUISANCES ACOUSTIQUES 147

51. NUISANCES LIEES AUX VIBRATIONS 147

52. NUISANCES LUMINEUSES POUR L’ENSEMBLE DES ACTIVITES PREVUES 147

53. ANIMAUX NUISIBLES 148

54. ÉVALUATION DU RISQUE SANITAIRE : ERS 148

55. GESTION DES DECHETS 150

56. LIMITATION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES 151

57. RESPECT DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES 151

58. RAPPORT DE BASE 171

59. ESTIMATION DU COUT FINANCIER DES MESURES PROPOSEES 171

60. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE 172

METHODES UTILISEES 173

61. PRINCIPAUX TEXTES DE LOI 174

62. PRINCIPAUX GUIDES 174

DIFFICULTES RENCONTREES 175

AUTEURS DE L’ETUDE 176

ETUDE DE DANGERS 177

63. MÉTHODE 177

64. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS 181

65. PROBABILITE DE SURVENUE DES ACCIDENTS 190

66. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES 191

NOTICE RELATIVE A L’HYGIENE ET A LA SECURITE DU

PERSONNEL 195

67. CONTEXTE REGLEMENTAIRE 195

68. HYGIENE 196

69. SECURITE 197

RESUME NON TECHNIQUE 200


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Liste des Annexes

Annexe 1 Localisation du site au 1/25 000e

Annexe 2 Plan de masse au 1/2 500e

Annexe 3 Récépissé de dépôt de permis de construire

Annexe 4 Protocole d'accord d'échanges parcellaires

Annexe 5 Déclaration de forage

Annexe 6 Diplômes et certificats

Annexe 7 Etude de rentabilité du projet

Annexe 8 Convention d'épandage

Annexe 9 Exclusions à l'épandage

Annexe 10 Cartes de risque d'inondation

Annexe 11 Fiches descriptives des sites Natura 2000 et ZNIEFF

Annexe 12 Règlement du PLU de PITGAM

Annexe 13 Légende de la carte géologique du site de la SCEA DUTERTRE

Annexe 14 Qualité de l'air

Annexe 15 Etude acoustique

Annexe 16 Notice paysagère du permis de construire

Annexe 17 FDS et plan de dératisation

Annexe 18 Attestations de reprise des déchets

Annexe 19 Plans de circulations

Annexe 20 Zoonoses

Annexe 21 Fiches toxicologiques

Annexe 22 Risques liés à l'ammoniac

Annexe 23 BARPI

Annexe 24 APTISOLE

Annexe 25 Panneaux isolants

Annexe 26 Agrément SDIS

Annexe 27 Avis du Maire

Plan 1 Plan avant-projet au 1/500ème

Plan 2 Plan après projet au 1/500ème


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Sigles et symboles utilisés dans le dossier ABP Arrêté de Protection du Biotope

ARIA Analyse Recherche et Information sur les

Accidents (Base de données créée et

gérée par le BARPI)

As Arsenic

ATSDR Agency for Toxic Substances and Disease

Registry

BARPI Bureau d'Analyse des Risques et des

Pollutions Industrielles

BCAE Bonnes Conditions Agro-Environnementales

BRGM Bureau de Recherche Géologique et

Minière

C/N Rapport Carbone sur Azote

CAUE Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et

d'Environnement

Cd Cadmium

CI Concentration inhalée

CIPAN Cultures Intermédiaires Pièges A Nitrates

CO Monoxyde de Carbone

CORPEN Comité d'Orientation pour des Pratiques

agricoles respectueuses de

l'ENvironnement

CRU Coefficient Réel d'Utilisation

CUMA Coopérative d’Utilisation de Matériel

Agricole

Da Densité d'arc

dB(A) Décibels pondérés A

DJE Dose Journalière d'Exposition

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement

ESB Encéphalopathie Spongiforme Bovine

FDS Fiche de Données de Sécurité

GNR Gazole Non Routier

GPL Gaz de Pétrole Liquifié

ICPE Installations Classées pour la Protection de

l'Environnement

IED Industrial Emissions Directive

INASTI Institut National d’Assurances Sociales pour

Travailleurs Indépendants

INERIS Institut National de l'Environnement

industriel et des RISques

INRA Institut National de la Recherche

Agronomique

INRS Institut National de Recherche et de

Sécurité

INSEE Institut National de la Statistique et des

Etudes Economiques

InVS Institut de Veille Sanitaire

IPCS International Program on Chemical Safety

IR Indice de Risque

ITAVI Institut Technique de l’AVIculture

K2O Potasse

LAeq Niveau sonore acoustique équivalent

LOAEL Lowest Observed Adverse Effect Level :

Dose minimale avec effet nocif observé

MO Matière Organique

MRC Maladie Réputée Contagieuse

MS Matière Sèche

MSA Mutuelle Sociale Agricole

MTD Meilleure Technique Disponible

N Azote

N2O Oxyde nitreux

NH3 Ammoniac

Ni Nickel

Nk Niveau kéraunique

NO2 Dioxyde d'Azote

O3 Ozone

OEHHA Office of Environmental Health Hazard

Assessment (antenne californienne de l’US-

EPA)

OMS Organisation Mondiale de la Santé

P2O5 Phosphore

PAH50

ou 100

Proximité des Activités Humaines à 50 ou

100 m

Pb Plomb

PLU Plan Local d'Urbanisme

PM10 Particules en suspension

PMPLEE Plan de Maîtrise de Pollution Liées aux

Effluents d'Elevage

PNR Parc Naturel Régional

PP Prairies Permanentes

PPE35 Proximité d'un point d'eau (moins de 35 m)

Ppm Partie par million

PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels

PRG Pouvoir de Réchauffement Global

RD Route Départementale

RIVM Rijksinstituut voor Volksgezondheid en

Milieu. Institut national de la santé publique

et de l’Environnement (Pays-bas)

RNN Réserve Naturelle Nationale

RNR Réserve Naturelle Régionale

SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion

des Eaux

SAMO Surface Amendée en Matières Organiques

SCEA Société A Responsabilité Limitée

SATEGE Service d'Assistance TEchnique à la Gestion

des Epandages

SAU Surface Agricole Utile

SCEA Société Civile d'Exploitation Agricole

SEI Seuil des Effets Irréversibles

SEL Seuil des Effets Létaux

SELS Seuil des Effets Létaux Significatifs

SET Surface Equivalente Topographique

SIRF Système d'Information Régional sur la Faune

SO2 Dioxyde de Soufre

SPE Surface Potentiellement Epandable

SPR Surface Potentiellement Réceptrice

TL Terres Labourables

US-EPA United States - Environmental Protection

Agency

VTR Valeur Toxicologique de Référence

ZICO Zone d'Importance pour la Conservation

des Oiseaux

ZNIEFF Zone Nationale d'Intérêt Ecologique

Faunistique et Floristique

ZPS Zone de Protection Spéciale

ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine

Architectural, Urbain et Paysager

ZSC Zone Spéciale de Conservation


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M. DUTERTRE

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Demande

d’autorisation

Monsieur le Préfet,

Je, soussigné François Alexandre DUTERTRE, ai l’honneur de solliciter de votre part une demande

d’autorisation pour un élevage :

Soumis à autorisation au titre de la rubrique 2111-1 de la nomenclature des Installations Classées

soit 106 938 animaux-équivalents ;

Soumis à la directive IED (Industrial Emissions Directive), au titre de la rubrique 3660 a), soit

106 938 emplacements volailles ;

Après lecture de la totalité du dossier, j’atteste de la véracité des informations et renseignements qui

y figurent.

La présente demande est rédigée conformément au Code de l’Environnement, Livre V, Titre 1er de

la partie législative et Livre V, Titre 1er de la partie réglementaire.

Par ailleurs, je souhaiterais vous demander une dérogation pour pouvoir présenter un plan

d’ensemble à l’échelle 1/5 00ème par rapport à l’échelle prévue au 1/200ème par le code de

l’Environnement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

A Pitgam, le 13/06/2017

François-Alexandre DUTERTRE


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M. DUTERTRE

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Description du projet

1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

Identité du demandeur

Dénomination sociale SCEA DUTERTRE

Forme juridique SCEA

Signataires de la demande DUTERTRE François Alexandre

Monsieur DUTERTRE, actuellement gérant d’une exploitation individuelle de poules pondeuses en

plein air depuis le 02/12/2013 dont le code NAF est le 0111Z et le numéro de SIRET est le 799 467 394

00018, souhaite créer une structure juridique qui portera la nouvelle activité de poules pondeuses en

volière.

L’exploitation individuelle de M. DUTERTRE est implantée en face de la parcelle sur laquelle est

projetée la SCEA DUTERTRE. Les coordonnées de M. DUTERTRE sont présentées dans le tableau

suivant.

Coordonnées du demandeur

Dénomination sociale Exploitation individuelle de M. DUTERTRE François Alexandre

Adresse du siège social 57, rue du 43ème Ricca 59284 PITGAM

Téléphone 03. 28. 20. 73. 14

2. EMPLACEMENT DE L’INSTALLATION

2.1. Position géographique

Le lieu prévu pour l’implantation de la SCEA DUTERTRE est situé face à l’exploitation individuelle de

M. DUTERTRE, à PITGAM, dans le département du Nord, à environ 12 km au Sud de DUNKERQUE. Les

parcelles sur lesquelles est projetée l’installation appartiennent à M. Vincent VANDENTERGHEM. Il

s’agit des parcelles cadastrales 1122 et 1123.

Elles seront échangées contre des parcelles de Mme et M. DUTERTRE : les parcelles cadastrales

section C N°641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 690 et 691. Une copie du protocole d’accord est

présentée en Annexe 4.


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M. DUTERTRE

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Cartographie n°1. Positionnement géographique du site d’exploitation

Le site d’élevage est localisé :

- Au Sud-Ouest de la commune de Pitgam,

- À environ 2 km au Nord du village de Drincham,

- À environ 4 km au Nord du village de Eringhem,

- À environ 3 km à l’Est du village de Looberghe,

- À environ 4,5 km au Sud-Est de la commune de Brouckerque,

- À environ 4,7 km à l’Ouest du village de Steene,

- À environ 5 km à l’Ouest du village de Crochte (Cf. Annexe 1).

Site d’exploitation

de M. DUTERTRE


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M. DUTERTRE

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Figure n°1. Emplacement du site d’exploitation (source Géoportail)

Légende Exploitation individuelle de M. DUTERTRE

Emprise de la SCEA de M. DUTERTRE

Bâtiments en projet de la SCEA DUTERTRE

2.2. Occupation des sols


Le site de la SCEA DUTERTRE sera implanté au Nord-Ouest du siège social de l’exploitation individuelle

de M. DUTERTRE situé au 57 rue du 43ème Ricca à PITGAM. Les parcelles cadastrales exploitées seront

les 1122 et 1123.

L’environnement immédiat du site est caractérisé par la présence de parcelles agricoles et d’une

exploitation de poules pondeuses en plein air. L’habitation tierce la plus proche se situe à environ

120 mètres au Sud du bâtiment avicole.

Un fossé borde le site au Sud avant de rejoindre la Wateringue Deullaert Gracht qui longe le site à

l’ouest (Cf. plan au 1/2 500ème en Annexe 2).

Positionnement du bâtiment projeté

Le tableau suivant décrit la nature et la localisation des habitations les plus proches du bâtiment

avicole en projet.

Bâtiments en projet

Bourg de PITGAM

Site GRT gaz

Une

ex Une

ex


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M. DUTERTRE

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Habitations les plus proches du bâtiment en projet

Descriptif

Distance par rapport aux nouveaux bâtiments

d’élevage avicole, après réalisation du projet (doit

être supérieur à 100 m)

Maison individuelle au Sud des bâtiments projetés,

à proximité du site 120 m

Maison individuelle au Sud Sud-Ouest des

bâtiments projetés, à proximité du site 220 m

Maison individuelle au Sud-Ouest des bâtiments

projetés, à proximité du site 420 m

Maisons individuelles au Nord-Est des bâtiments

projetés, à proximité du site 320 et 580 m

Maison individuelle au Nord Est-Est 1 000 m

Maison individuelle au Sud-Est 1 500 m

Aucune habitation, ni zone destinée à l’habitation, n’est présente dans un rayon de 100 mètres autour

du bâtiment d’élevage projeté.

La photographie aérienne suivante permet d’appréhender la localisation des habitations les plus à

proximité du site.

Figure n°2. Photographie aérienne du batiment projeté de la SCEA DUTERTRE et des habitations de

tiers les plus proches (source : Géoportail)

Légende Bâtiments avicoles projetés

Forage

Habitations les plus proches du site

120 m

420 m

220 m

320 m

580 m


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M. DUTERTRE

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3. NOMENCLATURE DE L’INSTALLATION

3.1. Nomenclature

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des rubriques Installations Classées auxquelles les

activités du site sont susceptibles d’être soumises.

Nomenclature de l’installation

Désignation des activités Rubrique Identification

du site

A/DC

/NC1

Rayon

d’affichage

Communes

concernées par le

rayon d’affichage

Volailles :

106 938 animaux-équivalents 2111-1

57 rue du

43ème RICCA,

PITGAM

Parcelles

cadastrales :

1122,1123

(section C)

A 3 km

Pitgam

Merckeghem

Looberghe

Drincham

Brouckerque

Eringhem

Volailles :

106 938 emplacements 3660-a A 3 km

Compostage d’effluents

d’élevage :

La quantité de matières

traitées est de 3,5 t/j, donc

supérieure ou égale à 3t/j et

inférieure à 30 t/j

2780-1 D 3 km

Combustion, à l'exclusion des

installations visées par les

rubriques 2770 et 2771 :

1 groupe électrogène de 78 kW

< 2 MW

2910 NC

Distribution de liquides

inflammables

Installation de chargement de

citerne, de remplissage de

récipients mobiles, le débit

maximum équivalent de

l’installation pour les liquides

inflammables de la catégorie

de référence (coefficient 1)

étant inférieur à 1 m3

1434 NC

Silos et installations de

stockage en vrac de céréales,

grains, produits alimentaires ou

tout produit organique

dégageant des poussières

inflammables, y compris les

stockages sous tente ou

structure gonflable : 4x50=200

m3 (< 5 000 m3)

2160 NC

L’installation ne comprendra pas d’installation de réfrigération ou de compression fonctionnant à

des pressions supérieures à 105 Pa.

M. DUTERTRE prévoit d’utiliser l’eau du forage privé de son exploitation individuelle pour

l'abreuvement des animaux, le lavage du matériel et des bâtiments. En cas d’insuffisance, l’eau du

réseau public prendra le relai.

3.2. Synthèse des communes concernées par l’enquête publique

Le tableau suivant présente l’ensemble des communes concernées par l’enquête publique, soit les

communes présentes dans un rayon de 3 km autour du site, ainsi que celles dont au moins une

1 A : Autorisation, DC : Déclaration soumis à contrôle, NC : Non concerné


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M. DUTERTRE

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parcelle est présente dans le plan d’épandage, en tant que potentiellement réceptrice des effluents

d’élevage générés par la SCEA DUTERTRE.

Synthèse des communes soumises à enquête publique

Liste de communes Appartenance au rayon de 3 km Appartenance au plan d’épandage

Pitgam x x

Merckeghem x

Looberghe x

Drincham x

Brouckerque x

Eringhem x

4. SITUATION ACTUELLE

Actuellement les parcelles cadastrales N°1122 et 1123 section C sur lesquelles le projet est envisagé,

appartiennent à M. Vincent VANDENTERGHEM et sont exploitées par M. Vincent VERMOTE. Suite à

un échange de parcelles avec M. VANDERTERGHEM, Mme et M. DUTERTRE deviendront propriétaires

de ces deux parcelles. L’échange est suspensif de (1) la libération des parcelles au plus tard le jour

de la signature de l’acte authentique d’échange, de (2) l’obtention d’un permis de construire et de

(3) l’autorisation d’exploiter par M. DUTERTRE.

5. PROJET DE L’ELEVEUR

5.1. Effectifs du projet

Le projet faisant l’objet de la présente demande d’autorisation a pour objectif de créer un élevage

des poules pondeuses d’élevage en volière comprenant un bâtiment avicole d’une surface de 3

425 m2 noté P1 ainsi qu’un bâtiment de stockage des fientes de 632,5 m² noté F et un bâtiment de

conditionnement et de stockage des œufs ainsi qu’un sas sanitaire de 504 m² noté C, (Cf. Annexe

3 : récépissé de dépôt de permis de construire).

Ces bâtiments respecteront la réglementation actuelle, relative notamment aux distances

d’implantation par rapport aux riverains, aux autres bâtiments agricoles et aux cours d’eau, ainsi que

la réglementation relative au bien-être animal.

La surface utilisable à respecter conformément aux normes bien-être (Arrêté du 1 février 2002

établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses) est de 9 poules

maximum au mètre carré.

Le futur bâtiment P1 disposera de 5 rangées de volières organisées en 3 niveaux et ce, sur 2 étages.

Cela lui confère 12 344 m² de surface utile totale.

La capacité maximale d’accueil est donc de 111 096 poules.

Cependant, afin de limiter le taux de mortalité et d’assurer un équilibre sanitaire, la SCEA DUTERTRE

n’atteindra pas ce seuil maximal. Le projet envisage l’élevage de 106 938 poules, soit 8,66 poules/m²

et ce, sans prendre en compte le taux de mortalité de 3%.

- Demande de création de la société

d’élevage de poules pondeuses en

volière

- Effectif projeté : 106 938 poules

pondeuses élevées en volière

- Surface utilisée pour le plan

d’épandage : 6,63 ha

2016


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M. DUTERTRE

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La SCEA DUTERTRE respecte donc la réglementation en vigueur.

Au total, le projet réalisé permettra d’accueillir au démarrage d’un cycle 106 938 poulettes.

5.2. Organisation du site

Les bâtiments seront implantés sur les parcelles cadastrales n°1122 et 1123, situées de l’autre côté de

la voie communale 201 par rapport à l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE.

Le bâtiment avicole P1, le bâtiment de stockage des fientes F et le bâtiment de conditionnement et

de stockage des œufs C seront construits au droit de parcelles agricoles, précédemment exploitées

par GRT gaz comme aire de stockage et remises en état dans le cadre de l’achat des parcelles par

M. DUTERTRE.

Un chemin d’accès en stabilis sera créé jusqu’aux bâtiments de stockage des fientes et des œufs.

L’organisation du site après réalisation du projet est présentée sur le Plan 2.

Description du nouveau bâtiment P1

Le tableau ci-après présente la description du futur bâtiment P1.

Description du bâtiment d’élevage P1

Caractéristiques P1

Murs Béton

Toiture Couverture fibrociment

Nature du sol Béton

Ventilation Dynamique à extraction latérale

Longueur 135,4 m

Largeur 25,3 m

Surface 3 425 m²

Isolation plafond 60 mm de mousse de polyisocyanurate

Isolation murs En polyuréthane

Eclairage LED

Chauffage Absence de chauffage

Une demande de permis de construire pour les nouveaux bâtiments a été déposée en Mairie de

Pitgam (Cf. Annexe 3). Cette demande est simultanée à ce dépôt.

Description du système de ventilation du bâtiment P1

Dans le bâtiment P1, la ventilation sera dynamique, à extraction latérale. Elle sera réalisée grâce à

la mise en place de :

- 24 ventilateurs V130 avec une capacité de 40 000 m3/heure,

- 4 FC071,

- 8 moteurs réglage baffles,

- 174 ventiles Big Dutchman CL-1900,

- 12 volets SMT 40.

La localisation des trappes et des turbines est précisée sur le Plan 2.

Les paramètres de ventilation et de température seront gérés par un centre de régulation

informatique de type AviTouch ou Megavie qui module ces paramètres en fonction de l’âge et du

type de volaille.


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Description du nouveau bâtiment F

Le tableau ci-après présente la description du futur bâtiment F.

Description du bâtiment F

Caractéristiques F

Murs Béton



Ventilation Ouverture murale, face Nord

Longueur 25 m

Largeur 25,3 m

Surface 632, 50 m²

Isolation plafond Absence d’isolation

Isolation murs Absence d’isolation

Eclairage LED


Description du nouveau bâtiment C

Le tableau ci-après présente la description du futur bâtiment C.

Description du bâtiment C

Caractéristiques C

Murs Béton



Longueur 36 m

Largeur 14 m

Surface Bâtiment P1 : 504 m²

Isolation plafond 60 mm de mousse de polyisocyanurate

Isolation murs En polyuréthane

Eclairage LED


Groupe électrogène

Le groupe électrogène sera installé sous un auvent situé entre le bâtiment C et P1 (cf. plan 2). Il

fonctionnera environ 10 heures par an, uniquement les jours de coupure de courant.

Le contrat souscrit par la SCEA DUTERTRE auprès du fournisseur d’électricité est un contrat « Heures

pleines / Heures creuses ».

Ce groupe aura une puissance nominale principale de 110 KVA.

En fonctionnement, le groupe alimentera tout le site d’exploitation.


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5.3. Gestion des effluents

Effluents produits

Quantité de Fientes produites

L’exploitation sera à l’origine d’une production de fientes de volailles séchées et normalisées.

Calcul des quantités de fientes produites par les poules pondeuses

Effectif après

projet

Référence de production de

fientes en tonnes / an

Quantité de fientes

produites

(en tonnes par an)

Quantité de fientes

produites

(tonnes par jour)

106 938 0,012de volière t 1283 t 3,5 t

Eaux de lavage

Une fois par an, à l’occasion du vide sanitaire, un nettoyage au nettoyeur haute pression sera

effectué. Le nettoyage nécessitera 40 heures de travail. A raison d’un débit de 1 300L/h du nettoyeur,

il est estimé une consommation de 52 m3 d’eau.

Stockage des effluents

Fientes séchées générées par les poules élevées dans le nouveau bâtiment P1

Des tapis situés sous chaque rangée de volières permettront de récupérer les fientes produites dans

le bâtiment P1. Les fientes seront acheminées vers un tunnel de séchage où elles atteindront un taux

de matière sèche d’environ 80%. Elles seront conduites, grâce à des convoyeurs à bande, vers un

hangar de stockage de 632,5 m² (cf. Plan n°2).

Eaux de lavage

Trois fosses de 20 m3 seront construites le long du bâtiment avicole face Ouest afin de stocker les

eaux de lavage (cf. Plan n°2).

Devenir des effluents

Vente des effluents normalisés

Dans le nouveau bâtiment, les poules seront élevées sans litière sur le principe de l’élevage hors sol.

Les fientes desséchées constituent un amendement organique valorisable sur parcellaire agricole.

Elles seront normalisées et répondront à la norme NFU 42-001- chapitre 4.6.1 – type 5 (fientes de

volailles déshydratées) encadrant les engrais organiques.

Les teneurs minimales à respectées sont :

- 75 % de matière sèche ;

- 7 % en (N + P2O5 + K2O) avec au moins un des éléments > à 3% ;

- 3 % en N et 2,5 % en P2O5 ;

- 1 % en N organique.

Les fientes normalisées seront vendues à un négociant d’engrais et à des agriculteurs locaux. De ce

fait, M. DUTERTRE n’est pas soumis à la réalisation d’un plan d’épandage pour ces effluents-ci.

La gestion des fientes se fera par lot de fabrication. Un lot correspond à une quantité de matière

fabriquée dans des conditions identiques.

Des analyses visant à vérifier la conformité de chaque lot à la norme seront effectuées selon les

fréquences imposées par l’arrêté ministériel du 05 septembre 2003 relatif à la mise sur le marché des

matières fertilisantes et supports de cultures normalisées :


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- 4 analyses par an pour les paramètres agronomiques ;

- 2 analyses par an pour les éléments traces métalliques ;

- 1 analyse par an pour les germes pathogènes et la phytotoxicité.

Pour commercialiser ou utiliser le produit fini, M. DUTERTRE se conformera aux dispositions des articles

L.255-1 à L.255-3 du Code Rural relatifs à l’organisation du contrôle des matières fertilisantes.

Les mouvements d’engrais feront l’objet d’un enregistrement où figurera :

- Le numéro de lot ;

- Les caractéristiques du produit ;

- L’identité et les coordonnées du client ;

- La date d’enlèvement ;

- La quantité enlevée.

Si les fientes révèlent une analyse ne resoectant pas la norme, elles seront éliminées selon une filière

de traitement adaptée et M. DUTERTRE en avertira l’inspection des installations classées dans les

meilleurs délais. Les fientes seront ainsi incinérées par la société suivante :

Société Nicollin

ZA du carreau de la fosse 7

62210 AVION

Epandage des eaux de lavage

Suivant une convention d’épandage réalisée entre la SCEA DUTERTRE et l’exploitation individuelle

de M. DUTERTRE, les eaux de lavage seront épandues sur les parcelles de cette dernière (cf. Annexe

9).

5.4. Stockage des aliments

Par cycle de production des poules, environ 3 029 tonnes d’aliments seront nécessaires pour nourrir

les 106 938 poules pondeuses. De ce fait, 2 silos d’une capacité de stockage de 70 m3 seront installés

à l’extrêmité du bâtiment avicole P1 et proches de la route longeant le site (cf. Plan 2).

Le prélèvement et la distribution de ces aliments seront entièrement automatisés.

5.5. Prélèvements d’eau

L’approvisionnement en eau sera réalisé via l’achat d’eau issue d’un forage situé sur la parcelle 17a

section A.

Ce forage capte la nappe de la craie picarde à 115 mètres de profondeur.

Le débit d’exploitation du forage, utilisé pour l’abreuvement des animaux et le lavage du matériel

et des bâtiments, sera de 1 m3/heure.

Une déclaration du forage a été effectuée auprès des services de l’état le 19 septembre 2016

(Annexe 5).

Un compteur d’eau volumétrique sera présent dans le local à œufs ce qui permettra d’évaluer les

volumes d’eau utilisés. Les prélèvements d’eau seront ainsi relevés tous les jours.


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6. ORGANISATION PRÉVISONNELLE DES ATELIERS D’ÉLEVAGE

6.1. Phasage de la production

Les 106 938 poules pondeuses de race Lohmann arrivent à l’âge de 18 semaines et sont installées

dans les volières du bâtiment P1. Elles y restent pendant toute la durée de leur phase de production.

Ce n’est qu’un an après leur arrivée que les poules pondeuses quitteront le site de production.

Une fois les animaux retirés, un vide sanitaire de 4 semaines est mis en place. Il comprend un

nettoyage à sec, une désinfection et un nettoyage au nettoyeur haute pression.

6.2. Mode d’élevage

Le bâtiment P1 est composé de deux étages : un rez-de-chaussée et un premier étage.

A chaque étage seront installées dans le sens de la longueur, 5 rangées de volière (modèle Natura

Step 24-21). Des couloirs de 1,94 mètre de large seront présents entre chaque rangée, permettant le

passage du personnel.

Chaque volière comprend 3 niveaux, organisés de la manière suivante :

- Niveau 1 : aliment,

- Niveau 2 : nid et abreuvement,

- Niveau 3 : aliment et perchoirs.

Les poules circuleront librement entre le sol et les trois niveaux de la volière, tel que présenté sur le

schéma suivant.

Figure n°3. Coupe transversale du bâtiment d’élevage P1

Les volières seront également équipées de perchoirs et d’un système de récupération des œufs. Le

ramassage des œufs sera entièrement automatisé grâce à la légère inclinaison de la surface

grillagée : les œufs tombent sur le grillage et glissent jusqu’au centre de collecte où ils sont

transportés grâce à un système de bandes jusqu’à l’extrémité du bâtiment puis, grâce à un

convoyeur, jusqu’au centre de conditionnement.

Les fientes tomberont au travers de barreaux sur une bande raclée, puis des tapis récupéreront les

fientes sous chaque rangée de volière et un racleur permettra de récupérer les fientes tombées au

sol afin de les transporter jusqu’au séchoir à fientes.

6.3. Alimentation

L’alimentation est sèche, composée d’un mélange de blé, tourteau de tournesol et de colza, soja,

maïs, additifs alimentaires (vitamines, oligo-éléments, acides aminés, améliorateurs de digestibilité).

Les aliments complets sont livrés par l’entreprise SANDERS localisée à Einville au Jard.


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L’alimentation est multiphase, c’est-à-dire que le type d’aliment varie en fonction de l’âge des

volailles, afin de s’adapter au plus près des besoins des animaux.

Un aliment de démarrage (« pré-ponte ») est donné de 18 à 20 semaines, puis un aliment

spécialement conçu pour le pic de ponte est donné de 21 à 30 semaines, enfin un aliment pour la

fin de ponte est donné jusqu’au départ des poules.

Les poules consomment en moyenne 122 grammes d’aliment par jour.

La distribution des aliments est réalisée grâce à des mangeoires moyennes à chaîne plate,

constamment à la disposition des animaux.

6.4. Données de production : production d’œufs sur site

Les poules pondeuses sont de souche Lohmann-Brown.

Chaque poule pondeuse produit en moyenne 295 œufs par an (en incluant le vide sanitaire). La

production d’une poule avoisine ainsi les 315 œufs en 394 jours de présence.

La production pour 106 938 poules pondeuses devrait donc avoisiner en moyenne

31,5 millions d’œufs par an pour l’ensemble de l’exploitation.

6.5. Abreuvement des animaux

L’abreuvement des animaux de la SCEA DUTERTRE sera réalisé intégralement par le forage présent

sur l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE.

Les volailles du bâtiment P1 seront abreuvées par des pipettes top orange avec collerette. Ce

système limite les gaspillages par le fait que les animaux font couler l’eau directement dans leur bec

et permet d’éviter les déversements, comme le préconisent les Meilleures Techniques Disponibles

(MTD).

Le document de référence sur les MTD donne une estimation des consommations d’eau des

différentes espèces de volaille par cycle et par an.

Le tableau présenté ci-dessous permet d’évaluer le volume d’eau consommée, après réalisation du

projet, par les volailles du bâtiment P1 en une année. Les calculs sont réalisés pour le cas majorant :

sur base du nombre total d’animaux, sans prise en compte de la mortalité (de l’ordre de 3 %).

Consommation d’eau attendue, sur l’exploitation, liée à l’abreuvement des volailles

Consommation

estimée (l/tête/jour)

Effectif d’animaux

produits/an

Consommation d’eau

(m3/an)

Après projet 0,22 106 938 8 587

La consommation d’eau liée à l’abreuvement des volailles après projet est évaluée à 8 587 m3/an.


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7. RESPECT DES NORMES BIEN-ÊTRE

L’arrêté de 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules

pondeuses définit les conditions de bien-être dans lequel les poules doivent évoluer sur une

exploitation.

M. DUTERTRE s’engage à respecter les normes bien-être inscrites dans l’arrêté précédemment cité.

Le tableau suivant présente un récapitulatif des normes bien-être applicables au nouveau bâtiment

pour un élevage en système alternatif (ici volière) et les pratiques qui seront mises en place par la

SCEA DUTERTRE.

Prise en compte des normes bien-être dans les bâtiments existants

Thème Normes bien-être applicables Situation dans le bâtiment

d’élevage P1

Accès aux

ressources

Les installations doivent être équipées de manière que toutes

les poules pondeuses disposent :

De mangeoires soit longitudinales offrant au moins 10

centimètres de longueur par poule, soit circulaires offrant au

moins 4 centimètres de longueur par poule

Mangeoires longitudinales

D'abreuvoirs soit continus offrant 2,5 centimètres de longueur

par poule, soit circulaires offrant 1 centimètre de longueur

par poule.

En cas d'utilisation de pipettes ou de coupelles, au moins une

pipette ou une coupelle est prévue pour 10 poules. Dans le

cas d'abreuvoirs à raccords, chaque poule doit pouvoir

accéder à deux coupelles ou pipettes

Utilisation de pipette Top

Equipements

des volières

D'au moins un nid pour 7 poules. Lorsque des nids collectifs

sont utilisés, une superficie d'au moins 1 mètre carré doit être

prévue pour un maximum de 120 poules ;

Un mètre carré est prévu pour

34 poules

De perchoirs appropriés, sans arête acérée et offrant au

moins 15 centimètres par poule. Les perchoirs ne sont pas

installés au-dessus de la litière et la distance horizontale entre

perchoirs est d'au moins 30 centimètres et entre le perchoir et

le mur d'au moins 20 centimètres ;

Distance horizontale entre

perchoirs : > 100 cm

Distance entre perchoir et

mur : >100 cm

D'au moins 250 centimètres carrés de la surface de la litière

par poule, la litière occupant au moins un tiers de la surface

au sol.

Absence de litière

Le sol des installations doit être construit de telle sorte qu'il

supporte de manière adéquate chacune des serres

antérieures de chaque patte ;

Grilles recouvertes d’un

alliage de zinc-aluminium qui

protège de la corrosion

Agencement

des installations

le nombre de niveaux superposés est limité à 4 Présence de 3 niveaux

la hauteur libre entre les niveaux doit être de 45 centimètres

au moins

59 cm minimum séparent 2

niveaux

les équipements d'alimentation et d'abreuvement doivent

être répartis de manière à ce que toutes les poules y aient

pareillement accès

Mangeoire longitudinale et

pipettes Top équitablement

réparties le long des rangées

les niveaux doivent être installés de manière à empêcher les

fientes de tomber sur les niveaux inférieurs

Jeu d’évacuation des fientes

à chaque niveau de la

volière

Densité

La densité animale dans les bâtiments d'élevage ne doit pas

comporter plus de neuf poules pondeuses par mètre carré

de surface utilisable.

Densité de 8.66 poules/m²

8. DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L’INSPECTION

L’exploitant s’engage à établir et à tenir à jour un dossier comportant les documents suivants :


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- Un registre à jour des effectifs d’animaux présents dans l’installation, constitué, le cas

échéant, du registre d’élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ;

- Le dossier de demande d’autorisation initial ;

- Les plans tenus à jour ;

- Les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application

de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;

- Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

o Le registre des risques ;

o Le plan des réseaux de collecte des effluents d’élevage ;

o Le plan d’épandage, y compris les bordereaux d’échanges d’éffluents d’élevage, le

cas échéant ;

o les analyses des fientes permettant de s’assurer de la conformité de la normalisation

des fientes ;

o Les bons d’enlèvements d’équarrissage ;

o Tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés

dans le présent arrêté.

Ces documents pouront être informatisés. Une version papier sera à disposition de l’inspection de

l’environnement, spécialité installations classées, si elle le demande.

Toutes les pièces seront archivées au minimum 5 ans.

9. RÉCAPITULATIF DES DEMARCHES A RÉALISER PAR L’EXPLOITANT

Le tableau suivant reprend l’ensemble des démarches régulières et des documents, relatifs à la

thématique environnementale, que M. DUTERTRE doit réaliser auprès des différents services

administratifs.

Démarches et documents à réaliser régulièrement auprès de l’administration

Démarches et documents à réaliser Périodicité Administration concernée

Déclaration des émissions

atmosphériques d’ammoniac Annuelle

Ministère de l’environnement

Télédéclaration

Dossier de réexamen

Réexamen périodique des conditions

d'autorisation des installations afin de

tenir compte des évolutions des MTD

Fonction de la date de la

mise à jour des «

Conclusions sur les MTD »

Monsieur le Préfet - DDPP

10. CAPACITÉ TECHNIQUE DU DEMANDEUR

Monsieur DUTERTRE est titulaire des diplômes suivants :

- Baccalauréat D (mathématiques et sciences de la nature) obtenu en 1993

- Brevet de Technicien Agricole (BTSA, option analyse et conduite de systèmes d’exploitation),

obtenu en 1995.

Ces diplômes et certificats sont présentés en Annexe 6.


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11. CAPACITÉ FINANCIÈRE DU DEMANDEUR

11.1. Besoins financiers de la SCEA DUTERTRE

Le montant global du projet est évalué à 2 469 021 euros HT.

Les montants liés à l’élevage avicole sont les suivants :

- Un bâtiment avicole et son matériel intérieur ;

- Un bâtiment de séchage de fientes ;

- Un bâtiment de conditionnement et stockage des œufs ;

- Deux silos ;

- Les fondations ;

- Les abords et terrassement ;

- Les branchements ;

- Le fossé d’infiltration ;

- Une microstation d’épuration ;

- Les fosses ;

- Le forage ;

- Le permis de construire ;

- Les compteurs de raccordement au réseau ;

- Divers.

A cela, s’ajoute les coûts liés à l’étude d’impact (18 000 € HT).

Les montants liés à la prise en compte de l’environnement pour le projet sont (à titre indicatif):

- Une fosse toutes eaux et un plan d’épandage (5 000 €).

11.2. Capacité financière de la SCEA DUTERTRE

Pour lancer l’activité de poules pondeuses de la SCEA DUTERTRE, ce dernier apporte 37,4% des

financements via un emprunt bancaire remboursé sur 15 ans. Le reste des financements provient de

l’entreprise De Biest, fournisseur des jeunes poules pondeuses et acheteur d’oeufs, dont le

remboursement se fera sur le prix des œufs pendant 12 ans. (Annexe 7)

12. PLAN D’EPANDAGE

12.1. Évaluation de la production d’effluents

Les fientes issues de la production des poules pondeuses dans le bâtiment P1 seront séchées,

normalisées puis vendues. Seules les eaux de lavage, issues du lavage annuel du bâtiment avicole,

seront épandues. La SCEA DUTERTRE a mis en place avec l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE

une convention d’épandage. Cet accord permettra à la SCEA DUTERTRE d’épandre ses eaux de

lavage sur 6,63 ha de parcelles agricoles de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE.

12.2. Productions épandues

En terme de qualité : caractérisation des eaux de lavage, en termes de richesse en

éléments fertilisants

Après projet, les eaux de lavage seront issues du nettoyage de l’ensemble des bâtiments d’élevage,

aménagés avec un sol bétonné.

La SCEA DUTERTRE ne dispose pas d’analyse pour la caractérisation de cet effluent. Par ailleurs, ce

type d’effluent ne bénéficie d’aucune référence le concernant.


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Pour la suite du plan d’épandage, il a été décidé de prendre en compte la composition moyenne

du lisier de bovins dilué, pour déterminer la teneur maximale en azote, phosphate et potasse des

eaux de lavage.

Richesse retenue1 pour les eaux de lavage produites par la SCEA DUTERTRE

Richesse par unité Rapport C/N Azote N Acide phosphorique P2O5 Potasse K2O

Par m3 6,8 < 8 2,2 1 2,3

Caractérisation des eaux de lavage : rapport C/N

L’indice C/N renseigne sur la rapidité de libération des éléments fertilisants. Plus le rapport C/N est

élevé, moins la libération des éléments minéraux sera rapide.

Dans le cas présent, les effluents épandus seront les eaux de lavage. Celles-ci sont très pauvres en

éléments nutritifs. De fait, la suite du plan d’épandage sera basée sur l’épandage de lisier de bovins,

constituant l’effluent référencé le moins chargé en éléments nutritifs. Ce procédé permet ainsi que

surestimer les quantités d’éléments nutritifs dans les eaux de lavage et donc de proposer un plan

d’épandage répondant largement aux attentes réglementaires.

Dans le cas du lisier de bovins, le C/N est inférieur à 8, ce qui correspond à un fertilisant de type II.

De fait, les eaux de lavage produites par la SCEA DUTERTRE seront ici assimilées à un fertilisant de

type II.

12.3. Détermination de la quantité d’éléments fertilisants à épandre

D’après les références retenues (cf. § précédent) pour caractériser leur richesse, la quantité

maximale de ces éléments fertilisants présents dans les eaux de lavage peut être estimée.

Le lavage annuel du bâtiment P1 au nettoyeur haute pression génerera la production de 52 000L

d’eau (soit 52 t ou 52 m3) d’eau de lavage. Le tableau suivant présente la quantité d’éléments

fertilisants produits annuellement sur l’exploitation.

Calcul des quantités d’éléments fertilisants produits en bâtiment

Catégories Quantité (t)

Quantité d’éléments fertilisants

produits par tonne (kg/tonne)

Eléments fertilisants produits (en

kg/an)

N P K N P K

Eaux de lavage 52 2,2 1 2,3 144,4 52 119,6

Les eaux de lavage génèreront 144,4 kg d’azote, 52 kg de phosphore et 119,6 kg de potassium par

an et ce, dans un volume de 52 000 L.

12.4. Détermination des surfaces épandables susceptibles de recevoir les effluents produits

Descriptif du parcellaire

La SCEA DUTERTRE ne possède pas de parcelles sur lesquelles peuvent être épandues les effluents

d’élevage. Par conséquent, la SCEA DUTERTRE a mis en place une convention d’épandage avec

l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE afin que cette dernière puisse épandre les eaux de lavage

de la SCEA DUTERTRE. La convention d’épandage entre ces deux parties est fournie en Annexe 8.

Dans les paragraphes suivants, l’îlot d’épandage sera identifié par son numéro d’îlot PAC.

1 Richesse en éléments fertilisants du lisier de bovins (http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Hauts-de-France/028_Inst-Nord-Pas-de-Calais/Telechargements/Recyclage/les-effluents-delevage.pdf)


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Ensemble du parcellaire destiné à l’épandage des effluents

N° Ilot PAC Nom de l’ilot Surface

(ha)

Terre

labourable Commune

2 Chez Duriez 6,63 Culture PITGAM

Total 6,63

Etant donné sur la faible teneur en éléments fertilisants des eaux de lavage, tous les îlots ne sont pas

nécessaires au plan d’épandage. Un unique îlot a été retenu afin de limiter les trajets.

Aptitude pédologique

La détermination de l’aptitude pédologique des îlots à l’épandage d’effluents organiques se base

sur la réalisation de sondages pédologiques pour chacune des parcelles du plan d’épandage. Lors

de ces visites de parcelles, les éléments suivants sont relevés : délimitation et texture des différents

horizons, lecture de traces d’hydromorphie, présence de cailloux et pente des parcelles.

Le relevé de ces informations nécessite des compétences agro-pédologiques. Les ingénieurs

agronomes de STUDEIS ayant réalisés cette étude justifient de cette compétence, de par leur

formation et leur expérience professionnelle.

Une fois l’ensemble de ces informations recueillies, la mesure de l’aptitude à l’épandage se fait par

le croisement entre les critères « sensibilité du milieu » et « comportement de l’effluent ». Ainsi, pour

chaque ilot, cela permet l’établissement de prescriptions globales pour les effluents concernés

(fientes de volailles pour notre étude).

Ces prescriptions globales peuvent se regrouper en trois classes, représentatives d’aptitudes

parcellaires différentes :

- Classe 2 : Bonne

Pas de prescription particulière concernant l’épandage sur ces ilots, si ce n’est le respect de

la réglementation ;

- Classe 1 : Moyenne

L’épandage est possible mais limité au respect de conditions particulières ;

- Classe 0 : Nulle

Ilot inapte à l’épandage quelque soient les conditions, pour ce type d’effluent.

Texture

La texture des sols de l’îlot du plan d’épandage est sablo-argileux. La parcelle ne présente ni pente

ni cailloux.

Synthèse de l’aptitude à l’épandage

La méthode APTISOLE classe les îlots en trois catégories d’aptitude distinctes : bonne (classe 2),

moyenne (classe 1) et nulle (classe 0).

Les îlots classés 0 (« nulle ») sont inaptes à l’épandage, ceux classés 1 (« moyenne ») sont aptes à

l’épandage, mais dans le respect de conditions particulières. Ces derniers îlots sont donc intégrés

dans la surface potentielle d’épandage.

L’aptitude des parcelles destinées à recevoir les eaux de lavage produites par la SCEA DUTERTRE est

de classe 1 chacune d’entre elles, car elles sont engorgés entre 2 et 6 mois de l’année (cf Annexe

24).

Les conditions d’épandage proposées sont de réaliser un épandage en dehors des périodes

d’engorgement.


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Exclusions réglementaires

Distances d’épandage vis-à-vis des tiers et délais d’enfouissement

Les distances minimales entre, d’une part, les îlots d’épandage des effluents d’élevage, et d’autre

part, toute habitation ou local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de

camping agréés, à l’exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans le tableau

suivant.

Distances d’épandage selon la catégorie d’effluents épandue

Distance

minimale Cas particuliers

Composts d’effluents d’élevages élaborés selon

les modalités prévues au 4.4 de l’arrêté du 27

décembre 2013

10 mètres /

Fumiers de bovins et porcins compacts non

susceptibles d’écoulement, après un stockage

d’au minimum 2 mois

15 mètres /

Autres fumiers

Lisiers et purins

Fientes à plus de 65 % de matière sèche

Effluents d’élevage après un traitement visé au 4.3

Digestats de méthanisation

Eaux blanches et vertes

50 mètres

15 mètres en cas d’injection

directe dans le sol

100 mètres en cas d’épandage

avec un dispositif de buse

palette ou de rampes à palettes

ou à buses

Autres cas 100 mètres /

Pour les effluents liquides, la distance d’épandage est fixée à 100 mètres des habitations.

Exclusions liées à la Directive Nitrate et à la réglementation des installations classées

L’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les

zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, modifié par

l’arrêté du 23 octobre 2013, établit un classement des fertilisants azotés en trois classes distinctes :

- Fertilisants de type I : engrais organiques, de rapport C/N > 8. Exemple : fumier ;

- Fertilisants de type II : engrais organiques, de rapport C/N < 8. Exemple : lisier ;

- Fertilisants de type III : engrais minéraux.

Compte-tenu de son rapport C/N, inférieur à 8, les eaux de lavage sont à considérer en tant que

fertilisant de type II.

L’élevage de la SCEA DUTERTRE produira des eaux de lavage classées « fertilisants de type II » par

l’arrêté du 19 décembre 2011.

Pour les effluents liquides, sont exclues du plan d’épandage les surfaces suivantes :

- Pour les cours d’eau :

○ Les surfaces à moins de 10 mètres du cours d’eau si implantation d’une bande

végétalisée de 10 mètres de large,

○ Les surfaces à moins de 35 mètres du cours d’eau pour tous les autres cas.

- Les sols dont la pente est supérieure à 10 %, sauf s’il est mis en place des dispositifs prévenant

tout risque d’écoulement et de ruissellement vers les cours d’eaux.

De plus, l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations

relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2012, 2111 et 3660 de la

nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement étend l’interdiction

d’épandage aux surfaces suivantes :


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- À moins de 50 mètres des points de prélèvements d’eau destinée à l’alimentation des

collectivités humaines ou des particuliers et à 35 mètres dans le cas des points de prélèvement

en eaux souterraines (puits, forages et sources) ;

- À moins de 200 mètres des lieux de baignade déclarés et des plages ;

- À moins de 500 mètres des zones conchylicoles.

Les surfaces présentes dans les 35 mètres en bordure du cours d’eau ne sont pas prises en compte

dans les zones épandables. Dans le cas présent, l’îlot 2 n’est pas bordé par un cours d’eau (cf.

Annexe 9).

Autres exclusions

Périmètres de protection de captages

Aucun captage d’eau potable pour la production d'eau destinée à la consommation humaine n’a

été recensé sur les communes de Pitgam, Merckeghem et Bollezeele.

Plan de prévention des risques naturels et inondation

Seule la commune de Pitgam est concernée par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn)

inondation.

Plan de Prévention des Risques naturels et Atlas des Zones Inondables

PPRn Bassin de risque Date Communes concernées

PPRn - Inondation Bassin versant 4 des

coteaux des wateringues

Prescrit le

25/04/2002 Pitgam

Outre Pitgam, 20 autres communes sont concernées par le phénomène d'inondation par

ruissellement des eaux pluviales et par leur accumulation en pieds de coteaux. De ce fait, la DDTM

Nord a établi une doctrine de prise en compte du risque dans la gestion des actes d'urbanisme. Elle

constitue un guide dont l'objectif est de réduire la vulnérabilité pour les constructions existantes et

de maîtriser la vulnérabilité pour les constructions nouvelles (cf

http://www.nord.gouv.fr/content/download/15295/95086/file/Doctrine%20-%20pieds%20de%

20coteaux.pdf).

Sur les cartes de risque d’inondation, le site où sera construit le bâtiment P1 et les parcelles où seront

épandues les eaux de lavage ne sont pas classées dans les zones à risque (Annexe 10).

12.5. Synthèse de l’aptitude à l’épandage

Aptitude réglementaire

Les surfaces, dans les situations décrites dans le paragraphe 12.4.4 « Exclusions réglementaires »,

inaptes à recevoir des effluents d’élevage, sont déclarées d’aptitude nulle à l’épandage.

Les cartes en Annexe 9 permettent de visualiser ces zones d’exclusions réglementaires pour tous les

îlots du plan d’épandage.

Parcelles retenues

Les cartes en Annexe 9 permettent de visualiser les surfaces retenues aptes à l’épandage des

effluents produits par la SCEA DUTERTRE.

L’îlot 2 est uniquement concerné par des exclusions réglementaires. A l’exception de ces exclusions,

il peut recevoir les eaux de lavage de la SCEA DUTERTRE.


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M. DUTERTRE

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Synthèse des exclusions pour le parcellaire d’épandage

Eaux de lavage

Les exclusions représentent un total de 0,97 hectare lié à la proximité d’habitations (100 mètres).

La surface potentiellement épandable est ainsi de 5,66 hectares.

Les tableaux présentés ci-après recensent l’ensemble des exclusions réglementaires et pédologiques

déterminées pour le parcellaire de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE. Etant donné la faible

quantité d’éléments fertilisants produits par la SCEA DUTERTRE, seul l’usage des parcelles 1,2 et 3

seront nécessaires à l’épandage des eaux de lavage.

Voici ci-dessous la synthèse des exclusions par parcelles ainsi que les surfaces exploitables par

parcelle pour l’épandage.

Figure n°4. Synthèse des exclusions à l’épandage pour les eaux de lavage

Ilot parcelle surface

(ha)

Exclusion Habitation

(50m)

Exclusion cours d’eau

(35m)

Exclusion

Cumulée

(en ha)

Surface

épandable

2 2 2,6 0,97 / 0,97 1,63

2 3 4,03 / / 0 4,03

Total 0,97 5,66

12.6. Evaluation des quantités de déjections pouvant être épandues sur la SPE1

Assolement moyen

Le tableau suivant présente l’assolement moyen des parcelles de l’exploitation individuelle de M.

DUTERTRE.

Assolement moyen de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE

Exploitation Occupation du sol Surfaces 2015 représentatives de l’assolement moyen (ha)

E. individuelle de

M. DUTERTRE

Blé tendre 10

Colza 3

Betterave 2,7

Pomme de terre 2,7

Total 18,4

Le tableau suivant présente l’assolement moyen de l’ilôt inclus dans le plan d’épandage de la SCEA

DUTERTRE.

Assolement moyen de la parcelle du plan d’épandage de la SCEA DUTERTRE

Exploitation Occupation du sol Surfaces 2015 représentatives de l’assolement moyen (ha)

E. individuelle de

M. DUTERTRE

Blé tendre 2,315

Colza 2,315

Betterave 1

Pomme de terre 1

Total 6,63

1 Surface Potentielle d’Epandage


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M. DUTERTRE

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Rotations

Pour l’ilôt du plan d’épandage de la SCEA DUTERTRE, la rotation principale est la suivante :

Colza / Blé tendre d’hiver / Pomme de terre et betterave / Blé / Colza

12.7. Couverture des exportations et besoins en éléments fertilisants

Gestion globale

La SCEA DUTERTRE épandra par an, les éléments suivants sur l’ilot mis à disposition.

Quantité d’éléments fertilisants épandables apportés par les effluents

Eaux de

lavage

Composition moyenne des eaux de lavage

(kg/m3) Elements apportés par les eaux de lavage

épandues (kg)

Azote N Phosphore P2O5 Potasse K2O Azote N Phosphore P2O5 Potasse K2O

52 m3 2,2 1 2,3 144,4 52 119,6

Couverture des exportations

A l’échelle du plan d’épandage

Les exportations d’éléments fertilisants par les cultures sont présentées dans le tableau ci-après. Les

références utilisées pour estimer les exportations sont celles du tableau 4 « Exportations par les

récoltes » de la brochure « Bilan de l'azote à l'exploitation », CORPEN 1988.

Exportations des éléments fertilisants par les cultures des exploitations

Cultures Surface Rendement

Exportations

(en kg/unité)

Quantités totales exportées

(kg/an)

N P2O5 K2O N P2O5 K2O

Blé Tendre Hiver 2,315 85 q/ha 2,5 1,1 1,7 492 216 335

Colza 2,315 38 q/ha 3,5 1,4 1,0 308 123 88

Betterave 1 90 t/ha 2,0 1,0 2,5 180 90 225

Pomme de terre 1 50 t/ha 3,5 1,7 6,5 175 85 325

Total parcelles du

plan d'épandage 6,63

1 155 kg

N /an

514 kg P

/ an

973 kg

K /an

Le taux de couverture entre les apports organiques et les exportations est présenté dans le tableau

ci-après.

Taux de couverture des exportations des cultures par les effluents épandus

kg N kg P2O5 kg K2O

Apports organiques 144,4 52 119,6

Exportations 1 155 514 973

Taux de couverture 12,5 % 10,1 % 12,3 %

Les apports organiques couvrent un dixième des exportations en azote phosophore et potasse,

nécessitant le recours aux engrais minéraux en tant que complément pour ajuster la fertilisation aux

besoins de la culture.


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A l’échelle de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE

Les exportations d’éléments fertilisants par les cultures sont présentées dans le tableau ci-après. Les

références utilisées pour estimer les exportations sont celles du tableau 4 « Exportations par les

récoltes » de la brochure « Bilan de l'azote à l'exploitation », CORPEN 1988.

Exportations des éléments fertilisants par les cultures des exploitations


Exportations

(en kg/unité)

Quantités totales exportées

(kg/an)

N P2O5 K2O N P2O5 K2O

Blé Tendre Hiver 10 85 q/ha 2,5 1,1 1,7 2 125 935 1 445

Colza 3 38 q/ha 3,5 1,4 1,0 399 159,6 114

Betterave 2,7 90 t/ha 2,0 1,0 2,5 486 243 607,5

Pomme de terre 2,7 50 t/ha 3,5 1,7 6,5 472,5 229,5 877,5

Total parcelles du

plan d'épandage 18,4

3 482,5 1 567 3 044

kg N /an kg P / an kg K

/an

Le taux de couverture entre les apports organiques et les exportations est présenté dans le tableau

ci-après.

Taux de couverture des exportations des cultures par les effluents épandus

kg N kg P2O5 kg K2O

Apports organiques 144,4 52 119,6

Exportations 3 482,5 1 567 3 044

Taux de couverture 3,3 % 3,3 % 3,9 %

Les apports organiques couvrent une très faible part des exportations en azote, phosphore et

potasse, nécessitant le recours aux engrais minéraux en tant que complément pour ajuster la

fertilisation aux besoins de la culture.

Couverture des besoins des cultures

Les besoins en azote des cultures pour les rendements recherchés, correspondant aux rendements

moyens réalisés sur les cinq dernières années, sont présentés ci-après.

Besoin en azote des cultures


Besoins

(en kg/unité) Besoins totaux en azote (kg/an)

N N

Blé Tendre Hiver 10 85 q/ha 2,8 kg /q 2 380

Colza 3 38 q/ha 6,5 kg /q 741

Betterave sucrière 2,7 90 t/ha 220 kg / ha 594

Pomme de terre 2,7 50 t/ha 230 kg / ha 621

Total parcelles du plan

d'épandage

18,4

4 336

ha kg N /an

Le taux de couverture entre les apports organiques et les besoins en azote des cultures est présenté

dans le tableau ci-après.


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Taux de couverture des besoins des cultures par les apports organiques

Azote apporté par les effluents organiques

kg N / an

Besoins en azote des cultures

kg N / an

Taux de couverture

%

114,4 4 336 2,6 %

Ainsi, les besoins des plantes en azote sont couverts à 2,6 % par les apports organiques, ce qui est

bien inférieur à la valeur maximale de 60% préconisée par le SATEGE1, au-delà de laquelle l’équilibre

de la fertilisation azotée apparaitrait comme difficile à préserver.

12.8. Gestion des épandages des effluents organiques

Intérêt agronomique des effluents

L’épandage des eaux de lavage ne présente que peu d’avantages agronomiques. Il s’agit d’un

effluent très dilué qui va apporter très peu, voire par, d’éléments fertilisants.

Epandages d’effluents organiques et gestion de la fertilisation azotée

La réalisation du plan prévisionnel de fumure est effectuée sur la base des références CORPEN,

utilisées pour estimer les exportations par les cultures.

Le plan prévisionnel de fumure azoté prend en compte l’azote apporté par les effluents via :

- Le reliquat azoté ;

- La minéralisation de l’humus ;

- L’effet direct de l’apport organique.

Ainsi, les effluents seront bien pris en compte dans le raisonnement de la fertilisation apportée en

complément de cette fertilisation organique.

Doses d’épandage des effluents et cultures réceptrices

Chaque année, la SCEA DUTERTRE produira 52 m3 d’eaux de lavage contenant 144,4 kg d’azote, 52

kg de phosphore et 119,6 kg de potassium.

Les effluents liquides produits seront épandus selon les règles suivantes :

- En février /mars avant betteraves sucrières ou fourragères,

- En août/septembre avant blé ou colza,

Pour les cultures de printemps (betteraves), les épandages seront systématiquement effectués avant

l’implantation de CIPAN(ou dérobée) ou sur la CIPAN (ray gras ou moutarde).

Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2011, l’épandage sur CIPAN sera limité à 70 kg d’azote

efficace par hectare.

Surfaces nécessaires à l’épandage

En prenant une dose d’épandage maximale de 30 m3/ha pour les eaux de lavage (très peu

chargées en éléments fertilisants), la surface nécessaire pour l’épandage des eaux de lavage est

de 1,73 ha par an.

La surface mise à disposition par l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE (6,63 ha) est nettement

supérieure à celle nécessaire à l’épandage des eaux de lavage (1,73 ha).

Seule une partie du parcellaire sera donc utilisée pour réalisée l’épandage des eaux de lavage.

1 Service d’Assistance Technique à la Gestion des Epandages


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Gestion des épandages : prévisionnel parcellaire

Compte-tenu de l’ensemble des éléments cités précédemment, les épandages se réaliseront selon

le calendrier prévisionnel présenté en page suivante.

Figure n°5. Calendrier prévisionnel des épandages organiques pour les parcelles du plan

d’épandage

Culture

CIPA

N

ava

nt

cultu

re

Surfa

ce

(ha)

SAM

O

(ha)

Efflue

nt

Dose

épand

ue par

ha

Périodes d'épandage

Total

épan

du

J F M A M J J A S O N D

EL

(eaux

de

lavag

e)

Exploitat

ion

individu

elle de

M.

DUTERTR

E

Blé tendre

d’hiver 2,315 2,1 EL

24,76

m3 52

Colza 2,315 2,1 EL - -

Betterave x 1 0,73 EL - -

Pomme de

terre 1 0,73

- - -

TOTAL PLAN D'EPANDAGE 6,63 5,66 Total épandage

52 m3

Gestion de la qualité des épandages : matériel d’épandage

L’épandage des eaux de lavage sera réalisé avec une tonne à lisier. L’enfouissement sera réalisé

dans les 12 heures suivant l’épandage par un travail superficiel du sol.

Le recours à cette méthode appartient aux Meilleures Techniques Disponibles (« Document de

référence sur les meilleures techniques disponibles - Elevage intensif de volailles et de porcins » édité

en 2003 par la commission européenne).

En effet, l’incorporation des eaux de lavage dans les 4 heures suivant l’épandage peut permettre

une réduction de 60 à 70 % des émissions d’ammoniac dans l’air.

Pour atteindre ce résultat, l’utilisation du matériel s’accompagnera du respect de règles

d’épandages, notamment :

- Épandre en conditions climatiques favorables ;

- Interventions à des périodes adaptées aux cultures en place.

Période d’interdiction d’épandage

Période d’interdiction d’épandage dépendant de la date d’implantation de la CIPAN


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12.9. Évaluations des besoins de stockage des effluents

Fientes de volailles

Les fientes produites par l’exploitation sont séchées, normalisées et vendues 3 fois par an à un

négociant d’engrais et à des agriculteurs locaux en tant qu’engrais organique, soit environ tous les

4 mois (mars, juillet/août/novembre). D’après l’arrêté du 23 octobre 2013, modifiant l’arrêté du 19

décembre 2011 relatif à la Directive Nitrates, les capacités de stockage minimales requises (de 7

mois pour les volailles) ne s’appliquent pas aux effluents faisant l’objet d’un traitement ou d’un

transfert.

Les effluents normalisés étant transférés tous les 4 mois, la capacité de stockage minimale est de 4

mois.

Le mode de stockage des fientes est une plate-forme couverte, avec quatre murs en partie étanche

et en partie en tôle ventilée et dont l’accès au bâtiment sur la face Nord ouvert ce qui contribue

également à la ventilation. Le stockage des fientes est conçu de manière à éviter tout déversement

dans le milieu naturel. Les règles de dimensionnement pour une durée de stockage de 4 mois, pour

ce mode de stockage, sont de 3,3 m2 pour 1000 poules pondeuses (Source : ITAVI). Pour 106 938

poules cela représente au minimum 352,9 m². Conformément au point II de l’article 11 de l’arrêté

ministériel du 27 décembre 2013, le hangar à fientes ne sera pas susceptible, de par sa conception,

son dimensionnement et son utilisation, de causer un déversement de fientes dans le milieu.

Le hangar de stockage existant F1 a une surface de 632,5 m2, soit 5,91 m² pour 1000 poules. Il permet

donc un stockage de plus de 4 mois (7,2 mois exactement) des fientes produites par les 106 938

poules du bâtiment P1.

Ce stockage de plus de 7,2 mois permet :

- A l’éleveur de pallier un éventuel manque d’acheteurs pour ses fientes normalisées pendant

les périodes d’interdiction d’épandage ;

- Aux agriculteurs acheteurs de respecter les périodes d’interdiction d’épandage sur leurs

parcelles, prévues par le 5ème programme d’action Directive Nitrates.

Eaux de lavage

L’arrêté du 23 octobre 2013 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les

zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole demande

une capacité de 7 mois de stockage pour les effluents de type 2 pour un élevage de volaille, sauf à

prouver par une étude la possibilité de disposer d’une capacité inférieure.

Il est prévu une production de 52 m3 d’eaux de lavage par an. En conséquence, le projet de M.

DUTERTRE prévoit la construction de 3 fosses de 20 m3 chacune permettant ainsi le stockage sur 12

mois (>7mois) des eaux de lavage.


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M. DUTERTRE

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Analyse de

l’état initial de la zone et

des milieux susceptibles

d’être affectés par le projet


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M. DUTERTRE

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13. FAUNE ET FLORE

13.1. Sites Natura 2000

Définition

Les sites écologiques désignés comme appartenant au réseau Natura 2000 ont pour base

réglementaire deux directives européennes :

- La directive « Habitat Faune Flore »1 de 1992 ;

- La directive « Oiseaux » de 1979.

Le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 est précisé en France par

les articles L.414-1 à L.414-7 du Code de l’Environnement.

À ce titre, des sites marins ou terrestres sont désignés comme :

- « Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ». Ces sites comportent des habitats et/ou des espèces

rares ou menacés de disparition ;

- « Zones de Protection Spéciale (ZPS) ». Ces sites sont à protéger en raison de la présence

d’espèces d’oiseaux particulièrement vulnérables ou constituants une zone privilégiée pour la

vie d’autres espèces d’oiseaux (aires de reproduction, de migration, d’hivernage majeures).

Les Zones Spéciales de Conservation et les Zones de Protection Spéciale forment le maillage des sites

Natura 2000 à l’échelle française. Chaque site fait l’objet de mesures propres aux habitats ou

espèces qui ont justifié sa délimitation afin de :

- Conserver ou rétablir des habitats ou des populations d’espèces de faune et de flore

vulnérables ;

- Prévenir la détérioration des habitats et toute perturbation propres à affecter les espèces

vulnérables du site.

Les Sites d’Importance Communautaire (SIC) sont des sites sélectionnés, sur la base des propositions

des États membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000. La liste

nominative de ces sites est arrêtée par la Commission Européenne pour chaque région

biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en ZSC par arrêtés ministériels.

Ces mesures, définies de concert avec les collectivités territoriales, les représentants des

propriétaires, les exploitants et les autres utilisateurs de l’espace du site, tiennent compte, entre

autres, des exigences économiques, sociales et culturelles du territoire.

Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur les habitats ou les espèces.

Ces mesures n’interdisent pas les activités humaines dès lors que ces activités n’ont pas d’effet

significatif sur le maintien ou la conservation des habitants et des espèces ayant justifié la création

du site Natura 2000.

L’évaluation des potentiels effets à distance du projet de la SCEA DUTERTRE a été réalisée à l’aide

de la trame simplifiée de la DDTM du Nord et est disponible en Annexe 11.

1 DHFF


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M. DUTERTRE

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Recensement des sites Natura 2000

La logique utilisée pour le recensement des sites concernés a été la suivante :

- Prise en compte des sites potentiellement impactés par la proximité du site d’exploitation :

Règle retenue = sites Natura 2000 localisés à moins de 5 km du site d’exploitation

ou d’un ilot du plan d’épandage;

- Prise en compte des sites potentiellement impactés par un cours d’eau lui-même

potentiellement impacté par les pratiques sur site ou par l’épandage :

Règle retenue = sites Natura 2000 localisés à moins de 10 km du site ou d’un ilot

du plan d’épandage (en linéaire de cours d’eau, depuis l’impact potentiel de

l’activité de la SCEA DUTERTRE).

Recensement des sites Natura 2000 à proximité du site ou des parcelles d’épandage

Numéro de la

zone Nom de la zone Type de zone

Localisation par

rapport au site

d’exploitation

Localisation par

rapport aux ilots les

plus proches1

FR 3112006 Banc des Flandres ZPS 14,3 km au Nord 10,8 km au Nord de

l’îlot 2

FR 3100475

Dunes flandriennes

décalcifiées de

Ghyvelde

SIC 20,8 km au Nord-Est 17,2 km au Nord-Est

de l’îlot 2

FR 3100474 Dunes de la plaine

maritime flamande ZSC 16,1 km au Nord-Est

11,9 km au Nord de

l’îlot 2

FR 3110039 Platier d’Oye ZPS 18,8 km au Nord-

Ouest

18,1 km au Nord-

Ouest de l’îlot 2

Aucun site Natura 2000 n’est présent à moins de 5 km du site d’exploitation ou des îlots d’épandage,

ni à moins de 10 km en linéaire de cours d’eau.

Ci-dessous sont caractérisés les sites localisés autour de l’emplacement du projet et sont vérifiées les

incidences potentielles du projet sur les habitats et espèces floristiques et faunistiques présentes.

Site du Banc des Flandres

Ci-dessous sont présentées les espèces protégées vivant sur ce site Natura 2000.

Espèces protégées du site du Banc des Flandres

Especès protégées au titre de la Directive Habitats Faune/Flore

Marsouin commun Phocoena phocoena

Phoque gris Halichoerus grypus

Phoque veau-marin Phoca vitulina

Especès protégées au titre de la Directive Oiseaux

Plongeon catmarin Gavia stellata

Plongeon arctique Gavia arctica

Grèbe huppé Podiceps cristatus

Grèbe jougris Podiceps grisegena

Pétrel fulmar Fulmarus glacialis

Pétrel culblanc Oceanodroma leucorhoa

Fou de Bassan Morus bassanus

Bernache cravant Branta bernicla

Eider à duvet Somateria mollissima

Macreuse noire Melanitta nigra

Macreuse brune Melanitta fusca

Harle huppé Mergus serrator

Labbe pomarin Stercorarius pomarinus

Labbe parasite Stercorarius parasiticus

Grand Labbe Catharacta skua

Mouette mélanocéphale Larus melanocephalus

1 La description des ilots est disponible au paragraphe 18.1

http://oceamm.org/odontocetes?animal=Marsouin

http://oceamm.org/pinnipedes?animal=Phoque_gris

http://oceamm.org/pinnipedes?animal=Phoque_gris

http://oceamm.org/pinnipedes?animal=Phoque_veau_marin

http://www.oiseaux.net/oiseaux/plongeon.catmarin.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/plongeon.catmarin.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/plongeon.arctique.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/plongeon.arctique.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/grebe.huppe.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/grebe.huppe.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/grebe.jougris.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/fulmar.boreal.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/oceanite.culblanc.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/oceanite.culblanc.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/fou.de.bassan.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/fou.de.bassan.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/bernache.cravant.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/bernache.cravant.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/eider.a.duvet.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/macreuse.noire.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/macreuse.noire.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/macreuse.brune.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/harle.huppe.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/labbe.pomarin.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/labbe.parasite.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/labbe.parasite.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/grand.labbe.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/mouette.melanocephale.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/mouette.melanocephale.html


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M. DUTERTRE

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Especès protégées au titre de la Directive Oiseaux

Mouette pygmée Larus minutus

Mouette tridactyle Rissa tridactyla

Sterne caugek Sterna sandvicensis

Sterne pierregarin Sterna hirundo

Sterne arctique Sterna paradisaea

Sterne naine Sterna albifrons

Guifette noire Chlidonias niger

Guillemot de Troïl Uria algae

Pingouin torda Alca torda

Habitat protégé

Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine

Le projet ne conduira pas à la destruction ou à la détérioration d’habitats naturels ou d’habitats

d’espèces. Les espèces protégées sont essentiellement marines, elles sont donc peu susceptibles de

venir sur le site de la SCEA DUTERTRE.

Site des Dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde


Espèces protégées du site des Dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde

Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE

Vertigo angustior (mollusque)

Autres espèces importantes de faune et de flore

Aphanes australis

Carex trinervis

Gagea bohemica

Hypochaeris glabra

Jasione montana

Juncus subnodulosus

Mibora minima

Orobanche caryophyllacea

Rosa pimpinellifolia

Trifolium scabrum

Trifolium striatum

Viola curtisii

Callitriche truncata subsp. occidentalis

Helianthemum nummularium subsp. obscurum

Salix repens subsp. dunensis

Epipactis helleborine var. neerlandica

Pyrola rotundifolia var. arenaria

Viola canina var. dunensis

Types d’habitats

2120 Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches)

2130 Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises)

2160 Dunes à Hippophaë rhamnoides

2170 Dunes à Salix repens spp. argentea (Salicion arenariae)

2180 Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale

2190 Dépressions humides intradunaires

3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinali

D’après la fiche FSD, la seule menace extérieure au site recensée est le captage d’eau de surface.

Or le site, sera amené à capter de l’eau en profondeur et ce, à plus de 20 kilomètres du site Natura

2000. Le projet n’impactera donc ni les habitats ni les espèces protégées.

http://www.oiseaux.net/oiseaux/mouette.pygmee.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/mouette.tridactyle.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/sterne.caugek.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/sterne.caugek.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/sterne.pierregarin.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/sterne.arctique.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/sterne.naine.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/guifette.noire.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/guillemot.de.troil.html

http://www.oiseaux.net/oiseaux/pingouin.torda.html


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M. DUTERTRE

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Site des Dunes de la plaine maritime flamande


Espèces protégées du site des Dunes de la plaine maritime flamande

Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE

Vertigo angustior

Triturus cristatus

Phoca vitulina


Anagallis tenella

Apium inundatum

Blysmus compressus

Botrychium lunaria

Bromus diandrus

Bromus thominei

Centaurea aspera

Centaurium littorale

Centunculus minimus

Colchicum autumnale

Dactylorhiza fuchsii

Dactylorhiza incarnata

Epipactis palustris

Equisetum variegatum

Eryngium campestre

Eryngium maritimum

Euphorbia cyparissias

Euphrasia tetraquetra

Gentianella uliginosa

Glaux maritima

Herminium monorchis

Holosteum umbellatum

Jasione montana

Juncus subnodulosus

Koeleria albescens

Leonurus cardiaca

Leymus arenarius

Littorella uniflora

Malva moschata

Marrubium vulgare

Medicago minima

Mibora minima

Minuartia hybrida

Ophioglossum vulgatum

Ophrys apifera

Orobanche caryophyllacea

Orobanche purpurea

Poa bulbosa

Potamogeton coloratus

Potentilla neumanniana

Ranunculus baudotii


Rosa obtusifolia

Rosa pimpinellifolia

Schoenus nigricans

Sieglingia decumbens

Thesium humifusum

Trifolium scabrum

Triglochin palustris

Valeriana dioica

Vicia lathyroides


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Viola curtisii

Carex viridula subsp. pulchella

Epipactis helleborine subsp. neerlandica

Helianthemum nummularium subsp. obscurum

Salix repens subsp. argentea

Thalictrum minus subsp. dunense

Pyrola rotundifolia var. arenaria

Viola canina var. dunensis

Parnassia palustris var. condensata

Sagina nodosa var. moniliformis

Types d’habitats

1110 Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine

1140 Replats boueux ou sableux exondés à marée basse

1210 Végétation annuelle des laissés de mer

2110 Dunes mobiles embryonnaires

2120 Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches)

2130 Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises)

2160 Dunes à Hippophaë rhamnoides

2170 Dunes à Salix repens spp. argentea (Salicion arenariae)

2180 Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale

2190 Dépressions humides intradunaires

6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis

D’après la fiche FSD, l’ensemble des menaces, pressions et activités recensées pouvant avoir une

incidence sur le site sont d’origine interne au site. De plus, l’emplacement du projet est situé à plus

de 16 kilomètres du site. La création d’un poulailler n’impactera donc pas sur ce site Natura 2000.

Site du Platier d’Oye


Espèces protégées du site du Platier d’Oye

Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE

Actitis hypoleucos

Alcedo atthis

Anas clypeata

Anser albifrons

Ardea purpurea

Aythya ferina

Aythya fuligula

Aythya marila

Botaurus stellaris

Branta bernicla

Branta leucopsis

Bucephala clangula

Calidris alba

Calidris alpina

Charadrius alexandrinus


Charadrius dubius

Charadrius hiaticula

Chlidonias hybridus

Chlidonias niger

Ciconia ciconia

Ciconia nigra

Circus aeruginosus

Circus cyaneus

Cygnus columbianus bewickii


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Egretta alba

Egretta garzetta

Falco columbarius

Falco peregrinus

Gallinago gallinago

Gavia stellata

Grus grus

Haematopus ostralegus

Haliaeetus albicilla

Himantopus himantopus

Larus melanocephalus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Lullula arborea

Mergus albellus

Mergus serrator

Milvus migrans

Numenius arquata

Numenius phaeopus

Pandion haliaetus

Pernis apivorus

Phalaropus lobatus

Philomachus pugnax

Platalea leucorodia

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Podiceps nigricollis

Recurvirostra avosetta

Scolopax rusticola

Sterna albifrons

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna sandvicensis

Tringa erythropus

Tringa glareola

Tringa nebularia

Tringa ochropus

Tringa totanus

Vanellus vanellus

Xenus cinereus


Eremophila alpestris

Carduelis flavirostris

Piectrophenax nivalis

Aucune menace, pression ou activité pouvant avoir une incidence sur le site Natura 2000 n’a été

identifié sur la fiche FSD. Par ailleurs, le site étant situé à plus de 18 kilomètres de l’emplacement du

projet, ce dernier n’impactera pas le Platier d’Oye.

Conclusion : Aucun des sites présentés ci-dessus ne sera impacté par le projet en termes de

destruction ou détérioration d’habitats naturels, de destruction ou perturbation d’espèces ou de

perturbation des espèces dans leurs fonctions vitales.


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13.2. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Définition

L’inventaire ZNIEFF a pour but d’identifier, de localiser et de décrire les secteurs du territoire national

comportant les éléments les plus remarquables du patrimoine naturel.

Il définit deux types de zones :

- Les zones de type I : secteurs d’une superficie en général limitée, le plus souvent compris au

sein des zones de type II, caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou

de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ;

- Les zones de type II : grands ensembles naturels riches, qui offrent des potentialités biologiques

importantes.

Recensement

Le tableau ci-après liste les ZNIEFF recensées à proximité (5 km) des bâtiments d’élevage et/ou de

l’îlot du plan d’épandage.

ZNIEFF recensées à proximité du siège de l’exploitation ou des îlots utilisés pour les

épandages

Type de

ZNIEFF N° régional simplifié et Nom

Localisation par

rapport au site

d’exploitation

Localisation par rapport

aux ilots les plus proches

I 109-02 Prairies et mares de la Vieille Colme 4,7 km à l’Ouest 4,7 km à l’Ouest du site

d’exploitation

I

109-01 Bassin de Coppenaxfort, watergang

du Zout Gracht et prairies et mares de la

Ferme Belle à Loon-Plage

5,4 km au Nord-Ouest 4 km à l’Ouest de l’îlot 2

I 25 – Lac d’Armbouts-Cappel 7,8 km au Nord 3,7 km au Nord de l’îlot

2

II 109 – Plaine maritime Flamande entre

Watten, Loon-Plage et Oye Plage 2,1 km

680 m à l’Ouest de l’îlot

2

Le périmètre de ces différentes ZNIEFF et la localisation avec le site et l’îlot d’épandage est fourni sur

la carte suivante.

Aucune ZNIEFF n’inclut le site d’exploitation ou l’ilot du plan d’épandage.

Les fiches descriptives des ZNIEFF de type I et de type II sont jointes en Annexe 11.


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Cartographie n°2. Localisation des ZNIEFF par rapport au site et à l’ilot d’épandage


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13.3. Autres zones d’inventaires / de protection / d’appellation

Outre les inventaires présentés ci-avant, la DREAL Nord recense différents types d’inventaires relatifs

à la flore, à la faune, aux paysages, aux patrimoines ou aux appellations :

- Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ;

- Parcs Naturels Régionaux (PNR) ;

- Réserves Naturelles Nationales (RNN) ;

- Réserves Naturelles Régionales (RNR) ;

- Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) ;

- Zones humides à enjeux.

Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux

Le site d’exploitation, de même que les parcelles du plan d’épandage sont localisés à l’extérieur de

toute ZICO. La zone la plus proche est celle du Cap gris Nez à 47 km à l’Ouest du site.

Parc naturel régional

Le site d’exploitation, de même que les parcelles du plan d’épandage sont localisés à l’extérieur de

tout parc naturel régional. Le parc naturel régional le plus proche est le Parc des Caps et marais

d’Opale.

Il se situe à 10 km au Sud-Ouest du site d’exploitation de M. DUTERTRE.

Réserve Naturelle Nationale (RNN)

Aucun RNN ne se trouve à proximité du site d’exploitation de M. DUTERTRE ni des parcelles du plan

d’épandage. La RNN la plus proche est la réserve naturelle nationale de l’Étang de Romelaëre située

à 15 km au Sud du site d’exploitation.

Remarque : Le statut de RNN est le plus haut degré de protection pour la protection d’un espace

naturel remarquable.

Réserve Naturelle Régionale (RNR)

Le site d’exploitation, de même que les parcelles du plan d’épandage ne sont pas situés à proximité

d’une RNR. La RNR la plus proche est celle des Prairies du Schoubrouck. Cette réserve se trouve à 15

km au Sud du site d’exploitation.

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)

Ni le site d’exploitation de la SCEA DUTERTRE ni une parcelle du plan d’épandage ne se situent à

proximité d’une zone protégée par un APPB. Les deux zones les plus proches sont :

- Le Fort Vert (FR3800090) situé à 26 km au Nord-Ouest du site d’exploitation ;

- Le Marais de Guines et d’Andres (FR3800092) situé à 27 km au Sud-Ouest du site

d’exploitation.

Zones humides à enjeux

Aucune zone humide à enjeux ne se situe à proximité du site d’exploitation ou des parcelles du plan

d’épandage. La plus proche est le Marais Audomarois, à 13 km au Sud-ouest du site.

13.4. Continuités écologiques

Un corridor écologique avéré à remettre en bon état de type « fluvial » est situé à 1,9 km au Nord-Est

du site et à 350 m au Nord de l’îlot 2. Ce corridor correspond au canal de la haute Colme. Aucune

parcelle n’est traversée par un corridor écologique ou n’est incluse dans une réserve de biodiversité.


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14. CLIMAT

14.1. Contexte

Populations

Le paragraphe 16 décrit les populations sur l’ensemble des communes faisant partie du rayon

d’affichage et du plan d’épandage.

Les populations, les hébergements touristiques et les sites d’accueil de populat ions sensibles sur les

communes faisant partie du rayon d’affichage ou du plan d’épandage sont notamment recensés.

Le tableau ci-après recense les populations localisées à proximité du site ou des ilots d’épandage,

qui constituent les récepteurs des éventuelles nuisances pouvant être générées soit par l’activité du

site, soit par les épandages.

Populations potentiellement réceptrices des nuisances

Communes Site ou îlot le plus

proche Récepteur

Localisation par rapport au site ou à

l’îlot

Pitgam

Site Habitations 90 m au Sud du site

Site Habitations 250 m au Nord-Est du site

Site Camping 250 m au Sud-Ouest du site

Site Habitations 485 m à l’Ouest du site

Ilot 2 Hangar 190 m à l’Est de l’îlot 2

Ilot 2 Habitations 315 m à l’Ouest de l’îlot 2

Ilot 2 Hangar 365 m au Nord de l’îlot 2

Ilot 2 Habitations 360 m au Sud de l’îlot 2

Ilot 2 Habitations 380 m au Sud-Ouest de l’îlot 2

Climat

Généralités

Le climat de la zone étudiée présente les caractéristiques du climat océanique, avec des écarts de

températures moins marqués entre les saisons que dans les régions plus éloignées des côtes. Les

précipitations sont réparties sur toute l’année, avec des maximums au printemps et en automne.

Le cumul annuel des précipitations en moyenne entre 1981 et 2010, est de 675,7 mm à la station de

Dunkerque. Sur la même période, le nombre de jours avec précipitation par an en moyenne (118,5

jours en moyenne par an sur la période 1981-2010) confirme le caractère océanique du climat

(Source : meteofrance.com).

Température et pluviométrie

Les diagrammes ci-après présentent l’évolution, au cours de l’année, des températures moyennes

et précipitations mensuelles sur les années 2010 à 2015 (Source : meteo france). Les données de

température et pluviométriques ont été relevées au poste de Dunkerque, situé à une quizaine de

kilomètres au Nord du site d’exploitation de la SCEA DUTERTRE.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Oc%C3%A9anique


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Figure n°6. Évolution de la température moyenne mensuelle à la station de Dunkerque (Source :

meteofrance.com)

Sur les cinq dernières années, la température moyenne annuelle est de 11,8°C. La température

moyenne mensuelle minimale est observée en février avec 5,1°C et la température moyenne

mensuelle maximale intervient en août, avec 18,5°C.

Par rapport à la normale, les cinq dernières années sont caractérisées par un réchauffement global

(en moyenne +1,3 °C).

Figure n°7. Évolution des précipitations moyennes mensuelles à la station de Dunkerque (Source :

meteofrance.com)

Les précipitations sont variables d’une année à l’autre. La moyenne des précipitations annuelles est

de 665 mm/an sur les cinq dernières années, avec un maximum de 856 mm en 2012 et un minimum

de 503 mm en 2011.

Par rapport à la normale (1961-1990), la pluviométrie est moins stable au cours de l’année. Un pic est

observé en juillet-août puis à l’automne. Le mois le plus pluvieux est celui de décembre avec en

moyenne 83 mm.

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

Tem

épra

ture

(°C

)

Moyenne (2010-2015) Normales 1961 - 1990

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Plu

vio

mét

rie

(mm

)

Moyenne (2010-2015) Normales 1961 - 1990


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Conditions anémométriques

La rose des vents ci-après, issue des données collectées à la station Météo France de Dunkerque,

localisée à environ 15 km au Nord de la SCEA DUTERTRE, montre que les vents dominants soufflent

depuis le Sud-Ouest vers le Nord-Est.

Les conditions anémométriques sont caractérisées par la prédominance des vents de vitesses

moyennes, comprises entre 5 et 8 m/s (18 à 28,8 km/h), et des vents de vitesses faibles comprises

entre 2 et 4 m/sec (7,2 à 14,4 km/h).

Figure n°8. Fréquence des vents en fonction de leur provenance (station de Dunkerque - source

MétéoFrance)

La figure ci-après présente la distance entre le site et les habitations les plus proches du site localisées

dans la direction des vents dominants. Localisation des habitations dans la direction des vents

dominants.


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Figure n°9. Localisation des habitations dans la direction des vents dominants

Les vents dominants passeront au Nord des habitations situées au Nord-Est du site de la SCEA

DUTERTRE. Les habitations seront peu susceptibles de ressentir d’éventuelles nuisances liées aux

odeurs et au bruit sur le site, véhiculées par les vents dominants. De plus, l’habitation la plus proche

est située à plus de 300 mètres au Nord-Est du site, où seront implantés les futurs bâtiments.

14.2. Production de Gaz à Effet de Serre (GES)

Introduction

Le milieu agricole a, comme la plupart des activités humaines, une influence sur le climat.

Il comporte des sources de Gaz à Effet de Serre (GES) (par exemple la digestion des ruminants) et

des puits de gaz (la production de biomasse qui absorbe du carbone).

Chaque GES a un effet différent sur le réchauffement global. En effet, leur pouvoir de réchauffement

et leur durée de vie sont variables. Afin de calculer la contribution à l’effet de serre de chaque gaz,

une unité de base est utilisée : l’effet radiatif du CO2 à 100 ans.

Le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) est exprimé en équivalent CO2 (noté eqCO2), du fait

que l’effet de serre du CO2 est fixé à 1 et celui des autres substances est fixé relativement au CO2.

Production de Gaz à Effet de Serre à l’échelle Nationale

Le CITEPA1 réalise chaque année un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz

à effet de serre en France, selon les entités économiques traditionnelles (industrie, tertiaire,

agriculture…). L’inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France, mis à jour en Avril

2015 en présente les résultats.

1 Centre Interprofessionnel Techniques d’Etudes de la Pollution Atmosphérique

Habitations

réceptrices

Site

d’exploitation

Sens des

vents

dominants


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Le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) des gaz à effet de serre produits en milieu agricole

représente 20.6 % du PRG de la France métropolitaine en 2013. Il est réparti de la manière suivante :

46 % pour les cultures, 40 % pour l’élevage, 1% pour la sylviculture et 13 % pour les autres sources.

Entre 1990 et 2013, le PRG (hors CO2 biomasse) du secteur agricole a diminué de 5% (-5,7 Mt CO2eq).

Il est explicité dans le tableau suivant :

Caractéristiques des principaux GES émis par l'agriculture (Source : CITEPA /Format

SECTEN – mise à jour avril 2015)

Gaz à Effet de

Serre

PRG

(eq CO2)

PRG du GES par

rapport au PRG

total France 2013

Production de GES

du secteur agricole

en 2013 (kilotonnes)

Emissions en GES du secteur

agricole par rapport aux

émissions totales en France en

2013

Dioxyde de

carbone CO2 1 71 % 10 400 3 %

Méthane CH4 25 14 % 1546 67 %

Protoxyde

d’azote N2O 298 10 % 132 89 %

14.3. État actuel des émissions de GES du site de la SCEA DUTERTRE

L’activité avicole est impliquée dans le dégagement de Gaz à Effet de Serre (GES).

Les animaux sont à l’origine de la production de gaz à effet de serre :

- Par fermentation entérique (digestion) ;

- Par leurs déjections (fientes) au cours du stockage en bâtiments et à l’épandage.

De plus, l’utilisation d’engins agricoles sur le site et d’appareils consommateurs d’énergie

(ventilateurs, tapis à fientes) sont sources de consommation de carburant et, par la suite, sources

d’émissions de GES (principalement de CO2).

Les paragraphes ci-après abordent l’impact direct de l’activité du site sur le climat, sans inclure les

entrées et sorties de produits ou d’intrants. Les références utilisées sont celles développées dans le

GES’TIM, Guide méthodologique pour l’estimation des impacts des activités agricoles sur l’effet de

serre (2010), réalisé par les instituts techniques agricoles animaux (Institut de l’élevage, IFIP Institut du

porc, ITAVI Institut technique de l’aviculture) et végétaux (ARVALIS Institut du végétal, CETIOM Centre

technique des oléagineux, ITB Institut technique de la betterave).

L’activité de poules pondeuses hors-sol de M. DUTERTRE étant en création, elle n’est actuellement

pas impliquée dans le dégagement de Gaz à Effet De Serre (GES).

Origines de production de Gaz à Effet de Serre sur le site de la SCEA DUTERTRE

Origine de la production de CO2 (PRG1 de 1)

Le CO2 est un gaz produit notamment lors des réactions de combustion et de respiration.

N’ayant pas encore d’animaux sur site, la SCEA DUTERTRE ne produit actuellement pas de CO2.

Origine de la production de CH4 (PRG de 25)

Le méthane est issu de la fermentation des matières organiques d’origine animale ou végétale. Il se

forme en conditions anaérobies sous l’action de bactéries méthanogènes. En particulier, il y a

émission de méthane au cours de la digestion des ruminants. Pour les volailles, la production de

méthane entérique est considérée comme nulle d’après le GIEC (Groupe d’experts

Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat), en l’absence de connaissances.

1 Pouvoir de Réchauffement Global


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Un dégagement de méthane est également possible lors du stockage et de l’épandage des

déjections, ainsi que lors du pâturage des bovins. La production de CH4 due au stockage des fumiers

dans les bâtiments avicoles peut être considérée comme faible quand le fumier est fréquemment

retiré.

La SCEA DUTERTRE n’accueillant encore pas d’animaux, il n’y a pas dégagement de CH4.

Origine de la production de N2O (PRG de 298)

La production de protoxyde d’azote a principalement lieu lors du stockage et de l’épandage des

fertilisants azotés au champ, et lors du pâturage des bovins. C’est en effet lors de la succession de

nitrifications et dénitrifications bactériennes que l’azote est volatilisé sous forme gazeuse. La part

d’azote dégagée suite à un épandage d’azote minéral est plus importante que pour un épandage

d’azote organique.

La production de N2O au champ n’est pas exclusive, ce gaz est également produit par la litière en

bâtiment.

Selon la méthodologie du GIEC, les émissions entériques de N2O par les volailles ne sont pas

considérées.

La SCEA DUTERTRE étant en création, elle ne stocke ni n’épand de fertilisants azotés.

Production d’ammoniac sur le site de la SCEA de M. DUTERTRE

L’ammoniac rejeté dans l’atmosphère présente deux risques distincts :

- Le risque sanitaire traité dans « l’évaluation des risques sanitaires » du présent dossier ;

- Le risque lié aux retombées sur les terres agricoles entrainant une fertilisation surajoutée aux

effluents déjà apportés.

Le site ne présentant pas d’activité actuellement, aucune émission d’ammoniac n’est réalisée.

Production actuelle de GES provenant du site de la SCEA DUTERTRE

Le site sur lequel seront construits les bâtiments avicoles de la SCEA DUTERTRE, était exploité par

GRTgaz comme stockage de matériel. L’émission de GES était donc nulle. La parcelle a été libérée

pour permettre la réalisation du présent projet.

Production de GES par le matériel des bâtiments et les engins agricoles

Des opérations telles que l’épandage, l’incorporation du fumier et le transport des animaux

consomment de l’énergie, sous forme d’électricité, de carburant ou de combustibles fossiles.

La consommation de ressources énergétiques conduit à deux types de source de GES :

- Des sources indirectes par l’émission de GES lors des phases de production et de mise à

disposition des ressources ;

- Des sources directes, lors de la combustion des carburants et combustibles.

L’utilisation d’engins agricoles de plus forte puissance nécessite environ 1 500 litres de GNR par an.

Il n’y a pas de production de GES par le matériel des bâtiments ni par les engins agricoles puisque le

site de la SCEA DUTERTRE n’accueille pas ces outils.


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M. DUTERTRE

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15. SITES ET PAYSAGES

15.1. Échelle territoriale

Les données relatives au contexte paysager territorial sont issues des documents suivants :

- « Atlas des paysages de la région Nord-Pas-de-Calais » réalisé par la Direction Régionale de

l’Environnement, en collaboration avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et

d’Environnement (CAUE) du Nord ;

- « Guide de recommandations pour l’intégration de nouveaux bâtiments agricoles » réalisé

par le Pays des Moulins de Flandre.

Le secteur du site d’exploitation appartient au territoire du Pays des Moulins de Flandre, caractérisé

par une identité et une structure propre, et dans lequel se dégagent de grandes unités paysagères,

en particulier :

- La plaine maritime Flamande ;

- La Flandre Intérieure.

Cartographie n°3. Localisation de la SCEA DUTERTRE par rapport aux unités paysagères (source :

Atlas des paysages de la région Nord-pas-De-Calais)

Le secteur dans lequel se trouve le site de l’exploitation appartient à l’unité paysagère

nommée « Plaine Maritime Flamande » ou « Bootland », zone bien identifiée. Le paysage,

principalement rural, est très marqué par l’activité humaine, en particulier par la mise en place de

Polders dès le XVIème siècle.

La Plaine Maritime Flamande se caractérise par un paysage très ouvert et horizontal, avec un réseau

de canaux, fossés, et autres éléments de drainage. Le niveau moyen des terres est parfois

légèrement inférieur à celui de la mer.

Ce paysage marqué par l’activité agricole évolue pour se rapprocher des caractéristiques de l’unité

paysagère de la « Flandre Intérieure ». Aux abords de la Vallée de l’Yser, le relief ondule très

légèrement et devient semi-bocager, avec quelques haies et alignements d’arbres qui se

distinguent dans le paysage.

SCEA DUTERTRE


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M. DUTERTRE

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15.2. Échelle locale

L’étude du contexte paysager à l’échelle locale a pour objectif d’identifier les éléments

patrimoniaux et sites particulièrement intéressants dans un rayon d’environ trois kilomètres autour du

site, comme le prévoit l’annexe 4 de la circulaire du 19 octobre 2006, concernant l’analyse des

études d’impact pour les installations classées d’élevage. Les données relatives au patrimoine sont

issues de la base de données Mérimée du Ministère de la Culture et de la Direction Régionale de

l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Nord-Pas-De-Calais.

Patrimoine

Sites classés

Aucun site classé n’est localisé dans un rayon de 3 km autour du site d’exploitation. Le site classé le

plus proche est le Mont de Watten, à 12 km au Sud du site d’exploitation.

Sites inscrits

Deux sites inscrits sont situés à proximité du site d’exploitation.

Présentation des sites classés à proximité du site d’exploitation

Commune Elément remarquable Date d’inscription Localisation par rapport au

site

LOOBERGHE Moulin Régost (rayon de 100 m) 17/04/1970 2,3 km au Nord-Ouest du site

PITGAM Moulin Delabaere (rayon de 100 m) 17/04/1970 2,2 km à l’Est du site

Il n’y a aucune intervisibilité entre les monuments recensés et le site d’exploitation ou les îlots de plan

d’épandage.

Monuments historiques

2 monuments historiques sont situés, à moins de 3 km de la SCEA DUTERTRE. Ils sont détaillés dans le

tableau ci-après.

Monuments historiques à proximité du site

Commune Elément

remarquable Date classement Localisation et visibilité par rapport au site

BROUCKERQUE Église Saint-Omer

de Brouckerque

Site classé par l’arrêté

du 30 juillet 1973

2,8 km au Sud-Ouest de l’îlot 2 et à 3,8 km

au Nord-Ouest du site.

Aucune intervisibilité

PITGAM Eglise Saint Folquin Site inscrit par arrêté du

26 juin 2006

1,1 km à l’Est.

Aucune intervisibilité.

La localisation des éléments remarquables listés dans le tableau ci-avant est présentée sur la carte

suivante.

Archéologie

A notre connaissance, il n’existe pas d’indication laissant supposer qu’un site archéologique puisse

se trouver sur le site où est projetée la réalisation du projet. Si des prescriptions archéologiques sont

édictées par le Préfet de Région en application du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 pris pour

l'application de la loi n° 2001-44 du 17 Janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et

financières en matière d'archéologie préventive, la réalisation des travaux de construction sera

subordonnée à l'accomplissement préalable de ces prescriptions.

Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à toute découverte ou indice qui pourrait

être reconnu, et qui ferait alors l’objet d’une déclaration immédiate à la Direction Régionale des

Affaires Culturelles du Nord.


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Figure n°10. Localisation des monuments historiques


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15.3. Échelle parcellaire

Le site sur lequel s’implante la SCEA DUTERTRE est localisé dans un environnement rural. Le site est

bordé par des parcelles agricoles, par l’entreprise individuelle de M. DUTERTRE ainsi que son

habitation.

Dans un rayon de 250 mètres autour du site, se trouvent un site industriel, GRT gaz ainsi que deux

habitations. Ces dernières ont toutes deux des clôtures végétales qui limitent grandement la visibilité

reciproque avec les futurs bâtiments avicoles.

Figure n°11. Intégration paysagère du site

16. MILIEU SOCIO-ÉCONOMIQUE

16.1. Urbanisation

La ville de Pitgam est située à 12 km au Sud de Dunkerque. Les communes, dont le périmètre est

situé dans le rayon d’affichage de l’enquête publique (3 km autour du site d’exploitation de M.

DUTERTRE), et les communes incluses dans le plan d’épandage, sont synthétisées dans le tableau

suivant.

Distances entre le site d’exploitation et les communes du rayon d’affichage et du

plan d’épandage

Concerné par Communes Direction par

rapport au site

Distance entre le

site et la limite

communale (km)

Distance entre le

site et le centre du

bourg (km)

Rayon d’affichage seul

Drincham Sud 425 m 1,8 km

Looberghe Ouest 680 m 3,2 km

Eringhem Sud 2 km 3,3 km

Brouckerque Nord-ouest 2 km 3,8 km

Rayon d’affichage et

plan d’épandage Pitgam - 0 km 1 km

GRT gaz

Site de la SCEA

DUTERTRE

Propriété de M. DUTERTRE

Maisons d’habitations situées à

120 et 220 m des futurs bâtiments


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16.2. Entités administratives contenant les communes soumises à enquête

Conformément à la circulaire du 19 octobre 2006, l’aire d’étude pour l’analyse du milieu socio-

économique comprend les communes impliquées dans le périmètre d’affichage et les communes

comprises dans le plan d’épandage.

Ces communes se situent en zone rurale à semi-rurale et sont pour certaines isolées. Le tableau

suivant présente l’arrondissement et le canton auquel appartient chaque commune.

Arrondissement et canton de chaque commune soumise à l’enquête publique

Liste de communes Arrondissement Canton

Grande-Synthe Wormhout

Pitgam

Dunkerque

Brouckerque

Drincham

Looberghe

Eringhem

Merckeghem

Les données fournies dans les paragraphes qui suivent sont communiquées par l’INSEE1.

16.3. Caractéristiques démographiques

Canton de Grande-Synthe

Le tableau suivant reprend les caractéristiques de la population du canton de Grande-Synthe et des

communes concernées par l’enquête publique.

Caractéristiques démographiques du canton de Grande-Synthe

Commune Population

en 2012

Evolution

2007 /

2012

Superficie

(km2)

Densité de

population

(en hab/km2)

Part des

moins de

19 ans

Part des

plus de

65 ans

Canton de

Grande-Synthe 21 364 +0,3 % 21,4 996,5 NC NC

Pitgam 941 +0,5 % 23,4 40,3 25,8 % 13,7 %

Brouckerque 1272 -0,2 % 11,9 106,8 26,8 % 11,5 %

Drincham 252 -1,7 % 3,4 74,6 30,2 % 10 %

Looberghe 1174 0 % 19,6 60,1 26,1 % 12,3 %

Parmi les communes soumises à enquête publique, Pitgam est la seule dont la population a

augmenté entre 2007 et 2012. Les autres communes ont vu leur population diminuer ou stagner.

De façon générale, les communes soumises à enquête publique présentent une population plutôt

jeune avec une part des moins de 19 ans toujours supérieur à 25%.

Canton de Wormhout

Le tableau suivant reprend les caractéristiques de la population du canton de Wormhout et des

communes concernées par l’enquête publique.

1 Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques


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Caractéristiques démographiques du canton de Wormhout

Commune Population

en 2012

Evolution

2007 / 2012

Superficie

(km2)

Densité de

population

(en hab/km2)

Part des

moins de

19 ans

Part des

plus de

65 ans

Canton de

Wormhout 5 469 +0,8 27,4 199,5 NC NC

Eringhem 471 +0,7 % 11,5 40,8 29,7 % 13,6 %

Merckeghem 572 -0,1 % 10,7 53,3 24 % 17,2 %

Comme pour les autres communes de l’enquête publique, l’accroissement de la population n’est

pas très élevé. La commune d’Eringhem a vu sa population augmenter de 0,7 % en 5 ans tandis que

la population de Merckeghem a légèrement diminué.

La population semble assez jeune avec une part des moins de 19 ans de plus de 24 %.

16.4. Agriculture

Le tableau suivant, élaboré à l’aide des informations fournies par le recensement général agricole

de 2010, présente les principales informations permettant d’évaluer la population agricole des

communes soumises à l’enquête publique.

Recensement général agricole, source AGRESTE, 2010

Commune

Nombre

d’exploitations

agricoles ayant

leur siège dans

la commune

Surface agricole (ha) Population

active agricole

(en unité de

travail annuel)

Cheptel

en unité de gros

bétail, tous

aliments

Terres

labourables

Surfaces

toujours en

herbe

Canton de

Grande-Synthe1 8 297 34 24 0

Canton de

Wormhout 267 11 194 975 363 22 043

Communes soumises à enquête publique

Pitgam 30 1 541 62 48 2 232

Brouckerque 20 1 009 17 33 200

Drincham 7 406 20 10 114

Looberghe 26 1 076 52 29 464

Eringhem 15 375 35 12 135

Merckeghem 17 975 46 21 340

s : donnée soumise au secret statistique

Remarque : entre 1988 et 2010, les cantons de Grande-Synthe et de Wormhout ont perdus 225

exploitations agricoles, soit une perte de près de 45 % des exploitations existantes.

16.5. Règles d’urbanisme

Règles applicables dans la commune de Pitgam

La commune de Pitgam dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), datant de 2005, modifié en

2007. Les dispositions pour réglementer la construction sont donc fixées par le règlement du PLU.

Le site d’exploitation de la SCEA DUTERTRE, se situe en zone A du PLU de la commune. Le règlement

du PLU pour la zone A est présenté en Annexe 12.

1 Le canton de Grande-Synthe a été remanié en 2014. A l’époque du rencensement agricole de 2010, il ne comprenait que

deux communes urbaines. Les communes de l’enquête publique n’y ont été rattachées que par la suite.


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Les règles du PLU de Pitgam concernant les nouveaux bâtiments d’élevage avicole sont listées dans

la partie « Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et les plans, schémas et

programmes » au paragraphe 41.1.

16.6. Équipements et services

Infrastructures et réseaux

Réseaux routier

La commune de Pitgam est localisée dans une zone bien desservie par le réseau routier. Un réseau

de routes départementales (RD) segmente le territoire de la commune :

- RD 110, passant à environ 1,5 km au Sud du site d’exploitation ;

- RD 17, passant à environ 1 km à l’Est du site d’exploitation

- RD 3, passant à environ 1,9 km au Nord du site d’exploitation ;

- RD 11, passant à environ 1,8 km au Sud-Ouest.

L’A25 est l’autoroute la plus proche du site. Elle se situe à environ 7,2 kilomètres au Nord-Est du site.

Transport en commun

Les gares ferroviaires les plus proches sont situées à Bergues (9,5 km au Nord-Est du site) et permet

de relier en TER (Transport Express Régional) les grandes villes du département. La ligne de bus

desservant cette gare est la ligne 150.

Pitgam est une commune desservie par le réseau Arc-En-Ciel du département du Nord. Toutes les

informations sont disponibles sur le site internet suivant : http://www.arc-en-ciel1.fr/

Plusieurs lignes de bus permettent de connecter la commune de Pitgam à la ville de Dunkerque

(lignes 121 et 122).

Trois lignes de transports scolaires pour les collèges, passent par Pitgam et s’y arrêtent à 4 arrêts :

route du Nieppe, Sprey, Place et Vlaemynck Straete.

Autres réseaux

Le futur site d’exploitation n’est actuellement alimenté par aucun réseau (de type électrique,

téléphonique ou encore d’eau potable). En revanche, ces réseaux sont présents en limite de

propriété.

Le Plan 1 et le Plan 2 reprennent le tracé de tous les réseaux sur site.

Enseignement

Les écoles suivantes ont été recensées dans les communes du rayon d’affichage ou du plan

d’épandage.

Recensement des écoles

Concerné

par Communes Ecole Adresse

Distance par rapport

au site

Rayon

d’affichage

seul

Brouckerque Primaire 4 rue de l’Abbé de Beco 4,7 km au Nord-ouest

Drincham Maternelle et primaire Heer Straete 1,2 km au Sud

Looberghe Maternelle et primaire Route de Cassel 3,1 km au Sud-ouest

Eringhem Maternelle et primaire 430 rue des Tilleuls 5,4 km au Sud

Rayon

d’affichage

et plan

d’épandage

Pitgam Maternelle et primaire Rue des écoles 1 km au Nord-Est

http://www.arc-en-ciel1.fr/


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Santé – vieillesse

Il n’y a aucune maison de retraite, ni de centre hospitalier dans les communes soumises à enquête

publique.

16.7. Tourisme et loisirs

Hébergement touristique

Les gîtes et campings recensés dans les communes soumises à enquête publique sont repris dans le

tableau ci-après.

Recensement des gîtes ou campings

Concerné

par Communes Type Nom Adresse

Distance par rapport

au site

Rayon

d’affichage

seul

Brouckerque

Gîte Gîtes de pêche 3 route de

Looberghe 5,4 km au Nord-Ouest

Gîte Escale

outremer

11 route de

Looberghe 5,3 km au Nord-Ouest

Drincham

Chambre

d’hôte Au gallodrome

41 rue

Looweghstraete 3,2 km au Sud-Ouest

Gîte Gîte 160 Loowegh

Straete 3,1 km au Sud-Ouest

Looberghe

Camping Les prairies de

la Colme

683 Chemin du

Vliet 3 km à l’Ouest

Camping La rose des

vents 600 rue du jeu 2 km à l’Ouest

Camping La Colme 45 route de

Watten 3,6 km à l’Ouest

Eringhem Camping Vallée des

fleurs

1250 rue de

Keurs 4,5 km au Sud

Rayon

d'affichage

et plan

d’épandage

Pitgam

Camping A la détente 18 rue de Nieppe 3,6 km à l’Est

Camping Deullaert 11 rue du

Deullaert 250 m au Sud-Ouest

Camping XXème siècle 12 rue de

Cappel Straete 1,8 km au Nord

Chambre

d’hôtes

Mme christine

Brottes 14 Burgh Straete 2 km au Nord-Est

Gîte Gîte 8 route du Sprey 1 km au Sud-Est

Gîte

Les

Chardonnerets

et Les Grives

14 Burgh Straete 2 km au Nord-Est

Parcs d’attractions

Le parc d’attraction le plus proche est situé à Loon-Plage à 10 km au Nord du site. Il s’agit du Parc

Galamé : 645 Rue Gaston Dereudre.

Sites touristiques

La principale ville à proximité du site faisant l’objet de visites patrimoniales est la ville de Dunkerque.

Aucun site touristique n’est recensé dans les communes soumises à enquête publique.

Itinéraires et randonnées

Les environs de Pitgam sont marqués par la présence de quelques parcours de randonnées

pédestres, portant sur la découverte du paysage et du patrimoine. Les différents circuits de

randonnées à parcourir dans le secteur sont disponibles sur le site internet : http://www.tourisme-

nord.fr/.

http://www.tourisme-nord.fr/

http://www.tourisme-nord.fr/


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Les chemins de randonnées passant à proximité du site sont présentés dans le tableau suivant.

Chemins de randonnées passant à proximité du site d’exploitation

Chemin de randonnée Distance Distance par rapport au site

Circuit Colme et Watergangs 10,5 km Longe le site sur la rue du 43ème

Ricca et sur la route Deullaert

Circuit du Moulin Den Leeuw 7,5 km 700 m à l’Est

17. CONTEXTE HYDROGÉOLOGIQUE

17.1. Contexte géologique

Un extrait de la carte géologique est fourni ci-dessous. La localisation du site sur lequel les bâtiments

d’élevage seront implantés, ainsi que les parcelles susceptibles de recevoir des épandages

provenant des ateliers animaux, sont représentées.

Cartographie n°4. Contexte géologique du site d’exploitation et du parcellaire d’épandage

(Source : Géoportail)

La légende de la cartographie présentée ci-dessus est consultable à l’Annexe 13.

Les paragraphes ci-dessous synthétisent les principales données relatives au contexte géologique

des environs de l’exploitation et des terres utilisées pour l’épandage, fournies par les cartes

géologiques du secteur.

Contexte global

Les communes soumises à enquête publique sont situées en Flandre Maritime. Cette région, qui

s’étend au Nord de la plaine flamande, est constituée de terres basses et de polders.

Le site d’exploitation est situé à la frontière entre un territoire recouvert de limons pleistocènes (au

Sud) et un territoire caractérisé par des formations supérieures de l’holocène (assise de Dunkerque

et tourbe supérieure recouverte par le dépôt de Dunkerque) au Nord.

SCEA Dutertre

2.2 2.1


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Formations superficielles et profondes

Les sols, au niveau du site d’exploitation, sont décrits dans le tableau ci–dessous sur la base des

données issues du forage situé à 600 mètres au Nord du site d’exploitation de la SCEA DUTERTRE (site

Erdf). Le forage retenu est celui pour lequel les données géologiques ont été validées.

Formations théoriques au droit du site d’exploitation de M. DUTERTRE (source : coupe

forage n°00072X0090/S1)

Profondeur Lithologie Stratigraphie

0 – 1,5 m Sables Non renseigné

1,5 – 52 m Argiles grises Non renseigné

17.2. Pédologie

Les textures de surface sont détaillées dans la partie plan d’épandage.

17.3. Analyse hydrographique et hydrogéologique

Cette analyse, rédigée conformément à la circulaire du 19 octobre 2006, comprend deux étapes

successives :

- Analyse du contexte hydrographique et hydrogéologique global sur le(s) bassin(s) versant(s) ;

- Analyse du contexte hydrographique précis du (ou des) sous-bassin(s) versant(s) situé(s) à

proximité des bâtiments et des parcelles du plan d’épandage.

Dispositions réglementaires applicables au projet

Le site et l’ensemble des parcelles d’épandage sont localisés en zone vulnérable au titre de la

Directive Nitrates.

La dernière définition de ce zonage a été publiée dans :

- L’arrêté 2012355-0002 du 20 décembre 2012 portant sur la délimitation des zones vulnérables

aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin de la Seine et des cours d’eau

côtiers normands ;

- L’arrêté 2012363-0002 du 28 décembre 2012 portant sur la délimitation des zones vulnérables

aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Artois-Picardie.

D’autre part, en application de la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000, et de la Loi sur l’Eau

du 3 janvier 1992, divers outils opposables juridiquement sont applicables sur le territoire des

communes concernées par le rayon d’affichage et le plan d’épandage. Le site de la SCEA DUTERTRE

à Pitgam est concerné par les SDAGE et le SAGE suivants :

- le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Delta de l’Aa, concernant

les communes du rayon d’affichage et du plan d’épandage ;

- le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-

Picardie, à l’échelle plus globale, couvre l’intégralité du bassin versant Artois Picardie et ainsi

l’ensemble des communes soumises à enquête publique.

Les Schémas Directeurs visent, à différentes échelles, à atteindre le bon état des eaux superficielles,

souterraines et côtières, en fixant les objectifs et les programmes de mesures qui s’y rapportent. Ces

objectifs doivent être conciliables avec l’activité anthropique et les capacités économiques des

territoires concernés.

Les cartes et les tableaux ci-après présentent la localisation du SAGE et les documents de

planification à prendre en compte pour le site d’exploitation de la SCEA DUTERTRE.


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Cartographie n°5. Carte de localisation de l’emprise du projet selon les territoires des SAGE sur le

bassin Artois Picardie (Source : Agence de l’Eau Artois Picardie, 2015)

Récapitulatif des documents de planification de la ressource en eau

Document

de

planification

Date

d’approbation Echelle territoriale Prise en compte

SDAGE bassin

Artois

Picardie

(2016-2021)

23 novembre

2015

Ensemble du bassin versant Artois

Picardie, comprenant l’ensemble des

communes concernées par l’étude

Prise en compte des

prescriptions du

SDAGE pour

l’ensemble des

communes

concernées par

l’enquête publique

SAGE du

Delta de l’Aa

15 mars 2010

(en cours de

révision)

Le SAGE du delta de l’Aa couvre 104

communes du Nord et du Pas de Calais

pour une superficie de 120 000 ha.

L’ensemble des communes concernées

par l’enquête publique sont situées, au

moins en partie, dans le territoire du SAGE

Prise en compte des

prescriptions du SAGE

pour l’ensemble des

communes

concernées par

l’enquête publique

Les paragraphes qui suivent présentent les mesures prévues par le SDAGE du bassin Artois-Picardie

et le SAGE du Delta de l’Aa.

SDAGE bassin Artois-Picardie

Au sein du territoire du SDAGE, 19% des eaux de surface ont atteint le bon état en 2015 et 13% ont

atteint le bon état chimique.

Une seule ressource en eau souterraine est concernée par les communes de l’enquête publique. Il

s’agit de la masse d’eau AG014 « Sables du Landénien des Flandres ». Elle a atteint le bon état en

2015.

Localisation du site

d’exploitation


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Les orientations suivantes du SDAGE Artois-Picardie concernent le secteur agricole :

Principales orientations liées à l’activité agricole du SDAGE Artois-Picardie

Numéro Intitulé Mesure du programme de mesure

Orientation

A-1 Continuer la réduction des apports ponctuels de

matières polluantes classiques dans les milieux

Adapter les rejets à l’objectif de bon

état

Améliorer l’assainissement non

collectif

Améliorer les réseaux de collecte

Orientation

A-2 Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu

urbanisé par des voies alternatives et préventives

Gérer les eaux pluviales

Intégrer la gestion des eaux pluviales

dans les zonages pluviaux

Orientation

A-3

Diminuer la pression polluante par les nitrates

d’origine agricole sur tout le territoire

Limiter les transferts de fertilisants dans

le cadre de la Directive nitrates

Limiter les apports en fertilisants et/ou

utiliser des pratiques adaptées de

fertilisation, dans le cadre de la

Directive nitrates

Mettre en place des pratiques

pérennes (bio, surface en herbe,

assolements, maîtrise foncière)

Orientation

A-4

Adopter une gestion des sols et de l’espace

agricole permettant de limiter les risques de

ruissellement, d’érosion, et de transfert des polluants

vers les cours d'eau, les eaux souterraines et la mer.

Limiter les transferts d'intrants et

l'érosion au-delà des exigences de la

Directive nitrates




Orientation

A-10

Poursuivre l’identification, la connaissance et le suivi

des pollutions par les micropolluants nécessaires à la

mise en œuvre d’actions opérationnelles

Limiter les apports en pesticides

agricoles et/ou utiliser des pratiques

alternatives au traitement

phytosanitaire

Orientation

A-11

Promouvoir les actions, à la source de réduction ou

de suppression des rejets de micropolluants

Limiter les apports en pesticides

agricoles et/ou utiliser des pratiques

alternatives au traitement

phytosanitaire

Orientation

B-1

Poursuivre la reconquête de la qualité des captages

et préserver la ressource en eau dans les zones

enjeu eau potable définies dans le SDAGE

Elaborer un plan d’action sur une

AAC




Orientation

B-3 Inciter aux économies d’eau

Adopter des ressources alternatives à

l’eau potable quand cela est

possible

Orientation

C-2

Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones

rurales pour réduire les risques d’inondation et les

risques d’érosion des sols et coulées de boues

Limiter les transferts d'intrants et

l'érosion au-delà des exigences de la

Directive nitrates

Orientation

D-5

Prendre des mesures pour lutter contre

l’eutrophisation en milieu marin

Limiter les transferts de fertilisants dans

le cadre de la Directive nitrates

Limiter les apports en fertilisants et/ou

utiliser des pratiques adaptées de

fertilisation, dans le cadre de la

Directive nitrates

Les communes concernées par l’enquête publique ne sont pas situées en zone d’action renforcée

(ZAR).

SAGE du Delta de l’Aa

Le tableau ci-dessous met en évidence les points du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

de la Ressource en Eau et du Milieu Aquatique (PAGD), adopté pour le SAGE du Delta de l’Aa le 15

mars 2010, applicables au site de Pitgam.


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Mesures du SAGE du delta de l'Aa applicables à l'activité du site de Pitgam

Fiche

action Intitulé de la mesure Entités concernées Milieu impacté

2

Mettre en place des pratiques agricoles

adaptées, respectueuses de la qualité

de l’eau

Exploitants, Pays, distributeurs

d’eau, collectivités

Bassin versant, en

priorité les zones

d’alimentation en

captages1

6 Former à l’utilisation raisonnée des

pesticides (tous usages)

Exploitants et tous utilisateurs de

produits phytosanitaires

Eaux souterraines et

de surface

8 Promouvoir les techniques économes en

eau Tous les usagers de l’eau Ressource en eau

14

Inciter l’infiltration des eaux pluviales à la

parcelle par l’utilisation de techniques

alternatives

Tout acteur professionnel,

public ou privé sur les

communes du SAGE

Eaux de surface

18

Mettre en œuvre un Plan de gestion sur

certaines zones humides possibles

en renforçant les dispositifs contractuels

EPCI/Collectivités, PNR CMO,

propriétaires,

Conservatoire des Sites Naturels

Nord Pas de

Calais, FDAPPMA, Fédération(s)

régionale et

départementales des

chasseurs, Chambres

d’Agriculture, Conseils

Généraux

Biodiversité

floristique et

faunistique

19

Mettre en œuvre une opération pilote

sur l’impact du broyage des bandes

enherbées

sur la biodiversité

Biodiversité

floristique et

faunistique

La date limite pour l’atteinte du bon état écologique du Delta de l’Aa a fait l‘objet d’une dérogation,

passant de 2015 à 2027 en raison des coûts disproportionnés induits par les mesures à mettre en

place, ainsi qu‘à la durée importante des travaux nécessaires afin de diminuer l’impact de la

pollution diffuse domestique et agricole.

Hydrographie

Le site d’implantation de l’élevage est localisé à l’intérieur du territoire hydrographique Aa-Yser-

Audomarois (cf carte suivante).

Cartographie n°6. Territoires hydrographiques cohérents du bassin Artois-Picardie (source : Agence

de l’Eau Artois-Picardie, 2015)

1 Le site de PITGAM n’est pas inclus dans une zone de protection d’un captage d’eau potable

localisation du projet

(site et parcellaire)


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Le cours d’eau le plus proche du site est le canal de Pitgam localisé entre le site d’exploitation et la

route Deullaert Gracht. Il se déverse ensuite dans le canal de la Haute Colme qui s’écoule à 1,8 km

au Nord du site de la SCEA DUTERTRE.

Cartographie n°7. Réseau de suivi des eaux superficielles à proximité de l’emprise du projet de la

SCEA DUTERTRE

Le réseau de suivi du canal de la haute Colme comporte 2 stations de mesures :

- Station n° 01106000 à Cappelle-Brouck, à l’amont du site ;

- Station n° 01145000 à Bierne, situé à l’aval du site.

Le Canal de la Haute Colme fait partie de la masse d’eau « Delta de l’Aa », code FRAR61, dont l’état

est décrit dans le tableau ci-dessous. Le potentiel écologique du Delta de l’Aa s’est amélioré en 2013

passant de mauvais à médiocre.

Etat des masses d’eau à proximité du projet et objectifs de qualité

N° Masse d’eau Etat

écologique

Objectif de bon

potentiel écologique

Etat

chimique

Objectif de bon

état chimique

FRAR61

Delta de l’Aa (dont

canal de la Basse

Colme)

Médiocre 2027 Mauvais 2027

Hydrogéologie

Le contexte géologique développé précédemment, ainsi que l’extrait de carte géologique

permettent de déterminer le fonctionnement hydrogéologique du bassin versant Aa-Yser-

Audomarois.

Nappes superficielles

Les limons sableux, d’âge quaternaire, qui recouvrent l’Yprésien donnent naissance à de petites

nappes hypodermiques. Leurs possibilités, même à usage domestique, sont faibles. La partie

supérieure de l’Argile des Flandres contient des lentilles sableuses qui peuvent localement donner

naissance à une nappe. Celle-ci est alors en équilibre avec la nappe des limons et présente les

mêmes caractéristiques.

Emprise du projet (site

et parcellaire)


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Nappe des sables du Landénien des Flandres

Vers le Nord, les sables aquifères sont surmontés par les argiles des Flandres, attribuées à l’Yprésien.

L’épaisseur moyenne de l’aquifère des sables du Landénien varie entre 10 et 15 m, tandis que

l’épaisseur totale de l’étage Landénien atteint une quarantaine de mètres.

La nappe des sables du Landénien des Flandres, aquifère le plus proche de la surface, est localisée

sous une épaisseur d’argile d’environ 100 m. L’eau de la nappe est captée par quelques forages

particuliers, industriels (Blédina à Steenvoorde notamment) et agricoles. Ces forages, pour des

profondeurs de l’ordre de 120 à 160 m, ont des débits de 3 à 5 m3/h.

Avec une porosité efficace de l’ordre de 20%, la réserve de l’aquifère est considérable (estimée à

près de 6,6 milliards de m3). Toutefois, les teneurs en argile et la finesse des sables marins confèrent à

l’aquifère une perméabilité faible qui ne permet pas de produire plus de 10 m3/h par forage, débit

insuffisant pour permettre la production d’eau potable.

Cartographie n°8. Délimitation des masses d’eau souterraines (Source : Agence de l’Eau Artois-

Picardie, 2015)

Le tableau ci-après présente l’état actuel de la masse d’eau souterraine et ses objectifs de qualités

dans le cadre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau.

Etat de la masse d’eau souterraine concernant le projet et objectif de qualité

N° Masse d’eau Etat

chimique

Objectif de bon

état chimique

Etat

quantitatif

Objectif de bon

état quantitatif

FRAG014 Nappe des sables du

Landénien des Flandres Bon

Bon état 2015

(atteint) Bon état

Bon état 2015

(atteint)

Le régime de la nappe est captif, ce qui signifie qu’une couche imperméable de sol (de nature

argilo-sableuse ici) protège la nappe des pollutions de surface. La faible perméabilité du sous-sol ne

permet d’exploiter la ressource que pour des forages à faibles débits.

Emprise du

projet (site et

parcellaire)


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M. DUTERTRE

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Contexte hydrographique de proximité

Le tableau ci-après recense, de manière aussi exhaustive que possible, les cours d’eau permanents

ou temporaires présents à proximité des bâtiments et des ilots envisagés pour l’épandage.

Nota : Les cours d’eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) pour le

département du Nord sont inscrits à l’Annexe III de l'arrêté du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles

de bonnes conditions agricoles et environnementales. Ils sont signalés par un code couleur rouge

dans le tableau ci-dessous.

La présence de ces cours d’eau, dits « cours d’eau BCAE », entraîne des contraintes pour les

agriculteurs ayant un site d’exploitation ou exploitant des parcelles le long de ces cours d’eau.

En particulier, les bâtiments d’élevage doivent être implantés à plus de 35 mètres des cours d’eau,

l’implantation d’une bande enherbée de 5 mètres minimum en bordure est obligatoire, et certaines

règles d’interdiction d’épandage s’appliquent (Cf. la partie « plan d’épandage »).

Description du chevelu hydrographique au pourtour du site et des îlots d’épandage

Cours d’eau Localisation par rapport au site Localisation par rapport aux îlots

d’épandage

Canal de Pitgam

(Deullaert Gracht) 85 m 0 m du site

Canal de la Haute

Colme 1,9 km 350 m de l’îlot 2

Oude Gracht - 310 m de l’îlot 2

Cartographie n°9. Réseau hydrographique à proximité de l’îlot 2

Canal de la

Haute Colme

Ilot 2

Oude Gracht

Fossés


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Cartographie n°10. Réseau hydrographique à proximité du site

Zones humides

Zones à dominante humide

Le secteur des Flandres maritimes regorge de zones à dominante humide. La cartographie en page

suivante montre les zones à dominantes humides autour du site et de l’îlot d’épandage.

Celle-ci montre que le site et l’ilot 2 sont situés dans des zones à dominante humide de type « terres

arables ».

Zone humide d’importance internationale

Aucune zone humide d’importance internationale n’est présente à proximité du projet de M.

DUTERTRE. La zone humide d’importance internationale la plus proche, le marais Audomarois, se

trouve à 12 km au Sud-Ouest du site.

Canal de

Pitgam

Emprise du site de

la SCEA DUTERTRE


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Cartographie n°11. Localisation des zones à dominante humide à proximité du site


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Localisation du projet par rapport aux captages

Aucun captage d’eau potable pour la production d'eau destinée à la consommation humaine n’a

été recensé sur les communes concernées par le rayon d’affichage (cf carte ci-après). En effet, la

faible perméabilité du sous-sol ne permet pas d’assurer un débit suffisant pour l’alimentation en eau

potable.

Cartographie n°12. Périmètre de protection de captage (Source : SAGE du Delta de l’Aa,2010)

Localisation du projet, site et parcellaire, par rapport aux captages

Aucun captage d’eau potable n’a été recensé sur les communes soumises à enquête et

concernées par le plan d’épandage.



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18. QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT

18.1. Surveillance de la qualité de l’air

La surveillance de la qualité de l’air dans la Région Nord-Pas-de-Calais est assurée par l’association

Atmo Nord-Pas-de-Calais, basée à Longueau. Ce réseau dispose de stations de mesures réparties

sur l’ensemble du Nord-Pas-de-Calais. Les stations de mesure les plus proche de Pitgam, sont

localisées à Dunkerque, Saint-Pol-Sur-Mer et à Cappelle-La-Grande.

Les stations retenues sont au nombre de trois et décrites dans le tableau ci-après. Elles correspondent

aux stations les plus proches du site et de type urbaines ou périurbaines (les stations de proximité

industrielle ont été écartées). Ces stations permettent de suivre un grand nombre de paramètres.

Descriptif des stations de surveillance de la qualité de l’air

Nom Code Localisation par rapport au site Type de station Paramètres mesurés

Cappelle-La-

Grande DKH 11 km au Nord-Ouest Périurbaine PM2.5, NO2, NO, O3

Malo-les –Bains DK4 10,5 km au Nord du site Urbaine Activité Gamma Ambiant,

PM2.5, PM10, SO2

Saint-Pol-sur-Mer DK7 16,5 km au Nord-Ouest du site Urbaine NO2, NO, O3, PM10, SO2

Les paramètres suivis sur ces stations sont :

- Ozone (O3) ;

- Particules en suspension dont le diamètre aérodynamique est inférieur ou égal à 2,5

µm (PM2,5) ;

- Particules en suspension dont le diamètre aérodynamique est inférieur ou égal à 10

µm (PM10) ;

- Monoxyde d’azote (NO) ;

- Dioxyde d’azote (NO2) ;

- Dioxyde de souffre (SO2).

Un extrait du document intitulé « BILAN TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE

2014 », édité par ATMO Nord-Pas-de-Calais et présentant les principaux résultats du suivi de la qualité

de l’air pour l’année 2014, est fourni en Annexe 14.

Les résultats obtenus sur les stations sont présentés dans les paragraphes qui suivent.

18.2. Résultats des mesures

Les différents seuils d’alerte sont issus du décret n°2010/1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité

de l’air et de l’arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas

d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ces seuils sont présentés en Annexe 14.

Episodes d’alerte recensés dans le département du Pas-de-Calais en 2015 (source :

atmo-npdc)

Paramètres

mesurés

Seuil d’information Seuil d’alerte

Nb de

dépassement Zone concernée

Nb de

dépassement Zone concernée

NO2 - - - -

SO2 1 Agglomération de Calais - -

NO - - - -

O3 3 Départements Nord et Pas-de-

Calais - -

PM2,5 - - - -

PM10 19 Départements Nord et Pas-de-

Calais 3

Départements Nord

et Pas-de-Calais


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Les principaux résultats obtenus sur les stations de surveillance de la qualité de l’air de la ville de

Dunkerque sont les suivants :

NO2

Il n’y a eu aucun dépassement du niveau d’information (200 µg/m3 en moyenne horaire) et du

niveau d’alerte (400 µg/m3 en moyenne horaire) sur les stations étudiées sur les cinq dernières

années.

La valeur moyenne annuelle est inférieure à la valeur limite de 40 µg/m3 pour les cinq années

étudiées.

O3

L'objectif de qualité pour la santé humaine a été dépassé à plusieurs reprises au cours des dernières

années. Les dépassements sont plus nombreux à la station de Cappelle-La-Grande qu’à celle de

Saint-Pol-Sur-Mer. Le nombre de dépassements est en diminution depuis 2010.

Il n’y a eu aucun dépassement des différents seuils d’alerte (niveau 1 à 3) sur les stations étudiées les

5 dernières années.

Le seuil d’information et de recommandation (180 µg/m3 en moyenne horaire) a été atteint à trois

reprises dans le département du Nord en 2015. Le seuil d’alerte n’a pas été dépassé en 2015.

PM 2,5

La station de Malo-Les-Bains a mesuré une moyenne annuelle de 11,7 µg/m3 en 2015, inférieure à la

valeur limite de 25 µg/m3. De même pour la station de Cappelle-La-Grande, qui a mesuré une

moyenne de 12,8 µg/m3. Les moyennes annuelles sont inférieures à la valeur limite sur les cinq années

étudiées.

PM10

La concentration annuelle moyenne en particules fines n’a pas dépassé la valeur limite (40 µg/m3)

pour les stations Malo-Les-Bains et Saint-Pol-Sur-Mer en 2015. En revanche, pour les deux stations, il y

a eu un dépassement de l’objectif de qualité de 30 µg/m3 en mars 2015.

La valeur limite journalière est dépassée tous les ans une quinzaine de fois pour chacune des stations.

Le seuil d’informations et de recommandation est dépassé à de très nombreuses reprises chaque

année (jusqu’à 650 dépassements en 2013 pour la station de Malo-Les-Bains).

Le seuil d’alerte a également été dépassé plusieurs fois ces dernières années. Les résultats sont très

variables suivant les années (0 en 2011, 52 en 2013).

Il y a eu 19 dépassements du seuil d’information et de recommandation (50 µg/m3 en moyenne

journalière) dans le département du Nord en 2015 ainsi que trois dépassements du seuil d’alerte de

80 µg/m3 en moyenne journalière.

SO2

La moyenne annuelle en dioxyde de soufre est inférieure à 2 µg/m3 pour la station de Malo-Les-Bains.

Elle est d’environ 6 µg/m3 pour la station de Saint-Pol-Sur-Mer. L’objectif qualité en moyenne annuelle

est de 50 µg/m3. Les résultats des deux stations sont donc très inférieurs à l’objectif qualité pour le

dioxyde de soufre.

Il n’y a pas eu de dépassement du seuil d’alerte (500 µg/m3 en moyenne horaire pendant 3 heures

consécutives) les cinq dernières années. Il y a eu deux dépassements du seuil d’information (300

µg/m3 en moyenne horaire) en 2011 pour la station de Saint-Pol.


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NO

La moyenne annuelle en monoxyde d’azote est inférieure au seuil de qualité de 30 µg/m3 en

moyenne annuelle pour les stations Cappelle-La-Grande et Saint-Pol-Sur-Mer.

Benzène

Le paramètre Benzène n’a présenté aucun dépassement de seuil (5 µg/m3) ou d’objectif de qualité

(2 µg/m3) sur les cinq dernières années. La moyenne annuelle est d’environ 1 µg/m3.

NH3

En 2012, dernière année de publication des données par ATMO Nord-Pas-De-Calais, 1 935 858 kg/an

d’ammoniac étaient recensés dans le Pays de Saint-Omer (812km²), soit 23,84 kg/ha de NH3

dégagés cette année là. Aucune autre donnée plus précise et/ou plus récente n’a pu être identifiée

à ce jour.

19. NUISANCES SONORES ET VIBRATIONS

19.1. Description de l’aire d’étude

Conformément aux recommandations de la circulaire du 19 Octobre 2006, l’étude des nuisances

sonores concerne le site d’implantation des bâtiments. Comme indiqué au paragraphe 2.2.2, les

abords du site sont caractérisés par la présence de parcelles agricoles, de l’exploitation individuelle

de M. DUTERTRE ainsi que de son habitation dont la localisation est présentée en Annexe 2.

Un hébergement touristique est localisé à à 1,8 km au Sud du site (direction opposée aux vents

dominants). Aucune zone recevant des populations sensibles n’est localisé à proximité immédiate

du site.

19.2. Sources de bruit présentes dans les environs du site

Des voies de circulation passent à proximité du site :

- Rue du 43ème RICCA, voie communale 201, longe le site de la SCEA DUTERTRE par le sud ;

- Route du Deullaert, voie communale 302, longe l’îlot 1 et la parcelle d’implantation des

nouveaux bâtiments ;




- RD 52, passant à environ 3,8 km à l’Est du site d’exploitation ;

- RD 310, passant à environ 1,7 km au Sud du site d’exploitation.

Ces routes n’ont pas fait l’objet de comptages départementaux.

19.3. Rappel réglementaire de l’étude acoustique

Arrêté du 20 août 1985

L’arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations

classées pour la protection de l'environnement est applicable aux installations classées d’élevage. Il

définit le niveau limite de bruit (Llimite) à respecter en limite de propriété de l’installation de la manière

suivante :

Llimite = 45 dBA + CT + CZ

Avec :

CT : Terme correctif à la valeur de base pour les différentes périodes de la journée

CZ : Terme correctif à la valeur de base suivant la zone


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Définition du terme correctif CT

Période de la journée Terme correctif CT en décibels

Jour (7h-20h) 0

Période intermédiaire (6h-7h et 20h-22h) - 5

Nuit (22h-6h) - 10

Définition du terme correctif CZ

Type de zone Terme correctif CZ

en décibels

Zone d'hôpitaux, zone de repos, aires de protection d'espaces naturels 0

Résidentielle, rurale ou suburbaine, avec faible circulation de trafic terrestre, fluvial ou

aérien + 5

Résidentielle urbaine + 10

Résidentielle urbaine ou suburbaine, avec quelques ateliers ou centres d'affaires, ou avec

des voies de trafic terrestre, fluvial ou aérien assez importantes, ou dans les communes

rurales : bourgs, villages et hameaux agglomérés

+ 15

Zone à prédominance d'activités commerciales, industrielles ainsi que les zones agricoles

situées en zone rurale non habitée ou comportant des écarts ruraux + 20

Zone à prédominance industrielle (industrie lourde) + 25

Cas du site de la SCEA DUTERTRE

Dans le cas d’une commune rurale, telle que celle où est localisé le site d’exploitation de la SCEA

DUTERTRE, les valeurs de Llimite selon les périodes de la journée sont reprises dans le tableau suivant.

Valeurs de Llimite en zone rurale

Période Llimite (dB(A))

Jour (7h-20h) 60

Intermédiaire (6h-7h + 20h-22h) 55

Nuit (22h-6h) 50

Arrêté du 27 décembre 2013

Les bruits émis par les installations d’élevage avicoles sont réglementés par l’arrêté du 27 décembre

2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de

l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations

classées pour la protection de l’environnement.

Ce texte fixe les prescriptions complémentaires suivantes, relatives à l’émergence1 aux abords

immédiats des habitations riveraines pour la période allant de 6 heures à 22 heures :

Exigences de l’arrêté du 27 décembre 2013

Durée cumulée d’apparition du bruit particulier T lié à

l’installation

Emergence maximale

admissible en dB (A)

T < 20 minutes 10

20 minutes ≤ T < 45 minutes 9

45 minutes ≤ T < 2 heures 7

2 heures ≤ T < 4 heures 6

T ≥ 4 heures 5

1 L'émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque l'installation fonctionne et celui du bruit

résiduel lorsque l'installation n'est pas en fonctionnement.


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Pour la période allant de 22 heures à 6 heures, l’émergence maximale admissible est de 3 dB (A), à

l'exception de la période de chargement ou de déchargement des animaux. Le pétitionnaire

procèdera à la réalisation d’une mesure de bruit dans les 3 ans à compter de la mise en service de

l’installation afin de vérifier le respect des émergences réglementaires.

19.4. Méthodologie de caractérisation de l’état initial

Une évaluation du niveau sonore au niveau du site d’exploitation avant travaux a été réalisée en

décembre 2016. Les résultats de cette étude sont fournis en Annexe 15.

Ce paragraphe présente l’état initial du site. L’étude a été réalisée selon le « Guide méthodologique

pour la réalisation des études acoustiques des dossiers d’élevages ICPE soumis à autorisation »,

rédigé par l’ARS Nord-Pas-de-Calais en 2013.

Description du point de mesure

La méthodologie de détermination de l’état initial a compris la réalisation durant 16 à 20 heures

d’une mesure de bruit en deux points. Les points de mesure choisis (cf. figure suivante), sont localisés :

- en limite de propriété du site d’exploitation (LP) ;

- en Zone à Emergence Règlementée (ZER) : chez le riverain le plus proche des activités

estimées les plus bruyantes de l’exploitation (ventilateur des bâtiments d’élevage avicole et

distribution des aliments).

Figure n°12. Localisation des points de mesure du bruit

Légende

Site d’exploitation Habitation tierce la plus proche

Points de mesure du bruit

Matériel utilisé

La mesure a été réalisée à l’aide d’un sonomètre intégrateur de classe 1, ALS30 n°14020033, avec

microphone n°0142047, certifié NF EN 61672. Les mesures ont été effectuées à partir de la méthode

décrite dans la norme AFNOR NFS 31-010 : « Caractérisation et mesurage des bruits dans

l’environnement ». L’indicateur retenu est le niveau de pression acoustique continu équivalent Leq.

Futur site

d’exploitation

Point en LP

Point en ZER


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Conditions météorologiques

Le tableau ci-après synthétise les principales caractéristiques de la mesure réalisée.

Description des conditions lors de la mesure de bruit

Point de

mesure

Date et heure du début

de la mesure

Durée de la

mesure Conditions météorologiques

LM 05/12/2016

20h39 20h

Ciel ensoleillé avec quelques nuages, vent

faible, absence de pluie. Température 9°C.

ZER 06/12/2016

16h55 15h40

Ciel ensoleillé avec quelques nuages, vent

faible, absence de pluie. Température 9°C.

Sources de bruit de l’exploitation

La SCEA DUTERTRE étant un projet de création d’entreprise, à l’heure actuelle, elle ne produit aucun

bruit.

Méthode de mesure du bruit

L’étude acoustique a été réalisée durant une durée suffisamment longue (au moins 15h) et

comprenant une période de jour et une période de nuit. En l’absence de source de bruit spécifique,

le bruit mesuré lors de l’étude correspond à la fois au bruit ambiant et au bruit résiduel. Le but est de

déterminer le bruit résiduel du site dans son état actuel.

19.5. Résultats

Résultats globaux

L’extraction des données du sonomètre à l’issue de la campagne de mesure a permis d’obtenir les

graphiques présentés en Annexe 15.

Bruit résiduel en limite de propriété avant-projet

Période Bruit ambiant mesuré Leq

en dB(A)

Bruit

résiduel

dB(A)

Niveaux limite

réglementaire pour le bruit

ambiant dB(A)

Respect de l’arrêté

du 20/08/1985

Jour (7-20h)

Non concerné : absence

d’activité sur site

53.2 60 Non concerné :

absence d’activité

sur site

Nuit (22-6h) 37,2 50

Intermédiaire

(6-7h et 20-22h) 43 55

Bruit en zone à émergence réglementée avant-projet

Période

Bruit ambiant

mesuré Leq en

dB(A)

Bruit résiduel

dB(A) Emergence

Emergence

maximale

admissible en dB (A)

Respect de

l’arrêté du

27/12/2013

Jour

(6-22h) Non concerné :

absence


52 Non concerné :

absence


5 Non concerné :

absence

d’activité sur site Nuit

(22-6h) 40,8 3

20. CONSOMMATIONS ÉNERGETIQUES ACTUELLES

Le site sur lequel seront implantés les bâtiments de la SCEA DUTERTRE est une parcelle agricole

précédemment utilisée par GRT gaz pour stocker du matériel. De fait, il n’y a pas de consommations

énergiques sur le site, que ce soit d’éléctricité, de fuel, de gazole non routier ou de gazole.


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Analyse des effets du

projet


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21. FAUNE / FLORE

21.1. Evolution du site en l’absence de mise en œuvre du projet

Le site où sera implanté le bâtiment V2 est actuellement en culture. En absence de mise en œuvre

du projet, la surface cultivée aurait été maintenue. Certaines espèces y trouvent ainsi refuge.

Cependant, d’après la carte interactive CARMEN présentant le profil environnemental de la région,

la commune de Pitgam n’héberge pas de réservoirs de biodiversité.

Un rapport1 de l’Observatoire Climat du Nord-Pas-de-Calais, indique que depuis 1980 de nouvelles

espèces floristiques et fauniques d’affinités méridionales, voir méditerranéennes sont observées dans

la région (ex : l’orchidée Limodorum arbotivum et le grillon d’Italie, espèce thermophile). Leur

présence témoigne de la réalité du changement climatique ainsi que l’impact de celui-ci sur la

biodiversité de la région.

Par ailleurs, l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC) et le

Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) ont montré que depuis 1989 et sous l’effet du

réchauffement climatique, le nombre d’oiseaux migrateurs a diminué de 42% (observations réalisées

sur 15 espèces d’oiseaux aux affinités septentrionales). Enfin, d’après les observations de l’OREF2, la

phénologie des arbres est également modifiée par le changement climatique (précocité

d’apparition des premières feuilles).

Ainsi, dans un futur à moyen et long terme, il est probable que cette adaptation faunique et florale

se poursuive dans la région.

21.2. Notice d’impact des activités d’élevage sur les habitats ou espèces sur les sites Natura 2000

Rappel des sites concernés

Les sites Natura 2000 situés à proximité du site sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Recensement des sites Natura 2000 à proximité du site ou des parcelles d’épandage

Numéro de la

zone Nom de la zone Type de zone

Localisation par

rapport au site

d’exploitation

Localisation par

rapport aux ilots les

plus proches3

FR 3112006 Banc des Flandres ZPS 14,3 km au Nord 10,8 km au Nord de

l’îlot 2

FR 3100475

Dunes flandriennes

décalcifiées de

Ghyvelde

SIC 20,8 km au Nord-Est 17,2 km au Nord-Est

de l’îlot 2

FR 3100474 Dunes de la plaine

maritime flamande ZSC 16,1 km au Nord-Est

11,9 km au Nord de

l’îlot 2

FR 3110039 Platier d’Oye ZPS 18,8 km au Nord-

Ouest

18,1 km au Nord-

Ouest de l’îlot 2

Évaluation des impacts potentiels des activités de l’exploitation de la SCEA DUTERTRE sur les

habitats ou espèces Natura 2000

Liste des incidences potentielles du projet de la SCEA DUTERTRE

Le projet d’agrandissement de la SCEA DUTERTRE peut présenter les impacts listés ci-dessous :

1 « Premières données de l’Observatoire Climat », édition 2012 2 Observatoire Régional des Ecosystèmes Forestiers du Nord-Pas-de-Calais 3 La description des ilots est disponible au paragraphe 18.1


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Incidences potentielles en fonction de la nature du projet de la SCEA DUTERTRE du

type d’activité

Nature du projet ou type d’activité Impacts potentiels

Liste nationale

Travaux et projets devant faire l’objet

d’une étude ou d’une notice

d’impact

Altération des habitats naturels et des habitats d’espèces.

Perturbations dues aux effets indirects du projet (pollution des eaux

de surface et souterraines, bruit, lumière, changement de régime

hydraulique, poussières…)

Risques d’empoisonnement direct ou via le réseau trophique (lutte

contre les rongeurs…)

Liste locale

Lutte chimique contre les nuisibles Destruction directe d’espèces animales d’intérêt communautaire

de manière directe ou indirectement via le réseau trophique.

Évaluation des impacts potentiels du projet de la SCEA DUTERTRE

Ni le site d’exploitation ni les parcelles d’épandage ne sont situées dans une zone Natura 2000.

Les impacts potentiels des activités sur des habitats, la flore ou la faune des zones Natura 2000 citées

précédemment ne peuvent être qu’indirects. Ce sont les suivants :

- Dégradation de la qualité de l’eau en amont des zones Natura 2000 ;

- Destruction involontaire d’espèces listées dans ces zones Natura 2000, mais dont l’aire de

répartition s’est étendue au-delà des zones délimitées.

Le tableau ci-après récapitule, pour chaque zone Natura 2000, l’évaluation des impacts potentiels

des activités sur les espèces ou habitats.

Evaluation des impacts potentiels du projet sur les zones Natura 2000

Nom de la zone Habitats et/ou espèces susceptibles

d’être impactés

Impacts potentiels de l’activité de la SCEA

DUTERTRE

Bancs des

Flandres

FR 3112006

Site entièrement maritime, proche de la

côte, un certain nombre d'activités

anthropiques s'y exercent. La zone est

caractérisée par un trafic maritime le plus

dense du monde.

Zone de nidification, d’alimentation,

d’hivernage et de passage migratoire

d’un grand nombre d’oiseaux marins

(Sternes, Goeland, Grèbes, Plongeons,

Mouettes etc). Etant donné la distance avec le site Natura

2000, ainsi que les nombreux réseaux de

canaux et réseaux routiers entre le site

d’exploitation/ilot d’épandage et le site

Natura 2000, il n’y a pas d’incidence

significative de l’activité de la SCEA DUTERTRE

sur le site Natura 2000.

Les espèces présentes sont typiques des

habitats protégés et ne seront pas détruites

par les activités du site.

Dunes de la

plaine maritime

flamande

FR 3100474

Remarquable système dunaire littoral

jeune présentant pratiquement toutes les

végétations naturelles potentielles des

dunes flamandes (ourlets et pelouses

thermophiles, pelouses dunaires

calcarifères à acidoclines en mosaïque

etc).

Dunes

flandriennes

décalcifiées de

Ghyvelde

FR 3100475

Ce petit massif forme un système dunaire

nord-atlantique acide dont les habitats

herbacés de la xérosère sont

représentatifs (Pelouse dunaire vivace

ouverte "en brosse" Pelouse dunaire

vivace rase fermée, pelouses annuelles

ouvertes etc).

Platier d’Oye

FR 3110039

Système dunaire littoral jeune présentant

pratiquement toutes les végétations

naturelles potentielles des dunes

flamandes dont il constitue le plus bel

exemple français, dans la continuité de

la Réserve Naturelle Belge du Westhoek.


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Conclusion : Il n’y a donc pas d’incidences envisageables (y compris à distance ou via le réseau

hydrographique) du projet d’extension de l’élevage avicole de la SCEA DUTERTRE sur les habitats et

les espèces (faune et flore) des sites Natura 2000 recensés.

21.3. Notice d’impact des activités d’élevage sur les ZNIEFF et les corridors écologiques

Rappel des zones concernées

Le tableau suivant rappelle les ZNIEFF localisées à proximité du site et des îlots.

ZNIEFF recensées à proximité du siège de l’exploitation ou des ilots utilisés pour les

épandages

Type de

ZNIEFF N° régional simplifié et Nom

Localisation par

rapport au site

d’exploitation

Localisation par rapport

aux ilots les plus proches

I 109-02 Prairies et mares de la Vieille Colme 4,7 km à l’Ouest 4,7 km à l’Ouest du site

d’exploitation

I

109-01 Bassin de Coppenaxfort, watergang

du Zout Gracht et prairies et mares de la

Ferme Belle à Loon-Plage

5,4 km au Nord-Ouest 4 km à l’Ouest de l’îlot 2

I 25 – Lac d’Armbouts-Cappel 7,8 km au Nord 3,7 km au Nord de l’îlot

2

II 109 – Plaine maritime Flamande entre

Watten, Loon-Plage et Oye Plage 2,1 km

680 m à l’Ouest de l’îlot

2

Le périmètre de ces différentes ZNIEFF et la localisation avec le site et les îlots d’épandage est fourni

sur la carte au §13.2.2. Les fiches descriptives des ZNIEFF de type I et de type II sont jointes en Annexe

11.

Impact du projet de création d’un bâtiment d’élevage

La construction d’un bâtiment d’élevage et de surfaces imperméabilisées sur le site d’exploitation

induit une augmentation d’eaux pluviales et d’eaux usées à gérer sur le site. Une mauvaise gestion

de ces eaux pourrait entraîner un rejet de matières polluantes pouvant impacter les habitats et

espèces présentes ou de passage.

Par ailleurs, l’avifaune présente pourrait être contaminée par les animaux de l’exploitation en cas

de maladie sur l’élevage.

Impact des opérations d’épandage d’effluents

L’apport d’effluents organiques sur les îlots d’épandage, situés à proximité des cours d’eau et fossés,

peut, en cas de mauvaises pratiques, conduire à une pollution des eaux et ainsi nuire aux espèces

présentes ou empruntant les corridors en direction de réservoirs de biodiversité situés dans le secteur.

De plus, l’épandage sur une zone détrempée entraîne une amplification du ruissellement des

éléments fertilisants vers les cours d’eau.

L’ilot 2 du plan d’épandage est localisé à proximité d’un fossé ayant un cours d’eau pour exutoire.

Tous les cours d’eau étant situés à plus de 35 m de l’îlot 2, celui-ci n’est pas concerné par des

exclusions règlementaires pour proximité d’un cours d’eau.


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22. CLIMAT

22.1. Production de Gaz à Effet de Serre en l’absence du projet

Dans le cas où le projet n’est pas réalisé, le site dédié au nouveau poulailler resterait à l’état de

parcelle cultivée. Sous cette forme, la production de GES est faible.

L’Observatoire Climat du Nord-Pas-de-Calais indique dans « Premières données de l’Observatoire

Climat » les tendances d’évolution du climat de la région. Une augmentation de la température et

des précipitations dans les années à venir est à prévoir. En effet, entre 1955 et 2009, la température

annuelle moyenne de Lille a augmenté de 1,37°C d’une part et le cumul des précipitations a

augmenté de +18%. Ceci concorde avec les rapports émis par le GIEC.

Concernant la production de GES dans le Nord-Pas-de-Calais, l’agriculture était responsable de 7%

des émissions en 2008. D’après une étude publiée par l’Observatoire Climat, les émissions de GES

dans la région entre 1990 et 2008 ont diminuées de 6,7% avec une contribution de -27% pour le

secteur agricole.

A moyen terme, il peut donc être considéré que la production de GES par le secteur agricole dans

le Nord-Pas-de-Calais va diminuer ou se stabiliser si aucun changement majeur du secteur ne se

produit.

22.2. Impact de l’activité de la SCEA DUTERTRE

L’impact de l’activité de la SCEA DUTERTRE avant réalisation du projet est nul car la SCEA ne présente

aucune activité sur le site prévu.

Les paragraphes ci-après abordent l’impact direct de l’activité future du site sur le climat, sans

inclure les entrées et sorties de produits ou d’intrants.

Émissions de GES d’origine animale

Rappel : La fermentation entérique des volailles est considérée comme nulle d’après le GIEC, en

l’absence de connaissances.

Emissions des effluents dans les bâtiments avicoles

Les valeurs de référence pour les rejets de méthane et de protoxyde d’azote provenant des

déjections des volailles sont issues du GES’TIM.

Valeurs de référence des rejets de GES par les fientes de volailles en bâtiment

Elevage CH4 N2O

(g/kg d’œuf produit/an)

Poules pondeuses bâtiment 2,13 0,817

Le tableau ci-après présente la production de méthane et de protoxyde d’azote par an, liées aux

déjections des animaux en bâtiment d’élevage.

Production estimative de GES due au déjection des poules pondeuses


présents/an

Poids moyen d'œufs par

poule par an (kg)

CH4

(kg/an) N2O (kg/an)

Poules pondeuses bâtiment 106 938 18,9 4 305 1 651

Par conversion, selon les valeurs de PRG de chaque molécule, des rejets de GES émis par les volailles,

la production de GES en teqCO2 est estimée au maximum à 600 tonnes dans les déjections des

volailles.


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Émissions des déjections au stockage

D’après le GES’TIM, le stockage des fientes de volailles dans le hangar génèreront :

Valeurs de référence des rejets de GES par les fientes de volailles au stockage

Elevage CH4 N2O

(g/kg d’œuf produit/an)

Poules pondeuses bâtiment 4,85 0,096

Production estimative actuelle de GES lors du stockage des fientes


présents/an

Poids moyen d'œufs par

poule par an (kg)

CH4

(kg/an)

N2O

(kg/an)

Poules pondeuses bâtiment 106 938 18,9 9 802 194

La production de GES due au stockage des fientes équivaut au maximum à 303 tonnes eq CO2.

Production estimative de GES par les parcelles destinées à l’épandage

Les sols agricoles produisent naturellement du N2O au cours des cycles de nitrification/ dénitrification

de l’azote. La volatilisation de l’azote du sol agricole dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels,

la teneur en azote du sol, le pH et la température, la vitesse du vent, l’humidité…

Les émissions de GES des sols agricoles considérées ici sont celles provoquées par l’activité agricole,

c'est-à-dire directement mesurables sur la parcelle1. 1 % de l’ammoniac apporté sur les terres se

transforme en N2O, lors d’un apport minéral ou organique (Source : Guide des valeurs Dia’Terre®).

Ces émissions dues à l’épandage des eaux de lavage sont estimées à 1,44 kg N2O par an sur

l’ensemble des parcelles destinées à l’épandage2, soit 0,4 tonne équivalent CO2.

Émissions par combustion d’énergies fossiles

Les émissions de GES par la combustion d’énergies fossiles proviennent :

- Des consommations de fioul et GNR pour le groupe électrogène et les engins agricoles;

- Des consommations d’électricité pour les bâtiments avicoles.

Environ 300 litres de GNR seront consommés pour l’utilisation du téléscopique loué à la SCEA

DUTERTRE par l’exploitation individuelle de celui-ci.

Tout au plus, l’exploitation utilisera la totalité du fioul stocké dans le groupe électrogène. La capacité

du réservoir est estimée à 190L.

L’estimation de la consommation électrique après projet n’est pas chiffrable. Cette consommation

sera connue à l’issue de la première année d’activité suite à la réalisation du projet.

Remarque : Pour le calcul des émissions de GES après projet, l’augmentation de la consommation

en électricité ne sera pas prise en compte.

Le tableau ci-dessous présente les émissions de CO2 équivalent liées à la consommation des

ressources énergétiques (Source : GES’TIM, 2010).

1 Les émissions différées ne sont pas prises en compte au vu de l’incertitude des données existantes. 2 La quantité d’azote épandue après projet s’élève à 144 kg N.


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Émissions de GES par le matériel des bâtiments et les engins agricoles

Gaz rejeté Ressource

énergétique Consommation Unité

Facteur d'émissions

directes

Facteur d'émissions

indirectes

Calcul des

émissions

(kg CO2/unité) (kg CO2/unité) (t eqCO2)

CO2 +

CH4 + N2O

GNR + fioul 490 Litres 2,646 0,422 1,5

Electricité NSP kWh - 0,038 NSP

Total 1,5

L’utilisation des données de référence du GES’TIM permet ainsi d’estimer les futures émissions de GES

par le matériel des bâtiments et par les engins agricoles à 1,5 tonne équivalent CO2, sans prise en

compte de l’électricité.

22.3. Récapitulatif des rejets de GES de l’élevage

Rejets totaux

Le tableau suivant reprend les rejets de GES globaux émis par le site de la SCEA DUTERTRE avant-

projet et après projet.

Récapitulatif des rejets de GES provoqués par la SCEA DUTERTRE et comparaison à

l’état initial

Poste d’émission Émissions de GES (tonnes éq CO2 (kg/an))

État initial État projeté

Logement des volailles 0 600

Stockage des effluents 0 303

Parcelles d’épandage 0 0,4

Matériel et engins agricoles 0 1,5

Total 0 904,9

Dans le projet de M. DUTERTRE, le logement des volailles est le facteur générant le plus de GES.

Au niveau de la région Nord-Pas-de-Calais, l’élevage émet environ 1 652 kteqCO2/an (SRCAE1 Nord-

Pas-de-Calais, 2012). Le projet de création d’élevage avicole de M. DUTERTRE induira une

augmentation de 0,055 % des émissions régionales dues à l’élevage. Pour comparaison avec un

ménage français (émissions dues à l’usage privé par ménage : 7,8 teqCO2), l’usage privé de

l’énergie par l’élevage avicole du demandeur après projet, représentera l’émission de GES de 116

ménages français (usages privés).

Rejets de méthane et de protoxyde d’azote

Le tableau suivant reprend les rejets de méthane et de protoxyde d’azote globaux émis par le site

de M. DUTERTRE avant-projet et après projet.

Rejets de méthane et de protoxyde d’azote provoqués par le site de M. DUTERTRE

Poste d’émission Émissions de CH4 (kg) Émissions de N2O (kg)

État initial État projeté État initial État projeté

Logement des volailles 0 4 305 0 1 651

Stockage des effluents 0 9 802 0 194

Total 0 14 107 0 1 845

La majorité des rejets de méthane est liée au stockage des effluents et la majorité des rejets de

protoxyde d’azote est liée au logement des volailles.

1 Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, Novembre 2012


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Déclaration des émissions polluantes

Selon l’arrêté du 31 Janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions

polluantes et des déchets, les installations destinées à l’élevage de volailles de plus de 40 000

animaux-équivalents peuvent être amenées à une déclaration annuelle de polluants.

L’élevage de la SCEA DUTERTRE fait partie de cette catégorie, mais n’entraîne pas un dépassement

des seuils de rejets pour les GES :

- CO2 : Seuil : 10 000 000 kg/an > rejets maximaux de l’élevage : 904 320 kg/an ;

- N2O : Seuil : 10 000 kg/an > rejets maximaux de l’élevage : 1 845 kg/an ;

- CH4 : Seuil : 100 000 kg/an> rejets maximaux de l’élevage : 14 107 kg/an.

Par conséquent, la SCEA DUTERTRE n’a aucune déclaration des activités polluantes à effectuer

concernant les gaz à effet de serre.

23. SITES, PAYSAGES ET PATRIMOINE CULTUREL

23.1. Structure paysagère en absence de mise en œuvre du projet

En absence de mise en œuvre du présent projet, le site aurait été maintenu en l’état. L’actuelle

parcelle agricole étant essentiellement entourée d’autres parcelles agricoles, s’inscrit dans la

continuité du paysage agricole relativement ouvert de la région.

23.2. Intégration paysagère des nouveaux bâtiments d’élevage : Échelle territoriale

Le site de la SCEA DUTERTRE appartient à l’unité paysagère nommée « Plaine Maritime Flamande ».

Elle se caractérise par un paysage très ouvert et horizontal, avec un réseau de canaux, fossés, et

autres éléments de drainage.

La topographie des alentours du site est assez plane. Le niveau moyen des terres est parfois

légèrement inférieur à celui de la mer.

Le paysage est en majorité ouvert, constitué de grandes cultures et structuré par de petits villages à

orientation agricole.

Comme l’indique l’annexe 4 de la circulaire du 19/10/2006, l’analyse de l’impact paysager à échelle

territoriale doit être envisagée dans un rayon de 3 à 10 km selon la topographie.

Pour le site d’exploitation de M. DUTERTRE, à une distance d’environ 2,5 km, les futurs bâtiments ne

seront pas visibles, étant données la topographie de la région, la faible hauteur du bâtiment avicole

et la présence d’îlots boisés. Le site est visible ponctuellement depuis :





23.3. Intégration paysagère des nouveaux bâtiments d’élevage : Échelle locale

L’échelle locale correspond à un rayon d’environ 3 km autour du site, d’après l’annexe 4 de la

circulaire du 19/10/2006.

Dans ce rayon de 3 km autour du site, ce dernier est visible en 4 points de vue :






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En dehors de ces voies départementales, le site pourra être visible depuis les routes bordant le site

d’exploitation, à savoir la rue du 43ème Ricca, la route Deullaert Gracht et la rue Schulleveldt.

Un écran de verdure sera installé le long de la route Deullaert Gracht et du 43ème Ricca, atténuant

fortement la visibilité du bâtiment depuis les routes.

23.4. Intégration paysagère des nouveaux bâtimentx d’élevage : Échelle parcellaire

L’option retenue par la SCEA DUTERTRE d’implanter les bâtiments de sa nouvelle structure à proximité

des bâtiments de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE constitue une mesure limitant l’impact

paysager par rapport à la création d’un site isolé

De plus, le site est localisé en espace rural, avec une seule habitation tierce répertoriée à moins de

300 mètres.

Grâce aux habitations, aux haies et aux peupliers en projet, les nouveaux bâtiments ne seront pas

visibles depuis les habitations du centre de Pitgam.

La notice d’intégration paysagère issue du permis de construire est disponible en Annexe 16.


Cette exploitation est créée en vue d’exploiter un atelier avicole. Cela permettra à la SCEA DUTERTRE

d’embaucher un salarié à plein temps et un second en tiers-temps ainsi que de renforcer la filière

avicole régionale.

Ce projet permettra également à M. Dutertre de vivre de son métier d’exploitant agricole.

Actuellement, son exploitation ne le permet pas et l’oblige à être double-actif.

La création de nouveaux bâtiments permettra, de façon temporaire, de faire travailler différents

corps de métiers (génie civil et équipementiers agricoles).

De façon pérenne, différents prestataires seront renforcés par l’augmentation d’effectifs de

l’élevage :

- Agro-fournisseurs ;

- Abattoirs ;

- Industrie de transformation des volailles ;

- Transporteurs.

La mise en œuvre de ce projet contribuera donc au maintien d’un tissu rural dynamique sur le

territoire.

Par ailleurs, l’atelier d’élevage avicole conduira à la production de fientes séchées, amendement

bien adapté aux cultures présentes dans le secteur.

L’absence de mise en œuvre de ce projet n’aurait pas permis l’installation de Madame Dutertre. A

long terme, c’est le maintien d’une activité agricole sur Pitgam qui aurait été remise en cause. Cela

aurait contribué à la fragilisation du tissu agricole ainsi que des filières avicoles de la région.


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25. SOLS

25.1. Evolution du sol en l’absence de mise en œuvre du projet

En absence de mise en œuvre du projet, à court terme la surface cultivée aurait été maintenue

ainsi. De fait, aucune surface stabilisée ou imperméabilisée n’aurait été construite. Par ailleurs, aucun

produit anti-nuisible n’aurait été installé.

Il est à noter que la mise en cultures et l’artificialisation sont à l’origine de la libération d’une partie

du carbone stocké dans le sol. D’après l’Observatoire Climat du Nord-Pas-de-Calais1, entre 1990 et

2005, le déstockage a été d’environ 0,22 Mt éq. CO2 soit un flux annuel d’environ 0,015 Mt éq.

CO2/an. L’absence de réalisation du projet, n’entraine pas de modification majeure sur le

déstockage du carbone puisque la surface est en culture. De plus, la surface considérée ici est de

l’ordre de 0,34 ha, ce qui est négligeable au regard des surfaces artificialisées sur la région.

Par ailleurs, une étude de l’occupation du sol du Nord-Pas-de-Calais entre 1998 et 2005 a mis en

évidence que les milieux ouverts et les cultures intensives de la région régressent au profit des

espaces urbanisés, des milieux boisés et secondairement des milieux humides. Par extension, dans

un futur lointain, il aurait été possible que le site d’implantation du bâtiment soit alloué à

l’urbanisation. Ce scénario semble être le plus probable du fait de la proximité relative du centre-

ville de Pitgam.

25.2. Impacts temporaires liés aux chantiers

Le chantier de construction des nouveaux bâtiments d’élevage avicole sera générateur de

nuisances potentielles sur les sols, liées principalement aux éléments suivants :

la circulation engendrée par les livraisons de matériaux et d’engins ;

les terrassements liés aux nivellements et aux fondations ;

l’utilisation de machines-outils pour l’aménagement des locaux.

Le choix des entreprises amenées à réaliser ces travaux s’accompagnera de l’obligation, pour

celles-ci, de respecter un cahier des charges stricts qui reprendra notamment les points suivants :

les horaires de chantier,

la propreté des chantiers et voiries,

le maintien des activités ou biens des riverains sans préjudice anormal,

le respect des itinéraires de chantier,

le respect des niveaux de bruit et vibrations,

le respect des règles de protection des eaux et sols : Toutes les précautions seront prises afin

d'éviter la pollution du sol et du sous-sol.

o Les substances polluantes seront récupérées et stockées dans des fûts étanches. Elles

seront collectées par des entreprises spécialisées qui en assureront le transfert, le

traitement et l'élimination.

o Les toupies et pompes à béton seront nettoyées sur une aire étanche spécialement

prévue pour cet usage avec fossé et bassin spécifique de décantation (pas de

contact direct avec l'eau et le sol). Tous les résidus seront évacués vers une zone de

dépôt autorisée.

o Tous les stockages de produits polluants (hydrocarbures, adjuvants, peintures,

solvants, …) seront effectués dans des bacs de rétention suffisamment dimensionnés.

o Les éventuelles cuves de stockage d'hydrocarbures et d'huiles aménagées dans les

aires d'installation de chantier seront munies de dispositifs de rétention suffisamment

dimensionnés et raccordés à des réseaux de collecte auxquels seront associés des

débourbeurs / déshuileurs.

le respect du milieu naturel.

1 Données extraites de « Premières données de l’Observatoire Climat » édition 2012.


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25.3. Impacts liés à la construction

Le terrain est pratiquement plat. Le projet sera construit sur une plate-forme et la terre déblayée sera

utilisée en remblai pour les zones où un remblaiement sera nécessaire. Aucune terre excavée ne

devrait donc être produite en surplus.

La terre déblayée pourra éventuellement être analysée en cas de suspicions de pollutions (traces

visuelles et/ou olfactives). Dans le cas où des pollutions seraient mises à jour pendant le chantier, la

SCEA DUTERTRE préviendrait les autorités conséquentes.

25.4. Impacts potentiels dus au stockage

Les aménagements prévus sur le site d’exploitation amèneront la mise en place de stockages de

produits potentiellement dangereux pour les sols. Au total, après projet, les éléments stockés sur le

site seront :

- Des produits de nettoyage (Inciprop Extra) et de désinfection (Fognet);

- Des produits contre les nuisibles : raticide (Rodilon), insecticides (Smash Killer CE10) (Cf. fiches

de données sécurité des produits en Annexe 17) ;

- Des médicaments pour les animaux de l’exploitation ;

- Deux silos de 70m3 chacun ;

- Fiente de volailles séchées ;

- Les déchets de l’exploitation.

En cas de fuites ou de déversement, ces produits sont susceptibles de créer des pollutions

ponctuelles des sols. Ces dernières peuvent alors entraîner des risques pour la santé humaine en cas

d’arrêt de l’activité d’élevage et de changement d’affectation des sols. En effet, les sols pourraient

ensuite être utilisés pour des activités entrainant des contacts directs ou indirects avec des

populations humaines.

26. EAUX

26.1. Rappel du contexte hydrogéologique

Eaux superficielles

Le secteur présente un chevelu hydrographique peu dense. La totalité des cours d’eau localisés à

proximité des ilots d’épandage est recensée au paragraphe 17.3.6.

Eaux souterraines

La masse d’eau des sables du Landénien des Flandres est le réseau d’eaux souterraines le plus

important de la région.

Dans la région des Flandres, les nappes sont de type libre du quaternaire.

26.1. Evolution du contexte hydrique en absence de réalisation du projet

En l’absence de réalisation du projet, aucune gestion d’eaux (pluviales, usées ou de lavage) ni

aucun traitement n’est à prévoir. L’emplacement du projet étant une parcelle cultivée, aucune

contamination de l’eau par produit chimique ne serait à craindre.

Le site étudié est localisé dans le territoire du SDAGE du bassin Artois-Picardie. Celui-ci s’assure du

bon état de la ressource en eau et fixe des objectifs de qualité. En 2015, 19% des eaux de surface

du territoire du SDAGE ont atteint le bon état et 13% ont atteint le bon état chimique.

Une seule ressource en eau souterraine est concernée par les communes de l’enquête publique. Il

s’agit de la masse d’eau AG014 « Sables du Landénien des Flandres ». Elle a atteint le bon état en


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2015. L’enjeu est donc de maintenir ce niveau de qualité de l’eau. L’absence de réalisation du

projet, n’entraînerait pas d’augmentation de la pollution des eaux.

Dans le cas du scénario de référence, les différentes eaux générées sur le site seront réintroduites

dans le milieu selon différentes modalités et après traitements lorsque cela est nécessaire afin de

préserver la qualité de la ressource en eau.

26.2. Eau utilisée sur l’exploitation

Origine de l’eau

La SCEA DUTERTRE utilisera l’eau en provenance du forage situé sur la parcelle 17 a section A. L’eau

est prélevée dans la nappe souterraine des Sables du Landénien des Flandres. Le prélèvement d’eau

n’impactera ni quantitativement ni qualitativement la nappe. En effet, tout risque de contamination

des eaux est évité par l’installation d’un dispositif de déconnexion (clapet anti-retour). Par ailleurs,

dans un rapport publié par le SAGE Yser sur le site Gest’eau, l’augmentation des prélèvements d’eau

pour l’agriculture est compensé par l’arrêt des prélèvements industriels. Dans le cas présent, la

quantité prélevée (8 639 m3) est modérée au regard des prélèvements réalisés pour l’irrigation.

La connexion au réseau d’eau de la commune a été conservée, afin d’assurer l’approvisionnement

en eau en cas de dysfonctionnement du forage de l’exploitation.

Un compteur d’eau potable sera installé sur le site de la SCEA DUTERTRE, en bordure de la rue du

43ème Ricca.

En plus du compteur situé à la sortie du forage, un compteur situé dans le local à œufs permettra

d’évaluer les volumes d’eau utilisés. Les prélèvements d’eau seront relevés mensuellement.

Consommation d’eau

La consommation d’eau globale de l’exploitation comprendra :

- L’abreuvement des volailles ;

- Le nettoyage du bâtiment avicole.

Abreuvement des volailles

Après projet, les consommations d’eau liées à l’abreuvement des volailles ont été décrites dans le

paragraphe 7.5. Un maximum de 8 587 m3 d’eau sera nécessaire.

Lavage des bâtiments avicoles

Le lavage des bâtiments avicoles est effectué à chaque vide sanitaire, au nettoyeur haute pression.

Ce nettoyage a lieu une fois par an.

Le lavage du centre de conditionnement consiste en une désinfection du sol (Virkon), un balayage

et un nettoyage au savon (Inciprop). Les eaux de lavage sont redirigées vers les fosses de stockage

avant épandage.

Comme cela a été déterminé au paragraphe 5.3.1, le volume d’eau nécessaire est par nettoyage

et donc à 52 m3 par an.

Synthèse des consommations d’eau

La consommation globale d’eau sur le site est ainsi estimée au maximum à 8 639 m3/an, soit 23,7

m3/jour.

Le tableau suivant présente l’évolution de la consommation d’eau, avant et après projet.


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Evolution de la consommation d’eau par rapport à l’état initial

Consommations d’eau (m3/an) Avant projet Après projet

Abreuvement des volailles 0 8 587

Lavage des bâtiments avicoles 0 52

Total 0 8 639

26.3. Rejets des eaux sur l’exploitation

Impacts liés à une mauvaise gestion des rejets d’eaux

Différents rejets d’eaux seront réalisés sur l’exploitation : les eaux pluviales provenant des toitures, les

eaux de ruissellement sur les surfaces bétonnées, les eaux usées issues des sanitaires, du lavabo et

de la douche.

Ces rejets doivent être convenablement gérés afin d’éviter de dégrader la qualité du milieu naturel

(eaux superficielles et souterraines), mais également dans le but d’éviter l’aggravation des

phénomènes d’inondation et d’érosion.

Rejets des eaux pluviales provenant des toitures et des surfaces imperméabilisées

Estimation du volumes d’eau pluviale à gérer

Le tableau ci-après présente les volumes estimatifs d’eaux pluviales qui sont et seront annuellement

recueillis par les toitures et les surfaces imperméabilisées de la SCEA DUTERTRE avant et après projet,

en considérant un total de précipitations annuelles moyennes de 697,8 mm/an (Source Météo

France) pour la Station de Dunkerque, localisée à environ 15km au Nord du site.

La surface des toitures est estimée en prenant en compte une pente de 16,7°.

Estimation des volumes d’eaux de toiture et des surfaces imperméabilisées sur le site

Zones recevant des eaux

pluviales

Présence

de

gouttières

Surfaces

actuelles

générant

des rejets

d’eaux

pluviales

(m2)

Surfaces

futures

générant

des rejets

d’eaux

pluviales

(m2)

Avant projet Après projet

Estimation du

volume actuel

d’eau pluviale

approximatif

recueilli (m3/an)

Estimation du

futur volume

d’eau pluviale

approximatif

recueilli (m3/an)

Toiture bâtiment P1 oui 0,0 3576,5 0,0 2495,7

Toiture bâtiment stockage

des fientes oui 0,0 660,4 0,0 460,8

Toiture bâtiment

conditionnement œufs oui 0,0 526,2 0,0 367,2

Surface imperméabilisée / 0,0 490 0,0 341,9

Total 0,00 5 253,01 0,0 3 665,6

Ainsi, 3 665,6 m3 d’eau seront collectés annuellement par les toitures des bâtiments et les surfaces

bétonnées du site d’exploitation.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance de la toiture des bâtiments et des aires bétonnées seront dirigées

par des gouttières vers un fossé d’infiltration.

Les eaux issues des aires bétonnées seront préalablement traitées par déshuileur. La localisation des

déshuileurs est précisée sur le Plan 2.

Le tableau suivant présente le calcul de dimensionnement pour la création du fossé d’infiltration.


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Dimensionnement de la tranchée d’infiltration

DIMENSIONNEMENT FOSSE D'INFILTRATION

Paramètre Valeur Unité

Surface toitures 4763,01 m2

Surface aires bétonnées 490,00 m2

Surface totale 5253,01 m2

Surface active (Sa) 4990,4 m2

Période de retour de pluie 20 ans

Perméabilité (K) 2,7778E-06 m/s

Surface au sol souhaitée de la tranchée (s) 130 m2

Débit de fuite (Q = K x s) 0,000361114 m3/s

Hauteur équivalente [q = 360 x Q / (Sa / 10 000)] 0,26 mm/h

Hauteur spécifique de stockage (h) 40 mm

Volume utile (h x Sa / 1 000) 199,6 m3

Profondeur (P= V/s) 1,5 m

Le fossé d’infiltration d’un volume de 199,6 m3 (65 x 2 x 1,5 m) sera créé sur la face Nord des bâtiments.

La gestion des eaux pluviales est précisée sur le Plan 2.

Rejets d’eaux usées

Les eaux usées de la SCEA DUTERTRE proviendront des sanitaires, du lavabo et de la douche situés

dans le sas sanitaire du bâtiment C. Un très faible volume d’eaux usées sera produit par an (inférieur

à 5 m3/an).

Une microstation d’épuration sera installée pour assurer l’assainissement de ces eaux usées (Cf. Plan

2). La microstation installée sera le modèle Bioficient 6EH, d’une capacité de 3 580 litres. Elle est

composée d’un décanteur primaire, d’un décanteur final et d’une biozone. Cette microstation à

cultures fixées a reçu un agréement publié au Journal Officiel le 31 mars 2016. Ce modèle garantit

le rejet moyen suivant :

- DBO5 : 35 mg/l,

- MES : 30 mg/l.

Une conduite enterrée sera mise en place, reliant le lavabo, la douche et les toilettes du sas sanitaire

à la microstation d’épuration. Une fois le traitement réalisé, les eaux sont rejetées dans le fossé situé

le long de la rue du 43ème Ricca.

Cette installation conforme à la réglementation permettra une dégradation des substances

n’impactant pas la microfaune du sol. De plus, aucun autre produit que celui utilisé pour le lavage

des mains et du corps en mélange avec de l’eau ne sera envoyé dans ce dispositif.

Le dispositif sera vérifié et entretenu régulièrement, dans le but d’assurer le bon fonctionnement et

le bon état du dispositif.

26.4. Gestion des effluents d’élevage

Impacts liés au stockage des effluents

Le stockage de fientes peut provoquer un lessivage des éléments fertilisants vers les eaux

superficielles ou souterraines, en cas d’écoulement de jus, lors du transport ou lors du stockage

proprement dit.

Les fientes séchées de volailles seront stockées dans un bâtiment dédié, à proximité du bâtiment

d’élevage.


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Les fientes seront normalisées puis vendues à des exploitations agricoles locales et à un négociant

d’engrais.

Impacts liés aux épandages

En élevage, le plus grand risque de pollution des eaux souterraines et superficielles a lieu lors de

l’épandage des effluents produits.

Cet épandage peut être source de pollution directe ou diffuse :

- Une pollution directe des cours d’eau est possible :

- Par épandage à proximité immédiate ;

- Si des liquides sont épandus sur des surfaces en forte pente ou sur sol gelé, avec un cours

d’eau en bas de pente ;

- Une pollution diffuse peut être provoquée par des épandages à des quantités ou à des dates

inappropriées.

Le ruissellement des éléments fertilisants vers les cours d’eau pourrait avoir un impact sur la qualité

des eaux superficielles et provoquer par exemple une eutrophisation des cours d’eau. Cependant,

étant donné l’absence d’épandage sur les sols en pente sur les ilots d’épandage, et le nombre réduit

de cours d’eau, ce risque sera faible.

L’épandage sur une zone détrempée limite également l’infiltration et la dégradation des éléments

fertilisants dans le sol et peut alors entrainer une amplification du ruissellement de ces éléments vers

les cours d’eau.

Seules les eaux de lavage du bâtiment avicole seront épandues par M. DUTERTRE. Leur très faible

teneur en éléments fertilisants génera un effet quasi nul sur la qualité de l’eau. Les fientes, elles, seront

séchées, normalisées et vendues ainsi la responsabilité de leur épandage relèvera des acheteurs.

Augmentation de l’efficience de consommation des aliments et diminution des

excrétions

Le mode d’alimentation multiphase, qui est mis en place par l’éleveur, consiste à distribuer des types

de rations différentes en fonction de l’âge et du poids des animaux, de manière à optimiser

l’adéquation entre la nourriture apportée et le besoin de l’animal.

Le recours à ce type d’alimentation, reconnue comme appartenant aux Meilleures Techniques

Disponibles (Document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif

de volailles et de porcins) revêt plusieurs avantages :

- L’excrétion d’azote, de phosphore, de cuivre et de zinc par les animaux est réduite,

comparativement à une alimentation dite « classique » (monophase) ;

- Le volume des effluents peut être réduit, par la diminution provoquée de la consommation

d’eau par les animaux.

26.5. Gestion des déchets

Des mauvaises conditions de collecte et de stockage des déchets peuvent être à l’origine de

pollutions des eaux souterraines par ruissellement ou par infiltration.

Les pratiques de stockage et de gestion des déchets qui seront mises en œuvre sur le site permettront

d’éviter tout lessivage par les eaux de pluie. Elles sont détaillées au paragraphe 55.


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27. NUISANCES LIÉES A LA QUALITÉ DE L’AIR

27.1. Rappel des populations localisées à proximité du site ou des parcelles d’épandage

L’emplacement prévu pour la création des bâtiments d’élevage avicole de la SCEA DUTERTRE est

localisé au nord de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE. Son environnement immédiat est

caractérisé par la prédominance de parcelles agricoles. Les premières habitations de tiers sont

situées à 120 m au Sud, 220 m au Sud Sud-Ouest, 420 m au Sud-Ouest et 320 et 580 m au Nord-Est du

site.

Ces dernières sont rappelées dans le tableau ci-dessous.

Habitations tiers les plus proches du projet de construction / nouveaux bâtiments

Descriptif














Les habitations recensées dans le tableau ci-dessus sont localisées sur la Figure 2 au §2.2.2 et sur le

plan au 1/2 500ème fourni en Annexe 2.

Par ailleurs, le paragraphe 16.1 propose un recensement des zones urbanisées localisées à proximité

des parcelles d’épandage, représentées par ailleurs sur les cartes en Annexe 9.

La rose des vents, fournie au paragraphe 14.1.2 illustre la direction des vents dominants, globalement

orientés depuis le Sud-Sud-Ouest vers le Nord-Nord-Est.

Sur la base de cette rose des vents, les habitations situées au Nord-Est du site d’exploitation de la

SCEA DUTERTRE sont susceptibles de ressentir les éventuelles nuisances liées aux odeurs et aux bruits

générés par le site, véhiculées par les vents dominants. Cependant, les habitations les plus proches

situées au Nord-Est du futur site en sont éloignées de plus de 300 mètres.

27.2. Recensement des émissions atmosphériques

Le guide « Document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif

de volailles et de porcins » édité en 2003 par la commission européenne recense les émissions

atmosphériques reconnues comme susceptibles d’être produites sur un atelier d’élevage avicole.

Celles-ci sont présentées dans le tableau ci-après.

Émissions dans l’air provenant des systèmes de production intensifs en élevage

avicole

Emissions Origine

Ammoniac (NH3) Logement des animaux, stockage et épandage du fumier

Méthane (CH4) Logement des animaux, stockage et traitement du fumier

Protoxyde d’azote (N2O) Logement des animaux, stockage et épandage du fumier

Oxydes d’azote (NOx) Chauffage dans les bâtiments et fonctionnement du groupe électrogène


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Emissions Origine

Dioxyde de carbone (CO2) Logement des animaux, consommation de carburant pour le chauffage, le

transport et les travaux des champs, fonctionnement du groupe électrogène

Sulfure d’hydrogène (H2S) Logement des animaux, stockage et épandage du fumier

Poussières Stockage des aliments, logement des animaux, stockage du fumier et travaux

des champs

Les émissions atmosphériques de Gaz à Effet de Serre (ici, Méthane, Oxyde nitreux et Dioxyde de

carbone) du site d’élevage avicole ont été détaillées au paragraphe 0. Le paragraphe suivant

abordera principalement la problématique de l’émission d’ammoniac et de poussières dans

l’exploitation.

Les impacts sur la santé des émissions listées ci-dessus sont définis dans le paragraphe 33 « Evaluation

du risque sanitaire ».

27.3. Emissions atmosphériques du site de la SCEA DUTERTRE

Ammoniac

L’ammoniac rejeté dans l’atmosphère présente deux risques distincts :

- Le risque sanitaire traité dans « l’évaluation des risques sanitaires » du présent dossier ;

- Le risque lié aux retombées sur les terres agricoles entrainant une fertilisation surajoutée aux

effluents déjà apportés.

Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé conformément au tableur actualisé disponible en

ligne sur le site GEREP.

Le tableau suivant permet d’établir les rejets d’ammoniac au sein de l’élevage avicole après la

réalisation du projet.

Émissions d’ammoniac par les volailles

Postes d’émission NH3 (kg/an)

Bâtiment 6 636

Stockage 2 246

Epandage (sur terres en propre) -

Epandage (sur autres terres dans le cadre du plan d'épandage) 1 407

Epandage (exportation d'effluents normalisés) -

Parcours -

Emissions totales (à l'exclusion des émissions des effluents normalisés exportés) 10 289

Valeur seuil de déclaration des Emissions Polluantes (arrêté du 31 janvier 2008) 10 000

Les rejets d’ammoniac de l’élevage avicole après projet seront de 10 289 kg NH3/an.

Le seuil de déclaration de rejet d’ammoniac s’élève à 10 000 kg/an dans l’air selon l’Arrêté du 31

janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

Les émissions d’ammoniac dans l’air par l’élevage futur de la SCEA DUTERTRE étant supérieures à ce

seuil, une déclaration annuelle devra être réalisée par l’exploitant.

Poussières

Les facteurs d’émissions utilisés pour établir les rejets proviennent du tableau actualisé proposé par

le GEREP.

Le tableau ci-après permet d’évaluer les rejets de poussières par l’élevage avicole.


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Rejets de poussières par l’élevage avicole

Postes d’émission de poussières TSP (kg/an) PM10 (kg/an)

Batiment

Stockage

Epandage (sur terres en propre)

Epandage (sur autres terres dans le cadre du plan d'épandage)

Epandage (exportation d'effluents normalisés)

Parcours

Emissions totales (à l'exclusion des émissions des effluents normalisés exportés) 12 726 12 726

Valeur seuil de déclaration des Emissions Polluantes (arrêté du 31 janvier 2008) 100 000 50 000

Ainsi, au total l’élevage avicole rejettera au maximum 12 726 kg TSP/an et 12 726 kg PM10/an, valeurs

respectivement inférieures au seuil de 100 000 kg et 50 000 à partir desquelles une déclaration

annuelle est obligatoire.

28. NUISANCES LIÉES AUX ODEURS

En élevage, les principaux facteurs de sources d’odeurs sont :

- Le logement des animaux, dont deux composantes influent sur les odeurs émises :

Le système de ventilation des bâtiments ;

Le mode d’alimentation des animaux ;

- Le stockage des déjections ;

- L’épandage des effluents.

28.1. Logement des animaux

Ventilation des bâtiments

Dans un bâtiment d’élevage, l’air se charge en odeurs provenant des animaux, des déjections, de

la litière et des aliments. L’air doit être renouvelé pour des conditions de santé et de bien-être des

animaux.

Le choix du mode de ventilation influe sur :

- La quantité d’air extrait, et donc sur la concentration d’odeurs émise par les bâtiments ;

- Le mode de diffusion des odeurs.

Le projet prévoit un système de ventilation de type dynamique à extraction latérale et à sortie d’air

par la toiture dans le bâtiment P1.

Mode d’alimentation des animaux

Le mode d’alimentation des animaux influe sur les odeurs émises par les animaux et diffusées ensuite

par la ventilation.

28.2. Stockage des effluents produits

Le stockage en bâtiment des fientes de volailles permet de contenir les odeurs et de les diffuser de

manière contrôlée par le système de ventilation.

De plus, les fientes étant séchées, l’émission d’odeur en est réduite.

28.3. Épandage des effluents

Les eaux de lavage sont très diluées. Leur épandage est donc peu susceptible d’émettre des odeurs.


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29. NUISANCES ACOUSTIQUES


Le chantier de construction des nouveaux bâtiments sera générateur de nuisances acoustiques liées

principalement aux éléments suivants :

la circulation engendrée par les livraisons de matériaux et d’engins ;

les terrassements liés aux nivellements et aux fondations ;

l’utilisation de machines-outils pour l’aménagement des locaux.

Le programme des travaux prévoit que toutes les opérations seront concentrées afin de minimiser le

temps des travaux.



les horaires de chantier : entre 8H00 et 18H00, et uniquement du lundi au vendredi,




le respect des niveaux de bruit et vibrations : par l'adoption d'un matériel conforme aux

normes en vigueur sur le bruit et disposant de certificats de contrôle, le choix de l'implantation

des équipements sur le site des travaux, l'adaptation des matériels aux travaux. De plus, une

programmation horaire adaptée, sera mise en œuvre notamment pour les opérations les plus

bruyantes,

le respect des règles de protection des eaux et sols,


Après réalisation des aménagements prévus, le site devra respecter la réglementation relative au

bruit émis dans l’environnement par les installations classées d’élevage.

29.2. Éléments à respecter en terme d’impact acoustique

Comme indiqué dans le paragraphe 19.3, les bruits émis par les installations d’élevage avicole soumis

à autorisation sont réglementés par :

- L’arrêté du 20 août 1985 modifié, relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les

installations classées pour la protection de l’environnement ;

- L’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations


nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’évaluation du bruit résiduel actuel du site de la SCEA DUTERTRE a été effectuée au

paragraphe 19Erreur ! Source du renvoi introuvable.. Les paragraphes ci-après visent à caractériser

le bruit ambiant futur de l’exploitation, selon les exigences réglementaires.

29.3. Contenu des évaluations de l’impact du niveau sonore

Les évaluations des impacts du niveau sonore, présentées dans les pages qui suivent, comprennent

les parties suivantes :

- La définition des bruits émis ;

- La définition des scénarios d’exposition considérés pour l’évaluation des nuisances sonores ;

- L’estimation des émergences en limite de zone à émergence réglementée après réalisation

du projet ;

- L’évaluation des niveaux sonores, en limite de propriété, estimés dans le cadre du projet, afin

de vérifier le respect des règles réglementaires définies précédemment.


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Nota : Les bruits liés à l’épandage des effluents (circulation de camions / tracteurs) sont

principalement émis sur les parcelles d’épandage et non sur le site d’implantation des bâtiments

d’élevage. Ils ne sont donc pas retenus pour l’« évaluation du niveau sonore moyen probable ».

29.4. Méthodes de calcul

Atténuation des bruits

Si la source de bruit est contenue dans une enceinte close, une atténuation acoustique minimale ΔL

liée à l’isolation peut être calculée selon la formule de Maekawa.

La formule d’atténuation est la suivante :

ΔL = 10 log (3 + 20 (2 δ / λ))

Où :

λ correspond à la longueur d’onde spécifique des sons émis par la source de bruit1 ;

δ est la différence entre le plus court chemin diffracté pour aller du point d’émission à un

point défini et le chemin direct.

Le schéma suivant illustre les données de la formule :

Atténuation des bruits dans l’air

La loi de Zouboff (CETE d’Angers) permet de calculer le niveau sonore atteint au point ZER en tenant

compte des paramètres d’atténuation :

L point défini = L point connu – 23 log10 (Dpoint connu-point défini /Dpoint source – point connu)

Où :

Point défini : point pour lequel le niveau sonore est à calculer ;

Point connu : point pour lequel le niveau sonore est connu ;

Lpoint défini= niveau sonore au point défini ;

L point connu = niveau sonore au point connu ;

Dpoint connu-point défini= distance du point connu au point défini ;

Point source : source du bruit ;

Dpoint source- point connu= distance de la source de bruit au point connu.

Le schéma suivant illustre la formule ci-dessus :

Additivité des bruits

L’échelle d’addition des décibels selon le Guide de traitement des plaintes publié par la DDASS de

l’Essonne en Janvier 2002 sera utilisée. La méthode d’additivité des bruits est présentée en Annexe

15 du présent dossier.

1 Donnée constructeur

D point source- point connu

L point connu

en dB(A)

Source

Point défini L point défini

en dB(A)

D point connu-point défini

Point Connu

w

z

L point émission dB(A)

Source y

x

Sol

ΔL

L Point défini dB(A)

δ = (w+x) – (y+z)


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29.5. Évaluation de l’impact acoustique des exploitations

Définition des bruits émis par les installations

Description des sources de bruit

Les sources de bruit du projet correspondent principalement :

- Aux arrivages et expéditions d’animaux (volailles) ;

- Aux animaux, notamment lors de la distribution des aliments (volailles) ;

- À la manipulation des effluents ;

- Aux ventilateurs du bâtiment avicole P1;

- Au groupe électrogène (fonctionne 10 heures par an lors des coupures du réseau ErDF) ;

- À la livraison des aliments ;

- Au lavage haute pression du bâtiment P1.

Le groupe électrogène, les ventilateurs et la livraison des aliments pour les volailles sont les activités

les plus bruyantes parmi celles recensées sur le site d’exploitation de M. DUTERTRE.

Le tableau suivant représente les sources de bruit les plus bruyantes recensées sur l’exploitation de

la SCEA DUTERTRE.

Sources de bruit les plus bruyantes

Bâtiment Source de bruit Période de fonctionnement

Bâtiment avicole P1 Ventilateurs Jour/nuit

Silos du bâtiment P1 Livraison d’aliments volailles Jour

Auvent entre P1 et C Groupe électrogène Jour/nuit

Les paragraphes qui suivent développent les cas de figure où fonctionnent les équipements à

l’origine de ces différentes sources de bruits.

Niveaux de pression sonore théoriques

Les niveaux de pression sonore théoriques correspondant aux activités identifiées sont fournis dans le

tableau ci-dessous. Les valeurs retenues valideront et complèteront celles relevées sur le terrain. Elles

sont issues :

- En priorité, de l’annexe 19 de la circulaire du 19 octobre 2006, qui fournit des mesures à 10 m

de la source de bruit ;

- Pour les bruits pour lesquels la circulaire du 19 octobre 2006 ne comporte pas de valeur, du

« Document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de

volailles et de porcs » 1 ;

- Des données du constructeur pour les ventilateurs (Cf. Annexe 15).

Recensement des bruits sur l’exploitation (à 10 m de la source de bruit)

Description Durée Fréquence (selon le

schéma de production)

Activité

jour/nuit

Niveaux de

pression

sonore dB(A)

Bruit continu

équivalent

(dB(A) Leq)

Capture des volailles 3 fois 8 h 1 fois par an nuit - 30

Ventilateurs du

bâtiment P1 continue continue jour/nuit 92 -

Manipulation des

effluents 1 à 3 jours 2,7 à 6,5 fois par an jour - -

Livraison des aliments

volailles 1 h

4 fois par semaine

(200 fois par an) jour 55 -

1 Ce guide ne précise pas la distance exacte à laquelle les mesures ont été réalisées mais mentionne juste le fait qu’elles ont

été réalisées à proximité immédiate.


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Description Durée Fréquence (selon le

schéma de production)

Activité

jour/nuit

Niveaux de

pression

sonore dB(A)

Bruit continu

équivalent

(dB(A) Leq)

Groupe électrogène 10 heures

À chaque défaillance

électrique sur le réseau

ErDF

jour/nuit 78

(à 1 mètre) -

Lavage haute

pression 1 à 3 jours 1 fois par an jour 81 -

Nota : Pour le bruit lié à la capture des volailles, la seule donnée disponible est celle du bruit continu

équivalent, correspondant à toute l’énergie sonore reçue pendant une durée déterminée (ici la

durée de la capture), alors que les niveaux de pression sonore sont des niveaux instantanés.

Cas de la ventilation du futur bâtiment

Le projet de la SCEA DUTERTRE correspond à la construction de bâtiments avicoles. Dans le cadre

de ces travaux, des ventilateurs seront installés.

La ventilation du futur bâtiment avicole P1 sera constituée de la façon suivante :

- 24 ventilateurs V130 d’un débit de 40 000 m3/heure,

- 4 ventilateurs FC071 d’un débit de 17 000 m3/heure,

- 174 ventiles Big Dutchman CL-1900,

- 12 volets SMT 50.

Le bruit des nouveaux ventilateurs suivants viendra s’ajouter au bruit existant :

- Ventilateurs V130 : 86 dB,

- Ventilateurs FC071 : 82 dB.

D’après la méthode d’addition des décibels, l’association de ces ventilateurs produira un bruit de

92 dB(A) à 1 mètre.

Le tableau suivant présente l’impact sonore en limite de propriété et en zone à émergence

réglementée par les ventilateurs du bâtiment P1.

Un cas majorant a été choisi pour le calcul de l’impact sonore des nouveaux bâtiments.

En effet la distance entre la limite de propriété et les parois émétrices varie en fonction des différentes

parois, de même que pour la distance entre la ZER et les parois émétrices.

Figure n°13. Niveaux sonores atteints par la ventilation du bâtiment P1

Lieux considérés Distance par rapport au point connu Atténuation

par la distance

Niveau acoustique

obtenu

Bâtiment P1

Source d’émission :

Centre du bâtiment P1 A 1 mètre - 92 dB (A)

Limite de propriété

130 mètres

du centre du bâtiment P1 en direction

de la maison la plus proche située au

Sud de l’exploitation

48,5 dB (A) 43,5 dB (A)

Zone à émergence

réglementée (ZER)

270 mètres du centre du bâtiment P1 à

la maison la plus proche 55,9 dB (A) 36,1 dB (A)

Cas du groupe électrogène

Dans le cadre du projet de la SCEA DUTERTRE, un groupe électrogène va être installé. Il alimentera

les bâtiments en électricité lorsqu’il y aura des défaillances sur le réseau ErDF.


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Bien que son utilisation soit courte et ponctuelle dans l’année, le fonctionnement du groupe

électrogène est inclu dans la simulation qui vise à présenter le cas majorant.

Le tableau suivant présente l’impact sonore en limite de propriété et en zone à émergence

réglementée par le groupe électrogène du bâtiment P1.

Figure n°14. Niveaux sonores atteints par le groupe électrogène du bâtiment P1

Lieux considérés Distance par rapport au point

connu

Atténuation par la

distance

Niveau acoustique

obtenu

Bâtiment P1

Source d’émission :

bâtiment P1 A 1 mètre - 78 dB (A)

Limite de propriété

45 mètres

du bâtiment P1 en direction de la

maison la plus proche située au

Sud de l’exploitation

38,8 dB (A) 40,2 dB (A)

Zone à émergence

réglementée (ZER)

185 mètres du bâtiment P1 à la

maison la plus proche 51,1 dB (A) 25,9 dB (A)

Scénarios d’exposition

L’évaluation de l’impact acoustique prévisionnel du site pour les habitations les plus exposées a été

réalisée en considérant une journée de semaine au cours de laquelle différents équipements sont

en fonctionnement en simultané ou seuls.

Figure n°15. Scénarios d’exposition pour l’évaluation de l’impact sonore du site

Période Installations en fonctionnement Durée habituelle d’apparition du bruit

Jour/nuit Ventilateurs poulaillers > 4 h

Jour/nuit Groupe électrogène > 4 h

Évaluation du niveau sonore moyen pour la future installation

Respect de l’arrêté du 27 décembre 2013

Le tableau ci-après reprend les résultats de bruit ambiant actuel par types de sources (ventilateurs

des poulaillers, toutes les activités bruyantes du site) et détaille les calculs estimant l’émergence du

bruit après réalisation du projet en zone à émergence réglementée

Le cas de l’estimation globale du bruit ambiant du site correspond au cas impliquant les ventilateurs

et le groupe électrogène.

Figure n°16. Évaluation des nuisances acoustiques en zone à émergence réglementée

Période Sources de

bruit

Bruit

résiduel1

Bruit

ambiant

actuel

Bruits futurs causés par Bruit

ambiant

futur

Emergence

(dB (A))

Emergence

admissible

(dB (A)) Les ventilateurs

de P1

le groupe

électrogène

Jour Toutes 52 52 36,15 25,9 52,4 0,4 5

Ventilateurs 52 52 36,15 - 52,4 0,4 5

Nuit Toutes 40,8 40,8 36,15 25,9 42,2 1,4 3

Ventilateurs 40,8 40,8 36,15 - 42,1 1,3 3

Les bruits générés par les ventilateurs et le groupe électrogène du futur projet entraîneront une

emergence inférieure à l’emergence admissible.

1 Bruit mesuré en l’absence d’installations en fonctionnement sur le site


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Respect de l’arrêté du 20 août 1985

Le point de mesure permet de calculer le bruit ambiant futur en limite de propriété de l’élevage, par

la méthode d’addition des décibels.

Figure n°17. Évaluation des nuisances acoustiques en limite de propriété

Période

Niveau de bruit

ambiant actuel

mesuré en limite

de propriété

Bruit causé par les

ventilateurs du

bâtiment P1 en

limite de

propriété

Bruit causé par les

le groupe

électrogène en

limite de propriété

Niveau de bruit

estimé en limite de

propriété

Llimite

réglementaire

Jour

(7h-20h) 53,2 43,45 40,2 54 60

Nuit

(22h-6h) 37,2 43,45 40,2 46 50

Intermédiaire

(6h-7h et 20h-

22h)

43 43,45 40,2 47 55

Les bruits générés par les ventilateurs et le groupe électrogène du futur projet généreront un niveau

de bruit conforme aux seuils en limite de propriété.

30. NUISANCES LIÉES AUX VIBRATIONS


Le chantier de construction des nouveaux bâtiments sera générateur de vibrations liées

principalement aux éléments suivants :

- la circulation engendrée par les livraisons de matériaux et d’engins ;

- l’utilisation de machines-outils pour l’aménagement des locaux.

Le programme des travaux prévoit que toutes les opérations seront concentrées afin de minimiser le

temps des travaux.



les horaires de chantier : entre 8H00 et 18H00, et uniquement du lundi au vendredi,




le respect des niveaux de bruit et vibrations : Les engins lourds ou bruyants utilisés par les

entreprises lors des travaux devront respecter les normes environnementales en vigueur

concernant la propagation des vibrations,

le respect des règles de rejet des eaux de chantier,



30.2. Impacts liés à l’activité

L’activité d’élevage nécessite le transport de matières premières, de produits finis et de déchets. Ces

transports peuvent être à l’origine de vibrations, nuisibles pour les riverains.

Les passages de véhicules liés à l’activité du site, avant et après projet, sont recensés dans le tableau

ci-dessous.


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Passages de véhicules liés à l’activité de la SCEA DUTERTRE

Nature Type de

matériel

Etat initial Etat projeté

Fréquence Total /

activité/an Fréquence

Total /

activité/an

Volailles

Arrivage des poules Camion / / 1 fois par bande

(10 camions) 1

Vente des poules Camion / / 1 fois par bande

(10 camions) 1

Equipe d'attrapage Voiture / / 2 fois par bande 2

Livraison d’aliments

pour volailles Camion / / 192 fois par bande 192

Départ oeufs Camion / / 96 fois par bande 96

Vente de fientes

normalisées Camion / / 40 fois par bande 40

Enlèvement des

cadavres de volailles Camion / / 48 fois par bande 48

Total 382

Après projet, une moyenne de 1,1 véhicule circulera ainsi sur le site chaque jour.

La réalisation des travaux liés à la mise en œuvre du projet provoquera des vibrations principalement

dues au passage des véhicules de transport des matériaux. Cependant, ces nuisances seront

réduites dans le temps.

31. NUISANCES LUMINEUSES POUR L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS PRÉVUES


Le chantier de construction des nouveaux bâtimentx sera potentiellement générateur de nuisances

lumineuses liées principalement à la circulation d’engins en conditions nocturnes.



les horaires de chantier : entre 8H00 et 18H00, et uniquement du lundi au vendredi : aucune

intervention nocturne ne sera à priori réalisée. S’il s’avérait que les plages horaires amènent

à des travaux en condition nocturne (en hiver par exemple), les dispositifs d'éclairage qui

pourraient éventuellement être nécessaires seront choisis de manière à rendre leur impact

visuel minime et à s'intégrer au mieux au milieu environnant,




le respect des niveaux de bruit et vibrations,



31.2. Impacts liés à l’activité

Le site sera doté de 6 projecteurs LED qui illumineront les voies stabilisées à l’intérieur du site

d’exploitation.

Ces éclairages seront allumés seulement deux fois par an, à l’occasion de la mise en place et de la

sortie nocturne des poules pondeuses. Ils permettront également aux camions d’éteindre leurs

phares sur le site d’exploitation.

Les autres activités nécessitant la venue de camions étant diurnes, la pollution lumineuse sera

grandement limitée.


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Le Plan 2 présente la localisation prévisionnelle des points d’éclairage. Cette implantation pourra

être légèrement modifiée ou complétée si nécessaire.

32. ANIMAUX NUISIBLES

Le stockage de grains et de concentrés attire généralement rongeurs et oiseaux.

Les animaux indésirables sont porteurs de nombreux germes et peuvent provoquer des dégâts

(détérioration du matériel, stress des animaux, etc.).

Afin de limiter la pullulation de ces animaux, la SCEA DUTERTRE prévoit un suivi et un contrôle de ces

nuisibles (cf. Annexe 17). Le Rodilon est le produit sélectionné qui servira à éradiquer les nuisibles.

33. ÉVALUATION DU RISQUE SANITAIRE : ERS

Conformément à l’article R.512-8 du Code de l’Environnement, l’objet de cette partie est d’étudier

et de présenter les effets du projet du demandeur sur la santé humaine.

Le projet faisant l’objet de la présente demande d’autorisation a pour objectif de permettre le

logement, sur le site de la SCEA DUTERTRE, de 106 938 animaux-équivalents de poules pondeuses,

tout en respectant la réglementation actuelle relative, notamment, aux distances d’implantation

par rapport aux riverains, au bien-être animal, ainsi qu’au stockage et à l’épandage des effluents

d’élevage.

Les effluents organiques produits par cet élevage seront vendus ou épandus conformément à la

procédure présentée dans la partie « Plan d’épandage ». Dès lors, et conformément à la circulaire

du 19 octobre 2006 concernant l’analyse des études d’impact pour les installations classées

d’élevage, les risques sanitaires des agents présents dans les effluents sont considérés comme

maîtrisés.

L’objectif de cette étude des effets du projet sur la santé, est d’évaluer les risques sanitaires présentés

par l’exploitation de cette installation, pour les populations environnantes. Selon le guide pour

l’analyse du volet sanitaire des études d’impact publié par l’Institut de Veille Sanitaire, cette

évaluation comprend les étapes suivantes :

1. Présentation de l’état initial du site ;

2. Identification des dangers ;

3. Définition des relations dose-réponse ;

4. Evaluation de l’exposition humaine ;

5. Caractérisation des risques.

33.1. Sources d’information

Les sources d’information consultées pour l’Evaluation des Risques Sanitaires sont les suivantes :

- Guide pour l’Evaluation des Risques Sanitaires dans les études d’impact des Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement – InVS – 2000 ;

- Analyse de l’étude d’impact d’une installation classée d’élevage – Plaquette reprenant la

circulaire ministérielle du 19 Octobre 2006 ;

- Guide méthodologique – Evaluation des Risques Sanitaires liés aux substances chimiques

dans l’étude d’impact des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement –

INERIS 2003 ;

- Sites et bases de données fournissant des données toxicologiques sur les composés chimiques

(Cf. paragraphe 33.4).


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Ces sources d’information ont été complétées par une visite d’exploitation et une interview de

l’exploitant pour recueillir les données nécessaires.

33.2. Présentation de l’état initial

Qualité de l’air à proximité du site

La description de la qualité de l’air dans les environs de l’exploitation, s’appuyant sur le réseau de

stations de suivi mis en place par ATMO Picardie, est détaillée au paragraphe 18.

Les principales conclusions de ce paragraphe sont les suivantes :

- Au cours de l’année 2015, il n’y a pas eu d’atteinte du seuil d’alerte pour les paramètres NO2,

SO2, NO, 03, PM2,5 sur l’ensemble des stations étudiées ;

- Seul le PM10 a surpassé 3 fois le seuil d’alerte ;

- L’activité agricole ne représente que 2% de l’activité du territoire, tandis que l’activité

industrielle y est largement majoritaire. Les résultats observés sont donc davantage à mettre

en lien avec les activités industrielles.

Sources potentielles d’impact sanitaire identifiées à proximité des installations

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le site de la SCEA DUTERTRE, à Pitgam, est localisé en zone rurale. Plusieurs ICPE sont présentes sur les

communes soumises à l’enquête publique (dans le rayon d’affichage et/ou ayant des parcelles du

plan d’épandage). Le tableau suivant présente celles soumises à autorisation et enregistrement.

Synthèse des ICPE autorisées, enregistrées ou déclarées présentes dans les

communes soumises à enquête publique

Liste de

communes Nom établissement Régime Activité principale

Pitgam Earl DU BOURDON Enregistrement Elevage de porcs

Pitgam EARL VANDERBEKEN Enregistrement Elevage de porcs

Pitgam GRT gaz - Station de

Compression Autorisation

Production et distribution d'électricité, de

gaz, de vapeur et d'air conditionné

Pitgam SCEA FERME BEYAERT Enregistrement Elevage de porcs

Brouckerque Aucune ICPE recensée

Drincham Garage THOOR Enregistrement Stockage, dépollution, démontage, de

VHU

Looberghe EARL BRUNO DRIEUX Enregistrement Elevage de porcs

Eringhem Aucune ICPE recensée

Merckeghem Garage LEBAS Nicolas Enregistrement Stockage, dépollution, démontage, de

VHU

Les principales caractéristiques de la population agricole sur le territoire des communes soumises à

enquête publique sont présentées au paragraphe 16.4. Elles sont rappelées dans le tableau ci-après.


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Recensement général agricole, source AGRESTE, 2010

Commune

Nombre

d’exploitations

agricoles ayant

leur siège dans

la commune

Surface agricole (ha) Population

active agricole

(en unité de

travail annuel)

Cheptel

en unité de gros

bétail, tous

aliments

Terres

labourables

Surfaces

toujours en

herbe

Canton de

Grande-Synthe1 8 297 34 24 0

Canton de

Wormhout 267 11 194 975 363 22 043

Communes soumises à enquête publique

Pitgam 30 1 541 62 48 2 232

Brouckerque 20 1 009 17 33 200

Drincham 7 406 20 10 114

Looberghe 26 1 076 52 29 464

Eringhem 15 375 35 12 135

Merckeghem 17 975 46 21 340

s : donnée soumise au secret statistique

Voies de circulation et de communication

Le site de la SCEA DUTERTRE se situe à l’intersection entre la rue du 43ème Ricca et la route du

Deullaert VC302.

L’accès au site est facile puisque plusieurs routes départementales passent par des communes

limitrophes.

La densité des voies de communication autour de la SCEA DUTERTRE est faible, limitant ainsi les risques

liés aux émissions atmosphériques du trafic routier (Cf. plan au 1/2 500ème en Annexe 2).

Autres sources d’impact sanitaire

Aucune autre source d’impact sanitaire n’a été identifiée à proximité du site de M. DUTERTRE.

Description des populations riveraines

Comme présenté au paragraphe 2.2, l’environnement immédiat du site est caractérisé par la

présence de parcelles agricoles, l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE ainsi que son habitiation.

L’habitation tierce la plus proche du bâtiment existant P1 se situe à 120 m au Sud-Ouest de ce

dernier.

Les parcelles autour du site sont des parcelles de cultures ou de prairies.

Le tableau ci-dessous décrit la nature et la localisation des habitations et des bâtiments les plus

proches du bâtiment en projet.


Descriptif








1 Le canton de Grande-Synthe a été remanié en 2014. A l’époque du rencensement agricole de 2010, il ne comprenait que

deux communes urbaines. Les communes de l’enquête publique n’y ont été rattachées que par la suite.


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Descriptif




GRT gaz au Nord 260 m







Aucune habitation n’est présente dans un rayon de 100 mètres autour du bâtiment d’élevage

projeté.

Le paragraphe 33.5 définit la zone d’exposition et recense les lieux recevant des populations

sensibles localisées dans cette zone d’exposition.

33.3. Identification des dangers

Les paragraphes qui suivent ont pour objet de recenser les dangers éventuels dus aux activités de la

SCEA DUTERTRE, déterminés à l’aide du guide « Analyse de l’étude d’impact d’une installation

classée d’élevage » reprenant la circulaire du 19 Octobre 2006 concernant l’analyse des études

d’impact pour les installations classées d’élevage.

Un « danger » est ici entendu au sens d’effet sanitaire indésirable : changement de l’aspect d’un

organe ou altération transitoire ou définitive d’une ou plusieurs de ses fonctions, troubles du

comportement, malformation fœtale ou retard de croissance, mutation génétique.

Les agents susceptibles d’être dangereux pour l’homme sont :

- Les agents pathogènes pour l’homme et susceptibles d’être transmis par les animaux : il s’agit

d’agents responsables des zoonoses1 ;

- Les agents liés aux pratiques d’élevage.

Les paragraphes qui suivent présentent les agents chimiques, biologiques et physiques susceptibles

d’être émis dans l’environnement par les élevages avicoles.

Agents responsables des zoonoses

Le tableau ci-dessous reprend la liste des zoonoses susceptibles d’être présentes sur un élevage

avicole. Il a été construit sur la base des données fournies en Annexe 20 de la circulaire du 19

Octobre 2006 et par le décret n°2012-845 du 30 juin 2012.

Comme le prévoit cette circulaire, les risques sanitaires des agents présents dans les effluents et

déjections (agents pathogènes et parasites fécaux, nitrates…) sont considérés comme maîtrisés dès

lors que les pratiques d’épandage et de stockage sont respectées. Ces agents ne sont donc pas

repris dans le tableau ci-après.

De même, les zoonoses à transmission essentiellement par contact n’ont pas été retenues du fait de

l’absence de riverains à moins de 100 mètres des bâtiments d’élevage avicole et de l’absence de

circulation sur le site autre que celle de l’éleveur et des personnes directement impliquées dans le

fonctionnement de l’installation (ex : salarié, vétérinaire).

1 On appelle zoonoses les maladies transmissibles de l'animal à l'homme. D'autres sont communes à l'homme et à l'animal,

mais ne sont pas transmises par les animaux à l'homme.


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Zoonoses susceptibles d’être présentes sur un site d’élevage avicole

Elevage Danger potentiel/agent

(cf. Annexe 20)

Voie de transferts

théoriques

Sources d’émission sur le site de la SCEA

DUTERTRE

Avicole

Chlamydophillose aviaire

ou ornithose-psittacose Air, contact, eau

Emissions atmosphériques par les

aérations des bâtiments Encéphalite japonaise

Encéphalite West-Nile

Par ailleurs, le ténébrion, vecteur potentiel de zoonoses, peut être présent en faible nombre sur

l’exploitation.

Agents liés aux pratiques d’élevage

En complément des agents prévus par la circulaire du 19 Octobre 2006, le tableau ci-après reprend

les agents décrits aux paragraphes 0 et 24 relatifs aux impacts de l’installation sur l’air, à l’exception

du méthane et du dioxyde de carbone, considérés comme moins toxiques et peu susceptibles de

créer un impact sanitaire sur les populations riveraines.


Danger

potentiel / agent

Numéro

CAS

Voies de

transfert

théoriques

Sources d’émission sur le site

de la SCEA DUTERTRE

Agents chimiques gazeux

Sulfure d’hydrogène (H2S) 7783-06-4

Air

Logement des animaux, stockage de fumier

Ammoniac (NH3) 7664-41-7 Logement des animaux, stockage de fumier

Dioxyde d’azote (NO2) 10102-44-0 Chauffage dans les bâtiments

Oxyde nitreux (N20) 10024-97-2 Logement des animaux, stockage de fumier

Agents particulaires

Poussières - Air Logement des animaux, poussières soulevées par

les mouvements des tracteurs et camions

33.4. Détermination des relations dose-réponse

L’objectif de ce paragraphe est de décrire les effets des agents retenus, qu’ils soient :

- Qualitatifs : voies d’exposition, organes cibles, types d’effets (à seuil ou sans seuil) ;

- Quantitatifs : détermination des Valeurs Toxicologiques de Références1 (VTR).

Agents responsables des zoonoses

Données qualitatives

Effets des agents responsables des zoonoses

Type de

zoonose Danger potentiel / agent Effets sur l’homme

Dangers

sanitaires

de 1ère

catégorie

Toxine botulique C, D ou E Botulisme (paralysie respiratoire et locomotrice) en cas de toxine

de type E

Influenza aviaire Grippe aviaire

Salmonelloses aviaires

Gastro-entérite, diarrhée sanguinolente ou muco-purulente,

septicémie (infection du sang), péritonite, déshydratation

pouvant entraîner des toxicoses graves chez le nourrisson

Maladie de Newcastle Maladie strictement animale

Pullorose - typhose Maladie strictement animale

1 Une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) est un indice qui est établi à partir de la relation entre une dose externe

d'exposition à une substance dangereuse et la survenue d'un effet néfaste. Les valeurs toxicologiques de référence

proviennent de différents organismes dont la notoriété internationale est variable.


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Type de

zoonose Danger potentiel / agent Effets sur l’homme

Dangers

sanitaires

de 2ème

catégorie

Chlamydophillose aviaire

ou ornithose-psittacose Syndrome grippal et pneumopathie

Encéphalite japonaise Fièvre, céphalées, raideur de la nuque, désorientation, coma,

crises convulsives, paralysie spastique et mort

Encéphalite West-Nile

Asymptomatique (80 % des cas), fièvre importante, maux de tête

et de dos, douleurs musculaires, toux, gonflement des ganglions

du cou, éruption cutanée, nausées, douleurs abdominales

diarrhées symptômes respiratoires, méningite, encéphalite

Aspergilloses, Bruccellose, Charbon

bactérien, Cryptococcose,

Cryptosporidiose, Encéphalite à tiques,

ESB, Fièvre Q, Hydatidose, Virus Cowpox,

Listériose, Maladie de Lyme,

Pasteurellose, Rage, Salmonellose,

Teigne, Tuberculose

Multiples et variables selon la maladie. Des fiches descriptives de

la plupart des maladies concernées sont réalisées par l’INRS.

Des fiches descriptives de la plupart des maladies concernées sont réalisées par l’Agence Française

de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), aujourd’hui remplacée par l’ANSES1. Elles sont fournies en

Annexe 20.

La Cellule InterRégionale d’Epidémiologie (CIRE) du Nord, comprenant le Nord-Pas de Calais et la

Picardie, nous a indiqué n’avoir pas eu connaissance de cas de transmission de zoonose à l’homme

dans un contexte d’élevage.

Données quantitatives : définition des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR)

Comme le reconnaît la circulaire du 19 octobre 2006, la définition des VTR pour les agents

biologiques est à ce jour difficile. Aucune VTR n’est donc définie pour les agents biologiques dans le

cadre de cette ERS.


Données qualitatives

Effets des agents liés aux pratiques d’élevage

Danger

potentiel /

agent

Effets sur l’homme Source

(cf. Annexe 15)

Agents chimiques gazeux

Sulfure

d’Hydrogène

(H2S)

Exposition aigüe : Aux concentrations supérieures à 1 000 ppm, le décès

survient en quelques minutes. A partir de 500 ppm, une rapide perte de

connaissances est suivie d’un coma accompagné de troubles respiratoires,

d’un œdème pulmonaire, de troubles du rythme cardiaque et de

modifications tensionnelles.

Exposition chronique : Divers organes peuvent être touchés :

Le système nerveux : céphalée, fatigue, insomnie, troubles de la

mémoire… ;

L’œil : irritation oculaire, sensation de brûlure, inconfort,

photophobie ;

Le système digestif : nausées, anorexie, douleurs abdominales et

éventuellement diarrhées.

Enfin, l’exposition répétée au sulfure d’hydrogène peut être à l’origine de

bronchites irritatives et d’une irritation cutanée qui entraîne souvent un

érythème douloureux et prurigineux. Chez les femmes exposées de façon

chronique, le taux d’avortements spontanés est un peu plus élevé que dans

la population générale.

Fiche toxicologique

INRS

Ammoniac

(NH3)

Exposition aigüe : Irritations des yeux et de la gorge, envie de tousser.

Exposition chronique : Irritant pour la gorge, le tractus respiratoire, la peau et

les yeux. Les effets systémiques induits par l’ammoniac sont le plus souvent des

troubles respiratoires, cardiovasculaires, hépatiques ou neurologiques.

Fiche ammoniac du

guide « Analyse de

l’étude d’impact

d’une installation

classée d’élevage »

1 ANSES : Agence Nationale de SEcurité Sanitaire


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Danger

potentiel /

agent

Effets sur l’homme Source

(cf. Annexe 15)

Dioxyde

d’Azote (NO2)

Exposition suraiguë : Généralement mortelle en quelques instants par arrêt

cardio-respiratoire.

Exposition aiguë : Détresse respiratoire avec toux, dyspnée, fièvre et œdème

pulmonaire pouvant mener à la mort ou évoluer vers une guérison totale.

Exposition chronique : Troubles irritatifs oculaires et respiratoires, emphysème

(dilatation anormale et permanente des alvéoles pulmonaires pouvant

entraîner la rupture de leurs parois et l’infiltration gazeuse du tissu cellulaire).

Fiche toxicologique

INRS

Oxyde nitreux

(N20)

Exposition aigüe : Nausées, vomissements, douleurs abdominales et

asphyxies. Des concentrations trop élevées peuvent entraîner de graves

lésions cérébrales et un arrêt cardiaque en raison de l’hypoxie résultante.

Exposition chronique : Altération du fonctionnement de la moelle osseuse et

de la formule du sang. Sévères polyneuropathies, partiellement réversibles.

Diverses altérations du système immunitaire.

Fiche toxicologique

INRS

Agents particulaires

Poussières

organiques Irritations, allergies, cancers

Guide « Analyse de

l’étude d’impact

d’une installation

classée d’élevage » Poussières

minérales Irritations, dermite

Les informations sur les effets sur l’homme des agents exposés ci-dessus proviennent notamment de

l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). L’INRS publie régulièrement des fiches

toxicologiques présentant des synthèses techniques et réglementaires concernant les risques liés à

un produit ou à un groupe de produits chimiques.

Données quantitatives : définition des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR)

La méthodologie de détermination des VTR est définie par la note d’information N°

DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014. Elle consiste, en premier lieu, à rechercher les données

disponibles auprès des bases de données suivantes :

1. L’ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du

travail ;

2. US-EPA (United States - Environmental Protection Agency : agence de protection

environnementale des Etats-Unis) ;

3. ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry : agence européenne

d’enregistrement des substances toxiques et des maladies) ;

4. OMS (Organisation Mondiale de la Santé) / IPCS (International Program on Chemical Safety)

;

5. Santé Canada (Agence de santé canadienne);

6. RIVM (Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu - Institut national de la santé publique et

de l’Environnement (Pays-Bas)) ;

7. OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment - Antenne californienne de l’US-

EPA) ;

8. L’EFSA (European Food Safety Authority).

Si la VTR est retrouvée dans une base de données de référence sous forme d’avant-projet (draft) ou

de document provisoire, elle n’a pas été retenue pour la quantification des risques.

Le tableau de la page suivante présente les VTR identifiées pour le sulfure d’hydrogène, l’ammoniac

et le dioxyde d’azote.

Aucune VTR n’a été trouvée pour l’oxyde nitreux et les particules lors des recherches menées auprès

des organismes cités ci-dessus.

Aucune substance cancérigène n’a été retenue.


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VTR fournies identifiées dans la littérature

Substance

Chimique Source

Voie et durée

d’exposition –

Organe cible

Valeur de

référence

Origine

Date

d’actualisation

Facteurs d’incertitude

utilisés pour calculer la

valeur de référence

Sulfure

d’hydrogène

US-EPA

Exposition

chronique par

inhalation

Organe cible :

muqueuses

nasales

RfC1 = 2

µg/m3 d’air

inspiré

Etablissement

d’après le

LOAEL2

déterminé chez

le rat - 2000

Facteur d’incertitude

subchronique3 : 10


interespèce4 : 3


intraespèce5 : 10

OEHHA

Exposition

chronique par

inhalation

Organe cible :

muqueuses

nasales

REL6 = 10

µg/m3 d’air

inspiré

Etablissement

d’après le

LOAEL

déterminé chez

le rat - 1983


subchronique : 3


interespèce : 3


intraespèce : 10

Ammoniac

ATSDR

Exposition

chronique par

inhalation

Organe cible :

système

respiratoire, œil,

nez, gorge

MRL7 = 0,1

ppm

(soit 100

mg/m3)

Etablissement

d’après le

LOAEL

déterminé chez

l’animal - 2004


subchronique et

interespèce : 3


intraespèce : 10

US-EPA

Exposition

chronique par

inhalation

Organe cible :

système

respiratoire, œil,

nez, gorge

RfC = 0,1

mg/m3 d’air

inspiré

Etablissement

d’après le

LOAEL

déterminé chez

l’animal - 1991


subchronique et

interespèce : 3


intraespèce : 10

Dioxyde

d’azote OEHHA

Exposition aigüe

(1h) par

inhalation

Organe cible :

système

pulmonaire

REL = 470

µg/m3 d’air

inspiré

Etude sur une

population

humaine

sensible

(asthmatiques) -

1992


interespèce : 1


intraespèce : 1

Conclusion : VTR retenues

Modalités de choix des VTR retenues

3 cas de figure peuvent se présenter pour la sélection des VTR (cf. note d’information N°

DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014) :

- Aucune valeur toxicologique de référence n’est recensée pour une substance chimique

dans les 8 bases de données nationales ou internationales. En l’absence de VTR pour cette

substance, une quantification des risques n’est pas envisageable, même si des données

d’exposition sont disponibles. Le pétitionnaire doit toutefois mettre en parallèle la valeur

mesurée à des valeurs guides comme celles de l’OMS, et à des valeurs réglementaires, en

tenant compte des valeurs de bruit de fond, et proposer des mesures de surveillance ainsi

que des mesures techniques de réduction des émissions. Lorsqu’il n’existe pas de VTR pour

une substance, cette information doit être transmise à la DGS qui jugera de l’opportunité de

saisir l’Anses, afin qu’une nouvelle VTR soit élaborée, mais elle ne sera pas attendue pour

l’évaluation,

1 RfC : Reference Concentration 2 Lowest Observed Adverse Effect Level : Dose minimale avec effet nocif observé 3 Facteur d’incertitude lié au passage d’une dose déterminée en conditions subchronique à une valeur d’exposition

chronique 4 Facteur d’incertitude lié au passage d’une valeur établi pour l’animal à une valeur pour l’homme 5 Facteur d’incertitude lié à l’inégalité de certaines populations sensibles (enfant, personnes âgées) face au composé 6 REL : Reference Exposure Level 7 MRL : Minimal Risk Level


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- Une seule valeur toxicologique de référence existe dans l’une des 8 bases de données, pour

une voie et une durée d’exposition.

La VTR doit correspondre aux conditions d’exposition (durée, voies…) auxquelles la population est

confrontée ; ainsi par exemple les pétitionnaires :

- ne doivent pas utiliser une valeur toxicologique aiguë pour une exposition chronique et vice

versa ;

- ne doivent, en l’absence de procédures établies pour la construction de VTR pour la voie

cutanée, envisager aucune transposition à cette voie de VTR disponibles pour les voies orale

ou respiratoire ;

- ne peuvent procéder à une transposition de la VTR par voie orale en une VTR par voie

respiratoire (ou vice versa).

De façon exceptionnelle, une transposition voie à voie ou une transposition d’une durée d’exposition

à une autre pourra être proposée par le pétitionnaire. Cette démarche de transposition devra

nécessairement être transmise à la DGS qui jugera si une saisine de l’Anses doit être faite.

L’action de vérification doit être ciblée sur les trois points suivants :

- S’agissant des effets non cancérigènes, les experts s’accordent sur l’existence d’une dose

seuil nécessaire à la manifestation de l’effet sanitaire ; une valeur toxicologique de référence

à seuil est donc à utiliser par le pétitionnaire,

- S’agissant des effets cancérogènes mutagènes ou génotoxiques, les experts s’accordent sur

leur mode d’action sans seuil ; une VTR sans seuil est donc la seule utilisable par le

pétitionnaire. Dans ce cas, la VTR doit s’exprimer sous forme d’un excès de risque unitaire,

- S’agissant des effets cancérigènes non génotoxiques, sous réserve que ceux-ci aient été

démontrés, il est admis qu’il existe une dose seuil. Une VTR à seuil est donc à utiliser par le

pétitionnaire, valeur à privilégier sur l’éventuelle existence d’une valeur sans seuil.

- Plusieurs valeurs toxicologiques de référence existent dans les bases de données (Anses, US-

EPA, ATSDR, OMS/IPCS, Santé Canada, RIVM, OEHHA ou EFSA) pour une même voie et une

même durée d’exposition.

Par mesure de simplification, dans la mesure où il n’existe pas de méthode de choix faisant

consensus, il est recommandé au pétitionnaire de sélectionner en premier lieu les VTR construites

par l’ANSES même si des VTR plus récentes sont proposées par les autres bases de données. Dans ce

dernier cas, la DGS jugera de l’opportunité de saisir l’ANSES pour réviser sa VTR, mais elle ne sera pas

attendue pour l’évaluation.

A défaut, si pour une substance une expertise nationale a été menée et a abouti à une sélection

approfondie parmi les VTR disponibles, alors le prestataire devra retenir les VTR correspondantes, sous

réserve que cette expertise ait été réalisée postérieurement à la date de parution de la VTR la plus

récente.

Sinon, le pétitionnaire sélectionnera la VTR la plus récente parmi les trois bases de données : US-EPA,

ATSDR ou OMS sauf s’il est fait mention par l’organisme de référence que la VTR n’est pas basée sur

l’effet survenant à la plus faible dose et jugé pertinent pour la population visée.

Si aucune VTR n’était retrouvée dans les 4 bases de données précédemment citées (Anses, US-EPA,

ATSDR et OMS), le pétitionnaire utilisera la dernière VTR proposée par Santé Canada, RIVM, l’OEHHA

ou l’EFSA.

S’il existe des effets à seuil et sans seuil pour une même substance, il conviendra de retenir les deux

VTR et faire les deux évaluations de risque.


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VTR retenues

Selon les modalités présentées ci-dessus, les VTR reprises dans le tableau suivant ont été retenues.

Pour l’ammoniac, la valeur la plus récente, de l’ATSDR, est supérieure à celle plus ancienne de l’US-

EPA (100 mg/m3 et 0,1 mg/m3). Par principe de précaution et pour prendre le cas majorant, la VTR

la plus petite a été retenue, soit celle de l’US-EPA.

VTR retenues

Substance chimique VTR retenue

Sulfure d’hydrogène 2 µg/m3 d’air inspiré

Ammoniac 0,1 mg/m3 d’air inspiré

Aucune VTR n’est retenue pour le dioxyde d’azote, l’oxyde nitreux pour les raisons suivantes :

- La seule VTR disponible pour le dioxyde d’azote est une VTR correspondant à une exposition

aigüe alors que l’exposition étudiée est de type chronique ;

- Aucune VTR n’est disponible pour l’oxyde nitreux et dans les huit bases de données

reconnues par la note d’information N° DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014. »

33.5. Caractérisation de l’exposition

Délimitation de la zone d’exposition

Conformément aux recommandations du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement

Durable et de l’Aménagement du territoire, la zone d’exposition a été délimitée en définissant un

rayon de 3 km, égal au rayon d’affichage, autour du site d’implantation des futurs bâtiments.

Cette zone d’exposition est présentée en Annexe 1.

Description des activités et populations dans la zone d’exposition

La zone d’exposition est une zone de densité moyenne de population. Les zones d’habitat ou

recevant du public localisées dans la zone d’exposition sont résumées dans les tableaux suivants :

Recensement des écoles dans un rayon de 3 km

Commune Ecole Adresse Distance par rapport au site A

Pitgam Maternelle Grand Place 750 m au Nord-Est du site

Primaire Grand Place 750 m au Nord-Est du site

Aucune maison de retraite n’est située dans les communes soumises à enquête publique. Aucun

centre hospitalier n’est localisé dans les communes soumises à enquête publique. Comme évoqué

au paragraphe 2.2.2, les habitations de tiers les plus proches sont les suivantes :


Descriptif















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Voies de transfert

Le transfert des agents identifiés en dehors des sites est lié aux vents susceptibles de les entraîner.

La rose des vents présentée au paragraphe 14.1.2 issue des données collectées à la station Météo

France de Dunkerque, à 18 km au Nord du site, montre que les vents dominants soufflent depuis le

Sud-Ouest vers le Nord-Est.

Les conditions anémométriques sont caractérisées par la prédominance des vents de vitesses

moyennes, comprises entre 5 et 8 m/s (18 à 28,8 km/h), et des vents de vitesses faibles comprises

entre 2 et 4 m/sec (7,2 à 14,4 km/h).

Les tiers situés au Nord-Est du site sont donc potentiellement plus exposés.

Voies et scenario d’exposition

Voies d’exposition

L’exposition par inhalation est prépondérante dans le cadre de l’évaluation de risques sanitaires liés

à la présence de bâtiments d’élevage et à l’épandage d’effluents. Le contact et la voie orale ne

sont usuellement retenus que si des circonstances particulières l’exigent, comme par exemple

lorsque l’élevage reçoit du public (fermes pédagogiques, camping, etc.).

La SCEA DUTERTRE ne prévoyant pas de recevoir du public sur son élevage, la seule voie d’exposition

retenue est donc l’inhalation.

Scenario d’exposition

Le scénario d’exposition est caractérisé par les hypothèses relatives :

- À la liste des agents potentiellement à l’origine d’un impact sanitaire sur la zone d’exposition ;

- Aux durées d’exposition des populations.

Le tableau suivant présente les caractéristiques du scénario d’exposition retenu.

Scénario d’exposition

Composé

Durée

d’exposition

par jour

Nombre de jours

d’exposition par an

Nombre

d’années

d’exposition

Dangers sanitaires (Cf. paragraphe 33.4)

24 heures 365 jours 30 ans

Sulfure d’hydrogène (H2S)

Ammoniac (NH3)

Dioxyde d’azote (NO2)

Oxyde nitreux (N20)

Poussières minérales

Poussières organiques

33.6. Caractérisation des risques

Comme l’indique le guide « Analyse de l’étude d’impact d’une installation classée d’élevage »,

l’objectif de cette partie est de tenter d’évaluer le risque potentiel encouru par les individus exposés.

Agents concernés par la caractérisation des risques

Rappel

Cette évaluation est réalisée en comparant la concentration des agents à effet de seuil, dans la

zone d’exposition, aux seuils de la VTR si elle existe.


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En outre, lorsque l’insuffisance des connaissances ne permet pas de caractériser avec précision les

risques liés aux agents, l’éleveur prévoit des actions préventives susceptibles de limiter l’apparition

et/ou la diffusion des dangers.

Cas du projet de la SCEA DUTERTRE

Parmi les agents susceptibles d’être présents sur le site, seuls le sulfure d’hydrogène et l’ammoniac

disposent d’une VTR.

Ces deux composés ont fait l’objet d’une recherche bibliographique en vue :

- D’évaluer les émissions pour ces deux gaz sur le site ;

- De recenser les informations relatives aux impacts sanitaires de ces composés sur les

populations voisines de l’élevage.

Ces recherches n’ont pas permis de déterminer des valeurs d’émission susceptibles d’être

représentatives de l’installation d’élevage pour le sulfure d’hydrogène.

En revanche, les sources bibliographiques suivantes, contenant des éléments pour la caractérisation

du risque lié à l’ammoniac, ont été récoltées :

- Étude faite en Grande Bretagne à proximité du deuxième plus grand poulailler du pays,

élevant 350 000 poules et émettant 140 tonnes d'ammoniac par an (Pitcairn, 2002,

Environmental Pollution), joint en Annexe 22 ;

- Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°32 de l’Institut de Veille Sanitaire daté du 8 août

2000, dont un extrait est joint en Annexe 22 qui fournit une « Evaluation du Risque Sanitaire lié

aux expositions environnementales des populations à l’ammoniac atmosphérique en zone

rurale » ;

- Bilan 2004 de l’association Air Breizh, dont un extrait est joint en Annexe 22 qui fournit le bilan

d’une campagne de mesure de l’ammoniac réalisée durant l’été 2003 dans le canton de

Lamballe, zone fortement marquée par l’élevage.

Conclusion

Au regard des informations recueillies, seul l’ammoniac peut faire l’objet d’une caractérisation du

risque. Les résultats de cette caractérisation sont fournis au paragraphe suivant.

Pour les autres agents, les mesures d’hygiène prises par l’éleveur pour limiter l’apparition et/ou la

diffusion des dangers sont présentées au paragraphe 54.

Exposition des populations à l’ammoniac

Choix de la référence bibliographique

Seule l’étude « Pitcairn, 2002, Environmental Pollution » concerne un élevage de volailles, bien qu’il

soit plus important que celui de la SCEA DUTERTRE : 140 000 kg d’ammoniac émises par an, contre

16 041 kg pour la SCEA DUTERTRE.

La prise en compte de cette référence est donc à considérer en tant que cas majorant pour la SCEA

DUTERTRE.

Cette étude conclut qu’à 30 mètres sous le vent du poulailler, la concentration moyenne en

ammoniac mesurée est de 0,060 mg/m3 d'ammoniac et de 3 µg/m3 à 650 mètres sous le vent.

L’« Evaluation du risque sanitaire lié aux expositions environnementales des populations à

l’ammoniac atmosphérique en zone rurale », parue dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire

de l’InVS du 8 août 2000, a notamment compris la mesure de la concentration en ammoniac à

environ 100 m, sous le vent, d’un bâtiment d’élevage, et à 50 m, sous le vent, des effluents épandus.


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Le niveau d’exposition moyen journalier maximum mesuré par l’Institut de Veille Sanitaire à 100 m

sous le vent d’un bâtiment d’élevage hors sol est de 0,043 mg/m3.

Cette situation apparaît comme majorante au regard des ateliers de la SCEA DUTERTRE. En effet :

- Le site d’élevage avicole est situé à plus de 100 mètres des habitations ;

- Les effluents de la SCEA DUTERTRE sont de type fientes séchées, et non sous forme de lisiers.

La dernière étude, réalisée par Air Breizh, a eu pour objectif de mesurer le niveau de fond de la

concentration en ammoniac dans les zones marquées par la présence d’élevages. Les conditions

de mesure apparaissent donc moins adaptées pour évaluer l’impact spécifique de l’élevage de la

SCEA DUTERTRE.

Les règles de précaution amènent à retenir le cas le plus majorant des différentes références

analysées, soit les résultats de la 1ère étude, ce qui correspond à 0,060 mg/m3 d'ammoniac.

La distance de mesure est inférieure à celle existant entre tous les bâtiments du site d’exploitation et

les premières habitations. De plus la taille de l’élevage associé à l’étude est bien supérieure à celle

de l’élevage de la SCEA DUTERTRE.

Concentration d’exposition

Le niveau d’exposition moyen journalier maximum mesuré à 30 mètres sous le vent d’un bâtiment

d’élevage est de 0,060 mg/m3.

Dose Journalière d’Exposition et évaluation du risque

L’évaluation de l’exposition nécessite la détermination de la Dose Journalière d’Exposition (DJE),

correspondant à la quantité de polluant administré à l’individu en une journée (en mg/kg/j).

Pour la voie respiratoire, la DJE est généralement remplacée par la concentration inhalée (CI) :

CI = (∑(Ci x ti)) x F x T

Tm

Avec :

CI : Concentration moyenne Inhalée (mg/m3)

Ci : Concentration de polluant dans l’air inhalé pendant la fraction de temps ti (en mg/m3)

ti : Fraction de temps d’exposition à la concentration Ci pendant une journée

T : Durée d’exposition (en années)

F : Fréquence ou taux d’exposition, nombre annuel d’heures ou de jours ramené au nombre total

d’heures ou de jour (sans dimension)

Tm : Période de temps sur laquelle l’exposition est moyennée

Evaluation du risque

Pour les polluants avec effets à seuil, ce qui est le cas de l’ammoniac, l’exposition moyenne est

calculée sur la durée effective d’exposition, soit T = Tm.

Dans le cas d’un polluant à effet à seuil, et pour la voie respiratoire, l’évaluation du risque est réalisée

par le calcul de l’Indice de Risque (IR) suivant la formule :

IR = CI

𝐶𝑇

Avec :

CI : Concentration inhalée ; CT : Concentration tolérable (= VTR)


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Lorsque cet indice est inférieur à 1, la survenue d’un effet toxique apparaît peu probable selon les

approximations utilisées pour le calcul des VTR. Cela reste vrai même pour les populations sensibles

du fait des facteurs de sécurité adoptés.

Le tableau ci-dessous présente le résultat du calcul de l’indice de risque pour l’ammoniac sur

l’installation d’élevage de la SCEA DUTERTRE.

Résultats de l’évaluation des risques liés à l’installation de l’élevage

de la société de M. DUTERTRE

Conclusion

L’indice de risque a une valeur inférieure à 1, ce qui met en évidence l’absence de risques liés à

l’ammoniac pour les populations riveraines. Cette conclusion est renforcée par la prise en compte,

dans cette estimation, d’une référence correspondant à un cas majorant au regard de la SCEA

DUTERTRE.

Tous les autres agents dangereux n’ont pas pu faire l’objet d’une caractérisation du risque. Les

mesures d’hygiène prises par l’éleveur pour limiter l’apparition et/ou la diffusion de ces dangers sont

donc présentées au paragraphe 54.

34. GESTION DES DECHETS

L’activité de l’exploitant sur le site comprendra l’élevage de 106 938 animaux-équivalents volailles.

Une mauvaise gestion des déchets produits, leur abandon, enfouissement ou brûlage pourrait

constituer un risque pour les populations environnantes et/ou l’environnement du site.

35. CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES PRÉVISIONNELLES

Les paragraphes ci-dessous présentent les chiffres de consommation énergétiques prévus après

réalisation du projet.

35.1. Gaz

Il n’est pas envisagé de chauffer les bâtiments. Il n’y aura donc pas de consommation de GPL.

35.2. Électricité

Les consommations d’électricité de l’exploitation sont principalement liées aux ventilateurs des

bâtiments, à l’éclairage et à la distribution de l’alimentation.

L’estimation de la consommation électrique après projet n’est pas chiffrable. Cette consommation

sera connue à l’issue de la première année d’activité suite à la réalisation du projet.

35.3. Fioul et gazole non routier

Du fioul sera utilisé pour le groupe électrogène et du gazole non routier (GNR) pour le matériel

agricole (téléscopique) et, indirectement, lors de l’épandage sur les îlots de l’exploitation de M.

DUTERTRE.

Il est estimé à 300 litres, la quantité de GNR nécessaire au bon fonctionnement de la SCEA DUTERTRE.

Concentration Inhalée CI (niveau d’exposition) Concentration Tolérable CT Indice de Risque

0,06 mg/m3 0,1 mg/m3 0,6


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35.4. Gasoil

Les consommations en gasoil, générées par l’activité du site, seront uniquement liées à l’utilisation

de camions pour les livraisons, l’enlèvement des cadavres, les arrivées et départs des poules

pondeuses ainsi que l’enlèvement des œufs.

Le tableau suivant présente une évaluation du kilométrage parcouru par type de véhicule et la

consommation correspondante.

Évaluation de la consommation en gasoil liée à l’activité du site

Type de

véhicule Usage

Nombre de

trajets par

an[1]

Longueur

du trajet

moyen

aller/retour

(km)

Kilomètres

parcourus

annuellement

(estimation)

Consommation

(L/100 km)

Consommation

annuelle

(estimation)

(m3)

Camion

Arrivage de poules

pondeuses (Les

Moëres)

1 50 500 35 3,5

Camion

Expédition de

volailles (Lo-Reninge,

Belgique)

1 80 800 35 28

Camion Expédition d’œufs

(Œuf de la Souchez) 100 192 192 000 35 6 720

Camion

Livraison d’aliments

pour volailles (Novial

à Boves)

200 400 80 000 35 2 800

Camion

Enlèvement des

cadavres de volailles

(ATEMAX, Vénerolles)

50 280 14 000 35 490

Total 10 041

La consommation annuelle de gasoil liée à l’activité du site sera donc d’environ 10 054 m3.


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Analyse des effets cumulés

avec d’autres projets

D’après l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, alinéa II-4°, « L'étude d'impact présente une

analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du

dépôt de l'étude d'impact :

- ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête

publique ;

- ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de

l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement a été rendu

public. »

Les projets qui sont pris en considération sont des projets (non encore réalisés) portés à connaissance

du public. Les projets pouvant interagir avec le projet des demandeurs sont essentiellement ceux

émettant des gaz (NH3, SO4…) et ceux impliquant un plan d’épandage.

Il n’y a pas de tels projets actuellement connus sur ce secteur (dans le rayon d’affichage du site

d’exploitation et sur le plan d’épandage).


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Esquisse des

principales solutions de

substitution ou de réduction

envisagées

Le projet de la SCEA DUTERTRE consiste à créer un nouveau bâtiment d’élevage avicole de 3240 m²

ainsi qu’un bâtiment de stockage de fientes et un centre de conditionnement des œufs de

respectivement 632,5 et 504 m². Cette exploitation est localisée à Pitgam, dans le département du

Nord.

36. EMPLACEMENT DU BÂTIMENT EN PROJET

Le demandeur de la présente autorisation, possède par ailleurs une exploitation individuelle localisée

au 57 rue du 43ème Ricca à Pitgam.

Cette autre exploitation possède un schéma de production proche de la nouvelle structure,

puisqu’elle élève des poules pondeuses en plein air.

Dans le souci d’optimiser la surveillance de ses deux structures et la gestion des énergies fossiles, il a

été choisi d’implanter la nouvelle structure à proximité de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE.

37. SCHÉMAS DE PRODUCTION

37.1. Effectifs après projet

La SCEA DUTERTRE a pour projet, la construction d’un poulailler de 3 425 m² noté P1, d’un hangar de

stockage de fientes de 632,5 m² noté F et d’un bâtiment de stockage et conditionnement des œufs

ainsi qu’un sas sanitaire de 504 m² noté C.

L’exploitation pourra ainsi recevoir 106 938 poules pondeuses.

37.2. Schéma de production avant et après projet

La production est regroupée en une unique bande annuelle. Les poules sont âgées de 124 jours à

leur arrivée et sont revendues à 518 jours. La présence sur site est donc de 394 jours soit environ 13

mois.

A la fin du cycle, la totalité des effectifs est renouvelée. L’évacuation des poules se fait sur 15 jours

environ. Un vide sanitaire de 4 semaines est respecté sur le site.

Les paragraphes ci-dessous présentent les raisons ayant justifié le choix du projet, d’un point de vue

environnemental.


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38. CHOIX DU SITE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

L’emplacement du site de la SCEA DUTERTRE a été choisi par sa proximité avec l’exploitation

individuelle de M. DUTERTRE, qui élève des poules pondeuses en plein air.

Ce choix permet notamment la réduction des transports liés aux visites de l’exploitant et du

vétérinaire. Par extension, cela permet de réduire la consommation de carburant et donc l’émission

de gaz à effet de serre.

L’emplacement du projet n’étant localisé sur aucune zone Natura 2000 ou autre zone naturelle,

aucun espace naturel sensible ou protégé ne sera détruit.

39. UTILISATION DE L’ÉNERGIE

La SCEA DUTERTRE est soucieuse de l’efficience énergétique de ses bâtiments d’élevage. Afin de

limiter la consommation énergétique de ses bâtiments, des LEDs seront installées dans les nouveaux

bâtiments.

Les nouveaux bâtiments seront isolés par des panneaux de 60 mm d’épaisseur de polyuréthane et

un plafond en mousse de polyisocyanurate rigide.

40. MODE DE GESTION DES EFFLUENTS

Les effluents d’élevage, notamment des fientes séchées de volailles, riches en éléments fertilisants et

notamment en phosphore, seront valorisés par leur vente à des particuliers et à un négociant

d’engrais.

Ces effluents se minéralisent très vite et remplacent efficacement l’azote minéral.

Cet apport correspond particulièrement bien aux besoins de l’agriculture locale, caractérisée par

l’importance de production de pommes de terre, valorisant bien les apports organiques et ayant

des besoins élevés en phosphore.


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Compatibilité du projet

avec les documents

d’urbanisme et les plans,

schémas et programmes


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Conformément à l’article R122-20 du code de l’environnement, le rapport comprend une analyse

des interactions du projet avec les plans et programmes (PP) visés à l’article R.122-17 du code de

l’environnement et avec les documents d'urbanisme.

41. COMPATIBLITÉ AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME

41.1. Documents d’urbanisme retenus

Le tableau ci-dessus reprend les principaux documents d’urbanismes ayant cours en France.

Principaux documents d’urbanisme

Documents Présentation Cas du projet de

PCVF

1 Carte communale

Remplace le PLU dans les petites communes qui en seraient

dépourvues.

Elle présente les secteurs constructibles en précisant les

modalités d'application des règles générales d’urbanisme.

Absence de carte

communale pour la

commune de

Pitgam

2 Plan local

d’urbanisme (PLU)

A remplacé le plan d’occupation des sols (POS).

Il présente, à l'échelle de la commune, son projet en matière

d’aménagement, d'espaces publics, de paysage et

d'environnement. Il fixe les règles générales et les servitudes

d'utilisation des sols.

Présence d’un PLU

sur la commune de

Pitgam

3

Plan de

sauvegarde et de

mise en valeur

(PSMV)

Remplace le POS et son successeur le PLU sur le périmètre

des secteurs sauvegardés.

Absence de PSMV

pour la commune

de Pitgam

4

Schéma de

cohérence

territoriale (SCoT)

A remplacé le schéma directeur.

Intercommunal, il cadre la politique urbaine et territoriale à

l’échelle d’un bassin de vie.

Pitgam dépend du

SCoT Flandre-

Dunkerque

5

Directive territoriale

d'aménagement et

de développement

durable (DTADD)

Document d’urbanisme de planification stratégique sur un

échelon supra-régional, à moyen et long terme.

Dans le département du Nord, il n’y a pas de DTADD

Absence de DTADD

sur la commune de

Pitgam

6 Règlement national

d’urbanisme (RNU)

Pour la plupart, ces règles ne s'appliquent qu’en l’absence

de plan local d’urbanisme ou de carte communale

Non applicable sur

la commune de

Pitgam

La commune de Pitgam dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), modifié en en février 2007

(Annexe 12). Les dispositions pour réglementer la construction étant fixées par le règlement du PLU,

le choix de l’analyse de la compatibilité s’est donc porté sur le PLU existant.

41.2. Analyse de la compatibilité du projet de la SCEA DUTERTRE avec les règles d’urbanisme

Le site de la SCEA DUTERTRE se situe en zone A du PLU de la commune de Pitgam.

Le projet de construction des nouveaux bâtiments d’élevage avicole comprend le respect des

règles synthétisées dans le tableau suivant.


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Règles du PLU s’appliquant au projet de la SCEA DUTERTRE (Source : PLU de Pitgam)

Thématique Règle du PLU Projet de la SCEA DUTERTRE

Occupation

et utilisation

du sol

soumises à

des

conditions

particulières

Sont autorisées sous condition, les bâtiments ou installation

agricoles, sous réserve qu’ils permettent une diversification

agricole tel que prévu à l’article L.311-1 du Code rural

M. DUTERTRE possède par ailleurs

un élevage de poules pondeuses

en plein air.

Cette nouvelle activité de poules

pondeuses en volière, contribue

à la diversification de l’activité

agricole sur le territoire.

Elle permet dans le même temps

de faire travailler de nouveaux

intermédiaires.

Accès et

voirie

ACCES : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que

son propriétaire ne produise une servitude de passage

suffisante, institutée par acte authentique ou par voie

judiciaire, en application des dispositions de l’article 682 du

code Civil.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter

des caractéristiques (soumises à l’avis du gestionnaire de la

voirie concernée) permettant de satisfaire aux exigences

de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la

protection civile.

Le site est situé le long de deux

voies communales. Le terrain

n’est donc pas enclavé.

La voie d’accès est stabilisée et

permet ainsi de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de la

défense contre l’incendie et de

la protection civile

VOIRIE : Les terrains doivent être desservis par des voies

publiques ou privées répondant à l’importance et à la

destination de la construction ou de l’ensemble des

constructions qui y sont édifiées.

Le site d’exploitation est desservi

par diverses routes communales

(VC 201et 302), aptes à recevoir

le passage de camions.

Desserte par

les Réseaux

EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle

qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau

potable doit être alimentée :

- Soit obligatoirement, par branchement, en cas

d’existence d’une conduite d’un réseau collectif de

distribution d’eau potable sous pression de

caractéristiques suffisantes.

- Soit à défaut, à titre provisoire, par captage, forage ou

puits particuliers si le dispositif envisagé est autorisé

conformément à la réglementation en vigueur.

L’alimentation en eau potable

des bâtiments sera assurée d’une

part par un forage situé sur

l’exploitation individuelle de M.

DUTERTRE et d’autre part par

raccordement au réseau

collectif.

Desserte par

les Réseaux

ASSAINISSEMENT :

Un assainissement correspondant aux besoins des

constructions et conforme à la réglementation en vigueur

devra être prévu, notamment en ce qui concerne les

installations agricoles classées.

Les effluents agricoles (purins, lisiers, etc.) doivent faire

l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des

règlements en vigueur et conçu de façon à être mis hors

circuit et raccordé au réseau collectif dès sa mise en

service.

Les eaux usées issues des

nouveaux bâtiments seront

épurées par un dispositif de

traitement individuel.

La microstation d’épuration

permet un prétraitement des

eaux usées par un système

anaérobie, puis les matériaux

filtrants de la tranchée

d’épandage assurent

l’épuration. Ce sont les

microorganismes du sol qui

dégradent les polluants.

Les fientes de volaille seront

séchées, normalisées et vendues.

Les eaux de lavage, pouvant

contenir des résidus de fientes de

volailles feront l’objet d’un

épandage établi conformément

à la réglementation.

Implantation

par rapport

aux voies et

emprises

publiques

Les constructions et installations doivent respecter un recul

mimimum de :

- 10 mètres par rapport à l’axe des voies communales

- 10 mètres depuis les berges de canaux et 6 mètres depuis

les berges des wateringues

Les nouveaux bâtiments seront

construits à 10 mètres ou plus des

voies communales qui

l’entourent et à plus de 35 mètres

des berges des wateringues.

Implantation

par rapport

Les constructions, ainsi que les installations liées au

stationnement de caravanes (camping à la ferme), doivent


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M. DUTERTRE

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Thématique Règle du PLU Projet de la SCEA DUTERTRE

aux limites

séparatives

être éloignées des limites séparatives de telle manière que

la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier

au point le plus proche de la limite séparative soit au moins

égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux

points, mesurée à l’égoût du toit, sans pouvoir être inférieur

à 3 mètres.

En limite de zones urbaines UA et UP, et d’extensions

urbaines 1AUa, 2AUa, les constructions, dépôts et

installations diverses doivent respecter un recul minimal de

5 mètres.

Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer

le confort ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis

que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne

pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment

existant.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions liées aux

réseaux de distribution.

La hauteur du bâtiment P1 sera

de 6,3 mètres. La limite

parcellaire la plus proche des

bâtiments est bien à une

distance supérieure à H/2 (3.15

mètres)

La distance entre les nouveaux

bâtiments et la limites de la zone

UA la plus proche est de 500 m,

distance supérieure à 100 m.

Hauteur

maximale des

constructions

Sous le couloir des lignes de haute tension repris au plan, la

hauteur maximale du faitage du bâtiment est limitée 8

mètres comptés à partir du niveau du terrain naturel au

droit de la construction protégée.

Il n’y a pas de lignes hautes

tensions au dessus du site de la

SCEA DUTERTRE.

Aspect

extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé

que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales

si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou à modifier sont de nature à porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des

perspectives monumentales.

MATERIAUX : L’emploi à nu des matériaux destinés à être

recouverts est interdit sur les parements extérieurs des

constructions et sur les clôtures.

Les bâtiments seront construits en

béton et seront recouverts en

façade par une peinture de

couleur « cailloux ».

TOITURE : Les toitures des constructions à usage d’activité

doivent être teintes proche de la couleur de la terre à nu

(brun, gris foncé, marron)

La toiture sera noire.

Aires de

stationne-

ment

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins

des constructions ou installations doit être assuré sur l’unité

foncière en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules

sera effectué sur le site de la

SCEA DUTERTRE, en dehors des

voies publiques.

Espace libres

et plantations

OBLIGATION DE PLANTER : Les plantations existantes autour

des constructions doivent être maintenues et tout arbre de

haute tige doit être remplacé par l’utilisation d’essences

locales.

Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées

par l’utilisation d’essences locales.

Le site de la SCEA DUTERTRE est

actuellement une parcelle

agricole. Il n’y a donc pas de

destruction d’arbres de prévue.

Par ailleurs, il est envisagé de

planter une haie le long de la rue

du 43ème Ricca ainsi que des

peupliers le long de la route du

Deullaert en quinconce avec les

peupliers déjà présents de l’autre

côté de la route pour maintenir

une harmonie visuelle.


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M. DUTERTRE

IC1191

42. COMPATIBILITÉ AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES

42.1. Justification du choix des plans et programmes (PP) retenus pour l’analyse

La réflexion conduite ici doit permettre de s’assurer que l’élaboration du projet a été menée en

cohérence avec les orientations et objectifs des autres PP et que le projet est compatible avec ces

autres documents (et inversement).

Le tableau présenté dans les pages suivantes met en évidence l’ensemble des PP visés par l’article

R 122-17 pour lesquels l’analyse de l’articulation avec le projet pourrait être réalisée.

Seuls quelques-uns d’entre eux ont été retenus dans l’analyse. Les principes suivants ont été adoptés

pour déterminer lesquels :

Les PP dont les grands axes concordent avec le projet, soit avec la protection de la ressource

en eau et, a minima, de l’environnement ;

Les PP approuvés à la date de réalisation du présent rapport.

Sur base de ces principes, les plans et programmes, visés par l’article R 122-17, retenus pour l’analyse

sont les suivants :

- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : cf. § 41.3 ;

- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : cf 41.4 ;

- Programme d’actions National Directive Nitrates (PAN);

- Programme d’Actions Régional (PAR).

42.2. Justification du choix des documents d’urbanisme pour l’analyse de la cohérence


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M. DUTERTRE

IC1191

Liste des plans, schémas, programmes et autres documents de planification visés par l’article R122-17 et analyse de la compatibilité

avec le projet de la SCEA DUTERTRE

Plans, schémas, programmes, document

de planification

Echelle

d’application Porteur / auteur Description

Analyse compatibilité

avec le projet de la SCEA

DUTERTRE

Plans, schémas, programmes et autres documents de planification devant faire l'objet d'une évaluation environnementale

1

Programme opérationnel mentionné

à l'article 32 du règlement (CE) n°

1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006

portant dispositions générales sur le

Fonds européen de développement

régional (FEDER), le Fonds social

européen (FSE) et le Fonds de

cohésion et abrogeant le règlement

(CE) n° 1260/1999

Nationale /

régionale Préfet de région

Précise la démarche d'élaboration et d'approbation des

programmes opérationnels établis par l'État membre ou toute

autorité désignée par celui-ci.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

2

Schéma décennal de

développement du réseau prévu par

l'article L. 321-6 du code de l'énergie

Nationale

Le gestionnaire du

réseau public de

transport d'électricité

(RTE)

Fixe les perspectives d'évolution de la production d'électricité.

Présente les hypothèses d'évolution de la consommation et des

échanges d'électricité sur les réseaux transfrontaliers.

Le schéma prend notamment en compte le bilan prévisionnel

pluriannuel et la programmation pluriannuelle des

investissements de production arrêtée par l'Etat, ainsi que les

schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies

renouvelables mentionnés à l'article L. 321-7

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

3

Schéma régional de raccordement

au réseau des énergies renouvelables

prévu par l'article L. 321-7 du code de

l'énergie

Régionale

Le gestionnaire du

réseau public de

transport d'électricité

(RTE)

Selon la loi Grenelle 2, les S3RER élaborés par RTE avec les

distributeurs, devront définir les capacités d’accueil actuelles et

futures qui seront réservées aux énergies renouvelables

pendant 10 ans pour atteindre les objectifs fixés par le SRCAE

et par le Document stratégique de façade quand il existe.

Le S3RER évalue les coûts prévisibles d'établissement des

capacités d'accueil nouvelles nécessaires pour l'atteinte des

objectifs. Il est soumis à l'approbation du Préfet de Région

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

4

Schéma directeur d'aménagement

et de gestion des eaux prévu par les

articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de

l'environnement

Bassin

hydrographique Comité de Bassin

Outil de planification concertée de la politique de l'eau :

1) Protéger les milieux aquatiques

2) Lutter contre les pollutions

3) Maîtriser la ressource en eau

4) Gérer le risque inondation :

5) Gouverner, coordonner, informer

Oui

Thématique en

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

5

Schéma d'aménagement et de

gestion des eaux prévu par les articles

L. 212-3 à L. 212-6 du code de

l'environnement

Sous- bassin Commission Locale

de l'Eau (CLE)

Outil de planification politique, il fixe les objectifs généraux

d’utilisation de mise en valeur et de protection quantitative et

qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et

des écosystèmes aquatiques ainsi que la préservation des

zones humides

Oui

Thématique en

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE


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M. DUTERTRE

IC1191


de planification

Echelle




DUTERTRE

6

Document stratégique de façade

prévu par l'article L. 219-3 code de

l'environnement et document

stratégique de bassin prévu à l'article

L. 219-6 du même code

Façade maritime Etat en lien avec les

collectivités locales

Un document stratégique définit les objectifs de la gestion

intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant

à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes

délimitées par la stratégie nationale pour la mer et le littoral,

dans le respect des principes et des orientations posés par

celle-ci.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

7

Plan d'actions pour le milieu marin

prévu par l'article L. 219-9 du code de

l'environnement

Nationale

Formation d'autorité

environnementale du

conseil général de

l'environnement et

du développement

durable

Le plan d'actions comprend un état initial écologique des

eaux, la définition du bon état écologique, une série d'objectifs

environnementaux et d'indicateurs associés en vue de parvenir

au bon état écologique, un programme de surveillance et un

programme de mesures.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

8

Schéma régional du climat, de l'air et

de l'énergie prévu par l'article L. 222-1

du code de l'environnement

Régionale

Co-piloté par le préfet

de Région et le

Président du

Conseil Régional

Le SRCAE concerne à la fois la qualité de l'air et le dérèglement

climatique. Il dresse un inventaire des émissions de polluants

atmosphériques et de gaz à effet de serre, ainsi qu'un bilan

énergétique. Le SRCAE vaut schéma régional des énergies

renouvelables.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

9

Zone d'actions prioritaires pour l'air

mentionnée à l'article L. 228-3 du

code de l'environnement

Communes ou

groupement de

communes

Demande transmise

via le Préfet de Région

à l'Etat

Les ZAPA peuvent en France être instituée - à titre expérimental

- pour 3 ans, dans les communes ou groupements de

communes (de plus de 100 000 habitants), si une mauvaise

qualité de l'air y est avérée (normes réglementaires dépassées,

ou risques de dépassements). L'accès en est interdit aux

véhicules.

Non

Absente sur le

commune de

Pitgam

10

Charte de parc naturel régional

prévue au II de l'article L. 333-1 du


Parc (aucun sur

les communes

soumises à

enquête

publique)

Elaboré par la région

avec l'ensemble des

collectivités territoriales

concernées, puis porté

par l’organisme de

gestion du Parc

La charte du parc détermine pour le territoire du parc naturel

régional les orientations de protection, de mise en valeur et de

développement et les mesures permettant de les mettre en

œuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire

du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur

vocation.

La charte détermine les orientations et les principes

fondamentaux de protection des structures paysagères sur le

territoire du parc.

Non

Absence de parc

naturel régional à

proximité du

projet de la SCEA

DUTERTRE

11

Charte de parc national prévue par

l'article L. 331-3 du code de

l'environnement

Parc (aucun sur

les communes

soumises à

enquête

publique)

Etablissement public

du parc national ou

groupement d'intérêt

public

La charte du parc national définit un projet de territoire

traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses

espaces environnants.

Elle est composée de deux parties :

- Pour les espaces du cœur, elle définit les objectifs de

protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et

précise les modalités d'application de la réglementation

prévue au 1° de l'article L. 331-2

- Pour l'aire d'adhésion, elle définit les orientations de

protection, de mise en valeur et de développement durable et

indique les moyens de les mettre en œuvre.

Non

Absence de parc

national à

proximité du

projet de la SCEA

DUTERTRE


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de planification

Echelle




DUTERTRE

12

Plan départemental des itinéraires de

randonnée motorisée prévu par


l'environnement

Département Préfet de

département

Définit les itinéraires de randonnée motorisée dont la création

et l'entretien demeurent à la charge du département Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

13

Orientations nationales pour la

préservation et la remise en bon état

des continuités écologiques prévues

à l'article L. 371-2 du code de

l'environnement

National Comité national

trames verte et bleue

Ce document-cadre comprend notamment :

a) Une présentation des choix stratégiques de nature à

contribuer à la préservation et à la remise en bon état des

continuités écologiques

b) Un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et

transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon

état des continuités écologiques et comportant un volet relatif

à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence

écologique mentionnés à l'article L. 371-3

Non Echelle nationale

14

Schéma régional de cohérence

écologique prévu par l'article L. 371-3


Régional Préfet de Région et

Région

Il comprend :

a) Une présentation et une analyse des enjeux régionaux

relatifs à la préservation et à la remise en bon état des

continuités écologiques ;

b) Un volet identifiant les espaces naturels, les corridors

écologiques, ainsi que les cours d'eau, parties de cours d'eau,

canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1°

et 2° du II et aux 2° et 3° du III de l'article L. 371-1 ;

c) Une cartographie comportant la trame verte et la trame

bleue mentionnées à l'article L. 371-1 ;

d) Les mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée,

d'assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en

bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ;

e) Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre

des continuités écologiques pour les communes concernées

par le projet de schéma

Non

Échelle non

compatible avec

le projet

15

Plans, schémas, programmes et

autres documents de planification

soumis à évaluation des incidences

Natura 2000 au titre de l'article L. 414-

4 du code de l'environnement à

l'exception de ceux mentionnés au II

de l'article L. 122-4 même du code

Locale Préfet de

département

Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un

site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets

cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs

incidences au regard des objectifs de conservation du site,

dénommée ci-après "Evaluation des incidences Natura 2000":

1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-

mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements,

d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation

;

2° Les programmes ou projets d'activités, de travaux,

d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ;

3° Les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou

le paysage.

Oui

Présence dans le

périmètre du

projet de la SCEA

DUTERTRE


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M. DUTERTRE

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de planification

Echelle




DUTERTRE

16 Schéma mentionné à l'article L. 515-3

du code de l'environnement Département

Préfet de

département

Le schéma départemental des carrières définit les conditions

générales d'implantation des carrières dans le département Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

17

Plan national de prévention des

déchets prévu par l'article L. 541-11


Nationale Formation d'autorité

environnementale du

Conseil général de

l'environnement et du

développement

durable

Le Plan national de prévention de la production de déchets,

prévu par la directive-cadre 2008/98/CE, sera élaboré d’ici la

fin de l’année 2013.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

18

Plan national de prévention et de

gestion de certaines catégories de

déchets prévu par l'article L. 541-11-1


Nationale

Des plans nationaux de prévention et de gestion doivent être

établis, par le ministre chargé de l'environnement, pour

certaines catégories de déchets dont la liste est établie par

décret en Conseil d'Etat, à raison de leur degré de nocivité ou

de leurs particularités de gestion.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

19

Plan régional ou interrégional de

prévention et de gestion des déchets

dangereux prévu par l'article L. 541-13


Régionale Préfet de région

le plan comprend :

1° Un inventaire prospectif à terme de six et douze ans des

quantités de déchets à traiter selon leur origine, leur nature et

leur composition ;

2° Le recensement des installations existantes collectives et

internes de traitement de ces déchets ;

3° La mention des installations qu'il apparaît nécessaire de créer

afin de permettre d'atteindre les objectifs évoqués ci-dessus ;

4° Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, compte

tenu notamment des évolutions économiques et

technologiques prévisibles ;

5° Les mesures permettant d'assurer la gestion des déchets

dans des situations exceptionnelles, notamment celles

susceptibles de perturber la collecte et le traitement des

déchets, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité

civile.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

20

Plan départemental ou

interdépartemental de prévention et

de gestion des déchets non

dangereux prévu par l'article L. 541-14


Départementale Préfet de département

le plan :

1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des

déchets non dangereux, produits et traités, et des installations

existantes appropriées ;

2° Recense les délibérations des personnes morales de droit

public responsables du traitement des déchets entérinant les

choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des

traitements retenus et leurs localisations ;

2° bis Recense les programmes locaux de prévention des

déchets ménagers et assimilés mis en œuvre par les collectivités

territoriales responsables de la collecte ou du traitement des

déchets ménagers et assimilés

3° Enonce les priorités à retenir compte tenu notamment des

évolutions démographiques et économiques prévisibles

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

21

Plan de prévention et de gestion des

déchets non dangereux d'Ile-de-

France prévu par l'article L. 541-14 du


Ile de France Préfet de région Non Hors territoire


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de planification

Echelle




DUTERTRE

22

Plan départemental ou

interdépartemental de prévention et

de gestion des déchets issus de

chantiers du bâtiment et des travaux

publics prévu par l'article L. 541-14-1


Départementale Préfet de département

Le plan doit quantifier les gisements de déchets, recenser les

filières existantes, déterminer les nouvelles installations à créer

et établir un plan de gestion des ressources en matériaux et du

recours aux matériaux recyclés.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

23

Plan de prévention et de gestion des

déchets issus de chantiers du

bâtiment et des travaux publics d'Ile-

de-France prévu par l'article L. 541-

14-1 du code de l'environnement

Ile de France Préfet de région Non Hors territoire

24

Plan national de gestion des matières

et déchets radioactifs prévu par

l'article L. 542-1-2 du code de

l'environnement

Nationale


environnementale du



développement

durable

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

25

Plan de gestion des risques

d'inondation prévu par l'article L. 566-

7 du code de l'environnement

District

hydrographique

Préfet coordonnateur

de bassin

D’ici 2015, un plan de gestion des risques inondation (PGRI) sera

mis en place sur chaque grand bassin hydrographique afin

d’afficher les priorités de l’actions publique notamment sur les

territoires concentrant le plus d’enjeux (appelés aujourd’hui «

TRI », territoires à risque important d’inondation).

Non Plan non encore

élaboré

26

Programme d’actions national pour

la protection des eaux contre la

pollution par les nitrates d'origine

agricole prévu par le IV de l'article R.


Nationale


environnementale du



développement

durable

Issue de la Directive "Nitrates", l'application nationale de cette

directive se concrétise par la désignation de zones dites « zones

vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet

de nitrates d’origine agricole.

Dans ces secteurs, les eaux présentent une teneur en nitrate

approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou ont

tendance à l’eutrophisation. Dans chaque zone vulnérable, un

programme d’actions est défini.

Il constitue le principal outil réglementaire disponible pour

maîtriser la pollution des eaux par les nitrates.

Oui

Thématique en

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

27

Programme d’actions régional pour

la protection des eaux contre la

pollution par les nitrates d'origine

agricole prévu par le IV de l'article R.



28

Directives d'aménagement

mentionnées au 1° de l'article L. 122-2

du code forestier

Régionale ONF Transcription locale des orientations régionales forestières Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

29 Schéma régional mentionné au 2° de

l'article L. 122-2 du code forestier Régionale ONF Transcription régionale des orientations régionales forestières Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE


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M. DUTERTRE

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de planification

Echelle




DUTERTRE

30

Schéma régional de gestion sylvicole

mentionné au 3° de l'article L. 122-2

du code forestier

Régionale

Centre régional de la

propriété forestière,

avis du Préfet de

Région

Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts

des particuliers Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

31

Plan pluriannuel régional de

développement forestier prévu par

l'article L. 122-12 du code forestier

Régionale

Autorité du

représentant de l'Etat

dans la Région

Ce plan identifie à l’échelle régionale les massifs forestiers qui

justifient, en raison de leur insuffisante exploitation, des actions

prioritaires pour la mobilisation du bois. Il analyse les raisons pour

lesquelles l’exploitation est insuffisante et définit les actions à

mettre en œuvre à court terme pour y remédier.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

32

Schéma départemental d'orientation

minière prévu par l'article L. 621-1 du

code minier

Départementale

Un représentant de

l'Etat dans le

Département

Le schéma départemental d’orientation minière définit les

conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi

que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites

miniers terrestres.

À ce titre, il définit, notamment par un zonage, la compatibilité

des différents espaces du territoire avec les activités minières,

en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux

naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de

gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources

naturelles.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

33

4° et 5° du projet stratégique des

grands ports maritimes, prévus à

l'article R. 103-1 du code des ports

maritimes

Locale


environnementale du



développement

durable

le projet stratégique de chaque grand port maritime détermine

ses grandes orientations, les modalités de son actions et les

dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en

œuvre.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

34

Réglementation des boisements

prévue par l'article L. 126-1 du code

rural et de la pêche maritime

Commune Conseil Général

La réglementation des boisements vise une planification en

zones, certaines pourront être boisées et d'autres restant «

ouvertes »

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

35

Schéma régional de développement

de l'aquaculture marine (SRDAM)

prévu par l'article L. 923-1-1 du code

rural et de la pêche maritime

Régionale Direction interrégionale

de la mer

En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de

la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas

régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin

d'assurer le développement des activités aquacoles marines

en harmonie avec les autres activités littorales.

(conchyliculture, pisciculture marine et autres cultures marines)

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

36

Schéma national des infrastructures

de transport prévu par l'article L. 1212-

1 du code des transports

Nationale


environnementale du



développement

durable

Le schéma doit fixer les orientations de l’Etat en matière de

développement, de modernisation et d’entretien des réseaux

d’infrastructures de l’État ainsi que de réduction des impacts de

ces réseaux sur l’environnement. Il doit aussi préciser la façon

dont l’État entend soutenir les collectivités territoriales dans le

développement de leurs propres réseaux.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE


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M. DUTERTRE

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de planification

Echelle




DUTERTRE

37

Schéma régional des infrastructures

de transport prévu par l'article L. 1213-

1 du code des transports


Le SRIT constitue le volet "Infrastructures et transports" du

schéma régional d'aménagement et de développement du

territoire SRADDT. Il assure la cohérence régionale et

interrégionale des itinéraires à grande circulation et de leurs

fonctionnalités dans une approche multimodale. Il définit les

priorités d’actions à moyen terme et à long terme sur son

territoire pour ce qui concerne les infrastructures. Enfin, il doit

comprendre un volet « transport de voyageurs » et un volet «

transports de marchandises ».

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

38

Plan de déplacements urbains prévu

par les articles L. 1214-1 et L. 1214-9

du code des transports

Locale AOTU

Un plan de déplacements urbains détermine, dans le cadre

d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du

transport des personnes et des marchandises, la circulation et

le stationnement.

Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit

par la mise en place d’actions en faveur des modes de

transports alternatifs à la voiture particulière (VP) : les transports

publics (TP), les deux roues, la marche…

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

39

Contrat de plan Etat-région prévu par

l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29

juillet 1982 portant réforme de la

planification

Régionale

Etat/Région et

Eventuellement 'autres

collectivités

Un contrat de projets État-région (CPER), est un document par

lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et

le financement pluriannuels de projets importants tels que la

création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir.

D'une durée de sept ans, le gouvernement, par l'intermédiaire

du préfet de région représenté par son secrétaire général aux

affaires régionales (SGAR), s'accorde avec l'exécutif de la

région sur la réalisation de projets relatifs à l'aménagement du

territoire régional et sur la part de chaque entité dans le

financement. D'autres collectivités (conseils généraux,

communautés urbaines…) peuvent s'associer à un CPER à

condition de contribuer au financement des projets qui les

concernent.

Non

Contrat en cours

pour la période

2015-2020,

s’articule autour

de deux axes,

sans lien avec le

projet de la SCEA

DUTERTRE : Fonds

régional d’appui

aux projets de

coopération

décentralisée et

Fonds régional

pour l’intégration

des jeunes dans

l’action

internationale

40

Schéma régional d'aménagement et

de développement du territoire prévu

par l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7

janvier 1983 relative à la répartition

des compétences entre les

communes, les départements et les

régions

Régionale

Conseil Régional sous

l'égide du Préfet de

Région

Le schéma régional d'aménagement et de développement

durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma

régional d'aménagement et de développement du territoire

(SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen

terme du développement durable d'un territoire régional et ses

principes d'aménagement

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE


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M. DUTERTRE

IC1191


de planification

Echelle




DUTERTRE

41

Schéma de mise en valeur de la mer

élaboré selon les modalités définies à

l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier

1983 relative à la répartition des

compétences entre les communes,

les départements et les régions

Nationale Etat

Complété par la loi littoral, le SMVM détermine la vocation

générale des différentes zones et les principes de compatibilité

applicables aux usages maritimes.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

42

Schéma d'ensemble du réseau de

transport public du Grand Paris et

contrats de développement territorial

prévu par les articles 2,3 et 21 de la loi

n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au

Grand Paris

Grand paris


environnementale du



développement

durable

Non Région Picardie

non concernée

43

Schéma des structures des

exploitations de cultures marines

prévu par l'article 5 du décret n° 83-

228 du 22 mars 1983 fixant le régime

de l'autorisation des exploitations de

cultures marines

Départementale Département et arrêté

par le Préfet

Règles de gestion des concessions de cultures marines.

Ce décret porte sur la réglementation concernant : l’obtention

et le retrait de concessions de cultures marines, la commission

des cultures marines, le schéma des structures.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

44

Schéma de cohérence territoriale et

plans locaux d'urbanisme

intercommunaux comprenant les

dispositions d'un schéma de

cohérence territoriale dans les

conditions prévues à l'article L. 144-2

du code de l'urbanisme

Intercommunale Les maires des

communes

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une

planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un

large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un

projet d’aménagement et de développement durables

(PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les

différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées

sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme,

d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial,

d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il

assure la cohérence des documents sectoriels

intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux

(PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de

déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes

communales établis au niveau communal.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

Plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles de faire l'objet d'une évaluation environnementale après examen au cas par cas

1

Directive de protection et de mise en

valeur des paysages prévue par


l'environnement

Locale Ministre en charge de

l'environnement

Cette directive a pour objet de protéger les territoires

remarquables par leur intérêt paysager et qui ne font pas l'objet

de directives territoriales d'aménagement.

L'intérêt paysager du territoire est établi selon 3 critères : unité

et cohérence du paysage, richesse particulière en matière de

patrimoine et paysages constituant des témoins de mode de

vie et d'habitats ou d'activités et de traditions industrielles,

artisanales, agricoles et forestières.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE


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M. DUTERTRE

IC1191


de planification

Echelle




DUTERTRE

2

Plan de prévention des risques

technologiques prévu par l'article L.


et plan de prévention des risques

naturels prévisibles prévu par l'article

L. 562-1 du même code

Commune

Le service de

l’inspection des

installations classées

(DRIRE/DREAL ou STIIIC)

et les services de

l’équipement (DDE)

sous l'autorité du Préfet

Pour préserver l’avenir, le PPRT pourra, à l’intérieur du périmètre

d’exposition aux risques, délimiter des zones dans lesquelles les

constructions nouvelles ou extensions seront interdites ou

subordonnées au respect de prescriptions relatives à la

construction ou à l’utilisation.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

3

Stratégie locale de développement

forestier prévue par l'article L. 123-1

du code forestier

Locale

comité « présidé par

un représentant élu

d’une des collectivités

territoriales »

Les SLDF ont pour objet la prise en compte des préoccupations

territoriales, sociales et environnementales dans le cadre de la

gestion forestière. Il s'agit d'élaborer un programme pluriannuel

d’actions donnant lieu à des conventions conclues entre les

propriétaires forestiers et leurs partenaires. Elles regroupent les

chartes forestières de territoire, les plans de développement de

massif, ou encore les syndicats mixtes de gestion forestière

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

4

Zones mentionnées aux 1° à 4° de

l'article L. 2224-10 du code général

des collectivités territoriales

Commune Communes ou EPCI Zonage assainissement collectif/non collectif Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

5

Plan de prévention des risques miniers

prévu par l'article L. 174-5 du code

minier

Locale Etat

Le PPRM permet d'améliorer la connaissance des aléas miniers

liés aux travaux miniers, notamment sur les bassins miniers

particuliers, qui sont caractérisés par leur contexte historique et

l’importance des exploitations dont ils ont été le siège.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

6 Zone spéciale de carrière prévue par

l'article L. 321-1 du code minier Locale Préfet de département Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

7

Zone d'exploitation coordonnée des

carrières prévue par l'article L. 334-1

du code minier

Locale Préfet de département Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

8

Aire de mise en valeur de

l'architecture et du patrimoine

prévue par l'article L. 642-1 du code

du patrimoine

Locale

Commune ou EPCI

(selon la compétence

en matière

d'élaboration du PLU)

L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du

patrimoine bâti et des espaces dans le respect du

développement durable.

Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

9

Plan local de déplacement prévu par

l'article L. 1214-30 du code des

transports

Locale Commune Déclinaison locale non réglementaire du Plan de

Déplacements Urbains (PDU) Non

Thématique sans

lien avec le projet

de la SCEA

DUTERTRE

10

Plan de sauvegarde et de mise en

valeur prévu par l'article L. 313-1 du

code de l'urbanisme

Locale

Elaboration commune

entre l'Etat et la

commune (ou l'EPCI)

concernée

C'est un document d'urbanisme tenant lieu de PLU dans le

secteur sauvegardé. Non

Commune de

Pitgam non

concernée


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M. DUTERTRE

IC1191

42.3. Respect des prescriptions du SDAGE Artois-Picardie

Dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses, le SDAGE Artois-Picardie 2016-2021 fait l’objet

de plusieurs mesures. Certaines de ces mesures visent plus spécifiquement l’activité agricole.

Les 5 enjeux du bassin Artois-Picardie sont désignés par des lettres :

- Enjeu A : Maintenir et améliorer la biodiversité des milieux aquatiques,

- Enjeu B : Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante,

- Enjeu C : S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets

négatifs des inondations,

- Enjeu D : Protéger le milieu marin,

- Enjeu E : Mettre en oeuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau.

Chaque enjeu est constitué de plusieurs orientations, elles-mêmes détaillées en différentes

dispositions. Les orientations concernant le secteur agricole sont reprises dans le Tableau n°47.

La prise en compte des dispositions à l’échelle de la SCEA DUTERTRE est explicitée dans les tableaux

ci-après.

Respect des prescriptions du SDAGE Artois-Picardie (Source : SDAGE Artois-Picardie)

Disposition Détail Application des mesures

A-1.1 :

Adapter les

rejets à

l’objectif de

bon état

Tout projet soumis à autorisation doit :

- Adapter les conditions de rejet pour préserver les milieux

récepteurs sensibles aux pollutions ;

- S’il ne permet pas de respecter l’objectif général de non

dégradation et des objectifs physico-chimiques

spécifiques assignés aux masses d’eau, étudier la

possibilité d’autres solutions au rejet direct dans le cours

d’eau (stockage temporaire, réutilisation,…).

Les eaux pluviales des

toitures des nouveaux

bâtiments et des aires

bétonnées seront infiltrées

sur site dans un fossé

d’infiltration. A-2.1 :

Gérer les

eaux

pluviales

Dans les dossiers d’autorisation, l‘option d’utiliser les

techniques limitant le ruissellement et favorisant le

stockage et ou l’infiltration sera obligatoirement étudiée

par le pétitionnaire et la solution proposée sera

argumentée face à cette option de « techniques

alternatives ».

A-4.1 :

Limiter

l’impact des

réseaux de

drainage

Pour limiter l’impact potentiel des polluants véhiculés par

le drainage, lors de la création ou du renouvellement des

réseaux de drainage, des dispositifs aménagés à leurs

exutoires permettant la décantation et la filtration des

écoulements avant rejet au milieu naturel pourront être

mis en oeuvre. Des expérimentations seront à réaliser.

Un déshuileur pemet de

filtrer les résidus de

carburant provenant des

surfaces imperméabilisées

à usage des camions.

A-11.3 :

Eviter

d’utiliser des

produits

toxiques

Les utilisateurs de produits et de matériaux sont invités à

utiliser les produits les moins toxiques et écotoxiques et les

moins rémanents, que ce soit pour les produits industriels,

agricoles ou de consommation courante.

Les produits utilisés sont

principalement des

produits de nettoyage.

Une attention particulière

sera portée quant à leur

composition.

B-3.1 Adopter des ressources alternatives à l’eau potable

quand cela est possible

Récupération des eaux

pluviales pour réserve

incendie

Lavage à sec des

bâtiments permettant de

limiter le recours à l’eau

potable

C-2.1 : Ne

pas

aggraver les

risques

d’inondation

Les autorisations au titre du code de l’environnement

veilleront à ne pas aggraver le risque d’inondations en

privilégiant le recours par les pétitionnaires aux moyens

suivant : limiter l’imperméabilisation, privilégier l’infiltration

ou la rétention des eaux pluviales, faciliter le recours aux

techniques alternatives et à l’intégration paysagère.

Les mesures sont les

mêmes que pour les

dispositions A-1.1 et A-2.1.


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M. DUTERTRE

IC1191

42.4. Respect des prescriptions du SAGE Delta de l’Aa

Le tableau ci-dessous met en évidence les points du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

de la Ressource en Eau et du Milieu Aquatique (PAGD), adopté pour le SAGE du Delta de l’Aa le 15

mars 2010, applicables au site de Pitgam.

La prise en compte des dispositions à l’échelle de la SCEA DUTERTRE est explicitée dans les tableaux

ci-après.

Respect des prescriptions du SAGE Delta de l’Aa

Fiche

action

Intitulé de la

mesure Entités concernées

Milieu

impacté Application des mesures

2

Mettre en place

des pratiques

agricoles

adaptées,

respectueuses de

la qualité de l’eau

Exploitants, Pays,

distributeurs d’eau,

collectivités

Bassin versant,

en priorité les

zones

d’alimentation

en captages1

La société fera sécher, normaliser les

fientes de ses volailles puis les vendra

comme amendement organique.

Les produits tels que GNR, fioul et huiles

ne seront pas stockés sur le site. Seuls

des médicaments seront présents sur le

site, stockés dans un local approprié.

6

Former à

l’utilisation

raisonnée des

pesticides (tous

usages)

Exploitants et tous

utilisateurs de

produits

phytosanitaires

Eaux

souterraines et

de surface

L’exploitation n’utilisera pas de produits

phytosanitaires.

8

Promouvoir les

techniques

économes en eau

Tous les usagers de

l’eau

Ressource en

eau

Le lavage des bâtiments s’effectue

toujours à sec sauf une fois par an.

Chaque bâtiment est équipé d’un

compteur volumétrique pour gérer au

mieux les consommations.

L’abreuvement des poules s’effectue à

l’aide de pipettes (technique

économe en eau).

14

Inciter l’infiltration

des eaux pluviales

à la parcelle par

l’utilisation de

techniques

alternatives

Tout acteur

professionnel, public

ou privé sur les

communes du SAGE

Eaux de

surface

L’infiltration des eaux pluviales des

toitures des nouveaux bâtiments de

l’exploitation permettra d’éviter tout

ruissellement susceptible d’entraîner

des polluants vers les eaux

superficielles, ainsi que d’aggraver les

phénomènes d’inondation. De même

que le tamponnement des eaux de

ruissellement des toitures existantes.

18

Mettre en oeuvre

un Plan de gestion

sur certaines zones

humides possibles

en renforçant les

dispositifs

contractuels

EPCI/Collectivités,

PNR CMO,

propriétaires,

Conservatoire des

Sites Naturels Nord

Pas de

Calais, FDAPPMA,

Fédération(s)

régionale et

départementales

des chasseurs,

Chambres

d’Agriculture,

Conseils Généraux

Biodiversité

floristique et

faunistique

L’exploitation ne dispose pas de

parcellaire.

Absence de zone humide sur le site

d’exploitation ou les parcelles du plan

d’épandage

19

Mettre en oeuvre

une opération

pilote sur l’impact

du broyage des

bandes enherbées

sur la biodiversité

L’exploitation ne dispose pas de

parcellaire.

1 Le site d’Hondschoote n’est pas inclus dans une zone de protection d’un captage d’eau potable


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IC1191

42.5. Respect de la Directive Nitrates

Maîtrise des apports azotés issus des effluents d’élevage : cas général

L’arrêté du 19 décembre 2011 modifié, relatif aux programmes d’action à mettre en œuvre en vue

de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole précise les modalités

de calcul de la quantité maximale d’azote dans les effluents d’élevage.

Le programme d’action de ce décret fixe une quantité maximale d’azote (N) organique épandable

selon la formule suivante :

Calcul de la pression globale d’azote organique

Cas de la SCEA DUTERTRE

M. DUTERTRE collectera chaque année 52 m3 d’eaux de lavage, contenant 144,4 kg d’azote.

L’îlot retenu pour l’épandage, une fois les zones d’exclusions retirées, fait 6,35 ha.

A raison d’un épandage de 30 m3 par hectare (soit 83,3 kg d’azote), seul 1,73 ha de cet ilot sera

nécessaire pour épandre les eaux de lavage (cf Plan d’épandage §12).

Le seuil de 170 kg d’azote par hectare inclus dans la Directive Nitrate est respecté.

NOTA : Les autres effluents d’élevage, à savoir les fientes de volailles, sont séchées, normalisées et

vendues.

Respect des périodes d’épandage

L’arrêté du 19 décembre 2011, modifié par les arrêtés du 23 octobre 2013 et du 11 octobre 2016,

relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire

la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole limite les périodes d’épandage en fonction

du type de culture et du type d’effluent.

Il a été renforcé par l’arrêté du 25 juillet 2014, relatif au programme d’actions régional en vue de la

protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Picardie.

Le tableau suivant récapitule les périodes d’interdiction d’épandre pour les effluents de type I, dont

les fumiers font partie, et les effluents de type II, dont les lisiers font partie.

Périodes d’interdiction d’épandre

Occupation des sols


Effluents de type I

Fumiers compacts pailleux


Effluents de type II

Non exploités Toute l’année Toute l’année

Cultures implantées à l'automne ou

en fin d'été (autres que colza) Du 15 novembre au 15 janvier Du 1er octobre au 31 janvier

Colza implanté à l'automne Du 15 novembre au 15 janvier Du 15 octobre au 31 janvier

Cultures implantées au printemps

non précédées par une CIPAN ou

une culture dérobée

Du 1er juillet au 31 août et

Du 15 novembre au 15 janvier Du 1er juillet au 31 janvier

Cultures implantées au printemps

précédées par une CIPAN ou une

culture dérobée

De 20 jours avant la destruction de

la CIPAN ou la récolte de la

dérobée et jusqu'au 15 janvier

Du 1er juillet à 15 jours avant

l'implantation de la CIPAN ou de la

dérobée

Total de l’azote provenant de l’élevage

SAU < 170 kg N/ha


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M. DUTERTRE

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Occupation des sols


Effluents de type I

Fumiers compacts pailleux


Effluents de type II

et de 20 jours avant la destruction

de la CIPAN ou la récolte de la

dérobée et jusqu'au 31 janvier

Le total des apports avant et sur la CIPAN ou la dérobée est limité à 70

kg d'azote efficace/ha (1)

Prairies de plus de 6 mois Du 15 décembre au 15 janvier Du 15 novembre au 15 janvier

Epinards d’hiver, choux d’hiver et

poireaux Du 1er novembre au 15 janvier Du 1er novembre au 31 janvier

Autres légumes Du 1er octobre au 15 janvier Du 1er octobre au 31 janvier

Autres cultures (cultures pérennes -

vergers, vignes, et cultures porte-

graines)

Du 15 décembre au 15 janvier Du 15 décembre au 15 janvier

Vigne : du 1er juillet au 15 janvier

(1) Cette limite peut être portée à 100 kg d'azote efficace/ha dans le cadre d'un plan d'épandage soumis à autorisation et à

étude d'impact ou d'incidence, sous réserve que cette dernière démontre l'innocuité d'une telle pratique et qu'un dispositif

de surveillance des teneurs en azote nitrique et ammoniacal des eaux lixiviées dans le périmètre d'épandage soit mis en

place. L'épandage des effluents peu chargés est autorisé dans cette période dans la limite de 20 kg d'azote efficace/ha.

Le paragraphe 12.8.5 présente le calendrier prévisionnel des épandages réalisés pour les effluents

produits par l’exploitation.

Ces périodes d’interdiction d’épandage seront respectées pour l’ensemble du parcellaire du plan

d’épandage.

Respect de la gestion des intercultures

Obligations générales : programme d’actions national et renforcements apportés par le

programme d’actions régional

En application du paragraphe VII de l’annexe I de l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté

du 23 octobre 2013, les prescriptions suivantes s'appliquent à tout ilot cultural situé en zone

vulnérable. L’arrêté du 25 juillet 2014, relatif au programme d’actions régional (PAR) pour la région

Picardie, a adapté/complété/renforcé certains points.

- Intercultures longues

La couverture des sols est obligatoire pendant les intercultures longues dans le cas général.

La couverture des sols est alors obtenue soit par l'implantation d'une culture intermédiaire piège à

nitrates, soit par l'implantation d'une culture dérobée, soit par des repousses de colza denses et

homogènes spatialement. Les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont

également autorisées dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de

l'exploitation.

Dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou

de tournesol, la couverture peut être obtenue par un broyage fin des cannes de maïs grain, de

sorgho ou de tournesol suivi d'un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du

maïs grain, du sorgho ou du tournesol.

- Intercultures courtes

La couverture des sols est également obligatoire dans les intercultures courtes entre une culture de

colza et une culture semée à l'automne. Elle peut être obtenue par des repousses de colza denses

et homogènes spatialement, qui doivent alors être maintenues au minimum un mois.

Toutefois, sur les ilots culturaux infestés par le nématode Heterodera schachtii et recevant des

betteraves dans la rotation, les repousses de colza peuvent être détruites toutes les trois semaines.

L'exploitant devra tenir à disposition de l'administration les justificatifs démontrant l'infestation de l'îlot

cultural et la présence de betterave dans la rotation.


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M. DUTERTRE

IC1191

- Modalités de destruction à respecter

La destruction chimique des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses est interdite,

sauf sur les ilots culturaux en techniques culturales simplifiées et sur les ilots culturaux destinés à des

légumes, à des cultures maraîchères ou à des cultures porte-graines. La destruction chimique est

également autorisée sur les ilots culturaux infestés sur l'ensemble de l'ilot par des adventives vivaces

sous réserve d'une déclaration à l'administration.

- Modifications apportées par le PAR :

Le PAR a introduit les adaptations régionales suivantes pour cette mesure :

- sur les îlots où la culture est récoltée après le 05/09, la couverture des sols n’est pas obligatoire,

- sur les ilots culturaux nécessitant un travail du sol pendant la période d’interculture longue, la

couverture des sols n’est pas obligatoire,

- Deux analyses de sol du reliquat azoté en sortie d’hiver supplémentaires doivent être réalisées

- sur les ilots culturaux présentant des sols dont le taux d’argile est strictement supérieur à 30 %, la

couverture de sols n’est pas obligatoire en période d’interculture longue,

- l’épandage sur une CIPAN de fertilisants azotés est autorisé pour les espèces à développement

rapide.

Cas de la SCEA DUTERTRE

La SCEA DUTERTRE ne possède pas de parcellaire.

Cas de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE

Les eaux de lavage seront épandues sur l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE, grâce à la mise

en place d’une convention d’épandage.

Sur les terres labourables, le recours à des pratiques permettant de limiter le lessivage en période

automne/hiver sera réalisé par l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE.

L’exploitation individuelle de M. DUTERTRE implante systématiquement des cultures intermédiaires

pièges à nitrates (CIPAN) avant les cultures de printemps et les betteraves sucrières. Les espèces

choisies font parties des espèces autorisées. La destruction des CIPAN est réalisée au minimum 2 mois

après leur implantation.

Les pratiques mises en œuvre sur l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE permettront donc de

respecter les exigences du 5ème programme d’actions de la Directive Nitrates : les règles nationales

ainsi que le programme d’actions régional.

Respect du raisonnement de la fertilisation azotée

Plan prévisionnel de fumure

Ce document est réalisé chaque année dans l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE. Il doit être

établi à l’ouverture du bilan, et au plus tard avant le premier apport réalisé en sortie d’hiver, ou avant

le deuxième apport réalisé en sortie d'hiver en cas de fractionnement des doses de printemps.

La dose des fertilisants azotés épandus sur chaque ilot cultural localisé en zone vulnérable est limitée

en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources

d'azote de toute nature.

Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter par les fertilisants azotés s'appuie sur la

méthode du bilan d'azote minéral du sol prévisionnel détaillé dans la publication la plus récente du

COMIFER et disponible sur le site internet du COMIFER

(http://www.comifer.asso.fr/index.php/publications.html).

http://www.comifer.asso.fr/index.php/publications.html


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M. DUTERTRE

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Le calcul est basé :

- Sur l’objectif de rendement (rendements moyens des cinq dernières campagnes en excluant

la valeur minimale et la valeur maximale) ;

- Par une analyse de sol sur un ilot cultural au moins pour une des 3 principales cultures

exploitées en zone vulnérable, obligatoire chaque année pour toute exploitation ayant plus

de 3 hectares en zone vulnérable. L'analyse porte, selon l'écriture opérationnelle de la

méthode retenue, sur le reliquat azoté en sortie d'hiver, le taux de matière organique, ou

encore l'azote total présent dans les horizons de sol cultivés.

La réalisation par l’exploitante du plan prévisionnel de fumure azotée, le respect de sa préconisation,

assure le bon équilibre azoté des parcelles, tout en répondant à la réglementation en vigueur dans

le département.

Cahier d’enregistrement des pratiques

Un cahier d’enregistrement des pratiques réalisées est tenu à jour par l’exploitation, incluant les

parcelles intégrées dans le plan d’épandage. Il regroupe les informations suivantes :

- L’identification et la surface de l’ilot cultural ;

- Le type de sol ;

- Les modalités de gestion de l’interculture : gestion des résidus, des repousses et dates de

destruction, des Cultures Intermédiaires Piège A Nitrate ou des dérobées (espèce, dates

d’implantation et de destruction, apports de fertilisants azotés) ;

- La culture pratiquée et la date d’implantation de la culture principale ;

- Le rendement réalisé ;

- Pour chaque apport d’azote réalisé :

○ La date d’épandage ;

○ La superficie concernée ;

○ La nature du fertilisant azoté ;

○ La teneur en azote de l’apport ;

○ La quantité d’azote totale de l’apport ;

○ Date de récolte ou de fauche(s) pour les prairies.


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Mesures prévues pour

éviter, réduire ou

compenser les effets du

projet


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43. FAUNE / FLORE

43.1. Mesures liées à la création d’une nouvelle structure d’élevage avicole

Le projet comprendra la construction d’un nouveau bâtiment d’élevage avicole de 3 425 m², un

bâtiment de stockage de fientes de 632,5 m² ainsi qu’un centre de conditionnement et de stockage

des œufs de 504 m².

Ces nouveaux bâtiments seront implantés sur une parcelle agricole.

D’après les informations recueillies auprès de l’INPN1 et de la DREAL2, le terrain choisi pour

l’implantation de ce bâtiment est localisé en dehors d’une zone Natura 2000 et de toute autre zone

d’intérêt.

La SCEA DUTERTRE a fait le choix de développer son exploitation avicole à côté un site avicole déjà

existant, l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE. Le site étant implanté dans un milieu initialement

cultivé, aucun habitat susceptible d’accueillir la faune et la flore du secteur ou aucune espèce

remarquable ne devrait être détruit lors de son implantation.

Les nouveaux bâtiments n’entraîneront donc pas de destruction d’éléments floristiques intéressants

ou d’habitats susceptibles d’accueillir des espèces faunistiques remarquables.

Les eaux pluviales et les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. Les eaux usées seront

traitées par une microstation d’épuration, limitant les risques de contamination des sols et eaux de

surface et souterraines.

De plus, les poules pondeuses ne sortent pas des bâtiments. L’absence de parcours extérieur réduit

fortement le risque de contamination des oiseaux sauvages.

43.2. Mesures liées à l’épandage des effluents organiques

Les épandages seront effectués conformément à l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté

du 23 octobre 2013, l’arrêté du 11 octobre 2016 et l’arrêté du 25 juillet 2014, relatif au programme

d’actions régional (PAR) pour la région Picardie (Cf. paragraphe Plan d’épandage). En particulier,

les doses appliquées, les périodes d’application et les zones non épandables réglementaires seront

respectées, de manière à ne pas contaminer le réseau hydrographique de la zone.

L’exploitant utilisera une tonne à lisier pour l’épandage les eaux de lavage.

Aucun habitat naturel, ni milieu humide ne sera détruit lors des travaux des champs. Le respect des

bonnes pratiques agricoles sur les îlots susceptibles de recevoir des effluents permettra d’éviter tout

impact négatif des épandages sur la faune et la flore.

Il convient en outre de souligner que l’ensemble des mesures destinées à protéger les milieux eaux,

air et sols développées dans les paragraphes qui suivent concourent au maintien d’habitats de

qualité et donc au développement de la faune et de la flore.

1 Inventaire National du Patrimoine Naturel 2 Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement


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M. DUTERTRE

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44. CLIMAT

Il existe diverses possibilités pour limiter l’émission de GES à l’échelle de l’exploitation. Les bonnes

pratiques agricoles, ainsi que la gestion raisonnée de l’énergie, mises en place sur le site de la SCEA

DUTERTRE sont réputées efficaces pour diminuer la production de gaz. Ce sont en particulier :

- Le mode d’alimentation multiphase, qui permet de limiter l’excrétion d’éléments azotés par

les volailles, et donc la volatilisation de ces éléments azotés sous forme de N2O ;

- L’isolation des bâtiments et la bonne gestion de la ventilation, qui permettent de limiter

l’utilisation de chauffage ;

- La bonne connaissance des capacités du matériel agricole et son bon entretien,

accompagnés d’une conduite adaptée, qui permettent une économie de carburant.

45. SITES, PAYSAGES ET PATRIMOINE CULTUREL

La SCEA DUTERTRE s’est appuyée sur le guide « Bâtiments agricoles et paysage : bien réussir leur

intégration » produit par la Chambre d’Agriculture Nord-Pas de Calais et Picardie pour optimiser

l’intégration paysagère de ses bâtiments.

Tout d’abord la SCEA DUTERTRE a choisi d’implanter ses nouveaux bâtiments à proximité des

bâtiments de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE afin d’obtenir une continuité avec les

constructions.

Le relief étant plat sur le site d’exploitation, il n’y avait pas d’emplacement préférentiel sur ce plan

là.

Les couleurs choisies pour les murs, la toiture et les portes, sombres, permettront une bonne

intégration du bâtiment dans le paysage.

D’autre part, il a été choisi de réaliser plusieurs bâtiments de hauteurs et volumes différents afin de

réduire l’impression de volume (cf Figure suivante).

Enfin, l’intégration dans le paysage sera favorisée par la plantation d’une haie sur la limite de

propriété donnant sur la rue du 43ème Ricca, et une rangée de peupliers sera implantée le long du

watering en limite de propriété, en quiquonce par rapport aux peupliers déjà implantés de l’autre

côté de la route. Les bâtiments P1, F et C seront donc peu visibles depuis les routes du Deullaert et la

rue du 43ème Ricca ainsi que depuis les habitations situées à proximité du site.

L’ensemble des éléments évoqués permettent ainsi une bonne intégration paysagère.

Les figures ci-après présentent l’insertion du futur bâtiment après projet, vue depuis le Sud du site.

Figure n°18. Présentation de l’élévation du bâtiment


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Figure n°19. Insertion paysagère des nouveaux bâtiments (Source : DMB)- Vue depuis le Sud du site

46. SOLS

46.1. Mesures concernant le stockage des produits

Les mesures suivantes seront mises en place sur le site pour les installations de stockage de produits

potentiellement dangereux :

- Les produits contre les nuisibles seront stockés dans le packaging d’origine et mis sous clés

dans le local technique ;

- Il n’y aura pas de stocks de produits vétérinaires. Ils seront fournis au cas par cas par le

véterinaire référant.

L’absence de stockage de GNR, de GPL et d’huiles ainsi que les mesures prises pour le stockage des

quelques produits sensibles, limitent grandement les risques de pollution du sol.

Avant-projet

Après projet


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46.2. Mesures envisagées pour le stockage des déchets

Déchets animaux

Les cadavres de volailles seront stockés à des températures négatives dans un congélateur situé

entre le bâtiment avicole et le bâtiment de conditionnement des œufs sous l’auvent. Au moment

de l’évacuation des cadavres, ceux-ci seront déplacés dans un bac d’équarissage présent le long

de la rue du 43ème Ricca à Pitgam (Cf. Plan 2). Ce bac servira de stockage temporaire, avant

enlèvement par l’équarrisseur une fois par semaine.

L’enlèvement des cadavres se fera à la demande de l’exploitant par la société d’équarrissage

ATEMAX.

Autres déchets

Les déchets autres que les cadavres d’animaux produits par l’exploitation seront stockés dans les

conditions décrites au paragraphe 34 permettant de garantir l’absence de pollution des sols. Ils

seront éliminés de la façon suivante :

- Les déchets seront triés et stockés dans les contenants différents selon leur nature et leur

dangerosité. Leur enlèvement donnera lieu à un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD)

conservé pendant un minimum de 5 ans ;

- Les plastiques seront collectés et remis à la filière de collecte ADIVALOR ;

- Les déchets vétérinaires seront stockés dans une armoire du local technique et repris par le

vétérinaire ;

- Les déchets de type ménager, seront évacués avec le ramassage des ordures ménagères,

avec l’accord de la collectivité. Les déchets recyclables seront triés.

Des exemples d’attestation de remise de déchets et d’enlèvement des cadavres ainsi que la

convention relative à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

sont fournis en Annexe 18.

En cas de production ponctuelle de quantités de déchets non compatibles avec le ramassage des

ordures ménagères, que ce soit du point de vue qualitatif ou quantitatif, la SCEA DUTERTRE prévoit

d’apporter ces déchets dans la déchetterie de Biernes, située à 10 km du site d’exploitation de M.

DUTERTRE, sous réserve d’acceptation de la part de leurs services.

Les Déchets Dangereux en Quantité Dispersée seront pris en charge par une filière adaptée.

La mise en œuvre des pratiques de stockage et de collecte de ces déchets permettra d’éviter toute

pollution des sols.

46.3. Mesures envisagées pour le stockage des effluents d’élevage

Les fientes de volaille seront stockées dans le bâtiment de stockage de fientes, prévu à cet effet.

Les fientes étant séchées, cela diminue les risques de pollution du sol.

Les fientes seront stockées en moyenne 4 mois sur le site, puisqu’au moins 3 ventes groupées seront

effectuées chaque année.

46.4. Mesures envisagées liées à l‘épandage

Fertilisation du sol

Les seuls effluents épandus sur le parcellaire du plan d’épandage sont les eaux de lavage. Bien

qu’elles aient une teneur en fertilisants très faible, les épandages seront réalisés selon les pratiques

raisonnées, décrites dans la partie « Plan d’épandage » et élaborées selon les recommandations :

- De la circulaire du 19 octobre 2006 concernant l’analyse des études d’impact pour les

installations classées d’élevage ;


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- Du décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en

œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

- De l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre

dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine

agricole, modifié par les arrêtés du 23 octobre 2013 et du 11 octobre 2016 ;

- De l’arrêté du 25 juillet 2014, relatif au programme d’actions régional (PAR) pour la région

Picardie.

Afin d’éviter tout risque de lessivage, les apports azotés, de toutes origines confondues, seront réalisés

en fonction de la rotation des cultures. Les cultures de printemps seront précédées d’une Culture

Piège A Nitrates (CIPAN), limitant le lessivage des nitrates dans les sols.

Un plan prévisionnel de fumure sera réalisé dans le but d’équilibrer la fertilisation, afin qu’elle

corresponde aux capacités exportatrices réelles de la culture concernée. Les apports de fertilisants

azotés seront au plus égaux aux besoins prévisibles des cultures, déduction faite de la fourniture

d’azote par le sol.

Des analyses régulières de sol et des effluents organiques permettront d’apprécier la teneur du sol

et des effluents en azote et phosphore notamment, dans le but d’ajuster la dose d’épandage des

fertilisants organiques.

Les épandages se feront notamment en dehors des périodes d’excédent hydrique, avec un matériel

adapté. Les périodes d’interdiction d’épandage seront respectées.

En aucun cas la capacité d’absorption des sols ne sera dépassée, de telle sorte que ni la stagnation

prolongée sur les sols, ni le ruissellement en dehors du champ d’épandage, ni une percolation rapide

vers les nappes souterraines ne puissent se produire.

La limitation du tassement par les engins agricoles permettra également d’augmenter la capacité

d’infiltration du sol et donc de limiter les risques de ruissellement des éléments fertilisants vers les cours

d’eau.

Passage des véhicules épandeurs

L’utilisation de pneus larges sur le matériel d’épandage de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE

permettra de limiter au maximum les impacts liés au tassement du sol.

47. EAUX

47.1. Mesures envisagées pour réduire les consommations d’eau

De manière générale, les mesures suivantes, recommandées par le « Document de référence sur les

meilleures techniques disponibles – Elevage intensif de volailles et de porcins », seront mises en place

pour rendre plus efficace l’utilisation de l’eau :

- Enregistrement des consommations d’eau au moyen de compteurs d’eau, présents dans

chaque bâtiment avicole ;

- Nettoyage des bâtiments d’élevage et des équipements à sec et un unique nettoyage au

nettoyeur haute pression une fois par an après le cycle de production ;

- Etalonnage régulier de l’installation de distribution de l’eau de boisson pour éviter les

déversements ;

- Détection et réparation des fuites;

- Utilisation de pipettes anti-gaspillage pour l’alimentation des animaux.

La SCEA DUTERTRE mettra en œuvre toutes ces préconisations sur son site d’exploitation afin de

réduire au maximum ses consommations en eau.


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47.2. Mesures mises en œuvre pour la gestion des eaux pluviales après projet

Choix du dispositif de gestion des eaux pluviales

Après projet, les nouvelles surfaces imperméabilisées susceptibles de recevoir des eaux pluviales sont

limitées aux toitures du bâtiment avicole, du bâtiment de séchage de fientes, du bâtiment de

conditionnement et de stockage des œufs ainsi qu’aux surfaces imperméabilisées en face de ces

nouveaux bâtiments.

Comme l’indique la doctrine « Eaux pluviales » du département du Nord, éditée en 2012, l’infiltration

des eaux pluviales dans le sol à faible profondeur doit être privilégiée, quand le milieu pédologique

s’y prête. Cette possibilité a donc été étudiée pour le site d’exploitation de la SCEA DUTERTRE.

Au droit du site de l’exploitation de la SCEA DUTERTRE les sols sont principalement de type sablo

argileux. La référence de perméabilité pour les sables argileux est de 1,10-5 m/s, soit supérieure à 10-

7 m/s. Ceci permettrait donc l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Cependant, il a été constaté suite à des observations réalisées en novembre sur le futur site

d’exploitation que le sol était engorgé. Un doute a été formulé quant à l’aptitude du sol à bien

infiltrer l’eau.

De ce fait, pour palier au risque de mauvaise infiltration de l’eau, un tuyau de débordement sera

installé sur la partie haute de la tranchée. Il permettra l’écoulement du trop plein d’eau de la

tranchée vers le canal de Pitgam. Le conduit sera actionné manuellement et respectera un débit

maximum de 2 L/sec.

Gestion des eaux pluviales après projet

Il a été retenu pour la SCEA DUTERTRE, l’infiltration des eaux de toitures et des aires bétonnées via un

fossé d’infiltration avec passage préalable des eaux dans un déshuileur lorsqu’elles proviennent

d’une surface bétonnée. La localisation des déshuileurs est précisée sur le Plan 2.

Le reste du site sera stabilisé et permettra directement l’infiltration sur site.

Le tableau suivant présente le calcul de dimensionnement pour la création du fossé d’infiltration.

Dimensionnement de la tranchée d’infiltration

DIMENSIONNEMENT FOSSE D'INFILTRATION

Paramètre Valeur Unité

Surface toitures 4763,01 m2

Surface aires bétonnées 490,00 m2

Surface totale 5253,01 m2

Surface active (Sa) 4990,4 m2

Période de retour de pluie 20 ans

Perméabilité (K) 2,7778E-06 m/s

Surface au sol souhaitée de la tranchée (s) 130 m2

Débit de fuite (Q = K x s) 0,000361114 m3/s

Hauteur équivalente [q = 360 x Q / (Sa / 10 000)] 0,26 mm/h

Hauteur spécifique de stockage (h) 40 mm

Volume utile (h x Sa / 1 000) 199,6 m3

Profondeur (P= V/s) 1,5 m

Le fossé d’infiltration d’un volume de 199,6 m3 (65 x 2 x 1,5 m) sera créé sur la face Nord des bâtiments.

La gestion des eaux pluviales est précisée sur le Plan 2.


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47.3. Mesures mises en place pour gérer les eaux usées

Les eaux usées de la SCEA DUTERTRE proviendront des sanitaires, du lavabo et de la douche situés

dans le local technique du bâtiment C. Un très faible volume d’eaux usées sera produit par an

(inférieur à 5 m3/an).

Une microstation d’épuration sera installée pour assurer l’assainissement de ces eaux usées (Cf. Plan

2). La microstation installée sera le modèle Bioficient 6EH, d’une capacité de 3 580 litres. Elle est

composée d’un décanteur primaire, d’un décanteur final et d’une biozone. Cette microstation à

cultures fixées a reçu un agréement publié au Journal Officiel le 31 mars 2016. Ce modèle garantit

le rejet moyen suivant :

- DBO5 : 35 mg/l,

- MES : 30 mg/l.

Une conduite enterrée sera mise en place, reliant le lavabo, la douche et les toilettes du sas sanitaire

à la microstation d’épuration. Une fois le traitement réalisé, les eaux sont rejetées dans le fossé situé

le long de la rue du 43ème Ricca.

Au droit du site d’exploitation de la SCEA DUTERTRE les sols sont principalement de type sablo-

argileux. La référence de perméabilité pour les limons argileux est de 1,10-5 m/s. Ainsi, la perméabilité

du sol est supérieure à 10-7 m/s ce qui permet d’assurer la permanence de l'infiltration, tel que

l’indique l’article 11 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables

aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique

inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, et ses arrêtés modificatifs.

Cette installation conforme à la réglementation permettra une dégradation des substances

n’impactant pas la microfaune du sol. De plus, aucun autre produit que celui utilisé pour le lavage

des mains et du corps en mélange avec de l’eau ne sera envoyé dans ce dispositif.

Le dispositif sera vérifié et entretenu régulièrement, dans le but d’assurer le bon fonctionnement et

le bon état du dispositif.

47.4. Gestion des effluents d’élevage

Stockage des effluents d’élevage

Les fientes de volailles seront séchées puis stockées dans le bâtiment de stockage de fientes. Elles

seront ensuite vendues, en tant que fientes normalisées, à des exploitants de la région et à un

négociant d’engrais.

Épandage des effluents

Augmentation de l’efficience de consommation des aliments et diminution des excrétions

Le mode d’alimentation multiphase, qui est mis en place par l’éleveur, consiste à distribuer des types

de rations différentes en fonction de l’âge et du poids des animaux, de manière à optimiser

l’adéquation entre la nourriture apportée et le besoin de l’animal.

Le recours à ce type d’alimentation, reconnue comme appartenant aux Meilleures Techniques

Disponibles (Document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif

de volailles et de porcins) revêt plusieurs avantages :

- L’excrétion d’azote, de phosphore, de cuivre et de zinc par les animaux est réduite,

comparativement à une alimentation dite « classique » (monophase) ;

- Le volume des effluents peut être réduit, par la diminution provoquée de la consommation

d’eau par les animaux.


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Mesures envisagées pour l’épandage des effluents

L’exploitation qui épand les eaux de lavage respectera les distances réglementaires d’épandage

vis-à-vis des berges des cours d’eau et le calendrier d’épandage prévu dans la Directive Nitrates

(Cf. partie « Plan d’épandage »).

Pour l’ilot mis à disposition, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral relatif au 5ème

programme d‘action à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les

nitrates d’origine agricole, aucun épandage ne sera réalisé à une distance réglementaire de 35

mètres des cours d’eau de manière à éviter toute perturbation du milieu aquatique, ainsi que sur

des sols inondés ou détrempées et pendant des périodes de forte pluviosité.

L’îlot du plan d’épandage de la SCEA DUTERTRE ne se trouve pas à proximité d’un cours d’eau.

47.5. Gestion des déchets

Les pratiques de stockage et de gestion des déchets qui seront mises en œuvre sur le site permettront

d’éviter tout lessivage par les eaux de pluie. Elles sont détaillées au paragraphe 55.

47.6. Conclusion

Les consommations d’eau par l’élevage de la SCEA DUTERTRE seront ajustées au plus près de ses

besoins. Les mesures citées au §46.1 visent à limiter le gaspillage.

Les eaux usées seront traitées (eaux des sanitaires, lavabo et douche) par un dispositif

d’assainissement individuel puis relarguées dans le milieu via le fossé situé le long de la rue du 43ème

Ricca.

L’épandage des effluents d’élevage, limités aux eaux de lavage, ne sera effectué ni à proximité des

cours d’eau, ni sur sol gelé ou détrempé.

L’infiltration des eaux pluviales des toitures des bâtiments de l’exploitation permettra d’éviter tout

ruissellement susceptible d’entraîner des polluants vers les eaux superficielles, ainsi que d’aggraver

les phénomènes d’inondation.

Par ailleurs, le projet de la SCEA DUTERTRE est compatible avec le SDAGE Artois Picardie et la SAGE

Delta de l’Aa.

Le projet n’aura donc pas d’incidence significative sur les eaux superficielles ou souterraines.

48. NUISANCES LIÉES A LA QUALITÉ DE L’AIR

48.1. Bâtiments d’élevage

La majorité des émissions d’une exploitation avicole peut être attribuée à la gestion des fientes. Les

émissions d’ammoniac au droit des bâtiments P1 sont dues principalement au stockage des fientes

sur les tapis de pré-séchage avant leur stockage dans le hangar prévu à cet effet.

La teneur en matière sèche des fientes de volailles lors du séchage sur les tapis atteint 80 %, ce qui

réduit les émissions de NH3. D’après le Document de référence portant sur les meilleures techniques

disponibles pour l’élevage intensif de volailles et de porcins, un séchage rapide des fientes, jusqu’à

une teneur en matière sèche supérieure à 50 %, réduit les émissions de NH3 à moins de la moitié des

émissions provenant de fientes ayant une teneur en matière sèche inférieure à 40 %.

Les fientes seront séchées et retirées régulièrement ce qui permet d’éviter les émissions de NH3 et

d’odeur.

La ventilation des bâtiments permettra de maintenir une bonne qualité de l’air.


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Quatre cellules de stockage d’aliment, pour un total de 128 tonnes, seront présentes pour

l’alimentation des volailles sur le site d’exploitation. Une inspection et un entretien régulier des cellules

permettront de limiter les émissions de poussières liées à un mauvais fonctionnement.

48.2. Stockage des effluents

Les fientes seront convoyées à partir des bâtiments avicoles jusque dans le bâtiment de stockage,

après 3 jours de stockage sur les tapis de pré-séchage.

Dans le bâtiment de stockage, les fientes ne seront pas brassées, afin d’éviter les pics d’odeurs et de

dégagements de gaz. Une bonne ventilation permettra de sécher les fientes, réduisant ainsi la

production de NH3.

La majorité de la poussière sera produite lors de l’enlèvement des fientes par les agriculteurs

acheteurs et un négociant d’engrais, soit une quarantaine de fois par an.

Dans le bâtiment avicole, les effluents seront curés chaque année, après une bande de poules

pondeuses.


L’exploitation individuelle de M. DUTERTRE, recevant les effluents sur ses parcelles, passera un outil à

dents, pour favoriser l’incorporation dans le sol des éléments contenus dans les eaux de lavage, dans

les 12 heures suivant l’épandage.

49. NUISANCES LIÉES AUX ODEURS

49.1. Logement des animaux


La ventilation du futur bâtiment P1 sera dynamique à entrée latérale et à sortie par la toiture.

Ce système de ventilation permet une bonne diffusion de l’émission des odeurs et donc une

réduction des odeurs ressenties pas les riverains.

Afin de limiter les nuisances olfactives, les bâtiments seront maintenus en parfait état d’entretien et

convenablement ventilés. Entre deux bandes, les locaux seront nettoyés et désinfectés durant le

vide sanitaire.

Mode d’alimentation des animaux

L’alimentation multiphase des volailles sera adaptée aux classes d’âges des animaux, permettant

de réduire les quantités d’azote et de phosphore excrétés par les animaux, ainsi que les émissions de

composés odorants.

49.2. Stockage des effluents produits

Le stockage des fientes de volailles sur le tapis de pré-séchage en bâtiment permet de contenir les

odeurs et de les diffuser par le système de ventilation. De plus, l’assèchement rapide des fientes par

la ventilation sous le tapis en atténue fortement les odeurs.

Les fientes seront ensuite stockées dans le bâtiment de stockage, partiellement ouvert sur la face

Nord, diffusant donc également les odeurs dans l’air extérieur. Aucun brassage des fientes ne sera

réalisé dans le bâtiment de stockage des fientes, afin de ne pas provoquer d’émissions d’odeurs

supplémentaires.


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Le tas de stockage des fientes sera déshydraté, limitant les odeurs ressenties par rapport à des fientes

humides.

L’enlèvement des fientes par les agriculteurs et un négociant d’engrais génerera l’intervention d’une

quarantaine de camions regroupés sur 3 à 4 périodes par an. Cela provoquera une augmentation

des émissions d’odeurs, mais seulement de façon ponctuelle et de courte durée.


L’exploitant enfouira les eaux de lavage dans les 12 heures suivant l’épandage, ce qui permet de

réduire les nuisances liées aux épandages. Cette technique est reconnue comme une Meilleure

Technique Disponible (MTD) permettant, d’après le Document de référence sur les meilleures

techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles et de porcins, une réduction des odeurs,

en plus d’une diminution des émissions d’ammoniac pouvant atteindre 60 à 70 %.

L’épandage des effluents, se limitant aux eaux de lavage, se fera à plus de 100 mètres des

habitations et l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE prendra également en compte le sens du

vent par rapport aux riverains.

Enfin, aucun épandage ne sera réalisé pendant les week-ends, les veilles de fêtes et les jours fériés.

Les nuisances olfactives seront donc réduites.

50. NUISANCES ACOUSTIQUES

L’évaluation de l’impact sonore de la SCEA DUTERTRE permet d’indiquer que les niveaux sonores

émis par les installations concernées (nouveau bâtiment avicole) respecteront les valeurs

réglementaires, que ce soit en termes d’émergence ou de limites réglementaires.

Cela ne nécessite donc pas de mesures particulières, pour ce critère « nuisance acoustique », de la

part de la SCEA DUTERTRE.

51. NUISANCES LIÉES AUX VIBRATIONS

Les plans de circulation des engins agricoles de la SCEA DUTERTRE sont conçus de façon à limiter les

passages en zone habitée. Les plans de circulation sont fournis en Annexe 19. Deux plans sont

réalisés :

- Pour les circulations liées à l’épandage des effluents organiques ;

- Pour les autres transports (approvisionnement, livraison des poussins, export vers les abattoirs,

etc.).

Le calcul du nombre de passages de véhicules liés à l’activité de la SCEA DUTERTRE a été réalisé au

plus juste de ses besoins. A terme, il peut être envisagé une réduction d’interventions du technicien,

réduisant ainsi ses venues ainsi qu’une réduction de l’enlèvement des cadavres de volailles si

l’entreprise parvient à limiter davantage la mortalité des poules.

52. NUISANCES LUMINEUSES POUR L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS PRÉVUES

Dans tous les cas, le souci d’éviter les nuisances lumineuses pour les populations riveraines sera pris

en compte pour la mise en place d’éclairages.

Aucun phare ne sera utilisé en période de faible luminosité et les éclairages seront allumés seulement

deux fois par an, pour l’arrivée et le départ des poules.


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53. ANIMAUX NUISIBLES

Une lutte efficace et une hygiène permanente seront organisées afin d’éviter la prolifération des

espèces nuisibles.

L’utilisation de cellules avec distribution automatique par vis sans fin permet de réduire fortement les

risques de déversement d’aliments sur le sol, limitant ainsi les risques d’attirer rongeurs et oiseaux.

Une dératisation sera effectuée plusieurs fois par an par l’exploitant lui-même grâce à un appât sous

forme de pâte rodonticide (Rodilon). Un insecticide sera également appliqué à chaque vide

sanitaire, contre les ténébrions notamment (Smash Killet CE 10).

Les fiches de données sécurité de ces produits sont présentées en Annexe 17.

54. ÉVALUATION DU RISQUE SANITAIRE : ERS

Les mesures d’hygiène permettent à l’éleveur d’assurer la maîtrise sanitaire et zootechnique de son

élevage.

Le vétérinaire de l’exploitation sera le Docteur VANHOLME, dont le cabinet est implanté à Wizernes.

Il est inscrit sur la liste officielle des vétérinaires sanitaires.

Le tableau ci-après synthétise l’ensemble des mesures d’hygiène mises en œuvre sur le site.

Mesures d’hygiène

Mesures d’hygiène Mesures d’hygiène

Procédure sanitaire

d’introduction

d’animaux dans

l’élevage

Les poulettes arrivant, à l’âge de 17-18 semaines, seront fournies par M.

Bollengier, éleveur à Les Moëres. Elles seront déjà vaccinées contre la bronchite

et la grosse tête et recevront un rappel au besoin dans leur eau de boisson. La

connaissance de l’origine des animaux permet de mieux maîtriser leur état

sanitaire. Seul l’exploitant, les éventuels salariés et le vétérinaire pourront entrer

en contact avec les animaux durant toute la durée de leur introduction.

Gestion de la

circulation des

animaux

Les poulettes arrivant sur l’exploitation de la SCEA DUTERTRE seront installées par

les exploitants et une main d’œuvre supplémentaire.

L’exploitation étant un élevage « hors-sol », les animaux resteront à l’intérieur des

bâtiments durant la totalité de leur croissance. Aucun parcours extérieur n’est

prévu.

Gestion de

l’identification des

animaux

Le registre d’élevage reprendra les dates d’entrée et de sortie de chaque lot de

poules pondeuses.

Entretien des accès et

abords de l’élevage

L’accès devant les bâtiments d’élevage sera maintenu en parfait état

d’entretien. Les abords seront désherbés mécaniquement.

Aucun parcours extérieur n’étant prévu, la totalité des déjections sera recueillie

dans le bâtiment de stockage. Le nettoyage extérieur, à l’aide d’un nettoyeur

haute pression, aura donc comme seul objectif d’éliminer les œufs tombés du

convoyeur, ainsi que les dépôts de boue pouvant être amenés par les camions.

Entretien des bâtiments

et matériaux

Après chaque bande, le circuit d’eau sera vidangé et désinfecté avec une

solution de Tartron et d’Acidemix. Les aliments restants seront enlevés et les silos

nettoyés. Chaque bâtiment sera nettoyé à sec (brossage, évacuation des

poussières, soufflages des cages).

Une fois par an, le bâtiment P1 sera lavé au nettoyeur haute pression.

Le bâtiment est ensuite désinfecté au formol et les barrières sanitaire sont mises

en place. (Cf. fiches de données sécurité en Annexe 17).

Les sols bétonnés et les murs lisses permettront un nettoyage optimal des

bâtiments. Le matériel sera spécifique à chaque bâtiment, sauf le nettoyeur

haute pression, désinfecté à chaque changement de bâtiment.

Livraison et stockage

des aliments

Les aliments seront livrés sur site quatre fois par semaine. Un cahier des charges

des aliments relatif à la maîtrise des salmonelles sera présent pour chaque

fournisseur. Le descriptif de l’aliment distribué est fourni en au paragraphe 6.3.


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Mesures d’hygiène Mesures d’hygiène

Le stockage de l’aliment sera réalisé à l’aide de quatre cellules pour un total de

128 tonnes. Des précautions seront prises lors de la livraison de l’aliment et lors du

stockage.

Stockage des fientes

Les fientes seront séchées puis stockées. La diminution du taux d’humidité des

fientes limite le développement de pathogènes.

La ventilation dynamique des tunnels de pré-séchage à partir de l’air chaud des

bâtiments d’élevage permet la déshydratation des fientes, préalablement à leur

stockage. Le taux de matière sèche des fientes passe ainsi de 25 à environ 80 %.

Elles sont ensuite évacuées vers le hangar de stockage F1.

Gestion de l’accès des

visiteurs

Le site sera interdit aux visiteurs non professionnels. Le poulailler sera fermé à clef

et comporteront des panneaux d’interdiction d’entrer. Les véhicules seront

interdits dans l’enceinte de l’élevage.

Pour les visiteurs professionnels, les entrées seront enregistrées et un stock

permanent de combinaisons, surbottes, charlottes, gants sera disponible.

Gestion des

intervenants extérieurs

amenés à entrer en

contact avec les

animaux

Un suivi permanent, par le personnel de la SCEA DUTERTRE, de tous les visiteurs

extérieurs amenés à entrer en contact avec les animaux sera effectué. Seuls le

vétérinaire et les techniciens formés en élevage seront habilités à entrer en

contact avec les animaux.

L’entrée sera filtrée grâce à la présence d’un sas permettant de séparer la zone

propre de la zone sale. Le sas comprendra un lavabo avec commande non

manuelle, un savon bactéricide, des essuie-mains jetables, une poubelle. Les

intervenants extérieurs utiliseront des équipements de protection jetables : gants,

combinaison, bottes, charlotte.

Les interventions vétérinaires seront inscrites sur le registre d’élevage.

Gestion des animaux

malades ou suspects

Tout animal malade ou suspect sera notifié dans le registre d’élevage et le

vétérinaire sera alerté.

Pour les maladies courantes, les soins seront apportés directement par l’éleveur

en respectant les prescriptions, les modes d’administration et de conservation

spécifiques à chaque médicament employé.

Procédure en cas de

suspicion de maladie

grave

Le vétérinaire de l’élevage sera immédiatement prévenu. Il avertira au plus vite

la Direction Départementale de la Protection des Populations et la Préfecture.

Les faits seront notifiés sur le registre d’élevage.

En cas de contamination, les bâtiments d’élevage sont entièrement lavés à

l’aide d’un nettoyeur haute pression et désinfectés.

Gestion des cadavres

Les cadavres d’animaux seront stockés dans un bac d’équarrissage à

température négative situé au Sud des bâtiments, proche de la rue du 43ème

Ricca.

La société d’équarrissage ATEMAX passera environ 50 fois par an pour enlever les

cadavres.

Lutte contre les

rongeurs et les insectes

Un plan de dératisation, avec inscription des observations sur chaque appât et

des mesures correctives en fonction des consommations, sera tenu à disposition.

Les produits utilisés seront des pâtes appâts rodenticides (Rodilon) (Cf. fiches de

données sécurité et plan de dératisation en Annexe 17).

Les bâtiments seront traités contre les poux et les mouches à chaque vide

sanitaire par fumigation avec du Smash Killer 250 ml pour 101 litres d’eau.

Des grillages sur les ouvrants permettront d’éviter l’introduction d’oiseaux dans

les bâtiments. L’utilisation d’un distributeur automatique limitera les dépôts

d’aliment au sol et par conséquent la présence d’oiseaux et de rongeurs.

Stockage de produits

dangereux ou sensibles

L’exploitation n’utilisera pas de produits phytosanitaires et ne stockera ni de GNR,

ni de fioul ni d’huiles, qui seront stockés par l’exploitation individuelle de M.

DUTERTRE, qui louera le matériel (téléscopique) à la SCEA. Les stockages de

produits dangereux ou sensibles concerneront donc uniquement :

Des produits de nettoyage (Inciprop Extra) et de désinfection (Fognet),

Des produits contre les nuisibles : raticide (Rodilon), insecticides (Smash Killer

CE10),

Des médicaments pour les animaux de l’exploitation,

Certains déchets, dont la gestion est décrite dans la partie suivante.


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Le tableau suivant dresse la liste des déchets susceptibles d’être présents sur le site, ainsi que la

gestion de leur collecte prévue par la SCEA DUTERTRE.

Figure n°20. Liste des déchets susceptibles d’être produits sur l’exploitation

Description Nomenclature

européenne

Déchet

dangereux Gestion

Déchets de tissus

animaux 02.01.02 Non

Stockage : Les cadavres de volailles seront stockés dans

un congélateur dans des températures négatives pour

éviter les contaminations. L’un sera situé entre le

bâtiment avicole et le bâtiment de conditionnement

des œufs sous l’auvent (cf. plan n°2)

Elimination : Pour facilité l’enlèvement, les cadavres

sont déplacés au dernier moment dans un bacsitué le

long de la route Deullaert. La société ATEMAX réalisera

les enlèvements de cadavres in situ, à la demande de

l’exploitant.

Justificatif : Un bordereau de remise sera rempli à cette

occasion (Cf. Annexe 18).

Fèces, urine et

fumier (y compris

paille souillée),

effluents,

collectés

séparément et

traités hors site

02.01.06 Non

Stockage : Les fientes de volailles seront séchées puis

stockées dans le bâtiment prévu à cet effet.

Elimination : Les fientes de volailles seront normalisées

ce qui permet leur vente à un négociant d’engrais et à

des exploitants locaux.

Justificatif : Des factures seront émises pour chaque

vente de fientes de volailles.

Huiles usagées 13.01 et 13.02 Oui

Il n’y aura pas de stockage d’huile puisque les

machines utilisées seront louées à l’exploitation

individuelle de M. DUTERTRE.

Déchets

d’activités de

soins vétérinaires

18.02 Oui, pour

partie

Conformément aux recommandations du Groupement

de Défense Sanitaire, les déchets de soins vétérinaires

seront gérés en collaboration avec le vétérinaire de

l’exploitation.

Stockage : Les aiguilles, bistouris, médicaments non

utilisables et flaconnages vides seront conservés dans

une armoire du local technique.

Elimination et justificatif : La collecte sera effectuée par

le vétérinaire avec remise d’une attestation de prise en

charge, à joindre au registre d’élevage.

Déchets

agrochimiques

contenant des

substances

dangereuses

02.01.08 Oui Il n’y aura pas stockage de produits agrochimiques.

Aucun déchet ne sera abandonné, enfoui ou brûlé. Ainsi, ces déchets ne constituent pas des agents

dangereux pour les populations.


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M. DUTERTRE

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56. LIMITATION DES CONSOMMATIONS ENERGÉTIQUES

56.1. Isolation des bâtiments

Les bâtiments avicoles et de stockage des œufs, dont les murs seront épais de 20 cm, bénéficieront

d’une isolation en polyuréthane de 60 mm. Les panneaux d’isolation répondent à une conductivité

thermique de 0,024 W/mK selon la norme NBN EN 12667. L’intégralité des caractéristiques des

panneaux isolants est fournie en Annexe 25.

La toiture du bâtiment avicole sera également isolée par une mousse de polyisocyanurate rigide.

L’isolation des bâtiments permet de limiter les déperditions énergétiques et, par conséquent, réduit

les consommations d’énergie.

56.2. Système de ventilation

Pour le futur bâtiment P1, la ventilation sera assurée par un système dynamique comprenant des

extractions d’air latérales et une sortie d’air par la toiture.

Ce système de ventilation du bâtiment permettra d’assurer une aération adéquate nécessaire au

bien-être des animaux, tout en minimisant les nuisances pour les riverains.

56.3. Système d’éclairage

La SCEA DUTERTRE utilisera des LEDs, système de basse consommation d’énergie.

57. RESPECT DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

Les effectifs de volailles prévus sur le site d’exploitation sont supérieurs au seuil de 40 000 animaux-

équivalents, défini par la directive IED. Par conséquent, la SCEA DUTERTRE est tenue d’avoir recours

aux Meilleures Techniques Disponibles pour les élevages intensifs de volailles édités en février 2017.

Le tableau suivant reprend les mesures prévues sur le site de la SCEA DUTERTRE, pour mettre en œuvre

les MTD.


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M. DUTERTRE

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Applications des MTD sur le site d’exploitation de M. DUTERTRE

Chapitres

du BREF Thème MTD

Application sur l’exploitation de M. DUTERTRE

Résultat Précisions

1. Conclusions générales sur les MTD

1.1

MTD 1

Systèmes de

management

environnemental

Amélioration des performances environnementales

globales des installations d’élevage par la mise en place et

l’application d’un système de management

environnemental (SME) présentant les caractéristiques

suivantes :

1. engagement de la direction, y compris à son plus haut

niveau,

2. définition, par la direction, d'une politique

environnementale intégrant le principe d'amélioration

continue des performances environnementales de

l'installation,

3. planification et mise en place des procédures

nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification

financière et investissement,

4. mise en œuvre des procédures, prenant

particulièrement en considération les aspects suivants: a)

organisation et responsabilité;

b) formation, sensibilisation et compétence;

c) communication;

d) participation du personnel;

e) documentation;

f) contrôle efficace des procédés;

g) programmes de maintenance;

h) préparation et réaction aux situations d'urgence;

i) respect de la législation sur l'environnement;

5. contrôle des performances et prise de mesures

correctives, les aspects suivants étant plus

particulièrement pris en considération:

a) surveillance et mesurage (voir également le rapport

de référence du JRC relatif à la surveillance des émissions

des installations relevant de la directive sur les émissions

industrielles — ROM);

b) mesures correctives et préventives;

c) tenue de registres;

d) audit interne ou externe indépendant (si possible)

pour déterminer si le SME respecte les modalités prévues

et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour,

6. revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et

de son efficacité, par la direction,

7. suivi de la mise au point de technologies plus propres,

Appliqué

1

M. DUTERTRE, gérant de la SCEA DUTERTRE, s’engage à mettre en œuvre

toutes les techniques possibles, dans la mesure de ses moyens,

permettant l’amélioration continue des performances

environnementales de sa société.

2

M. DUTERTRE intègre le principe d’amélioration continue dans la gestion

de son exploitation, imposé par notamment l’évolution du site, des

normes et réglementations environnementales.

3

M. DUTERTRE planifie, dans la gestion de son exploitation, toutes les

actions mises en place sur son site. Le marché, concurrentiel et évolutif,

oblige également M. DUTERTRE à planifier à court, moyen et long terme.

La planification intègre des objectifs, l’évaluation financière des actions

et les modalités d’investissements correspondants.

4

M. DUTERTRE met en œuvre sur son exploitation les procédures

nécessaires, en prenant systématiquement en compte les aspects ci-

contre.

5

M. DUTERTRE réalisera une surveillance des performances

environnementales de son installation d’élevage.

Le suivi de ses émissions sera permis par les déclarations des émissions

polluantes, réalisée annuellement, de même que le suivi de l’azote

excrété (cf. MTD24).

En cas d’évolution négative de ses performances, M. DUTERTRE mettre en

place les mesures correctives et préventives, pour atteindre et maintenir

le niveau de performance attendu.

L’ensemble des éléments relatifs à cette surveillance sera consigné dans

un registre.

Un audit interne sera ainsi systématiquement mis en œuvre,

annuellement, sur l’ensemble de l’installation.

Un audit externe indépendant pourra être sollicité, de manière à aider M.

DUTERTRE à s’assurer de la qualité de son SME.

6

Le SME sera revu chaque année par M. DUTERTRE, afin d’en évaluer la

pertinence, l’adéquation avec les activités du site, l’efficacité et, le cas

échéant, les modifications à y apporter pour qu’il continue à présenter

ces 3 qualités.

7

Par une veille technique continue, M. DUTERTRE suit l’évolution des

techniques et technologies et, le cas échéant, planifie la mise en œuvre

des technologies les plus propres : si justifiée d’un point de vue technique,

environnemental et économique.

8 La prise en compte de l'impact sur l'environnement en cas de mise à

l'arrêt définitif du site est prévue et précisée au §59


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



8. prise en compte de l'impact sur l'environnement de la

mise à l'arrêt définitif d'une installation dès le stade de sa

conception et pendant toute la durée de son

exploitation,

9. réalisation régulière d'une analyse comparative des

performances, par secteur (document de référence

sectoriel EMAS, par exemple). En ce qui concerne

spécifiquement le secteur de l'élevage intensif de

volailles ou de porcs, la MTD consiste également à

incorporer les éléments suivants dans le SME,

10. mise en œuvre d'un plan de gestion du bruit (voir MTD

9),

11. mise en œuvre d'un plan de gestion des odeurs (voir

MTD 12).

9

M. DUTERTRE réalisera, sur la base des documents de référence

disponibles (document de référence sectoriel EMAS par exemple), une

analyse comparative des performances, pour les différents secteurs de

l’installation d’élevage, correspondant aux thématiques traitées dans le

présent rapport (performance / effet du projet du ces thématiques

présentés aux § 19 à 21 et 23 à 34)

10

Non concerné. Cependant, M. DUTERTRE tiendra un registre des

éventuelles plaintes déposées et, si tel est le cas, mettre en place un plan

de gestion du bruit, en conformité avec la MTD 9

11

Non concerné. Cependant, M. DUTERTRE tiendra un registre des

éventuelles plaintes déposées et, si tel est le cas, mettre en place un plan

de gestion du bruit, en conformité avec la MTD 12

1.2

MTD 2

Bonne organisation

interne

Localisation appropriée de l’unité d’élevage et bonne

répartition spatiale des activités, afin de :

— 1.réduire les transports d'animaux et de matières (y

compris les effluents d'élevage);

— 2.maintenir une distance adéquate par rapport aux

zones sensibles nécessitant une protection;

— 3.tenir compte des conditions climatiques existantes (par

exemple, vent et précipitations);

— 4.prendre en considération la capacité d'extension

ultérieure de l'installation d'élevage;

— 5.éviter la contamination de l'eau.

Appliqué

Le projet de la SCEA DUTERTRE est cohérent avec cette MTD, par la mise en

œuvre des actions suivantes :

1

Pas de transport d’animaux au sein du site. Les bâtiments sont situés à

moins de 4 km des 2 parcelles du plan d’épandage, limitant les transports

d’effluents. De plus, le projet n’est pas situé dans une zone sensible

nécessitant une protection et est situé à minimum 300 m d’un cours d’eau

BCAE.

2 Le projet amène à ce que les premières habitations restent à une

distance minimale de 120 mètres du site.

3

Le positionnement du projet, au regard des vents dominants, peut

générer des nuisances pour les tiers. Cependant, l’habitation la plus

proche dans cette direction est située à plus de 300 mètres au Nord-Est

du site.

Il est à noter que l’aménagement des bâtiments peut être contraint, pour

la partie ventilation, par les vents dominants : l’entrée d’air se fera en

priorité côté arrivée du vent et la sortie côté opposé.

4 L’extension éventuelle de l’élevage pourra se faire au Nord du Site

5 L’absence de contamination de l’eau a été intégrée au projet. Le détail

des mesures est présenté au §46.

Eduquer et former le personnel, en particulier dans les

domaines suivants :

— réglementation applicable, élevage, santé et bien-être

des animaux, gestion des effluents d'élevage, sécurité des

travailleurs;

— transport et épandage des effluents d'élevage;

— planification des activités;

— planification d'urgence et gestion;

— réparation et entretien des équipements.

Appliqué

Le personnel est formé en interne et un rappel annuel à lieu.

Dans le cadre de cette formation interne, les domaines ci-contre sont traités,

de même que les règles d’hygiène.

Elaborer un plan d’urgence pour faire face aux émissions et

incidents imprévus tels que la pollution de masses d'eau. Il

peut notamment s'agir :

Appliqué

Une procédure d’urgence est affichée, ainsi que les numéros de téléphone

des services d’urgence.


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



— d'un plan de l'installation d'élevage indiquant les

systèmes de drainage et les sources d'eau/effluents;

—de plans d'action pour pouvoir réagir à certains

événements potentiels (par exemple en cas d'incendie, de

fuite ou d'effondrement des fosses à lisier, de ruissellement

non maîtrisé à partir des tas d'effluents d'élevage, de

déversements d'huile);

— des équipements disponibles pour faire face à un

incident de pollution (par exemple, équipement pour

colmater les drains, construire des fossés de retenue, des

pare-écume pour les déversements d'huile).

Le plan réalisé dans le cadre du présent dossier intègre les canalisations

souterraines et le circuit de collecte et rejet des eaux pluviales, de même que

le trajet des effluents au sein du site.

Par ailleurs, le site dispose de regards et de circuits de collecte pouvant, le cas

échéant, être condamnés en cas de pollution.

Contrôle, réparation et entretien réguliers des structures et

des équipements tels que :

— les fosses à lisier pour détecter tout signe de dégradation,

de détérioration ou de fuite;

— les pompes à lisier, les mélangeurs, les séparateurs, les

dispositifs d'irrigation;

— les systèmes de distribution d'eau et d'aliments;

— le système de ventilation et les sondes de température;

— les silos et le matériel de transport (par exemple, vannes,

tubes);

— les systèmes de traitement d'air (par inspection régulière,

par exemple). Peut comprendre la propreté de l'installation

d'élevage et la lutte contre les nuisibles.

Appliqué

Les structures et équipements suivants sont vérifiés régulièrement :

- fosses d’effluents liquides,

- système d’assainissement autonome,

- systèmes de distribution d’eau et d’aliments,

- les silos et le matériel de transport.

En cas de pannes, les techniciens compétents sont sollicités.

Par ailleurs, l’ensemble du site fait l’objet d’un nettoyage et entretien régulier,

permettant de maintenir des abords propres et facilitant ainsi l’accès au site.

Entreposer les cadavres d’animaux de manière à prévenir

ou à réduire les émissions Appliqué

Stockage des cadavres dans un congélateur à température négative et

enlèvements réguliers par un équarisseur.

1.3

MTD 3

Gestion nutritionnelle

permettant de réduire

les émissions

d’ammoniac

(l’exploitation doit

faire appel à une ou

plusieurs de ces MTD)

Réduire la teneur en protéines brutes par un régime

alimentaire équilibré en azote, tenant compte des besoins

énergétiques et des acides aminés digestibles.

Appliqué

L’alimentation est multiphase avec décroissance des taux de protéines en

fonction de l’âge des animaux et apport d’acides aminés essentiels (lysine et

méthionine).

Alimentation multiphase au moyen d’aliments adaptés aux

besoins spécifiques de la période de production. Appliqué

Ajout de quantités limitées d’acides aminés essentiels à un

régime alimentaire pauvre en protéines brutes. Appliqué

Utilisation d’additifs autorisés pour l’alimentation animale

qui réduisent l’azote total excrété.

Non

appliqué -

MTD 4

Gestion nutritionnelle

permettant de réduire

le phosphore total

excrété (l’exploitation

doit faire appel à une

ou plusieurs de ces

MTD)

Alimentation multiphase au moyen d’aliments adaptés aux

besoins spécifiques de la période de production. Appliqué L’alimentation est multiphase avec décroissance des teneurs en phosphore en

fonction de l’âge des animaux. Des améliorateurs de digestibilités comme les

phytases sont utilisés pour une meilleure digestibilité du phosphore. Utilisation d’additifs autorisés pour l’alimentation animale

qui réduisent le phosphore total excrété. Appliqué

Utilisation de phosphates inorganiques hautement

digestibles pour remplacer partiellement les sources

traditionnelles de phosphore dans l’alimentation.

Non

appliqué -

1.4 MTD 5 Tenir un registre de la consommation d’eau Appliqué Un compteur sera installé dans chaque bâtiment. La consommation est

relevée quotidiennement et notée dans un registre.


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



Utilisation rationnelle

de l’eau

(l’exploitation doit

utiliser une

combinaison des

techniques citées)

Détecter et réparer les fuites d’eau Appliqué

Les installations sont vérifiées quotidiennement. Les compteurs d’eau

permettent de détecter les fuites éventuelles. Les fuites sont réparées

rapidement suite au constat.

Utiliser des dispositifs de nettoyage à haute pression pour le

nettoyage des hébergements et des équipements Appliqué

La MTD est respectée sur le site par l’application des actions suivantes par la

SCEA DUTERTRE :

Un nettoyeur haute pression est utilisé. Seules les têtes de batterie sont

lavées à l’eau,

Le débit d’eau d’abreuvement est vérifié tous les jours.

Choisir des équipements appropriés (par exemple,

abreuvoirs à tétine, abreuvoirs siphoïdes, bacs à eau),

spécifiquement adaptés à la catégorie animale

considérée et garantissant l'accès à l'eau (ad libitum).

Appliqué Abreuvement par pipettes top orange garantissant un accès ad libitum à

l’eau.

Vérifier et, si nécessaire, adapter régulièrement le réglage

de l’équipement de distribution de l’eau. Appliqué Les installations sont vérifiées quotidiennement.

Réutiliser les eaux pluviales non polluées pour le nettoyage Non

appliqué Non appliqué à l’installation d'élevage en raison des coûts élevés.

1.5

MTD 6

Emissions dues aux

eaux résiduaires

(réduire la production

d’eaux résiduaires par

l’application d’une

combinaison de MTD

citées)

Maintenir les surfaces souillées de la cour aussi réduites que

possible. Appliqué Le projet s’accompagne de la mise en place d’aires bétonnées limitées

Limiter le plus possible l’utilisation d’eau Appliqué

L’usage de l’eau est réduit aux stricts besoins de l’exploitation (abreuvement

des volailles, lavage des mains, nettoyage haute pression limité). Le lavage du

bâtiment avicole est effectué à chaque vide sanitaire. Il comprend un

nettoyage à sec, une désinfection et un nettoyage au nettoyeur haute

pression.

Séparer les eaux de pluie non contaminées des flux d’eaux

résiduaires nécessitant un traitement. Appliqué

A aucun moment les eaux de pluie n’entrent en contact avec les flux

d’eaux résiduaires : les eaux résiduaires sont intégralement collectées, pour

être stockées en fosse étanche pour les eaux de lavage, pour être traitées

dans la micro-station pour les eaux de lavage du centre de conditionnement.

MTD 7

Emissions dues aux

eaux résiduaires

(réduire les rejets

d’eaux résiduaires

dans l’eau par

l’application d’une

combinaison des

techniques citées)

Evacuer les eaux résiduaires dans un conteneur réservé à

cet effet ou dans une fosse à lisier Appliqué

Les eaux de lavage du bâtiment sont collectées et stockées dans des fosses

étanches dans l’attente de leur épandage.

Les eaux usées sont collectées et traitées dans la micro station prévue à cet

effet.

Traiter les eaux résiduaires. Appliqué Les eaux résiduaires sont traitées soit par épandage, pour les eaux de lavage

des bâtiments, soit par la micro station pour les eaux usées.

Épandage des eaux résiduaires, par exemple au moyen

d'un système d'irrigation tel qu'un dispositif d'aspersion, un

pulvérisateur va-et-vient, une tonne à lisier, un injecteur

ombilical.

Appliqué Seules les eaux de lavage des bâtiments d’élevage seront épandues sur le

parcellaire de M. DUTERTRE, via une tonne à lisier.

1.6

MTD 8

Utilisation rationnelle

de l’énergie

(emploi d’une

combinaison de

techniques)

Système de chauffage/refroidissement et de ventilation

haute efficacité Appliqué La MTD est respectée sur le site par l’application des actions suivantes par la

SCEA DUTERTRE :

l’ensemble des bâtiments sont isolés,

La ventilation est mécanique dynamique et est régulée, grâce à un

ordinateur de gestion d’ambiance, en fonction des besoins des

volailles et de la température intérieure et extérieure,

Optimisation des systèmes de chauffage/refroidissement et

de ventilation ainsi que leur gestion, en particulier en cas

d’utilisation de systèmes d’épuration de l’air.

Non

appliqué

Isolation des murs, sols et/ou plafonds des bâtiments

d’hébergement. Appliqué

Utilisation d’un éclairage basse consommation Appliqué


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Chapitres

du BREF Thème MTD



Utilisation d’échangeurs de chaleur. Un des systèmes

suivants peut être utilisé : air-air ; air-eau ; air-sol.

Non

appliqué

Les conduits et ventilateurs sont inspectés et nettoyés après chaque

lot de volailles,

Eclairage : Un système d’éclairage basse consommation par LED sera

utilisé.

Remarque : l’absence de chauffage des bâtiments d’élevage limite de fait les

consommations énergétiques associées à ceux-ci.

Utilisation de pompes à chaleur pour récupérer la chaleur. Non

appliqué

Récupération de chaleur au moyen de sols recouverts de

litière chauffés et refroidis (système combideck).

Non

appliqué

Mise en œuvre d’une ventilation statique. Non

appliqué

1.7

MTD 9

Emissions sonores

la MTD consiste à établir et mettre en œuvre, dans le cadre

du système de management environnemental (voir MTD 1),

un plan de gestion du bruit comprenant les éléments

suivants:

1. un protocole décrivant les mesures à prendre et le

calendrier;

2. un protocole de surveillance du bruit;

3. un protocole des mesures à prendre pour gérer les

problèmes de bruit mis en évidence;

4. un programme de réduction du bruit destiné, par

exemple, à mettre en évidence la ou les sources de

bruit, à surveiller les émissions sonores, à caractériser la

contribution des sources et à mettre en œuvre des

mesures de suppression et/ou de réduction du bruit;

5. un relevé des problèmes de bruit rencontrés et des

mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion

des informations relatives aux problèmes de bruit

rencontrés.

Non

concerné

Absence de nuisance sonore probable et aucune nuisance n’a été constatée

dans des zones sensibles à proximité du site.

L’ensemble des activités les plus bruyantes seront effectuées de journée dans

la mesure du possible.

MTD 10

Émissions sonores –

(appliquer une ou

plusieurs des

techniques citées)

Maintenir une distance appropriée entre l’unité d’élevage

et les zones sensibles. Appliqué Les bâtiments seront implantés à 120 mètres de l’habitation la plus proche.

Emplacements des

équipements

i. en augmentant la distance entre

l'émetteur et le récepteur (en

installant l'équipement le plus loin

possible des zones sensibles);

Non

appliqué -

ii. en réduisant le plus possible la

longueur des tuyaux de distribution

de l'alimentation;

Appliqué La conception du site vise à optimiser le fonctionnement de celui-ci.

iii. en choisissant l'emplacement des

bennes et silos contenant

l'alimentation de façon à limiter le

plus possible le déplacement des

véhicules au sein de l'installation

d'élevage.

Appliqué

Les silos sont situés à proximité des bâtiments en bordure de la route attenante

au site, limitant au maximum le déplacement des véhicules au sein de

l’installation d’élevage.

Mesures

opérationnelles

i. fermeture des portes et principaux

accès du bâtiment, en particulier

lors de l'alimentation des animaux, si

possible

Appliqué Les bâtiments sont fermés, notamment lors de la distribution des aliments.


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



ii. utilisation des équipements par du

personnel expérimenté Appliqué

Les équipements sont placés sous la responsabilité des gérants, qui disposent

d’une expérience importante. A défaut, les salariés en charge des

équipements sont expérimentés et régulièrement formés sur leur utilisation.

iii. renoncement aux activités

bruyantes pendant la nuit et le

week-end, si possible

Appliqué Il n’y a aucune activité bruyante le soir (seuls les ventilateurs restent

constamment en marche).

iv. précautions pour éviter le bruit

pendant les opérations d'entretien Appliqué

Les opérations d’entretien sont réalisées dans la mesure du possible hors week-

end ou jours fériés et en période de jour. Par ailleurs, ces opérations sont

réalisées portes fermées pour limiter au maximum les émissions sonores à

l’extérieur des bâtiments concernés.

v. utiliser les convoyeurs et les auges

à pleine charge, si possible Appliqué Les camions circulant sur le site sont toujours pleins afin de réduire les trajets.

vi. limiter le plus possible la taille des

zones de plein air raclées afin de

réduire le bruit des tracteurs racleurs.

Non

concerné -

Équipements peu

bruyants

i. ventilateurs à haute efficacité,

lorsque la ventilation statique n'est

pas possible ou pas suffisante Appliqué

Les ventilateurs mis en place sont récents et de haute efficacité.

Par ailleurs, la ventilation des bâtiments est optimisée grâce à l’utilisation d’un

ordinateur de gestion d’ambiance : La ventilation est mécanique dynamique

et est régulée.

ii. pompes et compresseurs Appliqué Il n’y a pas de pompes ou compresseurs d’utilisés sur le site

iii.système de nourrissage

permettant de réduire le stimulus

pré-ingestif (par exemple, trémies

d'alimentation, mangeoires

automatiques ad libitum,

mangeoires compactes).

Non

concerné La MTD 7.d.iii n'est applicable qu'aux unités pour porcs.

Dispositifs antibruit

i. réducteurs de bruit Non

appliqué -

ii. isolation antivibrations Non

appliqué -

iii. confinement des équipements

bruyants (par exemple, broyeurs,

convoyeurs pneumatiques)

Appliqué

Le groupe électrogène est localisé à l’abri sous un auvent entre le bâtiment C

et P1, ce qui réduit son impact sonore lors de ses utilisations ponctuelles au

cours de l’année (environ 10h/an)

iv. insonorisation des bâtiments. Non

appliqué -

Réduction du bruit

Il est possible de limiter la propagation du bruit en

intercalant des obstacles entre les émetteurs et les

récepteurs.

Non

appliqué -

1.8

MTD 11

Émissions de

poussières (appliquer

Réduire la formation

de poussières à

l’intérieur des

bâtiments d’élevage

1. utilisation d'une matière plus

grossière pour la litière (par exemple,

copeaux de bois ou paille longue

plutôt que paille hachée)

Non

concerné Absence de litière dans les bâtiments d’élevage de la SCEA DUTERTRE


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Chapitres

du BREF Thème MTD



une ou plusieurs des

techniques citées)

(litière grossière,

appliquer la litière

lorsqu’elle est

encore fraîche,

proposer une

alimentation

humide, etc.).

2. Appliquer la litière fraîche par une

technique entraînant peu

d'émissions de poussières (par

exemple, à la main)

Non


3. mettre en œuvre l'alimentation ad

libitum Appliqué Les poules pondeuses sont alimentées en libre choix, sans rationnement

4. Utiliser une alimentation humide,

en granulés ou ajouter des matières

premières huileuses ou des liants aux

systèmes d'alimentation sèche

Non

appliqué -

5.Équiper de dépoussiéreurs les

réservoirs d'aliments secs à

remplissage pneumatique

Non

appliqué -

6. Concevoir et utiliser le système de

ventilation pour une faible vitesse de

l'air à l'intérieur du bâtiment

Appliqué

Utilisation d’un ordinaire de gestion d’ambiance pour l’optimisation de la

ventilation : La ventilation est mécanique dynamique et est régulée, grâce à

un ordinateur de gestion d’ambiance, en fonction des besoins des volailles et

de la température intérieure et extérieure.

Dans le bâtiment de poules pondeuses

Le mode de distribution des aliments, par cellules de stockage et un entretien

régulier de ces cellules induiront une très faible production de poussières. Les

animaux seront logés au sol avec absence de litière. L’émission de poussières

sera donc limitée.

Dans le hangar de stockage des fientes

Dans le hangar de stockage, les fientes ne seront pas brassées, afin d’éviter les

pics d’odeurs et de dégagements de gaz.

La majorité de la poussière sera produite lors de l’enlèvement des fientes par

les agriculteurs acheteurs, soit une vingtaine de fois par an.

Par ailleurs, le bâtiment F1 est dimensionné de manière à ce que le

chargement des bennes pour les agriculteurs se fasse à l’intérieur du bâtiment.

Cela permet de limiter les nuisances sonores et les émissions de poussières et

d’odeurs.

Réduire la

concentration de

poussières à

l'intérieur du

bâtiment en

appliquant une des

techniques suivantes

1. Brumisation d'eau Non

appliqué

L'applicabilité peut aussi être limitée pour les systèmes à effluents d'élevage

solides en fin de période d'élevage, en raison des fortes émissions d'ammoniac.

2. Pulvérisation d'huile Non

appliqué

Applicabilité aux unités de poules pondeuses limitée en raison du risque de

contamination de l'équipement présent dans l'hébergement.

3. Ionisation Non

appliqué Non applicable pour des raisons techniques et/ou économiques.

Traitement de l'air

évacué au moyen

d'un système

1. piège à eau Non

appliqué

Uniquement applicable aux unités équipées d'un système de tunnels de

ventilation.

2. filtre sec Non

appliqué

Uniquement applicable aux unités pour volailles équipées d'un système de

tunnels de ventilation.


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M. DUTERTRE

IC1191

Chapitres

du BREF Thème MTD



d'épuration d'air tel

que: 3. laveur d'air à eau

Non

appliqué Non applicable en raison de coûts élevés de mise en œuvre.

4. laveur d'air à l'acide Non


5. biolaveur Non


6. Système d'épuration d'air à deux

ou trois étages

Non


7. Biofiltre Non

concerné Uniquement applicable aux unités sur lisier.

1.9

MTD 12

Odeurs

établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans

le cadre du système de management environnemental

(voir MTD 1), un plan de gestion des odeurs comprenant

l'ensemble des éléments suivants:

1. un protocole décrivant les mesures à prendre et le

calendrier;

2. un protocole de surveillance des odeurs;

3. un protocole des mesures à prendre pour gérer des

problèmes d'odeurs mis en évidence;

4. un programme de prévention et d'élimination des

odeurs destiné à mettre en évidence la ou les sources,

à surveiller les émissions d'odeurs (voir MTD 26), à

caractériser la contribution des sources et à mettre en

œuvre des mesures d'élimination et/ou de réduction

des odeurs;

5. un historique des problèmes d'odeurs rencontrés et

des mesures prises pour y remédier, ainsi que la

diffusion des informations relatives aux problèmes

d'odeurs rencontrés.

Non

appliqué

Non applicable compte tenu de l’absence de nuisance olfactive probable

et/ou l’absence de nuisance olfactive constatée dans des zones sensibles.

M. DUTERTRE mettra cependant en œuvre tous les moyens à sa disposition pour

atténuer au maximum les odeurs liées à son élevage avicole. Par ailleurs, une

évaluation des odeurs en limite de site sera réalisée mensuellement, afin de

s’assurer que, tout au long du cycle d’élevage, les odeurs émises par le site

sont réduites au maximum et ne vont pas générer de nuisances pour les

riverains.

MTD 13

Odeurs –

(appliquer une

combinaison de

techniques citées)

Maintenir une distance appropriée entre l’élevage et les

zones sensibles. Appliqué

Les bâtiments sont situés à plus de 1020 mètres des premières habitations

tierces.

Utiliser un système

d'hébergement qui

met en œuvre un ou

plusieurs des

principes suivants:

— maintenir les surfaces et les

animaux secs et propres (par

exemple, éviter les déversements

d'aliments et l'accumulation de

déjections dans les aires de

couchage sur sols en caillebotis

partiel);

Appliqué

— réduire la surface d'émission des

effluents d'élevage (par exemple,

utiliser des lamelles métalliques ou

en matière plastique ou des canaux

de manière à réduire la surface

exposée des effluents d'élevage);

Non

appliqué


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



— évacuer fréquemment les

effluents d'élevage vers une cuve ou

fosse extérieure (couverte);

Appliqué

— réduire la température des

effluents d'élevage (refroidissement

du lisier, par exemple) et de l'air

intérieur;

Non

appliqué

— réduire le débit et la vitesse de l'air

à la surface des effluents d'élevage;

Non

appliqué

— maintenir la litière sèche et

préserver les conditions d'aérobiose

dans les systèmes à litière.

Non


Optimiser les

conditions

d'évacuation de l'air

des bâtiments

d'hébergement par

une ou plusieurs des


:

— augmentation de la hauteur des

sorties d'air (par exemple, sorties d'air

au-dessus du niveau du toit,

cheminées, évacuation de l'air par

le faîtage plutôt que par la partie

basse des murs)

Appliqué

Evacuation latérale haute et intermédiaire de l’air. Les évacuations hautes

correspondent aux évacuations d’air du deuxième étage et les évacuations

intermédiaires correspondent aux évacuations d’air du rez-de-chaussée.

— augmentation de la vitesse de

ventilation de la sortie d'air verticale

Non

appliqué

— mise en place de barrières

extérieures efficaces afin de créer

des turbulences dans le flux d'air

sortant (par exemple, végétation)

Appliqué

Une haie localisée le long de la rue du 43ème Ricca et une rangée de peupliers

implantée le long du watering en limite de propriété constitueront une barrière

efficace pour les sorties d’air.

— ajout de déflecteurs sur les sorties

d'air situées dans la partie basse des

murs afin de diriger l'air évacué vers

le sol

Non

appliqué Non applicable en raison de coûts élevés de mise en œuvre

—dispersion de l'air évacué sur le

côté du bâtiment d'hébergement

qui est le plus éloigné de la zone

sensible

Non

appliqué

Non applicable car pour assurer une bonne ventilation du bâtiment

l’évacuation de l’air est préférable des deux côtés du bâtiment.

— alignement de l'axe du faîtage

d'un bâtiment à ventilation statique

perpendiculairement à la direction

du vent dominant

Non

concerné Bâtiments à ventilation dynamique et non statique

Utiliser un système d'épuration d'air tel que:

1. un biolaveur

2. un biofiltre

3. un système d'épuration d'air à deux ou trois étages

Non

appliqué

Non applicable en raison de coûts élevés de mise en œuvre.

Le biofiltre n'est applicable qu'aux unités à base de lisier.

Utiliser une ou

plusieurs des


1. Couvrir le lisier ou les effluents

d'élevage solides pendant le

stockage;

Appliqué

Les fientes sont pré-séchées sur les tapis avant stockage dans les bâtiments de

stockage des fientes (F1). Le sol du hangar est bétonné et des turbines

permettent d’en assurer la ventilation.


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



pour le stockage des

effluents d'élevage:

2. Choisir l'emplacement du réservoir

de stockage en fonction de la

direction générale du vent et/ ou

prendre des mesures pour réduire la

vitesse du vent autour et au-dessus

du réservoir (par exemple, arbres,

obstacles naturels)

Appliqué Les bâtiments de stockage des fientes (F1) sont localisés au Nord du site,

protégés des vents dominants par l’ensemble des autres bâtiments du site.

3. Réduire le plus possible l'agitation

du lisier

Non

concerné Absence de production de lisier sur le site

Traiter les effluents

d'élevage par une

des techniques

suivantes afin de

réduire le plus

possible les

émanations d'odeurs

pendant (ou avant)

l'épandage:

1. digestion aérobie (aération) du

lisier

Non


2. compostage des effluents

d'élevage solides

Non

appliqué Choix du séchage et de la normalisation des fientes

3. digestion anaérobie Non


Utiliser une ou

plusieurs des


pour l'épandage des

effluents d'élevage:

1. rampe à pendillards, injecteur ou

enfouisseur pour l'épandage du lisier

Non


2. incorporation des effluents

d'élevage le plus tôt possible. Appliqué

Les eaux de lavage épandues sur le parcellaire de M. DUTERTRE seront enfouies

dans les 4 heures suivant l’épandage

1.10

MTD 14

Émissions dues au

stockage des

effluents d’élevage

solides – (appliquer

une ou plusieurs

techniques)

Réduire le rapport entre la surface d’émission et le volume

du tas d’effluents d’élevage solides

Non

appliqué -

Couvrir les tas d’effluents d’élevage solides Non

appliqué -

Stocker les effluents d’élevage solides dans un hangar Appliqué Les fientes seront stockées dans le bâtiment de stockage des fientes (F1).

MTD 15

Emissions dues au

stockage des


solides – (appliquer

une combinaison de

techniques citées)

Stocker les effluents d’élevage solides séchés dans un

hangar Appliqué

Les fientes sont pré-séchées sur les tapis avant stockage dans le bâtiment de

stockage des fientes (F1). Le sol de ces bâtiments de stockage est bétonné et

le mur en face Nord est partiellement ouvert afin d’en assurer la ventilation. Le

sol du bâtiment de stockage des fientes (F1) est bétonné.

Les fientes seront ensuite normalisées et vendues à des exploitations tierces.

Utiliser un silo en béton pour le stockage des effluents

d’élevage solides

Non

appliqué Choix du stockage en hangar


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



Stocker les effluents d’élevage solides sur une aire

imperméable équipée d’un système de drainage et d’un

réservoir de collecte des jus d’écoulement

Non

appliqué

Choix du stockage en hangar

Par ailleurs, le stockage est réalisé en bâtiment couvert et ne rejette donc

aucun jus d’écoulement.

Choisir une installation de stockage d’une capacité

suffisante pour contenir les effluents d’élevage pendant les

périodes durant lesquelles l’épandage n’est pas possible.

Appliqué Après-projet, le bâtiment F1 et son extension permettront un stockage de 7,2

mois des fientes produites.

Stocker les effluents d’élevage solides en tas au champ, à

l’écart des cours d’eau de surface et/ou souterrain

susceptibles de recueillir le ruissellement.

Non

concerné

La SCEA DUTERTRE stocke l’intégralité des fientes produites dans le bâtiment de

stockage F1. Les fientes qui sortent du site sont normalisées et donc la

responsabilité de leur gestion repose sur les exploitations venant les enlever.

1.11

MTD 16

Emissions dues au

stockage du lisier

(appliquer une

combinaison de

techniques citées)

Conception et

gestion appropriées

de la fosse à lisier,

par une

combinaison des

techniques

suivantes:

1. Réduction du rapport entre la

surface d'émission et le volume

de la fosse à lisier

Non


2. Réduire la vitesse du vent et les

échanges d'air à la surface du

lisier en maintenant un plus faible

niveau de remplissage de la

fosse;

3. Réduire le plus possible l'agitation

du lisier.

Couvrir la fosse à

lisier. À cet effet, il est

possible d'utiliser une

des techniques

suivantes:

1. couvertures rigides

Non


2. couvertures souples

3. couvertures flottantes, telles que:

- balles en plastique;

- matériaux légers en vrac;

- couvertures souples flottantes;

- plaques géométriques en

plastique;

- couvertures gonflables;

- croûte naturelle;

- paille.

Acidification du lisier Non


MTD 17

Réduire les émissions

atmosphériques

d'ammoniac

provenant d'une fosse

à lisier à berges en

terre (lagune)

Réduire le plus possible l'agitation du lisier. Non


Recouvrir la lagune d'une couverture souple et/ou flottante

constituée par exemple de:

- feuilles en plastique souples;

- matériaux légers en vrac;

- croûte naturelle;

- paille.

Non



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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



MTD 18

Prévention des

émissions dans le sol

et les rejets dans l’eau

résultant de la

collecte, du transport

par conduites et du

stockage du lisier en

fosse (appliquer une

combinaison de

techniques citées)

Utilisation de fosses résistant aux contraintes mécaniques,

chimiques et thermiques.

Non


Choix d’une installation de stockage d’une capacité

suffisante pour contenir le lisier pendant les périodes durant

lesquelles l’épandage n’est pas possible.

Construction d’installations et d’équipements étanches

pour la collecte et le transfert de lisier

Stockage du lisier dans des lagunes dont le fond et les parois

sont imperméables

Installation d’un système de détection des fuites

Vérification de l’intégrité structurale des ouvrages de

stockage au moins une fois par an.

1.12

MTD 19

En cas de traitement

des effluents

d’élevage dans

l’installation

d’élevage, limiter les

émissions d’azote et

de phosphore ainsi

que les odeurs et les

rejets d’agents

microbiens

pathogènes dans l’air

et dans l’eau et de

faciliter le stockage et

l’épandage des


(appliquer une

combinaison de

techniques citées)

Séparation mécanique du lisier, notamment par:

- presse à vis;

- décanteur-séparateur centrifuge;

- coagulation-floculation;

- séparation par tamis;

- presse filtrante.

Non


Digestion anaérobie des effluents d’élevage dans une

installation de méthanisation

Non

concerné Absence de méthanisation sur le site

Utilisation d’un tunnel extérieur pour le séchage des

effluents d’élevage Appliqué

Les fientes sont pré-séchées sur les tapis avant stockage dans le bâtiment de

stockage des fientes (F1). Les tunnels de séchage sont extérieurs aux bâtiments

d’élevage dont sont issues les fientes.

Digestion aérobie (aération) du lisier Non


Nitrification-dénitrification du lisier Non


Compostage des effluents d’élevage solides Non


1.13

MTD 20

Afin d’éviter ou, si

cela n’est pas

possible, de réduire

les rejets d’azote, de

phosphore et

d’agents microbiens

pathogènes dans le

sol et l’eau qui

résultent de

l’épandage des

effluents d’élevage,

la MTD consiste à

Evaluer le terrain devant faire l’objet de l’épandage pour

mettre en évidence les risques de ruissellement, compte

tenu des éléments suivants :

-type de sol, état et pente du champ,

- conditions climatiques,

- Drainage et irrigation du champ,

- Assolement,

- Ressources hydriques et eaux protégées.

Appliqué

Le plan d’épandage, réalisé pour les eaux de lavage, a permis de déterminer

les aptitudes à l’épandage des différentes parcelles. Cette détermination

repose sur le recours à la méthode APTISOLE, qui prend notamment en compte

le type de sol, le type d’effluent.

Les exclusions à l’épandage pour le parcellaire mis à disposition pour

l’épandage des eaux de lavage a pris en compte les exclusions liées aux

pentes, aux distances par rapport aux habitations et aux cours d’eau.

Par ailleurs, le dimensionnement du plan d’épandage a été vérifié via l’analyse

de l’assolement du parcellaire de M. DUTERTRE.

La conformité du projet a été vérifiée avec les SDAGE et SAGE qui concernent

le site.


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



appliquer toutes les

techniques ci-dessous

Maintenir une distance suffisante entre les champs faisant

l’objet de l’épandage d’effluents d’élevage (en laissant

une bande de terre non traitée) et :

1. les zones où il existe un risque de ruissellement dans un

cours d’eau, une source, un forage, etc.,

2. les propriétés voisines (haies comprises).

Appliqué

Les épandages des eaux de lavage se feront conformément au plan

d’épandage, en respectant les distances réglementaires aux habitations (100

m) et aux cours d’eau (35 m).

Eviter l’épandage d’effluents d’élevage lorsque le risque de

ruissellement est élevé. En particulier, ne pas épandre

d’effluents d’élevage lorsque :

1. le champ est inondé, gelé ou couvert de neige,

2. l’état du sol (par exemple, saturation d’eau ou

tassement), combiné à la pente du champ et/ou au

drainage du terrain, est tel que le risque de ruissellement

ou de drainage est élevé,

3. le ruissellement est prévisible du fait des précipitations

attendues.

Appliqué

Le plan d’épandage a permis de déterminer les aptitudes à l’épandage du

seul îlot mis à disposition pour l’épandage des eaux de lavage.

L’épandage aura lieu par temps sec et il sera tenu compte de l’état hydrique

des sols.

Adapter le taux d’épandage des effluents d’élevage en

fonction de la teneur en azote et en phosphore des

effluents d’élevage et compte tenu des caractéristiques du

sol (teneur en nutriments, par exemple), des besoins des

cultures saisonnières et des conditions météorologiques ou

de l’état du terrain qui sont susceptibles de provoquer un

ruissellement

Appliqué

Localisée en zone vulnérable, la parcelle du plan d’épandage fait l’objet,

chaque année, d’un plan prévisionnel de fumure azotée, qui intègre

notamment les besoins de la culture et l’apport organique, pour déterminer le

complément en engrais minéral à apporter.

Le plan d’épandage a évalué l’aptitude à l’épandage de cette parcelle.

M. DUTERTRE, lors de l’épandage, prend en compte les conditions climatiques

pour épandre en conditions favorables : par temps sec et sur sol portant.

Synchroniser l’épandage des effluents d’élevage avec la

demande en éléments nutritifs des cultures. Appliqué

L’épandage ne concerne ici que les eaux de lavage, effluent très pauvre en

élément fertilisant.

L’épandage aura cependant lieu avant implantation des cultures. Les

conditions climatiques et parcellaires seront prises en compte.

Inspecter à intervalles réguliers les champs faisant l’objet

d’un épandage à la recherche de signes de ruissellement

et prendre les mesures appropriées en cas de besoin.

Non

concerné la SCEA DUTERTRE ne dispose d’aucun parcellaire.

Garantir un accès adéquat à l’installation de stockage des

effluents d’élevage et veiller à ce que le chargement des

effluents puisse se faire efficacement, sans pertes.

Appliqué L’accès aux bâtiments d’élevage est facilité par la présence de plateformes

bétonnées devant les entrées.

Vérifier que les machines d’épandage des effluents

d’élevage sont en état de fonctionnement et réglées sur le

taux d’épandage approprié.

Appliqué La tonne à lisier utilisée est régulièrement entretenue et vérifiée.

MTD 21


atmosphériques

d’ammoniac résultant

de l’épandage de

lisier

Dilution du lisier, suivie de techniques telles qu’une irrigation

à basse pression

Non


Rampe à pendillards, en appliquant une ou plusieurs des

techniques suivantes :

1. tube traîné,

2. sabot traîné.

Injecteur (sillon ouvert)


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



(appliquer une ou

plusieurs des

techniques citées)

Enfouisseur (sillon fermé)

Acidification du lisier

MTD 22


atmosphériques


de l’épandage des

effluents d’élevage,

la MTD consiste à

incorporer les

effluents dans le sol

dès que possible.

Les effluents d’élevage épandus sur le sol sont incorporés

dans celui-ci soit par labour, soit au moyen d’autres

équipements agricoles tels que des herses à dents ou à

disques, en fonction du type et de l’état du sol. Les effluents

d’élevage sont totalement mélangés avec le sol ou enfouis.

L’épandage des effluents d’élevage solides est réalisé au

moyen d’un épandeur approprié (rotatif, à benne, mixte).

L’épandage du lisier est réalisé selon la MTD 21.

La fourchette du délai d’épandage est de 0 à 4 heures. La

valeur basse de la fourchette correspond à une

incorporation immédiate. La valeur haute de la fourchette

peut atteindre 12 heures lorsque les conditions ne sont pas

propices à une incorporation plus rapide, par exemple

lorsque les ressources humaines et les machines ne sont pas

économiquement disponibles.

Appliqué Les eaux de lavage sont incorporées dans le sol dans les 4h suivant leur

épandage.

1.14

MTD 23



du processus de

production global de

l’élevage porcin

(truies comprises) ou

de l’élevage de

volailles)

Estimer ou calculer la réduction globale des émissions

d’ammoniac obtenue, sur l’ensemble du processus de

production, par application des MTD mises en œuvre dans

l’installation d’élevage.

Appliqué

Le calcul des émissions d’ammoniac est estimé via l’outil d’aide à l’évaluation

des émissions à l’air des élevages IED volailles, élaboré par le CITEPA.

Le calcul a été fait 2 fois :

- 1 première fois avec les caractéristiques du projet :

o Gestion des déjections : évacuation vers un séchoir

extérieur,

o Ventilation mécanisée,

o Effluent normalisé exporté,

o Modalités d’incorporation inconnues,

- 1 deuxième fois avec les techniques « de base » :

o Gestion des déjections : tapis d’évacuation sans

préséchage forcé sous cages ou sous volières,

o Ventilation naturelle,

o Fientes épandues sur terres en propre,

o Epandage sans incorporation.

Le 1er calcul, correspondant au projet et à l’application des MTD par la SCEA

DUTERTRE, donne un total de 10 289 kg de NH3 émis par an, avec une

production de 0,062 kg NH3/an/place.

Le 2ème calcul, correspondant à l’application du projet mais sans les MTD, via

le recours aux techniques de base, donne un total de 32 081 NH3 émis par an,

avec une production de 0,30 kg NH3/an/place.


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



1.15

MTD 24

Surveiller par une des


et au moins à la

fréquence indiquée,

l’azote total et le

phosphore total

excrétés dans les


1. Calcul, au moyen d’un bilan massique de l’azote et du

phosphore basé sur la prise alimentaire, la teneur en

protéines brutes du régime alimentaire, le phosphore

total et les performances des animaux (une fois par an

pour chaque catégorie d’animaux).

2. Estimation, au moyen d’une analyse des effluents

d’élevage visant à déterminer la teneur en azote total et

en phosphore total (une fois par an pour chaque

catégorie d’animaux).

Appliqué

Une analyse de fientes fraiche sera réalisée, avant séchage. Pour les eaux de

lavage, M. DUTERTRE réalisera une analyse annuelle de leur composition.

Dans le cadre de ces analyses, la teneur totale en azote et en phosphore sera

recherchée.

L’échantillon analysé sera un échantillon moyen représentatif des effluents

d'élevage, composé à partir d'échantillons prélevés en au moins 10 points

et/ou profondeurs différents.

Sur la base de ces analyses et à partir des relevés du volume (dans le cas des

eaux de lavage) ou du poids (pour les fientes) des effluents d'élevage,

l'excrétion totale d'azote et de phosphore sera estimée.

MTD 25 Surveillance

des émissions

atmosphériques

d’ammoniac

(appliquer une des

techniques citées, au

moins à la fréquence

indiquée)

Estimation, au moyen d’un bilan massique basé sur

l’excrétion et sur l’azote (ou l’azote ammoniacal) total

présent à chaque étape de la gestion des effluents

d’élevage (1 fois par an pour chaque catégorie

d’animaux)

Non

appliqué

Calcul, par mesure de la concentration d’ammoniac et du

débit de renouvellement d’air selon la méthode ISO ou des

méthodes spécifiées par les normes nationales ou

internationales ou par d’autres méthodes garantissant des

données de qualité scientifique équivalente (à chaque

modification notable (A réaliser à chaque modification

notable d’au moins un des paramètres suivants (a) le type

d’animaux élevés dans l’exploitation d’élevage, (b) le

système d’hébergement).

Non

appliqué

Estimation à partir des facteurs d’émission (1 fois par an pour

chaque catégorie d’animaux). Appliqué

Cf. 26.3.1 – calcul des émissions après projet sur la base des facteurs d’émission

présents dans le « Guide pour l’évaluation de l’émission de NH3 dans l’air des

élevages de porcs et de volailles », établi pour la déclaration annuelle des

émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (arrêté du

24 décembre 2002).

Le calcul des émissions d’ammoniac peut également être estimé via l’outil

d’aide à l’évaluation des émissions à l’air des élevages IED volailles, élaboré

par le CITEPA.

Cet outil a été utilisé et donne des résultats différents du calcul précédent : les

rejets d’ammoniac sont évalués à 8 484 kg/an pour le 1er et 10 289 kg/an pour

l’outil du CITEPA.

MTD 26

Surveiller

périodiquement les

odeurs

La surveillance des odeurs peut être réalisée en appliquant :

- les méthodes prescrites par les normes EN (par exemple,

détermination de la concentration des odeurs par

olfactométrie dynamique selon la norme EN 13725),

- En cas de recours à d’autres méthodes pour lesquelles il

n’y a pas de normes EN disponibles (par exemple,

mesure ou estimation de l’exposition aux odeurs,

Non

appliqué Absence de nuisance constatée


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



estimation de l’impact des odeurs), il convient de se

référer aux normes ISO, aux normes nationales ou à

d’autres normes internationales garantissant l’obtention

de données de qualité scientifique équivalente (dans les

cas où une nuisance est probable et/ou constatée).

MTD 27

Surveiller, par une des


et au moins à la

fréquence indiquée,

les émissions de

poussières provenant

de chaque bâtiment

d’hébergement

Calcul par une mesure de concentration de poussières et

du débit de renouvellement d’air selon les méthodes

spécifiées par les normes EN ou par d’autres méthodes (ISO

ou normes nationales ou internationales) garantissant des

données de qualité scientifique équivalente. (1 fois par an)

Non

appliqué

Estimation à partir des facteurs d’émission (1 fois par an) Appliqué

Cf. 26.3.2 – calcul des émissions après projet sur la base des facteurs d’émission

présents dans de l’OMINEA, 10ème édition, 2013 édité par le CITEPA.

Le calcul des émissions de poussières peut également être estimé via l’outil


par le CITEPA. Cet outil a été utilisé et donne des résultats différents du calcul

précédent : les rejets de poussières sont évalués à 20 360 kg/an pour le 1er et

20 318 kg/an pour l’outil du CITEPA.

MTD 28

Surveiller par toutes

les techniques

suivantes et au moins

à la fréquence

indiquée, les émissions

d’ammoniac, de

poussières et/ou

d’odeurs provenant

de chaque bâtiment

d’hébergement

équipé d’un système

d’épuration d’air

Vérification des performances du système d’épuration d’air

par la mesure de l’ammoniac, des odeurs et/ou des

poussières dans les conditions d’exploitation normales

conformément à un protocole de mesure prescrit par les

normes EN ou selon d’autres méthodes (ISO, normes

nationales ou internationales) garantissant des données

d’une qualité scientifique équivalente (à réaliser une fois). Non

concerné Les bâtiments ne sont pas équipés de système d’épuration d’air.

Contrôle du bon fonctionnement du système d’épuration

d’air (par exemple, par un relevé en continu des

paramètres d’exploitation, ou au moyen de systèmes

d’alarme). (A réaliser quotidiennement).

MTD 29

Surveiller les

paramètres de

procédé suivants, au

moins une fois par an

Consommation

d’eau

Relevé, par exemple au moyen

d’appareils de mesure appropriés,

ou factures. Il est possible de

surveiller séparément les principaux

procédés consommateurs d’eau

dans les bâtiments d’hébergement

(nettoyage, alimentation, etc.)

Appliqué Des compteurs d’eau sont placés dans chaque bâtiment, permettant ainsi un

suivi régulier de la consommation d’eau

Consommation

d’électricité



ou factures. La consommation

d’électricité des bâtiments

d’hébergement est surveillée

séparément de celle des autres

unités de l’installation d’élevage. Il

est possible de surveiller séparément

Appliqué Un bilan comptable généralisé permet d’enregistrer les consommations

d’énergie.


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M. DUTERTRE

IC1191

Chapitres

du BREF Thème MTD



les principaux procédés

consommateurs d’électricité

(chauffage, ventilation, éclairage,

etc.).

Consommation de

combustible



ou factures.

Appliqué Un bilan comptable généralisé permet d’enregistrer les consommations

d’énergie.

Nombre d’animaux

entrants et sortants, y

compris naissances

et décès, le cas

échéant

Enregistrement au moyen, par

exemple, des registres existants. Appliqué

L’ensemble des arrivées, sorties et décès d’animaux sont inscrits dans un

registre.

Consommation

d’aliments


exemple, des factures ou des

registres existants.

Appliqué L’évaluation de la consommation d’aliments est permise par le regroupement

des factures, par le bilan annuel qui en résulte.

Production

d’effluents

d’élevage


exemple, des registres existants. Appliqué

L’évaluation de la production d’effluents d’élevage est permise par la tenue

d’un registre, dans lequel sont rangés l’ensemble des justificatifs de cession des

fientes normalisées.

2. Conclusions sur les MTD pour l’élevage intensif de porcs

MTD 30


atmosphériques

d'ammoniac

provenant de

chaque bâtiment

d'hébergement de

porcs

Non

concerné

Absence d’élevage de porcs sur le site de la SCEA DUTERTRE – site d’élevage

de poules pondeuses uniquement

3. Conclusions sur les MTD pour l’élevage intensif de volailles

3.1.1

MTD 31


d’ammoniac

provenant des

bâtiments

d’hébergement de

poules pondeuses,

poulets de chair

reproducteurs ou

poulettes (appliquer

une ou plusieurs

techniques citées)

Evacuation des effluents d’élevage au moyen de tapis de

transport (dans le cas des systèmes de cages aménagées

ou de cages non aménagées) avec au minimum :

1. une évacuation par semaine avec séchage à l’air, ou

2. deux évacuations par semaine sans séchage à l’air.

Appliqué Le retrait des fientes se fait 1 fois par semaine, avec séchage des fientes sur

tapis positionné en tunnels extérieurs aux bâtiments d’élevage.

Dans le cas des systèmes sans cages :

1. Ventilation dynamique et évacuation peu fréquente des

effluents d’élevage (dans le cas d’une litière profonde

avec fosse à effluents d’élevage), uniquement si utilisées

en association avec une mesure d’atténuation

supplémentaire, par exemple :

2. teneur élevée en matière sèche des effluents d’élevage,

3. système d’épuration d’air

4. Tapis de collecte des effluents d’élevage ou racleur

(dans le cas d’une litière profonde avec fosse à effluents

d’élevage),

Appliqué

Le bâtiment d’élevage, présentent les caractéristiques suivantes :

- Ventilation dynamique,

- Teneur élevée en matière sèche des fientes : Le taux de matière

sèche des fientes passe ainsi de 25 à environ 80 % en 6 jours,

- Tapis de collecte des fientes.


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M. DUTERTRE

IC1191

Chapitres

du BREF Thème MTD



5. Séchage des effluents d’élevage par air forcé au moyen

de tubes (dans le cas d’une litière profonde avec fosse

à effluents d’élevage),

6. Séchage des effluents d’élevage par air forcé au moyen

d’un plancher perforé (dans le cas d’une litière profonde

avec fosse à effluents d’élevage),

7. Tapis de collecte des effluents d’élevage (dans le cas

des volières),

8. Séchage accéléré de la litière utilisant l’air ambiant

intérieur (cas d’un sol plein avec litière profonde)

Utilisation d’un système d’épuration d’air tel que :

1. Laveur d’air à l’acide,

2. Système d’épuration d’air à deux ou trois étages,

3. Biolaveur.

Non

appliqué -

NEA-MTD pour les émissions atmosphériques d'ammoniac

provenant de chaque bâtiment d'hébergement de poules

pondeuses

Respecter des valeurs limites d’émissions (niveaux

d’émissions associés ou NEA) en NH3, par emplacement par

an :

Système de cages :

NEA-MTD : 0,02 — 0,08 kg NH3/emplacement/an)

Système sans cages :

NEA-MTD : 0,02 — 0,13 kg NH3/emplacement/an)

Appliqué

Le calcul des émissions d’ammoniac par emplacement est estimé via l’outil


par le CITEPA (Module_calcul_volailles_v3.3-d).

Les NEA sont respectés (cf. ci-dessous) pour l’installation du nouveau bâtiment.

AVANT PROJET

Le calcul, correspondant à la situation

existante et à l’application des MTD

par la SCEA DUTERTRE, donne un total

de 0 kg de NH3 émis par an, avec une

production de 0 kg NH3/an/place,

pour le bâtiment V1.

APRES PROJET

Le calcul, correspondant au projet et

à l’application des MTD par la SCEA

DUTERTRE, donne un total de 10 289kg

de NH3 émis par an, avec une

production de 0,062 kg NH3/an/place,

pour le bâtiment V1.

3.1.2

MTD 32


d’ammoniac

provenant de

chaque bâtiment

d’hébergement de

poulets de chair

(appliquer une ou

plusieurs techniques

citées)

Ventilation dynamique et système d’abreuvement ne

fuyant pas (cas d’un sol plein avec litière profonde)

Non

concerné

Elevage de poules pondeuses, absence de poulets de chair sur le site de la

SCEA DUTERTRE.

Séchage forcé de la litière utilisant l’air ambiant intérieur

(cas d’un sol plein avec litière profonde)

Ventilation statique avec système d’abreuvement ne

fuyant pas (cas d’un sol plein avec litière profonde)

Litière sur tapis de collecte des effluents d’élevage, avec

séchage par air forcé (cas d’un système à étages)

Sol recouvert de litière, chauffé et refroidi (dans le cas des

systèmes combideck)



2. Système d’épuration d’air double ou triple,

3. Biolaveur (ou biofiltre).

3.1.3

MTD 33


atmosphériques

d’ammoniac

provenant de

Une des techniques suivantes avec ventilation statique ou

dynamique :

1. Ajout fréquent de litière (dans le cas d’un sol plein

avec litière profonde ou litière profonde associée

à caillebotis)

Non

concerné La SCEA DUTERTRE est un élevage de poules pondeuses


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M. DUTERTRE

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Chapitres

du BREF Thème MTD



chaque bâtiment

d’hébergement de

canards (appliquer

une ou plusieurs

techniques citées)

2. Evacuation fréquente des effluents d’élevage

(dans le cas d’un sol en caillebotis partiel)




3. Biolaveur.

3.1.4

MTD 34


atmosphériques

d’ammoniac

provenant de

chaque bâtiment

d’hébergement de

dindes (appliquer une

ou plusieurs

techniques citées)

Ventilation statique ou dynamique avec système

d’abreuvement ne fuyant pas (dans le cas d’un sol plein

avec litière profonde)

Non





3. Biolaveur.

Non



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M. DUTERTRE

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58. RAPPORT DE BASE

Le rapport de base est requis en cas de risque de contamination des sols par des substances

dangereuses, telles que définies à l’article 3 du règlement CLP n° 1272/2008.

Pour la SCEA DUTERTRE, les points suivants sont à noter :

- L’épandage des effluents d’élevage et les substances qu’ils contiennent (azote, phosphore,

métabolites de médicaments…), n’est pas soumis à la production du rapport de base, car

l’épandage est réalisé en dehors du site d’exploitation ;

- Enfin, l’utilisation de médicaments vétérinaires ou de produits biocides, compte-tenu des

évaluations réalisées sur l’impact environnemental dans le cadre des dossiers d’autorisation

de mise sur le marché, n’est pas non plus soumise à l’obligation de production d’un rapport

de base, car les conditions d’autorisation de mise sur le marché sont respectées.

Ainsi la SCEA DUTERTRE n’est pas soumise à la réalisation d’un rapport de base.

59. ESTIMATION DU COÛT FINANCIER DES MESURES PROPOSÉES

Le tableau ci-dessous présente une estimation des coûts des mesures prises pour limiter l’impact de

l’installation sur l’environnement.

Figure n°21. Coûts des mesures pour limiter l’impact de l’installation de l’environnement

Poste Coût en € HT

Une fosse toutes eaux et un fossé d’infiltration 5000

Traitement des eaux usées (microstation d’épuration) 3 990

Insertion paysagère 1 200

TOTAL 10 190

Les mesures décrites dans les paragraphes précédents mais non reprises dans le tableau ci-dessus

n’entraînent pas de surcoût particulier.


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60. CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT DU SITE

60.1. Actions prévues par la SCEA DUTERTRE en cas de cessation d’activité

En cas de cessation de l’activité d’élevage avicole soumis à autorisation, M. DUTERTRE informera le

préfet au moins un mois avant l’arrêt définitif.

Le site prévu pour l’implantation d’un atelier de 106 938 animaux-équivalents de poules pondeuses

est actuellement une parcelle agricole, localisé dans une zone rurale et entouré de surfaces

agricoles importantes et d’une exploitation de poules pondeuses en plein air. Le site pourrait donc

être repris pour poursuivre l’activité ou bien le site pourrait être restauré à l’état de parcelle agricole.

En cas d’arrêt des activités, les animaux et les aliments pourraient être rétrocédés à d’autres

producteurs.

Les effluents pourront être utilisés comme prévu sur les parcelles du plan d’épandage.

Les bâtiments ne comportent pas d’équipements industriels dont le démantèlement nécessiterait la

mise en œuvre de précautions visant à protéger l’environnement.

De même, à l’exception des stockages de produits de nettoyage et de lutte contre les animaux

nuisibles, qui pourront être rétrocédés à d’autres élevages ou repris par une société spécialisée, les

locaux ne contiennent pas de sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la santé des

personnes amenées à les utiliser. Ces bâtiments pourraient donc éventuellement être réemployés

pour d’autres activités.

Les silos seront démontés et mis à terre en vus d’être repris par d’autres utilisateurs ou détruits.

Tous les déchets de l’exploitation seront collectés et remis aux filières de collecte adéquates.

Ces mesures permettent ainsi de remettre en état le site, de sorte qu’il ne manifeste plus aucun

danger.

60.2. Avis du maire dans le cas d’une cessation d’activité avicole

Dans le cas d’une création de site d’exploitation et conformément au point 7° de l’article R512-6 du

code de l’Environnement, le Maire de la commune d’implantation du site doit se prononcer sur l’état

dans lequel le site devra être remis après arrêt définitif d’exploitation. Madame le Maire de Pitgam

a fait connaître son avis dans une lettre adressée à l’exploitant (cf. Annexe 27).


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Méthodes utilisées


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IC1191

Dans la mesure du possible, les méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur

l’environnement ont été présentées au fil des paragraphes. L’objet de cette partie est de rappeler

les principaux guides suivis.

Ce dossier a été réalisé en s’appuyant sur différents textes de loi et guides édités par les services de

l’Etat :

61. PRINCIPAUX TEXTES DE LOI

- Titre 5 de la partie réglementaire du code de l’environnement ;

- Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des

installations classées soumises à autorisation ;

- Note d’information N°DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014 relative aux modalités de

sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour

mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact ;

- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans

les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ;

- Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 et l’arrêté du 11 octobre

2016 relatifs au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables

afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

- Arrêté du 25 juillet 2014, relatif au programme d’actions régional en vue de la protection des

eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord-Pas-De-Calais.

- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations


nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

62. PRINCIPAUX GUIDES

- Analyse de l’étude d’impact d’une installation classée d’élevage - Guide reprenant la

circulaire du 19 octobre 2006 ;

- Evaluation des Risques Sanitaires dans les études d’impact des ICPE – INERIS – 2003 ;

- Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact – InVS – 2000 ;

- Guide pour l’élaboration d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter des installations

classées en Picardie – Mai 2014 ;

- La Réforme des études d’impact, Pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans

les projets – DREAL Picardie – Juin 2012 ;

- Guide du rejet et de la gestion des eaux pluviales dans le département de l’Oise – DDT de l’Oise

– janvier 2012 ;

- Document de référence sur les meilleures techniques disponibles – Elevage intensif de volailles

et de porcins – Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer –

Juillet 2003 ;

- Guide méthodologique de la méthode APTISOLE, de détermination de l’aptitude des sols à

l’épandage ;

- Estimation des rejets d’azote - phosphore - potassium - calcium - cuivre et zinc par les élevages

avicoles - CORPEN – 2006 ;

- Bilan de l’azote à l’exploitation - CORPEN - 1988.


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Difficultés

rencontrées

Les principales difficultés dans la réalisation de cette étude ont été les suivantes :

- Multiplicité des références :

De nombreuses références sont disponibles, pour calculer les émissions d’ammoniac, de gaz à effet

de serre, la production de lisier par les animaux…

Le choix de la référence à prendre en compte pour le dossier demande donc une comparaison des

différentes valeurs entre elles, et par rapport aux propres références de l’exploitant, dans le but de

se rapprocher le plus possible de la réalité de l’élevage.


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Auteurs de l’étude

Ce document a été réalisé par la société STUDEIS, bureau d’études spécialisé dans les thématiques

environnementales, dont le siège social est localisé :

170, rue Branly

71 000 Mâcon

Les personnes ayant participé à sa rédaction sont :

Mlle Alexia GARRIDO, ingénieure agronome ;

M. Nicolas FRUIET, ingénieur agronome.


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Agence Sud-Est : 170 Rue Branly – 71 000 Mâcon - Tél 03.85.38.57.35 - Fax 09.70.63.02.98 - www.studeis.fr

SCEA DUTERTRE

IC1190

Etude de

dangers 63. MÉTHODE

63.1. Rappel réglementaire

La réalisation d’une étude de dangers lors du dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter une

Installation Classée est prévue à l’article L.512-1 et défini à l’article R.512-9 du Code de

l’Environnement.

Cette étude a pour objectif de justifier que le projet permet d'atteindre, dans des conditions

économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état

des connaissances et des pratiques, et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation.

Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par

l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux

articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l’Environnement.

La méthodologie de réalisation de l’étude de dangers est précisée par l’arrêté du 29 septembre

2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de

l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de

dangers des installations classées soumises à autorisation.

Le résumé non technique de l’étude de dangers est disponible dans le dossier joint à l’étude

d’impact « Résumé non technique ».

63.2. Identification des potentiels de dangers internes et externes

En fonctionnement normal, les nuisances engendrées par le site sont limitées et maîtrisées (Cf. étude

d’impact). L’objectif de l’étude de dangers est de déterminer si, en fonctionnement accidentel,

l’installation peut présenter des dangers dont les conséquences pourraient dépasser les limites du

site.

L’atteinte à l’environnement pourrait alors résulter de la survenance de risques, déclenchés par des

facteurs internes ou externes.

Le schéma suivant synthétise les principales sources internes et externes de dangers potentiels1, qui

seront ensuite détaillées dans les paragraphes suivants pour l’élevage avicole.

1 Un risque est la combinaison d’un danger et d’un récepteur

http://www.studeis.fr/


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M. DUTERTRE

IC1191

Figure n°22. Identification des sources de dangers potentiels

63.3. Méthode d’analyse des dangers

Méthode retenue pour l’évaluation de la probabilité des phénomènes dangereux

Détermination de l’occurrence

Conformément à la méthodologie définie par l’arrêté du 29 Septembre 2005, l’étude de dangers

doit examiner les probabilités d’occurrence des phénomènes dangereux et des accidents potentiels

identifiés.

Cette probabilité peut être déterminée selon trois types de méthode : qualitative, semi-quantitative

ou quantitative.

Ces méthodes permettent d’inscrire les phénomènes dangereux et accidents potentiels sur l’échelle

de probabilité à cinq classes suivante.

Sources de dangers

internes

Conception des installations

Nature des produits utilisés et

stockés

Procédés mis en œuvre

Dispositifs de conduite et

surveillance

Organisation du personnel /

sécurité

IDENTIFICATION DES SOURCES DE DANGERS POTENTIELS

Atmosphériques

Hydrologiques

Géologiques Accidents de

circulation

Acte de

malveillance

Phénomènes naturels Phénomènes non naturels

Sources de dangers

externes

Effets domino suite à

des accidents sur les

sites voisins


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M. DUTERTRE

IC1191

Échelle de probabilité des phénomènes dangereux et accidents potentiels

Classe de

probabilité

Type

d’appréciation

E D C B A

Qualitative

« Evénement

possible mais

extrêmement

peu probable » :

n’est pas

impossible au vu

des

connaissances

actuelles mais

non rencontré au

niveau mondial

sur un très grand

nombre

d’installations.

« Evénement très

improbable » :

s’est déjà

produit dans ce

secteur

d’activité mais a

fait l’objet de

mesures

correctives

réduisant

significativement

sa probabilité.

« Evènement

improbable » : un

évènement similaire

déjà rencontré dans le

secteur d’activité ou

dans ce type

d’organisation au

niveau mondial, sans

que les éventuelles

corrections intervenues

depuis apportent une

garantie de réduction

significative de sa

probabilité.

« Evènement

probable » :

s’est produit

et/ou peut se

produire

pendant la

durée de vie

de

l’installation.

« Evènement

courant » : s’est

produit sur le site

et/ou peut se

produire à plusieurs

reprises pendant la

durée de vie de

l’installation

malgré

d’éventuelles

mesures

correctives

Semi-Quantitative

Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir compte

des mesures de maîtrise des risques mises en place, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 29

septembre 2005.

Quantitative

(par unité et par an)

Méthode retenue pour l’évaluation de la probabilité des phénomènes dangereux

La méthode retenue est une méthode semi-quantitative reposant sur le calcul de la probabilité

d’occurrence du phénomène dangereux de la manière suivante :

Exemple :

Le nombre d’installations porcines en France était de 6 000 en 20101.

Pour le cas d’un incendie dans un bâtiment d’élevage porcin, la moyenne du nombre d’occurrence

est de 9 / an. Le calcul de la probabilité d’occurrence selon la formule ci-dessus donne donc 9 / 6

000 = 1,5. 10-3, ce qui correspond à la classe de probabilité B.

Méthode d’évaluation de la cinétique des phénomènes dangereux

L’échelle relative au critère de cinétique proposée est présentée dans le tableau suivant.

Critères de cinétique

Critères de cotation du développement maximal complet Cotation

Très rapide (de l’ordre de la seconde ou inférieur) 5

Rapide (de l’ordre de la minute) 4

Semi lent (de l’ordre de l’heure) 3

Lent (de l’ordre de la journée) 2

Très lent (de l’ordre de la semaine ou plus) 1

L’évaluation de la cinétique permet de déterminer la pertinence des mesures de sécurité prévues.

Les phénomènes se développant dans un temps au moins de l’ordre de l’heure peuvent, si possible,

1 Source Agreste

10-4 10-5 10-3 10-2

Moyenne du nombre annuel d’occurrences du phénomène dangereux

recensé sur le même type d’installation au cours des six dernières années

Nombre d’installations en France


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M. DUTERTRE

IC1191

faire l’objet de mesures de protection, c’est-à-dire de mesures visant à empêcher le phénomène

d’atteindre ses conséquences maximales.

Méthode d’évaluation du niveau de gravité des conséquences potentielles des

accidents

Intensité des effets d’un phénomène dangereux et population exposée

La gravité des conséquences potentielles prévisibles d’un accident sur les personnes physiques

résulte de la combinaison, en un point de l’espace, de l’intensité des effets d’un phénomène

dangereux et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées à ces effets.

L’intensité des effets d’un phénomène dangereux en dehors de l’installation est caractérisée par

trois seuils, limitant trois types de zones :

- SELS : Seuil des Effets Létaux Significatifs. Ce seuil délimite la « zone des dangers très graves

pour la vie humaine » ;

- SEL : Seuil des Effets Létaux, délimitant la « zone des dangers graves pour la vie humaine » ;

- SEI : Seuil des Effets Irréversibles : délimite la « zone des dangers significatifs pour la vie

humaine ».

Ainsi, les trois zones citées précédemment (zone des dangers significatifs pour la vie humaine, zone

des dangers graves pour la vie humaine et zone des dangers très graves pour la vie humaine) sont

considérées comme limitées à l’emprise du site et n’englobant aucune population extérieure.

Échelle d’appréciation

L’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences d’un accident à l’extérieur des

installations, défini par l’arrêté du 29 septembre 2005, est la suivante :

Échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident à

l’extérieur de l’installation

Niveau de

gravité des

conséquences

Zone délimitée par le Seuil des

effets Létaux Significatifs (SELS)

Zone délimitée par le Seuil

des Effets Létaux (SEL)

Zone délimitée par le

Seuil des Effets

Irréversibles (SEI)

Désastreux Plus de 10 personnes exposées Plus de 100 personnes

exposées

Plus de 1 000 personnes

exposées

Catastrophique Moins de 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100 personnes

exposées

Entre 100 et 1 000

personnes exposées

Important Au plus 1 personne exposée Entre 1 et 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100 personnes

exposées

Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne

exposée

Moins de 10 personnes

exposées

Modéré Pas de zone de létalité hors de

l’établissement

Présence humaine

exposée à des effets

irréversibles inférieure à

« une personne »

-

Ainsi, la classification des phénomènes dangereux présentés sera réalisée de la manière suivante :

- Si le danger est susceptible d’avoir un effet létal pour un nombre supérieur à 1 personne et

inférieur ou égal à 10 personnes, le niveau de gravité choisi est « important » ;

- Si le danger est susceptible d’avoir un effet létal, le niveau de gravité choisi est « sérieux » ;

- Si le danger n’est pas susceptible d’avoir un effet létal, le niveau de gravité est « modéré ».


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M. DUTERTRE

IC1191

Grille de décision

Les risques sont classés selon la gravité et la probabilité. En fonction de leur niveau de classement, la

prise en charge du risque est différenciée. Les différents niveaux de classement sont les suivants :

Risque acceptable ne nécessitant pas de mesures particulières ;

Risque acceptable nécessitant des mesures de maîtrise du risque ;

Risque acceptable nécessitant des mesures de maîtrise du risque (5 risques de ce type

équivalent à un risque inacceptable). Les risques classés dans cette catégorie feront

l’objet d’une analyse détaillée des risques ;

Risque inacceptable. Les risques classés dans cette catégorie feront l’objet d’une

analyse détaillée des risques.

La grille de décision se présente sous la forme suivante :

Figure n°23. Grille de décision de l’acceptabilité du risque

Probabilité

Gravité E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux

Modéré

Les mesures de maîtrise de risques prises pour les risques acceptables nécessitant ces mesures

permettront de diminuer d’une classe de probabilité ces risques. Un tableau récapitulatif du

classement des risques sera disponible à la fin de l’analyse des risques.

64. IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES POTENTIELS DE DANGERS

64.1. Potentiels de dangers internes

Les dangers internes ont des causes variées dont les principales sont les suivantes :

- La conception des installations ;

- La nature des produits utilisés et leur mode de conditionnement, de stockage ;

- Les procédés mis en œuvre ;

- Les dispositifs de conduite et de surveillance ;

- La gestion des utilités ;

- Les conditions opératoires ;

- L’erreur humaine.

Dans le cas particulier du site d’exploitation de la SCEA DUTERTRE, les principaux dangers d’origine

interne susceptibles d’intervenir sur le site sont liés à la conception des installations, aux produits, aux

utilités et aux conditions opératoires.

Risques liés à la conception des installations

Bâtiments d’élevage

Les murs du bâtiment P1 ainsi que ceux des bâtiments de stockage des fientes et du centre de

conditionnement des oeufs seront construits en béton. Il s’agit d’un matériau adapté pour rester

robuste, même dans les situations d’incendie les plus extrêmes. Ce matériau atteint tous les objectifs

prévus dans la législation européenne en matière de protection (directive produits de construction)

(source : Les apports du béton pour améliorer la sécurité, CIM Béton).


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M. DUTERTRE

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Cellules de stockage des aliments

En agriculture, les stockages d’aliments à base de céréales sont susceptibles de générer des

poussières pouvant engendrer des incendies ou des explosions.

L’incendie est conditionné par la présence simultanée de trois facteurs :

- Source de chaleur, flamme ;

- Poussières combustibles ;

- Comburant.

L’absence d’un de ces facteurs suffit à empêcher l’incendie ou l’explosion.

Dans le cas du site d’exploitation de la SCEA DUTERTRE, le risque d’incendie sur les stockages

d’aliments est très faible pour les raisons suivantes :

- Les cellules sont de taille modeste (maximum 32 tonnes), permettant une réduction des effets

en cas de sinistre ;

- Les installations électriques seront entretenues pour éviter un incendie des bâtiments qui

constituerait une source de chaleur susceptible d’atteindre les cellules ;

- Des dispositifs de coupure du réseau électrique et d’alarme seront présents dans chacun des

3 bâtiments avicoles de la SCEA DUTERTRE ;

- Les cellules ne sont pas en métal, pour une augmentation moindre de la température à

l’intérieur de la cellule en période estivale.

Dangers liés aux produits

Produits utilisés par le site

La liste des produits présents sur le site est établie ci-après avec les informations suivantes :

- L’état du produit à température et pression ambiantes ;

- La quantité maximale stockée ;

- Le mode de conditionnement ;

- Les dangers intrinsèques liés au produit ;

- Les dangers liés au produit en cas d’incendie.

Identification des sources de dangers potentiels liés aux produits

Produits Etat à T et P

ambiantes

Quantité

max

stockée

Mode de

conditionnement Danger intrinsèque

Danger en cas

d’incendie

Produits

vétérinaires Divers

Moins de

5 kg

Aucun médicament

pour les volailles

n’est stocké sur site.

Risques de pollution

des sols ou des eaux

souterraines

-

Aliments Solide 128 t Quatre cellules de

32 t

Risques d’incendie ou

d’explosion



souterraines

Rayonnement

thermique

Produits

nettoyants,

désinfectant

(Virkon S)

Poudre 5 kg Bidons de 5 kg dans

le local technique

Risques d’incendie

avec fumées toxiques



souterraines

Intoxication

Produits anti-

nuisibles Solide

Inférieur à

10 kg

Bidons de 5 kg dans

local phytosanitaire

Risques d’incendie

avec fumées toxiques



souterraines

Intoxication

Les quantités de produits stockées seront relativement faibles. Par conséquent, les risques

correspondants seront également faibles.


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M. DUTERTRE

IC1191

Les produits chimiques liquides seront stockés sur rétention en respectant les règles d’incompatibilité

des produits. La localisation des stockages ci-dessus est reportée sur le Plan 2.

Produits générés par le site

Les produits générés par le site sont les suivants :

- Fientes de volailles ;

- Cadavres de volailles ;

- Déchets de produits vétérinaires ;

- Plastiques agricoles ;

- Autres Déchets Dangereux en Quantité Dispersée.

En fonctionnement dégradé, le risque lié à ces produits peut être une pollution des sols et des eaux

souterraines.

Les quantités de produits générés par le site sont faibles et tous les déchets de l’exploitation sont

repris plusieurs fois par an par des filières de collecte agrées (Cf. paragraphe 55). Le risque de

survenue d’une pollution par ces déchets est donc très faible en raison des quantités et du mode de

gestion de ceux-ci.

L’élevage des poules pondeuses sera réalisé sans litière. Cela réduit les risques d’apparition et de

propagation des incendies en comparaison d’autres élevages avicoles utilisant de la paille.

Dangers liés aux utilités

Circuit électrique

Les dangers liés aux utilités peuvent être d’origine électrique, notamment par court-circuit. Ce type

d’incendie est fréquent dans les bâtiments d’élevage vétustes en raison du taux d’humidité élevé

de l’atmosphère dans ces locaux. Ce risque sera néanmoins maîtrisé sur le site de la SCEA DUTERTRE

dans la mesure où :

- L’installation électrique des nouveaux bâtiments sera réalisée conformément aux normes

actuelles, par un électricien qualifié ;

- L’ensemble de l’installation électrique sera contrôlé tous les ans par un technicien qualifié ;

- Des dispositifs de coupure des réseaux électricité et des alarmes seront présents dans chacun

des 3 bâtiments de la SCEA DUTERTRE.

Chauffage des bâtiments

Les bâtiments ne seront pas chauffés.


Dans chaque bâtiment, la ventilation sera dynamique, à extraction latérale. Elle sera réalisée grâce

à la mise en place de :

- 24 ventilateurs V130 avec une capacité de 40 000m3/heure

- 4 FC071

- 8 moteurs réglage baffles

- 174 ventiles Big Dutchman CL-1900

- 12 volets SMT 40.

La localisation des trappes et des turbines est précisée sur le Plan 2. Les paramètres de ventilation et

de température seront gérés par un centre de régulation informatique de type AviTouch ou Megavie

qui module ces paramètres en fonction de l’âge et du type de volaille.

Une surveillance et un entretien et une désinfection du matériel seront réalisés après chaque bande

de volailles, afin de détecter tout dysfonctionnement.


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M. DUTERTRE

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Groupe électrogène

Un groupe électrogène sera présent après projet : dans le bâtiment P1. Il est susceptible d’exploser

en cas d’incendie des bâtiments.

L’entretien et la vérification régulière du bon fonctionnement des équipements éviteront tout risque

d’explosion.

Dangers liés aux modes opératoires

Les principaux dangers liés aux conditions opératoires de l’exploitation peuvent provenir des engins

amenés à fréquenter le site :

- Dangers inhérents aux machines en mouvement ;

- Dangers liés à un incident sur les engins (fuite d’un réservoir de carburant, rupture d’un flexible

hydraulique) ;

- Dangers liés à la circulation des engins et camions aux entrées du site (risques de collisions).

64.2. Potentiels de dangers externes

Risques liés à la sismicité

Généralités

La survenue d’un séisme peut engendrer, selon la magnitude de l’évènement, déterminée sur

l’échelle de Richter ou sur une échelle équivalente, des conséquences plus ou moins

dommageables sur les installations et les bâtiments.

Sur le territoire national, il existe une cartographie des zones et des risques sismiques. En fonction de

la classe de risque, les bâtiments notamment industriels sont soumis à des prescriptions dans les règles

de construction.

Évaluation du risque de survenance sur le site

Le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique classe les différents

départements en zones en fonction de la sismicité.

Cartographie n°13. Aléa sismique en France, source MEEDDM1

1 Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer

Périmètre d’étude

incluant les parcelles

d’épandage

e


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L’ensemble des communes du périmètre d’enquête est localisé en zone 4, de sismicité « faible ». Les

bâtiments d’élevage étant classés en catégorie I « Bâtiments dans lesquels il n’y a pas d’activité

humaine nécessitant un séjour de longue durée », aucune disposition parasismique n’est exigée.

Risques liés à la foudre

Généralités

La conséquence la plus redoutable liée à la foudre est le déclenchement d’un incendie par

élévation de température, qui pourrait résulter du passage de la décharge d’un coup de foudre par

un circuit insuffisamment calibré pour canaliser convenablement la pointe d’intensité.

En effet, tout courant de foudre dont le cheminement n’est pas maîtrisé peut emprunter n’importe

quel chemin de façon totalement aléatoire pour rejoindre la terre. Lors de son passage, il peut donc

générer des arcs d’amorçage (étincelles) en passant d’une masse métallique à une autre

(structures, transporteur, élévateur…).

En plus des effets directs, il convient de tenir compte des effets indirects et notamment de possibles

surtensions au niveau des câbles électriques pouvant engendrer des points chauds.

Dans le cas plus particulier des stockages de matières combustibles, absent sur le site de la SCEA, la

foudre peut constituer une source d’inflammation ou d’ignition d’énergie suffisante pour déclencher

un incendie.

Évaluation de la probabilité de survenance sur le site

La densité d’arcs (Da) est le nombre d’arcs de foudre au sol, par km² et par an. Pour la commune

de Pitgam, cette densité est de 0,75 arcs par km² et par an, alors que la moyenne nationale est de

1,54 arcs/km2/an.

Le niveau kéraunique (Nk) est le nombre de jours d’orages par an, calculé sur une moyenne des dix

dernières années. Ce niveau kéraunique est de 6 à Pitgam. La moyenne française est de 11,30 jours

d’orage par an. La commune n’est ainsi pas localisée dans une zone à risque important pour l’aléa

foudre.

Risques de mouvement de terrain

Cavités souterraines

Aucune cavité souterraine n’est répertoriée sur la commune de Pitgam.

Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle : mouvement de terrain

Le tableau suivant reprend les arrêtés de catastrophes naturelles pris pour effondrement ou

mouvement de terrains.

Récapitulatif des arrêtés de catastrophes naturelles pour effondrement ou

mouvement de terrain

Communes concernées Arrêté de

reconnaissance de

catastrophe naturelle

Sur le JO

du Pitgam Merckeghem Looberghe Drincham Brouckerque Eringhem

x x x x Effondrement de

terrain 22/03/1990

x Effondrement de

terrain 24/05/1990

x x x x x x

Inondations, coulées

de boue et

mouvements de

terrain

30/12/1999


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M. DUTERTRE

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Un PPRN « Mouvement de terrain – tassement différentiel » a été prescrit pour les communes de

PITGAM et MERCKEGHEM en 2001. Cependant, les phases d’enquête et d’approbation n’ont pas

encore eu lieu.

Aléa retrait – gonflement des argiles

Les terrains argileux peuvent voir leur quantité d’eau varier selon les périodes (sèches ou humides).

Ces variations sont à l’origine de mouvements de terrain dus à l’alternance de phénomènes de

gonflement et de rétractation du sol.

Cette alternance a tendance à fragiliser les bâtis en provoquant des fissures dans les structures.

Le tableau suivant reprend les arrêtés de catastrophes naturelles pris pour des mouvements de

terrains liés à des sécheresses.

Arrêtés de catastrophes naturelles relatifs à des mouvements de terrains

Communes concernées Arrêté de reconnaissance de


Sur le JO


x x x x Mouvement de terrain consécutif

à la sécheresse 17/04/1991

x x Mouvement de terrain consécutif


x x x Mouvement de terrain consécutif


x Mouvement de terrain consécutif










x x

Mouvements de terrain

différentiels consécutifs à la

sécheresse et à la réhydratation

des sols

18/02/1998

x




des sols

01/07/1998

x




des sols

03/10/1998

x




des sols

10/03/1999

x x x x x x Inondations, coulées de boue et

mouvements de terrain 30/12/1999

x x x x




des sols

13/01/2011

x




des sols

10/04/2011

La carte suivante présente l’aléa de retrait/gonflement des argiles sur PITGAM.


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Cartographie n°14. Aléa de retrait/gonflement des argiles – PITGAM

(Source BRGM - http://www.argiles.fr)

Le site d’exploitation fait partie d’un secteur à aléa moyen pour le risque retrait-gonflement des

argiles. Par conséquent, il sera tenu compte de cette caractéristique du sol lors de la construction

des nouveaux bâtiments.

Risques liés à l’inondation par submersion ou coulée de boue

Le tableau suivant reprend l’ensemble des arrêtés pris sur les communes soumises à enquête

publique dans le cadre du projet de la SCEA DUTERTRE.

Arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue pour les

communes soumises à enquête publique

Communes concernées Arrêté de

reconnaissance de


Sur le JO


x Inondations et coulées

de boues 13/08/1988

x x x x Inondations et coulées

de boues 18/08/1992

x x Inondations et coulées

de boues 15/01/1994


de boues 18/02/1994

x x Inondations et coulées

de boues 24/03/1994

x x x x x x

Inondations, coulées

de boue et

mouvements de

terrain

30/12/1999


de boues 16/03/2002


Légende :

http://www.argiles.fr/


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M. DUTERTRE

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Un PPRn inondation a été prescrit sur la commune de PITGAM en 2002. Ce PPRn n’a pas été mis en

œuvre.

Risques liés à l’inondation par remontées de nappes

Généralités

« L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque

d'inondation est la conséquence de deux composantes : l'eau qui peut sortir de son lit habituel

d'écoulement et l'homme qui s'installe dans l'espace alluvial pour y implanter toutes sortes de

constructions, d'équipements et d'activités ».

Extrait de la fiche relative au risque d’inondation et de remontées de nappes – prim.net.

La remontée de nappe s’explique quant à elle par la saturation du sol en eau.

Figure n°24. Schématisation d’une remontée de nappe (source : prim.net)

Évaluation de la probabilité de survenance sur le site

La cartographie suivante des zones inondables par remontée de nappe, montre que le site choisi

pour l’installation de bâtiments d’élevage avicole est localisé en zone de sensibilité forte face à cet

aléa puisque la nappe est sub-affleurante sur une partie de la parcelle d’implantation du site.

Cartographie n°15. Cartographie des aléas de remontées de nappes sur le site d’exploitation

http://www.inondationsnappes.fr

Site d’implantation des

nouveaux bâtiments


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M. DUTERTRE

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Cependant, aucun aléa de remontées de nappes n’a été relevé sur la commune de PITGAM.

Risques liés à la présence de voies de communication

Le site d’exploitation est accessible par les voies communales VC 201 et 302. Ces voies secondaires

sont assez peu fréquentées.

Le site d’implantation d’un nouveau bâtiment d’élevage avicole, correspondant à la présente

demande, ne se situe pas à l’intérieur d’une zone de servitude aéronautique.

Risques liés à un acte de malveillance

Le principal risque lié à la malveillance sur le site est le déclenchement volontaire d’un incendie,

notamment dans les bâtiments d’élevage.

Ce risque apparaît cependant limité dans la mesure où les bâtiments seront entièrement fermés en

l’absence des exploitants.

De plus, l’habitation de M. DUTERTRE, propriétaire de la société, se situe face au site, permettant un

contrôle des personnes y accédant.

Potentiels de dangers liés à un effet domino

L’effet domino, en matière de risques industriels, correspond, à la suite d’un incident et/ou d’un

accident survenu au sein d’une installation, à une amplification du risque ou une extension du

dommage à l’environnement proche.

La SCEA DUTERTRE ne stockera pas de produits tels que du GPL, du GNR ou du fioul.

Le site de la SCEA DUTERTRE est éloigné de maisons d’habitation et d’autres bâtiments agricoles. Un

incident survenant sur le site de l’exploitant a peu de chance de s’étendre aux maisons ou bâtiments

les plus proches.

A un peu plus de 260 m vers le nord des futurs bâtiments, se trouve une entreprise de transport de

gaz naturel : GRTgaz.

Le danger majeur associé à la SCEA DUTERTRE est l’incendie. Le potentiel danger pour GRTgaz lié à

un effet domino serait la transmission de l’incendie. Cependant, toutes les mesures préventives et

curatives ont été prises afin qu’en cas de survenance d’un incendie celui-ci soit enrayé dans les plus

brefs délais et avant qu’il ne se propage au sein même de l’enceinte de la SCEA DUTERTRE. De plus,

la probabilité qu’un incendie survenu dans le SCEA DUTERTRE s’étende à GRTgaz est extrêmement

faible compte tenu de la distance entre les deux infrastructures.

En retour de la transmission de ces données, GRTgaz a communiqué les distances d’effet des

scénarios majorants retenus sur leurs ouvrages. Conformément à la règlementation, le seuil des effets

DOMINO est fixé à 8 kW/m². Les données sont présentées dans le tableau suivant ainsi que les

probabilités associées à chacun des scénarios.

Distances d’effet des scénarios majorants retenus sur les ouvrages de GRTgaz

Tracé courant enterré DN PMS

(bar)

Flux de

8kW/m² (m)

Probabilité

d’atteinte

Distance par rapport au

bâtiment (m)

DN1200-2012-PITGAM-CUVILLY

(Hauts de france 2 rne) 1200 85 420 2,70x10-06 107

DN1100-1997-LOON-PLAGE-CUVILLY


DN900-2015-PITGAM-HONDSCHOOTE

(Art de flandre) 900 85 310 1,83x10-06 140


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Tracé courant enterré DN PMS

(bar)

Flux de

8kW/m² (m)

Probabilité

d’atteinte


bâtiment (m)

DN900-2013-LOON-PLAGE-PITGAM


Installation annexe Flux de

8kW/m² (m)

Probabilité

d’atteinte


bâtiment (m)

PITGAM-02(STATION)

Ruptures complètes de canalisation en fosse DN 750

/ PMS=85bar au refoulement des machines n°1 et

n°3

560

1,65x10-06

260

La SCEA DUTERTRE est située dans la zone d’effet des scénarios majorants retenus par GRTgaz. Afin

de ne pas créer d’effet domino, avec les installations de GRTgaz, toutes les dispositions ont été prises

pour limiter les risques et ce, conformément aux prescriptions de GRTgaz :

- Les bâtiments ont été éloignés au maximum des installations de GRTgaz et les issues ont été

placées coté route du 43ème Ricca, à l’opposé du site GRTgaz. Seuls les camions de

chargement des œufs et des fientes seront ponctuellement amenés à réaliser des

chargements sur des issues situées côté GRTgaz.

- Les murs du bâtiment P1 ainsi que ceux des bâtiments de stockage des fientes et du centre

de conditionnement des oeufs seront construits en béton. Il s’agit d’un matériau adapté pour

rester robuste, même dans les situations d’incendie les plus extrêmes. Ce matériau atteint

tous les objectifs prévus dans la législation européenne en matière de protection (directive

produits de construction) (source : Les apports du béton pour améliorer la sécurité, CIM

Béton).

- Enfin, aucun stockage de matière combustible ne sera réalisé sur le site de la SCEA DUTERTRE.

Par ailleurs, aucun site SEVESO ou autre site industriel à risque, dont les accidents pourraient avoir des

répercussions sur les activités envisagées n’est localisé à proximité du site prévu pour l’implantation

d’un bâtiment d’élevage avicole.

65. PROBABILITÉ DE SURVENUE DES ACCIDENTS

65.1. Recensement des accidents

La consultation de la base de données BARPI1 (Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions

Industrielles) a permis de recenser les accidents ayant eu lieu sur les sites similaires à celui de la SCEA

DUTERTRE, localisés en France.

La recherche sur le site Internet géré par le service DGPR/SRT/BARPI, du Ministère de l’Ecologie, du

Développement Durable, des Transports et du Logement, a porté sur l’activité « Production animale

– Elevage de volailles » (Cf. Annexe 23).

Les données ont été consultées pour les années 2010 à 2015. Elles sont synthétisées dans le tableau

présenté ci-après.

Incidents recensés par le BARPI sur les élevages avicoles

2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total

Total des incidents recensés par le BARPI 21 13 10 7 8 6 65

Dont incendies 20 11 9 6 7 6 59

En pourcentage 95,2% 84,6% 90% 85,7% 87,5% 100% 90,8%

Dont explosion 1 1 1 0 1 0 4

En pourcentage 4,7% 7,8% 10% 0% 12,5% 0% 6,2%

1 Base de données Barpi sur le site internet http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/barpi_site.gnc


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En moyenne sur les six dernières années, 90,8 % des incidents répertoriés dans les élevages de volailles

sont des incendies. Les incendies se sont déclarés soit dans les bâtiments d’élevage, soit dans les

bâtiments de stockage de paille ou de fourrage.

Deux intoxications, suite au dysfonctionnement du système de ventilation pour l’une et au système

de chauffage pour l’autre, ont également été répertoriées.

Cinq explosions ont été recensées. Celle de 2011 et de 2010 font suite à un incendie.

Au regard de ces données, le risque incendie et plus particulièrement « incendie au sein d’un

bâtiment d’élevage » peut donc être considéré comme le plus courant et présentant le plus de

risques dans le domaine d’activité de l’élevage avicole.

Nota : Il convient de préciser que le BARPI ne détaille pas l’origine de tous les incendies répertoriés.

Lorsque cette donnée est précisée, les origines recensées sont diverses : défaillance du système de

chauffage, défaillance électrique, explosion de gaz.

Selon l’AGRESTE, 12 600 exploitations ont un élevage de volailles en 2010. Seules les exploitations de

plus de 39 têtes sont prises en compte. Cette donnée est la base du calcul de probabilité de

survenue d’un accident sur les exploitations.

Probabilité de survenue d’un incendie

Ces six dernières années (entre 2010 et 2015), 59 événements mettant en jeu un incendie sur les

installations de production de volailles ont été recensés, soit environ 9,8 par an.

La fréquence de survenue d’un tel événement s’élève à 7,8.10-4/an/installation, soit une probabilité

de classe C.

Probabilité de survenue d’une explosion

Entre 2010 et 2015, 4 événements mettant en jeu une explosion sur les installations de production de

volailles ont été recensés, soit 0,67 par an.

La fréquence de survenue d’un tel événement s’élève 5,29.10-5/an/installation, soit une probabilité

de classe D.

66. ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES

La méthode d’analyse des risques est détaillée dans la partie méthode de l’étude de dangers,

paragraphe 63.3.

L’objectif de cette analyse est de classer les risques selon leur probabilité et leur niveau de gravité.

En fonction du classement du risque, un approfondissement de l’analyse peut être effectué et/ou

des mesures spécifiques de gestion sont prévues (Cf. partie « Mesures générales de sécurité »,

paragraphe 66.3).

66.1. Tableau d’Analyse des risques

Le tableau suivant permet d’apprécier le risque pour chaque produit ou équipement de

l’exploitation, en fonction des quatre critères suivants :

- P : probabilité de survenue ;

- Ci : cinétique de l’événement ;

- NG : niveau de gravité ;

- Cr : Criticité.


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M. DUTERTRE

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La colonne NG est colorée en fonction de la grille de décision de l’acceptabilité du risque (partie

méthode). Un tableau récapitulatif des risques est disponible à la suite de l’analyse des risques.

Analyse des risques de l’exploitation (P : Probabilité d’occurrence - Ci : Cinétique -

NG : Niveau de Gravité, Cr : Criticité)

Produit ou

équipement

Défaillance/

situation de

danger

Causes possibles Type d’effet P Ci NG Cr N°

Bâtiments

d’élevage

avicole

Incendie

Défaut de

l’installation de

chauffage, de

l’installation

électrique

Acte de malveillance

Effet thermique

(Mort d’homme,

destructions matérielles,

mort d’animaux)

C 3 Sérieux 1

Explosion

Défaut de

l’installation de

chauffage, fuite de

gaz

Effet thermique, effet

missile, surpression

(Mort d’homme,


blessures)

D 4 Sérieux 2

Cellules de

stockages des

aliments

Incendie

Présence simultanée

de trois facteurs :

source de chaleur,

flamme ;

poussières

combustibles ;

comburant.

Effet thermique

(Destructions matérielles)

C 3 Sérieux 3

Explosion

Présence, en plus des

trois facteurs

nécessaires à

l’incendie, des trois

facteurs ci-dessous

simultanément :

poussières en

suspension ;

confinement ;

concentration

explosive en

poussières.



(Destructions matérielles,

blessures)

E 4 Sérieux 4

Groupe

électrogène Explosion

Réchauffement en

cas d’incendie des

bâtiments proches

Surpression


blessures)

E 4 Sérieux 5

Engins

(tracteurs /

camions)

Fuite d’un

réservoir de

carburant /

fluide

hydraulique

Rupture d’un flexible

hydraulique

Percement du

réservoir

Effet toxique

(Déversement et

infiltration du produit dans

les sols, transfert vers les

eaux superficielles)

E 2 Modéré 6

66.2. Tableau de classement des risques

Le tableau suivant reprend les risques acceptables pour lesquels des mesures de maîtrise de risque

sont nécessaires et les risques inacceptables (les chiffres correspondent aux numéros du tableau

précédent).

Grille de décision de l’acceptabilité du risque – avant application des mesures

Probabilité

Gravité E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux 4, 5 2 1, 3

Modéré 6


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M. DUTERTRE

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Aucun risque n’est considéré inacceptable au regard de l’analyse des risques. Toutefois, deux risques

sont classés en catégorie « jaune » : risque acceptable nécessitant des mesures de maîtrise du risque.

Par conséquent, l’ensemble des mesures de maîtrise des risques sont détaillées dans la partie

suivante.

66.3. Mesures générales de sécurité

L’exploitation du site se fera sous la surveillance directe ou indirecte de M. DUTERTRE.

Dans tous les cas, toute personne présente sur le site aura une connaissance de la conduite de

l’installation, des dangers et inconvénients des produits utilisés et stockés dans l’installation. Les

modes d’emploi des différents équipements seront disponibles à tout moment.

Moyens de lutte contre l’incendie

Dispositifs généraux

La mise en place et l’entretien d’une installation électrique en bon état, ainsi que la lutte contre la

malveillance, constitueront les actions les plus importantes en vue d’éviter un incendie. Une clôture

placée tout autour de la parcelle du site d’exploitation permettra d’éviter les risques d’intrusion et

actes de malveillance.

Défense incendie - interne

Un dispositif d’alarme à incendie présentant les caractéristiques suivantes sera installé :

- Détecteurs de défauts électriques ;

- Détecteurs de températures anormales ;

- Renvoi téléphonique.

Si toutefois un départ de feu venait à être constaté, les 12 extincteurs installés sur le site ont pour but

d’éviter sa propagation (Cf. Plan 2) :

- Présence de 8 extincteurs portatifs de 9 L d’eau pulvérisée + AFF situés sur les 4 extrêmités de

chaque étage du bâtiment P1 ;

- Présence de 2 extincteurs, un de 5 kg de CO2 et un de 9L d’eau pulvérisée, dans le local de

condtionnement des œufs ;

- Présence d’un extincteur de 9L d’eau pulvérisée dans le local de stockage des œufs ;

- Présence d’un extincteur de 9 kg à poudre dans le local des fientes.

Les futurs bâtiments seront donc équipés d’au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée dans

chaque bâtiment, tous les 200 m2 et d’un extincteur à poudre ABC de 9 kg.

Les extincteurs feront l’objet de vérifications périodiques tous les ans, conformément à la

réglementation en vigueur.

Des dispositifs de coupure du réseau électrique seront présents dans chacun des 3 bâtiments

avicoles de la SCEA DUTERTRE.

Défense incendie - externe

Une réserve d’eau est mise à disposition de la SCEA DUTERTRE par l’exploitation individuelle de M.

DUTERTRE, située en face des futurs bâtiments.

La réserve incendie se trouve de l’autre côté de la route permettant l’accès au site. Il s’agit d’une

mare de 400 m3 localisée sur la propriété privée de M. DUTERTRE (Cf. Plan 2). Cet aménagement a

été validé par le SDIS comme suffisant en termes de réserve incendie pour la SCEA (cf. Annexe 26).


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M. DUTERTRE

IC1191

Par ailleurs, à l’ouest du site de la SCEA DUTERTRE, passe un canal dans lequel il serait possible de

prélever de l’eau si le volume de la mare venait à être insuffisant.

Le centre d’incendie et de secours le plus proche du site d’exploitation est situé au 31, rue de la gare

à Bergues. Notons par ailleurs, qu’un centre de première intervention est localisé rue du 43ème Ricca

à Pitgam.

Mesures de prévention liés aux cellules d’aliments

Les cellules d’aliments sont constituées de polyester. Les capacités de stockage sont faibles et

réparties au plus près des besoins, réduisant le risque d’incendie.

Installations techniques

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes

applicables.

M. DUTERTRE tiendra à la disposition de l’inspection de l’environnement, spécialité installations

classées, les éléments justifiant que ses installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul)

sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les cinq ans ou tous les ans si

l’exploitation emploie des salariés ou stagiaires.

Un plan des zones à risque d’incendie ou d’explosion, les fiches de données de sécurité, les

justificatifs des vérifications périodiques des matériels électriques et techniques et les éléments

permettant de connaître les suites données à ces vérifications sont tenus à la disposition de

l’inspection de l’environnement, spécialité installations classées, dans un registre des risques.

Moyens de limitation des risques inhérents à la circulation d’engins et de camions

Les engins et camions circulant sur le site et entre le site et leurs extérieurs seront munis de dispositifs

de bip de recul.

Les engins et camions effectueront leurs manœuvres dans l’enceinte du site de façon à ne pas gêner

le passage sur la voie publique.

Mesures générales de sécurité

Les consignes de sécurité et les coordonnées téléphoniques des secours seront affichées à proximité

du téléphone urbain. Les moyens de secours publics locaux pouvant être contactés en cas

d’accident sont les suivants :

- S.A.M.U. : 15 ;

- Pompiers : 18 ;

- Gendarmerie : 17 ;

- Secours à partir d’un téléphone mobile : 112.

On pourra aussi avoir recours au Docteur Frédéric DENYS, localisé à Pitgam et à la société

d’ambulances « Ambulances Foutreyn », basée à Bergues.

Les éléments relatifs au plan d’évacuation du site sont présentés sur le Plan 2.


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Notice

relative à l’hygiène et

à la sécurité du personnel

67. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

La notice d’hygiène et de sécurité est un document officiel répondant à l’article R.512-6 du code

de l’Environnement. Cette notice a pour objet de décrire l’ensemble des mesures destinées à assurer

l’hygiène et la sécurité du personnel.

Elle présente les principales dispositions qui sont prises conformément à la législation et à la

réglementation en vigueur, en particulier avec le Code du Travail.

La gestion de l’élevage sur la SCEA DUTERTRE sera assurée par ce dernier. Un employé à temps plein

et un tiers temps seront embauchés dans le cadre du projet.

Le tableau suivant reprend les textes de portée générale, codifiés dans le Code du Travail et aux

prescriptions desquels devra répondre le site.

Contexte réglementaire de l’hygiène et de la sécurité du personnel

Titre Intitulé

R.4141.1 à 4141.4 Obligation générale d’information et de formation

R.4131.1 à 3 Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs

R.4142.1 à 4142.4 Formation et mesures d’adaptation particulières

R.4151.1 à 4151.5 Obligation particulière d’information et de formation

R.4321.1 à4321.3 Equipement de travail et moyens de protection

R.4421 et suivants Prévention des risques biologiques

R.231.32 à 332.45 Formation sécurité au poste de travail

R.4222 et suivants Aération et assainissement

R.4223 et suivants Eclairage et ambiance thermique

R.4224 et suivants Sécurité des lieux de travail

R.4227 et suivants Risque d’incendie, d’explosion et évacuation

L.4611 et suivants Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail

L.4622 et suivants Service médical du travail

À ces textes du Code du Travail, il faut ajouter l’Arrêté du 4 Novembre 2002 fixant les procédures de

décontamination et de désinfection à mettre en œuvre pour la protection des travailleurs dans les

lieux où ils sont susceptibles d’être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant

être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l’élimination des déchets

contaminés, ainsi que les mesures d’isolement applicables dans les locaux où se trouvent des

animaux susceptibles d’être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 et 4.


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La SCEA DUTERTRE sera dotée d’un document d’évaluation des risques professionnels.

Conformément à l’article R.4121-2 du code du travail, la révision de ce document sera réalisée dans

les cas suivants :

- Révision annuelle obligatoire ;

- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de

sécurité ou les conditions de travail ;

- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de

travail est recueillie.

Un avis précisant la présence et le lieu de stockage du document unique sera affiché avec les

affichages réglementaires.

68. HYGIÈNE

68.1. Aération et assainissement de l’atmosphère

La totalité des locaux d’élevage sera équipée de systèmes d’aération en vue d’éviter

l’accumulation des gaz dans les bâtiments liés à la présence de fientes stockées sous les volailles.

Les systèmes d’aération seront dimensionnés pour assurer un renouvellement d’air suffisant. Un

contrôle du fonctionnement des ventilateurs sera effectué à chaque vide sanitaire.

68.2. Éclairage

L’éclairage des locaux sera assuré de manière à :

- Éviter la fatigue visuelle et les affections de la vue qui en résultent ;

- Permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.

Les locaux de travail disposeront autant que possible d’une lumière naturelle suffisante. Les

commandes d’éclairage seront placées de façon à faciliter leurs accès :

- À l’entrée des locaux techniques ;

- À l’extérieur des salles d’élevage.

Les installations seront tenues en état de marche. Le remplacement des éclairages défectueux sera

effectué lors du vide sanitaire dans les bâtiments d’élevage.

Un éclairage d’évacuation au-dessus des portes sera mis en place en cas de défaillance du système

normal d’éclairage.

68.3. Installations sanitaires

Le personnel travaillant pour la SCEA DUTERTRE aura, à sa disposition, un local prévu par le Code du

Travail, disposant de sanitaires, lavabos et local pour les tenues de travail.

68.4. Chauffage

Les bâtiments ne seront pas chauffés.

68.5. Bruit

Le niveau sonore d’un poulailler est susceptible d’être une gêne pour le salarié. Le bruit étant

principalement une source de stress, et pouvant provoquer une perte d’audition à certains niveaux,

des bouchons d’oreille seront à disposition en permanence pour les salariés et les visiteurs extérieurs.

Le niveau de pression acoustique maximale atteint par le groupe électrogène est de 78 dB à 1 mètre.

Une information du personnel sera donc effectuée. Les bouchons d’oreille seront fortement

conseillés à proximité de celui-ci. Une signalisation spécifique sera apposée à l’entrée du local.


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68.6. Médecine du travail

Le salarié du site sera suivi par la médecine du travail. À la visite d’embauche, le médecin

déterminera le suivi à effectuer pour le salarié.

69. SÉCURITÉ

69.1. Risques potentiels

Les principaux risques potentiels pour le personnel sur le site de la SCEA DUTERTRE sont les suivants :

- Risques de blessures liées à la manipulation de charges trop lourdes ;

- Risques de chutes de plain-pied ou liées à des fossés ou bassins ;

- Risques de blessures liées à la manipulation des animaux ;

- Risques d’exposition à des gaz dangereux1 dans les bâtiments d’élevage ;

- Risques de heurts avec les véhicules sur le site ;

- Risques d’accidents entre véhicules et/ou engins sur site ;

- Risques de contact avec une installation électrique défectueuse ;

- Risques d’exposition à un produit toxique ;

- Risques d’exposition à une zoonose transmissible à l’homme ;

- Risques liés à un incendie.

Les paragraphes qui suivent présentent les dispositions prises pour lutter contre ces différents risques.

69.2. Dispositions générales

Équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle (EPI) mis à la disposition du personnel sont les suivants :

- Chaussures et bottes de sécurité, pour éviter les dommages suite à un écrasement, une

coupure ou un coup sur les pieds et les chevilles ;

- Gants de protection adaptés à l’utilisation, permettant d’éviter le contact avec les matières

salissantes et résistant aux piqures et coupures ;

- Lunettes de protection, en cas de travaux de perçage, meulage, tronçonnage… ;

- Vêtements de travail (pantalon et veste) résistants ;

- Bouchons d’oreilles, en cas d’opérations bruyantes.

Plus généralement, le personnel pourra s’équiper en EPI en fonction des tâches à effectuer.

Une trousse de premiers secours est mise à disposition dans le sas sanitaire du bâtiment P1 de la SCEA

DUTERTRE.

Protection générale du personnel

Selon le code du travail, tous les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès doivent être

desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s’établissent comme suit :

Évacuation du personnel

Effectif Nombre de dégagements Largeur totale cumulée

Moins de 21 personnes 1 0,80 m

De 21 à 100 personnes 1 1,50 m

De 101 à 300 personnes 2 2 m

De 301 à 500 personnes 2 2,5 m

1 Gaz dangereux susceptibles d’être présents listés dans l’Evaluation des Risques Sanitaires


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Tous les bâtiments disposent au moins d’une ouverture d’une largeur minimale de 0,80 mètre,

assurant ainsi la conformité de l’installation avec la réglementation.

69.3. Dispositions particulières

Lutte contre les risques de blessures liées à la manipulation de charges trop lourdes

Toutes les mesures d'organisation et moyens mis en œuvre sur le site ont comme objectif d'éviter le

recours à la manutention manuelle de charges lourdes par les travailleurs.

Ainsi, la livraison et la distribution de l’alimentation seront automatisées.

Si des évènements particuliers amènent la nécessité d’une manutention manuelle, le salarié ne

pourra transporter seul une charge supérieure à 25 kg.

Lutte contre les risques de chute en fosse

Trois fosses de 20 m3 seront mises en place sur la face Ouest du bâtiment avicole P1 mais aucun

risque de chute n’est encouru puisque toutes les fosses seront couvertes en totalité.

Lutte contre l’exposition à des gaz dangereux

Comme expliqué précédemment, les bâtiments seront équipés d’une aération naturelle ou

mécanique continue et adaptée aux volumes à ventiler, de manière à éviter l’accumulation de gaz

dangereux dans les bâtiments.

Par ailleurs, le choix d’une alimentation multiphase pour les volailles permet de réduire les émissions

d’ammoniac dans les bâtiments.

Risques liés à la circulation sur site et aux engins

Les consignes de sécurité et de vigilance seront régulièrement rappelées aux personnes manipulant

les véhicules et engins sur site.

Les véhicules de transport et les matériels de manutention susceptibles d’être utilisés à l’intérieur de

l’installation seront conformes à la réglementation en vigueur.

Les personnes conduisant les engins, auront leurs permis ou autorisations de conduite à jour.

L’accès au site est réservé au personnel. Aucune personne extérieure au site n’est autorisée à se

déplacer sur le site, sauf permission de l’exploitant.

Toute personne autorisée sur le site sera avertie des dangers spécifiques au site. Conformément à

l’article R. 4515-4 du code du travail, des protocoles de sécurité seront signés avec les transporteurs

arrivant sur site (livraisons de poussins, expéditions de volailles, livraisons d’aliments ou de produits

chimiques…).

Travail des entreprises extérieures

Les entreprises extérieures amenées à travailler sur le site feront l’objet d’une information spécifique

aux risques de l’exploitation. Cette information sera validée par la signature bilatérale d’un plan de

prévention si nécessaire, conformément à l’article R. 4512-7 du code du travail.

Un permis de feu sera délivré au personnel extérieur devant utiliser un chalumeau ou tout autre outil

incandescent.


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Risques de contact avec des produits chimiques présentant un danger

Les produits chimiques principaux sur site sont composés de :

- Produits anti-nuisibles ;

- Produits nettoyants ;

- Produits vétérinaire.

Les produits vétérinaires seront stockés dans une armoire dédiée, fermée à clé.

La mise sur rétention des produits chimiques permettra de limiter les risques à un déversement

accidentel (glissades, réactions chimiques…).

La manipulation et l’utilisation de produits chimiques dangereux sera effectuée en appliquant les

précautions requises précisées sur la fiche de donnée de sécurité du produit (Annexe 17).

En cas de stockage de produits volatiles, le local de stockage sera suffisamment aéré pour éviter la

concentration de substances dans l’atmosphère de travail.

Risque de contact avec une installation électrique défectueuse

Comme exposé dans l’étude de dangers, le bâtiment avicole, le bâtiment de stockage de fientes

et le bâtiment de stockage et de conditionnement des œufs bénéficieront d’une installation

électrique neuve, conforme aux normes actuelles.

Cette installation sera contrôlée périodiquement tous les ans (ou tous les deux ans en cas de contrôle

conforme ou de réalisation des travaux d’électricité nécessaires dans l’année suivant le contrôle).

Le contrôle périodique par un organisme indépendant permet d’assurer au personnel que les

installations électriques sont en bon état et adaptées aux conditions particulières du site.

En cas de dommage ou de défaillance du système électrique, un technicien qualifié effectuera les

réparations.

Lutte contre l’incendie

Les moyens de prévention et de protection contre l’incendie sont exposés dans l’étude de dangers.

Des extincteurs à poudre ou à eau seront placés à proximité des bâtiments.

Lutte contre les risques mécaniques

En cas d’utilisation de machines-outils, les équipements de protection individuelle cités au

paragraphe 69.2.1. du présent document seront à disposition du personnel.

Les machines seront correctement entretenues et vérifiées régulièrement.

Les locaux seront correctement nettoyés et rangés pour éviter les glissades, les coups et les chutes

de plain-pied. Les éléments dangereux seront signalés visiblement.


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Résumé non technique

Avant-propos

L’établissement d’un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) une installation classée

soumise à autorisation, telle que celle de la SCEA DUTERTRE, est soumis à l’élaboration d’une étude

d’impact et d’une étude de dangers. Un résumé non technique de ces deux études doit être réalisé.

Ces résumés non techniques accompagnent l’étude d’impact et l’étude de dangers et sont

destinés à en faciliter la compréhension par le grand public.

Ils reprennent sous forme synthétique les éléments essentiels et les conclusions de chacune des

parties de l’étude d’impact et de dangers.

Contenu d’une Demande D’Autorisation d’Exploiter (DDAE)


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Agence Sud-Est : 170 Rue Branly – 71 000 Mâcon - Tél 03.85.38.57.35 - Fax 09.70.63.02.98 - www.studeis.fr

SCEA DUTERTRE

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Étude d’impact

Le résumé non technique reprend de manière synthétique les informations essentielles développées

dans l’étude d’impact. Ces éléments sont présentés dans la figure ci-dessous :

Contenu du résumé non technique de l’étude d’impact

http://www.studeis.fr/


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Présentation du projet

Monsieur DUTERTRE souhaite développer une nouvelle activité de poules pondeuses en volière, via

une société, la SCEA DUTERTRE, créée pour l’occasion.

Le site de la future société sera implanté sur les parcelles cadastrales 1122 et 1123, rue du 43ème Ricca

à Pitgam, face à l’exploitation individuelle de poules pondeuses en plein air de M. DUTERTRE.

Les constructions comprendront un bâtiment d’élevage de 3 425 m2 noté P1 ainsi qu’un bâtiment

de stockage des fientes de 632,5 m² noté F et un bâtiment de conditionnement et de stockage des

œufs incluant un sas sanitaire de 504 m² noté C. Le projet est dimensionné pour accueillir 106 938

poules.

70. EMPLACEMENT DE L’INSTALLATION

La SCEA DUTERTRE exploitera un seul site situé sur la commune de Pitgam.

La future société sera implantée sur les parcelles cadastrales 1122 et 1123, rue du 43ème Ricca à

Pitgam, face à l’exploitation individuelle de poules pondeuses en plein air de M. DUTERTRE.

La commune de Pitgam se situe à 12 km au Sud de Dunkerque dans le département du Nord.

Actuellement les parcelles sur lesquelles le projet est envisagé sont exploitées par GRT GAZ. Suite à

un échange de parcelles Mme et M. DUTERTRE deviendront propriétaires de ces deux parcelles.

L’échange est suspensif de (1) la libération des parcelles au plus tard le jour de la signature de l’acte

authentique d’échange, de (2) l’obtention d’un permis de construire et de (3) l’autorisation

d’exploiter par Mme et M. DUTERTRE.

Le projet faisant l’objet de la présente demande d’autorisation a pour objectif de construire les

nouveaux bâtiments d’élevage P1, F et C.


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Figure n°25. Emplacement du site d’exploitation (source Géoportail : X :651898.37m Y :7092132.43m)

Légende Exploitation individuelle de M. DUTERTRE

Bâtiments en projet de la SCEA DUTERTRE

71. NOMENCLATURE DE L’INSTALLATION

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des rubriques Installations Classées auxquelles les

activités du site sont susceptibles d’être soumises.

Nomenclature de l’installation

Rubrique nomenclature ICPE concernée Exploitation soumise à autorisation au titre des ICPE pour

2111-1 Volailles :

106 938 animaux-équivalents

3660 a) Volailles :

106 938 emplacements

2780-1

Compostage d’effluents d’élevage :

La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à

3t/j et inférieure à 30 t/j

Bâtiments en projet

Bourg de PITGAM

Site GRT gaz

Une

ex


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72. PROJET DE L’EXPLOITANT

72.1. Effectif des volailles

Le projet de l’exploitant est une création d’entreprise. Actuellement, il n’y a donc pas de poules sur

le site.

M. DUTERTRE souhaite construire un bâtiment d’élevage P1 pour accueillir un effectif total de 106 938

animaux-équivalents ainsi qu’un hangar de stockage de fientes F et d’un bâtiment de stockage et

de conditionnement des œufs, C.

Le bâtiment P1 est composé de deux étages : un rez-de-chaussée et un premier étage.

A chaque étage seront installées dans le sens de la longueur, 5 rangées de volière (modèle Natura

Step 24-21). Des couloirs de 1,94 mètre de large seront présents entre chaque rangée, permettant le

passage du personnel.

Chaque volière comprend 3 niveaux, organisés de la manière suivante :

- Niveau 1 : aliment,

- Niveau 2 : nid et abreuvement,

- Niveau 3 : aliment et perchoirs.

Les poules circuleront librement entre le sol et les trois niveaux de la volière. La surface utile totale

disponible pour les poules est de 12 344 m².

La production est regroupée en une unique bande. Les poules sont âgées de 124 jours à leur arrivée

et sont revendues à 518 jours. La présence sur site est donc de 394 jours soit environ 13 mois.

A la fin du cycle, la totalité des effectifs est renouvelée. L’évacuation des poules se fait sur 15 jours

environ. Un vide sanitaire de 4 semaines est respecté sur le site.

72.2. Gestion des effluents produits

Nature des effluents produits

L’exploitation sera à l’origine d’une production de :

o Fientes de volailles séchées et normalisées

o Eaux de lavage du bâtiment d’élevage P1

Dans le bâtiment d’élevage P1, les poules seront élevées sans litière sur le principe de l’élevage hors

sol.

Stockage des effluents

Fientes séchées générées par les poules élevées dans le nouveau bâtiment P1

Des tapis situés sous chaque rangée permettront de récupérer les fientes produites dans le bâtiment

P1. Les fientes seront acheminées vers un tunnel de séchage où elles atteindront un taux de matière

sèche d’environ 80%. Elles seront conduites, grâce à des convoyeurs à bande, vers un hangar de

stockage de 632,5 m² (cf. Plan n°2).

Eaux de lavage

Trois fosses de 20 m3 chacune seront construites le long du bâtiment avicole afin de stocker les eaux

de lavage (cf. Plan n°2).


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Devenir des effluents

Vente des effluents normalisés

Les fientes seront normalisées et répondront à la norme NFU 42-001 encadrant les engrais organiques.

Les fientes normalisées seront vendues à un négociant d’engrais et à des agriculteurs locaux.

Si les fientes révèlent une analyse hors normes, celles-ci seront éliminées selon une filière de traitement

adaptée. Elles seront incinérées par la société suivante :

Société Nicollin / ZA du carreau de la fosse 7 - 62210 AVION

Epandage des eaux de lavage

Suivant une convention d’épandage réalisée entre la société de production de poules pondeuses

en volière et l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE, les eaux de lavage seront épandues sur les

parcelles de l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE (cf. plan d’epandage

Annexe 9).

72.3. Stockage des aliments

Par cycle de production des poules, environ 3 029 tonnes d’aliments seront nécessaires pour nourrir

les 106 938 poules pondeuses. De ce fait, 2 silos d’une capacité de stockage 70 m3 seront installés à

l’extrêmité du bâtiment avicole et proche de la route qui sépare la SCEA DUTERTRE de son

exploitation individuelle (cf. Plan 2).

Le prélèvement et la distribution de ces aliments seront entièrement automatisés.

72.4. Prélèvements d’eau

L’approvisionnement en eau sera réalisé via l’achat d’eau un forage situé la parcelle 17a section A.

Ce forage capte la nappe de la craie picarde à 115 mètres de profondeur.

Le débit d’exploitation du forage, utilisé pour l’abreuvement des animaux et le lavage du matériel

et des bâtiments, sera de 1 m3/heure.

Une déclaration du forage a été effectuée auprès des services de l’état le 19 septembre 2011

(Annexe 5). Les exploitants du forage seront la SCEA Dutertre et l’exploitation individuelle de M.

Dutertre.

Un compteur d’eau volumétrique sera présent dans le local à œufs ce qui permettra d’évaluer les

volumes d’eau utilisés. Les prélèvements d’eau seront ainsi relevés tous les jours.

La consommation d’eau globale de l’exploitation comprendra :

L’abreuvement des volailles ;

Le nettoyage des bâtiments avicoles ;

La consommation d’eau des lavabos et des toilettes.

La consommation globale d’eau sur le site est estimée à 8 6395 m3 maximum par an, soit 23,7

m3/jour.

72.5. Organisation prévisionnelle des ateliers d’élevage

Les 106 938 poules pondeuses de race Lohmann arrivent ensemble à l’âge de 18 semaines et sont

installées dans les volières du bâtiment P1. Elles y restent pendant toute la durée de leur phase de

production. Ce n’est qu’un an après leur arrivée que les poules pondeuses quitteront le site de

production.


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Lorsque que les poules pondeuses sont revendues et quittent la SCEA DUTERTRE, un vide sanitaire de

4 semaines est mis en place. Il comprend un nettoyage à sec, une désinfection et un nettoyage au

nettoyeur haute pression.

Données de production

Chaque poule pondeuse produit en moyenne 295 œufs/an (en incluant le vide sanitaire). La

production d’une poule avoisine les 315 œufs en 394 jours de présence.

La production pour 106 938 poules pondeuses devrait donc avoisiner en moyenne

31,5 millions d’œufs par an pour l’ensemble de l’exploitation.

73. CAPACITÉS DU DEMANDEUR

73.1. Capacités techniques

Monsieur DUTERTRE est titulaire des diplômes suivants :

- Baccalauréat D (mathématiques et sciences de la nature) obtenu en 1993

- Brevet de Technicien Agricole (BTSA, option analyse et conduite de systèmes d’exploitation),

obtenu en 1995.

Monsieur DUTERTRE possède une exploitation individuelle de poules pondeuses en plein air depuis

2013. L’expérience engrangée est un gage de sécurité quant au futur projet.

73.2. Capacités financières

La construction du bâtiment d’élevage avicole et l’ensemble des aménagements liés au projet

seront financés à l’aide d’emprunts.


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Plan d’épandage

L’exploitation de la SCEA DUTERTRE est à l’origine d’une production de fientes normalisées et d’eaux

de lavage. Le projet prévoit l’épandage des eaux de lavage sur une partie du parcellaire de

l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE (6,63 ha).

74. PRODUCTION D’EAU DE LAVAGE

Chaque année, l’exploitation produira 52 m3 d’eaux de lavage.

En termes d’éléments fertilisants produits, les eaux de lavage génèreront la quantité d’éléments

fertilisants épandables suivante : 144,4 kg d’azote, 52 kg de phosphore et 119,6 kg de potasse par

an.

75. SURFACES ÉPANDABLES SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR LES EFFLUENTS

La SCEA DUTERTRE ne possède pas de parcelles sur lesquelles peuvent être épandues les effluents

d’élevage. Par conséquent, la SCEA DUTERTRE a mis en place une convention d’épandage avec

l’exploitation individuelle de M. DUTERTRE afin que cette dernière puisse épandre les eaux de lavage

de la SCEA DUTERTRE.

Etant donné sur la faible teneur en éléments fertilisants des eaux de lavage, tous les îlots ne sont pas

nécessaires au plan d’épandage. Un unique îlot a été retenu afin de limiter les trajets. Il s’agit de l’îlot

2, d’une surface de 6,63 ha. Compte tenu des zones exclusions, seules 5,66 ha pourront recevoir les

eaux de lavage.

Les effluents ne seront pas épandus à proximité des tiers, ni près des cours d’eau, ni sur les pentes

trop importantes.

76. GESTION DES ÉPANDAGES

Les eaux de lavage produites seront épandues selon les règles suivantes :

- En février /mars avant betteraves,

- En août/septembre avant blé ou colza,

La dose d’épandage retenue est de maximum 30 m3 par hectare, pour cet effluent très peu chargé

en éléments fertilisants.

En respectant cette dose d’épandage, la surface nécessaire pour l’épandage des eaux de lavage

est de 1,73 ha par an.

L’épandage sera réalisé à l’aide d’une tonne à lisier et l’enfouissement sera effectué dans les 12

heures après l’épandage par un labour des parcelles.

L’épandage se fera à distance réglementaire des habitations et des cours d’eau. Il ne se sera pas

réalisé sur les parcelles à pente trop importante.


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77. STOCKAGE DES EFFLUENTS

77.1. Fientes de volailles

Les fientes de volailles seront séchées et normalisées en vue d’être vendues, à raison d’une à deux

exportations par an. De ce fait, le bâtiment de 632,5 m² est conçu pour stocker lesdits effluents 12

mois.

77.2. Effluents liquides

L’arrêté du 23 octobre 2013 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les

zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole demande

une capacité de 7 mois de stockage pour les effluents de type 2 pour un élevage de volaille, sauf à

prouver par une étude la possibilité de disposer d’une capacité inférieure.

Il est prévu une production de 52 m3 d’eaux de lavage par an. En conséquence, le projet de M.

DUTERTRE prévoit la construction de 3 fosses de 20 m3 chacune permettant ainsi le stockage sur 12

mois (>7mois) des eaux de lavage.

État initial du site et de son environnement

Dans cette partie, l’étude d’impact présente, sur la base d’informations publiques et de relevés de

terrain, l’état initial de l’environnement du site avant réalisation du projet.

Les principales conclusions de cette étape sont les suivantes :

78. FAUNE ET FLORE

Aucun site Natura 2000 n’est recensé à moins de 5 kilomètres du site ou de la parcelle du plan

d’épandage. Néanmoins, le projet de la SCEA DUTERTRE est à proximité de 4 sites Natura 2000 :

- FR 3112006 - Banc des Flandres ;

- FR 3100475 - Dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde ;

- FR 3100474 - Dunes de la plaine maritime flamande ;

- FR 3110039 - Platier d’Oye ;

Trois ZNIEFF de type I et un ZNIEFF de type II sont localisées à moins de 5 km du du projet de la SCEA

DUTERTRE. Le site et l’ilot d’épandage ne sont inclus dans aucune ZNIEFF de type I ou de type II.

Le site d’exploitation, de même que la parcelle du plan d’épandage sont localisés à l’extérieur de

tout parc naturel régional. Le parc naturel régional le plus proche est le Parc des Caps et marais

d’Opale. Il se situe à 10 km au Sud-Ouest du site d’exploitation de M. DUTERTRE.

Ni le site d’exploitation de la SCEA DUTERTRE ni aucune parcelle du plan d’épandage ne se situent

à moins de 10 km d’une zone protégée par un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope ou d’une

zone humide.

Un corridor écologique avéré à remettre en bon état de type « fluvial » est situé à 1,9 km au Nord-Est

du site et à 350 m au Nord de l’îlot 2. Ce corridor correspond au canal de la haute Colme.

Aucune parcelle n’est traversée par un corridor écologique ou n’est incluse dans une réserve de

biodiversité.


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79. CLIMAT

Comme toute activité agricole, l’activité d’élevage avicole de la SCEA DUTERTRE sera impliquée

dans le dégagement de Gaz à Effet De Serre (GES). Le logement des animaux, le stockage des

effluents, ainsi que le matériel des bâtiments et les engins agricoles produiront des GES.

Actuellement, le site ne produit pas de GES puisqu’il s’agit d’une aire de stockage de GRTgaz.

80. SITES ET PAYSAGE

Aucun site classé n’est localisé dans un rayon de 5 km autour du site d’exploitation ou de l’ilot

d’épandage.

Deux sites inscrits sont situés à moins de 3 kilomètres du site d’exploitation ou de l’îlot d’épandage :

- Le moulin de Régost à Loobergue;

- Le moulin Delabaere à Pitgam.

Deux monuments historiques sont situés à moins de 3 kilomètres du site d’exploitation ou de l’îlot

d’épandage :

- L’église de Saint Omer de Brouckerque

- L’église Saint Folquin de Pitgam

Il n’y a aucune intervisibilité entre les monuments recensés et le site d’exploitation ou l’îlot du plan

d’épandage.


La commune de Pitgam dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), datant de 2005, modifié en

2007.

Le site de la SCEA DUTERTRE se situe en zone A du PLU de la commune.

Le projet respectera ses prescriptions pour la construction des nouveaux bâtiments.

82. HYDROLOGIE

82.1. Eaux de surface

Le site d’implantation de l’élevage est localisé à l’intérieur du territoire hydrographique Aa-Yser-

Audomarois.

Le cours d’eau le plus proche du site est le canal de Pitgam localisé entre le site d’exploitation et la

route Deullaert Gracht. Il se déverse ensuite dans le canal de la Haute Colme qui s’écoule à 1,8 km

au Nord du site de la SCEA DUTERTRE. Ce Canal, ancien bras de l’Aa, se jette ensuite dans le Canal

de Bergue avant de rejoindre la mer du Nord.

2 cours d’eau classés BCAE1 passent à proximité de l’îlot de l’exploitation individuelle de M.

DUTERTRE :

- Le Canal de la haute Colme à 350 m de l’îlot 2 ;

- L’Oude Gracht à 310 m de l’îlot 2.

1 Bonnes Conditions Agro-Environnementales


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82.2. Eaux souterraines

La masse d’eau souterraine située au niveau du projet est la nappe des sables du Landénien des

Flandres.

L’exploitation doit suivre les orientations de préservation de la ressource en eau définies dans les

Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie (SDAGE Artois-Picardie)

et du Delta de l’Aa (SAGE du Delta de l’Aa).

82.3. Localisation du site par rapport aux captages

Aucun captage d’eau potable n’a été recensé sur les communes soumises à enquête et

concernées par le plan d’épandage.

83. NUISANCES

Au droit du territoire étudié, les vents soufflent majoritairement depuis le Sud-Ouest vers le Nord-Est.

Figure n°26. Localisation des habitations dans la direction des vents dominants

Les habitations situées au Nord-Est du site de la SCEA DUTERTRE sont susceptibles de ressentir

d’éventuelles nuisances liées aux odeurs et au bruit sur le site, véhiculées par les vents dominants.

Cependant, l’habitation la plus proche est située à plus de 300 mètres au Nord-Est du site, où seront

implantés les futurs bâtiments.

Habitations

réceptrices


Sens des

vents

dominants


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Effets de l’installation sur son

environnement

84. FAUNE ET FLORE

Les nouveaux bâtiments avicoles seront construits au droit de parcelles culturales exploitées en

grande cultures par la SCEA DUTERTRE.

Étant donnée la distance entre les sites naturels et la zone d’étude, il n’y aura pas d’incidences

significatives du projet de construction de la SCEA DUTERTRE sur les habitats ou espèces des zones

naturelles recensées.

85. CLIMAT

La mise en place de l’activité de poules pondeuses en volière de M. DUTERTRE équivaudra à

l’émission de GES de 113 ménages français. Cela représentera 0,05% des émisssion régionales dues

l’élevage.

Remarque : Cette augmentation n’entraine pas de déclaration des émissions polluantes pour ces

gaz.


L’échelle locale correspond à un rayon d’environ 3 km autour du site, d’après l’annexe 4 de la

circulaire du 19/10/2006.

Dans ce rayon de 3 km autour du site, les nouveaux bâtiments sont visibles en 3 points de vue :





En dehors de ces voies départementales, le site pourra être visible depuis les routes bordant le site

d’exploitation, à savoir la rue du 43ème Ricca, la route Deullaert Gracht et la rue Schulleveldt.


Cette exploitation est créée en vue d’exploiter un atelier avicole. Cela permettra à la SCEA DUTERTRE

d’embaucher un salarié à plein temps et un second en tiers-temps ainsi que de renforcer la filière

avicole régionale.

Ce projet permettra également à M. Dutertre de vivre de son métier d’exploitant agricole.

Actuellement, son exploitation ne le permet pas et l’oblige à être double-actif.

La création de nouveaux bâtiments permettra, de façon temporaire, de faire travailler différents

corps de métiers (génie civil et équipementiers agricoles).


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De façon pérenne, différents prestataires seront renforcés par l’augmentation d’effectifs de

l’élevage :

- Agro-fournisseurs ;

- Abattoirs ;

- Industrie de transformation des volailles ;

- Transporteurs.

La création de cette structure permettra également la création d’un emploi temps plein ainsi que

d’un tiers-temps.

La mise en œuvre de ce projet contribuera donc au maintien d’un tissu rural dynamique sur le

territoire.

Par ailleurs, l’atelier d’élevage avicole conduira à la production de fientes séchées, amendement

bien adapté aux cultures présentes dans le secteur.

88. SOLS

Le stockage de produits sensibles (produits de nettoyage, de désinfection et de lutte contre les

nuisibles, produits phytosanitaires, médicaments, déchets, etc.) se fera en petites quantités. En cas

de fuites ou de déversements, ces produits sont susceptibles de créer des pollutions ponctuelles des

sols.

En cas de surfertilisation, l’épandage d’effluents organiques est une source de pollution diffuse des

sols en éléments azote, phosphore et potasse.

89. EAUX

Différents rejets d’eaux seront réalisés sur l’exploitation : les eaux pluviales provenant des toitures ainsi

que les eaux usées issues des sanitaires, du lavabo et de la douche. Une mauvaise gestion de celles-

ci peut entraîner une pollution des eaux de surface et souterraines, ainsi que des phénomènes

d’inondation et d’érosion.

Le stockage et l’épandage des effluents peuvent également entraîner une pollution en cas de

mauvaises pratiques par lessivage des éléments fertilisants vers les eaux superficielles ou souterraines.

Enfin, le projet de la SCEA DUTERTRE est compatible avec le SDAGE Artois Picardie et le SAGE du

Delta de l’Aa.

90. NUISANCES

Qualité

de l’air

Les bâtiments d’élevage et l’épandage des effluents seront à l’origine d’une

production d’ammoniac et de poussières dans l’air.

Odeurs

Dans les bâtiments d’élevage, l’air se charge en odeurs provenant des animaux, des

déjections et des aliments. Les riverains peuvent alors en être incommodés.

Le stockage et l’épandage des effluents peuvent également émettre des odeurs,

sources de nuisance pour les riverains.

Bruit

L’estimation des nuisances sonores après projet, provoquées par les installations de la

SCEA DUTERTRE (ventilateur du nouveau bâtiment avicole), a montré que le site serait

conforme à la réglementation en termes d’émergences et de limites réglementaires.


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90.1. Vibrations et nuisances lumineuses

L’activité d’élevage nécessite le transport de matières premières, de produits finis et de déchets. Ces

transports peuvent être à l’origine de vibrations, nuisibles pour les riverains.

Une moyenne de 1,1 véhicule circulera sur le site chaque jour. Les plans de circulation des engins

agricoles de la SCEA DUTERTRE seront conçus de façon à limiter les passages en zone habitée.

Le souci d’éviter les nuisances lumineuses pour les populations riveraines sera pris en compte pour la

mise en place d’éclairages.

90.2. Animaux nuisibles

Le stockage de grains et de concentrés attire généralement rongeurs et oiseaux.

Les animaux indésirables sont porteurs de nombreux germes et peuvent provoquer des dégâts

(détérioration du matériel, stress des animaux, etc.).

91. ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

L’évaluation des risques sanitaires a conclu à une absence de danger pour les populations

environnant le projet.


L’activité de l’exploitant sur le site comprendra l’élevage de 106 938 animaux-équivalents volailles.

Une mauvaise gestion de ces déchets, leur abandon, enfouissement ou brûlage pourrait constituer

un risque pour les populations environnantes et/ou l’environnement du site.


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Mesures de réduction

93. FAUNE ET FLORE

93.1. Mesures liées à la création d’un nouveau bâtiment d’élevage

La SCEA DUTERTRE sera implantée dans un milieu initialement cultivé, aucun habitat susceptible

d’accueillir la faune et la flore du secteur ou aucune espèce remarquable ne devrait être détruit lors

de son implantation.

Les eaux pluviales, les eaux de ruissellement et les eaux usées seront gérées de manière à éviter toute

pollution du milieu naturel.

De plus, les poules ne sortant pas des bâtiments, le risque de contamination des oiseaux sauvages

est fortement réduit.

93.2. Mesures liées à l’épandage des effluents organiques

Le respect des bonnes pratiques agricoles sur les îlots susceptibles de recevoir des effluents permettra

d’éviter tout impact négatif des épandages sur la faune et la flore.

94. CLIMAT

L’alimentation multiphase, l’isolation des bâtiments, l’entretien de la ventilation et du matériel des

bâtiments, ainsi que l’approvisionnement local en aliments, permettent de limiter la production de

GES.

De plus, les cultures constituent des puits naturels de carbone très importants, mais qui ne sont pas

quantifiés dans la présente étude.


Sur la base des indications du PLU de Pitgam, les couleurs sombres choisies pour les murs, la toiture

et les portes, rappelant les teintes naturelles de terre, permettront une bonne intégration du bâtiment

dans le paysage.

Des peupliers seront implantés le long de la route Deullaert Gracht et une haie séparera le site de la

rue du 43ème Ricca. Ces écrans végétaux assureront la bonne intégration du nouveau site. Le

bâtiment P1 sera donc peu visible depuis les routes départementales RD 11, RD 110 et RD 17.

Cet écran végétal masquera également la vue du bâtiment par les tiers voisins au Sud et à l’Ouest

du bâtiment.

96. SOLS

Les produits seront stockés de manière à éviter ou à contenir toute fuite éventuelle de substances

dangereuses ou polluantes, et ainsi d’éviter une pollution des sols.

Les déchets seront remis à des filières de collecte, en échange d’un bon de remise pour l’exploitant.

L’exploitant effectuera les épandages des effluents selon les pratiques raisonnées, décrites dans la

partie « Plan d’épandage » et élaborées selon les règles applicables de la Directive Nitrates

notamment. Les évolutions réglementaires seront suivies et appliquées.


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97. EAUX

Les eaux pluviales des nouveaux bâtiments et des aires bétonnées seront récoltées dans des

canalisations souterraines et acheminées au Nord du site dans un fossé d’infiltration. Les eaux

pluviales des surfaces imperméabilisées seront déshuilées avant de rejoindre le fossé d’infiltration.

Enfin, les eaux usées des sanitaires, du lavabo et de la douche seront traitées par une microstation

d’épuration avant d’être réintroduites dans le milieu.

L’éleveur respectera les distances réglementaires d’épandage vis-à-vis des habitations, des berges

des cours d’eau et le calendrier d’épandage prévu dans la Directive Nitrates (Cf. partie « Plan

d’épandage »). L’épandage des effluents d’élevage ne sera effectué ni à proximité des cours

d’eau, ni sur sol gelé ou détrempé.

98. NUISANCES

Qualité

de l’air

Le séchage des fientes permettra de diminuer les rejets d’ammoniac. Le mode de

distribution des aliments, par cellules de stockage et un entretien régulier de ces

cellules induiront une très faible production de poussières.

En dehors des ventes, les fientes ne seront pas manipulées, limitant les rejets

d’ammoniac.

Odeurs La ventilation du nouveau bâtiment avicole sera dynamique à extraction latérale.

De plus, l’alimentation multiphase permettra de réduire l’émission de composés

odorants.

L’épandage des effluents se fera à plus de 50 mètres des habitations et Monsieur

DUTERTRE prendra également en compte le sens du vent par rapport aux riverains.

Bruit L’estimation des nuisances sonores après projet, provoquées par les installations de

la SCEA DUTERTRE, a montré que le site serait conforme à la réglementation en

termes d’émergences et de limites réglementaires.

Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

98.1. Vibrations et nuisances lumineuses

Les plans de circulation des engins agricoles de la SCEA DUTERTRE seront conçus de façon à limiter

les passages en zone habitée. Le souci d’éviter les nuisances lumineuses pour les populations

riveraines sera pris en compte pour la mise en place d’éclairages. Aucun phare ne sera utilisé en

période de faible luminosité.

98.2. Animaux nuisibles

Une lutte contre les rongeurs et les insectes sera effectuée plusieurs fois par an.

99. ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

Monsieur DUTERTRE mettra en œuvre un ensemble de mesures d’hygiène destiné à assurer la maîtrise

sanitaire de l’élevage.


Aucun déchet ne sera abandonné, enfoui ou brûlé. Tous les déchets seront gérés par des filières de

collecte spécialisées.


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101. LIMITATION DES CONSOMMATIONS ENERGÉTIQUES

L’isolation des bâtiments permet de limiter les déperditions énergétiques et, par conséquent, réduit

les consommations d’énergie.

Le système de ventilation du bâtiment permettra d’assurer une aération adéquate et nécessaire au

bien-être des animaux, tout en minimisant les nuisances pour les riverains.

La SCEA DUTERTRE utilisera des LEDs pour les nouveaux bâtiments. Ce système est un système de

basse consommation d’énergie.

102. RESPECT DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

Les effectifs de volailles prévus sur le site d’exploitation sont supérieurs au seuil de 40 000 animaux-

équivalents, défini par la directive IED. Par conséquent, la SCEA DUTERTRE aura recours aux Meilleures

Techniques Disponibles pour les élevages intensifs de volailles édités en Juillet 2003.


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Étude de dangers

103. AVANT PROPOS

L’étude de dangers fait partie intégrante de tout Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter

(DDAE) d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Son objectif est de justifier, conformément à l’article R. 512-9 du code de l’environnement, que le

projet envisagé permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau

de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la

vulnérabilité de l’environnement de l’installation.

Conformément à ce même article, l'étude de dangers comporte, notamment, « un résumé non

technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi

qu'une cartographie des zones de risques significatifs ».

104. MÉTHODE APPLIQUÉE POUR L’ÉTUDE DE DANGERS

L’étude de dangers a été développée selon la méthode décrite dans l’arrêté du 29 septembre

20051.

104.1. Évaluation de la probabilité

La méthode retenue est une méthode semi-quantitative reposant sur le calcul de la probabilité

d’occurrence du phénomène dangereux de la manière suivante :

Exemple :

Le nombre d’installations porcines en France était de 6 000 en 20102.

Pour le cas d’un incendie dans un bâtiment d’élevage porcin, la moyenne du nombre d’occurrence

est de 9 / an. Le calcul de la probabilité d’occurrence selon la formule ci-dessus donne donc 9 / 6

000 = 1,5. 10-3, ce qui correspond à la classe de probabilité B (évènement probable).

104.2. Évaluation de la cinétique

L’échelle relative au critère de cinétique proposé est la suivante :

Critères de cinétique

Critères de cotation du développement maximal complet Cotation

Très rapide (de l’ordre de la seconde ou inférieur) 5

Rapide (de l’ordre de la minute) 4

Semi lent (de l’ordre de l’heure) 3

Lent (de l’ordre de la journée) 2

Très lent (de l’ordre de la semaine ou plus) 1

1 Arrêté du 29 Septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique,

de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des

installations classées soumises à autorisation. 2 Source Agreste

Moyenne du nombre annuel d’occurrences du phénomène dangereux

recensé sur le même type d’installation au cours des six dernières années

Nombre d’installations en France


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L’évaluation de la cinétique permet de déterminer la pertinence des mesures de sécurité prévues.

Les phénomènes se développant dans un temps au moins de l’ordre de l’heure peuvent, si possible,

faire l’objet de mesures de protection, c’est-à-dire de mesures visant à empêcher le phénomène

d’atteindre ses conséquences maximales.

104.3. Évaluation de la gravité

La classification des phénomènes dangereux présentés sera réalisée de la manière suivante :

- Si le danger est susceptible d’avoir un effet létal pour un nombre supérieur à 1 et inférieur ou

égal à 10 personnes, le niveau de gravité choisi est « important » ;

- Si le danger est susceptible d’avoir un effet létal, le niveau de gravité choisi est « sérieux » ;

- Si le danger n’est pas susceptible d’avoir un effet létal, le niveau de gravité est « modéré ».

104.4. Grille de décision

Les risques sont classés selon la gravité et la probabilité. En fonction de leur niveau de classement, la

prise en charge du risque est différenciée. Les différents niveaux de classement sont les suivants :

Risque acceptable ne nécessitant pas de mesures particulières ;

Risque acceptable nécessitant des mesures de maîtrise du risque ;

Risque acceptable nécessitant des mesures de maîtrise du risque (5 risques de ce type

équivalent à un risque inacceptable). Les risques classés dans cette catégorie feront

l’objet d’une analyse détaillée des risques ;

Risque inacceptable. Les risques classés dans cette catégorie feront l’objet d’une

analyse détaillée des risques.

La grille de décision se présente sous la forme suivante :

Grille de décision de l’acceptabilité du risque

Probabilité

Gravité

E : Evènement

possible mais

extrêmement

peu probable

D : Evènement

très improbable

C : Evènement

improbable

B : Evènement

probable

A : Evènement

courant

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux

Modéré

Les mesures de maîtrise de risques prises pour les risques acceptables nécessitant ces mesures

permettront de diminuer d’une classe de probabilité ces risques. Un tableau récapitulatif du

classement des risques sera disponible à la fin de l’analyse des risques.

105. ANALYSE DES RISQUES

105.1. Tableau d’analyse des risques

Le tableau suivant ne présente que les risques sérieux et modérés pouvant survenir sur l’élevage de

la SCEA DUTERTRE. Aucun risque important n’est recensé :


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Analyse des risques de l’élevage avicole (P : Probabilité d’occurrence - Ci :

Cinétique – NG : Niveau de gravité- Cr : Criticité)

Produit ou

équipement

Défaillance/

situation de

danger

Causes possibles Type d’effet P Ci NG Cr N°

Bâtiments

d’élevage

avicole

Incendie

Défaut de

l’installation de

chauffage, de

l’installation

électrique

Acte de malveillance

Effet thermique

(Mort d’homme,


mort d’animaux)

C 3 Sérieux 1

Explosion

Défaut de

l’installation de

chauffage, fuite de

gaz



(Mort d’homme,


blessures)

D 4 Sérieux 2

Cellules de

stockages des

aliments

Incendie

Présence simultanée

de trois facteurs :

source de chaleur,

flamme ;

poussières

combustibles ;

comburant.

Effet thermique

(Destructions matérielles)

C 3 Sérieux 3

Explosion

Présence, en plus des

trois facteurs

nécessaires à

l’incendie, des trois

facteurs ci-dessous

simultanément :

poussières en

suspension ;

confinement ;

concentration

explosive en

poussières.




blessures)

E 4 Sérieux 4

Groupe

électrogène Explosion

Réchauffement en

cas d’incendie des

bâtiments proches

Surpression


blessures)

E 4 Sérieux 5

Engins

(tracteurs /

camions)

Fuite d’un

réservoir de

carburant /

fluide

hydraulique

Rupture d’un flexible

hydraulique

Percement du

réservoir

Effet toxique

(Déversement et

infiltration du produit dans

les sols, transfert vers les

eaux superficielles)

E 2 Modéré 6

Les installations dites à risques (stockages en particulier) sont localisées sur le Plan 2.

105.2. Tableau de classement des risques

Le tableau suivant reprend les risques acceptables pour lesquels des mesures de maîtrise de risque

sont nécessaires et les risques inacceptables (les chiffres correspondent aux numéros du tableau

précédent).

Grille de décision de l’acceptabilité du risque – avant application des mesures

Probabilité

Gravité E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux 4, 5 2 1, 3

Modéré 6

Aucun risque n’est considéré inacceptable au regard de l’analyse des risques. Toutefois, deux risques

sont classés en catégorie « jaune » : risque acceptable nécessitant des mesures de maîtrise du risque.


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105.3. Gestion des effets dominos

Le risque incendie est le seul risque pouvant entrainer des effets dominos sur les installations voisines

(maisons et bâtiments proches). Ce risque est considéré comme sérieux avec une probabilité C

entrainant la nécessité de développer des mesures de maîtrise du risque.

A un peu plus de 260 m vers le nord des futurs bâtiments, se trouve une entreprise de transport de

gaz naturel : GRTgaz.

Studeis a pris contact avec celle-ci afin de déterminer si des risques peuvent être associés à

l’implantation du nouveau poulailler.

Afin d’étudier les effets domino entre la SCEA DUTERTRE et leurs ouvrages, Studeis a, à ce jour, fourni

à GRTgaz à sa demande l’étude de dangers ainsi qu’un plan localisant les futurs bâtiments, leur

utilisation et les éléments pouvant constituer un danger. En date de rédaction de ce rapport, l’étude

d’effets domino de GRTgaz n’a pas été communiquée à Studeis.

105.4. Principales mesures de gestion du risque

Ces mesures permettent de réduire la probabilité de survenue d’un tel événement. Elles consistent

essentiellement à prévenir le risque en assurant les opérations de contrôle et de maintenance

périodique conformément à la législation pour les installations à risques (réseaux électriques, groupe

électrogène, extincteurs).

En cas d’incendie, plusieurs mesures sont prévues pour permettre l’extinction dans les meilleures

conditions :

- Dispositif d’alarme incendie,

- Extincteurs (12),

- Coupe-circuits électricité,

- Réserve incendie de 400 m3.