Document de référence 2017 incluant le rapport ﬁ nancier ... · DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le présent document de référence inclut l’ensemble des éléments composant le

Document de rfrence 2017incluant le rapport fi nancier annuel

Dans le prsent document de rfrence (le document de rfrence), saufindication contraire, les termes Socit et EDF renvoient la socitlectricit de FranceSA et les termes groupe EDF et Groupe renvoient EDF et ses filiales et participations.

Outre les informations contenues dans le prsent document de rfrence, le lecteurest invit prendre attentivement en considration les facteurs de risque dcrits auchapitre2 (Facteurs de risque et cadre de matrise). Ces risques, ou lun de cesrisques, pourraient avoir un effet ngatif sur les activits, la situation, les rsultatsfinanciers ou les perspectives du Groupe. En outre, dautres risques, non encoreactuellement identifis ou considrs comme non significatifs par le Groupe,pourraient avoir le mme effet ngatif, et les investisseurs pourraient perdre tout oupartie de leur investissement dans la Socit.

Le prsent document de rfrence contient en outre des informations relatives auxmarchs sur lesquels le groupe EDF est prsent. Ces informations proviennentdtudes ralises par des sources extrieures. Compte tenu des changements trsrapides qui marquent le secteur de lnergie en France et dans le monde, il estpossible que ces informations se rvlent errones ou ne soient plus jour la datede dpt du prsent document de rfrence ou ultrieurement. Les activits duGroupe pourraient en consquence voluer de manire diffrente de celles dcritesdans le prsent document de rfrence, et les dclarations ou informations figurantdans le prsent document de rfrence pourraient se rvler errones.

Les dclarations prospectives contenues dans le prsent document de rfrence,notamment dans la section1.3 (Stratgie du Groupe), peuvent tre affectes pardes risques, des incertitudes et dautres facteurs qui pourraient faire en sorte que lesrsultats futurs, les performances et les ralisations du Groupe soientsignificativement diffrents des objectifs formuls et suggrs. Ces facteurs peuventinclure les volutions de la conjoncture conomique et commerciale, de larglementation, ainsi que les facteurs exposs au chapitre2 (Facteurs de risque etcadre de matrise).

En application de la lgislation europenne et franaise, RTE et Enedis, qui sont desfiliales rgules, gres en toute indpendance au sens des dispositions du Code del'nergie, charges respectivement du transport et de la distribution dlectricit ausein du groupe EDF, ne peuvent pas communiquer certaines des informations quellesrecueillent dans le cadre de leurs activits aux autres entits du Groupe, y compris saDirection. De mme, certaines donnes propres aux activits de production et decommercialisation ne peuvent tre communiques aux entits en charge du transportet de la distribution. Le prsent document de rfrence a t prpar par le groupeEDF dans le respect de ces rgles. Dans un souci de lisibilit, il est fait mention dansle reste du document de RTE et Enedis, sans prciser systmatiquement quil sagit defiliales indpendantes au sens des dispositions du Code de l'nergie.

Un glossaire des principaux termes techniques figure la fin du prsent documentde rfrence.

SOMMAIREChiffres cls 2

La gouvernance 4

1.PRSENTATION DU GROUPE EDF 7Histoire et volution dela Socit1.1 8

Organisation du Groupe1.2 10

Stratgie du Groupe1.3 12

Description des activits du Groupe1.4 16

Environnement lgislatif et rglementaire1.5 79

Recherche et dveloppement, brevets 1.6etlicences 95

Proprits immobilires1.7 102

2.FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DEMATRISE 105

Risques auxquels le Groupe est expos2.1 106

La matrise des risques et des activits 2.2duGroupe 125

Facteurs de dpendance2.3 132

Procdures judiciaires etarbitrages2.4 133

Assurances2.5 140

3.INFORMATIONSENVIRONNEMENTALES ET SOCITALES RESSOURCES HUMAINES 143

Dfinir et mettre en uvre notre 3.1responsabilit dentreprise 144

Offrir une nergie durable, sre 3.2etperformante 160

Rpondre aux dfis du changement 3.3climatique 166

Optimiser lutilisation des ressources naturelles3.4et prserver lenvironnement 171

Agir positivement sur les territoires 3.5etrenforcer ledialogue 182

Porter une attention particulire nos 3.6collaborateurs et russir nos transformations internes 194

Dispositif de reporting et lments 3.7mthodologiques 208

Notation extra-financire3.8 216

Rapport dassurance des Commissaires 3.9auxcomptes 218

4.GOUVERNEMENT DENTREPRISE 223Code de gouvernement dentreprise4.1 224

Composition et fonctionnement duConseil 4.2dadministration 226

Organes crs par la Direction Gnrale4.3 250

Conflits dintrts, absence de condamnation 4.4desmembres des organes dadministration etdeDirection Gnrale, contrats de service 252

Participation des administrateurs dans le 4.5capital etoprations ralises sur les titres EDF parlesmandataires sociaux et les dirigeants 253

Rmunration et avantages4.6 254

Rapport des Commissaires aux comptes, tabli 4.7enapplication de larticle L.225-235 duCode decommerce, sur lerapport sur leGouvernement dentreprise duConseil dadministration 258

5.PERFORMANCES DU GROUPE EN2017 ETPERSPECTIVES 259

Examen de la situation financire 5.1etdursultat 260

vnements postrieurs la clture5.2 292

volution des prix de march en janvier et5.3fvrier 2018 292

Perspectives5.4 293

6.TATS FINANCIERS 295Comptes consolids au31dcembre 20176.1 296

Annexe aux comptes consolids 304

Rapport des Commissaires aux comptes 6.2surlescomptes consolids 409

Comptes sociaux6.3 413

Annexe aux comptes sociaux 417

Rapport des Commissaires aux comptes 6.4surlescomptes annuels 465

Tableau des rsultats descinq derniers 6.5exercices 468

Politique de distribution dedividendes6.6 469

Changement significatif dela situation 6.7financire oucommerciale 470

Informations relatives lallocation des fonds 6.8levs dans le cadre desobligations vertes (Green Bonds) mises par EDF 470

7.INFORMATIONS GNRALES CONCERNANT LASOCIT ETSONCAPITAL 475

Informations gnrales concernant laSocit7.1 476

Actes constitutifs etstatuts7.2 476

Informations relatives aucapital 7.3etlactionnariat 479

March des titres delaSocit7.4 485

Oprations avec desapparents7.5 486

Contrats importants7.6 489

8.INFORMATIONS COMPLMENTAIRES 491Personne responsable dudocument 8.1derfrence etattestation 492

Responsables du contrle descomptes - 8.2Commissaires auxcomptes 493

Documents accessibles aupublic8.3 493

Calendrier de communication financire8.4 493

Tables de concordance8.5 494

Glossaire 499

DOCUMENT DE RFRENCE 2017Le prsent document de rfrence inclut lensemble des lments composant le rapport fi nancier annuel.

Le prsent document de rfrence a t dpos auprs de lAutorit des Marchs Financiers (lAMF) le 15 mars 2018, conformment larticle 212-13 de son rglement gnral. Ilpourra tre utilis lappui dune opration fi nancire sil est complt par une note dopration vise par lAMF. Ce document a t tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.En application de larticle 28 du rglement (CE) n 809/2004 de la Commission europenne, les informations suivantes sont incluses par rfrence dans le prsent document de rfrence : les comptes consolids du groupe EDF relatifs lexercice clos le 31 dcembre 2016 (tablis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrleurs lgaux

yaffrent, fi gurant respectivement au chapitre 6, sections 6.1 (pages 319 436) et 6.2 (pages 437 438) du document de rfrence 2016 du groupe EDF ; les comptes consolids du groupe EDF relatifs lexercice clos le 31 dcembre 2015 (tablis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrleurs lgaux

yaffrent, fi gurant respectivement au chapitre 6, sections 6.1 (pages 306 412) et 6.2 (pages 413 414) du document de rfrence 2015 du groupe EDF ; lexamen de la situation fi nancire et du rsultat du groupe EDF pour lexercice clos le 31 dcembre 2016, fi gurant au chapitre 5 (pages 268 301) du document de rfrence 2016

du groupe EDF ; lexamen de la situation fi nancire et du rsultat du groupe EDF pour lexercice clos le 31 dcembre 2015, fi gurant au chapitre 5 (pages 262 301) du document de rfrence 2015

du groupe EDF ;Des exemplaires du prsent document de rfrence sont disponibles sans frais auprs dEDF (22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08) et sur son site internet (http://www.edf.com) ainsi que sur le site internet de lAMF (http://www.amf-france.org).

Premier lectricien mondial,le groupe EDF est le leader mondialdes nergies bas carbone. Solidementimplant en Europe, notamment en France,au Royaume-Uni, en Italie, en Belgiqueainsi que sur le continent amricain,le Groupe rassemble tous les mtiers prsents surla chane de valeur de llectricit de la production la distribution en passant par le transport de lnergie etlesactivits de ngoce pour quilibreren permanence loffre et la demande.Sa production dlectricit, marquepar la monte en puissancedesnergies renouvelables, sappuiesur un mix nergtique diversifi etcomplmentaire autour du nuclaire.EDF propose des offres commercialeset des conseils pour accompagnerses clients particuliers dans la matrisede leur consommation, contribue la performance nergtiqueet conomique des entreprises et aideles collectivits locales adopterdes solutions durables.

PARCE QUE NOTRE AVENIR EST LECTRIQUE.ET IL EST DJ L.

35,1millions de comptes clients

580,8 TWhdlectricit produite dans le monde

87 %de production sans CO2

EDF I Document de rfrence 2017 1

http://http//www.edf.comhttp://www.amf-france.org/

0

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20

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2016 2017

71,2 69,6

-1,0 % (1)

Chiffre daffairesEn Mds

EBITDAEn Mds

(1) Variation organique primtre et change comparables.

2016 2017

16,4

13,7

- 14,8 % (1)

35,1 millions decomptes clients

80 %Ralisation du plan de cession mi-parcours

7,8 GWCapacit nette installe EDF EN

22,5 GW Pipeline de projets renouvelables EDF EN

30 GW Plan solaire sur 2020-2035

580,8 TWh dlectricit produite

14 MdsCarnet de commandes Framatome

2017 CHIFFRES CLS

Ratio dendettement financier net/EBITDA

2,3x 2,4x

2016 2017

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

mission de CO2 du Groupe

7782

2016 2017

0

20

40

60

80

100

En g/KWh

EDF I Document de rfrence 20172

Chiffres cls

1,3

1,9

3,2

Framatome

1,2

Nouveaunuclaire

Britannique

0,6 Linky

0,9 Flamanville 3

0,5 Services

0,2

Nouveaux dveloppementsrenouvelables et services

2,0

Internationalet Autres

Renouvelable

Enedis, SEI et S

4,2

Grand Carnage

Investissements nets hors plan de cessions2015 2020

16,0Mds

10 %56 %

Nuclaire72,9 GWeGaz

12,1 GWe

17 %

Hydraulique21,5 GWe

7 %

Autres EnR9,4 GWe

Capacit nette installe

129,3GWe

4 %

Charbon5,7 GWe

6 %

Fioul7,6 GWe

8 %

77 %

Nuclaire447,7 TWh

7 %

Hydraulique (1)

40,3 TWh

Gaz50,1 TWh

3 %

Autres EnR15,7 TWh

4 %

Charbon21,7 TWh 1 %

Fioul5,3 TWh

Production nette dlectricit

580,8TWh

5 %

3 %

7 %

8 %

36 %

35 %

France Activits rgules (1)

R-U

Italie

France Activits de productionet Commercialisation

EDF EN

2 %Dalkia

4 %EDF Trading et autres

International

Rpartition de lEBITDA

13,7Mds

(1) Activits rgules : Enedis, S et activits insulaires ; Enedis, filiale indpendante dEDF au sens des dispositions du Code de lnergie

3EDF I Document de rfrence 2017

Prsid par Jean-Bernard Lvy, le Conseil dadministration est constitu comme suit :

COMPOSITION

LE CONSEIL DADMINISTRATION

LA GOUVERNANCE

11 ADMINISTRATEURS NOMMS PAR LASSEMBLE GNRALE DESACTIONNAIRES

Jean-Bernard LVY, Prsident-Directeur Gnral dEDF

Olivier APPERT, Dlgu gnral de lAcadmie desTechnologies

Philippe CROUZET, Prsident du Directoire de Vallourec

Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, Secrtaire gnral du ministre des Affaires trangres et du dveloppement international

Bruno LAFONT, Administrateur, Lead independant director dArcelorMittal

Bruno LCHEVIN, Vice-Prsident d'lectriciens sansfrontires

Marie-Christine LEPETIT, Chef du service de lInspection gnrale des finances

Colette LEWINER, Administratrice professionnelle

Laurence PARISOT, Chief Development Officer de Gradiva

Claire PEDINI, Directrice Gnral Adjointe, charge des ressources humaines deSaint-Gobain

Michle ROUSSEAU, Prsidente du Bureau de Recherches Gologiques et Minires

1 REPRSENTANT DE LTAT

Martin VIAL, Commissaire aux participations de ltat

6 ADMINISTRATEURS LUS PAR LES SALARIS

Christine CHABAUTY, parraine par la CGT

Jacky CHORIN, parrain par FO

Christophe CUVILLIEZ, parrain par la CGT

Marie-Hlne MEYLING, parraine par la CFDT

Jean-Paul RIGNAC, parrain par la CGT

Christian TAXIL, parrain par la CFE-CGC

11administrateurs nomms par lAssemble gnrale des actionnaires

18administrateurs

41,7 %de femmes

1administrateur reprsentant ltat

6administrateurs reprsentant les salaris

90,9 %de taux de prsence

41,7 %dadministrateurs indpendants

En outre, le Commissaire duGouvernement et le Chef delamission de contrle gnral conomique et financier de ltat auprsde la Socit ainsi que leSecrtaire du Comit central dentreprise assistent aux sances duConseil dadministration.

EDF I Document de rfrence 20174

La gouvernance

Jean-Bernard LVYPrsident-Directeur

Gnral

Marc BENAYOUNDirecteur Excutif Groupe en charge

du ple Gaz et Italie, Administrateur

dlgu dEdison.

Antoine CAHUZACDirecteur Excutif Groupe en charge du ple nergies Renouvelables, Prsident-Directeur Gnral dEDF nergies Nouvelles.

Dominique MINIREDirecteur Excutif Groupe en charge de la Direction du Parc Nuclaire et Thermique.

Vronique LACOURDirecteur Excutif Groupe en charge de la Transformation et de lEfficacit Oprationnelle.

Christophe CARVALDirecteur Excutif

Groupe en charge de la Direction des Ressources

Humaines Groupe.

Henri LAFONTAINEDirecteur Excutif Groupe

en charge du ple Clients, Services

et Action Rgionale.

Xavier GIRREDirecteur Excutif Groupe en charge de la Direction

Financire Groupe.

Marianne LAIGNEAU Directeur Excutif

Groupe en charge de la direction Internationale.

Pierre TODOROVDirecteur Excutif Groupe

en charge du Secrtariat Gnral du Groupe.

LE COMIT EXCUTIFLe Comit Excutif est une instance de dcision, de rflexion et de concertation sur les sujets oprationnels et stratgiques du Groupe.

Cdric LEWANDOWSKI

Directeur Excutif Groupe en charge de la direction

Innovation, Stratgie etProgrammation.

Xavier URSATDirecteur Excutif Groupe en charge de la direction Ingnierie et Projets Nouveau Nuclaire.

Simone ROSSIDirecteur Excutif Groupe, Directeur

Gnral dEDF Energy.

Alexandre PERRADirecteur auprs du Prsident-Directeur Gnral en charge de la coordination

excutive et des relations gouvernementales.

Ilest Secrtaire du Comit excutif.


6 EDF I Document de rfrence 2017


1.PRSENTATION DU GROUPE EDFHISTOIRE ET VOLUTION 1.1DELA SOCIT 8

ORGANISATION DU GROUPE1.2 10

Organigramme du Groupe1.2.1 10

Relations contractuelles intragroupe1.2.2 12

STRATGIE DU GROUPE1.3 12

Environnement et enjeux 1.3.1stratgiques 12

Priorits de la stratgie CAP20301.3.2 13

Politique dinvestissement1.3.3 15

DESCRIPTION DES ACTIVITS 1.4DU GROUPE 16

Activits de production dlectricit1.4.1 16

Activits de commercialisation1.4.2 42

Activits doptimisation ettrading1.4.3 46

Activits rgules, de transport et de 1.4.4distribution en France 47

Activits du Groupe linternational1.4.5 55

Services nergtiques et autres 1.4.6activits 74

ENVIRONNEMENT LGISLATIF ET 1.5RGLEMENTAIRE 79

EDF entreprise publique1.5.1 79

Service public en France1.5.2 79

Lgislation relative au march 1.5.3dellectricit 81

Lgislation relative aumarchdugaz1.5.4 86

Les concessions de distribution publique 1.5.5dlectricit 87

Rglementations applicables enmatire 1.5.6denvironnement, denuclaire, desant,dhygine etdescurit 87

Rglementation relative auxmarchs 1.5.7degros delnergie 95

RECHERCHE ET DVELOPPEMENT, 1.6BREVETS ETLICENCES 95

Organisation de la R&D etchiffres cls1.6.1 96

Les priorits de la R&D1.6.2 97

Linternational etlespartenariats1.6.3 101

Politique de proprit intellectuelle1.6.4 102

PROPRITS IMMOBILIRES1.7 102

Actifs immobiliers tertiaires - EDF et Enedis 1.7.1en France 102

Participation des employeurs leffort 1.7.2deconstruction 103

Prts daccession laproprit1.7.3 103

PRSENTATION DU GROUPE EDFHistoire et volution dela Socit

1.

8 DF I Document de rfrence 2017

HISTOIRE ET VOLUTION DELA SOCIT1.1

Dans le cadre de la nationalisation des secteurs de l'lectricit et du gaz, la loi du8avril 1946 cre EDF sous la forme dun tablissement public caractre industrielet commercial (EPIC) et fonde le statut du personnel des Industries Electriques etGazires (les IEG). La loi laisse toutefois subsister un certain nombre de DistributeursNon Nationaliss (DNN) ou Entreprises Locales de Distribution (ELD).

Les annes 1946-2000 sont marques par le dveloppement de loutil industriel. Ilsagit dabord du parc thermique (charbon puis fioul) et du parc hydraulique, avecnotamment la construction des barrages de Tignes en 1952 et de Serre-Ponon en1960. En 1963, EDF met en service la premire unit de production nuclaire Chinon (70MW), premire dune srie de six tranches de la filire Uranium Naturel -Graphite - Gaz (UNGG), dont la construction sest chelonne jusquen 1972. Leschocs ptroliers de1973 et1979 se traduisent par une acclration de lasubstitution du thermique par le nuclaire. En 1969, la filire UNGG est abandonnepour la filire Racteur Eau Pressurise (REP), qui sera utilise pour les nouvellescentrales.

partir des annes 1990, EDF simplante de manire significative ltranger avecnotamment, en dcembre1998, lacquisition de London Electricity (devenue EDFEnergy le 30juin 2003). Cette politique se poursuit en 2001, avec lacquisition de20% dEnBW (participation ensuite augmente successivement pour tre porte 45,01% en 2005), et avec la monte au capital de lItalien Edison par le consortiumIEB (63,8%), dont EDF dtient 18,03%, et en 2002, avec l'acquisition de EPNDistributionplc. et de Seeboardplc., deux socits de distribution dlectricitsitues en Angleterre.

En France, le dveloppement majeur de ces dernires annes est louverture dumarch, sous limpulsion de la rglementation communautaire. En fvrier1999, lessites dont la consommation dlectricit dpasse 100GWh/an, soit 20% dumarch, peuvent choisir leur fournisseur. Le seuil dligibilit est ensuiteprogressivement abaiss, ouvrant ainsi 30% du march en mai2000, puis 37% enfvrier2003, et 69% en juillet2004, avec l'ouverture de lensemble du march desprofessionnels. Depuis juillet2007, louverture est ralise 100% avec l'ouverturedu march des rsidentiels.

Paralllement, les structures ncessaires au bon fonctionnement dun marchconcurrentiel sont mises en place. La Commission de Rgulation de llectricit,devenue Commission de rgulation de lnergie (CRE), est cre en mai2000. Lamme anne, afin de garantir un accs non discriminatoire tous les acteurs dumarch, EDF cre le Rseau de Transport dlectricit (devenu, en 2005, filiale(1)

dEDF sous la dnomination RTEEDF Transport, et aujourdhui renomm RTE Rseaude Transport dlectricit), en charge de grer le rseau public de transport HauteTension et Trs Haute Tension de llectricit. En 2000, le Groupe forme, avec lespcialiste du ngoce Louis Dreyfus, la socit de ngoce EDF Trading. Elledeviendra une filiale 100% dEDF en 2003. En 2001, Euronext et diffrentsacteurs industriels et financiers du march de llectricit, dont EDF, crentPowernext, la Bourse franaise de llectricit. En 2001, en contrepartie delautorisation de la prise de participation dEDF dans EnBW, la Commissioneuropenne demande EDF de mettre en place un systme denchres de capacitsde production dlectricit (Virtual Power Plants VPP), pour faciliter laccs aumarch dautres commercialisateurs. En 2003, le groupe EDF cde sa participationdans la Compagnie nationale du Rhne Suez (dsormais Engie).

Le 20novembre 2004, en application de la loi du 9aot 2004, EDF devient unesocit anonyme Conseil dadministration.

En 2005, EDF et A2ASA (anciennement AEMSpA) prennent le contrle conjointdEdison la suite du lancement dune offre publique dachat. Le Groupe met parailleurs en uvre sa stratgie de recentrage sur lEurope en cdant le contrle deses filiales Edenor (Argentine) et Light (Brsil), ainsi que ses actifs au Mexique.

EDF est introduit en Bourse en novembre2005 par l'mission de196371090actions nouvelles et la cession de plus de 34,5millions de titresdtenus par ltat auprs de salaris et anciens salaris dEDF et de certaines de sesfiliales. Cette opration est suivie par la cession de 45millions de titres dtenus parltat le 3dcembre 2007.

Fin 2006, EDF nergies Nouvelles, dtenue 50% par le groupe EDF, est introduiteen Bourse.

Depuis le 1erjanvier 2008, lactivit de distribution dEDF est assure par Enedis (2)

(anciennement ERDF), socit issue de la filialisation des activits de distribution enapplication de la loi du 7dcembre 2006 relative au secteur de lnergie.

En 2008-2009, le groupe EDF devient un acteur majeur du renouveau du nuclaire linternational, en crant une joint-venture avec llectricien chinois CGN et enrachetant British Energy, lun des plus gros nergticiens du Royaume-Uni, et prsde la moiti des actifs nuclaires de Constellation Energy aux tats-Unis. EDFacquiert par ailleurs 51% de la socit belge EDF Luminus, participation porte 63,5% courant2010.

EDF cde en 2010 ses rseaux de distribution britanniques au groupe Cheung Kongde Hong Kong, et en 2011 sa participation dans EnBW au Land deBade-Wurtemberg.

En 2011, EDF renforce son positionnement dacteur de rfrence de la productiondlectricit base dnergies renouvelables en portant sa participation dans EDFnergies Nouvelles 100% lissue dune offre publique alternative simplifiedachat et dchange suivie dun retrait obligatoire.

En 2012, aprs plus de sept ans de partenariat stratgique avec A2A, EDF prend lecontrle dEdison, lun des principaux acteurs du march lectrique italien,quatrime march europen. Cette opration sinscrit dans la mise en uvre de lastratgie gazire du Groupe, qui sappuie sur les comptences dEdison danslensemble de la chane gazire.

En 2014, EDF dlgue Exelon, premier exploitant nuclaire amricain, la gestionoprationnelle des cinq racteurs nuclaires de la socit Constellation EnergyNuclear Group (CENG), dtenue 49,99% par EDF et 50,01% par Exelon. Enoutre, EDF reprend lintgralit des activits de Dalkia en France, y compris legroupe Citelum, tandis que les activits du groupe Dalkia linternational sontreprises par Veolia. Enfin, F2i, Edison et EDF nergies Nouvelles crent le troisimeplus grand oprateur italien du secteur des nergies renouvelables, dtenu 70%par F2i et 30% par une socit holding dtenue par Edison et EDF nergiesNouvelles.

En 2015, EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) ont sign unaccord stratgique d'investissement non engageant pour la construction etl'exploitation de la centrale nuclaire de Hinkley PointC dans le Somerset. Cepartenariat a t approuv le 28juillet 2016 par le Conseil d'administration d'EDF.La signature de la documentation contractuelle est intervenue le 29septembre2016.

Cette entit est appelle indiffremment New NP ou New AREVA NP ou Framatome dans le prsent document de rfrence.(1)Enedis est une filiale gre en toute indpendance, au sens des dispositions du Code de l'nergie. Dans un souci de lisibilit, il sera simplement fait mention, dans le reste du(2)document, d'Enedis, sans prciser systmatiquement qu'il s'agit d'une filiale gre en toute indpendance, au sens des dispositions du Code de l'nergie.

PRSENTATION DU GROUPE EDFHistoire et volution dela Socit

1.

9DF I Document de rfrence 2017

En2015 et2016, EDF et AREVA SA ont conclu deux protocoles d'accord non conception (basic et detailed design) et la ralisation (approvisionnements,engageants prvoyant l'acquisition par EDF du contrle exclusif d'AREVANP ainsi montages et dmarrage) des lots nuclaires et du contrle commande des racteursquun partenariat stratgique et industriel global. Conformment aux termes de ces neufs en France et linternational.protocoles, un contrat fixant les conditions de la cession d'une participationconfrant EDF le contrle exclusif d'une entit (New NP) filiale 100%d'AREVA NP a t conclu le 15novembre 2016. La cession est intervenue le31dcembre 2017 et New NP, dsormais dnomme Framatome, est dtenue 75,5% par EDF aux cts de Mitsubishi Heavy Industries (19,5%) et Assystem(5%). Framatome regroupe les activits industrielles, de conception et de fourniturede racteurs nuclaires et d'quipements, d'assemblages combustible et de services la base installe et compte 14000salaris environ. Il a galement t cr enjuin2017, Edvance, socit ddie, dtenue hauteur de 80% par EDF et 20%par Framatome, qui regroupe les activits des deux entreprises relatives la

EDF a, par ailleurs, sign le 31mars 2017 un accord visant cder une participationindirecte de 49,9% du capital de RTE la Caisse des Dpts et CNP Assurances.

Le 30mars 2017, EDF a ralis une augmentation de capital en numraire avecmaintien du DPS dun montant brut (prime dmission incluse) de 4018millionsdeuros, qui sest traduite par lmission de 632741004actions nouvelles au prixunitaire dmission de 6,35euros. Ltat franais a souscrit 3milliards deuros, soitenviron 75% de laugmentation de capital. Cette augmentation de capital a t unsuccs et la demande totale sest leve environ 4,9milliards deuros. La partmarch a t ainsi souscrite hauteur de 185,9%.

PRSENTATION DU GROUPE EDFOrganisation du Groupe

1.


ORGANISATION DU GROUPE1.2

ORGANIGRAMME DU GROUPE1.2.1

Un organigramme simplifi du Groupe au 31 dcembre 2017 est prsent ci-dessous. Les pourcentages mentionns pour chaque entit correspondent la quote-partdintrt dans le capital.

Les socits ou groupes de socits faisant partie du primtre de consolidation du Groupe sont mentionns la note 51 de lannexe aux comptes consolids de lexerciceclos le 31 dcembre 2017.

CTE*

Enedis

EDEV

Dalkia

EDF Immo

EDF International

Groupe Tiru

La Grance Gnrale Foncire

SOFILO

EDF nergies Nouvelles

CHAM

Citelum

Dunkerque LNG

Sofinel

SOCODEI

Domofinance

lectricit de Strasbourg

Wagram Insurance Company

Ocane Re

EDF Inc.Groupe EDF Trading

Socit C3

EDF Holding SAS

50,1 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

45 %

65 %

55 %

88,6 %

99,9 %

100 %

100 %

100 % 100 %

93,9 %

100 %

99,98 %

100 %

100 %

75 %

100 %

EDF Investissements Groupe

17,5 %

Framatome**75,5 %

45 %

* Coentreprise de Transport dlectricit CTE (ex C25), socit dtenant les titres RTE.

** Acquisition au 31/12/2017.

PRSENTATION DU GROUPE EDFOrganisation du Groupe

1.


EDF International

100 % EDF Belgium 68,6 % EDF Luminus

EDF Inc. / tats-Unis 49,99 % Constellation Energy Nuclear Group

100 % Unistar Nuclear Energy

100 % EDF Trading North America

100 % EDF Norte Fluminense / Brsil 51 % Companhia Electrica de Sinop (CES) / Brsil

Shandong Zhonghua Power Company Ltd / Chine

35 % Datang Sanmexia Power Company Ltd / Chine

25,6 % Taishan Nuclear Power Joint Venture / Chine

4,4 %

100 % EDF (China) Holding LtdJiangxi Datang International Fuzhou Power Generation Company Ltd / Chine

Figlec / Chine100 %

40 % NTPC (Nam Theun) / Laos

56,3 % Meco / Vietnam

100 %

49 %

Lake Acquisitions Ltd.

NNB Holding Company Ltd.

EDF Fenice

80 %

66,5 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 % 100 %

TDE SpA 97,4 % Groupe EDISON / Italie

EDF Energy UK / Royaume-Uni EDF Energy Holding Ltd

EDF Gas Deutschland 50 %

50 %

FS GmbH

EDF - Alpes Investissements / Suisse 25% ALPIQ

Sloe Centrale Holding BV / Pays-Bas

EDF Development Company Ltd UK

82,5 %

19,6 %

EDF Energy Nuclear Generation Ltd.

99 %

PRSENTATION DU GROUPE EDFStratgie du Groupe

1.


RELATIONS CONTRACTUELLES 1.2.2INTRAGROUPE

Les informations relatives aux conventions et engagements rglements viss larticleL.225-38 du Code de commerce figurent dans le rapport spcial desCommissaires aux comptes reproduit la section7.5.4 du prsent document derfrence.

Flux financiers entre EDF et ses filialesOutre les flux financiers lis aux conventions de centralisation de trsoreriementionns ci-dessus, les flux financiers existant entre EDF et ses filiales sontgalement lis aux remontes de dividendes au sein du Groupe, dont une partsubstantielle est verse par lentit EDF International. EDF a reu de ses filialesconsolides en 2017 un montant total de dividendes de 1 763millions deuros.

Les autres flux financiers existant entre EDF et ses filiales correspondentprincipalement aux prts, apports et garanties consentis par la maison mre duGroupe au bnfice de certaines de ses filiales.

Dans le cadre de la politique de centralisation du financement du Groupe dcide en2006, EDF centralise une partie du financement de ses filiales trangres via lasocit EDF Investissements Groupe, situe en Belgique, dont lobjet principal estdaccorder des financements intragroupes de moyen et long termes.

Par ailleurs, les achats de combustibles nuclaires sont centraliss au sein dEDFSAy compris ceux destins sa filiale EDF Energy.

principales filiales du primtre de consolidation depuis 2012. EDF peut galementtre amen fournir des prestations ponctuelles certaines filiales ou entits horsGroupe. Par ailleurs, lissue des travaux de valorisation de la marque EDF, laSocit a mis en place des contrats de licence de marque avec les filiales utilisant lamarque EDF.

En ce qui concerne les flux financiers lis aux redevances verses par les filiales, descontrats de prestations de services intragroupes ont t mis en place avec les

Conventions de centralisation de trsorerie conclues entre EDF etsesfilialesLa centralisation de la trsorerie mise en place par EDF permet de mutualiserlensemble des positions de ses filiales et doptimiser ainsi la liquidit du Groupe. Cecash pooling se traduit par une centralisation physique des soldes des filiales auniveau dEDF. Il concerne certaines filiales, tant franaises quinternationales. Il neconcerne pas RTE.

Le systme de centralisation de trsorerie des socits du groupe EDF est dfini dansle cadre de conventions de trsorerie. Une convention bipartite signe entre EDF etchacune des filiales dfinit les conditions spcifiques de la relation (rmunrationdes soldes,etc.).

Au niveau international, les filiales participantes adhrent une convention-cadre,ce qui confre EDF le statut de Centrale de Trsorerie.

EDF centralise galement lensemble des flux en devises de ses filiales franaises.

AssurancesDes protocoles dadhsion sont formaliss entre les filiales et EDF afin de les fairebnficier des couvertures apportes par les programmes dassurance Groupe.

STRATGIE DU GROUPE1.3

ENVIRONNEMENT ET ENJEUX 1.3.1STRATGIQUES

La lutte contre le changement climatique entre dans une phase dcisive dans laperspective dune limitation du rchauffement climatique +2C.

Lnergie est aujourdhui responsable de lessentiel des missions de CO2 dans lemonde: baisser la consommation dnergie en dveloppant des solutionsdefficacit nergtique est un levier essentiel pour la dcarbonation.

La dcarbonation de la production dlectricit et de chaleur qui reprsente plusde 40% des missions de CO2 dans le monde doit continuer sacclrer, tirepar le dveloppement des solutions dcarbones: nergies renouvelables,thermiques, lectriques et nuclaire.

ce titre, la France avec son parc dj dcarbon dispose dun temps davancesur ses grands voisins europens; ce mix dcarbon et comptitif doit tre conserv long terme en sappuyant sur la complmentarit entre renouvelable et nuclaire.

Vecteur majeur pour la rduction directe du CO2, llectricit lest aussi via lasubstitution aux usages fossiles dans la mobilit, les btiments et lindustrie. Dansles scnarios prospectifs limitant le rchauffement +2C, llectricit dcarbonedevient ainsi le premier vecteur nergtique lhorizon 2040-2050: ledveloppement des usages de llectricit doit ainsi tre acclr et accompagner lesefforts defficacit nergtique, afin datteindre une division par 4 des missions lhorizon 2050, et se diriger vers une neutralit carbone.

Cependant, le march et le contexte rglementaire europen mettent aujourdhui lemodle conomique des lectriciens sous contrainte, alors que des investissementsimportants sont toujours requis pour maintenir les actifs existants et, plus longterme, pour renouveler les parcs de production:

les prix des combustibles (ptrole, gaz, charbon) ont confirm en 2017 leurredressement amorc ds la fin de lanne 2016 mais restent des niveaux trsinfrieurs ceux du dbut de la dcennie du fait de labondance des ressources,notamment des gaz de schiste;

le prix du CO2, malgr une apprciation relative au cours du deuxime semestre2017, demeure trs bas, en dcalage avec les ambitions de dcarbonation et destransitions nergtiques en Europe;

ce prix bas du CO2 maintient, de fait, une viabilit conomique des moyens deproduction charbon et lignite dans un contexte o la demande europennedlectricit reste atone (+0,6% en moyenne annuelle entre2000 et2016(1)) eto nanmoins dimportantes capacits dnergies subventionnes sontraccordes aux rseaux. Ds lors, la situation de surcapacit du parc deproduction europen, qui pourrait appeler des dclassements massifssupplmentaires en Europe, explique des prix de march de llectricithistoriquement bas: ainsi, en France, alors quils staient tablis autour de40/MWh en 2015 et en dessous en 2016, les prix de march de l'lectricitFrance N+1 ont oscill entre 33et 44/MWh au cours de lanne 2017. Cesniveaux sont infrieurs aux cots de dveloppement de nouveaux moyens deproduction, quelle que soit la filire.

Par contraste, dans les pays mergents, la consommation dlectricit est en fortecroissance, notamment en Asie, ce qui profite aux lectriciens de ces zones avec desprvisions(1) de lordre de +173TWh par an en Chine entre2016 et2040 (+2,2%par an en moyenne) et +52TWh par an en Afrique (+4,0% par an), contre+11TWh par an dans lUnion europenne (+0,3% par an).

En Europe, la France et le Royaume-Uni dveloppent des politiques dindpendancenergtique bas carbone reposant principalement sur un mix conjuguant efficacitnergtique, nergies renouvelable et nuclaire. Ainsi, le Royaume-Uni, qui doitengager un renouvellement important de ses moyens de production dlectricit, amis en place un modle de march cohrent avec cette politique (Carbon Price Floor,Contracts for Difference, march de capacit etc.). En France, llectricit estgalement utilise comme vecteur de dcarbonation, et la loi du 17aot 2015relative la transition nergtique pour la croissance verte fixe un plafond de63,2GW de capacit nuclaire installe en France, capacit compatible avec undveloppement des nergies renouvelables dans le mix nergtique, compte tenu delvolution de la demande et des capacits dexportation. Des marchs de capacitsont galement en train de se dvelopper, notamment en France, au Royaume-Uniou en Belgique.

Source: AIE, World Energy Outlook, novembre2017.(1)


1.


Laccord trouv Paris lors de la 21eConfrence des Parties (COP21) confirme lamobilisation contre le changement climatique et la monte en puissance destransitions nergtiques au-del de lEurope. Cet accord, ratifi par 168pays ainsique par lUnion europenne, est entr en vigueur le 4novembre 2016. Les COP22et 23, tenues au Maroc et en Allemagne, ont confirm la feuille de route dcide Paris, malgr lannonce des tats-Unis dun retrait de laccord. Le sommet OnePlanetorganis Paris en dcembre2017 a permis de mobiliser des fonds et deprendre des engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique lchelle mondiale.

En France, la loi de transition nergtique pour la croissance verte adopte enaot2015 a fix plusieurs objectifs de moyen et long terme relatifs aux missions degaz effet de serre, la consommation dnergie et au mix nergtique franais.Cette loi a conduit llaboration dune stratgie nationale bas carbone et duneprogrammation pluriannuelle de lnergie (PPE) pour piloter ces objectifs. La PPEdfinit les orientations et priorits daction des pouvoirs publics pour la gestion delensemble des formes dnergie pour des priodes de 5ans. La PPE actuelle portesur les priodes 2016-2018 et 2019-2023. En 2018, une nouvelle PPE sera laborepour les priodes 2019-2023 et 2024-2028 et fera lobjet dun dbat public.

De leur ct, les clients aspirent tre de plus en plus acteurs de leurconsommation, et les territoires acteurs de leur politique nergtique. Ces nouvellesattentes poussent les nergticiens imaginer de nouvelles solutions et denouveaux modles plus dcentraliss, facilits par les innovations technologiques dunumrique et des tlcommunications et par lmergence de nouveaux usages, dontle vhicule lectrique.

Le secteur lectrique est donc plus que jamais en transformation, au croisement desvolutions technologiques et socitales de moyen et de long terme. Dans cecontexte, et avec ces perspectives, les lectriciens europens ont rduit leursinvestissements et les rorientent vers des segments cibls, notamment dans lesnergies renouvelables et les solutions bas carbone, les zones de croissance linternational, les rseaux, la fourniture aux clients et les services.

Ainsi, EDF se mobilise pour rpondre des enjeux stratgiques spcifiques:

tre un acteur responsable de la lutte contre le changement climatique:contribuer la ralisation des objectifs de la loi de transition nergtique pour lacroissance verte en France, ceux du Climate Change Act au Royaume-Uni etplus largement ceux des Paquets nergie-Climat 2020 et 2030 de lUnioneuropenne;

garantir la performance conomique et la sret des actifs nuclaires;innover pour se diffrencier et pour tre en capacit technologique etconomique de renouveler et dlargir ses productions et ses services, enparticulier numriques, aux clients, et contribuer ainsi l'efficacit nergtique et la scurit d'approvisionnement;

sinscrire dans la dure comme un acteur emblmatique de service public,notamment en matire de solidarit et de lutte contre la prcarit nergtique,de respect de la personne, de responsabilit et dthique dans la conduite desaffaires;

se mettre sur une trajectoire de cration de valeur prenne pour lensemble desparties prenantes;

crer les conditions qui permettent la participation de chacun la transformationdu Groupe.

Ainsi, face un contexte de march particulirement difficile, le groupe EDF semobilise et poursuit la stratgie CAP2030 pour tre en mesure de financer sesdveloppements prioritaires.

PRIORITS DE LA STRATGIE 1.3.2CAP2030

tre un lectricien performant et responsable, champion de la croissance bascarbone: cest lambition du groupe EDF, porte par la stratgie CAP2030. Cetteambition se dcline en trois priorits, qui combinent la recherche de relais decroissance la valorisation des actifs existants:

proximit avec les clients et les territoires;

production bas carbone, avec un mix quilibr entre nergies nuclaire etrenouvelable;

dveloppement international.En tout, ce sont plus d'une quinzaine de programmes qui ont t lancs depuis2015, concrtisant chacune de ces trois priorits stratgiques.

Latteinte de cette ambition repose galement sur un programme de transformationen quatre axes: simplification, innovation et numrique, responsabilisation etperformance, ambition humaine et comptences.

Proximit avec les clients 1.3.2.1etlesterritoires

Afin daccompagner les clients et les territoires dans leur transition nergtique, legroupe EDF leur propose des solutions nergtiques bas carbone comptitives etsest dot d'une expertise industrielle dans les rseaux intelligents.

La position forte du groupe EDF dans les services nergtiques au travers de Dalkia,Citelum et dautres filiales (Sodetrel, Edelia, Netseenergy) lui permet d'accompagnerles clients dans leur recherche de performance nergtique et de dveloppement dessystmes locaux. EDF a lanc en 2017 la marque EDF Solutions nergtiquespour mettre en avant cette gamme doffres auprs de lensemble de ses clients.

Sagissant des clients particuliers, le groupe EDF propose et continue dvelopperune gamme de services nergtiques numriques, commercialise en France et dansles pays curs europens (Royaume-Uni, Italie, Belgique). Ainsi, le lancement en2016 de Sowee (filiale proposant des offres innovantes dans le domaine de lamaison connecte et dont la gamme sest enrichie en 2017) tmoigne del'engagement du groupe EDF rpondre aux nouvelles attentes de ses clients, enparticulier le bien-tre durable dans l'habitat. Les offres existantes et la relationclient continueront par ailleurs dtre enrichies par de nouvelles technologies etfonctionnalits numriques, facilites notamment par les systmes de compteurscommunicants dploys dans plusieurs pays.

Le groupe EDF sinscrit pleinement dans la transition nergtique:

en proposant ou en dveloppant des solutions defficacit nergtique auprs deses clients (isolation, solutions haut rendement, dploiement doutilsnumriques innovants);

en travaillant la substitution des nergies fossiles par de nouveaux usagesperformants de llectricit, pouvant prsenter un potentiel de dizainesdetrawattheures supplmentaires en France l'horizon 2030 (mobilitlectrique, pompe chaleur, habitat bas carbone, etc.);

en dveloppant des capacits de production dlectricit dcarbones etdcentralises telles que loffre en autoconsommation Mon soleil et moi;

en dveloppant et exploitant des rseaux de chaleur utilisant des nergiesrenouvelables et de rcupration;

en crant EDF Nouveaux Business, incubateur de projets internes et externesvisant tester et explorer de nouveaux domaines dactivits, crer de nouveauxleviers de croissance pour le Groupe et fournir aux clients une nouvelle gammedoffres et de services innovants.

Enfin, le dveloppement des nergies renouvelables, le dploiement des compteurscommunicants Linky(1) et lmergence des mtropoles placent les rseaux dedistribution en premire ligne de la transformation du systme lectrique. Ledistributeur a ainsi un rle cl de facilitateur de la transition nergtique. ce titre,Enedis et EDF ont tabli avec la FNCCR et France Urbaine un nouveau modle decontrat de concession pour la distribution publique dlectricit et la fournituredlectricit aux tarifs rglements de vente, afin de moderniser les relations avec lesautorits concdantes. Il intgre notamment les volutions territoriales et latransition nergtique, tout en conservant les principes du modle concessiffranais: service public, solidarit territoriale et optimisation nationale.

Pour accompagner les transitions nergtiques, le groupe EDF acclre la Recherche& Dveloppement sur le stockage, le solaire, la mobilit lectrique, les systmeslectriques intelligents et les solutions nergtiques territoriales durables (smartcities), comme la signature du contrat Smart City de Dijon, en consortium avec legroupe Bouygues.

Il accentue galement ses efforts en matire d'innovation pour rpondre auxattentes de ses clients et proposer des solutions et des services adapts aux

Linky est un projet port par Enedis, gestionnaire du rseau de distribution. Dans un souci de lisibilit, il sera simplement fait mention, dans le reste du document, de Linky, sans(1)prciser systmatiquement quil sagit dun projet port par Enedis.


1.


nouveaux modes de consommation, en utilisant des modes de relations plusnumriques.

Enfin, dans le cadre de CAP 2030, le groupe EDF sest galement engag traverssix Objectifs de Responsabilit dEntreprise (voir section 3.1.2 "Objectifs deresponsabilit d'entreprise").

Production trs bas carbone: 1.3.2.2nuclaireetnergies renouvelables

Pour rester leader de la production dlectricit trs bas carbone, le groupe EDFacclre le dveloppement des nergies renouvelables tout en garantissant la sret,la performance et la comptitivit du parc nuclaire existant et du nouveaunuclaire. De fait, le parc nuclaire dEDF donne dj la France une avanceconsidrable vis--vis de ses voisins en termes de limitation des missions de gaz effet de serre, tout en assurant un cot de l'lectricit infrieur.

Lambition de production trs bas carbone passe d'abord par la consolidation de labase dactifs hydrauliques et nuclaires:

EDF investit rgulirement dans les concessions hydrauliques pour allierperformances conomique, nergtique et environnementale, et proposera dessolutions renforant le productible hydraulique;

EDF investit pour obtenir lautorisation de prolonger, dans les meilleuresconditions de sret, la dure de fonctionnement du parc nuclaire franaisau-del de 40ans, la comptitivit de ce parc et sa place dans un mix bascarbone tant en effet avres. Dans ce cadre, le Conseil d'administration dEDFa approuv le principe du Grand carnage le 22janvier 2015 (voir section1.4.1.1.2 Exploitation du parc nuclaire et performances techniques -programme d'investissements du parc nuclaire existant en France). Parailleurs, le Conseil d'administration du 28juillet 2016 a approuv l'allongement 50ans de la dure d'amortissement du palier REP 900MW (hors Fessenheim)en France, sans prjuger des dcisions d'autorisation de poursuite d'exploitationqui seront donnes tranche par tranche par l'Autorit de sret nuclaire (ASN)aprs chaque visite dcennale. Ces dcisions sont compatibles avec laprogrammation pluriannuelle de lnergie; des investissements sont aussiraliss pour prolonger la dure de fonctionnement de l'ensemble du parcnuclaire britannique de 8ans en moyennepar rapport la dure de vie initiale;

lectricien responsable, le groupe EDF continuera investir dans la prparation la dconstruction du parc nuclaire et la gestion des dchets en France et auRoyaume-Uni.

Le groupe EDF poursuivra de nouveaux dveloppements quilibrs entre le nouveaunuclaire et les nergies renouvelables. Les principaux enjeux du nouveau nuclaireconcernent:

la mise en service de Flamanville 3et de Taishan;la construction et lexploitation de deux EPR Hinkley Point pour lesquels lescontrats dfinitifs ont t signs le 29septembre 2016 par EDF, CGN et legouvernement britannique;

lacquisition par EDF du contrle exclusif des activits dAREVA NP correspondant la conception et la fourniture de chaudires nuclaires et dassemblagescombustibles loges dans la socit dsormais dnomme Framatome, dtenue 75,5% par EDF (voir section 1.1 "Historique et volution de la socit");

la prparation des racteurs de demain avec le projet EPR 2 (prenant la suite duprojet EPR Nouveau Modle) men conjointement avec Framatome;

le dveloppement des activits de la socit Edvance (voir section 1.4.1.2.3.4Cration de la socit Edvance);

le dveloppement de lEPR lexport (avec notamment des dcisions menes enInde).

Sagissant des nergies renouvelables, les nouveaux moyens dvelopps seront pourlessentiel lolien terrestre et maritime, le photovoltaque et lhydraulique. EDF aannonc en dcembre2017 le Plan Solaire: un plan de dveloppement duphotovoltaque, visant installer en France 30GW de solaire entre2020 et2035.Hors de France, le dveloppement de ces actifs est conduit en cohrence avec lastratgie internationale du groupe EDF. ce titre, le Groupe a enrichi en 2017 sonportefeuille dans les nergies renouvelables par le dveloppement de nouveauxprojets en France, mais galement aux tats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne,au Moyen-Orient, au Brsil, au Chili, en Inde et en Chine (voir section 1.4.1.5.3EDF nergies Nouvelles).

En cohrence avec la priorit dune production trs bas carbone, EDF soutient lancessit de mettre en place des mesures visant au relvement du prix du CO2 afinde garantir, si possible au niveau europen, un prix du CO2 suffisant et cohrentavec les objectifs de la transition nergtique. Une telle mesure a t adopte auRoyaume-Uni et aux Pays-Bas, et son principe est soutenu par le gouvernementfranais. EDF estime que de telles mesures doivent tre appliques lensemble desfilires de production lectrique pour tre pleinement efficaces. Elles permettrontdorienter les dcisions des acteurs industriels et financiers vers les gisements derduction les moins coteux et de donner aux actifs non metteurs leur pleinevaleur.

Dveloppement international1.3.2.3Le groupe EDF veut tre un acteur cl du paysage nergtique en France et dans sespays curs en Europe (Royaume-Uni, Italie, Belgique) en participant la scuritnergtique, au renforcement de la comptitivit conomique et la dcarbonationde lconomie europenne, en cohrence avec les politiques publiques.

Le Groupe se dveloppe galement hors d'Europe, en poursuivant trois objectifsinscrits dans la dure: faire de quelques pays hors d'Europe des pays curs pour leGroupe, orienter ses choix dinvestissements pour contribuer la transitionnergtique mondiale, multiplier par trois (entre2015 et2030) la part du "grandinternational" dans lactivit du Groupe.

Ainsi, EDF dploie une approche cible au plan gographique et privilgie les projetsde production bas carbone, hydraulique, olien et solaire, et les activits de servicesnergtiques et dingnierie.

Des projets dinfrastructures gas-to-power sont aussi dvelopps l o ils constituentun lment essentiel de la transition nergtique.

Sagissant du nouveau nuclaire, EDF sappuiera sur toute son exprience et surlexpertise de Framatome pour dvelopper de nouvelles opportunits linternational (Inde, Afrique du Sud,etc.).

Transformation1.3.2.4Sant et scurit, numrique et nouveaux modes de travail, responsabilit etsimplification, comptences, modle de reconnaissance sont les cinq leviers majeursde la transformation du Groupe.

Le Groupe fait voluer ses pratiques managriales travers la simplification de sesorganisations et de ses modes de fonctionnement. Ainsi, en 2016, deux accordssociaux ont t signs par EDF SA concernant dune part, lintroduction du forfaitjours pour les cadres et dautre part, un accord comptences destin dynamiser les parcours professionnels des salaris et favoriser lamobilit interneet les formations promotionnelles. Les politiques du Groupe ont t rationalises etsimplifies, ce qui a permis de faire passer leur nombre de 200 40 en les rendantplus simples appliquer.

Par ailleurs, la promotion de linnovation, base notamment sur desexprimentations (labs et plateformes de co-construction avec les clients) et surun dispositif dopen innovation, contribuera cette transformation. La crationdEDF Nouveaux Business, une Direction en charge des nouveaux business, acomplt la palette doutils dont EDF se dote progressivement pour relever les dfisdans ce domaine. Elle utilisera les leviers de lincubation, de linvestissement dansdes start up externes (via le fonds Electranova) ou encore de partenariatstechnologiques (voir section 1.4.6.1.3 EDF Nouveaux Business).

La transformation numrique concerne les salaris et les modes de fonctionnementinternes, ainsi que la relation clients, la gestion et la conception des actifsindustriels. La cration fin 2016 dune Direction de la Transformation et delEfficacit Oprationnelle, qui regroupe les activits du Groupe en matire desystmes dinformation, dachats, dimmobilier et de services partags, traduit lavolont du Groupe dacclrer dans ce domaine.


1.


La recherche de performance a toujours t une priorit pour le groupe EDF. Lecontexte conomique et financier actuel accrot encore cette exigence. Le Grouperenforce la matrise de ses cots pour les adapter son environnement. Lapprocheest diffrencie selon les primtres considrs (fonctions transverses, entitsoprationnelles,etc.).

Dveloppement durable1.3.2.5Dans le cadre de son projet stratgique CAP2030, EDF sest engag en matire deresponsabilit dentreprise, en lien avec le nouveau programme pour ledveloppement durable de lONU (2015-2030), au travers de six Objectifs deResponsabilit dEntreprise (voir section 3.1.2 "Objectifs de responsabilitd'entreprise"). Le Groupe sest engag en prsenter chaque anne les rsultats,qui fixent une feuille de route aux mtiers et aux filiales du Groupe pour russir undveloppement rentable et responsable:

changement climatique: aller au-del des exigences de la trajectoire de + 2Cfixe par la COP21, en rduisant encore les missions de CO2 du Groupedont leniveau actuel constitue dj une performance remarquable au regard des grandscomparants europens;

dveloppement humain: intgrer les meilleures pratiques des groupes industrielsen matire de dveloppement humain(sant/scurit, galit hommes/femmes etpromotion sociale interne);

prcarit nergtique: proposer de linformation et des solutionsdaccompagnement en matire de consommation dnergie et daccs auxdroits 100% des populations fragiles;

efficacit nergtique: innover par des solutions numriques defficacitnergtique pour que chaque client puisse consommer mieux;

dialogue et concertation: organiser de faon systmatique et partout dans lemonde, une dmarche de concertation transparente et contradictoire autour dechaque nouveau projet;

biodiversit: lancer une approche positive de la biodiversiten ne se limitantpas, terme, la connaissance ou la rduction des impacts des activits duGroupe pour avoir un effet positif.

La Recherche & Dveloppement 1.3.2.6en accompagnement de la transition nergtique

Le rle jouer par la Recherche & Dveloppement (R&D) est crucial pour dvelopperdes solutions bas carbone, tout en renforant une exploitation sre etconomiquement performante des installations existantes et futures. Voir section1.6Recherche et dveloppement, brevets et licences.

Les conditions de succs de CAP 20301.3.2.7CAP2030 permet au Groupe de dvelopper un portefeuille dactifs centr surlnergie dcarbone, renouvelable et nuclaire: services pour les clients, solutionsnergtiques dcentralises.

Les facteurs cls de la russite de CAP2030 sont:

lenrichissement de la gamme doffres et lexemplarit dans la relation client;la matrise des grands projets, notamment les nouveaux modles de racteursnuclaires, le programme du Grand carnage ou encore le dveloppement duNouveau Nuclaire au Royaume-Uni;

la slectivit des investissements dans les projets; la transformation des modesde fonctionnement du Groupe et la mobilisation de tous;

la matrise des cots.Dans ce cadre, le Groupe a confirm en 2017 la mise en uvre du plan deperformance annonc le 22avril 2016 et a actualis les objectifs comme suit (voir lasection5.4Perspectives):

rduction des charges oprationnelles(1) de 0,8milliard deuros de 2015 2018; fin 2017, la rduction est de 0,7milliard deuros vs 2015, soit latteinte delobjectif initial avec un an davance;

plan de cession dactifs denviron 10milliards d'euros entre2015 et2020, et quisera achev en quasi-totalit fin 2018. Fin 2017, la ralisation de transactionsfinalises reprsente environ 8,1milliards deuros;

plan doptimisation du besoin en fonds de roulement de 1,8milliard deuros de2015 2018; fin 2017, lobjectif a t dpass, avec une contributioncumule sur la priode 2015-2017 de 1,9milliard deuros.

Par ailleurs, le Groupe poursuit ses efforts de matrise des investissements nets (horsLinky, nouveaux dveloppements et cessions dactifs), avec un objectif denviron11milliards deuros en 2018.

Le 28mars 2017, EDF a annonc le succs de son augmentation de capital ennumraire pour un montant total de 4,0milliards deuros, pour laquelle l'tatfranais, conformment son engagement, a souscrit 3milliards deuros, soitenviron 75% de laugmentation de capital. Le produit de laugmentation de capitalservira principalement au financement des oprations de dveloppement du Groupesur la priode 2017-2020, en cohrence avec la stratgie CAP 2030, ainsi quaurenforcement de la flexibilit financire du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe a galement travaill en 2017 sur ses modes defonctionnement, autour des trois axes de son programme de transformationresponsabilisation, simplification, et innovation / numrique:

structuration en 20Business Units, et refonte des indicateurs de pilotage;professionnalisation des pilotes de projet, avec la mise en place dunecertification externe;

simplification de certains processus: achats, formation, reporting (etc.);dveloppement de linnovation, avec la cration de nouveaux services en modestart up: Sowee, EDF S&F, Zinium, Agregio, mais aussi soutien linnovationparticipative avec plus de 30lieux dinnovation dans tout le Groupe;

dploiement dune stratgie numrique: transformation culturelle avec ungroupe de 30jeunes (projet Y), usage croissant des outils collaboratifs, etstructuration pour valoriser les donnes au service des clients, mais aussi pouroptimiser les cots de maintenance et dexploitation.

POLITIQUE DINVESTISSEMENT1.3.3

Investissements en 20171.3.3.1Le Groupe a poursuivi son programme dinvestissements oprationnels bruts pour unmontant de 14,7milliards deuros en 2017, contre 14,4milliards deuros en 2016.Certains de ces investissements sont considrs comme des investissements dedveloppement gnrant des cash-flow dans un horizon plus loign (voir aussisection5.1.5.1.2 Flux de trsorerie nets lis aux oprations dinvestissements).

Les investissements nets totaux hors cessions ont t de 16,0milliards deuros ycompris Framatome, contre 12,8milliards deuros en 2016, soit une hausse de3,2milliards deuros. Ces investissements nets comprennent les nouveauxdveloppements pour 4,0milliards deuros (principalement Linky pour 0,6milliarddeuros, le Nouveau Nuclaire britannique pour 1,2milliard deuros et lacquisitionde 75,5% de New NP devenue Framatome pour 1,9milliard deuros).

Hors nouveaux dveloppements, les investissements nets hors cessions stratgiquesont t de 12,0milliards deuros en 2017, contre 11,8milliards deuros en 2016. Ilscorrespondent essentiellement aux investissements effectus dans la maintenancenuclaire pour 4,7milliards deuros, dans le Nouveau Nuclaire (Flamanville 3,Taishan) pour 1,1milliard deuros, dans les Activits rgules France et insulaires(hors Linky) pour 3,2milliards deuros (raccordements, modernisation du rseaucontinental et insulaire), et enfin dans les nergies renouvelables (1,3milliarddeuros) et les services (0,5milliard deuros).

Quant aux cessions d'actifs, elles ont reprsent 6,2milliards deuros sur lanne2017 et comprennent notamment la cession de 49,9% du capital de CTE pour4,1milliards deuros et celle des actifs dEDF Polska pour 1,0milliard deuros.

Programme d'investissements1.3.3.2 court et moyen terme, le Groupe a pour objectifs:

de livrer de grands projets industriels, comme lEPR de Flamanville3 en France,ainsi que les compteurs communicants en France (Linky)reprsentant des

primtre, taux de change et hypothse de taux dactualisation retraites constants. Hors variation des charges oprationnelles des activits de services.(1)

PRSENTATION DU GROUPE EDFDescription des activits du Groupe

1.


investissements respectifs de 10,5milliards deuros(1) et de 4,5milliardsdeuros(2) (voir les sections respectives 1.4.1.2.2 tat davancement du projetEPR de Flamanville et 1.4.4.2.4 Enjeux futurs);

de poursuivre ses investissements dans le Nouveau Nuclaire au Royaume-Uniafin de livrer le projet Hinkley PointCde 19,6milliards de livres sterling(3) pour100% du projet (voir la section 1.4.5.1.2.5 Division Nouveau Nuclaire);

de poursuivre son plan industriel Grand carnage dans le nuclaire enFrancepour un montant dinvestissements de 45milliards deuros2013 (voir lasection 1.4.1.1.2 Exploitation du parc nuclaire et performances techniques);

dacclrer ses investissements dans les nergies renouvelables tant en Francequ linternational, en allouant plus de 2milliards deuros bruts par an aurenouvelable sur la priode 2017-2020, et en dveloppant les capacitsinstalles solaire avec le lancement le 11dcembre 2017 du Plan Solaireprvoyant linstallation de 30GW de capacits solaires photovoltaqueentre2020 et2035, dont le financement sera majoritairement assur par le biaisde partenariats.

En ce qui concerne les projets ci-dessus de Flamanville 3, Linky, Hinkley PointC etGrand carnage, ainsi que les investissements dans les nergies renouvelables, lesengagements fermes pris par le Groupe sur des acquisitions dactifs corporels etincorporels sont mentionns en note44.1.2.1 de lannexe aux tats financiersconsolids au 31dcembre 2017. Des engagements au titre de lacquisition dactifscorporels ont par ailleurs t contractualiss en 2017 dans le cadre de laconstruction de la centrale dHinkley PointC pour 2,7milliards deuros.

Enfin, conformment sa stratgie dlectricien intgr et en cohrence avec lastratgie CAP2030, le Groupe ciblera de faon slective et en cohrence avec sapolitique et ses contraintes financires, dautres projets de dveloppement queceux dj engags: projets d'EPR 2, projets du Nouveau Nuclaire Britannique,nouveaux projets dans les nergies renouvelables, et prises de participation l'international.

Compte tenu de ses contraintes financires, le Groupe recourt, dans la mesure dupossible, des partenariats pour financer ses nouveaux projets.

DESCRIPTION DES ACTIVITS DU GROUPE1.4

Le groupe EDF est un nergticien intgr, prsent sur lensemble des mtiers dellectricit: la production nuclaire, renouvelable et fossile, le transport (activitporte par RTE(4), participation mise en quivalence), la distribution (activit portepar Enedis), la commercialisation, les services defficacit et de matrise de lnergie,ainsi que le ngoce dnergie. Il est lacteur principal du march franais dellectricit et bnficie de positions fortes en Europe (notamment au Royaume-Uni,en Italie et en Belgique) qui en font lun des lectriciens leader dans le monde et unacteur gazier reconnu.

Avec une puissance installe nette de 129,3GWe(5) dans le monde au 31dcembre2017 pour une production mondiale de 580,8TWh, le Groupe dispose de lun desplus importants parcs de production au monde et, parmi les dix plus grandsnergticiens de la plante, du parc le moins metteur de CO2 par kilowattheureproduit(6) grce la part du nuclaire, de lhydraulique et des autres nergiesrenouvelables dans son mix de production.

Le groupe EDF fournit de llectricit, du gaz et des services associs 35,1millionsde comptes client(7) dans le monde (dont 26,5millions en France).

Le Groupe met ainsi en uvre un modle intgr pour la gestion oprationnelleconjointe de ses portefeuilles dactifs amont (production, achats dnergies et decombustibles) et aval (ventes en gros, commercialisation) pour garantir la fourniturednergie ses clients avec la meilleure matrise possible des risques lis aux alasphysiques et de march, dans une optique de maximisation de la marge brute.

Par ailleurs, le Groupe est galement prsent dans les secteurs rguls du transportet de la distribution dlectricit, notamment par l'intermdiaire respectivement deRTE et d'Enedis, filiales gres en toute indpendance au sens des dispositions duCode de l'nergie (voir section1.4.4 Activits de transport et de distribution enFrance).

ACTIVITS DE PRODUCTION 1.4.1DLECTRICIT

lensemble des comptences et des leviers de performance ncessaires pourexploiter le premier parc de production dlectricit europen et assurer sondveloppement et sa prennit, et apportent leurs comptences techniques etindustrielles lensemble du Groupe dans ces trois domaines (voir aussisection1.4.5 Activits du Groupe linternational).

En France continentale, les activits de production dlectricit sont partages entrela Direction du Parc Nuclaire et Thermique et le Ple des nergies Renouvelables.Outre ces deux directions, la Direction Ingnierie et Projet Nouveau Nuclaire est encharge des projets de dveloppement des nouveaux moyens de production nuclairedu Groupe, en France comme ltranger. Ces trois directions disposent chacune de

Atouts du parc de productionLe parc de production du Groupe possde des atouts significatifs:

un mix de production comptitif, avec de faibles cots variables de production(8)et une exposition limite aux fluctuations des marchs des hydrocarbures et ducharbon grce aux parcs nuclaire et hydraulique;

une diversit des moyens de production permettant de rpondre de faonadquate la couverture des besoins du portefeuille avaldEDF (clients finals,ventes aux fournisseurs alternatifs, ventes sur les marchs de gros,etc.). Lappelaux diffrentes composantes du parc est gr en donnant chaque instant lapriorit aux moyens offrant les cots variables les plus bas: lhydraulique au filde leau est utilis en production de base; le nuclaire, en raison de son cotvariable de production peu lev, fonctionne en base et semi-base; lhydrauliquemodulable (correspondant des barrages de retenue) et le parc thermique sontsollicits en production de semi-base et de pointe;

un parc nuclaire standardis et important dont EDF assure la matrise delensemble du cycle de vie. Par ailleurs, EDF met en uvre les actions visant amliorer les performances techniques de ses centrales et en tendre la durede fonctionnement;

un parc produisant 87% sans mission de CO2 grce la prpondrance dunuclaire et de lhydraulique, dans un contexte rglementaire environnementalde plus en plus contraignant;

une position gographique la croise des changes dlectricit entre la plaquecontinentale et les pninsules lectriques (Italie, Espagne, Royaume-Uni).

Composition et caractristiques du parc installAvec une puissance installe totale de 92,3GW en France continentale(9) au31dcembre 2017, EDF dispose du parc de production le plus important dEurope,reprsentant prs de 9% de la puissance installe totale des principaux pays

Cot de construction de Flamanville 3 en euros 2015, hors intrts intercalaires.(1)Sur la priode de dploiement 2014-2021.(2)Hors intrts intercalaires et hors effet de change par rapport un taux de change de rfrence du projet de 1 livre = 1,23 euro.(3)Gestionnaire du rseau de transport gr en toute indpendance, au sens des dispositions du Code de lnergie.(4)Source : EDF. Chiffres calculs conformment aux rgles de consolidation comptable.(5)Source: comparaison base sur les donnes publies par ces dix groupes.(6)Un client peut avoir deux comptes client: un pour llectricit et un autre pour le gaz.(7)Les cots variables de production correspondent lensemble des cots qui varient directement avec la quantit dnergie produite. Pour la production dlectricit, les cots(8)variables sont essentiellement constitus par le combustible. Pour la Corse et loutre-mer, voir section1.4.4.3 Systmes nergtiques Insulaires.(9)


1.


dEurope (soit les 35zones membres dENTSO-E European Network TransmissionSystem Operators for Electricity, qui comprend notamment lAllemagne, lItalie etlEspagne(1)).

En 2017, la production du parc dEDF en France a t de 425,2TWh nette de laconsommation du pompage hydraulique, et de 432,0TWh consommation dupompage hydraulique comprise.

Le parc en France continentale se compose au 31dcembre 2017 de:

58tranches nuclaires fonctionnant partir des racteurs eau pressurise(REP une tranche tant dfinie comme une unit de production regroupant unracteur, des gnrateurs de vapeur, une turbine, un alternateur, leursauxiliaires ainsi que les btiments pour accueillir lensemble). Ces tranches, depuissances lectriques variables allant de 900MW 1500MW, sont rpartiessur 19sites et ont une moyenne dge de 32ans;

21tranches thermiques en fonctionnement, ayant une moyenne dge denviron16ans;

433centrales hydrauliques, ayant une moyenne dge de 73ans(2) (voirsection1.4.1.5.1 Production hydraulique en France);

les capacits de production oliennes et solaires dEDF nergies Nouvelles enFrance (voir section1.4.1.5.3 EDF nergies Nouvelles) et des usinesdincinration du groupe Tiru en France (voir section1.4.6.1.1 Dalkia - Tiru);

84centrales hydrauliques dtenues par des filiales du Groupe: groupe SHEMA(100%) et CERGA (dtenue 50/50 avec lnergticien allemand EnBW). Cescentrales reprsentent un total denviron 140MW de capacit installe en 2017.

Exprim en mgawatts de puissance maximale couple au rseau.* Hors Corse et outre-mer, soit 440 MW en 2017.** Hors Corse et outre-mer, soit 1 629 MW en 2017.*** Hors capacits oliennes de 12 MW et y compris capacits marmotrices de 240 MW.

Nuclaire63130 MW

69 %

Thermique **9 436 MW

10 %

Hydraulique *19 767 MW

21 %92 334 MW ***

Nuclaire379,1 TWh

89 %

Thermique ***16,1 TWh

4 %

Hydraulique * **29,5 TWh

7 %

424,7 TWh

Capacit installe Production

* Hors Corse et outre-mer, soit 1,3 TWh en 2017.** Production nette du pompage : la consommation d'lectricit ncessaire au fonctionnement des STEP s'lve 7 TWh en 2017, ce qui conduit une production hydraulique non rduite de la consommation lie au pompage de 36,5 TWh, et comprenant la production marmotrice de la Rance 0,6 TWh.*** Hors Corse et outre-mer, soit 4,7 TWh en 2017.

Capacit installe et production 2017 en France continentale

Calcul fond sur les statistiques dENTSO-E de 2015, les statistiques de lanne ntant disponibles quau 30avril de lanne suivante.(1)Moyenne arithmtique.(2)


1.


Production nuclaire dlectricit 1.4.1.1en France

La production dlectricit ralise en France par EDF partir de son parc decentrales nuclaires en 2017 constitue 89,1% de sa production totale dlectricitnette de la consommation lie au pompage hydraulique.

Le parc nuclaire dEDF en France1.4.1.1.1EDF dcline son modle de racteur REP selon trois niveaux (ou paliers) depuissance lectrique disponible:

le palier 900MW, compos de 34tranches denviron 900MW (soit unepuissance totale de 30770MW) dun ge moyen de 36ans;

le palier 1300MW, compos de 20tranches denviron 1300MW (soit unepuissance totale de 26370MW) dun ge moyen de 29ans;

le palier N4, le plus rcent avec un ge moyen de 17ans, compos de 4tranchesdenviron 1500MW (soit une puissance totale de 5990MW);

soit un ensemble de 58tranches, rparties sur 19sites, proprits dEDF, etconstituant une puissance totale autorise de 63130MW au 31dcembre 2017.Avec un ge moyen denviron 32ans pour une dure de fonctionnement techniqueestime suprieure 40ans, le parc nuclaire dEDF se situe dans la moyenne desparcs nuclaires installs dans le monde.

Les dates de mise en service et de dernire visite dcennale (VD) des tranches fin2017 sont les suivantes:

Tranches

Anne de mise en service industriel

Anne de la dernire visite dcennale

Prochaine visite dcennale Tranches

Anne de mise en service industriel

Anne de la dernire visite dcennale

Prochaine visite dcennale

Fessenheim1 1978 2009 VD4 Gravelines6 1985 2007 VD3

Fessenheim2 1978 2011 VD4 Cruas3 1984 2014 VD4

Bugey2 1979 2010 VD4 Cruas4 1985 2016 VD3

Bugey3 1979 2013 VD4 ChinonB3 1987 2009 VD3

Bugey4 1979 2011 VD4 ChinonB4 1988 2010 VD3

Bugey5 1980 2011 VD4 Paluel1 1985 2016 VD4

Dampierre1 1980 2011 VD4 Paluel2* 1985 2005 VD3

Gravelines1 1980 2011 VD4 Paluel3 1986 2017 VD4

Gravelines2 1980 2013 VD4 Paluel4 1986 2008 VD3

Tricastin1 1980 2009 VD4 Saint-Alban1 1986 2017 VD4

Tricastin2 1980 2011 VD4 Flamanville1 1986 2008 VD3

Dampierre2 1981 2012 VD4 Saint-Alban2 1987 2008 VD3

Dampierre3 1981 2013 VD4 Flamanville2 1987 2008 VD3

Dampierre4 1981 2014 VD4 Cattenom1 1987 2016 VD4

Tricastin3 1981 2012 VD4 Cattenom2 1988 2008 VD3

Tricastin4 1981 2014 VD4 Nogent1 1988 2009 VD3

Gravelines3 1981 2012 VD4 Belleville1 1988 2010 VD3

Gravelines4 1981 2014 VD4 Belleville2 1989 2009 VD3

Blayais1 1981 2012 VD4 Nogent2 1989 2010 VD3

Blayais2 1983 2013 VD4 Penly1 1990 2011 VD3

Blayais3 1983 2015 VD4 Cattenom3 1991 2011 VD3

Blayais4 1983 2015 VD4 Golfech1 1991 2012 VD3

Saint-Laurent1 1983 2015 VD4 Cattenom4 1992 2013 VD3

Saint-Laurent2 1983 2013 VD4 Penly2 1992 2014 VD3

ChinonB1 1984 2013 VD4 Golfech2 1994 2014 VD3

Cruas1 1984 2015 VD4 ChoozB1 2000 2010 VD2

ChinonB2 1984 2016 VD4 ChoozB2 2000 2009 VD2

Cruas2** 1984 2017 VD4 Civaux1 2002 2011 VD2

Gravelines5 1985 2017 VD4 Civaux2 2002 2012 VD2

La VD3 de la tranche2de Paluel est actuellement en cours.*La VD3 de la tranche 2 de Cruas est actuellement en cours.**

Les centrales dEDF issues des filires de premire gnration ont t progressivement mises larrt et sont en cours de dconstruction (voir section1.4.1.1.6 Ladconstruction des centrales nuclaires).

Contrats dallocation de productionEDF a dvelopp, dans les annes 1970-1980, une coopration industrielle avec desoprateurs europens dans le domaine nuclaire, sous forme de contratsdallocation de production adosss des tranches du parc nuclaire franais dEDF.

EDF compte dans son parc 10tranches de production en participation (hauteur de1,5GW) avec les nergticiens europens suivants:

Fessenheim1-2: EnBW (17,5%) et le groupement dlectriciens suisses CNP(15%), ce contrat ayant pris fin au 31dcembre 2017;

Cattenom1-2: EnBW (5%);Bugey2-3: lectricit de Laufenbourg(1) (17,5%);Tricastin1 4: Electrabel(2) (12,5%);ChoozB1-B2: EDF Luminus, filiale dEDF en Belgique (3,3%).

Groupe Axpo.(1)Groupe Engie.(2)


1.


Le principe de ces contrats dallocation de production est de mettre disposition despartenaires en contrepartie du rglement de leur quote-part des cots deconstruction, des cots annuels dexploitation (incluant les cots amont et aval ducombustible), des taxes locales et spcifiques au nuclaire et des cots lis sadconstruction la part de lnergie produite leur revenant effectivement enfonction de la part de la puissance qui leur est rserve. Dans ces oprations, lespartenaires ont partag avec EDF les risques industriels lors du dveloppement duparc (trois ttes de srie sont concernes) et assument les risques sur la performancelis lexploitation actuelle des centrales. En revanche, ils nont aucun rleoprationnel.

Par ailleurs, EDF a conclu un second type de contrat dallocation de productionadoss un parc de centrales (pour un total de l'ordre de 2GW) pour lesquels EDFmet la disposition des partenaires une nergie dfinie par le niveau de ladisponibilit de tout ou partie d'un parc de rfrence, appliqu la part depuissance rserve aux partenaires sur les tranches concernes. Ces contratsconcernent principalement les centrales suivantes:

ChoozB1-B2 (tte de srie N4): Electrabel (21,7%);Cattenom3-4: lectricit de Laufenbourg (7,8%) et CNP (21,8%).

Exploitation du parc nuclaire 1.4.1.1.2etperformances techniques

Le nuclaire est un moyen de production dont le cot variable, essentiellement li aucombustible, est faible puisquil reprsente moins de 30% des cotsdexploitation(1). Le niveau de production atteint et loptimisation des cotsdexploitation fixes et des charges de maintenance sont donc les principaux leviersde comptitivit du parc nuclaire dans sa phase dexploitation. Les leviers relatifsau cycle du combustible sont dcrits la section1.4.1.1.4 Cycle du combustiblenuclaire et enjeux associs.

ode de fonctionnement du parc nuclaireCycle de production et arrts programmsAfin de concilier les enjeux lis la saisonnalit importante de la consommation enFrance, du fait de sa forte thermosensibilit, la disponibilit des ressources demaintenance et lutilisation efficiente du combustible en racteur, EDF a retenuaujourdhui pour son parc des cycles de production de 12et 18mois. Fin 2017,cette rpartition tait la suivante:

28tranches du palier 900MW ont un cycle de production denviron 12mois;6tranches du palier 900MW, 20tranches du palier 1300MW et 4tranches dupalier N4 (1450MW) ont un cycle de production denviron 18mois.

la fin de ces cycles de production ont lieu des priodes darrt, permettant deremplacer une fraction du combustible charg en cur et de raliser les travaux demaintenance.

Une alternance entre deux types darrts programms est organise lissue dechaque campagne de production:

larrt pour simple rechargement, dune dure normative denviron 35jours,durant lequel la principale opration ralise est le dchargement du combustibleus et le rechargement du combustible neuf; certains tests et quelquesoprations lgres de maintenance peuvent tre raliss sur ce type darrt;

la visite partielle, consacre au rechargement du combustible et lamaintenance, et dont la dure normative(2) est de lordre de 70jours.

Tous les dix ans, la centrale est arrte pour une dure normative de lordre de110jours afin deffectuer une visite dcennale. Cette dure varie en fonction duprogramme de travaux et de maintenance, ainsi que du palier concern. Leprogramme dune visite dcennale comprend:

des oprations de dchargement et rechargement du combustible, comme chaque arrt;

des preuves hydrauliques du circuit primaire, une preuve dtanchit delenceinte, et des travaux dinspection de la cuve du racteur;

des travaux de modifications, lis aux rvaluations dcennales de sret;

dautres oprations de maintenance spcifiques, notamment la rnovation ou leremplacement des gros composants.

lissue de chaque visite dcennale, il revient lASN de donner son accord sur leredmarrage du racteur et dmettre des prescriptions techniques qui conditionnentla poursuite de son exploitation.

Fonctionnement du parc nuclaire dEDFLes moyens de production nuclaire, en raison de leur cot variable peu lev, sonten premier lieu utiliss en base, juste aprs lhydraulique au fil de leau et les autresnergies renouvelables fatales, ainsi que lnergie achete au titre des obligationsdachat auprs des producteurs dcentraliss dlectricit. Les variations de laconsommation durant une anne (t/hiver, jour/nuit) et la fluidit actuellementrestreinte des marchs de gros en raison dinterconnexions limites aux frontiresconduisent un fonctionnement du nuclaire galement en semi-base. La fortesaisonnalit de la consommation en France et sa variabilit importante en hiverimposent une certaine concentration des arrts programms du parc nuclaire entreavril et octobre. La canicule de 2003 a mis en vidence les consquences du trs fortrchauffement des fleuves, notamment sur les conditions dexploitation des tranchesbord de rivire. La programmation des arrts de tranches a donc t revue pourrduire le nombre des arrts de tranches bord de mer en juillet et aot etfavoriser ainsi au maximum le maintien en production de ces tranches, dont lescapacits de refroidissement sont moins dpendantes des conditions climatiques.

Production et performances techniquesLa production du parc nuclaire est de 379,1TWh en 2017, un volume en baisse de4,8TWh par rapport celui de 2016.

la production nuclaire exprime en nergie annuelle correspond un taux deproduction du parc nuclaire franais (qui se dfinit comme lnergie produiterapporte lnergie thorique maximale, cette dernire notion correspondant unfonctionnement la puissance installe toute lanne), encore appel load factor(Kp). Ce taux est obtenu par la multiplication de deux coefficients(Kp=KdKu):

le coefficient de disponibilit (Kd) (nergie disponible(3) rapporte lnergiethorique maximale, cette dernire notion correspondant un fonctionnement la puissance installe toute lanne). Le Kd est fonction de la dure des arrts etest par consquent impact par les dures normatives et les programmes detravaux raliser;

le coefficient dutilisation (Ku) (nergie produite rapporte lnergiedisponible). Le Ku est le reflet des contraintes environnementales, rglementaireset sociales, de la fourniture des services systme et de loptimisation opre parEDF (combustible et modulation).

Le coefficient Kp, de 68,55% en 2017, est stable par rapport celui de 2016(69,2%). Cest la rsultante dun Kd de 77,1%, en baisse par rapport 2016(79,6%) et dun Ku de 88,92%, en hausse de 1,9point par rapport celui de2016 (87%).

En 2017, la production a t affecte par plusieurs alas dimensionnants:

la poursuite des contrles pour conforter la dmonstration de l'aptitude desgnrateurs de vapeur potentiellement concerns par le phnomne desgrgation carbone remplir leur fonction en toute sret. Les analyses et lescontrles raliss ont permis dobtenir de la part de lAutorit de sret nuclairelaccord de redmarrage de la totalit des racteurs concerns, confirmantlaptitude de ces racteurs fonctionner en toute sret;

la poursuite delinstruction des carts qualit dtects dans certains dossiers desuivi de fabrication de pices forges (problmatique dite des dossiers barrset non barrs) dans lusine Creusot Forge dAREVA NP. Fin 2017, tous lesdossiers (environ 1600) ont t inspects et un peu plus de 1100 dossiers ontfait lobjet dune revue technique. Lanalyse des constats montre quaucun nestde nature remettre en question laptitude au fonctionnement en toute sretdes composants concerns. Les notes de synthse de 12racteurs ont ttransmises lAutorit de sret nuclaire (ASN) au second semestre 2017 et les12racteurs ont obtenu un retour positif de lASN et lAutorisation de Passageau-dessus de 110C. Sur Fessenheim 2, un dossier dtude complet a ttransmis lASN dbut juillet2017 avec les rsultats du programme dessaiscomplmentaires engag lautomne 2016 sur le gnrateur de vapeur

Les cots dexploitation se dfinissent de la faon suivante: cots du combustible (y compris charges de laval du cycle du combustible), dpenses de fonctionnement (achats et(1)services extrieurs, personnel) et dpenses de maintenance (charges et investissements). Ils ne comprennent ni les investissements lis la construction, ni les charges dedconstruction.Les dures normatives constituent des dures de rfrence optimises et ralistes par type darrt. Elles intgrent le retour dexprience des arrts passs. Les dures programmes(2)des arrts varient autour de ces dures de rfrence en fonction du programme de travaux raliser.Lnergie disponible est gale lnergie thorique maximale moins les pertes de production pour causes techniques inhrentes la centrale, cest--dire les arrts programms,(3)les arrts fortuits sur avaries ou pour impratifs de sret ainsi que la ralisation dessais rglementaires.


1.


concern, confirmant lintgrit du gnrateur de vapeur et sa capacit fonctionner en toute sret. Le Groupe Permanent a eu lieu le 27 fvrier et adonn un avis favorable la remise en exploitation du gnrateur de vapeur deFessenheim 2 incrimin. Le 12 mars 2018, l'ASN a lev la suspension ducertificat d'preuve du gnrateur de vapeur install sur le racteur 2 de lacentrale de Fessenheim, considrant que l'anomalie ne remettait pas en causeson aptitude au service et que la justification de sa conformit larglementation avait ainsi t apporte. Le Groupe espre ainsi pouvoir recouplerla tranche 2 de Fessenheim au rseau fin mars 2018. La revue exhaustive desdossiers de fabrication de Creusot Forge se poursuivra en 2018 selon unplanning partag avec lASN en fonction des arrts des 58tranches du parc sur2018. fin 2017, lanalyse des composants de 12tranches du parc a tfinalise avec lASN;

la poursuite de lanalyse et du traitement des consquences de la chute, finmars2016, dun gnrateur de vapeur us dans le btiment racteur de Paluel2lors de son remplacement au cours de la troisime visite dcennale du racteur.Les oprations qui ont permis de relever et dvacuer ce gnrateur de vapeursont termines. Les travaux de rfection de la piscine qui avait t endommageont t raliss durant lt 2017. Les oprations de remplacement desgnrateurs de vapeur ont pu reprendre fin octobre2017, les activitspermettant de redmarrer le racteur de Paluel 2se poursuivront dbut 2018.Larrt prorogeant la dure darrt de fonctionnement de linstallation nuclairede Paluel de deux annes a t sign le 26janvier 2017 et publi au JournalOfficiel le 4fvrier 2017;

la finalisation de linstruction du dossier de rparation de lenceinte du racteurde Bugey 5avec lIRSN et lASN permettant le recouplage au rseau de Bugey5fin juillet2017. Ce racteur avait t arrt le 27aot 2015 pour assurer lerechargement en combustible et des oprations de maintenance. Larrt duracteur sest prolong suite la dtection dune micro-fuite situe en partiebasse de lenceinte du racteur. Le dossier de traitement du dfaut dtanchita t transmis lASN le 7avril 2016, qui a valid le 3avril 2017 la solution derparation propose par EDF; les travaux de rfection ont t mens auprintemps 2017. Suite ces travaux, lpreuve enceinte du btiment racteur 5at ralise avec succs et le racteur de Bugey 5a t redmarr et coupl aurseau fin juillet2017;

la ralisation avec succs de lopration de manchonnage des gnrateurs devapeur du racteur de Gravelines 5permettant le recouplage au rseau de ceracteur fin juillet2017. Ce racteur avait t mis larrt le 9avril 2016 pour sa3e visite dcennale. Lors de cet arrt, le remplacement des trois gnrateurs devapeur tait programm. Mais les nouveaux composants nayant pas obtenulattestation de conformit de la part de lASN, le remplacement des gnrateursde vapeur a d tre report. Les tudes alors menes par EDF ont montr que lesgnrateurs de vapeur dorigine pouvaient tre exploits en toute sret, condition den rparer certains tubes par manchonnage. Cette intervention at approuve par lASN le 2fvrier 2017 et mise en uvre au printemps 2017;

la dtection et le traitement ractif de plusieurs carts de conformit relatifs des dfauts gnriques de tenue au sisme de diffrents matriels:

ancrage des auxiliaires des diesels 1300 et CP0 (cart qui date de laconstruction des tranches concernes),

corrosion et perte dpaisseur de tuyauteries implantes dans les stationsde pompage avec risque potentiel dinondation interne en cas de sismemajor pouvant provoqu une rupture et donc la perte de la fonctionrefroidissement (cart li des programmes de maintenance inadapts),

tenue au Sisme Major de Scurit non dmontre dune portion de ladigue de Tricastin, avec une dcision de lASN darrt provisoire des4racteurs le temps deffectuer les travaux de consolidation proposs parEDF. Bien que ne partageant pas la ncessit darrter les 4racteurspendant la dure des travaux, EDF a mis en uvre la dcision de lASN.Larrt de ces racteurs a gnr 6TWh de perte de production.

rsultats ne remettent pas en cause la stratgie de maintenance volontariste mise enuvre depuis 2007 au niveau de la rnovation et du remplacement des groscomposants, qui globalement a permis de baisser de 30% le taux dindisponibilitfortuite depuis 2009. Les prolongations darrt observes en 2017 trouvent leursorigines, par parts gales, dans des non-qualits de maintenance et dexploitation,dans des avaries techniques et dans des dfauts de matrise des projets.

Par ailleurs, les performances de production ont t affectes par des avariesexceptionnelles (pour environ 4TWh) et par des prolongations darrt plusimportantes que prvues (pour environ 6TWh). Les pertes de performance lies auxindisponibilits fortuites (taux de 3,26% en 2017 contre 2,0% en 2016) ontaugment en 2017, du fait de trois a