22
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux Scénario: Port efe uill e : Entit é: Ministère: Action: Programme: DÉPENSES 1 Rémunération Cadre financier 2007-2008 Développement durable, Environnement et Parcs Fonds vert - Plan d'action 2006-2 01 2 sur les changements climatiques Ministère des Transport Action numéro 6 Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport en commun (PAASTC) 2 Amortissement des immobili sa tion s 3 Fonctionnement et autres dépenses 4 Subve nti ons et autres transferts de fonds 5 Service de la dette 6 Tot al des dépenses Explication des variation s supérieures à 10%: COF-1 Variation Étapes Descrition du programme: Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transprt en commun dans leurs efforts pour accroître l' offre de services cl e transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l' ogmentation de l' offre de services. Un e enveloppe est également alouée pour la promotion du tra nsport en commun à l' échell e nationale. 2007-2008 d e$) 2008-2009 Prévision Données réelles Variation (3) = (2)" (1) Prévision (mars 2008) (1) Prévision (oct. 2008) (2) Variation (3) = (2) - (1) (o ct. 2007) (1) (2) - - - - - - 50 000,0 100 000,0 - - 50 000,0 1 (50 000,o) I (100.0%) 1 ( 1 OO 000,Q) 1 (100,0%) Form ulaire CO F- 1 Résultats financ i ers Page 1 de 3

Données financières des organismes autres que budgétaires et … · 2016-04-25 · et au versement des suvbvenlions pour l'achat de 90 autobus achetés en 2007 et 2008 pour accroître

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Scénario:

Portefeuill e :

Entité :

Ministère:

Action:

Programme:

DÉPENSES

1 Rémunération

Cadre financier 2007-2008

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-201 2 sur les

changements climatiques

Ministère des Transport

Action numéro 6

Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration

des services en transport en commun (PAASTC)

2 Amortissement des immobilisa tions

3 Fonctionnement et autres dépenses

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Service de la dette

6 Total des dépenses

Explication des variation s supérieures à 10%:

COF-1 Variation Étapes

Descrition du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transprt en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services cl e transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

2007-2008 -----~(e_n_milti e rs de$)

2008-2009

Prévision Données réelles Variation (3) = (2)" (1)

Prévision (mars 2008)

(1)

Prévision (oct. 2008)

(2)

Variation (3) = (2) - (1)

(oct. 2007) (1) (2)

- -

- -

- -50 000,0 10 0 000,0

- -

50 000,0 1 (50 000,o) I (100.0%) 1 ~I _1_00_0_00_.o~I ( 1 OO 000,Q) 1 (100,0%)

Formulaire COF-1 Résultats fin anciers

Page 1 de 3

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Scénario:

Portefeuille :

Entité :

Ministère:

Action:

Programme:

DÉPENSES

1 Rémunération

Cadre financier 2007-2008

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transport

Action numèro 6

Programme d'aide gouvernementale à l'amèlioration

des services en transport en commun (PAASTC)

2 Amortissement des immobilisations

3 Fonctionnement et autres dépenses

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Service de la dette

6 Total des dépenses

Explication des variations supérieures à 10%:

COF-1 Vari ation Etapes

Prévision (mars 2009)

(1)

100 000,0

2009-2010

Prévision (oct. 2009)

(2)

Variation (3) = (2)- (1)

100 ooo,o 1 1 (100 ooo,o) I (100.0%) 1

-

~

Prévision (mars 2010)

(1)

100 000,0

100 000,0

2010-2011

Prévision (oct. 2010)

(2)

Variation (3) = (2) - (1)

---

-

1 (100 OOO,o) I (100,0%) 1

Prévision (mars2011)

(1)

Formulaire COF-1 Résultats financiers

(en milliers de $) ______ _

2011-2012

Prévision (oct. 2011)

(2)

Variation (3) = (2)- (1)

100000,0 +-

L 100ooo.o 1 (100 000,o) I (100,0%)

Page 2 de 3

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Scénari o :

Portefeuille :

Entité :

Ministère:

Action :

Programme:

DÉPENSES

1 Rémunération

Cadre financier 2007-2008

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-201 2 sur les

changements climatiques

Ministère des Transport

Action numéro 6

Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration

des services en transport en commun (PAASTC)

2 Amortissement des immobilisations

3 Fonctionnement el autres dépenses

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Service de la delle

6 Total des dépenses

Explication des variations supérieures à 10%:

COF-1 Variation Étapes

Prévision (mars 201 2)

(1)

100 000,0

100 000,0 1

2012-2013

Prévision (oct. 2012)

(2)

Variation (3) = (2)- (1)

--

- -- -

-

~~~(1_00_0_00_,0~)~1~~(1~

Formulaire COF-1 Rés ultats financiers

Page 3 de 3

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux Formu laire COF-1 ésu ltats financ iers

Scénario :

Portefeuille :

Entité:

Ministère:

Action:

Programme :

DÉPENSES

1 Rémunération

Cadre financier 2007-2008

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transport

Action numéro 6

Programme d'aide gouvernementale à l'amèlioration

des services en transport en commun (PAASTC)

Décret No: 153-2007

2 Amortissement des immobilisations

3 Fonctionnement et autres dépenses

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Service de la dette

6 Total des dépenses

COF-1 Variation Étapes

Prévision (oct. 2007)

(1)

50 000,0

Descrit ion du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transprt en commun dans

leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun .

L'aide gouvernementale est éga le à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre

de services. Une enveloppe est éga lement alouée pou r la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

2007-2008

prévision (mars 2008) a

(2)

57 047,0

Variation (3) = (2)" (1)

1-----~1·~----

Prévision (oct. 2007)

(1)

50,0

99 950,0

(en m illiers de~$) _ _ _

2008-2009

Prévision (mars 2008) (b)

(2)

50,0

92 903,0

Variation (3) = (2) " (1)

"

"

"

"

Prévision (oct. 2007)

(1)

50,0

99 950,0

2009-2010

Prévision (mars 2008)

(2)

50,0

99 950,0

Variation (3) = (2)" (1)

"

"

"

50 000,0 1 57 047,0 1 _7_0_47~.o~I __ 1_4~· 1_%~1 L 100ooo.o 1 92 953,0 1 (7 047,0J J (7,0%) l 1 100 000,0 1 100 000,0 1 -~ ~----~----~----~-~

a] Correspond au deux premiers versement des subventions pour l'année 2007, soit 90 % dela subvention totale à verser ( 17,2 M$), plus le premier versement de l'année 2008 conrespond

et au versement des suvbvenlions pour l'achat de 90 autobus achetés en 2007 et 2008 pour accroître le parc de véhicule (19,0 M$) . Cette subvention correspond à 90% de la subvention

b) Une personne à temps complet sera engagée à partir de 2008-2009 pour faire le suivi des différents programmes d'aide.

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Scénario:

Portefeuille : Entité : .

Ministére:

Action:

Programme:

DÉPENSES

1 Rémunération

Cadre financier 2007-2008

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transport

Action numéro 6

Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration

des services en transport en commun (PAASTC)

Décret No: 153-2007

2 Amortissement des immobilisations

3 Fonctionnement et au tres dépenses

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Service de la dette

6 Total des dépenses

COF-1 Variation Étapes

~~- -~~- -~~-·~~~--~~~-

Prévision (oct. 2007)

(1)

50,0

99 950,0

100 000,0

2010-2011

Prévision (mars 2008)

(2)

50,0

99 950,0

100 000,0

Variation (3) = (2) - (1)

ant à 45 % de subvention totale pour l'année 2008 (20,8 M$)

1 totale.

Prévision (oct. 2007)

(1)

50, 0

99 950,0

100 000,0 1

(en milliers de $)

2011 -2012

Prévision (mars 2008)

(2)

--50,0

-

99 950,0

Variation (3) = (2)- (1)

---

~

- -

100 000,0 [

Prévision (oct. 2007)

(1)

50,0

99 950,0

100 000,0 1

2012-2013

Prévision (mars 2008)

(2)

50,0

99 950,0

Formulaire COF-1 Résultats financiers

Variation (3) = (2)- (1)

--

-

-

100 000,0 ~--- ~

Page 2 de 2

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux Formulaire COF-1 Résultats financiers

Scénario:

Portefeuille :

Entité:

Ministère:

Action:

Programme:

DÉPENSES

1 Rémunération

Cadre financier 2008-2009

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transport

Action numéro 6

Programme d'aide gouvemementale à l'amélioration

des services en transport en commun (PAASTC)

2 Amortissement des immobilisations

3 Fonctionnement et autres dépenses

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Total des dépenses

6 Immobilisations

COF-1 Sans Variation

Description du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

(e_n milliers de$)

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 ----- ---------

Réel Prévision Prévision Prévision Prévision (sept. 2008) (sept. 2008) (sept. 2008) (sept. 2008)

(6 mois)

2012-2013

Prévision (sept. 2008)

i- - "~'~ 1

1

---, ______ ' ~OO~-

- -~ F---~ . 51 81~c1_J 105ooo:oi 1 =-~ 1 .... -~1-~!Ù] UH1o5~ 1 65000,01

L__~ L__ ______ ~

Total Budget PACC 6 ans

Écart

2013-2014

Prévision (sept. 2008)

(6 mois)

,-

500 000,0 600 000,0

100 000,0

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux Formulaire COF-1 Résultats financiers

Portefeuille :

Entité:

Ministère:

Action:

Programme:

DÉPENSES

1 Rémunération

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transport

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement et autres dépenses

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Total des dépenses

Pour information: Amortissement des immobilisations

COF-1 Sans Variation

Description du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

-----·· ---_(en milliers d!l$)

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012

Réel Prévision Prévision Prévision Prévision (Janv. 2009) (Janv. 2009) (Janv. 2009) (Janv. 2009)

-----

(6 mois)

2012-2013 -··-----

Prévision (Janv. 2009)

~·-- ---=l 1 .. - 51 811 ;j

~--2000,01 ~·- ·-- -- j c 41000,()_j

L43ooo._oJ

1 2 000,0 1 r-- 2 000,0 1

E=··· j 1-ooAM~. 1---2000.0 1 1 - - _20~ [ 98 Oo~ ~1 - ---· 9ao()_i<i] 1~_1 os 000,()_J L_ 98 ooo,o ,

~-51811,1 1 [ -- _101 ooo.~J C_ 100 ooo.01 r--100-000,01 1· 100000,01

Total Budget PACC 6 ans

Écart

l_ ;--------

[ ____ _ = [_ _J 1 _ _ __J

2013-2014

Prévision (Janv. 2009)

(6 mois)

r= 2000,ül

f _1021d

L__104_188,9 1

606 000,0 606 000,0

L __ --~

Page 1 de 1

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Portefeuille :

Entité:

Ministère:

Action:

Programme:

PSA

DÉPENSES

1 Rémunération

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transports

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110 1810110 à 1810112

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement et autres dépenses

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Total des dépenses

Pour information: Amortissement des immobilisations

Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : Martin Hotte

Description du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre

de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

2007-2008 2008-2009 2009-2010 ----------- -

RÉEL RÉEL Prévision

(Août. 2009)

(6 mois)

~ [-_------------;41,01

i 1 500,0 l~------

1_ 148 000,0

1 p~1 811~ c---149 541,ol

==-----Ministère des Transports

Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

(en milliers de $)

2010-2011

Prévision (Août. 2009)

1 ~o_ ,0'

l_Hrn 98 ooo~o]

L 99 541,oJ

2011-2012

Prévision (Août. 2009)

l ___ _

1 __i1_,()_J

1 500,0.

98 000,0 -

99 541,0 j

Formulaire COF-1 Résultats financiers

2012-2013

Prévision (Août. 2009)

41,0 1

H~~:·: lH -~41,oi

Total Budget PACC 6 ans

Écart

__ -=i

17 juillet 2009

l_

2013-2014

Prévision (Août. 2009)

(6 mois)

606 000,0 606 000,0

_____ ]

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Portefeuille :

Entité:

Ministère:

Action:

Programme:

PSA

DÉPENSES

1 Rémunération

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transports

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110 1810110 à 1810112

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement et autres dépenses

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Total des dépenses

Pour information: Amortissement des immobilisations

Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : Martin Hotte

Mise à jour le:

Description du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

2007-2008

RÉEL

(6 mois)

51811,2

51 811,2 !

1 _ __J

2008-2009

RÉEL

1

42 520,6 i ---- -·------)

==---ml

2009-2010

Prévision Uanvier 2010)

1 .

i~~I ~59,01 118 ooa:o-1

C __ _

Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

___ _(en milliers de$)

2010-2011

Prévision Uanvier 201 O)

l _____ ~i

2011-2012

Prévision uanvier 2010)

r 41,0 1 ---- ·-1

: i

1---~o.o ~0,0

99 541,-o-I

L____ __ -__ J

Formulaire COF-1 Résultats financiers

2012-2013

Prévision Uanvier 2010)

E_--_ ----41.01

1 500,0

l____ 98 000,0

[ ___ --- 99 541,0 1

Total Budget PACC 6 ans

Écart

14 janvier 2010

2013-2014

Prévision Uanvier 2010)

95 045,i]

606 000,0 606 000,0

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Portefeuille :

Entité:

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère: Ministère des Transports

Action: Action numéro 6a

Programme: Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110 PSA 1810110 à 1810112

DÉPENSES

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicité

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Total des dépenses

Pour information: Amortissement des immobilisations

2007-2008

RÉEL

(6 mois)

L- _==-_] -- 1

1-- -i

~····. ~-1~1__üJ L 51 811,2 I

Description du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

(en millier~ de$)·-2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012

1-

RÉEL

. --··::-:1 27,1 1

__ J

RÉEL

4o,9 I

-__ _J l=_

Prévision (août 2010)

~-----~ i , ___________ j

1 -- -···-~ F ---l 1-- ··-- - -=1 1 - _ _J ' ~ 1-· ·~ ! 1424,6 ~ _j 1 -

C_41_ 068,9 1_1-~ __ 13~ l~. --1-üü~o._(l_J L_ 42 520,6 ) [ _ 136 212,-0j 1---105 393,4 1

_=:] ----~

Prévision (août 2010)

,------····1 1

46,8

L-~~

-~ ---------

2012-2013

Prévision (août 2010)

51,9 J 1

_J

L_ __ _J

2013-2014

Prévision (août 2010)

Total

Formulaire COF-1 Résultats financiers

----- -- ------

2014-2015

Prévision (août 2010)

Budget PACC 6 ans 606 000,0 606 000,0

Écart

c----=1 ~-----=-i

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Préparé par : Cami! Pescarus Approuvé par : Marie-Michèle Dion

Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

Formulaire COF-1 Résultats financiers

19 juillet 2010

Page 12: Données financières des organismes autres que budgétaires et … · 2016-04-25 · et au versement des suvbvenlions pour l'achat de 90 autobus achetés en 2007 et 2008 pour accroître

Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Portefeuille :

Entité:

Ministère:

Action:

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transports

Action numéro 6a

Description du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.

Programme: Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813et52110

L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

A 8 PSA 1810110 à 1810112

DÉPENSES

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicité

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Total des dépenses

Pour information: Amortissement des immobilisations

Préparé par : Cami! Pescarus Approuvé par : Marie-Michèle Dion

2007-2008

RÉEL

(6 mois)

~ -=j ~-­

j--------1

~~- --~ 1_. --~18_1gj

51 811,2 i

2008-2009 2009-2010 -~--------

RÉEL RÉEL

r--- 27,1 1

L__ j ,___ ___ 4o,9j

I~, i r 142~ ~I ~1 o_i~ i 136 231~1] 1 42 520,6 j [ 136 272,0 1

2010-2011 2010-2011

Prévision Réel

(Août 2010) au

30 nov 2010

Pour info Pour info

-43,41 ~ - 18,2

_] -----, ~

,______-_-_ ~---=1 1: --~ E-

105 :3_~ ·-· __ 20 717,6

105 393,4 ] 20 735,8

Ne pas modifier ces données

(en milliers de$)

2010-2011

Prévision (janvier 2011)

r==--~

F--~

f 1255825

2010-2011 2011-2012 --------

Écart Prévision B-A (janvier 2011)

----------

F - H46,8 I

-------

==~F= --- i 1 ~-==

l 20232,~ L_ 1~

c· 2o 232,5 ] 130 572,~

C _____ _J ___ 1 c=- -J L__ -~

Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

16 février 2011

2012-2013 2013-2014

Prévision Prévision (janvier 2011) (janvier 2011)

--------, r---

== ~~ 1 r--------- -L_ __ _ ____J

.--[ ____ _

Formulaire COF-1 Résultats financiers

2014-2015

Prévision (janvier 2011)

i ~ --

-----'

Total Budget 6 ans

Écart

2015-2016

Prévision (janvier 2011)

~-----

L_~~--

572 380,4 606 000,0

33 619,6

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Portefeuille :

Entité :

Ministère:

Action:

Programme:

PSA

DÉPENSES

1 Rémunération

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transports

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110 1810110 à 1810112

2007-2008

RÉEL

(6 mois)

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

r -[

2008-2009

RÉEL

-----

~

Mise à jour le: 15 juin 2011 Description du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

(en milliers de$)

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015

RÉEL RÉEL Prévision Prévision Prévision Prévision

(Août 2011) (Août 2011) (Août 2011) (Août 2011)

1- r--··· 44,~ ! 1

-~ 1

46,8 f------- --

L L__

i--~ ' __ _ L _ _J

2015-2016

Prévision (Août 2011)

, ________

F~-1 Publicité

Formation [_-' 1--­l-~

==l ,- -- ~- -~ . - ,.,.., 1 I - : 1 F f--------------1

r ~- -------i c. F--

~- -=:j ~ ~ 1 -~-=_1 Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

5 Total des dépenses

Pour information: Amortissement des immobilisations

Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par :·Marie-Michéle Dion

~- -- -- ------, L_ __ 51 _811,2 1

- 41068,9. tu 136231.1 1 G25~ ~ '49642,9.

L 4252~ 1 1_3s-21~0J 125 230,1] [ 13~ ~694.81 Ne pas modifier ces données

- ------ r---··------- __ J l_ _ ___ J

Ministère des Transports 2 août 2011 Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

L_ __

Total Budget 6 ans

Écart

l _

636 333,9 637 300,0

966,1

Formulaire COF-1 Résultats financiers

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Portefeuille :

Entité :

Ministère:

Action:

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transports

Action numéro 6a

Mise à jour le: 18 janvier 2012 Description du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.

Programme: Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110

L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

PSA 1810110à1810112

DÉPENSES

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicité

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

Inclus au périmètre comptable

Hors périmètre comptable

5 Total des dépenses

Pour information: Amortissement des immobilisations

Préparé par : Cami! Pescarus Approuvé par : Marie-Michèle Dion

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011

(en milliers de$)

2011-2012 2012-2013 2013-2014

RÉEL

(6 mois)

RÉEL RÉEL RÉEL

1 H-~~~ 1 40,91

~I '°""J. 1 424,6' i 1 41 068,9 I ~-2~1,1_

- --::-:::-::1 42 520,6 ~6-~~2,()_]

Ne pas modifier ces données

=---••••H [ ________ ] !

Ministère des Transports

Prévision Prévision Prévision

48,1 1 51,71 1--~---~ -----

B ~ f j 24 869,7

102 488,7

1· - 127 406,5 1

24 569~71 _1~~~83~

147 205,0 1

___ _J [_ -

___ j

Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

2014-2015 2015-2016 2016-2017

Prévision Prévision Prévision

~- L-==-H ~l __ ~~~-----. .-- [ --------,

·~ ~==+= -- 1 L __ ---]~- - 1

rHH HH.HHHH~-+---1 l ___

,, ____ -----i

Total 621 743,4 Budget 6 ans 637 300,0

Écart 15 556,6

---, --=:J

Formulaire COF-1 Résultats financiers

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Portefeuille :

Entité :

Ministère:

Action:

Programme:

PSA

Développement durable, Environnement et Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transports

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110 1810110 à 1810112

Mise à jour le : 20 juin 2012

Description du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans

leurs efforts pour accroître l'offre de services d~ transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

2007 -2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011

(en milliers de$)

2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

DÉPENSES

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicité

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

Inclus au périmètre comptable

Hors périmètre comptable

5 Total des dépenses

Pour information: Amortissement des immobilisations

Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : France Dompierre

RÉEL

(6 mois)

RÉEL RÉEL RÉEL RÉEL

1 ~=4~ L==-45,_sJ

F-----

.~--- ·~~· ---------'. :~, -----

6 170,9 16 381,3

110 312,7 • 87 557,4

42 520,6 1 1----1-16-528YJ L_1_~3~a4~21

Ne pas modifier ces données

1

_j ----J

Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

Prévision

L 47,oJ

f---- 1

1 ~1 51i~ ~_oo_o,oj

--1 i

Prévision Prévision Prévision Prévision

1~31-~ --1 ~--1·-------t: ------_ -~

r-----1 1 ~--_-_:-1 J ~-J ---~

l==-J L=-=3 -- _]

r---r --

~-J

Total Budget 6 ans

Écart

591116,1 637 300,0

46 183,9

L __ L

Formulaire COF-1 Résultats financiers

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Portefeuille : Entité:

Ministère: Action: Programme:

PSA

DÉPENSES

Développement durable, Environnement et Parcs Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques Ministère des Transports

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813et52110 1810110 à 1810112

2007-2008 2008-2009

RÉEL RÉEL

(6 mois)

Mise à iour le: 29 janvier 2013 Description du programme: Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

2009-2010 2010-2011

RÉEL RÉEL

(en milliers de $)

2011-2012

RÉEL

2012-2013 2013-2014 2014-2015

Prévision Prévision Prévision

2015-2016 2016-2017 2017-2018

Prévision Prévision Prévision

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicité

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

ic= ' __ J

F----=9 L= ...•• --40,91

1 424,6

41 068,9

F-- -=1 F_··------~---+------·

[ 11-_ ç_____,___:---~_=11 L__ _J L__ ! ·--

4 Subventions et autres transferts de fonds

Inclus au périmètre comptable

Hors périmètre comptable

5 Total des dépenses

Pour information: Amortissement des immobilisations

Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : France Dompierre

42 520,6 ]

Ne pas modifier ces données

[_

Ministère des Transports

6 170,9

110 312,6

116528,1 1

Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

-80~ -- _9~ 928,2 !

:-m 1-03 9_8<J,2]

R,üü.ü-· ' 99 630,0 -------~ --

E---i ----=l r·--107981~7] 1-.. -- [ __ _ ~1_.· --~-+----~~l~----~ [ ____ ~_

Total Budget 6 ans

Écart

559 097,8 637 300,0

78 202,2

1

----~i

_J

Formulaire COF-1 Résultats financiers

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Portefeuille : Entité:

Ministère: Action: Programme:

PSA

Développement durable, Environnement et Parcs Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques Ministère des Transports

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110 1810110 à 1810112

2007-2008 2008-2009

DÉPENSES

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicité

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

Inclus au périmètre comptable

Hors périmètre comptable

5 Total des dépenses

Pour information:

RÉEL

(6 mois)

, --- -----,

j F=·····1 1-~ r=;. : r s1 a1ül

r .,. "î L_ __ ~1_~

RÉEL

= ·1

~- -~ ~ __ 142~ 1 41 068,9 j

Mise à iour le: 27 iuin 2013 Description du programme: Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

2009-2010 2010-2011

RÉEL RÉEL

·~ . 40,9 -1 . -- --

1 · --44.61 1 --

Ne pas modifier ces données

(en milliers de $)

2011-2012

' '---··

RÉEL

2012-2013

RÉEL

2013-2014 2014-2015

Prévision Prévision

Amortissement des immobilisations ~--~1 r--- L_ -- [ __J

Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par: France Dompierre

Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

2015-2016

Prévision

Total Budget 6 ans

Écart

~· ----·

2016-2017

Prévision

_L

2017-2018

Prévision

556 987,3 559 097,8

2110,5

Formulaire COF-1 Résultats financiers

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Portefeuille :

Ent ité:

Ministère:

Action:

Programme:

PSA

Développement durable, Environnement el Parcs

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ministère des Transports

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110 1810110 à 1810112

2007-2008 2008-2009

DÉPENSES

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicité

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

Inclus au périmètre comptable

Hors périmètre comptable

5 Total des dépenses

Pour information :

RÉEL RÉEL

(6 mois)

c=-1F ~ =9~27. 1 .

~ 1 424,6

41 068,9

[ siitY] c--= 42 520;SJ

Mise à jour le : 9 j anvier 201 4 Descri ption du programme:

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.

1

L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services . Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

2009-2010 2010-2011

RÉEL RÉEL

Ne pas mod ifier ces données

(en mill iers de S)

2011-2012

RÉEL

20 12-2013 2013-201 4 2014-2015

RÉEL Prévision Prévision

2015-201 6

Prévision

Total Budget 6 ans

Écart

Amortissement des immobil isations J [~_ ]~ .] ~ J c= Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : France Dompierre

Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

2016-2017

Prévision

2017-2018

Prévision

539 663,8 559 097,8

19 434,0

Formulai re COF-1 Résultats financiers

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Mise à j our le : 9 j uill et 2014 1

Portefeui lle : Descrip t ion du programme:

Entité :

Dév. durable, Env. el Lulle contre changements climatiques

Fonds ve rt - Plan d'action 2006-201 2 sur les

changements climatiques

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.

Ministère :

Action :

Programme:

Ministère des Transports

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110

L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du tran sport en commun à l'échell e nationale.

PSA 1810110 à 1810112

DÉPENSES

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicité

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

Inclus au périmètre comptable

Hors périmètre comptable

5 Total des dépenses

2007-2008

REEL

(6 mois)

2008-2009

REEL

1 424 ,6

41 068,9

2009-2010 2010-2011

REEL REEL

E= 40,9 1 ~~-~

1~

(en mill iers de $)

2011 -2012

REEL

8 010,5

95 928,2

103 984,2 1

Ne pas modifier ces données

Réallocation de Budget pour Véloce Il vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 5 000 000$ Réallocation de Budget pour le transport collectif vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 12 800 000$

Pour information : Amorti ssement des immobilisations

Préparé par : Cami l Pescarus Approuvé par : France Dompierre

L ~ c= ~ Ministère des Transports

Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

2012-2013

RÉEL

10 544,6

95 194,9

105 801,2 J

2013-201 4 201 4-2015

REEL Prévision

201 5-2016 2016-2017

Prévision Prévision

Total Budget 6 ans

Ecart

2017-2018

Prévision

2018 -201 9

Prévision

538 501,1 541 297,8

2 796,7

Formulaire CO F-1 Résultats fi nanciers

Page 20: Données financières des organismes autres que budgétaires et … · 2016-04-25 · et au versement des suvbvenlions pour l'achat de 90 autobus achetés en 2007 et 2008 pour accroître

Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Mise à j our le : : 9 j anvier 2015 1 Portefeuille : Description du programme:

Entité:

Dév. durable, Env. et Lutte con tre changements cl imatiques

Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les

changements climatiques

Ce programme vise à supporter financièrement les organ ism es de transport en commu n dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.

Ministère :

Action:

Programme:

Ministère des Transports

Aclion numèro 6a

Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110

L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coû ts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouèe pour la promotion du transport en com mun à l'échelle nationale.

PSA 1810110 à 181011 2

DÉPENSES

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicilé

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

Inclus au périmètre comptable

Hors périmètre comptable

5 Total des dépenses

2007-2008

RÉEL

(6 mois)

L

2008-2009 2009-2010

RÉEL RÉEL

~520,s] c 13m;;o]

2010-2011

RÉEL

(en milliers de $)

2011-2012

RÉEL

8 010,5

95 928,2

L 103984,2 I Ne pas modifier ces données

Réallocation de Budget pour Véloce Il vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 5 000 000$ Réallocation de Budget pour le transport collectif vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 12 800 000$

Pour information:

201 2-2013

RÉEL

Amortissement des immobi lisations J [ =1 c= l L ~ c== Préparé par : Cami! Pescarus Approuvé par : France Dompierre

Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Consei l et du soutien aux partenaires

201 3-2014 2014-201 5

RÉEL Prévision

J ~[ __

201 5-2016 2016-2017

Prévision Prévision

Total des dépenses Ecart

2017-2018

Prévision

Dépenses maximales autorisées Ecart Budget PACC 6 ans

[

2018-2019

Prévision

535 7';>7,3 2 743,8

538 501,1 2 796,9

541 298,0

Formu laire COF-1 Résultats financiers

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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Mise à j our le : 29 juin 201 5 1

Portef eu ill e : Des criptio n du programme:

Ent ité :

Dév. durable, Env. el Lulle contre changements climatiques Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les changements c limatiques

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.

M in is tère :

Ac ti o n:

Programme:

Ministère des Transports

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110

L'aide gouvernem entale est ègale à 50 % des coûts directs associès à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.

PSA 1810110 à 181011 2

DÉPENSES

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicité

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

Inclus au périmètre comptable

Hors périmètre comptable

5 Total des dépenses

2007-2008

REEL

(6 mois)

c:=i.1 811 ,i] [

2008-2009 2009-2010

REEL REE L

42520,6 1 C13~

2010-2011

REEL

~ 44,6 1

(on milli ers de$)

201 1-201 2

REE L

Ne pas modifier ces données

Réallocation de Budget pour Véloce Il vers le PACC 201 3-2020 (priorité 13) : 5 000 000$ Réallocation de Budget pour le transport collecti f vers le PACC 201 3-2020 (priorité 13) : 12 800 000$

Pour information:

201 2-201 3

REEL

Amortissement des immobilisations = c=~~ ][ Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : Martin Breault

Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires

201 3-201 4 201 4-201 5

RE EL REE L

201 5-2016 2016-2017

Prévision Prévision

Total des dépenses Écart

2017-201 8

Prévision

Dépenses maximales autorisées Écart Budget PACC 6 ans

201 8-201 9

Prévision

535 41 3,5 3 087,6

538 501,1 2 796,9

541 298,0

Formulaire COF-1 Résultats financiers

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Données fi nancières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux

Mise à j our le : : 6 j anvier 20 16 1

Portefeuille : Description du programme:

Entité : Dév. durable, Env. et Lutte con tre changements climatiques Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques

Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun .

Ministère: Act ion: Programme:

Ministère des Transports

Action numéro 6a

Programme d'aide gouvernementale a /'amélioration

des services en transport en commun (PAGASTC)

14813 et 52110

L'aide gouvern ementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentalion de l'offre

de services. Une enveloppe est également alouèe pour la promotion du tran sport en commun à l'échelle nationale.

PSA 1810110à1810112

DÉPENSES

1 Rémunération

2 Acquisition d'immobilisations

3 Fonctionnement

Publicité

Formation

Frais de déplacement

Fonctionnement - autres

4 Subventions et autres transferts de fonds

Inclus au périmètre comptable

Hors périmètre comptable

5 Total des dépenses

2007-2008 2008-2009

RÉEL RÉEL

(6 mois)

1 424,6

41 068,9

C 51811 ,2] L 42520,6 1

2009-2010

RÉEL

c::::!ii212,o ]

2010-2011

RÉEL

6170,9

110 312,6

[ 1~

(en milliers de$) 2011-2012

RÉEL

Ne pas modifier ces données

Réallocation de Budget pour Véloce Il vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 5 000 000$ Réallocation de Budget pour le transport collectif vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 12 800 000$

Pour information: Amortissement des immobilisa tions

Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : Martin Breault

J ~[ _ _ Ministère des Transports

Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du sou tien aux partenaires

2012-201 3 2013-2014 2014-2015

RÉEL RÉEL RÉEL

10 544 ,6

95 194,9

L 105 ao1;2]

2015-2016 2016-2017

Prévision Prévision

Total des dépenses Écart

2017-201 8

Prévision

Dépenses maximales autorisées Écart Budget PACC 6 ans

1

2018-20 19

Prévision

j --~

J

535 404,9 3 096 ,2

538 501,1 2 796,9

541 298 ,0

:=J

Formu laire COF-1 Résu ltats financiers