Douane et Accises

Douane et AccisesDouane et Accises

Lionel Van ReetLionel Van Reet

EPHECEPHEC

Année scolaire 2005-2006Année scolaire 2005-2006

OrigineOrigine Origine n’est pas synonyme de provenanceOrigine n’est pas synonyme de provenance

Champ d’application des règles d’origineChamp d’application des règles d’origine Droits de douaneDroits de douane

Restrictions quantitativesRestrictions quantitatives

Droits anti-dumpingDroits anti-dumping

Marchés publicsMarchés publics

Distinction entre l’origine préférentielle et non-préférentielleDistinction entre l’origine préférentielle et non-préférentielle

Origine fiscale (origine préférentielle)Origine fiscale (origine préférentielle)

Origine économique (origine non-préférentielle)Origine économique (origine non-préférentielle)

Renseignement d’origine contraignant – Uruguay RoundRenseignement d’origine contraignant – Uruguay Round

OrigineOrigine

La détermination des droits de douane à La détermination des droits de douane à

l’importation se calculent en tenant compte del’importation se calculent en tenant compte de

La valeur en douaneLa valeur en douane

La classification des biensLa classification des biens

L’origine préférentielle des biensL’origine préférentielle des biens

Origine préférentielle et Origine préférentielle et origine non-préférentielleorigine non-préférentielle

Origine non-préférentielleOrigine non-préférentielle Mesures non-tarifairesMesures non-tarifaires

autorisationsautorisations droits anti-dumping, …droits anti-dumping, …

Règles sont déterminées dans Règles sont déterminées dans CDC et les DAC (Annexe X et CDC et les DAC (Annexe X et

XI)XI)

Origine préférentielleOrigine préférentielle Mesures tarifairesMesures tarifaires

Diminution des droits Diminution des droits d’importationd’importation

Règles sont déterminées Règles sont déterminées dans :dans : CDC et les DAC (Annexe XV)CDC et les DAC (Annexe XV) Accords (protocoles)Accords (protocoles)

Origine non-préférentielleOrigine non-préférentielle Règles différentesRègles différentes

Transformation substantielleTransformation substantielle

Preuve de l’originePreuve de l’origine Chambre de CommerceChambre de Commerce

Origine préférentielleOrigine préférentielle Règles différentesRègles différentes

Transformation suffisanteTransformation suffisante

Preuve de l’origine :Preuve de l’origine : DouaneDouane

Origine préférentielle et Origine préférentielle et origine non-préférentielleorigine non-préférentielle

L’origine préférentielleL’origine préférentielle Les produits jouissant de l’origine préférentielle bénéficient de Les produits jouissant de l’origine préférentielle bénéficient de

droits d’importations réduitsdroits d’importations réduits Accords unilatéraux (PVD, PTOM,…) – S.P.G.Accords unilatéraux (PVD, PTOM,…) – S.P.G. Accords bilatéraux (EEE, ACP, Israël, Maghreb,…)Accords bilatéraux (EEE, ACP, Israël, Maghreb,…)

CritèresCritères Produit entièrement obtenuProduit entièrement obtenu Transformations suffisantesTransformations suffisantes

Règles du saut de code SHRègles du saut de code SH Critère de limitation de valeurCritère de limitation de valeur Transformations insuffisantesTransformations insuffisantes

Preuves de l’originePreuves de l’origine

No drawback ruleNo drawback rule

L’origine préférentielleL’origine préférentielle

Fraises surgelées, etc. (classification Fraises surgelées, etc. (classification sous 0811.10.60 de la Nomenclature sous 0811.10.60 de la Nomenclature Combinée)Combinée)

Droit de douane 14,40%

Roumanie 5,10% MIP

Lettonie 2,80% Contingent tarifaire MIP

Pologne 0% MIP

Les différents accords Les différents accords

SPGAndorre

Palestine Liberation Organisation: Westbank

and Gazastrip

Albanie

MalteCeuta & Melilla

ChypreMacedoine

ECIles Féroé

CroatieBosnie

Herzegovine

MaghrebAlgerieTunisieMaroc

Afrique du SudACP Mexique

EEE: Norvège, Suisse, Liechtenstein, Islande

RoumanieBulgarie

Turquie (origine)

Jordanie

Egypte

Libanon

Machrak

Syrie

Israël

Régions et territoires d’Outre-mer

Chili

Accords dans le cadre de Accords dans le cadre de l’origine l’origine

Accord de libre-échangeAccord de libre-échangeAccord entre 2 parties qui a pour but la diminution Accord entre 2 parties qui a pour but la diminution

des droits de douanesdes droits de douanesVise uniquement les biens concernés dans l’accordVise uniquement les biens concernés dans l’accordProtocole: règles régissant la définition de produit Protocole: règles régissant la définition de produit

d’origine et les méthodes de la coopération entre les d’origine et les méthodes de la coopération entre les 2 parties2 parties Conditions afin de profiter de l’origine préférentielle (en principe chaque Conditions afin de profiter de l’origine préférentielle (en principe chaque

accord a ses propres règles)accord a ses propres règles) Accords bilatéraux (import & export dans l’UE) Accords bilatéraux (import & export dans l’UE)

Règlements autonomesRèglements autonomesAccords dans le cadre de la diminution de droits Accords dans le cadre de la diminution de droits

d’importationsd’importationsUniquement pour les biens visés par l’accordUniquement pour les biens visés par l’accord

Conditions afin de bénéficier de l’origine préférentielleConditions afin de bénéficier de l’origine préférentielle Préférences tarifaires unilatérales (importation dans l’UE)Préférences tarifaires unilatérales (importation dans l’UE)

ex: Pays SPG (pays en voie de développement)ex: Pays SPG (pays en voie de développement)

Accords dans le cadre de Accords dans le cadre de l’origine l’origine

Règles d’origine - Règles d’origine - GénéralitésGénéralités

ConditionsConditions (“liste”)(“liste”)

D’application sur les marchandises non-D’application sur les marchandises non-originaires originaires

Sont applicables à toutes les marchandises Sont applicables à toutes les marchandises (4chiffres) même si ces dernières ne sont pas (4chiffres) même si ces dernières ne sont pas explicitement mentionnées dans les listes explicitement mentionnées dans les listes

Principe “d’absorption”Principe “d’absorption”


Les règles d’origine applicables dans Les règles d’origine applicables dans le cadre de l’origine préférentiellele cadre de l’origine préférentielle

Produit entièrement obtenuProduit entièrement obtenu Transformations suffisantesTransformations suffisantes Transformations insuffisantesTransformations insuffisantes

Matériel qui a l’orgine du pays A est

Transformé dans un pays B

Pays C

origine : pays A ou pays B ?

Règles d’origine: généralRègles d’origine: général

Origine préférentielleOrigine préférentielle

Produit entièrement obtenuProduit entièrement obtenu

Les produits minérauxLes produits minéraux Les produits du régime végétalLes produits du régime végétal Les animaux qui y sont nés et élevésLes animaux qui y sont nés et élevés Les produits de la pêche maritimeLes produits de la pêche maritime……

GEEN OORSPRONG

Oui

ORIGINE

Oui

PAS D’ORIGINE

Non

Le critère d’origine est-il rencontré?(En tenant compte de la cumulation)

Quel critère d’origine est d’application pour le produit

en question?

Non(Classement du produit

est alors important)

La transformation est-elleinsuffisante?

Non

ORIGINE

Oui

Le produit est-il entièrement obtenu?

Règles d’origine – Arbre de décisionRègles d’origine – Arbre de décision

Transformation insuffisanteTransformation insuffisanteCafé de Colombie

(HS0901) est dépoussiéré, et

réemballé en petits paquets pour l’UE

UE

Règle pour ex HS 0901: “Transformé à partir des matériaux d’un autre poste tarifaire”

Origine?

EC-RO Eur.Agr.

Roumanie

Transformations suffisantesTransformations suffisantes

Transformations suffisantesTransformations suffisantesLa transformation a trait sur les marchandises qui La transformation a trait sur les marchandises qui

sont “non-originaires” sont “non-originaires” Conditions sont reprises dans les protocolesConditions sont reprises dans les protocolesRemarqueRemarque : règle de tolérance : règle de tolérance

les marchandises non-originaires peuvent tout de même être les marchandises non-originaires peuvent tout de même être utilisées si: utilisées si: Valeur totale < 10% du prix hors-usine du produit final;Valeur totale < 10% du prix hors-usine du produit final; Il n’y a pas de % inférieur, mentionné dans l’annexe du protocole, qui peut être Il n’y a pas de % inférieur, mentionné dans l’annexe du protocole, qui peut être

transgressé par l’application de cette règle de tolérancetransgressé par l’application de cette règle de tolérance


Règles d’origineRègles d’origineSaut tarifaireSaut tarifaireRègle du % de la valeurRègle du % de la valeurProcessus de productionProcessus de productionCombinaison de ces règlesCombinaison de ces règles

OUOU

Règle d’origine alternativeRègle d’origine alternative

Saut tarifaireSaut tarifaire

Marchandises non-originairesMarchandises non-originaires poste 7408 : fils de cuivreposte 7408 : fils de cuivre poste 7307 : accessoires de tuyauterie…poste 7307 : accessoires de tuyauterie…

Marchandises originaires :Marchandises originaires : poste 8418 : meuble pour réfrigérateur poste 8418 : meuble pour réfrigérateur

Produit finalProduit final

poste 8418 : matériel de réfrigérationposte 8418 : matériel de réfrigération

Règle du % de valeurRègle du % de valeur

Valeur minimaleValeur minimale Valeur minimale de valeur ajoutée, en % du prix EXW, qui Valeur minimale de valeur ajoutée, en % du prix EXW, qui

doit être réalisédoit être réalisé

Valeur maximaleValeur maximale Valeur maximale des marchandises non originaires en % du Valeur maximale des marchandises non originaires en % du

prix EXWprix EXW

Prix EXW comprend les éléments suivantsPrix EXW comprend les éléments suivantsValeur des matières premièresValeur des matières premièresTous les coûts supportés par le producteur (coûts Tous les coûts supportés par le producteur (coûts

fixes – coûts généraux, etc.)fixes – coûts généraux, etc.)ProfitProfit


Sucre aromatisé (HS170191)

produit en Roumanie à partir de betteraves de

Russie (HS170112)= 25 % du prix EXW

UERoumanie

Règle pour ex HS 1701: “Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit ”

Origine?

RO-UEEur. Agr.



Les différents types de cumulLes différents types de cumul

Cumul bilatéralCumul bilatéralCumul diagonal ou pan-européen (ex: pays Cumul diagonal ou pan-européen (ex: pays d’europe centrale ou d’europe de l’est) d’europe centrale ou d’europe de l’est) Transformation spécifiqueTransformation spécifique

Cumul régionalCumul régionalCumul total (ex: dans l’E.E.E.)Cumul total (ex: dans l’E.E.E.)

Le cumul bilatéralLe cumul bilatéral

« Les produits obtenus dans l’une des « Les produits obtenus dans l’une des

parties contractantes contiennent parties contractantes contiennent

des matières premières originaires des matières premières originaires

de l’autre partie. Ces marchandises de l’autre partie. Ces marchandises

seront considérées comme originaire seront considérées comme originaire

du premier pays lorsqu’elles sont du premier pays lorsqu’elles sont

incorporées dans le produit final »incorporées dans le produit final »

Le cumul diagonal ou Le cumul diagonal ou pan-européenpan-européen

Il s’agit d’un système de cumul élargi d’origine Il s’agit d’un système de cumul élargi d’origine dont la base est formée par le cumul bilatéraldont la base est formée par le cumul bilatéral

On peut inclure des produits, provenant de pays On peut inclure des produits, provenant de pays membres appartenant à des groupes précis, qui membres appartenant à des groupes précis, qui n’ont pas nécessairement été transformés au n’ont pas nécessairement été transformés au produit final sans que cela ne change l’origine de produit final sans que cela ne change l’origine de ce dernierce dernier

ConditionsConditions Le produit final doit lui être transformé suffisammentLe produit final doit lui être transformé suffisamment La valeur ajoutée dans le pays de production doit être La valeur ajoutée dans le pays de production doit être

supérieuresupérieure Dans le cas contraire, l’origine du produit est déterminée Dans le cas contraire, l’origine du produit est déterminée

par l’origine du produit qui lui a conféré la plus grande par l’origine du produit qui lui a conféré la plus grande valeur ajoutéevaleur ajoutée

Principe de territorialité des opérationsPrincipe de territorialité des opérations


Principe de territorialitéPrincipe de territorialité Livraison directeLivraison directe

Sauf si…Sauf si… Exception: Marchandises en retourException: Marchandises en retour

No draw-back ruleNo draw-back rule


Les différents types de preuves de Les différents types de preuves de l’origine préférentielle des marchandisesl’origine préférentielle des marchandises

Le certificat d’origine FORMULE A (SPG)Le certificat d’origine FORMULE A (SPG) Le certificat d’origine EUR1Le certificat d’origine EUR1 La déclaration sur factureLa déclaration sur facture La déclaration du fournisseurLa déclaration du fournisseur


Recours en cas de problèmesRecours en cas de problèmes Art 220 du CDCArt 220 du CDC Déclaration du fournisseurDéclaration du fournisseur Fautes des autorités qui délivrent les Fautes des autorités qui délivrent les

certificatscertificats

L’origine préférentielleL’origine préférentielle Système préférentiel soutenant le libre-échangeSystème préférentiel soutenant le libre-échange

Les biens d’origine turque / européenneLes biens d’origine turque / européenne

Les biens obtenus en Turquie ou en Belgique sont Les biens obtenus en Turquie ou en Belgique sont

introduits sur les territoires moyennant le paiement introduits sur les territoires moyennant le paiement

des droits de douanedes droits de douane

Preuve dans le cadre du libre-échange dans la Preuve dans le cadre du libre-échange dans la

relation entre l’UE et la Turquie: le certificat ATRrelation entre l’UE et la Turquie: le certificat ATR


Différence entre:Différence entre: Système préférentiel soutenant le libre-Système préférentiel soutenant le libre-

échange: Turquieéchange: Turquie

Système préférentiel dépendant de la Système préférentiel dépendant de la

notion d’originenotion d’origine

Accords unilatéraux (pays les moins développés)Accords unilatéraux (pays les moins développés)

Accords bilatéraux (CEEC)Accords bilatéraux (CEEC)

Exercice 1Exercice 1

Non EU parts EU parts

Origine : JP, US

Belgique

Valeur : 30Origine: BE,DE,FRValeur : 70

Valeur des composants: 105

Coût de production : 10

Prix EXW : 115

Poste : 3926

Pologne

EUR 1/ déclaration sur facture?

Pan EUCumulation zone

Origine : SLValeur : 5

L’origine non-préférentielleL’origine non-préférentielle

Droits anti-dumpingDroits anti-dumping

Restrictions quantitives à l’importationRestrictions quantitives à l’importation

Interdiction d’importationInterdiction d’importation

Origine non -préférentielleOrigine non -préférentielle

Les règles relatives à l’origine économique Les règles relatives à l’origine économique des biensdes biens

Produit entièrement obtenuProduit entièrement obtenu

Transformations insuffisante (matières Transformations insuffisante (matières textiles et ouvrages en ces matières)textiles et ouvrages en ces matières)


Origine non-préférentielleOrigine non-préférentielle


Matières textiles et ouvrages en ces Matières textiles et ouvrages en ces matièresmatières annexe 10 des DACDannexe 10 des DACD saut tarifairesaut tarifaire

Autres biensAutres biens annexe 11 des DACDannexe 11 des DACD dernière transformation importantedernière transformation importante


Dernière transformation suffisante… (Art. 24 Dernière transformation suffisante… (Art. 24 CDC)CDC)

……Transformation économiquement justifiéeTransformation économiquement justifiée……Dans une entreprise équipée à cet effetDans une entreprise équipée à cet effet……Ayant abouti à la fabrication d’un produit Ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de nouveau ou représentant un stade de fabrication importantfabrication important


Preuve de l’origine économiquePreuve de l’origine économique

Le certificat d’origineLe certificat d’origine

Documents

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