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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DES FINANCES
ET DE LA RELANCE
MINISTÈRE DE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUE
MINISTÈRE DÉLÉGUÉAUPRÈS DU MINISTÈRE
DE L’ÉCONOMIE,DES FINANCES
ET DE LA RELANCE, CHARGÉDES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉSET DE LA SANTÉ
SEPTEMBRE 2020
Inspection générale des financeswww.igf.finances.gouv.frConseil général de l’environnement et du développement durablehttp://www.cgedd.developpement-durable.gouv.frConseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologieshttps://www.economie.gouv.fr/cgeInspection générale des affaires socialeswww.igas.gouv.fr
Déploiement de la 5Gen France et dans le monde :aspects techniques et sanitaires
Henri HAVARDVincent MENUETCharles-Adrien CALVET
Philippe DISTLER Benoit LEGAIT
Pierre ABALLEALouis-Charles VIOSSAT François-Mathieu ROBINEAU
Philippe FOLLENFANTJean-Michel NATAF
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020
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Conseil général de l’environnement et du
développement durable
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale
des finances Conseil général de
l’économie
N° 013456-01 N° 2020-059R N° 2020-M-042-02 N° 2020/17/CGE/SG
RAPPORT
DÉPLOIEMENT DE LA 5G EN FRANCE ET DANS LE MONDE : ASPECTS TECHNIQUES ET SANITAIRES
Établi par
PHILIPPE FOLLENFANT
Ingénieur général des mines
DR PIERRE ABALLEA Inspecteur général des
affaires sociales
VINCENT MENUET
Inspecteur des finances
PHILIPPE DISTLER
Ingénieur général des mines
JEAN-MICHEL NATAF
Ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts
LOUIS-CHARLES
VIOSSAT
Inspecteur général des affaires sociales
Sous la supervision de
HENRI HAVARD
Inspecteur général des finances
BENOIT LEGAIT
Ingénieur général des mines
FRANÇOIS-MATHIEU
ROBINEAU
Inspecteur des affaires sociales
Avec la participation de CHARLES-ADRIEN
CALVET
Assistant de mission
- SEPTEMBRE 2020 -
Rapport
- 1 -
SYNTHÈSE
Avec le lancement prévu prochainement d’un appel d’offres pour l’attribution de ses fréquences, la cinquième génération de communications mobiles (5G), une technologie aux enjeux multiples, est sur le point d’entrer dans une phase de déploiement en France.
Dans ce contexte, les ministres de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des finances ainsi que la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances en charge de l’industrie ont saisi, au début du mois de juillet 2020, le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’économie (CGE), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission sur le déploiement de la 5G et en France et dans le monde, dans ses aspects techniques et sanitaires.
Le présent rapport est le fruit des travaux conduits par la mission sur le plan national et international au cours des mois de juillet et d’août 2020, notamment sur la base d’un questionnaire diffusé aux services économiques régionaux de 22 pays et relayé par l’OMS à ses 40 correspondants dans le domaine des radiofréquences. La durée limitée de la mission et son lancement en période estivale ont imposé de concentrer les entretiens et les investigations et de limiter le champ des analyses et des recommandations1.
Le rapport rappelle les principales caractéristiques de la 5G, dernière-née des générations de téléphonie mobile (1), évalue la position de la France au regard du déploiement international de cette technologie et examine les dispositifs d’information et de dialogue (2), passe en revue le sujet des valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs évolutions du fait du déploiement de la 5G (3). Il traite enfin de l’analyse comparée des agences sanitaires sur les effets de la 5G sur la santé (4).
A la lumière de ces constatations, le rapport formule sept recommandations, s’agissant des modalités d’information de la population, de la recherche et de la surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques (5).
Principales caractéristiques de la 5G
La 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration technologique depuis la 1G dans les années 1980. La 5G a vocation à améliorer les performances (débit, réactivité, densité d’objets connectés) par rapport à la 4G ; elle peut accompagner la croissance de la consommation de données et l’émergence de nouveaux usages pour les particuliers et les entreprises.
La technologie 5G n’est pas fondamentalement différente de celle de la 4G, mais elle améliore ses paramètres, s’appuyant sur un cœur de réseau révolutionné à terme, et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes (antennes actives).
La 5G, qui cohabitera avec les générations précédentes de téléphonie mobile, en particulier la 4G, utilisera dans un premier temps des bandes de fréquences déjà exploitées par celles-ci ainsi que la bande de fréquences située autour de 3,5 GHz. Dans un second temps, la 5G sera également déployée sur la bande située autour de 26 GHz, caractérisée par une portée réduite et une faible pénétration dans les immeubles et les tissus humains.
1 Les investigations de la mission n’ont notamment pas porté sur les aspects environnementaux et énergétiques, dont sont saisies l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ni sur les conséquences sanitaires non liées à l’exposition aux ondes électromagnétiques.
Rapport
- 2 -
La 5G, en réponse à l’accroissement des débits et de nouveaux usages, nécessitera des investissements significatifs de la part des opérateurs de télécommunications et un renouvellement des terminaux.
Déploiement international de la 5G
Le bilan du déploiement de la 5G dans les pays développés étudiés révèle, en comparaison, un relatif retard de la France. Ce déploiement a commencé en juin 2018, avec l’attribution par la Corée du Sud des fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz. Et à ce jour, sur les 26 pays de l’échantillon du parangonnage, 21 ont déjà débuté le lancement commercial de leur réseau 5G. Ainsi, outre la France, seuls la Belgique, le Brésil, Singapour, Israël et l’Estonie au sein de l’échantillon des pays étudiés n’ont pas encore atteint cette étape.
Tous les pays de l’échantillon ont eu recours à des concertations techniques. Aucun pays n’a organisé de concertation citoyenne nationale spécifiquement dédiée à la 5G, quoique les citoyens et la société civile aient parfois participé aux concertations techniques et que des consultations citoyennes aient été prévues sur le plan local (régional ou municipal). Ces dispositifs de participation du public ont rencontré des succès variés.
Niveaux d’exposition aux radiofréquences et 5G
Les valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques font l’objet, depuis 1998, de lignes directrices élaborées par une organisation internationale non gouvernementale de nature scientifique, l’ICNIRP2 (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection). L’ICNIRP établit ces valeurs limites d’exposition sur la base des seuls effets délétères aujourd’hui avérés : les effets thermiques sur les tissus, pour une exposition lointaine (antennes) comme pour une exposition proche (terminaux). L’ICNIRP en déduit des valeurs limites d’exposition d’une unité de masse de tissu biologique à une puissance électromagnétique en appliquant des facteurs de réduction visant à assurer une marge de sécurité, puis fixe des niveaux de référence de champ électromagnétique mesurables in situ. Les lignes directrices de l’ICNIRP, qui viennent d’être révisées à la marge en mars 2020, représentent une référence pour l’OMS, l’Union européenne et une grande majorité des pays, dont la France qui les a déclinées dans des dispositions réglementaires. Notre pays a, en outre, comme d’autres, instauré une série de dispositifs supplémentaires pour limiter davantage l’exposition du public au-delà de l’obligation du respect des valeurs limites d’exposition. Il a également mis en place des mesures de surveillance et de contrôle de l’exposition dans les lieux de vie et des émissions par les terminaux.
En France, les mesures actuelles de l’exposition sont largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation et leur médiane varie peu au cours des dernières années. Au total, moins de 1 % des mesures d’exposition effectuées par l’agence nationale des fréquences (ANFR) dépassent le niveau retenu pour les points dits atypiques, c’est-à-dire soumis à un champ supérieur à 6 V/m, valeur dix fois inférieure au niveau de référence de l’ICNIRP correspondant aux futures bandes de la 5G. Il est néanmoins très difficile de mesurer l’exposition liée aux usages (c’est-à-dire au contact des terminaux) qui, pourtant, en représentent usuellement la part prépondérante ; l’ANFR contrôle la conformité avec la réglementation des types de téléphones mis sur le marché.
2 La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants est une organisation scientifique sans but lucratif, localisée en Allemagne. Elle est reconnue par des organisations internationales comme l’OMS et l’OIT.
Rapport
- 3 -
Il est également complexe d’estimer l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G. Les éléments disponibles à ce jour permettent d’estimer que l’introduction de la 5G en bande 3,5 GHz avec antennes actives ne générera pas de rupture en matière d’exposition dans les zones urbaines, où elle sera majoritairement déployée, par rapport aux évolutions observées avec les réseaux existants, mais peut contribuer à une augmentation du nombre de points atypiques, ce qui devra faire l'objet d'une vigilance particulière. Le recours ultérieur à la bande autour de 26 GHz amènera des effets nouveaux restant à documenter.
Effets sur la santé des radiofréquences et de la 5G
Au vu du grand nombre d’études publiées depuis les années 1950, en France et dans le monde, sur les effets des radiofréquences sur la santé, il n’existe pas, selon le consensus des agences sanitaires nationales et internationales, d’effets néfastes avérés à court terme, c’est-à-dire d’effets thermiques délétères sur les tissus, en dessous des valeurs limites d’exposition recommandées par l’ICNIRP, ni dans le grand public, ni chez les travailleurs.
Les éventuels effets de long terme, cancérogènes ou non, difficiles à mettre en évidence, sont à ce stade, pour l’essentiel, non avérés selon les mêmes agences nationales et internationales. Des débats persistent toutefois, notamment pour ces effets de long terme, au sein de la communauté scientifique. Il n’a pas été mis en évidence d’effets avérés chez les enfants sans que l’on puisse exclure la possibilité d’effets cognitifs. Par ailleurs, il n’a pas été démontré de lien de causalité entre ondes électromagnétiques et hypersensibilité électromagnétique des personnes.
Les autorités sanitaires et de contrôle concluent également de manière concordante à une absence d’effets sanitaires spécifiques de la 5G en dessous des valeurs limites d’exposition. Alors que seulement cinq pays du parangonnage, dont la France, apparaissent financer des études dédiées à la 5G, les agences nationales considèrent soit qu’il n’y a pas d’enjeu sanitaire propre à la technologie 5G, soit qu’il existe certes des enjeux spécifiques, mais qu’il est possible d’extrapoler les résultats issus des travaux sur les générations précédentes. Quelques agences (Allemagne, Pays-Bas, Suisse …) considèrent néanmoins que la technologie 5G diffère suffisamment des technologies précédentes pour qu’il soit nécessaire, s’agissant des fréquences autour des 26 GHz, d’aller au-delà des études réalisées sur les générations précédentes.
En toute hypothèse, la plupart des agences assortissent leurs conclusions de recommandations en termes de recherche et d’information.
Compte tenu du temps très contraint accordé à la mission, celle-ci s’est limitée à des recommandations d’ordre général dans les domaines de l’information et de la prévention, de la recherche et de la surveillance de l’exposition : renforcer les messages à l’intention du grand public, notamment des jeunes, sur le bon
usage des terminaux et en mesurer les effets ; harmoniser le contenu des sites Internet gouvernementaux sur « exposition aux
radiofréquences et santé » ; rendre publics les documents contributifs aux travaux des comités de dialogue et de
concertation de l’ANSES et de l’ANFR ; organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES
sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G ; conforter les moyens d’évaluation et de recherche de l’ANSES sur les effets sanitaires des
ondes électromagnétiques, notamment sur les bandes de fréquence autour des 26 GHz et les protocoles de mesure de l’exposition ;
effectuer des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs ;
étudier l’intérêt et les modalités du développement d’un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau d’exposition global par individu.
SOMMAIRE
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1
1. LA 5G EST UNE GÉNÉRATION DE RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE FONCTIONNANT SUR D’ANCIENNES ET NOUVELLES BANDES DE FRÉQUENCE, QUI PRÉSENTE DES AMÉLIORATIONS QUANTITATIVES EN TERMES DE PERFORMANCE ........................................................................................................................... 4
1.1. La 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration de la téléphonie mobile ...................................................................................................................................................4
1.2. Ce nouveau réseau, par l’amélioration attendue de ses performances, devrait permettre d’accompagner la croissance du trafic ..............................................................6 1.2.1. La 5G doit améliorer les performances (débit, réactivité, densité) par
rapport à la 4G .......................................................................................................................... 6 1.2.2. La technologie 5G, qui ne diffère pas fondamentalement de la technologie
4G, améliore ses paramètres et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes ....................................................................................................................... 8
1.2.3. La 5G, en réponse à l’accroissement des débits et de nouveaux usages, nécessitera des investissements significatifs de la part des opérateurs de télécommunication .............................................................................................................. 11
2. LA FRANCE, EN RELATIF RETARD SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G, A MIS EN PLACE DES DISPOSITIFS ÉTOFFÉS D’INFORMATION AU NIVEAU LOCAL ET DE DIALOGUE AU NIVEAU NATIONAL .................................................................................... 13
2.1. L’état du déploiement de la 5G dans les pays développés révèle un certain retard de la France ........................................................................................................................ 13 2.1.1. L’attribution de ces bandes de fréquence aux opérateurs a débuté dans la
majorité des pays étudiés .................................................................................................. 14 2.1.2. La 5G fait déjà l’objet d’une offre commerciale dans la quasi-totalité des
pays considérés ...................................................................................................................... 15
2.2. A l’étranger, les concertations au niveau national ont principalement impliqué des acteurs techniques, plus rarement la société civile ................................................ 16
3. L’EXPOSITION DES DIFFÉRENTS PUBLICS AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES, QUI DEMEURE, SAUF EXCEPTIONS, TRÈS EN-DEÇÀ DES VALEURS LIMITES COMMUNÉMENT ADMISES, DEVRAIT RESTER MODÉRÉE DANS LA PREMIÈRE PHASE DU DÉPLOIEMENT DE LA 5G ................................................................................. 18
3.1. Les pays développés étudiés se réfèrent à des valeurs limites d’exposition et disposent, comme en France, d’un corpus de normes complété par des mesures supplémentaires ............................................................................................................................ 18 3.1.1. Une organisation internationale non gouvernementale, l’ICNIRP, établit
des valeurs limites d’exposition ...................................................................................... 18 3.1.2. Les valeurs d’exposition déterminées par l’ICNIRP représentent une
référence pour la plupart des pays considérés, dont la France qui les a déclinées dans des dispositions réglementaires ..................................................... 21
3.1.3. La France, comme d’autres pays, a instauré des dispositifs supplémentaires pour limiter l’exposition du public au-delà de l’obligation de respect des valeurs limites .......................................................................................... 23
3.1.4. La France a mis en place un dispositif conséquent de contrôle des valeurs limites d’exposition aux radiofréquences, notamment en matière d’exposition lointaine .......................................................................................................... 25
3.2. Les mesures actuelles de l’exposition sont largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation ...................................................................................... 27 3.2.1. Les niveaux d’exposition mesurés en 2019 sont globalement comparables
à ceux constatés chaque année depuis 2014 ............................................................ 28 3.2.2. Moins de 1% des mesures d’exposition effectuées par l’ANFR dépassent le
niveau retenu pour les points atypiques .................................................................... 30 3.2.3. Il est complexe de mesurer l’exposition liée aux usages, qui représentent
pourtant la part prépondérante de l’exposition .................................................... 31
3.3. Estimer l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G s’avère ardu............................................................................................................................... 33 3.3.1. Quatre facteurs clés sont à prendre en compte, notamment le passage
d’antennes passives à des antennes actives .............................................................. 33 3.3.2. De premiers éléments d’évaluation en vraie grandeur sont d’ores et déjà
disponibles ............................................................................................................................... 35 3.3.3. Les premières données montrent une évolution modérée des expositions, y
compris en phase d’utilisation commerciale ........................................................... 38
4. À CE JOUR, LES AGENCES SANITAIRES QUI SE SONT PRONONCÉES, TOUT EN APPELANT À POURSUIVRE LES RECHERCHES, CONSIDÈRENT LES EFFETS SANITAIRES DE LA 5G, COMME DES AUTRES RADIOFRÉQUENCES DÉJÀ UTILISÉES, NON AVÉRÉS EN-DEÇÀ DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION ........ 40
4.1. Les effets sanitaires des radiofréquences, très étudiés par les agences sanitaires nationales et internationales, sont non avérés à court terme en dessous des valeurs limites d’exposition, et potentiels à long terme ............................................... 40 4.1.1. Un nombre considérable d’études nationales et internationales a été
publié sur les effets des radiofréquences sur la santé .......................................... 40 4.1.2. Les seuls effets avérés sont des effets thermiques, dits de court terme, liés à
l’intensité d’exposition ........................................................................................................ 42 4.1.3. Certaines populations spécifiques sont plus particulièrement surveillées. 46
4.2. Les autorités sanitaires et de contrôle concluent de manière concordante à une absence d’effets sanitaires prouvés de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP ............................................................................................................. 48 4.2.1. La question de l’extrapolation aux bandes 5G des analyses antérieures
menées sur les autres bandes reste posée ................................................................. 48 4.2.2. Quelques rares pays, dont la France, ont eu recours à des études sur les
effets biologiques ou sanitaires spécifiques à la 5G, et cela n’a pas été un préalable au lancement du déploiement de cette technologie ........................ 49
4.2.3. Les pays étudiés, comme les principales agences et organisations internationales, n’identifient pas d’effets sanitaires de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP, sans toujours se baser sur une expertise propre pour justifier leur position ............................................................ 49
4.2.4. La plupart des agences assortissent leurs conclusions de recommandations ................................................................................................................. 52
5. RECOMMANDATIONS ............................................................................................................. 54
5.1. Améliorer les modalités d’information de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G ................. 54
5.2. Conforter les moyens alloués à la recherche en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les évolutions technologiques de la téléphonie mobile ................................................................................................................................................ 54
5.3. Adapter les modalités de surveillance du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs effets sanitaires ............................................................. 55
Rapport
- 1 -
INTRODUCTION
Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020 (cf. pièce jointe n° 1), les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Économie et des finances ainsi que la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances chargé de l’industrie ont saisi le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’économie (CGE), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) afin de disposer, pour le 7 septembre 2020, d’un rapport sur trois points :
faire un bilan du déploiement de la 5G dans le monde ;
analyser et synthétiser les expériences des pays concernés notamment les conclusions de leurs autorités sanitaires et de contrôle, ainsi que les éléments techniques permettant d'estimer l'augmentation à venir des niveaux d'exposition, à travers notamment les travaux de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et de l'International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection3 (ICNIRP) ;
faire des recommandations sur les bonnes pratiques de déploiement visant à garantir un déploiement de la 5G conforme aux meilleures pratiques internationales.
En revanche, les investigations de la mission n’ont pas porté sur les aspects environnementaux et énergétiques, dont sont saisies l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Les investigations n’ont pas porté, non plus, sur les conséquences sanitaires non liées à l’exposition aux ondes électromagnétiques4.
La feuille de route de la France pour la 5G tire les enseignements de la consultation publique du Gouvernement qui s’est achevée au premier trimestre 2018. Quatre chantiers ont été identifiés :
libérer et attribuer les fréquences radioélectriques pour les réseaux 5G ;
favoriser le développement de nouveaux usages industriels ;
accompagner le déploiement des infrastructures de la 5G ;
assurer la transparence et le dialogue sur les déploiements de la 5G et l’exposition du public.
Le premier chantier a visé, d’une part, à organiser en France la libération des bandes de fréquences candidates à l’attribution et, d’autre part, à préparer et conduire les enchères permettant l’attribution des fréquences. Une première procédure d’attribution des fréquences en vue du déploiement de la 5G a été lancée par l’ARCEP le 31 décembre 2019 et se concentre essentiellement sur la bande 3,4–3,8 GHz dite « bande cœur » ou « bande 3,5 GHz ». Du fait de l’épidémie de Covid19, les enchères n’ont pu être menées à terme et la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4–3,8 GHz a été suspendue. L’ARCEP a indiqué le 12 juin dernier qu’elle reprendra l’enchère initialement prévue au mois d’avril à une date comprise entre le 20 et le 30 septembre. Les enchères devraient permettre une attribution effective en octobre ou novembre 2020. Le lancement commercial de la 5G se fera ensuite à l’initiative de chaque opérateur.
3 En français, commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants.
4 Effets des écrans sur la vision, de la lumière bleue sur le sommeil, par exemple
Rapport
- 2 -
En ce qui concerne la transparence, le dialogue et l’exposition du public, des projets d’expérimentation 5G (onze expérimentations suivies par l’ANFR avec les opérateurs) ont été initiés pour mesurer l’impact des innovations technologiques de la 5G sur la mesure de l’exposition de la population. Deux rapports ont été produits sur ce sujet par l’ANFR en juillet 2019 et avril 2020 : le premier sur l’exposition5 et le second sur les premières données des études pilote6. Ces données viennent alimenter les travaux du Comité national de dialogue placé au sein de l’ANFR7.
Par ailleurs, une évaluation sur les effets sanitaires8 a été demandée le 9 janvier 2019 à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) par la DGS, la DGPR et la DGE9. Il s’agit d’évaluer, dès la phase d’expérimentation d’ores et déjà lancée et pendant la phase de déploiement, les niveaux et modalités d’exposition aux ondes électromagnétiques et leur impact sanitaire éventuel. Un premier rapport préliminaire a été publié par l’ANSES en octobre 201910 et le rapport final est attendu pour mars 2021. Il existe, par ailleurs, depuis 2011 un comité de dialogue « radiofréquences et santé » au sein de l’ANSES, dont l’objet est « d’échanger avec les associations et débattre avec elles », entre autres sur les programmes de recherche souhaitables.
Le déploiement de la technologie 5G comporte de multiples enjeux : techniques, économiques, environnementaux, énergétiques, sanitaires et sociétaux. Elle suscite des craintes pour la santé et pour l'environnement au sens large, ce qui génère des débats et des oppositions locales et nationales.
Ainsi, en juin 2020, une mission d’information parlementaire du Sénat a regretté l’insuffisance des évaluations disponibles : « alors que les enchères permettant de lancer le déploiement de la 5G devraient avoir lieu en septembre prochain, la mission d'information regrette qu'aucune évaluation de l'impact environnemental de cette nouvelle technologie mobile n'ait encore été mise à disposition du public et des parlementaires. »11.
Par ailleurs, trois contentieux contre les textes de lancement de la procédure d’attribution des fréquences 3,4 – 3,8 GHz12 ont été déposés en février 2020 par des associations (PRIARTEM13 avec Agir pour l’environnement, et Robin des toits). Enfin, la convention citoyenne pour le climat a, dans l’une de ses 149 propositions rendues publiques le 21 juin 2020, demandé un moratoire sur les enchères des fréquences 5G, en les suspendant aux conclusions d’évaluations d’impact sanitaire et sur le climat. Cette demande a été relayée par des associations et des élus, et fait l’objet de l’attention des parlementaires.
5 ANFR, « Evaluation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G. Volet 1 : présentation générale de la 5G », Juillet 2019.
6 ANFR, « Evaluation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G Volet 2: premiers résultats de mesures sur les pilotes 5G dans la bande 3400- 3800 MHz », Avril 2020.
7 Le comité de dialogue a été créé par la loi n° 2015-136 dite « Abeille » du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Placé au sein de l’ANFR, ce comité participe à l’information de l’ensemble des parties prenantes (associations, opérateurs et constructeurs, collectivités et représentants de l’administration), notamment sur les niveaux de champ dans notre environnement et les outils de concertation. Source : ANFR.
8 Saisine de l’ANSES sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés.
9 Directions générales de la Santé, de la Prévention des risques et des Entreprises.
10 Saisine n° 2019-SA-0006. Rapport préliminaire. Octobre 2019. 74 pages https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2019SA0006Ra.pdf 11 Sénat, Rapport d'information n° 555 (2019-2020) de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 juin 2020.
12 Recours contre le l'arrêté du 31 décembre dernier, qui a permis à l'ARCEP de lancer la procédure d'attribution des fréquences radio comprises entre 3,4 GHz et 3,8 GHz.
13 « Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques »
Rapport
- 3 -
La durée limitée de la mission et son lancement en période estivale ont imposé de concentrer les entretiens et les investigations. Ces dernières se sont appuyées sur une enquête lancée par la direction générale du Trésor auprès des services économiques régionaux du ministère chargé de l’économie, le 29 juin 2020 dans 22 pays et relayée par la mission auprès des conseillers sociaux du ministère chargé des affaires sociales. Par ailleurs, cette enquête a été adressée fin juillet par le bureau spécialisé de l’OMS sur les rayonnements à ses quarante correspondants, membres actifs du projet ondes électromagnétiques. Ces réponses ont été complétées et recoupées avec des sources publiques d’information des différents pays et sont rassemblées en annexe (cf. annexe I).
La mission s’est également appuyée sur l’analyse de la documentation nationale et internationale disponible en ligne pour identifier les avis des autorités sanitaires, les mesures de suivi et les mesures réglementaires actuelles (cf. annexes II et III). Enfin, la mission a évalué les enjeux économiques du déploiement de la 5G (annexe IV).
Enfin, la mission a conduit des entretiens avec les principales parties prenantes sur le plan national, de façon prioritaire, et sur le plan européen et international de façon subsidiaire (cf. liste des personnes rencontrées en PJ n° 2).
Au terme de ses investigations, la mission, après avoir présenté les différents enjeux liés à la 5G, l’état du déploiement de cette technologie à l’international, l’estimation de son impact sur les niveaux d’exposition et, enfin, les enjeux sanitaires, formule sept recommandations visant à améliorer l’information, renforcer la recherche et adapter les modalités de surveillance.
Rapport
- 4 -
1. La 5G est une génération de réseaux de téléphonie mobile fonctionnant sur d’anciennes et nouvelles bandes de fréquence, qui présente des améliorations quantitatives en termes de performance
1.1. La 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration de la téléphonie mobile
La 5G est la dernière-née des générations de téléphonie mobile. Son déploiement s’inscrit dans une évolution continue depuis les années 1980 de technologies (GSM, UMT, LTE…) visant, au cours des générations successives, à transmettre la voix, les données, puis les données mobiles, avec un accroissement concomitant du débit d’information.
Tableau 1 : Cycle des générations de téléphonie mobile
Période Années 1980 Années 1990 Années 2000 Années 2010 Années 2020
Génération de mobile
1G 2G 3G 4G 5G
Objet de la transmission
Voix Voix et texte Données mobiles
Mobile à large bande
Tous types de transferts
Débits typiques
2,4 kbps 64 kbps 384 kbps 100 Mbps, 1
Gbps 10 Gbps
Exemples de technologies utilisées
NMT, AMPS, TACS
GSM, IS-95, D-AMPS
W-CDMA, UMTS, CDMA1x, EV-DO
LTE IMT 2020
Source : Évaluation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G - Volet 1 : présentation générale de la 5G, ANFR, juillet 2019, https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/CND/Rapport-ANFR-presentation-generale-5G.pdf
Les éléments explicatifs sur les unités de mesure du tableau 1 sont détaillés ci-dessous.
Encadré 1 : Présentation sommaire des unités et débits d’information
L’unité d’information est le bit, unité binaire (valeur un ou zéro). Les caractères courants sont représentés par des octets (en anglais bytes, notés B) de huit bits (noté 8 b), avec 256 valeurs possibles et pouvant donc représenter 256 caractères. Une page de texte de 2 000 signes peut ainsi représenter typiquement 2 000 octets d’information soit 8×2 000 = 16 000 bits (16 000 b) ou 2 000
octets (2 ko ou en anglais 2 kB). Typiquement, un fichier MP3 est de taille 5 Mo14 (40 Mb), un épisode de télévision 350 Mo, un film Blu Ray 15 Go.
Le flux d’information se mesure en bits par seconde (bps ou b/s), kilobit par seconde (kbps = 1000 bps), mégabit par seconde (Mbps=1000 kbps), gigabits par seconde (Gbps) ou en octets par seconde (1 Bps = 8 bps) etc. Ainsi, une connexion à 1 Gbps permet de télécharger un film Blu-Ray haute
définition en deux minutes15.
14 1 Mo ou MB (mégaoctet ou mégabyte) est un million d’octets ou bytes : 1 Mo = 106 octets ; de même, 1 GB (gigaoctet) est un milliard d’octets, soit 1 000 Mo : 1 Go = 1 000 Mo = 109 octets.
15 Le film a une taille de 15 Go. 1 Gb/s c’est 1/8 Go/s et donc il faut 15/(1/8) = 8×15=120 secondes pour le télécharger.
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Ces informations sont portées par des ondes radio, sur des plages de fréquence dédiées. L’unité de fréquence est le hertz (Hz), soit un cycle par seconde. Les radiofréquences (RF) sont comprises entre 8 kHz et 300 GHz16. Par exemple, la 5G doit prochainement se déployer dans une plage de fréquences de largeur 400 MHz, comprise entre 3,4 et 3,8 GHz, déjà utilisée pour des services par satellite ou des boucles radio locales, et à terme dans une bande située autour de 26 GHz, même si elle peut utiliser des fréquences plus basses comme la bande 700 MHz, déjà utilisée pour la télévision, ou les bandes 900 et 1800 MHz utilisées pour la téléphonie mobile. (cf. infra)
A chaque génération, le débit s’accroît approximativement d’un ordre de grandeur : entre la 4G et la 5G, l’ordre de grandeur s’apparente, de manière approximative, à un facteur 10.
Tableau 2 : Débits maximaux et moyens associés aux différentes générations
2G 3G 3G+ 4G 4G+ 5G
Débit maximal 0.3 Mbps 7.2 Mbps 42 Mbps 150 Mbps 300 Mbps-1 Gbps 1-10 Gbps Débit moyen 0.1 Mbps 1.5 Mbps 5 Mbps 10 Mbps 15 Mbps-50 Mbps 50 Mbps et plus
Source : Digital Trends.
Les débits de la téléphonie mobile augmentent, tout comme le nombre d’utilisateurs. Les générations se succèdent et se chevauchent, avant décroissance des générations antérieures. Ainsi aujourd’hui, au niveau mondial, la 4G est dominante, mais son nombre d’utilisateurs va progressivement décroitre au bénéfice de la 5G.
Graphique 1 : Prévisions d’abonnés mobile par technologie en mai 2020
Source : Ericsson Mobility report, juin 2020
16 1 MHz (mégahertz) est un million de Hz (Hertz) ; 1 GHz (gigahertz) est un milliard de Hz.
2,8 milliards de souscriptions 5G prévues en 2025
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Le déploiement de la 5G dans le monde a commencé en 2018 (voir infra). En Europe, le déploiement commercial de la 5G est en cours, avec des objectifs en termes d’essais pilotes, de couverture d’agglomérations urbaines et d’axes de communications (routiers ou ferroviaires) desservis.
Graphique 1 : Nombre d’essais et de villes 5G, nombre de corridors transfrontaliers 5G, bandes de fréquences allouées, feuilles de route nationales (de gauche à droite et de haut en bas)
Source : 5G Observatory (Union européenne), juin 2020.
1.2. Ce nouveau réseau, par l’amélioration attendue de ses performances, devrait permettre d’accompagner la croissance du trafic
1.2.1. La 5G doit améliorer les performances (débit, réactivité, densité) par rapport à la 4G
Le déploiement de la 5G, objet du présent rapport, ne doit pas faire oublier l'importance de la couverture 4G. Le déploiement de la 4G, enjeu majeur d'aménagement du territoire, est en cours d'achèvement en France. Au 31 mars 2020, selon les opérateurs, entre 97 % et 99 % de la population métropolitaine est desservie et entre 88 % et 89 % des sites sont couverts, avec un objectif de couverture des zones blanches résiduelles d’ici fin 202217.
Par rapport à la génération antérieure 4G, la 5G doit fournir des débits maximaux de 1 à 10 Gb/s, un temps de latence (et donc de réaction) réduit à 1 ms et, à terme, doit permettre de gérer une forte densité d’objets connectés, jusqu’à potentiellement 1 million d’objets par km².
17 https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/new-deal-mobile.html#4GPourTous ; par exception, les sites du programme « zones blanches centres-bourgs » existants au 1er juillet 2018 devront être équipés en 4G à 75 % d'ici fin 2020 et 100 % d'ici fin 2022.
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Les bandes de fréquence visées (typiquement 3,5 GHz ou 26 GHz) sont élevées par rapport aux générations précédentes et disponibles sur de grandes largeurs de bande, ce qui permet, en offrant des canalisations très importantes (100 MHz en bande 3,5 GHz et 1 GHz en bande 26 GHz), d’améliorer les débits pour des raisons physiques18.
Les radiofréquences utilisées, toutes techniques confondues, sont notamment les suivantes.
Tableau 3 : Liste des services par bande de fréquences
Source : ANFR.
La 5G, pour sa part, utilisera tant des bandes de fréquences « anciennes » et déjà connues (700 MHz par exemple) que des fréquences nouvelles qui lui sont dédiées, comme la bande autour de 3,5 GHz, et par ailleurs, à terme, la bande autour de 26 GHz, qui sont des parties du spectre encore largement disponibles.
18 En théorie du signal, le théorème de Shannon-Hartley stipule que la capacité C d’un canal de communication, en bits par seconde, est égale à C = B log2(1+S/N) avec B la largeur de bande en Hertz, S la puissance du signal (porteur d’information), et N la puissance du bruit (perturbations aléatoires), S/N étant le rapport « signal sur bruit ». Ainsi, à signal sur bruit constant, le débit est proportionnel à la largeur de bande. Et l’augmentation du rapport signal sur bruit (par augmentation de la puissance du signal, et donc de la puissance de l’émetteur) permet aussi d’augmenter le débit d’information.
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Graphique 2 : Fréquences utilisées pour la 5G
Source : ANFR.
La fréquence utilisée conditionne la physique des ondes. La fréquence d’une onde détermine notamment sa capacité plus ou moins grande à pénétrer l’environnement (air, bâtiments, murs, tissus biologiques…). En présence d’obstacles, les ondes de hautes fréquences ont une plus faible portée que les ondes de basses fréquences et elles pénètrent peu les bâtiments ou les tissus. À 3,5 GHz, par exemple, la profondeur de pénétration est typiquement d’environ 1,5 cm dans le corps humain, pour une peau sèche.
1.2.2. La technologie 5G, qui ne diffère pas fondamentalement de la technologie 4G, améliore ses paramètres et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes
Il n’y a pas de différence fondamentale en termes de codage du signal et de méthode de multiplexage19 entre l’interface radio 4G et 5G, qui utilise la modulation QAM et le multiplexage OFDMA de la 4G avec des paramètres optimisés. La radio 5G est une 4G améliorée, s’appuyant sur un cœur de réseau révolutionné à terme pour déployer une palette de service étendus et personnalisés (faible latence ; internet des objets massif…)
19 Le multiplexage est une technique de télécommunications qui permet de recevoir ou de transmettre des communications téléphoniques d'origine différente par une seule voie ou de transmettre une communication à plusieurs destinataires. Il peut être fréquentiel ou temporel.
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L’utilisation des fréquences 3,5 GHz permet la mise en œuvre d’antennes actives (antennes mMIMO –massive Multiple Input Multiple Output-, dites aussi « intelligentes », et qui ne sont d’ailleurs pas spécifiques à la 5G20). Celles-ci contiennent plusieurs petites21 antennes (dipôles) pour ces émissions focalisées. Cette technologie devrait théoriquement permettre d’économiser l’énergie, à volume de données constant, en n’émettant qu’à la demande ou en se mettant en veille en l’absence de demande de service.
Les performances attendues de la 5G, par rapport à celles de la 4G, sont détaillées ci-après:
Tableau 4 : Différences de spécifications entre la 4G et la 5G
Spécifications 4G 5G
Libellé complet Quatrième Génération Cinquième Génération Débit de crête 1 Gbps (pour 4G+) 10 Gbps Largeur de bande (débit) 2 Mbps à 1 Gbps 1 Gbps et plus selon les besoins Efficience spectrale 30 b/s/Hz 120 b/s/Hz Intervalle de temps de transmission
1 ms variable (100 µs (min.) à 4ms
(max.)) Latence 10 ms (radio) <1 ms (radio) Mobilité – vitesse maximale de déplacement à laquelle l’on peut utiliser la nG
350 km/h 500 km/h
Densité de connexion 1 000/km2 1 000 000/km2 Bande de fréquences 2 à 8 GHz 3 à 300 GHz
Services Accès dynamique à l’information, appareils portables, streaming haute définition, roaming mondial
Accès dynamique à l’information, appareils portables, streaming haute définition, toute demande utilisateur
Source : d’après https://www.rfwireless-world.com/Terminology/4G-vs-5G-difference-between-4G-and-5G.html.
Ainsi, la 5G offre plus de débit, de réactivité et de flexibilité pour les opérateurs, et permet des services plus élaborés pour ses clients.
Son déploiement dans les réseaux mobiles existants se fera de façon progressive. En effet, une pratique bien établie dans le secteur des communications électroniques, en particulier mobiles, est d’assurer le changement dans la continuité, c’est–à-dire de déployer une nouvelle génération mobile de manière incrémentale, en continuant d’exploiter les générations précédentes afin de garantir la continuité du service offert aux utilisateurs et leur laisser le libre choix de son évolution. Cette évolution s’accompagne d’une réutilisation progressive des anciennes bandes de fréquence par la dernière technologie déployée pour optimiser globalement l’usage du patrimoine de spectre (refarming).
20 Par exemple pour les routeurs wi-fi déjà déployés depuis quelques années.
21 Guide technique ANFR (octobre 2019) ; « Modélisation des sites radioélectriques et des périmètres de sécurité pour le public ». Des classes d’antennes-relais ont été standardisées par des organismes internationaux :
- Antennes « macro » longue portée : puissances injectées de plus de 6,3 W (type d’antennes utilisées pour le réseau macro actuel des opérateurs) ;
- Antennes « micro » moyenne portée : puissances injectées comprises entre 250 mW et 6,3 W (type d’antennes « indoor » ou « outdoor » utilisées sur du mobilier urbain par exemple) ;
- Antennes « pico » de portée locale : puissances injectées comprises entre 100 mW et 250 mW (type d’antennes « indoor », utilisées par exemple dans les centres commerciaux) ;
- Antenne « femto » de portée résidentielle : puissances injectées inférieures à 100 mW (antennes « indoor » utilisées chez les particuliers, comparable à des « box »).
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Les stations de base radio, qui communiquent avec les terminaux mobiles, sont aujourd’hui « multi standards » 2G, 3G, 4G. La 5G consistera en une évolution logicielle de ces équipements. L’ouverture de nouvelles bandes de fréquences nécessaires au déploiement d’une nouvelle génération mobile nécessite cependant l’ajout de nouvelles antennes sur les supports existants (en l’occurrence 3,5 GHz).
De même, le passage à la 5G requiert de nouveaux terminaux ; le parc de terminaux se renouvelle naturellement par cycle d’environ deux ans.
Comme la 4G, la 5G, outre ses bandes dédiées (3,5 GHz et 26 GHz), utilisera, avec certes une moindre efficacité, des bandes de fréquence plus basses exploitées aujourd’hui en 2G, 3G et 4G en fonction des stratégies de déploiement des opérateurs et de la disponibilité des équipements (couple station de base/terminaux).
On observe déjà dans le monde des déploiements dans la bande 700 MHz et des 2 GHz, soit en natif sur du spectre dédié 5G après refarming (cf. supra) soit en partage dynamique de spectre entre trafic 4G et 5G (technologie dite « DSS » pour « dynamic spectrum sharing »).
Pour mémoire, le code des communications électroniques européen consacre le principe de neutralité technologique du spectre22, qui peut être utilisé par toute technologie radio sous réserve du respect de règles techniques appropriées23.
La bande 3,5 GHz sera déployée pour répondre à la croissance du trafic de données (environ 50 % par an) et au problème de capacité des réseaux mobiles dans les zones urbaines denses. Les opérateurs interrogés évoquent un manque de ressources attendu vers 2022 en France, avec un risque de baisse de la qualité de service pour l’utilisateur.
La bande 26 GHz, caractérisée par une faible propagation et une mauvaise pénétration à l’intérieur des locaux, sera, selon toute vraisemblance, déployée dans un second temps en France, de manière très ciblée pour couvrir des zones limitées à fort trafic (hot spot) probablement majoritairement pour les entreprises (usines 4.0, …) et marginalement pour le grand public (par exemple stades ou terminaux de transport).
La principale évolution concerne à terme, non pas le segment radio, mais l’architecture du cœur de réseau 5G. Cette évolution est nécessaire pour répondre aux objectifs multiples de la 5G en matière de services. Elle doit amener plus de flexibilité dans la gestion du réseau, notamment dans la possibilité de différencier la qualité de service offerte sur la même infrastructure de réseau partagée (technique dite du « network slicing »). Cette évolution majeure avec l’introduction de concepts d’architecture déjà anciens de réseaux virtuels et de « Software Defined Networks » (SDN) se fera dans un second temps, indépendamment de et de façon transparente à l’évolution de l’interface radio.
En matière de radio, la première vague de déploiement se fait sur les cœurs de réseau 4G existants. Les technologies radio 5G – modulation et méthodes de multiplexage – sont dans la continuité de la 4G avec un paramétrage permettant plus d’efficacité spectrale et de flexibilité (utilisation de la modulation QAM, et de l’OFDMA déjà utilisés en 4G).
22 C’est-à-dire la possibilité d’utiliser n’importe quelle technologie dans n’importe quelle bande de fréquence.
23 La Commission européenne a récemment pris des décisions d’exécution pour les bandes historiques 3G (Décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz) et la bande 2,6 GHz (Décision d’exécution (UE) 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant la décision 2008/477/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2500-2690 MHz). Les travaux sont en cours pour les bandes historiques 2G de 900 MHz et 1800 MHz
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La 5G fonctionne en mode TDD (« time division duplexing ») dans les nouvelles bandes de fréquences 5G, la même bande de fréquences étant utilisée alternativement par le terminal et la station de base pour émettre. Elle fonctionnera en FDD (« frequency division duplexing ») dans les bandes historiques 2G, 3G et 4G. Jusqu’à présent, seul le mode de duplexage FDD où une bande de fréquences est dédiée au lien descendant (réseau vers terminal) et une autre au lien montant (terminal vers réseau) était utilisé en France. Certains réseaux 4G, notamment en Asie-Pacifique, ont mis en œuvre la 4G en TDD avec des antennes actives.
En synthèse, la radio 5G est de la « 4G++ », bénéficiant d’une amélioration des techniques de modulation et de multiplexage et surtout de deux éléments qui ne lui sont pas intrinsèquement spécifiques :
une nouvelle bande de fréquence 3,5 GHz avec une canalisation plus large (100 MHz contre 20 MHz en 4G), permettant une augmentation significative des débits (1 à 10 Gbs contre 150 Mbps en 4G) ;
des antennes actives permettant de focaliser des faisceaux plus fins sur les utilisateurs actifs, améliorant le rapport signal sur bruit du canal de communication (et donc avec une meilleure portée et un débit plus important).
Au final, l’introduction de la technologie 5G ne se traduira donc probablement pas, dans une première phase, par le développement de technologies radicalement différentes des générations précédentes, ni par le déploiement de milliers de nouveaux sites mobiles « macro » additionnels, ou de dizaines de milliers de petites antennes installées sur le mobilier urbain (small cells), ni par le remplacement rapide et contraint des équipements d’anciennes générations. Le développement de la 5G sera conditionné à de multiples facteurs et notamment la stratégie des opérateurs vis-à-vis de leurs clients, étant rappelé que le passage à la 5G requerra de nouveaux terminaux pour les utilisateurs qui souhaiteront bénéficier des services de la 5G.
1.2.3. La 5G, en réponse à l’accroissement des débits et de nouveaux usages, nécessitera des investissements significatifs de la part des opérateurs de télécommunication
Comme dans les autres pays européens, le réseau mobile français fait face à une augmentation très forte de la consommation de données, essentiellement portée par le marché grand public. Comme l’indique le tableau infra, la consommation de données a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019.
Tableau 5 : Données consommées sur les réseaux mobiles français,
en milliards de gigaoctets24
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Données consommées 0,532 1,008 2,203 3,646 5,266
Source : ARCEP (Observatoire des marchés des communications électroniques - 16 juin 2020).
24 Ou exaoctets ou exabytes.
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Par ailleurs, la 5G ouvre de nouvelles perspectives, notamment pour les entreprises, grâce aux débits accrus, une densité plus élevée d’objets connectés et une latence (temps de réponse) de l’ordre de la milliseconde, soit 10 fois meilleurs que la 4G. Ainsi, selon l’ANFR, de nouveaux usages devraient se développer dans l’e-santé, les médias, et les divertissements , les transports , la ville intelligente et l’industrie du futur. Le marché « entreprises » de la 5G est difficile à prévoir : il est aujourd’hui minoritaire dans le mobile (environ 18 % en 2018)25, et la croissance du volume des données consommées devrait continuer à être portée par le marché des particuliers dans les quelques années à venir. L’accès à une téléphonie mobile performante est un élément de compétitivité.
Les opérateurs de télécommunications vont progressivement substituer leurs investissements dans la 4G à ceux dans la 5G, poussés en partie par les obligations fixées dans le cahier des charges 5G de l’ARCEP, en partie par la croissance des flux de données, et par les perspectives de nouveaux usages.
L’ARCEP fixe dans le cahier des charges des enchères 3,4-3,8 GHz les trajectoires suivantes de déploiement ou de conversion d’antennes déjà existantes à la technologie 5G26 : 3 000 en 2022, 8 000 en 2024 et 10 500 en 2025, pour chaque lauréat.
Ces antennes seront majoritairement déployées sur des installations existantes. Au 1er juillet 2020, 52 895 sites 4G sont autorisés, dont 47 052 en service, tous opérateurs confondus27. Dès 2022, au moins 75 % des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s ; cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030.
Par ailleurs28, 25 % des sites en bande 3,4‑3,8 GHz des deux derniers jalons (2024 et 2025) devront être déployés dans les territoires à faible densité de population et dans les zones d'activité économique situées dans les territoires de moyenne densité de population, en dehors des principales agglomérations29. Les axes autoroutiers devront être couverts fin 2025 (ou fin 2027 selon les obligations déjà existantes), puis les routes principales fin 2027, avec des débits d’au moins 100 Mbit/s. Les autorisations d’utilisation de fréquences auront une durée initiale de 15 ans à compter de la date de leur délivrance et pourront être prolongées pour une durée de cinq ans. Les règles d’implantation ou de modification substantielle des antennes sont définies par la note interministérielle du 9 mai 201730.
25 Source : ARCEP décembre 2019 : les services des télécommunications mobiles représentent en France des chiffres d’affaires d’environ 10,8 Mds€ pour les particuliers et de 2,3 Mds€ pour les entreprises (chiffres 2018). 26 Source : ARCEP 17 décembre 2019. 27 Source : ANFR, « L'observatoire 2G, 3G, 4G », 3 juillet 2020. 28 Cf. JORF n°0303 du 31 décembre 2019 « Décision n° 2019-1386 du 21 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ». 29 Le débit peut être atteint dans ces zones au moyen d’une mutualisation de fréquences entre tous les lauréats. 30 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42246.pdf
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Le prix de réserve total pour les enchères des licences 5G a été fixé à 2,17 Mds€. A titre de comparaison, les investissements totaux des opérateurs français de télécommunications ont été de 2,6 Mds€ (2019) dans les réseaux mobiles, hors achat de fréquences31. Et malgré la forte croissance des flux de données sur les réseaux mobiles, les revenus des services de communication électroniques mobiles stagnent en France à environ 13 Mds€ en 201932, après avoir atteint 19,4 Mds€ en 2010. Les opérateurs devront donc consentir des investissements importants dans les équipements 5G, qui se substitueront progressivement aux investissements actuels dans la 4G : les opérateurs ont, dans un premier temps, logiquement l’intention d’équiper les sites 3G et 4G existants d’antennes 5G pour le déploiement de la bande 3,5 GHz.
2. La France, en relatif retard sur le déploiement de la 5G, a mis en place des dispositifs étoffés d’information au niveau local et de dialogue au niveau national
2.1. L’état du déploiement de la 5G dans les pays développés révèle un certain retard de la France
Les différents pays étudiés utilisent ou comptent utiliser trois types de bandes de fréquence afin de déployer la 5G. Pour mémoire, il s’agit des bandes basse fréquence (<1 GHz), des bandes moyenne fréquence (1-6 GHz) et des bandes haute fréquence (>24 GHz). Au sein de l’Union européenne, les États membres se sont harmonisés afin de déployer la 5G autour des 700 MHz, des 3,5 GHz et des 26 GHz.
31 Source Arcep 16 juin 2020, Marché des communications électroniques en France. 32 De fait, le mobile serait peu profitable en France, selon par exemple « la controverse de la 5G », juillet 2020, http://gauthierroussilhe.com/fr/projects/controverse-de-la-5g, page 7
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2.1.1. L’attribution de ces bandes de fréquence aux opérateurs a débuté dans la majorité des pays étudiés
Le déploiement de la 5G dans le monde a commencé en 2018 comme l’indique la frise chronologique ci-après.
Graphique 3 : État en juin 2020 des enchères de spectre achevées, en cours ou en préparation
Source : 5G Observatory - De haut en bas et de gauche à droite : lancements commerciaux dans le monde, spectre 5G alloué (en noir) ou non (en rouge) dans les basses, moyennes et hautes fréquences pour Europe, Chine, Japon, Corée du sud et USA.
La Corée du Sud, pays pionnier en matière de 5G, a attribué en juin 2018 des fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz : la Corée détient actuellement 2680 MHz de spectre dédié à la 5G. Le Ministère des sciences et des TIC (MSIT) a annoncé le 5 décembre 2019 son « 5G+ Spectrum Plan » portant sur le déploiement des fréquences au cours des prochaines années. La stratégie principale vise à octroyer 2640 MHz de fréquences supplémentaires pour la 5G d’ici 2026.
Aux États-Unis, trois procédures d’enchères sur les bandes haute fréquence (24, 28, 37, 39 et 47 GHz) sont lancées ou finalisées. Le 12 avril 2019, a été dévoilé le « 5G FAST Plan »33 qui officialise l’ensemble des fréquences appelées à être libérées pour le déploiement de la 5G. Ce plan vise notamment à rattraper le retard américain par rapport à la Corée du Sud ou à la Chine.
En Australie, dès décembre 2018, le gouvernement a attribué, par voie d’enchères, les fréquences 5G de la bande 3,6 GHz à quatre entreprises. Une nouvelle enchère est prévue début 2021 pour une bande de 26 GHz (entre 25,1 GHz et 27,5 GHz).
Au sein de l’Union européenne (y compris le Royaume-Uni), l’observatoire 5G de la Commission européenne indique que 38,4 % du spectre des bandes 3,4-3,8 GHz a été attribué et est utilisable en juin 2020. C’est le cas pour 16,6 % de la bande 700 MHz et 7,1 % de celle des 26 GHz.
33 https://www.fcc.gov/5G.
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En Allemagne, les enchères pour les bandes 2 GHz et 3,6 GHz se sont achevées le 12 juin 2019 au terme de 12 semaines de négociations. D’autres enchères se sont tenues en décembre 2019pour la bande 3,7-3,8 GHz, à destination des utilisateurs dits « verticaux », c’est-à-dire autres que le grand public. Une nouvelle mise aux enchères de droits d'utilisation de fréquences expirant en 2025 est prévue sur les bandes suivantes : 800 MHz, 1,8 GHz et 2,6 GHz.
En Italie, selon l’observatoire 5G de la Commission européenne, des enchères ont eu lieu en octobre 2018 pour les bandes 700 MHz, 3,6 GHz et 26 GHz.
2.1.2. La 5G fait déjà l’objet d’une offre commerciale dans la quasi-totalité des pays considérés
Au total, sur notre échantillon de 26 pays, 21 ont déjà débuté le lancement commercial de leur réseau 5G. La France est donc l’un des pays à ne pas avoir atteint cette étape, avec la Belgique34, l’Estonie, le Brésil, Singapour et Israël.
Encadré 2 : Etat des lieux dans quelques pays étudiés
La Corée du Sud se positionne en première place avec environ sept millions d’abonnés 5G auprès de ses trois opérateurs télécoms, en juin 2020, ce qui équivaut à un taux de pénétration de 10 %. Le gouvernement vise la couverture totale théorique du territoire d’ici 2022 et un taux de pénétration du marché de 90 % d’ici 2026.
La Chine compte près de 65 millions de souscripteurs à un abonnement 5G en avril 2020 auprès de China Mobile et China Telecom. Le gouvernement chinois a fixé un objectif officiel de couverture totale du territoire pour 2025.
En Suisse, l’opérateur Swisscom a ouvert son réseau en avril 2019 et a annoncé couvrir 90 % de la population d’ici fin 2020. Un deuxième opérateur, Sunrise, a lancé son réseau en septembre 2019. Le déploiement rapide de la 5G a cependant suscité des inquiétudes dans l’opinion publique et plusieurs cantons (Vaud, Jura, Genève, Neuchâtel) ont souhaité la mise en place d’un gel ou d’un moratoire. La décision relevant cependant de la compétence du Conseil fédéral, le déploiement par les opérateurs se poursuit.
En Allemagne, les opérateurs Deutsche Telekom et Vodafone annoncent vouloir couvrir, respectivement, 40 millions et 10 millions de personnes d’ici fin 2020. Le processus d’enchères 5G achevé en juin 2019 est assorti de plusieurs obligations de couverture chiffrées comme celui de couvrir 97 % des foyers par Land avec un débit supérieur à 100 Mb/s d’ici fin 2022, et 98 % au niveau national.
En Italie, le déploiement sur l’ensemble du territoire national est prévu entre 2025 et 2027, alors que les principales villes italiennes sont couvertes depuis fin 2019. Telecom Italia prévoit de couvrir 120 villes, 200 localités touristiques, 245 « clusters » industriels et 200 grands établissements industriels d’ici 2021.
L’étude du cabinet de recherche en technologie OMDIA infra résume graphiquement la situation de chaque pays au sujet du déploiement de la 5G, à travers cinq dimensions : attributions de fréquences (spectrum), lancement commercial (launches), couverture du territoire (coverage), nombre d’abonnements (take-up), existence d’un écosystème 5G (ecosystem).
34 Afin de permettre d’avancer sur le déploiement de la 5G, l’IBPT (institut belge des services postaux et des télécommunications) a proposé fin janvier 2020 d’octroyer des droits d’utilisation provisoire en attendant la mise aux enchères finale du spectre. Dans le cadre de cette procédure, cinq opérateurs ont été retenus par l’IBPT le 14 juillet 2020 afin de tester leur réseau et de lancer les premiers développements.
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Graphique 4 : État du déploiement de la 5G dans 22 pays, en décembre 2019
Source : OMDIA. L’unité des abscisses est le pourcentage, la Corée étant la référence avec 100 %.
Le déploiement de la 5G par les opérateurs s’opère à partir d’une combinaison de modifications (retrofit) d’antennes déjà construites et d’installations d’antennes nouvelles.
La Corée du Sud dispose, en avril 2020, de 118 000 antennes 5G. En Allemagne, Deutsche Telekom s’est fixé l’objectif d’avoir déployé 1 500 antennes dans 20 villes d’ici fin 2020 alors que 450 étaient déjà opérationnelles fin 2019.
2.2. A l’étranger, les concertations au niveau national ont principalement impliqué des acteurs techniques, plus rarement la société civile
L’ensemble des pays étudiés35 ont eu recours à des concertations techniques, bien que les informations recueillies concernant la Lettonie, la Norvège et la Chine soient très incomplètes ou difficiles d’accès sur ce point. Ces concertations associent généralement les opérateurs, les équipementiers, des entreprises technologiques, des experts, des agences de régulation, des collectivités locales et parfois des associations ou des représentants de la société civile.
35 Pour la France, cf. § 3.1.3.
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Par exemple, le Royaume-Uni a organisé une série de calls for evidence (appels à témoignages) qui portaient sur trois sujets principaux : le processus d’attribution des fréquences, la stratégie et l’ambition du déploiement de la 5G et l’exposition aux ondes électromagnétiques. A titre d’exemple, en août 2019, une concertation a ainsi été organisée par le Department for Digital, Culture, Media and Sport (DCMS) portant sur la modification des droits d'aménagement dans le but de pouvoir éventuellement accorder aux opérateurs des permis de construire pour les infrastructures mobiles nécessaires au déploiement de la 5G et d'étendre la couverture mobile, en particulier dans les zones rurales. En mai 2020, une autre concertation organisée par l’autorité de régulation des télécoms (OFCOM) portait sur l’instauration d’une nouvelle obligation pour les titulaires de licences de fréquences de respecter les valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP pour tous les équipements pouvant émettre à des puissantes supérieures à 10 W et de conserver les dossiers démontrant leur conformité.
Aucun pays de l’échantillon n’a organisé de concertation nationale spécifiquement dédiée à la 5G. Cependant, les citoyens et des représentants de la société civile ont parfois participé aux concertations techniques.
Ainsi, en Espagne, le plan national 5G 2018-2020 a été élaboré en tenant compte des conclusions de la consultation publique effectuée fin 2017, comprenant un total de 51 contributions des associations, des organisations et des particuliers. De même, la consultation lancée en mai 2020 par le Royaume-Uni (mentionnée supra) comporte des réponses de citoyens.
Ces dispositifs de participation du public ont rencontré des succès variés. En Suède, les forums 5G organisés par l’agence des postes et des télécommunications, en partenariat avec les équipementiers et les opérateurs, ont, semble-t-il, rencontré un succès limité en termes de participation du public. De même, plusieurs pétitions et initiatives citoyennes ont été lancées sans cependant franchir les seuils nécessaires au déclenchement de processus institutionnels. En Finlande, une pétition en faveur de l’interdiction pure et simple de la 5G en raison de ses prétendus effets nocifs sur la santé a été lancée en mars 2019. Elle n’a pu cependant recueillir qu’un peu plus de 7 500 signatures, loin des 50 000 signatures nécessaires pour que le Parlement soit obligé de la prendre en considération.
Toutefois, dans de nombreux pays, des consultations purement citoyennes sont très souvent prévues au niveau local (régional ou municipal). Au Canada, les promoteurs sont tenus d’organiser une consultation publique locale pour chaque nouveau projet d’antenne36. Au Japon, aucune concertation n’est menée avant l’installation d’une antenne, mais des réunions d’information peuvent être organisées à la demande des habitants. En Italie, en Emilie-Romagne, les projets d’installation d’antennes doivent faire objet de publicité dans la presse locale et une consultation publique doit être organisée par la commune.
En Suisse, le groupe de travail « téléphonie mobile et rayonnement »37 encourage l’institution d’une plateforme d’échange entre les autorités fédérales et cantonales, l’industrie des télécommunications, les organisations du monde médical, les associations de protection et les associations d’utilisateurs. Les objectifs d’une telle plateforme sont de proposer un e change mutuel et de mettre a disposition des informations sur les nouvelles technologies et les développements. Un nouveau site de discussion et d’information sur la 5G, « CHANGE 5G », a récemment été lancé afin d’améliorer le dialogue autour de ce sujet38.
36 Pour plus de précisions : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html#sec4.2
37 https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/59385.pdf
38https://www.swissinfo.ch/eng/initiative-aims-to-overcome-swiss-public-s-5g-technology-misconceptions/45894726
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3. L’exposition des différents publics aux ondes électromagnétiques, qui demeure, sauf exceptions, très en-deçà des valeurs limites communément admises, devrait rester modérée dans la première phase du déploiement de la 5G
L’exposition du public aux ondes électromagnétiques, qui constitue une source d’interrogations, voire d’inquiétudes des citoyens, doit être examinée à l’aune de plusieurs clés de lecture :
grand public/enfants/professionnels ;
téléphonie mobile/autres technologies faisant appel aux ondes électromagnétiques39 ;
exposition lointaine/exposition proche.
Au-delà de la problématique réglementaire et de son application en France comme dans les différents pays de l’échantillon examiné, la mission a étudié ce que pourrait être l’évolution de l’exposition du fait de la 5G.
3.1. Les pays développés étudiés se réfèrent à des valeurs limites d’exposition et disposent, comme en France, d’un corpus de normes complété par des mesures supplémentaires
La mission a examiné successivement les valeurs limites d’exposition puis l’utilisation de ces dernières par les différents pays.
3.1.1. Une organisation internationale non gouvernementale, l’ICNIRP, établit des valeurs limites d’exposition
En 1998, l’ICNIRP40 a proposé, au vu de l’état des connaissances scientifiques disponibles, des valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques. Elle a publié en mars 2020 ses « ICNIRP guidelines for limiting exposure to electromagnetic fields (100 kHz to 300 gHz) », révisions de lignes directrices antérieures.
Le principe général retenu par l’ICNIRP est d’identifier les seuils d’apparition sur la base des seuls effets délétères aujourd’hui avérés sur la santé : les effets thermiques sur les tissus, pour une exposition lointaine (antennes) comme une exposition proche (terminaux). L’ICNIRP en déduit des valeurs limites d’exposition sur la puissance électromagnétique à laquelle peut être exposée une unité de masse de tissu biologique en appliquant des facteurs de réduction visant à assurer une marge de sécurité, puis de fixer des niveaux de référence de champ électromagnétique mesurables in situ. Plus précisément, une puissance absorbée conduisant à une élévation de 1°C de la température corporelle est considérée comme néfaste, et l’ICNIRP ménage une marge de sécurité 50 fois inférieure à ce seuil d’exposition maximal.
39 Tables de cuisson à induction, fours à micro-ondes ….
40 L’International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection, en français Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, est une organisation scientifique sans but lucratif, localisée en Allemagne, fondée en 1992, qui déclare ne pas recevoir de financement d’entités commerciales. Elle est reconnue par des organisations internationales comme l’OMS et l’OIT.
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Pour quantifier la part de l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques émises par un appareil radioélectrique (téléphone portable, tablettes, montre connectée par exemple) qui est absorbée par le corps humain, l’ICNIRP utilise une grandeur de référence : le débit d’absorption spécifique (DAS), lorsque cet appareil fonctionne à pleine puissance et dans les pires conditions d'utilisation41. Le DAS42 s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg) pour les ondes pénétrantes (l’avènement du 26 GHz, avec des ondes restant en surface des tissus, amène des DAS exprimés en W/m²).
L’ICNIRP distingue aussi les scénarios d’exposition des professionnels et du grand public. En effet, l’existence d’un risque professionnel spécifique lié aux ondes électromagnétiques est connu depuis longtemps : la première recommandation de valeur limite d’exposition date de 1953 et concernait les micro-ondes. L’exposition professionnelle, potentiellement beaucoup plus importante dans certains secteurs, est générée par des sources variées, telles que les activités de soudure par résistance, de chauffage et soudage par induction ou par perte diélectrique, d’électrolyse, d’imagerie par résonnance magnétique ou les travaux sur les antennes relais.
Toutes ces activités exposent à des champs basse fréquence ou de haute fréquence dont les électro-fréquences. Toutefois, les deux types d’exposition diffèrent :
pour les basses fréquences (inférieures à 10 kHz environ), les professionnels peuvent être exposés à des niveaux de champ électromagnétique très supérieurs à la population générale ;
pour les radiofréquences (supérieures à 10 kHz environ), hormis quelques situations assez rares43, l’essentiel de l’exposition des professionnels provient des réseaux 2G à 4G, et la différence d’exposition est beaucoup moins marquée que dans le domaine des basses fréquences.
Les tableaux clés relatifs aux débits d‘absorption spécifique (DAS), qui sont la quantité d’énergie électromagnétique absorbée par seconde et par unité de masse de tissu, exprimés en Watt/kg de tissu corporel, sont présentés en annexe III.
Le graphique suivant en présente les points saillants en termes de champ électrique et de puissance rayonnée absorbée par unité de surface. Dans les bandes considérées pour la 5G, le champ électrique maximum admissible est plafonné à 61 V/m, et la puissance admissible absorbée par unité de surface à 10 W/m².
41 Plus précisément, l’ICNIRP utilise une grandeur de référence (le DAS), fixe des valeurs limites à ne pas dépasser pour cette grandeur de référence. Le principe est que ces limites ne doivent jamais être dépassées, même lorsque l’appareil fonctionne à pleine puissance et dans les pires conditions d’utilisation.
42 Dénomination anglaise SAR pour Specific Absorption Rate 43 Réseaux mobiles professionnels qui communiquent dans des bandes de fréquences entre 30 et 500 MHz (pompiers, police, SAMU, SNCF, EDF…)
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Graphique 5 : Représentation graphique des lignes directrices de l’ICNIRP
Source : ICNIRP – le graphique jaune du bas se réfère à la puissance absorbée par unité de surface (« power density », unités sur axe de droite) tandis que le graphique bleu du haut se réfère à l’intensité du champ électrique (axe de gauche). On observe que pour les basses fréquences (hors sujet de la présente mission) les limites de champ ont évolué entre 2010 et 2020.
Ainsi, pour un champ électrique de 6 V/m (seuil de détermination d’un point atypique en France, cf. infra), la puissance rayonnée reçue est d'environ 0,1 W/m², ce qui est 100 fois moins que la valeur de référence 10 W/m² de l'ICNIRP pour le grand public (qui est elle-même affectée d'un coefficient de sécurité).
Pour un champ électrique moyen typique ambiant de 0,6 V/m44, la puissance rayonnée reçue est d’environ 1 mW/m², 10 000 fois moindre que la valeur de référence de l'ICNIRP.
Pour un champ électrique ambiant élevé de 30 V/m, donc exceptionnellement élevé, la puissance rayonnée reçue est d’environ 2,5 W/m², 4 fois moins que la valeur de référence de l'ICNIRP. Un champ électrique plafond de 61 V/m correspond à une puissance rayonnée incidente plafond de 10 W/m²45.
44 La médiane des niveaux d’exposition mesurés dans les différentes bandes de fréquence de la téléphonie mobile lorsque celle-ci est le contributeur principal du niveau d’exposition mesuré est de 0,58 V/m (source ANFR : Analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences réalisées en 2019 dans le cadre du dispositif national de surveillance, avril 2020).
45 La puissance rayonnée surfacique d’un champ électromagnétique (en Watt/m²) est calculée ainsi : P = E²/(c µ0) où E est l’intensité du champ électrique (en V/m), c’est la vitesse de la lumière soit environ 2,998 108 m/s, et µ0 la perméabilité du vide soit 4 π 10-7 H/m (unité système international). En insérant les valeurs cela donne P = E²/377, avec P en W/m² et E en V/m. Par contre, la relation entre les DAS, qui sont difficiles à mesurer in situ et in vivo mais décrivent le mieux l’effet sanitaire étudié, et les champs électromagnétiques, qui sont faciles à mesurer, est compliquée, en raison de la diversité des tissus, de leurs propriétés thermiques et diélectriques, de leur géométrie, des mécanismes d’évacuation de la chaleur par le corps humain, etc.
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3.1.2. Les valeurs d’exposition déterminées par l’ICNIRP représentent une référence pour la plupart des pays considérés, dont la France qui les a déclinées dans des dispositions réglementaires
Les dispositions réglementaires en France se fondent sur les lignes directrices de l’ICNIRP (cf. supra), et sur la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l’Union Européenne relative à la limitation de l'exposition du public à l'ensemble des champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).
Ces textes, repris par le décret no 2002-775 du 3 mai 2002, prévoient :
des niveaux de référence qui sont « fournis aux fins de l'évaluation de l'exposition dans la pratique pour déterminer si les restrictions de base risquent d'être dépassées ». Ces valeurs limites sont comprises entre 28 V/m et 87 V/m selon les fréquences. Dans la gamme de fréquence 2-300 GHz, le niveau de champ limite est de 61 V/m.
des restrictions de base évaluées à partir du débit d’absorption spécifique de l’énergie (DAS). Dans la gamme de fréquence 10 MHz-10 GHz, le DAS pour l’ensemble du corps doit être inférieur à 0,08 W/kg, à 2 W/kg pour la tête et le tronc et à 4 W/kg pour les membres.
Les opérateurs des réseaux de télécommunication doivent veiller au respect des valeurs limites mentionnées dans le décret.
Quatre types de DAS sont prévus pour mesurer l’exposition due aux téléphones portables (ou à tout autre appareil radioélectrique à proximité immédiate du corps humain) :
Le « DAS tête » reflète l’usage du téléphone à l’oreille, en conversation vocale. La norme NF EN 50360 décrit la méthodologie de mesure ;
Le « DAS tronc » est associé aux usages où le téléphone est porté près du tronc, par exemple dans une poche de veste ou dans un sac. La norme NF EN 50566 prévoit une mesure sur plusieurs faces de l’appareil, faite à une distance qui, jusqu’en avril 2016, pouvait être librement fixée par les constructeurs entre 0 mm (téléphone au contact du corps) et 25 mm. Cette dernière distance a été restreinte à 5 mm maximum, compte tenu des nouveaux usages du téléphone liés aux oreillettes pour la voix et à la consultation de l’écran pour les autres usages ;
Le « DAS membre » correspond à l’usage du téléphone plaqué contre un membre, par exemple tenu à la main, porté dans un brassard ou dans une poche de pantalon. C’est également la norme NF EN 50566 qui décrit cette situation ;
Le DAS « moyen corps entier » se réfère à la température dans les profondeurs du corps, comme dans l'abdomen et le cerveau.
Dix-neuf pays, parmi ceux étudiés en annexe I, ont adopté les seuils d’expositions préconisés par l’ICNIRP dans la bande 3,4-3,8 GHz pour le grand public : Brésil, Japon, Allemagne, Danemark, Espagne, France, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour.
Pour ces pays, les valeurs sont les suivantes.
Tableau 6 : Valeurs d’exposition pour dix-neuf pays de l’échantillon dont la France
Exposition lointaine (antennes)
Exposition proche (terminaux)
Champ électrique limite (V/m) dans la bande
3,4-3,8 GHz
DAS tête (W/kg)
DAS tronc (W/kg)
DAS membre (W/kg)
DAS moyen corps entier
(W/kg)
61 2 2 4 0,08
Source : Mission, sur le fondement des questionnaires retournés par les services économiques régionaux.
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Selon une étude de 201746, d’autres pays que ceux étudiés en annexe I se conforment aux seuils d’exposition ICNIRP en champ lointain (valeurs limites d’exposition en V/m) : Autriche, Chypre, Luxembourg, Malte, Portugal, Slovaquie, République Tchèque.
Le tableau suivant présente les valeurs retenues par les douze pays qui n’ont pas retenu les normes ICNIRP comme référence.
Tableau 7 : Seuils d’exposition des pays étudiés qui ne suivent pas les lignes directrices ICNIRP
Pays
Exposition lointaine (antennes)
Exposition proche (terminaux)
Champ électrique limite (V/m) dans la
bande 3,4-3,8 GHz
DAS tête (W/kg)
DAS tronc
(W/kg)
DAS membre (W/kg)
DAS moyen corps entier
(W/kg)
ICNIRP (référence) 61 2 2 4 0,08 Canada 61 1,6 1,6 4 ?
Etats-Unis -47 1,6 1,648 non ?
Corée du Sud 61 pour le grand public 1,6 1,6 4 0,08
Italie
Valeur optimale : 6 (moyenne 24h)
Valeur d'attention : 6 (moyenne 24h)
Valeur limite d'exposition : 40 (moyenne 6 min)
2 2 4 0,08
Suisse
Valeurs limites
d’immission49
Entre 41 et 61 ;
Entre 4 et 6 au sein des « lieux a utilisation
sensible »50
2 2 4 ?
46 Comparison of international policies on electromagnetic fields, National Institute for public health and the environment, Ministry of health, welfare, and sport, The Netherlands, 2017.
47 Il n’existe pas, au niveau fédéral, de limite d’exposition de la population aux champs électromagnétiques générés par les antennes de téléphonie mobile.
48 Les DAS sont mesurées différemment aux États-Unis (15 mm) et en Europe (5 mm).
49 Le concept d’immission correspond à l’incorporation et l’accumulation d'une substance, notamment d'un polluant, dans un milieu récepteur, ici l’énergie d’un rayonnement radiofréquence dans un organisme biologique.
50 Par exemple, habitations, écoles, hôpitaux, crèches, postes de travail permanents...
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Pays
Exposition lointaine (antennes)
Exposition proche (terminaux)
Champ électrique limite (V/m) dans la
bande 3,4-3,8 GHz
DAS tête (W/kg)
DAS tronc
(W/kg)
DAS membre (W/kg)
DAS moyen corps entier
(W/kg)
Belgique51
Région Bruxelles : 6 V/m (fréquence de référence de 900 MHz)
Région wallonne : 3 V/m par antenne (pour toutes les radiofréquences)
Région flamande : 20,6 V/m (fréquence de référence de 900 MHz) et 3 V/m pour les lieux de séjour
Données non rassemblées par la mission
Croatie 25 Grèce 47 Pologne 7 Slovénie 19 Chine 12 Inde 20
Source : Mission sur la base des questionnaires retournés par les services économiques régionaux et document du Ministère de la santé et de l’environnement des Pays-Bas pour les cinq derniers pays du tableau (National Institute for public health and the environment, Ministry of health, welfare, and sport, The Netherlands, 2017).
Au total, sur 37 pays étudiés par la mission52, 28 (76 %) ont adopté les seuils ICNIRP de valeurs d’exposition en champ lointain, et neuf (24 %) des seuils plus exigeants
3.1.3. La France, comme d’autres pays, a instauré des dispositifs supplémentaires pour limiter l’exposition du public au-delà de l’obligation de respect des valeurs limites
3.1.3.1. La loi impose le recensement annuel et le traitement des points atypiques
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 dite « loi Abeille » impose le recensement annuel des points atypiques et, le cas échéant, la mise en place d’une procédure de résorption de ces derniers par les opérateurs au moyen de mesures permettant de réduire le niveau des champs reçus dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus.
51 31 V/m selon le rapport National Institute for public health and the environment, Ministry of health, welfare, and sport, The Netherlands, 2017.
52 En fusionnant les deux sources d’information (annexe I et étude néerlandaise), et en excluant les États-Unis où la valeur d’exposition en champ lointain n’est pas définie à l’échelle fédérale.
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Les points atypiques sont définis par cette loi comme les lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale, conformément aux critères, y compris techniques, déterminés par l'Agence nationale des fréquences et révisés régulièrement. L’ANFR a fixé le seuil d’atypie à 6 V/m (cf. infra).
Le recensement et le traitement de ces points atypiques répondent à l’objectif de sobriété de l’exposition aux ondes électromagnétiques produites par les stations radioélectriques, prévu par la loi du 9 février 2015. Les exploitants ayant reçu des avis de l’ANFR doivent prendre, sous réserve de faisabilité technique, des mesures permettant de réduire le niveau des champs reçus dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. (cf. infra).
3.1.3.2. Un dispositif spécifique est prévu pour certains types d’établissements
L’article 5 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 prévoit que les opérateurs transmettent aux autorités un dossier contenant soit une déclaration selon laquelle l'équipement ou l'installation est conforme aux normes ou spécifications, soit les documents justifiant du respect des valeurs-limites d’exposition.
Lorsque des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins sont situés dans un rayon de 100 mètres de l'équipement ou de l'installation, le dossier doit préciser les actions engagées pour s’assurer que l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.
3.1.3.3. D’autres règles complètent ces obligations
Plusieurs règles contraignantes sont venues compléter le dispositif décrit supra. Elles visent à encadrer la publicité ou l’usage des terminaux :
l’interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans promouvant l’usage ou l’achat d’un téléphone mobile (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) ;
l’interdiction de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans l’enceinte des écoles et des collèges53 ;
l’obligation de fournir un kit oreillette lors de la commercialisation des téléphones mobiles : (art. L. 34-9, 3e alinéa du code des postes et des communications électroniques) ;
par ailleurs, le wi-fi a été interdit dans tous les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans, et il est obligatoire de le désactiver, lorsqu’il n’est pas utilisé, dans les écoles primaires.
53 L’interdiction porte sur l’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l’enceinte des écoles et des collèges. La loi permet également au conseil d’administration des lycées d’introduire, dans le règlement intérieur, l’interdiction de l’utilisation par les lycéens de ces appareils. Cette interdiction est valable pendant le temps scolaire et périscolaire. Elle est aussi effective durant toutes les activités scolaires organisées en dehors de l’école ou de l’établissement scolaire.
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Encadré 3 : Exemple de chartes élaborées par des collectivités
Certaines collectivités54 ont instauré des chartes avec les opérateurs.
Ces « contrats » visent à favoriser la bonne information des citoyens des collectivités considérées et prévoient des dispositifs d’information des citoyens sur les antennes, l’intégration paysagère et urbanistique des antennes …
Toutes les chartes examinées rappellent le dispositif légal et réglementaire. Par exemple, dans sa charte de 2014, la ville de Rennes rappelle le dispositif de mesure prévu par les textes, notamment en matière de points atypiques et indique avoir chargé des sociétés privées de réaliser une cartographie des ondes électromagnétiques liées à la téléphonie mobile.
La charte de la Ville de Paris, signée en 2017, contient un dispositif fixant le niveau de champ des fréquences de téléphonie mobile à 5 V/m, fixant ainsi un niveau maximal d’exposition de la population parisienne distinct de celui retenu pour caractériser les points atypiques. Une méthode de calcul du niveau d’exposition est annexée à la charte.
Enfin, certaines collectivités55 utilisent leur site internet pour délivrer au public de l’information sur les antennes relais, leur localisation, les règles d’usage du téléphone portable…
3.1.4. La France a mis en place un dispositif conséquent de contrôle des valeurs limites d’exposition aux radiofréquences, notamment en matière d’exposition lointaine
3.1.4.1. La surveillance et le contrôle de l’exposition dans les lieux de vie sont confiés à une autorité indépendante, qui peut être saisie indirectement par tout particulier
L’article L.43 du Code des postes et des communications électroniques charge l’ANFR d’assurer « le respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques (…) ainsi que le recensement et le suivi des points atypiques »56. En conséquence, « les décisions d'implantation ne peuvent être prises qu'avec son accord (…) ». Dans cette perspective elle contrôle notamment le respect d’un périmètre de sécurité autour du site radioélectrique considéré à partir d’une modélisation de ses effets.
Selon le site de l’ANFR57, « l’Agence réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés (…), en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Ces actions et leurs résultats font l'objet de rapports techniques ». L’ANFR procède à de nombreuses campagnes de mesure ciblées ; ainsi, en 2019, 3 820 mesures ont été exploitées.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, toute personne peut demander à obtenir gratuitement une mesure de son exposition. Elle doit faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 : collectivités locales (communes, groupements de communes…), agences régionales de santé, certaines associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé… Elle transmet ensuite la demande à l’ANFR qui dépêche un laboratoire accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) qui doit respecter le protocole de mesure de l’ANFR ainsi que des critères d’indépendance pour réaliser la mesure. Le demandeur de la mesure est destinataire des résultats de la mesure effectuée. En outre, les mesures réalisées sont rendues publiques sur le site www.cartoradio.fr.
54 La mission a identifié des chartes pour les villes de Paris, Rennes Strasbourg et Tours. Ce recensement n’est pas exhaustif, compte tenu des délais impartis à la mission pour la réalisation de ses travaux.
55 Ville d’Antony par exemple (recensement non exhaustif).
56 Cf. supra.
57 https://www.anfr.fr/l-anfr/nos-missions/controle/
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Les organismes habilités comme les communes, par exemple, peuvent solliciter des mesures pour leur propre compte, directement auprès de l’ANFR.
3.1.4.2. Les terminaux font également l’objet de modalités de surveillance et de contrôle, ainsi que le prévoit le droit européen
Outre le contrôle de l’exposition dans les lieux de vie, l’ANFR s’assure que les terminaux mobiles et autres équipements électroniques respectent les limites de DAS. Elle vérifie ainsi la conformité technique des équipements radioélectriques en réalisant des prélèvements d’échantillons d’équipements à faire tester par des laboratoires désignés. En 2019, 74 modèles de téléphones ont été contrôlés et 8 déclarés non conformes58.
Le cadre de cette mission de contrôle a été clarifié au niveau de l’Union européenne via la directive 2014/53/UE dite RED (Radio Equipment Directive), qui harmonise les réglementations des États-membres de l’Union européenne afin de permettre la libre circulation des équipements radioélectriques en son sein. Elle prévoit des exigences techniques relatives au débit d’absorption spécifique (DAS) qui doit être limité à 2 W/kg pour le DAS tête, 2 W/kg pour le DAS tronc et 4 W/kg pour le DAS membre, et aussi des exigences administratives (essentiellement en termes d’information du public), exigences qui doivent être respectées par les équipements radioélectriques.
La directive RED de juin 2017 prévoit notamment que les mesures de DAS tiennent compte de distances d'usage « raisonnablement prévisibles » (n’excédant pas 20 cm du corps humain). Pour améliorer l’information du public et tenir compte de l’évolution des modes de consommation et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, le décret n° 1186 du 15 novembre 2019 a donc étendu l’obligation d’affichage du DAS à l’ensemble des équipements radioélectriques dont la puissance d’émission est supérieure à 20 mW et qui ont vocation à être utilisés à proximité du corps humain : téléphones, tablettes, montres connectées. Pour mémoire, l’affichage n’était auparavant obligatoire que pour les téléphones. Cette obligation, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, doit ainsi permettre aux consommateurs de choisir leurs équipements de manière éclairée.
3.1.4.3. Les règles de concertation pour l’implantation d’antennes ont été renforcées par la loi « Abeille » de 2015
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (« loi Abeille » précitée) renforce les obligations de concertation et d’information lors de l’implantation d’une antenne.
Cette loi hausse le niveau d’exigence en matière de transparence et d’information sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques notamment lors de l’implantation ou de la modification substantielle des installations radioélectriques soumises autorisation ou avis de l’ANFR, telles que les antennes de téléphonie mobile :
D’une part, la commune ou l’intercommunalité concernée doit désormais être tenue informée dès la phase de recherche du site d’implantation par l’opérateur. Ce dernier doit ensuite lui transmettre « un dossier d'information deux mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable » pour les nouvelles installations et « au moins deux mois avant le début des travaux »59 pour les modifications substantielles.
58 Source : ANFR exposition aux ondes, résultats 2019 des contrôles de surveillance du marché des téléphones mobiles, avril 2020.
59 Article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques.
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D’autre part, la collectivité doit mettre à disposition de sa population les documents qu’elle reçoit dans un délai de dix jours après leur réception. Ceux-ci peuvent formuler des observations à l’égard du dossier d’information.
Le contenu du dossier d’information est défini dans l’arrêté du 15 octobre 2016. Dans le cas de l’exploitation d’une nouvelle installation radioélectrique, le maire, ou le président de l’intercommunalité, peut demander, dans un délai de huit jours après réception du dossier, une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l'installation en question.
En cas de conflit, deux possibilités de médiation existent. D’une part, le préfet de département peut convoquer une instance de concertation dont les règles de fonctionnement sont prévues par le décret n° 2016-1106 du 11 août 2016.
D’autre part, la loi crée au sein de l'Agence nationale des fréquences un comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce comité participe à l'information des parties prenantes sur les questions d'exposition du public aux champs électromagnétiques »60. Comme l’indique le site de l’ANFR61 : « Ce Comité aspire à être un lieu de concertation et d’échanges constructifs sur les études menées ou à encourager pour une meilleure compréhension de l’exposition engendrée par les antennes, objets communicants et terminaux sans fil ».
Enfin, le règlement d’application de l’Union européenne sur les points d’accès sans fil à portée limitée (antennes de petite taille) de juillet 202062 a pour objectif de favoriser et simplifier l’implantation d’antennes de petite taille. Il prévoit un régime de déploiement non soumis à autorisation préalable, mais contrôlé ex post via un régime de surveillance des autorités nationales, sans contrevenir au droit des États-membres d’édicter des mesures plus protectrices en la matière63.Cette nouvelle possibilité pour les opérateurs doit constituer un point d’attention pour les autorités chargées du contrôle de l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques.
3.2. Les mesures actuelles de l’exposition sont largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation
La mission a examiné les résultats des mesures d’exposition en se fondant sur le dernier rapport de l’ANFR64. Cette « photographie » de l’exposition aux champs radiofréquences en France est constituée à partir d’un échantillon d’environ 3 000 mesures.
Les mesures de l’ANFR prennent en compte l’ensemble de sources d’émissions existantes au moment de la mesure dans le lieu considéré.
La téléphonie mobile est, de loin, le premier contributeur en termes d’émission de radiofréquences, comme le montre le graphique infra.
60 Idem.
61 https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/comite-national-de-dialogue/
62 https://ec.europa.eu/france/news/20200630/adoption_reglement_infrastructure_5g_fr
63 « Le présent règlement devrait s’entendre sans préjudice des mesures nationales concernant la sécurité, l’approvisionnement et le respect de la propriété privée, y compris le droit des propriétaires de déterminer l’usage de leur propriété, ainsi qu’en ce qui concerne les droits de passage relatifs au raccordement du point d’accès sans fil à portée limitée au réseau étendu, conformément au droit de l’Union.
Le présent règlement devrait s’entendre sans préjudice de l’application de régimes moins restrictifs au niveau national concernant le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée. »
64 ANFR, Analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques réalisées en 2019 dans le cadre du dispositif national de surveillance – avril 2020.
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Graphique 6 : Contributeurs principaux selon la typologie des lieux réalisée sur les résultats des 3 020 cas analysés en 2019
Source : ANFR pour les données, mise en forme réalisée par la mission.
3.2.1. Les niveaux d’exposition mesurés en 2019 sont globalement comparables à ceux constatés chaque année depuis 2014
L’analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques réalisées en 2019, tous types d’émission confondus, conclut à un niveau de champ médian de 0,38 V/m (150 fois moindre que les valeurs limites usuelles, et 15 fois moindre que les valeurs des points dits « atypiques », cf. infra), tandis que 90 % des niveaux mesurés à la sonde large bande apparaissent inférieurs à 1,8 V/m. Les niveaux des champs mesurés sont légèrement plus élevés en milieu urbain qu’en milieu rural, et plus élevés en extérieur qu’en intérieur. Ces conclusions sont proches de celles des années précédentes.
Tableau 8 : Répartition des résultats de mesure selon les niveaux de champ électrique mesurés
Source : ANFR.
61%
64%
77%
33%
66%
7%
8%
5%
3%
8%
4%
4%
3%
6%
3%
9%
12%
14%
8%
4%
5%
2%
8%
3%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Total
Intérieur
Extérieur
Rural
Urbain
Contributeur principal
Téléphonie mobile (TM) Service de radiodiffusion FM
Services HF (ondes courtes, moyennes et longues) Wi-Fi
Autre service
Rapport
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Dans 1 % des cas, le niveau de champ mesuré est supérieur à 6 V/m, soit le seuil déterminé par l’ANFR pour les points atypiques. L’ANFR a fixé ce seuil d’atypie à 6 V/m en s’appuyant sur les éléments suivants, tel que mentionné dans le document « Recensement des points atypiques » de décembre 2017 :
l’OMS indique que l’exposition maximale typique induite par les antennes de la téléphonie mobile ou la radiodiffusion est de 0,1 W/m² (soit environ 6 V/m en champ lointain) ;
ce niveau dépasse substantiellement celui généralement mesuré à l’échelle nationale (cf. infra) ;
par ailleurs, la valeur de 6 V/m est mentionnée également dans la norme NF EN 50492.
Les tableaux suivants présentent de manière plus détaillée la distribution des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques en fonction des contextes (urbains, rural, intérieur, extérieur).
Tableau 9 : Quantiles des niveaux d’exposition mesurés en France depuis 2014
Source : ANFR.
Ce tableau montre un premier résultat qui peut être contre-intuitif : en effet, l’exposition ne croit pas significativement avec l’évolution technologique, alors que celle-ci conduit à ajouter de nouvelles bandes de fréquences, donc mécaniquement une exposition supplémentaire. Entre 2014 et 2019, la médiane du niveau d’exposition est stable, autour de 0,4 V/m. L’exposition reste à des niveaux faibles pour le quantile à 90 % et proche du seuil d’attention pour le quantile à 99 %.
Rapport
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3.2.2. Moins de 1 % des mesures d’exposition effectuées par l’ANFR dépassent le niveau retenu pour les points atypiques
Parmi les 3 820 mesures effectuées sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, l’ANFR a identifié 29 points atypiques, représentant 0,8 % des mesures effectuées65.
Graphique 7 : Évolution du nombre de points atypiques 2014-2019
Source : ANFR.
La moyenne annuelle sur la période 2014-2019 s’établit à 23 points atypiques, avec une progression plus marquée sur les deux dernières années, potentiellement liée à la montée en charge du réseau 4G.
La grande majorité des points atypiques sont résorbés, avec un taux de résolution de 80 % en 2017 et une tendance similaire en 2018. La résorption de ces points prend néanmoins parfois plusieurs mois et peut nécessiter plusieurs tentatives.
Il n’existe pas d’action-type permettant la résorption d’un point atypique. Les différentes actions mises en place par les exploitants sur saisine de l’ANFR montrent que chaque cas est unique et nécessite une étude approfondie pour apporter une solution, combinant une ou plusieurs modalités :
réduction de la puissance d’émission ;
ré-azimutage du faisceau de l’antenne ;
déplacement d’une antenne ;
extinction d’une technologie ou d’un secteur ;
modifications multiples (par exemple : réduction de puissance et ré-azimutage, …).
La gestion des points atypiques est donc indépendante des technologies déployées. La 5G a vocation à s’inscrire dans ce dispositif.
On peut raisonnablement estimer que l’introduction de la 5G dans la bande 3,5 GHz pourrait contribuer mécaniquement à une augmentation des points atypiques, comme l’a reconnu l’ANFR et comme l’ont mentionné les associations rencontrées par la mission. Ce point devra faire l’objet d’une vigilance particulière.
65 Pour mémoire, les mesures financées par l’ANFR sont demandées par des particuliers, collectivités et organismes habilités, ce qui peut induire un biais sur le caractère supposément représentatif de l’échantillon retenu.
17
25
21
15
33
29
0
5
10
15
20
25
30
35
2014 2015 2016 2017 2018 2019
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3.2.3. Il est complexe de mesurer l’exposition liée aux usages, qui représentent pourtant la part prépondérante de l’exposition
L’environnement domestique contient de nombreux objets qui rayonnent et exposent donc le public aux ondes électromagnétiques.
Diagramme 1 : Sources de rayonnement au sein d’un foyer
Source : Rapport ANSES 2013.
Dès le rapport sur la téléphonie mobile remis à la direction générale de la santé (DGS) en 2001, il était relevé que, si le niveau d’exposition du public provient pour partie des antennes-relais de téléphonie mobile, c’est l’usage du téléphone mobile et des autres terminaux (tablettes, …), s’ajoutant aux autres sources domestiques montrées supra, qui expose le plus les individus66.
En effet, lorsqu’une personne se sert d’un téléphone mobile, elle expose sa tête ou sa main à du rayonnement non ionisant de haute fréquence, dans la mesure où elle colle l’appareil contre son oreille pour téléphoner ou le tient dans sa main en utilisant des prestations de l’Internet mobile.
Encadré 4 : Déterminants de l’exposition du public aux radiofréquences émises par un téléphone mobile
L’exposition liée à des terminaux (par exemple, téléphone mobile, ordinateur portable, tablette ou téléphone sans fil) dépend de plusieurs facteurs :
la durée d’utilisation : le rayonnement se produit en particulier lorsque l’appareil émet. Lorsque l’appareil est en mode veille ou reçoit des données, l’exposition est faible ;
la distance entre l’appareil et le corps : l’exposition diminue rapidement quand la distance s’accroît. Pour ce faire, on peut notamment utiliser, dans le cas des téléphones mobiles, des kits mains-libres (casques) et ainsi réduire l’exposition jusqu’à un facteur 100 ;
la puissance d’émission : l’exposition est d’autant plus forte que la puissance d’émission est élevée.
La puissance d’émission dépend à son tour de plusieurs facteurs :
les « propriétés d’émission » de l’appareil (DAS) ;
la technologie de téléphonie mobile : l’exposition est considérablement plus faible lorsqu’un usager téléphone à l’aide des technologies 3G et 4G, plus récentes, par rapport à l’ancienne technologie 2G ;
66 Zmirou, D et al. « Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé : état des connaissances et recommandations, Rapport au Directeur Général de la Santé, Etat des connaissances et recommandations », janvier 2001.
Rapport
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la qualité de la connexion : plus cette qualité est élevée, plus il sera « facile » pour le signal d’atteindre une station de base ou un point d’accès ; aussi, plus la distance entre l’appareil et la station de base est courte, moins l’appareil nécessite de puissance d’émission.
Les terminaux régulent leur puissance. Les puissances d’émission diffèrent donc considérablement en fonction de la qualité et du type de réseau.
Elle est également régulée en fonction de la distance à l’antenne relais et des conditions de réception. Elle diminue par paliers après la connexion où elle est à son maximum. Elle augmente si l’utilisateur se déplace, du fait de la prise de relais successifs par plusieurs stations, et si la conversation de déroule dans un lieu de réception médiocre.
La puissance d’émission d’un téléphone mobile est très inférieure à celle d’une antenne relais. Dans les conditions habituelles, elle est de l’ordre de 0,2 W alors que la puissance d’une antenne relais est de l’ordre de quelques dizaines de Watts (habituellement en ville de l’ordre de 30 à 35 W). Mais la proximité du téléphone par rapport à l’oreille a pour effet une exposition de la tête aux ondes radiofréquences beaucoup plus importante (d’un facteur 100 à 1 000) que celle reçue d’une antenne même située à proximité.
Source : Rapport « Téléphonie mobile et rayonnement » publié le 18 novembre 2019 par le groupe de travail éponyme, constitué sur mandat du DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication), Suisse.
La comparaison de l’exposition liée aux stations de base (antennes parfois également dénommées « macro-cellules ») d’une part, et aux terminaux d’autre part, est reprise dans le tableau suivant.
Tableau 10 : Comparaison des expositions liées aux antennes et aux terminaux
Station de base (antenne) Terminal
Émetteur puissant Émetteur faible
Plus grande distance avec les personnes Grande, voire très grande proximité avec le corps (selon l’utilisation)
Exposition homogène de tout le corps Exposition locale d’une partie du corps Faible puissance absorbée Forte puissance absorbée Exposition permanente pour la 2G, 3G et 4G, mais variable au cours de la journée (selon l’utilisation)
Rayonnement uniquement s’il y a connexion (appels ou transmission de données)
Emission de rayonnement à grande échelle, exposant toutes les personnes dans les environs (ne s’applique pas aux antennes adaptatives)
Exposition de l’usager principalement et des personnes se trouvant à proximité
Source : Rapport « Téléphonie mobile et rayonnement », publié le 18 novembre 2019par le groupe de travail éponyme, constitué sur mandat du DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) Suisse.
Pour un champ électrique ambiant de 6 V/m, la puissance rayonnée reçue est de 0,1 W/m², ce qui est 100 fois moins que la valeur de référence 10 W/m² de l'ICNIRP pour le grand public, qui est elle-même cohérente avec les valeurs DAS maximales tolérées pour les appareils portables.
Ainsi, en condition normale, l'exposition due aux antennes est en moyenne très inférieure à l'exposition maximale due à un portable (par exemple utilisé à l'oreille). Les estimations disponibles, qui diffèrent sans doute par leur hypothèse de champ ambiant dû aux antennes, vont d’un facteur 10 à 100 (voire 10 000).
Si cette constatation ne fait pas disparaître les inquiétudes liées aux antennes, dont le rayonnement n’est pas maîtrisé par l’utilisateur, alors qu’à l’inverse ce dernier choisit d’utiliser ou non son téléphone, il n’en demeure pas moins que l’usage de la téléphonie mobile est, dans la plupart des cas, de loin le principal contributeur (en pourcentage des mesures, comme évoqué supra) à l’exposition.
Rapport
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3.3. Estimer l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G s’avère ardu
Outre l’identification des facteurs clés de déploiement de la 5G, la mission a eu connaissance de premiers éléments de mesures de l’ANFR et de deux mesures effectuées à l’étranger.
A partir de ces éléments la mission a essayé de dégager des tendances.
3.3.1. Quatre facteurs clés sont à prendre en compte, notamment le passage d’antennes passives à des antennes actives
Les éléments clés de la 5G en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques par rapport aux technologies précédentes sont :
les nouvelles bandes de fréquences plus larges avec une puissance émise plus importante (typiquement 40 W étalés sur 20 MHz en 4G, 200 W étalés sur 100 MHz en 5G) ;
les antennes à faisceaux orientables vers les utilisateurs, donc avec des faisceaux plus fins qui exposent moins les utilisateurs inactifs, contrairement aux antennes actuelles ;
une exposition alternée (mode TDD : lorsque le terminal émet la station de base est muette) ;
les modifications des usages67, dans un contexte de fort accroissement du trafic.
La combinatoire de ces quatre paramètres conduit naturellement à de multiples scénarios, dont aucun ne saurait être qualifié de scénario de référence.
L’optimisation permise par l’utilisation d’antennes actives (parfois appelées « antennes directionnelles ») accroît la variabilité dans le temps et l’espace du signal radio émis vers l’utilisateur par rapport à une antenne classique.
La différence fondamentale entre les antennes actives et passives réside dans le rayonnement.
Une antenne passive émet de façon homogène et constante sur les azimuts en minimisant les rayonnements vers le ciel ou vers le sol à l’aplomb de l’antenne. La couverture peut être schématisée comme une portion de disque, plus ou moins large, inclinée vers le sol. Les antennes de téléphonie mobile émettent en général sur un secteur horizontal de 120 degrés et on peut donc en joindre trois pour couvrir toutes les directions. La puissance globale rayonnée par l’antenne est distribuée sur l’ensemble du secteur. Par ce biais, tous les utilisateurs qui sont dans son secteur peuvent communiquer avec la station de base, mais la puissance reçue par chacun d’entre eux est limitée.
Dans le cas des antennes actives, seule la direction où se situe l’utilisateur est visée, il n’y a plus d’émission constante dans le temps sur tous les azimuts, mais uniquement autour de l’azimut où se situe le bénéficiaire68.
67 Par exemple, selon le baromètre du Numérique publié par l’ARCEP, le CGE et l’Agence du numérique (Equipements et usages édition 2019 - Chiffres au 30 juin 2019), 51 % des Français se connectent à Internet de préférence avec leur téléphone portable, soit +4 points en un an, et 31% avec leur ordinateur (-4 points en un an).
68 Dans le rapport de l’ANFR « Evaluation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G - Volet 2 : premiers résultats de mesures sur les pilotes 5G dans la bande 3400-3800 MHz », daté d’avril 2020, la largeur du faisceau à 150 m de l’antenne est de l’ordre de 10 mètres de part et d’autre de l’azimut, mais l’exposition peut augmenter en raison de réflexions par exemple.
Rapport
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Trois avantages sont attendus de la mise en place des antennes actives à l’occasion69 du passage à la 5G :
leur faible épaisseur, rendant ces antennes planaires (elles peuvent être installées sur n’importe quel type de surface) ;
un rayonnement variable dans chaque direction (au cours du temps) du fait de la rapidité de balayage (électronique) du faisceau ;
leur grande directivité (directement proportionnelle au nombre d’éléments composant le panneau d’antennes) vers les utilisateurs actifs.
Encadré 5 : Brève description du design d’une antenne
En termes de design industriel, les antennes couramment utilisées pour les réseaux 2G, 3G et 4G sont des empilements verticaux de dipôles élémentaires d’environ 16,6 cm pour la bande 900 MHz70. Les antennes 5G pour les bandes de fréquences déjà attribuées à la téléphonie mobile seront généralement semblables aux antennes existantes.
En revanche, l’utilisation de bandes de fréquences plus hautes permet de construire des dipôles élémentaires de plus petites tailles, de l’ordre de 5 cm dans la bande 3400–3800 MHz (longueur d’onde médiane d’environ 9 cm) et de l’ordre de 0,5 cm dans la bande 26 GHz (longueur d’onde médiane d’environ 1,2 cm).
Les antennes 5G dans ces bandes de fréquences sont des matrices à deux dimensions comportant un grand nombre de dipôles élémentaires, tout en gardant une taille et un poids raisonnablement gérable, permettant de bénéficier de plusieurs émetteurs/récepteurs. Un émetteur/récepteur peut être, soit une antenne élémentaire, soit un regroupement d’antennes élémentaires.
Par exemple, une antenne 5G distribuant une puissance RF de 200 W peut être constituée de 192 éléments rayonnants organisés sur huit colonnes, 12 lignes et deux polarisations croisées pour former 64 émetteurs/récepteurs (64T64R) en regroupant verticalement par trois les éléments rayonnants.
Source : ANFR
Par ailleurs, les antennes actives permettent de mettre en œuvre des techniques bien connues de « MIMO » (un routeur wi-fi domestique utilise du MIMO 2x2 ou 4x4 et du beamforming71), mais de façon massive et un contrôle beaucoup plus fin du rayonnement global de l’antenne. L’effet « MIMO » permet de profiter de la diversité spatiale du canal de propagation en envoyant plusieurs flux simultanés vers un terminal, ce qui accroît le débit, comme le montre l’illustration suivante.
Illustration 2 : Illustration de la technique « MIMO »
Source : ANFR.
69 Il convient de préciser que cette technologie d’antennes n’est pas directement corrélée à la 5G. Autrement dit, des antennes actives pourraient être utilisées pour de la 4G.
70 De manière générale, la longueur d’onde l (en mètres) associée à une fréquence f (en Hz, qui sont des inverses de seconde) est l=c/f, c étant la vitesse de la lumière, environ 299 722 458 mètres par seconde
71 Ou formation de faisceau ou filtrage spatial : technique permettant de focaliser un faisceau
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Les antennes mMIMO (pour « massive MIMO »), qui seront déployées dans le cadre de la 5G, permettent également d’optimiser la focalisation du rayonnement dans un faisceau plus fin vers un utilisateur.
Les conséquences attendues sont :
un niveau d’exposition moindre en dehors des faisceaux ;
un niveau d’exposition instantané plus grand dans le faisceau ;
une durée d’exposition plus faible pour ce qui est de la consultation de données, due à la capacité de transmettre un volume très important de ces données dans un temps très court.
3.3.2. De premiers éléments d’évaluation en vraie grandeur sont d’ores et déjà disponibles
3.3.2.1. L’ANFR a effectué des mesures sur différents sites 5G expérimentaux
Quarante-trois sites pilotes ont fait l’objet de mesures sans trafic. Le niveau moyen mesuré est de 0,06 V/m et le niveau maximum de 0,36 V/m.
Des mesures complémentaires ont été conduite sur six sites, avec des dispositifs de simulation de trafic - faisceau bloqué à pleine charge (qui donne un majorant de l’exposition) et avec un trafic de test plus représentatif (téléchargement de fichiers dans une direction donnée). Les résultats de ces mesures figurent dans le tableau infra.
Tableau 11 : Exposition des usagers dans le cadre de simulations effectuées par l’ANFR sur des sites disposant d’antennes 5G
Source : ANFR.
La dispersion des valeurs en pleine charge s’explique à la fois par la directivité des antennes utilisées et les conditions environnementales, le cas de Toulouse et de Mérignac résultant probablement de réflexions créant des combinaisons de champ pouvant s’additionner ou se soustraire. Même dans ce cas, les niveaux sont significativement inférieurs aux normes ICNIRP.
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Tableau 12 : Niveaux de champ moyen mesurés sur 6 minutes à proximité d’un terminal téléchargeant des fichiers de différentes tailles sur le site
Huawei Bouygues Telecom à Mérignac72
Source : ANFR.
Ces mesures ont conduit l’ANFR à proposer un nouvel indicateur d’exposition lié à l’usage prévisible de la 5G - un envoi dans une direction donnée d’un gigaoctet de données toutes les six minutes. Avec une hypothèse d’un débit moyen de 500 Mbps, l’antenne n’aura besoin d’émettre dans la direction donnée qu’environ 15 secondes sur les six minutes (environ 4 % du temps).
Cet indicateur, qui devra être affiné à partir de mesures futures sur des réseaux commerciaux, permet un calcul de l’exposition représentative des conditions réelles dans les simulations, en appliquant un facteur de réduction par rapport à la puissance maximale théorique des antennes.
Les niveaux de champ calculés à 100 mètres d’une antenne 5G découlant de l’application de l’indicateur apparaissent comparables à ceux constatés à la même distance d’une antenne 4G et cohérents avec les mesures expérimentales sur sites pilotes.
Tableau 13 : Comparaison des niveaux de champ calculés à 100 mètres d’une antenne 5G et d’une antenne 4G
Source : ANFR.
3.3.2.2. L’ANFR a également effectué des mesures, par capteurs fixes, sur six sites déployés en 5G, qui montrent des niveaux de champ faibles
Des sondes large bande fixes (80 MHz-6 GHz) effectuant des mesures de six minutes toutes les deux heures ont été installées sur trois sites à Nantes et trois sites à Marseille, villes où sont déployés des pilotes 5G. Les trois mois de mesure de champ, toutes sources confondues et sans simulation de trafic, entre mars et mai 2020 montrent des niveaux de champ faibles.
72 Le cas infini correspond à une transmission en continu de données à pleine charge de l’antenne vers l’équipement.
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Pour une série de mesures effectuées dans le centre-ville de Marseille sur un total de dix jours, il apparaît que le point le plus haut se situe en dessous d’1,4 V/m soit une valeur inférieure au seul d’atypicité (6 V/m).
3.3.2.3. Des mesures ont été effectuées sur des réseaux commerciaux déjà déployés à l’étranger
3.3.2.3.1. Le régulateur britannique OFCOM a conduit début 2020 une campagne de mesures sur 22 sites dans dix villes où la 5G est déployée
Les conclusions sont cohérentes avec les mesures de l’ANFR par capteur fixes et les mesures effectuées sur sites pilotes. Les niveaux de champ 5G sont au maximum de 1,5 % des seuils ICNIRP soit environ 1 V/m73.
3.3.2.3.2. Des mesures ont été effectuées sur les réseaux coréens par le ministère coréen des sciences et de technologies de l’information
Une première étude a été menée de mai 2019 à novembre 2019 au cours de laquelle le MSIT a mesuré l’intensité du champ électromagnétique dans des écoles primaires/maternelles (542 mesures), dans les infrastructures publiques (parcs, aéroports, gare ferroviaires, etc., pour un total de 409 mesures) et dans les quartiers très fréquentés de Séoul (10 zones ou quartiers regroupant 128 stations de base 5G, l’étude ne précisant toutefois pas s’il s’agit d’antennes directionnelles ou non). L’étude montre que les valeurs mesurées sont toujours inférieures à 2 % de la norme, soit environ 1,2 V/m.
Une seconde étude menée par le MSIT de novembre 2019 à mars 2020 a mesuré l’intensité du champ électromagnétique aux alentours de nombreuses antennes 5G en Corée (une fois encore, l’étude ne précise pas s’il s’agit d’antennes directionnelles ou non). Les résultats montrent que l’intensité du champ électromagnétique au voisinage de ces antennes ne dépasse pas 6,2 % de la valeur de la norme, soit environ 3,8 V/m.
3.3.2.3.3. Des mesures ont été effectuées par un équipementier sur le réseau commercial de l’opérateur australien TELSTRA
L’équipementier Ericsson a conduit des mesures exhaustives d’exposition sur le réseau commercial 5G de l’opérateur australien TELSTRA, qui ont fait l’objet d’une publication en juillet 202074.
Ces mesures visaient à quantifier la distribution de puissance sur les différents faisceaux.
Les conclusions de plus de 13 millions de mesures sur 24h pour 25 stations de base actives, montrent des niveaux mesurés d’exposition significativement plus faibles que les niveaux théoriques maximum où on considère que chaque faisceau émet à la puissance maximale (de l’ordre de 80 % des seuils ICNIRP).
Les résultats se fondant sur les modèles statistiques et les simulations numériques prédisent que dans 95 % des cas, le niveau d’exposition sera inférieur à 15 % du maximum autorisé de 61 V/m, soit environ 9 V/m.
73 Résultats disponibles à l’adresse https://www.ofcom.org.uk/data/assets/pdf_file/0015/190005/emf-test-summary.pdf
74 Résultats disponibles à l’adresse https://www.mdpi.com/2076-3417/10/15/5280
Rapport
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Ces résultats sont cohérents avec les simulations et mesures effectuées sur des réseaux 4G LTE Advanced commerciaux en Australie, fonctionnant en TDD et utilisant des antennes MIMO.
Ces premières données, dont les résultats restent à affiner, semblent indiquer une tendance à la modération des expositions moyennes.
3.3.3. Les premières données montrent une évolution modérée des expositions, y compris en phase d’utilisation commerciale
L’ouverture de la bande de fréquences à 3,5 GHz va, à court terme, augmenter significativement la capacité des réseaux mobiles en zone urbaine dense afin de répondre à la croissance de la demande des utilisateurs (ajout de 320 MHz de spectre en 3,5 GHz aux 600 MHz de patrimoine spectral des quatre opérateurs de télécommunications du marché national). L’ouverture de cette nouvelle bande de fréquences se fait, comme par le passé, avec l’introduction d’une nouvelle technologie radio, plus efficace que ses prédécesseurs.
Les solutions pour accroitre la capacité d’un réseau mobile sont en effet de deux types :
ajout de bandes de fréquence supplémentaires ;
augmentation du rapport signal sur bruit (donc par augmentation de la puissance du signal, la puissance du bruit ne pouvant être contrôlée) qui conditionne le débit et la portée d’un canal de communication (cf. formule de Shannon-Hartley supra), cette augmentation pouvant se faire en densifiant le réseau d’antennes (en se rapprochant de l’utilisateur, on améliore le rapport signal sur bruit), ou en augmentant la puissance d’émission des stations de base du réseau.
Plusieurs scénarii contrastés d’évolution des réseaux mobiles actuels, avec ou sans 5G, sont donc envisageables pour répondre à la croissance de la demande.
Le scénario de densification importante des réseaux d’antennes en zone urbaine dense, à la fois pour des raisons économiques, d’acceptabilité sociale et de difficultés opérationnelles notamment liées à la rareté du foncier nécessaire au déploiement de nouvelles antennes, semble peu probable. On peut alors définir différentes trajectoires d’évolution en fonction du mix 4G/5G sur le patrimoine de sites et de spectre existant et du rythme de déploiement de la bande 3.5GHz.
Cela fait l’objet d’une simulation conjointe de l’ANFR et du CSTB75 sur le périmètre du 14e arrondissement de Paris, qui compare plusieurs scénarios d’augmentation de la capacité du réseau, scénarios qui seront complétés dans les semaines à venir.
Par construction, l’ajout d’une nouvelle bande de fréquences ou l’augmentation des puissances d’émission se traduit mécaniquement par une augmentation de l’exposition. L’intérêt de ces simulations est d’en quantifier les niveaux et d’en donner un majorant raisonnable.
75 https://www.anfr.fr/rapport-paris14-V1/
Rapport
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L’étude compare une simulation de l’état initial du réseau76 avec trois scénarii d’évolution :
un scénario « 4G optimisée »77 ;
un scénario partiel « 5G seule » en bande 3,5 GHz78 ;
un scénario « Majorant 5G » regroupant les deux scénarios précédents.
Comme l’indique l’ANFR dans son rapport sur Paris 14e, ce dernier scénario est construit en combinant les scénarios « 4G optimisée » et « 5G seule ». Comme le souligne l’ANFR, « Cette construction théorique ne sera sans doute jamais mise en œuvre, car le déploiement de la 5G ne permettra pas d’aller au terme de l’optimisation de la 4G. Néanmoins, elle permet de disposer d’un majorant de l’exposition (scénario « Majorant 5G »), puisque la puissance réelle ne devrait jamais dépasser cette enveloppe ».
Le tableau suivant synthétise les résultats de la simulation.
Tableau 14 : Comparaison des niveaux médians et moyens de champ électrique dans les différents scénarios de téléphone mobile (simulation Paris 14ème arrondissement)
Scénario Localisation Niveau médian (V/m)
Niveau moyen (V/m)
1 % des points calculés sont
supérieurs à (V/m)
Etat initial Calculs au-dessus du sol 0,60 0,80 2,9 Calcul devant les façades (extérieur) 0,80 1,10 5,2 Calcul derrière les façades (intérieur) 0,40 0,60 3,1
« 4G optimisée »
Calculs au-dessus du sol 1,00 1,30 4,8 Calcul devant les façades (extérieur) 1,30 1,80 8,6 Calcul derrière les façades (intérieur) 0,60 1,00 5,2
« 5G seule » Calcul devant les façades (extérieur) - 1,36 1,1 Calcul derrière les façades (intérieur) - 0,76 0,2
« Majorant 5G »
Calculs au-dessus du sol 1,50 1,70 5,6 Calcul devant les façades (extérieur) 1,80 2,30 10,4 Calcul derrière les façades (intérieur) 0,9 1,30 6,3
Source : ANFR et CSTB, septembre 2020.
Les chiffres montrent des niveaux moyens en augmentation relative assez significative, mais qui demeurent faibles en valeur absolue, ainsi que, sans surprise, une augmentation du nombre de point atypiques.
Ces premiers scénarios devront être précisés sur la base d’hypothèses plus proches des conditions réelles d’exploitation commerciale à venir.
L’ensemble des éléments disponibles à ce jour permettent raisonnablement d’estimer que l’introduction de la 5G en bande 3,5 GHz avec antennes actives ne générera pas de ruptures en matière d’exposition dans les zones urbaines où elle sera majoritairement déployée, par rapport aux tendances passées observées. On peut s’attendre raisonnablement à des augmentations moyennes de niveau de champ de l’ordre de grandeur de 1 à 2 V/m lié à la bande 3,5 GHz pour un niveau total toujours très faible par rapport aux seuils ICNIRP, avec une probable augmentation des points atypiques, qui requerra une attention particulière des opérateurs dans l’ingénierie radio de leurs réseaux.
76 Le scénario « état initial » est basé sur un état de référence, les données ont été fournies en décembre 2017 par les opérateurs.
77 Ce scénario est bâti sur une hypothèse d’évolution de déploiement des émetteurs 2G, 3G et 4G, et correspond au déploiement futur de la 4G sur toutes les stations existantes et sur toutes les bandes de fréquences actuelles excepté sur la bande 900 MHz qui héberge la 2G et la 3G.
78 Ce scénario partiel a ensuite modélisé l’exposition produite par la mise en service de la 5G dans la bande des 3,5 GHz en ayant recours à des antennes actives.
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Les premiers éléments dont dispose la mission tendent donc à montrer une évolution modérée de l'exposition lors du déploiement initial de la 5G. Cependant il peut être utile, au cas où ces prévisions seraient à amender, de prévoir un mécanisme d’adaptation aux nouvelles données recueillies. Le dispositif de surveillance et de suivi d’exposition devra alors s’adapter en fonction du déploiement de la 5G, de l'évolution des connaissances et de l'acquisition de nouvelles données en situation réelle, si l’évolution de l’exposition devait différer sensiblement des estimations.
Pour sa part, la bande de 26 GHz requerra des études complémentaires et des mesures spécifiques qu’il convient d’ores et déjà d’anticiper.
4. À ce jour, les agences sanitaires qui se sont prononcées, tout en appelant à poursuivre les recherches, considèrent les effets sanitaires de la 5G, comme des autres radiofréquences déjà utilisées, non avérés en-deçà des valeurs limites d’exposition
L’annexe II présente les différentes notions d’évaluation du niveau de preuve en matière de risque sanitaires.
4.1. Les effets sanitaires des radiofréquences, très étudiés par les agences sanitaires nationales et internationales, sont non avérés à court terme en dessous des valeurs limites d’exposition, et potentiels à long terme
Les risques pour la santé humaine liés aux rayonnements électromagnétiques sont connus de longue date. Il faut distinguer d’emblée ceux liés à la partie haute du spectre des fréquences de rayonnement79, dits ionisants, de ceux, très éloignés, qui intéressent la téléphonie mobile et appartiennent aux rayonnements non ionisants. Les premiers disposent d’une énergie suffisante qui leur permet de casser les molécules et notamment l’ADN, et sont pour cette raison considérés comme mutagènes et cancérogènes (on retrouve ici les rayonnements radioactifs gamma, X et ultraviolets). Les seconds sont moins énergétiques, et ne sont donc pas a priori considérés comme susceptibles d’induire ces effets délétères.
On s’intéressera dans la suite de ce développement aux effets des rayonnements électromagnétiques entre 400 MHz et 100 GHz mobilisés potentiellement pour la téléphonie, objet principal de ce rapport. L’essentiel des effets sanitaires connus aujourd’hui s’applique aux technologies 2G à 4G. La question est de déterminer, au-delà de ces effets, s’il existe des effets propres, additionnels, pour la 5G.
4.1.1. Un nombre considérable d’études nationales et internationales a été publié sur les effets des radiofréquences sur la santé
Les effets des rayonnements non ionisants sur la santé sont un sujet de controverse ancien et récurrent depuis les années 1950 et l’étude de l’impact des radars sur la santé humaine. Les questions se sont renouvelées à chaque innovation technique, comme pour les appareils à micro-ondes ménagers et, depuis les années 1990, les dispositifs de téléphonie 2G à 5G, qu’il s’agisse des antennes émettrices ou des terminaux, notamment les téléphones portables.
79 Soit une fréquence de 3000 1012 Hertz correspondant à une longueur d’onde de l’ordre de 100 nanomètres.
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Les connaissances accumulées ces trente dernières années relativement aux effets sur le vivant des radiofréquences sont considérables. La base de données EMF Portal80, dédiée aux effets des radiofréquences, comporte plus de 28 000 études publiées en anglais ou en allemand dans des revues à comité de lecture, dont 4 600 ont trait spécifiquement à la téléphonie mobile81. La production est même croissante : 1 000 articles recensés annuellement au début des années 2010 et plus de 2 000 en 2019.
On citera parmi les études internationales publiées ces dix dernières années, dans l’attente de la mise à jour par l’OMS de sa monographie de 1993, prévue pour l’année 2022 :
une revue de la littérature réalisée par l’OMS en 201482 ;
le rapport d’expertise de 2015 du comité scientifique des risques sanitaires émergents83, placé auprès de la Commission européenne84 ;
la mise à jour en mars 2020 des recommandations de 1998 de l’ICNIRP et de son annexe B relatives aux effets sanitaires85.
Par ailleurs, de très nombreuses expertises d’organismes nationaux sont disponibles, tant sur les effets en population générale que thématiques :
effet suspecté (cancer notamment86) ;
populations particulières (enfants, personnes électrosensibles… : cf. infra).
On relèvera également le travail des autorités suédoises qui publient des mises à jour annuelles des connaissances et des recommandations87.
En France, l’ANSES a produit plus d’un rapport chaque année depuis 2009 sur le thème des ondes électromagnétiques, dont plusieurs expertises sur des thématiques ciblées déjà citées ; sa dernière expertise pour la population générale, toutes fréquences confondues et toutes sources, date de 201388.
80 https://www.emf-portal.org/en
81 EMF Portal (université d’Aix-la-Chapelle). Extraction par la mission pour la période d’août 1990 à août 2020.
82 L’OMS a lancé fin décembre 2019, un nouvel appel à revue systématique des effets sanitaires potentiels des ondes électromagnétiques sur dix thèmes spécifiques https://www.who.int/peh-emf/research/rf_ehc_page/en/index1.html
83 En anglais, le SCENIHR (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks) 84 SCENIHR, Potential health effects of exposure to electromagnetic fields (EMF). Luxembourg: SCENIHR; 2015. ; ce rapport actualise une précédente expertise de 2009. 85 ICNIRP, Guidelines for limiting exposure to electromagnetic fields (100 KHZ TO 300 GHZ), Heath Phys 118(5): 483–524; 2020. 86 FDA, Review of Published Literature between 2008 and 2018 of Relevance to Radiofrequency Radiation and Cancer, February 2020. 87 Recent Research on EMF and Health Risk, Fourteenth report from SSM’s Scientific Council on Electromagnetic Fields, 2019. 88 On trouvera en annexe II les expertises collectives conduites en France par l’ANSES ces dix dernières années, en population générale.
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4.1.2. Les seuls effets avérés sont des effets thermiques, dits de court terme, liés à l’intensité d’exposition
4.1.2.1. Les effets néfastes à court terme des rayonnements électromagnétiques sont essentiellement thermiques et surviennent à des niveaux d’exposition très supérieurs aux valeurs limites d’expositions
Comme évoqué supra, les effets thermiques des rayonnements électromagnétiques sont connus depuis longtemps. Dès 2001, un groupe d’experts mandatés par la direction générale de la santé (DGS) concluait que, s’agissant des effets des rayonnements liés aux radiofréquences, seuls les effets thermiques étaient avérés89. Une marge de sécurité d’un facteur 50 aux seuils auxquels s’observent des augmentations de température90 a été retenue dans les recommandations édictées par l’ICNIRP en 1998, reprises par l’Union européenne en 1999. Ces recommandations ont elles-mêmes servi à la détermination des seuils d’exposition tels que prévus par la réglementation française de 2002 (cf. supra).
Aucun effet thermique néfaste chez l’homme n’a été démontré depuis cette date pour les dispositifs de téléphonie soumis à ces réglementations.
S’agissant d’autres effets potentiels de court terme sur la santé91, l’existence d’effets biologiques, pour des niveaux d’énergie n’occasionnant pas d’accroissement de la température locale, étaient déjà cités dans le rapport de 2001 sans que des impacts sanitaires néfastes n’eussent été démontrés. Cette conclusion n’a pas varié et a été maintenue par l’ANSES dans la mise à jour de ses expertises en 2009 et 2013, ainsi que par les autres agences nationales et internationales (cf. infra).
Il existe ainsi un consensus large sur le fait que les valeurs de restriction d’exposition de l’ICNIRP ont été édictées avec une marge suffisamment raisonnable pour protéger des effets de court terme étudiés tant en population générale que chez les travailleurs (cf. supra).
4.1.2.2. Les effets de long terme possibles, mais controversés, justifient la poursuite des recherches et de la surveillance
4.1.2.2.1. Les éventuels effets de long terme, difficiles à mettre en évidence, sont à ce stade non avérés
Les effets de long terme éventuels sont plus difficiles à mettre en évidence, et ce d’autant que la nature des expositions varie :
générations de téléphones portables ;
sources multiples de rayonnement se combinant entre elles ;
voire avec d’autres facteurs de risques environnementaux ;
enfin, et peut-être surtout, densité et modalités des usages.
89 Zmirou, D et al. Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé : état des connaissances et recommandations, Rapport au Directeur Général de la Santé, Etat des connaissances et recommandations, janvier 2001
90 On trouvera en annexe II les modalités de calcul de ces marges de sécurité.
91 Par ailleurs, les seuls effets avérés sur la santé humaine, observables à court terme, relèvent non pas des radiofréquences mais de leurs usages dans le cadre de la conduite automobile : ainsi, le téléphone portable est impliqué en France dans environ 10 % des accidents corporels d’après la délégation interministérielle à la prévention routière.
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L’enjeu de la mesure de ces expositions cumulées, tout au long de la vie, est au cœur du concept d’exposome introduit dans le code de santé publique en 2016 ; toutefois si l’on dispose de dosimètres individuels pour les rayonnements ionisants, un dispositif équivalent resterait à développer pour les rayonnements non ionisants, qui permettrait de mieux caractériser les expositions individuelles aux sources situées proches du corps, les plus exposantes (en particulier les téléphones mobiles), notamment dans le cadre de recherches.
Dans sa dernière expertise en population générale, en 2013, l’ANSES concluait sur l’absence de de preuves avérées :
pour les effets non cancérogènes, que ce soit sur :
« le système nerveux central ;
la fertilité masculine ;
la tératogénèse ou le développement in utero ;
le système immunitaire ;
le système endocrinien (sur la base d’un nombre limité d’études) ;
le système cardio-vasculaire, en particulier les paramètres hématologiques, la vasodilatation, le rythme cardiaque et la tension artérielle (sur la base d’un nombre limité d’études) ;
le bien-être (en population générale) ;
la santé globale (mortalité toutes causes, sur la base de deux études) ;
le système oculaire (sur la base d’un nombre limité d’études, toutes analysées dans le rapport AFSSET de 2009) ».
S’agissant des effets cancérogènes, le niveau de preuve était également jugé insuffisant pour conclure « qu’une exposition aux radiofréquences aurait un effet chez l’Homme sur la survenue de :
gliomes en population générale pour les utilisateurs non intensifs [voir discussion infra] ;
méningiomes ;
tumeurs des glandes salivaires ;
tumeurs (adénomes) de l’hypophyse (sur la base de deux études analysées dans le rapport AFSSET de 2009) ;
leucémies (sur la base d’un nombre limité d’études) ;
mélanomes cutanés (sur la base d’un nombre limité d’études) et oculaires ;
et sur l’incidence et la mortalité par cancer (tous types confondus) »92.
4.1.2.2.2. Des débats persistent concernant les effets de long terme
Les équipes effectuant les expertises de la littérature ont développé une méthodologie d’identification et d’analyse de la qualité des travaux publiés afin de s’appuyer sur les données les plus probantes. La démarche d’expertise est présentée en annexe II. Les rapports d’expertise publiés ces dix dernières années, tant par l’ANSES que par les autres agences nationales et internationales, ne relèvent pas d’effets avérés avec un niveau de preuve suffisant pour l’ensemble des effets non thermiques des ondes électromagnétiques en population générale.
92 ANSES 2013. « Radiofréquences et santé : mise à jour de l’expertise. » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort : Anses. 428 p.
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Il peut exister des appréciations divergentes sur le niveau de preuve, mais ces différences portent essentiellement sur la nature non-classable ou possible des effets, et non sur leur caractère avéré. Sur ces bases, les agences nationales et internationales convergent toutes autour des mêmes constats d’absence de preuves avérées de risque de long terme.
Pour autant, les travaux scientifiques disponibles ont fait, et continuent à faire, l’objet de contre-expertises, tant d’équipes universitaires que d’associations citoyennes, qui conduisent ces acteurs à préconiser des mesures de gestion plus prudentes93-94.
Parmi les critiques fréquemment émises figure la composition même de certains comités d’experts, notamment internationaux, qui serait insuffisamment pluridisciplinaire et trop liée à des intérêts industriels95. Ces liens conduiraient, selon ces critiques, à un rejet des conclusions des travaux mettant en évidence les risques des ondes électromagnétiques.
Une partie de ces controverses tient aussi aux difficultés méthodologiques propres aux études sur l’impact sanitaire des radiofréquences : signaux faibles, caractère multifactoriel du risque, impacts à long terme, nombreuses études ne répondant pas à des critères rigoureux de qualité scientifique. Elle tient également au degré d’aversion au risque et à l’interprétation donnée au principe de précaution.
L’exemple des débats sur le risque de cancer, notamment du cerveau, partie la plus exposée au rayonnement d’un téléphone placé contre l’oreille, illustre ces analyses divergentes. Les arguments reposent sur trois types d’études complémentaires : expérimentales, écologiques et cas-témoins.
L’avis est partagé au sein des agences sanitaires sur le fait qu’aucun mécanisme explicatif n’a été mis en évidence de manière probante sur le plan expérimental comme susceptible d’induire un cancer, contrairement à ce qui est observé avec les rayonnements ionisants ou avec de nombreuses substances chimiques. Tout au plus, un rôle de promoteur pour un cancer déjà existant est-il discuté96. Pour d’autres auteurs, il existe au contraire un nombre élevé de travaux expérimentaux qui démontrent l’existence d’effets biologiques potentiellement délétères survenant au-dessous des seuils d’exposition réglementaires (cf. supra).
Les études dites écologiques97 visent à relier augmentation d’un risque sanitaire (ici un cancer cérébral) et évolution de la présence d’un facteur de risque (ici l’usage du téléphone mobile) dans une même zone géographique. Plusieurs publications ont fait état d’une stabilité des taux d’incidence des tumeurs cérébrales observées à partir de registres des cancers nationaux, comme récemment les autorités suédoises ou finlandaises98-99.
93 Sage, C., Carpenter D.O., 2012. BioInitiative Working Group, BioInitiative Report: A Rationale for a Biologically-based Public Exposure Standard for Electromagnetic Radiation at⟨www.bioinitiative.org
94 International Appeal: Scientists call for Protection from Non-ionizing Electromagnetic Field Exposure, 2015
95 Hardell L, Carlberg M. Health risks from radiofrequency radiation, including 5G, should be assessed by experts with no conflicts of interest. Oncol Lett. 2020;20(4):15. doi:10.3892/ol.2020.11876
96 Bundesamt für Strahlenschutz (BfS – Federal Office for Radiation Protection). Effets biologiques et sanitaires scientifiquement discutés des champs à haute fréquence. 18 February 2019
97 Une étude écologique est une étude épidémiologique dans laquelle les critères analysés concernent une population d’une même zone géographique plutôt que des individus.
98 T Natukka, et al. (2019) Incidence trends of adult malignant brain tumors in Finland, 1990–2016, Acta Oncologica, 58:7, 990-996, DOI: 10.1080/0284186X.2019.1603396
99 Jonas Nilsson et al. Analysis of trends in brain tumor incidence in Sweden, Report number: 2019:26 ISSN: 2000-0456
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D’autres publications présentent des taux d’incidence croissants comme celle de l’agence Santé publique France (SPF). S’agissant des glioblastomes confirmés histologiquement, le taux annuel d’incidence a crû en France en moyenne de 3,6 % chez l’homme et 3,3 % chez la femme entre 1990 et 2018100. L’agence souligne toutefois que de multiples facteurs, autres que la téléphonie mobile, peuvent expliquer ce phénomène et ses causes restent controversées101-102.
Plusieurs études épidémiologiques passées ou en cours se sont attachées à mesurer l’existence et la force de ce lien, comme notamment l’étude la plus citée, appelée INTERPHONE, qui a été menée dans 13 pays sous le pilotage du centre international de recherche contre le cancer (CIRC), agence spécialisée de l’OMS. Elle a concerné principalement les tumeurs de la tête (gliomes, méningiomes, nerf acoustique) et mis en évidence, avec un niveau de preuve limité, un sur-risque de cancer pour les gros utilisateurs : il s’agissait alors d’utilisation d’un téléphone en mode voix plus d’une demi-heure par jour pendant plus de dix ans.
Au regard de cette étude et de certaines études produites à cette période, le CIRC, a classé en 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquences (y compris les téléphones sans fil) comme « peut-être cancérogènes pour l’homme » (groupes 2B)103. Dans son expertise de 2013, l’ANSES, rejoignant le CIRC, a écarté l’existence d’un sur-risque pour la population générale, sans l’exclure pour les utilisateurs intensifs, car le niveau de preuve y a également été considéré comme limité104.
La publication d’autres études depuis l’avis du CIRC a conduit à des conclusions divergentes :
la commission scientifique auprès de la commission européenne a estimé en 2015 que le niveau de preuves en faveur d’un lien possible s’était affaibli avec les nouvelles connaissances105 ;
inversement, certains auteurs ont demandé en 2015 une révision du classement, faisant passer les champs électromagnétiques de radiofréquences de la catégorie OMS 2B à la catégorie 2A106. Une demande de classement en catégorie 1, celle des agents cancérogènes avérés, est également intervenue en 2018107.
100 G Defaussez et al. Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018/ SPF-FRANCIM-HCL-INCA, juin 2019 volume 1 : tumeurs solides / Système nerveux central, , 308-322
101 Pouchieu C, et al. Descriptive epidemiology and risk factors of primary central nervous system tumors: Current knowledge. Rev Neurol (Paris). Déc 2015.
102 Vienne-Jumeau A, Tafani C, Ricard D. Environmental risk factors of primary brain tumors: A review. Rev Neurol (Paris). 2019;175(10):664-678. doi:10.1016/j.neurol.2019.08.004
103 La classification du CIRC est subdivisée en cinq groupes : Groupe 1 : agent cancérogène (parfois appelé cancérogène avéré ou cancérogène certain) ; Groupe 2A : agent probablement cancérogène ; Groupe 2B : agent peut être cancérogène (parfois appelé cancérogène possible) ; Groupe 3 : agent inclassable quant à sa cancérogénicité ; Groupe 4 : agent probablement pas cancérogène.
Début 2020, la liste comportait 1 018 facteurs de risque de cancer classés dont 314 dans la catégorie 2B.
104 INTERPHONE Study Group, Brain Tumor Risk in relation to Mobile Telephone Use : Results of the INTERPHONE international case-control study, Int J Epidemiol., Vol 39(3), pp. 675-94, 2010. 105 SCENIHR. Ib. Cit 2015.
106 Morgan, L.L., Miller, A.B., Sasco, A., Davis, D.L., 2015. Mobile phone radiation causes brain tumors and should be classified as a probable human carcinogen. Int. J. Oncol.
107 Anthony B.Miller et al. Cancer epidemiology update, following the 2011 IARC evaluation of radiofrequency electromagnetic fields (Monograph 102) Environ Res. 2018 Nov;167 :673-683.
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Deux études épidémiologiques internationales d’ampleur sont en cours sur ce thème.
Encadré 6 : Deux études épidémiologiques internationales : MobiKids et Cosmos
Deux études épidémiologiques internationales sont aujourd’hui particulièrement citées comme devant permettre d’avancer dans les connaissances sur les effets de long terme potentiels des radiofréquences :
La première est l’étude MOBIKIDS, étude rétrospective, avec cas témoins, conduite dans 14 pays dont la France, et qui a pour objectif d’évaluer le risque potentiel de tumeur cérébrale chez l’enfant et l’adolescent lié à l’exposition aux champs électromagnétiques générés par les téléphones mobiles et par d’autres sources d’exposition dans leur environnement. Les sujets ont été inclus au début des années 2010 et les résultats sont attendus en 2020 ;
La seconde est l’étude internationale COSMOS. Il s’agit d’une étude dite de cohorte, ou prospective, car elle se propose de suivre, pendant 20 à 30 ans, de l’ordre de 300 000 personnes dans six pays européens dont la France. Contrairement aux études précédentes, les expositions au téléphone mobile sont à la fois auto-rapportées et objectivées par les opérateurs. Elle devrait permettre de mieux estimer la survenue d’effets sanitaires (symptômes généraux, sommeil, cancers, maladies cardiovasculaires et enfin santé reproductive). Les premières inclusions des sujets ont débuté entre 2007 et 2017 selon les pays, et les premiers résultats seront rendus dans les 10 à 20 ans à venir.
La réévaluation du classement de 2011 a été identifiée parmi les priorités du CIRC lors d’une consultation réalisée en 2014108. L’ANSES envisage également de produire une nouvelle expertise sur cancer et radiofréquences ces prochaines années.
Au total, les éventuels effets de long terme des radiofréquences, difficiles à mettre en évidence, sont à ce stade non avérés pour les agences sanitaires nationales et internationales. Certains effets, peu nombreux, sont toutefois considérés comme possibles par certaines agences, qui recommandent de maintenir les efforts de recherche. Cette situation contraste avec celle observée pour d’autres risques physiques, pour lesquels le poids dans la morbidité et la mortalité est avéré109.
4.1.3. Certaines populations spécifiques sont plus particulièrement surveillées
4.1.3.1. Il n’a pas été constaté d’effets avérés des radios-fréquences chez les enfants, hormis un effet jugé possible sur les fonctions cognitives
L’ANSES a rendu une expertise spécifique en 2016 sur la population des enfants110. Elle rappelle « qu’au-delà de l’importante diversité des sources d’émission qui exposent les enfants aux champs électromagnétiques radiofréquences, les travaux d’expertise ont mis en évidence le fait que les enfants pouvaient être, dans certaines bandes de fréquences, plus exposés que les adultes. En effet, dans le cas des expositions « environnementales », c’est-à-dire liées à des sources lointaines (telles que les antennes relais de téléphonie mobile ou les émetteurs de radio et télédiffusion), la petite taille des enfants peut, par effet de résonance, engendrer des expositions moyennes sur le corps entier plus élevées que pour les adultes. »
108 Marques, et al. Advisory Group recommendations on priorities for the IARC Monographs. Lancet Oncol. 2019, 20, 763–764.
109 On citera, à partir des travaux préparatoires au prochain plan national de santé environnement (PNSE4) et des entretiens conduits auprès de membres du Haut Conseil de santé publique, le poids prédominant des effets sanitaires du bruit, des rayonnements ultra-violets et de la chaleur, qui représentent les trois enjeux majeurs en ce domaine.
110 ANSES, Exposition aux radiofréquences et santé des enfants, avis et rapport d’expertise collective, 2016.
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L’ANSES en 2016 a considéré que s’agissant des études sur les effets sanitaires des radiofréquences sur les enfants, les données actuelles ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’un effet sur :
le comportement ;
les fonctions auditives ;
les effets tératogènes et le développement ;
le système reproducteur mâle et femelle ;
les effets cancérogènes ;
le système immunitaire ;
la toxicité systémique.
Cependant, un effet des radiofréquences a été jugé possible chez l’enfant sur les fonctions cognitives, d’une part, et sur le bien-être, d’autre part. Ce dernier effet pourrait cependant être lié à l’usage des téléphones mobiles plutôt qu’aux radiofréquences qu’ils émettent111.
4.1.3.2. Il n’a pas été démontré de lien de causalité entre ondes électromagnétiques et électro-sensibilité des personnes
L’hypersensibilité électromagnétique se caractérise par des manifestations de diverses natures, non spécifiques (maux de tête, nausées, fatigue, difficultés de concentration, rougeurs, troubles locomoteurs, cardiorespiratoires, auditifs, allergiques, etc.), que certaines personnes attribuent à leur exposition aux champs électromagnétiques. Ces troubles s’insèrent dans un ensemble plus vaste de manifestations imputées à des facteurs environnementaux, rassemblées sous le terme d’intolérance environnementale idiopathique, comme le syndrome d’intolérance aux odeurs chimiques, qui restent non expliquées sur le plan médical, alors même qu’elles apparaissent préjudiciables pour la santé des personnes.
L’hypersensibilité électromagnétique a fait l’objet de nombreux travaux et expertises collectives comme ceux de la commission européenne en 1997112, de l’OMS en 2004113-2005114, et plus récemment des autorités françaises en 2018115. L’ANSES y relève qu’entre 1 % et 13 % de la population serait concernée selon les études internationales, cette imprécision étant en partie liée à la difficulté de définir précisément les contours de troubles auto-déclarés.
Le lien causal entre exposition aux champs électromagnétiques et ces manifestations n’a jamais pu être démontré. Toutefois, la souffrance des personnes concernées est avérée, et leur prise en charge nécessaire.
111 Ces fonctions cognitives sont explorées par des tests expérimentaux portant sur la mémoire, des mesures des temps de réaction et d’exactitude des réponses, des tests de mémoire auditive couplées à l’enregistrement de l’électroencéphalogramme, et des études épidémiologiques sur l’existence de retard de développement et/ou de troubles du comportement.
112 Ulf Bergqvist and Evi Vogel et al. Possible health implications of subjective symptoms and electromagnetic fields, A report prepared by a European group of experts for the European Commission, DG V, EUROPEAN COMMISSION/ National Institute for Working Life 1997.
113 WHO Electromagnetic Hypersensitivity, Proceedings, International Workshop on EMF Hypersensitivity, 25-27 October 2004.
114 OMS Champs électromagnétiques et santé publique, Hypersensibilité électromagnétique. Aide-mémoire N°296, Décembre 2005.
115 Avis et rapport de l'ANSES relatif à l’expertise sur l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM), ANSES, Mars 2018.
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4.2. Les autorités sanitaires et de contrôle concluent de manière concordante à une absence d’effets sanitaires prouvés de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP
4.2.1. La question de l’extrapolation aux bandes 5G des analyses antérieures menées sur les autres bandes reste posée
Compte tenu de son déploiement récent ou à venir, les études concernant spécifiquement les effets de la 5G sur la santé sont rares, et les expertises mobilisent principalement les données existantes sur les fréquences proches116.
S’agissant des rares études publiées à propos de la 5G, en août 2020, le comité d’experts réuni par l’Institute of Electrical and Electronics Engineers117, tout en reconnaissant les lacunes dans la littérature scientifique, en particulier pour les expositions à des fréquences d’ondes millimétriques, a considéré la probabilité de risques pour la santé encore inconnus aux niveaux d’exposition et dans les limites d’exposition actuelles, comme très faibles, si jamais ces risques existaient118. L’OMS doit publier en 2022 un rapport consacré à l’impact sur la santé de la 5G qui fera le point sur les connaissances existantes dans ce domaine.
L’évolution technologique de 4G à 5G reposera sur une évolution des protocoles de communication. Or, l’ANSES rappelle que la question de l’impact différencié des types de signaux n’est pas véritablement tranchée : certaines études mettent par exemple en évidence des effets en 3G et pas en 2G, et inversement.
S’agissant du passage à la 5G, l’ANSES, dans son rapport préliminaire publié début 2020, souligne l’existence de données pour les bandes de fréquence comprises entre 0,8 et 2,5 GHz, qui contraste avec l’insuffisance de celles relatives aux bandes 3,4 à 3,8 GHz, objet du développement à court terme de la 5G.
Une des questions méthodologiques importantes est donc celle de la possibilité d’extrapoler ou pas les connaissances pour ces fréquences proches.
Le développement de la 5G devrait s’appuyer aussi, à horizon plus lointain, sur des fréquences au-delà de 20 GHz, dans la bande 24,25 à 27,5 GHz. L’énergie apportée par les ondes électromagnétiques se concentre avec l’augmentation des fréquences sur la partie la plus superficielle du corps humain.
Il pourrait persister des questions sur des risques éventuels concernant les terminaisons nerveuses cutanées et la cornée (cataracte), notamment pour les expositions professionnelles. Il existait dès les années 2000 un corpus jugé important de connaissances pour les fréquences 40 à 60 GHz, mais pas pour celles en dessous.
La question de l’extrapolation des connaissances à la gamme 20-40 GHz, a été tranchée favorablement par l’ANSES dans ses avis de 2010 et 2013 sur les scanners corporels à ondes millimétriques utilisés dans les aéroports.
116 Simkó, M.; Mattsson, M.-O. 5G Wireless Communication and Health Effects—A Pragmatic Review Based on Available Studies Regarding 6 to 100 GHz. Int. J. Environ. Res. Public Health 2019, 16, 3406.
117 L’Institute of Electrical and Electronics Engineers est une organisation à but non lucratif de droit américain, qui rassemble plus de 400 000 membres à travers le monde. Cet organisme produit, entre autres, des recommandations sur les niveaux d’exposition et, plus largement, des normes techniques pour l’ensemble du secteur électrique et électronique.
118 Bushberg, J.T ; Chou, C.K. ; Foster, K.R. ; Kavet, R. ; Maxson, D.P. ; Tell, R.A. ; Ziskin, M.C.- IEEE Committee on Man and Radiation—COMAR Technical Information Statement: Health and Safety Issues Concerning Exposure of the General Public to Electromagnetic Energy from 5G Wireless Communications Networks, Health Physics: August 2020 - Volume 119 - Issue 2 - p 236-246 doi: 10.1097/HP.0000000000001301.
Rapport
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4.2.2. Quelques rares pays, dont la France, ont eu recours à des études sur les effets biologiques ou sanitaires spécifiques à la 5G, et cela n’a pas été un préalable au lancement du déploiement de cette technologie
Si la plupart des pays étudiés ont financé et que certains continuent de financer des études sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques non ionisantes, ces études, très nombreuses, concernent essentiellement les technologies antérieures à la 5G (cf. supra).
Outre la France, seuls quatre pays, parmi ceux étudiés, financent ou déclarent financer des études dédiées à la 5G (Allemagne, Suisse, Chine, et Israël), même si d’autres l’envisagent dont les États-Unis119. Ces études portent notamment sur les fréquences attribuées à la 5G, y compris les ondes millimétriques autour de 26 GHz, et sur les antennes directionnelles. Leurs conclusions ne seront publiées que postérieurement au déploiement de la 5G dans ces pays.
En revanche, certains pays ont réalisé ou réalisent des études épidémiologiques qui couvrent les fréquences utilisées par la 5G : les États-Unis (cancer via la base de données « Surveillance ») et le Japon (radiofréquences et santé des enfants). En outre, plusieurs pays participent, à l’instar de la France, à l'étude de cohorte internationale COSMOS et au projet MobiKids (cf. encadré 6).
Au niveau international, l’OMS comme le CIRC financent des études qui couvrent les fréquences de la 5G, mais dont les résultats ne seront connus qu’en 2022 (voir également supra § 2.3). Enfin l’Union européenne finance des programmes de recherche sur la 5G, notamment dans le cadre du programme « Horizon 2020 ».
4.2.3. Les pays étudiés, comme les principales agences et organisations internationales, n’identifient pas d’effets sanitaires de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP, sans toujours se baser sur une expertise propre pour justifier leur position
L’évaluation des principales agences et organisations internationales sur l’absence de risque avéré de la 5G sur la santé humaine est concordante.
L’OMS, dans une question/réponse publiée en février 2020120, considère « [qu’] à ce jour, et après de nombreuses recherches réalisées, aucun effet néfaste sur la santé n'a été lié de manière causale à l'exposition aux technologies sans fil. Les conclusions liées à la santé sont tirées d'études réalisées sur l'ensemble du spectre radioélectrique, mais, jusqu'à présent, seules quelques études ont été menées aux fréquences à utiliser par la 5G. »
L’ICNIRP a confirmé en 2020121 « [qu’] il n'y a aucune preuve d'effets indésirables sur la santé à des niveaux d'exposition inférieurs aux niveaux de restriction des lignes directrices de l'ICNIRP (1998) et aucune preuve d'un mécanisme d'interaction qui prédirait que des effets indésirables sur la santé pourraient se produire en raison d'une exposition aux champs électromagnétiques par radiofréquences en dessous de ces niveaux de restriction. »
119 Le National Toxicology Program (NTP) a entrepris une réflexion et projette d'adapter ses études menées sur les rongeurs à des cadres plus proches en conditions et en fréquence de ceux correspondant à la 5G.
120 https://www.who.int/westernpacific/news/q-a-detail/5g-mobile-networks-and-health
121 https://www.icnirp.org/cms/upload/publications/ICNIRPrfgdl2020.pdf
Rapport
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Au niveau de l’Union européenne, la Commission estime que la technologie 5G est sûre tant que les limites d'exposition définies dans la recommandation 1999/519/CE du Conseil122, elles-mêmes alignées sur les lignes directrices ICNIRP de 1998, sont respectées. La mise à jour des lignes directrices de l’ICNIRP en mars 2020 pourrait conduire à une révision de la recommandation 1999/519/CE, en s’appuyant sur l’expertise des organes consultatifs scientifiques européens.
Les pays étudiés qui se sont prononcés, et leurs agences sanitaires et de contrôle pour ceux qui en disposent, concluent à l’absence d’effet sanitaire prouvé scientifiquement de la 5G, en l’état actuel des études, pour des niveaux d’exposition respectant les valeurs limites d’exposition fixées par l’ICNIRP.
Pour les pays qui ont déjà procédé au lancement commercial de la 5G, mentionnés dans la lettre de mission, les positions des autorités (administratives ou sanitaires) sont les suivantes.
Tableau 15 : Des positions convergentes des pays ou de leurs autorités sanitaires sur l’absence de risque supplémentaire lié au passage vers la 5G
Pays Position des pays ou de leurs autorités sanitaires
Etats-Unis
La position de la Food and Drug Administration est qu’il n’y a aucune incidence de la 5G123 : « Bien que de nombreuses spécificités de la 5G restent mal définies, les téléphones portables 5G utiliseront des fréquences couvertes par les directives d'exposition actuelles de la FCC (300 kHz-100 GHz), et les conclusions tirées sur la base du corpus actuel de preuves scientifiques couvrent ces fréquences. »
Royaume-Uni
Public Health England juge124 « [qu’] il est possible qu'il y ait une légère augmentation de l'exposition globale aux ondes radio lorsque la 5G est ajoutée à un réseau existant ou dans une nouvelle zone. Cependant, l'exposition globale devrait rester faible par rapport aux lignes directrices et, à ce titre, il ne devrait y avoir aucune conséquence pour la santé publique. »
Allemagne
Le Bfs (Bundesamt für Strahlenschutz) estime125 que « Dans un premier temps, les fréquences utilisées pour la norme de communication mobile 5G seront celles que nous utilisons déjà aujourd'hui pour les communications mobiles. L'effet du rayonnement électromagnétique sur les humains a été bien étudié. En dessous des valeurs limites, aucun effet sur la santé n'a été prouvé. »
Espagne
Le Comité Científico Asesor en Radiofrecuencias de España (CCARS) conclut126 ainsi : « On s'attend à ce que les niveaux d'exposition prévisibles ne changent pas de manière significative et, dans tous les cas, ne dépassent pas les limites maximales autorisées qui garantissent la santé publique en ce qui concerne les émissions électromagnétiques. »
Italie
Pour l’Istituto Superiore di Sanità (ISS)127, « La 5G, comme les technologies actuelles de téléphonie mobile des deuxième, troisième et quatrième générations (2G, 3G et 4G), ne nécessite pas de signaux électromagnétiques d'une intensité telle qu'elle induise des augmentations significatives de la température corporelle des sujets exposés. Aucun problème n'est prévisible en ce qui concerne les effets connus des champs électromagnétiques. »
122 Ces limites sont non contraignantes (il s’agit d’une compétence des États-membres sur la base de l'article 168 du TFUE) mais le code européen des communications électroniques y fait référence et appelle les États membres à les appliquer.
123 https://www.fda.gov/radiation-emitting-products/cell-phones/scientific-evidence-cell-phone-safety
124 https://www.gov.uk/government/publications/5g-technologies-radio-waves-and-health/5g-technologies-radio-waves-and-health
125 https://www.bfs.de/SharedDocs/Stellungnahmen/BfS/EN/2019/0320-5G.html
126 http://ccars.org.es/attachments/article/229/5G%20y%20Salud.pdf
127https://www.iss.it/documents/20126/2265547/5G_e_rischi_per_la_salute.pdf/d50f25e6-25e4-48c8-b8c3-7da28cc57827?t=1575725274470
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Pays Position des pays ou de leurs autorités sanitaires
Pays-Bas
Le Conseil de la santé des Pays-Bas128 estime que « les effets de l'exposition (à long terme) aux fréquences réservées à la 5G sur la santé ne sont pas encore entièrement étudiées. Toutefois on dispose d'études sur les effets des fréquences très proches (2G à 4G, Wifi et radar). A ce jour, le comité ne sait pas dire si l'exposition aux fréquences 5G pose effectivement des risques pour la santé (dans l'attente du rapport de l'OMS en 2022 et de la connaissance de l'exposition en vie réelle aux fréquences 5G). Les liens entre fréquences 5G et dommages à la santé ne sont pas démontrés, mais ne peuvent pas être exclus pour certaines pathologies (cancer, moindre fertilité masculine, problèmes pendant la grossesse) bien que, pour le comité, ces liens ne soient ni prouvés ni probables. Il est probable que des changements d'activité électrique dans le cerveau sont associés à l'exposition aux radiofréquences, mais on ne sait pas si cela a un effet favorable ou défavorable sur la santé. »
Suisse
Le groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement » mis en place par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) conclut dans son rapport de novembre 2019 « Téléphonie mobile et rayonnement »129 : « Seules quelques rares études ont été menées sur les effets aigus de la technologie 5G sur les cellules et les animaux. L’évaluation des risques réalisée par le groupe de travail s’est donc fondée sur des études menées sur les technologies 2G, 3G et 4G et a porté sur des fréquences dans la même gamme que celles utilisées pour la 5G. Le groupe de travail constate que, jusqu’à présent, aucun effet sanitaire n’a été prouvé de manière cohérente en dessous des VLI [valeurs limites d’immission] fixées dans l’ORNI [Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant] pour les fréquences de téléphonie mobile utilisées actuellement ; toutefois, des observations plus ou moins bien étayées ont été réalisées dans les milieux scientifiques et la pratique s’agissant des effets en deçà des VLI. »
Suède
le Conseil scientifique sur les champs électromagnétiques de l’autorité suédoise de sureté radiologique (Strålsäkerhetsmyndigheten, SSM) estime130 que « Sur la base des connaissances actuelles sur les champs électromagnétiques de radiofréquences, les chercheurs ne voient pas que la 5G et les fréquences spécifiques utilisées poseraient un risque pour la santé. »
Source : Mission.
Plus largement, la mission note qu’une partie seulement des pays étudiés s’appuie, à l’instar de la France, sur les conclusions d’experts réunis au sein d’agences sanitaires nationales ou de groupes de travail ad hoc (en particulier la Suède, l’Australie, l’Espagne, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, les Pays-Bas ou encore la Suisse qui ont procédé ces dix dernières années à des revues de littérature, cf. annexe II). Les autres se basent le plus souvent uniquement sur les travaux et conclusions des agences internationales, européennes, ou d’autres pays (cf. supra).
128 Cf. Health Council of the Netherlands, 5G and Health. N° 2020/16. The Hague, September 2, 2020. Le Conseil de la santé des Pays-Bas est une institution scientifique consultative et indépendante qui rend, dans le domaine de la santé publique et de la recherche en santé, des avis sur saisine du Gouvernement ou du Parlement ou de sa propre initiative. 129 https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/elektrosmog/fachinfo-daten/bericht-mobilfunk-und-strahlung.pdf.download.pdf/Rapport_TelephonieMobile-Rayonnement.pdf
130 https://www.folkhalsomyndigheten.se/livsvillkor-levnadsvanor/miljohalsa-och-halsoskydd/tillsynsvagledning-halsoskydd/elektromagnetiska-falt/
Rapport
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Il est possible par ailleurs de distinguer trois logiques dans les conclusions actuelles des agences sanitaires s’agissant de la 5G :
les agences ou comités d’experts qui considèrent que l’absence d’effets sanitaires démontrés des radiofréquences en général s’applique de facto à la technologie 5G. Ces agences soulignent qu’avec la 5G les niveaux d'exposition prévisibles ne changeront pas de manière significative, et resteront, en tout état de cause, inférieurs aux normes de l’ICNIRP qui intègrent déjà une marge importante par rapport aux niveaux d’exposition à partir desquels un effet néfaste sur la santé a été prouvé. On peut citer notamment le Canada, les Etats-Unis, l’Estonie, Israël, la Lettonie, la Norvège, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande ;
les agences qui considèrent qu’il existe des enjeux liés à la 5G mais qu’il est possible d’extrapoler les résultats issus des travaux sur les 2G, 3G et 4G. Ces agences estiment en effet que ces différences sont limitées (par exemple que les bandes de fréquence de la 5G sont proches de celles utilisées actuellement), qu’elles ne se traduiront pas par une augmentation de l’exposition, et qu’il est donc possible d’en conclure « raisonnablement » que la technologie 5G n’a pas plus d’effet sanitaire que les technologies 2G, 3G et 4G (Finlande) ;
les agences enfin qui, à l’instar de l’ANSES, considèrent que la technologie 5G diffère suffisamment des technologies précédentes (en matière de bandes de fréquence, 3,5 GHz comme 26 GHz, de modulation ou encore de type d’antennes utilisé) pour qu’il soit nécessaire, au moins s’agissant des ondes millimétriques, d’aller au-delà des études réalisées sur les technologies 2G, 3G et 4G (Corée du Sud, Allemagne, Suède, Suisse, Australie).
4.2.4. La plupart des agences assortissent leurs conclusions de recommandations
Dans leurs avis et conclusions, les agences sanitaires formulent des recommandations, parfois en lien avec certaines réserves quant à la portée de leurs conclusions.
La principale réserve concerne le manque d’études sur la technologie 5G et l’évolution future des niveaux d’exposition. Elle amène plusieurs agences à appeler à une poursuite de la recherche sur les ondes millimétriques. C’est en particulier le cas du BfS en Allemagne, qui recommande « une expansion prudente de la 5G » au motif que les effets des fréquences plus élevées n'ont pas encore été bien étudiés131. C’est également le cas de la Corée du Sud, de l’Australie et de l’Autriche. En Italie, l’ISS appelle à la poursuite de la recherche sur les effets possibles à long terme de l’exposition aux ondes électromagnétiques132. En outre, en Australie, l’ARPANSA appelle, entre autres recommandations, à mener davantage de recherches sur l’effet des ondes sur l’ADN, sur les effets sur les enfants et les adolescents, ou encore sur l’hypersensibilité électromagnétique133. Le conseil de la santé des Pays-Bas a recommandé, pour sa part, dans son avis daté du 2 septembre 2020 (cf. supra) de « ne pas utiliser la bande de fréquence de 26 GHz pour la 5G tant que les risques potentiels pour la santé n'ont pas été étudiés ».
Les principaux autres domaines où l’effort de recherche demeure nécessaire sont les études épidémiologiques (la plupart des agences), la recherche sur les antennes actives (Allemagne) ou encore sur la forme du signal et non uniquement sur son intensité (Suisse). Enfin, l’OMS va publier prochainement un nouvel agenda de recherche sur les ondes électromagnétiques.
131 https://www.bfs.de/SharedDocs/Stellungnahmen/BfS/EN/2019/0320-5G.html
132 https://www.iss.it/documents/20126/2265547/5G_e_rischi_per_la_salute.pdf/d50f25e6-25e4-48c8-b8c3-7da28cc57827?t=1575725274470
133 https://www.arpansa.gov.au/sites/default/files/tr178.pdf
Rapport
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En plus de la nécessité de poursuivre et financer les recherches, trois types de recommandations sont partagées par l’OMS134 et la plupart des agences nationales depuis l’émergence de la technologie 2G :
informer la population en particulier sur les effets biologiques et sanitaires des ondes électromagnétiques et de la 5G (Suisse, avec plusieurs propositions135, cf. annexe I), sur la valeur des débits d’absorption spécifiques de leur terminal (Allemagne), avec la mise en place d’une information indépendante et vulgarisée (Belgique) ou encore des consultations locales (Canada) ;
suivre et assurer une bonne information sur les niveaux d’exposition (Allemagne, Italie, Suisse) ;
limiter, autant que possible, les niveaux d’exposition, sans pour autant modifier les valeurs limites d’exposition. Il s’agit d’une stratégie de prudence, dite ALARA (As Low As Reasonably Achievable), destinée à réduire les risques au minimum en tenant compte de différents facteurs : coût, avantages, ou faisabilité. Ainsi, le BfS en Allemagne, dans son avis sur la 5G136, tout en jugeant qu’aucun effet sur la santé n’est à prévoir en dessous des valeurs limites d’exposition que « du point de vue du BfS, cependant, il faut continuer à veiller à minimiser l'exposition des utilisateurs et de la population par mesure de précaution lors de l'exploitation des technologies de communication sans fil existantes et en développement. »
Deux autres natures de recommandations ne sont, à l’inverse, pas partagées par l’ensemble des agences :
fixer des seuils inférieurs aux seuils de l’ICNIRP, soit des seuils d’exposition (Italie, Bruxelles région capitale), soit des seuils complémentaires d’émission (Suisse et Italie). Certains pays peuvent avoir fixé des seuils inférieurs à ceux fixés par l’ICNIRP (cf. annexe I) sans pour autant s’appuyer sur des expertises nationales. Il est intéressant de noter qu’aucune agence ne justifie de telles limitations par l’existence d’effets sanitaires démontrés à des seuils plus élevés, et ces valeurs plus restrictives font l’objet de débats dans ces pays, en particulier parce qu’elles risquent de rendre plus complexe le déploiement de la 5G137 ;
fixer des règles particulières, plus ou moins contraignantes, pour prendre en compte les lieux sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, établissements d’hébergement de personnes âgées, etc.). C’est le cas en Espagne où existe une obligation de justifier la minimisation de l’exposition aux stations radioélectriques placées au sein des terrains urbains autour de 100 m des jardins d’enfants, écoles maternelles ou primaires, écoles d’enseignement obligatoire, hôpitaux, parcs publics et résidences ou centres pour le troisième âge138.
134 « Instauration d’un dialogue sur les risques dus aux champs électromagnétiques » (OMS, 2002), https://www.who.int/peh-emf/publications/en/Risk_French_ALL.pdf
135 https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/elektrosmog/fachinfo-daten/bericht-mobilfunk-und-strahlung.pdf.download.pdf/Rapport_TelephonieMobile-Rayonnement.pdf
136 https://www.bfs.de/EN/topics/emf/hff/effect/hff-discussed/hff-discussed.html
137 Voir notamment le rapport du groupe de travail Suisse « Téléphonie mobile et rayonnement » (2019), le Rapport du comité d'experts sur les radiations non ionisantes (2015-2016) pour la région de Bruxelles-Capitale ou la note de l’Istituto Superiore di Sanità italien « Emissioni elettromagnetiche del 5Gerischi per la salute »
138 Article 8 du décret 1066/2001 qui transpose la recommandation européenne 1999/519/EC et arrêté ministériel CTE/23/2002
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5. Recommandations
Compte tenu du temps limité dévolu aux investigations, la mission a axé ses recommandations sur des propositions d’ordre général.
La mission formule les sept recommandations suivantes, selon trois axes :
améliorer les modalités d’information et de prévention ;
conforter la recherche ;
adapter les modalités de surveillance.
5.1. Améliorer les modalités d’information de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G
Comme exposé dans le rapport, l’essentiel de l’exposition provient en général de l’usage des terminaux. De nombreuses campagnes d’information et d’éducation à la santé ont été conduites depuis plus de vingt ans, mais leur appropriation reste nécessaire notamment pour les nouveaux usagers.
Proposition n° 1 : Renforcer les messages à l’intention du grand public, notamment des jeunes, sur le bon usage des terminaux, et en mesurer les effets
Il existe de nombreux sites Internet gouvernementaux sur l’exposition aux radiofréquences, souvent de qualité, sur lesquels l’information est dispersée et parfois actualisée irrégulièrement.
Proposition n° 2 : Harmoniser le contenu des sites Internet gouvernementaux sur « exposition aux radiofréquences et santé »
La France a développé des instances de dialogue où l’essentiel des sujets sont discutés sur la base de documents qui pourraient utilement alimenter l’information publique.
Proposition n° 3 : Rendre publics les documents contributifs aux travaux des comités de dialogue et de concertation de l’ANSES et de l’ANFR
L’ANSES doit remettre son travail d’expertise sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G en mars 2021. Il serait opportun que la remise de ces travaux soit suivie d’une mise en consultation formalisée
Proposition n° 4 : Organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G
5.2. Conforter les moyens alloués à la recherche en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les évolutions technologiques de la téléphonie mobile
La France fait partie des quelques pays qui restent engagés sur la recherche pluridisciplinaire relative aux effets sanitaires des radiofréquences, et cet effort doit être poursuivi, compte tenu, d’une part, des incertitudes qui persistent sur les risques de long terme, et, d’autre part, de l’insuffisance des données sur les nouvelles fréquences.
Proposition n° 5 : Conforter les moyens d’évaluation et de recherche de l’ANSES sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques, notamment sur les bandes de fréquence autour des 26 GHz et les protocoles de mesure de l’exposition
Rapport
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5.3. Adapter les modalités de surveillance du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs effets sanitaires
La connaissance de l’évolution de l’exposition aux ondes électromagnétiques repose sur des modèles théoriques et expérimentaux limités. Il est nécessaire d’acquérir des données plus complètes, en situation réelle.
Proposition n° 6 : Effectuer des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs
La métrologie actuelle repose principalement sur les mesures des champs issus des différentes sources. Il peut paraitre opportun, par exemple pour les personnes qui le souhaitent et dans le cadre d’études de cohorte, de pouvoir mesurer l’exposition individuelle.
Proposition n° 7 : Étudier l’intérêt et les modalités du développement d’un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau d’exposition global par individu (champs proches et lointains)
A Paris, le 7 septembre 2020
L’ingénieur général des mines,
Philippe Follenfant
L’inspecteur général des affaires sociales,
Dr Pierre Aballea
L’inspecteur général des finances,
Henri Havard
L’ingénieur général des mines,
Philippe Distler
L’ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts,
Jean-Michel Nataf
L’inspecteur général des affaires sociales,
Louis-Charles Viossat
L’inspecteur des finances,
Vincent Menuet
L’ingénieur général des mines,
Benoit Legait
L’inspecteur des affaires sociales,
François-Mathieu Robineau
ANNEXES ET PIÈCES JOINTES
L IS TE DE S AN NE XE S ET D E S P IÈ CE S J O IN TE S
ANNEXE I : ÉTAT DES LIEUX DU DÉPLOIEMENT DE LA 5G DANS 26 PAYS
ANNEXE II : MÉTHODOLOGIE DES EXPERTISES EN MATIÈRE SANITAIRE
ANNEXE III : VALEURS ICNIRP
ANNEXE IV : ENJEUX ÉCONOMIQUES
PIÈCE JOINTE N°1: LETTRE DE MISSION
PIÈCE JOINTE N°2 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE I
État des lieux du déploiement de la 5G dans 26 pays
SOMMAIRE
1. MÉTHODE ET GUIDE DE LECTURE ....................................................................................... 1
1.1. Sources des données .......................................................................................................................1 1.1.1. Questionnaire de la direction générale du Trésor .................................................... 1 1.1.2. Rapport de l’observatoire européen de la 5G de juin 2020 .................................. 2 1.1.3. Données de l’OMS ..................................................................................................................... 2
1.2. Méthode d’exploitation des données .......................................................................................2 1.2.1. Découpage du questionnaire .............................................................................................. 2 1.2.2. Création d’un code couleur ................................................................................................. 2
2. PRÉSENTATION DES DONNÉES EXPLOITÉES .................................................................... 4
2.1. Déploiement de la 5G ......................................................................................................................4
2.2. Effet sanitaire de la 5G ................................................................................................................ 29
2.3. Suivi de l’exposition aux ondes ............................................................................................... 45
2.4. Réglementation de l’exposition aux ondes ......................................................................... 60
3. RECENSEMENT NON EXHAUSTIF DES BONNES PRATIQUES IDENTIFIÉES À L’ÉTRANGER .............................................................................................................................. 80
Annexe I
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1. Méthode et guide de lecture
1.1. Sources des données
Afin de réaliser le tableau présenté en deuxième partie de la présente annexe, la mission s’est appuyée sur trois sources de données :
questionnaires envoyés par la direction générale du Trésor à ses services économiques régionaux (SER), complétés de la consultation des rapports des autorités compétentes et des retours des conseillers sociaux ;
rapport de l’observatoire européen de la 5G du mois de juin 2020 ;
données issues de l’OMS (retour des correspondants et site).
La mission a ajouté aux données issues des trois sources précitées les données de population et de densité de population en utilisant les chiffres fournis par Wikipédia pour chaque pays.
1.1.1. Questionnaire de la direction générale du Trésor
Courant juin 2020, la direction générale du Trésor a envoyé à 22 de ses services régionaux un questionnaire relatif à la 5G.
Ce questionnaire a été établi par la Direction générale des entreprises, chargé au sein du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du dossier de la 5G (hors enchères, pilotées par l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes – ARCEP – qui dispose du statut d’autorité administrative indépendante). La liste des pays a été validée par le cabinet de la Ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, en charge de l’Industrie.
Il convient de préciser qu’un service économique régional peut avoir la charge de plusieurs pays. Pour le questionnaire sur la 5G, les services saisis devaient recueillir les données auprès des pays ayant des projets de développement de cette technologie, selon la cartographie suivante.
Tableau 1 : Liste des services économiques régionaux saisis du questionnaire et pays auprès desquels devaient être recueillies des données
Service économique régional Ville Pays analysé 1 Pays analysé 2 Pays analysé 3
Allemagne Berlin Allemagne Suisse Australie Canberra Australie Nouvelle-Zélande Canada Ottawa Canada Chine Pékin Chine Corée du Sud Séoul Corée du Sud Espagne Madrid Espagne États-Unis Washington États-Unis Hongrie Budapest Hongrie Italie Rome Italie Japon Tokyo Japon Lettonie Riga Lettonie Lituanie Estonie Pays-Bas La Haye Pays-Bas Belgique Roumanie Bucarest Roumanie Royaume-Uni Londres Royaume-Uni Irlande Suède Stockholm Suède Norvège Finlande
Source : Direction générale du Trésor.
Annexe I
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1.1.2. Rapport de l’observatoire européen de la 5G de juin 2020
L'Observatoire européen de la 5G de la Commission européenne tient à jour les dernières évolutions du marché dans le domaine de la 5G, en y incluant les actions entreprises par les secteurs privé et public. L'observatoire 5G fournit également une analyse des implications stratégiques du plan d'action 5G et d'autres objectifs de politique publique.
L'Observatoire se concentre sur les développements de la 5G en Europe, ainsi que sur les développements internationaux majeurs (USA, Japon, Chine, Corée du Sud) qui pourraient impacter le marché européen.
Cet observatoire établit un rapport trimestriel qui récapitule l’ensemble des données1, notamment de déploiement.
1.1.3. Données de l’OMS
Lors de ses investigations, la mission a rencontré la responsable de l’unité radiations et santé2 de l’OMS, basée à Genève. Cette unité de trois personnes travaille avec des centres collaborateurs dans le monde entier, et a en charge l’étude des impacts sanitaires des rayonnements ionisants et non-ionisants, sur tout le spectre des radiofréquences.
Lors de cet échange, l’OMS a proposé de relayer le questionnaire envoyé aux SER, réadapté par ses soins, à ses 40 correspondants.
La mission a exploité les 14 réponses reçues, qui ont notamment permis d’ajouter quatre pays au tableau en deuxième partie (Israël, Brésil, Singapour, Danemark).
1.2. Méthode d’exploitation des données
1.2.1. Découpage du questionnaire
Afin de faciliter la lecture, la mission a découpé le questionnaire en quatre parties :
déploiement de la 5G ;
effets sanitaires de la 5G ;
suivi de l’exposition aux ondes ;
réglementation de l’exposition aux ondes.
La mission a récapitulé dans un tableau en début de chacune des parties (§ 2.1 à 2.4) la liste des pays pour lesquels des données ont été recueillies. Les pays ont été regroupés par continent, et un lien hypertexte permet de se rendre directement sur un pays.
Lorsqu’une rubrique n’était pas renseignée, la mention « non renseigné » (NR) a été portée dans la colonne considérée.
Lorsqu’un service a répondu par « oui » ou « non » à une question sans autre développement, la mention « pas de commentaire » a été portée par la mission au regard de la réponse.
1.2.2. Création d’un code couleur
Afin que le lecteur puisse identifier la source des différentes données figurant dans les tableaux de la partie 2, la mission a créé un code couleur.
1 Les rapports sont disponibles à l’adresse suivante : https://5gobservatory.eu/observatory-overview/observatory-reports/
2 Département de la santé publique, des déterminants environnementaux et sociaux de la santé (PHE) du groupe Santé de la famille, de la femme et de l'enfant (FWC).
Annexe I
- 3 -
Tableau 2 : Code couleur
Couleur Source
Noire Données issues des services économiques régionaux
Bleue Données issues de l’OMS (questionnaire envoyé ou site)
Orange Données issues du rapport de l’observatoire de la 5G européen de juin 2020
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s si cela s’avère nécessaire.
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génieurs indép
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elle n’est pas officiellem
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oise de la san
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t s’assurer que les niveaux d’exposition des
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t d’in
staller une nouvelle an
tenne. Le ST
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de s’assurer du respect des réglemen
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ce, de modélisations de cham
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sati
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ho
nes
mo
bil
es).
Les niveaux mesurés ne représentent qu’une faible fraction des
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eurs
lim
ites
édictées par les lign
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élev
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G, 4
G).
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odélisé les cham
ps électromagnétiques
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tech
no
logi
es.
En vertu du Code suéd
ois pour l’E
nvironnem
ent (chap
itre 26), les
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rs d’antennes sont tenus de contrôler eu
x-m
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les
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permis de construire au
près de la commune lorsque l’antenne ne
modifie pas fortem
ent l’environnem
ent ou l’aspect du bâtim
ent
(dan
s le cas d’antennes placées sur le toit de bâtim
ents existan
ts).
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re cen
tes daten
t de 2015-2016. Les m
esures
ont e te effectue es sur 115 sujets du can
ton de
Zurich. L’exp
osition personnelle m
oyen
ne au
RNI de hau
te fre quen
ce m
esure e pour les
sujets participan
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de
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V/m
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sou
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de
rayo
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de
l’étude soulign
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V/m
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AQ
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s lesquelles les valeurs d’émission et la puissance émettrice
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uellemen
t dan
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lèm
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type sur son territoire. En conséquen
ce, l’Office fédéral de
l’environnem
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t de nouvelles solutions pour
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Une étude comprenan
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andatée par l’OFEV dan
s le cad
re du
rapport « Télép
honie m
obile et rayonnem
ent ». L’étude a été men
ée
par la fondation IT’IS Foundation associée à l’École Polytechnique
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éral
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ch (
ET
HZ
).
L’exp
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s l’étude correspond à la combinaison de
l’exp
osition aux stations de base pour la télép
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term
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moins exposé qu’avec des fréquen
ces inférieu
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deu
x fois m
oins qu’avec des fréquen
ces comprises en
tre 1,8 et
2 G
Hz
;
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des
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s électromagnétiques. Ce concept s’articule
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s d
e téléphonie m
obile et d’autres applications de
radiocommunication) à l’aide d’appareils de
mes
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mu
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alis
ent
déj
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es m
esu
res
stat
ion
nai
res.
- Études de cas relatives à l’exposition due à
l’utilisation d’appareils émettant près du
corp
s.
La révision de l’O
RNI du 17 avril 2019 confie
expressém
ent à l’O
FEV, en tan
t qu’organ
e fé
dér
al c
om
pét
ent
en m
atiè
re
d’environnem
ent, la tâche de mettre sur pied
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etc
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s fr
équ
ence
s.
La
seco
nd
e p
arti
e de l’étude a porté sur l’analyse de l’influen
ce de la
structure du réseau et du comportem
ent d’utilisation sur
l’exp
osition globale de la
po
pu
lati
on
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ob
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Il e
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i q
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: - chez tous les utilisateurs de téléphonie m
obile, l’exposi
tio
n a
u
term
inal personnel est dominan
te (comme c’est déjà le cas avec les
fréq
uen
ces
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télé
ph
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actu
elle
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term
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0G
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née
s té
léch
argé
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jou
r).
- en
moyenne, l’exposition des non
-utilisateurs est in
férieu
re d’un
fact
eur
1 0
00
à c
elle
des
uti
lisa
teu
rs ;
- dan
s le scénario urbain, l’influen
ce des utilisateurs environnan
ts
est
qu
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fo
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lus
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ort
ante
qu
e c
elle
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rcée
par
la s
tati
on
de
base. Mais s’agissant de la dose cumulée corps en
tier par 24heu
res,
les
imm
issi
on
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es s
tati
on
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ase
son
t d
om
inan
tes
;
- la réd
uction du rayon des cellules dim
inue l’exp
osition globale des
utilisateurs d’un facteur alla
nt
de
2 à
10
; - l’amélioration de la desserte des espaces in
térieu
rs par des
mic
roce
llu
les
se t
rad
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, po
ur
tou
s le
s u
tili
sate
urs
, par
un
e exposition réd
uite d’un facteur 10. Chez les utilisateurs intensifs, ce
fact
eur
est
mêm
e d
e 6
00
si
les
esp
aces
in
téri
eurs
so
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un
iqu
emen
t co
uv
erts
par
des
mic
roce
llu
les
; - en
présence de microcellules supplémen
taires, l’exp
osition des
no
n-utilisateurs augm
ente d’un facteur allant de 2 à 10, tout en
restan
t inférieu
re d’un facteur allant de 10 à 1
00
0 à
cel
le d
es
uti
lisa
teu
rs.
Les aspects suivan
ts n’ont pas été pris en
considération dan
s l’étude
:
An
ne
xe
I
- 5
8 -
- 5
8 -
Pa
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t être effectuées pour l’installation
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t justifier du besoin d’in
staller une an
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r que d’autres
alternatives ne sont pas viables d’un point
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Annexe I
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3. Recensement non exhaustif des bonnes pratiques identifiées à l’étranger
Au Pays-Bas, le Bureau des antennes met à disposition des collectivités des kits de communication (modèles de courrier, modèles de présentations pour réunions publiques d’information, etc.) pour informer les citoyens de l’installation future d’antennes et limiter les risques juridiques. Le Bureau fournit également des outils visant à aider les collectivités à formuler des règles d’urbanisme s’appliquant aux antennes soumises à autorisation qui soient compatibles avec le droit en vigueur.
En Allemagne, la stratégie gouvernementale en matière de téléphonie mobile de novembre 2019 prévoit le lancement d’une campagne d’information sur les modalités d’expansion des antennes. Parmi les mesures envisagées figure le fait que les mâts-relais seront à l’avenir considérés comme des biens publics et seront systématiquement enregistrés dans une base de données rendant leur gestion plus transparente.
Par ailleurs, un « Centre de compétence champs électromagnétiques » a été créé au sein du BfS (agence de protection contre les radiations) en février 2020. Il est destiné à servir de point de contact central pour toutes les questions de radioprotection et de santé concernant les champs électriques, magnétiques et électromagnétiques.
Le BfS recommande que les valeurs limites soient complétées par des mesures de précaution pour tenir compte des incertitudes scientifiques concernant les effets sur la santé dans ces domaines. Dans certains lieux de travail, l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquence peut s’avérer significativement plus élevée que ce qui est courant et permis pour la population générale. Il existe donc des règles spéciales en matière de santé et de sécurité au travail.
Dans le cadre des plans de recherche en cours du ministère fédéral de l'environnement, le BfS supervise le projet de recherche « Prise en compte de la technologie actuelle des antennes radio mobiles dans la détermination de l'exposition aux RF-EMF », dont les conclusions sont attendues fin mars 2021. Une partie du projet consiste à effectuer des mesures à proximité et au loin de sites équipés de stations de base de radio mobile, en utilisant des systèmes d'antennes avec une mise en forme et un guidage adaptatifs du faisceau. Comme les sites à examiner sont soumis à la procédure de certification des sites, on peut supposer que les valeurs limites seront respectées. L'objectif du projet est d'obtenir une image détaillée des contributions maximales possibles et réelles à l'exposition, au-delà de la vérification de cette détermination.
L'Agence fédérale des réseaux inspecte les systèmes radio nécessitant une certification sur le lieu d'installation, et contrôle le respect de l’ordonnance pour la limitation des champs électromagnétiques (Begrenzung elektromagnetischer Felder – BEMFV). Ces procédures de contrôle sont effectuées de manière aléatoire et sans préavis. En moyenne, 2 200 sites d'équipement radio sont contrôlés chaque année par l’Agence. Si la marge de sécurité n'est pas respectée, l'équipement est immédiatement mis hors service par les agents en charge de l’inspection. Il s'agit d'une infraction administrative, le système concerné ne peut être remis en service qu'après que l’Agence a constaté le respect des valeurs limites. Les irrégularités identifiées jusqu'à présent étaient exclusivement des écarts par rapport aux paramètres d'application qui ne mettaient pas en danger la sécurité des personnes.
Annexe I
- 81 -
- 81 -
En outre, l'Agence fédérale des réseaux (BNetzA) mène des séries de mesures annuelles des champs électromagnétiques, en coopération avec les ministères de l'environnement des Länder depuis 1996. Les lieux de mesure sont choisis en fonction de la sensibilité des lieux (écoles, jardins d'enfants ou les voies et lieux publics très fréquentés). Les ministères de l'environnement des Länder peuvent également désigner au prorata jusqu'à 1 000 sites de mesure dans le cadre de ces séries de mesures des champs électromagnétiques, les mesures étant ensuite réalisées par la BNetzA. Les séries de mesures montrent que les limites légalement définies pour la protection des personnes dans les champs électromagnétiques ne sont utilisées qu'à une fraction de leur potentiel.
Enfin, il est prévu que des organisations citoyennes puissent désormais organiser une « assemblée des résidents », sur le modèle de « Fribourg sans 5G » en novembre 2019.
En Autriche, « afin de développer le réseau rapidement et faciliter le dialogue entre autorités et entreprises, Telekom Austria a conclu un partenariat avec Asfinag (société de gestion du réseau routier à haut débit), l’opérateur ferroviaire historique ÖBB et la société de la gestion des biens immobiliers de l’Etat BIG. Cette alliance doit accélérer le déploiement de la 5G et des nouveaux usages dans les trains, mais aussi pour le développement de la conduite autonome sur les autoroutes ainsi que les bâtiments intelligents. Des premières zones sont équipées et des tests sont en cours y compris sur le véhicule autonome sur certaines autoroutes. Une loi en ce sens a été adoptée l’an dernier pour permettre des tests. Valeo est partenaire de certains tests avec des constructeurs allemands.
En Hongrie, un comité constitué par cinq chercheurs au sein de l’Académie hongroise des Sciences a publié une étude préliminaire synthétisant les informations scientifiques actuellement disponibles au sujet de la 5G. Le résumé de ces travaux attire l’attention sur la nécessité d’un suivi continu des effets de la technologie 5G, ainsi que du besoin d’une subvention d’État pour soutenir ces recherches. D’après le planning de l’Académie, un débat scientifique public autour des effets sanitaires de la 5G pourrait intervenir à l’automne 2020 ; le résumé et la prise de position formulée en conséquence devraient être rendus publics probablement en octobre prochain.
En Espagne, l’arrivée de la 5G avec de nouvelles infrastructures nécessitera des nombreuses antennes supplémentaires sur de nouveaux emplacements, notamment sur le mobilier urbain ou sur les nouveaux hotspots wifi. Les antennes profiteraient de la technologie MIMO massive (antennes intelligentes) de façon à être capables de diriger la radiation pour trouver la route la plus efficace dans le cadre de la transmission des données. En conséquence, le choix du type d’antennes déployées (directionnelle ou non) n’a pas encore été établi et serait fait, en Espagne, en fonction de la technologie disponible.
En Suède, en vertu du Code suédois pour l’Environnement (chapitre 26), les opérateurs d’antennes sont tenus de contrôler eux-mêmes que les antennes fonctionnent correctement, selon le principe suédois d’autocontrôle « Egenkontroll ». Les valeurs maximales d’exposition de la population doivent être respectées et le positionnement des antennes doit permettre de limiter l’exposition.
Les communes suédoises sont responsables du suivi du « principe d’autocontrôle ». Elles doivent vérifier que les antennes installées ne sont pas défectueuses, et que les opérateurs respectent les règles d’installation.
En Corée du Sud, le gouvernement souhaite assurer une totale transparence de ses mesures de l’exposition aux ondes. Ainsi, les résultats des mesures de l’exposition des ondes électromagnétique provenant des stations de base et du débit d’absorption spécifique (norme SAR) des terminaux sont révélés au public sur les sites officiels des institutions concernées. Les résultats de mesure de l’exposition des ondes électromagnétiques dans les structures d'accueil pour les enfants (telles que les crèches, les jardins d'enfant, et les écoles maternelles) et dans les endroits publics (aéroports, métros, et parcs) sont aussi systématiquement rendus publics.
Annexe I
- 82 -
- 82 -
La Suisse a institué un groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement » en septembre 2018 chargé « de rédiger un rapport présentant des recommandations quant aux étapes futures de la téléphonie mobile, à court et à long terme, en tenant compte des intérêts de protection et d’utilisation »3. Si les rapporteurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une modification des valeurs limites d’immission suisses, ils proposent toutefois des mesures d’accompagnement intéressantes :
le groupe de travail recommande la création d’un service de consultation de médecine environnementale sur le rayonnement non-ionisant (RNI) indépendant. Ce service spécialisé interdisciplinaire serait dirigé par des médecins et chargé de mener des investigations de médecine environnementale auprès des personnes qui attribuent des troubles de leur santé au RNI ou à d’autres facteurs environnementaux ;
le groupe de travail encourage l’institution d’une plateforme d’échange entre les autorités fédérales et cantonales, l’industrie des télécommunications, les organisations du monde médical, les associations de protection et les associations d’utilisateurs. Les objectifs d’une telle plateforme sont de proposer un échange mutuel et de mettre à disposition des informations sur les nouvelles technologies et les développements. » Une telle plateforme a récemment été lancée par 45 personnalités publiques suisses et 19 associations4.
le groupe de travail a explicité clairement l’arbitrage entre couverture et exposition :
Source : Rapport « téléphonie mobile et rayonnement », Publié par le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement sur mandat du DETEC, 18 novembre 2019, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/59385.pdf
3 https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/59385.pdf
4 https://www.swissinfo.ch/eng/initiative-aims-to-overcome-swiss-public-s-5g-technology-misconceptions/45894726
ANNEXE II
Méthodologie des expertises en matière sanitaire
SOMMAIRE
1. MÉTHODOLOGIE DES EXPERTISES ...................................................................................... 1
2. LES RAPPORTS ET AVIS DE L’ANSES DEPUIS 2009......................................................... 3
2.1. AFSSET ..................................................................................................................................................3
2.2. ANSES ....................................................................................................................................................3
3. RAPPORT TÉLÉPHONIE MOBILE ET RAYONNEMENT (SUISSE, 2019) ..................... 4
Annexe II
- 1 -
1
1. Méthodologie des expertises
La méthodologie des expertises a pour objet de fonder rigoureusement les positions des pouvoirs publics sur les controverses inhérentes à toute production scientifique.
Toute politique de sécurité sanitaire, et celle relative aux ondes électromagnétiques n’y fait pas exception, repose sur une séquence :
identification du ou des dangers ;
détermination de l’exposition du public ;
évaluation des risques qui va fonder les mesures de gestion prises par les autorités publiques.
Les travaux expertisés sont des études expérimentales in vitro (cellules, tissus) ou in vivo (animal). Chez l’homme, les connaissances reposent sur des études cliniques et épidémiologiques observationnelles, mais surtout rétrospectives (cas-témoins) ou, plus récemment, prospectives (cohortes). Les collectifs d’experts sont confrontés à un nombre élevé d’études de qualité jugée insuffisante, et qui sont écartées de leurs analyses. Les équipes effectuant les expertises de la littérature ont développé une méthodologie d’identification et d’analyse de la qualité des travaux publiés afin de s’appuyer sur les données les plus probantes. Il existe de nombreuses publications internationales méthodologiques générales sur la manière de procéder comme celle proposée en 2012 par la Commission européenne1 ou celle publiée par l’ANSES en 2016 d’où est tiré le schéma suivant.
Schéma 1 : Évaluation du niveau de preuve pour un effet donné en fonction des éléments de preuve en faveur de l’existence de l’effet chez l’Homme et chez l’animal
Source : ANSES, Exposition aux radiofréquences et santé des enfants – Anses – Juin 2016.
1 Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCHENIR) - Memorandum on the use of the scientific literature for human health risk assessment purposes – Weighing of evidence and expression of uncertainty. 2012.
Annexe II
- 2 -
2
Le caractère possible, probable ou certain du rôle d’un facteur dans la survenue d’un effet dommageable pour l’homme repose sur une démarche formalisée il y a 50 ans qui reste la référence en épidémiologie2-3. La mise en évidence de l’existence d’un lien causal fonde les politiques de prévention sanitaire. Lorsque la nature causale apparaît trop incertaine, mais que les dommages potentiels sont irréversibles, le principe de précaution est invoqué, qui fonde les mesures de réduction des risques proportionnées pouvant aller jusqu’à l’éviction de l’exposition au facteur de risque.
L’essentiel des controverses scientifiques et sociales en matière de radiofréquences se situe dans cette zone d’incertitude où les appréciations finales peuvent diverger, avec en corollaire des appréciations différentes sur la « bonne proportionnalité » des mesures recommandées.
Le calcul des facteurs de réduction des effets néfastes chez l’homme
Source : Zmirou, D et al. Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé - État des connaissances et recommandations, Rapport au Directeur Général de la Santé, État des connaissances et recommandations, janvier 2001.
« L’avis général des comités est que l’effet néfaste trouvé chez l’animal au plus faible niveau d’exposition était une altération du comportement chez le macaque et des rongeurs. Une telle altération consiste le plus souvent en une difficulté ou une inhibition complète de la réalisation d’une tâche complexe d’apprentissage sous exposition à une quantité suffisante d’énergie RF. Les résultats expérimentaux indiquent qu’il s’agit clairement d’un effet thermique : cette altération se produit lorsque la puissance absorbée dans le corps, à la suite d’une exposition du corps entier, quantifiée par le débit d’absorption spécifique (DAS), atteint ou dépasse un seuil de 4 W/kg de poids corporel. Prenant en compte un facteur 10 ‘de réduction’, la valeur de 0,4 W/kg a été proposée comme limite recommandée pour les expositions professionnelles, pour une exposition ‘corps-entier’. Ce paramètre qui conditionne l'existence d'un effet biologique pouvant être jugé comme néfaste pour la santé constitue dans le langage des recommandations une « restriction de base ». Un facteur d’abattement de 5 supplémentaire a été introduit pour la population générale, afin de tenir compte de l’absence de contrôle que des personnes non informées ont sur leur environnement, de la possibilité de sensibilités variables en fonction de l’état physiologique ou pathologique des individus. La valeur ainsi déterminée pour l’exposition du corps soumis en entier dans le champ d’exposition est de 0,08 W/kg.
Des considérations dosimétriques ont montré que lors d’une telle exposition, certaines zones restreintes de l’organisme pouvaient absorber localement une puissance jusqu’à 25 fois supérieure. Il en a été conclu que le débit local d’absorption spécifique DAS local ne devait pas dépasser 2 W/kg pour la tête et le tronc, dans lesquels se trouvent des organes fonctionnels vitaux (cœur, poumons, intestins), et 4 W/kg pour les tissus plus périphériques que sont les membres. La limite d’exposition ‘locale’ n’est donc pas fixée directement en fonction d’effets biologiques constatés, mais indirectement à partir d’effets observés à la suite d’une exposition ‘corps entier’, selon une extrapolation dosimétrique.
2 Hill, A.B., The environment and disease: association or causation? Proc. R. Soc. Med, 1965. 58: p. 295-300 (C). 3 Relation temporelle (l’exposition précède l’apparition de la maladie) ; Force de l'association (plus l'ampleur des effets liés à l'association sont larges, plus un lien causal est probable) ; Reproductibilité des résultats (stabilité de l'association lors d’études réalisées à différentes périodes, dans des lieux distincts, auprès de populations différentes) ; Spécificité (une cause produit un effet particulier dans une population particulière en l'absence d'autres explications) ; Existence d’une relation dose-effet (une dose supérieure amplifie l’effet); Plausibilité (plausibilité et cohérence biologique, possibilité d'expliquer les mécanismes impliqués) ; Preuve expérimentale (chez l'animal ou chez l'homme, l’arrêt de l’exposition conduit à la disparition de la maladie) ; Analogie (possibilité d'explications alternatives).
Annexe II
- 3 -
3
Le DAS n'est pas une valeur facilement accessible à la mesure ; il a donc été nécessaire d'établir à l'aide « d'équations de transfert » les valeurs de champ électrique ou magnétique susceptibles de produire dans le pire cas les DAS précédemment définis lorsqu'un individu est soumis à ce champ. Ces valeurs de champ qui peuvent être mesurées sont appelées dans le langage des recommandations des « niveaux de référence ». Comme l'absorption dépend fortement de la fréquence, les valeurs de référence varient en fonction de la fréquence. En ce qui concerne la téléphonie mobile, les valeurs de champ électrique susceptible de produire un DAS de 0,08 W/kg chez un individu entièrement plongé dans le rayonnement sont de 41 et 58 V/m respectivement aux fréquences de 900 et 1800 MHz, ce qui correspond à des valeurs de densité de puissance, respectivement de 4,5 et 9 W/m2. Par rapport aux ‘restrictions de base’, les ‘niveaux de référence’ incorporent donc une marge de sécurité supplémentaire du fait de leur procédure de calcul qui adoptent des hypothèses pénalisantes assurant que les restrictions de base sont respectées, même dans les situations les plus péjoratives, lorsque le champ émis est inférieur ou égal aux niveaux de référence.
L’OMS a repris ces recommandations de l’ICNIRP, ainsi que le Conseil de l’Union européenne, qui les a exprimées dans la recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999.
En résumé, les normes actuelles comportent trois systèmes ‘de sécurité’ : (1) le fait de prendre, comme base de calcul, le type d’effet biologique jugé le plus sensible ; (2) l’ampleur des coefficients d’abattement retenus ; (3), la conversion des restrictions de base en niveaux de référence ».
2. Les rapports et avis de l’ANSES depuis 2009
2.1. AFSSET
2009a. « Évaluation des impacts sanitaires des systèmes d’identification par radiofréquences (RFID). » ;
2009b. « Mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences. » ;
2010. « Évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation du scanner corporel à ondes « millimétriques » ProVision 100. » : Afsset. 1-62. ;
2010. « Effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences », Maisons-Alfort, Afsset. 170 pages.
2.2. ANSES
2013. « Radiofréquences et santé : mise à jour de l’expertise. » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 428 pages ;
2015. « Conséquences des champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques. » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 153 pages ;
2015. « Compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des sources radiofréquences ». Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ;
2016 « Compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des sources radiofréquences » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 132 pages ;
2016 "Exposition aux radiofréquences et santé des enfants." Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 298 p. Anses ;
Annexe II
- 4 -
4
2017 « Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants ». Avis et rapport de l'Anses Maisons-Alfort: Anses. 146 pages ;
2018. « Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 382 pages ;
2018 « Avis relatif à une analyse des rapports provisoires de l’étude du National Toxicology Program américain sur l’exposition animale à des radiofréquences ». Anses. 16 pages ;
2019 « Effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences » Avis et rapport de l'Anses. Maisons-Alfort: Anses. 298 pages ;
2019 « Téléphones mobiles portés près du corps et santé » Avis et rapport de l'Anses Maisons-Alfort: Anses. 104 pages ;
2019 « Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés » - Rapport préliminaire. Maisons-Alfort : Anses. 74 pages.
3. Rapport Téléphonie mobile et rayonnement (Suisse, 2019)4
Tableau 1 : Principales évolutions entre rapport 20145 et rapport 2019
Points évalués Exposition
Évaluation des éléments de preuve en
2014
Évaluation des éléments de
preuve en 2019
Tumeurs (surtout
glioblastomes et
neurilemomes)
Utilisation intensive ou de longue durée du téléphone mobile
Limités Limités
Stations émettrices Insuffisants Insuffisants
Cocancérogenèse dans l’expérimentation animale
2014 : ≥ 0,9 W/kg 2019 : ≥ 0,04 W/kg
Limités Limités
État de santé et
symptômes
Exposition quotidienne au
téléphone mobile et aux
stations émettrices
Insuffisants Suggérant une
absence d’effets /
insuffisants
Exposition de courte durée au
téléphone mobile et aux stations
émettrices (< 1 h)
Suggérant une
absence
d’effets
Suggérant une
absence d’effets
Effets sur le
comportement des enfants et des
adolescents
Diverse : exposition prénatale
(utilisation du téléphone mobile par la mère), utilisation du
téléphone mobile par l’enfant, stations émettrices fixes
Insuffisants Insuffisants
Fonctions cognitives Utilisation intensive du téléphone
mobile
Non évalué Insuffisants
4 Téléphonie mobile et rayonnement, Groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement sur mandat du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), 18 novembre 2019.
5 Évaluation des éléments de preuve pour les effets biologiques du faible rayonnement de haute fréquence, 2014.
Annexe II
- 5 -
5
Points évalués Exposition
Évaluation des éléments de preuve en
2014
Évaluation des éléments de
preuve en 2019
Développement,
grossesse
Utilisation intensive du téléphone
mo- bile par la mère
Non évalué Insuffisants
Fertilité (qualité du
sperme)
Utilisation quotidienne du
téléphone mobile
Limités Insuffisants
Ondes cérébrales ≤ 8 h exposition au téléphone mobile
Suffisants Suffisants
Circulation sanguine
et métabolisme
cérébral
≥ 0,9 W/kg* Limités Non évalué
Barrière hémato-
encéphalique
< 0,1 W/kg* Insuffisants Non évalué
Dommage direct
sur l’ADN
≥ 2 W/kg* Insuffisants Non évalué
Dommage indirect
sur l’ADN
≥ 2 W/kg* resp. ≥ 0,1 W/kg* Limités Non évalué
Prolifération cellulaire
≥ 1 W/kg* Insuffisants Non évalué
Apoptose (mort
cellulaire
programmée)
≥ 1,6 W/kg* Limités Non évalué
Stress oxydatif – dérivés réactifs de l’oxygène (DRO)
≥ 2 W/kg* Limités Non évalué
Expression des gènes
et des protéines
Pas clair Limités Non évalué
ANNEXE III
Valeurs ICNIRP
Annexe III
- 1 -
1
En 1998, l’ICNIRP1 a proposé, au vu de l’état des connaissances scientifiques disponibles, des valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques.
L’ICNIRP a ensuite publié en mars 2020 ses « ICNIRP guidelines for limiting exposure to electromagnetic fields (100 KHZ to 300 GHZ) », révision de lignes directrices antérieures.
La démarche est en substance la suivante : on considère que l’énergie du rayonnement est convertie en chaleur dans les tissus. Une puissance rayonnée conduisant à une élévation de 1°C de la température corporelle est considérée comme néfaste. On tolère donc une puissance 50 fois inférieure pour définir le seuil d’exposition maximal.
Pour quantifier la part de l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques émises par un appareil radioélectrique (téléphone portable, tablettes, montre connectée par exemple) qui est absorbée par le corps humain, l’ICNIRP utilise une grandeur de référence : le débit d’absorption spécifique (DAS), lorsque cet appareil fonctionne à pleine puissance et dans les pires conditions d'utilisation. Le DAS2 s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg) pour les ondes pénétrantes (l’avènement du 26 GHz, restant en surface des tissus, amène des DAS exprimés en W/m²). Des compléments méthodologiques sont exposés en annexe II.
L’ICNIRP distingue les scénarios d’exposition des professionnels et du grand public. Des tableaux clés, relatifs aux DAS, débits d‘absorption spécifique (en Watt/kg de tissu corporel), qui sont la quantité d’énergie électromagnétique absorbée par seconde et par unité de masse de tissu (en anglais SAR, specific energy absorption rate), sont présentés infra.
Tableau 1 : Restrictions de base pour l’exposition aux champs électromagnétiques de 100 kHz à 300 GHz, pour des intervalles de prise de moyenne de plus de 6 minutes
Scénario d’exposition
Intervalle de fréquence
DAS moyen corps entier
(W/kg)
DAS local tête/torse
(W/kg)
DAS local membre (W/kg)
Densité de puissance absorbée (W/m²)
Professionnel 100 kHz-6 GHz 0,4 W/kg 10 W/kg 20 W/kg Non applicable > 6 GHz-300 GHz 0,4 W/kg Non applicable 100 W/m²
Grand public 100 kHz-6 GHz 0,08 W/kg 2 W/kg 4 W/kg Non applicable > 6 GHz-300 GHz 0,08 W/kg Non applicable 20 W/m²
Source : ICNIRP.
Transposé aux champs électromagnétiques acceptables3, les deux tableaux suivants présentent les moyennes effectuées sur respectivement trente minutes et six minutes.
1 L’International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (en français, Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants), est une organisation scientifique sans but lucratif, localisée en Allemagne, fondée en 1992, qui déclare ne pas recevoir de financement d’entités commerciales.
2 Dénomination anglaise SAR pour Specific Absorption Rate.
3 La relation entre les DAS, qui sont difficiles à mesurer in situ et in vivo mais décrivent le mieux l’effet sanitaire étudié, et les champs électromagnétiques, qui sont faciles à mesurer, est complexe, notamment en raison de la diversité des tissus, de leurs propriétés thermiques et diélectriques, de leur géométrie, des mécanismes d’évacuation de la chaleur par le corps humain, etc. Par contre, la puissance rayonnée surfacique P d’un champ électromagnétique (en Watt/m²) est facile à calculer, c’est P = E²/(c µ0) où E est l’intensité du champ électrique (en V/m), c’est la vitesse de la lumière soit environ 2,998 108 m/s, et µ0 la perméabilité du vide soit 4 π 10-7 H/m (unité système international). En insérant les valeurs cela donne P = E²/377, avec P en W/m² et E en V/m. Par exemple, un champ de 6V/m donne une puissance rayonnée surfacique de 0,1 W/m² environ.
Annexe III
- 2 -
2
Tableau 2 : Niveaux de référence de l’exposition aux champs électromagnétiques de 100 kHz à 300 GHz, moyennée sur 30 minutes et le corps entier
Scénario d’exposition
Intervalle de fréquence f
Intensité du champ électrique incident E (V/m)
Intensité de l’excitation magnétique incidente H
(A/m)
Densité de puissance
incidente S (W/m²)
Professionnel
0,1-30 MHz 660/f0,7 4,9/f Non applicable > 30 MHz-400 MHz 61 0,16 10 > 400 MHz-2000 MHz 3 f 0,5 0,008 f 0,5 f/40 > 2 GHz-300 GHz Non applicable 50
Grand public
0,1-30 MHz 300/f0,7 2,2/f Non applicable > 30 MHz-400 MHz 27,7 0,073 2 > 400 MHz-2000 MHz 1,375 f 0,5 0,0037 f 0,5 f/200 > 2 GHz-300 GHz Non applicable 10
Source : ICNIRP.
Tableau 3 : Niveaux de référence pour une exposition locale aux champs électromagnétiques de 100 kHz à 300 GHz moyennée sur 6 minutes
Scénario d’exposition
Intervalle de fréquence f (en MHz)
ou fG (en GHz)
Intensité du champ électrique incident E (V/m)
Intensité de l’excitation
magnétique H (A/m)
Densité de puissance
incidente S (W/m²)
Professionnel
0,1 MHz-300 MHz 1504/f0,7 10,8/f Non applicable > 30 MHz-400 MHz 139 0,36 50 > 400 MHz-2000 MHz 10,58 f 0,43 0,0274 f 0,43 0,29 f 0,86 > 2 GHz-6 GHz
Non applicable 200
> 6 GHz-300 GHz 275/fG 0,177 300 GHz 100
Grand public
0,1 MHz-300 MHz 671/f 0,7 4,9/f Non applicable > 30 MHz-400 MHz 62 0,163 10 > 400 MHz-2000 MHz 4,72 f 0,43 0,0123 f 0,43 0,058 f 0,86 > 2 GHz-6 GHz
Non applicable 40
> 6 GHz-300 GHz 55/fG 0,177 300 GHz 20
Source : ICNIRP.
Ainsi, pour un champ électrique de 6 V/m (point atypique en France), la puissance rayonnée reçue est d'environ 0,1 W/m², ce qui est 100 fois moins que la valeur de référence 10 W/m² de l'ICNIRP dans la zone de fréquence de la 5G et pour le grand public (valeur qui est elle-même affectée d'un coefficient de sécurité). Pour un champ électrique moyen typique ambiant, de 0,6 V/m, la puissance rayonnée reçue est 1 mW/m², 10 000 fois moindre que la valeur de référence de l'ICNIRP. Pour un champ électrique ambiant élevé de 30 V/m, donc exceptionnellement élevé, la puissance rayonnée reçue est 2,5 W/m², 4 fois moins que la valeur de référence de l'ICNIRP.
L’existence d’un risque professionnel spécifique lié aux ondes électromagnétiques est connue depuis longtemps : la première recommandation de valeur limite d’exposition date de 1953 et concernait les micro-ondes. L’exposition professionnelle, potentiellement beaucoup plus importante dans certains secteurs, est générée par des sources variées, telles que les activités de soudure par résistance, de chauffage et soudage par induction ou par perte diélectrique, d’électrolyse, d’imagerie par résonnance magnétique ou les travaux sur les antennes relais.
Annexe III
- 3 -
3
Toutes ces activités exposent à des champs basse fréquence ou de haute fréquence dont les électro fréquences. Mais les deux types d’exposition diffèrent : pour les basses fréquences (inférieures à 10 kHz environ), les professionnels peuvent être exposés à des niveaux de champ électromagnétique très supérieurs à la population générale. Pour les radiofréquences (au-dessus de 10 kHz environ), hormis quelques situations assez rares4, l’essentiel de l’exposition des professionnels provient des réseaux 2G à 4G, et la différence d’exposition est beaucoup moins marquée que dans le domaine des basses fréquences.
Pour ces raisons, l’ANSES signale que « dans son expertise sur les radiofréquences en 2009, [elle] avait distingué expositions grand public et professionnels, mais que l’agence a depuis associé les études réalisées en population générale et professionnelle pour construire les niveaux de preuve d’effets, de manière à augmenter la matière disponible pour chaque effet étudié ».
Pour des expositions plus courtes (entre 0 et 6 minutes), les valeurs sont les suivantes.
Tableau 4 : Restrictions de base pour les expositions à un champ électromagnétique de 100 kHz à 300 GHz pour des intervalles d’intégration t (en secondes) compris entre > 0 et < 6 minutes
Scénario d’exposition
Intervalle de
fréquence
Absorption spécifique locale
tête/torse (kJ/kg)
Absorption spécifique locale membre (kJ/kg)
Densité d’énergie absorbée (kJ/m²)
Professionnel
100 kHz-400 MHz
Non applicable
> 400 MHz-6 GHz
3,6[0,05+0,95(t/360)0,5] 7,2[0,025+0,975(t/360)0,5] Non applicable
> 6 GHz-300 GHz
Non applicable 36[0,05+0,95(t/360)0,5]
Grand public
100 kHz-400 MHz
Non applicable
> 400 MHz-6 GHz
0,72[0,05+0,95(t/360)0,5] 1,44[0,025+0,975(t/360)0,5] Non applicable
> 6 GHz-300 GHz
Non applicable 7,2[0,05+0,95(t/360)0,5]
Source : ICNIRP, mars 2020.
L’ICNIRP n’a retenu, pour déterminer les valeurs limites d’exposition, que les effets avérés de l’exposition aux ondes, à savoir les effets thermiques sur les tissus.
4 Réseaux mobiles professionnels qui communiquent dans des bandes de fréquences entre 30 et 500 MHz (pompiers, police, SAMU, SNCF, EDF…)
ANNEXE IV
Enjeux économiques
SOMMAIRE
1. ACCROISSEMENT DU VOLUME DE DONNÉES ET NOUVEAUX USAGES ..................... 1
2. DONNÉES FINANCIÈRES LIÉES À LA 4G ET À LA 5G ........................................................ 2
3. TRAJECTOIRE DE DÉPLOIEMENT DE LA 5G ...................................................................... 3
Annexe IV
- 1 -
1
1. Accroissement du volume de données et nouveaux usages
Comme dans les autres pays européens, le réseau mobile français fait face à une augmentation très forte de la consommation de données, essentiellement portée par le marché grand public, comme l’indique le tableau infra.
Tableau 1 : Données consommées sur les réseaux mobiles français,
en milliards de gigaoctets1
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Données consommées 0,532 1,008 2,203 3,646 5,266
Source : ARCEP (Observatoire des marchés des communications électroniques - 16 juin 2020).
Ainsi, la consommation de données a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019. Le rythme annuel d’accroissement de consommation reste rapide, avec +44 % entre 2018 et 2019, même s’il est moins intense depuis deux ans (il atteignait +120 % en 2017). Les opérateurs prévoient une saturation du réseau 4G en 2022 dans les métropoles. Un déploiement massif de nouvelles grandes antennes 4G pour faire face à cette croissance se heurterait probablement à des difficultés d’acceptation sociale et à la pénurie de foncier utilisable. Le cahier des charges de la 5G prévoit des débits jusqu’à 10 fois supérieurs à ceux de la 4G notamment pour les applications très haut débit, ce qui permet de répondre à la croissance actuelle du marché de la consommation mobile de données.
Par ailleurs, la 5G ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises, grâce aux débits accrus, et une latence (temps de réponse) de l’ordre de la milliseconde, soit 10 fois meilleure que pour la 4G.
Ainsi, selon l’ANFR, outre la désaturation de la 4G, de nouveaux usages devraient se développer dans l’e-santé (télémédecine, surveillance à distance, téléchirurgie), les médias, et les divertissements (vidéo ultra HD, réalité virtuelle, médias immersifs intégrés, contenus de l’utilisateur), les transports (voiture autonome, système de transport intelligent, liaison voiture-voiture), la ville intelligente (maîtrise énergétique, sécurité publique, territoires connectés), l’industrie du futur (robotique, pilotage à distance, automatisation).
L’agence allemande2, par exemple, vend des fréquences dans la gamme de 3,7 GHz à 3,8 GHz et de 26 GHz depuis novembre 2019 à des réseaux locaux de télécommunication mobile non publics (« réseaux de campus ») dans les secteurs de l'agriculture, la sylviculture, le commerce et l'industrie.
La France a, elle, choisi d’attribuer les fréquences 5G à des opérateurs de télécommunications exploitant déjà un réseau mobile, avec un objectif de compétitivité de toutes les entreprises françaises. Cette attribution commence par les fréquences à 3,5 GHz, qui sont indispensables pour augmenter d’ici 2022 la capacité des réseaux mobiles « grand public » dans les zones urbaines denses. Dans un second temps, les fréquences à 26 GHz, caractérisées par une faible propagation et de hauts débits, seront attribuées. Elles permettront le déploiement de réseaux « locaux » très performants sur des emprises géographiques limitées à destination des entreprises notamment industrielles et des sites « hot spot » à forte concentration d’utilisateurs (stades, terminaux de transports …) avec des performances et une qualité de service sans commune mesure avec les réseaux locaux Wi-Fi exploités aujourd’hui.
1 Ou exaoctets ou exabytes.
2 Bundesnetzagentur, agence fédérale du réseau.
Annexe IV
- 2 -
2
Des initiatives publiques cherchent à tirer le meilleur parti de la 5G pour améliorer la performance des entreprises françaises et européennes. Ainsi, la Commission européenne a lancé, lors du Mobile World Congress 2015 à Barcelone, un partenariat public privé sur la 5G (5G PPP), avec un budget total allant jusqu’à 1,4 milliards d’euros à l’horizon 2020, associant des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications et de l’industrie.
En France, deux outils principaux sont déployés :
la création et l’ouverture de guichets d’expérimentations dans la bande 3,4–3,8 GHz pour permettre le lancement à court terme de « pilotes 5G » et en bande 26 GHz pour favoriser à moyen et long termes des expérimentations de la technologie 5G ;
l’inclusion d’un chantier 5G3 dans le contrat stratégique de la filière « Infrastructures numériques » signé le 18 décembre 2019.
Le marché « entreprises » de la 5G est aujourd’hui difficile à prévoir. Cependant, la part du marché « entreprises » dans le mobile est aujourd’hui minoritaire, et est d’environ 18 % en 20184 : la croissance du volume des données consommées devrait rester portée par le marché des particuliers dans les quelques années à venir.
2. Données financières liées à la 4G et à la 5G
Malgré la forte croissance des flux de données sur les réseaux mobiles, les revenus des services de communication électroniques mobiles stagnent en France à environ 13 Mds€ en 20195, après avoir atteint 19,4 Mds€ en 2010).
Les investissements des opérateurs français de télécommunications ont augmenté entre 2014 (7 Mds€) et 2019 (10,4 Mds€, dont 2,6 Mds€ dans les réseaux mobiles, hors achat de fréquences mobiles)6.
A titre de comparaison, le prix de réserve pour les enchères des licences 5G a été fixé à 2,17 Mds€ ; les opérateurs devront aussi consentir des investissements importants dans les équipements 5G, qui se substitueront progressivement aux investissements dans la 4G.
3 « Rendre accessible à toutes et tous les enjeux de la 5G et mettre en œuvre un réseau de plateformes 5G multi-sites pour favoriser l’innovation technologique, conformément aux objectifs de la feuille de route 5G du Gouvernement ».
4 Source ARCEP, décembre 2019 : les services des télécommunications mobiles représentent en France des chiffres d’affaires d’environ 10,8 Mds€ pour les particuliers et de 2,3 Mds€ pour les entreprises (chiffres 2018).
5 De fait, le mobile serait peu profitable en France, selon par exemple « la controverse de la 5G », juillet 2020, http://gauthierroussilhe.com/fr/projects/controverse-de-la-5g, page 7.
6 Source ARCEP 16 juin 2020, Marché des communications électroniques en France.
Annexe IV
- 3 -
3
Graphique 1 : Revenus des services mobiles (hors « machine to machine – MtoM ») et terminaux mobiles (en M€ HT)
Source : ARCEP 16 juin 2020, Marché des communications électroniques en France.
3. Trajectoire de déploiement de la 5G
L’ARCEP a fixé dans le cahier des charges des enchères 3,49-3,8 GHz la trajectoire de déploiement d’antennes 5G suivante7: 3 000 en 2022, 8 000 en 2024 et 10 500 en 2025, pour chaque lauréat. A titre de comparaison, au 1er juillet 2020, 52 895 sites 4G sont autorisés, dont 47 052 en service, tous opérateurs confondus8. Les opérateurs ont dans un premier temps l’intention d’équiper les sites 3G et 4G existants d’antennes 5G pour le dépoiement de la bande 3,5 GHz. Dès 2022, au moins 75 % des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s ; cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030.
L’ARCEP exige dans le cahier des charges9 que 25 % des sites en bande 3,49‑3,8 GHz des deux derniers jalons (2024 et 2025) soient déployés dans les territoires à faible densité de population et les zones d'activité économique situées dans les territoires de moyenne densité de population, en dehors des principales agglomérations ; le débit peut être atteint dans ces zones au moyen d’une mutualisation de fréquences entre tous les lauréats.
Les axes autoroutiers (mais à ce stade pas les axes ferroviaires, à la différence d’autres pays) devront être couverts fin 2025 (ou fin 2027 selon les obligations déjà existantes), puis les routes principales fin 2027, avec des débits d’au moins 100 Mbit/s au niveau de chaque site à l'extérieur des véhicules.
Les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3,49-3,8 GHz qui seront délivrées à l’issue de cette procédure auront une durée initiale de 15 ans à compter de la date de leur délivrance. Chaque autorisation sera prolongée pour une durée de cinq ans, sous réserve de l’accord de son titulaire, à la suite d’un bilan préalablement effectué par l’ARCEP trois ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation.
7 Source ARCEP 17 décembre 2019.
8 Source ANFR « L'observatoire 2G, 3G, 4G », 3 juillet 2020.
9 JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - Décision n° 2019-1386 du 21 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Annexe IV
- 4 -
4
Selon les opérateurs de téléphonie mobile, au cours des premières années du déploiement de la 5G, les stations 4G serviront de support aux antennes 5G, grâce à des évolutions largement logicielles.
Les règles d’implantation ou de modification substantielle des antennes sont définies par la note interministérielle du 9 mai 201710 (cf. rapport).
10 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42246.pdf
PIÈCE JOINTE N°1
Lettre de mission
Pièce jointe n° 1
- 1 -
1
Pièce jointe n° 1
- 2 -
2
PIÈCE JOINTE N° 2
Liste des personnes rencontrées
SOMMAIRE
1. ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ......................................................................... 1
2. UNION EUROPÉENNE – DIRECTION GÉNÉRALE « SANTÉ CONSOMMATION » (SANCO) ......................................................................................................................................... 1
3. ENTITÉS FRANÇAISES ............................................................................................................... 1
3.1. Elus locaux ..........................................................................................................................................1
3.2. Cabinets ministériels ......................................................................................................................1 3.2.1. Ministère de la transition écologique ............................................................................. 1 3.2.2. Ministère de la santé et des solidarités .......................................................................... 1 3.2.3. Ministère de l’économie, des finances et de la relance ........................................... 1
3.3. Services de l’administration ........................................................................................................2 3.3.1. Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ...................................... 2 3.3.2. Direction générale de la santé (DGS) ............................................................................. 2 3.3.3. Direction générale des entreprises (DGE) .................................................................... 2
3.4. Agences de l’État et autorités administratives indépendantes .....................................2 3.4.1. Secteur sanitaire ...................................................................................................................... 2 3.4.2. Secteur des télécommunications et des fréquences ................................................. 3
3.5. Entreprises et fédérations professionnelles .........................................................................3 3.5.1. Fédération française des télécommunications .......................................................... 3 3.5.2. Opérateurs de télécommunications ................................................................................ 3 3.5.3. Équipementier ........................................................................................................................... 4
3.6. Autres experts et associations ....................................................................................................4 3.6.1. Associations ................................................................................................................................ 4 3.6.2. Autres experts ............................................................................................................................ 4
Pièce jointe n° 2
- 1 -
1
1. Organisation mondiale de la santé
Dr Emilie VAN DEVENTER, responsable de l’unité radiations et santé.
2. Union européenne – Direction générale « santé consommation » (SANCO)
M. Stefan SCHRECK, Head of Unit Health Programme and chronic diseases ;
M. Franz KARCHER, senior policy officer in charge of EMF issue.
3. Entités françaises
3.1. Elus locaux
M. Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), président du comité de dialogue de l’ANFR.
3.2. Cabinets ministériels
3.2.1. Ministère de la transition écologique
M. Cédric HERMENT, conseiller santé, environnement et risques.
3.2.2. Ministère de la santé et des solidarités
M. Grégory EMERY, conseiller.
3.2.3. Ministère de l’économie, des finances et de la relance
3.2.3.1. Ministère délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, en charge de l’Industrie
M. Pierre-Etienne GIRARDOT, conseiller.
3.2.3.2. Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Transition numérique et des Communications
M. Antoine DARODES, directeur de cabinet ;
Mme Aude COSTA DE BEAUREGARD, conseillère.
Pièce jointe n° 2
- 2 -
2
3.3. Services de l’administration
3.3.1. Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Mme Marie-Laure METAYER, adjointe au chef du Service des risques sanitaires liés à l'environnement des déchets et des pollutions diffuses (SRSEDPD).
3.3.2. Direction générale de la santé (DGS)
M. Jérôme SALOMON, directeur général de la santé ;
Mme Joëlle CARMES, sous-directrice, Sous-direction Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation ;
Mme Caroline PAUL, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques (EA1) à la sous-direction prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Alice KOPEL, chargée de mission.
3.3.3. Direction générale des entreprises (DGE)
M. Olivier COROLLEUR, sous-directeur « communications électroniques et postes » ;
M. Thomas HOARAU, directeur de projet « couverture numérique du territoire » ;
M. Jean-Pierre LABE, Chef de mission pôle règlementation.
3.4. Agences de l’État et autorités administratives indépendantes
3.4.1. Secteur sanitaire
3.4.1.1. Agence nationale Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
M. Matthieu SCHULER, directeur de l’évaluation et risques ;
M. Gérard LASFARGUES, directeur général délégué « Pôle Sciences pour l'expertise » ;
M. Olivier MERCKEL, chef de l'unité d'évaluation des risques liés aux agents physiques (direction de l’évaluation des risques) ;
Mme Aurélie NIAUDET, adjointe au chef de l'unité d'évaluation risques et agents physiques, travaux d'expertise sur RNI ;
M. Dominique MARBOUTY, président du comité de dialogue « radiofréquences et santé »" de l’ANSES.
3.4.1.2. Haut Conseil de la santé publique
M. Denis ZMIROU-NAVIER, président de la commission spécialisée risques liés à l’environnement ;
Mme Francelyne MARANO, vice-présidente de la commission spécialisée risques liés à l’environnement.
Pièce jointe n° 2
- 3 -
3
3.4.1.3. Santé publique France (agence nationale de santé publique)
M. Sébastien DENYS, directeur « Santé-Environnement-Travail ».
3.4.2. Secteur des télécommunications et des fréquences
3.4.2.1. Agence nationale des fréquences radio (ANFR)
M. Gilles BREGANT, directeur général.
3.4.2.2. Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP)
M. Sébastien SORIANO, président ;
Mme Cécile DUBARRY, directrice générale ;
M. Maxime FOREST, directeur adjoint « mobile et innovation ».
3.5. Entreprises et fédérations professionnelles
3.5.1. Fédération française des télécommunications
M. Michel COMBOT, directeur général.
3.5.2. Opérateurs de télécommunications
3.5.2.1. Société Orange
M. Nicolas GUERIN, secrétaire général ;
M. Nicolas DEMASSIEUX, directeur d'Orange Labs Recherche.
3.5.2.2. Société SFR
Mme Marie-Georges BOULAY, secrétaire générale adjointe ;
Mme Carmen ALVAREZ, responsable radiofréquence et santé ;
M. François VINCENT, directeur de l’ingénierie radio.
3.5.2.3. Société Bouygues Télécom
M. Didier CASAS, directeur général adjoint ;
M. Hervé de TOURNADRE, directeur fréquences et protection.
3.5.2.4. Société Free
M. Bertrand FIEVET, directeur des opérations Free Mobile ;
M. Pascal MAYEUX, directeur des obligations légales ;
Pièce jointe n° 2
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3.5.3. Équipementier
M. Viktor ARVIDSSON, responsable des relations institutionnelles pour Ericsson France.
3.6. Autres experts et associations
3.6.1. Associations
Mme Sophie PELLETIER, présidente de l’association P.R.I.A.R.T.E.M./Electrosensibles de France ;
M. Stéphen KERCKHOVE, délégué général d’Agir pour l’environnement.
3.6.2. Autres experts
M. Joe WIART, titulaire de la Chaire C2M (« Caractérisation, modélisation et maitrise ») de l’Institut Mines Telecom, président du groupe de travail du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) en charge des normes de la station de base et mobiles.