Dr L VerzauxPr Elisabeth Schouman-Claeys

Démarches qualité structurées

Certification Certification d’établissement Secteur d’imagerie impliquéEntre autres, critère 22

Obligatoire(HAS)

Accréditation Certains médecins/chirurgiens- Spécialité interventionnelle- Échographie obstétricale

Optionnel(HAS)

Labellisation Site d’imagerieOptionnelEn évolution

Indicateurs HAS

EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles

Référentiel professionnel

non exhaustives

Depuis ordonnance 2001-270 du 28 mars 2001 :transposition en droit françaisde la directive 97/43 Euratom

Décret d’application 2003-270 du 24 mars 2003 : texte rendant obligatoire pour les médecins prescripteurs et utilisateurs de rayonnements ionisants l’application des principes fondamentaux de justification et d’optimisation.

Premier principe de radioprotection :

◦ Opération établissant le bénéfice réel d’un examen / préjudice potentiel lié à l’exposition aux rayonnements ionisants.

◦ Outil essentiel : « Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale » Pour tous les professionnels de santé habilités à prescrire des examens

d’imagerie Article R1333-56 concernant la justification des actes : « toute exposition

d’une personne à des rayonnements ionisants dans un but diagnostic… doit faire l’objet d’une analyse préalable permettant de s’assurer que cette exposition présente un avantage médical direct suffisant au regard du

risque qu’elle peut présenter et qu’aucune autre technique d’efficacité comparable comportant de moindres

risques ou dépourvue d’un tel risque n’est disponible.

Critère HAS 28b : Pertinence des soins

Deuxième principe de radioprotection

◦Lorsqu’un examen utilisant les rayonnements ionisants est nécessaire (justifié), il doit être optimisé : Opération permettant d’obtenir l’information diagnostique recherchée au moyen de la dose d’exposition la plus faible possible.

◦Les méthodes d’optimisation en radiologie et médecine nucléaire font l’objet de publications spécifiques : « le guide des procédures ».

V 2010 (V4) - Avril 2011

V 1 : 1999

Le management de l’établissement

Chapitre 1

Le management de l’établissement

Chapitre 1

La prise en charge du patient

Chapitre 2

La prise en charge du patient

Chapitre 2

• Management de l’établissement1.Management stratégique2.Management des ressources3.Management de la qualité et de la sécurité des soins

• Prise en charge du patient1.Droits et place du patient2.Gestion des données du patient3.Parcours du patient4.Prises en charges spécifiques5.Evaluation des pratiques professionnelles

Objectif:◦ Renforcer l’effet levier sur la qualité et la sécurité des soins

Principe : ◦ les PEP sont des critères pour lesquels des attentes

particulièrement signalées sont exprimées.

• Une condition de l’efficacité de la démarche• Des pratiques considérées de façon consensuelle

comme incontournables• Des conséquences sur l’ensemble du dispositif

N°crit Libellé PEP

1.f Politique et organisation de l’EPP

8.a Programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

8.f Gestion des évènements indésirables

8.g Maîtrise du risque infectieux

9.a Système de gestion des plaintes et réclamations

12.a Prise en charge de la douleur

13.a Prise en charge et droits des patients en fin de vie

14.a Gestion du dossier du patient

14.b Accès du patient à son dossier

15.a Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge

20.a Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse

25.a Prise en charge dans le service des urgences et soins non programmés

26.a Organisation du bloc opératoire

26.bOrganisation des autres secteurs d’activité à risque majeur : radiothérapie, médecine nucléaire et endoscopie

Partie Critère

1 Droits et place du patient

1010b 10c

Bientraitance : IntimitéConfidentialité

11 Information, participation et consentement du patient

12 Prise en charge de la douleur

2 Gestion des données du patient

15a Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge

3 Parcours du patient

16a Dispositif d’accueil du patient

1818a18b

Continuité et coordination des soinsContinuité et coordination de la prise en charge du patientPrise en charge des urgences vitales survenant au sein de l’établissement

2222a22b

Prise en charge des examens d’imagerie médicaleDemande d’examen et transmission des résultatsDémarche qualité en service d’imagerie médicale

4 Prise en charge spécifique

26 Fonctionnement des secteurs d’activité interventionnelle

5 EPP

28a Mise en œuvre des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

28b Pertinence des soins

28c Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique

Critère ou PEP n°...

Pour chaque critère, organisation des éléments d’appréciation selon les étapes d’une démarche d’amélioration

organiser une activité, …

Liste des éléments d’appréciation recherchés

réaliser l’activité en respectant les exigences, former, …

Liste des éléments d’appréciation recherchés

évaluer l’activité et mettre en œuvre des actions d’amélioration

Liste des éléments d’appréciation recherchés

1. Chaque élément d’appréciation est coté :

2. Somme des points par niveau E1 (prévoir), E2 (mettre en œuvre) x2, E3 (évaluer et améliorer)

3. Comparaison du score total / score maximal cotation automatique / critère

Décision si cotation C ou D

Critères Non PEP Critères PEP

Cotation A ≥ 90 % du score maxi

Cotation B de 60 à 90 % du score maxi de 80 à 90 % du score maxi

Cotation C de 30 à 59 % du score maxi de 45 à 79 % du score maxi

Cotation D de 0 à 29 % du score maxi de 0 à 44 % du score maxi

E1 : Prévoir E2 : Mettre en oeuvre E3 : Evaluer et améliorerDes règles de fonctionnement sont définies en concertation entre les secteurs d’activité clinique et les secteurs d’imagerie(y compris externalisés).

Des outils d’aide à la demande des examens sont mis à disposition des professionnels.

Les pratiques sont évaluées et des actions d’amélioration sont mises en oeuvre.

L'établissement définit un processus de prise en charge des patients devant bénéficier d'un examen d'imagerie médicale.

Les demandes médicales d’examen d’imagerie sont identifiées, justifiées (renseignements cliniques, motif de l’examen), datées et signées.

Les délais de transmission des résultats répondent aux besoins des secteurs d’activité avec une attention particulière aux urgences et aux résultats critiques.

L’établissement coordonne la réalisation des examens prescrits par le médecintraitant ou hospitalier.

E1 : Prévoir E2 : Mettre en oeuvre E3 : Evaluer et améliorer

Les secteurs développent un système d’assurance de la qualité.

Les examens sont réalisés dans le respect des bonnes pratiques.

Des actions d’évaluation sont menées et s’inscrivent dans le programme d’amélioration de la qualité en imagerie.

Les Codes du travail et de la santé publique prévoient désormais - une formation validée pour tout utilisateur de Rayonnements ionisants, - la dosimétrie électronique, - la réalisation d’examens selon des protocoles optimisés, - le relevé de doses délivrées, - la maintenance et le contrôle de qualité pour tous les appareils de radiologie- et l’intégration de dispositif de mesure de dose.

Pour les technologies non irradiantes des contrôles de qualité volontaires que les professionnels de ce secteur ont mis en œuvre constituent aujourd’hui des bonnes pratiques à intégrer à toute démarche de management de la qualité et de la sécurité des soins.

Les risques dus aux champs magnétiques intenses en IRM, par exemple, nécessitent la mise en place de dispositions organisationnelles et matérielles spécifiques à ces installations.

E1 : Prévoir E2 : Mettre en oeuvre E3 : Evaluer et améliorerUne organisation et des moyens permettant de fiabiliser l’identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge, sont définis.

Les personnels de l’accueil administratif et les professionnels de santé sont formés à la surveillance et à la prévention des erreurs du patient

La fiabilité de l’identification du patient à toutes les étapes de la prise en charge est évaluée à périodicité définie (indicateurs, audit) et les erreurs sont analysées et corrigées.

Les personnels de l’accueil administratif mettent en oeuvre les procédures de vérification de l’identité du patient.

Les professionnels de santé vérifient la concordance entre l’identité du bénéficiaire de l’acte et la prescription avant tout acte diagnostique ou thérapeutique.

Analyse de la pratique professionnelle en référence à des Analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode validée recommandations selon une méthode validée (mise en œuvre et suivi d’actions d’amélioration)(mise en œuvre et suivi d’actions d’amélioration)

Déploiement effectifDéploiement effectif des démarches d’EPP dans tous les secteurs d’activité cliniques ou médico-techniques

Analyse de la morbidité-mortalité (RMM) en anesthésie-réanimation, urgences, chirurgie et secteurs ayant une activité de cancérologie

RCP pour la prise en charge des patients atteints de cancer

Analyse de la pertinence des soins et indicateurs de pratiques cliniques Pas de RMM ou RCP dans un secteur concerné = décision

E1 : Prévoir E2 : Mettre en oeuvre E3 : Evaluer et améliorerLes différents secteurs d’activité clinique ou médico-technique organisent la mise en oeuvre des démarches d’EPP.

Les différents secteurs d’activité clinique et médico-technique mettent en oeuvredes démarches d’EPP.

Les différents secteurs d’activité clinique et médico-technique mesurent l’impact des démarches d’EPP sur l’évolution despratiques.

Des analyses de la mortalité-morbidité sont organisées dans les secteurs de chirurgie, d’anesthésie-réanimation et de cancérologie.

L’engagement des professionnels est effectif.

Les différents secteurs d’activité clinique et médico-technique évaluent l’organisation mise en place pour favoriser l’adhésion continue des professionnels aux démarchesd’EPP.

Des réunions de concertationpluridisciplinaires sont organisées dans le cadre de la prise en charge des patients en cancérologie.

Des actions de communication relatives aux démarches d’EPP et à leurs résultats sont mises en oeuvre.

E1 : Prévoir E2 : Mettre en oeuvre E3 : Evaluer et améliorer

Les enjeux liés à la pertinence des soins sont identifiés au sein de l’établissement.

Des analyses de la pertinence des soins sont réalisées et permettent la mise en oeuvre d’actions d’amélioration.

Les différents secteurs d’activité clinique et médico-technique assurent le suivi desactions d’amélioration et mesurent l’impact sur l’évolution des pratiques.

Des guides de bon usage des soins sont mis à la disposition des professionnels.

E1 : Prévoir E2 : Mettre en oeuvre

E3 : Evaluer et améliorer

L’établissement identifie les indicateurs de pratique clinique pertinents au regardde ses activités.

L’établissement recueille et analyse les indicateurs de pratique clinique choisis.

L’établissement révise régulièrement la liste des indicateurs analysés.

Une démarche d’amélioration est mise en œuvre à partir du recueil des indicateurslorsque la valeur de l’indicateur le justifie.Culture pérenne de l’évaluation et de l’amélioration de ses pratiques.

Indicateurs liés à une pathologie, un problème de santé ou une activité spécialisée.Indicateurs de processus ou de résultat. Intérêt des registres, observatoires ou bases de données.

Origine des indicateurs :- collèges professionnels des bonnes pratiques, - littérature, - HAS

- - les équipes en utilisant les références disponibles.

E1 : Prévoir E2 : Mettre en œuvre E3 : Evaluer et améliorer

Les autres activités à risque feront l’objet d’un développement ultérieur.

Autoévaluation des différents critères Visite ciblée par des experts visiteurs◦PEP (Pratiques exigibles prioritaires)◦Autres données d’autoévaluation

Critères classés C et D : investigation systématique Critères classés A ou B : tirage au sort de 10%

◦ Indicateurs obligatoires Cotation◦Exigences plus élevées pour les PEP◦Si au final classement en C ou D : recommandation ou

décision (négative)

certification* (aucune décision) certification avec recommandation* (au moins une

recommandation) : suivi certification avec réserve* (au moins une réserve) :

exigence de suivi sursis à statuer (au moins une réserve majeure) non-certification :◦ au moins une réserve majeure◦ réserve majeure non suivie d’amélioration.◦ non production de documents relatifs à la procédure

* Validité 4 ans

En 2011 : optionnels◦Conformité des demandes des examens d’imagerie

En 2012-2013 ?◦Conformité des résultats des examens d’imagerie ?

! Conformité et non pertinence

25

– % de demandes d’examens d’imagerie présentes sur lesquelles on retrouve les données suivantes :

• Administratives• la date de la demande,• l’unité ou service demandeur, • le nom du médecin demandeur,• l’identité du patient (nom et prénom),• la date de naissance du patient,

• Médicales• la région anatomique,• le motif (histoire clinique), • la finalité de l’examen (question posée).

• 1 seul critère absent = demande non conforme

− Indicateur optionnel (au motif de la méthode de recueil retenue), généralisé sur la campagne 2010

JFR - 2010

Définie et organisée par l’HAS Construit sur les référentiels qualité des soins et des

pratiques professionnelles Démarche volontaire. Conditions nécessaires à l’inscription : ◦Etre médecin ◦Exercer au moins une des spécialités ou activités

définies par le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006

◦Exercer cette spécialité dans un établissement de santé.

www.has-sante.fr/portail/jcms/c_428381/accreditation-des-medecins

démarche nationale de gestion des risques fondée sur ◦ déclaration et analyse des événements porteurs de risques

médicaux, ◦ élaboration et mise en œuvre de recommandations.

La déclaration des événements considérés comme porteurs de risques médicaux (EPR) ◦mesures utiles pour prévenir événements

indésirables liés aux soins ou limiter les effets

décision de la HAS du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Les événements considérés comme porteurs de risques médicaux (EPR) sont les événements indésirables à l’exclusion des événements indésirables graves mentionnés à l’article L. 1413-14 du Code de la santé publique qui doivent être déclarés à l’Institut de veille sanitaire

Les EPR sont donc des événements indésirables qui n’ont pas causé de dommage grave au patient.

Les termes couramment utilisés pour décrire les EPR sont, par exemple :◦ les dysfonctionnements, ◦ les incidents,◦ les précurseurs ◦ les presque accidents.

réduction du nombre ou de la sévérité des événements indésirables liés aux soins ◦ recueil et l’analyse des événements porteurs de risques médicaux qui échappent

aujourd’hui à toute déclaration et à toute analyse formalisées.

Sont concernés :◦ les chirurgiens (y compris gynéco-obstétriciens,

stomatologistes, oto-rhino- laryngologistes, ophtalmologistes),

◦anesthésistes-réanimateurs, réanimateurs médicaux ;

◦ les médecins exerçant une spécialité interventionnelle (cardiologie, radiologie, gastro-entérologie, pneumologie) ;

◦ les médecins ayant une activité d’échographie obstétricale ou de réanimation, en établissements de santé

(liste complète publiée dans le décret du 21 juillet 2006, article D.4135-2).

déclarer les EPR personnellement rencontrés dans les établissements de santé

mettre en œuvre les recommandations individuelles résultant de l’analyse des EPR qu’ils ont déclarés

mettre en œuvre recommandations et démarches d’amélioration des pratiques

satisfaire aux exigences de participation aux activités du programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité.

constitue une modalité de satisfaction à l’obligation d ’EPP certaines démarches d’EPP peuvent être valorisées dans le cadre

de l’accréditation◦ par leur prise en compte dans le programme d’amélioration de la sécurité des

pratiques des spécialités ;•

contribue à la procédure de certification (V2) des établissements de santé et participe à la gestion des risques des établissements par le développement d’une culture de gestion des risques et la mobilisation des acteurs.

Référentiel de certification de prestations en imagerie médicale◦ décrit les exigences que doit respecter un site d’imagerie pour

répondre aux besoins, attentes et exigences des patients, de la règlementation, des tutelles et de ses autres clients.

◦ Le terme générique « site d’imagerie » désigne tout cabinet, service ou pôle d’imagerie des établissements de santé publics, privés ou d’ESPIC.

◦ Dans tous les cas, le respect de la réglementation en vigueur est un prérequis à la certification. C’est donc une condition nécessaire mais non suffisante pour obtenir la certification de prestations en imagerie médicale.

◦ Une exigence peut ne pas être applicable dans certains cas particuliers. Il appartient alors au site d’imagerie d’en faire la preuve.

1. Le site d’imagerie assure au patient son accueil, son information et l'obtention de son consentement à réaliser l'acte d'imagerie.◦ 1.1 Le site d’imagerie accueille les patients conformément à leurs

besoins.◦ 1.2 L’accès et la circulation dans le site d’imagerie sont aisés.◦ 1.3 Le site d’imagerie recherche les facteurs de risques et informe les

patients lors de la prise du rendez-vous.◦ 1.4 Le patient donne son consentement avant la réalisation de l'acte.◦ 1.5 Le site d’imagerie informe les patients lors de la réalisation et à

l’issue de l'examen.◦ 1.6 Le site d’imagerie assure la confidentialité des échanges avec le

patient et le respect du secret médical.◦ 1.7 Le site d’imagerie assure le confort et le respect de la pudeur du

patient tout au long de sa prise en charge

2. Le site d’imagerie assure les sécurités.

◦ 2.1 Le site d’imagerie respecte ses obligations en matière de sécurité incendie.

◦ 2.2 Le site d’imagerie assure la sécurité des locaux et ses autres obligations, notamment règlementaires, en matière de sécurité

◦ 2.3 La maintenance et le contrôle qualité des équipements sont assurés par le site d’imagerie.

◦ 2.4 La sécurité du patient et de ses biens est assurée tout au long de sa prise en charge dans le site d’imagerie.

◦ 2.5 La sécurité informatique du système d'information radiologique (SIR) (ou des fonctions SIR du système d’information) et du PACS est assurée par le site d’imagerie

3. Le site d’imagerie assure l’organisation générale de ses activités et la prise en charge des patients.

◦ 3.1 Le site d’imagerie organise les relations avec les autres services de l'établissement de santé (exigence non applicable aux cabinets).

◦ 3.2 Le site d’imagerie organise la constitution et la tenue du dossier d’imagerie du patient.

◦ 3.3 Les demandes et les programmations d’examens sont organisées.

◦ 3.4 Le compte-rendu d’examen d’imagerie est rédigé et validé selon des règles précises et prédéfinies.

◦ 3.5 Le site d’imagerie organise la communication des résultats des examens.

◦ 3.6 Les conditions de réalisation des actes de radiologie interventionnelle sont définies.

◦ 3.7 Le site d’imagerie assure la continuité des soins pour les urgences internes et/ou les urgences externes.

4. L'hygiène est garantie par le site d’imagerie.◦ 4.1 Le site d’imagerie maîtrise l’hygiène liée

aux actes d'imagerie et aux soins fournis.◦ 4.2 La prise en charge des patients infectés

et/ou immunodéprimés est assurée.◦ 4.3 Le site d’imagerie assure l'entretien et le

nettoyage de ses locaux.◦ 4.4 Le site d’imagerie assure le nettoyage du

matériel et des équipements d'imagerie.◦ 4.5 Le site d’imagerie assure la gestion du

linge.◦ 4.6 Le site d’imagerie assure la prise en

charge des déchets et rejets.

5. Le site d’imagerie assure la matériovigilance, la pharmacovigilance et l’identitovigilance.◦5.1 Le site d’imagerie assure la matériovigilance

conformément à la législation en vigueur.◦5.2 Le site d’imagerie assure la

pharmacovigilance conformément à la législation en vigueur.

◦5.3 Le site d’imagerie assure l’identitovigilance.

6. Le site d’imagerie assure la radioprotection des travailleurs et des patients.

◦ 6.1 Le site d’imagerie respecte les règles de radioprotection des travailleurs.

◦ 6.2 Le site d’imagerie respecte les règles de radioprotection des patients.

7. La prise en charge des incidents et accidents médicaux est assurée dans le site d’imagerie.

◦ 7.1 Le site d’imagerie sait gérer les incidents et les accidents médicaux risquant de survenir dans ses locaux.

◦ 7.2 Un ou plusieurs chariot(s) d'urgence médicale est(sont) disponible(s) dans le site d’imagerie.

8. Le site d’imagerie organise son activité de téléradiologie.◦ 8.1 Le projet de téléradiologie du demandeur est formalisé.◦ 8.2 Un contrat signé et enregistré est établi entre les partenaires

concernés.◦ 8.3 Les échanges médicaux entre le médecin de proximité et le

téléradiologue sont maîtrisés et sécurisés.◦ 8.4 Le principe de justification des actes est respecté.◦ 8.5 La sécurité du patient pendant (et si nécessaire après) la réalisation de

l’acte d’imagerie est assurée.◦ 8.6 La qualité technique de l’acte d’imagerie réalisé par le manipulateur est

maîtrisée.◦ 8.7 La transmission des images et des données médicales est maîtrisée.◦ 8.8 Le téléradiologue interprète l’examen.◦ 8.9 Un compte-rendu est systématiquement réalisé, transmis et saisi dans

le dossier du patient.◦ 8.10 Les moyens techniques d’échanges et de sauvegarde des données

sont maîtrisés.◦ 8.11 Les compétences des téléradiologues et autres acteurs

concernés sont maîtrisées et actualisées.

9. Le site d’imagerie définit et planifie sa politique qualité, l’organisation de sa démarche qualité et ses objectifs qualité.◦ 9.1 Le site d’imagerie définit sa politique qualité,

l’organisation de sa démarche qualité et ses objectifs qualité.

◦ 9.2 Le site définit et affecte les responsabilités et les ressources humaines.

◦ 9.3 Le site d’imagerie maîtrise sa documentation et ses enregistrements.

10. Les démarches qualité du site d’imagerie sont mesurées et améliorées.

◦ 10.1 Des indicateurs qualité sont définis, mis en place et mesurés à fréquence régulière par le site d’imagerie.

◦ 10.2 Pour mieux assurer la sécurité, le site d’imagerie identifie, déclare et traite ses événements indésirables.

◦ 10.3 La gestion des plaintes et des réclamations est assurée par le site d’imagerie.

◦ 10.4 Le site d’imagerie réalise périodiquement des audits internes.

◦ 10.5 Le site réagit et améliore son organisation et ses prestations.

◦ 10.6 A fréquence régulière, le site d’imagerie analyse ses résultats et en tire des conclusions pour améliorer la qualité du service rendu à ses clients, lors d’une revue de direction.

SFR FNMRFORCO

MEDCERF SRH

CEPPIM

Bureau

Conseil d’Administration

Gouvernance Scientifique

GouvernanceProfessionnelle

Comité d’Evaluation des Programmes

Structure d’appui

Comité Projet

Chaque radiologue peut s’inscrire dans un

programme d’EPP. Il évalue sa pratique. Il peut

proposer des programmes d’EPP avec plusieurs

radiologues

Chaque radiologue peut s’inscrire dans un

programme d’EPP. Il évalue sa pratique. Il peut

proposer des programmes d’EPP avec plusieurs

radiologues

Chaque radiologue choisit ses formations, proposées

soit par la SFR, soit par Forcomed.

Chaque radiologue choisit ses formations, proposées

soit par la SFR, soit par Forcomed.

Pour les pratiques à risque, le G4 propose la création de l’EPRX pour

évaluation des pratiques à risque.

Pour les pratiques à risque, le G4 propose la création de l’EPRX pour

évaluation des pratiques à risque.

A chaque formation, il est présenté le

programme d’EPP lié à la formation pour se former durablement.

L’évaluation de son EPP guide le radiologue pour

le choix de ses formations.

Le CEPPIM propose son portefeuille de programmes.

Le CEPPIM propose son portefeuille de programmes.

Chaque radiologue peut s’inscrire à un programme pour

suivre et évaluer SA pratique professionnelle.

Chaque radiologue peut s’inscrire à un programme pour

suivre et évaluer SA pratique professionnelle.

Le CEPPIM est l’organe du CPR/G4 qui réunit société savante et syndicat pour

proposer les recommandations professionnelle, en lien avec

l’HAS.

Le CEPPIM est l’organe du CPR/G4 qui réunit société savante et syndicat pour

proposer les recommandations professionnelle, en lien avec

l’HAS.

Un groupe de radiologues peut proposer un programme d’EPP.

Le CEPPIM travaille avec ces professionnels, valide

scientifiquement et offre la logistique de mise en œuvre

Un groupe de radiologues peut proposer un programme d’EPP.

Le CEPPIM travaille avec ces professionnels, valide

scientifiquement et offre la logistique de mise en œuvre

Chaque radiologue peut s’inscrire à un programme pour

suivre et évaluer SA pratique professionnelle.

Chaque radiologue peut s’inscrire à un programme pour

suivre et évaluer SA pratique professionnelle.

Le CEPPIM est l’organe du CPR/G4 qui réunit société savante et syndicat pour

proposer les recommandations professionnelle, en lien avec

l’HAS.

Le CEPPIM est l’organe du CPR/G4 qui réunit société savante et syndicat pour

proposer les recommandations professionnelle, en lien avec

l’HAS.