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XYNTHIA , CE QU’IL FAUT SAVOIR
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Dossier réalisé par
l’Association Demain La Faute sur Mer
10 bis Avenue Côte de Lumière 85460 La Faute sur Mer
mail: [email protected] site: www.votrelienfautais.wordpress.com
La Faute sur Mer Août 2015
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a - LETTRE OUVERTE A TOUS LES ELUS
Quantité d'enquêtes et de témoignages révèlent que la tempête Xynthia que l'on voyait
arriver depuis un certain temps a été mal estimée, mal analysée et mal interprétée par les
services compétents chargés de donner l'alerte et les préconisations en direction des
communes impactées.
Il revient à Météo France, au sommet de la pyramide de prévention des risques d’ordre
atmosphérique importants, d’alerter les Préfectures, puis les médias et les services de
Sécurité Civile afin que soient mis en place les procédures et moyens adaptés à
l'événement. C’est sa mission prioritaire de service public.
La carence de Météo France a conduit à répandre une information complètement erronée
et dangereuse en direction des populations en annonçant une tempête du type de celle
de 1999 et en précisant : « Restez chez vous, évitez toute activité extérieure,
sécurisez tout ce qui peut s'envoler et protégez vos biens des vents violents ».
Le procès des Sables d'Olonne aurait dû avoir cet élément comme axe principal puisque
la majorité des témoins responsables et crédibles l'ont affirmé à la barre :
- « Nous n'avions pas imaginé une submersion car nous n'avions pas
eu l'information... »
- « Les services de secours avaient tout axé sur une tempête similaire à
1999 et ils n'étaient pas préparés à une submersion... »
Cette « submersion surprise » et la tempête qui l'accompagnait a fait 47 victimes en
France, parmi lesquelles 29 à La Faute-sur-Mer dont 12 dans les lotissements réalisés par
les différentes équipes municipales encadrées par M. MARRATIER de 1989 à 2014.
Comment admettre que le procès des Sables d'Olonne se soit limité à rechercher et
attribuer uniquement une responsabilité de l'origine de ces 12 victimes et pas des
35 autres ?
Comment comprendre que le procès des Sables d'Olonne ait balayé purement et
simplement les responsabilités des « informateurs d'alerte » qui ont défailli ?
page 1/2 … /…
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Comme le notifie Maître Eric Dupont - Moretti, avocat :
Nous devons tout mettre en œuvre pour que l'appel qui doit se tenir à la Cour d'appel de
Poitiers se fasse de façon plus objective en engageant les magistrats à analyser tous les
dysfonctionnements, rechercher tous les responsables, à tous les niveaux, et ce, en toute
objectivité.
C'est un impératif :
- pour les prévenus traités en boucs émissaires ;
- pour tous les Maires de France qui voient que ce jugement, s'il est confirmé en appel,
fera jurisprudence en les menaçant dangereusement pour tous les accidents qui pourront
se produire sur leur commune et ce quelle que soit leur responsabilité ;
- pour les habitants de La Faute-sur-Mer divisés par ce drame et son procès ;
- pour l'honneur de la justice gravement altéré.
Rappelons aussi que La Faute-sur-Mer fut d'abord une commune blessée par cette terrible
catastrophe, pour être ensuite écrasée par la décision autoritaire de déconstruire environ
700 maisons de façon bien inutile.
Cette décision arbitraire fut une seconde catastrophe par ses conséquences morales sur
la population, par ses conséquences économiques sur les commerces, sur l'artisanat, la
ville, la municipalité et a créé une énorme fracture dans la population car certains
habitants se sont sentis encouragés pour s'engager dans des procédures à l'encontre de
la municipalité et satisfaire des objectifs mercantiles personnels.
Cette opération de déconstruction a coûté, en pure perte, 170 millions d'euros de fonds
publics (selon la Cour des Comptes), alors que l'on n'a consacré que 6 millions d'euros
aux travaux de mise en conformité des digues pour la protection des populations.
Faut-il comprendre que la mise en sécurité des habitants est beaucoup
moins importante que la démonstration de l'autorité du chef ?
Association DEMAIN LA FAUTE SUR MER
Contact : 10 bis avenue côte de lumière 85460 LA FAUTE SUR MER
Mail : [email protected]
« Il faut arrêter de juger en terme de compassion
et d’émotion et revenir au droit ».
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Sommaire
a - LETTRE OUVERTE A TOUS LES ELUS
b - INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT L'URBANISME
c – PLAQUETTE D’INFORMATION PREVENTIVE PAGE 1 d – PLAQUETTE D’INFORMATION PREVENTIVE PAGE 2 e – PLAN DES LOTISSEMENTS f - FONCTIONNEMENT DE L’INSTRUCTION DES DOSSIERS d’URBANISME g - CHEMINEMENT D’UN ARRETE DE LOTIR h - ALERTE METEO
1: Ce que savait Météo France (source : Wikipédia). 2: Ce que disait météo France à 6 heures. 3: Ce que disait météo France à 16 heures. 4: Ce qui a été compris en général à l'annonce de l'alerte
diffusée par les médias. i - COMMENT SONT ORGANISES LES SECOURS j - HISTORIQUE DES DIGUES DE LA FAUTE
* * *
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b - INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT L'URBANISME
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Les terrains situés dans le secteur de la rue des Voiliers (zone
aujourd'hui déconstruite) ont été classés en zone 1NA dans le Plan
d'Occupation des Sols rédigé par les services de l'Etat et
approuvés en 1984 (la Municipalité de Monsieur MARRATIER a été
élue pour la première fois en 1989). Le règlement de la zone 1NA
stipule que les terrains sont urbanisables à court terme.
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS (PPRI)
La plaquette d’information préventive du PPRI du Lay sur les
communes de La Faute-sur-Mer et de l’Aiguillon-sur-Mer, éditée en
mai 2007 par la Direction Départementale de l’Equipement (DDE,
Préfecture de Vendée), situait la zone impactée par les inondations
en zone bleue où le développement urbain est permis. Cette
dernière définit un territoire où le phénomène d’inondation ne
devrait pas avoir d’autres conséquences que des dégradations de
biens matériels. (voir extrait ci-dessous et les deux plaquettes c et d ci-après)
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c – Plaquette d’information préventive page 1 Source : Préfecture
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d - Plaquette d’information préventive page 2 Source : Préfecture
Pour info, l'arrêté Préfectoral du PPRI du 8 juin 2007 ne mentionnait
aucune cote de référence pour les constructions, contrairement à ce que
certains ont prétendu.
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CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE LA FAUTE SUR MER
Les petites communes n’ont pas les structures nécessaires pour traiter de façon
autonome les dossiers d’urbanisme. De ce fait, par le biais d’une convention, elles font
appel aux services départementaux pour cette tâche.
Cette convention définit les modalités de la mise à disposition des services de l’Etat pour
l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation
des sols.
Une première convention a été rédigée le 17 mars 1984 par les services de l’Etat et
adressée à la Mairie de La Faute-sur-Mer pour approbation (sur proposition du Préfet). Le
Conseil Municipal réuni en séance du 19 mars 1984 a autorisé le Maire de l'époque à
signer ladite convention. Depuis cette date tous les dossiers sont instruits par la DDTM
(Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Une deuxième convention ayant le même objectif a également été signée le 4 décembre
2007 entre les services de l’Etat et la commune de La Faute-sur-Mer.
LES LOTISSEMENTS DU SECTEUR DES VOILIERS
L'OCEANIDE (un propriétaire) Superficie : 1 ha 37 ares 88 ca
Arrêté de lotir du 19 juin 1995
L'OSTREA (un propriétaire) Superficie : 1 ha 67 ares 87 ca
Arrêté de lotir du 13 mars 1997
LES DORIS (cinq propriétaires) Superficie : 4 ha 31 ares 05 ca
Arrêté de lotir du 1er octobre 1999
LES VOILIERS (un propriétaire) Superficie : 1 ha 62 ares 47 ca
Arrêté de lotir du 11 décembre 2002
Modification de l'arrêté de lotir en date du 21 juillet 2006, pour suppression de 6
lots, afin de respecter la bande de 50 mètres à partir de l'axe de la digue.
Cette bande de 50 mètres était déclarée inconstructible en prévision du PPRI de juin
2007.
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La superficie de l’ensemble de ces lotissements, principal centre d’intérêt du procès, est
inférieur à 9 hectares, soit 1,3 % de la superficie de la commune de La Faute-sur-Mer.
Ces lotissements ont tous eu l'aval de la Commission des Sites qui se
réunit en Préfecture avant de délivrer l'autorisation de lotir.
Lors de la présentation du dossier en Commission des Sites, le service Urbanisme et
Aménagement avait conclu que les terrains des secteurs des voiliers représentaient une
zone résiduelle (qualifiée de « dent creuse »), dans la mesure où tous les lotissements
environnants construits précédemment ceinturaient cette zone urbanisable.
e – PLAN DES LOTISSEMENTS
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f - FONCTIONNEMENT DE L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME
1. Le demandeur (pétitionnaire) fait parvenir son dossier de demande de permis de construire en 5 exemplaires à la Mairie.
2. La Mairie lui délivre un récépissé de dépôt de dossier.
3. La Mairie enregistre le dossier et attribue un numéro.
4. L’avis de dépôt du dossier est affiché à la Mairie pendant toute la durée de l’instruction.
Du fait que la Municipalité de La Faute-sur-Mer ne dispose pas d'un service d'urbanisme
suffisamment important, elle a passé une convention avec les services de l'Etat pour gérer
l'instruction des dossiers d'urbanisme et de déclarations préalables relatives à l'occupation
des sols.
5. Envoi de trois exemplaires du dossier au service instructeur de l’état DDTM
(Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux Sables d’Olonne).
6. Envoi d’un exemplaire du dossier à la Sous-Préfecture.
7. Un exemplaire du dossier est conservé en Mairie pour passage en commission
d’urbanisme.
8. La commission d’urbanisme se réunit une fois par mois environ pour vérifier si le
dossier répond au plan d’occupation des sols et du PPRI.
9. L’avis de la commission est transmis à la DDTM le lendemain de la réunion de la
commission.
10. Après instruction par la DDTM, celle-ci envoie son arrêté « favorable » ou
« refusé » pour que le dossier soit signé par le Maire ou son adjoint.
11. La Mairie informe de l’arrêté le pétitionnaire par lettre recommandée avec A.R.
12. Un exemplaire du dossier, signé par le Maire, est retourné à la sous-préfecture
pour vérification que la Mairie n’a rien changé par rapport au dossier instruit
pae la DDTM.
NB : aucun dossier concerné par la procédure des Sables d’Olonne n’a été contesté
par la sous-préfecture.
13. Un exemplaire de l’arrêté signé par le Maire est retourné au service instructeur de la
DDTM pour les archives.
14. Un exemplaire de l’arrêté concernant ce dossier est affiché à la Mairie pendant deux
mois.
Question : Qui peut dire que le Maire est le seul responsable des
constructions réalisées sur la commune quand une convention
sous-traite l'instruction des dossiers aux services de l'Etat ?
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g – CHEMINEMENT D’UN ARRETE DE LOTIR
1. Le demandeur (pétitionnaire) fait parvenir son dossier de demande de création d’un
lotissement à la Mairie.
Le Conseil Municipal délibère afin d’intégrer le projet dans la zone environnante.
2. Envoi de plusieurs exemplaires du dossier au service instructeur de l’Etat (Direction
Départementale des Territoires et de la Mer aux Sables d’Olonne).
Un exemplaire est conservé à la Mairie.
3. Si le lotissement est concerné par la loi littoral (article L146-4 II de la loi du 3 janvier 1992),
le dossier doit être examiné en Commission des Sites et Paysages.
4. La Mairie fait alors une demande à cette Commission (en Préfecture).
5. Un rapport de présentation du projet est effectué par la DIREN pour le passage en
Commission des Sites et Paysages.
6. Le dossier est examiné en Commission des Sites et Paysages.
7. Si la Commission des Sites et Paysages donne un avis positif, un arrêté de lotir est
adressé au Maire pour signature.
8. Le Maire informe le pétitionnaire par lettre recommandée avec AR.
9. Un exemplaire du dossier, signé par le Maire, est retourné à la Sous-Préfecture.
10. Un exemplaire de l’arrêté signé par le Maire est retourné au service instructeur de la DDTM
pour les archives.
11. Un exemplaire de l’arrêté concernant ce dossier est affiché en Mairie pendant deux mois.
* * *
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h – ALERTE METEO
1 - Ce que savait Météo France (source : Wikipedia)
Dès le 23 février au soir, à la suite des informations reçues des satellites GOES 12,
Météosat 9 et NRL, Météo France évoque pour la première fois une dépression située en
plein cœur de l’Atlantique, sur le Tropique du Cancer et vers 30° de longitude ouest,
susceptible de se transformer en tempête.
Le 25 février, des images prises par le satellite Eumetsat laissent apparaître le
creusement rapide de cette dépression au large de l’archipel portugais de Madère, dans
l’Atlantique subtropical…
L’intensification du creusement de la dépression conduit les services météorologiques
espagnols, portugais et français à lancer une procédure d’alerte pour les zones menacées
devant l’imminence de ce que les météorologistes appellent un cyclone extra-tropical de
type « bombe » ou cyclogénèse frontale explosive…
La dépression baptisée « Xynthia » par les météorologues allemands remonte peu à peu
des régions subtropicales en amenant au passage des masses d’air sahariennes par
advection.
Ce phénomène est ressenti, dans les régions traversées par la tempête, par une douceur
inhabituelle peu avant l’arrivée des premières rafales. Le 26 février, elle approche des îles
Canaries, où elle cause quelques dégâts matériels. La cyclogénèse s’accentue tandis que
la tempête, qui continue à se creuser (968 hPa) remonte le long des côtes du Portugal,
poursuivant vers la mer Cantabrique et le Golfe de Gascogne.
Dans un communiqué, l’agence météorologique espagnole parle d’une tempête « rapide,
intense et profonde », caractéristique des systèmes appelés « cyclogénèses explosives ».
Le centre dépressionnaire atteint le Golfe de Gascogne dans la soirée du 27 février,
apportant des températures très douces par l’effet de foehn sur le pays basque où l’on
observait jusqu’à 25°C, avant de pénétrer dans les terres le 28 février aux alentours de 2
heures du matin, sans toutefois se combler immédiatement. De puissantes rafales de vent
et des vagues hautes de plusieurs mètres, associées à une marée de fort coefficient,
provoquent un phénomène de surcote dans plusieurs régions du littoral français
(essentiellement en Charente Maritime et Vendée). La rupture de plusieurs digues conduit
à de graves inondations dans plusieurs communes…
1 - Ce que savait Météo France (source : Wikipedia)
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4 - Ce qui a été compris en général à l'annonce de l'alerte diffusée par les médias
Un phénomène tempétueux important était annoncé, du type de la tempête de 1999.
Toutes les précautions à prendre en compte pour se protéger des vents forts étaient
axées sur la protection des biens et des personnes contre les vents.
A AUCUN MOMENT les messages diffusés par les différents médias ne faisaient allusion
à un cyclone extra tropical de type ‘’Bombe’’ et à une submersion marine.
Un phénomène de ce type est tellement exceptionnel que les populations de la région n’y
sont pas préparées. Cette situation particulière impose des conseils de sécurité
spécifiques donnés avec beaucoup de moyens, de sources différentes, et suffisamment
d’heures auparavant pour que les populations puissent prendre les mesures nécessaires.
L’ALERTE ETAIT MAL FAITE ! L’ALERTE NE POUVAIT ETRE COMPRISE !
i – COMMENT SONT ORGANISES LES SECOURS
Le SDIS Vendée (Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée) est un
établissement public commun aux communes, aux groupements de communes et au
département. Il est sous la triple tutelle du Préfet, du Président du Conseil d'Administration
du SDIS et des Maires du département.
Son organisation permanente est constituée :
1. d'un état-major situé à La Roche-sur-Yon regroupant les services administratifs, ainsi
que le CODIS (Centre Opérationnel de Défense d'Incendie et de Secours) chargé de
coordonner les moyens opérationnels pour tout le département et le CTA (Centre de
Traitement de l'Alerte) qui traite les appels pour la Vendée.
2. de cinq compagnies territoriales (Centre, Nord, Ouest, Est et Sud).
3. de 75 Centres de secours répartis sur tout le département.
En cas d'événement exceptionnel, un Service départemental donné peut, sur réquisition
du Préfet, obtenir le soutien d'unités extérieures provenant d'autres régions. Ce fut le cas
pour Xynthia pour lequel toutes les unités du littoral étaient en alerte et des unités de la
Protection Civile (Nogent-le-Rotrou) s'étaient prépositionnées à Poitiers. En cas de
nécessité, le Préfet peut aussi solliciter la mise à disposition de moyens militaires.
4 - Ce qui a été compris en général à l'annonce de l'alerte diffusée par les médias
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Pour Xynthia, le point commun à toutes ces unités était qu'elles s'étaient préparées à
affronter une tempête avec des équipements de tronçonnage, de déblaiement... mais
aucune n'avait prévu d'intervenir sur des inondations avec des embarcations et des
plongeurs équipés.
Le samedi 27 février 2010, le Préfet, par l'intermédiaire du serveur automatique GALA, a
fait envoyer un message aux collectivités, précisant que la région était placée en
« vigilance orange tempête » ; ce message sera suivi plus tard par un autre évoluant en
vigilance rouge en fin de journée. Ce message a été suivi par un fax-mail envoyé dans les
Mairies. Il est pourtant connu qu'à ce moment-là les Mairies sont fermées et le personnel
absent. Le message est donc allé se stocker sur un ordinateur fermé que personne ne
pouvait consulter en dehors du titulaire de l'ordinateur absent.
A la suite de la réunion de la cellule de crise, le samedi à 23 h, le Préfet a demandé à
son chef de service d’appeler les Maires de Noirmoutier, l’Aiguillon et La Faute-sur-
Mer. Ce chef de service, M. JACOBSOONE (Directeur Adjoint de la DDTM), appelle
les Maires de l’Aiguillon et de Noirmoutier, sauf celui de La Faute-sur-Mer, ce que le
Tribunal a considéré comme un oubli n’engageant pas sa responsabilité !
Le Centre de Secours commun à l’Aiguillon et La Faute-sur-Mer n'ayant pas envisagé l'hypothèse d'une inondation, ses locaux et ses matériels se sont retrouvés immédiatement piégés par la montée des eaux et inexploitables.
j – HISTORIQUE DES DIGUES DE LA FAUTE
Pour protéger les habitations contre une montée exceptionnelle du niveau de la mer
(marée de grand coefficient à laquelle doit s'ajouter soit une tempête, soit une dépression,
soit un tsunami, soit plusieurs phénomènes concomitants), les digues sont le seul rempart.
Rappelons que La Faute-sur-Mer était un hameau de La Tranche-sur-Mer jusqu’au 1er
janvier 1953, date à laquelle elle est devenue une commune à part entière.
A La Faute-sur-Mer, l'historique foncier est particulier.
LES DIGUES EN TERRE
D'une part, les digues en terre ont été créées par les héritiers CHAUVEAU au début du
19e siècle. Ce sont leurs descendants, regroupés en « Association Familiale des
Chauveau » créée en 1829 qui se trouvaient être les propriétaires fonciers de ces digues
qui protégeaient la majeure partie de la commune. Au fil des années, ces familles se
multipliant, elles décidèrent de créer, en 1863, l'Association syndicale des Marais de La
Faute (ASMF) pour entretenir et améliorer les digues en terre créées.
Au milieu du 20e siècle les descendants de cette association n'avaient ni les moyens
financiers ni la motivation pour entretenir et améliorer ces digues anciennes qui
s'étendaient depuis le barrage du Lay en amont, jusqu'au Conservatoire du Littoral en
aval.
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Le souhait de la municipalité était d'obtenir la dissolution de cette association pour
reprendre à son compte les travaux à réaliser. Cette opération n'était malheureusement
réalisable que si aucun procès n'était en cours entre l'association et des demandeurs
extérieurs, ce qui n'était pas le cas.
LES DIGUES EN PIERRE
D'autre part, les digues en pierres qui longent le trait de côte depuis le Casino actuel
jusqu’à la limite des habitations de La Faute vers le nord dépendent de l'Association
Syndicale de la Vallée du Lay (ASVL).
Cette association créée en 1931 est chargée de l’entretien, du rehaussement, du
renforcement des digues en pierre et barrages de la zone du Lay.
L’HISTORIQUE DES TENTATIVES DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION ASMF PAR
LA MUNICIPALITE
1993 Première tentative de dissolution de l’ASMF. En raison de procédures judiciaires
faites par des propriétaires de terrains riverains, cette tentative n’aboutit pas.
2005 Un arrêté préfectoral demande un diagnostic de l'état des digues.
2006 Le diagnostic est effectué. Les préconisations sont établies pour l’amélioration des
digues.
2007 La DDE (Service de l’Etat) refuse que les travaux empiètent sur le domaine public
(à savoir les marais entre les digues et la rivière Le Lay) et exige que l’emprise
complémentaire des travaux pour réaliser leur élargissement soit prise sur le domaine
privé. Cette exigence ne peut conduire qu'à un recours aux expropriations et à une
multitude de nouvelles procédures avec les propriétaires riverains et donc un retard
prévisible dans la réalisation des travaux de renforcement et de mise à niveau des digues
en terre.
Fin 2009 La dernière procédure en cours (GIRARD/ALTIER qui se réclamaient
propriétaires d’une partie du boulevard de la Forêt) ayant été déboutée et assortie d’une
condamnation, la dissolution de l’ASMF est votée en assemblée générale par l'ensemble
des propriétaires fonciers de la commune de La Faute-sur-Mer. La demande est transmise
au Préfet pour avaliser la dissolution.
Convaincue depuis longtemps de la nécessité d’améliorer les digues de protection de
l’agglomération, la Municipalité avec l'accord de l'association, lance les premiers marchés
de travaux de renforcement et de rehaussement de certaines digues en terre, avant d’en
être véritablement propriétaire foncier.
C’est en décembre 2009 (soit quatre ans après la décision d’améliorer les digues et
deux mois avant Xynthia) que débutent les premiers travaux sur les digues (la
planification de ces travaux s'étale sur plusieurs années).
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2010 Le 28 février se produit la submersion marine du littoral par la tempête Xynthia,
accompagnée d'une dépression, d'une grande marée et le tout, en pleine nuit pendant un
week-end.
Immédiatement après l'inondation les travaux sont repris et la DDE lève son obligation
de prendre les terrains privés pour élargir les digues. En fin d'année une grande partie
des digues est renforcée et surélevée au niveau 5,2 m, en utilisant les matériaux captés
sur le schore du domaine public maritime.
2012 L’association ASMF est effectivement dissoute par le Préfet.
Depuis 2013 : Les dernières tranches de travaux sont en cours et devraient se terminer
en 2018.
EST-CE NORMAL QUE LES SERVICES DE L'ETAT FREINENT INUTILEMENT
LA MISE EN SECURITE DES POPULATIONS ?
SI LA RESTAURATION DES DIGUES N'AVAIT PAS ETE RETARDEE,
LA COMMUNE AURAIT ETE MIEUX PROTEGEE AU MOMENT DE XYNTHIA
ET LA MER N’AURAIT PAS INONDE LES MAISONS.
Y AURAIT- IL EU DES MORTS DANS CE CAS ?
* * *
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Association
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Association régie sous la loi du 1er juillet 1901 enregistrée à la Sous Préfecture des Sables d’Olonne 85100, sous le n° W853003511 le 16 juillet 2014 et parue au journal Officiel du 9 Août 2014 n° annonce 1394 - n° parution 20140032
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Conception et réalisation : Groupe de travail de L’association Demain La Faute sur Mer - impression : Imprimerie des Olonnes
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