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BLUELINEA
RAPPORTDU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 3] décembre 2015
-X) ExcoS&W Associés
Audit - Expertise Comptable - Conseil
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2015
Atix ActionnairesBLUELINEASociété anonyme au capital de 557 620,80 €6, rue Biaise Pascal78990 Elancourt
Mesdames. Messieurs.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentonsnotre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur:
- le contrôle des comptes annuels de la société BLUELINEA, tels qu’ils sont joints au présentrapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient sur la base de notre auditd’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en france ; cesnormes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que lescomptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments jtistifiant des montants etinformations figurant daiis les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principescomptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondernotre opinion.
Notis certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsique de la situation financière et dti patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
8, avenue du Président Wilson75116 Paris - FranceTél.: +33(0)1 56621200Fax: +33(0)1 56621210e-mail : swinfoexco.fr
Sociétri pat actions simplitée d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au Capital de 500 000 Euros KRESTONRCS Paris 414 818 930- TVA intracommunautaire FR55414818 930 00060 INTERNATIONAL
Inscrite au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables de la région Parisienne - Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
Bhielinea - Rapport clii commissaire aux comptes sur les comptes annuels X)Exercice clos te 3] décembre 2015 2
Sans remettre en catise l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur
- le point suivant exposé dans la note de l’annexe aux comptes annuels de la société Blulineaen page 7 concernant le changement de méthode comptable des frais de développement; cechangement de méthode a été calculé de façon rétrospective et a été traduit dans les comptespar un débit du compte « Report à nouveau » pour le montant des frais de développement àl’ouverture soit 330 581 €;
- la note relative au «financement et exposition aux risques de liquidité» en page 10 del’annexe aux comptes anntiels qui expose les raisons pour lesquelles la société Bluelineaestime être en mesure de respecter ses obligations financières sur les douze prochains mois.
II - Justification de mes appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 dti Code de commerce relatives à la justification denos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants
- comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note de l’annexe auxcomptes annuels en page 7 expose le changement de méthode comptable survenu au coursde l’exercice relatif à la comptabilisation des frais de développement. Dans le cadre de notreappréciation, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de laprésentation qui en est faite
- dans le cadre de notre appréciation des informations financières fournies par votre société,nous avons vérifié que la note de l’annexe aux comptes annuels en page 10 relative au« financement et à l’exposition aux risques de liquidité » donne une information appropriéesur la situation de trésorerie, le financement de l’exploitation du groupe et son risque deliquidité;
- l’évaluation des frais de développement et des titres de participation est effectuée selon lanote en page 16 et selon la note en page 1$ de l’annexe aux comptes annuels. Nous avonsexaminé les approches retenues par la société et mis en oeuvre des tests pour vérifier, parsondages, l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptesannuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans lapremière partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément acix normes d’exercice professionnel applicables enFrance, aux vérifications spécifiques prévues par la toi.
A l’exception de l’incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n’avons pasd’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels desinformations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés auxactionnaires stir la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous notis sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identitédes détenteurs du capital mi des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 29 avril 2016
Le commissaire aux comptesS & W Associés
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA
Bilan
// COMPTES ANNUELS /
Avances et acomptes versés sur commandes
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées davance
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION
76 rue Mollien 92700 BOULOGNE BILLANCOURT // T61 07 46996565 // // 2 j
/
Brut Amortissements Net au Net au
Dépréciations 31112115 31112114
ACTIFCAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement
Frais de recherche et de développement 1 232 770 451 552 781 217
Concessions, brevets et droits assimilés 59 846 40 827 19 019 23 083
Fonds commercial 55 931 55 931 55 931
Autres immobilisations incorporelles 530 272 530 272
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage 1 813 016 787 033 1 025 983 784 734
Autres immobilisations corporelles 268 479 125 487 142 992 122 257
Immob. en cours I Avances & acomptes 27 919 27 919 20 000
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées 100 000 100 000 100 000
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 33 856 33 856 40 282
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 122 089 1 404 899 2 717 190 1 146 286
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 364 127 364 127 290 788
C réa n ces
Clients et comptes rattachés 1 414 681 35 945 1 378 736 1 140 168
Fournisseurs débiteurs 33 304 33 304 31 898
Personnel 5458 5458 19637
Etat, Impôts sur les bénéfices 1 339 062 1 339 062 668 716
Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires 63 430 63 430 77 035
Autres créances 1 386 644 1 386 644 965 647
Divers
598 557 598 557 1 057 865
1 739 647 1 739 647 71 992
15621 15621 7422
6960533 35945 6924588 4331 169
3042 3042 128
3042 3042 128
TOTAL ACTIF 11 085 664 1 440 844 9 644 820 5477 583
/ //COFINGEC
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Bilan
Netau Netau
31112115 31112114
PASSIFCapital social ou individuel 554 713 407 667Primes démission, de fusion, d’apport, 10366 965 5 314 690Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -2 030 027 -982 372Résultat de lexercice -1 025 227 -1 378 237Subventions dinvestissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 7 866 423 3 361 749Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 23506 14 153Provisions pour charges 58 647 58 647TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 82 153 72 800
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts
Découverts et concours bancaires 376 044 507 593Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 316 044 507 893Emprunts et dettes financières diverses 3 050 41 591Emprunts et dettes financières diverses - Associés
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 639 376 726 093Personnel 215977 179275Organismes sociaux 345 094 317 685
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes surie chiffre d’affaires 69 782 79 677
Etat, Obligations cautionnées
Autres dettes fiscales et sociales 76 447 5 685
Dettes fiscales et sociales 646 694 585 262
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 91 081 95 659
Produits constatés d’avance 86 421
TOTAL DETTES 1696244 2042919
Ecarts de conversion - Passif 114
TOTAL PASSIF 9 644 820 5477 583
COFINGEC // 76 rue MolIien 92100 BoucoGNE BILLANCOURT // TéL 07.469965 // //7
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA /1 COMPTES ANNUELS /
Compte de résultat
du 01(01(15 % du 01(01(14 ¾ Variation Var.au 31112115 au 31/12(14 relative tel.
12 mois 12 mois (montant) (%)PRODUITS
Ventes de marchandises 804 669 19,35 481 198 29,68 323 471 67,22Production vendue 3 354 739 80,65 1 140 249 70,32 2 214 489 194,21Production stockée
Subventions d’exploitation 1 500 0,04 270 775 16,70 -269 275 -99,45Autres produits 1 102 130 26,50 11 395 0,70 1 090 736 NSTotal 5 263 038 126,53 1 903 617 117,40 3 359 422 176,48
CONSOMMATION MISES & MAT
Achats de marchandises 466 034 11,20 294 224 18,15 171 810 58,39Variation de stock (mises) -73 340 -1,76 -40 354 -2,49 -32 985 81,74Achats de m.p & aut.approv. 1 092 967 26,28 37 209 2,29 1 055 758 NSVariation de stock (m.p.)
Autres achats & charges externes 1 395 955 33,56 938 107 57,86 457 848 48,81Total 2 881 617 69,28 1 229 186 75,81 1 652 430 134,43
MARGE SUR MISES & MAT 2 381 422 57,25 674 430 41,59 1 706 991 253,10
CHARGESI Impôts, taxes et vers. assim.
Salaires et Traitements
Charges sociales
Amortissements et provisions
Autres charges
Total
RESULTAT D’EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Opérations en commun
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
89 696
2 384 621
976 012
593 157
47810
4091 296
-1 709 874
29 345
33 566
-4 221
-1 714 095
44219
9 722
34 496
-654 372
2,16
57,33
23,47
14,26
1,15
98,36
-41,11
0,71
0,81
-0,10
-41,21
1,06
0,23
0,83
-15,73
44427 2,74 45269
1 340 199 82,65 1 044422
590039 36,39 385973
258424 15,94 334733
97 538 6,02 -49 728
2 330 627 143,74 1 760 669
-1 656 196 -102,14 -53 678
7 907 0,49 21 438427961 26,39 -394394
-420054 -25,91 415833
-2 076 250 -128,05 362 155
76382 4,71 -32163
8017 0,49 1706
68 365 4,22 -33 869
-629 648 -38,83 -24 724
101,90
77,93
65,41
129,53
-50,98
75,54
3,24
271,13
-92,16
-99,00
-17,44
-42,11.
21,28
-49,54
3,93
RESULTAT DE L’EXERCICE -1 025 227 -24,65 -1 378 237 -85,00 353 010 -2561
/ 7/ 16 rue Mollien 92700 BOULOGNE BILNCOURT // Té!. 01.46.99 65.65 // // 4 /COFINGEC
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Règles et méthodes comptables
Désignation de la société: SA BLUELINEA
Annexe au bilan avant répartition de texercice clos le 31/12/2015, dont le total est de 9644820 Euro
et au compte de résultat de exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 1 025 227 Euro.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés par les dirigeants de l’entreprise.
Règles générales
Les comptes annuels de l’exercice au 31/12/2015 ont été établis conformément au règlement de l’Autorité des Normes Comptables
n°2014-03 du 5juin 2014.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses debase
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre à l’exception du changement de méthode comptable présenté dans leparagraphe suivant.
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Changement de méthode comptable sur l’exercice
La société a opté pour l’activation des frais de développement au 31/12/2015 qui est une méthode préférentielle. Cette modification, quiconstitue un changement de méthodes comptables, s’est traduite par la comptabilisation de façon rétrospective des frais dedéveloppement des années antérieures L’impact dans le poste «report à nouveau » se monte à 330 581 €.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euro.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût deproduction pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.Le coût d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en
place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à
l’acquisition, sont rattachés à ce coût d’acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne
peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément
à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
COFINGEC // 16 rue Molhen 92700 BOULOGNE BILLANCOURT /7 Tél 01 46996665 /7_:_// 7 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUEUNEA // COMPTES ANNUELS /
Règles et méthodes comptables
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.* Concessions, logiciels et brevets
Logïciels t durée 1 an
Licences t durée 3 ans* Matériel et outillage industriels : 3 à 5 ans* Installations générales, agencements et aménagements divers t 5 à 8 ans* Matériel de transport t à 5 ans* Matériel de bureau t 3 ans* Matériel informatique t 3 ans* Mobilier: 5 ans
La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine.
L’entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l’existence d’indices
montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Stocks
Les coûts d’acquisition des stocks comprennent le prix d’achat, les droits de douane et autres taxes, à l’exclusion des taxes ultérieurement
récupérables par l’entité auprés des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement
attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais
commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d’acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier
prix d’achat connu a été retenu.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus
et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute estsupérieure à l’autre terme énoncé.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d’un événement passé de l’entreprise à l’égard d’un tiers, susceptible d’être estimée avec une fiabilité
suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l’objet d’une comptabilisation au titre de provision.
Frais d’émission des emprunts
Les frais d’émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l’exercice.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l’activité normale de l’entreprise.
COFINGEC // 16 rue Mollien 92100 BOULOGNE BILL4NCOURT // Tél 07 46996565 //__// 8 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Règles et méthodes comptables
Opérations en devises
Lors d’acquisition d’actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d’entrée ou, le cas échéant,celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l’opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont égalementintégrés au coût dacquisïtion.
Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultantde l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.
Engagement de retraite
La convention collective de l’entreprise ne prévoit pas des indemnités de fin de carrière, Il n’a pas été signé un accord particulier.
Les engagements correspondants font l’objet, pour partie, d’une mention dans la présente annexe et pour le complément d’unecomptabilisation en provisons.
L’indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, dutaux de rotation du personnel, de l’espérance de vie et d’hypothèses d’actualisation des versements prévisibles.
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes
- Taux d’actualisation : 2,03 %
- Taux de croissance des salaires : 2 %
- Age de départ à la retraite : 62 ans
- Taux de rotation du personnel: 2 ¾- Table de taux de mortalité W 86/90
Crédit d’impôt compétitivité et emploi
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l’année civile 2015 a été constaté pour unmontant de 52 714 Euro. Conformément à la recommandation de l’Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été portéau crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE.
Le produit du CICE comptabilisé au titre de l’exercice vient en diminution des charges d’exploitation et est imputé sur l’impôt sur lessociétés dû au titre de cet exercice.
COF/NGEC // 76 rue Malien 92700 BOULOGNE BILLANCOURT // 074699 6565 // //
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Faits caractéristiques
Autres éléments significatifs
Durant texercice 2015, la société a procédé à des augmentations de capital. Les frais liés aux augmentations de capital ont été imputés
sur le montant des primes d’émission afférente à l’augmentation de capital comme le prévoit l’avis du CU CNC n° 2000-D du 21
décembre 2000.
Le montant des frais porté au débit du compte primes d’émissions est de 324 825€
La reprise des différents éléments d’actif et passif des société Jd com et Fhast Sécurité et Communication dans la comptabilité de lasociété Bluelinea en 2014, faites pour leurs valeurs comptables, en application de l’avis du CNC du 25 mars 2004, empêche lacomparabilité d’un exercice à l’autre.
La société a opté pour l’activation des frais de développement au 31/12/2015 qui est une méthode préférentielle. Cette modification, quiconstitue un changement de méthodes comptables, s’est traduite par la comptabilisation de façon rétrospective des frais de
développement des années antérieures; L’impact dans le poste «report à nouveau » se monte à 330 581 €.
Un bilan et un compte de résultat proforma sont joints à la présente annexe.
Financement et exposition aux risques de liquidité
Les prévisions de trésorerie du groupe sont établies à partir des budgets d’exploitation de chacune des filiales en tenant compte des
modes d’encaissement et de décaissement des différentes natures de charges et de produits. Sur ces bases est déterminé le besoin de
financement consolidé et par filiale.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et sur la base des prévisions de chiffre d’affaires, la trésorerie existante et celle générée
par l’exploitation devraient permettre sur la base des prévisions de financer les besoins jusqu’au 31 décembre 2016.
Identité de la société consolidante
SA Bluelinea
N° Siret t 487 974 826 00033
Adresse : 6 rue biaise Pascal 78990 Elancourt
COFINGEC // 76 rue Mollien 92700 BOULQGNEBILNCQURT // Té) 07.469965 65]/ 11 10 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Bilan et compte de résultat Proforma
BILAN PROFORMA
Amortiss. Net au Net auACTIF Brut
Dépréciations 31/12/15 31/12/14
Immobilisations incorporellesFrais de recherche et de développement 1 232 770 451 552 781 217 294 552Concessions, brevets et droits assimilés 59 846 40 827 19 019 23 083Fonds commercial 55 931 55 931 55 931Autres immobilisations incorporelles 530 272 530 272 36 029
Immobilisations corporelles
lsstallations techniques, matériel et outillage 1 813 016 787 033 1 025 983 784 734Autres immobilisations corporelles 268 479 125 487 142 992 122 257lmmob. en cours / Avances & acomptes 27 919 27 919 20 000
Immobilisations financieres
Participations et créances rattachées 100 000 100 000 100 000Autres immobilisations financières 33 856 33 856 40 282
ACTIF IMMOBILISE 4 122 089 1 4D4 899 2 717 190 1 476 868
Stock
Marchandises 364 127 364 127 290 788
CréancesClients et comptes rattachés 1 414 681 35 945 1 378 736 1 140 168Fournisseurs débiteurs 33 304 33 304 31 898Personnel 5 458 5 458 19 637Etat, Impôts sur les bénéfices 1 339 062 1 339 062 668 716Etat, Tases sur le chiffre d’affaires 63 430 63 430 77 035Autres créances 1 386 644 1 386 644 965 647
Divers
Valeurs mobilières de placement 598 557 598 557 1 057 865Disponibilités 1 739 647 1 739 647 71 992Charges conatatées d’avance 15 621 15 621 7 422
ACTIF CIRCULANT 6 960 533 35 945 6 924 588 4 331 169Ecarts de conversion - Actif 3 042 3 042 128
COMPTES DE REGULARISATION 3 042 3 042 128
TOTAL ACTIF 11 085 664 1 440 844 9 644 820 5 808 164
CDFINGEC // 16 rse Mollien 92100 800LOGNE BILMNCDURT // Tél 01 4699 6585 // i// ii /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Bilan et compte de résultat Proforma
BILAN PROFORMA
Net au Net auPASSIF
31/12/15 31/12/14
Capital social ou individuel 554 713 407 667Primes démission, de fusion, d’apport, 10 366 965 5 314 690Report à nouveau -2 030 027 -778 406
Résultat de l’exercice -1 025 227 -1 251 622
CAPITAUX PROPRES 7 866 423 3 69Z 330
Provisions pour risques 23 506 14 153Provisions pour charges 58 647 58 647
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 82 153 72 800
Découverts et concours bancaires 316 044 507 893Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 316 044 507 893Emprunts et dettes financières diverses 3 050 41 591
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 639 376 726 093Personnel 215971 179275Organismes sociaux 345 094 317 685État, Taxes sur le chiffre d’affaires 69 182 79 617Autres dettes fiscales et sociales 16 447 8 685
Dettes fiscales et sociales 646 694 585 262Autres dettes 91 081 95 659Produits constatés d’avance 86 421
DETTES 1 696 244 2 042 919
Ecarts de conversion - Passif 114
TOTAL PASSIF 9 644 820 5 808 164
COF!NGEc 1/ 76 rue Mo!!ien 92700 8OULOGNEB!LNCOURT Té! 074699 6565 // /f 12 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
F BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Bilan et compte de résultat Proforma
COMPTE DE RESU LTAT PROFORMA
du 01/01/15 du 01/01/14COMPTE DE RESUCTAT au 31/12/15 au 31/12/14
12 mois 12 moisPRODUITS
Ventes de marchandises 804 669 481 198Production vendue 3 354 739 1 140 249Subventions dexploitation 1 500 270 775Autres produits 1 102 130 208 180
Total 5 263 038 2 100 402CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de marchandises 466 034 294 224Variation de stock (m/sesl -73 340 -40 354Achats de m.p & aut.approv. 1 092 967 37 209Autres achats & charges externes 1 395 955 938 107
Total 2881617 1229186
MARGE SUR M/SES & MAT 2 381 422 871 215
Impôts, taxes et vers. assim. 89 696 44 427Salaires et Traitements 2 384 621 1 340 199Charges sociales 976 012 590 039Amortissements et provisions 593 157 328 594Autres charges 47 810 97 538
Total 4091296 2400797
RESULTAT DEXPLOITATION -1 709 874 -1 529 582
Produits financiers 29 345 7 907Charges financières 33 566 427 961
Résultat financier -4221 -420 054
RESULTAT COURANT -1 714 095 -1 949 636
Produits exceptionnels 44 219 76 382Charges exceptionnelles 9 722 8 017
Résultat exceptionnel 34496 68365
Impôts sur les bénéfices -654 372 -629 648
RESULTAT DE LEXERCICE -1 025 227 -1 251 623
COFINGEC // 16 rue Mollien 92700 BOULONNE B!LLANCOURT // Té! 07 4699 6565 /// 13 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bïlan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début Augmentation Diminution En find’exercice d’exercice
- Frais d’établissement et de développement 646 417 586 353 1 232 770- Fonds commercial 55 931 55 931- Autres postes d’immobilisations incorporelles 92 245 542 752 44 879 590 118Immobilisations incorporelles 794 592 1129 105 44 879 1 878 818
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d’autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 1 231 983 607 671 26638 1 813 016- Installations générales, agencements
aménagements divers 39 711 4 066 43 776- Matériel de transport 43 706 48 942 1 900 90 749- Matériel de bureau et informatique, mobilier 117 318 32599 15963 133 954- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours 20 000 27 919 20 000 27 919- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 1 452 718 721 197 64 501 2 109 414
- Participations évaluées par mise enéquivalence
- Autres participations 100 000 100 000- Autres titres immobilisés
- Préts et autres immobilisations financières 40 282 9 634 16 060 33 856Immobilisations financières 140 282 9 634 16 060 133 856
ACTIF IMMOBILISE 2 387 593 1 859 936 125 440 4 122 089
COFINGEC // 76 rue Mollien 92700 BOUCOGNE B!NCOURT // Tél. 07 46996565 // ‘/[ 14 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA /1 COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Les flux s’analysent comme suit
Immobilisations Immobilisations Immobilisations Totalincorporelles corporelles financières
Ventilation des augmentations
Virements de poste à poste
Virements de l’actif circulant
Acquisitions 1 129 105 721 197 9 634 1 859 936Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l’exercice 1129 105 721 197 9 634 1 859 936
Virements de poste à poste
Virements vers l’actif circulant
Cessions
Scissions
Mises hors service
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
COPINGEC // 76 rue Mo1Iier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT // Tél 07 469965.65 /// J
Ventilation des diminutions36 029
8 850j
1606020 000
44 501
Diminutions de l’exercice 44879 64501 16 060 125 440
72 089
53 351
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
La société a opté pour tactivatfon des frais de développement au 31/12/2015 qui est une méthode préférentielle. Cette modification, quiconstitue un changement de méthodes comptables, s’est traduite par la comptabilisation de façon rétrospective des frais dedéveloppement des années antérieures L’impact dans le poste «report à nouveau s se monte à 330 581 €.
Frais de developpement pour les années antérieures 400 716
Immobilisation incorporelle en cours au 31/12/2014 t 36029
Amortissements cumulés au 31/12/2014 : (106 164)
Impact sur les capitaux propres à l’ouverture : 330 581
Concernant le poste “Frais d’établissement et de développement “t La colonne < au début de l’exercice > correspond à l’ouverture del’exercice corrigée de l’activation des frais de developpement pour les années antérieures comptabilisée sur l’exercice 2015.
Réouverture début exercice: 245 701
Activation des frais de developpement pour les années antérieures : 400 716
Total début exercice : 646 417
Concernant le poste “Autres postes d’immobilisations incorporelles” : La colonne <c au début de l’exercice » correspond à l’ouverture de
l’exercice corrigée de l’activation des frais de developpement pour les années antérieures comptabilisée sur l’exercice 2015.
Réouverture début exercice: 56216
Activation des frais de developpement pour les années antérieures : 36 029
Total début exercice : 92 245
méthode d’évaluation des frais de developpement:
Les frais de développement sont immobilisés s’ils satisfont aux conditions précises d’activation.
Les dépenses liées aux activités de recherche sont enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les frais de développement sont amortis en fonction des bénéfices futurs attendus.
Montant Durée
Brut
Frais de developpement 1 232 770 5
Frais de recherche 1 232 770
________
Fonds commercial
3111212015
Éléments achetés 55 931
Éléments réévalués
Éléments reçus en apport
Total 55931
L
En date du 21 décembre 2005, la société Bluelinea a racheté de manière partielle le fonds de commerce de la société Bluemega
COF/NGEC /[ 76 rue MoIllen 92700 eOuCOGNE BICLANCOURT // Té!. 01 46996565 // /[ 16 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Technology. Ce rachat s’est porté sur l’activité de diffusion de produits électroniques et de solutions logicielles destinées à faciliter l’usage
de l’informatique. Montant du fonds de commerce 25 000 €
En date du 18 juin 2014, le Tribunal de commerce de Rennes a autorisé la cession du fonds de commerce de la société qui etait exploité
par Mr Didier Marsollier, et fixé la date d’entrée en jouissance le 19juin 2014. Montant du fonds de commerce 12 500 €
En date du 20juin 2014, la société Bluelinea a racheté de maniére partielle le fonds de commerce de l’association Dentadom. Ce rachat
s’est porté sur l’activité des soins dentaires à domicile ou au sein de structures de prise en charge des patients agés et fou handicapés.
Montant du fonds de commerce : 18431 €
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Montant des dépenses comptabilisées 27 919 Euro
COFINGEC 76 rueMdIIien92IOOBOULOGNEBILL4NCOURT // Té! 0746996565 // 17 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Immobilisations financières
Les titres de participation sont constitués des investissements durables qui permettent d’assurer le contrôle de la société émettrice oud’y exercer une influence notable, ou qui permettent d’établir avec la société émettrice des relations d’affaires. Ces titres sont
comptabilisés à leur coût d’acquisition, y compris les frais d’acquisition.
A toute autre date que leur date d’entrée, les titres de participation sont évalués à leur valeur d’utilité représentant ce que l’entité
accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. Les éléments suivants peuvent être pris enconsidération pour estimer la valeur d’utilité rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation,
conjoncture économique.
Liste des filiales et participations
Renseignements détaillés sur chaque titre
Capitaux Quote-part Résultat
Capital propres du capital du dernier
(autres que le détenue exercice clos
capital)
- Filiales
(détenues à ÷ 50 %)
SASU EQUINOXE 78990 ELANCOURT 100 000 -348 379 100,00 -146 449
- Participations
(détenues entre 10 et 50%
Renseignements globaux sur toutes les filiales
Valeur Valeur Montant des . Cautions et Dividendes
comptable comptable prêts et avals encaissés
Brute Nette avances
- Filiales 100 000 100 000 940 494
(détenues à + 50 ¾)
- Participations
(détenues entre 10 et 50%)
- Autres filiales françaises
- Autres filiales étrangères
- Autres participations françaises
- Autres participations étrangères
COF/NGEC // 76 rue Moflien 92700 BOULOGNE BILL4NCOURT // Té! 07 4699 6665 //_// 18 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Amortissements des immobilisations
Au début de Augmentation Diminutions A la fin de
l’exercice l’exercice
- Frais d’établissement et de développement 351 864 99 6881 451 552- Fonds commercial
- Autres postes d’immobilisations incorporelles 33 133 16 544 8 850 40 827Immobilisations incorporelles 384 997l 116 232 8 850 492 379
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d’autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 447 249 360 646 20 863 787 033- Installations générales, agencements
aménagements divers 5 150 7 377 12 527- Matériel de transport 9 003 24 744 1 523 32 224- Matériel de bureau et informatique, mobilier 64 325 31 603 15 192 80736- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 525 728 424 370 37 578 912 520
ACTIF IMMOBILISE 910 725 540 602 46428 1 404 899
I
_
Concernant le poste “Frais d’établissement et de développement “ : La colonne « au début de l’exercice » correspond à ‘ouverture del’exercice corrigée de l’activation des frais de developpement pour les années antérieures et comptabilisée sur l’exercice 2015.
Réouverture début exercice : 245 701
Activation frais de developpement années antérieures 106 163
Total début exercice 351 864
COFINGEC // 76 rue MI/ien 92700 BOULOGNE BILNCOURT // Tél 07 46 99 6S 65]/ // 19 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA II COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bîlan
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de texercice s’élève à 4 292 057 Euro et le classement par échéance s’établit comme suit:
Montant Echéances Echéancesbrut à moins d’un an à plus d’un an
Créances de l’actif immobiliséCréances rattachées à des participations
Prêts
Autres 33 856 33 856
Créances de l’actif circulant:Créances Clients et Comptes rattachés 1 414 681 1 414 681Autres 2 827 898 2 827 898Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d’avance 15 621 15 621
Total 4292057 4258201 33856
Prêts accordés en cours d’exercice
Prêts récupérés en cours d’exercice
jLa société Bluelinéa fait appel à une société d’affacturage pour la gestion de ses créances clients.Les créances clients cédées et non recouvrées par le factor à la clôture sont laissées en créances clients. Les avances reçues du factorsont comptabilisées en dettes auprès des établissements de crédits. Au 31 décembre 2015, le montant des créances cédées s’élevaient à316 044€
Le poste autres créances comprend des créances sur le Trésor au titre des crédits d’impots recherche pour les années 2014 et 2015 pour1 280 481 €. Le CIR 2014 n’a pas été encaissé du fait de contrôles de l’administration fiscale en cours.
Produits à recevoir
Clients - factures à établir
Intérêts courus slvaleurs mobilière
Montant
Total 33071
26318
6753
COF!NGEC // 16 rueMo!her921OOBOULOGNEB!LCANCOURT // Té! 0146996565 //_‘/t 20 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA 1/ COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Capitaux Propres
Composition du Capital Social
Capital social dun montant de 554 712,80 Euro décomposé en 2 773 564 titres d’une valeur nominale de 0,20 Euro.
Nombre Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l’exercice 2 038 336 0,20Titres émis pendant l’exercice 735 228 0,20Titres remboursés pendant l’exercice
Titres composant le capital social à la fin de l’exercice 2 773 564 0,20
-__________________________________________
Par suite des décisions du Directoire en date du 28 mai 2015, agissant sur délégation de l’assemblée générale des actionnaires de laSociété en date du 05 mai 2014, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 143 071 .60 euros par l’émission, au prix de7.50 euros l’une (prime d’émission incluse), de 715 358 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune,représentant une souscription d’un montant total, prime incluse, de 5 365 185 euros, et ainsi porté de 407 667.20 euros à 550 738.80euros.
Par suite des décisions du Directoire en date du 02 juillet 2015, agissant sur délégation de l’assemblée générale des actionnaires de laSociété en date du 25juin 2015, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 3 974 euros par l’émission, au prix de 8euros l’une (prime d’émission incluse), de 19 870 actions ordinaires nouvelles,issues de la conversion de 19 870 BSA de la tranche A,d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune, représentant une souscription d’un montant total, prime incluse, de 158 960 euros, etainsi porté de 550 738.80 euros à 554 712.80 euros.
Le conseil d’administration du 25 février 2014 a constaté l’émission de 243.205 BSA attachés à des actions nouvelles émises, au prixunitaire de 6,99 f, permettant à leurs détenteurs d’acquérir des actions au prix d’exercice de 8 f.
Les 243 205 BSA sont divisés en 2 tranches : une tranche A de 121.603 BSA maximum ( Tranche A »), et une seconde tranche de121.602 BSA maximum (e Tranche B »).Il est prévu que les titulaires des BSA bénéficiant de la suppression du droit préférentiel desactionnaires au titre de la 2e résolution, cèdent les BSA de la Tranche B au management.
Depuis leur émission, 97 230 BSA de la tranche A ont été exercés par leur titulaire.
COFINGEC // 76 rue MoIIien 92700 BOULOGNEB/LNCOURT Té!. 07_46996565_//_J // 21 j
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA COMPTES ANNUELS]
Notes sur le bilan
Affectation du résultat
Décision de assemblée générale du 25/06/2015.
Montant
Report à Nouveau de texerciœ précédent -651 790:
Résultat de texercice précédent -1 378 237Prélèvements sur les réserves
Total des origines -2 030 027
Affectations aux réserves
Distributions
Autres répartitions
Report à Nouveau -2 030 027
Total des affectations -2 030 027
Suite à activation de frais de developpement pour les années antérieures sur exercice 2015, le poste Report à Nouveau a été impactécommse suit:
Réouverture en début dexercice: (982 371)Activation frais de developpement années antérieures : 330 581
Total début exercice : (651 790)
COFINGEC // 76 rue Maillon 92700 BOUCOGNE BILLANCOURT // Té! 0746996565 22 J
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA // COMPTES_ANNUELS /
Notes sur le bilan
Tableau de variation des capitaux propres
Solde au Affectation Augmentations Diminutions Solde au01101/2015 des résultats 31/1212015
Capital 407667 147046 554713
Primes démission 5 314 690 5 052 274 10 366 965
Report à Nouveau -982 372 -2 030 027 -2 030 027 982 372 -2 030 027Résultat de l’exercice -1 378 237 1 378 237 -1 025 227 -1 378 237 -1 025 227
4-II’ III*
Provisions
Tableau des provisions
Provisions Dotations Reprises Reprises Provisionsau début de l’exercice utilisées non utilisées à la fin
de l’exercice de l’exercice de l’exercice de l’exercice
Litiges
Garanties données aux clients 14 025 20 463 14 025 20 463Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertesdechange 128 3042 128 3042Pensions et obligations similaires 58 647 58 647Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques
et charges
Total 72800 23506 14153 82153
Répartition des dotations et desreprises de l’exercice:Exploitation 20 463 14 025
Financières 3 042 128Exceptionnelles
La provision pour pension correspond à la reprise de la valeur nette comptable de la société Jd Com, suite à la transmission universelle depatrimoine faite sur l’exercice 2014, et conformement à l’avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du CNC.
/ 7/ 76 rue Malien 92100 BOUCOGNE BILLANCOURT Té! 07 46.99 6565 // // 23 /COFINGEC
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA II COMPTES ANNUELS /
Dettes
Notes sur le bïlan
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de texercice s’élève à 1 696 244 Euro et le classement par échéance s’établit comme suit
Montant Echéances Echéances Echéances
brut à moins d’un an à plus d’un an à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
, Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont
- à 1 an au maximum à l’origine 316 044 316 044
- à plus de 1 an à l’origine
Emprunts et dettes financières divers (*) f**) 3 050 3 050Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 639 376 639 376
Dettes fiscales et sociales 646 694 646 694
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 91 081 91 081
Produits constatés d’avance
Total 1 696 244 1 693 194 3 050
(*) Emprunts souscrits en cours d’exercice(*) Emprunts remboursés sur l’exercice dont(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
Total 440446
_______________________________//
16 rue Mollien 92700 BOULOGNE E!LLANCOURT // Té!. 07 469965 65J7ti// 24 /
Fournisseurs - fact. non parvenues
Dettes provis. pr congés à payer
Charges sociales s/congés à payer
Charges sociales - charges à payer
Etat - autres charges à payer
Divers - charges à payer
71 307
178 336
78 468
48 888
16447
47 000
COF!NGEC
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Autres informations
Eléments concernant les entreprises liées
Entreprises Entreprises
liées avec lien
de participation
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations 100 000Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financiéres
Total Immobilisations 100 000
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 432 890Autres créances 940 494Capital souscrit appelé, non versé
Total Créances 1 373 384
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts convertibles
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 3 050Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Total Dettes 3 050
COFINGEC // 16 rue Mollien 92700 BOUCOGNE BILLANCOURT // Té!, 01.4699.6565 1/ 9// 25
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA /1 COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance
Charges Charges Chargesd’exploitation Financières I Exceptionnelles
Charges constatées d avance 15 621
Total 15621
I
COFINGEc // rue MoIlien 92700 BOULOGNE BILLANCOURT // Té!. 0746 96565 /// 26 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA
Notes sur le compte de résultat
Chiffre d’affaires
// COMPTES ANNUELSZ7
7 427
6
200
274
1179
128
9 649
18389
3 042
17575
8 134
4816
128
415 063
3 052
9 717
Résultat financier 4 221 420 054
7/ 76 rue Mollien 92700 BOULOGNE BILLANCOURT // Té! 01.4699 6565 /7 // j
/
France Etranger Total
Ventes de produits finis 2 014 490 14 568 2 029 058Ventes de produits intermédiaires
Ventes de produits résiduels
Travaux
Etudes
Prestations de services 902 060 902 060Ventes de marchandises 804 669 804 669Produits des activités annexes 423 404 216 423 620
TOTAL 4144624 14784 4159408
L . 1.
Charges et produits d’exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels: 12 000 Euro
Résultat financier
3111212015 3111212014
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de tactif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charge
Différences positives de change
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers 29 345 7 907
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières 33 566 427 961
/ COF!NGEC
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le compte de résultat
Charges et Produits exceptionnels
Résultat exceptionnel
Opérations de exercice
Charges Produits
Pénalités, amendes fiscales et pénales 3 535
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5 040
Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 1148
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 44219
TOTAL 9 722 44219
LLe profit exceptionnel de 44 219 € correspond à
L’annulation d’une avance faite par la Coface pour 38 541 €
Un remboursement de cotisations sociales pour 5 678 €
Résultat et impôts sur les bénéfices
Montant
Base de calcul de l’impôt
Taux NormaI-33 1/3 %
Taux Réduit-15%
Plus-Values à LT - 15 %
Concession de licences - 15 %
Contribution locative - 2,5 %
Crédits d’impôt
Compétitivité Emploi 52 714
Crédit recherche 648 772
Crédit formation des dirigeants
Crédit apprentissage 5 867
Crédit famille
Investissement en Corse
Crédit en faveur du mécénat
Autres imputations
COFINGEC // 76 rue MoIlien 92700 BOULOGNE BILLANOOURT // Tél, 0746996565 //_// 28 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le compte de résultat
Ventilation de l’impôt
Résultat Impôt Résultatavant correspondant après
Impôt Impôt
+ Résultat courant -1 714 095 -667 049 -1 047 046’
+ Résultat exceptionnel 34496 12677 21 819
- Participations des salariés
Résultat comptable 1 679 599 -654 372 -f 025 227
Accroissements et allégements de la dette future d’impôt
La situation fiscale latente, compte tenu dun taux dimpôt sur les sociétés de 33 1/3 %, fait ressortir une créance future d’un montant de2 376 039 Euro. Ce montant ne tient pas compte d’un éventuel paiement de la contribution sociale sur les bénéfices.
Montant
Accroissements de la dette future d’impôt
Liés aux amortissements dérogatoires
Liés aux provisions pour hausse des prix
Liés aux plus-values à réintégrer
Liés à d’autres éléments
A. Total des bases concourrant à augmenter la dette future
Allègements de la dette future d’impôt
________________
Liés aux provisions pour congés payés
Liés aux provisions et charges à payer non déductibles de l’exercice 23 505
Liés à d’autres éléments
B. Total des bases concourrant à diminuer la dette future 23 505
C. Déficits reportables 7 104 612
D. Moins-values à long terme
Montant de la créance future 2 376 039(A-B-C-D)”331/3%
COFINGEC // 76 rue MoIlien 92700 BOULOGNE BILL4NCOURT // Tél 07 4699 6565 //_// 29 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Effectif
Autres informations
Effectif moyen du personnel 41,8 personnes dont 3,67 apprentis.
Total 42
Informations sur les dirigeants
Montant des avances et des crédits alloués aux dirigeants sociaux
i, Montant Durée Taux Montant
de lavance rembourséI
Total
L......... I
La rémunération des organes de Direction n’est pas indiquée car cela reviendrait indirectement à dévoiler les rémunérations individuelles
des personnes concernées.
Cadres
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers
Personnel
salarié
Personnel mis
à disposition
22
20
/ // 76 rue MoIlien 92700 SOULOGNE 9!LLANCOURT // Té! 07 4699.6565 // 1/ o /COFINGEC
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Autres informations
Engagements financiers
Engagements donnés
Montant en
Euro
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions 70 794
Engagements de crédit-bail mobilier 33412
Engagements de crédit-bail immobilier
Avance sur créances clients faite parle factor 376 044Autres engagements donnés 316 044
Dont concernant:
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
COFINGEc 76 rue Mo/hen 92700 8OuLOGNEBILNcouRT // Tél 07 46996565 //.// 31 J
Total 420 250
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Autres informations
Crédit-Bail
Terrains Constructions Matériel Autres Total
Outillage
Valeur d’origine 85 479 85 479
Cumul exercices antérieurs 34 973 34 973Dotations de l’exercice 24 456 24 456Amortissements 59 428 59 428
Cumul exercices antérieurs 37 646 37 646Exercice 27848i 27848Redevances payées 65 494 65 494.
Aunanauplus 11662 11662A plus d’un an et cinq ans au plus 21 750 21 750A plus de cinq ans
Redevances restant à payer 33 412 33 412
Aunanauplus 5517 5517A plus d’un an et cinq ans au plus 307 307
A plus de cinq ans
Valeur résiduelle 5 825 5 825
Montant pris en charge dans 32 843 32 843l’exercice
Engagements de retraite
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 70 794 Euro
Part des engagements qui ont fait l’objet de provisions 58 647 Euro
L’indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, dutaux de rotation du personnel, de l’espérance de vie et d’hypothèses d’actualisation des versements prévisibles.
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes
- Taux d’actualisation 2.03 ¾
- Taux de croissance des salaires: 2 %
- Age de départ à la retraite : 62 ans
- Taux de rotation du personnel : 2 %
- Table de taux de mortalité : W 88/90
/ 7/ 16 rue MolIien 92700 BOULOGNE BILLANCOURT // Té! 07 46996565 //_// 32 /COFINGEC