Doing Business aux Pays-Bas2015
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Sommaire
Avant-propos 4PwC 4Agence nerlandaise pour linvestissement tranger aux Pays-Bas 5
Rsum 6Pourquoi choisir les Pays-Bas 6Pourquoi faire appel PwC NL 7
Prsentation des Pays-Bas 9
Systme juridique 13Cration dentreprise 13Formes dentreprises 14
Fiscalit aux Pays-Bas 16La pratique nerlandaise du ruling (dcisions de rescrit) 17Contrle horizontal ou relation de confiance 17Impt sur les socits 18Taxe sur la valeur ajoute 22Douanes et accises 23Impt sur le revenu des personnes physiques 25Autres taxes et impts 28Incitations fiscales 29
Ressources humaines et droit du travail 30Ressources humaines 30Exigences en matire de droit du travail 30Immigration 32
Audit et comptabilit 34Exigences comptables 34Le rapport annuel 34
Respect des obligations fiscales : tour dhorizon 36Impt sur les socits 36Retenue la source sur les dividendes 37Taxe sur la valeur ajoute 37Impt sur le revenu des personnes physiques 38Impts sur les salaires 39
Contacts et liens 41
Doing Business aux Pays-Bas 3
Avant-propos
PwC Bienvenue dans notre guide Doing Business aux Pays-Bas. Pour une entreprise, linternationalisation de ses activits permet dlargir ses horizons et de profiter dopportunits uniques de croissance, de dveloppement et daccroissement des bnfices. Sur le plan commercial et social, les Pays-Bas constituent une excellente base oprationnelle. Outre des infrastructures exceptionnelles dont le plus grand port dEurope , le pays propose galement lun des plus vastes rseaux au monde de traits bilatraux en matire de fiscalit et dinvestissement.
Les troites et intenses relations commerciales entre la France et les Pays-Bas ouvrent aux investisseurs franais de lautre ct de la frontire des perspectives prometteuses. Pour exploiter au mieux les liens privilgis entre ces deux pays, nous vous proposons une synthse des principaux lments connatre pour faire affaires et investir aux Pays-Bas. Nous nous appuyons sur notre exprience de la cration dentreprises aux Pays-Bas pour rpondre, dans ce document, aux nombreuses questions que les entreprises et les entrepreneurs trangers se posent pour aborder le march nerlandais.
Nous sommes ravis que lun de nos partenaires de coopration, lAgence pour linvestissement tranger aux Pays-Bas (NFIA), ait accept de collaborer la prsente publication. Section du ministre nerlandais des Affaires conomiques, la NFIA accompagne depuis des annes des milliers de socits trangres dans leurs dmarches pour simplanter aux Pays-Bas.
La prsente publication dpasse par consquent les conseils dordre fiscal et les sujets relatifs au respect des obligations fiscales. Vous trouverez au chapitre Prsentation des Pays-Bas , des informations gnrales sur le pays, comme la situation gographique, les industries et les segments dactivit, la vie aux Pays-Bas et la main-duvre. Les formes dentreprises utilises aux Pays-Bas sont galement prsentes. Les ressources humaines, le droit du travail, laudit et la comptabilit font lobjet de sections distinctes.
Ce guide propose galement une vue densemble des opportunits existantes. Pour plus dinformations, nhsitez pas contacter nos conseillers qui seront ravis de vous apporter une aide personnalise.
Au nom de PwC NL, jespre que vous trouverez ce guide utile et je tiens vous adresser mes meilleurs vux de russite aux Pays-Bas.
Sytso BoonstraPrsident de PricewaterhouseCoopers Belastingadviseurs N.V.
4 PwC
Agence nerlandaise pour linvestissement tranger aux Pays-BasLconomie nerlandaise prsente une dimension internationale forte, les Pays-Bas tant lun des ples les plus dynamiques de lUnion europenne sur le plan commercial et industriel. Le gouvernement nerlandais accueille les socits trangres qui souhaitent stablir aux Pays-Bas et apprcie vivement la prsence de nombreuses socits internationales dans le pays.
En raison de leur situation stratgique en Europe, les Pays-Bas jouent un rle de plateforme pour les entreprises qui souhaitent investir plusieurs marchs europens. Elles bnficient du soutien dun gouvernement pro-entreprises, rsolu limiter les contraintes administratives et fournir un climat stable et concurrentiel propice linvestissement.
Les Pays-Bas possdent un riche pass de nation commerante, ce qui confre aux Nerlandais une vision internationale. Les socits trangres dsireuses dtablir leur entreprise aux Pays-Bas dcouvrent les synergies entre les autorits nationales et locales, les instituts de recherche (knowledge institutes) et les prestataires de services aux entreprises qui permettent dobtenir rapidement des renseignements dtaills.
Les Nerlandais sont les champions de linnovation ouverte dans de nombreux secteurs. Avec dimpressionnants ples de socits trangres, des exemples de russite made in Netherlands , des installations de recherche et des instituts scientifiques de classe mondiale les Pays-Bas attirent les socits qui cherchent innover. On retrouve de puissants ples de recherche et dveloppement (R&D) dans les secteurs tels que lagro-alimentaire, les systmes et matriaux de haute technologie, les produits chimiques, les sciences de la vie et la sant ainsi que les Technologies de linformation et de la communication (TIC). Selon les dclarations du gouvernement nerlandais, ces industries correspondent aux principaux secteurs dinvestissement pour le gouvernement, le secteur priv et les instituts de recherche concerns. En outre, les investissements dans la R&D sont soutenus par des mesures incitatives particulirement efficaces.
Lorsque lon cherche profiter de tout ce que les Pays-Bas ont offrir, plusieurs voies permettent daccder rapidement des informations fiables. Ce guide propose un tour dhorizon complet des Pays-Bas et des structures commerciales proposes.
manation du ministre nerlandais des Affaires conomiques, lAgence nerlandaise pour linvestissement tranger aux Pays-Bas (NFIA) propose, au travers de ses 23 bureaux rpartis dans le monde, des informations personnalises ainsi quune assistance pratique par le biais de voyages dtudes et de prsentations des pouvoirs publics nationaux et locaux. La NFIA et de nombreux partenaires spcialiss, dont PwC, collaborent troitement pour veiller ce que les socits qui sintressent aux Pays-Bas puissent acclrer leur processus de prise de dcision en matire dinvestissement.
Nous nous rjouissons de pouvoir vous accueillir aux Pays-Bas.
Veuillez agrer, Madame, Monsieur, lexpression de ma parfaite considration.
Jeroen NijlandCommissaire de lAgence nerlandaise pour linvestissement tranger aux Pays-Bas
Doing Business aux Pays-Bas 5
Rsum
Gnralits Les Pays-Bas disposent dune des mains-duvre les plus qualifies, flexibles et
motives dEurope. Les infrastructures exceptionnelles des Pays-Bas en font une passerelle dexpansion
idale pour votre entreprise. Les Pays-Bas saffichent comme la plateforme logistique de lEurope avec le port
de Rotterdam (le plus grand port dEurope), et laroport dAmsterdam Schiphol (plbiscit meilleur aroport europen en 2013), tous deux connus pour leurs niveaux de services.
Les Pays-Bas ont un rgime fiscal trs favorable pour les socits trangres. Il ny a pas de retenue la source sur les intrts et les redevances, et une exonration totale (jusqu un taux gal 0) ou une exonration partielle des retenues la source sur les dividendes sapplique habituellement aux dividendes verss un actionnaire franais.
En raison du nombre exceptionnel de traits bilatraux dinvestissement, les Pays-Bas sont un endroit sr partir duquel raliser ses investissements.
Le climat politique et financier nerlandais est trs stable depuis des dcennies. Les Pays-Bas se classent au huitime rang mondial des pays les plus thiques
concernant le niveau peru de corruption du secteur public. Daprs le Forum conomique mondial (enqute 2014-2015), les Pays-Bas se classent
actuellement au huitime rang mondial des pays affichant un climat idal pour les affaires.
Impts Les Pays-Bas possdent lun des plus grands rseaux de conventions fiscales au
monde, dont une convention fiscale bien tablie avec la France, en vigueur depuis 1974.
Les Pays-Bas affichent un taux dimpt sur les socits faible et attrayant de 25 % (20 % sur les bnfices hauteur de 200 000 EUR).
Il est gnralement possible dviter la double imposition aux Pays-Bas. En raison de lexonration totale des participations et de lexonration des succursales trangres, les bnfices raliss par les filiales ou les succursales peuvent tre perus en franchise dimpt.
Le rgime fiscal des Pays-Bas est trs favorable pour les socits trangres. Il ny a pas de retenue la source sur les intrts et les redevances, et labsence de retenue la source sapplique traditionnellement aux dividendes verss un actionnaire franais.
Le systme fiscal nerlandais prsente de nombreux avantages, notamment pour les holdings.
Lexistence dun rgime de type Innovation box , conjointement dautres amnagements en matire de R&D, offre un rgime fiscal extrmement attrayant pour les activits de R&D.
Les expatris dots de comptences spcifiques peuvent bnficier dun abattement de 30 % sur limpt salarial nerlandais.
Pourquoi choisir les Pays-Bas
Main-duvre
Climat politique et
financier
Rseau de conventions
fiscales
Innovation box
Dispositifs pour la R&D
Rgime spcial des expatris
Exonrationdes
participations/succursales trangres
Des infrastructures exceptionnelles
Autorits affichant
une attitude cooprative
Traits bilatraux
dinvestisse-ment
6 PwC
PwC Pays-Bas
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Les Pays-Bas
12
PwC dans le monde
195
