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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France. Préfiguration de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France. Présentation du 26 mars 2010 DDE 93. Mars 2010. - PowerPoint PPT Presentation
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Préfiguration de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Mars 2010
Présentation du 26 mars 2010
DDE 93
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France mars 2010
Désignation des préfigurateurs de services dans le Désignation des préfigurateurs de services dans le cadre de la réorganisationcadre de la réorganisation
● Jean-Claude Ruysschaert pour la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation.
● Jean-Jacques Chevalier pour les services du cabinet, communication et fonction juridique,
● Éric Ladegaillerie pour le service de la connaissance, des études et de la prospective,
● François Dubois pour le service de l’aménagement,
● Bruno Dicianni pour le service « politique des transports »,
● Yves Guéniot pour le service « sécurité des transports »,
● Daphné Boret, Jérôme Clauzure et Claire Chabrier-Gay (DDE93) pour l’organisation du service « bâtiments durables et éco-constructions »,
● Daniel Vandros pour le service aménagement du réseau (DIRIF). ● François Bertrand a conduit, sous l’autorité de Christian Curé, les travaux relatifs à la délégation territoriale des Hauts-de-Seine (92),
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France mars 2010
Désignation des préfigurateurs de services dans le Désignation des préfigurateurs de services dans le cadre de la réorganisationcadre de la réorganisation
● Hervé Schmitt a conduit, sous l’autorité de Patrick Berg, ceux relatifs à la délégation de la Seine-Saint-Denis (93),
● Francis Oziol ceux de la délégation du Val-de-Marne (94),
● Philippe Cebe ceux de la délégation de Paris (75).
● Les travaux relatifs à l’organisation du futur secrétariat général ont été conduits sous l’égide d’un groupe constitué d’Yves Lalin, Stéphanie Aliotti (DREIF), Lorette Peuveot (CETE), Bernard Clergeat (DIRIF), et Yves Duclère (DDE 92).
Le COPIL de préfiguration, composé de JC Ruysschaert, D Bazin, Ph Cebe, Ch Curé, P Berg, F Oziol et G Sauzet a auditionné l'ensemble des préfigurateurs les 19 et 25 mars.
Les arbitrages effectués lors de ces réunions ont abouti aux organigrammes détaillés présentés ci-après.
Désignation des préfigurateurs de services dans le Désignation des préfigurateurs de services dans le cadre de la réorganisationcadre de la réorganisation
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France mars 2010
Délégation territoriale 92Délégation territoriale 92
Délégation territoriale 93Délégation territoriale 93
Délégation territoriale 94Délégation territoriale 94
Délégation territoriale ParisDélégation territoriale Paris
Centre support mutualisé( Pôle support intégré )
Centre support mutualisé( Pôle support intégré )
Direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation
Direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation
Secrétariat généralSecrétariat général
Bâtimentsdurables
Service « Bâtiment durable et éco-construction »
MissionImmobilère
Constructionspubliques
Service de la connaissance, des études et de la prospective
ObservatoiresSIG
EtudesAménagement
Transport
Prospectiveterritoriale
etcohérence
Service de l'aménagement
Politique d'aménagement
et de développement durable
Aménagement et
territoires de projet
Service politique des transports
Transports en Commun
Intermodalitéet transports
durables
Marchandises et Fret
Service sécurité des transports
Sécurité destransports collectifs
et régulationdes transports terrestres
Sécurité etÉducation routières
Direction de la politique scientifique et technique (CETE)
Dép
arte
men
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ille
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Dép
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Labo
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rout
iers
Service de l'aménagement du réseau
Districts
Service de la gestionet de l'exploitation
Direction des routes d'Ile de France (1)
Service sécurité des transports
Sécurité destransports collectifs
et régulationdes transports terrestres
Sécurité etÉducation routières
Préfet, Directeur régional
CabinetCommunication Grand Paris- Conseillers
- Chargés de mission
Directeur adjointDIRIF (1 ) Directeur adjoint
sectoriel
Directeur adjointDirecteur adjoint
sectoriel
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Département
Ouvrages d’Art
Département
Ingénierie
EST
Département
Ingénierie
SUD-EST
Département
Ingénierie
OUEST
Département
Equipements
et Tunnels
Ingénierie
Direction des routes d'Ile de France Service de l'Aménagement du Réseau
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
DMO 1
Maitrise d'ouvrage et investissements routiers
Bureaudes
affairesfoncières
Bureau ProgrammationGestion Ordonnancement
Antenne de gestion
de Paris
Antenne de gestion de Créteil
PôleDessin
Direction des routes d'Ile de France Service de l'Aménagement du Réseau
DMO 2 DMO 3 DMO ET
GestionProgrammation
Financement
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Direction Stratégie
Pilotage - Animation
Direction Stratégie
Pilotage - Animation
Secrétariatdu collège des
directeurs régionaux
Documents stratégiques et contractualisation
Pilotage et gestion BOP
Contrôle budgétaire
Effectifs
Elaboration BOP
Politique régionaled'action sociale
Service social régional
Contrôle de gestion
Contrôle de programmes
Direction régionaledes ressources
humaines
Politique de recrutementet des parcours professionnel
Politique d'évaluation GPEEC
Direction Stratégie - Pilotage - Animation
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Territoires Stratégiques
- socio-démographe- finances locales
- foncier- économie
- immobilier d'entreprises- logistique- commerce
- équipements
Chargés d'études
- territorialisation des scenarii
D'aménagement- modélisation
des déplacements- études amont et prospectives
aménagement-transports
Chef de service Pôle information et Diffusion
DépartementInformation
Géographique
CelluleStatistiques
Directeurs d'Etudes(chargés de mission)
Pôle Aménagement Durable et Dynamiques Territoriales
Pôle Prospective
Aménagement-Transport
MissionObservation de la Mobilité
Pôle Evaluation
Multimodale de Projets
Adjoint
Service connaissance, études et prospective
Chargés d'étudesTransports
(routes/TC - voyageurs/fret)
Chargés d'étudesEvaluation
Socio-économique
Chargés d'étudesDéveloppement
Durable
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Mission Développement
Durable
Mission Développement
DurableMission activités
Agréments
Mission activitésAgréments
- Seine aval- Orly/Rungis/Seine Amont- Plaine de France/Roissy- Marne la Vallée- Sénart- Saclay- La Défense/Seine Arche- Autres
- Chargés de projet- Unité vie et Analyse des territoires
- Chargés de projet- Unité vie et Analyse des territoires
Département des politiquesD'aménagement durable
Mission des Territoires stratégiques
Mission des Territoires stratégiques
Atelier d'urbanisme
- Urbanisme et planification- Habitat et rénovation urbaine- Foncier- Environnement- Aménagement péri urbain- Juridico-financier- Bop- Développement éco
Chef du serviceaménagement
Adjoint Adjoint
Service de l'aménagement
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Direction du servicePolitique des transports
Direction du servicePolitique des transports
Cellule Budget et
Synthèses financières
Cellule Budget et
Synthèses financières
Mission
Marchandises
Mission
Transports Inter régionauxde voyageurs
Mission
Projets deTransports collectifs
Mission
Système deTransport francilien
et sécurité
Bureau des transports urbainsBureau des transportsInter régionaux et du fret
Service politique des transports
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
PolitiqueBâtiments durables
PolitiqueBâtiments durables Stratégie immobilièreStratégie immobilière
Direction du service
AntenneInterdépartementale
polarisée
AntenneInterdépartementale
polarisée
AntenneInterdépartementale
polarisée
AntenneInterdépartementale
polarisée
AntenneInterdépartementale
polarisée
AntenneInterdépartementale
polarisée
Localisation 92
Localisation 93
Localisation 94
Conduite de projetsConduite de projets
Service « Bâtiment durable et écoconstruction »
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Direction du serviceSécurité des Transports
Direction du serviceSécurité des Transports
Sécurité desTransports guidés
BIRMTG
Sécurité desTransports guidés
BIRMTG
Service Sécurité des Transports
Animation
SécuritéRoutière
Etudes
Coordination et
suivi gestion
Mission ContrôleProjets routiers
Mission ContrôleProjets routiers
Mission Sécurité - Défense
Mission Sécurité - Défense
Sécurité et Education routière Régulation
des transports routiers
Coordination et
suivicontrôles
Secteur3
91/93/94
Secteur1
75/77/95
Secteur2
78/92
Circulationroutière
DélegationPermis de conduire
75 - 93
DélegationPermis de conduire
92
DélegationPermis de conduire
94
Gestion régionaleet
Interdépartementale
Education routière
Observatoirerégional
et Interdépartemental
(antennes locales)l
Transportsexceptionnels
Arrêtésde
circulation
(antennes locales)l
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
UT Cellule Pilotage -
management
Gestion RH de proximité
Moyens généraux
Maintenance Logistique
Gestion locale
UT Cellule Pilotage -
management
Gestion RH de proximité
Moyens généraux
Maintenance Logistique
Gestion locale
Secrétariat généralSecrétariat général
Pole Médico-social
Prévention, HS
Pole Médico-social
Prévention, HS
Pôle RH
Développement social
et ressourceshumaines
Pilotagedes effectifs
Pôle financier et juridique
MarchésConseil
juridique etcontentieux
Budget,Gestion
financière
Pôle Moyens généraux
Logistique
Equipement
Matériels
Coordinationet
maintenanceimmobilière
Archives
Documentation
Espace numérique
Secrétaire général délégué au CETE
Comptabilitégénérale
Titre 9Régie
Gestion de la flotte
des véhicules
et du matériel
de sécurité
Cellule Pilotage et
Managementde proximité
Gestion localeRH de proximité
Recrutementet gestionspécifique
Secrétaire général délégué à la DIRIF
Cellule Pilotage et
Managementde proximité
Gestion localeRH de proximité
Gestion RH
Corps spécifiquesRelations sociales
Secrétariat Général
GestionBudgétaire,
marchés
Précontentieux,Conseil juridique
Gestion maintenance immobilièreet matériels spécifiques
Recrutement,Formation
Corps spécifiques
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Bureau du cabinet
Bureau du cabinet
Missionjuridique
Missionjuridique Communication
éditoriale
Communication éditoriale
Communication Technique
et web
Communication Technique
et web
CabinetCabinet
AntennesUT
AntennesUT
Service de la communicationService de la communication
Photothèque
Direction / Cabinet
Implantations délocaliséesDIRIF CETE
Atelier-édition / PAO
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France mars 2010
Les principes d'organisation des UTLes principes d'organisation des UT
► Un principe « back office – front-office »► La nécessité de concentration des
compétences rares► L'interdépartementalisation de certaines
fonctions
Au niveau des UT équipement-aménagement on retrouve les fonctions :
Urbanisme, aménagement, développement durable
○ Connaissance des territoires, foncier Etat, territorialisation ○ L'offre de logement – PLH – RU – Eco-quartiers – Assistance aux CL en matière d'urbanisme (PLU) – Etudes locales
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France mars 2010
Les principes d'organisation des UTLes principes d'organisation des UT
Environnement, urbanisme réglementaire
○ Statistiques locales, prévention des risques
○ Instruction ADS – Assistance contrôle de légalité
○ Accessibilité – lutte contre le bruit etc ...
○ Sécurité routière :Animation
○ Management de proximité – logistique
► ► Des nécessités de mutualisation au niveau du siège Des nécessités de mutualisation au niveau du siège régional régional
○ Constructions publiques (avec antennes locales spécialisées, interdépartementales)
○ Sécurité routière – Observatoire
○ Éducation routière – gestion des IPCIR
○ Transports exceptionnels ….
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
DélégationTerritoriale
Aménagement et
Développement durable
Environnement et
UrbanismeSécurité – Education
Routière Appui au pilotage local
Gestionde
proximité
Observation et Connaissance des territoires
Planification urbaine
Environnement etPortage politiques de l'Etat
Prévention des risques et nuisances
Autorisation d'urbanisme et fiscalité
Accessibilité sécuritéurbanisme complexe
Animation de laPolitique
sécurité routière
Education routièredélégation permis de
conduire
DRIEA / SST
ObservatoireInterdépartemental de
la sécurité routière
Transports exceptionnels
et arrêtés de circulation
DRIEA / SBDEC
Construction publiqueet bâtiment durable
ContrôleRèglement construction
Antenne locale polarisée
Projets et politiquesTerritoriales PLH, RU
Schéma organisationnel type délégation territoriale (hors Paris)
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France mars 2010
Les grandes étapes et le calendrier de la Les grandes étapes et le calendrier de la préfigurationpréfiguration
● 15 mars 201015 mars 2010 : remise des rapports des groupes de travail chargés de la préfiguration de la DRIEA à M. Jean-Claude Ruysschaert et réunion du comité de pilotage de préfiguration avec les directeurs de la DIRIF, DULE et DDE 92 93, 94.
● Mars-avril 2010Mars-avril 2010 : préparation du projet de décret par le ministère chargé de l'écologie.
● Avril-mai 2010Avril-mai 2010 : concertation avec les organisations syndicales et consultation des comités techniques paritaires de la DREIF, DIRIF, DULE, DDE 92, 93, 94 et du comité technique paritaire ministériel.
● Mai 2010Mai 2010 : examen du projet de décret de création de la DRIEA par le Conseil d'Etat.
● Mai-juin 2010Mai-juin 2010 : diffusion des fiches de postes et pré-positionnement des agents.
● Juin 2010Juin 2010 : publication de l'arrêté préfectoral d'organisation de la DRIEA.
● Juin 2010Juin 2010 : nomination des directeurs de la DRIEA et affectation des agents.
● 1er juillet 2010 1er juillet 2010 :: création de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement.
•
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France mars 2010
Le processus de pré-positionnementLe processus de pré-positionnement
LES PRINCIPES
● Application volontaire de la circulaire MEEDDM du 31/10/2008 relative au processus d'affectation des agents au sein des DREAL
● Un pré positionnement s'appuyant sur :
- la transparence avec la diffusion des fiches de postes - l'absence de mobilité forcée - l'accompagnement des agents connaissant des difficultés - la mobilisation si nécessaire d'actions de formation - le recours à la cellule d'écoute
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France mars 2010
Le processus de pré-positionnementLe processus de pré-positionnement
LA PROCEDURE
● Trois étapes :
1 – Information préalable des agents (publication de l'organigramme et des fiches de postes)
2 – Consultation individuelle de l'agent qui reçoit une proposition d'affectation assortie de la fiche de poste sur laquelle il se prononce dans un délai de 21 jours calendaires
3 – Processus d'affectation selon les règles de priorité suivantes : - Affectation automatique sur le poste actuel pour l'agent dont
le poste n'est pas modifié et qui ne souhaite pas être affecté sur un autre poste, et pour l'agent dont le poste n'est pas modifié et qui souhaite être affecté sur un poste finalement affecté à un autre agent
- Deux situations d'affectation prioritaire : ► L'agent dont le poste est modifié par rapport à un agent
souhaitant évoluer au sein des services, mais dont le poste n'est pas impacté par la réorganisation
► L'agent d'un service fusionné par rapport aux agents originaires d'autres services.
Préfiguration Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France mars 2010