Article 14 Feront l’objet d’un avertissement et selon la gravité pourront entraîner la convocation du conseil de discipline :

1. Le non respect des dispositions incluses dans le règlement intérieur,2. Tout comportement anormal tel que non assiduité, fraude ou tentative de fraude aux contrôles,3. Attitude incorrecte d’un élève en cours, en entreprise, à l’intérieur comme à l’extérieur du Centre de formation,4. Une tenue générale indigne de la qualité d’étudiant du Centre de formation,5. Incorrection vis à vis du personnel du Centre de formation, d’un autre étudiant ou d’un formateur.

Article 15 Alinéa 1 : Les messages téléphoniques destinés aux étudiants ne seront enregistrés et transmis aux intéressés que pour des cas graves et urgents. L’usage du téléphone de l’école par les étudiants n’est autorisé que dans les mêmes cas.

Alinéa 2 : L’usage des téléphones portables en classe est formellement interdit. Ils doivent être sur la position arrêt dès l’entrée en cours.

Alinéa 3 : L’utilisation des ordinateurs de l’école est soumise à l’autorisation de la direction.

Alinéa 4 : Les étudiants doivent respecter les parties communes (hall, parking, couloirs,…) et ne pas les dégrader ou les salir.

Alinéa 5 : Le photocopieur est à l’usage exclusif de l’administration du Centre de formation.

Alinéa 6 : Il est formellement interdit de boire et de manger en salle de cours.

Article 16Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, que ce soit dans les salles de cours, couloirs, toilettes ou cour extérieure. Depuis le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics à usages collectifs, tous les établissements scolaires sont entièrement non fumeurs. Le non respect de cet article exposant l’étudiant à une amende forfaitaire de 68€.

Article 17Dans le cas où l’école fournit le contrat en entreprise, l’étudiant à l’obligation de suivre les cours sur un des sites de l’école RUFFEL, faute de quoi, il sera dû la somme de 230 €, représentant les honoraires de gestion et de recherche.

Tout étudiant inscrit au Centre de Formation est censé avoir lu et approuvé le présent règlement intérieur ainsi que les conditions légales d’application du contrat de professionnalisation.

Je soussigné(e), M, Mlle ……………………………………………………………………………………………………………Reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Ecole Ruffel ainsi que des conditions légales d’application du contrat de professionnalisation et m’engage donc à les respecter.

SIGNATURE

BTS ASSISTANT(E) DE GESTION PME PMI BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES BTS NEGOCIATION RELATION CLIENT BTS COMPTABILITE ET GESTION BTS TOURISME BTS SP3S – SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL

BACHELOR RESPONSABLE MARKETING OPERATIONNEL

BACHELOR RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

DOSSIER DE CANDIDATUREDOSSIER DE CANDIDATURE20____-20_____20____-20_____

FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION INITIALE FORMATION INITIALE

Nom : ……………………………………………… Prénom : ……………………………………Date et lieu de naissance :/__/__/__/__/__/__/ à ………………………………..Dépt/__/__/Age : /__/__/ ans Nationalité : ……….……………………….N° Sécurité sociale :

………………………………………………………………….........................

Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………Code Postal : /__/__/__/__/__/ Ville : ………………………………….Tél portable : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Tél fixe : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/E-mail : ………………………………………..@.........................................................................

Nom et prénom de la mère: …………………………………………………………………………. Adresse de la mère : ………………………………………………………………………………..Code Postal : /__/__/__/__/__/ Ville : ………………………………. N° de téléphone de la mère : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/Profession : …………………………………………

Nom et prénom du père : ……………………………………………………………………… Adresse du père : ………………………………………………………………………………..Code Postal : /__/__/__/__/__/ Ville : ………………………………. N° de téléphone du père : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/Profession : ………………………………

PHOTOD’IDENTIT

E

Article 17 du contrat de professionnalisation :

- L’Ecole Ruffel met en œuvre une politique de partenariat avec les entreprises du secteur et peut donc aider le candidat dans ses recherches notamment en proposant sa candidature en fonction de son profil et du poste à pourvoir dans l’entreprise.

Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait que le candidat ne soit pas retenu à l’issue de la proposition effectuée par le centre de formation ou si le candidat ne parvient pas à trouver d’entreprise d’accueil.

- Le contrat de professionnalisation est conclu pour une durée allant généralement de 12 à 24 mois, une période d’essai d’un mois non renouvelable étant prévue.

- La Durée hebdomadaire du travail varie de 35 à 39 h selon les contrats, heures de formation incluses.

- L’étudiant qui signe un contrat de professionnalisation s’engage à en respecter la durée, à suivre la formation choisie, à respecter le règlement de l’entreprise (horaires de travail, consignes de sécurité …)

- Toute absence en Centre de Formation et/ou en entreprise devra être justifiée par voie d’arrêt de travail.Le Centre de Formation est tenu d’informer l’entreprise des absences du salarié, cette dernière pouvant dans un 1er temps les lui

retirer de son salaire puis, si celles-ci sont répétées, procéder à son licenciement, le salarié étant tenu de suivre la formation mentionnée au contrat.

Si l’étudiant échoue aux épreuves finales de l’examen, le contrat de professionnalisation peut être prolongé d’un an.

1 - VOTRE FORMATION SUR LES 3 DERNIERES ANNEES1 - VOTRE FORMATION SUR LES 3 DERNIERES ANNEES

ANNEE(S) ETABLISSEMENT FREQUENTE DIPLOMES PREPARES OU OBTENUS

2 - VOTRE NIVEAU INFORMATIQUE2 - VOTRE NIVEAU INFORMATIQUE Traitement de texte (Word, Works…) Tableur (Excel …) Base de données (Access …) Internet (Internet explorer …) Logiciel de comptabilité (Sage, EBP, Ciel,…) Autres, préciser : ………………………………………………………………………………………………….

3 - 3 - SITUATION / COMPETENCES PROFESSIONNELLESSITUATION / COMPETENCES PROFESSIONNELLES

Merci d’indiquer ici vos expériences professionnelles et/ou stages réalisés en entreprise

ANNEE(S) DUREE ENTREPRISE (indiquer la ville) POSTE OCCUPE

Situation actuelle : Inactivité Emploi saisonnier Autre :..................................... Avez-vous des contacts en entreprise pour l’alternance ? Si oui, lesquels :...............................................................................................................................................Date à partir de laquelle vous êtes disponible pour débuter le contrat de professionnalisation : Immédiatement A partir du .......................................................................................4 -4 - RENSEIGNEMENTS DIVERS RENSEIGNEMENTS DIVERS

Situation familiale : Célibataire Marié(e) Concubinage AutreSituation familiale parentale : Mariés Divorcés Concubinage AutrePermis de conduire : oui nonVéhicule : oui non si oui, préciser : (auto, scooter)…………………………………Mobilité géographique (nbre de kms) …………………………………Problème de santé particulier : oui non si oui, préciser :……………………………(Joindre éventuellement dossier médical et/ou consignes particulières)

Article 1 La durée de la scolarité varie selon les cycles et les sections, de 1 à 2 ans.

Article 2 Le calendrier général de l’année et les emplois du temps sont établis par la Direction qui les publie en début d’année scolaire.

Article 3Durée hebdomadaire du travail. Elle varie selon les contrats, de 35 à 39 h par semaine.

Article 4L’assiduité des étudiants est impérative. Aucun étudiant ne sera admis en classe si le cours a débuté. Le contrôle des absences est effectué par les formateurs au début de chaque cours et transmis au secrétariat.

Article 5La Directrice définit la politique du Centre de formation et le représente dans les relations extérieures. Il est responsable de l’administration générale, recrute le personnel, organise et contrôle les programmes d’étude. Il est le représentant légal vis-à-vis du Ministère de l’Education Nationale.

Article 6Alinéa 1: Evaluation des élèvesLe régime des contrôles est de type continu. Il est établi un bulletin semestriel par étudiant.Le travail et le niveau des étudiants sont appréciés de façon permanente par les formateurs au cours de travaux dirigés d’une part, et au moyen de contrôles organisés par la Direction.L’appréciation des formateurs tient compte des connaissances, du travail, de la compétence et de la participation de l’étudiant. Interrogations orales, remises de documents, comptes-rendus, projets peuvent servir de supports à cette appréciation. Les contrôles organisés par la Direction sont réalisés sous forme de tests, partiels, examens et « trainings » :

L’examen blanc : l’année de présentation au diplôme d’état. Le sujet, de niveau et de durée identique à l’examen porte sur la totalité du programme traité.

Alinéa 2 : Conditions d’avancement des étudesPour le passage dans l’année supérieure, les étudiants doivent obtenir une moyenne supérieure ou égale à 10/20.Ils pourront être éliminés dans une matière inférieure ou égale à 7/20.Note de rapport de stage ou mémoire inférieure ou égale à 8/20.

Alinéa 3 : RedoublementLe principe est que le redoublement n’est pas possible. S’il existait des excuses valables d’échecs, le Conseil pourrait y déroger. Le conseil est le seul juge de la recevabilité de ces excuses.

Article 7 Le secrétariat de Direction est chargé de l’administration générale de l’école et, plus particulièrement du secrétariat, de la comptabilité, de la scolarité (vacances, tests, absentéisme), du suivi administratif des étudiants.

Article 8 L’association des étudiants représente les étudiants de l’Ecole. A ce titre, elle définit en accord avec la Directrice, une politique générale des activités des étudiants et contrôle directement ou indirectement, par voie d’agrément, toutes leurs activités extérieures, dès lors que celles-ci mettent en cause la notoriété du Centre de Formation.

Article 9Toute dégradation matérielle volontaire fera l’objet de sanctions disciplinaires graves et le montant des dégâts peut être facturé au responsable.

Article 10 Tout affichage doit être préalablement autorisé par la Direction et posé aux endroits prévus à cet effet.

Article 11 Tout étudiant et parent d’élève qui désire être reçu par la Directrice du Centre de formation doit en faire la demande au secrétariat.

Article 12L’étudiant dont la moyenne générale au cours d’un semestre sera inférieure à 8/20 et dont le travail sera jugé notoirement insuffisant par le conseil pourra faire l’objet d’une exclusion définitive du Centre de formation.

Article 13L’absence aux contrôles, quel qu’en soit le motif, est sanctionnée par un zéro. En cas d’excuse recevable par la direction, l’étudiant peut subir un contrôle de rattrapage.

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRESRENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRESREGLEMENT INTERIEURREGLEMENT INTERIEUR

(à lire impérativement et à signer)(à lire impérativement et à signer)