Upload
phungminh
View
230
Download
3
Embed Size (px)
Citation preview
1% paysage et développement
Dossier D’axe De l’autoroute a304 entre saint-Pierre-sur-Vence et rocroi
Décembre 2012
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Champagne-Ardenne
Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Agence Fol léa-Gaut ier, paysagistes - urbanistes
100 avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge - tél : 01 47 35 71 33 - fax : 01 47 35 61 16 - [email protected] - www.follea-gautier.com
Charte D’oBJeCtiFs et Programme D’aCtions PréVisionnel
d o s s i e r d ’A x e A304
2
Commanditaire :
• Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Champagne-Ardenne
• Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Dossier validé par le comité de pilotage du 1% paysage et développement de l’A304 mis en place par arrêté préfectoral no 2011-394 du 18 juillet 2011, réuni le 23 novembre 2012, et approuvé par le comité national de gestion et de suivi du 1% paysage et développement mis en place dans le cadre de la circulaire DGFAR/SDSTAR/C2005-5041 du 31 mars 2005, réuni le 20 décembre 2012.
Réalisation :
Agence Folléa-Gautier, paysagistes DPLG-urbanistes
100, avenue henri ginoux92120 Montrougetél : 01 47 35 71 33fax : 01 47 35 61 16email : [email protected] web : www.follea-gautier.com
3
s o m m A i r e
TAbLe DeS mATièReS
Partie i/ L’aire d’éLigibiLité
Partie 2/ Les six objectifs de La démarche «1% Paysage et déveLoPPement» de L’a304Objectif 1. Harmoniser les actions autour des sites clefs proches de l’A304
Objectif II. Valoriser les paysages agricoles et forestiers traversés par l’A304 et durable
Objectif III. Promouvoir un développement économique respectueux des territoires autour de l’A304
Objectif IV. Maîtriser les dynamiques d’urbanisation
Objectif V. Mettre en valeur les sites patrimoniaux liés à l’A304
Objectif VI. Valoriser les itinéraires liés à l’A304
Partie 3/ critères d’éLigibiLité et modaLités de mise en oeuvre
Partie 4/ Le Programme PrévisionneL d’actions
Les actions liées à l’Objectif II.1 - Réaliser des projets de paysage d’ensemblePlan-guide pour la valorisation paysagère de la vallée de la Sormonne par les circulations doucesPlan-guide pour la valorisation paysagère de RocroiRimogne : plan-guide de mise en valeur du patrimoine et des espaces publicsPlan-guide pour la valorisation paysagère de la Z.A. de Warcq
Les actions liées à l’Objectif IIII.1 - Mettre en valeur la présence de l’arbre dans le paysageII.2 - Encourager la qualité paysagère et touristique des terroirs liés aux activités agricolesII.3. Encourager la qualité architecturale et l’inscription paysagère des bâtiments et équipements agricoles (existants ou futurs)
Les actions liées à l’Objectif IIIIII.1. Favoriser la qualité des zones d’activités nouvelles liées à l’A304III. 2. Renforcer la qualité paysagère des zones d’activités existantes
Les actions liées à l’Objectif IVIV.1. Encourager la qualité des réflexions paysagères d’ensembleIV.2. Renforcer l’attractivité des centres de villages et bourgsIV.3. Favoriser la qualité des opérations d’extension urbaine
Les actions liées à l’Objectif VV.1. Mettre en valeur les sites naturels et culturelsV.2. Encourager la mise en valeur du patrimoine de «pays»
Les actions liées à l’Objectif VIVI.1. Améliorer la qualité des entrées de villes et de villages et les franges bâtiesVI.2. Favoriser le développement du réseau des itinéraires de découverte et des circulations douces
Partie 5/ annexes
Annexe 1 : Modèle de fiche de synthèse à joindre au dossier de candidature
Annexe 2 : Acte d’engagement pour un maître d’ouvrage public
Annexe 3 : Acte d’engagement pour un maître d’ouvrage privé
5
910
14
15
16
17
18
19
25262627303234
36363840
424244
46464852
545456
585860
6364
65
66
d o s s i e r d ’A x e A304
4
5
L’ A i r e d ’ é L i g i b i L i t é
PARTie i/ L’AiRe D’éLiGibiLiTé
Remilly-les-Pothées
d o s s i e r d ’A x e A 3 0 4
6
La circulaire du 31 mars 2005 relative à la politique du « 1% paysage et développement » précise que les études et actions éligibles doivent se situer dans des zones « en principe constituées des aires de visibilité et de covisibilité ». Ces aires sont définies comme les « territoires ou parties de territoires traversés par l’infrastructure, visibles de celle-ci ou desquels une des parties de l’infrastructure est visible ». Dans le cas particulier de l’A 304, l’aire de covisibilité est limitée par quatre composantes :
• les horizons que forment les crêtes des reliefs, qui cadrent la vallée de la Vence au sud et la dépression ardennaise sur l’essentiel du parcours de l’A304 ;
• les horizons offerts par les forêts, qui arrêtent les vues sur le plateau de Rocroi, dans la partie nord du parcours ;
• la traversée de la forêt domaniale des Potées, pour laquelle a été retenue une distance de profondeur correspondant à deux parcelles exploitées (soit 600 à 800 m de l’axe autoroutier environ) ;
• les limites de perception sensible, lorsque la vue s’étend au loin sans limites nettes, qui arrêtent l’aire de covisibilité à 4 kilomètres environ.
La carte ci-contre présente cette aire, qui couvre au total 40 communes :
L’intervention du 1% pourra déborder cette aire de covisibilité pour la cohérence des projets, notamment en matière d’itinéraires de découvertes liés à l’A304, dans les conditions ou limites précisées dans le présent dossier.
- Arreux- Belval- Boulzicourt- Bourg-Fidèle- Champigneul-sur-Vence- Charleville-Mézières- Clavy-Warby- Cliron- Evigny- Fagnon- Gué d’Hossus- Ham-les-Moines- Harcy- Damouzy
- Haudrecy- Houldizy- La Francheville- Laval-Morency- Le Châtelet-sur-Sormonne- L’Echelle- Lonny- Montcornet- Murtin-et-Bogny- Prix-les-Mézières- Remilly-lès-Pothées- Renwez- Rimogne
- Rocroi- Rouvroy-sur-Audry- Saint-Marceau- Saint-Marcel- Saint-Pierre-sur-Vence- Sévigny-la-Forêt- Sormonne- Sury- This- Tournes- Tremblois-lès-Rocroi- Warcq- Warnécourt
7
L’ A i r e d ’ é L i g i b i L i t é
d o s s i e r d ’A x e A304
8
9
L e s o b j e c t i f s
PARTie 2/ LeS Six objeCTiFS De LA DémARChe « 1% PAySAGe eT DéveLoPPemenT » De L’A304
Evigny
d o s s i e r d ’A x e A304
10
Objectif 1.HarmOniser les actiOns autOur des sites clefs prOcHes de l’a304
Le constat issu du diagnostic :
Quatre secteurs plus particulièrement sensibles en termes de paysage ont été identifiés au stade du diagnostic ; proches de l’autoroute, ils représentent à la fois une forte sensibilité et un fort potentiel de valorisation paysagère.
Les sites sensibles :
• LesvalléesencaisséesdelaSormonneetdelaRimogneuse
A proximité immédiate de Rimogne, les vallées de la Sormonne et de la Rimogneuse s’encaissent plus profondément qu’ailleurs dans la dépression pré-ardennaise. Elles y dessinent des sites pittoresques, précieux car rares à l’échelle du territoire d’étude : vallonnements vifs et intimes, présence marquée de l’élevage, des prairies, des pâtures, des arbres, des vergers et des haies. Cette valeur paysagère et biologique est encore enrichie par le patrimoine bâti offert par les villages du Châtelet-sur-Sormonne, de Murtin et Bogny. L’ensemble mérite une préservation et une valorisation à l’occasion de la création de l’A304, qui franchit la Sormonne à l’amont du Châtelet-sur-Sormonne.
• Exemple d’actions possibles, identifiées au plan-guide joint :
Ce cœur de Sormonne pittoresque s’inscrit exactement entre deux anciens tracés de voies de chemins de fer, aujourd’hui abandonnés : l’un au sud de la rivière, l’autre au nord. Ils se rejoignent de part et d’autre à Ham-lès-Moine à l’aval et à Mon Idée à l’amont, courant respectivement sur 18 et 21 km d’une extrémité à l’autre. Le plan-guide joint propose de valoriser la vallée pittoresque à l’échelle intercommunale, en renforçant son attractivité par les circulations douces : il s’agirait sur le principe de convertir ces deux anciennes liaisons ferroviaires en voies cyclables, puis de compléter ce réseau cyclable ‘primaire’ par une série de ‘barreaux’ passant par les villages et leur patrimoine bâti, cœurs de villages, églises, …) ou naturel (bord de rivière). L’ensemble offrirait ainsi une série de parcours en boucles, utilisables aussi bien par les promeneurs touristes
que par les habitants. Une boucle locale reliée au diffuseur du Piquet s’adresserait plus particulièrement aux usagers accédant au site par l’A304 ; celle-ci pouvant constituer une première tranche fonctionnelle éligible au 1% paysage et développement dans les conditions précisées plus loin dans ce dossier.
A ces actions foncières et d’aménagement s’ajoutent d’autres dispositions : stationnements relais aux extrémités des parcours, signalétique, sécurisation des traversées de routes par les voies cyclables, valorisation des sites urbains et patrimoniaux traversés (notamment les espaces publics des villages).
> Voir plan-guide page 27
Séquence coeur de Sormonnesormonne
gr 12
A304
ancienne voie ferrée nord
ancienne voie ferrée sud
0 1 5 10 km
n agen
ce F
ollé
a-g
autie
r - p
aysa
gist
es, u
rban
istes
- 20
12
11
L e s o b j e c t i f s
• Rocroietsonplateau
A proximité immédiate de l’autoroute A304, Rocroi est la première ville française en venant de Belgique. Sa situation d’accueil en fait naturellement un « village-étape » au sens de la politique du 1% paysage et développement. Cette situation frontalière et la présence de deux points d’échange en font également un secteur favorable au développement économique, déjà souligné par l’amorce d’une zone d’activités. Ces développements touristiques et économiques sont amenés à s’inscrire dans un cadre patrimonial remarquable : la ville jouit d’une forte personnalité attractive grâce à son héritage de tracés urbains, d’architecture et de fortifications en « étoile de mer pétrifiée », héritées du XVIe siècle. Ces dernières établissent une relation particulière de la ville avec les étendues aplanies du plateau, également riches de patrimoine : le paysage agricole et ses structures végétales, les censes et les rièzes. Ce sont ces relations, visuelles mais aussi physiques, qui sont en jeu au travers du développement attendu de Rocroi.
• Exemple d’action possible, identifiée au plan-guide joint :
Les entrées nord et sud de Rocroi, remarquablement axées sur le clocher de l’église qui signale le cœur de ville, sont en jeu. Celle du sud a été réaménagée (pistes cyclables de part et d’autre, plantations), celle du nord pourrait être revalorisée : réduction de largeur de voirie, réductions des surfaces minéralisées attenantes, enherbement des bas-côtés et passage des circulations douces, plantations d’arbres, … Côté nord toujours, la zone d’activités verrait son paysage valorisé en réservant une « avant-scène » paysagère sur ses deux façades : celle ouverte sur l’A304 et celle ouverte sur la RD 8051 : espace non bâti, enherbé et planté ; soin architectural des façades des bâtiments d’activités existants ou futurs ; maintien des circulations, stationnements et zones de stockage à l’arrière.
Mais c’est surtout le tour Est de la ville, avec le réaménagement paysager de l’entrée nord, qui pourrait être valorisé. La rue du Tour de ville (RD 877) sinue en suivant à distance les bastions de la ville fortifiée, reliant les deux entrées nord et sud. Offerte en quelques endroits comme
limite de ville à la vue des usagers de l’A304 (déviation RN 51), elle ne montre pas vraiment les fortifications de Rocroi mais plutôt l’urbanisation de maisons jumelées qui accompagnent la voie. Depuis cette rue, des vues dominantes remarquables s’ouvrent sur le grand paysage boisé de l’Ardenne vers l’Est. Ces points de vue mériteraient d’être valorisés. De même, la rue pourrait s’inscrire dans une promenade plus globale du tour de ville, qui existe en cheminement piétonnier côté ouest mais qui manque côté est. C’est ainsi une rue-promenade qui pourrait être soulignée et aménagée, offrant des espaces agréables aux piétons, visiteurs ou habitants, mettant en scène les vues et s’offrant sous son meilleur jour dans le grand paysage, à distance du trafic autoroutier.
> Voir plan-guide page 30
agen
ce F
ollé
a-g
autie
r - p
aysa
gist
es, u
rban
istes
- 20
12
d o s s i e r d ’A x e A304
12
• Rimogne,laRN43etl’ancienbassinardoisier
Greffé sur la RN 43 (future RD 8043), le bourg de Rimogne est bordé de près par l’A304. Son passé minier, lié à l’exploitation de l’ardoise, en fait un village plus important que les autres en nombre d’habitants. La création d’un diffuseur A304/RN43(RD 8043) le destine à conforter cette position et à devenir un bourg phare de l’ouest de Charleville-Mézières. Son patrimoine industriel fait déjà l’objet de valorisation, par la Maison de l’Ardoise et la création récente d’un belvédère. D’autres éléments sont encore à valoriser : le chevalement, le site d’extraction, certaines constructions en pierre de schiste (murs, murets,...) etc. Mais surtout, la valorisation devrait passer par une amélioration des fonctionnements et des cheminements entre éléments patrimoniaux (musée, belvédère, site d’extraction, chevalement, …) et équipements publics (la mairie, l’église, les écoles, les commerces, …). Enfin la RN 43 (future RD 8043), en réduisant son trafic de transit grâce à l’A304, doit pouvoir bénéficier d’un renforcement de la valorisation de ses abords au bénéfice du fonctionnement urbain du bourg.
• Exemple d’actions possibles, identifiées au plan-guide joint :
Le plan-guide joint propose de constituer un parcours patrimonial et touristique, reliant les principaux lieux-clefs de Rimogne, avec par exemple :
ᴏ Sur la RN 43 (future RD 8043), une place de la République dédiée à l’accueil, des stationnements qui prennent garde à ne pas envahir tout l’espace et à réserver des perspectives et circulations piétonnes confortables et lisibles ; des commerces et services qui s’y concentrent ;
ᴏ Une amélioration de la prise en compte des piétons sur la rue F. Mitterrand, entre la place de la République et la Mairie (continuité et confort piétonnier, signalétique du parcours patrimonial, …) ;
ᴏ L’aménagement de la place de la Mairie/église dans des dispositions urbaines et paysagères, s’ouvrant notamment en terrasse piétonne confortable et continue vers le sud, mettant en valeur la bonne orientation ensoleillée, ainsi que la vue vers le
chevalement ;ᴏ Une continuité piétonne aménagée entre la place de
la mairie et le chevalement, en limites de parcelles privées ;
ᴏ Une réhabilitation du chevalement et des logements ouvriers, remarquables témoins architecturaux de l’exploitation des ardoises, avec une vocation d’usage à déterminer ;
ᴏ Un accès direct entre le chevalement et le récent belvédère des ardoisières créé ;
ᴏ Un carrefour réaménagé en placette, au bénéfice du bar-tabac existant et des traversées piétonnes (carrefour rue du Puits Saint-Quentin/rue du cimetière/rue JB Clément) ;
ᴏ Le belvédère (pour mémoire, aménagé récemment) ;ᴏ Une liaison piétonne directe entre le belvédère et la
Maison de l’Ardoise, passant à l’est de l’école et dotée d’un escalier sur la rue de la Fosse Truffy ;
ᴏ Un réaménagement des espaces extérieurs de la Maison de l’Ardoise, sous la forme d’un jardin, en réorganisant notamment les stationnements (en lien avec le projet communal de gîte) ;
ᴏ Voire le cas échéant une placette d’accroche de la Maison de l’Ardoise sur la RN 43 (future RD 8043), renforçant sa présence et facilitant les usages piétons vers la place de la République.
> Voir plan-guide page 32
0 100 500 mn
agen
ce F
ollé
a-g
autie
r - p
aysa
gist
es, u
rban
istes
- 20
12
13
L e s o b j e c t i f s
• LesenvironsdudiffuseurdeCharnois
Le diffuseur de Charnois va devenir l’entrée Ouest de Charleville-Mézières pour tous les usagers de l’A304. Aussi la qualité de ses abords, de ses raccordements et des voies d’entrées de ville qui y sont liées est-elle majeure à l’échelle du projet. Implanté dans le fond du ruisseau de This, le diffuseur reste aujourd’hui dans un environnement « naturel » préservé. La zone d’activités de Warcq, qui s’allonge également dans le vallon du This, s’en rapproche. Le barreau Ouest de Charleville-Mézières va également faire évoluer le site, tout comme l’aire de repos programmée. Quelle entrée de ville souhaite-t-on ? Quelle image d’ensemble et quelle cohérence trouver, au-delà des fonctionnalités assurées ? C’est cette question qu’il faut aujourd’hui poser, pour coordonner les dynamiques en cours ou à venir, et tenir le site dans une harmonie valorisante pour Charleville-Mézières et le territoire dans son ensemble.
• Exemple d’actions possibles, identifiées au plan-guide joint :
Les activités de la zone de Warcq sont industrielles et s’implantent en remblais dans la plaine du ruisseau de This. Dans ces conditions, elles n’ont pas de vocation de « vitrine » à faire valoir, et c’est plutôt l’ambiance naturelle et soignée de ce fond de vallon qu’il faut conforter comme ‘antichambre’ d’accès à l’agglomération carolomacérienne. C’est pourquoi le plan-guide joint propose de recomposer une interface paysagère entre l’autoroute et la zone industrielle (côté Ouest de la zone). Il s’agit de planter des boisements en timbres-postes et en lanières, identiques à ceux déjà existants au nord de la zone, et adaptés à la nature humide des sols. Entre eux s’immiscent des prairies et pâtures préservées. A terme, ces boisements recomposés devraient limiter la perception visuelle de la zone industrielle, et notamment de ses remblais, depuis l’A304.
Côté sud de la zone, le plan-guide propose la préservation de prairies en interfaces entre la zone industrielle et la ripisylve du ruisseau de This. Sur 250 m de long et 50 m de large (voire sur 500m de long selon l’état), il propose la recréation de prairie humide entre le This et les remblais de la ZI, assurant la continuité nécessaire au fonctionnement biologique de l’ensemble.
Côté nord, les abords de la RD9 et l’entrée de la ZI méritent d’être paysagèrement valorisés dans leur ensemble, de façon à tenir les extensions d’activités en cours ou à venir dans une harmonie.
Enfin, le futur barreau de raccordement de l’A304 avec la RN43 pourra s’inscrire dans cette cohérence paysagère.
> Voir plan-guide page 34
L’engagement :
en prenant cette orientation, les signataires du Dossier d’Axe s’engagent à :
Intégrer les actions menées au titre du 1% paysage et développement dans une logique paysagère d’ensemble,
Promouvoir des actions prenant en compte les autres objectifs du Dossier d’Axe qui suivent.
n.b. : Les plans-guides des pages 27 à 35 n’ont pas de caractère prescriptif mais plutôt incitatif, ce sont des pistes de réflexion au service des maîtres d’ouvrage potentiels.
0 1 2 kmn
d o s s i e r d ’A x e A304
14
Objectif ii.ValOriser les paysages agricOles et fOrestiers traVersés par l’a304
Le constat issu du diagnostic :
• Des paysages agricoles bocagers remarquables, contribuant à la richesse paysagère et écologique du territoire, et à son identité
• Des milieux « naturels » diversifiés : rièzes, tourbières, pelouses sèches, prairies humides, forêts, …
L’engagement :
en retenant cet objectif, les signataires du Dossier d’Axe s’engagent à :
Faire des espaces agricoles, boisés et « naturels » des vitrines valorisantes du territoire, en accord avec la qualité des modes de productions et du cadre de vie,
Renforcer et préserver les structures végétales qui animent les étendues agricoles : haies, arbres isolés, bosquets, bois, alignements, vergers,…
Préserver et réhabiliter le patrimoine bâti rural,
Résorber les « points noirs » paysagers (bâtis ou autres) ;
Pérenniser et mettre en valeur les zones humides et les cours d’eau : organisation de l’accueil du public, plantations et gestion des ripisylves, ...
Favoriser la création de chemins et circulations douces accessibles au public et la signalisation/information/sensibilisation.
15
L e s o b j e c t i f s
Objectif iii.prOmOuVOir un déVelOppement écOnOmique respectueux des territOires autOur de l’a304 et durable
Le constat issu du diagnostic :
• Des opportunités de développement économique, qui se traduisent par des projets de création de zones d’activités à proximité des points d’échanges
• Un risque de fragiliser le tissu économique et social local en place, par délocalisation et repositionnement au plus près de l’autoroute
• Un risque de banalisation des paysages d’accueil des territoires autour des échangeurs
• Une modification des distances temps et des pratiques de déplacements
L’engagement :
en retenant cet objectif, les signataires de la Charte s’engagent à :
Qualifier ou requalifier les linéaires d’entrées de villes ou d’accueil dans les territoires depuis les points d’échanges : zones d’activités déjà existantes, abords des voies de desserte et de circulation, aires de covoiturage,...
Fonder les éventuelles créations de nouvelles zones d’activités sur des études de faisabilité et d’opportunité à l’échelle supracommunale,
Promouvoir la qualité architecturale et paysagère des nouvelles zones en agissant sur leurs dispositions constructives, et préalablement sur leur positionnement (recul pertinent par rapport à l’autoroute - surenchère de l’effet vitrine à éviter).
d o s s i e r d ’A x e A304
16
Objectif iV.maîtriser les dynamiques d’urbanisatiOn
Le constat issu du diagnostic
• Une typologie urbaine et architecturale riche et diversifiée héritée de l’histoire
• Des centralités de bourgs et de villages souvent ténues, encore affaiblies par l’étalement de l’urbanisation récente
• Un risque d’étalement lié à la création de l’A304, donnant accès à des territoires plus éloignés des pôles urbains et au coût du foncier moins élevé, notamment autour des communes desservies par les diffuseurs
• Des limites d’urbanisation fragiles au contact des espaces agricoles
L’engagement
en retenant cet objectif, les signataires de la Charte s’engagent à :
Limiter la consommation des espaces et l’artificialisation des sols liées à l’urbanisation nouvelle,
Veiller à ce que les projets d’extension confortent les centralités historiques existantes,
Respecter les typologies urbaines et paysagères propres aux territoires en jeu pour chaque extension,
Valoriser les espaces publics des cœurs de bourgs,
Intégrer ou requalifier les arrières d’urbanisation et fronts bâtis perceptibles depuis l’A304 ou le long des parcours de découverte organisés à partir de l’A304.
17
L e s o b j e c t i f s
Objectif V.mettre en Valeur les sites patrimOniaux liés à l’a304
Le constat issu du diagnostic :
• De nombreuses opportunités de valorisation de sites touristiques ou de loisirs, liées au riche patrimoine du territoire (patrimoine agricole bocager, patrimoine géologique, patrimoine naturel, patrimoine architectural et historique). Par exemple : «Village étape» à Rocroi, mise en valeur du patrimoine ardoisier, projet pédagogique et écologique autour de mares, restauration du bocage et de
chemins ruraux, ...
L’engagement :
en retenant cet objectif, les signataires de la Charte s’engagent à :
Promouvoir des projets de valorisation des sites respectueux des paysages, des milieux naturels et de l’histoire, confortant leur identité et leur personnalité.
d o s s i e r d ’A x e A304
18
Objectif Vi.ValOriser les itinéraires liés à l’a304
Le constat issu du diagnostic :
• De nouvelles entrées de territoires, de villes et de villages à partir de l’A304 : paysages d’accueil à valoriser
• Des itinéraires touristiques et de loisirs à mettre en valeur (ainsi que quelques itinéraires quotidiens) : anciennes voies ferrées, routes thématiques (route des églises fortifiées de Thiérache, route des fortifications, …), points de vue, circulations douces, …
• Une ancienne route nationale RN43 (RD 8043) « doublée » par l’A304 : une opportunité pour renforcer les valorisations paysagères au bénéfice des localités traversées
L’engagement :
en retenant cet objectif, les signataires de la Charte s’engagent à :
Promouvoir le territoire à travers la qualité paysagère des parcours offerts,
Développer le réseau des itinéraires de découverte et circulations douces à partir des voies déjà existantes : routes des églises fortifiées, routes des fortifications, voies ferrées reconverties, chemins de grande randonnée, itinéraires de pays, …
19
L e s m o d A L i t é s d e m i s e e n o e u v r e
PARTie 3/ CRiTèReS D’éLiGibiLiTé eT moDALiTéS De miSe en oeuvRe
Le-Châtelet-sur-Sormonne
d o s s i e r d ’A x e A304
20
Durée d’application de la politique du «1% paysage et développement» liée à l’A304
Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés au titre de la politique de «1% paysage et développement» jusqu’à trois ans après la mise en service de l’autoroute A304.
enveloppe financière
La contribution financière de l’Etat à la politique du «1% paysage et développement» de l’A304 est plafonnée à 1% de sa participation au montant hors taxe d’opération, soit 1,97 millions d’euros.
bénéficiaires
Tout maître d’ouvrage public local (communautés de communes, groupement de communes, établissements publics, département, chambres consulaires, etc.) peut bénéficier de la démarche «1% paysage et développement». Il peut en être de même de maîtres d’ouvrage privés (personnes physiques ou morales de droit privé), sous certaines conditions spécifiques précisées dans la suite du dossier. La priorité est toutefois donnée aux projets publics.
Principaux critères d’éligibilité
Les textes qui régissent la démarche «1% paysage et développement», notamment la circulaire interministérielle du 31 mars 2005 et le décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets d’investissement, fixent un certain nombre de critères et de conditions.
Pour être éligibles, les études, actions ou parties d’actions doivent notamment :
• répondre aux objectifs nationaux du 1% Paysage et Développement ;
• se situer dans l’aire d’éligibilité cartographiée page 7 ;
• être conformes aux orientations du présent Dossier d’Axe, notamment aux objectifs et principes d’actions ;
• être prises en compte, si nécessaire, dans les documents d’urbanisme (la traduction dans les documents d’urbanisme devra être engagée ou programmée préalablement à la signature de la convention d’actions ayant un impact sur l’aménagement du territoire ou l’occupation des sols) ; cette prise en compte dans les documents d’urbanisme visera également à garantir la pérennité des aménagements aidés par le «1% paysage et développement» ;
• bénéficier d’un co-financement (cf. paragraphe Subventions).
Ces projets devront répondre à l’ensemble de ces conditions mais cela n’entraîne pas automaticité de l’attribution de financement.
Les études éligibles ayant une portée intercommunale peuvent, le cas échéant, être financées sur l’ensemble du territoire concerné même si celui-ci n’est pas entièrement inclus dans l’aire d’éligibilité.
A titre exceptionnel, certains immeubles, bâtiments ou ensembles de bâtiments situés dans le périmètre d’éligibilité et appartenant à des personnes privées pourront bénéficier d’une aide, sous condition que le dossier soit soutenu par la collectivité.
Par ailleurs, ne sont pas éligibles les études, actions ou parties d’actions :
• situées dans l’emprise autoroutière,
• ou répondant à une obligation réglementaire,
• ou relatives à des travaux d’infrastructures de voiries,
• ou l’animation pour la mise en oeuvre d’une action isolée.
Les études, préalables ou de projets, devront être confiées en priorité à des équipes pluridisciplinaires pour intégrer les aspects géographiques, historiques et sociaux. Un paysagiste devra obligatoirement faire partie de la composition de cette équipe. Le comité technique (cf Animation et fonctionnement) pourra proposer une adaptation de cette exigence, notamment pour les études de projets jugés simples ou suffisament encadrés par une étude préalable adaptée.
21
L e s m o d A L i t é s d e m i s e e n o e u v r e
Subventions
Pour bénéficier d’une subvention, chaque étude, action ou partie d’actions éligible devra, préalablement à son engagement, avoir été approuvée par le comité de pilotage. La contribution apportée dans le cadre de la démarche « 1% paysage et développement » par l’Etat ne peut dépasser 50% du montant hors taxes de chaque étude, action ou partie d’action éligible.
Le maître d’ouvrage local de l’étude ou de l’action doit apporter une contribution au moins équivalente.
Il peut s’appuyer, le cas échéant, sur d’autres fonds (Europe, département, région, intercommunalité, …). Toutefois, en application du décret du 16 décembre 1999 sur les subventions de l’Etat pour projets d’investissement, le montant de la subvention de l’Etat ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes (Europe, département, région, intercommunalité, etc.) versées au maître d’ouvrage local à plus de 80 % du montant hors taxes de chaque étude, action ou partie d’action éligible.
Une action proposée peut le cas échéant comprendre des dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation du projet, généralement en faible proportion, telles des mesures de communication (par exemple pour les actions II.2 et V.1). De la même manière, des acquisitions de bâtiments ou de terrains qui, en raison de leur situation, de leur qualité patrimoniale et de l’usage auxquels ils seraient destinés, présenteraient un intérêt exceptionnel pour la valorisation paysagère et le développement touristique ou économique d’une commune, pourront sur proposition du comité technique et validation du comité de pilotage, bénéficier d’un soutien financier (par exemple pour les actions V.1 et VI.3). L’intérêt de ces mesures devra être très précisément justifié.
Le taux de subvention de chaque étude, action ou partie d’actions pourra être modulé par le comité de pilotage (cf. paragraphe Animation et fonctionnement).
Seront jugés prioritaires par le comité de pilotage les études et actions dont les liens avec l’infrastructure autoroutière sont forts (liens physiques ou immatériels).
Le comité de pilotage décidera de l’éligibilité et du taux de subvention pour chaque étude et action proposée.
Les projets contribuant, par un enrichissement collectif, à la cohésion et à l’attractivité des territoires, en particulier ceux portés à une échelle supra-communale, seront privilégiés.
Animation et fonctionnement
Le préfet du département des Ardennes, assisté par la direction départementale du territoire (DDT) et le service de maîtrise d’ouvrage de la DREAL, coordonne l’ensemble de la démarche. A ce titre, il est chargé de valider les orientations retenues par le comité de pilotage (projets retenus …) qu’il transmet au préfet de région / DREAL pour programmation financière. Il rend compte de l’avancement de la démarche.
Le comité de pilotage, placé sous la présidence du préfet de département, est chargé d’approuver les projets bénéficiant de la démarche «1% paysage et développement », de fixer les règles de subvention (modulation, plafonnement) et d’arrêter le montant de l’aide à accorder pour chaque projet approuvé. Il veille à l’équilibre et à la cohérence générale des projets au regard des objectifs définis dans le présent Dossier d’Axe. Il est réuni sur l’initiative du préfet de département.
Le comité de pilotage est assisté par un comité technique, constitué notamment de techniciens des services de l’Etat, ainsi que de partenaires ayant participé aux travaux et concertations préalables à l’établissement du présent Dossier d’Axe. L’objectif du comité technique est de favoriser l’émergence de projets de qualité à soumettre au comité de pilotage.
Son rôle consiste à :
• formuler un avis sur l’éligibilité des projets,
• conseiller le comité de pilotage,
• préparer une évaluation régulière des actions engagées et proposer, le cas échéant, une réorientation des priorités,
• s’assurer de la pérennité des aménagements qualitatifs réalisés au titre du «1% paysage et développement ».
Le comité technique se réunit autant que nécessaire. Il s’appuie en tant que de besoin sur des personnes qualifiées (paysagiste-conseil et architecte-conseil de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France, …), pour nourrir la qualité des projets à l’amont (programmes, esquisses, …) et veiller à leur cohérence avec les orientations et principes d’actions du Dossier d’Axe.
L’animation et le secrétariat du comité de pilotage et du comité technique est assuré par les services de la direction départementale du territoire (DDT) des Ardennes.
d o s s i e r d ’A x e A304
22
Démarche à suivre pour le montage d’un projet
Le dossier constitué par un maître d’ouvrage en vue de l’obtention d’une aide au titre de la politique du «1% Paysage et développement» sera déposé auprès de la direction départementale du territoire (DDT) qui assurera le secrétariat des comités.
Les questions préalables à se poser :
• le projet : est-il inscrit dans le périmètre d’examen ?
• à quel(s) objectif(s) du Dossier d’Axe répond-il ?
• à quelle action s’adosse-t-il ?
• répond-il à une préoccupation intercommunale ou communale ?
• s’inscrit-il dans une démarche globale ou accompagne-t-il un autre projet ?
• Pouruneétude,la«démarcheidéale»àsuivreestlasuivante:
• 1. Un maître d’ouvrage (commune, structure intercommunale,…) décide de lancer une étude. Il fait appel au comité technique pour bien préciser les principes du Dossier d’Axe en fonction de l’objet de l’étude et vérifier si les critères d’obtention d’une aide au titre du «1% Paysage et développement» sont réunis (notamment le respect des principes d’actions et de l’aire d’éligibilité).
• 2. Le maître d’ouvrage constitue un dossier de demande de subvention en vue de le soumettre successivement au comité technique et au comité de pilotage.
• 3. Après approbation du projet par le comité de pilotage et mise en place des fonds afférents, une convention d’attribution de subvention est établie entre le représentant de l’Etat et le bénéficiaire de la subvention. Cette convention précise les modalités d’attribution de la subvention et les engagements auxquels le bénéficiaire adhère.
Pour une étude, le dossier soumis au comité de pilotage comprend notamment :
• 1. Une fiche de synthèse, conforme au modèle ci-annexé (cf p. 64) ;
• 2. Tout plan permettant de situer la zone d’étude par rapport à l’autoroute, les communes concernées et leurs limites territoriales ;
• 3. Les éléments importants du cahier des charges de l’étude ;
• 4. Le plan de financement de l’étude ;
• 5. L’engagement du demandeur selon modèle ci-annexé (cf p. 65), accompagné du pouvoir habilitant le signataire à engager l’organisme demandeur ;
• 6. La délibération de l’organe compétent de la collectivité territoriale ou de l’organisme public approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l’origine et le montant des moyens financiers.
• Pourdestravaux,la«démarcheidéale»àsuivreestlasuivante:
• 1. Un maître d’ouvrage (commune, structure intercommunale,…) décide de monter un projet. Il fait appel au comité technique pour bien préciser les principes du Dossier d’Axe en fonction du projet et vérifier si les critères d’obtention d’une aide au titre du «1% Paysage et développement» sont réunis.
• 2. Le maître d’ouvrage transmet au concepteur le Dossier d’Axe et les conseils du comité technique pour une prise en compte optimale du paysage.
• 3. Le concepteur présente le projet au maître d’ouvrage et au comité technique qui vérifie que les objectifs et principes d’actions fixés ont été pris en compte. Si ce n’est pas le cas, le concepteur revoit son projet.
• 4. Le maître d’ouvrage constitue un dossier de demande de subvention en vue de le soumettre successivement au comité technique et au comité de pilotage.
• 5. Après approbation du projet par le comité de pilotage, et mise en place des fonds afférents, une convention d’attribution de subvention est établie entre le représentant de l’Etat et le bénéficiaire de la subvention. Cette convention précise les modalités d’attribution de la subvention et les engagements auxquels le bénéficiaire adhère.
23
L e s m o d A L i t é s d e m i s e e n o e u v r e
Pour des travaux, le dossier soumis au comité de pilotage comprend notamment :
• 1. Une fiche de synthèse, conforme au modèle ci-annexé (cf p. 64) ;
• 2. Un plan de situation ;
• 3. Un ou plusieurs plans faisant apparaître, aux échelles adéquates, les diverses composantes de l’aménagement ou de l’équipement projeté ;
• 4. Des photos ou photos-montages permettant d’apprécier l’intérêt de l’opération et d’effectuer une comparaison avant/après ;
• 5. Une notice descriptive ;
• 6. L’estimation des travaux, en distinguant la ou les parties éligibles au 1%, et un échéancier de réalisation ;
• 8. Le plan de financement des travaux ;
• 9. Un document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur aura la libre disposition de ceux-ci.
• 10. La délibération de l’organe compétent de la collectivité territoriale ou de l’organisme public approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l’origine et le montant des moyens financiers.
D’une manière générale, on se référera par ailleurs à l’arrêté ministériel du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l’appui des demandes de subventions de l’Etat pour des projets d’investissement ou tout autre texte s’y substituant, en particulier :
• pour les associations, sociétés ou entreprises, les groupements d’intérêt public ou les personnes physiques ou morales de droit privé,
• pour les acquisitions immobilières.
d o s s i e r d ’A x e A304
24
25
L e s A c t i o n s
PARTie 4/ Le PRoGRAmme PRéviSionneL D’ACTionS
le Dossier d’axe identifie les types d’actions éligibles au « 1% Paysage et développement » pour concrétiser les six objectifs. Chaque type d’action est développé sous forme de fiche illustrée qui précise :
• les principaux sites concernés• les principes d’actions à respecter• les actions finançables au titre du « 1% Paysage et développement »• les acteurs concernés.
le comité de pilotage s’exprimera sur l’éligibilité et le taux de subvention pour chaque étude et action proposée lors des demandes de subvention. les projets contribuant, par un enrichissement collectif, à la cohésion et à l’attractivité des territoires, en particulier ceux portés à une échelle supra-communale, seront privilégiés (voir «les modalités de mise en oeuvre» page 19).
d o s s i e r d ’A x e A304
26
actiOns liées à l’Objectif i/« HarmOniser les actiOns sur les sites clefs »
Secteurs concernés :
Les sites clefs identifiés :
• les vallées encaissées de la Sormonne et de la Rimogneuse ;
• Rocroi et son plateau ;
• Rimogne, la RN 43 (RD 8043) et l’ancien bassin ardoisier ;
• les environs du diffuseur de Charnois.
Principes d’actions à respecter :
• Réaliser un projet de paysage global et concerté sur le site, servant de schéma directeur préalable aux aménagements ponctuels qui pourraient se concrétiser et bénéficier du financement du “1% paysage et développement”. Ce schéma sera traduit le cas échéant dans les documents d’urbanisme, les politiques sectorielles et les projets d’aménagement opérationnels. Pour la méthodologie, consulter le “Guide des plans de paysage, des chartes et des contrats” (Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2001).
• Les pages suivantes constituent, pour 4 sites clés, une première analyse des enjeux destinée à amorcer la réflexion des acteurs concernés pour la mise au point de leur projet de paysage. Ce premier examen n’a pas pour ambition d’être exhaustif ni de constituer un cadre unique et rigide mais permet d’identifier des questions à se poser et auxquelles il convient de répondre au moment de la mise au point du plan.
• Si une priorité est accordée par le « 1% paysage et développement » aux quatre sites-clefs à forts enjeux identifiés dans ce dossier, d’autres sites-clefs pourront être identifiés et faire l’objet d’une réflexion d’ensemble, en respectant les principes d’actions identifiés dans les fiches II à VI.
I.1 - Réaliser des projets de paysage d’ensemble
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Plans, projets de paysage, ou schémas directeurs paysagers sur les sites clefs menés par des hommes de l’art (paysagistes)
Les acteurs concernés :
ᴏ Intercommunalités et Communesᴏ PNRAᴏ Paysᴏ Départementᴏ Régionᴏ CDTᴏ DREAL, DDT, STAP (UT-DRAC)
27
L e s A c t i o n s
pla
n-g
uid
e pO
ur
la V
alO
risa
tiO
n pa
ysa
gèr
e d
e la
Va
llée
de
la s
Orm
On
ne
par
les c
irc
ula
tiO
ns d
Ou
ces
vue
s lo
inta
ines
sur
le p
aysa
ge
Con
tinu
ités
en
bord
s de
cou
rs d
’eau
GR
12 e
xist
ant
Le C
hâte
let-
sur-
Sorm
onne
empr
ises
pote
ntie
lles
pour
un
chem
inem
ent
au b
ord
de l’
eau
(Le
Chât
elet
-sur
-Sor
mon
ne)
d o s s i e r d ’A x e A304
28
pla
n-g
uid
e pO
ur
la V
alO
risa
tiO
n pa
ysa
gèr
e d
e la
Va
llée
de
la s
Orm
On
ne
par
les c
irc
ula
tiO
ns d
Ou
ces
Le p
oten
tiel
des
anc
ienn
es v
oies
ferr
ées
pour
le v
élo
alt.
260
m
alt.
160
m
Séqu
ence
coe
ur d
e So
rmon
neso
rmon
ne
gr
12
A304
ancie
nne
voie
ferr
ée n
ord
anci
enne
voi
e fe
rrée
sud
0
1
5
1
0 km
n
bour
gs
prin
cipa
ux
agence Folléa-gautier - paysagistes, urbanistes - 2012
29
L e s A c t i o n s
pla
n-g
uid
e pO
ur
la V
alO
risa
tiO
n pa
ysa
gèr
e d
e la
Va
llée
de
la s
Orm
On
ne
par
les c
irc
ula
tiO
ns d
Ou
ces
Les
bouc
les
poss
ible
s de
cir
cula
tion
s do
uces
(sé
quen
ce C
oeur
de
Sorm
onne
)
Séqu
ence
coe
ur d
e So
rmon
ne
anci
enne
voi
e fe
rrée
rec
onve
rtie
en
pist
e cy
clab
le
chem
in e
xist
ant
gr
exist
ant
sites
con
stru
its
à va
loris
er
chem
in à
cré
er
agence Folléa-gautier - paysagistes, urbanistes - 2012
0
1
5
kmn
d o s s i e r d ’A x e A304
30
pla
n-g
uid
e pO
ur
la V
alO
risa
tiO
n pa
ysa
gèr
e d
e rO
crO
i
entr
ée S
ud r
éam
énag
ée
entr
ée n
ord
à re
qual
ifier
«ava
nt-s
cène
» pa
ysag
ère
amén
agée
vues
sur
Roc
roi
Rue
du T
our d
e vil
le
(RD
877)
reva
loris
ée e
n ro
ute-
prom
enad
e av
ec
vues
sur
le p
aysa
geen
trée
Sud
déj
à re
qual
ifiée
entr
ée N
ord
à re
qual
ifier
agen
ce F
ollé
a-g
autie
r - p
aysa
gist
es, u
rban
istes
- 20
12
0
1
2
5 k
mn
31
L e s A c t i o n s
pla
n-g
uid
e pO
ur
la V
alO
risa
tiO
n pa
ysa
gèr
e d
e rO
crO
i
La R
ue d
u To
ur d
e vi
lle (
RD
877)
, à v
alor
iser
en
«rou
te-p
rom
enad
e»
haie
uni
fiant
le
s cl
ôtur
esch
emin
emen
t pié
ton
en
stab
ilisé
per
méa
ble
enhe
rbem
ent d
u tr
otto
irar
bres
d’a
ligne
men
t de
ssin
ant u
ne li
sière
urb
aine
valo
risat
ion
des
bâtim
ents
pa
r un
bard
age
bois
chau
ssée
ré
tréc
iech
emin
emen
t pié
ton
ouvr
ant s
ur le
pay
sage
agence Folléa-gautier - paysagistes, urbanistes - 2012
d o s s i e r d ’A x e A304
32
rim
Og
ne
: pla
n-g
uid
e d
e m
ise
en V
ale
ur
du
pat
rim
Oin
e et
des
esp
ac
es p
ubl
ics m
usée
de
l’ard
oise
, don
t le
s ab
ords
peu
vent
êtr
e va
lori
sés
Che
vale
men
t à
valo
rise
r
Pla
ce d
e la
Rép
ubliq
ue à
Rim
ogne
, à v
alor
iser
com
me
poin
t d’
accu
eil e
t de
cen
tral
ité
© Google Street View
33
L e s A c t i o n s
rim
Og
ne
: pla
n-g
uid
e d
e m
ise
en V
ale
ur
du
pat
rim
Oin
e et
des
esp
ac
es p
ubl
ics
plac
e de
la
répu
bliq
ue
plac
e de
la
Mai
rie
anci
en s
ite d
es
ard
oisiè
res
plac
e du
M
usée
jard
in d
u M
usée
écol
e
terra
sse
écol
e
café
églis
e
mus
ée d
e l’a
rdoi
se
proj
et d
e gî
te
com
mun
al
proj
et d
e ré
habi
litat
ion
du
patr
imoi
ne b
âti a
rdoi
sier
mai
riech
emin
ée
poin
t de
vue
des
Ardo
isièr
es
chev
alem
ent
rest
auré
chem
in
dire
ct
piste
cyclab
le
pist
e cy
clab
le
piste cyclable
chem
in d
irect
chem
in d
irect
piét
onne
0
100
50
0 m
nagence Folléa-gautier - paysagistes, urbanistes - 2012
d o s s i e r d ’A x e A304
34
pla
n-g
uid
e pO
ur
la V
alO
risa
tiO
n pa
ysa
gèr
e d
e la
Z.a
. de
Wa
rcq
Pré
senc
e de
la Z
.A. d
ans
le p
aysa
ge
35
L e s A c t i o n s
agen
ce F
ollé
a-g
autie
r - p
aysa
gist
es, u
rban
istes
- 20
12
0
1
4
kmn
pla
n-g
uid
e pO
ur
la V
alO
risa
tiO
n pa
ysa
gèr
e d
e la
Z.a
. de
Wa
rcq
Mise
en
vale
ur
pays
agèr
e de
l’e
ntré
e de
la Z
.A.
Proj
et d
’em
prise
de
la Z
.A. a
u PL
U
de W
arcq
Requ
alifi
catio
n pa
ysag
ère
du
talu
s
Recr
éatio
n de
pr
airie
ent
re
Z.A
. et r
uiss
eau
(50
m a
u m
oins
)
Prés
erva
tion
des
prai
ries
exist
ante
s
Prés
erva
tion
des
boise
men
ts
exist
ants
Futu
r bar
reau
de
racc
orde
men
t à
la R
N43
Empr
ise d
e l’a
ire d
e re
pos
Reco
mpo
sitio
n pa
ysag
ère
de
l’int
erfa
ce
Z.A
./A30
4 :
bosq
uets
et
prai
ries
Prés
erva
tion
et g
estio
n de
la
ripi
sylve
du
Ruiss
eau
de
This
d o s s i e r d ’A x e A304
36
actiOns liées à l’Objectif ii /« ValOriser les paysages agricOles et fOrestiers traVersés par l’a304 »
Secteurs concernés :
Toutes les communes de l’aire d’éligibilité, et en particulier les paysages proches de l’A304 ou des itinéraires de découverte proposés aux usagers à partir de l’A304 ainsi que les sites clefs identifiés.
Principes d’action à respecter :
• Recenser et mettre en valeur les arbres remarquables et les structures végétales (haies, arbres, bosquets, alignement, etc) dans les communes et intercommunalités
• Soutenir les replantations dans l’espace agricole (haies, lisières, arbres isolés, etc)
• Souligner la présence de l’eau dans le paysage par la création ou la reconstitution de ripisylves
• Valoriser spécifiquement les lisières urbaines (vergers, jardins potagers, jardins familiaux, parcellaire adapté plus réduit, pâtures et structures végétales, …)
• Conforter la trame verte et bleue
II.1 - Mettre en valeur la présence de l’arbre dans le paysage
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Inventaire des structures végétales aux échelles communales ou intercommunales, intégrées aux documents d’urbanisme, et propositions d’actions
• Etudes et travaux de plantations étudiés ou validés selon leur importance et leur nature par un homme de l’art (paysagiste, écologue) en complément des travaux de replantation effectués par le maître d’ouvrage
L’intervention du “1% paysage et développement” dans ce domaine doit être complémentaire, sans s’y substituer, de celles :
ᴏ de l’Etat qui a notamment en charge de mettre en place des mesures compensatoires et d’assurer l’intégration paysagère de l’autoroute ;
ᴏ et de celles du Conseil général qui pilote les opérations d’aménagement foncier et veille à ce titre au rétablissement des circulations agricoles et à la préservation ou la restauration des continuités écologiques (haies, etc.) et à la qualité du paysage.
Une présence précieuse des arbres dans le paysage, hérités des prairies et pâtures - Warnécourt
37
L e s A c t i o n s
Acteurs concernés :
ᴏ Intercommunalitésᴏ Paysᴏ Communesᴏ Chambre d’agricultureᴏ Départementᴏ PNRAᴏ SAFERᴏ Agriculteursᴏ Associations de protection de l’environnementᴏ DREAL, ONEMA, STAP (UT-DRAC), DDT
Exemple de groupe d’arbres valorisant le paysage rural - Belval Exemples d’arbres isolés à caractère patrimonial - Warcq ; Remilly-lès-Pothées ; Fagnon ; Neuville-lès-This
d o s s i e r d ’A x e A304
38
Secteurs concernés :
Toutes les communes de l’aire d’éligibilité.
Principes d’action à respecter :
• Encourager une économie touristique autour des activités agricoles et forestières (qualité paysagère du terroir, produits locaux, traditions, activités identitaires...)
• Encourager les filières de distributions courtes (AMAP, maisons de produits, marchés paysans)
• Promouvoir la valeur paysagère et identitaire des territoires agricoles et forestiers traversés et « donner à voir »
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Elaboration d’un ou de guide(s) de recommandations pour la réalisation de plans de paysage agricole des exploitations, adaptées aux séquences paysagères traversées, élaboré(s) par des hommes de l’art (paysagiste, agronome, écologue, etc...)
• Etude(s) de faisabilité pour le développement de ventes de produits locaux, de structuration de filières courtes, à l’échelle des territoires traversés
• Etudes et aide à l’investissement en matière de halles de petits producteurs, vitrines de produits locaux aux abords de l’A304 ou des circuits de découverte signalés à partir des points d’échanges de l’A304.
• Actions de promotion et de communication pour le développement d’une économie touristique liée aux produits locaux issus de l’agriculture locale et à l’exploitation du bois et de la forêt
• Etudes de recensement et caracterisation de vues emblématiques à mettre particulièrement en valeur à partir du tracé autoroutier (bretelles et aires annexes incluses), et définition des actions sur le territoire permettant de valoriser et de préserver les cônes de vue en question. Aide à la mise en oeuvre de ces actions paysagères sur le territoire
actiOns liées à l’Objectif ii /« ValOriser les paysages agricOles et fOrestiers traVersés par l’a304 »
II.2 - Encourager la qualité paysagère et touristique des terroirs liés aux activités agricoles
On se référera aux autres actions proposées dans ce Dossier d’Axe qui participent à leur manière à l’objectif considéré ici, notamment les actions II-1, II-3, IV-1 et VI-3.
Acteurs concernés :
ᴏ Intercommunalités et communesᴏ Départementᴏ Régionᴏ Paysᴏ Chambre d’agricultureᴏ Agriculteursᴏ PNRAᴏ CDTᴏ ONFᴏ DRAF, DIRECCTE, STAP (UT-DRAC), DDT
Marché paysan de Renwez
39
L e s A c t i o n s
d o s s i e r d ’A x e A304
40
Secteurs concernés :
Les bâtiments les plus visibles :
• en priorité depuis l’autoroute ;
• depuis les itinéraires de découverte organisés à partir des points d’échanges de l’A304 (en particulier conformément au guide méthodologique «Les itinéraires de découverte - Setra - Décembre 2003») ;
• des premières entrées de bourg ou de ville à partir des points d’échanges de l’A304, notamment sur les site-clefs.
Principes d’action à respecter :
• Valoriser l’architecture et les abords des bâtiments agricoles qui le nécessitent paysagèrement :
ᴏ bardage bois,ᴏ plantation des abords avec un choix d’essences adaptées
au contexte rural
• Détruire les bâtiments inoccupés en ruine et ne présentant aucune qualité architecturale ou patrimoniale particulière, et particulièrement disgracieux
• Encourager une bonne implantation des bâtiments agricoles : privilégier une implantation à mipente ou dans un vallon, et si possible, selon la nature du site, le long des lisières (tout en respectant les marges écotonales) ou intégrés à des massifs boisés, tenir compte de l’implantation des bâtiments déjà présents en portant une attention aussi à l’implantation d’ouvrages annexes (silos, stockage...)
• Favoriser la qualité architecturale des nouveaux bâtiments agricoles et notamment la construction de bâtiments à structure en bois
• Prendre en compte l’aspect des matériaux traditionnels dans la mise en couleur des constructions nouvelles : la teinte des matériaux de couverture, des pierres apparentes et des enduits utilisés localement servira de référence dans le choix des couleurs appliquées aux bâtiments neufs ; éviter les contrastes forts avec l’environnement, et pour cela préférer les tons sombres
• Accompagner les bâtiments de plantations, en privilégiant les essences locales (arbres fruitiers, églantiers, noisetiers,...)
• D’une manière générale, on se référera utilement aux recommandations locales formulées par les services en charge du patrimoine (DRAC, STAP / UT DRAC).
actiOns liées à l’Objectif ii /« ValOriser les paysages agricOles et fOrestiers traVersés par l’a304 »
II.3. Encourager la qualité architecturale et l’inscription paysagère des bâtiments et équipements agricoles (existants ou futurs)
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
Enétudes:
• inventaires des sites concernés et déclinaison des priorités, études amont de requalification
• Actions de communication / sensibilisation: documents d’informations, documents techniques.
Eninvestissement,aprèsétudepréalabledecadrage,conduitesousmaîtrised’ouvragepublique,àuneéchellesupra-communaleetaidéeparle«1%paysageetdéveloppement»:
• Démolition de bâtiments ou d’installations obsolètes et disgracieux sans valeur patrimoniale
• Réhabilitation de bâtiments traditionnels (bardage bois, toitures de couleur sombre...)
• Déplacements ou transformations d’installations diverses à l’impact visuel négatif (silostaupinières, ensilage tunnel lesté avec pneumatiques, collecte des pneus sur silos usagés, tôles rouillées…)
• Travaux d’insertion paysagère globale de l’exploitation venant en complément d’une réhabilitation du bâti ou en substitution (plantations de haies, d’arbres, de bosquets, de vergers hautes tiges…)
• Insertion de matériaux locaux dans le mobilier (barrières bois, poteaux bois…)
Acteurs concernés :
ᴏ Chambre d’agricultureᴏ Intercommunalités et communesᴏ Paysᴏ PNRAᴏ Régionᴏ Départementᴏ Agriculteursᴏ DRAC, DDT, STAP (UT-DRAC)
41
L e s A c t i o n s
Exemple de bâtiment agricole bien inscrit dans le paysage, grâce aux couleurs des matériaux et à l’accompagnement végétal - Saint-Marcel
Cas de bâtiments agricoles et d’abords dont l’intégration dans le paysage n’est pas satisfaisante
d o s s i e r d ’A x e A304
42
Secteurs concernés :
Toutes les communes de l’aire d’éligibilité (et particulièrement celles concernées par des projets de développement d’activités à proximité des points d’échanges).
Principes d’action à respecter :
• Faire intervenir des hommes de l’art dans le projet de zone d’activités (paysagiste et urbaniste)
• Favoriser une implantation des zones d’activités en recul par rapport à l’autoroute pour maîtriser les impacts négatifs de l’effet vitrine
• Mettre en scène les zones d’activités vis-à-vis des routes et des voies d’entrées et de sortie du territoire (reliées ou proches des échangeurs)
• Maîtriser le développement dans le temps avec la constitution d’une enveloppe végétale, adaptée au contexte paysager, pour chaque tranche
• Mettre en place des dispositifs favorables au développement durable dans le projet :
• Réduire au maximum les surfaces imperméabilisées
• S’appuyer sur les trames paysagères déjà existantes pour structurer les nouvelles ZA
• Mettre en place un système de gestion des eaux pluviales, conçu à l’échelle de la ZA et favorisant le recyclage et l’infiltration des eaux
• Connecter par un réseau de circulations douces les ZA aux villages et bourgs voisins, pour favoriser l’apparition de nouvelles pratiques dans les mouvements quotidiens domicile-travail
actiOns liées à l’Objectif iii /« prOmOuVOir un déVelOppement écOnOmique respectueux des territOires autOur de l’a 304 »
III.1. Favoriser la qualité des zones d’activités nouvelles liées à l’A304
• Maintenir un espace de mise en scène généreux et entretenu entre la route et les bâtiments d’activité situés en vitrine (bande enherbée et plantée, ou parcelle agricole accompagnée de haies bocagères ou d’arbres de haute tige en alignements). Façades bâties ou pignons globalement parallèles à la route, tournés vers elle
• Traiter de manière qualitative l’architecture des façades bâties et des pignons, en particulier côté route principale (vitrine « image de marque »). Réfléchir dans ce cadre à la nature des activités admises en bordure de route
• Notamment :ᴏ Façades sombres, couleurs denses, sauf exceptions
(matériaux spécifiques)ᴏ Intégration des enseignes dans les volumes bâtis, sans
excroissance
• Traiter de manière qualitative les clôtures : utilisation de matériaux nobles et finitions soignées, accompagnement végétal (haies composées), clôtures grillagées sombres, limitation en hauteur (2,00 m maximum)
43
L e s A c t i o n s
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Charte d’aménagement ou plans-guides d’aménagement des zones d’activités liées à l’A304 en projet (études à mener par une équipe pluridisciplinaire, comprenant notamment paysagiste, urbaniste, architecte,...). Les études aborderont les conditions de gestion environnementale et paysagère dans le temps.
Acteurs concernés :
ᴏ Intercommunalités et Communesᴏ Départementᴏ Régionᴏ Chambres consulairesᴏ PNRAᴏ STAP (UT-DRAC), DDT
La préservation d’une distance entre la route et les activités, gérée par l’agriculture par exemple, améliore à la fois le paysage et la lisibilité des enseignes. Une stratégie gagnant-gagnant - Warcq
distance préservée entre route et bâtiment
bâtiment sombre
enseigne intégrée au volume
accompagnement végétal
d o s s i e r d ’A x e A304
44
Secteurs concernés :
Zones d’activités existantes au sein de l’aire d’éligibilité, en particulier celles proches des points d’échanges de l’A304, ou le long des itinéraires de découverte organisés depuis les points d’échanges de l’A304.
Principes d’action à respecter :
• Encourager la réhabilitation des façades à l’aide de matériaux naturels comme le bois par exemple
• Planter les abords des voies
• Reconnecter les ZA isolées par un réseau de circulations douces
• Créer une enveloppe végétale adaptée au contexte paysager autour du site de la ZA. L’enveloppe végétale correspond aux limites extérieures de la zone au contact des espaces agricoles. Cette enveloppe peut être alternativement enherbée et plantée d’arbres et, le cas échéant, accueillir des usages (circulations douces, traitement paysager des eaux...). L’objectif n’est pas de masquer des bâtiments qui ne peuvent pas l’être, mais de former une limite pérenne et qualitative entre la zone d’activités et l’espace agricole ou naturel
• Requalifier les limites avec les espaces publics ou visuellement publics (clôtures)
• Privilégier la mise en place d’un système d’infiltration des eaux pluviales non polluées et une certaine désimperméabilisation des sol
actiOns liées à l’Objectif iii /« prOmOuVOir un déVelOppement écOnOmique respectueux des territOires autOur de l’a 304 »
III. 2. Renforcer la qualité paysagère des zones d’activités existantes
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Les études seront conduites par une équipe pluridisciplinaire, comprenant notamment paysagiste, urbaniste, architecte,... Elles aborderont les conditions de gestion environnementale et paysagère dans le temps
• Identification des ZA concernées et définition des priorités
• Définition d’un programme de requalification de zone
• Etude de projet de requalification des ZA existantes
• Travaux d’aménagement paysager des espaces extérieurs (hors réalisation de voiries) découlant d’une étude soutenue par le 1% paysage et développement
• Dans les zones où les bâtiments sont groupés, les financements seront préférentiellement attribués à des actions collectives portant sur l’ensemble de la zone concernée pour éviter des interventions trop ponctuelles sans effet réel sur le paysage
Acteurs concernés :
ᴏ Intercommunalités et Communesᴏ Départementᴏ Régionᴏ Chambres consulairesᴏ PNRAᴏ STAP (UT-DRAC), DDT
45
L e s A c t i o n s
L’absence de lisière urbaine fragilise le paysage
Cas de bâtiments d’activités trop blancs dans le paysage
d o s s i e r d ’A x e A304
46
actiOns liées à l’Objectif iV /« maîtriser les dynamiques d’urbanisatiOn, induites Ou faVOrisées par l’a304 »
Secteurs concernés :
Toutes les communes de l’aire d’éligibilité
Principes d’action à respecter :
• Favoriser les projets de paysage communaux et inter-communaux, sous forme de chartes, traductibles dans les SCOT et les PLU
• Encourager la création de PLU communaux voire intercommunaux en remplacement des cartes communales, notamment sur les secteurs appelés à un développement partagé et en cas de réalisation de zone d’activités
• Favoriser la prise en compte des critères du développement durable dans les choix d’urbanisme
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Les chartes paysagères communales et intercommunales réalisées par des hommes de l’art (paysagistes et le cas échéant : écologues, architectes, ... suivant l’importance et la nature des enjeux présents)
• Les études paysagères complétant un PLU, réalisées par un homme de l’art (paysagiste)
• Les documents d’urbanisme avec approche environnementale type AEU, écoquartier...
• Les actions pédagogiques sur le paysage et le patrimoine : publications, séminaires, visites, expositions,...
IV.1. Encourager la qualité des réflexions paysagères d’ensemble
Acteurs concernés :
ᴏ Intercommunalités et Communesᴏ Paysᴏ PNRAᴏ Départementᴏ DREAL, DDT, STAP (UT-DRAC)
Pour la méthode de mise en oeuvre des plans et chartes de paysage, se référer l’ouvrage «Guide des plans de paysage, des chartes et des contrats» édité par le Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, 2001
47
L e s A c t i o n s
Extrait du Plan de paysage sur le territoire ouest du PNR des Ardennes : carte de synthèse
la Sormonne
la Sormonne
la Sormonne
ruisse
au de
Thin
l'Audry
l'Audry
ruisseau de Gandlu
l'Aube
l'Aube
le Ton
le Ton
le Gland
Lac des Vieilles Forges
Bassin de Whitaker
le Gland
la Meuse
la Meuse
la Meuse
la Sormonne
RN43
RN43
RD9
RN43
RD978
RD98
8
RN51
RD985
RD32
RD27
RD27
trac
é de
l'A3
04 e
n pr
ojet
tracé de l'A304 en projet
RD978
RD97
8
RN43
ROCROI
Régniowez
Brognon
SIGNY-LE-PETIT
la Neuville-aux-Joûtes
Fligny
Tarzy
Auge
la Neuville-aux-Tourneurs
Auvilliers-les-Forges
Mon Idée
Beaulieu
MAUBERT-FONTAINE
Tremblois-lès-Rocroi
Girondelle
Foulzy
Marby
Flaignes
Havysla Cerleau
Estrebay
Champlin
Antheny
Bossus-lès-Rumigny
Hannappes
Rumigny
Aouste
Blanchefosse-et-Bay
la Férée
le Fréty
Centre de traitement des déchets
Bay
LIART
Marlemont
Aubigny-les-Pothées
Lépron-les-Vallées
Vaux-Villaines
Rouvroy-sur-Audry
l'Echelle
Blombay
Cernion
Chilly
Etalle
Prez
le Châtelet-sur-Sormonne
Laval-Morency
Murtin-et-Bogny Sormonne
Logny-Bogny
Eteignières
Taillette
Gué-d'Hossus
Bourg-Fidèle
Sévigny-la-Forêt
Arreux
Montcornet
RENWEZ
Harcy
RIMOGNE
Charleville-Mézières
Revin
Lonny
TOURNES
Haudrecy
Cliron
Ham-les-Moines
St-Marcel
Giraumont
Bogny
Rémilly-les-Pothées
Hardoncelle
4.2. renforcer la biodiversité des fonds de vallée et l’attractivité des bords de l’eau
4.3. Favoriser une sylviculture plus diversifiée autour du plateau de rocroi
4.1. restaurer et valoriser les zones humides du plateau de rocroi (rièzes)rièzes protégées par le réseau natura 2000 en Zone de protection spéciale (ZPs), à préserver et valoriser
Fonds de vallées sensibles où une gestion plus respectueuse de l’environnement est à développer
Cours d’eau et leurs abords à préserver
Cours d’eau et leurs abords à valoriser, notamment dans les traversées de villages
espaces forestiers existants à conforter
Boisements monospécifiques de résineux à gérer de manière plus diversifiée
orientation 4 : Conforter la biodiversité des espaces de nature
3.1. Développer le réseau de circulations douces
anciennes voies ferrées pouvant devenir le support d’un réseau de circulations douces
3.2. Valoriser le paysage des routes et faire des routes principales des «vitrines» valorisantes pour le parc (rn43 et future a304)
route dont les abords et ouvertures visuelles sont à maîtriser
Portions de routes et traversées de villages à valoriser
routes touristiques existantes devant faire l’objet d’un traitement paysager de qualitéPoints noirs paysagers visibles aux abords d’une route, à traiter
route-paysage en balcon dont les ouvertures visuelles sont à préserver
Principales routes traversant le territoire dont les abords sont à valoriser ou à maîtriser
Futur échangeur de l’a304 dont les abords sont à maîtriser
Coupure d’urbanisation à maintenir
espace de recul à maintenir autour de l’a304
orientation 3 : offrir une image valorisante du territoire depuis les itinéraires de déplacements
2.1. Poursuivre la mise en valeur des espaces publics en préservant leur image rurale
2.2. réinvestir la centralité des villages
s’inscrire dans la logique des sites bâtis :
2.4. structurer les extensions urbaines récentes et requalifier leurs espaces publics
2.3. reconstituer des transitions paysagères diversifiées autour des villages
2.5. améliorer la qualité architecturale, paysagère et environnementale des bâtiments et zones d’activités
Village ayant restauré ses espaces publics ou dont l’image rurale des espaces publics est à préserver
espaces publics à valoriser
site bâti de fond de vallée
site bâti de plateau ou de plaine
site bâti perché ou situé sur un coteau
habitat dispersé des clairières forestières
espaces publics à requalifier
urbanisation linéaire le long d’une route à stopper
urbanisation récente à structurer et dont les espaces publics sont à requalifier
Zone ou bâtiment d’activités existants dont l’intégration paysagère est à renforcer
espaces agricoles ouverts au contact direct avec les zones habitées à valoriser
ROCROI
Régniowez
Brognon
SIGNY-LE-PETIT
la Neuville-aux-Joûtes
Fligny
Tarzy
Auge
la Neuville-aux-Tourneurs
Auvilliers-les-Forges
Mon Idée
Beaulieu
MAUBERT-FONTAINE
Tremblois-lès-Rocroi
Girondelle
Foulzy
Marby
Flaignes
Havysla Cerleau
Estrebay
Champlin
Antheny
Bossus-lès-Rumigny
Hannappes
Rumigny
Aouste
Blanchefosse-et-Bay
la Férée
le Fréty
Centre de traitement des déchets
Bay
LIART
Marlemont
Aubigny-les-Pothées
Lépron-les-Vallées
Vaux-Villaines
Rouvroy-sur-Audry
l'Echelle
Blombay
Cernion
Chilly
Etalle
Prez
le Châtelet-sur-Sormonne
Laval-Morency
Murtin-et-Bogny Sormonne
Logny-Bogny
Eteignières
Taillette
Gué-d'Hossus
Bourg-Fidèle
Sévigny-la-Forêt
Arreux
Montcornet
RENWEZ
Harcy
RIMOGNE
Charleville-Mézières
Revin
Lonny
TOURNES
Haudrecy
Cliron
Ham-les-Moines
St-Marcel
Giraumont
Bogny
Rémilly-les-Pothées
Hardoncelle
orientation 2 : Conforter la vie locale dans les villages
1.2. Favoriser une mise en valeur des bâtiments agricoles et de leurs abords
1.1. assurer la pérennité des structures arborées existantes
espaces agricoles où le bocage est encore très présent : haies, arbres émondés, arbres isolés, ...
espaces agricoles ouverts où les structures arborées sont rares
non cartographié
ROCROI
Régniowez
Brognon
SIGNY-LE-PETIT
la Neuville-aux-Joûtes
Fligny
Tarzy
Auge
la Neuville-aux-Tourneurs
Auvilliers-les-Forges
Mon Idée
Beaulieu
MAUBERT-FONTAINE
Tremblois-lès-Rocroi
Girondelle
Foulzy
Marby
Flaignes
Havysla Cerleau
Estrebay
Champlin
Antheny
Bossus-lès-Rumigny
Hannappes
Rumigny
Aouste
Blanchefosse-et-Bay
la Férée
le Fréty
Centre de traitement des déchets
Bay
LIART
Marlemont
Aubigny-les-Pothées
Lépron-les-Vallées
Vaux-Villaines
Rouvroy-sur-Audry
l'Echelle
Blombay
Cernion
Chilly
Etalle
Prez
le Châtelet-sur-Sormonne
Laval-Morency
Murtin-et-Bogny Sormonne
Logny-Bogny
Eteignières
Taillette
Gué-d'Hossus
Bourg-Fidèle
Sévigny-la-Forêt
Arreux
Montcornet
RENWEZ
Harcy
RIMOGNE
Charleville-Mézières
Revin
Lonny
TOURNES
Haudrecy
Cliron
Ham-les-Moines
St-Marcel
Giraumont
Bogny
Rémilly-les-Pothées
Hardoncelle
ROCROI
Régniowez
Brognon
SIGNY-LE-PETIT
la Neuville-aux-Joûtes
Fligny
Tarzy
Auge
la Neuville-aux-Tourneurs
Auvilliers-les-Forges
Mon Idée
Beaulieu
MAUBERT-FONTAINE
Tremblois-lès-Rocroi
Girondelle
Foulzy
Marby
Flaignes
Havysla Cerleau
Estrebay
Champlin
Antheny
Bossus-lès-Rumigny
Hannappes
Rumigny
Aouste
Blanchefosse-et-Bay
la Férée
le Fréty
Centre de traitement des déchets
Bay
LIART
Marlemont
Aubigny-les-Pothées
Lépron-les-Vallées
Vaux-Villaines
Rouvroy-sur-Audry
l'Echelle
Blombay
Cernion
Chilly
Etalle
Prez
le Châtelet-sur-Sormonne
Laval-Morency
Murtin-et-Bogny Sormonne
Logny-Bogny
Eteignières
Taillette
Gué-d'Hossus
Bourg-Fidèle
Sévigny-la-Forêt
Arreux
Montcornet
RENWEZ
Harcy
RIMOGNE
Charleville-Mézières
Revin
Lonny
TOURNES
Haudrecy
Cliron
Ham-les-Moines
St-Marcel
Giraumont
Bogny
Rémilly-les-Pothées
Hardoncelle
orientation 1 : Pérenniser les paysages agricoles bocagers
d o s s i e r d ’A x e A304
48
Secteurs concernés :
Toutes les communes de l’aire d’éligibilité, prioritairement celles traversées par un itinéraire de découverte organisé à partir de l’A304.
Principes d’action à respecter :
• Encourager le renouvellement des espaces urbanisés sur eux-mêmes, particulièrement dans les communes importantes :
ᴏ construction des dents « creuses» proches des centres,ᴏ division des grandes parcelles,ᴏ recyclage de friches bâties (vente des maisons
vacantes),ᴏ renforcement de la trame viaire (route et chemins) au
bénéfice du centre, etc…
• Mettre en valeur les espaces publics :ᴏ sobriété, limitation du mobilier urbain,ᴏ limitation des surfaces imperméabilisées,
agrandissement des surfaces enherbéesᴏ adaptation du projet au caractère très souvent rural
des lieux concernés (dans le choix des matériaux, des essences végétales, du mobilier),
actiOns liées à l’Objectif iV /« maîtriser les dynamiques d’urbanisatiOn, induites Ou faVOrisées par l’a304 »
IV.2. Renforcer l’attractivité des centres de villages et bourgs
ᴏ choix de matériaux de sols naturels,ᴏ valorisation du patrimoine bâti (bâtiments publics,
église, halles, …)ᴏ effacement de réseaux aériensᴏ création de circulations douces
• Conforter les centralités par un développement urbain resserré (voir action IV.3 ci-dessous)
• Inventorier et préserver le patrimoine architectural
• Mise en place d’AVAP, voire OPAH
Exemple d’usoir requalifié. L’enherbement affirme le caractère rural du village et adoucit l’ambiance - Warnécourt
49
L e s A c t i o n s
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Les études urbaines et paysagères sur les centres-bourgs (en particulier ceux rattachés à un itinéraire depuis l’autoroute) menées par des hommes de l’art (paysagiste, architecte)
• Les inventaires architecturaux complétant les documents d’urbanisme (inscription aux PLU)
• Les inventaires et études d’espaces publics ruraux (usoirs, places, mails, …)
• Les projets et les travaux d’aménagement de coeurs de bourgs respectant les principes d’action (hors voiries)
• Etudes et travaux visant à la valorisation urbanistique des des commerces (abords des commerces, enseignes...)
• Participation à l’enterrement des réseaux aériens les plus sensibles dans le paysage
Exemple d’usoir requalifié - Evigny Exemple d’urbanisation récente en cœur de bourg - La Francheville
Cas d’espaces publics aménagés de façon excessivement minérale
Acteurs concernés :
ᴏ Communesᴏ Communautés de communesᴏ Paysᴏ Départementᴏ Régionᴏ Gestionnaires des réseaux aériensᴏ PNRAᴏ Professionnels de l’aménagement et de l’immobilierᴏ Chambre des métiersᴏ Associations (Maisons paysannes de France, Fondation
du Patrimoine, …)ᴏ DDT, STAP (UT-DRAC)
IV.2. Renforcer l’attractivité des centres de villages et bourgs
d o s s i e r d ’A x e A304
50
Exemples de présence végétale en milieu urbain, économe en place : grimpantes, plantes en pots,… - This ; Evigny
51
L e s A c t i o n s
Exemple de cheminement continu en bord de l’eau, à travers le tissu périurbain - Warcq
Exemple de bord de cours d’eau valorisé dans sa traversée du village - Fagnon
En cœur de village, la présence de surfaces végétalisées même petites suffit à adoucir les ambiances - Evigny
d o s s i e r d ’A x e A304
52
Secteurs concernés :
Toutes les communes de l’aire d’éligibilité, et en particulier celles visibles depuis l’A304 ou depuis des itinéraires organisés à partir de l’A304.
Principes d’action à respecter :
• Positionner préférentiellement les extensions urbaines dans des secteurs proches des centralités et facilitant les déplacements à pied ou à vélo vers les commerces, les services etéquipements publics qui leur sont associées
• Rattacher les nouvelles trames viaires sur celles pré-existantes
• Créer des espaces publics en continuité de ceux du centre-bourg
• Inciter à la relative densité des nouveaux quartiers et lotissements à dominante habitat
• Arrêter l’étirement de l’urbanisation autour des routes
• Réinventer et aménager des limites aux villes et aux villages : les lisières agro-urbaines, au contact urbanisation/espaces agricoles
• Prendre en compte les caractéristiques propres à l’architecture et à l’urbanisme traditionnel local lors de l’édification de maisons neuves: implantation, proportions, volumes, couleurs
• Adapter l’architecture des volumes bâtis au terrain naturel plutôt que l’inverse
actiOns liées à l’Objectif iV /« maîtriser les dynamiques d’urbanisatiOn, induites Ou faVOrisées par l’a304 »
IV.3. Favoriser la qualité des opérations d’extension urbaine
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Les études d’extension urbaine engagées par les municipalités et intercommunalités et menées par un urbaniste et un paysagiste (par exemple les orientations d’aménagement sectorielles des PLU)
• Les acquisitions foncières et les plantations des lisières urbaines et des espaces publics ; pour les lisières «agro-urbaines», il sera veillé au maintien de l’activité agricole dans un cadre concerté
Acteurs concernés :
ᴏ Communesᴏ Communautés de communesᴏ Professionnels de l‘aménagement et de l’immobilierᴏ PNRAᴏ Chambre d’agricultureᴏ DDT, STAP (UT-DRAC)
53
L e s A c t i o n s
Exemple de verger traditionnel en limite d’urbanisation - Remilly-lès-Pothées
route d’accès verger urbanisation
d o s s i e r d ’A x e A304
54
actiOns liées à l’Objectif V /« mettre en Valeur les sites patrimOniaux liés à l’a304»
Secteurs concernés :
Toutes les communes de l’aire d’éligibilité et en particulier : les sites visibles le long de l’A304, les sites clefs identifiés (cf pages 10 à 13), les sites desservis par un itinéraire de découverte organisé depuis un point d’échanges de l’A304.
Principes d’action à respecter :
• Réaliser un plan d’aménagement et de gestion d’ensemble par des hommes de l’art avant tous travaux (paysagistes, et le cas échéant des spécialistes : écologue, architecte, muséographe, scénographe, historien, etc)
• Aménager les espaces d’accueil et de découverte du site dans des dispositions paysagères et environnementales :
ᴏ limitation des surfaces imperméabiliséesᴏ choix d’essences adaptées au site (dominante rurale,...)ᴏ sobriété et limitation du mobilier urbainᴏ création d’une signalétique discrète et adaptée au
contexte
• Renforcer l’attractivité des bords de l’eau et leur biodiversité : gestion des ripisylves, cheminements, renaturation et plantation en villages, accueil du public, …
• Rénover le bâti déjà présent et soutenir les études architecturales intégrant les principes du développement durable :
ᴏ économies d’énergie voire productiond’énergie (bâtiment à énergie positive),
ᴏ valorisation des filières locale d’approvisionnement en matériaux,
ᴏ gestion de l’eau
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Etudes : plans d’aménagement (accueil du public, …) et de gestion
• Travaux de valorisation du site, bâti (nouveaux bâtiments exclus) et non bâti (voirie exclue), en particulier dans le cadre de projets globaux (itinéraires, parcours de découverte, village étape,...)
• Acquisition foncière nécessaire à la pérennité d’une opération de mise en valeur
• Plaquettes d’information
V.1. Mettre en valeur les sites naturels et culturels
Acteurs concernés :
ᴏ Intercommunalités et Communesᴏ Paysᴏ Départementᴏ Régionᴏ PNRAᴏ CDTᴏ Offices du tourismeᴏ Chambre d’agricultureᴏ SAFERᴏ DREAL, DDT, STAP (UT-DRAC), DIRECCTEᴏ ONFᴏ Associations
Exemple de patrimoine industriel à valoriser - Rimogne
55
L e s A c t i o n s
Exemple de patrimoine naturel : une rièze, plateau de Rocroi
Exemple de patrimoine bâti valorisé - RocroiTour au Châtelet-sur-Sormonne dans un environnement naturel préservé
Exemples de patrimoine bâti revalorisé : maison de l’ardoise à Rimogne ; pan de bois et bauché du plateau de Rocroi
d o s s i e r d ’A x e A304
56
Secteurs concernés :
Toutes les communes de l’aire d’éligibilité, et en particulier les éléments visibles depuis l’A304 ou depuis un itinéraire de découverte organisé à partir de l’A304.
Principes d’action à respecter :
• Encourager un inventaire précis des édifices et des ensembles bâtis vernaculaires à valeur patrimoniale
• Encourager les rénovations extérieures de monuments historiques et d’églises
• Soutenir la rénovation et la mise en valeur du patrimoine de pays, public et privé
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Inventaires communaux ou inter-communaux du patrimoine de pays complétant les documents d’urbanisme et proposition d’un programme d’actions
• Travaux de restauration et de mise en valeur du petit patrimoine et de monuments historiques dans une perspective de parcours
• Etudes de mise en valeur du patrimoine de pays, menées par un homme de l’art (architecte, paysagiste, historien)
• Aides à la réhabilitation patrimoniale d’hébergements touristiques de caractère et de bâtiments d’accueil du public de caractère en relation avec l’activité touristique
• Plaquettes d’information
actiOns liées à l’Objectif V /« mettre en Valeur les sites patrimOniaux liés à l’a304»
V.2. Encourager la mise en valeur du patrimoine de «pays»
Acteurs concernés :
ᴏ Intercommunalités et Communesᴏ Associations de sauvegarde du patrimoineᴏ Particuliers propriétaires ᴏ PNRᴏ CDTᴏ DDT (Architectes-conseils et paysagistes-conseils), STAP
(UT-DRAC), DIRECCTE
57
L e s A c t i o n s
Exemple de patrimoine de pays précieux : un beau mur de pierre sèche - Sury
Le patrimoine bâti en centre-village, ici construit en pierre jaune de Dom - Sury
Exemple de réhabilitation architecturale en cœur de village - Le Châtelet-sur-Sormonne
d o s s i e r d ’A x e A304
58
Secteurs concernés :
En priorité les entrées de villes rencontrées en venant de l’autoroute (Rocroi, Rimogne, Warcq / Charleville-Mézières...), ou visibles depuis l’autoroute, ou liées à un itinéraire de découverte dûment organisé depuis un point d’échange de l’A304.
Principes d’action à respecter :
• Stopper l’urbanisation linéaire en bords de routes et tendre à la reconstitution d’un seuil entre espace agricole et milieu urbain (plantation d’arbres annonçant l’entrée de la ville par exemple)
• Inciter de manière sobre au ralentissement des véhicules, en évitant les dispositifs excessivement routiers, qui banalisent les ambiances (ronds-points, chicanes, mobilier surabondant, etc…)
• Requalifier les emprises de la route :ᴏ réduire la largeur de chaussée à 6 m ou 6,5 m là où cela
s’avère possible,ᴏ réduire les surfaces minéralisées et imperméabilisées
(bas-côtés, délaissés),ᴏ planter des arbres d’alignements, arbustes et haies dès
que c’est possible,ᴏ réduire les dispositifs à caractère routier qui banalisent
les ambiances
• Requalifier les limites et clôtures notamment dans les traversées des secteurs d’activités
• Requalifier les bâtiments d’activité : des façades de bâtiments d’activités avec des couleurs sombres, ou des matériaux naturels (bois, pierre, etc…)
• Réorganiser les espaces privatifs liés aux activités (aires de stockage, aires d’accueil, parkings, enseignes, façades, etc…)
• Supprimer ou réduire les affichages publicitaires, enseignes et préenseignes
• Aménager les transitions entre l’espace agricole et l’espace habité : plantations d’arbres en accompagnement des routes, création de vergers, plantations de structures végétales et d’essences adaptées au milieu rural, création de circulations douces plantées, traitement architectural des «points noirs», ...
actiOns liées à l’Objectif Vi /« ValOriser les itinéraires liés à l’a304 »
VI.1. Améliorer la qualité des entrées de villes et de villages et les franges bâties
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
Enétudes:
• Etude de réaménagement et de requalification des entrées de ville et de village (préalablement à la mise en oeuvre d’une opération de travaux ou pour la révision ou la modification des documents d’urbanisme visant à améliorer les entrées d’agglomération)
• Etude de maîtrise de la publicité (règlement local de publicité par exemple)
• Etudes de traitement des franges urbaines (lisières urbaines), notamment dans le cadre d’élaboration des PLU
Eninvestissement:
• Actions globales et linéaires améliorant l’entrée de la commune (travaux d’aménagement, voirie exclue) : plantations d’accompagnement, mobilier urbain, candélabres, suppression des éléments dégradés,...
• Participation à l’effacement des réseaux aériens particulièrement sensibles dans le paysage, s’insérant dans un projet global d’amélioration de l’entrée du bourg
• Travaux de valorisation de franges bâties (lisières urbaines), découlant d’une étude d’ensemble portée par une maîtrise d’ouvrage publique, voirie exclue. Acquisitions foncières nécessaires aux aménagements d’entrées de villes et de villages ou de lisières urbaines ; pour les lisières «agro-urbaines», il sera veillé au maintien de l’activité agricole dans un cadre concerté
Exemple d’entrée de village valorisée par l’enherbement des bas-côtés et la plantation d’arbres d’alignement - Sury
59
L e s A c t i o n s
Acteurs concernés :
ᴏ Intercommunalités et Communesᴏ Paysᴏ PNRAᴏ Gestionnaires des réseaux aériensᴏ Départementᴏ DDT, STAP (UT-DRAC)
Le maintien du bâti en perpendiculaire à la route d’accès préserve la lisibilité du site du village - Neuville-lès-This
Exemples d’entrées de villages qualifiées par l’enherbement sobre de part et d’autre de la voie - Murtin-et-Bogny ; Evigny
d o s s i e r d ’A x e A304
60
Secteurs concernés :
Toutes les communes de l’aire d’éligibilité.
Principes d’action à respecter :
• Mettre en valeur les itinéraires touristiques existants et compléter le réseau, en lien avec l’arrivée de l’A304
• Favoriser les liaisons douces entre coeurs de bourgs, espaces agricoles, sites touristiques ou patrimoniaux et bords de l’eau
• Favoriser les vélo-routes, en s’appuyant par exemple sur les anciennes voies ferrées du Val de Sormonne
• Favoriser les cheminements piétons le long des cours d’eau, dans le respect des enjeux écologiques
• Valoriser le paysage et le patrimoine et renforcer la biodiversité autour des chemins existants (points de vue, information/sensibilisation, plantations, …)
• Mettre en place une signalétique des routes touristiques, cheminements piétons et cyclistes
• Encourager le partage des chemins agricoles avec les chemins de randonnées
• Favoriser l’intermodalité des déplacements
L’intervention du “1% paysage et développement” doit être complémentaire de celles :
ᴏ de l’Etat qui a notamment en charge de rétablir ou rabattre les voies intersectées par l’autoroute et d’assurer son intégration paysagère ;
ᴏ du conseil général qui pilote les opérations d’aménagement foncier et veillent notamment à ce titre au rétablissement des circulations agricoles.
actiOns liées à l’Objectif Vi /« ValOriser les itinéraires liés à l’a304 »
VI.2. Favoriser le développement du réseau des itinéraires de découverte et des circulations douces
Financement au titre du « 1% paysage et développement » :
• Etudes d’itinéraires de découverte (routes à thèmes, routes paysage, sentiers d’interprétation,...) et de circulations douces par des hommes de l’art, tels paysagistes, architectes, écologue, historiens,...)
• Etude et aménagement paysager d’aires de stationnement de véhicules aux abords de l’autoroute pour le relais à pieds ou à vélo et pour le covoiturage
• Elaboration de charte signalétique et mise en place de panneaux directionnels
• Travaux de mise en valeur paysagère et touristique des itinéraires de découverte, des sentiers d’interprétation et des circulations douces (résorption de points noirs paysagers, aménagement de points de vue, plantations,...). En matière de travaux de voirie, pourront bénéficier d’une aide les petites aires de stationnement associées aux itinéraires aidés et les cheminements piétonniers.
Le 1% paysage et développement s’adressera aux itinéraires ou parcours en lien (physique ou immatériel) avec l’A304 ou ses usagers (communes desservies directement par un diffuseur, itinéraires de découverte organisés à partir des points d’échange, village étape,...)
Acteurs concernés :
ᴏ Intercommunalités et Communesᴏ Paysᴏ Régionᴏ Départementᴏ CDTᴏ PNRAᴏ Chambre d’agriculture (sentiers thématiques agricoles)ᴏ DDT, STAP (UT-DRAC), DIRECCTEᴏ ONF (thématiques forestières)ᴏ Associations
Exemple d’itinéraire touristique existant - Remilly-lès-Pothées
61
L e s A c t i o n s
Exemples de routes-paysages (routes s’ouvrant sur le grand paysage, à vocation touristique) - Murtin-et-Bogny ; Remilly-lès-Pothées
Exemples de chemins de promenade à travers la campagne
d o s s i e r d ’A x e A304
62
63
s o m m A i r e
PARTie 5/ AnnexeS
d o s s i e r d ’A x e A304
64
intervention au titre « 1% Paysage et Développement » - Autoroute A304
Titre de l’action :
N° de dossier :
i Caractéristiques de l’opération
• I.1 Service instructeur concerné : Appui au montage : ….........
• I.2 Dénomination de l’opération
• I.3 Nature de l’opération (étude, travaux, actions envisagées)
• I.4 Coût global estimé
• I.5 Maîtrise d’ouvrage prévue
• I.6 Maîtrise d’oeuvre éventuellement (arrêtée ou envisagée)
ii Contexte physique
• II.1 Le site et son environnement
• II.2 Les enjeux généraux du secteur
iii Pertinence du projet au regard des enjeux identifiés dans le Dossier d’Axe
• III.1 Quel est le fait générateur de l’opération ?
• III.2 A quel objectif et/ou fiche action s’adosse votre projet, pourquoi ?
• III.3 Pour les opérations d’ensemble, avis des instances concernées sur le projet (élus, collectivités, associations, autres administrations, particuliers)
iv Description de l’opération
• IV.1 Description précise du contenu de l’opération
• IV.2 Quel lien l’opération a-t-elle avec l’autoroute ?
• IV.2 A quelle distance se situe-t-elle de l’axe ?
• IV.3 Parmi d’éventuelles solutions alternatives, pourquoi avoir retenue celle-ci ?
• IV.4 S’agit-il d’intervenir sur un ensemble ?
• IV.5 S’il s’agit d’une étude, quelles suites doivent être envisagées ?
• IV.6 S’il s’agit d’équipement ou de travaux, quelle maintenance est prévue ?
v montage de l’opération
• V.1 Plan de financement
• V.2 Etat des décisions et (ou) des engagements des différents partenaires
• V.3 Calendrier physique et financier de la réalisation
annexe 1 : mOdèle de ficHe de syntHèse à jOindre au dOssier de candidature
65
A n n e x e s
Acte d’engagementAutoroute A3041% Paysage et Développement
Je, soussigné(e) Mme ou M.
Agissant en tant que représentant de :
Adresse :
M’engage, dans le cadre de la politique du « 1% Paysage et Développement », à respecter l’esprit global de la charte, à réaliser le projet tel que décrit dans la fiche technique ci-jointe et, s’il s’agit de travaux ou d’aménagements, à en assurer l’entretien et à maintenir la qualité des espaces environnants.
Fait à
Le
Signature
annexe 2 : acte d’engagement pOur un maître d’OuVrage public
d o s s i e r d ’A x e A304
66
Acte d’engagementAutoroute A3041% Paysage et Développement
Je, soussigné(e) Mme ou M.
Domicilié à :
M’engage, dans le cadre de la politique du « 1% Paysage et Développement », à réaliser le projet tel que décrit dans la fiche technique ci-jointe.
Fait à
Le
Signature
annexe 3 : acte d’engagement pOur un maître d’OuVrage priVé