Doublediscours:Jusqu'où? E D I T O C - snuasfp-fsu.org · Quel Travail social pour demain ? Le 16 octobre 2015, lançons les États Généraux Alternatifs du Travail Social ! À

SNUASFP-FSU104 rue Romain Rolland 93260 LES LILASTél. : 01 41 63 27 55 - Fax : 01 41 63 15 48Directrice de publica8on : Ingrid CHATEAUImpression : Imprimerie Grenier - 94250 Gen8lllyRégie publicitaire : COM D’HABITUDE PUBLICITE

Concep8on graphique : Jeanet MELEZANCPPAP : 1010 S 06656Ont par8cipé à ce9e revue : Maryse BRUN,Albine CAILLE, Cristel CHOFFEL, NathalieHENNEQUIN, Hélène LAINGUI, Chris8ne VAGNERRE

SURFEZ SUR LE WEBwww.snuasfp-fsu.orgCourriel : [email protected]

Un site qui vous présente les dossiers d’actualité.Vous y trouverez aussi les premiers éléments deréponse à vos ques8ons et les coordonnéesde votre secrétaire académique et de vos élus CAPA

3ème trimestre 2015 - n° 91

Double discours : Jusqu'où ?

C'est une étrange rentrée que nous avons connu en ce mois de sep-tembre.

Tout d'abord, nous avons découvert avec un soulagement teinté d'unecertaine incrédulité le revirement de discours de notre gouvernement à

l’égard de ceux qui tentent par milliers de sauver leur vie et celle de leursenfants et échouent aux portes de l'Europe.

Incrédulité parce que les travailleurs sociaux qui travaillent depuis des mois,des années auprès de ceux qui fuient l'horreur connaissent une réalitéd'interven5on autrement plus difficile. En témoignent les réac5ons de laCIMADE, du GISTI ou de la LDH à l'issue de l'adop5on par l'AssembléeNa5onale du projet de loi qui réforme le code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile le 23 juillet dernier.

Car, défini5vement, les beaux discours auxquels nous avons réellementenvie de croire ne sauraient masquer la diminu5on dras5que des moyenspour agir.

C'est cela aussi que nous avions envie de répondre au Premier MinistreManuel Valls qui s'est exprimé le mercredi 2 septembre dernier à l'occasionde la remise du rapport Bourguignon et qui a rendu « un hommage appuyé »aux travailleurs sociaux qui connaissent un « certain malaise, voire un mal-être ».

Ce malaise, ce mal-être, il n'est pas dû à une forma5on mal adaptée commeon aimerait nous en convaincre, ni à un quelconque « problème de gouver-nance ».

Il est clairement du à des poli5ques publiques empreintes d'austérité, à deschoix économiques qui oublient les plus fragiles et à une absence de recon-naissance concrète de nos professions. Les dernières discussions sur laRIFSEEP en sont une parfaite illustra5on.

Alors il nous faut poursuivre notre mobilisa5on notamment le 16 octobrelors des états généraux alterna5fs du travail social. Nous vous y a6endonsnombreux !

Albine CAILLE

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AA lliirreeAA lliirree- Rapport à la ministre deJean-Paul DELAHAYE, Ins-pecteur général de l’Edu-cation National, groupe éta-blissement et vie scolaire, «Grande pauvreté et réussite àl’école. », Mai 2015

- L’UNICEF a publié le28/08/2015, ses 10 proposi-tions à la France et à l’Unioneuropéenne concernant lesenfants réfugiés et migrants

https://www.unicef.fr/arti-cle/enfants-refugies-et-mi-grants-les-10-recommandations-de-l-unicef-la-france-et-l-union-europeenne

Nous vous recommandonsle Journal dudroit desjeunes

Pour vous le procurerwww.droitdes-jeunes.com

LA REVUE 91:Mise en page 1 30/09/2015 15:50 Page 1


Communiqué commun

CGT, FSU, Solidaires, FAFP

Travail social : et maintenant le chantage !

Le 2 septembre dernier, la Députée, Brigitte Bourguignon a remis son rapport sur le travail

Il y a peu de choses à retenir du rapport Bourguignon, qui, au-delà de belles paroles, fait 17 propositions sur les 23 qui concernent directement le processus de formation alors que cette mission était sensée faire des propositions sur bien d'autres domaines (les dispositifs, leur complémentarité, le travail social collectif, les usagers...)... 17 propositions ou l'art de reformuler pour faire passer la pilule en faisant porter la responsabilité aux contradicteurs ! Si ce rapport indique qu'il faut faire évoluer les trois composantes du travail social : les tra-vailleurs sociaux, les usagers et les employeurs, rien ne concerne ces derniers. Rien ne concerne non plus, le manque de moyens, la baisse des budgets ou l'organisation du tra-vail. Il faudra voir le sort que le gouvernement réservera à ce rapport puisqu'une partie de la feuille de route gouvernementale annoncée sur 3 ans, dont les axes devraient être connus fin octobre, a déjà été tracée par Manuel Valls lui-même. Le premier ministre soit ne connaît pas le travail social, soit fait des confusions volontaires en mettant dans ce champ le dispositif d'aide à la complémentaire santé, le plan très haut débit et la loi numérique ou le « simulateur de droits » mis en ligne alors que les usagers des politiques sociales sont souvent en difficulté avec les nouvelles technologies ou n'ont pas les moyens d'y avoir accès. Après avoir parlé du « malaise », « du mal-être » des professionnels qui seraient liés selon le 1er ministre à des « spécialisations et donc au cloisonnement entre les disciplines », il propose l'harmonisation des professions du social pour « favoriser » les évolutions de car-rière. Le modèle retenu par Madame Bourguignon pour la profession des éducateurs de jeunes enfants (EJE) est d'élargir le public de zéro à six ans, d'investir le secteur de l'édu-cation nationale dans les maternelles et de former les professionnels au management : le projet est donc bien de transformer les métiers même si les appellations et les diplômes sont conservés transitoirement. Ensuite, Manuel VALLS est rapidement arrivé à la question du terrorisme et du radicalisme en posant cette question : Aurait-on pu « prévenir », « détecter des dérives radicales » ? La

i-caines) serait de renforcer le contrôle social et de prédire les dérives éventuelles ? Nous restons donc dans une logique de contrôle des populations qui est à l'opposé du « modèle social français nourrit des idéaux de la Résistance » auquel pourtant il se réfère. Enfin, le 1er ministre ouvre la perspective d'un accès des travailleurs sociaux du niveau III à la catégorie A, via la réforme des qualifications et des formations à condition que le projet d'accord sur les « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) dans la fonction publique, portée par Maryse Lebranchu, soit adopté.

CCoommmmuunniiqquuéé

ddee pprreessssee Et maintenant, le chantage !!!

Remise du rapport de Brigi3e BOURGUIGNON députée du Pas de calais à Manuel VALLS, Premier Ministre “Reconnaître et valoriser le travail social”

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Quel Travail social pour demain ?

Le 16 octobre 2015, lançons les États Généraux Alternatifs du Travail Social !

À l'initiative de CGT, FO, FSU, FA/FPT, Solidaires, UNEF, Collectif Avenir Éducs.

Pré-programme : 9h00 12h30 La fin des solidarités, l'abandon de l'État social... Débattre ensemble

et conférence gesticulée : « La financiarisation du social. »

14h00 16h00 Ateliers : 1/ Métiers, statuts et Conventions collectives. 2/ Décentralisation : le social en territoire. 3/ Entre Travail Social, intervention sociale et lien social.

16h30 Plénière :

Pour une mobilisation. Vos propositions d'action locales et globales.

18h30 Théâtre Forum.

Venez avec vos idées, vos projets, vos mobilisations...

Bulletin d'inscription à retourner à vos organisations : Nom/Prénom....................................................................................................................................................... Entreprise/Collectivité/Association................................................................................................................... Téléphone....................................................... Courriel ....................................................................................

Bourse du travail de Paris de 9h00 à 21h00

Etats Généraux Alternatifs du travail social

MMoobbiilliissoonnss--nnoouuss Pour défendre le travail social

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... pour mieux connaître et défendre nos droits

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QS 91- 3Łme trimestre 2015 Cahier dØtachable pour archivage

SNUASFP FSU

Fiche de paie

Grilles de

salaires

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Congés

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Référents

académiques...

Infos pratiques...

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www.fsu.fr


□ Durée du temps de travail - art.3 La durée annuelle de référence est de 1600 heures auxquelleson retranche 2 jours de frac8onnement (14 H) et on ajoute 7 heures de la journée de solidarité soit : 1593 H.

Le temps de travail des personnels de la filière sociale se répar8t sur une période de 38 semaines d'ac8vité.

Le temps de travail est décompté ainsi qu'il suit : a) 90 % de la durée annuelle de travail correspondent à

des ac8vités liées à la présence des élèves, étudiants, personnels

b) 10 % de la durée annuelle de travail sont répar8s sur toutes les autres ac8vités, sous la responsabilité de l'agent :- par8cipa8on aux instances et réunions diverses en dehors deshoraires de travail- réalisa8on de bilans et rapports

- interven8on d'urgence en dehors de l'horaire consacré au public- la documenta8on personnelle, la réalisa8on de travauxpersonnels,....

L'organisa8on de ce temps forfaitaire est laissée à l'ini8a8ve del'agent et il sera rendu compte de son u8lisa8on dans le cadregénéral de l'élabora8on des bilans d'ac8vité individuels et/oucollec8fs (bilan du service).

□ Organisa5on du temps de travail en présencedes usagers (élèves, étudiants, personnels)Nous devons établir notre emploi du temps hebdomadaire surune moyenne journalière sur la base suivante :

1593 -10% /38 = 37h43mm/semaine

La par8cularité de notre organisa8on de travail ne nous écartepas du droit commun.

A savoir : La récupéra8on des jours fériés légaux, suivi ou pré-cédés d’un jour travaillé à l’excep8on des jours fériés survenantun dimanche ou un samedi non travaillé ou encore pendant descongés annuels.

□ Le temps de pause et la pause méridienneLes personnels dont le temps de travail quo8dien a9eint 6heures bénéficient d'un temps de pause d'une durée de 20 minutes non frac8onnable.

La place de ce tempsde pause est détermi-

née en concerta8on avec l'agent dans le cadre

des contraintes de travail del'équipe ou du service concerné.

Ce9e pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dontelle n'est pas détachable.

Ce temps de pause peut coïncider avec le temps de restaura8on(pause méridienne).

Ce temps est alors inclus dans les obliga8ons de service. Cela permet de maintenir l'accueil du public sur l'heure méridienne.

□ Semaine d'ac5vitéLa semaine se répar8t sur 5 journées au moins, à l'excep8on despersonnels bénéficiant d'une autorisa8on de travail à temps par-8el pour une quo8té inférieure ou égale à 80 % d'un tempsplein.

Pour les autres, deux excep8ons perme9ent que la semainepuisse se répar8r sur moins de 5 jours :

lorsque l'horaire hebdomadaire est inférieur à 34heures (soit àpar8r d'un 90 %) durant les périodes de service hors présencedes élèves et des étudiants.

□ Mise en place de l'organisa5on de travail En début d'année, une réunion est obligatoirement organiséeavec les personnels pour me9re au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de forma8on et les moda-lités d'organisa8on du service.

Après ce9e réunion visant à harmoniser chaque fois que cela estpossible, l'intérêt du service et la vie professionnelle des agents,le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaqueagent par écrit son emploi du temps avec son service durant lesvacances, un mois après la rentrée.

Les textes de référence :- Décret n°2000-815 du 25 août 2000- Cadrage na1onal du 16-10-2001 rela1f à la mise en place de l'accord ARTT et àson adapta1on pour les personnels sociaux des services sociaux en faveur desélèves, des étudiants et des personnels.- Arrêté du 15-01-2002 - Circulaire n° 2002-007 du 21-01-2002

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ARTT

Organisation du temps de travail

Aménagement et Réduction du Temps de Travail

(Personnels IATOSS et d’encadrement)

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Rémunérations

< LE TRAITEMENTLe traitement de tout fonc5onnaire,composante principale de la rémuné-ra5on, est le produit de son indice de rémunéra5on (INM : indice net majoré)et de la valeur du point d’indice.

L’indice de rémunéra5on correspond àla posi5on de son grade et de son éche-lon dans la grille indiciaire.

La valeur du point d’indice est fixée etpériodiquement réévaluée par décreten Conseil des Ministres.

La valeur du point net indiciaire estgelée depuis le 1er juillet 2010 à 4,6303euros bruts par point et par mois.

S'ajoute au traitement brut selon la situa5on de l’agent ou de sonposte de travail :

● le supplément familial du traitement (SFT)

● les indemnités (indemnité de résidence, NBI, prime REP ou REP+,Indemnités de sujé5ons)

Sont soustraites du traitement brut les co5sa5ons sociales (CSG,CRDS, retenue pension civile, RAFP : co5sa5on pour la retraite addi5onnelle)

Grilles de salairesAu 1er octobre 2012 - Déroulement de carrière

Décrets n° 2012–1098, 2012-1099, 2012-1100, 2012-1101 du 28 septembre 2012

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Calcul du traitement brut mensuel (TBM):TBM= (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200

* au 1er juillet 2010 valeur mensuelle du point d'indice : 4,63 €* au 1er juillet 2010 valeur annuelle de l'IM 100: 5 556,35 €


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Savoir décrypter son bulletin de salaire

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1 Mois de référence du paiement

2 Numéro d’ordre dans l’édi8on du bulle8n de salaire

3 Temps de travail : la men8on «+ de 120h» n’a aucun rap-port avec l’horaire de service du collègue. Cela signifie qu’ileffectue un service à temps complet au regard de la sécu ;dans le cas contraire, aucune men8on n’est précisée.

4 Affecta8on : code de ges8on de la DRFIP ; code de l’éta-blissement d’affecta8on

5 Désigna8on en clair de l’établissement d’affecta8on

6 Iden8fica8on du ministère 206 pour l’enseignement sco-laire

7 Numéro INSEE ou numéro de sécu sociale

8 Grade

9 Enfant à charge : éléments perme9ant d’établir les droitséventuels aux presta8ons familiales et au Supplément Fami-lial de Traitement (SFT)

10 Echelon déterminant l’indice de rémunéra8on

11 Indice net majoré correspondant au grade et à l’échelondétenu

12 Frac8on de service complet

13 Code informa8que u8lisé par les services de la trésoreriegénérale

14 Traitement brut en fonc8on de l’échelon et de l’indicedétenus par le collègue et tenant compte d’un éventueltemps par8el

15 Pension civile versée par les fonc8onnaires : 8.12 % dutraitement brut

16 Indemnité de Résidence (IR) : ce9e indemnité, ini8ale-ment des8née à compenser les coûts plus importants danscertaines zones (grandes villes, communautés urbaines), esta9ribuée suivant la répar88on des lieux d’exercice en 3zones : zone 1 (taux : 3% du traitement brut), zone 2 (taux :1% du traitement brut), zone 3 sans indemnité. Le taux nepeut être en aucun cas inférieur à celui de l’indice INM 298.

17 Supplément familial de traitement (SFT)

18 Indemnités Représenta8ves Forfaitaires de Sujé8ons etde Travaux Supplémentaires (IRFSTS)

19 contribu8on sociale généralisée (CSG non déduc8ble durevenu imposable) : 2.4 % du (traitement brut + IR + SFT+ Indemnités) x 97 %

20 contribu8on sociale généralisée (CSG déduc8ble du re-venu imposable) : 5,1 % du (traitement brut + IR + SFT + Indemnités) x 97 %

21 CRDS Contribu8on pour le remboursement de la de9esociale : 0.5 % u (traitement brut + IR + SFT + Indemnités) x97 %. Elle est prélevée sur les revenus d’ac8vité et de rem-placement perçues de puis le 1er février 1996 au taux uniforme de 0.5 % non déduc8ble de l’impôt sur le revenu.

22 Contribu8on solidarité : 1 pour cent du (traitement brut+ IR + SFT + Idemnités – pension civile – RAFP). C’est la co8sa8on chômage due par tous les agents de l’état, saufles retraités. Son taux est de 1 %, il s’applique sous le plafondde l’UNEDIC (4 fois celui de la sécurité sociale).

23 Régime de Retraite Addi8onnelle de la Fonc8on Publique RAFP

24 Co8sa8on patronale (pour info)

25 Base sécurité sociale. Il s’agit du traitement brut

26Montant imposable : (Net à payer + MGEN + CSG nondéduc8ble + CRDS)

27 Net à payer

28 NBI Nouvelle Bonifica8on Indiciaire : en fonc8on del’établissement d’exercice, ECLAIR, classe relais ect… 15 ou 20 points.

29Mutuelle MGEN

Savoir décrypter son bulletin de salaire

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...Comment ça marcheFonctionnaires stagiaires ou Titulaires

Congés maladies...

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...Comment ça marche

Suite : Les Congés maladies : Comment ça marche

Contractuels

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AIX-MARSEILLEBrigi3e [email protected]

AMIENSGuilleme3e [email protected]

BESANCONBernade3e [email protected]

BORDEAUXGraziella [email protected]

CAENLaurent [email protected]

CORSEAnna [email protected]

CRETEILIngrid [email protected]

DIJONBernade3e [email protected]

GRENOBLEChris2ne [email protected] Nicole [email protected]

GUADELOUPEPatricia [email protected]

GUYANEAnne laure [email protected]

LILLENathalie [email protected]

LYONYve3e [email protected]

MARTINIQUEPatricia [email protected]

MAYOTTEDelphine [email protected]

MONTPELLIERFabienne [email protected]

NANCY- METZClaire [email protected] [email protected]

NANTESBrigi3e [email protected]

NICE Dominique [email protected]

ORLEANS-TOURSSylvie GUIFFES

[email protected]

POITIERSSylvie [email protected]

RENNESNathalie [email protected]

REUNIONSophie [email protected]

ROUEN Sylvie [email protected]

STRASBOURGCarole [email protected]

VERSAILLESNathalie ANDRIEUX [email protected]

SNUASFP FSU

Secrétaire GénéraleNathalie ANDRIEUX HENNEQUIN [email protected]

Secrétaires Générales Ad-jointes

Albine [email protected]

Ingrid [email protected]

Maryse [email protected]

Chris5ne [email protected]

Graziella [email protected]

TrésorièreValérie [email protected]>

Trésorière adjointe Marie Nicole ROTURIER

Services PublicsNathalie HENNEQUINGraziella DANGUY

Situa1on des PersonnelsChris1ne VAGNERREMaryse BRUN

Educa1onIngrid CHATEAUAlbine CAILLE

Droits et libertésNathalie HENNEQUIN

TrésorerieValérie PARISMarie Nicole ROTURIER

Maryse BRUN Marie Chris5ne PALADEInterlocutrice Na8onale Interlocutrice ré[email protected] [email protected] 43 44 35 79 06 21 33 59 71

Interlocuteurs syndicaux du Ministère de la Défense

Référents académiquesRéférents académiques

Jacques Marie CARLHANTinterlocuteur ré[email protected] 50 63 54 79

Syndicat Na8onal Unitairedes Assistants Sociaux de la Fonc8on Publique

Bureau Na1onalBureau Na1onal

Responsables de Secteurs Responsables de Secteurs FSUFSU

√ Qui vous représente ?

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Le SNUASFP FSU dès l'annonce de l'existence duSIAS a été interpellé par de très nombreusescollègues.

Nous avons immédiatement compris les enjeux et la dé-marche éthique qui sous-tendaient ce6e demande bienloin de la caricature qui en était faite par l'administra5on: peur de l'inconnu, des nouvelles techniques, résistanceau changement.

Dès les prémices, nous avons insisté pour que la CNIL soitconsultée, démarche qui n'avait pas été ini5ée lors de laprésenta5on du projet.

Nous con5nuons toujours à demander à l’administra5on,consulta5on du projet ini5al, transmis à la CNIL et deséventuelles remarques de la CNIL car nous ne sommestoujours pas sa5sfaits de la sibylline défini5on du SIAS «ges5on et suivi de l’accompagnement social, des demandesd'aides et de presta5ons d'ac5on sociale ».

Nous avons déposé une plainte le 7 mai dernier, déclaréerecevable sous le numéro 15014998 par la CNIL.

Nous avons également demandé à par5ciper au groupede travail dénommé « pack social » mis en place à la CNIL.Ce groupe de travail est chargé de réfléchir au dévelop-pement « d’ou5ls de conformité » pour le service social.

Sans réponse de la CNIL, Le SNUASFP a lancé la pé55onsuivante :

Sous prétexte de modernisa5on et de meilleur service auxusagers, dans de nombreux services sociaux, des ges5on-naires me6ent en place des fichiers nomina5fs informa-5sés contenant des données à caractère social, balayantd'un revers de main le droit à la vie privée des usagers etl'obliga5on du secret professionnel au nom de l'efficience.

Les travailleurs sociaux subissent des pressions impor-tantes pour renseigner ces fichiers avec la complicité decertains cadres qui ont oublié que garan5r le meilleur ser-vice à l'usager c'est lui garan5r le droit à un espace invio-lable où ses confidences seront respectées sauf restric5onapportée par la loi. Sans ce6e garan5e pas de servicesocial !!

Pour nous, assistant(e)s social(e)s, le procédé est inaccep-table d’un point de vue éthique et met en péril les droitsdes usagers.

La CNIL travaille sur ce6e ques5on dans un groupe de tra-vail dénommé « pack social » dans le but, semble-t-il, dedévelopper « des ou5ls de conformité » des5nés aux fichiers informa5sés dans les services sociaux.

Il est indispensable que la posi5on des professionnellessoit entendue et prise en compte : à savoir, respect de laloi et respect absolu des droits des usagers qui nousobligent à refuser de remplir ce type de fichier.

Nous ne par5ciperons pas à la s5gma5sa5on des personnes faisant appel aux services sociaux.

Nous ne pouvons contourner la loi qui nous fait obliga5onde respecter le secret professionnel des5né à protéger lesusagers des services sociaux.

Nous exigeons donc que les assistantes sociales, qui sedoivent de respecter le secret professionnel dans lescondi5ons prévues dans les ar5cles 221-6 et 226-2-2 ducode de l’ac5on sociale et des familles et encadré par leCode Pénal (ar5cles 226-13 et 226-14) qui protège les usagers et leur droit au respect de leur vie privée selon l’ar5cle 9 du Code Civil, soient représentées à ce groupe detravail par leurs organisa5ons syndicales et profession-nelles afin de pouvoir être entendues dans ce cadre .

Contre le SIAS,le SNUASFP FSU dépose plainte...

inistère de la Défense

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Notre mobilisa1on et notre détermina1on

ont porté leurs fruits...

Nous venons de recevoir la réponse de la CNIL faisant suiteà notre plainte.

Les probléma5ques dénoncées posent ques5on à la CNIL quisaisit la cellule Commission d’Accès aux Documents Administra5fs/CNIL.

Pour plus d’informa5ons,voir le site du SNUASFP : snuasfp-fsu.org

Dernièreminute


Tel un serpent de mer le RIFSEEP fait son re-tour avec une mise en applica8on maintesfois repoussée et annoncée ce9e fois en jan-

vier 2016. EXPERTISE et ENGAGEMENT voici les maî-tres mots de ce nouveau régime indemnitaire axé surl'individualisa8on et la mise en concurrence des col-lègues.

Le SNUAS FP avait déjà manifesté sa ferme opposi8onà la mise en place de ce régime qui s'annonce aussiopaque qu'inégalitaire.

Mépris ou méconnaissance ?

Malgré cela nous avons été tout de même surpris dumépris affiché une nouvelle fois par notre adminis-tra8on lors de la réunion de concerta8on du 15 sep-tembre dernier.

Toutd'abordun nou-veau ré-gimeayantl'ambi-8on dereconnaître l'engagement sans aligner un cen8me de plus ! « Pas d'enveloppe catégorielle et cedurant au moins trois ans ! » nous a-t-il été annoncé.

On change les critères mais personne n'y gagne !Soyons sûr que c'est collec8vement que nous y perdrons !

Par ailleurs les proposi8ons de mise en place des critères ont témoigné une fois encore de la terrible mé-connaissance de notre mé8er et de notre réalité professionnelle.

Ainsi, l'administra8on s'obs8ne à vouloir différencier 2groupes de fonc8ons dis8ncts chez les ASSAE commechez les CTSSE. Si cela peut se jus8fier pour les CT(groupe 1 : CTD/CTRD et groupe 2 : CT de bassin) celaest complètement hors sol pour les AS qui ont toutesles mêmes missions (et un seul référencement dans le Répertoire interministériel des mé8ers de l'Etat).

Pis ! Songez donc qu'il était aussi évoqué dans les do-cuments de travail la possibilité de valoriser financière-ment les collègues voyant augmenter leur secteur de30 %. Comment l'imaginer lorsque bon nombre de collèguesinterviennent déjà sur 3, 4 voire 5 établissements !Mise-t-on sur la précarité financière des collègues pourque celles ci envisagent l'inenvisageable ? Aujourd'huic'est une créa8on massive de postes que nous récla-mons et non une nouvelle dégrada8on de nos condi-8ons de travail.

□ Le compte n'y est pasEnfin à l'heure où l'on nous promet la catégorie A, com-ment interpréter le fait qu' une nouvelle fois tous lesmontants envisagés restent ne9ement en dessous deceux des autres catégories B ? C'est totalement inac-ceptable ! Tout comme le main8en de la part CIA ou« prime au mérite » dont le SNUAS ne cesse de dénon-cer la subjec8vité et l'opacité.TToouuss lleess mmoonnttaannttss

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“ Ce nouveau régime indemnitaire axé sur l'individualisa2on et lamise en concurrence des collègues.”

RIFSEEP : Suites...et Fin ?

IInnddeemmnniittéé RREEPP eett RREEPP++Paru8on du décret du 28-08-2015 portant régime indemnitairespécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles etétablissements relevant des programmes « réseau d'éduca5onprioritaire renforcé » et « réseau d'éduca5on prioritaire »

Ce décret prévoit des disposi5ons discriminatoires pour les Assistantes Sociales intervenant dans les établissements relevantdu REP+ « réseau d'éduca8on prioritaire renforcé ».

En effet, les personnels sociaux non affectés mais exercant dans lesREP+ se verront a9ribuer l'indemnité REP d'un montant annuel de1734 € au lieu de celle REP+ de 2312€.

Sur le territoire na8onal, la majorité des AS fait l'objet d'affecta8onaux direc8ons des services départementaux de l'éduca8on na8onale (DSDEN) ou aux zones géographiques. Une minoritéd'académie après des lu9es pour le passage de la sectorisa8on enCAPA sur la base des établissements et non des zones géo-graphiques, fait l'objet d'affecta8on aux établissements.

Nous invitons d'ores et déjà les collègues exerçant au sein d'unétablissement classé REP+, à vérifier leur(s) arrêté(s) d'affecta-8on pour faire valoir leur droit à l'indemnité appropriée.

Comme pour la prime ECLAIR, où nombre d'assistants sociaux ontété exclus du fait de la dis8nc8on entre les no8ons "affecta8on" et"exercice".

Nous nous interrogeons sur la réelle volonté poli8que de ce ministère de revaloriser TOUS les personnels.

C'est au sein des établissements scolaires que les AS exercent au quo8dien leurs missions.

En conséquence, le SNUASFP FSU revendique que l'ensemble des assistants sociaux exerçant dans les établissements REP et REP+puissent bénéficier de la prime dédiée à leur lieu d'exercice.

□ Mépris ou méconnaissance

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