DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION POUR LA EXPLOITATION … · Valor Béarn DOSSIER DE DEMANDE D ’A UTORISATION D ’EXPLOITER POUR LA POURSUITE D ’EXPLOITATION DE L ’ISDND DE

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA

POURSUITE D’EXPLOITATION DE L’ISDND DE

PRECILHON (64)

Document n°5 : Résumé non

technique

A2/C/PEIP – Décembre 2016

Valor Béarn

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER POUR LA

POURSUITE D’EXPLOITATION DE L’ISDND DE PRECILHON (64)

-

DOCUMENT N°5 : RESUME NON TECHNIQUE

Nature du Document : Dossier de demande d’autorisation d’exploiter

Document n°5 : Résumé non technique

Client : Valor Béarn – SMTD Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Bassin Est du Béarn

Date : Décembre 2016

Auteurs : Daniel TISSOT, Céline BORDES

E-Mail : [email protected] ; [email protected]

Etude réalisée par : IDE Environnement

4, rue Jules Védrines Tel : 05 62 16 72 72

BP 94204 Fax : 05 62 16 72 79

31031 TOULOUSE Internet : www.ide-environnement.com

Cedex 4

IDE Environnement Valor Béarn – A2/C/PEIP

ISDND de Précilhon (64)

Décembre 2016 Résumé Non Technique

1 GENERALITES ............................................................................................................. 1

2 LOCALISATION DU SITE ET ACCES ............................................................................... 2

3 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ............................................................................. 3

3.1 Présentation générale des activités du site ......................................................... 3

3.2 Nature et tonnage des déchets entrants ............................................................. 4

3.3 Remise en état du site et reprise des déchets ..................................................... 4

3.4 Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes ......................... 5

4 ETAT INITIAL DU SITE ................................................................................................. 9

4.1 Etude du milieu physique ................................................................................... 9

4.2 Etude du paysage ............................................................................................. 10

4.3 Etude du milieu naturel .................................................................................... 13

4.4 Etude du patrimoine ........................................................................................ 15

4.5 Etude du contexte humain ............................................................................... 16

5 ANALYSE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT ......................................................... 18

5.1 Impact sur la qualité des eaux .......................................................................... 18

5.2 Impact des émissions atmosphériques sur la qualité de l'air et le climat ........... 22

5.3 Impact sur le milieu naturel.............................................................................. 23

5.4 Impact sur l’environnement humain................................................................. 24

5.5 Effets sur les biens matériels et sur le patrimoine culturel et historique ............ 26

5.6 Analyse de l'impact lié aux déchets .................................................................. 27

5.7 Utilisation rationnelle de l'énergie ................................................................... 27

5.8 Synthèse des incidences du projet sur l’environnement et des mesures

d’évitement, de réduction et de compensation des impacts et coûts associés .............. 28



Décembre 2016 Résumé Non Technique

6 INTERPRETATION DE L’ETAT DES MILIEUX ET ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR LA

SANTE ............................................................................................................................. 30

6.1 Evaluation des émissions de l’installation et identification des dangers ............ 30

6.2 Evaluation des enjeux et de l’exposition des populations ................................. 30

6.3 Interprétation de l’état des milieux .................................................................. 31

6.4 Evaluation prospective des risques sanitaires ................................................... 32

6.5 Conclusion générale sur les risques sanitaires en cas de poursuite d’exploitation

de l’ISDND de Précilhon ............................................................................................... 33

7 ETUDE DES DANGERS .............................................................................................. 34

7.1 Dangers identifiés sur le site ............................................................................ 34

7.2 Analyse des risques .......................................................................................... 35

7.4 Conditions d’aménagement et d’exploitation du site ........................................ 46



Décembre 2016 VI-1 Résumé Non Technique

1 GENERALITES

Valor Béarn, le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD), est en charge du traitement des

déchets sur la partie Est des Pyrénées Atlantiques, soit quasiment tout le Béarn. Il regroupe neuf

collectivités publiques en charge de la collecte des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, verre...)

sur leur territoire.

Le SMTD réalise ensuite le traitement des déchets apportés par les collectivités sur les installations de

traitement (usine d'incinération, plateformes de compostage, centre de tri...).

Dans ce cadre, Valor Béarn gère en régie une installation de stockage de déchets non dangereux

(ISDND), située à Précilhon. Ce centre de stockage est soumis depuis 2003 à un arrêté préfectoral

d’autorisation d’exploiter renouvelé en 2014 (arrêté préfectoral n°6327/14/57) et valable jusqu’au

30/06/2016 pour un tonnage annuel de 30 000 t/an.

Ce dernier arrêté a été prorogé par l’arrêté préfectoral n°6327/16/37 qui autorise l’exploitation de

l’ISDND durant l’instruction du présent dossier de demande d’autorisation.

Valor Béarn souhaite aujourd’hui continuer l’exploitation de l’ISDND. Cette demande de poursuite

d’exploitation sur le site de Précilhon s’appuie sur les faits suivants :

- un vide de fouille de 70 000 tonnes restant au sein de l’ISDND de Précilhon,

- des tonnages résiduels restant au niveau du territoire qui devraient être envoyés vers des

filières d’enfouissement à l’extérieur du territoire du Béarn,

- des investissements publics mis en œuvre lors de la création du casier Talweg qui est

aujourd’hui à moitié comblé uniquement,

- le souhait de maintenir un équipement de proximité, adapté aux besoins du secteur et en

conformité réglementaire.

Valor Béarn souhaite donc conserver son autonomie de traitement des déchets encombrants et

souhaite donc finaliser le remplissage du casier Talweg soit une prolongation de l’activité de 12 ans en

prenant en considération une diminution des tonnages entrants.

En effet, les tonnages entrants sur l’ISDND de Précilhon sont en constante diminution depuis 2005,

même si le phénomène tend à s’atténuer ces dernières années. C’est pourquoi le dossier présenté fait

la demande d’une capacité d’enfouissement de 15 000 t/an contre 30 000 t/an dans le cadre de

l’arrêté d’autorisation actuel.

Ces modifications étant considérées comme substantielles, un nouveau dossier de demande

d’autorisation se doit d’être réalisé.

L'objet du présent dossier est donc de solliciter une nouvelle autorisation préfectorale prenant en

compte :

- le maintien de la capacité totale d’enfouissement sur le site (pas d’extension géographique),

- une fin d’exploitation au 31/12/2028,

- la diminution de la capacité annuelle d’enfouissement.

La présente pièce constitue le résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers.




2 LOCALISATION DU SITE ET ACCES

L’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Valor Béarn se situe :

- dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64),

- sur la commune de Précilhon au lieu-dit « Quartier de l’Arrec de la Canau et d’Artigues »,

- à 1,5 km au Nord-Est du bourg.

L'entrée du site est située sur la route départementale 24. On y accède par la nationale n°134 (reliant

Pau à Oloron-Sainte-Marie).

Le site actuel s’étend sur une superficie de près de 13,5 ha dont 7,3 ha sont dédiés au stockage des

déchets, la surface restante étant utilisée pour les aménagements généraux et le quai de transfert de

déchets non dangereux.

L’ISDND de Précilhon s’inscrit dans les reliefs bordant la vallée du Gave d’Oloron. Il se trouve dans le

bassin versant du ruisseau “Labérou”, affluent du Gave d’Oloron. Cette zone du territoire communal

est composée d’un paysage fermé en raison de la couverture végétale très dense : bois de Précilhon.

Dans la direction Nord sont implantées quelques parcelles agricoles. La vue aérienne ci-dessous

permet de prendre connaissance de cet environnement :

Figure 1 : Voies d’accès au site Valor Béarn




3 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS

3.1 PRESENTATION GENERALE DES ACTIVITES DU SITE

3.1.1 Quai de transfert des déchets non dangereux

Le quai de transfert a pour but de permettre la rupture de charge au cours du transport des ordures

ménagères et des déchets issus de la collecte sélective entre la zone de collecte et le centre de

traitement.

Ainsi, les ordures ménagères et les déchets de collecte sélective collectés par le S.I.C.T.O.M. du Haut

Béarn et par la Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe sont apportés et déchargés au quai de

transfert de Précilhon pour être dirigés vers l’U.I.O.M. de Lescar ou le centre de tri de Sévignacq.

Au sein du quai de transfert de Précilhon :

- la durée de séjour des ordures ménagères n’excède pas les 24 heures ;

- les produits issus de la collecte sélective peuvent séjourner plus de 24h sans dépasser 72h

(enlèvement au minimum 2 fois par semaine).

3.1.2 Installation de stockage de déchets non dangereux

Aujourd’hui, la zone de stockage de déchets non dangereux comprend :

- une zone réhabilitée correspondant aux anciens casiers exploités entre 1989 et 2003

(casiers Central et Ouest),

- une zone réaménagée avec couverture définitive : le casier Est (alvéoles 1 à 5),

- une zone couverte provisoirement : alvéoles 1 à 4 du casier Talweg,

- une zone en cours d’exploitation : alvéole 8 du casier Talweg.

La création du casier Talweg a été autorisée par l’arrêté préfectoral n°103/IC/588 du 8 décembre 2003.

L’exploitation de ce casier a débuté en 2011 et, en raison de la diminution des tonnages de déchets

entrants, disposait encore au 1er juillet 2016 d’une capacité de stockage de l’ordre de 70 800 m3.

Valor Béarn souhaite aujourd’hui conserver son autonomie de traitement des déchets encombrants et

des déchets d’entreprises et souhaite donc finaliser le remplissage du casier Talweg soit une

prolongation de l’activité de 12 ans en prenant en considération une diminution des tonnages

entrants.

Aucun aménagement supplémentaire de casier n’est nécessaire pour augmenter la durée de vie du

casier Talweg. Les infrastructures existantes seront maintenues en fonction pendant les 12 années

supplémentaires.




3.2 NATURE ET TONNAGE DES DECHETS ENTRANTS

3.2.1 Quai de transfert de déchets non dangereux

Aucune modification n’est prévue sur la plateforme de transfert de déchets non dangereux, le type ou

le volume maximum de déchets acceptés sur la plateforme de transit ne seront pas modifiés.

3.2.2 Zone de stockage de déchets non dangereux

Les déchets admissibles sont répartis en plusieurs catégories :

- les encombrants ménagers : rebus de tri provenant du réseau des déchetteries et ne

pouvant être valorisés en raison de leur taille ou de leur nature,

- les refus de tri : fraction non valorisable des déchets recyclables issus des chaînes de tri,

- les ordures ménagères uniquement en cas d’arrêts technique de l’usine d’incinération

d’ordures ménagères (U.I.O.M.) de Lescar,

- les déchets banals non valorisables, industriels communaux ou commerciaux.

Depuis juin 2008, aucune ordure ménagère issue des arrêts techniques de l’U.I.O.M de Lescar n’a été

enfouie à l’ISDND de Précilhon. Ceci résulte d’une décision favorable du Syndicat à la demande de

l’association des riverains de ne pas enfouir d’ordures ménagères. Parallèlement, la gestion des arrêts

techniques de l'UIOM permet, depuis cette époque, de ne plus évacuer sur l’ISDND de Précilhon.

Le projet ne modifie pas la nature des intrants, à savoir des déchets non dangereux mais prévoit une

diminution de la capacité maximale d’enfouissement à 15 000 t/an (dont 6 000 tonnes en application

du principe de solidarité envers les autres ISDND), contre 30 000 t/an dans le cadre de l’arrêté

d’autorisation actuel.

3.3 REMISE EN ETAT DU SITE ET REPRISE DES DECHETS

3.3.1 Remise en état du site

La cessation des activités sera accompagnée par l’évacuation des matières premières entrantes vers

des centres similaires ou vers des destinations de valorisation adaptée.

A la fin de la phase d’exploitation, toutes les infrastructures non nécessaires au suivi post-exploitation

seront démantelées (pont-bascule, poste de gardiennage, pistes), et les surfaces libérées seront

plantés d’arbres.

Le captage et le traitement du biogaz et des lixiviats continueront d'être assurés après la fin de

l'exploitation. Les contrôles des rejets continueront à être réalisés.

3.3.2 Reprise des déchets

Dans l’état actuel des choses, l'éventualité d'une reprise des déchets stockés sur le reste du site ne

semble pas justifiée et correspondrait donc à des conditions tout à fait exceptionnelles :

- intervention dans l'avenir d'importantes modifications des données économiques, par

exemple avec une remontée du prix des matières premières secondaires,

- réalisation d’un projet d'intérêt majeur sur tout ou partie du site d'enfouissement,

- pour permettre une valorisation matière ou énergétique des déchets par une technique

nouvelle.

- détection d’une pollution engendrée par les déchets stockés qui ne peut pas être enrayée

et/ou réparée au vu des techniques envisageables du moment.

Dans ces cas de figures, il serait possible d'organiser un chantier de déstockage total ou partiel.




3.4 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES

Le tableau suivant résume les points essentiels qui caractérisent les plans, programmes et documents d’urbanisme applicables au site :

Tableau 1 : Synthèse des données sur la compatibilité du projet avec les plans, programmes …

Paramètres Documents cadres

Document

applicable au

site

Compatibilité

du projet

Urbanisme,

servitudes

Document communal Carte

communale

� Le site est implanté dans une zone identifiée comme un « secteur où ne seront admises

que les infrastructures en lien avec le Centre d’Enfouissement Technique (ancienne

appellation des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND). »

� Aucune servitude n’existe sur le site.

�� Le projet de poursuite d’exploitation sur l’ISDND de Précilhon (pas d’extension) est

donc conforme au règlement associé à la carte communale.

Documents

intercommunaux

(SCOT, PLH ou PDU)

SCOT du

Piémont

Oloronais

� La gestion des déchets s’inscrit dans l’objectif n° C3-2 « Poursuivre les efforts de gestion

des déchets » su SCOT du Piémont Oloronais. Ainsi, le SCoT définit plusieurs actions à

engager notamment : « pour le moyen terme, le Syndicat Mixte pour le Traitement des

Déchets Ménagers et Ultimes du bassin Est (SMTD) étudiera les nouvelles solutions à

mettre en œuvre pour le stockage des déchets ultimes après l’épuisement des capacités de

stockage du CET de Précilhon. »

� La capacité de stockage de l’ISDND de Précilhon n’étant pas atteinte, l’objectif de la

présente demande d’autorisation est justement la poursuite d’activité sur le site jusqu’au

comblement du dernier casier. A noter que des solutions alternatives au stockage sur le

site de Précilhon ont été étudiées.

�� Le projet est donc parfaitement intégré dans les objectifs de gestion des déchets du

SCoT.





Document

applicable au

site

Compatibilité

du projet

Plan de

Prévention

des Risques

Plan de Prévention des

Risques Naturels (PPRN) et

Technologiques (PPRT)

Sans objet � Aucun Plan de Prévention des Risques sur la commune de Précilhon.

Gestion

des déchets

Programme national de

prévention de la

production de déchets

OUI

� Ce programme prévoit ainsi une nouvelle diminution de 7 % de la production de déchets

ménagers et assimilés (DMA, c’est-à-dire l’ensemble des déchets collectés par les

collectivités territoriales) par habitant en 2020 par rapport au niveau de 2010, et au

minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques

(DAE) et du BTP d’ici à 2020.

�� Le projet n'est pas de nature à remettre en cause les objectifs définis dans ce

document.

Plan Régional d’Elimination

des Déchets Dangereux NON

� Etant donné que l’activité de l’ISDND (et le centre de transfert) n’engendre aucun

déchet dangereux et qu’aucun déchet dangereux ne sera stocké sur le site, le projet n’est

pas concerné par ce plan et ne remet pas en cause ces objectifs.

Plan Départemental de

Gestion des Déchets Non

Dangereux

PDEDMA des

Pyrénées

Atlantiques

� Quai de transfert de déchets non dangereux : La poursuite de l’activité de transfert sur

le site de Précilhon s’inscrit dans le principe d’un service de proximité. De plus, étant

installé sur le site de l’ISDND, une mutualisation des équipements est donc réalisée. Le

quai de transfert à Précilhon a été, autorisé par l’arrêté préfectoral de 2003, sans

limitation de durée.





Document

applicable au

site

Compatibilité

du projet


Gestion des Déchets Non

Dangereux

PDEDMA des

Pyrénées

Atlantiques

� Installation de stockage de déchets non dangereux

Parmi les installations à créer dans le cadre du Plan Départemental, il est prévu que « le

SMTD Bassin Est devra rechercher un nouveau site pour l’implantation d’une ISDND en

remplacement de celle de Précilhon, de manière à posséder à sa date de fermeture (entre

2015 et 2018 en fonction des quantités enfouies), une installation de remplacement. »

Or, étant donné :

- qu’une recherche de site nouveau d’ISDND menée par le SMTD64 entre 2009

et 2011 n’a pas pu aboutir,

- qu’un vide de fouille de 70 000 tonnes reste au sein de l’ISDND de Précilhon,

- les investissements publics mis en œuvre lors de la création du casier Talweg

qui est aujourd’hui à moitié comblé uniquement,

- que l’ISDND de Précilhon répond à toutes les exigences réglementaires,

il apparaît pertinent de poursuivre l’exploitation du casier Talweg sur l’ISDND de Précilhon

avant de rechercher une solution alternative.

Le projet de poursuite d’exploitation sur l’ISDND de Précilhon répond donc aux besoins

présentés dans le cadre du plan départemental de gestion des déchets ménagers et

assimilés.


Gestion des Déchets de

chantier

NON

� Les déchets concernés par ce plan sont les déchets de chantier de bâtiments et travaux

publics, inertes, non dangereux et dangereux issus du BTP.

� Sur le site de stockage, seront acceptés les déchets banals non valorisables, industriels,

communaux ou commerciaux, le projet n’est donc pas directement concerné par ce plan.





Document

applicable au

site

Compatibilité

du projet

Gestion

et

protection

des eaux

Schéma Directeur

d'Aménagement et de

Gestion des Eaux

SDAGE Adour-

Garonne 2016 -

2020

� L’ISDND de Précilhon est située dans le bassin versant du ruisseau Le Labérou.

� Le site inclus dans le périmètre du SDAGE Adour-Garonne qui ne définit aucun objectif

de qualité pour le ruisseau du Labérou mais qui fixe les objectifs suivant pour le Gave de

Pau à hauteur de sa confluence avec le ruisseau du Labérou :

- objectif d’atteinte du bon état écologique : 2015

- objectif d’atteinte du bon état chimique (sans molécules ubiquistes) : 2015.

�� La gestion des eaux sur le site sera compatible avec le SDAGE.

� L’ISDND n’est inclus dans aucun SAGE ou contrat de rivière, ni dans des périmètres de

protection de captages d’eau potable.

Schéma d'Aménagement et

de Gestion des Eaux Sans objet

Contrat de rivière Sans objet

Périmètres de protection

de captage AEP Sans objet

Autres

Schéma Régional de

Cohérence Ecologique

(SRCE)

SRCE Aquitaine

� La zone d’implantation de l’ISDND est située au sein d’un réservoir de biodiversité de la

Trame Verte et Bleue (boisement de feuillus et forêt mixte).

�� Le projet ne prévoit d’une part aucun déboisement, d’autre part, le projet de remise

en état du site est compatible avec les prescriptions du SRCE.




4 ETAT INITIAL DU SITE

4.1 ETUDE DU MILIEU PHYSIQUE

Localisation

/

Topographie

� L’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Valor Béarn est

installée sur la commune de Précilhon, au lieu-dit « Quartier de l’Arrec de la Canau

et d’Artigues ».

� L’altitude des terrains comprise entre 255 et 305 m NGF.

Sol et

sous-sol

� Le site est installé sur une formation géologique du tertiaire : formations de flysh

gréso-marneux, constitué par des alternances de grès, de marnes et datées du

Crétacé supérieur.

� La constitution géologique des terrains en fait un milieu favorable pour

l’implantation d’une installation de stockage de déchets. En effet, les études

géologiques réalisées au droit du site ont mis en évidence la faible perméabilité des

formations superficielles (valeurs de l’ordre de 10-8 m/s à moins de 10-9 m/s, terrains

très faiblement perméables au droit du casier Talweg).

Eaux

souterraines

� La formation géologique des Flyshs du site constitue un ensemble imperméable

(abondance des termes argileux et marneux) ; toutefois, les horizons d’altération du

flysch sont susceptibles de receler des réservoirs aquifères de faible capacité.

� A noter que le site est en dehors de l’aire d’alimentation et de toute zone de

vulnérabilité de captages d’alimentation en eau potable.

� Le site de Précilhon comporte cinq piézomètres (notés P1 à P5 sur la figure ci-

après), permettant d’évaluer les variations saisonnières du niveau de la nappe, et

d’effectuer un contrôle de la qualité des eaux.

Figure 2 : Localisation des piézomètres

� La comparaison des résultats entre les piézomètres « amont » et « aval » ne met

en évidence aucun phénomène de pollution pouvant être relié au fonctionnement

de l’ISDND de Précilhon.




Eaux

superficielles

� Le réseau hydrographique au niveau de l’ISDND de Précilhon constitué :

du ruisseau « Labérou », affluent du Gave d’Oloron et exutoire des rejets du

site ;

du ruisseau temporaire « Arrec de la Canau », affluent du ruisseau de «

Labérou ». Ce ruisseau prend naissance et s’écoule dans le talweg situé sous

le casier du même nom. La source a été captée et canalisée sous le casier

lors de la création du casier Talweg.

Figure 3 : Ruisseau Le Labérou

� La zone d'étude n'est pas concernée par des périmètres de protection de captage

d’alimentation en eau potable.

Climat

� Le climat est de type océanique avec des influences montagnardes, il se

caractérise par des hivers doux et pluvieux et des étés relativement frais (moyennes

de 7,5 °C en hiver et de 20 °C en été).

� La pluviométrie est répartie de façon homogène au cours des saisons, et reste,

même en été, relativement élevée.

� La région est sous l’influence de vents d’Ouest et de Sud-Est.

Air

� Les résultats des mesures de surveillance de la qualité de l’air (AIRAQ) au niveau

d’Oloron-Sainte-Marie montrent que l’indice de qualité de l’air est majoritairement

« bons » (76 % du temps).

4.2 ETUDE DU PAYSAGE

Contexte

paysager

global

� Trois grandes unités de paysage composent le territoire de la commune de

Précilhon :

- les paysages des collines au nord,

- les paysages de la vallée de l’Escou avec ses versants, au centre,

- les paysages du plateau avec les pentes du Gave d’Ossau au sud.




La coupe transversale sud-nord présente la succession des 3 ensembles

géographiques :

� L’ISDND s’inscrit dans l’unité paysagère des collines Nord de Précilhon qui constitue

un paysage avant tout forestier qui se prolonge largement au-delà des limites

communales.

Perception

visuelle

� L’ISDND est localisée à l’écart des voies au sein d’un paysage fermé en raison de la

couverture végétale très dense : bois de Précilhon.

� Visibilité depuis les axes de circulation du secteur : la densité du boisement

empêche toute visibilité depuis les chemins de randonnées dont le chemin de Saint-

Jacques de Compostelle et limite fortement la vue depuis la route départementale 24

(voir reportage photographique ci-après).

� Visibilité depuis les habitations : l’absence d’habitats à proximité du site renforce la

non-vulnérabilité paysagère du site.

Localisation des points de prise de vue







4.3 ETUDE DU MILIEU NATUREL

Zones

naturelles

sensibles

� Le site de Précilhon est localisé à proximité de plusieurs autres espaces naturels

remarquables et/ou protégés :

Tableau 2 : Enjeux des sites naturels remarquables situés autour du site de Précilhon

Type de

périmètre Nom Code

Intérêt

écologique

Distance

par

rapport

au site de

Précilhon

Enjeux vis-à-

vis du site

Périmètre

de gestion

ZSC Le Gave de

Pau FR7200781

Milieux et

espèces

aquatiques

2,3 km

Faible

Pas de lien

hydraulique

avec le site de

Précilhon

Périmètre

d’inventaire

ZNIEFF de type 2

Coteaux et

vallées

« bocagères »

du Jurançonnais

720010812

Mosaïque

d’habitats

Diversité

spécifique

élevée

2 km

Faible

Site éloigné et

pas de portée

réglementaire

ZNIEFF de type 2

Réseau

hydrographique

du Gave

d’Oloron et de

ses affluents

720012972

Milieux et

espèces

aquatiques

0 km

Modéré

Proximité du

site mais pas

de portée

réglementaire

Enjeux pris en

compte avec

le site Natura

2000

� La zone naturelle sensible la plus proche du site est le ruisseau du Labérou qui est

inclus dans le site Natura 2000 « Gave d’Oloron et marais de Labastide-Villefranche »

qui comprend la majeure partie du réseau hydrographique du gave d’Oloron, dont le

bassin versant s’étend sur près de 900 km2.

Habitats

� Les environs immédiats du site sont dominés par des boisements (Hêtre, Chêne et

Robinier) présentant un intérêt écologique local.

Hêtraie – septembre 2016

Chênaie – septembre 2016

© IDE Environnement © IDE Environnement




Figure 4 : Localisation des habitats naturels et artificiels

Végétatio

n

� Au cours de la campagne de terrains, aucune espèce végétale protégée n’a été

identifiée dans le secteur étudié.

Faune

�Invertébrés, amphibiens et mammifères : Les espèces observées sont

essentiellement des espèces communes et typiques des milieux étudiés.

�Les reptiles : De nombreux Lézards des murailles ont été observés sur le site de

Précilhon. Les surfaces minérales (blocs rocheux, routes, chemins) du site

représentent des points de chauffe appréciés par cette espèce. Cependant, bien

qu’elle soit protégée, cette espèce est très commune en France.

�Les oiseaux : Le cortège d’oiseaux identifiés au sein de l’aire d’étude correspond à

des espèces communes et tolérantes à la présence de l’homme, des engins, des poids-

lourds et des déchets. La plupart de ces espèces sont protégées mais cette protection

s’assimile plutôt à un statut de non chassable qu’à un statut de rareté quelconque. Le

Milan royal, aperçu en vol sur la zone, possède cependant un statut défavorable

(vulnérable) sur les listes rouges de l’UICN. Cette espèce n’est pas nicheuse sur le site

de Précilhon.

�Les poissons et crustacés : Deux espèces protégées et d’intérêt communautaire ont

été recensées au sein du ruisseau de Labérou : L’Ecrevisse à pattes blanches et la

Lamproie de Planer. Les autres espèces sont communes ou invasives.




4.4 ETUDE DU PATRIMOINE

Archéologie

� Aucun des travaux déjà mené au sein de l’ISDND n’a mis en évidence de vestiges

archéologiques au droit du site et le projet ne prévoit aucun nouveau terrassement

ou extension sur le site.

Patrimoine

culturel

� Il n’existe aucun monument historique sur les communes de Précilhon, Goès ou

Estialescq.

� Sur la commune de Précilhon, se trouvent des objets inscrits ou classés au titre des

Monuments Historiques. Ces derniers se situent tous dans l’Eglise de Précilhon à près

de 1,6 km des limites de propriétés.

Patrimoine

paysager

� Aucun site inscrit ou classé ne se trouve sur la commune de Précilhon.

� Le site est le plus proche est le site inscrit « Centre ancien » à Oloron-Sainte-Marie

(arrêté du 21 janvier 1980) qui se trouve à près de 3 km au Sud-Ouest de l’ISDND.

Figure 5 : Sites inscrits et classés à proximité du site




4.5 ETUDE DU CONTEXTE HUMAIN

Habitat

riverain

� L’ISDND est isolée au cœur du Bois de Précilhon ainsi, il n'existe pas

d'habitations à moins de 850 m des limites de l'emprise du site.

Figure 6 : Localisation des habitations les plus proches

Etablissement

Recevant du

Public

� Il n’existe pas d’établissement recevant du public à proximité immédiate du site.

Installations

voisines

� Aucune installation ICPE n’est localisée dans un rayon de 2 km autour de l’ISDND

de Précilhon.

Tourisme et

loisirs

� On dénombre de nombreux chemins de randonnées dans le secteur (VTT,

pédestre et équestre) dont le Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle passant à

l’Ouest de l’ISDND.

� Toutefois, la densité des boisements empêche toute visibilité du site depuis le

chemin de randonnées hors période hivernale où la visibilité est cependant très

limitée.




Infrastructure

s de transport

� Le site est accessible par la départementale 116 entre Escout et Précilhon et par

la route départementale 24 reliant Goès à Lasseube.

Figure 7 : Cartographie générale des itinéraires de transport

� Les études du trafic routier sur le secteur d’étude montrent :

- Entre Escout et Précilhon : un trafic de l’ordre de 1 000 véhicules par jour dont

3,4 % de poids lourds (PL),

- Entre Goès et le site : un trafic de l’ordre de 2 000 véhicules/jour dont 2,8 % de

PL, avec un bon niveau d’aménagements sécuritaires au niveau de la commune de

Goès,

- Entre le site et Lasseube : un trafic de l’ordre de 1 400 véhicules/jour dont 6,7 %

de PL.

� Il n’y a pas de gare ferroviaire et d’aéroport à proximité du site.

Bruit et

vibrations

� Les résultats de l’étude acoustique réalisée en 2016 montrent le respect des

niveaux limite demandés en limite de propriété pour la période jour et la période

nuit.

� De plus, étant donné leur éloignement, le bruit du site est imperceptible depuis

les habitations du secteur.




5 ANALYSE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT

5.1 IMPACT SUR LA QUALITE DES EAUX

5.1.1 Consommation d'eau potable

Le site est raccordé au réseau d’adduction d’eau potable communal. L’exploitation du site n’engendre

pas de consommation d’eau importante.

Cette consommation d’eau potable est un indicateur suivi dans le cadre de l’amélioration continue de

la certification ISO14001 du site.

Le projet n'amène aucune incidence notable sur la consommation d'eau potable.

5.1.2 Origine et gestion des effluents liquides

Le schéma suivant illustre la gestion actuelle et future des différentes eaux sur le site de l’ISDND.

Figure 8 : Gestion des eaux sur le site

Le projet de poursuite d’exploitation sur l’ISDND n’engendrera aucune modification sur la gestion des

effluents.

Eaux sanitaires

Fossés Milieu naturel Bassins de

stockage

Lixiviats Traitement biologique puis

physico-chimique Bassin aéré de

rétention

Filtre à sable

Contrôle ISDND

Eaux de ruissellement

internes

Traitement

externe

Contrôle

ISDND

Déshydratation par

centrifugation

Boues

Bassin de

récupération

Effluents

Effluents

traités

Eaux de ruissellement sur le quai de transfert

Colonne

charbon actif

Rejet uniquement si

débit du Labérou > 10 l/s




5.1.3 Impact des rejets sur les eaux superficielles

5.1.3.1 Qualité actuelle du Labérou

Depuis 2004, Valor Béarn a mis en œuvre une caractérisation de l’impact environnemental de

l’installation de stockage de déchets non dangereux sur son environnement immédiat.

Des prélèvements dans le ruisseau du Labérou, en amont et en aval de rejets de l’ISDND de Précilhon

ont été effectués. Des analyses physico-chimiques mais également de la qualité biologique ont été

réalisées.

Résultats des analyses physico-chimiques

Les analyses physico-chimiques réalisées en amont et en aval du point de rejet sur le ruisseau du

Labérou montrent :

- Pour les paramètres globaux (DCO, DBO5 et phosphore total) :

o l’objectif de bon état est atteint pour la DBO5 et le phosphore total, en amont comme

en aval ;

o le paramètre déclassant est la DCO qui est, déjà en amont du site, caractéristique d’un

mauvais état.

- Concernant les éléments métalliques :

o les limites analytiques ne permettent pas de conclure quant au respect des NQE

(Normes de Qualité Environnementale) (seuils des analyses > NQE) pour certains

métaux : plomb, nickel, étain, cadmium et mercure.

o pour l’ensemble des mesures sur le cuivre et quelques analyses sur le zinc, les

concentrations mesurées en amont sont d’ores-et-déjà supérieures à la NQE ;

o pour le chrome, une seule mesure est supérieure à la NQE en aval et non en amont ;

o globalement, pour les métaux, il n’existe pas de différence notable entre l’amont et

l’aval.

Résultats des analyses biologiques

Des mesures de l’IBGN (indice biologique global normalisé) et un inventaire piscicole sont réalisés

annuellement.

L'Indice Biologique Global Normalisé permet de caractériser l'état écologique de l'eau d'une rivière en

se basant sur la faune de macroinvertébrés benthiques d'eau douce.

Les analyses piscicoles effectuées ont permis d’établir l’Indice Poisson Rivière (IPR). L’Indice Poisson

Rivière est une note synthétique représentant un écart entre un peuplement piscicole de référence

(état non altéré établi par des statistiques et des caractéristiques du milieu) et le peuplement observé.

Depuis 2013, le ruisseau du Labérou a une note de qualité moyenne pour l’indice IBGN en amont

comme en aval.

Concernant l’évolution de l’IPR, les conclusions de l’inventaire piscicole sont reprises ci-après :

« D’après l’étude du peuplement piscicole, il apparaît que l’activité du CET de Précilhon ne

semble pas avoir d’incidence sur ce dernier. Cependant, le peuplement échantillonné à la

station Aval 1 décrit un état écologique moyen alors que la morphologie et la capacité d’accueil

diffèrent peu des stations situées en amont. L’impact peut être localisé en aval immédiat et

amenuisé en aval lointain. »




Résultats du suivi hydrobiologique

Depuis cette année 2016, les suivis menés sur le site intègre également l’indice IBD (arrêté préfectoral

complémentaire du 22 août 2016).

L’Indice Biologique Diatomées (IBD) permet d’évaluer la qualité biologique d’un cours d’eau à partir

de l’analyse des diatomées. L’IBD traduit plus particulièrement le niveau de pollution organique

(saprobie) et trophique (nutriments : azote, phosphore). Il est également susceptible d’être impacté

par la contamination par des toxiques (micropolluants minéraux ou synthétiques).

L’état biologique du ruisseau du Labérou est donc très bon en amont de l’ISDND de Précilhon et bon

en aval de celui-ci pour l’année 2016. Les conclusions de l’analyse diatomées sont reprises ci-après

(rapport fourni en intégralité en annexe) :

« Le peuplement de diatomées de l’amont est faiblement diversifié et en déséquilibre […]. Le

cortège est en revanche plus diversifié et en équilibre en aval. […].

D’une manière générale, nous notons un chargement de population en aval du rejet, avec une

perte d’une classe de qualité sur le continuum de ce cours d’eau. »

5.1.3.2 Situation projetée pour le ruisseau du Labérou

En l’absence de modifications des caractéristiques des lixiviats, des eaux de ruissellement et de la

station de traitement des lixiviats, il n’est attendu aucun impact supplémentaire sur le ruisseau du

Labérou par rapport à la situation actuelle.

Rappelons que conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire du 14 août 2007, le rejet des eaux

résiduaires au milieu naturel est modulé en fonction du débit du ruisseau du Labérou, selon le tableau

suivant :

Débit du Labérou Q < 10 l/s Q > 10 l/s

Débit de rejet des eaux résiduaires Pas de rejet Débit de rejet maximal = 0,81 l/s (70 m3/jr)

5.1.4 Impact sur le sol et les eaux souterraines

Dans le cadre de la surveillance du site et conformément à la réglementation en vigueur, des contrôles

sont assurés au niveau des eaux souterraines de l’ISDND de Précilhon. Le réseau de contrôle des eaux

souterraines est constitué de 5 piézomètres situés en amont et en aval de l’ISDND. Un suivi de leur

qualité a été réalisé entre 2005 et 2015.

Les paramètres : pH, potentiel redox, résistivité, COT, DCO, DBO5, NH4 et fer sont mesurés

trimestriellement et une analyse plus complète est réalisée tous les ans.

Le suivi de la qualité des nappes montre une qualité fluctuante. Ces fluctuations pouvant être dues au

faible taux de renouvellement des eaux dans les piézomètres. La comparaison des résultats entre les

piézomètres « amont » et « aval » ne met en évidence aucun phénomène de pollution pouvant être

relié au fonctionnement de l’ISDND de Précilhon.

La poursuite d’exploitation sur le casier Talweg ne générera pas d'impact supplémentaire par rapport

à la situation actuelle.




5.1.5 Moyens de surveillance de la qualité des eaux

La qualité des eaux souterraines, des eaux pluviales internes et des lixiviats sera suivie de façon

régulière conformément à la réglementation en vigueur.

De plus, un suivi de la qualité du ruisseau du Labérou est mis en place sur le site. Le programme de

surveillance des milieux « Eau superficielle » et « Eaux souterraines » proposé sur l’ISDND de Précilhon

présenté dans le tableau ci-après :

Tableau 3 : Programme de surveillance des milieux

Milieu Points de

prélèvements Fréquence Paramètres mesurés

Ea

ux

so

ute

rra

ine

s

5 piézomètres Trimestrielle

• Analyses physico-chimiques : pH, potentiel redox,

conductivité, NO2-, NO3-, NH4+, Cl-, PO43-, SO4

2-, K+, Na+,

Ca2+, Mg2+, Mn2+, Pb, Cu, Cr, Cr6+, Ni, Fe, Zn, Mn, Sn, Cd,

Hg, As, DCO, COT, AOX, PCB, HAP, BTEX, hydrocarbures

totaux

• Analyse biologique : DBO5

• Analyses bactériologiques : coliformes totaux,

coliformes fécaux, streptocoques fécaux, présence de

salmonelles

• Relevé du niveau d’eau

Ea

ux

su

pe

rfic

iell

es

Ruisseau

du

Labérou

1 point

en amont du rejet

+

1 point

en aval du rejet

Semestrielle Débit, DCO, DBO5, Azote global, Phosphore total, métaux et

phénols

Annuelle

Mesure de l’IBGN

Inventaire piscicole

Campagne de recensement des capacités d’accueil des

populations piscicoles

Ruisseau

Arrec de

la Canau

1 point

en aval de sa

partie canalisée

sous le casier

Talweg

Semestrielle Débit, DCO, DBO5, Azote global, Phosphore total, métaux

Annuelle Mesure de l’IBGN

Inventaire piscicole




5.2 IMPACT DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES SUR LA QUALITE DE L'AIR ET LE CLIMAT

5.2.1 Impact des rejets gazeux à l'atmosphère

Pour assurer la valorisation du biogaz produit, deux torchères fonctionnant en alternance, sont

installées sur le site.

Conformément à l’arrêté préfectoral, des analyses en sortie des torchères sont réalisées de manière

annuelle. Les résultats des analyses 2014 et 2015 sur les rejets atmosphériques de l’installation de

combustion du biogaz démontrent que les rejets des torchères respectent les VLE (valeurs limites

d’émission) fixés par l’arrêté préfectoral de 2003 et du nouvel arrêté relatif aux installations de

stockage de déchets non dangereux (arrêté ministériel du 15 février 2016).

Les modifications projetées sur le site n’entraîneront aucune modification des impacts sur la qualité

de l’air.

5.2.2 Effets sur le climat

Pour ce qui concerne l'effet de serre, il est à noter que la combustion peut être considérée comme un

élément favorable. En effet, elle permet de transformer le méthane en gaz carbonique, ce dernier

étant environ 20 fois moins actif sur l'effet de serre que le méthane.

Les rejets des installations de l’ISDND ne sont pas susceptibles de modifier les facteurs climatiques du

secteur.

5.2.3 Surveillance des émissions atmosphériques

Conformément à l’arrêté préfectoral de 2003, l’exploitant procède actuellement aux analyses

suivantes :

Fréquence Paramètres mesurés AP 2003

Biogaz capté Mensuelle CH4, CO2 et O2

Annuelle H2S, H2O et H2

Emissions

des torchères

En continu Température

Annuelle SO2, CO, poussières, HCl, HF

Notons que l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

impose en plus :

- une mesure en continu du volume du biogaz capté et éliminé,

- une mesure mensuelle du CO dans le biogaz capté,

- modifie la fréquence de contrôle du H2S, H20 et H2 qui passe d’une analyse annuelle à

mensuelle,

- le relevé mensuel du temps de fonctionnement des torchères et le débit de biogaz traité

(mesuré simultanément avec la température, la pression et la teneur en O2).




5.3 IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL

5.3.1 Effets sur les sites NATURA 2000

Le secteur le plus sensible et le plus remarquable autour du site est le ruisseau du Labérou qui est

inclus dans le site Natura 2000 « Gave d’Oloron et marais de Labastide-Villefranche » qui comprend la

majeure partie du réseau hydrographique du gave d’Oloron, dont le bassin versant s’étend sur près de

900 km2.

Aucun habitat d’intérêt communautaire identifié sur le site Natura 2000 n’a été recensé sur le site de

Précilhon. Ainsi, les habitats caractéristiques du site Natura 2000 « Gave d’Oloron et marais de

Labastide-Villefranche » ne sont pas impactés par le site de stockage.

De même, aucune espèce d’intérêt communautaire identifiée sur le site Natura 2000 n’a été recensée

sur le site de Précilhon.

5.3.2 Impact sur les habitats naturels

Le site de Précilhon ne contient aucun habitat d’intérêt communautaire. Il est cependant bordé en

limite sud par le ruisseau du Labérou faisant partie du site Natura 2000 « Gave d’Oloron et marais de

Labastide-Villefranche ». Au niveau du site, la ripisylve de ce ruisseau est en très mauvais état suite à

une coupe forestière réalisée par RTE pour favoriser le passage des lignes électriques. De plus, à cet

endroit, le ruisseau est attenant à une exploitation forestière de Robiniers faux-acacia, espèce exotique

envahissante. La rive droite du ruisseau du Labérou est fauchée au niveau du seuil de mesure du débit

sur une très faible superficie pour faciliter l’accès. Les impacts de cette fauche sont négligeables.

Le site de Précilhon est entouré de milieux boisés. Pour éviter la pollution de ces milieux par les

déchets, des filets ont été posés autour du casier Talweg. Ainsi, lorsque le vent se lève, les déchets

sont bloqués dans ces filets et ne se dispersent pas dans les milieux environnants.

5.3.3 Impact sur les espèces floristiques et faunistiques

L’impact peut être lié au dérangement de la faune dû à la fréquentation humaine du secteur. Les

espèces contactées lors de la campagne de septembre 2016 sont essentiellement des espèces

anthropophiles (Moineau domestique, Rougequeue noir…) qui ne sont pas dérangés par la présence

de l’homme.

De plus, les casiers végétalisés permettent de créer des conditions favorables au développement de

cette faune. Les espèces plus spécialisées se reportent naturellement vers des habitats plus favorables

largement représentés autour du site de Précilhon.

Le site de Précilhon n’a donc pas d’impact significatif sur les espèces qu’ils accueillent et sur les espèces

situées sur les milieux aux alentours.




5.4 IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT HUMAIN

5.4.1 Analyse de l'impact visuel et insertion paysagère

5.4.1.1 Situation actuelle

Ainsi que spécifié dans l’état initial, l’ISDND de Précilhon est située à l’écart des voies et à l’extrémité

nord-ouest de la commune. Cette zone du territoire communal est composée d’un paysage fermé en

raison de la couverture végétale très dense : bois de Précilhon. La localisation du site au sein de cette

zone réduit fortement la perception visuelle du site. Enfin, l’absence d’habitation à proximité du site

renforce la non-vulnérabilité paysagère du site.

5.4.1.2 Situation future

La poursuite d’exploitation au sein du casier Talweg d’ores-et-déjà existant n’engendrera aucun impact

visuel supplémentaire par rapport à la situation actuelle.

Après la fin d’exploitation du site, la couverture des zones de stockages sera occupée par de la prairie

telle qu’actuellement visible sur les casiers réaménagés.

Figure 9 : Vue sur le casier central depuis le Nord du site




5.4.2 Analyse de l'impact lié au trafic

Le trafic lourd lié à l’installation en 2016 se reporte sur le trafic général des centres bourgs les plus

proches avec les incidences suivantes :

- pour le bourg de Goes, les 23 passages de PL par jour ouvrable actuels ne représentent que

0,6% du trafic général qui compte 1,8% de PL ; ces chiffres sont a priori peu perceptibles,

d’autant que la traversée de Goes dispose d’aménagements sécuritaires de bon niveau.

- Pour le bourg de Précilhon, les 12 passages de PL par jour ouvrable actuels représentent 2,7%

du trafic général qui compte 3,1% de PL ; compte tenu du faible trafic supportée par cette voie

secondaire, le ressenti y est potentiellement important notamment au passage de l’école.

- Pour le bourg de Lasseube, les 9 passages de PL par jour ouvrable actuels ne représentent que

0,6% du trafic général qui compte 6,7% de PL, chiffres a priori peu perceptibles d’autant qu’un

contournement existe pour la traversée du centre bourg par les camions en transit.

La réduction des tonnages n’induira qu’une réduction de l’ordre de 1 à 2 passages de PL par jour

ouvrable pour chacun des trois itinéraires, modification qui sera imperceptible.

A l’arrêt de l’installation, seul le bourg de Précilhon connaîtra une modification sensible de son trafic

routier, qui ne comptera plus que 2 passages de PL par jour ; les bourgs de Goes et de Lasseube verront

passer des trafics lourds de l’ordre respectivement 50 et 80 passages de PL par jour, proportion qui

restera peu sensible compte tenu de la configuration du réseau routier dans ces urbanisations bien

sécurisées.

5.4.3 Analyse de l'impact lié au bruit

5.4.3.1 Niveau sonore émis par le site – Situation actuelle

Dans le cadre de l’exploitation de l’ISDND, une étude acoustique, ayant pour but de dresser un constat

sonore du site et de vérifier sa conformité vis à vis de la réglementation, a été réalisée en octobre

2016.

Actuellement, l’ISDND à Précilhon est conforme aux exigences réglementaires et satisfait pleinement

à l’arrêté du 23 janvier 1997.


Aucun nouvel équipement ne sera installé sur le site. Par conséquent, la poursuite d’exploitation du

site ne génèrera aucune nuisance sonore supplémentaire par rapport à la situation actuelle.

5.4.4 Analyse de l'impact lié aux vibrations


Actuellement, l’activité du site de Précilhon ne génère pas de vibration particulière.

5.4.4.2 Situation projetée

Aucun nouvel équipement susceptible d’être à l’origine de vibration ne sera ajouté dans le cadre du

projet.

En conséquence aucun impact en termes de vibration dans l’environnement local n’est à craindre.




5.4.5 Analyse de l’impact lié aux odeurs


Le stockage de déchets non dangereux engendre des odeurs liées à la fermentation de leurs fractions

organiques. En effet, les déchets organiques, lors de la dégradation des fermentescibles qu’ils

contiennent, peuvent générer la production de gaz avec des composants odorants (notamment H2S).

Or, l’ISDND de Précilhon ne reçoit plus de déchets ménagers depuis 2008. Les déchets réceptionnés

sur l’installation sont composés de DIB ou d’encombrants peu fermentescibles avec pour résultat une

faible teneur en H2S dans le biogaz produit.

Par contre, au niveau du quai de transfert sont réceptionnés des déchets ménagers et des déchets

issus de la collecte sélective cependant, la durée de séjour des ordures ménagères n’excède pas les 24

heures et les produits issus de la collecte sélective peuvent séjourner plus de 24h sans dépasser 72h

(enlèvement au minimum 2 fois par semaine). Ainsi la fermentation des déchets ne peut se

développer.

Les dispositions mises en œuvre au niveau de l’ISDND pour limiter les effets de la fermentation aérobie

et réduire efficacement les risques d’apparition des odeurs sur le site et ses abords sont les suivantes :

- Compactage dans l’alvéole en exploitation ;

- Couverture régulière des déchets ;

- Limitation de la surface des alvéoles à 4 500 m2 de façon à limiter l’émission de biogaz dans

l’atmosphère au cours de l’exploitation et réduire ainsi les nuisances olfactives ;

- Couverture finale et drainage du biogaz ;

- Destruction des composés odorants par combustion en torchère.

5.4.5.2 Impact lié au projet

Le projet n’induira aucune source d’émission olfactive supplémentaire.

5.4.6 Analyse de l'impact lié aux émissions lumineuses


Les émissions lumineuses seront réduites en raison d’une part du type d’activité et d’autre part, des

horaires de fonctionnement du site en période diurne.

De plus, le site est isolé au cœur au cœur du Bois de Précilhon, l’impact est donc très faible et limité

aux périodes hivernales.


L’exploitation future n’induira aucune source d’émissions lumineuses supplémentaire. L’impact en

termes de sources lumineuses continuera à être faible.

5.5 EFFETS SUR LES BIENS MATERIELS ET SUR LE PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE

L’installation se situe en dehors des zones sensibles en ce qui concerne le patrimoine culturel et

paysager. Le site protégé le plus proche se situe à plus de 1,6 km du site.

Aucun site archéologique n’est recensé dans la zone soumise à l’étude.




5.6 ANALYSE DE L'IMPACT LIE AUX DECHETS

Il s’agit ici de l’étude des déchets qui sont produits par le site de Précilhon et non de l’identification

des déchets qui transitent sur le site.

Les déchets qui sont générés par l’activité du site sont présents en quantités limitées et appartiennent

aux catégories suivantes :

- déchets issus principalement de l’activité de bureau : piles, déchets ménagers … ;

- les déchets produits lors de l’entretien des engins ou véhicules et des installations.

Le projet sera à l’origine de déchets similaires à ceux générés actuellement.

Les différents déchets produits par le site sont dirigés vers les filières adaptées, sans accumulation sur

le site avec des conditions de stockage adaptées. Toute expédition de déchets donne lieu à l’émission

d’un Bordereau de Suivi des Déchets.

5.7 UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE

5.7.1 Sources d’énergie utilisées

Les principales sources d’énergie utilisées sur le site seront :

- l’énergie électrique alimentant les différents locaux (bâtiment administratif …) ainsi que

l’éclairage des voiries et du quai de transfert,

- l’énergie électrique utilisée par les installations (station de traitement, torchères …),

- la consommation en carburant des engins de manutention.

5.7.2 Mesures permettant une utilisation optimale de l’énergie

a Valorisation électrique et thermique du biogaz

Valor Béarn est soucieux de s’inscrire dans une logique de développement durable, c’est pourquoi

plutôt que la destruction du biogaz par une torchère, une étude avait été lancée en 2009 pour étudier

la possibilité de mise en place d’une unité de valorisation électrique du biogaz.

Toutefois, au vu de la faible production en biogaz du site, il s’est avéré que cette solution, à l’époque,

n’était pas envisageable sur l’ISDND de Précilhon.

Valor Béarn réalisera à nouveau une étude de faisabilité de valorisation du biogaz car les évolutions

technologiques peuvent conduire, éventuellement, à une autre conclusion que celle de 2009.

b Réduction de la consommation en électricité et en carburant

Dans le cadre de l’ISO 14001, Valor Béarn s’est fixé des objectifs notamment en termes de réduction

de consommation énergétique.

L’optimisation de la gestion de la station de traitement des lixiviats a d’ores-et-déjà permis de réduire

la consommation électrique du site.




5.8 SYNTHESE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS ET COUTS ASSOCIES

Les principales mesures de réduction des impacts identifiés sont récapitulées dans le tableau suivant, elles sont hiérarchisées en fonction de l’importance des impacts potentiels sur l’environnement. Une estimation de leur coût est

proposée lorsque le niveau de définition le permet.

Tableau 4 : Synthèse et hiérarchisation des impacts

Thème Nature de l’impact du projet Mesures Impact

résiduel

Estimation du coût des

mesures Evitement Réduction Compensation

Tra

fic

* Bourg de Goès : incidence du trafic peu perceptible, et commune disposant

de bons aménagements sécuritaires.

* Bourg de Précilhon : part du trafic lourd lié au site important, près de 50 %.

* Commune de Lasseube : trafic du site imperceptible sur cet axe.

/ * Réduction des volumes destinés à

l’enfouissement entraînant de fait une

diminution du nombre de PL

=> impact, certes positif par rapport à la

situation actuelle mais sera imperceptible (-

1 à 2 véhicules par jour).

Compensation financière

pour les communes

concernées (*)

Mo

dé

ré à

nu

l (*) 1,5 € / t pour la taxe

d’enfouissement

+ 0,75 € / t soit

11 057 € en 2015

Ea

ux

su

pe

rfic

iell

es

* Effluents rejetés dans le ruisseau du Labérou :

- eaux de ruissellement internes (non susceptibles d’être entrées en contact

avec les déchets),

- lixiviats traités, rejet après traitement dans la STEP interne ; de plus, les eaux

ne sont rejetées que lorsque le débit du Labérou est supérieur à 10 l/s.

* Impact sur le ruisseau du Labérou :

- analyse physico-chimique ne relève pas de dégradation de l’état du milieu en

aval du point de rejet des effluents

- étude du peuplement piscicole ne met en évidence aucune incidence du

site sur le milieu mais note que l’impact pourrait être localisé en aval

immédiat et amenuisé en aval lointain.

* Traitement des lixiviats sur le site modernisé

en 2012 pour améliorer les performances de

traitement de la STEP.

* Interdiction de rejets dans le ruisseau du

Labérou quand le débit est insuffisant (< 10

l/s).

/

Fa

ible

Investissement

1 180 000 €HT

Fonctionnement

180 000 €HT/an

Analyse suivi :

25 440 €HT/an

Qu

ali

té d

e l

’air

/ O

de

urs

* Rejet des torchères de destruction du biogaz, analyse des émissions

démontrant le respect de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 mais léger

dépassement de la teneur en poussières fixée par l’arrêté préfectoral en 2013.

* Emissions diffuses liées au stockage des déchets (nuisances olfactives) :

fermentation des déchets et dégagement d’odeurs des déchets.

* Emissions de poussières lors de la manipulation des déchets = émissions par

bouffées, limitées aux abords immédiats des zones de déchargement (quai de

transfert et zones de stockage).

* Envol de déchets

* Site implanté à plus de 800 mètres des 1ères

habitations

* Captation du biogaz dans les casiers de

stockage de déchets non dangereux et

destruction par combustion

* Evacuation régulière des déchets du quai de

transfert pour éviter tout départ de

fermentation

* Limitation du temps de séjours au niveau du

quai de transfert (24 h max pour les déchets

ménagers)

* Nettoyage du site (envol de déchets) /

Fa

ible

Investissement

368 773 €HT

Fonctionnement

15 500 €HT/an

Analyse suivi :

9 940 €HT/an

Ea

ux

sou

terr

ain

es * Risque de pollution des eaux en raison de la production de lixiviats dans les

casiers de stockage de déchets

* Suivi piézométrique mis en place sur le site ne révélant aucun impact de

l’ISDND de Précilhon sur la qualité des eaux souterraines.

* Barrières de protection active et passive mises

en place sous les casiers de stockage des lixiviats

* Imperméabilisation de toutes les zones

d’activités + gestion des eaux.

/ /

Nu

l

Investissement

5 671 000 €HT




Thème Nature de l’impact du projet Mesures Impact

résiduel

Estimation du coût des

mesures Evitement Réduction Compensation S

ite

NA

TU

RA

20

00

* Site NATURA 2000 le plus proche = « Gave d’Oloron et marais de Labastide-

Villefranche » incluant le ruisseau du Labérou mais aucune incidence du site

mise en évidence.

* Aucun habitat communautaire identifié sur le site

* Espèces d’intérêt communautaire identifiées dans le ruisseau du Labérou,

exutoire des effluents du site mais étude du peuplement piscicole ne mettant

en évidence aucune incidence du site sur le milieu.

* Traitement des lixiviats sur le site modernisé

en 2012 pour améliorer les performances de

traitement de la STEP.

* Interdiction de rejets dans le ruisseau du

Labérou quand le débit est insuffisant (< 10

l/s).

/

Né

gli

ge

ab

le

Cf. thème eaux

superficielles

Pa

ysa

ag

e * Aucune visibilité depuis les zones habitées et visibilité très limitée depuis les

chemins de randonnée du secteur

* Site implanté à plus de 800 mètres des 1ères

habitations

* Boisement dense hors période hivernale.

/ /

Né

gli

ge

ab

le /

Em

issi

on

s

lum

ine

use

s * Site existant et localisé dans une zone boisée.

* Pas d’éclairages supplémentaires mis en place.

* horaires de fonctionnement du site en période

diurne

=> impact limité aux périodes hivernales.

/ /

Né

gli

ge

ab

le /

Ge

stio

n d

es

dé

che

ts * Faible quantité de déchets générés par le site

* Déchets de fonctionnement du site dirigés vers des filières adaptées en vue

d’une valorisation ou d’une élimination

* Stockage des déchets liquides dangereux sur

rétention réglementaire

* Stockage en quantité aussi limitée que

possible

/

Né

gli

ge

ab

le

/

Uti

lisa

tio

n

én

erg

ie * Consommation en carburants pour les véhicules et engins du site

* Consommation en électricité pour l’éclairage des locaux et des voiries et pour

l’alimentation des installations de traitement notamment la station de

traitement des lixiviats, consommatrice majeure en électricité.

* Contrôle et entretien régulier des

équipements et des engins

* Amélioration de la station de traitement

des lixiviats pour éviter les déperditions

d’énergie

* Sensibilisation du personnel

/

Né

gli

ge

ab

le /




6 INTERPRETATION DE L’ETAT DES MILIEUX ET ANALYSE DES EFFETS

DU PROJET SUR LA SANTE

6.1 EVALUATION DES EMISSIONS DE L’INSTALLATION ET IDENTIFICATION DES DANGERS

6.1.1 Synthèse des sources identifiées sur le site

Les sources les plus pertinentes retenues au regard du contexte environnemental local et des enjeux

en matière d’exposition des populations riveraines pour le site de Précilhon sont :

• Sources canalisées d’émissions atmosphériques :

- rejet des torchères.

• Sources diffuses d’émissions atmosphériques :

- fuite de couverture et du réseau de captage du biogaz ;

• Sources d’émissions aqueuses :

- rejets de lixiviats traités.

6.1.2 Choix des polluants traceurs de risque

Pour apprécier le risque sanitaire lié au projet, nous avons ainsi sélectionné :

- trois agents traceurs de risque pour déterminer l’impact sur la santé humaine des rejets

atmosphériques de l’unité de valorisation du biogaz et des fuites diffuses de biogaz :

o le benzène,

o le 1,2-dichloroéthane (le dosage est en cours),

o le sulfure d’hydrogène ;

- huit polluants pour déterminer l’impact des rejets aqueux de l’installation de traitements des

lixiviats :

o métaux lourds : arsenic, cadmium, nickel,

o COV : benzène, tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, 1,2-trichloroéthane,

o HAP : benzo[a]pyrène.

6.2 EVALUATION DES ENJEUX ET DE L’EXPOSITION DES POPULATIONS

6.2.1 Zones d’influence du site

Pour la voie « eau », dans le cas de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Précilhon,

le ruisseau du Labérou est de 1ère catégorie piscicole, il constitue donc le 1er milieu significatif pour

l’ERS.

Concernant la voie « air », la zone d’influence du site est déterminée par une étude de dispersion.

Les résultats de la dispersion montrent des points de retombées maximales sur les zones d’exploitation

et les concentrations décroissent ensuite rapidement. Ainsi, pour le H2S, à 1,5 km du point de

retombées maximales, la concentration est divisé par près de 100 dans le sens des vents dominants.

La zone d’étude retenue est donc classiquement une zone de 1 km autour de l’installation et le réseau

hydrographique en aval du site jusqu’à 2 km.

6.2.2 Populations potentiellement exposées

L’ISDND est isolé au cœur du Bois de Précilhon ainsi, il n'existe pas d'habitations à moins de 850 m des

limites de l'emprise du site et seules 4 habitations se trouvent dans à moins d’un kilomètres du site.




6.2.3 Schéma conceptuel d’exposition

A partir des rejets, il s’agit d’établir le schéma conceptuel d’exposition c’est-à-dire de décrire les voies

de passage des polluants dans les différents compartiments environnementaux vers les populations

cibles.

Le schéma conceptuel d’exposition établis pour les riverains est présenté ci-après :

Figure 10 : Schéma conceptuel d’exposition des riverains du site de Précilhon

6.3 INTERPRETATION DE L’ETAT DES MILIEUX

L’interprétation de l’état des milieux (IEM) est une évaluation de la situation actuelle de

l’environnement, impacté par un ensemble d’activités, sur la base d’observations des milieux et de

leurs usages fixés.

6.3.1 Milieux pertinents

Pour le milieu air, étant donné l’absence d’enjeux :

- éloignement des populations (850 m),

- type de déchets enfouis peu fermentescibles (absence d’OM) et donc faiblement

générateur de nuisances olfactives (et de H2S) ;

le site ne dispose d’aucun suivi environnemental de qualité de l’air.

A l’inverse, des suivis de qualité physico-chimique et biologique sont en place au niveau du ruisseau

du Labérou. Ainsi, dans le cadre de l’IEM, seul le milieu suivant sera caractérisé :

- Eaux superficielles : Ruisseau du Labérou.

6.3.2 Caractérisation des milieux et évaluation de leur dégradation

Dans le cadre de l’ISDND de Précilhon, les résultats des mesures dans l’environnement initial et de

l’environnement sous influence du site ne montrent aucune dégradation significative de

l’environnement liée aux rejets aqueux pour les polluants traceurs de risque.

Ces résultats sont par ailleurs confirmés par les résultats des analyses chimiques et biologiques

réalisées ces dernières années qui ne permettent pas de mettre en évidence un impact notable de

l’ISDND sur la qualité des milieux aquatiques.




6.4 EVALUATION PROSPECTIVE DES RISQUES SANITAIRES

6.4.1 Choix des Valeurs Toxicologiques de Référence

Selon les mécanismes toxiques mis en jeu, deux grands types d'effets sanitaires sont distingués :

- les effets survenant à partir d’un seuil de dose : il s’agit d’effets dont la gravité augmente

avec la dose d’exposition de l’individu. On admet qu’il existe un seuil d’exposition en deçà

duquel aucun effet néfaste n’est observable.

- les effets survenant sans seuil de dose : il s’agit des effets sanitaires de certains agents, en

particulier cancérogènes, dont la fréquence et non la gravité croît avec la dose

d’exposition. On considère généralement que ces effets peuvent survenir sans seuil,

autrement dit, dès qu’une exposition existe, aussi petite soit-elle.

Une même substance peut produire ces deux types d’effets.

Des VTR sont définies pour chaque voie d’exposition (orale ou respiratoire) et pour chacun des deux

types d’effet (à seuil et sans seuil). Les différents types de VTR sont présentés ci-dessous :

Tableau 5 : VTR à utiliser suivant la nature de l’effet toxique et la voie d’exposition

Voie orale Voie respiratoire

Effets toxiques à seuil de doses Dose Journalière Tolérable : DJT en mg/kg/j Concentration Tolérable : CT en µg/m3

Effets cancérigènes Excès de Risque Unitaire

ERU exprimé en (mg/kg/j)-1

Excès de Risque Unitaire par Inhalation

ERUi exprimé en (µg/m3)-1

Les valeurs toxicologiques de référence ont été retenues conformément à la note d’information

d’octobre 2014 concernant le choix des VTR (Note d’information n° DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31

octobre 2014 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs

toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre d’études

d’impact et de la gestion des sites et sols pollués).

6.4.2 Evaluation de l’exposition des populations

6.4.2.1 Transfert des rejets de l’installation dans l’environnement

Les concentrations atmosphériques au droit des habitations ont été calculées à partir des résultats

d’une modélisation de la dispersion atmosphérique réalisée avec le logiciel AERMOD et basée :

- pour les sources canalisées :

o sur des flux d’émission calculés à partir de valeurs limites d’émission,

o sur la capacité de traitement des torchères ;

- pour les sources diffuses :

o sur les flux d’émission calculés pour l’année de production maximale de biogaz (2026),

o sur un taux de fuite de 30 %.

Le calcul de l’exposition lié à l’ingestion de poissons est réalisé à partir des concentrations en polluants

traceurs dans le ruisseau du Labérou en aval du site en considérant :

- soit, les valeurs maximales de rejets lorsque ces dernières été fixées par arrêté préfectoral (As,

Cd et AOX),

- soit, les teneurs dans les lixiviats bruts disponibles dans la bibliographie,

- et, en utilisant le débit maximum en sortie de la station de traitement des lixiviats.




6.4.2.2 Quantification de l’exposition

La quantification de l’exposition d’un individu passe par le calcul :

- d’une concentration inhalée pour l’exposition par inhalation (CI),

- d’une dose journalière d’exposition pour une exposition par ingestion (DJE).

L’évaluation de l’exposition des populations riveraines a été réalisée dans le cadre d’un scénario

majorant (exposition 24h/24, 365 jours par an pendant 30 ans) et pour les habitations les plus exposées

aux émissions atmosphérique du site. De plus, dans le cadre d’une étude volontairement majorante,

en plus du risque par inhalation classiquement retenu dans ce type d’étude, un scénario d’ingestion a

été étudié pour la population cible riveraine, scénario qui prend en compte le facteur d’ingestion de

poissons pêchés dans le ruisseau du Labérou (consommation de poissons issue d’études françaises).

6.4.3 Caractérisation du risque

Pour les effets à seuil, on définit pour chaque substance et chaque voie d’exposition un indice de

risque. Lorsque cet indice est inférieur à 1, la survenue d’un effet toxique apparaît peu probable. Au-

delà d’un indice de risque de 1, l’apparition d’un effet toxique ne peut plus être exclue. Pour les effets

cancérigènes, un Excès de Risque Individuel (ERI) est calculé. L’ERI représente la probabilité qu’a un

individu de développer l’effet associé à la substance sa vie durant. Par convention, on considère que

les résultats qui peuvent déclencher une action de santé publique correspondent à un ERI supérieur à

10-5 pour une vie entière, repère classiquement utilisé par de nombreuses instances nationales et

internationales.

Les résultats de l’évaluation des risques sanitaires mettent en avant :

- pour les effets à seuils de dose :

o une absence de risques inacceptables liés aux rejets du site : Indice de Risque pour

tous les polluants et pour toutes les voies d’exposition considérées pour les émissions

de l’ISDND inférieur à la valeur seuil de 1,

o un respect de la valeur seuil de 1 pour les effets cumulés pour l’ensemble des polluants

traceurs pour les deux voies d’exposition ;

- pour les effets sans seuil (effets cancérigènes) :

o une absence de risques inacceptables liés aux rejets du site : respect du seuil de 10-5

pour l’Excès de Risque Individuel cumulé pour chaque polluant et chaque voie

d’exposition,

o un Excès de Risque cumulé inférieur à la valeur de précaution de 10-5.

6.5 CONCLUSION GENERALE SUR LES RISQUES SANITAIRES EN CAS DE POURSUITE

D’EXPLOITATION DE L’ISDND DE PRECILHON

L’évaluation des risques sanitaires a donc démontré l'absence de risques sanitaires en cas de poursuite

d'exploitation pendant 12 ans sur l’ISDND de Précilhon.




7 ETUDE DES DANGERS

7.1 DANGERS IDENTIFIES SUR LE SITE

Les différents dangers pouvant exister autour et au sein de l’installation ont été étudiés. Dans une

première analyse du contexte du pôle environnemental de Salvaza, un certain nombre de ces dangers

ont été jugés fortement improbable sur le site.

Ainsi, les scénarii suivants peuvent être retenus comme risques majeurs liés à l’exploitation du site de

Précilhon :

Tableau 6 : Liste des scénarii identifiés

Type de

dangers

Origine / Cause

externe (E) ou interne (I) Conséquences

Incendie

I Apport de feu

(étincelles, mégots …)

Scénario 1 : Incendie sur la zone en cours

d’exploitation au sein de l’ISDND

I Compactage insuffisant des déchets

I Présence de produits dangereux non

autorisés dans le stockage de déchets

E Feux de forêt

E Foudre

Explosion

I Fuite d’une canalisation de biogaz à

l’intérieur d’un local

Scénario 2 : Explosion dans le local d’analyse du

biogaz

E Foudre

I Apport de feu

(étincelles, mégots …)

E Risque sismique

Pollution

I Défaillance du complexe d’étanchéité

(barrières actives et passives)

Scénario 3 : Infiltration de lixiviats I

Instabilité du dépôt de déchets,

tassement du fond de forme

E Risque sismique

E Séisme Scénario 4 : Débordement d’un bassin de

stockage de lixiviats et rejets au milieu naturel E Pluviométrie exceptionnelle




7.2 ANALYSE DES RISQUES

7.2.1 Principe d’une analyse des risques

Cette étape va consister à comparer le risque potentiel à des critères de risques définis. Pour chacune

des conséquences attachées à un danger, le niveau de risque potentiel sera évalué.

7.2.1.1 Grille de cotation de l’occurrence

La probabilité d’occurrence va être déterminée selon une méthode qualitative en s'appuyant sur la

grille d'échelles de probabilité fournie en annexe I de l'arrêté du 29 septembre 2005 et reproduite ci-

dessous :

Tableau 7 : Cotation de l’occurrence

E D C B A

événement possible

mais extrêmement

peu probable

événement très

improbable

événement

improbable

événement

probable

événement

courant

appréciation

qualitative

n'est pas impossible au

vu des connaissances

actuelles mais non

rencontré au niveau

mondial sur un très

grand nombre d'années

et d'installations

s'est déjà produit

dans ce secteur

d'activité mais a fait

l'objet de mesures

correctives réduisant

significativement sa

probabilité

un événement

similaire déjà

rencontré dans ce

secteur d'activité ou

dans ce type

d'organisation au

niveau mondial, sans

que les éventuelles

corrections

intervenues depuis

apportent une

garantie de réduction

significative de sa

probabilité

s'est produit et / ou

peut se produire

pendant la durée de

vie de l'installation

s'est produit sur le

site considéré et/ou

peut se produire à

plusieurs reprises

pendant la durée de

vie de l’installation,

malgré d'éventuelles

mesures correctives

7.2.1.2 Grille de cotation de la gravité

Le niveau de gravité sera déterminé d'après l'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences

humaines d'un accident à l'extérieur des installations, présentée en annexe 3 de l'arrêté du

29 septembre 2005 et reproduite ci-dessous :

Tableau 8 : Cotation de la gravité pour les effets sur les personnes

niveau de gravité

Zone délimitée par le seuil

des effets létaux significatifs

Zone délimitée par le

seuil des effets létaux

Zone délimitée par le seuil des

effets irréversibles

5 désastreux > 10 personnes exposées > 100 personnes

exposées >1000 personnes exposées

4 catastrophique < 10 personnes exposées entre 10 et 100

personnes

entre 100 et 1 000 personnes

exposées

3 important au plus 1 personne exposée entre 1 et 100

personnes

entre 10 et 100 personnes

exposées

2 sérieux aucune personne exposée au plus 1 personne < 10 personnes exposées

1 modéré pas de zone de létalité hors de l'établissement

présence humaine exposée à

des effets irréversibles

inférieure à "une personne"




7.2.1.3 Grille de criticité

Toutes les situations étudiées seront clairement représentées dans une grille de criticité intégrant les

dimensions de probabilité d'occurrence et de gravité des conséquences.

Probabilité E D C B A

Gravité

5 NA /

MMR2 (*) NA1 NA2 NA3 NA4 Non Acceptable

4 MMR1 MMR2 NA1 NA2 NA3 Acceptable avec Moyens de

Maîtrise du Risque 3 MMR1 MMR1 MMR2 NA1 NA2

2 SA SA MMR1 MMR2 NA1

1 SA SA SA SA MMR1 Situation Acceptable

(*) NON partiel (sites nouveaux) / MMR rang 2 (sites existants)

Cette grille est un outil d'aide à la décision. Elle sert à prioriser les mesures de réductions des risques.

7.2.2 Caractérisation de la probabilité d’occurrence des accidents identifiés

Le retour d’expérience et les problématiques d’accidents majeurs relativement limitées au niveau du

site justifient une approche qualitative de la probabilité des scénarios en s'appuyant sur la grille

d'échelles de probabilité fournie en annexe I de l'arrêté du 29 septembre 2005.

Scénario 1 : Incendie au niveau de la zone de déchargement sur l’alvéole de stockage de déchets non

dangereux

Au vu de l’accidentologie, un départ de feu au sein de déchets en vrac foisonnants est un évènement

courant qui peut se produire à plusieurs reprises durant l’exploitation du site.

La probabilité du scénario d’incendie au niveau de la zone de déchargement de déchets est donc

évaluée à A.

Scénario 2 : Explosion de biogaz

Au regard de l’accidentologie et du faible pourcentage d’explosion de biogaz relevés au sein des ISDND,

ce type d’accident peut être considéré comme improbable.

De plus, le scénario d’explosion au sein du local d’analyse du biogaz suppose au préalable, la fuite

d’une canalisation à l’intérieur et l’accumulation suffisante de gaz pour atteindre la LIE, tout cela en

présence d’une source d’ignition. Notons également, l’absence de personnel dans ce local où les

mesures sont automatisées.

La probabilité du scénario d’explosion de biogaz dans le local est donc évaluée à D (évènement très

improbable).

Scénario 3 : Infiltration des lixiviats

Etant donné les barrières de protection mises en place sur les installations de stockage de déchets

(barrières d’étanchéité actives et passives) ainsi que le réseau de collecte et de traitement, la

probabilité d’infiltration des lixiviats en fond de casier est évaluée à E (évènement possible mais

extrêmement peu probable).




Scénario 4 : Débordement (ou fuite) du bassin de stockage des lixiviats

Durant la phase d’exploitation, le dispositif de stockage et de traitement des lixiviats est contrôlé et

surveillé en continu afin d’éviter tout risque de débordement.

En période de post-exploitation, la surveillance ne s’effectue pas en continu mais la production de

lixiviats va diminuer à compter de la fermeture définitive du dernier casier (couverture finale semi-

perméable et végétalisation du site)

En cas d'événements exceptionnels (par exemple, seuil de stockage des lixiviats dépassé suite à une

pluie d’occurrence centennale ou en cas de rupture ou de percement de la géomembrane suite à un

séisme), les lixiviats pourront être pompés puis acheminés en station d’épuration spécifique après

information et accord de l’Inspection des Installations Classées.

La probabilité d’un débordement ou d’une fuite du bassin, notamment en période de post-

exploitation, est donc un évènement dont la probabilité peut être évaluée à D (très improbable).

7.2.3 Caractérisation de la cinétique des accidents majeurs potentiels

La cinétique de déroulement d'un accident est qualifiée de lente, dans son contexte, si elle permet la

mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes, dans le cadre d'un plan d'urgence externe, pour

protéger les personnes exposées à l'extérieur des installations objet du plan d'urgence avant qu'elles

ne soient atteintes par les effets du phénomène dangereux (article 8 de l’arrêté du 29 septembre

2005).

Scénario 1 : Incendie au niveau de la zone de déchargement sur l’alvéole de stockage de déchets non

dangereux

Pour ce scénario, l’évènement redouté central est un départ de feu au niveau de la zone de

déchargement. Une fois le feu initié, étant donné le caractère inflammable des déchets, le feu va

rapidement se propager en surface à l’ensemble des déchets non compactés.

Au sein des déchets compactés le développement de l’incendie peut être considérés comme lent (l’air

étant pratiquement absent).

Scénario 2 : Explosion de biogaz

Cette explosion nécessite la concomitance d’une apparition préalable d'une atmosphère explosible

dans le local d’analyse du biogaz (fuite d’une canalisation) et une source d’ignition. Ces conditions

étant réunies, les explosions sont considérées comme un phénomène à développement instantané.

Scénario 3 : Infiltration des lixiviats

Etant donné la faible perméabilité des sols, l’infiltration de lixiviats serait un phénomène lent.

Scénario 4 : Débordement (ou fuite) du bassin de stockage des lixiviats

Pour ce scénario, l’évènement redouté central correspond au débordement ou à la fuite du bassin, à

compter de ce moment, la pollution du cours d’eau aval peut être considéré comme rapide.




7.2.4 Estimation des conséquences de la matérialisation des dangers

7.2.4.1 Estimation des effets thermiques pour le scénario d’incendie sur l’ISDND

La modélisation des effets radiatifs pour les différents types de déchets s’est basée sur les données

suivantes :

Type de

combustible

Modèle

utilisé

Débit massique

surfacique de

combustion

Dimension de la surface en feu

Déchets non

dangereux (DIB

principalement)

Fluidyn-

Panfire

26 g/m2/s

(OM assimilés à

du plastique)

10 m x 30 m correspondant à la zone maximale

de déchets foisonnants

Situation la plus défavorable correspondant à une

accumulation maximale de déchets foisonnants (alors

que ceux-ci sont constamment repris et compactés

tout au long de la journée, et que le site est équipés de

plusieurs compacteurs garantissant le maintien de

cette fonction technique en cas de défaillance d’un

engin)

Le tableau ci-dessous rappelle les résultats obtenus.

Zones

Zone des dangers

significatifs pour la

vie humaine

Zone des dangers

graves pour la vie

humaine

Zone des dangers très graves pour la

vie humaine correspondant à la

zone seuil pour les effets domino

Flux thermique

correspondant 3 kW/m2 5 kW/m2 8 kW/m2

1. Incendie sur une

alvéole en cours

d’exploitation

17,6 mètres 10,9 mètres 4,7 mètres

Au niveau de l’ISDND de Précilhon, le cas le plus défavorable est situé au Nord du casier Talweg où la

distance entre la zone d’exploitation et la limite de propriété est la plus faible et en raison de la

présence de l’unité de combustion du biogaz à proximité.

La carte en page suivante indique le report des périmètres dans le cas le plus défavorable où le départ

de l’incendie serait localisé sur le bord de l’alvéole situé au Nord du casier.




7.2.4.2 Analyse du risque explosion lié à une fuite de gaz dans un local

a Choix du modèle : Modèle multi-énergie

La méthode permettant de déterminer les effets de pression dans le cas d'une explosion repose sur :

- la détermination de l’énergie disponible lors de l’explosion,

- la méthode multi-énergie pour évaluer l’atténuation des effets de pression.

Cette démarche a l’avantage d’être applicable aussi bien pour les explosions à l’air libre (UVCE) que

pour l’évaluation des effets de surpression liés à l’éclatement d’un réservoir (atmosphère confiné).

b Données et hypothèses de calcul

Le volume de la poche de gaz est déterminé à partir du scénario suivant : une explosion dans le local

suite à une rupture de la canalisation de biogaz.

Deux types d’évènements peuvent être envisagés au cours du fonctionnement de l’installation :

- rupture guillotine de la canalisation d’amenée du gaz provenant d’une agression mécanique

(véhicules, travaux …) ;

- fuites au niveau des brides, de presse-étoupe de vannes ou de joints.

Le principal risque de formation d’une ATEX dans le cas étudié est lié à des défauts d’étanchéité des

brides, de presse-étoupe de vannes ou des joints. Le scénario de type rupture guillotine est quant à lui

très peu probable (dans le cas d’une canalisation située à l’intérieur d’un local).

Dans le cadre de l’étude, on considère donc une fuite au niveau des joints de la canalisation de gaz, le

volume en méthane dans le local augmente ensuite jusqu’à atteindre la LIE, volume de gaz qui explose

en présence d’une source d’ignition.

Remarque : Ce scénario suppose que :

- la pression dans la canalisation de gaz ne chute pas car une baisse de pression entraînerait

l’arrêt de l’alimentation en gaz,

- le système de détection de CH4 dans le local ne fonctionne pas.

c Application numérique

Les distances des effets de surpression ont calculées :

Tableau : Bilan des rayons des zones de dangers déterminés pour le risque explosion à hauteur

d’homme

Zones

Zone des dangers

significatifs pour la vie

humaine

Zone des dangers

graves pour la vie

humaine

Zone des dangers très graves pour la vie

humaine correspondant à la zone seuil

pour les effets domino

Surpression

correspondante 50 mbar 140 mbar 200 mbar

Scénario 2 14 mètres 11 mètres 6 mètres

Hormis l’arrêt des installations de combustion, l’explosion du local d’analyse n’aurait aucun effet

domino sur d’autres équipements.

La cartographie des zones de risques significatifs concernant le risque majeur qu’est l’explosion figure

en page suivante.




7.2.4.3 Gravité potentielle associée aux différents scénarios

La fiche 1 de la circulaire du 10 mai 2010 (relative à la méthodologie de comptage des personnes pour

la détermination de la gravité des accidents) permet de comptabiliser le nombre de personnes

extérieures à proximité du site et la prise en compte des cercles d’effets donne les résultats suivants :

Tableau 9 : Gravité des scénarios d’incendie

Seuils d’effet

Caractéristique de la cible

en dehors du site où l’effet serait

observé

Nombre de

personnes

extérieures au

site

Niveau

de

gravité

Sc. 1 : Incendie sur une alvéole

en cours d’exploitation

SEI Seuil des effets contenu dans le site 0 1

SEL Seuil des effets contenu dans le site 0 1

SELS Seuil des effets contenu dans le site 0 1

Sc. 2 : Explosion dans le local

suite à une rupture de la

canalisation de biogaz

SEI Seuil des effets contenu dans le site 0 1

SEL Seuil des effets contenu dans le site 0 1

SELS Seuil des effets contenu dans le site 0 1

Les résultats des modélisations d’incendie montrent qu’en respectant l’implantation présentée, les

seuils des effets létaux significatifs (SELS), létaux (SEL) et irréversibles (SEI) restent systématiquement

à l’intérieur des limites de propriété.

Concernant les risques de pollution des milieux (scénarii 3 et 4), en l’absence de captages

d’alimentation en eau potable aux abords du site, une pollution des eaux souterraines ou superficielles

au droit du site n’aura pas d’effets sur la vie humaine à l’extérieur, le niveau de gravité est fixé à 1.

Notons également qu’une surveillance de la qualité des eaux (souterraines et superficielles) est mise

en place sur le site et se poursuivra en phase de post-exploitation.




7.2.5 Criticité des scénarios d’accident majeurs

7.2.5.1 Tableau d’analyse des risques

N° Activité /

Opération Equipement Evènements initiateurs

Evènement

redouté

central

Mesures de prévention et de

détection

Cinétique de

l'évènement

Phénomène

dangereux

Mesures de

protection P G

1

Stockage de

déchets

non

dangereux

Zone en cours

d’exploitation

Processus de

décomposition des

déchets

Sources d'ignition :

engins, malveillance,

foudre, feu d'origine

extérieure

Départ de feu

sur déchets

foisonnants

Mode d'exploitation (limitation

de la surface en cours

d’exploitation, compactage des

déchets) ; Consignes de

sécurité ; Défrichage et

entretien du site ; Formation

du personnel ; Site clôturé et

surveillé ; Surveillance

quotidienne ; Contrôle des

déchets entrants

Mesure de détection : Caméras

infrarouge

Rapide

Incendie de la

zone en cours

d’exploitation :

- Effets

thermiques;

- Intoxication par

les fumées ;

- Pollution par les

eaux d’extinction

d’incendie

- Dégâts matériels

sur le site (fonte

de la

géomembrane et

du réseau de

collecte de gaz

Procédure en cas

d'urgence ;

Isolement des

produits en

ignition ; Moyens

de lutte incendie

; Matériaux

terrigènes ;

Bande pare-feu

A 1

2

Collecte et

analyse du

biogaz

Canalisation

biogaz dans le

local

d’analyses

Fuite sur tuyauterie et

accessoires (brides,

vannes) (agression

externe, erreur de

maintenance,

vibrations …)

Formation et

inflammation

d’une ATEX

Ventilation de l’armoire

électrique (voisine de la baie

d’analyse) ; Raccords souple

anti-vibrations ; Détection CH4

; Fermeture manuelle de

l’arrivée du biogaz en dehors

des périodes de

prélèvements ; Maintenance

préventive ; Surveillance

permanente ; Défrichage et

entretien du site ; Eloignement

des habitations

Instantané

Explosion de

biogaz dans le

local :

- Effets de

surpression

- Effets

thermiques

Procédure en cas

d'urgence ;

Moyens de lutte

incendie ;

Matériaux

terrigènes ; Arrêt

de la collecte de

biogaz

D 1




N° Activité /

Opération Equipement Evènements initiateurs

Evènement

redouté

central

Mesures de prévention et de

détection

Cinétique de

l'évènement

Phénomène

dangereux

Mesures de

protection P G

3

Stockage de

déchets

non

dangereux

Complexe

d’étanchéité

Instabilité du dépôt de

déchets, tassement du

fond de forme

Séisme

Incendie de déchets

Détérioration du

réseau de collecte des

lixiviats =>

augmentation du

niveau en fond de

casier

Système

d’étanchéité

endommagé

Barrière de sécurité passive ;

Procédure d'intervention ;

Maintenance préventive ;

Surveillance permanente ;

Evacuation en continu des

lixiviats vers l'unité de

traitement

Lente

Infiltration de

lixiviats –

Pollution des

eaux souterraines

Procédure en cas

d’urgence,

Restauration des

barrières de

protection

E 1

4 Traitement

des lixiviats

Bassin de

rétention des

lixiviats non

traités

Forte pluviométrie

Eaux d'extinction

d'incendie

Panne électrique

Dysfonctionnement de

la station de

traitement

Détérioration de la

géomembrane (séisme

…)

Fuite ou

débordement

du bassin de

rétention

Surveillance de l’installation de

gestion des lixiviats et

maintenance préventive

Rapide

Ecoulement de

lixiviats non

traités dans le

Labérou

Mise en place

d’un pompage

des lixiviats et

envoi en station

de traitement

externe

Si nécessaire,

restauration de

l’étanchéité du

bassin

D 1




7.2.5.2 Grilles de criticité

Le code de couleur pour la lecture des grilles de criticité est rappelé ci-dessous :

Conséquences de l’évènement redouté inacceptable

Conséquences de l’accident acceptable avec moyen de maîtrise du risque

Conséquences de l’accident acceptable

Le tableau ci-dessous présente les différentes criticités obtenus pour les scénarios avec prise en

compte des moyens de prévention et de protection mis en place sur le site :

Tableau 10 : Grille de criticité dans la situation avec moyens de prévention et de protection

Probabilité

Gravité E D C B A

5

4

3

2

1 3 2 ; 4 1

7.2.6 Sélection des scénarios critiques

A ce stade de l’étude, chacune des conséquences est positionnée dans la grille de criticité.

Sur le site de Précilhon, après mise en place des mesures préventives et avec les moyens de

protection prévus, on constate qu’aucun des scénarios inventoriés ne présente de conséquences

inacceptables que ce soit pour la sécurité humaine.

La grille de criticité fait toutefois apparaître, en raison d’une probabilité d’occurrence élevée, le

scénario d’incendie sur la zone en cours d’exploitation de l’ISDND comme un risque acceptable avec

moyens de maîtrise des risques (MMR de rang 1).

Dans l’exploitation courante du site, il sera utile de garder à l’esprit l’importance de toutes les

procédures de maîtrise de risques (dont les moyens de lutte incendie) qui sont citées dans le tableau

d’analyse de risque en page précédente ainsi les principes généraux de sécurité présentés ci-après.




7.4 CONDITIONS D’AMENAGEMENT ET D’EXPLOITATION DU SITE

7.4.1 Organisation générale de la sécurité et surveillance de site

L’exploitation du centre se fait sous la surveillance du chef de site, personne nommément désignée

ayant une connaissance de la conduite des installations.

Pendant les heures d’ouverture, la surveillance du site sera assurée par le personnel présent. En outre,

Valor Béarn a recourt à une société de gardiennage qui intervient physiquement sur site en dehors

des heures d'ouverture en semaine, le week-end et les jours fériés.

Par ailleurs, les bâtiments sont fermés à clé en dehors des horaires d’ouverture. Les locaux sont

équipés de radar anti-intrusion reliés à un dispositif de télésurveillance.

De plus, le site est équipé de 2 caméras de surveillance : une localisée à l’entrée du site et la seconde,

une caméra dôme, positionnée au niveau du casier en exploitation.

Le site est également équipé de caméras thermiques pour surveiller l’évolution de la température dans

les massifs de déchets et qui sont reliéee à une télésurveillance en continu.

Le site est clôturé. Pendant les heures d’ouverture, l’accès à l’installation s’effectue, pour les camions

et pour les visiteurs autorisés, par un portail fermant à clé.

Tous les véhicules arrivant sur le site sont systématiquement arrêtés par des barrières automatiques.

Le gardien peut identifier les véhicules et accepter uniquement ceux qui sont autorisés à y entrer.

Un panneau de signalisation et d’informations est disposé à proximité de l’entrée principale. Il

mentionne les horaires d’ouverture, les consignes de sécurité, le nom de l’exploitant.

7.4.2 Formation du personnel

Le personnel est formé aux risques spécifiques liés à l’activité. Il sera particulièrement vigilant au

niveau de l’acceptation des déchets et permettra l’entrée aux seuls déchets autorisés.

L’exploitant détiendra des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits

dangereux présents sur le centre, en particulier les fiches de données de sécurité prévues par l’article

R. 231-53 du Code du Travail.

Le personnel du site a reçu une formation :

- à l’utilisation des extincteurs, renouvelée régulièrement ;

- SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ;

- CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) pour tous les engins.

7.4.3 Consignes et procédures

Il existe des consignes, notamment :

- des consignes de sécurité : elles précisent l’interdiction de fumer ou d’apporter des points

chauds dans les zones à risques, le respect des consignes de signalisation, des conditions

d’accès … ;

- des consignes incendie ou fiches d’alerte en cas d’urgence : elles précisent les conditions

d’intervention en cas de sinistre ;

- des consignes d’exploitation : elles précisent le fonctionnement normal de l’activité afin

d’exercer une activité en toute sécurité.

Des panneaux affichés sur l’ensemble du site rappellent les consignes à respecter.




Un protocole de sécurité de déchargement / évacuation des déchets doit être réalisé avec les

apporteurs de déchets.

Le personnel du site (CDI, CDD et intérimaires) doit faire l’objet d’une procédure d’accueil permettant

d’attirer l’attention ou de rappeler les risques inhérents à l’activité de stockage de déchets.

Les éventuelles entreprises extérieures intervenant sur le site devront respecter le plan de prévention

du site en le signant.

7.4.4 Prévention contre la malveillance

L’ensemble de la zone en cours d’exploitation est close de manière à en interdire l’accès à toute

personne non autorisée (récupérateur, enfant, curieux, malveillant,...). Par ailleurs, les bâtiments sont

fermés à clé en dehors des horaires d’ouverture. Les locaux sont équipés de radar anti-intrusion reliés

à un dispositif de télésurveillance.

De plus, le site est équipé de 2 caméras de surveillance : une localisée à l’entrée du site et la seconde,

une caméra dôme, positionnée au niveau du casier en exploitation.

Durant les heures d’ouverture, les installations seront surveillées au niveau de l’entrée du site par un

contrôle d’accès.

En outre, Valor Béarn a recourt à une société de gardiennage qui intervient physiquement sur site en

dehors des heures d'ouverture en semaine, le week-end et les jours fériés.

Siège Socia4, rue Jules V

Tél : 05 62 16

al : Védrines – 31

6 72 72 - fa

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