DÉLIBÉRATIONS - Tarn...Mise en œuvre caution Département Article 6542/81 chap. 65 (transports) TOTAL BUDGET GÉNÉRAL 99,00 € 366,78 € ... à intervenir entre le Département

L’intégralité des délibérations peut-être consultée à l’Hôtel du Département – Service de l’Assemblée

Lices Georges Pompidou 81013 ALBI CEDEX 9

N° 3 – Février 2018

- DÉLIBÉRATIONS -

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DÉPARTEMENT DU TARN

n° 3 – Février 2018

Sommaire COMMISSION PERMANENTE

Compte-rendu des délibérations du Vendredi 9 février 2018 ............................................... 5

3

COMMISSION PERMANENTE du Conseil Départemental du Tarn

Réunion du Vendredi 9 Février 2018 à 16 heures 15, à l'Hôtel du Département

N° Objet du Rapport Page

Commission Finances et Administration Départementale

0/01 Admission en non valeur – Créances considérées comme irrécouvrables 5

0/02 Convention de tutorat 6

0/03 Désaffectation, déclassement et vente du domaine de Fontbonne – Commune de Penne

6

0/04 Désaffectation, déclassement et vente des Moulins Albigeois 7

0/05 Désignation d’un représentant du Département au sein du Comité de pilotage chargé de la mise en œuvre d’un contrat local de santé sur le territoire de la ville d’Albi

7

0/06 Frais à l’exercice du mandat de Conseiller départemental 7

Commission Cohésion Sociale

1/01 Mise à l’abri de 30 mineurs non accompagnés – Avenant à la convention entre le Département et l’association le Foyer Protestant 8

1/02 Conventionnement des actions d’insertion professionnelle – Mise en œuvre de l’accompagnement global avec Pôle emploi 8

Commission Cohésion Territoriale

2/01 Conventions de servitudes et mise à disposition – Enedis/Département/ Commune d’Albi – Autorisation de signature

8

2/02 RD 964 – Commune de Gaillac – Cession d’un délaissé routier 9

2/03 Acquisition de terrains de voirie – RD 27 – Commune de Le Ségur 9

2/04 Transfert de domanialité État/Département – RN 88 Croix de Mille/Tanus – PR 4 + 000 à 9 + 862 10

2/05 Voirie départementale – Travaux sur routes départementales – Confortement de glissement de terrain 10

2/06 Aménagement d’un carrefour sur la R 92 – Commune de Vielmur-sur-Agout - Modificatif

10

2/07 Forêts départementales – Régime forestier et coupes de bois 10

2/08 FDT : Aides à l’effort d’investissement – Communes de moins de 2 000 habitants – (Axe 1 – Mesure 1) 11

4

N° Objet du Rapport Page

2/09 FDT : Contrat Atouts-Tarn 2015-2017 – Communauté d’agglomération Castres-Mazamet 12

2/10 Charte départementale de solidarité avec les territoires 12

2/11 Téléphonie mobile – Adhésion au CIDAP et constitution d’un groupement de commandes 13

Commission Éducation, Jeunesse, Sports, Culture et Vie Associative

3/01 Subvention pour équipement informatique 13

3/02 Franchises accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les EPLE – Actualisation pour l’année 2018 13

3/03 Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la seconde édition du festival Tarn Cœur d’Occitanie 14

3/04 Action culturelle – Musées départementaux 14

5

Délibérations de la Commission Permanente

- Réunion du Vendredi 09 Février 2018 -

L'an deux mil dix-huit, le neuf février à 16 heures 15, la Commission Permanente du Conseil Départemental du Tarn s'est réunie à l'Hôtel du Département, sous la présidence de M. RAMOND, Président.

Mme CORBIERE-FAUVEL remplit les fonctions de secrétaire.

Étaient présents : MMES AT, AUSSAGUEL, BARDOU, BELOU, BIBAL-DIOGO, BONNET, BRETAGNE, CABANIS, CLAVERIE, CORBIERE-FAUVEL, ESPINOSA, GERAUD, LHERM, MALROUX, PAILHE-FERNANDEZ, RABOU, REDO ET RONDI-SARRAT ; MM. ALIBERT, BACABE, BENOIT, DALLA-RIVA, FABRE , FRANQUES, GUILLAUMIN, HERIN, MALATERRE, MONSARRAT, PUJOL, RAYNAUD, VIALELLE, VIALELLE, THOUROUDE, VANDENDRIESSCHE ET VIALELLE.

Étaient excusés : M. BEDIER (POUVOIR À MME CLAVERIE), MME BORGHESE (POUVOIR À M. GUILLAUMIN), MME DE VILLENEUVE (POUVOIR À M. MONSARRAT), MME ESTRABAUD (POUVOIR À M. VIALELLE), M. FOLLIOT (POUVOIR À MME PAILHE-FERNANDEZ), M. GAUSSERAND (POUVOIR À MME BRETAGNE), M. HOULES (POUVOIR À MME CABANIS), MME LAPERROUZE (POUVOIR À M. ALIBERT), MME MASSOUTIE-GIRARDET (POUVOIR À M. THOUROUDE), M. TURLAN (POUVOIR À MME RONDI-SARRAT).

02 - 0/01 ADMISSION EN NON VALEUR - CRÉANCES CONSID ÉRÉES COMME IRRÉCOUVRABLES

Rapporteur : M. BENOIT

La Commission permanente :

− a décidé de prendre en compte les créances éteintes et d’admettre en non-valeur les sommes récapitulées dans le tableau ci-après :

BUDGET MONTANT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (EN €)

Laboratoire d’analyses Article 6542 – créances éteintes TOTAL BUDGET LABORATOIRE D’ANALYSES Bases de loisirs Article 6541 – créances irrécouvrables TOTAL BUDGET BASES DE LOISIRS Budget général – créances irrécouvrables Article 6541/01 chap. 015 RMI Article 6541/01 chap. 016 APA Article 6541/01 chap. 65 (LDC 58) Article 6541/52 chap. 65 PCH Article 6541/53 chap. 65 Article 6541/567 chap. 017 RSA Article 6541/72 chap. 65 FSL

Dont Prêt Département Mise en œuvre caution Département Prêt CAF

311,76 € HT 311,76 € HT

200,00 € 200,00 €

7 366,10 € 2 088,32 €

273,54 € 8,32 € 5,16 €

10 978,93 € 18 319,02 € 12 403,95 € 2 205,80 € 3 709,27 €

6

BUDGET MONTANT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (EN €)

Article 6541/81 chap. 65 (transports) Budget général – créances éteintes Article 6542/01 chap. 015 RMI Article 6542/538 chap. 016 APA Article 6542/53 chap. 65 Article 6542/567 chap. 017 RSA Article 6542/72 chap. 65 FSL

Dont Prêt Département Mise en œuvre caution Département

Article 6542/81 chap. 65 (transports) TOTAL BUDGET GÉNÉRAL

99,00 €

366,78 € 965,25 € 658,09 €

20 775,66 € 3 884,29 € 3 352,41 €

531,88 € 75,00 €

65 863,46 €

− a précisé que ces sommes constituent des dépenses qui seront imputées à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » et à l’article 6542 « créances éteintes » du budget général ou du budget annexe concerné.

02 - 0/02 CONVENTION DE TUTORAT


La Commission permanente a autorisé M. le Président à signer la convention de tutorat annexée à la délibération, à intervenir entre le Département et le CDG 81 pour préciser les modalités et obligations de chacune des parties, étant précisé que cette convention est sans incidence financière pour le Département.

02 - 0/03 DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET VENTE DU DOMAINE DE FONTBONNE - COMMUNE DE PENNE



− a prononcé, en préalable nécessaire à sa vente, la désaffectation et le déclassement du Domaine de Fontbonne sur la commune de Penne.

− a donné délégation à M. le Président pour mener les négociations avec la Communauté de communes du Cordais et du Causse (4C), sur l’occupation de la cuisine centrale et ce dans l’optique de faciliter la vente,

− a autorisé M. le Président à accomplir toutes les démarches afférentes à la mise en vente de ce bâtiment en utilisant pour ce faire les supports appropriés et notamment Internet pour recourir à la vente aux enchères en ligne.

7

02 - 0/04 DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET VENTE DES MOULINS ALBIGEOIS



− a prononcé, en préalable nécessaire à sa vente, la désaffectation et le déclassement de l’ensemble immobilier dit des « Moulins Albigeois » sis au 2 rue de la Visitation et 41 rue Porta à Albi figurant au cadastre sous les références AC n° 168 et 169.

− a autorisé M. le Président à accomplir toutes les démarches afférentes à la mise en vente de ces bâtiments en utilisant pour le faire les supports appropriés et notamment Internet pour recourir à la vente aux enchères en ligne.

− a précisé que les différentes offres d’achat recueillies seront soumises à l’approbation de la Commission permanente.

02 - 0/05 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU DÉPARTEM ENT AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE CHARGÉ DE LA MISE EN OEUVRE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ALBI


La Commission permanente a décidé DE DÉSIGNER Mme Élisabeth CLAVERIE, Conseillère départementale du canton d’Albi 4, pour siéger au sein du comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du Contrat local de santé sur le territoire de la ville d’Albi.

02 - 0/06 FRAIS LIÉS À L'EXERCICE DU MANDAT DE CONS EILLER DÉPARTEMENTAL



− a décidé D’ACCORDER aux Conseillers départementaux ci-après, un mandat spécial pour représenter la collectivité hors du Département :

NOM DATE MOTIF DU DÉPLACEMENT LIEU

Mme Claudie BONNET 30 janvier 2018 6ème séminaire technique des Observatoires départementaux de la protection de l’enfance Paris

Mme Maryline LHERM

27 février 2018 Salon de l’agriculture Paris M. Christophe TESTAS

M. Bernard BACABE

− a autorisé, à titre dérogatoire, la prise en charge aux frais réels des dépenses en découlant, en application du décret du 3 juillet 2006 et de la délibération du 15 septembre 2017.

8

02 - 1/01 MISE À L'ABRI DE 30 MINEURS NON ACCOMPAGN ÉS - AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ASSOCIATION LE FOYER PROTESTANT

Rapporteur : Mme CORBIERE-FAUVEL


− a approuvé, conformément au projet annexé à la délibération, les termes de l’avenant n° 2 à la convention du 17 juillet 2017 prévoyant :

- la prolongation de la convention jusqu’au 31 mars 2018, - l’augmentation de la capacité d’accueil de 24 à 30 mineurs non accompagnés, - l’élargissement de l’accueil aux mineurs confiés au Département par ordonnance de

placement provisoire.

− a précisé que le lieu d’accueil est situé à l’hôtel Alma, 29, avenue de Castres 81090 Lagarrigue à compter du 1er janvier 2018.

− a autorisé M. le Président à signer cet avenant, au nom du Département.

02 - 1/02 CONVENTIONNEMENT DES ACTIONS D'INSERTION PROFESSIONNELLE - MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL AVEC PÔLE EMPLOI

Rapporteur : Mme CLAVERIE


− a décidé DE POURSUIVRE la politique de lutte contre l’exclusion par l’appui et la reconnaissance du partenariat avec Pôle emploi.

− a approuvé, conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la convention de partenariat 2018-2020 à intervenir avec Pôle emploi pour l’accès à l’emploi des demandeurs rencontrant des freins sociaux et professionnels, étant précisé que celle-ci ne fait l’objet d’aucune compensation financière de la part du Département.

− a autorisé M. le Président à signer cette convention, au nom du Département.

02 - 2/01 CONVENTIONS DE SERVITUDES ET MISE À DISPOSITION - ENEDIS/DÉPARTEMENT/COMMUNE D'ALBI - AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : M. HERIN


− a approuvé , conformément aux projets annexés à la délibération, les deux conventions de servitude et la convention de mise à disposition à intervenir avec ENEDIS, pour la réalisation des opérations suivantes :

NATURE DE L ’OPÉRATION COMMUNE PARCELLES CONCERNÉES

LIEU-DIT SECTION NUMÉRO

Enfouissement de canalisations souterraines assorties de ses accessoires et implantation d’un poste de transformation électrique

Albi Tendant de Patou EM 156

Gaillagués EM 166

9

− a autorisé en conséquence, M. le Président à signer, au nom du Département :

• les deux conventions de servitudes et la convention de mise à disposition,

• les documents accessoires s’y référant, extraits de plans notamment,

• les actes authentiques constitutifs de servitudes qui s’ensuivront et toutes les pièces (procuration et publication) afférentes à ces derniers.

− a précisé :

• qu’ENEDIS prend à sa charge les frais d’actes notariés constitutifs de servitude,

• que le Département reste propriétaire des terrains concernés,

• que l’occupation de la parcelle n° 156 se traduira financièrement par le versement au Département par ENEDIS, le jour de la signature de l’acte constitutif de servitude, d’une indemnité de 20 €.

02 - 2/02 RD 964 - COMMUNE DE GAILLAC - CESSION D'U N DÉLAISSÉ ROUTIER



− a approuvé :

• d’une part, le déclassement du délaissé routier situé en bordure de la RD 964 sur le territoire de la commune de Gaillac sans formalité d’enquête publique préalable, conformément à l’article 62 de la loi du 9 décembre 2004,

• d’autre part, la cession au propriétaire riverain dont les coordonnées figurent en annexe de la délibération, d’une bande de terrain d’une superficie de 166 m2 dont la valeur vénale a été établie à 2 € du m2 par le service des Domaines, étant précisé que l’acquéreur prend en charge les frais cadastraux et notariés inhérents à cette transaction.

− a autorisé en conséquence M. le Président à signer l’acte notarié à intervenir entre le Département et l’intéressé.

02 - 2/03 ACQUISITION DE TERRAINS DE VOIRIE - RD 27 COMMUNE DE LE SÉGUR



− a approuvé l’acquisition des terrains détaillés en annexe de la délibération pour une superficie de 550 m2 et un coût de 200 €, nécessaire à la réalisation des travaux de confortement de la RD 27 sur la commune de Le Ségur.

− a précisé que ni les surfaces concernées, ni le prix accordé ne peuvent varier, le document cadastral ayant confirmé les superficies.

− a dispensé le Département de l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques pour les acquisitions inférieures à 7 700 €.

− a autorisé en conséquence M. le Président à signer l’acte notarié à intervenir.

10

02 - 2/04 TRANSFERT DE DOMANIALITÉ ÉTAT/DÉPARTEMENT - RN88 - CROIX DE MILLE/TANUS PR4+000 À 9+862



− a donné un avis favorable au transfert de domanialité,

− a approuvé en conséquence le déclassement du domaine public routier national de l’ancien tracé de la RN 88 compris entre les PR 4+000 et 9+862 et son reclassement dans la voirie départementale, en catégorie 3 sous l’appellation RD 988,

− a précisé que ce reclassement de voie sera entériné par arrêté préfectoral.

02 - 2/05 VOIRIE DÉPARTEMENTALE - TRAVAUX SUR ROUTE S DÉPARTEMENTALES - CONFORTEMENT DE GLISSEMENT DE TERRAIN


La Commission permanente a décidé DE RÉALISER l’opération d’investissement suivante :

CATÉGORIE RD N° RD PR COMMUNE CANTON NATURE DES TRAVAUX ESTIMATION

3 55 21+800 Vabre Les Hautes Terres d’Oc

Confortement de glissement de terrain 87 000 €

02 - 2/06 AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR SUR LA RD 92 - COMMUNE DE VIELMUR-SUR-AGOUT - MODIFICATIF


La Commission permanente a décidé DE MODIFIER comme suit partie de sa délibération du 13 octobre 2017 relative à l’aménagement de sécurité de la RD 92 au niveau du carrefour avec l’impasse du Barry sur la commune de Vielmur-sur-Agout :

DÉLIBÉRATION N ° 2/01 DU 13 OCTOBRE 2017

La somme nécessaire sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 238, fonction 621, enveloppe 41817 du budget départemental.

DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE DU 9 FÉVRIER 2018

La somme nécessaire sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 238, fonction 621, enveloppe 41817, AP VOIRIE 2017-2 - Avance travaux du budget départemental.

Cette décision modifie pour partie la délibération n° 2/01 du 13 octobre 2017.

02 - 2/07 FORÊTS DÉPARTEMENTALES - RÉGIME FORESTIER ET COUPES DE BOIS


La Commission permanente a approuvé , sur proposition de l’ONF :

• l’inscription, en 2018, des coupes prévues dans les parcelles de la forêt départementale de Sivens comme suit :

11

PARCELLE TYPE DE PEUPLEMENT SURFACE (HECTARES) INTERVENTION

37a Perchis de chênes indigènes 13,98 Coupe d’éclaircie

38a Futaie de chênes indigènes 11,76 Coupe d’éclaircie

60a Futaie adulte résineuse à dominante pin laricio 10,32

Coupe rase des douglas Coupe sanitaire des pins et sapins

61a Futaie adulte résineuse à dominante pin laricio 15,69

Coupe rase des douglas Coupe sanitaire des pins et sapins

• la mise en vente de l’ensemble des coupes prévues.

02 - 2/08 FDT : AIDES À L'EFFORT D'INVESTISSEMENT - COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS - (AXE 1 - MESURE 1)


La Commission permanente a décidé D’ACCORDER aux collectivités concernées, les subventions départementales, d’un montant total de 167 339,92 €, figurant sur le tableau ci-après, au titre du programme d’aide à l’effort d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants (FDT – axe 1 – mesure 1) :

CANTON COMMUNES NATURE DES TRAVAUX PLAN DE FINANCEMENT

Albi-3 Mailhoc(*) Aménagement du bourg Délibération du Conseil municipal du 07/06/2017

Coût : …………………………...181 541,61 € HT Montant subventionnable : ….176 109,71 € HT Département du Tarn : …….....39 000 € FSIPL (acquis) : …………………31 450 € Région (acquise) : ………………21 746 € Réserve parlementaire (acquise) : 8 000 € Autofinancement : ………….........81 345,61 €

Carmaux 1-Le Ségala

Almayrac(*)

Mise aux normes de la rampe d’accès PMR à la mairie Délibération du Conseil municipal du 29/11/2017

Montant subventionnable : ………2 100 € HT Département du Tarn : ……..............840 € Autofinancement : …………............1 260 €

Tanus(*)

Extension de la halle et cloisonnement intérieur Délibérations du conseil municipal des 10/10/2016 et 23/10/2017

Coût : ……………………………..55 254 € HT Montant subventionnable : ……51 222 € HT Département du Tarn : ……........7 683,30 € DETR 2017 (acquise) : …………. 9 987 € Région-FRI (acquis) : …………..14 980 € LEADER (sollicité) : …………….11 553,20 € Autofinancement : ………….......11 050,50 €

Carmaux 2 – Vallée du Cérou

Penne(*)(1)

Travaux à la salle polyvalente (rénovation énergétique et mise en accessibilité) Délibération du Conseil municipal du 14/10/2016

Montant subventionnable : …..313 185,55 € HT Département du Tarn : ……......45 000 € DETR 2017 (acquise) : ………..109 615 € Région-Accessibilité (acquise) : ….8 280 € (aide attribuée sur un coût de 27 600 € HT) FEDER (à l’instruction) : ………..70 000 € Autofinancement : ………….........80 290,55 €

Taïx(*)

Travaux de sauvegarde de l’église Saint-Jean Délibération du conseil municipal du 05/04/2017

Coût : ……………………………...55 713 € HT Montant subventionnable : …….55 238 € HT Département du Tarn : …….......11 047,60 € DETR 2017(acquise) : …………..13 928 € Autofinancement : …………..........30 737,40 €

Les Hautes Terres d’Oc

Espérausses(*)

Réfection du chauffage (partie mairie) Délibération du conseil municipal du 15/06/2017

Coût : …………………………….....3 262 € HT Montant subventionnable : ……...1 840 € HT Département du Tarn : ……............736 € Autofinancement : …………...........2 526 €

Lamontelarié(*)

Travaux de réaménagement de la mairie Délibération du Conseil municipal du 12/01/2017

Coût : ……………………………146 011,37 € HT Montant subventionnable : …….86 871,37 € HT Département du Tarn : …….......19 424,44 € DETR 2017 (acquise) : ………….34 748 € Région (acquise) : ……………….19 530 € TEPCv (acquis) : …………………19 551 € Réserve parlementaire (acquise) : 3 500 € Autofinancement : …………..........49 257,93 €

12

CANTON COMMUNES NATURE DES TRAVAUX PLAN DE FINANCEMENT

Plaine de l’Agout

Laboulbène(*)

Aménagement de la nouvelle mairie Délibérations du Conseil municipal des 14/06/2017 et du 15/11/2017

Coût : ………………………………78 600 € HT Montant subventionnable : ...........77 290 € HT Département du Tarn : ……...... 34 780,50 € DETR 2017 (acquise) : …………..13 934 € Région-Rénovation énergétique (acquise) : 3 928 € Réserve parlementaire (acquise) : .4 112 € Autofinancement : …………...........21 845,50 €

Servies(*)

Réhabilitation et mise aux normes de la maison des associations Délibération du Conseil municipal du 04/01/2017

Montant subventionnable : ........50 805,29 € HT Département du Tarn : ……........7 620,79 € DETR 2017 (acquise) : …………12 701 € Autofinancement : ………….........30 483,50 €

Vignobles et Bastides Montels(*)

Travaux de réfection du clocher de l’église Délibération du Conseil municipal du 29/03/2017

Montant subventionnable : ……...6 036,44 € HT Département du Tarn : …….........1 207,29 € Région-FRI (acquis) : ……………..1 200 € Autofinancement : …………............3 629,15 €

(*) : Pour le paiement, les justificatifs pourront être pris en compte à une date antérieure à celle de la décision (1) : La notification de l’aide départementale sera effectuée sous réserve de la transmission de la délibération du

Conseil municipal conforme et visée des services de l’État.

02 - 2/09 FDT : CONTRAT ATOUTS-TARN 2015-2017 - COM MUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CASTRES MAZAMET



− a décidé DE REPROGRAMMER, dans les conditions exposées ci-dessous le reliquat de la subvention départementale octroyée au titre des contrats Atouts-Tarn par délibération du 17 janvier 2014 :

MAÎTRE D’OUVRAGE INTITULÉ DE L ’OPÉRATION DÉPENSE TTC À JUSTIFIER SUBVENTION

Syndicat mixte de l’aéroport Castres-Mazamet Extension de l’aérogare 460 000 € 79 333,10 €

− a autorisé la prise en compte de justificatifs de dépenses antérieurs à la date de la présente décision.

− a précisé que le syndicat mixte de l’aéroport Castres-Mazamet devra produire des justificatifs de dépenses pour un montant TTC de 460 000 €.

02 - 2/10 CHARTE DÉPARTEMENTALE DE SOLIDARITÉ AVEC LES TERRITOIRES



− a approuvé, conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la Charte départementale de solidarité avec les territoires,

− a autorisé M. le Président à signer la Charte à intervenir avec les intercommunalités, au nom du Département.

13

02 - 2/11 TÉLÉPHONIE MOBILE - ADHÉSION AU CIDAP ET CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES


La Commission permanente a décidé :

1/ Adhésion au Comité interrégional pour le développement et l’aménagement des Pyrénées (CIDAP) :

1- D’APPROUVER, conformément au projet ci-annexé (annexe 1 de la délibération) la convention d’adhésion du Département du Tarn au CIDAP,

2- D’AUTORISER M. le Président à signer cette convention ainsi que la fiche technique téléphonie mobile « programme zones blanches - centres bourgs » (annexe 2 de la délibération) et toutes les fiches portant sur les missions à venir confiées au CIDAP,

3- D’APPROUVER le versement d’une participation annuelle de 50 000 € qui sera prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 011, article 6281 du budget départemental.

2/ Constitution d’un groupement de commandes :

1- D’APPROUVER, conformément au projet joint en annexe 3 de la délibération la convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département du Tarn, le Syndicat mixte Lot numérique et le CIDAP,

2- D’AUTORISER M. le Président à signer cette convention au nom du Département.

02 - 3/01 SUBVENTION POUR ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

Rapporteur : Mme GERAUD

La Commission permanente a décidé D’ATTRIBUER aux collèges concernés les subventions suivantes, d’un montant total de 11 186 €, pour l’achat de matériel informatique :

COLLÈGE NATURE DES ÉQUIPEMENTS SUBVENTION

Eustache de Beaumarchais – Valence d’Albi Serveur administratif et pédagogique 4 121 €

Val Cérou - Cordes Serveur, Switch, Onduleurs 3 842 €

Marcel Pagnol - Mazamet Serveur Onduleurs 3 223 €

02 - 3/02 FRANCHISES ACCORDÉES AUX PERSONNELS LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE DANS LES EPLE - ACTUALISATION PO UR L'ANNÉE 2018


La Commission permanente a décidé pour 2018, en l’absence de réévaluation du taux de DGD, DE MAINTENIR le montant des prestations en nature retenu en 2017, étant précisé que la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement à l’ensemble des catégories d’agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges du Tarn s’élève à :

• 1 772,76 € pour les agents bénéficiant d’un chauffage collectif,

• 2 363,74 € pour les agents ne bénéficiant pas d’un chauffage collectif.

14

02 - 3/03 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE POUR LA SECONDE ÉDITION DU FESTIVAL TARN COEUR D'OCCITANIE



− a approuvé l’organisation de la seconde édition du festival « Tarn, cœur d’Occitanie » et son inscription dans l’opération régionale « Total Festum ».

− a sollicité dans ce cadre une subvention de 10 000 € auprès de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée,

− a autorisé M. le Président à engager toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à cette fin.

02 - 3/04 ACTION CULTURELLE - MUSÉES DÉPARTEMENTAUX



− a décidé D’ACCORDER la gratuité d’entrée pour les manifestations spécifiques décrites en annexe 1 de la délibération,

− a approuvé , conformément aux projets figurant en annexes 2 et 3 de la délibération, les termes des conventions de partenariat à intervenir respectivement avec le groupe La Dépêche et l’association des clients sociétaires de la Banque populaire occitane (Acb),

− a fixé comme suit, les tarifs d’entrées pour ces deux partenariats : • 4 € pour le Musée-mine départemental, • 3 € pour le Musée départemental du Textile.

− a autorisé M le Président à signer les deux conventions de partenariat au nom du Département.

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2-RAA FEVRIER

Documents

DÉLIBÉRATIONS - Tarn...Mise en œuvre caution Département Article 6542/81 chap. 65 (transports) TOTAL BUDGET GÉNÉRAL 99,00 € 366,78 € ... à intervenir entre le Département