DIALOGUE PARLEMENT - GOUVERNEMENT DIALOGUE PARLEMENT - GOUVERNEMENT SUR « LA REFORME FONCIERE AU SUR « LA REFORME FONCIERE AU

CAMEROUN  »CAMEROUN  »  

« TEMOIGNAGE SUR LES REGLEMENTS TRADITIONNELS

DES CONFLITS /LITIGES FONCIERS : LEÇONS A TIRER »

Une Contribution de la Chefferie Traditionnelle

Par S.M. MVONDO BrunoMembre du Bureau National Exécutif du CNCTCTél: 77 81 09 44 / 22 75 51 50 Mail: smbmvondo@yahoo.fr

PLAN DE L’EXPOSEPLAN DE L’EXPOSEI. PRESENTATION DU CNCTCII. BIENVENUE A LA REFORME FONCIERE : ENJEUX ET DEFISIII. IMPORTANCE DU REGLEMENT DES LITIGES DANS UN

REGIME FONCIER ;IV. CADRE D’INTERVENTION DES AUTORITES

TRADITIONNELLES DANS LE REGLEMENT DES CONFLITS FONCIERS ;

V. MODALITES D’INTERVENTION DES AUTORITES TRADITIONNELLES DANS LE REGLEMENT DES CONFLITS FONCIERS ; (prévention, gestion, résolution)

VI. PROBLEMES RELATIFS AU REGLEMENT DES LITIGES FONCIERS CONFORMEMENT AU REGIME FONCIER EN VIGUEUR ;

VII. EFFICACITE DES MECANISMES TRADITIONNELS DE GESTION DES CONFLITS

VIII. CONTRAINTES, INSUFFISANCES ET LIMITES DES MECANISMES TRADITIONNELS DE GESTION DES CONFLITS;

IX. LEÇONS A TIRER DES DIFFERENTES EXPERIENCES DE REGLEMENT TRADITIONNEL ;

X. PROPOSITIONS DES CHEFS TRADITIONNELSXI. CONCLUSIONS

PRESENTATION DU CNCTCPRESENTATION DU CNCTC

Naissance : 28 mars 2010

Mission :Etre un cadre permanent de concertation des gardiens de

la tradition pour apporter des contributions aux interpellations de la nation

Organisation /structuration ;AG, Bureau National Exécutif, Comité des Sages, Conseils Régionaux, Départementaux et Communaux.

Quelques actions : • Représentation comme interlocuteur numéro un des gardiens de

la tradition;• Sensibilisation sur le respect et la dignité de nos us et

coutumes ;• Déploiement pour la culture de l’amour de la nation et du

respect mutuel ;• Animation /réflexion avec divers Partenaires nationaux et

internationaux 

  BIENVENUE A LA REFORME BIENVENUE A LA REFORME

FONCIERE : ENJEUX ET DEFISFONCIERE : ENJEUX ET DEFIS

Concilier les enjeux de développement économiques et les droits fondamentaux des populations locales

Faire cohabiter harmonieusement sur un même espace les différents droits des antagonistes

Développer légitimement une agriculture industrielle sans compromettre l’autosuffisance du pays en encourageant les petits producteurs et le développement de la culture vivrière

Assurer un équilibre entre l’orientation de développement national et le développement local

Mettre en symphonie le processus de décentralisation et celui de l’aménagement du territoire

Corriger les malices égoïstes/égocentrique de certains étrangers par des dispositions qui servent et protègent d’abord les intérêts des camerounais

Reconnaitre le droit légitime des communautés et des individus ainsi que les droits acquis sur le foncier

Se défaire de certaines dominations d’hier pour effectuer un voyage au cœur de nos us et coutumes ; tache de recentrement

« bâtir notre code foncier sur le socle de notre héritage commun : notre histoire et notre tradition »

IMPORTANCEIMPORTANCE DU REGLEMENT DU REGLEMENT DES DES LITIGES DANS UN REGIME FONCIER LITIGES DANS UN REGIME FONCIER 

Le conflit foncier est une réalité permanence dans tout espace socio-économico-politique,

La sécurité foncière est un enjeu majeur de maintien de l’ordre public,

Toutefois, il est important de savoir :a) Appréhender le conflit b) Vivre avec le conflitc) Savoir s’y prendre pour le résoudred) Mettre subtilement et efficacement en œuvre les

différentes logiques de domestication de la violence qui soient aussi éclairantes par elles-mêmes.

CADRE D’INTERVENTION DES AUTORITES CADRE D’INTERVENTION DES AUTORITES TRADITIONNELLES DANS LE REGLEMENT DES TRADITIONNELLES DANS LE REGLEMENT DES

CONFLITS FONCIERS CONFLITS FONCIERS (1) (1)  Cadre classique de prévention et de résolution des conflits : « LA

PALABRE » ◦ Espace public de discussion visant à prévenir, à apaiser, à dédramatiser les conflits, puis à

ressouder l’ordre social rompu, doté de sacralité, autorité, savoir (tsang, ekoane ayong)

◦ 02 étapes1) les pré-palabres (émissaires, communication intense,), 2) la palabre proprement dite, (grand regroupement de tous les acteurs)

◦ la mini-palabre : présidence du chef de famille ou de lignage ou clan (problèmes restreints à la famille ou au clan).

◦ la grande palabre : présidence du chef de village entouré de ses notables ou des membres du conseil des anciens (situation conflictuelles sérieuses et plus complexes).

◦ Un code (un ensemble de règles, où, quand, qui, quoi, pourquoi, comment) et un réseau des faiseurs de paix( une chaîne de médiations avec des spécialistes comme Chef Baleng à l’ouest) .

◦ Véritable mise en scène de la parole, mise en récit du conflit, débat ouvert, contradictoire et public (réduire la violence contenue dans un conflit, rétablir la paix troublée dans une communauté donnée).

◦ Ludique et sérieux se mêlent dans une mise en scène sociodramatique à visée intégrative.◦ Respect de préséance, le rituel peut varier d’une communauté à l’autre ◦ Lieu consacré et hautement symbolique (arbre à palabre (baoba à Déido), grotte sacrée,

promontoire, case spéciale(« aba » au Sud Cameroun).

◦ Véritable pédagogie sociale (régler un problème ponctuel, permet au groupe social de remettre en perspective ses références, de se ré imprégner de certaines valeurs et interdits, et d’en mesurer les limites).

◦ Mise en jeu des règles et pratiques qui sont en elles-mêmes de véritables institutions pour atteindre les objectifs visés

CADRE D’INTERVENTION DES AUTORITES CADRE D’INTERVENTION DES AUTORITES TRADITIONNELLES DANS LE REGLEMENT TRADITIONNELLES DANS LE REGLEMENT

DES CONFLITS FONCIERS DES CONFLITS FONCIERS (2)(2)  Intervenants : Chefs traditionnels, notables et émissaires divers, conseil des anciens, chefs religieux, chefs de famille , personnes ressources du milieu ou d’ailleurs , concernés

Eléments que les acteurs exploitent:La tradition (us et coutumes, ésotérisme), - l’histoire - les droits - les symboles

de paix (arbre de paix, magnes, rameau de palmier)

Autres cadres de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Pacte interclanique (« l’avuso » ou la grande plaisanterie dans plusieurs tribus et clans ) Alliances sacrificielles ou pacte de sang (mandjara des djukun, alliance Baham –

Bandjoun, tranchées N’seep / Swen des limites territoriales à l’Ouest…) Relations interpersonnelles entre Chefs (conflits bawok – Bali) Polygamie, nudité féminine Actions des leaders de prévention (visites de courtoisie, bilaba, allégeances, cadeaux

divers…) Médiation naturelle ( initiés de père en fils, neveux utérins, oncles maternels …) Exclusion préventive , mise en quarantaine

MODALITES D’INTERVENTION DES AUTORITES MODALITES D’INTERVENTION DES AUTORITES TRADITIONNELLES DANS REGLEMENT DES CONFLITS TRADITIONNELLES DANS REGLEMENT DES CONFLITS

FONCIERS ; FONCIERS ; (prévention, gestion, résolution) (prévention, gestion, résolution) (1)(1)Les règles et pratiques mises en œuvre pour prévenir, gérer et résoudre les conflits sont :

a) LA RECHERCHE DE LA PREUVE OU LES ORDALIES La recherche de la vérité est essentielle à l’efficacité de la palabre (l’information juste).

Il est nécessaire de faire usage à des techniques rigoureuses, infaillibles. Un principe fondamental sert ici de guide : l’interdiction de l’arbitraire. La sentence doit être juste pour maintenir l’équilibre et la survie du groupe social On peut aussi faire appel aux esprits et aux dieux. Exemple du Cameroun septentrional : la plupart des pratiques pour départager les deux protagonistes

consistent à faire un trou dans le sol à l’aide d’un pilon, à y verser de l’eau et à faire boire aux deux protagonistes cette eau mélangée d’un prélèvement de la terre objet du litige. La vérité se manifesterait par la mort inéluctable de l’usurpateur. NB : Compte tenu des conséquences draconiennes de ces épreuves, les communautés en question ont eu tendance à introduire un animal (un poulet) comme représentant des parties. La partie dont l’animal meurt est celle qui a tort. La gestion et la résolution de tels conflits relèvent plutôt des prérogatives des chefs spirituels et religieux.

La recherche de la vérité par les ordalies obéit à la nécessité de l’impartialité et de l’objectivité en vue de garantir la paix. Ce qui suppose l’obligation d’entendre les deux parties en conflit et de les traiter équitablement.

Le résultat de l’ordalie est incontestable : il s’impose à tous ; c’est la Vérité que nul ne peut contester sans danger.

MODALITES D’INTERVENTION DES AUTORITES MODALITES D’INTERVENTION DES AUTORITES TRADITIONNELLES DANS REGLEMENT DES CONFLITS TRADITIONNELLES DANS REGLEMENT DES CONFLITS

FONCIERS ; FONCIERS ; (prévention, gestion, résolution) (prévention, gestion, résolution) (2)(2)

Autres règles et pratiques mises en œuvre pour prévenir, gérer et résoudre les conflits :

B) LA REPARATION OU LA COMPENSATIONLa justice doit être juste et, pour être juste, elle doit réparer, veiller à ce que les intérêts qui ont été mis en cause soient dûment compensés.

Il ne s’agit pas de peine-châtiment, ou de peine-vengeance, mais de peine curative pour rétablir l’équilibre rompu par la faute. Ceci suppose :

l’inventaire des points de litige et l’identification des responsabilités.

L’établissement de la culpabilité, la responsabilité de l’accusé reconnu coupable

La prise d’engagement de réparer le trouble social créé. La faute : l’atteinte portée aux valeurs constitutives de la

communauté. La réparation requise : une peine est imposée par la société.

(plusieurs formes selon les cas et la gravité, simple amende, compensations plus importantes en nature)

Mais en plus, dans certaine tribus, on fait boire au coupable une boisson "spéciale" qui le condamne à mort en cas de récidive.

MODALITES D’INTERVENTION DES AUTORITES MODALITES D’INTERVENTION DES AUTORITES TRADITIONNELLES DANS REGLEMENT DES CONFLITS TRADITIONNELLES DANS REGLEMENT DES CONFLITS

FONCIERS ; FONCIERS ; (prévention, gestion, résolution) (prévention, gestion, résolution) (3)(3)

Autres règles et pratiques mises en œuvre pour prévenir, gérer et résoudre les conflits :

C) LA CEREMONIES DE PARDON, DE RECONCILIATION

NB : Au regard de la société traditionnelle, la recherche du vrai et la réparation ne suffisent pas à dénouer et à résorber le conflit définitivement, à ce titre:

Le pardon doit s’exprimer dans une cérémonie de réconciliation qui célèbre et scelle l’accord final.

La cérémonie peut être un simple partage de boisson ou un repas communiel, un sacrifice expiatoire ou purificateur visant à restaurer l’harmonie rompue entre les parties et entre celles-ci et les esprits.

De nombreux symboles (arbre de la paix, kola, danses, chansons…)

PROBLEMES RELATIFS AU REGLEMENT DES PROBLEMES RELATIFS AU REGLEMENT DES LITIGES FONCIERS CONFORMEMENT LITIGES FONCIERS CONFORMEMENT

AU REGIME FONCIER EN VIGUEURAU REGIME FONCIER EN VIGUEUR  Notre code foncier actuel : Ebranle nos us et coutumes et met nos traditions dans les refuges de l’oubli Etranger à nous-mêmes, ne s’enracine pas dans nos valeurs Consacre l’individualisme comme son fondement (Constitution CMR) Tout pour l’Etat qui devient un monstre envahisseur, rien pour la communauté, Impose l’immatriculation Beaucoup plus au service des étrangers, des nantis que du paysan/villageois (rend plus

pauvre et plus vulnérable la chefferie, le paysan et le moins nantis) Illégitime (semble bâtis sur de faux clichés de nos modes de vie) Méprise l’héroïsme, la bravoure de nos ancêtres qui nous ont légué ces lieux Fait le lit de nombreuses tensions et mouvements de révoltes (implosion latente entre

investisseurs et populations riveraines) Consacre la notion de « terre vacante et sans maitre » par « dépendance de 2eme

catégorie du domaine national » Professe notre incapacité ontologique à nous sécuriser, à rejeter les propositions

extérieures qui nous desservent 1) Ne répond pas, 2) ne résout pas, 3) ne se pose pas la question préalable : QUI

SOMMES NOUS ?

EFFICACITE DES MECANISMES TRADITIONNELS DE EFFICACITE DES MECANISMES TRADITIONNELS DE GESTION DES CONFLITSGESTION DES CONFLITS

S’appuis sur comment chaque territoire a été acquis/conquis ? De haute lutte héroïque (au prix de leur sang et de leur vie), à la hache, en

compensation (sacrifices), en cession parentale ou amicale (reconnaissance), comme Héritage (succession), en échanges / troc

Son socle historique: « il n’existe point de territoire sans maitre »Chaque moindre espace apparemment inoccupé a un maitre et fait

l’objet d’une activité et d’un contrôle permanent (Forêt sacrées, bilik, ngûn / reliques…), chaque clan, sous clan, famille, a ses terres coutumières, son territoire,

les limites sont naturelles (cours d’eau, arbres, plants à fleurs), légitimes, acceptées de tous, sous serment, la succession est naturelle, consensuelle et respectée selon la coutume (père –fils, mère-fille, belle mère-bru, oncle-neveu…)

Puise dans la coutume pour qui « la terre reste sacrée »:Point de contact avec nos ancêtres (monde cohérent, parfaite symbiose),

richesse physique laissées à la postérité, propriété collective, espace d’expression des savoirs traditionnels, rapport de vénération, doit être contrôlée, préservée par tous les moyens

CONTRAINTES, INSUFFISANCES CONTRAINTES, INSUFFISANCES ET LIMITES DES MECANISMES ET LIMITES DES MECANISMES TRADITIONNELS DE GESTION TRADITIONNELS DE GESTION

DES CONFLITSDES CONFLITS

L’existence d’une multitude de tribus et de clans au Cameroun (différents us et coutumes)

L’efficacité des méthodes traditionnelles est fonction de la croyance générale et du consensus global du clan ou de la tribu traditionnelle dans laquelle elles s’appliquent.

Une société traditionnelle à plusieurs variables, visages et vitesses (forte, faible, autoritaire, démocratique, légitime, illégitime, flottante, administrative…)

LEÇONS A TIRER DES DIFFERENTES LEÇONS A TIRER DES DIFFERENTES EXPERIENCES DE REGLEMENT EXPERIENCES DE REGLEMENT

TRADITIONNEL DES CONFLITS (1) TRADITIONNEL DES CONFLITS (1)

Notre tradition est notre 1ere boussole en tout temps :

S’actualise et se projette (traité Germano douala)

Est notre socle organisationnel socio économique et politique…

Reste le starting block de notre leadership (prospectif et guide…)

Est soucieuse de l’intérêt général (moins de tension, de conflits)

Rejet e l’égocentrisme, a balkanisationEst le pilier de la paix (alliances, pactes, serments…) et de la

gestion pacifique des conflits (sagesse africaine)

Invite à l’hospitalité et à l’esprit d’ouverture (Charles Atangana, Oba’a Mbeti, Sultan Ndjoya, les Rois et Princes douala…)

LEÇONS A TIRER DES DIFFERENTES LEÇONS A TIRER DES DIFFERENTES EXPERIENCES DE REGLEMENT EXPERIENCES DE REGLEMENT

TRADITIONNELDES CONFLITS (2) TRADITIONNELDES CONFLITS (2) Il se dégage un hiatus entre le traditionnel et le moderne1) L’Afrique contemporaine n’est pas que traditionnelle

2) Un télescopage des paradigmes issus de la tradition et ceux de la modernité.

3) Des distorsions fréquentes et observables dans tous les domaines ou la tenure foncière est interpellée, mues par le rejet des dispositions du code foncier actuel.

4) Constat d’un double déficit des pratiques foncière aujourd’hui car, ni les pratiques traditionnelles remises en cause avec des normes axiologiques devenues floues, ni les normes modernes et peu intégrées aux pratiques des différents acteurs, ne semblent répondre efficacement aux exigences actuelles, chacun pris à part.

5) Afin de réduire d’avantage les conflits, il y a nécessité urgente d’une vision globale et réaliste qui préserve la justice et la paix.

6) La prise en compte de certaines dispositions communes de nos coutumes et de notre

histoire pour la gestion de notre foncier est salutaire au présent et au futur. 

PROPOSITION DES CHEFS PROPOSITION DES CHEFS TRADITIONNELS (1) TRADITIONNELS (1)

• Certaines dispositions coutumières de règlement des conflits fonciers devraient être reconnues et appliquées comme des règles /étapes obligatoires dans la prévention, la gestion et la résolution des litiges fonciers,

• Le pouvoir des autorités traditionnelles sur les terres du village doit être renforcé en matière de contrôle, de gouvernance locale,

• Les dispositions d’occupation des terres du village doivent catalyser le progrès de la communauté, le développement du village, puis l’emergence du pays tout entier,

• Le village, notre base commune, nécessiterait le statut de dernier échelon de l’organisation administrative, avec ses limites bien déterminée,

• La propriété collective du village sur ses terres coutumières devrait être reconnue, sans formalité préalable (pas de mise en valeur, pas de demande d’immatriculation, etc.)

• L’Etat devrait dresser un titre foncier collectif à la communauté de chaque village

• La validité du droit coutumier en matière de gestion des terres et des ressources devrait être reconnue, dans les limites du titre foncier collectif, lequel droit coutumier sera actualisé et humanisé dans certaines régions pour épouser son temps (propriété foncière des femmes par exemple),

PROPOSITION DES CHEFS PROPOSITION DES CHEFS TRADITIONNELS (2) TRADITIONNELS (2)

• Le domaine du village devrait être inaliénable, comme celui de l’Etat ou celui de la commune. Seules seront permises des utilisations dans le cadre du droit coutumier (propriété coutumière comprise), et la possibilité de louer sous l’encadrement de l’Etat, aussi bien pour les superficies que pour les montants,

• L’Etat devrait garder sa compétence en matière de planification et de régulation de la gestion des ressources naturelles pour garantir et assurer la gestion durable,

• La consultation des communautés ne devrait point être une simple formalité, mais une obligation, puisqu’elles devraient donner un véritable consentement

• Le partage des bénéfices devrait se faire par le biais de la fiscalité, et des services rendus par l’administration

• Les droits coutumiers des communautés vulnérables (pygmées, bororo…) sur la terre devraient être reconnus par des accords locaux avec les tribus voisines (Bantous, Bamiléké, Peuls…) validés par l’autorité administrative, après un exercice de cartographie participative.

EN GUISE DE CONCLUSIONEN GUISE DE CONCLUSION

« Pour aller de l’avant, vaut mieux garder sa tête tournée vers l’arrière » ; proverbe Bamiléké

« Chaque arbre ne se développe qu’à partir de ses propres racines »; proverbe Bassa

« On ne peut arriver d’où on veut aller qu’en maitrisant d’où on vient » ; proverbe Fang, Bulu, Béti.

Traditionnellement, nous croyons en l’avenir foncier de notre pays et avons confiance en nos leaders, sous la houlette du

« Fon des Fon », « Nnôme Ngii », …

« la sagesse suprême » !

ON EST ENSEMBLES!