Upload
others
View
1
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 1
I. Fiche vos droits et démarches ............................................................. 2
II. Connexion ............................................................................................. 6
III. Démarche d’inscription en ligne ........................................................ 7
IV. Démarche de Modification en ligne ................................................. 20
1. Authentification .............................................................................................. 20
2. Démarche de modification ............................................................................ 21
V. Démarche de Renouvellement en ligne ............................................ 25
VI. Démarche complémentaire ............................................................... 28
VII. Démarche de Radiation en ligne ................................................ 30
VIII. Porte-document du compte service-public ................................ 32
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 2
I. Fiche vos droits et démarches Une fiche vos droits et démarches a été mise à disposition des usagers sur service-public, pour leur
permettre d’accéder aux différentes démarches en ligne :
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 3
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 4
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 5
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 6
II. Connexion
La démarche d’inscription au registre consulaire des Français établis hors de France nécessite la
connexion à un compte service public. Ce compte permet à l’usager de suivre toutes ses démarches
en ligne et d’échanger avec les administrations, notamment avec le poste consulaire concerné.
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 7
III. Démarche d’inscription en ligne
Le chemin de progression d’une démarche d’inscription est composé de plusieurs sections; chaque
section peut regrouper plusieurs pages de saisie.
Ci-dessous les différentes sections, avec les pages correspondantes :
• Section Mes informations personnelles
o Page Etat civil
o Page Filiation
o Page Situation Familiale
o Page Situation Socio-Professionelle
• Section Mon séjour
o Page Adresse de résidence à l’étranger
o Page Personnes à prévenir
• Section Ma Situation électorale
o Page Inscription sur la Liste Electorale Consulaire
• Section Pièces justificatives
o Page PJ usager
o Page PJ enfant déclarés dans la démarche
• Section Récapitulatif
o Page Récapitulatif
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 8
• Aides contextuelles pour accompagner l’usager à la saisie des informations
• Référentiel pays de la DFAE avec auto-complétion et présence des anciens pays de
naissance
• Le bloc « situation au regard du service national » s’affiche pour les usagers entre 18 et 25
ans
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 9
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 10
• Le bloc « situation au regard du service national » s’affiche pour les enfants de 16 et 17 ans
• Possibilité de déclarer 6 enfants maximum en ligne (pour des contraintes de poids des
fichiers transmis à Registre).
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 11
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 12
• La liste des postes consulaire proposés s’affiche en fonction du pays renseigné
• Géo-localisation par rapport à l’adresse renseignée par l’usager et possibilité de déplacer la
localisation sur la carte : les données longitude et latitude sont transmises à REGISTRE
• Indicatif téléphonique pré-rempli en fonction du pays de résidence renseigné par l’usager
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 13
• Possibilité pour l’usager d’indiquer jusqu’à 2 personnes à prévenir
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 14
• Aides contextuelles expliquant chacun des choix électoraux
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 15
• Trois pièces justificatives obligatoires, le justificatif de situation au regard national si l’usager a
entre 18 et 25 ans est facultatif
• Trois tutoriels pour assister l’usager à joindre les pièces justificatives présents dans les aides
contextuelles :
o Comment convertir plusieurs documents numérisés en un seul fichier au format PDF ?
o Comment redimensionner une photo avec Aperçu?
o Comment redimensionner une photo avec Paint?
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 16
• Page dédiée aux pièces justificatives des enfants déclarés dans la démarche
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 17
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 18
• Possibilité de mettre à jour le compte service public de l’usager avec les informations saisies
dans la démarche.
• Possibilité de conserver, dans le compte service public de l’usager, les pièces jointes ajoutées à
la démarche.
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 19
• 1 démarche = 1 référence de télédossier
• Les références des télédossiers sont consultables dans registre via le tableau de bord des
démarches en ligne
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 20
IV. Démarche de Modification en ligne
1. Authentification Scénario 1 : N° télé déclarant connu de registre
Scénario 2 : N° télé déclarant inconnu de registre
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 21
2. Démarche de modification
Un usager déjà inscrit sur le registre, peut, à tout moment, vérifier et actualiser ses données depuis la page
Récapitulatif.
A partir du bouton « Modifier» de la page Récapitulatif, l’usager est redirigé vers la page de saisie
souhaitée :
• Section Mes informations personnelles
o Page Etat civil
o Page Filiation
o Page Situation Familiale
o Page Situation Socio-Professionelle
• Section Mon séjour
o Page Adresse de résidence à l’étranger
o Page Personnes à prévenir
• Section Ma Situation électorale
o Page Inscription sur la Liste Electorale Consulaire
• Section Pièces justificatives
o Page PJ usager
o Page PJ enfant
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 22
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 23
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 24
• Les modifications apportées sont prises en compte sur la page "Récapitulatif"
• Certaines données ne sont pas modifiables en ligne (ex : Nom de naissance, poste consulaire)
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 25
V. Démarche de Renouvellement en ligne
Un courriel invite les usagers à renouveler leur inscription 3 mois avant la date d'échéance. Par ailleurs, un
usager, peut à tout moment, choisir de prolonger la durée de son inscription (dans la limite la date du jour
+ 5 ans).
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 26
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 27
• Date de fin d’inscription valorisée automatiquement à la date du jour + 5 ans
• Date de fin d’inscription modifiable par l’usager
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 28
VI. Démarche complémentaire
Lorsqu’une démarche initiée par un usager est incomplète, l’agent peut notifier à l’usager une demande
d’éléments complémentaires.
L’usager reçoit alors une notification lisible à partir de son compte service-public.fr :
Il pourra, à tout moment, être dirigé vers la démarche de complément à partir du bouton « Compléter » :
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 29
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 30
VII. Démarche de Radiation en ligne Voici les deux sections d’une démarche de radiation, avec les pages correspondantes :
• Section Ma demande de radiation (Page Ma demande de Radiation)
• Section Récapitulatif (Page Récapitulatif)
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 31
• Possibilité de radier un ou plusieurs enfants déclarés par l’usager
DIRECTION DES FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER
ET DE L ’A DMINISTRATION
CONSULAIRE
Service des Français à l’étranger Sous-direction Administration des
Français Pôle d’assistance RACINE
DÉMARCHES EN LIGNE
JUIN 2016
PAGE 32
VIII. Porte-document du compte service-public
Les documents générés par registre, suite au traitement des démarches initiées par les usagers, sont
déposés dans le porte-document du compte service-public de ces derniers :
• Relevé intégral d'inscription
• Certificat d'inscription consulaire
• Carte consulaire
• Certificat de radiation