DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Guide de procédure délaboration de létat des lieux Eric MULLER Mise en

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04/11/23 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

Guide de procédure d’élaboration de l’état des lieux

Eric MULLER

Mise en œuvre de la directive cadre

Séminaire 31 mars 2003

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Le guide état des lieuxPourquoi?

réaliser une synthèse opérationnelle des travaux thématiques

définir les objectifs et le contenu des documents à produire pour fin 2004

définir les étapes obligatoires dans le processus de concertation

définir le qui fait quoi

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Le guide état des lieux

Première version diffusée en février 2003

Rédigé et actualisé avec l’appui du groupe « Planification SDAGE – Directive cadre »

Identifie les produits à réaliser pour 2004

Définit les méthodes, les outils et les règles à respecter

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Le guide état des lieuxStructure du document

Les fondamentaux

Objectifs et organisation générale des travaux

La caractérisation du district

Les registres des zones protégées

Les échéanciers

Annexes

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Les fondamentaux

Etat des lieux - 2004

Registre des zones protégées

Caractérisation du district

Programme de surveillance - 2006

Identification des données manquantes

Définition des conditions de référence et du bon état

Suivi de l’application des mesures

Mise en oeuvre

Etat des lieux actualisé - 2013

Programme de mesures - 2009

Plan de gestion - 2009

Définition des objectifs Orientations et priorités d’action

Identification des problèmes principaux

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1.La délimitation des districts

2.La caractérisation du district

3.Le registre des zones protégées

4.Le programme de surveillance

5.Les produits

Le guide état des lieux

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13 bassins

Marge entre limite administrative du district et limite hydrographique

Échéance fin 2003

1. La délimitation des districts Un état des lieux réalisé dans des périmètres hydrographiques larges dans une logique de recouvrement aux limites des agences de bassin

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2. La caractérisation du district

Art. 5 : « caractéristiques du district, étude des incidences de l’activité humaine sur l’environnement et analyse économique de l’utilisation de l’eau »

Annexe II : caractérisation des masses d’eau

Annexe V : état des masses d’eau, surveillance

Annexe III : analyse économique

Article 9 : tarification et récupération des coûts

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2. La caractérisation du district Délimiter et caractériser les masses d’eau

Identifier les pressions dues aux activités

Évaluer le risque de non réalisation des objectifsenvironnementaux

Rendre compte de la tarification et de la récupération des coûts Un premier état des lieux

réalisé avec les données disponibles

complété par un bilan de réalisation du SDAGE

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Délimiter et caractériser les masses d’eau

Première caractérisation des eaux de surface

Caractérisation initiale des eaux souterraines

Identification des masses d’eau artificielles

Identification provisoire des masses d’eau fortement modifiées

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Première caractérisation des eaux de surface

Caractérisation initiale des eaux souterraines

Identification des masses d’eau artificielles

Identification provisoire des masses d’eau fortement modifiées

L’approfondissement de la

caractérisation et la désignation des

masses d’eau fortement modifiées sont

à réaliser après 2004

Délimiter et caractériser les masses d’eau

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La délimitation des masses d’eau (typologie)

Identification de type de milieu

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Haute vallée - torrent de montagne(altitude, pente, géologie, …)

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Secteur aval - plaine alluviale

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Affluent principal issu d’un massif karstique

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Eaux côtières

Côte rocheuse Côte sableuse

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Eaux souterrainesEaux souterraines

Nappe alluvialeNappe alluviale KarstKarst

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Une masse d’eau

Un type

Des conditions de référence(très bon état)

un objectif

Une masse d’eau

Un type

Des conditions de référence(très bon état)

un objectif

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La délimitation des masses d’eau

une responsabilité nationale : veiller à la conformité des méthodes au regard des exigences de la directive

Des méthodes et des guides nationaux

Conduisant à une délimitation préalable

Les bassins réalisant sur cette base la première délimitation et la délimitation initiale

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Identifier les pressions dues aux activités humaines

Forces motrices élevage, population, transports…

Pressions flux rejeté, volume capté, …

État concentration de nitrates

Impact restrictions d’usage

Réponses mesures

D

P

S

I

R

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Réponses mesures

D

P

S

I

R

Guide européen IMPRESS

Guide national pressions et

impacts


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Réponses mesures

D

P

S

I

R

Forces motrices impacts

1. En situation actuelle

2. En 2015 (scénario

d’évolution)


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Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux

Eaux de surface

Définition des sites de référence du très bon état par typologie (2003)

Définition des sites d’interétalonnage (registre provisoire fin 2003, registre définitif fin 2004)

Réalisation de l’interétalonnage (2004-2005)

Système d’évaluation du bon état (fin 2006)

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Eaux de surface

Définition des sites de référence du très bon état par typologie (2003)

Définition des sites d’interétalonnage (projet de registre de sites pour fin 2003)

Validation des grilles d’état fin 2006

une démarche progressive et itérative entre les échelons européens et nationaux

2003 : orientations pour la définition des limites inférieures du bon état

pour identifier les risques de non réalisation des objectifs environnementaux


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Eaux souterraines

Travaux du groupe d’experts européens

Publication du projet de directive fille par la Commission (juin 2003)

orientations pour la définition des limites inférieures du bon état chimique

pour identifier les risques d’écarts aux objectifs


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Situation 2001

Pressions

Incidences Prévision

2015 Pressions

Incidences

Évolution de la demande et de l ’offre en eau

Aménagement du territoire

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situation 2015 objectifs art. 4 Identifier les masses d’eau risquant de ne

pas atteindre l ’objectif de bon état en 2015

Approfondissement de la caractérisation des masses d ’eau

Programme de surveillance (2006)

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Rendre compte de la tarification et de l’application du principe de récupération des coûts

Identifier les services liés à l’utilisation de l’eau

Synthèse des modalités de tarification

Financement des investissements

Récupération des coûts

Fin 2002 : méthodologie, identification des données nécessaires, tests

mi 2003 : exploitations des données disponibles

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Identifier les données techniques et économiques manquantes

Définir le schéma directeur des données sur l’eau dans le bassin (y. c. programme de surveillance 2006)

Identifier les données utilisées pour l’état des lieux (document consultable par le public – art. 14)

Définir un plan d’action pour la mise à niveau des

données

Un premier état des lieux réalisé avec les données disponibles

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fondé sur les tableaux de bord du SDAGE

pour une vue globale de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques

Pour une information

et une consultation du public

sur l’ensemble du champ du SDAGE

(obligation liée à la directive plans et programmes)

Un état des lieux complété par un bilan de réalisation du SDAGE

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3. Le registre des zones protégées

Rassembler dans un document unique toutes les zones bénéficiant d ’une protection au titre de la législation européenne:

captages AEP (> 10 m3/j ou 50 hab)espèces importantes du point de vue économique (zones conchilycoles)eaux de plaisance (y.c. eaux de baignade) zones sensibles et vulnérablesprotection des habitats et des espèces

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Objectif assigné à chaque zone:

respect de la réglementation au titre de laquelle elle a été classée

respect des objectifs de la directive cadre (bon état 2015 et ses dérogations)

3. Le registre des zones protégées

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4. Le programme de surveillance

Des références de qualité par

typologie

Rivière de montagne

Fleuve

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Définition du très bon état des eaux

de surface

Des réseaux de référence

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Une surveillance patrimoniale


Évolution des caractéristiques

des milieux à long terme

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Une surveillance opérationnelle


Risque d’écart à l’objectif

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Des réseaux d’enquête


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Des réseaux d’enquête


Des programmes de surveillance

opérationnels fin 2006

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travaux des groupes nationaux

identification des produits exigés (annexe du guide)

en 2003, une démarche de standardisation des données et des produits obligatoires (en parallèle avec les travaux de bassin)

pour réaliser en 2004 les produits à joindre au rapport de synthèse à présenter par la France à la Commission avant juin 2005

5. Les produits

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Documents

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