DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA ... · Mars 2018 PPCR pour MITHA 01/03/17 Juin 2018 Nouveau taux MAERO Correction indemnités PAM (COMICM, INSMET, ELOI) 09/05/17

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


GU Solde 37

Mardi 26 septembre 2017


Groupe utilisateurs - solde 37

• Introduction et points d’actualité

• Programme Source-solde

• Points d’attention solde

• Présentation de l’enquête qualité de la solde et qualité des relations administrants / administrés - synthèse et plan d’actions

• Communication et plan d’actions

• Calendrier

Ordre du Jour GU Solde 37 DRH-MD


Introduction et points d’actualité


DRH-MD



Point de situation

Source Solde


Etat d’avancement de la qualification et de l’ évaluation

opérationnelle du système


Etat d’avancement de la qualification et de l’évaluation opérationnelle du système


Grandes étapes du programme



Points d’attention Solde

• La qualité de la solde

• La cellule CSA du SMODI

• Les montées en version du logiciel

• Focus mise en œuvre PPCR

• Les notifications des TVS

• Les dossiers en attente de traitement

• Les recours

SMODI



SMODI


La qualité de la solde


La Cellule Solde Assistance en chiffres

Rappels :

• 01/10/2012 : création de la CSA (7 600 appels par mois fin 2012)

• Début 2014 : 6 000 appels par mois. Apparition des questions relatives aux

montants imposables. Recrutement de réservistes fiscalistes.

• Janvier 2014 : déploiement de SISIS en remplacement de MANTIS

• Septembre 2015 : professionnalisation de la CSA (formation approfondie des

personnels permanents de la cellule)

• Année 2016 : moyenne de 3 200 appels par mois

• Début 2017 : élargissement de l’activité de la CSA aux frais de déplacement

• Année 2017 : moyenne 2000 appels par mois jusqu’au 13 septembre.

SMODI



Bilan de l’activité de la Cellule Solde Assistance

(arrêté au 13 septembre 2017)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

Mails

Appels

SMODI



Bilan de l’activité de la Cellule Solde Assistance SMODI


0

100

200

300

400

500

600

700

imposables trop versés moins versés ante Louvois autres

Origine des anomalies dans les contacts ouverts

janvier

février

mars

avril

mai

juin

juillet

août

septembre

octobre

*


Mois de solde

(implémentation

+ mise en

paiement)

Thématiques Parution

du texte Date d’effet

Août 2017

Revalorisation barèmes/taux :

TAOPC passage de 10 à 12 j.

ISSA passage de 17 à 20% et 20 à 25%

ISAPB passage de 20 à 40%

MAERO passage de 75 à 100€

01/01/2017

01/04/2017

Octobre

2017

PPCR (transfert primes-points hors

MITHA)

Activation ABATIND

Barèmes ICM, taux PF

01/03/17

01/01/2017

Novembre 2017

Prélèvement à la source (interface DGFIP)

Imposition

FORFCONG

ACMOBGEO (plafond)

Réévaluation taux TRAJ

Février 2018 IAC

Garde Nationale

27/03/17

14/03/17

Mars 2018 PPCR pour MITHA 01/03/17

Juin

2018

Nouveau taux MAERO

Correction indemnités PAM (COMICM,

INSMET, ELOI)

09/05/17

Second semestre

2018

Référentiel PPCR (phase 2 –

revalorisation)

Plan de versions SMODI



Mesures Dates d’effet Soldes

Transfert primes/points MITHA (1er + 2e étages) + revalorisations

carrières + revalorisations indiciaires 01/01/2017 mars 2018

Mesures catégorielles 2017 récemment publiées (officiers) :

Nouveaux échelons COL et LCL

Revalorisation grille indiciaire CNE

01/08/2017

01/10/2017

mars 2018

Phase 2 :

SMODI Focus mise en œuvre PPCR - Mesures catégorielles


Mesures Dates d’effet Soldes

Indemnité différentielle salaire minimum de croissance (DIFFSMIC) 01/01/2017 mars 2017

Classification militaire NES C 01/12/2016 avril 2017

Transfert primes/points 01/01/2017 octobre 2017

Phase 1 : mise en œuvre

Mesures à programmer Dates d’effet Soldes

Transfert primes-points phase 2 officiers 01/01/2018

A partir du

2e semestre 2018

Revalorisations indiciaires (officiers, non-officiers* engagés*) 01/01/2018

à 2022

Reclassements sous-officiers + engagés* 01/01/2018

Classe fonctionnelle CDT 01/08/2017

* textes en cours de contreseing


Gestion des Trop-Versés

Notifications

Stock potentiel TV (armée de terre)

SMODI


0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

T12015

T22015

T32015

T42015

T12016

T22016

T32016

T42016

T12017

T22017

Terre Marine SSA Air

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

T12015

T22015

T32015

T42015

T12016

T22016

T32016

T42016

T12017

T22017

Terre Marine SSA Air

Point sur les recours / gestion des Trop-Versés

Ratio recours gracieux / notifications

Recours CRM

Ratio recours CRM / notifications

Recours gracieux

SMODI



Présentation de l’enquête qualité de la solde et qualité des relations

administrants/administrés

SCA/DICOD


Enquête solde sur les populations « Louvoisées »

Juin 2017

Résultats



18

Méthodologie

Étude réalisée par la DICoD auprès d’un échantillon représentatif de

1016 militaires, appartenant à l’Armée de Terre, la Marine, au SSA, au SEA, au

SCA, constitué selon la méthode des quotas au regard des critères de grade et de

couleur d’armée (quotas simples).

Mode d’interrogation :

Les interviews ont été réalisées en ligne du 24 avril au 12 mai 2017.

8000 personnes ont été contactées, soit un taux de retour à l’enquête de 12,7%.

invitations envoyées

nombre de répondants

taux de retour différentiel

Officiers 356 148 41,6%

Sous-officiers 2501 451 18,0%

MDR 5143 417 8,1%

TOTAL 8000 1016 12,7%



19

Structure de l’échantillon (1/3)

Grade / Catégorie (Base : ensemble)

Affectation (Base : ensemble)

Couleur d’armée (Base : ensemble)

…dont Officier 13% Sous-officier 32% Militaire du rang 55% Régiment 65% Adm. centrale 16% GSBdD 9% Autre 10%

Armée de Terre 65%



20


Affectation (Base : ensemble)

Couleur d’armée (Base : ensemble)

Base : militaires du rang (soit 41% de l’échantillon)



21


Q : Au cours des 3 dernières années, combien avez-vous effectué de… ? (Base : ensemble hors NSP)

MDR : 52%

MDR servant en régiment : 46%



RÉSULTATS



23

Connaissance des éléments entrant dans le calcul de solde

Q : Connaissez-vous les différents éléments qui entrent dans le calcul de la solde ? (Base : ensemble hors NSP)

COULEUR D’ARMEE GRADE/CATEGORIE

Terre Marine Autres Officier Sous

Officier Militaire du rang

48% 64% 65% 66% 57% 44%

52% 36% 35% 34% 43% 56%

53

%

47

%



24

Le traitement des MVS

Q : Après la notification de ces MVS, en combien de temps ont-ils été régularisés ? (Base : à ceux à qui des MVS ont été notifiés, hors NSP)

Q : Etes-vous très satisfait(e), plutôt satisfaite(e), plutôt pas satisfait(e), ou pas du tout satisfait(e) de la qualité du traitement de votre dossier de moins-versés de solde par l’administration (explications, délais de réponses…) ? (Base : À ceux à qui des MVS ont été notifiés, hors NSP)

54

%

46

%

Officier* Sous


52% 49% 41%

48% 51% 59%

* Base faible Groupe utilisateurs - solde 37


25

Le traitement des TVS

Q : Etes-vous très satisfait(e), plutôt satisfaite(e), plutôt pas satisfait(e), ou pas du tout satisfait(e) de la qualité du traitement de votre dossier de trop-versés de solde par l’administration (explications, délais de réponses…) ? (Base : À ceux à qui des TVS ont été notifiés, hors NSP)

56

%

44

%

Q : Après la notification de ces TVS, qu’avez-vous effectué ? (Base : à ceux à qui des TVS ont été notifiés, hors NSP)




41% 62% 46% 46% 48% 41%

59% 38% 54% 54% 52% 59%



26

Notoriété des nouvelles modalités de notifications des TVS

Q : Connaissez-vous les nouvelles modalités de notifications des trop-versés de solde ? (Base : ensemble, hors NSP)




52% 60% 59% 62% 57% 49%

48% 40% 41% 38% 43% 51%

55

%



Les outils de communication liés à la

solde



28

Info Solde

Q : Vous recevez avec votre bulletin mensuel de solde un « Info Solde ». Le lisez-vous? (Base : ensemble, hors NSP)




89% 89% 96% 93% 93% 84%

11% 11% 4% 7% 7% 16%

89

%

Q : Diriez-vous qu’Info Solde…? (Base : aux lecteurs d’Info Solde, hors NSP)

92%

89%

73%

Oui



29

Portail RH Solde

Q : Consultez-vous le portail RH solde…? (Base : ensemble, hors NSP)

Oui

43%

9%

Q : Diriez-vous que le portail RH solde…? (Base : à ceux qui fréquentent le portail, hors NSP)

94%

86%

83%

Oui



30

Le guide de la solde pour tous

Q : Connaissez-vous le guide de la solde pour tous ? (Base : ensemble, hors NSP)

Q : Ce guide vous a-t-il permis de mieux comprendre votre solde ? (Base : à ceux qui connaissent le guide de la solde pour tous, hors NSP)




OUI 16% 29% 19% 28% 22% 14%

NON 84% 71% 81% 72% 78% 86%

82%



31

Le « Groupe Utilisateur solde »

Q : Connaissez-vous le « Groupe Utilisateur solde » ? (Base : ensemble, hors NSP)




17% 17% 16% 20% 17% 15%

83% 83% 84% 80% 83% 85%

17%



32

Satisfaction à l’égard des mesures mises en place pour Louvois

Q : Diriez-vous que les mesures mises en place pour pallier les dysfonctionnements dus à Louvois ont été…? (Base : ensemble, hors NSP)

57%

48%

Sous-total Oui


Terre Marine Autres Officier Sous Officier Militaire du

rang

Efficaces 49% 78% 55% 59% 62% 49%

Suffisantes 39% 71% 52% 50% 54% 41%




- Les enseignements de l’enquête qualité de la solde et qualité des relations administrants/administrés

- Les résultats de la mesure « Qualité du Service Rendu » réalisée auprès des formations soutenues

- Synthèse et plan d’actions

SCA



Les enseignements de l’enquête qualité de la solde et qualité des relations administrants/administrés

SCA



- Les résultats de la mesure « Qualité du Service Rendu » réalisée auprès des formations soutenues

- Synthèse et plan d’actions

SCA


55%

62%

57% 61%

73% 73%

77%

71%

83% 87% 89%

47%

56%

82% 78% 83%

90%

76% 77%

82% 84% 88%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

avr.-16 mai-16 juin-16 juil.-16 août-16 sept.-16 oct.-16 nov.-16 déc.-16 janv.-17 févr.-17 mars-17 avr.-17 mai-17 juin-17 juil.-17

AT MN AA directions et services

QSR "Rémunérations" appréciation des formations soutenues


SCA


1. Demande d’une plus grande proximité du soutien

2. TV / MV : manque d’explications

Trop versés :

• manque d’explications/informations individualisées

• apurement du stock (nombreux administrés concernés par 1 TV depuis 2015)

• nombre de TV encore supérieur au nombre de TV « incompressible »

Moins versés : délais de paiement jugés trop importants

3. BMS : difficultés de lecture

4. PIC@SSO : difficulté pour trouver l’application.

Enquête Qualité du Service Rendu (QSR)


SCA/SMODI


Plan d’actions – En cours et/ou à venir


5. « Administrés connectés » - Accès à une offre de service déployée par la DRH-MD ( portail ENSAP) : accès au BMS le 2 octobre 2017

- « Info Virement » par SMS (N° portable/Matricule transmis par voie hiérarchique : CIAS ou EDIACA)

SCA/SMODI


La communication


SGA/COM


Point sur la communication

• Dernières mises en ligne intradef / internet :

⁻ Transfert des contenus de l’espace RH Solde vers SGA Connect ⁻ Info Solde des mois de juin, juillet, août et septembre ⁻ Compte-rendu du 36e GU solde

• Espace Intradef « Ma solde »

Coexistence temporaire de deux sites Intranet : - SGA Connect se substitue à l’ancien Intranet SGA - L’espace RH solde n’est plus mis à jour

SGA Connect : permet à tous les abonnés de l’intradef de recevoir une « alerte » sur les nouveautés concernant la solde.

• Statistiques de consultation intra / inter

Internet (visites) www.defense.gouv.fr/familles Juin : 2 171 Juillet : 1 766 Août : 1 592 Septembre : 936 (du 1er au 20 sept.)

Intradef (nombre de pages vues) portail-sga.intradef.gouv.fr Juin : 6 323 Juillet : 4 940 Août : 6 412 Septembre : 3 712 (du 1er au 20 sept.)


SGA/COM


Propositions relatives aux outils de communication suite à l’Enquête DCSCA / DICoD


⁻ Le bulletin info Solde

Mettre en avant des thématiques non spécifiques à Louvois : BMS simplifié, guides de la solde et des TVS, primes, grilles indiciaires, … Signaler les réunions du GU solde (résumé, questions/réponses publiées à l’issue). Faire connaître le système d’alertes sur SGA Connect (remplace les envois par mail),

⁻ L’espace Intranet « Ma solde » sur SGA Connect

En ligne depuis juin 2017 (Info RH / les essentiels / Ma solde) Accès direct au simulateur Pic@sso du SCA Système d’alerte à chaque nouvelle publication : Info Solde, GU solde, … Consultation des précédents bulletins Info Solde et des CR du GU solde Site miroir sur Internet pour les ressortissants n’ayant pas accès à l’Intradef

SGA/COM


Prochain GU solde le 06 décembre 2017


DRH-MD

Documents

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