Département de la Seine-Saint-Denis VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE · une tame commune à l’ensemble des villes en géogaphie pioitaie de Gand Pais Gand Est. Les contats de ville étant

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Département de la Seine-Saint-Denis

VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE SC/IR

Publication faite en conformité de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

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ETAIENT PRESENTS : M. MAHEAS - Mme AMOZIGH - M. MEHEUST - Mmes TARDIF - FADHUILE - M. MALJEAN - Mme MAZZUCCO - M. TREGOUËT - Mme SALHI - M. OLIVEIRA - Mmes AMORÉ - GILSON - AMAR - BOISLAVILLE - M. ROUYER - Mme VIEUX-COMBE - MM. ARNAUDON - PEMOSSO SATHOUD - CITEBUA - Mme MARTIAL - M. AUDEBERT - Mme LACROIX - MM. LAMOUREUX - TAVET - Mme PICARD. ABSENTS REPRESENTES : MM. MORABITO - FAUBERT - CISTA - THOMERT - LE TALLEC - Mmes LECUYER - BARRY - MM. BENSAID - BOUKRAA - Mmes GHENIMI - REIN - M. BAKHTIARI - Mme DERUE. ABSENT NON REPRESENTE : M. KACHOURI. SECRETAIRE : M. OLIVEIRA. POUVOIRS : M. MORABITO à M. LE MAIRE - M. FAUBERT à Mme AMOZIGH - M. CISTA à M. OLIVEIRA - M. THOMERT à Mme MAZZUCCO - M. LE TALLEC à M. MEHEUST - Mme LECUYER à Mme FADHUILE - Mme BARRY à M. TREGOUËT - M. BENSAID à Mme TARDIF - M. BOUKRAA à Mme SALHI - Mme GHENIMI à M. MALJEAN - Mme REIN à Mme AMORÉ - M. BAKHTIARI à M. LAMOUREUX - Mme DERUE à M. TAVET.

------------------------------------------ M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du mercredi 20 juin 2018 à 20h43 et fait procéder à l’appel nominal. M. Oliveira est nommé secrétaire de séance. Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du mercredi 23 mai 2018 qui est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. M. le Maire précise qu’aucune question orale n’ayant été reçue, l’ordre du jour sera abordé conformément à la convocation transmise aux membres de l’assemblée. Néanmoins, en préambule et à titre informatif, M. le Maire présente un diaporama présentant les aménagements de la rue Winston Churchill. 1°) ACTIONS MENÉES EN 2016 ET 2017 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE M. MALJEAN est rapporteur. Le quartier prioritaire Val Coteau a été défini dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. La loi prévoit qu’un rapport annuel rende compte de l’action de la collectivité dans le domaine de la politique de la ville. Le contrat de ville a été signé le 16 décembre 2015 par l’Etat, la ville, la région, le département, les bailleurs sociaux et les partenaires. Depuis sa signature, l’établissement public Grand Paris Grand Est a été institué et le transfert de la compétence de la politique de la ville induit dorénavant un travail à l’échelle du territoire.

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Pour être en cohérence avec cette nouvelle organisation territoriale, il a été décidé de réaliser le rapport selon une trame commune à l’ensemble des villes en géographie prioritaire de Grand Paris Grand Est. Les contrats de ville étant communaux, chaque rapport est présenté, dans un premier temps, dans sa ville puis au conseil de territoire avant d’être présenté et remis aux services de l’Etat. Le rapport s’articule en 6 parties : 1. un rappel des orientations de l’Etat ; 2. une présentation du contexte : situation de la commune par rapport à la géographie prioritaire, évolution

du quartier prioritaire et enjeux majeurs ; 3. un point sur la gouvernance et la participation des habitants ; 4. un rapport d’activité par pilier ; 5. une conclusion sur les grands enjeux et une ouverture sur les perspectives ; 6. une annexe financière organisée selon les 3 piliers du contrat de ville et les types de financement (les

financements inscrits dans la programmation du contrat de ville, les financements de droit commun de la ville, les financements des partenaires).

Concernant le rapport de Neuilly-sur-Marne, il est important de préciser qu’il concerne les années 2016 et 2017 et présente un état des actions menées et des financements apportés en direction des habitants du quartier prioritaire Val Coteau. Il n’a pas été possible de réaliser un relevé exhaustif de l’ensemble des financements consacrés au quartier prioritaire ; le parti pris retenu pour ce rapport a donc été :

de présenter tous les financements inscrits dans la programmation du Contrat de ville pour 2016 et 2017 ;

de présenter certains financements emblématiques de droit commun de la ville à destination du public prioritaire en 2017 ;

de mettre en avant les financements des bailleurs sociaux pour ce quartier et inscrits dans le cadre du programme d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2017.

1. RAPPEL DES ORIENTATIONS DE L’ETAT La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe que la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants dont l'objectif est d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. La politique de la ville est mise en œuvre au moyen des contrats de ville prévus à l'article 6, qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d'investissement et s'articulent avec les contrats de plan conclus entre l'Etat et la région. Elle s'inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville, et sur la co-formation. Dix objectifs sont écrits dans la loi : 1. Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques,

sociales, numériques et territoriales ;

2. Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la

culture, aux services et aux équipements publics ;

3. Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques

de formation et d'insertion professionnelles ;

4. Agir pour l'amélioration de l'habitat ;

5. Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ;

6. Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ;

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7. Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur

accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur

composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans

les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

8. Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain

et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;

9. Reconnaître et valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;

10. Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les

discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu

de résidence et à l'origine réelle ou supposée.

2. LE CONTEXTE : SITUATION DE LA COMMUNE PAR RAPPORT A LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE, EVOLUTION DU QUARTIER PRIORITAIRE ET ENJEUX MAJEURS La situation de la géographie prioritaire à Neuilly-sur-Marne a évolué au cours des années : de la convention de développement social des quartiers signée en 1989 au contrat de ville signé en 2015, la ville s’est toujours engagée aux côtés de l’Etat dans les dispositifs de la politique de la ville. La dernière réforme de la politique de la ville a redéfini la géographie prioritaire et les limites du quartier politique de la ville ont évolué à Neuilly-sur-Marne ; une partie du quartier des Fauvettes est sortie du dispositif. La municipalité a fait le choix de nommer ce nouveau quartier prioritaire Val Coteau en référence au lieu-dit existant historiquement et au nom prévu pour la future gare du métro. Au-delà de l’engagement dans les dispositifs de la politique de la ville, les élus de Neuilly-sur-Marne ont toujours eu la volonté d’offrir un très haut niveau de services aux habitants de la ville comme du quartier prioritaire. Pour illustrer cette orientation politique, il suffit de constater que de nombreux équipements municipaux, destinés à l’ensemble de la population nocéenne se trouvent au cœur de Val Coteau :

la maison de la petite enfance, la patinoire, le marché forain qui se tient deux fois par semaine, le stade d’athlétisme, le centre culturel, la salle Marcel Pagnol, le centre social, des crèches, PMI, écoles, la cyberbase, la médiathèque et son auditorium, qui

remplace l’ancienne bibliothèque. La diversité et la richesse des équipements témoignent de cet engagement et participent à la dynamique du quartier, à son ouverture sur le reste de la ville. Dans ce rapport, les activités et le rayonnement de deux équipements, situés au cœur du quartier prioritaire, vont être un peu détaillés pour illustrer et mesurer l’investissement de la ville pour que ce quartier continue à bénéficier des services et conserve ainsi une dynamique et une attractivité. Le marché forain de la ville est un marché de plein vent accueillant les mercredis et samedis de 8h à 13h plus de 120 commerçants. Cette offre non sédentaire vient compléter l’offre sédentaire du centre commercial de la Patinoire regroupant près de 30 commerces dont un supermarché. Pour favoriser l’attractivité du marché et renforcer les conditions favorables à son développement, la municipalité a repris en régie directe ce service à la population, elle administre elle-même le marché, ce qui reste en pratique peu courant. L’objectif est de renforcer les conditions favorables à son développement.

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Depuis 2017, des animations commerciales en direction de la clientèle sont régulièrement menées (galette des rois, Pâques, semaine du goût, fête des mères, fêtes de fin d'année) afin de redynamiser le marché pour en faire un lieu de plaisir, inviter à la déambulation du chaland et répondre aux attentes des consommateurs en favorisant une offre diversifiée et qualitative. Par ailleurs, la ville a acquis en septembre 2010 les allées du centre commercial : l’allée du Commerce et le square de l’Europe relèvent désormais du domaine public. Dans ce cadre, les commerçants sédentaires bénéficient d’autorisation d’occupation du domaine public pour installer terrasses et étalages au droit de leur commerce. Véritable avantage commercial pour les commerces de restauration et les débits de boisson, ces installations participent pleinement à l’animation de l’espace commercial. La médiathèque a remplacé la bibliothèque en novembre 2014. Elle est située au cœur du quartier prioritaire, offre aux Nocéens la possibilité d'emprunter des livres, magazines, CD, DVD et propose de nombreuses manifestations (expositions, spectacles, projections, rencontres, ateliers, sorties…) dont certaines mensuelles : heures du contes, ciné-miam (projection-goûter), ou trimestrielles : bouquinades,... Elle propose un dispositif spécifique à destination de 11-25 ans : la carte scan pass, qui permet pour une adhésion de 5€ annuels d’accéder en gratuité à toute la programmation de la médiathèque mais également à des sorties dédiées. La carte scan pass lancée en 2016 compte actuellement 83 jeunes. La médiathèque s’organise autour de 5 sections : l’espace adultes (plus de 45 000 documents : romans, documentaires, méthodes de langue, libres lus, BD) ; l’espace ados (plus de 7 500 documents : romans, manga, documentaires, BD,…) ; l’espace jeunesse (plus de 31 000 documents : romans, BD, albums, livres CD,…) ; l’espace ciné-musique (6 000 DVD et blu-ray et 8 000 CD) ; l’espace jeux vidéo, qui offre la possibilité de jouer sur différentes consoles 6h par semaine. Cette section

propose également des tournois sur grands écrans. La médiathèque dispose de deux lieux de diffusion : l’auditorium Vol de nuit (98 places) et la salle du petit prince (40 personnes). Elle est ouverte 26h par semaine au tout public et désormais 9h supplémentaires entre mai et juillet pour les jeunes en révision d’examens. Elle compte plus de 4 000 adhérents actifs. Les données statistiques disponibles aujourd’hui ne permettent pas une analyse juste de l’évolution du quartier car celles utilisées pour l’élaboration du contrat de ville (datant essentiellement de 2011) ne concernaient pas encore le quartier prioritaire de Val Coteau (dont la définition date de 2015) mais celui des Fauvettes. Les données à l’échelle du quartier Val Coteau datent principalement de 2015 et offrent donc une première base statistique de ce territoire. Elles vont permettre de souligner des caractéristiques mais non une évolution du quartier et une évaluation des actions menées en 2016 et 2017. Les différentes données permettent tout de même de constater si des écarts entre la population du quartier Val Coteau et celle de la commune existent. La population du quartier prioritaire compte 7 157 habitants (données INSEE 2013), 34 756 habitants pour la ville. Les données statistiques pointent des caractéristiques affirmées pour la population du quartier prioritaire : une forte proportion de moins de 25 ans : 39,8 % pour le quartier, 34 % pour la ville ; un indice de jeunesse (-de 20 ans/60 ans et plus) de 2,5 pour Val Coteau pour 1,8 pour la ville ; parmi les allocataires CAF, 29,5 % sont des familles monoparentales sur le quartier, 23 % sur la ville ; parmi les allocataires CAF, 34,4 % sont des allocataires isolés sur Val Coteau, 29,2 % sur la ville ; 8,7 % de ménages de plus de 6 personnes sur le quartier, 3,2 % sur la ville ; 63,9 % de ménages imposés sur la ville, 40,7 % sur Val Coteau dont 6,5 % dont l’origine principale du

revenu repose sur des indemnités de chômage ; la médiane des revenus fiscaux mensuels déclarés est de 990 € dans le quartier prioritaire et de 1600 €

pour la ville ;

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36,7 % des allocataires CAF du quartier prioritaire ont des revenus constitués à plus de 50 % de prestations sociales (27 % pour la ville) ; 21,5 % ont des revenus constitués à 100 % de prestations sociales sur le quartier prioritaire (16,9 % sur la ville) ;

le taux de retard à l’entrée en sixième est de 13,7 % dans le quartier prioritaire, de 9,8 % pour la ville ; il passe à 30,3 % à l’entrée en troisième pour Val Coteau et à 22,3 % pour la ville ;

37,3% des élèves scolarisés dans le quartier prioritaire vont en seconde générale, 40,6 % de ceux scolarisés dans le reste de la ville ;

41,1 % des 16/24 ans du quartier prioritaire ne sont pas scolarisés, 36,8 % pour la ville ; le taux d’emploi des 15/64 ans est de 58,1 % dans le quartier prioritaire, de 68,5 % dans la ville et un peu

plus faible pour les femmes ; 26,1 % des demandeurs d’emploi de Val Coteau sont bénéficiaires du RSA, 18,9 % sur la ville ; 29,1 % des demandeurs d’emploi de Val Coteau ont un niveau inférieur au CAP/BEP, 20,5 % sur la ville ; 81,8 % des établissements du quartier prioritaire n’ont aucun salarié, 68,2 % pour la ville. Ces différentes données pointent des écarts assez marqués entre le quartier prioritaire et la ville ; les difficultés sont plus prégnantes et justifient que des actions soient mises en place pour accompagner les habitants et réduire ces écarts. Ces chiffres montrent que le critère des revenus, seul critère retenu pour la définition du quartier politique de la ville, s’accompagne d’autres difficultés, particulièrement dans les domaines de l’emploi et de l’éducation. 3. LA GOUVERNANCE ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS Le politique de la ville met en place une programmation annuelle qui fait suite à un appel à projet présentant les priorités de l’Etat et de la ville, dans le respect des orientations stratégiques du contrat de ville. Les dossiers de demandes de subvention sont étudiés par les services et partenaires et les élus. Ils sont ensuite présentés au comité technique co-animé par l'Etat et la ville ; en cas de désaccord sur la répartition des financements, le tableau de programmation est examiné par le comité de pilotage co-présidé par l'Etat et la ville. Au regard de la loi NOTRe et de la mise en place de l’établissement public territorial, les représentants de Grand Paris Grand Est sont associés aux différentes instances. Conformément à la méthodologie de mise en place du Conseil Citoyen inscrite dans le contrat de ville, le tirage au sort pour désigner les membres du collège habitants a été fait en décembre 2015. Les conseillers citoyens ont fait preuve d’une réelle dynamique et d’un investissement certain. Les projets personnels de certains les ont amenés à quitter leur fonction. Le nombre de conseillers citoyens actifs a donc diminué. La création d’une association de soutien au Conseil Citoyen a permis de retrouver une volonté d’agir ensemble pour le quartier. A la demande des services de l’Etat, un nouvel appel à candidature est en cours pour permettre le remplacement des membres démissionnaires et/ou non investis. Le tirage au sort se tiendra en septembre 2018. Il est important de préciser que des représentants du Conseil Citoyen participent à l’ensemble des instances du contrat de ville. Le conseil citoyen a approuvé le rapport réalisé. Les membres soulignent qu’après un démarrage difficile début 2016, ils ont réussi à trouver une réelle dynamique de groupe. Ils regrettent que les réunions se tiennent en journée car il est difficile pour les conseillers citoyens qui travaillent de prendre des journées de congés pour y assister. Les conseillers espèrent que le renouvellement des membres demandé par les services de l’Etat se fera rapidement et permettra aux conseillers actuels qui le souhaitent de continuer. 4. LE RAPPORT D’ACTIVITE PAR PILIER Le contrat de ville s’appuie sur un diagnostic et fixe les priorités et orientations stratégiques selon trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, emploi et développement économique.

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Dans cette partie, il est proposé de rappeler les objectifs du contrat de ville en fonction des orientations stratégiques et de faire un point sur les actions menées dans chacune de ces orientations. Orientations stratégiques en faveur de la cohésion sociale Objectifs de l’orientation stratégique 1 : favoriser la réussite des enfants et des jeunes Le Programme de Réussite Educative (PRE), créé en 2007, est l’instance privilégié pour les actions dans le domaine de la réussite scolaire. Pour favoriser la réussite des enfants et des jeunes, le contrat de ville de Neuilly-sur-Marne définit dans cette orientation toutes les mesures qui vont permettre d’accompagner les parcours de réussite, qu’elles concernent les enfants/jeunes directement ou leurs parents afin qu’ils puissent s’impliquer dans la réussite scolaire de leurs enfants. Les actions culturelles, artistiques et sportives s’inscrivent dans cette orientation. Les actions mises en œuvre Le PRE propose un accompagnement global et individualisé des enfants de 2 à 16 ans qui rencontrent des difficultés dans le contexte scolaire et dont l’environnement socio-économique ne permet pas la réussite éducative. Il comptait 421 parcours personnalisés en 2016 et 304 en 2017. Cette baisse est liée au resserrement de la géographie prioritaire. En effet, certains établissements scolaires sont sortis du quartier prioritaire et seul le critère d'adresse des élèves est retenu. De ce fait, depuis 2016, les élèves qui n'habitent pas le Val Coteau ont progressivement quitté le dispositif. Les suivis s’orientent autour de plusieurs axes : la santé : suivis orthophoniques, thérapeutiques, psychomoteurs et achats de lunettes ; la parentalité : accompagnement social ou éducatif des familles, suivis thérapeutiques des parents, ateliers

langage et parentalité, des consultations transculturelles et des ateliers parents ; la persévérance scolaire : atelier français langue étrangère (FLE) perfectionnement, atelier FLE des tout

petits et tutorat ; l’épanouissement : activités sportives, culturelles, de loisirs, séjours en colonies ou classes transplantées,

stages et sorties pendant les vacances scolaires ; des actions partenariales : boutique vacances, prévention de la maltraitance. La ville s’est engagée dans la mise en œuvre d’un projet éducatif de territoire (PEDT). Ce projet définit la politique éducative portée par la ville sur l’ensemble de son territoire. En cela, le PEDT intègre le quartier Val Coteau. La ville compte : - 12 écoles maternelles dont 4 écoles classées en réseaux d'éducation prioritaire (REP) ; - 10 écoles élémentaires dont 3 classées en REP ; - 8 accueils de loisirs maternels sont rattachés au sein même de ces écoles ; - 4 accueils de loisirs élémentaires à proximité mais indépendants des écoles. 320 enfants fréquentent en

moyenne les accueils de loisirs. Le PEDT de la ville a pour ambition d’organiser la complémentarité des temps et des projets éducatifs mis en œuvre en direction des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires publiques. Le projet éducatif des accueils de loisirs municipaux s’inscrit dans cette dynamique. Au-delà du programme de réussite éducative et du projet éducatif de territoire, de nombreuses actions sont menées dans ce domaine, tant dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville que pour les crédits de droit commun. Les porteurs de projet financés par la politique de la ville sont associatifs et municipaux et s'attachent particulièrement à la maîtrise de la langue, la promotion de la culture et de la pratique sportive. Dans les actions de droit commun financées par la ville, il faut noter la mise en place de tableaux numériques dans les écoles du quartier prioritaire, le financement du dispositif scan pass pour permettre aux jeunes d'accéder à des représentations et des sorties culturelles. Les actions de l'Espace jeunes et de l'unité jeunesse

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sont destinées aux adolescents et adultes du quartier principalement et offrent des actions dans les domaines de la scolarité et de l'emploi.

Le centre social Louise Michel propose une halte jeux pour favoriser la sociabilisation des moins de 4 ans et un lieu d'accueil parents-enfants.

Objectifs de l’orientation stratégique 2 : permettre un égal accès à la prévention et aux droits Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est l’instance de référence dans le domaine de la prévention avec la mise en place du schéma de tranquillité publique.

Les actions mises en œuvre Le contrat de ville de Neuilly-sur-Marne apporte son soutien aux actions qui favorisent l’accès aux droits et apporte aux Nocéens une meilleure connaissance et un appui dans leurs démarches mais aussi au développement des partenariats et à la prise en compte de la prévention dans les actions.

Les permanences d'accès aux droits sont menées en partenariat avec le CIDFF et permettent aux habitants du quartier de bénéficier d'informations, de conseils juridiques et administratifs. Cette action est complétée par des permanences d'écrivain public qui se font au centre social Louise Michel. Le contrat de ville finance également des actions d'insertion par le sport portées par l'association Neuilly Loisirs. La ville finance, par des crédits de droit commun, des aides d'urgence ponctuelles pour l’hébergement ou des achats de première nécessité en direction des Nocéens suivis par les services de la ville ou la mission locale. Des actions de sensibilisation (café des parents, semaine de la santé) sont assurées par le centre social.

Objectifs de l’orientation stratégique 3 : permettre l’accès aux soins et favoriser les actions de prévention dans le domaine de la santé Un contrat local de santé est en cours d’étude sur la ville et sa mise en place constitue donc une priorité dans le domaine de la santé : dans l’attente de sa signature, toutes les actions de prévention et d’information sont favorisées et méritent d’être développées pour permettre aux habitants un accès facilité aux soins.

Les actions mises en œuvre L'étude pour la mise en place du contrat local de santé est en cours. Deux actions dans le domaine de la prévention sont financées par la politique de la ville : un atelier d'éducation à une cuisine saine et équilibrée et des journées de sensibilisation à la drépanocytose. Orientations stratégiques en faveur du cadre de vie et du renouvellement urbain

Objectifs de l’orientation stratégique 4 : améliorer le cadre de vie et la qualité de vie dans le quartier Un groupe de travail dédié va définir la charte de Gestion Urbaine de Proximité et les actions pouvant bénéficier de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; les modalités de mise en place de cette convention sont précisées dans le chapitre des conventions d’application du contrat de ville.

La qualité de vie des habitants du quartier prioritaire Val Coteau constitue une priorité du contrat de ville et les associations y participant sont soutenues pour la mise en place d’actions. La prévention des incivilités et le respect des personnes et des lieux sont des axes prioritaires du contrat. Une attention particulière est portée à l’accueil des jeunes et au développement des lieux leur proposant des activités.

Les actions mises en œuvre La charte de Gestion Urbaine de Proximité, signée le 31 mars 2017, permet le suivi des actions pouvant bénéficier de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit d’une amélioration des conditions de vie dans le quartier prioritaire. Dans le cadre du fonds d'initiative associative, deux amicales de locataires ont pu mener des actions d'embellissement et de fleurissement avec les enfants.

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La ville, sur les crédits de droit commun finance une équipe dédiée au quartier prioritaire qui permet un entretien accru et un fleurissement des espaces. Cette équipe est constituée de trois équivalents temps plein. Les bailleurs, dans le cadre de l'abattement de taxe sur les propriétés bâties, renforcent les actions en direction du quartier prioritaire : sur entretien, renforcement de la maintenance des équipements et des ascenseurs, pose de caméras de vidéosurveillance, mise en place d'agents de médiation.

Objectifs de l’orientation stratégique 5 : accompagner le renouvellement urbain Le quartier prioritaire Val Coteau est éligible aux financements du nouveau programme national de rénovation urbaine. Il est attendu que les partenaires du contrat de ville se mobilisent et accompagnent les opérations inscrites dans ce programme.

Les actions mises en œuvre Le protocole de préfiguration du NPNRU a été signé le 3 février 2017. Dans le cadre de l'accompagnement du renouvellement urbain, la ville a financé deux projets : l'aménagement d'un terrain de 1 300m² en aire de jeux pour enfants de 2 à 12 ans suite à un travail de co-

construction avec les élèves du collège Balzac (conception mais aussi réalisation de fresques sur les murs d'enceintes),

la redéfinition des profils des voies en faveur des piétons, la création de pistes cyclables et la mise en place de dispositifs de réduction de la vitesse au cœur du quartier (place des Victoires et avenue du 8 mai 45).

Objectifs de l’orientation stratégique 6 : animer le partenariat Les actions en faveur du cadre de vie et du renouvellement urbain nécessitent un travail de réflexion pour leur mise en place mais également un accompagnement lors des réalisations. Le travail partenarial est privilégié et développé et l’association des membres du conseil citoyen aux différentes instances de pilotage est effective.

Les actions mises en œuvre Les crédits de la politique de la ville financent le fonctionnement du conseil citoyen et des actions d'animation des amicales de locataires. La ville favorise le partenariat à destination des jeunes diplômés par la signature d'une convention avec l'association Nos quartiers ont du talent. La ville assure également un soutien logistique aux amicales de locataires et aux associations pour favoriser leurs actions.

Orientations stratégiques en faveur de l’emploi et du développement économique

Objectifs de l’orientation stratégique 7 : favoriser l’emploi et la formation Avoir un emploi et pouvoir se former sont des conditions nécessaires à l’épanouissement et constituent une priorité du contrat de ville; les habitants du quartier prioritaire Val Coteau bénéficient de mesures spécifiques pour favoriser l'emploi. A cet effet, les parcours qualifiants et les chantiers d'insertion seront développés. Les actions mises en œuvre Des actions en faveur de l'emploi et de la formation sont financées dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville ; elles sont portées par des associations : IDE, association d'insertion par la restauration et la Mission Locale pour le point écoute.

La ville finance également des actions dans ce domaine, seule ou avec un co-financement de l'Etat telles que des chantiers éducatifs, des emplois saisonniers réservés aux Nocéens et aux jeunes du quartier prioritaire, la mise en place d'heures d'insertion dans l'ensemble des chantiers de la ville. France Habitation mène également des chantiers éducatifs sur son patrimoine de Neuilly-sur-Marne. Objectifs de l’orientation stratégique 8 : soutenir et développer le partenariat employeurs/demandeurs d’emploi La ville souhaite développer tous les partenariats favorisant le rapprochement entre employeurs et demandeurs d'emploi et tout particulièrement ceux qui résident dans le quartier prioritaire Val Coteau; Pôle

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Emploi accompagne cette démarche et reste vigilant dans la promotion des profils des demandeurs d’emploi issus du quartier prioritaire Val Coteau. Dans un contexte économique compliqué, où il est parfois plus facile de trouver un client que de créer son propre emploi, une attention particulière devra être portée aux créateurs d'entreprises.

Les actions mises en œuvre Aucune action dans ce domaine n’a été menée spécifiquement pour les habitants du quartier prioritaire.

Objectifs de l’orientation stratégique 9 : maintenir et développer le tissu économique local Cette orientation doit permettre de maintenir et développer une offre commerciale variée et adaptée mais aussi, par le classement en Territoire Entrepreneur, maintenir les entreprises sur le territoire et favoriser l'installation de nouvelles activités. Les actions mises en œuvre La ville, consciente de l'importance de l'offre commerciale dans le quartier prioritaire a repris en gestion le marché forain et propose, avec les commerçants du marché et du centre commercial, un programme d'animations commerciales : galette des rois, Pâques, semaine du goût, fête des mères, fêtes de fin d'année. 5. CONCLUSION SUR LES GRANDS ENJEUX ET UNE OUVERTURE SUR LES PERSPECTIVES Le rapport met en évidence que de nombreuses actions sont menées sur le quartier prioritaire mais aussi que certains axes stratégiques ne bénéficient que de peu d'actions. Il conviendra donc dans la seconde période du contrat de ville de favoriser les actions en faveur du tissu économique local, du partenariat employeurs, des rencontres avec les demandeurs d'emploi et de la prévention dans le domaine de la santé. La mise en place du contrat local de santé devrait permettre de mobiliser l'ensemble des partenaires dans le domaine de la prévention et l'accès aux soins. L’équipe du programme de réussite éducative souhaite pouvoir développer le partenariat avec des clubs sportifs de la ville, tels que le club de tennis, de canoë kayak, et de voile afin de proposer aux jeunes, pendant les vacances scolaires, des stages originaux à proximité de chez eux. Dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine, une maison du projet va être mise en place, constituera un lieu privilégié pour développer les rencontres avec les habitants ; le conseil citoyen a été associé à la démarche. Les actions du contrat de ville devront favoriser le développement du partenariat dans cet espace. 6. Tableau financier organisé selon les 3 piliers du contrat de ville et les types de financement (les

financements inscrits dans la programmation du contrat de ville, les financements de droit commun de la

ville, les financements des partenaires)

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Recensement des actions menées à destination du quartier prioritaire de Neuilly sur Marne Année: 2017

Actions menées dans le cadre du contrat de ville

Actions financées dans le cadre du droit commun de la ville à destination du quartier prioritaire

Actions financées dans le cadre du droit commun des partenaires à destination du quartier prioritaire

Axe 1 - Cohésion sociale

Objectif 1: favoriser la réussite des enfants et des jeunes Problématiques diagnostiquées

Intitulé de l'action

Porteur de l'action

Description synthétique de l'action

Public bénéficiaire

Coût de l'action Contribution de la commune

Contribution de l'EPT

Contribution de l'Etat

Contribution du Département

Contribution de la Région

Contribution Métropole Autres partenaires Résultats de l'action

Type Nombre Nature Montant Nature Montant Nature Montant Nature Montant Nature Montant Nature Montant Nature Montant

Un micro dans ta ville Commune

Promotion de l'expression et des entrainements des

musiciens

QPV 40 18 200 € 6 200 € 12 000 €

Objectifs atteints, utilisation des outils de production audio et vidéo pour sensibiliser les jeunes à la création artistique, découverte des différentes étapes de la création d'un clip musical en présence de professionnels

La sociabilisation par le français CCAS

Acquisition des compétences linguistiques

QPV 237 18 074 € 10 334 € 6 000 € 1 000 €

Ce projet impulse une dynamique de groupe et amène à la découverte de lieux culturels. L'engagement, l'assiduité et la participation des apprentis font de cette action une très belle réussite. Le partenariat est fort : médiathèque, centre culturel, CCAS et sites historiques

Accueil Ludothèque CCAS

Utiliser le jeu comme support éducatif et

socialisant. Favoriser les liens familiaux par le jeu

QPV 254 71 979 € 49 927 € 18 500 €

La ludothèque est un équipement très bien fréquenté tout au long de l'année, avec une surfréquentation lors de journées spécifiques. Ce lieu est reconnu dans sa fonction de soutien aux parents, facilitant les liens intra familiaux

Insertion par le sport OMS

Proposer une aide financière pour les licences sportives QPV 800 25 000 € 20 000 € 5 000 €

Objectifs atteints, plus de bénéficiaires que prévu

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Education à la citoyenneté Collège Braque

Depuis 2012, une médiation par les pairs a été mise en place afin de lutter contre les violences, un travail sur les réseaux sociaux est proposé aux élèves QPV 168 4 000 € 3 000 € 1 000 €

Le public touché est plus important que les 168 bénéficiaires, il concerne tous les élèves

Aide à la parentalité Collège Braque

Réalisation de supports de communication à l'attention des parents, traduction de ces documents en plusieurs langues et aménagement de temps d'échanges sur divers thèmes QPV 2000 8 000 € 6 000 € 2 000 € Objectif atteint

Caisse des écoles PRE Actions menées dans le cadre du PRE QPV 304 508 386 € 108 449 € 399 937 € Le PRE est une totale réussite

Concerts éducatifs

Musiques pour tous/conseil citoyen

Participation concerts pour enfants/conseil citoyen QPV 2000 7 800 € 1 800 € 3 000 € 3 000 €

Réalisation de 4 concerts pour 2000 élèves sur 2 jours en décembre avec découverte de 17 musiciens, une chanteuse et tous les instruments de musique

Don de l'œuvre

Don de l'œuvre/conseil citoyen

Activités culturelles et artistiques QPV 200 3 000 €

L'activité de l'association démarre autour du projet de l'interculturel; des ateliers de danses de tous les pays ont permis de réunir plusieurs population avec comme point commun le plaisir de danser

Animations ados

Espace Ados/conseil citoyen

Organisation de sorties en vélo QPV 30 6 000 € 3 000 € 3 000 €

Les projets menés dans le cadre de ce nouvel espace ont fait émerger la volonté des jeunes d'effectuer des sorties culturelles; le financement permet de développer ces sorties en vélo

Accueil collectif de mineurs CCAS

Accueil collectif de mineurs est un lieu d'éducation et un temps de découverte de soi et des autres dans un contexte ludique et de détente QPV 43 250 € 31 040 € 10 460 € 1 750 €

Action qui réunit des enfants de manière « originale » pour leur permettre d'échanger et d'exprimer des points qui peuvent être difficiles

installation de tableaux numériques Commune

Installation de 8 tableaux numériques dans des classes des écoles élémentaires QPV 230 45 546 € 45 546 € Accès au numérique facilité

Dispositif Scan pass Commune

Dispositif qui permet aux jeunes de 11 à 25 ans, pour une cotisation annuelle de 5€, de pouvoir bénéficier de la gratuité sur les propositions artistiques et culturelles de la QPV 83 17 000 € 17 000 €

Le nombre de jeunes prenant le scan pass augmente régulièrement; cet accès à la culture et aux sorties cultuelles facilité permet de permettre à tous d'y accéder

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médiathèque, y compris sur les sorties pendant les vacances scolaires

Projet de médiation des actions Commune

Actions de médiation à destination des publics du quartier prioritaire pour favoriser l'appropriation de l'équipement et de sa programmation : intervention de présentation dans les ateliers de la ville et présence une fois par mois sur le marché QPV 7100 2 350 € 2 350 €

Augmentation de la participation et meilleur respect de l'équipement

Espace Jeunes Commune

Accueil des adolescents du quartier Val Coteau les mercredis et samedis et pendant les vacances scolaires et mise en place d'activités et d'un accompagnement à la scolarité QPV 56 84 000 € 84 000 €

Succès pour ce nouvel espace qui a ouvert en cours d'année

Unité Jeunesse Commune

3 animateurs assurent les suivis des jeunes et des adultes dans les domaines de la scolarité, de la recherche d'emploi, de l'accès au logement et plus généralement de l'accès aux droits, en partenariat avec les structures institutionnelles QPV 600 110 120 € 110 120 €

Les suivis concernent autant les enfants (après l'école) que les jeunes et les parents pour toutes les démarches dans tous les domaines : emploi, logement, scolarité…

Halte jeux CCAS

Lieu d'accueil et de sociabilisation des enfants de moins de 4 ans par demi-journée du lundi après-midi au vendredi QPV 71 enfants 119 928 € 71 918 € 48 010 €

Cet espace permet aux parents (principalement les mamans) qui ne travaillent de déposer leur enfant et de prendre un peu de temps pour des projets personnels, dont la recherche d'emploi

Premiers Pas CCAS

Lieu d'accueil enfants parents (LAEP) permettant de développer les échanges autour de la parentalité, le vendredi de 9h30 à 11h30 QPV

379 enfants et 343 adultes 6 860 € 3 216 € 3 644 €

Action très reconnue et demandée qui mériterait d'être développée

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Objectif 2 : permettre un égal accès à la prévention et aux droits

Problématiques diagnostiquées


Porteur de l'action










Permanences accès aux droits CCAS

Permettre au public du quartier de bénéficier d'informations, de conseils juridiques et administratifs

QPV 742 33 520 € 18 520 € 15 000 €

Objectif atteint : 312 permanences proposées et toutes utilisées par la population nocéenne. Les partenaires savent orienter les habitants sur ces permanences. Atout indéniable pour l'accès aux droits

Insertion par le sport Neuilly Loisirs

S'appuyer sur les règles sportives pour respecter les règles de la vie en société QPV 250 24 800 € 19 800 € 5 000 €

objectif atteint au regard du nombre d'adhérents et du respect des règles sportives et du matériel mis à disposition

Aide d'urgence Commune

Apporter une aide d'urgence concernant le logement, l'alimentaire. Une attention particulière est portée aux femmes ayant des enfants en bas âge Ville 60 10 000 € 10 000 €

Financement de nuitées d'hôtel pour des adultes et adultes avec enfants, achats de première nécessité (alimentaire, couches, lait bébé,…)

Ateliers adultes/familles CCAS

Le centre social organise des ateliers et sorties en direction des adultes et familles inscrites et très majoritairement issus du quartier prioritaire (ateliers de création, semaine de la santé, sorties familles, café des parents) QPV

400 familles 55 000 € 12 110 € 42 890 €

Grande participation des habitants à l'ensemble des activités et sorties proposées

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Objectif 3 : Permettre l'accès aux soins et favoriser les actions de prévention dans le domaine de la santé Problématiques diagnostiquées


Porteur de l'action


Public bénéficiai

re








Ateliers MIAM / conseil citoyen

Action de prévention sur l'alimentation, ateliers d'éducation sur les légumes

QPV 50 600 € 500 € 100 €

L'action s'est déroulée au centre social et a reçu un intérêt des participants, les exemples sur l'utilisation des "restes" ont été fort appréciés

Journée de sensibilisation

Soins et précarité/conseil citoyen

Journée de prévention sur la drépanocytose

Ville 250 2 500 € 500 € 1 000 € 1 000 €

La participation était un peu inférieure à celle attendue, une meilleure communication et information seront faites pour les prochaines journées de sensibilisation

Axe 2 - Cadre de vie et renouvellement urbain

Objectif 4 : améliorer le cadre de vie et la qualité de vie dans le quartier Problématiques diagnostiquées


Porteur de l'action


Public bénéficiai

re








Fleurissement et ramassage papiers

Amicale des locataires /conseil citoyen

Organiser un ramassage des papiers sur le territoire et planter des fleurs

QPV 250 3 500 € 500 € 3 000 €

Actions très bien accueillies par l'ensemble des résidents, les enfants sont volontaires et l'ambiance dans le quartier est améliorée

Fleurissement par les enfants

Amicale B44 / conseil citoyen

Fleurir et planter des végétaux et sorties pour les enfants participants QPV 100 3 000 € 500 € 2 500 €

Action en cours de finalisation car des travaux ont retardé la mise en place

Equipe Fauvettes Ville

La ville a fait le choix de renforcer l'équipe d'entretien des espaces et de dédier une équipe au quartier prioritaire QPV 7100 96 000 € 96 000 €

Le quartier est bien entretenu, fleuri et propre

Renforcement présence SOVAL

Renforcement de la présence des gardiens, de médiateurs et de développement social QPV 43 223 € 43 223 €

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urbain; favoriser la tranquillité

Renforcement nettoyage et maintenance SOVAL

Renforcer le nettoyage et la maintenance pour permettre de maintenir le cadre de vie QPV 99 103 € 99 103 €

Actions de sensibilisation et d'aide aux habitants SOVAL

Action de sensibilisation sur les jets de détritus pas les fenêtres, portage des courses, local amicale QPV 14 816 € 14 816 €

Renforcement présence sur site ICF La Sablière

Agents DSU et référents sécurité QOV 18 530 € 18 530 €

Gestion des encombrants et des déchets ICF La Sablière

Enlèvement des épaves et déchets QPV 40 784 € 40 784 €

Animation actions de vivre ensemble ICF La Sablière

Soutien aux actions favorisant le vivre ensemble QPV 1 334 € 1 334 €

Amélioration équipements ICF La Sablière

Réalisation de petits travaux d'éclairage, signalétique, digicodes QPV 25 524 € 25 524 €

Renforcement présence sur site

Seine saint Denis Habitat

Agents de médiation, de DSU, référents sécurité, gestion de proximité QPV 67 271 € 67 271 €

Renforcement nettoyage, sur entretien et maintenance


Renforcer le nettoyage et la maintenance, réparer les équipements vandalisés pour permettre de maintenir le cadre de vie QPV 185 975 € 185 975 €

Tranquillité résidentielle


dispositif tranquillité et vidéo surveillance QPV 35 676 € 35 676 €

Gestion des encombrants et des déchets


Enlèvement des épaves et déchets QPV 26 635 € 26 635 €

Animation sur site Seine saint Denis Habitat

Actions favorisant le vivre ensemble et chantiers jeunes QPV 12 030 € 12 030 €

Amélioration équipements


Remise en état des logements QPV 39 744 € 39 744 €

Renforcement présence sur site

France Habitation Agent de DSU QPV 7 769 € 7 769 €

Renforcement maintenance

France Habitation

Réparations des équipements vandalisés QPV 7 241 € 7 241 €

Animation sur site France Habitation

Locaux associatifs et action favorisant le vivre ensemble QPV 10 220 € 10 220 €

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Objectif 5 : accompagner le renouvellement urbain Problématiques diagnostiquées


Porteur de l'action










Aire de jeux rue d'Artois Commune

Aménagement d'un terrain de 1300m² en aire de jeux pour enfants de 2 à 12 ans suite à un travail de co-construction avec les élèves du collège Balzac (conception mais aussi réalisation de fresques sur les murs d'enceintes) QPV 1200 260 000 € 169 000 € 91 000 €

Très bonne implication des collégiens dans le projet. Les habitants se sont très bien appropriés cet espace qui fonctionne bien

Requalifications de la place des Victoires et de l'avenue du 8 mai 1945 Commune

Redéfinition des profils des voies en faveur des piétons, création de pistes cyclables et mise en place de dispositifs de réduction de la vitesse QPV 1 925 000 € 1 281 355 € 643 650 €

Cet aménagement participe à la rénovation du quartier, l'opération reçoit des avis très favorables des habitants

Objectif 6 : animer le partenariat



Porteur de l'action










MOUS Commune

Mise en œuvre et suivi des objectifs et actions définis dans le Contrat de Ville 212 651 € 185 088 € 27 563 €

Conseil citoyen Commune

Fonctionnement du conseil citoyen et financement des actions dans le cadre du FPH

QPV 2 500 € 500 € 2 000 €

7 projets ont été financés dans le cadre du FPH/FIA en plus d'achat d'outils de promotion; le conseil citoyen est dynamique

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Actions de proximité

Amicale de locataires La Sablière

Favoriser la dynamique et les échanges entre les locataires

QPV 355 9 120 € 4 000 € 3 500 € 1 502 €

Plusieurs animations se sont tenues tout au long de l'année en direction principalement des enfants et des jeunes. Ces animations et l'investissement de l'amicale ont eu un réel impact sur la résidence, plus calme, mieux entretenue et respectée

NQT Commune

Actions de suivi en direction des jeunes diplômés (bac plus 4 ou 5) de moins de 30 ans en partenariat avec l'association Nos quartiers ont du Talent Ville 72 3 600 € 3 600 €

Réussite de cette action qui valorise les diplômés de la ville et du quartier prioritaire

Axe 3 - Emploi et développement économique

Objectif 7 : favoriser l'emploi et la formation



Porteur de l'action










Chantiers éducatifs Commune

Réalisation de chantiers éducatifs ville et bailleurs QPV 12 28 145 € 8 498 € 8 000 € 11 647 €

Objectifs atteints pour les jeunes et développement du partenariat

Favoriser l'emploi et la formation Commune

Aide matérielle pour favoriser l'accès à l'emploi (titres de transport, formation, vêtements…)

QPV 62 23 500 € 6 500 € 17 000 €

Toutes les personnes qui ont bénéficié de cette action de formation ont toutes validé le stage ou la formation. L'achat de vêtements permet de commencer l'emploi dans de bonnes conditions

L'emploi saisonnier : outil d'insertion Commune

Recrutement de jeunes pendant l'opération Neuilly Plage, partenariat avec le service insertion et la mission locale

Ville 29 sur 56 136 648 € 128 648 € 8 000 €

Cet emploi, le premier pour certains, constitue une expérience importante qui débouche sur des sorties positives et des suivis par le service insertion ou la Mission Locale

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Point écoute Mission Locale

Permanence d'un psychologue pour une prise en charge des problèmes des jeunes afin de favoriser la recherche d'emploi

Ville 24 15 326 € 7 500 € 7 826 €

La permanence d'écoute et de soutien des jeunes est assurée par une psychologue, dans les locaux de la structure. Les retours faits aux référents permettent de mesurer que ces entretiens facilitent l'élaboration du projet de vie des jeunes

Insertion par la restauration IDE

Accueillir des personnes en insertion pour leur faire suivre une formation qualifiante Ville

11 QPV sur 17 230 600 € 50 000 € 20 000 € 160 600 €

Objectif atteint : 11 jeunes habitent le QPV

Chantiers éducatifs Commune

Réalisation de chantiers éducatifs sur des équipements de la ville QPV 35 jeunes 23 310 € 23 310 €

Les chantiers éducatifs menés par la ville sont positifs sur plusieurs points : ils permettent aux bénéficiaires de financer un projet, ils améliorent le cadre de vie et modifient l'image des jeunes qui travaillent

Charte d'insertion Commune

Suivi et réalisation des heures d'insertion dans le cadre des travaux du PRU et des chantiers ville QPV 67 ETP 48 000 € 37 500 € 10 500 €

A décembre 2017 le nombre d’heures réalisées depuis le début du PRU correspond à un équivalent de 66,86 personnes ayant travaillé à temps plein sur une année et à environ 13,37 équivalents temps plein sur une durée de 5 ans. 26 307 heures d’insertion ont été réalisées hors PRU, soit un total de 136 641 heures d’insertion de manière globale (PRU et hors PRU). Cela correspond à un équivalent de 82,81 personnes ayant travaillé à temps plein sur une année et à 16,56 équivalents temps plein sur une durée de 5 ans.

Chantiers éducatifs

France Habitation

Réalisation de chantiers éducatifs sur le patrimoine de France Habitation QPV 7 586 €

Impact très positif des chantiers éducatifs tant pour ceux qui les réalisent que pour les habitants

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Objectif 8 : soutenir et développer le partenariat employeurs et favoriser les rencontres avec les demandeurs d'emploi Problématiques diagnostiquées


Porteur de l'action










Objectif 9 : maintenir et développer le tissu économique local



Porteur de l'action










Animations commerciales Commune

Programme d'animations commerciales en direction des commerçants du centre commercial des Fauvettes (30 commerces) et du marché (120 commerçants deux fois par semaine) : galette des rois, Pâques, semaine du gout, fête des mères, fêtes de fin d'année) Ville 13 921 € 13 921 €

La fréquentation des commerces du marché et du centre commercial est bonne

Le présent rapport annuel politique de la ville 2016-2017 est soumis à l’avis du Conseil Municipal.

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M. Tavet fait part de trois remarques essentielles en ce qui concerne les informations transmises : l’intérêt de réitérer le travail réalisé à l’occasion du plan Borloo afin de s’assurer de la réussite de la

conquête sociale et de l’égalité au sein des populations défavorisées ; le risque que représente la vente du patrimoine HLM, organisée par la loi ELAN, ou la construction

d’ensembles immobiliers sans étude architecturale préalable ; l’atteinte à la biodiversité végétale et animale qui, à terme, porte atteinte à la vie humaine.

M. Maljean souligne en effet l’intérêt que représente le plan Borloo, notamment lorsqu’il est pris en compte dans son intégralité. Néanmoins, les choix de l’actuel Président de la République l’ont réduit à « peau de chagrin » lui faisant perdre son essence. Cela n’empêchera pas pour autant la municipalité d’en tirer les conséquences, notamment au moment de la rédaction du prochain contrat de ville. M. le Maire complète en précisant que la plan Borloo s’adresse au Gouvernement mais ne semble pas en adéquation avec les attentes de ce dernier. M. Mahéas l’a consulté et note son intérêt. Il s’agit de la continuité de l’ANRU I rapportée aux communes ayant des quartiers en difficulté. Il faut donc saluer l’effort fait de poursuivre cette dynamique.

M. le Maire invite l’assemblée à regarder attentivement les tableaux transmis qui traduisent l’effort considérable apporté de la part de l’ancien Gouvernement, d’une part, et des offices et sociétés d’HLM qui ont proposé des opérations de qualité, d’autre part. Néanmoins, les financements possibles ne sont pour l’instant pas communiqués et ne peuvent permettre à la ville de s’engager définitivement sur les actions à entreprendre dans cette deuxième phase. M. le Maire est dubitatif sur le positionnement du Président sur ce plan. Certes, il rejoint son point de vue sur la nécessité de réduire les inégalités pas uniquement grâce à une assistance sociale mais en développant l’emploi, la formation, l’apprentissage etc… Mais quel budget y sera consacré ? C’est l’inconnu pour l’instant. En ce qui concerne Neuilly-sur-Marne, M. le Maire rappelle que le choix de la municipalité a été d’insister sur le logement social. Et par conséquent, la vente du patrimoine social n’est pas une option retenue par la ville. Par contre, la question du devenir de la SEMINOC se posera si elle doit se regrouper avec les gros offices et sociétés. Le service rendu aux Nocéens ne sera plus le même. Enfin, et pour répondre à la dernière préoccupation de M. Tavet, M. le Maire rappelle que Neuilly-sur-Marne n’a pas à rougir de sa prise en compte de la biodiversité au regard de ses investissements et engagements dans ses opérations d’aménagement et du nombre exemplaire d’espaces verts présents sur son territoire.

A l’unanimité des membres présents et représentés, les élus valident le rapport Politique de la ville pour les années 2016 et 2017.

2°) DÉCISIONS MODIFICATIVES. BUDGETS COMMUNE - CAMPING CORSE - CITE ARTISANALE

Mme AMOZIGH est rapporteur.

A. BUDGET COMMUNE 2018 ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les montants notifiés tardivement de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.), de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S.), et du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) sont différents des montants inscrits au budget primitif 2018.

Il convient d’ajuster le budget primitif selon les écarts constatés suivants :

DOTATIONS Produit 2018 estimé Produit 2018 Ecart estimé/notifié

DGF 5 445 000 5 471 307 -27 693

DSU 4 646 000 4 663 795 17 795

Fonds de Solidarité IDF 3 122 000 3 247 671 125 671

Total DOTATIONS 13 213 000 13 328 773 115 773

Par ailleurs sur la section de fonctionnement, il est nécessaire d’inscrire des crédits permettant le versement d’une subvention complémentaire de 14 000 € à l’Amicale du personnel communal au regard du bilan 2017 conformément à la convention de financement des œuvres sociales, une subvention exceptionnelle de 10 000 € au Club de Hockey Les Bisons qualifié aux play-offs du championnat de France de 1ère division ainsi qu’une subvention complémentaire de 2 000 € à l’association Neuilly Loisirs qui participe au championnat de

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boxe international. Le collège Braque a également sollicité la commune à hauteur de 700 € au titre de sa participation au Trophée des bahuts. Il convient d’ajuster les crédits concernant le Fonds de Compensation aux Charges Territoriales (FCCT) et les projets culturels de la médiathèque financés par l’Etat et le Conseil Départemental suite aux notifications obtenues.

Sur la section d’investissement, il convient également d’ajuster les crédits utilisés suite aux dépenses occasionnées par la crue de la Marne en ce début d’année et le budget des travaux de VRD avenue du 8 mai 1945 permettant l’engagement financier du montant total du marché.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder aux inscriptions suivantes :

Article CF Libellé de l'article montant Article CF Libellé de l'article montant

023 01Virement vers la section

d'investissement10 146 7411 01

DGF (Dotation Globale de

Fonctionnement)-27 693

6574 520subventions aux organismes de droit

privé (Amicale du personnel)14 000 74123 01 DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) 17 795


privé (Neuilly Loisirs)2 000 73222 01

FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région

d'Ile-de-France)125 671


privé (club de Hockey)10 000 74833 01

Compensation au titre de la Contribution

Economique Territoriale-16 001

65541 01Contributions au fonds de compensation

des charges territoriales-24 952 7318 01

Autres impôts locaux ou assimilés (rôles

supplémentaires)16 031

6188 020Autres frais divers (prestations de

services site de la ville)-10 146


public (Collège Braque)700

615228 020 entretien des bâtiments (provision) 114 055

6188 33Autres frais divers (prestations projets

financés par le département)11 000 7473 321

participation du département

(médiathèque)11 000

6188 33Autres frais divers (prestations politique

de la ville)7 000 74718 321

participation de l'Etat (politique de la

ville-médiathèque)7 000

115 803 115 803

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

Article CF Libellé de l'article montant Article CF Libellé de l'article montant

2051 020Concessions et droits similaires

(prestations de services site de la ville)10 146 021 01

Virement de la section de

fonctionnement10 146

2188 523 matériel divers ( Le martin pêcheur) 16 905

2315 824

Immobilisations corporelles en cours-

Installations, matériel et outillage

techniques (travaux avenue du 8 mai

1945)

680 000

21318 95Constructions-Autres bâtiments publics

(travaux camping)27 500

2111 824 Terrains nus (aquisitions foncières) -724 405

10 146 10 146

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

- d’autoriser le versement des subventions suivantes : 14 000 € à l’Amicale du personnel communal, 2 000 € à l’association Neuilly Loisirs, 10 000 € au club de hockey Les Bisons, 700 € au collège Braque.

Les mesures présentées sont adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés.

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B. BUDGET CAMPING CORSE 2018

Le service des finances doit procéder au paiement de travaux supplémentaires au camping dont les crédits non pas été prévus au budget primitif 2018. Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer le virement suivant à partir de la section de fonctionnement :

Article Libellé de l'article montant Article Libellé de l'article montant

023Virement vers la section

d'investissement2 300

6068 Autres matières et fournitures -2 300

0 0

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

Article Libellé de l'article montant Article Libellé de l'article montant

2135 aménagements des constructions 2 300 021Virement de la section de

fonctionnement2 300

2 300 2 300

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

A l’unanimité des membres présents et représentés, les élus valident le virement de crédits ci-dessus.

C. BUDGET CITE ARTISANALE 2018

La commune a décidé de vendre 2 lots de la cité artisanale aux locataires occupants. La vente de ces 2 lots (lots 5 et 8) est prévue à hauteur de 216 000 € chacun. Les cessions n’ayant pas été prévues au budget 2018, il est proposé de procéder aux inscriptions suivantes :

Chapitre Article CF Libellé de l'article montant Chapitre Article CF Libellé de l'article montant

16 165 01 dépots et cautionnements 6 000 024 024 01 cessions 432 000,00

16 1641 01 emprunts en euros -426 000,00

6 000 6 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

La question est soumise au vote et adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3°) ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES – EXERCICE 2018

M. OLIVEIRA présente le dossier.

A. BUDGET CENTRE EQUESTRE

Le Trésorier Principal a adressé un état de taxes et produits irrécouvrables d’un montant 344 € concernant un titre de 2013 du budget centre équestre suite à un jugement de l’effacement des dettes de la personne concernée.

Il est donc proposé d’admettre en non-valeur ce titre de 344 €, ce qui est accepté par l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés.

B. BUDGET CITE ARTISANALE

M. RUSSO, ancien Responsable de la Trésorerie de Neuilly-Plaisance, a communiqué le 4 février 2016 la liste des créances éteintes et des admissions en non-valeur sur le budget de la cité artisanale. Le montant, particulièrement important, s’élevait à 121 821.47 € et se décomposait ainsi :

- le montant des créances éteintes résultant d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif : 106 048,32 €,

- le montant des admissions en non-valeur résultant de créances de sociétés définitivement radiées du registre du commerce et des sociétés : 15 773,15 €.

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Ces créances irrécouvrables constituent une charge définitive pour la commune qui doit être budgétairement constatée. Aussi il a été convenu d’étaler cette charge sur 4 ans et de constater les créances éteintes et admissions en non-valeur selon le calendrier suivant :

total 2016 2017 2018 2019

liquidations pour insuffisance d'actif 106 048.32 33 000.00 31 747.88 41 300.44

sociétés radiées 15 773.15 15 773.15

121 821.47 33 000.00 31 747.88 41 300.44 15 773.15

Il est demandé au Conseil de constater en 2018 des créances éteintes pour un montant de 41 300,44 € prévues au budget primitif par un mandat qui sera effectué au compte 6542 « créances éteintes ».

La question est soumise au vote et adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4°) INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit pour les collectivités territoriales la possibilité de verser aux comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal une indemnité de conseil, indique M. LE MAIRE.

Compte tenu de la nomination de M. VERITE en tant que receveur de la ville depuis le 1er

janvier 2018, il est demandé à l’assemblée d’autoriser le versement d’une indemnité de conseil chaque année jusqu’à la fin du mandat et pendant la durée des fonctions de M. VERITE selon les modalités déterminées par l’arrêté mentionné.

Cette indemnité est calculée sur la base des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement sur les 3 derniers exercices. En 2016, la commune enregistre un volume de dépenses réelles totales particulièrement important du fait de la mise en place du territoire et de la vente à Grand Paris Aménagement des réserves foncières de la ZAC de Maison-Blanche. L’augmentation ainsi induite de l’indemnité du receveur sur 2018, soit 18 %, n’est pas en rapport avec l’évolution réelle des activités municipales, et ceci d’autant plus compte tenu des contraintes qui pèsent aujourd’hui sur l’évolution des dépenses de fonctionnement des communes.

L’arrêté, prévoit la possibilité de moduler le taux de cette indemnité en fonction des prestations. Compte tenu des éléments ci-dessus, il est proposé de porter le taux de l’indemnité à 85 % qui permet de maintenir le niveau de l’indemnité du receveur à celui de l’an passé. La question est soumise au vote et adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

5°) FIXATION DU MONTANT PROVISOIRE DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES 2018

M. LE MAIRE rappelle que l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est exerce depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences en matière de politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets ménagers et assimilés, élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et élaboration du plan climat-air-énergie.

Au 1er janvier 2018 d’autres compétences ont été transférées au territoire : - aménagement, - renouvellement urbain, - développement économique, - mobilités, - clauses d’insertion.

La commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) fixe le montant des ressources nécessaires au financement des compétences exercées par l’EPT, appelé fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).

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Le montant des ressources nécessaires au financement des compétences ordures ménagères et assainissement ne fait pas l’objet d’une évaluation de la commission locale d’évaluation des charges territoriales puisque l’EPT perçoit des recettes pour exercer ces compétences.

Le FCCT comprend une part « fixe » qui est revalorisée en fonction de l’inflation et une part « variable » dont le montant provisoire doit être ajusté dans le cadre des réunions de la CLECT pour les compétences transférés au 1

er janvier 2016. Pour les compétences nouvellement transférées, dans l’attente de la réunion de la CLECT,

un montant provisoire sera fixé afin d’assurer le fonctionnement de l’EPT, qui sera ensuite arrêté définitivement par la CLECT.

Les montants ainsi définis doivent faire l’objet de délibérations concordantes du Conseil de Territoire et des conseils municipaux des communes.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de fixer la contribution de Neuilly-sur-Marne au fonds de

compensation des charges territoriales comme suit :

Financement des compétences PLU contrat de ville et eaux pluviales

Financement des nouvelles compétences Total

Part fixe Part modulable

Neuilly-sur-Marne 248 231 € 6 000 € 273 218 € 527 449 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés fixe la contribution de Neuilly-sur-Marne au fonds de compensation des charges territoriales tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

6°) RAPPORTS ANNUEL 2017 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUR LE TENNIS CLUB NEUILLY-SUR-MARNE ET PROPOSITION DE TARIFS 2018/2019

M. MEHEUST présente la question. La commission consultative des services publics locaux a examiné le 12 juin 2018 le rapport annuel 2017 du titulaire de la délégation de service public concernant l’exploitation du complexe de tennis.

Après avis de la commission consultative des services publics locaux, qui a pris acte des informations transmises sans émettre de remarque, ce rapport est présenté au Conseil Municipal.

La commune a délégué au Tennis Club de Neuilly-sur-Marne (TCNM) la gestion du complexe de tennis pour 5 ans le 1

er octobre 2012. Depuis la DSP a été reconduite le 1

er octobre 2017 pour une durée de 5 années.

Dans le respect de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le TCNM a fait parvenir en mairie son rapport annuel 2017 présenté ci-dessous.

PRESENTATION DU TENNIS CLUB DE NEUILLY-SUR-MARNE

L’association emploie 1 directeur sportif, 5 enseignants sportifs et 2 hôtesses d’accueil.

Au cours de l’année 2017, les recettes ont connu de nouveau une nette augmentation. Entre 2016 et 2017, le nombre d’adhérents est à la hausse pour la deuxième saison consécutive avec une augmentation de 3,9 % (20 adhérents supplémentaires). La majorité des adhérents sont nocéens (56%). Le club compte de plus en plus d’adhérents dits « classés » (211 en 2016-2017 soit 40 % des licenciés). Le club reste un des plus populaires du département car il est le 2ème club de Seine-Saint-Denis en nombre de licenciés (dont 44 % de licenciés viennent d’autres communes).

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COMPTE DE RESULTAT

CHARGES 2014 2015 2016 2017évolution

sur 1 an

évolution

sur 3 ansPRODUITS 2014 2015 2016 2017

évolution

sur 1 an

évolution

sur 3 ans

charges d'exploitation 164 944 152 980 146 778 178 516 22% 8% produits d'exploitation 159 117 132 972 148 788 165 161 11% 4%

EDF 416 448 492 396 -20% -5% adhésions et cours 123 265 109 956 119 860 119 987 0% -3%

entretien et petit matériel 6 080 2 206 3 020 2 377 -21% -61% cartes été et locations 7 631 3 875 4 049 3 987 -2% -48%

assurances 728 401 402 199 -50% -73% tournois 10 265 3 376 4 426 4 989 13% -51%

honoraires 1 777 976 592 1 868 216% 5% stages 3 170 6 084 7 270 19 129 163% 503%

indemnités JA

poste et téléphone 1 012 0 0 0

frais bancaires 105 369 0 0

achats pour le bar 5 533 2 392 7 260 11 424 57% 106% ventes au bar 6 621 5 352 7 713 9 802 27% 48%

autres charges 455 536 584 1 566 168% 244% autres recettes 8 165 4 288 5 470 7 268 33% -11%

frais ligue 11 664 12 158 13 892 13 698 -1% 17% sub.fédération et ligue 41

administration et abo. 767 538 632 687 9% -10%

balles, tournois et déplac. 10 281 6 726 9 112 18 057 98% 76%

coût net du personnel 126 126 126 229 110 794 128 243 16% 2%

impôts et taxes (redevance TV)

redevance communale

charges financières 682 368 181 566 214% -17% produits financiers 535 182 120 140 16% -74%

charges exceptionnelles 306 0 -100% produits exceptionnels 15 261 656 -96%

TOTAL DES CHARGES 165 626 153 348 147 265 179 082 22% 8% TOTAL DES PRODUITS 159 652 133 154 164 169 165 957 1% 4%

RESULTAT ANNUEL -5 974 -20 193 16 904 -13 125 -178% 120%

RESULTAT CUMULE -14 901 -35 094 -18 190 -31 315 72% 110%

FONDS ASSOCIATIF 49 048 32 560 65 952 52 827 -20% 8%

DSP 2012-2017 DSP 2012-2017

L’exercice 2017 connaît un bilan négatif et atteint un déficit de 13 125 € (soit -178 % en un an). Au cours de la DSP 2012-2017, seul l’exercice 2016 a connu un bilan positif (+16 904 €). En globalisant l’ensemble des exercices depuis 2012, la perte s’élève à 31 315 € (contre 18 190 € en fin d’exercice 2016).

Les recettes (+1 % en 2017) Les recettes stagnent dans leur ensemble sur l’exercice 2017 (+1 %). Cela s’explique d’une part par le fait qu’un versement de 15 000 € a été effectué par l’ancien Président de l’association en 2016 (ce qui entraine une baisse de 96 % en un an sur les produits exceptionnels). Et d’autre part, par les recettes d’exploitation qui ont augmenté de 11 % en un an. Cette évolution s’explique notamment par une amélioration des ventes du bar, de la vente de petit matériel, ou encore des recettes liées à l’organisation de stages ou d’évènements.

Les dépenses (+22 % en 2017) Les charges directement liées à l’exploitation sont en hausse de 22 % entre 2016 et 2017 (+31 738 €). Après une année de baisse, la masse salariale est de nouveau en augmentation : +17 449 € soit +16 % sur l’exercice. Cette augmentation s’explique principalement par le fait que le club a décidé de créer un pôle compétition performant. En conséquence, le nombre d’heures de travail d’un des enseignants sportifs a fortement augmenté entre 2016 et 2017. D’autres postes de dépenses ont fortement augmenté cette année : honoraires : +216 % passant de 592 € en 2016 à 1 868 € en 2017. Cela s’explique par des frais d’expert-

comptable qui ont augmenté en 2017, achats pour le bar : +57 % passant de 7 260 € en 2016 à 11 424 € en 2017, autres charges : 1 000 € supplémentaires dépensés soit +168 %. Cette augmentation s’explique

notamment par des rattrapages de paiements des années antérieures concernant la médecine du travail, achats de balles, frais de déplacement et organisation de tournois : +98 % en un an passant de 9 112 € à

18 057 €. Pour parvenir à retrouver l’équilibre, le club va devoir poursuivre ses efforts notamment en matière de gestion.

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Bilan et perspectives Après un exercice 2016, qui a connu un résultat positif de +16 904 €, l’année 2017 laisse apparaître un déficit de 13 125 €. Le club doit maintenir voire augmenter son dynamisme dans l’accompagnement et l’animation des cours et des tournois afin d’augmenter le nombre d’adhésions. Le résultat cumulé depuis le début de la DSP (soit 2012) est négatif et s’élève à -31 315 €.

AUTRES INFORMATIONS

La vie du club Les animations sont maintenues afin de préserver la convivialité qui caractérise le club. Ces animations sont le fruit d’un habile mélange entre détente et compétitions.

Les moments festifs organisés par le club cette année : un pot de début de saison, une animation chandeleur, la « matinée des partenaires », une animation avec partenaire Escape / Tecnifibre, des stages jeunes, une sortie à Rolland Garros, un tournoi interne, une fête de fin saison (fête du club). une fête de Noël,

Bilan sportif De nombreux évènements sportifs ont jonché cette dernière saison par l’organisation : d’un tournoi open séniors, d’un tournoi seniors plus,

d’un tournoi open jeunes, d’un tournoi interne.

Hormis le tournoi open séniors qui a rassemblé le même nombre d’inscrits que l’année précédente, les 3 autres tournois ont attiré plus de participants (+34 pour le tournoi interne, +10 pour le tournoi sénior plus et +32 pour le tournoi open jeunes)

Les tarifs Le club souhaite augmenter légèrement les tarifs pour environ la moitié de ceux-là. Ces augmentations sont pondérées car elles n’évoluent jamais de plus de 2,5 % (ou 7 € maximum) comme l’indique le tableau comparatif ci-dessous :

1 anévol.

2017/20161 mois

évol.

2017/20163 mois

évol.

2017/20161 an

évol.

2018/20171 mois

évol.

2018/20173 mois

évol.

2018/2017

Frais de dossier nouvel adhérent 10 €

Jeunes (de 4 ans à 17 ans) 148 € 2,8% 18 € 50 € 11,1% 150 € 1,4% 18 € 50 €

Adultes 200 € 1,5% 40 € 95 € 5,6% 205 € 2,5% 40 € 95 €

tarif

des

cours

évol.

2017/2016

évol.

2017/2016

tarif

des

cours

évol.

2017/2016

évol.

2017/2016

Ecole de tennis (de 6 ans à 13 ans) 240 € 1,0% 245 € 2,1% 1,8%

Cours supplémentaires école de tennis 105 € 1,0% 105 €

Cours cadets (de 14 ans à 17 ans) 290 € 0,3% 1,2% 295 € 1,7% 1,6%

Cours supplémentaires cadets 150 € -1,3% 150 €

Cours Adultes (par 6) 230 € 0,7% 230 € 1,2%

Cours Adultes (par 4) 335 € -0,6% 0,2% 335 € 0,9%

202 € -1,9% 200 € -1,0%

évol.

2017/2016

évol.

2018/2017

Enfants (de 4 ans à 5 ans) 11,1%

évol.

2017/2016

évol.

2018/2017

par 1 adhérent + 1 non adhérent (+ 10 ans)

par 1 adhérent + 1 non adhérent (- 10 ans)

par 2 non-adhérents

évol.

2017/2016

évol.

2018/2017

Entrainement Adulte

évol.

2017/2016

évol.

2018/2017

Tout public

430 €

535 €

350 €

le tarif inclut l'adhésion annuelle

et les cours collectifs

150 €

pour 1 heure de location

8 €

20 €

saison

saison

4 €

ACTIVITÉ CRÉÉE POUR LA SAISON 2018/2019

TARIFS 2017/2018

saison été

coût total avec

l'adhésion annuelle

388 €

438 €

ADHESION AU CLUB

COURS DE TENNIS

(25 séances de 1 heure hors vacances scolaires)

LOCATION D'UN COURS

(tous les courts sont ouverts à la location)

MINI TENNIS

(25 séances de 1 heure hors vacances scolaires)

Centre d'entrainement jeunes (2 cours + 1

entrainement physique / semaine)

DROIT D'ENTREE "JOUEURS D'ECHEC"

accès au club house pour les personnes

qui ne jouent pas au tennis

ENTRAINEMENT EN EQUIPE

REDUCTIONS SUR ADHESIONS ANNUELLES

nocéen non imposable

à partir de la 3ème personne d'une même famille

étudiant

395 €

445 €

435 €

TARIFS 2018/2019

saison été

coût total avec

l'adhésion annuelle

8 €

20 €

saison

TARIFS 2015/2016

540 €

350 €

le tarif inclut l'adhésion annuelle

et les cours collectifs

150 €

pour 1 heure de location

saison

230 €

4 €

ACTIVITÉE SUPPRIMÉE POUR LA SAISON 2018/2019

- 30 €

- 50 €

- 20 €

50 €

TARIFS 2017/2018

- 30 €

- 50 €

- 20 €

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Deux changements sont à noter sur la grille de tarification : suppression de l’activité jeu d’échecs, création du créneau entraînement adulte pour la saison 2018/2019.

Les conseillers municipaux, membres du conseil d’administration de l’association ne peuvent prendre part au vote.

Les élus : - prennent acte des informations transmises sur la délégation de service public 2017 du complexe de tennis, - adoptent, par 37 voix POUR (Groupe majoritaire des Socialistes et des Républicains - Pour Neuilly, Notre

Ville - la Gauche rassemblée - M. ROUYER), les nouveaux tarifs 2018/2019 proposés par le Tennis Club de Neuilly-sur-Marne.

7°) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ACTUALISATION AU 1ER

JANVIER 2019

Mme AMORÉ explique que les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire.

La taxe s’applique sur tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, regroupés en trois catégories :

∙ les dispositifs publicitaires, ∙ les enseignes, ∙ les pré-enseignes.

Les enseignes dédiées à l’affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles sont exonérées de la TLPE.

Il est à noter que les enseignes possédant une superficie cumulée de moins de 7 m² sont exonérées par la loi, sauf délibération contraire de la commune.

Les communes peuvent faire évoluer leur tarif dans la limite d’un plafond fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales, tarif relevé par ailleurs chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (1,2 % soit 20,80 € maximum pour 2019), et dans la limite de 5 € maximum par an.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal : de fixer le tarif de base 2019 à 16,10 €/m² soit une augmentation de 1,2 %, de la manière suivante :

Surface totale taxable

des enseignes

Surface taxable des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes

supports non numériques supports numériques

Années entre 7 m² et

12 m² entre 12 m²

et 50 m² au-delà 50 m²

inférieures ou égales à 50 m²

supérieures à 50 m²

inférieures ou égales à

50 m²

supérieures à 50 m²

2017 15,60 € 31,20 € 62,40 € 15,60 € 31,20 € 46,80 € 93,60 €

2018 15,90 € 31,80 € 63,60 € 15,90 € 31,80 € 47,70 € 95,40 €

2019 16,10 € 32,20 € 64,40 € 16,10 € 32,20 € 48,30 € 96,60 € €

Pour information :

Recettes TLPE 2017 Estimation TPLE 2018 Prévision TPLE 2019

128 400 € 133 364 € 135 042 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les tarifs TLPE 2019 mentionnés ci-dessus.

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8°) AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

La commune et l’Amicale du Personnel Communal ont signé en 2017 une convention d’objectifs liée au versement d’une subvention supérieure à 23 000 €, rappelle M. LE MAIRE.

L’Amicale du Personnel Communal a sollicité une modification du calendrier de versement de la subvention municipale afin de permettre un équilibre de trésorerie tout au long de l’année. Pour répondre favorablement à cette demande, un avenant s’avère nécessaire.

Cette subvention sera versée dans les conditions suivantes : - versement par douzième au mois de janvier, février sur la base de la subvention municipale accordée

l’année précédente, - versement par douzième au mois de mars sur la base de la subvention municipale attribuée à l’association

dans le cadre du budget primitif de l’année en cours (sous réserve de son adoption en mars, à défaut une régularisation aura lieu en avril),

- versement d’1/4 de la subvention votée par le Conseil Municipal de l’année considérée les mois d’avril, juillet et octobre.

Les autres articles de la convention d’objectifs 2017 demeurent inchangés et s’appliquent dans leur intégralité.

Les élus, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la signature de cet avenant. 9°) ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL, 91 RUE EMILE COSSONNEAU

Mme SALHI expose la question. Le local commercial sis 91 rue Emile Cossonneau est situé dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat instauré en 2009. Le dynamisme commercial en centre-ville constitue un véritable enjeu de développement.

La maîtrise des activités exercées dans la rue Emile Cossonneau permet de répondre à l’objectif de redynamisation économique en centre-ville. La ville est déjà propriétaire du local contigu sis 91 bis rue Emile Cossonneau.

Un accord a été trouvé avec la SCI ALEX FABIO, propriétaire du bien, aux conditions suivantes : - acquisition libre de toute occupation au prix de 62 500 €, - modalités de paiement conformes au Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée décide : - d’acquérir le local commercial sis 91 rue Emile Cossonneau, au prix de 62 500 €, - d’autoriser M. le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette

acquisition.

10°) COMPROMIS DE VENTE POUR LA CESSION D’UN APPARTEMENT ET D’UNE PLACE DE PARKING, 23-25 RUE DU ONZE NOVEMBRE

M. AUDEBERT rappelle que le 14 février 2018, la ville a délibéré pour la signature d’un mandat de vente non exclusif avec la société AGENCE DE L’ÉGLISE, agence de conseil en immobilier afin d’assurer la commercialisation d’un appartement studette de (lot 62) et d’un parking (lot 365), situés dans la copropriété 23-25 rue du Onze Novembre.

L’AGENCE DE L’ÉGLISE a transmis à la ville une offre d’acquisition d’un montant de 50 000 € net vendeur. Il est donc envisagé de signer un compromis de vente avec les acquéreurs. Les honoraires de l’agence seront à la charge des futurs propriétaires et s’élèveront à 5 000 €.

L’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise : - la signature d’un compromis de vente portant sur les lots 62 et 365 situés 23-25 rue du Onze Novembre, - la vente de ces mêmes biens au prix de 50 000 €, - M. le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette aliénation.

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11°) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS NOCEENNES POUR L’OPERATION « NEUILLY PLAGE » 2018

Mme BOISLAVILLE informe les élus que la 13ème

édition de la manifestation « Neuilly Plage » est programmée du 7 juillet au 5 août 2018.

Pour l’organisation de cet évènement, la ville développe un partenariat avec les associations locales.

Les projets d’activités présentés par les organismes associatifs nécessitent la signature d’une convention de partenariat définissant sur la période concernée les modalités pratiques et financières d’intervention de chaque association impliquée, à savoir notamment:

- les jours et horaires des animations/activités, - le versement du montant de la subvention afin de mettre en œuvre le projet d’activités, - la transmission à la commune d’un bilan des animations et activités réalisées en fin d’opération

« Neuilly Plage ».

Pour cette année, il s’agit des associations suivantes :

Association Activité Modalités

Financières Nombre de jours de

présence

Les Floréales Atelier cuisine et peinture sur tissus 1 000 € 9 Club Gymnique Parcours baby gymnastique 3 300 € 20 Canoë Kayak Initiation découverte Canoë Kayak 400 € 4 Les Calinous Activités enfantines 300 € 3 Evolution Activités sportives – Beach soccer 500 € 4 Don de l'Œuvre Activités Artistiques 3 000 € 14 Neuilly Loisirs Restauration 7 500 € 30 Les Tigres de Neuilly Initiation Echecs 800 € 6 La ruche qui dit Oui Nocéenne Porte ouverte et dégustations 100 € 1 Club de judo Initiation Judo 1 260 € 14

Les conseillers municipaux, membres du conseil d’administration de l’association ne peuvent prendre part au

vote.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat avec les associations citées ci-dessus. Le résultat du scrutin est le suivant :

Association Résultat du vote

Les Floréales 37 voix POUR (Groupe majoritaire des Socialistes et des Républicains - Pour Neuilly, Notre Ville - la Gauche rassemblée - M. ROUYER)

Club Gymnique Unanimité des membres présents et représentés

Canoë Kayak Unanimité des membres présents et représentés

Les Calinous Unanimité des membres présents et représentés

Evolution Unanimité des membres présents et représentés

Don de l'Œuvre Unanimité des membres présents et représentés

Neuilly Loisirs Unanimité des membres présents et représentés

La ruche qui dit Oui Nocéenne Unanimité des membres présents et représentés

Club de judo Unanimité des membres présents et représentés

12°) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AU FIL DE L’EAU POUR LA MISE EN PLACE DE NAVETTES FLUVIALES SUR LA MARNE

Mme GILSON est rapporteur. Depuis 2011, les communes de Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne et Neuilly-sur-Marne développent conjointement une offre de navigation sur la Marne, appelée « Passeurs de Marne ».

Pour 2018, l’association Au Fil de l’Eau assurera à nouveau le bon fonctionnement de ce service de navigation douce, du 3 juin au 9 septembre 2018, les mercredis, samedis et dimanches de 14h à 19h.

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Ces croisières, ouvertes à tous, permettent aux promeneurs de découvrir d’une manière ludique les richesses environnementales et culturelles de la Marne et du parc départemental de la Haute-Ile à bord de navettes fluviales estivales.

Afin de mettre en œuvre ce projet, il convient de conclure une convention avec l’association, définissant les modalités de fonctionnement de ce service de navigation touristique, à savoir :

- les engagements de l’association Au Fil de l’Eau : la mise à disposition et l’entretien de trois bateaux spécialement adaptés au transport de personnes, la mise en œuvre de l’ensemble des moyens nécessaires au bon fonctionnement des navettes fluviales, et le recrutement, la formation et le suivi des salariés ;

- les engagements de la commune : la mise à disposition de places au port accueillant les trois bateaux, d’un ponton embarcadère permettant leur ancrage, de locaux pour les salariés et l’attribution d’une subvention spécifique de 9 130 € pour la mise en place du projet ;

- les conditions d’attribution de cette subvention et l’obligation de justifier a posteriori le bien-fondé de son utilisation.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention.

13°) CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE RESTAURATION AVEC LES ASSOCIATIONS NOCEENNES ET ORGANISMES MUNICIPAUX

Mme TARDIF présente le dossier. La commune de Neuilly-sur-Marne dispose d’une cuisine centrale installée à l’école La Fontaine fournissant un service de restauration collective performant. Elle assure la confection et la livraison des repas pour les 24 restaurants scolaires de la ville, les accueils des centres de loisirs et les centres de vacances organisés par la commune et pour diverses manifestations présentant un intérêt communal. Depuis 2010, la cuisine centrale bénéficie d’un agrément sanitaire communautaire, délivré par la Direction des Services Vétérinaires, lui permettant une production journalière de 3 000 repas.

La commune bénéficie donc d’un savoir-faire et de compétences en matière de conception et livraison de repas qu’elle se propose de mettre à disposition :

1. du centre communal d’action sociale et de ses équipements et services : les établissements et services pour personnes âgées : le foyer Logement Pierre Bérégovoy, le

service d’aide et d’accompagnement à domicile (ou « maintien à domicile ») incluant une activité de portage de repas à domicile et le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD),

le centre social Louise Michel. 2. d’associations nocéennes dans le cadre de manifestations d’intérêt communal.

Ce partenariat est proposé dans un souci d’efficacité et de rationalisation des coûts permettant ainsi d’offrir aux usagers et Nocéens un service public de qualité et efficient. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention précisant les modalités d’application de ce partenariat. La commune met à disposition son savoir-faire et ses compétences dans la préparation et l’exécution de repas. En contrepartie, l’association prend en charge le coût du service qui tient compte de la nature des produits, de la confection du repas, du conseil apporté et du coût d’utilisation de la cuisine centrale. Les conventions sont conclues pour une année et peuvent être renouvelées tacitement deux fois, sans que la durée totale n’excède 3 ans. Le conseil municipal : - approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes du partenariat proposé en

matière de confection et livraison de repas ;

32

- autorise M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec : o le Centre Communal d’Action Sociale pour ses services et équipements, par 30 voix POUR

(Groupe majoritaire des Socialistes et des Républicains - Pour Neuilly, Notre Ville - la Gauche rassemblée - M. ROUYER),

o les associations nocéennes qui solliciteront les services municipaux en ce sens, à l’unanimité des membres présents et représentés.

14°) REMISE DES PRIX DES CONSERVATOIRES DE MUSIQUE ET DE DANSE

Mme FADHUILE explique que conformément à l’instruction codificatrice du 30 mars 2007 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local, le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer les modalités d’attribution des remises de prix pour les élèves lauréats aux examens des conservatoires de musique et de danse.

A/ Conservatoire de musique : 393 élèves sont récompensés de la manière suivante :

Instruments Formation musicale

72 mentions très bien avec félicitations du jury : carte cadeau

83 1ères

mentions avec les Félicitations : CD ou livre

42 mentions très bien à l’unanimité : carte cadeau 52 1ères

mentions : CD ou livre

28 mentions très bien : carte cadeau 77 2èmes

mentions ascendantes : CD ou livre

17 1ères mentions à l’unanimité : carte cadeau

22 1ères

mentions : carte cadeau

L’ensemble des récompenses représente la dépense de 3 500 € TTC.

Les élèves passent les examens instrumentaux dans les niveaux suivants : fin de cycle I et fin de cycle II, devant la directrice du conservatoire et un jury extérieur. Ces jurys sont proposés par la directrice du conservatoire en fonction de leurs diplômes. Les élèves sont jugés en fonction de leurs qualités musicales et techniques. Une récompense est attribuée aux élèves obtenant une des mentions citées ci-dessus. Les autres mentions ne sont pas récompensées.

Des contrôles continus dans les niveaux suivants : 1ère

, 2ème

et 3ème

année des cycles I et II ont lieu devant la directrice et quelques professeurs du conservatoire. Une récompense est attribuée aux élèves ayant obtenu une des mentions citées ci-dessus. Les autres mentions ne sont pas récompensées.

Les élèves passent les examens de formation musicale sur les trois trimestres de l’année en cours. Une récompense est attribuée aux élèves ayant une des mentions citées ci-dessus. B/ Conservatoire de danse : 129 élèves récompensés de la manière suivante :

43 mentions très bien : DVD ou livre

62 mentions bien : CD ou livre

24 mentions assez bien : chausson de danse en porte-clefs

L’ensemble des récompenses représente la dépense de 1 900 € TTC.

Les élèves sont évalués lors de l’examen de fin d’année par un jury constitué de professeurs venant d’autres conservatoires et de danseurs professionnels.

Les prix sont décernés aux lauréats, en fonction de leurs résultats aux examens, par la direction du conservatoire. Les mentions passables ne sont pas récompensées.

Les prix seront remis avec le diplôme à l’occasion de la remise des prix aux lauréats, en présence de la municipalité :

- pour la musique le vendredi 8 juin 2018, - pour la danse le samedi 17 novembre 2018.

33

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal adopte les modalités d’attribution des remises de prix proposées pour le conservatoire de musique et de danse. 15°) ORGANISATION DU CONCOURS COMMUNAL DE FLEURISSEMENT DE LA FRANCE

M. TREGOUËT est rapporteur. Comme chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer sur les modalités d’attribution des remises de prix pour le concours « Fleurissement de la France » pour l’année 2018.

Un jury, présidé par un Maire-adjoint, est composé : - de membres de la commission des travaux, - de deux professionnels horticoles à Neuilly-sur-Marne, - de deux Nocéens ayant obtenu le premier prix dans chaque catégorie du concours l’année passée, - de quatre représentants du service des espaces verts.

Le jury se réunira le samedi 7 juillet 2018 pour visiter les différents lauréats du concours.

Les présentations sont appréciées selon les critères suivants : - variétés et associations des plantes - qualité de la présentation et de l’entretien - harmonisation des couleurs

Les inscriptions sont classées en quatre catégories : 1. maison avec jardin visible de la voie publique 2. balcon fleuri ou terrasse 3. résidence fleurie 4. entreprise fleurie

La remise des prix aura lieu le 20 novembre 2018.

Le montant alloué à ce concours est répartis comme indiqué ci-dessous :

1er

de chaque catégorie 120 € 2

ème de chaque catégorie 100 €

3ème

de chaque catégorie 90 € Autres prix 60 € pour tous les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure à 10 sur 20

Chaque candidat recevra alors un diplôme, une composition florale ainsi que le classement communal de l’année. Le premier de chaque catégorie est présenté au concours départemental et ne peut participer au concours communal l’année suivante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les propositions de composition, de date et d’attribution des lots pour le concours communal de fleurissement pour l’année 2018.

16°) REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSURANT DES MISSIONS PERISCOLAIRES

Mme AMAR rappelle que la rémunération des heures de surveillance effectuées par les personnels enseignants pour le compte et à la demande de la commune a été fixée, par délibération du conseil municipal du 10 septembre 1998, aux montants suivants :

Taux horaires de surveillance de restauration scolaire

Francs Euros

Instituteur, directeurs d’école élémentaire 60,67 9,25

Autres instituteurs 66,73 10,17

Professeur des écoles (classe normale 68,26 10,41

Professeur des écoles (hors classe) 75,08 11,45

Le décret 2016-670 du 25 mai 2016 est venu porter majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Il augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice

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100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 € à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 € depuis le 1er février 2017. Ce décret a donc revu le taux de rémunération pour les surveillants de cantine. Actuellement, la ville n’applique pas le taux exact puisqu’elle s’appuie sur la délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 1998 rappelée ci-dessus.

Il s’agit donc aujourd’hui d’actualiser la délibération de 1998 pour mettre en adéquation la rémunération des personnels enseignants des écoles au titre de travaux exercés accessoirement à leur activité principale d’enseignement en qualité d’agents de l’Etat qu’ils effectuent pour le compte de la ville, consistant notamment à la surveillance de cantines et d’accueil-garderie.

Les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales ainsi que l’augmentation du salaire minimum de croissance. De plus, jusqu’à présent les études surveillées effectuées par les enseignants étaient imputées sur le budget de la caisse des écoles alors que la surveillance de la restauration scolaire était imputée sur le budget de la ville. Pour des questions de simplification et de rationalisation, les études surveillées seront imputées sur le budget de la ville à la rentrée prochaine.

De ce fait, Il est donc nécessaire de fixer les taux de rémunération du personnel enseignant pour les heures d’étude surveillées et d’actualiser les taux de surveillance de cantine, conformément au tableau suivant :

Taux horaires

Les élus, à l’unanimité des membres présents et représentés, décident d’appliquer les taux de rémunération maximums autorisés par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 susvisé, conformément au tableau ci-dessus.

17°) CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA COMMUNE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS GRAND EST

Mme VIEUX-COMBE rappelle aux élus que depuis le 1er janvier 2018, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est exerce pour l’ensemble des 14 communes membres de nouvelles compétences qui lui ont été transférées. Il s’agit du développement économique, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’aménagement.

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à l’Etablissement public territorial et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues par la loi, avec notamment l’élaboration de fiches d’impact et la saisine des comités techniques.

Les flux financiers liés à ces transferts participent au fond de compensation des charges territoriales ; ils seront établis dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et feront l’objet de délibérations concordantes entre la commune et l’Etablissement public territorial.

L’organisation et la mise en œuvre effective des compétences se font progressivement depuis le 1er janvier 2018, les assemblées délibérantes devant définir le périmètre d’intervention de chaque compétence, mener le dialogue social avec les personnels transférés et l’Etablissement public territorial, quant à lui, devant mettre en place l’ingénierie nécessaire pour l’exercice des compétences.

35

Dans l’attente de la structuration de l’organisation de l’Etablissement public territorial et du transfert effectif des personnels en charge de la mise en œuvre de la compétence, il apparaît donc nécessaire d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public. La commune ayant conservé tout ou partie des services permettant l’exercice des compétences susmentionnées et correspondants auxdits transferts de compétences au profit de l’Etablissement public territorial, ces services ou partie de services conservés par la commune de Neuilly-sur-Marne doivent dès lors être mis à disposition de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est et sous l’autorité fonctionnelle du Président de l’Etablissement public territorial. La commune reste l’employeur des agents, elle assure leur rémunération qui fera l’objet d’un remboursement par l’EPT.

C’est dans ce contexte que la municipalité propose de mettre à la disposition de l’Etablissement public territorial les quotités de poste suivantes :

Compétence Grade Quotité transférée

Aménagement Ingénieur en chef 10ème

échelon 0.95

Attaché 9ème

échelon 0.68

Renouvellement Urbain Ingénieur 2ème

échelon 1.00

Les conventions entrent en vigueur au 1er

janvier 2018 pour une durée de 6 mois renouvelable de manière expresse pour la même durée sans que la durée totale de la convention puisse excéder 1 an. La prise en charge effective de ces compétences est prévue pour le 1

er juillet 2018.

Pour information, le comité technique a été consulté le 15 mai 2018 et a rendu un avis favorable.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition de services pour les compétences Aménagement et Renouvellement Urbain.

18°) CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGES DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS

Mme MAZZUCCO présente le dossier aux élus. Les agents, titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’employeur des frais liés aux déplacements professionnels occasionnels. Cela est notamment le cas pour un déplacement dans le cadre d’une mission ou pour suivre une formation.

Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les arrêtés du 3 juillet 2006 et du 26 août 2008 fixent les taux de remboursement.

Cette prise en charge constitue un droit et les taux réglementaires seront appliqués par la collectivité. Cependant, il est nécessaire de délibérer afin de préciser les modalités de remboursement.

A/ DEPLACEMENT POUR FORMATION Le remboursement de l’ensemble des frais énumérés ci-dessous n'interviendra que sur présentation de l'attestation de présence à la formation, au concours ou à l'examen professionnel.

Les transports en commun doivent être utilisés en priorité.

Si l’agent choisit de se rendre à une formation avec un véhicule personnel, il devra être muni d’un ordre de mission pour formation l’y autorisant. Néanmoins, la collectivité assurera le remboursement des frais de déplacement sur la base des tarifs prévus pour l’utilisation des transports en commun. La commune prendra en charge les dépenses ci-dessous uniquement dans le cas où l’organisme de formation (CNFPT ou autre) n’intervient pas.

1- Frais de transport (sur la base des tarifs des transports en commun) Les remboursements sont effectués à partir de la résidence administrative (le lieu de travail).

Seront pris en charge par la collectivité, les frais de transport du personnel autorisé à se déplacer pour :

36

- les formations obligatoires, de perfectionnement (en lien avec le métier exercé) et pour les préparations aux concours et examens,

- les concours ou examen professionnels dans la limite de deux remboursements par année civile et par agent, soit un aller-retour pour les épreuves d’admissibilité et un aller-retour pour les épreuves d’admission.

L’agent devra être muni, dans tous les cas, d’un ordre de mission pour formation.

o En Ile-de-France (zone STIF) : remboursement sur présentation des justificatifs de paiement - factures ou reçus - (dans la limite du montant effectivement supporté par l’agent, attesté des justificatifs transmis) ;

o Hors Ile-de-France : 0,20 € / km (dans la limite du montant effectivement supporté par l’agent, attesté des justificatifs transmis).

Ce remboursement ne peut avoir lieu si l’agent bénéficie déjà du remboursement à hauteur de 50 % de ses frais de déplacement domicile/travail.

2- Frais de repas et d’hébergement Les indemnités de repas et d’hébergement sont des indemnités forfaitaires maximum fixées par arrêté ministériel. Elles s’élèvent actuellement à 15,25 € par repas et 60 € par nuitée (arrêté ministériel du 3 juillet 2006).

La règlementation distingue les modalités de remboursement par type de formation : - les formations de professionnalisation, de perfectionnement, de prise de poste à reprise, de lutte contre

l’illettrisme, les préparations aux concours et examens et les concours ou examens professionnels, - les formations d’intégration et au 1

er emploi.

a - Formations de professionnalisation, de perfectionnement, de prise de poste à reprise, de lutte contre l’illettrisme, les préparations aux concours et examens et les concours ou examens professionnels

Le remboursement des frais de restauration n'interviendra que si les frais de repas ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation, sur présentation de justificatifs de paiement correspondant à la dépense engagée. L’indemnité forfaitaire de repas est réduite de 50 % lorsque l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé. C’est par exemple le cas pour les préparations concours se réalisant au CNFPT.

La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner et doit être attestée par des justificatifs.

B - Formations d’intégration et au 1er emploi Le taux d’indemnité est fixé à 9,40 €.

Les modalités de calcul sont les suivantes :

L’agent est-il logé gratuitement (ou rentre chez lui le soir) ?

L’agent peut-il prendre un repas dans un restaurant administratif (ou est-il nourri gratuitement ?)

Montant de l’indemnité de stage

OUI OUI Pendant les 8 1ers

jours Du 9ème jour à la fin du

6ème mois A partir du 7ème mois

2 taux de base 1 taux de base 1 demi-taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont susceptibles d’être allouées aux personnels nourris gratuitement à l’un des deux principaux repas

NON OUI

Pendant le 1er mois A partir du 2ème mois jusqu’à la fin du 6ème mois

A partir du 7ème mois

3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement à l’un des deux principaux repas

OUI NON

Pendant les 8 1ers jours

Du 9ème jour à la fin du 3ème mois

A partir du 4ème mois jusqu’à la fin du 6ème mois


3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base 1 demi-taux

37

de base

NON NON

Pendant le 1er mois

Du 2ème à la fin du 3ème mois

A partir du 4ème mois jusqu’à la fin du 6ème mois


4 taux de base 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

B/ DEPLACEMENT POUR MISSION

1- Les missions ponctuelles Seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisés par un ordre de mission préalable (temporaire ou permanent).

Les transports en commun et les véhicules de service doivent être utilisés en priorité. L’utilisation du véhicule personnel est autorisée sous réserve de fournir une copie de la carte grise, le calcul du montant des remboursements étant lié à la puissance fiscale du véhicule.

a) Frais de transport : o L’utilisation d’un véhicule de service ne donne lieu à aucun remboursement. o En cas d’utilisation des transports en commun, le remboursement interviendra sur production, des

justificatifs de paiement (factures ou reçus), sur la base des frais effectivement avancés par l’agent. o En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, les frais occasionnés seront remboursés sur la base

d’indemnités kilométriques dont le barème est fixé par arrêté ministériel, après vérification auprès d’un site de calcul d’itinéraire grand public.

b) Frais de péage, de parking : Ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement.

c) Pannes et remorquages : o véhicule de service : l’assurance de la ville prend en charge les frais. o véhicule personnel : l’assurance de la ville prend en charge les frais, sous réserve des garanties couvertes

par le contrat d’assurance de la collectivité au moment du déplacement.

d) Contraventions : Les amendes et contraventions reçues lors d’un déplacement pour formation, doivent être acquittées par l’agent y compris lorsqu’il s’agit d’un véhicule de service. En aucun cas, la ville ne les prend en charge.

2- Fonctions itinérantes Les déplacements effectués par les agents à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative peuvent donner lieu à versement d’une indemnité s’il est établi que ces agents exercent des fonctions essentiellement itinérantes et utilisent leur véhicule personnel. Ce montant annuel est fixé à 210 € bruts.

Pour les agents contractuels en contrat à durée déterminée inférieur à un an, cette indemnité pourra être versée mensuellement (17,50 €).

Au sein des services communaux de Neuilly-sur-Marne, sont considérées comme fonctions itinérantes : - les missions des puéricultrices, directrices et directrices adjointes affectées au service des PMI ou des

crèches familiales qui sont amenées à réaliser des visites à domicile dans le cadre de leurs missions de protection à l’enfance et du suivi des assistantes maternelles,

- les missions de journaliste.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais de déplacement des agents titulaires et contractuels de la collectivité selon les modalités présentées ci-dessous.

19°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

38

Mme MAZZUCCO informe ses collègues que conformément à la loi du 26 janvier 1984, l’avis du Comité Technique (CT) est sollicité pour la suppression de postes. La création de postes nécessite l’avis du CT dès lors qu’elle correspond à une réorganisation de service. Dans le cadre de l’évolution des besoins des services municipaux de la ville et pour mettre à jour le tableau des effectifs, l’avis du conseil municipal est sollicité. Les services concernés et les raisons qui motivent ces évolutions sont les suivants :

Personnel des écoles : o suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et création d’un

poste d’adjoint technique à temps complet pour assurer les fonctions d’ATSEM. Il s’agit d’un départ à la retraite du précédent titulaire du poste et tient compte du grade de l’agent recruté ;

o suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet et création d’un emploi de rédacteur à temps complet pour assurer les fonctions de coordinateur des ATSEM et des animateurs des écoles maternelles. Cette modification est liée à la réussite au concours de l’agent ;

o suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère

classe à temps complet et création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour assurer les fonctions d’ATSEM. Cette modification résulte du départ à la retraite du précédent titulaire du poste et tient compte du grade de l’agent sélectionné par le biais de la mobilité interne ;

o suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet et création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet pour assurer les fonctions de responsable d’ALSH, suite à la réussite au concours de l’agent.

DGA Jeunesse Insertion : suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et création d’un emploi de rédacteur à temps complet pour assurer les fonctions d’assistante de direction, suite à la réussite de l’agent au concours.

Cuisine centrale : création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour assurer les fonctions d’agent de cuisine, permettant le retour de disponibilité d’un agent.

Service insertion : suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet et création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2

ème classe à temps complet pour assurer les fonctions de

médiateur de proximité. Cette modification est liée à la réussite de l’agent au concours.

Foncier et PRU/Centre technique environnement : suppression d’un emploi d’attaché territorial à temps complet au service foncier et PRU et création d’un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet pour assurer les fonctions de responsable adjoint espaces verts. Cette modification du tableau des effectifs tient compte du grade de recrutement de l’agent sélectionné. Elle fait suite à une fin de contrat et à la reconfiguration du service foncier/PRU tenant compte du transfert de la compétence aménagement à l’EPT et au redéploiement de ce poste au bénéfice du CTE.

Audiovisuel : suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet pour assurer les fonctions de coordinateur de l’unité audiovisuel. Cette modification correspond à l’avis favorable de la collectivité et de la CAP au titre de la promotion interne.

Centre technique bâtiment : o suppression d’un adjoint technique territorial à temps complet et création d’un emploi d’agent de

maîtrise à temps complet pour assurer les fonctions de responsable adjoint de la régie. Cette modification fait suite à la réussite à l’examen professionnel d’agent de maîtrise, à l’avis favorable de la collectivité et de la CAP au titre de la promotion interne ;

o suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet pour assurer les fonctions de responsable d’équipe de proximité. Cette modification fait suite à l’avis favorable de la collectivité et de la CAP au titre de la promotion interne.

39

Sports : suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème

classe à temps complet et création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet pour assurer les fonctions de gardien d’équipement sportif. Cette modification fait suite à l’avis favorable de la collectivité et de la CAP au titre de la promotion interne.

Population : suppression d’un emploi d’attaché territorial à temps complet et création du grade d’attaché principal à temps complet pour assurer les fonctions de responsable du service population. Il s’agit d’une réussite à l’examen professionnel de l’agent et à l’avis favorable de la collectivité et de la CAP.

Urbanisme opérationnel : suppression d’un emploi d’ingénieur en chef de classe normale à temps complet et d’un emploi d’attaché à temps complet à compter du 1

er juillet 2018. Cette modification tient

compte du transfert à l’EPT de la compétence aménagement.

Foncier/PRU : suppression d’un emploi d’ingénieur à temps complet à compter du 1er juillet 2018. Cette modification est liée au transfert à l’EPT de la compétence renouvellement urbain.

Petite Enfance : création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème

classe à temps complet pour assurer les fonctions d’auxiliaire de puériculture. Cette modification intervient par anticipation pour remplacer un agent actuellement en congé longue maladie et dont le comité médical vient d’émettre un avis d’inaptitude totale et définitive aux fonctions d’auxiliaire de puériculture.

Médiathèque : création d’un emploi de bibliothécaire à temps complet pour assurer les fonctions de responsable adjoint de la médiathèque. Cette création sera, à terme, un redéploiement. En effet, un agent de la médiathèque va partir à la retraite en fin d’année 2018 et son poste budgétaire sera alors supprimé. L’équipement nécessite qu’un poste d’adjoint soit créé pour accompagner plus en profondeur le développement de la lecture publique au sein de la commune. La création intervient en premier lieu pour que le service mette en œuvre rapidement cette évolution de fonctionnement. Cette modification tient compte du grade de recrutement de l’agent sélectionné.

Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte l’opération annuelle d’avancement de grade.

Catégorie Filière Service Suppression Quotité Création Quotité

Cat

égo

rie

C

Filiè

re a

dm

inis

trat

ive

Personnel des écoles

1 adjoint administratif Temps complet

1 adjoint administratif principal de 2

ème classe

Temps complet

Crèche Les Primevères


ème classe

Temps complet


ère classe

Temps complet

Ressources humaines


ème classe

Temps complet


ère classe

Temps complet

VRD 1 adjoint administratif Temps complet


ème classe

Temps complet

Finances

1 adjoint administratif Temps complet


ème classe

Temps complet


ème classe

Temps complet


ère classe

Temps complet

Population 1 adjoint administratif Temps complet


ème classe

Temps complet

Restauration 1 adjoint administratif Temps complet


ème classe

Temps complet

Filiè

re

tech

niq

ue Restauration

1 adjoint technique principal de 2

ème classe

Temps complet


ère classe

Temps complet

Sport/Gymnase 2 adjoints techniques principaux de 2

ème classe

Temps complet

2 adjoints techniques principaux de 2

ème classe

Temps complet

CTE 3 adjoints techniques territoriaux

Temps complet


ème classe

Temps complet

Cat

égo

rie

C

Filiè

re

tech

niq

ue

CTB 2 adjoints techniques territoriaux

Temps complet


ème classe

Temps complet

Personnel des écoles

12 adjoints techniques territoriaux

Temps complet


ème classe

Temps complet

40

Crèche Henri Dunant

1 adjoint technique territorial

Temps complet


ème classe

Temps complet

Centres culturels 1 adjoint technique territorial

Temps complet


ème classe

Temps complet

Appariteurs 2 adjoints techniques principaux de 2

ème classe

Temps complet


ère classe

Temps complet

Insertion professionnelle

1 adjoint technique territorial

Temps complet


ème classe

Temps complet

Filiè

re

anim

a-

tio

n

Périscolaire 1 adjoint territorial d'animation

Temps complet

1 adjoint d'animation principal de 2

ème classe

Temps complet

Filiè

re

cult

u-

relle

Médiathèque 2 adjoints du patrimoine territoriaux

Temps complet

2 adjoints du patrimoine principaux de 2

ème classe

Temps complet

L’incidence financière annuelle s’élève à -76 474,26 €.

Les mesures détaillées ci-dessus sont adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés.

20°) RAPPORT SUR APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Plusieurs décisions sont intervenues depuis la dernière séance de l’assemblée communale. Elles concernent :

1. Finances et budget -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1.1. Demandes de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la dotation de la ville, pour les projets

suivants : 1.1.1. réaménagement du pôle restauration des écoles élémentaires Chénier et Rouget de Lisle. Les

travaux sont estimés à 702 500 € HT ; 1.1.2. aménagement et mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’école élémentaire La

Fontaine. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 390 600 € HT ; 1.1.3. construction d’une extension (27,6 m²) de l’épicerie sociale « Le P’tit Relais », située 1 rue du

19 mars 1962. L’opération est estimée à 109 000 € HT ; 1.1.4. construction d’une salle pédagogique au parc du Croissant Vert. L’estimation des travaux

s’élève à 210 800 € HT ;

1.2. Demande d’une subvention auprès du Conseil Régional Ile-de-France pour l’aménagement de la plaine des cerisiers, pour une participation financière à hauteur de 50 %, soit 114 180 € ;

2. Affaires générales --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2.1. Signature de différents actes :

Acte Type de

logement Adresse

Surface (m²)

Indemnité d’occupation

versée par mois (hors charges)

convention d’occupation à titre précaire

appartement 17 boulevard du Maréchal Foch 31 330 €

appartement 9 quater rue Pierre Brossolette 29,56 400 €

avenant à la convention d’occupation précaire

pavillon 139 avenue du Maréchal Leclerc

80 385 €

3. Foncier et juridique -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

3.1. Signature de conventions d’occupation du domaine public avec : 3.1.1. la société Resto Food Avenue, pour la mise à disposition d’une emprise au sol de 9 m², place du

Commerce - centre commercial des Fauvettes, pour y placer des tables et des chaises. La redevance d’occupation annuelle est fixée à 92,43 € ;

3.1.2. le cirque de Venise pour y organiser des représentations du 1er juin au 17 juin 2018 sur la place Stalingrad. Le montant du droit de place s’élève à 1 510 € ;

41

3.1.3. un commerçant ambulant pour la mise à disposition d’un emplacement de 8 m² au parc du Croissant Vert et la rue Maurice Berteaux pour un stand de vente de glaces, boissons sans alcool et autres produits sucrés. Elle est consentie moyennant le versement d’une redevance forfaitaire de 40 €/m² occupé, soit 320 € ;

3.1.4. un commerçant ambulant pour disposer d’un emplacement de 20 m² pour son camion-restaurant, avenue Léon Blum (devant la salle Marcel Pagnol), pour la vente de sandwiches, churros, crêpes et boissons sans alcool. La redevance d’occupation forfaitaire est de 40 €/m² occupé, soit 800 € ;

3.1.5. l’association Collectivité Adulte Jeune Nocéen (CAJN) pour la mise à disposition d’un emplacement de 5 170 m² pour l’organisation de la brocante au parc du Croissant Vert le 3 juin 2018. Elle est consentie moyennant le paiement d’une redevance de 2,23 € par mètre linéaire sur deux mètres de profondeur ;

3.2. Signature de conventions d’occupation à titre précaire pour : 3.2.1. un local d’activité (52 m²) situé 10 rue de Savoie/5-7 avenue du Dauphiné pour y stocker du

mobilier en cours de rénovation, et destiné à la revente. L’indemnité d’occupation mensuelle s’élève à 174,35 € ;

3.2.2. un bâtiment situé 2 boulevard Louis Armand, à titre gratuit, avec l’amicale Colombophile de Marne-la-Vallée pour tenir des réunions de bureau, et accueillir des pigeons dans leurs cages ;

3.3. Signature de conventions précaires de mise à disposition de locaux situés 7 rue Perche avec les

associations suivantes : 3.3.1. Atousports pour un dojo, une salle de musculation, un bureau, un vestiaire et un sauna.

L’indemnité mensuelle est fixée à 350 € ; 3.3.2. Cercle Lacay pour un dojo et un vestiaire. L’indemnité mensuelle s’élève à 250 € ;

3.4. Signature de contrats pour un dispositif prévisionnel de secours avec l’association des secouristes Français Croix Blanche de Gagny et Neuilly-sur-Marne pour les manifestations suivantes :

3.5. Signature de contrats, dans le cadre de différentes manifestations municipales 2018, avec : 3.5.1. la Compagnie Ost de l’Arc Droit de Neuilly-sur-Marne pour la mise en place et l’animation d’un

weekend médiéval au parc du Croissant Vert, les 2 et 3 juin. Les prestations s’élèvent à 8 000 € TTC ;

3.5.2. la SARL Fiestamania pour la mise à disposition d’un DJ avec jeux de lumière et sonorisation pour animer les soirées des Feux de la Saint-Jean (23 juin) et la Fête Nationale (13 juillet). Le montant total des prestations est fixé à 2 832 € TTC ;

3.5.3. l’association Opale de Lune pour la représentation d’un spectacle « cendres de feu » lors de la fête de la Saint-Jean pour une somme de 1 980 € TTC ;

3.5.4. la société France Artistes pour un récital de chansons françaises des années 14/18, dans le cadre du 100ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre. Le montant de la prestation se chiffre à 1 050 € TTC ;

3.5.5. la société CESAM International pour la mise à disposition d’une artiste pour la présentation et l’animation de la fête nautique (15 et 16 septembre), pour 1 300 € TTC ;

4. Culture ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

4.1. Signature de contrats pour différents spectacles, à l’auditorium de la médiathèque : 4.1.1. « Dans la boîte » présenté par l’association 1,9,3 Soleil !, les 30 et 31 mai 2018 (3 séances). Le

montant des prestations se chiffre à 4 558,60 € ;

Manifestation Date Tarif

Banquet de printemps 16 mai 2018 350 €

23 mai 2018 350 €

Carnaval Antillais 27 mai 2018 375 €

Feux de la Saint-Jean 23 juin 2018 805 €

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4.1.2. « Méli-Mélo de la tête aux pieds » proposé par l’association Agence France Promotion pour deux représentations, le 23 mai 2018, pour un montant de 777 € ;

5. Petite enfance -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5.1. Signature de contrats relatifs à l’exploitation de spectacles :

5.1.1. « Les musiques Arc-en-Ciel » avec la société SMARTFR destiné aux enfants de la crèche collective Henri Dunant, le 12 juin 2018. Le montant de la séance est de 540 € ;

5.1.2. « Les Sacahistoires de Lili Caillou » animé par l’association Mille et un Chemins, le 7 juin 2018, destiné aux enfants de la crèche Les Primevères. Le prix de la prestation est de 600 € ;

5.2. Retrait de la décision du 5 avril 2018 concernant la fixation du tarif familial applicable aux structures d’accueil des jeunes enfants – déplafonnement des ressources. En effet, le déplafonnement des ressources mensuelles pratiqué actuellement par la ville pour la fixation de ce tarif ne nécessite pas une actualisation annuelle ;

6. Marchés publics ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

6.1. Signature d’un contrat de mission de coordination sécurité et protection de la santé avec la société QUALICONSULT SECURITE pour les travaux d’aménagement et de mise en accessibilité PMR de l’école élémentaire La Fontaine. Le montant de la prestation se chiffre à 2 541 € HT ;

6.2. Signature d’un contrat de mission de contrôle technique (L + LE + SEI + AV + Hand) avec la société BATIPLUS pour les travaux de requalification du parking de l'îlot Saint-Germain, avenue Léon Blum. La prestation s’élève à 10 420 € HT ;

6.3. Signature d’un avenant n°1 au lot 1 (VRD) au marché à procédure adaptée pour la réfection de l’électricité du camping Orniccio à Monticello avec la société BALAGNE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS (mandataire) et son cotraitant la SARL PASSANI ET FILS. En effet, lors de la réalisation des tranchées, l’entreprise a rencontré des zones rocheuses, des alimentations et évacuations d’eau non repérées sur le plan et sans grillage avertisseur. Des travaux sont donc nécessaires, à savoir :

- l’utilisation d’un brise-roche hydraulique pour minipelle, - la réparation des alimentations et évacuation d’eau percées, - l’évacuation et la mise en décharge des pierres et rochers issus des tranchées non prévues au

marché de base. Ces modifications engendrent une plus-value de 5 004 € HT, soit une hausse de 12,99 % du marché initial. Le nouveau montant du marché est porté à la somme de 43 526,50 € HT ;

6.4. Signature d’un avenant n°1 au marché à procédure adapté pour la décontamination, démolition et

étanchéité de l’esplanade Saint-Germain avec la société CHAPELEC. Des enfants habitant dans les bâtiments qui donnent sur la terrasse gravillonnée de l’esplanade Saint-Germain ont été surpris à plusieurs reprises en train de jouer et de lancer des gravillons sur les vitres des bâtiments. Pour éviter tout désordre, il est judicieux d’évacuer les gravillons. Ces travaux engendrent une plus-value d’un montant de 24 911 € H.T soit une augmentation de 5,32 % du montant initial. Le nouveau montant du marché est porté à 492 735,83 € HT ;

6.5. Signature d’un avenant n°2 au lot 4 (plomberie/chauffage/ventilation/climatisation) au marché à procédure adaptée pour le réaménagement des locaux de la CPAM et la maison des services publics avec la société BOSIO & FILS. Après vérification de deux climatiseurs, il a été constaté que ces derniers étaient hors d’usage. Par mesure de sécurité, il est nécessaire de les déposer afin de récupérer le fluide frigo R410A extrêmement nocif et polluant. Ces travaux engendrent une plus-value de 932 € HT, soit une augmentation de 2,98 % du montant initial du marché qui est porté à 47 040,50 € HT ;

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6.6. Signature d’un marché à procédure adaptée sans publicité et sans mise en concurrence, conformément au décret du code des marchés publics, pour des travaux de réaménagement des locaux de la CPAM et de la maison des services publics avec la société EDBI. Il s’agit d’un marché complémentaire au lot 2 (amiante), qui nécessite de nouveaux travaux suite à la découverte d’amiante. Le montant s’élève à 17 996 € HT ;

6.7. Signature d’un marché à procédure adaptée pour la réfection de l’étanchéité de l’école maternelle Les Papillons. Un avis d’appel à concurrence a été lancé le 3 avril 2018. La date limite des offres était le 30 avril 2018. Cinq entreprises ont remis une offre dans les délais. Les critères d’examen étaient le prix des prestations (60 %) et la valeur technique (40 %). ATTEC SAS ayant présenté une offre selon les critères d’attribution a été retenue pour un montant de 89 234,80 € HT ;

6.8. Signature d’un marché à procédure adaptée pour la rénovation des voiries - programme triennal. Un avis d’appel à concurrence a été lancé le 12 février 2018. Suite à un problème informatique du site de parution, la publicité a été refaite le 13 mars 2018. La date limite de remise des offres initialement prévue le 12 mars 2018, a été décalée au 6 avril 2018. Trois entreprises ont remis une offre dans les délais. Les critères d’examen des offres étaient le prix des prestations (60 %) et la valeur technique (40 %). La société JEAN LEFEBVRE IDF ayant présenté une offre selon les critères d’attribution a été retenue pour un montant de 3 024 306,50 € HT ;

6.9. Signature d’un marché à procédure adaptée pour la restructuration et la requalification du centre équestre municipal. Un avis d’appel à concurrence a été lancé le 7 février 2018. Suite à un problème informatique du site de parution, la publicité a été refaite le 12 mars 2018 concernant les lots 7, 8, 9,10, 11, 12, 13, 14 et 15. La date limite de remise des offres initialement prévue le 13 mars 2018 a été décalée au 6 avril 2018. Les critères d’examen des offres étaient la valeur technique (70 %) et le prix des prestations (30 %). Le marché comporte 15 lots :

- lot n°1 : VRD, - lot n°2 : désamiantage et démolition, - lot n°3 : couverture et charpente, - lot n°4 : maçonnerie, - lot n°5 : électricité, - lot n°6 : plomberie, - lot n°7 : construction bois d’écuries et d’un hangar de stockage, - lot n°8 : sols techniques des carrières et manèges, - lot n°9 : traitement des poutres et élément bois du grand manège, - lot n°10 : fourniture et pose d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite, - lot n°11 : espace vert, - lot n°12 : menuiserie - aménagement des manèges, - lot n°13 : aménagement intérieur des bâtiments écuries, - lot n°14 : location de boxes provisoires, - lot n°15 : éclairage public.

Pour rappel, les lots 2, 4, 5 et 6 ont été rapportés lors du conseil municipal du 23 mai 2018.

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Les entreprises retenues sont les suivantes :

Le lot 1 est en cours d’analyse. Le lot 3 est infructueux, une nouvelle procédure a été lancée suite à des modifications du cahier des charges pour ce lot.

6.10. Signature d’un marché à procédure adaptée pour la campagne de réhabilitation d’aires de jeux. L’avis d’appel à concurrence a été lancé le 12 mars 2018. La date limite de remise des offres était le 12 avril 2018. Les critères d’examen des offres étaient le prix des prestations (50 %), la valeur technique (40 %), et le délai (10 %).

Cinq lots composaient ce marché : - lot n°1 : groupes scolaires maternels, - lot n°2 : jeux pour crèche, - lot n°3 : sols synthétique TMS, - lot n°4 : square Pasteur - réfection sol souple, - lot n°5 : fourniture de jeu pour pose en régie.

Les entreprises retenues sont les suivantes :

6.11. Signature d’un avenant n°4 au lot 2 (responsabilité civile) au marché d’appels d‘offres ouvert européen pour les assurances 2014-2017. Il s’agit d’une régularisation de cotisation au regard du montant de la masse salariale et de la sinistralité de l’année 2017. Le montant de l’avenant est de 1 539,79 € HT, ce qui porte la cotisation à 22 883,51 € HT au titre de cet exercice ;

6.12. Signature d’un marché d’appel d’offres ouvert européen pour les séjours vacances 2018-2021 pour le lot 9 (séjours en Corse). L’avis d’appel à concurrence a été lancé le 11 septembre 2017. La commission d’appel d’offres a déclaré le lot infructueux, faute d’offre, le 22 novembre 2017. Elle a autorisé la relance du lot selon une procédure sans mise en concurrence ni publicité (article 30 du décret 2016-360 du code des marchés publics).

N° du lot Nom de la société Nombre de

candidatures Montant du marché

(HT)

7 SAS A JAMES 1 270 091,00 €

8 TOUBIN & CLEMENT 1 130 826,64 €

9 HYGIENE OFFICE 1 81 935,00 €

10 SAS EURO ASCENCEURS 1 34 840,00 €

11 MABILLON (mandataire)

SEGEX ENERGIES (cotraitant) 4 36 712,58 €

12 SAS A JAMES 2 70 213,00 €

13 NANCY CHEVAL 2 83 163,00 €

14 LOCALBOXE 1 63 500,00 €

15 ELECTRIC 77 1 37 000,00 €

N° du lot

Nom de la société Nombre de candidatures Montant du marché

(HT)

1 ELASTISOL 4 28 826,20 €

2 ELASTISOL 6 7 802,40 €

3 APY-QUALI CITE IDF 6 19 060,80 €

4 POSE SAS 6 4 520,00 €

5 PROLUDIC 7 6 837,30 €

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La société TOOTAZIMUT a présenté une offre correspondant aux demandes initiales du marché. Celui-ci est conclu pour un coût à la journée par enfant de 84,52 € HT sans surcoût supplémentaire à la journée par enfant en situation d’handicap. Le marché est à bons de commande avec une quantité minimale annuelle de 10 places et une quantité maximale annuelle de 30 places ;

6.13. Signature d’un marché d’appel d’offres ouvert européen pour Neuilly Plage pour le lot 9 (location d’un petit train touristique avec chauffeur). L’avis d’appel à concurrence a été lancé le 19 février 2018. La date limite de remise des offres était le 26 mars 2018. 1 entreprise a remis une offre dans les délais. Les critères d’examen des offres étaient la valeur technique (40 %) et le prix (60 %). La SARL EN’TRAIN ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse, a été retenue pour un marché à bon de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 € HT.

M. Tavet demande des informations complémentaires concernant la construction d’une salle pédagogique au parc du Croissant Vert (point 1.1.4.). Il s’agit de mettre à disposition des personnes fréquentant la mini-ferme une salle accessible en cas de mauvais temps ou pour organiser un temps d’échange, répond M. le Maire. Il s’agira d’une salle pédagogique qui sera notamment dotée de livres sur les animaux.

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 21 juin 2018.

Le Maire, Signé : Jacques MAHEAS

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