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LES NOUVELLES GUERRES 68 Dossier réalisé en partenariat avec SKEMA BUSINESS SCHOOL espace Espace Prépas n° 135 I l est vrai que la difficulté à définir tant la guerre que le terrorisme peut inciter à les amalgamer. Mais parce que la conduite de la guerre est réglée, par le jus ad bellum (droit de faire la guerre) et par le jus in bello (droit dans la guerre, c'est-à- dire l’encadrement de la violence), le terrorisme ne peut être considéré comme un acte de combat. Définir guerre et terrorisme La guerre en général « La guerre est une simple continua- tion de la politique par d’autres moyens 2 . » Cette célèbre définition don- née par Clausewitz, pour juste qu’elle paraisse, ne résout pas les difficultés ren- contrées lorsqu’il s’agit de définir préci- sément ce qu’est la guerre. D’autres défi- nitions ont été régulièrement proposées parmi lesquelles on peut retenir celle de Gaston Bouthoul, fondateur de la polé- mologie : la guerre est « une forme de violence qui a pour caractéristique d’être méthodique et organisée quant aux groupes qui la font et la manière dont ils la mènent. En outre, elle est limitée dans le temps et dans l’espace et soumise à des règles particulières et extrêmement variables. Sa dernière caractéristique est d’être sanglante car lorsqu’elle ne comporte pas de destruc- tions de vies humaines, elle n’est qu’un conflit, ou qu’un échange de menaces 3 ». La guerre implique donc des actes de violence qui sont conduits et organisés par des acteurs politiques et militaires liés à un ou plusieurs États et qui s’affrontent en raison de motivations antagoniques. À la difficulté de définir la guerre s’ajoute ici celle de dresser une typolo- gie des guerres pour y placer la guerre asymétrique. Jean-Baptiste Duroselle nous a livré une telle taxinomie. La guerre internationale concerne la guerre Depuis la fin de la guerre froide et plus encore depuis le 11 septembre 2001, l’affirmation selon laquelle la guerre aurait définitivement changé de visage est pratiquement devenue un topos de la littérature guerrière et sécuritaire. Dorénavant la guerre ne serait plus un affrontement entre les armées de deux États mais un affrontement asymétrique entre des forces gouvernementales et des groupes armés de divers types conduisant une guérilla, sous la forme de rares combats frontaux, d’embuscades et d’attentats soit contre les forces opposées soit contre les populations civiles, ce qui dans ce dernier cas relève du terrorisme. Celui-ci serait donc devenu une technique de combat au même titre que la préparation d’artillerie ou le bombardement aérien. Ainsi serait justifiée l’affirmation de George W.Bush selon laquelle les États-Unis étaient en guerre contre le terrorisme, annonce reprise et souvent justifiée depuis par des hommes politiques, des stratèges mais aussi des historiens aussi éminents que John Lynn 1 . Or, considérer que le terrorisme est une tactique de combat semblable aux autres conduit à de graves dérives sur de nombreux plans. GUERRES ASYMÉTRIQUES ET TERRORISME par Pascal Brouillet, professeur au lycée Alfred Kastler, à Cergy

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Il est vrai que la difficulté à définirtant la guerre que le terrorismepeut inciter à les amalgamer. Maisparce que la conduite de la guerreest réglée, par le jus ad bellum

(droit de faire la guerre) et par le jusin bello (droit dans la guerre, c'est-à-dire l’encadrement de la violence), leterrorisme ne peut être considérécomme un acte de combat.

Définir guerre et terrorisme

La guerre en général« La guerre est une simple continua-tion de la politique par d’autresmoyens2. » Cette célèbre définition don-née par Clausewitz, pour juste qu’elleparaisse, ne résout pas les difficultés ren-contrées lorsqu’il s’agit de définir préci-sément ce qu’est la guerre. D’autres défi-nitions ont été régulièrement proposéesparmi lesquelles on peut retenir celle deGaston Bouthoul, fondateur de la polé-

mologie : la guerre est « une forme deviolence qui a pour caractéristiqued’être méthodique et organisée quantaux groupes qui la font et la manièredont ils la mènent. En outre, elle estlimitée dans le temps et dans l’espaceet soumise à des règles particulières etextrêmement variables. Sa dernièrecaractéristique est d’être sanglante carlorsqu’elle ne comporte pas de destruc-tions de vies humaines, elle n’est qu’unconflit, ou qu’un échange demenaces3 ». La guerre implique donc desactes de violence qui sont conduits etorganisés par des acteurs politiques etmilitaires liés à un ou plusieurs États etqui s’affrontent en raison de motivationsantagoniques.À la difficulté de définir la guerres’ajoute ici celle de dresser une typolo-gie des guerres pour y placer la guerreasymétrique. Jean-Baptiste Durosellenous a livré une telle taxinomie. Laguerre internationale concerne la guerre

Depuis la fin de la guerre froide et plus

encore depuis le 11 septembre 2001,

l’affirmation selon laquelle la guerre

aurait définitivement changé de visage

est pratiquement devenue un topos de

la littérature guerrière et sécuritaire.

Dorénavant la guerre ne serait plus un

affrontement entre les armées de deux

États mais un affrontement

asymétrique entre des forces

gouvernementales et des groupes

armés de divers types conduisant une

guérilla, sous la forme de rares

combats frontaux, d’embuscades et

d’attentats soit contre les forces

opposées soit contre les populations

civiles, ce qui dans ce dernier cas

relève du terrorisme. Celui-ci serait

donc devenu une technique de combat

au même titre que la préparation

d’artillerie ou le bombardement aérien.

Ainsi serait justifiée l’affirmation de

George W. Bush selon laquelle les

États-Unis étaient en guerre contre le

terrorisme, annonce reprise et souvent

justifiée depuis par des hommes

politiques, des stratèges mais aussi

des historiens aussi éminents que John

Lynn1. Or, considérer que le terrorisme

est une tactique de combat semblable

aux autres conduit à de graves dérives

sur de nombreux plans.

GUERRES ASYMÉTRIQUESET TERRORISMEpar Pascal Brouillet,professeur au lycée Alfred Kastler, à Cergy

entre États, comme les guerres en Irak, enAfghanistan ou l’intervention de l’OTANcontre la Serbie en 1999. Ces guerres peu-vent être régionales ou mondiales. Ce sontles plus rares depuis les années 1990. Ellespeuvent aussi être intra-étatiques. Il s’agitalors d’affrontements pour le contrôle detout ou partie d’un territoire et du pouvoirpolitique, de guerres civiles classiques oude guerres idéologiques (révolutionnaires,de libération nationale). Elles sont les plusnombreuses depuis la fin de la guerrefroide : conflits africains, guerres entre lesanciennes républiques yougoslaves ou enleur sein. Enfin, les guerres peuvent êtreclassées en fonction de leur durée, de leurcaractère total ou limité, des méthodes etdes moyens militaires employés.

La guerre asymétriqueC’est ce dernier critère qui permet de défi-nir la guerre asymétrique. Elle est un desdeux cas de guerre du faible au fort avec laguerre dissymétrique. Cette dernièredésigne un conflit où la disproportionentre deux armées est telle que l’issue ducombat ne fait aucun doute. La guerre duGolfe en 1991 et celle d’Irak en 2003, au

moins dans la première phase des com-bats, sont emblématiques de ce type deguerre : l’Irak ne pouvait l’emporter face àla puissance des deux coalitions internatio-nales constituées contre lui ; tout au plusl’armée irakienne pouvait-elle espérer pro-voquer le plus grand nombre de pertespossibles à ses ennemis, ce qui ne fut pasle cas. En revanche, passé le choc contreles forces gouvernementales irakiennes, leconflit est devenu un conflit asymétrique,semblable à la guerre qui se déroule enAfghanistan. C’est la guerre de partisans,conduite par des combattants régulierslorsqu’ils sont soutenus par un État ou irré-

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Venezuela

Côte d'Ivoire

Irak

La Haye

(siège de la CPI)

Ouganda (Nord)Rép. centrafricaine

Rép. démocratique

du Congo (Ituri)

Soudan (Darfour)Colombie

Principales interventionsmultinationales

Pourparlers de paix

Zones d'insécurité :Groupes armés contestant

l'autorité de l'État

Principaux conflitsoù la population civile subit

directement les violences

Guerre

Conflits armés et inverventions de paix

Paix

Pays sous enquête personne arrêtée

personne encore en libertéPays sous analyse

Dossier écarté par la CPI

Action de la CPI

105 pays ont ratifiéle Statut de Rome(début avril 2007)

États parties à la CPI

L’action de la Cour pénale internationale (CPI)dans le monde

Source : Sciences Po, 2007.Compilation à partir de www.icc-

cpi.int, www.iccnow.org etwww.justicetribune.com et d’après

Marie-Françoise Durand, BenoitMartin, Delphine Placidi, MarieTörnquist-Chesnier, Atlas de la

mondialisation, Paris, Presses deSciences Po, 2007, 2e édition.

1. John Lynn, De la guerre. Une histoire du

combat des origines à nos jours, Tallandier,2006, chap. IX.

2. Carl von Clausewitz, De la guerre, Leséditions de Minuit, 1955, 1re partie, chap. I,§24, p. 67.

3. Gaston Bouthoul, Traité de polémologie,Payot, 1991.

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guliers lorsqu’ils sont constitués degroupes non étatiques. Elle repose sur lasurprise comme principal choix tactique:faute de pouvoir attaquer frontalementl’ennemi, on le harcèle, le but étant deprovoquer des pertes les plus importantespossibles mais aussi de faire régner l’insé-curité. La bataille frontale n’est engagéeque lorsque le rapport de forces est nette-ment en faveur des partisans. Pour parve-nir à ses fins, le partisan se dissimule dansdes zones difficiles d’accès ou au sein de lapopulation, dont il est obligé d’obtenir lesoutien soit par la persuasion, soit par laterreur. Il joue aussi du cycle provocation-répression : toute réaction disproportion-née de l’ennemi envers les populations faitbasculer celles-ci dans le camp des parti-sans. Enfin, ces derniers transportent lalutte sur le plan politique. Ce fut parexemple le cas lors des guerres de décolo-nisation.Cette forme de guerre n’est pas nouvelle ;Sun Tzu a été le premier à en faire la basede sa pensée stratégique. Les marxistesl’ont théorisée4, notamment Mao Zedongqui a en donné une définition synthétique:« Lorsque l’ennemi progresse, nous bat-tons en retraite ! Lorsque l’ennemi s’ar-rête, nous harcelons ! Lorsque l’ennemicherche à éviter le combat, nous atta-quons ! Lorsque l’ennemi bat en retraite,nous poursuivons ! » Selon les défenseursd’une culture guerrière spécifique àchaque civilisation5, cette forme de lutteserait contraire au modèle occidental quiserait l’affrontement direct à armes égales.On en trouve cependant de nombreuxexemples dans l’histoire militaire occiden-tale, depuis la guerre du Péloponnèse auxpartisans de la Seconde Guerre mondiale,en passant par la guérilla espagnole ourusse pendant les guerres napoléoniennes,les francs-tireurs français en 1870 ou laguerre des Boers. Toutefois, cette formede combat oblige à respecter les lois de laguerre lorsqu’elle est conduite dans lecadre d’un conflit déclaré.

Définir le terrorisme : une gageure ?Si définir la guerre est difficile, définir leterrorisme est un exercice plus compliquéencore. Le terrorisme se distingue d’abordde la terreur étatique : la Terreur sous laRévolution française ou la terreur totali-taire ne sont pas assimilables à du terro-risme. La définition minimale que l’onpeut donner de cette violence est qu’elleest d’origine politique et est exercée

contre un État et/ou une société par unacteur non étatique même s’il peut rece-voir un soutien étatique extérieur à l’Étatconcerné. Plusieurs auteurs ont tenté d’endonner des définitions plus précises. AinsiRaymond Aron pour qui « une action vio-lente est dénommée terroriste lorsque seseffets psychologiques sont hors de propor-tion avec ses résultats purement phy-siques ». L’attitude des Occidentaux aprèsles divers attentats des États-Unis, deLondres et de Madrid prouve combiencette définition est encore d’actualité. En2005, l’ONU a proposé à ses Étatsmembres une résolution soumise à tousles pays pour parvenir à une définitionadmise par tous : le terrorisme est « unacte destiné à causer la mort ou desdommages corporels graves à toute per-sonne civile, ou à toute autre personnequi ne participe pas directement aux hos-tilités dans une situation de conflit armé,lorsque, par sa nature ou son contexte,cet acte est destiné à intimider une popu-lation ou à contraindre un gouverne-ment ou une organisation internatio-nale à accomplir ou à s’abstenird’accomplir un acte quelconque ».D’après ces définitions, quelle que soitcelle retenue, le terrorisme ne peut êtreassimilé à une technique de combat. Onsort en effet du cadre de la guerre, y com-pris de la guerre asymétrique qui peut etdoit rester conduite dans le cadre du droitdes conflits armés, dont il convient de rap-peler les fondements.

Le terrorisme,crime de droit commun

La guerre régléeAprès les excès de la première colonisa-tion et ceux des guerres de religion,notamment de la guerre de Trente Ans, estné en Europe le droit international publicet le droit des gens, visant à encadrerguerre et conquêtes. Sont nés ainsi le jusad bellum qui s’appuie sur la théorie de laguerre juste et le jus in bello. Les théolo-giens espagnols furent les premiers à sepencher sur la question dans le cadre de laconquête des Amériques6. Cette réflexioninitiale fut poursuivie par le néerlandaisGrotius qui publia en 1625, soit en pleineguerre de Trente Ans, le De jure pacis etbelli (Droit de la guerre et de la paix),premier véritable traité de droit internatio-nal. Il s’appuie sur le droit naturel pourfixer un cadre juridique aux conflits : les

seules guerres justes sont les guerresdéfensives ou celles qui visent à réparerune violation flagrante du jus gentium ;seuls les États peuvent entrer en guerrecontre un autre État, en d’autres termesseul l’État peut user légitimement de vio-lence pour reprendre la formule de MaxWeber. Pour être juste, une guerre doitaussi obéir au jus in bello, c'est-à-direadmettre certaines limites à l’usage de laviolence. En l’occurrence, il s’agit de pro-téger les non-combattants, puis ce droits’est étendu progressivement aux combat-tants eux-mêmes, notamment la protec-tion des prisonniers de guerre qu’ils soientréguliers ou, depuis peu, irréguliers souscertaines conditions. Dans ce cadre, à par-tir de 1945, ont été ainsi définis de nou-veaux crimes tels que les crimes contrel’humanité ou les crimes de guerre qui ren-dent leurs auteurs désormais passibles depoursuites pénales devant les tribunauxinternationaux.

Le cadre juridique de la guerre asymétriquePour que la guerre asymétrique répondeau droit de la guerre, elle doit êtreconduite dans le cadre d’un conflit inter-étatique par des combattants réguliers : les

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actions de commandos ou les embuscadesrentrent dans ce cadre. Même dans ce cas,le droit de la guerre est très souvent violé,ne serait-ce que parce que les combattantsdoivent se fondre dans la population entredeux actions, ce qui explique que lesOccidentaux ont toujours considéré laguerre asymétrique comme une tactiquequasiment honteuse. Lorsqu’elle estmenée par des combattants irréguliersqu’ils soient ou non reconnus par un État,le droit de la guerre n’est pas censé s’ap-pliquer pour diverses raisons. D’abord, ilne s’agit plus d’une lutte d’État à État.Partant de ce postulat, ne sont respectés nil’obligation de la déclaration de guerre —car même si celle-ci ne se pratique plus enréalité, elle est toujours tacite et l’attaque-surprise d’un pays est toujours considéréecomme une violation du droit internatio-nal —, ni l’usage légitime de la violence.Est aussi violé le principe de la nécessairevisibilité des troupes, qui doivent être clai-rement distinguées des populations noncombattantes afin de protéger ces der-nières, et l’interdiction de se dissimulervolontairement au milieu des civils lorsdes affrontements armés, ce que l’on quali-fie d’usage de boucliers humains. Le jusad bellum est donc caduc et les combat-

tants irréguliers peuvent être considéréspar l’État agressé comme des criminels dedroit commun, quelles que soient les justi-fications qu’ils peuvent avancer pourexpliquer leur lutte. Si des additions auxconventions de Genève de 1977 étendentà tous les combattants, réguliers et irrégu-liers, la qualité de prisonniers de guerre,cette qualité n’est reconnue à ces derniersqu’aux conditions suivantes : avoir à leurtête une personne responsable pour sessubordonnés ; avoir un signe distinctif fixe

et reconnaissable à distance; porter ouver-tement les armes ; se conformer, dansleurs opérations, aux lois et coutumes dela guerre. Ces conditions sont rarementremplies comme on a notamment pu leconstater lors des conflits africains.

Le terrorisme ne peut jamais entrerdans le cadre du droit de la guerreUtilisé en temps de paix, le terrorisme estnécessairement un crime, sauf à considé-rer qu’il s’agit clairement d’un acte décla-ratif de guerre, c’est-à-dire que la commu-nauté internationale admet de manièreincontestable que, compte tenu de diversfacteurs, on se trouve bien en présenced’un acte de guerre, ce qui n’a encorejamais été le cas. En effet, le terroriste n’apas de but de guerre précis ; il vise simple-ment à déstabiliser une société ou un État.En temps de guerre, l’usage du terrorismesemble répondre à des buts de guerre.Mais il ne peut aussi recevoir qu’une quali-fication pénale, puisqu’il viole délibéré-ment deux principes fondamentaux dudroit de la guerre : la discrimination desobjectifs, c'est-à-dire le fait de n’attaquerque des objectifs militaires ou servant les

International 2005 2004

Nombre d’incidents 266 393

Nombre de décès 443 733

International 2005 2004 2003 2002

Nombre total de décès, et plus particulièrement 443 733 470 970

Au Moyen-Orient/Golfe, 394 405 327 375 et plus particulièrement en Irak 321 352 172 *

En Asie du Sud 35 74 30 105

En Asie du Sud et en Océanie 0 10 42 214

En Amérique du Nord 0 * * 3

En Europe occidentale 0 192 1 0

* Données non disponibles

L’évolution du terrorismeinternational en 2005

4. Marx, Engels, Lénine, Staline, La lutte des

partisans, Union Générale d’Édition, 10/18,1975.

5. Notamment Victor Davis Hanson. Voir Le

modèle occidental de la Guerre, Tallandier,2007 et Carnage et culture, Paris,Flammarion, 2002.

6. Pour une synthèse des différentes positionsvoir Jean Picq, Une histoire de l’État en

Europe, Presses de Sciences Po, 2009,p. 263-267.

Source : GRIP - Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité.

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forces armées adverses comme les trainsde logistique ou les usines d’armement ; laproportionnalité, c'est-à-dire ne pas atta-quer lorsque les dommages collatérauxsont supérieurs aux gains militairesescomptés. Par conséquent, il est impos-sible de classer le terrorisme dans lesméthodes de combat, même en se réfu-giant derrière l’argument de la guerre asy-métrique car ce n’est plus un combat dufaible au fort mais du fou au fort. Partant, ilpeut paraître aberrant de déclarer laguerre au terrorisme et de pratiquer du faitdes amalgames qui ouvrent la porte àtoutes les dérives. Procéder ainsi c’estd’abord donner une légitimité aux terro-

ristes et à leur cause : en déclarant laguerre, on les considère comme des com-battants respectables et non comme descriminels. Dans ce cas, il fallait accorderaux prisonniers faits en Afghanistan le sta-tut de prisonnier de guerre. On peut toute-fois considérer que faire la guerre au terro-risme est la seule réponse valable face à unadversaire qui se considère lui-mêmecomme étant en guerre7. Mais, dans cecas, quelles doivent être la stratégie et latactique guerrière de ceux qui combattentle terrorisme ? Avec quels moyens mili-taires faut-il lutter? Car si la question de lameilleure façon de conduire la guerre asy-métrique semble avoir été résolue par le

retour en force dans les armées occiden-tales du concept de contre-insurrectionqui vise à disqualifier les combattants irré-guliers8, celle de la lutte ou de la guerrecontre le terrorisme reste toujours pen-dante.Le triomphe, sans doute temporaire, de laguerre asymétrique sur les conflits quali-fiés de classiques est incontestablement liéaux modifications géopolitiques consécu-tives à la fin de la guerre froide et à l’apai-sement des tensions entre pays dotés d’ar-mées puissantes. L’incontestablesupériorité des armées équipées et entraî-nées à l’occidentale oblige leurs adver-saires à adopter une forme de combat dufaible au fort, peu respectueuse, voire déli-bérément contraire au droit de la guerre. Ily a cependant des limites aux violations dece droit, l’utilisation du terrorisme étant laprincipale. Pratiqué à grande échelle, lemeurtre de populations innocentes nepeut en aucun cas être considéré commeune méthode de combat, quelle que soit lalégitimité réelle ou supposée de la causedéfendue. Le terrorisme est un crime àcombattre par des moyens policiers et juri-diques. Même si les conflits depuis 1945montrent que le jus in bello est souventbafoué, la guerre doit rester encadrée pardes règles précises pour éviter, autant quefaire se peut, les horreurs inhérentes audéploiement autorisé de la plus grandeviolence.

■ Bibliographie

- Jérôme Cario (dir.), Lutte ou guerre contre le

terrorisme, CHEM-CEREM, Le Fantascopeéditions, 2008.

- Barthélémy Courmont et Darko Ribnikar, Les

guerres asymétriques. Conflits d’hier et

d’aujourd’hui, terrorisme et nouvelles menaces,

Dalloz, 2009.- Hervé Coutau-Bégarie (dir.), Stratégies

irrégulières, Economica, 2010.- Henry Laurens et Mireille Delmas-Marty (dir.),

Terrorismes. Histoire et droit, CNRS éditions,2010.

7. Enyo, Anatomie d’un désastre, L’Occident,

l’Islam et la guerre au XXIe siècle, Denoël,2009.

8. David Galula, Contre-insurrection, théorie et

pratique, 1re édition 1963, Economica, 2008et général David Petraeus,Countersinsurgency, document interne àl’armée américaine.

National 2005 2004

Nombre d’incidents 4 217 2 247

Nombre de décès 7 041 4 333

National 2005 2004 2003 2002

Nombre total de décès, et en particulier 7 041 4 333 1 877 1 793

Au Moyen-Orient/Golfe, 5 831 2 290 557 189 et plus particulièrement en Irak 5 679 2 120 367 3

En Asie du Sud, et plus particulièrement : 764 803 773 918 en Afghanistan/Pakistan 307 396 248 159

En Asie du Sud-Est et en Océanie 71 192 30 137

En Amérique du Nord 0 0 0 0

En Europe occidentale 56* 2 6 15

* Attaques de Londres en juillet 2005.

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Source : GRIP - Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité.

L’évolution du terrorismenational en 2005